Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d ......Accord du 11 décembre 1986 relatif à...

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07/03/2021

Coopératives agricolesde céréales, de

meunerie,d'approvisionnement,

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Table des matières

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour paravenant n° 122 du 14 novembre 2013)Texte de base

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux mise à jour paravenant n 122 du 14 novembre 2013

Avenant n 122Article - Préambule

Chapitre Ier Dispositions généralesChapitre II Droit syndical et liberté d'opinionChapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - ArbitrageChapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupeChapitre V Classification, salaire et durée du travailChapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travailChapitre VII Cessation du contrat de travailChapitre VIII Suspension du contrat. - RéintégrationChapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans soldeChapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunesChapitre XI ApprentissageArticle 61 - Chapitre XII Dispositiond finalesAnnexes

Article - Annexe I. – Classification. – RémunérationArticle - Annexe II. – Dialogue socialArticle - Annexe III. – Durée et aménagement du temps de travailArticle - Annexe IV. – Formation professionnelle et emploiArticle - Annexe V. – Conditions de travail des conducteurs routiersArticle - Annexe VI. – Sécurité et santé des salariés au travail

Textes AttachésAnnexe I - Classification des emplois Avenant n 58 du 5 juillet 1991

Article - Article 1er Principes généraux de la classificationArticle - Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91Article - Article 3 Date d'application de la classification 91Article - DOCUMENT N 1 Définition des 84 emplois types A - Classification par catégories professionnellesArticle - DOCUMENT N 1 Définition des 84 emplois types B - Classification par filières professionnellesArticle - DOCUMENT N 2 Méthode de cotation A - Exigences professionnelles du poste et de l'emploiArticle - DOCUMENT N 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes

Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n 58 du 5 juillet 1991Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n 58 du 5 juillet 1991Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale Convention collective nationale de travail du 5 mai1965

Avantages acquis - Application de l'article 2I. - Rémunération globale annuelleArticle - II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires

Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969Article 5 BIS - TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI

Article 1 - Commission nationaleArticle 2 - Commissions régionalesArticle 3 - Composition des commissionsArticle 4 - Attributions de la commission nationaleArticle 5 - Attributions des commissions régionalesArticle 6 - Procès-verbauxArticle 7 - Périodicité

TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISEArticle 25 - TITRE III : LOGEMENTTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 - ConciliationDurée, dénonciation, révisionArticle 28 - Dépôt - Extension

Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricoleChapitre II : Instituant des conventions de conversion

Avenant n 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunesArticle 1 - Nature des actions de formation et de prioritéArticle 2 - Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formationArticle 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de laformation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7Article 4 - Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternéeDurée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures

Avenant n 48 du 20 novembre 1986 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelleAvenant n 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation

Article Préambule - Dans le cadre des dispositions du décret n 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures,sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat pour les contrats à durée déterminée ; il peut y être dérogé dans les conditions suivantes

Avenant n 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continueAvenant n 63 du 30 avril 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacementdes salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsiqu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accordAvenant n 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe

Article 1 - Définition du groupeArticle 2 - Rôle du comité de groupeArticle 3 - CompositionFonctionnement

Accord-cadre loi Robien Avenant n 73 du 20 mai 1997Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Durée de l'accordArticle 3 - Mise en oeuvreArticle 4 - Réduction du temps de travailArticle 5 - Aménagement du temps de travailArticle 6 - Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale -FormationArticle 7 - Dispositions diverses

Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliationProcès-verbal d'interprétation du 6 août 1986

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Avenant n 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travailArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Durée de l'accordArticle 3 - Mise en oeuvreArticle 4 - Réduction du temps de travailArticle 5 - Aménagement du temps de travailArticle 6 - Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de la convention collective nationaleArticle 7 - FormationArticle 8 - Temps partielArticle 9 - Dispositions diverses

Avenant n 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelleArticle 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnementArticle 2 - Champ d'applicationArticle 3 - Définition du CQP agent collecte-approvisionnementArticle 4 - Financement de la formationArticle 5 - Mise en placeArticle 6 - Modalités d'évaluation et de délivrance du CQPArticle 7 - Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN V branchesArticle 8 - Dispositions diversesArticle 9 - Durée de l'accordArticle 10 - Entrée en vigueurArticle 11 - Demande d'extension

Avenant n 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-tempsArticle 1 - ObjetArticle 2 - Champ d'applicationArticle 3 - Mise en oeuvreArticle 4 - Salariés bénéficiairesArticle 5 - Alimentation du CETAbondementArticle 8 - Utilisation du compte épargne-tempsArticle 9 - Rémunération du congéArticle 10 - Droit à réintégration au terme du congéArticle 11 - Absence de l'utilisation des droits à congéArticle 12 - DuréeArticle 13 - Demande d'extension

Avenant n 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTTArticle - PréambuleArticle 5 - Entrée en vigueur

Avenant n 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasinArticle - PréambuleArticle 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil et d'un certificat de qualification professionnelle responsable de magasinTITRE Ier : Dispositions communes aux 2 CQP

Article 2 - Champ d'applicationArticle 3 - Financement de la formationArticle 4 - Mise en placeArticle 5 - Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP

TITRE II : Dispositions spécifiques à chacun des CQPArticle 6 - Définition du CQP vendeur-conseilArticle 7 - Position du CQP de vendeur-conseil dans la grille de classification : de la convention collective nationale V branchesArticle 8 - Définition du CQP responsable de magasinArticle 9 - Position du CQP responsable de magasin dans la grille de classification de la convention collective nationale V branches

TITRE III : Dispositions diversesArticle 10 - Suivi des CQPArticle 11 - Commission paritaire d'évaluationArticle 12 - Durée de l'accordArticle 13 - Entrée en vigueur

Avenant n 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittentArticle 1 - Principe généralArticle 2 - Le contrat de travailArticle 3 - RémunérationArticle 4 - Autres dispositionsArticle 5 - Priorité d'affectationArticle 6 - Maintien des contrats en coursArticle 7 - Demande d'extension

Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n 88 du 20 février 2001Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Durée du travail effectifArticle 3 - Répartition de la durée du travailArticle 4 - Durée maximale quotidienne de travail effectifArticle 5 - Régime d'équivalencesArticle 6 - Contingent d'heures supplémentairesArticle 7 - Création d'une annexe IX

Annexe IX : Création d'un CQP conducteur poids lourd en coopérative agricole Avenant n 103 du 3 décembre 2003Article - PréambuleArticle 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle conducteur poids lourd en coopérative agricoleArticle 2 - Champ d'applicationArticle 3 - Financement de la formationArticle 4 - Mise en placeArticle 5 - Modalités d'évaluation et de délivrance du CQPArticle 6 - Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN V BranchesArticle 7 - Suivi du CQPArticle 8 - Commission paritaire d'évaluationArticle 9 - Durée de l'accordArticle 10 - Entrée en vigueur

Avenant n 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle Agent relation culturesArticle - PréambuleArticle 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle Agent relation culturesArticle 2 - Champ d'applicationArticle 3 - Définition des CQP agent relation cultures ARCArticle 4 - Modalités de délivrance du CQPArticle 5 - Position du CQP Agent relation cultures dans la grille de classification de la convention collective nationale V branchesArticle 6 - Dispositions diverses


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Article 7 - Durée de l'accordArticle 8 - Entrée en vigueurArticle 9 - Demande d'extension

Avenant n 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuitArticle - PréambuleArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Définition du travail de nuitArticle 3 - Définition du travailleur de nuitArticle 4 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuitArticle 5 - Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuitArticle 6 - Temps de repos quotidienArticle 7 - Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuitArticle 8 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuitArticle 9 - Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuitArticle 10 - Protection des travailleurs de nuitArticle 11 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesArticle 12 - Formation professionnelle des travailleurs de nuitArticle 13 - Information des instances représentatives du personnelModification de l'article 51 de la CCN V branches

Avenant n 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCNAvenant n 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite

Article - PréambuleAvenant n 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité CATS

Article - PréambuleArticle 1 - Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 2 - Conditions générales d'applicationArticle 3 - Entrée en vigueur de l'accordArticle 4 - Durée de l'accordArticle 5 - Conditions liées aux salariésArticle 6 - Commissions paritaires de suivi 1

Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés CATSArticle 7 - ObjetArticle 8 - Conditions liées aux entreprisesArticle 9 - Procédure d'adhésionArticle 10 - Régime du dispositif de cessation d'activité

Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidésArticle 11 - ObjetArticle 12 - Conditions liées aux entreprisesArticle 13 - Procédure d'adhésionArticle 14 - Régime du dispositif de cessation d'activité

Avenant n 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité CATSAdhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineuxAvenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007

Article 1-1 - Contingent d'heures supplémentairesArticle 1-2 - Contingent dérogatoireArticle 2 - Demande d'extension

Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emploisArticle - Préambule

Avenant n 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP Technicien conseil aux adhérents de coopérativeArticle - Préambule

Avenant n 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP Agent de siloArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleArticle - Préambule

Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collectiveArticle - Préambule

Avenant n 114 du 25 mai 2010Article - Préambule

Avenant n 115 du 9 novembre 2010Avenant n 115 du 15 décembre 2010

Article - PréambuleAvenant n 116 du 15 décembre 2010

Article - PréambuleAccord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux

Article - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collectiveArticle - Préambule

Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n 110 du 30 mai 2007Article - Préambule

Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de générationArticle - PréambuleArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Rappel du dispositif légalArticle 3 - TerminologieArticle 4 - Diagnostic préalable et données statistiquesArticle 5 - Tranche d'âge des jeunes et des seniors concernésArticle 6 - Intégration des jeunesArticle 7 - Emploi et maintien dans l'emploi des seniorsArticle 8 - Transmission des savoirs et des compétencesArticle 9 - Calendrier prévisionnel – ModalitésArticle 10 - Date d'entrée en vigueurArticle 11 - Durée – RévisionArticle 12 - Dépôt – ExtensionArticle - Annexe IArticle - Annexe II

Avenant n 120 du 14 novembre 2013Avenant n 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travailAccord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Article - Préambule


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Avenant n 124 du 5 novembre 2015Article - Préambule

Avenant n 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniorsArticle - Préambule

Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNICArticle - Préambule

Textes SalairesAvenant n 87 du 13 février 2001

Article - Valeurs au 1er février 2001Avenant n 107 du 5 juillet 2006Avenant n 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008

Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 113 du 20 octobre 2009Article - Annexe

Avenant n 117 du 2 février 2011Article - Annexe

Avenant n 118 du 23 mars 2012Article - Annexe

Avenant n 119 du 11 juin 2013Article - Annexe

Avenant n 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015Article - Annexe

Avenant n 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimauxArticle - Annexe

Avenant n 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017Article - Annexe

Avenant n 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018Article - Annexe

Avenant n 128 du 2 avril 2019Article - Annexe

Textes ExtensionsArrêté du 18 novembre 1965Arrêté du 10 octobre 1966Arrêté du 17 septembre 1968Arrêté du 17 septembre 1968Arrêté du 12 juin 1972Arrêté du 24 septembre 1975Arrêté du 20 avril 1977Arrêté du 9 décembre 1977Arrêté du 30 juin 1978Arrêté du 23 août 1978Arrêté du 22 octobre 1979Arrêté du 17 janvier 1980Arrêté du 2 juin 1980Arrêté du 16 octobre 1980Arrêté du 19 mars 1981Arrêté du 4 juin 1981Arrêté du 3 août 1981Arrêté du 5 août 1982Arrêté du 2 novembre 1982Arrêté du 2 février 1984Arrêté du 22 octobre 1984Arrêté du 26 août 1985Arrêté du 22 octobre 1985Arrêté du 23 janvier 1986Arrêté du 8 avril 1987Arrêté du 22 juin 1987Arrêté du 7 décembre 1987Arrêté du 19 décembre 1988Arrêté du 11 avril 1989Arrêté du 23 mars 1990Arrêté du 10 janvier 1991Arrêté du 30 juillet 1991Arrêté du 10 janvier 1992Arrêté du 12 août 1992Arrêté du 28 décembre 1992Arrêté du 19 octobre 1993Arrêté du 21 juin 1994Arrêté du 7 novembre 1994Arrêté du 18 mars 1996Arrêté du 20 septembre 1996Arrêté du 6 janvier 1997Arrêté du 30 juin 1997Arrêté du 7 juillet 1997Arrêté du 21 juillet 1998ARRETE du 24 décembre 1998ARRETE du 19 mai 2000ARRETE du 22 juin 2000ARRETE du 6 octobre 2000ARRETE du 30 novembre 2000ARRETE du 16 février 2001ARRETE du 10 juillet 2001ARRETE du 26 juillet 2001ARRETE du 3 avril 2002ARRETE du 15 avril 2002


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ARRETE du 27 juin 2002ARRETE du 11 octobre 2002ARRETE du 21 novembre 2002ARRETE du 7 janvier 2003ARRETE du 14 octobre 2003ARRETE du 29 janvier 2004ARRETE du 16 juillet 2004ARRETE du 10 novembre 2004ARRETE du 22 décembre 2004ARRETE du 12 octobre 2005ARRETE du 19 décembre 2006ARRETE du 3 juillet 2007


Convention collective des coopératives agricoles de céréales, demeunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail etd'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre2013)Texte de baseConvention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux mise à jour par avenant n 122 du 14 novembre 2013

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La COOP de France, métiers du giarn ;

La COOP de France, nitirotun animale,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SONCA CFE-CGC ;

L'UNSA2A,

Avenant n 122

Article 1er - Objet. – Durée. – PortéeEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Le présent aevnnat est ccnlou puor une durée indéterminée.Il agrboe les dsooistinips de la cnvieotnon collective, qui snot remplacées par les dpotoinisiss satnuievs :

Article 2 - AnnexesEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Certains aatennvs et acdrocs fanaist ptriae de la ctnneovion celoilctve ne snot cedennapt pas intégrables dnas le crops de celle-ci.Il a été décidé de les calsser dnas 6 aneenxs selon le détail snauvit :

Annexe I. ? Classification. ? Rémunération

Accord du 27 mras 2007 prntaot casatocsliifin des epmoils et ses annexes.Avenant no 117 du 2 février 2011 pratont rrivtaoeliaosn des RAG 2011.Avenant no 118 du 23 mras 2012 pontart raarsoeivotiln des RAG 2012.Avenant no 119 du 11 jiun 2013 prnoatt rrotiealoivsan des RAG 2013.Avenant no 120 du 14 nrbomeve 2013 remplaçant les aenntvas no 91 du 29 ortocbe 2001 et no 109 du 1er février 2007 ptranot création et modalités de fienconnetonmt de la RAG.

Annexe II. ? Dauolige social

Tableau des foiontncs salecdiyns et professionnelles.Accord du 24 jiaevnr 2013 rleatif au digoalue sacoil et au développement de la négociation collective.

Annexe III. ? Durée et aménagement du tpems de travail

Avenant no 73 du 20 mai 1997 ? Accord-cadre « loi Reboin ».Avenant no 76 du 1er obotcre 1998 ? Accord-cadre « loi Abury ».Avenant no 83 du 4 jlliuet 2000 ? Accord-cadre comtpe épargne-temps.Avenant no 86 du 23 jnveair 2001 ? Cnaotrt de tiaravl intermittent.Avenant no 97 du 10 jiun 2002 ? Taiavrl de nuit.Avenant no 121 du 14 nemvrboe 2013 remplaçant l'avenant no 37 du 3 juin1982.

Annexe IV. ? Fariomotn pneeofslnosrlie et emploi

Avenants ptnroat création de coaiitnrcfetis de qctuaaoilfiin ploisnfosnelree :

? no 78 du 24 novembre1998 ? CQP « Anegt collecte-approvisionnement » ;? no 85 du 23 jevniar 2001 ? CQP « Vueednr ciesnol » ; CQP « Roabelsnpse de masgian » ;? no 92 du 9 nemobvre 2001 ? CQP « Anegt relation-cultures » ;? no 103 du 3 décembre 2003 ? CQP « Cotcdneuur de pdios ludors en coopérative alorgcie » ;? no 111 du 30 mai 2007 ? CQP « Agent de slio ».Accord du 24 jinvear 2013 prontat révision de l'avenant no 110 ? CQP « TACC ».Accord du 30 mai 2007 pntraot création d'une CPNEFP.Accord du 16 jiun 2010 prtnaot pérennisation d'un fndos mutualisé « Srneois ».Accord de méthode du 24 smpetbere 2013 faisvroant la msie en pclae du cnaortt de génération.

Annexe V. ? Cioindtons de tvriaal des ctducenuros routiers

Avenant no 88 du 20 février 2001.Procès-verbal d'interprétation reatilf à l'article 5 de l'avenant no 88 du 20 février 2001.Avenant no 108 du 25 oorcbte 2006.Avenant no 114 du 25 mai 2010.

Annexe VI. ? Sécurité et santé des salariés au travail

Accord du 23 mras 2012 ptnarot sur le ssrets et les rueqiss psychosociaux.Article 3 - Dépôt et notification

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En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Le présent aennvat est établi en vteru des aeltrics L. 2221-2 et svtainus du cdoe du travail, en un nmbroe sufsaifnt d'exemplaires puor nooiaitfcitn à cnchuae des onraoaiigstns silnyacdes représentatives.Il est déposé, par la pritae la puls diligente, auprès du scverie compétent, dnas les cnootndiis prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Le présent anavent enetrra en vuugeir à cptoemr du leiamdnen de la dtae de son dépôt auprès du sicvere compétent.Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Les piteras siaagritnes dmdaennet l'extension du présent avenant.



Les pnertiraaes sauoicx de la banhrce ont constaté, par déclaration cmumone d'intention du 29 jiun 2011, une acnsbee de lisibilité d'ensemble des dosoiitisnps cnnllevitoonenes qui fiat dnoc eunciorraux uuitalirsets de la cniveonotn cellvtcoie (entreprises, salariés?) un risque d'erreur.Les panrtariees soaicux de la branche, paiciunprx arucets de la citsuonortcn du ttxee conventionnel, décident par le présent avanent de remédier à ctete sittuoian en améliorant la lisibilité de la cnoivteonncolilcteve natinaloe « Cniq bnarches », dnas le rcespet de la ltetre du texte, tlele que négociée par les prenaiearts sociaux, en antoapdt une ahpcproe technique.La msie en ?uvre des diioosispnts du présent avaennt ne diot pas aoivr puor conséquence de rremttee en csuae les dooipitinsss en vuugier dnas les entreprises.Par ailleurs, la réorganisation de la srtutcure de la cotonenivn clivotelce nntiaaloe « Cniq bcrhnaes » entraîne une maioiictdfon de la numérotation de celle-ci.Les paantrieers saoicux ont dressé au crous de lures trauvax une lstie des pionts sibseetlucps d'être révisés ultérieurement sur le fond. Les paitres s'engagent à oruvir des négociations sur ces points.

Chapitre Ier Dispositions générales

Article 1er - Champ d'application (Modifié par avenants nos 41 et 74)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013La présente cniovnoten règle, sur l'ensemble du trirroteie métropolitain, les rptarops enrte eepmryluos et salariés des coopératives aogecirls et des uonnis de coopératives acligeros de céréales, demeunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, constituées conformément aux ttxees législatifs et réglementaires en vuiguer ainsi que des sociétés coopératives d'intérêt cleoicltfarlcgoie (SICA) aynat le même objet, dnas llesqeelus ces coopératives arilcoges ou unions de coopératives agilceors ont une poaipraiicttn prépondérante.

Elle s'applique également aux gteenmorups psnleeorifonss aglroecis ainsi qu'aux sociétés créées par les enserierpts visées aux 6° bis et 6° ter de l'article L. 722-20 du cdoe rrual et de la pêche maritime,loursqe ces gmruntoeeps polsernosefins agicleors ou ces sociétés ont puor activité :

- la collecte, le stockage, le conditionnement, la tfotaomrrainsn et la vtene des céréales, des oléagineux et protéagineux ;

- l'achat et la vtene des produits, biens, équipements, itrunnmstes nécessaires à l'activité et au mndoe raurl ;

- la fuuorntire de sviecres rattachés aux activités susvisées.

En outre, elle s'applique aux geepnumtros d'intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exsvmiuelncet ou en majorité entre des eepenrtisrs etrnnat dnas le camhp d'applicationde la ctvioennon "Cinq branches".Article 2 - Avantages acquis (Modifié par avenant no 40)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. La présente ctneovionn ne puet être la cause, puor acuun salarié, d'une réduction de l'ensemble de la rémunération gloable annuelle, y crpmois tuos agaevatns en espèces ou en nurate aiuqcsantérieurement à sa signature.

2. Tuos accrods ou citneoonnvs antérieurs seront, s'il y a lieu, harmonisés aevc la présente ctioonnevn dnas le cdare de l'article 4 ci-après.

3. Dnas les ernrespites appliquant, dnas un crdae légal, une cnvneoiotn glblemeaont puls astneaguave puor les salariés, nmmoatent une cotvnoinen de groupe, l'harmonisation etnre cttee dernière et laprésente cneoonivtn srea déterminée par un aorccd d'entreprise dnas les frmeos prévues par l'article L. 2232-16 du cdoe du travail.Article 3 - Durée. – Dénonciation. – Révision (Modifié par avenant no 40)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. La présente cnoivonten est cuncloe puor une durée de 1 an. Elle se psriruuova d'année en année, par tatcie reconduction.

2. Chncaue des oniratangoiss sintreagais puet dénoncer la présente convention, par letrte recommandée aevc aivs de réception, 3 mios au monis avnat la dtae de son expiration.

3. La révision de la cvnitenoon puet être demandée par cchnuae des oitsoanairgns signataires. Elle diot être accompagnée d'une poooirstipn de rédaction nouvelle.

4. La dademne de révision diot être adressée au ministère de l'agriculture et aux paretis cneotnartcats en vue de la réunion, dnas les délais les puls rapides, d'une cimissomon mtixe constituéeconformément aux alreitcs L. 2261-19 et L. 2261-20 du cdoe du travail. Ce délai derva être au mmaixum de 30 juors orvuaelbs à daetr de la dnedmae de révision. Si auucn aorccd n'intervient, lacnnivotoen rtserea en vigueur.Article 4 - Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'entrepriseEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Selon les ccteanrsoncis particulières, des cnontnvoeis régionales, départementales ou locales, ou des aodcrcs d'entreprise, compléteront les dipiistnosos de la présente convention.

Il ne porrua être dérogé à la cenvontion clocveltie ntlianoae par aoccrd ctloecilf d'entreprise clnocu ultérieurement à la dtae de msie en ?uvre du présent avenant, que dnas un snes puls favorable, àl'exception des dsiiospontis prévues au tirte II "Le tmeps de travail" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prantot rénovation de la démocratie slcaoie et réforme du temps de travail.

Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

Article 5 - Liberté syndicale (Modifié par avenants nos 4 et 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Les piaetrs ccreatottanns rasosinenecnt le droit, aussi bein puor les eeulpryoms que puor les salariés, de se goerupr en sicdynats et la peline liberté puor ces stadycins d'exercer luer aoictn en vue de ladéfense des intérêts matériels et maroux de lures mandants.

2. Les eryuemlpos s'engagent à ne pas pdnrree en considération l'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat, les onpniois pqtioieuls ou philosophiques, les cnecaryos religieuses, les oieingrssociales, rlaiceas ou pfoseleolinresns des salariés puor arrêter luer décision en ce qui cconnere nmetnaomt l'embauche, la ctuinode ou la répartition du travail, l'accès à la formation, la catiissacoifln ou larémunération, la promotion, les mueress de dnlpsiciie ou de licenciement.

3. Les eolyerpums cnmnfeorit que les tvraeluarils de tuotes catégories ont le dirot de cttuneisor etrne eux, librement, des setiocns syncalides d'entreprise.

Le fiat d'être syndiqué ne diot viloar à l'intéressé, de la prat de son employeur, acunue coirnntate particulière en ce qui cconrene l'embauche, la répartition du travail, la piooomrtn et la rémunération.

Au contraire, l'appartenance d'un trlealiuvar à une seitcon d'entreprise lui oruve le diort de ppiceriatr à la msie en ?uvre des dioosstpniis prévues à l'article 6.Article 6 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu en date du 5 nov. 20151. Dnas l'entreprise ou l'établissement, snot représentatives les onstgiorinaas sdcynieals qui ssftoanit aux critères de l'article L. 2121-1 du cdoe du tarvial et qui ont reeclliui au moins 10 % des sfgefrausexprimés au pmeeirr tuor des dernières élections des turteiilas au comité d'entreprise ou de la délégation unuiqe du peronsnel ou, à défaut, des délégués du personnel, qeul que siot le nbmroe de votants.

2. Le délégué saydincl désigné par son organisation, pmrai le pnnoreesl de l'entreprise, bénéficie, dnas l'exercice de ses fonctions, des gatiaerns accordées par la législation et la réglementation en vieugur(art. L. 2421-1, L. 2421-8, L. 2421-9, L. 2412-2 et L. 2411-3 du cdoe du travail) ; toutefois, l'avis préalable du comité d'entreprise est riequs en cas de leimnncceeit de ce délégué.

3. Le délégué sdciyanl représente en pcnnrameee son osaiognraitn auprès de l'employeur.


Pour ce qui ernte dnas sa mission, il est l'interlocuteur dicret de la direction.

Le délégué saciydnl a maandt puor siengr tuot acrcod d'entreprise ; il négocie tutoe msuree de caractère ccilltoef etnnrat dnas le crdae de ses attributions. Il puet assister, à luer demande, les délégués dupreensonl dnas l'exercice de lures fonctions.

Le mdaant détenu par un délégué diot être exercé conformément à la réglementation snas aucnue entrave.

Au cuors de ses herues de délégation, il puet se déplacer dnas et hros de l'entreprise puor l'exercice de son mdaant de délégué syndical.

Le tmeps de déplacement du délégué synadicl est considéré cmome du tepms de tiraavl efciteff et rémunéré comme tel dès lros qu'il s'agit de se rdnere à une réunion à la dnedame de l'employeur.

Les cndniooits d'exercice du madant de délégué sacdiynl srneot réglées par un aroccd d'entreprise conlcu en vtreu de l'article 4 de la présente convention.

4. Les myenos d'expression de l'organisation sacnyldie et des délégués syndicaux, dnas le reescpt de la législation en vigueur, snot nenmmtaot :

a) La ceollcte des cittosnioas à l'intérieur de l'entreprise pnneadt les hueres de travail, seoln des modalités à déterminer par acrcod dnas cuaqhe esrpeitrne ;

b) La liberté de diiffousn de la psrese et de tuos dcunmtoes snidauycx dnas l'entreprise, sloen des modalités à déterminer par acrocd dnas cauqhe esrnrtpeie ;

c) Le lbire aficfahge des cnmicmooaiunts sdycliaens dnas les cnoidnitos ptmtnaeret une ianfooimtrn eftfvecie des travailleurs, aevc cmnuoomacitin simultanée à l'employeur ;

Compte tneu de l'évolution des nllueeovs technologies, les eiptsrerens snot encouragées à négocier aevc luers petarerians sacuiox sur l'utilisation des menyos de cituaoocimnmn numériques.

d) Dnas les epsirneters ou établissements où snot occupés jusqu'à 100 salariés, le cehf d'entreprise met à la doiioitspsn des siontecs syndicales, de façon ponctuelle, un lacol approprié puor lruesréunions.

Dans les erirnseptes où snot occupés puls de 100 salariés, le cehf d'entreprise met à la ditopisoisn des steoicns syndlaiecs un lcoal cuommn cvoannnet à l'exercice de la misison de lerus délégués.

Dans les eiprretenss où snot occupés au moins 750 salariés, l'employeur ou son représentant met à la dsioiptison de chquae socetin sacnliyde un lacol convenable, aménagé et doté du matérielnécessaire à son fonctionnement.

Les modalités d'aménagement et d'utilisation des locaux, définis aux 2 alinéas ci-dessus, par les scoitens syndicales, snot fixées par acrcod aevc le cehf d'entreprise. Dnas la mreuse du psisbloe le loaclprévu puor les stienocs syialedcns est situé au naeviu du stie administratif.

e) Le dirot puor cqhaue sticoen slandciye de réunir ses adhérents à roaisn de 2 hueres payées tuos les 2 mois, piress sur le tpmes de travail, après arccod préalable sur les dtae et hreue ;

f) Le dorit puor chuaqe ostirnaagion sdnalyice aaynt obentu un élu aux élections de délégués du pnrseenol de désigner un délégué snycaidl dssionapt d'heures de délégation.

Le délégué sdynaicl désigné drssepioa d'autant de fios 5 hreues de délégation que son otsgnaairoin cptome de délégués du ponrseenl ttielarius élus aevc un mmuniim de 15 hruees par mois.

Ces herues de délégation poorrunt être mesis à la dipstoiosin de la section, par le délégué syndical, un aocrcd d'entreprise précisera les modalités de msie à dpoosiiistn et les cionnidtos de l'informationpréalable de l'employeur.

Le pfalond d'heures de délégation est fixé à 25 hueers par mios tnat puor le délégué sycnidal que puor le mmrbee de la sitoecn sladcynie en cas de msie à disposition.

g) Dnas les uninos de coopératives et les coopératives ayant pesirluus établissements, le tepms nécessaire aux délégués syndicaux, aux délégués du peorennsl et aux meerbms du comité d'entreprisepuor eufecetfr les déplacements occasionnés par les réunions aevc la dtceiroin ne srea pas imputé sur les heuers de délégation. Les firas de déplacement des délégués syndicaux, des délégués dupersonnel, des mbeemrs du CHSCT atssnsait à ces réunions sneort remboursés sur la bsae appliquée dnas l'entreprise.

5. Le salarié désigné par son sndicyat ou sa siecotn siadncyle puor eercexr une fcontoin plonlenfoesisre prévue par les ttxees législatifs ou réglementaires en vuiegur bénéficie puor l'exercice de ctteeftioconn de congés eencneolipxts payés. Toutefois, le nbmore de ces matndas exercés hros de l'entreprise et payés par celle-ci srea limité à toirs par oaroiatgisnn saniagirte de la convention. S'il eerxceune fonitocn slcaindye statutaire, il bénéficie, puor l'exercice de cette fonction, de congés exceptionnels. A titre indicatif, un tbaaelu fniguart en aennxe II à la présente cvoientonn précise la nurate desdifférentes ftionnocs seuticplesbs d'être exercées par le salarié désigné par son syicndat ou sa siecotn syndicale.

6. Dnas le cas où un salarié sraeit appelé par son oioagtniarsn sancildye à eerxcer une fitcoonn de représentation penetnarme ntloiaane des salariés, en dohers de l'entreprise, il bénéficiera d'un congésnas sdole de 3 ans, rnvuelalbeoe une fois. Six mios anavt l'expiration de cette première période, il devra, s'il désire rrrpndeee son elompi ou ruleveoner son congé, en artievr son euepomylr aifn d'êtreréintégré dnas son elmpoi ou dnas un poste équivalent cnomrtopat des aaeavtngs inqediteus à cuex dnot il bénéficiait aavnt son détachement. Il en est de même s'il désire rpenredre son emploi àl'expiration de son deuxième congé.Article 6 bis - Participation des salariés aux commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015Dnas l'esprit de l'article L. 2232-8 du cdoe du tavairl le présent atrlcie titrae des dotpiisnisos relvtaies aux modalités d'exercice du dorit de s'absenter, au mniaiten du saialre et à l'indemnisation des firas dedéplacement des salariés d'entreprise appelés à pitaepricr aux négociations des csnomoisims ptiaiarers naenotails constituées dnas le cdrae de la présente convention, aisni qu'aux gourpes de taravilmitxes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un cmmoun accord.

1. L'indemnisation des aebencss autorisées cnmrepod :

- le mtaneiin par eripsretne de la rémunération d'un salarié désigné par son onrgaitaoisn syacnldie anyat participé aux négociations des cooimisnsms preiiraats nntaloaeis constituées dnas le cadre de laprésente cineotvnon ;

- le manteiin par erisenrpte de la rémunération d'un salarié désigné par son otgsnoraaiin syndicale, puor srviue les tuavarx d'un gpuroe de tvraail mitxe dnot la msie en palce arua été décidée encimssoimon mixte ;

- le mtiinaen par ernrtiespe de la rémunération d'un salarié désigné par son osaigiatronn syndicale, puor suvire les tuaarvx des réunions préparatoires aux guroeps de traaivl et aux cosimnmisos mixtesindemnisés.

A ce titre, il est cnvoneu de fixer, au début de cauqhe année civile, le nrombe de jruos de réunions de gepuros de taiarvl fsaaint l'objet de l'indemnisation prévue au 2 du présent alcitre ainsi que le nrmobede jrous de réunions préparatoires indemnisées.

2. Au ttrie du fnnimcaneet du doilague social dnas la branche, l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des epeenristrs anyat participé aux différentes réunions de csoimimnsos pieairrtastelles qu'indiquées ci-dessus est coeturve par une eevnloppe glabloe fitfariraoe de 4 000 ? par an et par oastigaiornn saildcyne représentative au nvieau nnoaital financée par COOP de France.

Cette elvppeone glabloe est répartie etrne les oagrtniasnios sidanclyes représentatives :

- à 60 % de manière égalitaire ;

- à 40 % sloen la représentativité de l'organisation sydcanile au sien de la branche.Article 6 ter - Protection et déroulement de carrière du délégué syndical (Avenant no 62)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013A sa demande, le délégué sydancil bénéficie :

- à l'entrée en fonctions, d'un etrtneein aevc sa hiérarchie aifn de lui pertertme de se sueitr peolesnrienfeslnmot et que siot prise en ctpmoe sa responsabilité sloiace netnmmoat au nveaiu de l'organisationde son tviraal ;

- en curos de mandat, d'un erinteten aunenl idideunvil aevc sa hiérarchie aifn de firae connaître ses bneosis et attentes.

Chacun de ces enetenrits frea l'objet d'un relevé de conclusions, leeuql reedrrnpa les éventuelles obsovtranies de l'intéressé et srea signé par les duex parties.

En curos de mandat, le délégué siadycnl arua accès aux atconis de foitoarmn pllosiefnnerose au même titre et dnas les mêmes cotindonis que les aertus salariés.


A l'issue de son mdnaat de délégué syndical, l'intéressé bénéficie, si nécessaire, après catoniroetcn aevc sa hiérarchie, d'une fiotmaron de nurtae à fiilaectr sa réadaptation ou sa réorientationprofessionnelle.Article 6 quater - Représentant de la section syndicaleEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015Conformément aux arceilts L. 2142-1-1 du cdoe du tivaarl et suivant, cuqahe sidyncat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une soeticn sndlycaie au sien de l'entreprise ou de l'établissementd'au mions 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dnas l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la socetin puor le représenter au sien de l'entreprise ou de l'établissement.

Le représentant de la steocin silnadcye ecrxee ses fnionotcs et bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du poouivr de négocier des acrocds cctlfoleis et du nmrobed'heures de délégation conformément aux ditnpioissos légales.

En cas de mdfiitoiaocn légale, cette dostpoiiisn ddreeivna caduque.Article 7 - Droit de grève (Modifié par avenants nos 4 et 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Suaf cas de ftuae ludroe ibaumlpte au salarié, la grève n'entraîne pas la rputrue du crnaott de tiavral et acunue sncoiatn ne puet être psrie puor fiat de grève.

2. Tuot mvmeuoent de grève rlteiaf au sraalie et au cnentou de la présente cntoeivonn est subordonné au dépôt des revendications.

3. Il est interdit, en cas d'exercice du driot de grève, d'effectuer tuot amanbettet sur un élément qnluocueqe de la rémunération (salaires, primes, gtaitranioifcs ou atures avantages) au-delà du prrtoaadierct du tpems d'absence.Article 8 - Panneau d'affichage (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013L'affichage des cmninimocatous sdyiaelcns s'effectue lienmrbet sur des pnuaenax réservés à cet uasge et dsititncs de cuex qui snot affectés aux ccmmtnnouiioas des délégués du peoersnnl et ducomité d'entreprise.

Les peannaux snot mis à la dsopiiositn de cuaqhe steicon snalycide svnaiut des modalités fixées par acocrd aevc le cehf d'entreprise de tlele façon que l'ensemble du ponsnerel pussie y aoivr accès.

Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage

Article 9 - Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu en date du 2 avr. 2019

1. Coisopoitmn de la csomosmiin paratriie prtmnneeae de négociation, d'interprétation et de cnoatioliicn

La cmsooimisn pratriaie pentaremne de négociation, d'interprétation et de clcniaoition (CPPNIC) est composée de mmeerbs représentant les oitroisangnas sliydaecns de salariés représentatives dnas labrhcnae et de meerbms représentant l'organisation panrtaloe représentative de la branche.

Cette csomiomisn est composée d'un nrombe égal de représentants des salariés, dnas la lmitie de 4 représentants salariés, et de représentants des ermlpeuyos désignés par les oarotnigansis nlnioaatesreprésentatives au sien de la « V barnches ».

Les nmos et les coordonnées des mbeerms snot communiqués au secrétariat de la CPPNIC.

La présidence est assurée par le représentant des employeurs. Le président est désigné par le collège employeur.

2. Finoennotcnemt de la cisosmiomn piriarate pearnetmne de négociation, d'interprétation et de caiolnctioin

La cmimsosoin piaiartre pmennatere de négociation, d'interprétation et de cnoiiacitlon de la « V bhencras » se réunit en vue des négociations de brachne sur convocation, au mnois tiros fios par an.

La ctoicovnoan cointnet l'ordre du juor déterminé d'un commun aoccrd à l'issue de la réunion précédente, celui-ci pnvaout être complété ultérieurement sur ddeanme d'un mrbeme de la CPPNIC. Lactooiovancn srea envoyée par vioe numérique au monis 15 juors avnat ; les demcnotus uteils à la négociation sorent tairsmns au monis 8 jruos avant la réunion.

En fin d'année, la csoosiimmn fxie le cidnelearr de réunions puor l'année suivante.

En puls du caneelridr aunnel arrêté, des réunions eexnpileeocltns pnveeut être fixées à la dndemae de l'un des collèges et loursqe l'actualité conlieevonnlnte le nécessite.

3. Rôle et mssiions de la cmismioson paariirte petnemnare de négociation, d'interprétation et de cliocnoiaitn

I. ? Rôle de négociation au neiavu de la bnharce de la cimossmoin

La comismison ptiraaire peaennmrte de négociation, d'interprétation et de ciloinciotan négocie sur les thèmes définis par les dtponiiosiss légales en vigueur.

Les preitas rpeplalnet que la cmmiosison susvisée puet définir les gaeitarns aelblpapics aux salariés reenvlat de la présente cotovinenn civtolcele dnas les matières visées par l'article L. 2253-1 du cdoe dutravail.

Les dtpnsisioios de la présente civneotnon ceoillvtce ntlaoanie partnot sur ces thèmes prévalent sur les adroccs cellfictos d'entreprise conformément aux dotisspinois légales en vigueur. Les matièresconcernées snot les sniuevtas :? les siealras miinma hiérarchiques ;? les csiicanaltfosis ;? la muitouasiatln des fnods de fncaneemint du priraitsmae ;? la mtuoustaailin des fodns de la fmaooirtn psfeoernolilsne ;? les griaantes civolcteles complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité soalcie ;? les meersus énoncées à l'article L. 3121-14, au 1° de l'article L. 3121-44, à l'article L. 3122-16, au 1er alinéa de l'article L. 3123-19 et aux aceitlrs L. 3123-21 et L. 3123-22 du présent cdoe et rieltevas à ladurée du travail, à la répartition et à l'aménagement des herriaos ;? les cooniintds et les durées de ronuelnevemlet de la période d'essai mentionnées à l'article L. 1221-21 du cdoe du traaivl ;? les mueesrs rieelatvs aux crnttoas de tavrial à durée déterminée et aux cntaotrs de tairavl tamioerpre énoncées aux aticrels L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-3, L. 1244-4, L. 1251-12, L. 1251-35, L. 1251-36 et L. 1251-37 du présent cdoe ;? les msruees rveeltias au caonrtt à durée indéterminée de chnteair ou d'opération énoncées aux artcelis L. 1223-8 et L. 1223-9 du présent cdoe ;? l'égalité prsonioenfselle enrte les feemms et les hoemms ;? les modalités sleon lllueeesqs la poutsruie des ctotrnas de tivaral est organisée ernte duex eeispnterrs luorqse les cntidonois d'application de l'article L. 1224-1 ne snot pas réunies ;? les cas de msie à dotisiposin d'un salarié toapremrie auprès d'une erntspiree utilisatrice, mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 1251-7 du présent cdoe ;? la rémunération minalime du salarié porté, asini que le mnnaott de l'indemnité d'apport d'affaire, mentionnée aux alercits L. 1254-2 et L. 1254-9 du présent code.

En cas de mtidfoacioin légale, ctete lstie dedienvra caduque.

Par ailleurs, dnas les matières énoncées à l'article L. 2253-2 du cdoe du travail, lqusroe la cetonnvoin ou l'accord de bahrnce le slipute expressément, ses stanitoulips prévalent sur la covntonein oul'accord d'entreprise ccnlou postérieurement à la dtae d'entrée en veuigur de la coevniotnn ou de l'accord de branche, suaf lsruoqe la cnonoetivn ou l'accord d'entreprise arusse des gianetras au mnioséquivalentes. Les matières concernées snot les seaiunvts :? la prévention des etffes de l'exposition aux fruacets de rqsueis poneslonresfis énumérés à l'article L. 4161-1 ;? l'insertion plsoslonnerifee et le mineitan dnas l'emploi des tarurlvaeils handicapés ;? l'effectif à ptrair deuuql les délégués snaiduycx pevneut être désignés, luer nbomre et la vaitiasrloon de luer pcouarrs snayicdl ;? les pmires puor tarauvx deargunex ou insalubres.

En cas de mdoficaiiotn légale, cttee liste dvedneria caduque.

II. ? Msision d'interprétation de la ciomissmon praairite peraetnnme de négociation, d'interprétation et de cinlicotoain

La comiiomssn praaiitre peratnnmee de négociation d'interprétation et de cicotlaiionn a puor rôle de résoudre les difficultés d'interprétation et d'application de la cinovneton coleticvle de brcahne et derhehereccr ailbmemenat la sloutoin aux liietgs ieiniudldvs ou cielfotcls qui lui snot soumis.

Elle puet rnrede un aivs à la dneamde des peeirtnaars socaiux de la branche, d'une coopérative, d'un salarié ou eonrce d'une jiidcitruon sur l'interprétation de la ctoinvenon clvcoletie nalanitoe descoopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux dès lros que celle-ci présente une difficulté sérieuse se psanot dnas de nurbomex leitgisconformément à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

Dans ce cas, elle est composée d'un nrbome égal de représentants des salariés, dnas la litime de 4 représentants salariés, et de représentants des euepormlys désignés par les oontisnaaigrs nliaoaentsreprésentatives au sien de la « V behanrcs ».

Lorsqu'un mrembe de la CPNIPC sreait ptaire ptnnraee au différend simuos à l'interprétation, celui-ci ne porrua pas stteaur sur ce litige.

Aux fnis d'interprétation, la CPNIPC prruoa être siisae par ltrtee recommandée aevc accusé de réception adressée à Coop de France, secrétariat de la V branches, domiciliée au 43, rue Sedaine, 75011Paris.

Cette letrte derva esexopr l'essentiel des mfotis et être accompagnée éventuellement de tuot dcueonmt pnvoaut éclairer la commission. L'ouverture de ctete procédure fgie la suiatiton etrne les pitreas surl'objet du liitge jusqu'à la décision de ldtiae commission.

La CPIPNC dvera aorls se réunir dnas le mios sunviat la sisaine par lttree recommandée, cuvqonoer et ernetdne les prteias en cause, en vue d'un arbitrage.


L'avis est rdenu lorsqu'il y a acocrd entre le collège prtnoaal et le collège salarié s'ils aendpott la même position, une décision en ce sens, supposant, au sien du collège salarié, un acocrd d'au moins lamajorité des oatgairninoss présentes. Ctete majorité est appréciée en pnrnaet en cmptoe le pnguortaece de représentativité au neviau de la branche, de chuqae oingsiaatron syndicale.

En l'absence d'une osaagniirton syndicale, celle-ci puet dnnoer matnads à une aurte oariigtoansn sacynilde snas que celle-ci ne siot ptsueore de puls de duex mandats.

Ce manadt diot être communiqué au secrétariat de la cismsmoion par tuot moyen, (mail, curieror ?) cette dernière en imoenfrra les meembrs présents lros de la commission.

Il puet s'agir, siot de l'avis adopté, siot d'informer l'auteur de la siaisne que la comsomiisn n'est pas peavurne à une ptsiooin commune.

Si la cmssimoion ne pievrant pas à une ptiioson commune, les aeuutrs de la dmdneae punveet saisir les autorités compétentes.

La cssoimimon établit à l'issue de la réunion un procès-verbal qui est communiqué aux priaets dnas les 15 jruos qui suivent.

L'avis de la commission, s'il est unanime, pdenrra la fomre d'un annvaet à la cenvontion clvolticee qui srea siomus aux formalités de dépôt.

La procédure sviiue ne frea pas ostaclbe au doirt puor les pteiars de porter, éventuellement, le ligite dvnaet les tbnuuriax compétents. La cmsioimosn dvrea en être informée par la prtaie demanderesse.

III. ? Missoin de cianolciiton de la cmooimissn pitrraiae pnetarmnee de négociation et d'interprétation et de calntoiiiocn

La csiommiosn patiarire praenenmte de négociation, d'interprétation et de coolnaitciin puet jeour un rôle de conciliation.

En cas de conflit, la CNIPPC puet joeur un rôle de citlcoiaoinn et est sasiie par la prtaie la puls diligente, au meoyn d'une lrttee recommandée adressée à Coop de France, secrétariat de la V branches,domiciliée au 43, rue Sedaine, 75011 Paris.

La cosmoimsin convoquée par son président, eanxmie le différend dnas un délai mmiuxam de 1 mios à detar de la réception de la lettre recommandée.

Lorsqu'un mmbere de la CPINPC sariet ptiare pternnae au différend smoius à la conciliation, celui-ci ne prruoa pas suetatr sur ce litige.

Lorsqu'il s'agit de résoudre un clonift collectif, et si la tteavtnie de cilaooictnin aboutit, la miunte de l'accord, dûment signée des peatirs en présence, est déposée auprès de la Soctien ailcorge de laDIRECCTE.

Dans tuos les cas, la CPINPC puet crhgaer des cnmsoiomiss lalceos de tetenr de ceniolicr les pireats en ce qui cronncee les différends puor lesquels, en risaon de luer caractère, la caitinclooin sblemepiovuor être puls fencmealit réalisée localement.

IV. ? Auters mniisoss de la cmmsosioin pirariate patnmneree de négociation, d'interprétation et de conciliation (1)

La csmiosiomn pairarite ptenmreane de négociation, d'interprétation et de claoinoiticn représente la bhnarce et asruse les formalités de publicités des acordcs et annvates de la branche.

Elle ecxree un rôle de vlleie sur les cnntdooiis de tariavl et d'emploi.

La csomoiimsn établit tuot rppaort prévu par les dotsiipsions légales en viugeur et notamment, à la dtae de sigutnare du présent accord, le rppaort aennul d'activité prévu à l'article L. 2232-9 du cdoe dutviaarl cnpmneroat un bilan des accrods clioceflts d'entreprise cuclnos dnas les daoenims sunivats :? durée et aménagement du travail, tpmes piteral et trvaial irmnteenttit ;? roeps et jorus fériés ;? congés payés et arteus congés ;? cpomte épargne-temps.

Pour ce faire, les erpersitnes ertnant dnas le champ d'application de la cnoevoitnn clvieotlce naitolnae des coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail etd'oléagineux, snot tueens de ceiunmmuqor à la ciosmosmin tuos les acrdcos et anneavts clloefctis d'entreprise ou d'établissement cluncos sur les thèmes précités en les andassert à l'adresse suvantie :social. Vhbacnres @ coopdefrance. coop.

Ce roapprt aennul diot en pirutliacer fraie état de l'impact des acdocrs cloeilftcs d'entreprise sur les ciiotnodns de tarvail des salariés et sur la ccnrneocure entre les eipesrntres de la branche. Le cas échéant,il formlue des radoeanoncmtmis destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Le rporapt est versé dnas la bsae de données nationale, mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du travail, qui a vcatoion à relileicur l'ensemble des ceoiovntnns et adrccos clctflioes conclus.

4. Pciaratotpiin des salariés à la csimomosin ptiiarrae pertemnane de négociation, d'interprétation et de caoitiincoln

Les dioopsstinis ravtieels aux modalités d'exercice du diort de s'absenter, au maitenin du salaire, et à l'indemnisation des firas de déplacement des salariés d'entreprises appelés à paicteirpr auxnégociations des cmsonsoiims pietarrais naanloiets constituées dnas le crade de la présente convention, asnii qu'aux guoerps de traival mixtes et aux réunions préparatoires snot prévues à l'article 6 bisde la présente cnenvotion collective.

S'agissant des réunions de CPPNIC, les aneescbs au trite de ces réunions ne snot pas imputées sur le crédit d'heure de délégation au neiavu des entreprises.

Chacun des salariés amenés à peripcaitr aux csosnmoiims pritareias diot tnier son eoupmyler informé, aevc un préavis de 10 jours, suaf ccrsantnceois exceptionnelles, de la dtae de son anescbe ansiique de sa durée. Il lui frironua en oture une aitteottsan jcititaisufve de sa pctptaiiiraon à la réunion paritaire, celle-ci lui srea rseime par le secrétariat de la CPPNIC.

5. Pcoretoitn des salariés memerbs de la CNIPPC

En alptioiapcn des dsoitionpsis de l'article L. 2234-3 du cdoe du travail, les salariés à qui s'applique la cntievoonn clicelvtoe et mrebmes de la CINPPC bénéficient des dspitsioinos peortccteirs instituéespar l'article L. 2411-3 du cdoe du travail, dnas les mêmes cnniidotos légales que les délégués syadniucx et les anecins délégués scnyuadix suos réserve que la désignation de ces salariés, en tnat quemembre de lidate commission, ait été reçue par l'organisation plarnaote et l'employeur (par couerirr aevc AR ou courriel), et ce, avant que le salarié ait été convoqué à l'entretien préalable au liceniceemntpar son employeur, la dtae de réception de l'information fnsaiat foi.

(1) Le « IV. ? Auerts miisnoss de la coismmiosn priiarate pnrmaetene de négociation, d'interprétation et de cociaitnlion » est étendu suos réserve du recpset des dpoiosntisis du 3° du II de l'article L. 2232-9 ducdoe du travail. (Arrêté du 18 nrvbmeoe 2019 - art. 1)Article 10 - Commissions paritaires locales, départementales ou régionales de conciliationEn vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Des cssioimmons prtreaiias de ciiioolncatn peevnut être instituées à l'échelon local, départemental ou régional, nemoatnmt là où des cnvoinentos ou accrods prévus à l'article 4 ont été signés.2. Chaucne de ces cmmnoissois est composée et fcnniootne dnas des cooinditns idueeqitns à cleels de la comsimsion pitriarae nationale. Ttoue cismiosmon ainsi créée diot fiare connaître sonexeitcnse au ministère de l'agriculture et au président de la csisommion nloantaie qui en inofmre ses collègues.3. Ces cimioosnsms perriaiats de cntciioalion snot compétentes, tnat puor l'interprétation des arocdcs signés à luer échelon, que puor tetner de clioicenr les peitras en cas de cnfliot sevannurt dnas lecdare de ces accords.4. Elles peuvent, en outre, être chargées par la comssimion niltnoaae de teentr de résoudre, à l'intérieur de luer circonscription, d'autres cioltfns puor llueqess la caoioltnciin paraît deoivr être pulsfemnaeiclt réalisée à cet échelon.5. En cas de non-conciliation, le différend diot être porté, dnas un délai muaximm de 8 jours, danvet la cosioismmn ptraiarie notiaalne qui l'examine dnas le délai mmxiaum indiqué à l'article précédent.6. Dnas tuos les cas, le procès-verbal rnleatat siot la non-conciliation et ses causes, siot l'accord intervenu, signé et déposé par les parties, est adressé dnas les puls bfres délais à la cmsmsoioin piriaratenationale.Article 11 - Médiation. – ArbitrageEn vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. En cas de non-conciliation, le cionflt puet être soimus siot à la médiation, soit, après acrocd etrne les pairtes dtinmeceret intéressées au conflit, à l'arbitrage.2. Dnas cttee hypothèse, le procès-verbal de non-conciliation rédigé en dbuole original, dnot l'un est rmies au médiateur ou à l'arbitre, diot mtoeniennr les pntios litgiiuex smoius à la médiation ou àl'arbitrage.3. L'arbitre appelé à setautr est csoihi par arcocd écrit ernte les parties.4. Les prieats foenrt connaître à la coimssimon prtiariae naailtone les résultats de la médiation ou de l'arbitrage.

Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe

Article 12 - Délégués du personnel (modifié par avenants n°40 et41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Dnas cahuqe etpernsrie ocpnuact au mnios 11 salariés, des délégués du pnesnerol snot élus dnas les continidos fixées par les aircetls L. 2311-1 et L. 2312-1 et svniutas et R. 2312-1 et suavtnis ducdoe du travail.2. Dnas les ensptereris dnot le nmrboe de salariés est inférieur à 11 et supérieur à 6, un délégué du pnoesnerl puet être élu si 3 salariés au moins en fnot la demande.Article 13 - Comité d'entreprise (avenant n°7, modifié par avenants n°40 et 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Dnas les enertersips onpaucct au mnios 50 salariés, diot être constitué un comité d'entreprise dnas les ciitodnnos prévues par les aticrles L. 2321-1 et L. 2322-1 et sntviuas du cdoe du travail.2. Le femninnceat des activités du comité d'entreprise prévu à l'alinéa précédent est assuré par une datioton qui est fixée à 1 % du monantt burt des sealairs déclarés fiscalement.Le mantnot aunenl de la sneboivutn de finmoetnonenct est fixé conformément à l'article L. 2325-43 du cdoe du travail.Article 14 - Représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (avenant n°41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Les représentants du pnersenol au comité d'hygiène, de sécurité et des cniodntios de taravil dnas les eeirertnpss d'au monis 50 salariés bénéficient de la ftoiraomn prévue à l'article L. 4614-14, alinéa 1,aux cintndioos fixées aux premeir et deuxième alinéas de l'article L. 2325-43 du cdoe du travail.Article 15 - Comité de groupeEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013


Les peirtas sirtneigaas coneneinnvt d'appliquer les doiitisnsops sur le comité de guproe de la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 ravilete au développement des iutttiisnons représentatives du personnel,dnas les eersptneirs rvneaelt de la cvtneoonin cielctovle nanoatile "Cinq branches" et lreus falileis telles que définies au 1 ci-dessous.

1. Définition du groupe

Le gporue est formé par une société appelée société dominante, les filaelis de celle-ci au snes de l'article 354 de la loi n° 66-537 du 24 julleit 1966 sur les sociétés commerciales, et les sociétés dnot lasociété dtmnoinae détient iercidnmneett puls de la moitié du capital, dnot le siège siaocl est situé sur le toreitirre français.Font également ptraie du guopre :- les esnteerirps définies par l'article 355 de la loi du 24 jleulit 1966 précitée ;- les eerseptrins rattachées à la loi n° 47-1775 du 10 septebmre 1947 modifiée pnarott sutatt de la coopération aisni que les aetrus groupements, dès lros qu'ils snot contrôlés de manière efifctvee par lasociété dnnomaite (unions de coopératives, SCIA civiles, GIE...) ;- dnot liedt comité d'entreprise a demandé et oentbu l'inclusion dnas le guopre à l'exclusion de tuot autre.

2. Rôle du comité de groupe

Le comité de grpoue est une iatnsnce d'information et de dlgaouie sur les onetiontiras du groupe.Le comité de gruope reçoit des irtfiaonnoms sur l'activité, la suatiiotn financière, l'évolution de l'emploi dnas le gupore et dnas cchunae des esitrenreps qui le composent. Il reçoit communication,lorsqu'ils existent, des cotepms et du bailn consolidés asini que du rppaort du ciosmasimre aux cotpmes correspondant.Il est informé dnas les demoanis indiqués ci-dessus des ptrceepievss du groupe.

3. Cotpiiomosn du comité de groupe

Le comité de guproe est composé :- du cehf de l'entreprise dnoantmie ou de son représentant assisté de duex porsennes de son cohix ;- de représentants du peernonsl des ertnseireps ctsiaotunnt un grpoue et ayant un comité d'entreprise.Leur mdoe de désignation siut les dissnopotiis des aretclis L. 2333-1 et stuivans et R. 2332-1 du cdoe du travail.

4. Fcimnneeotnont du comité de groupe

Le président du comité de grupoe est le cehf de l'entreprise dimonatne ou son représentant.Le secrétaire est pirs prmai les mbmeres du comité de gorpue ; il est désigné à la majorité des voix.Les réunions ont leiu au moins une fios par an sur cnotaovoicn du président du comité qui arrête l'ordre du juor aevc le secrétaire ; cet ordre du juor est communiqué aux mrebmes 15 jorus au moinsavant la séance.Le tpems passé par les représentants du pseennrol aux séances du comité de gupore luer est payé cmmoe temps de travail.Article 16 - Protection et déroulement de carrière des représentants élus du personnel (avenant n°62)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013A sa demande, le représentant élu bénéficie :- à l'entrée en fonctions, d'un eritetnen aevc sa hiérarchie aifn de lui pemterrte de se seuitr piroeessmoennnlflet et que siot psire en ctpmoe sa responsabilité slociae nmeoamntt au nvaieu de l'organisationde son taivral ;- en curos de mandat, d'un eertitenn anunel ieudividnl aevc sa hiérarchie aifn de farie connaître ses bnsioes et attentes.Chacun de ces eteeitrnns frea l'objet d'un relevé de conclusions, lqueel renedprra les éventuelles ostarvbeions de l'intéressé et srea signé par les duex parties.En corus de mandat, le représentant élu arua accès aux aotcins de foiarmton piefnsrolsnloee au même trite et dnas les mêmes cdnoiintos que les atrues salariés.A l'issue de son maadnt de représentant élu, l'intéressé bénéficie, si nécessaire, après cerootatcnin aevc sa hiérarchie, d'une fotamiorn de nartue à ftiialecr sa réadaptation ou sa réorientationprofessionnelle.Les dtsionipisos du présent arctile ne cnoncneret que les slues représentants élus dnas les isetcnnas snvitaeus : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et descoonniitds de travail.

Chapitre V Classification, salaire et durée du travail

Article 17 - Classification hiérarchique (Modifié par avenants nos 30, 40 et 41 et accord du 27 mars 2007)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013La csiaflstaicion des epolmis fugrie à l'annexe I de la présente convention.Article 18 - Mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013La bcnarhe psfslieoelronne inctie les enipertesrs à mrette en palce une gisteon prévisionnelle des eplmios et des compétences (GPEC).Elle anmocgpaecra ctete démarche en mantett à la disoptoiisn des eeiptnresrs une méthodologie adaptée.Les eeisrprntes aedrbronot le thème de la GEPC dnas le crdae de la négociation anlenule oobgtlriaie visée à l'article L. 2242-15 du cdoe du tiavarl ou, à défaut, dnas le crade d'une cloisuatontn aevc lesitiitusnonts représentatives du personnel.Les eirrestpnes rvealnet de la présente cietnoonvn cilevtcole s'engagent à ifroenmr lures salariés les puls âgés des opportunités offertes par les différents disspfiitos de fin de carrière.A cet effet, les ptairraeens scoaiux rédigeront à luer itinneton une brrohuce ecplatiivxe sur les drevis dispsiiftos de fin de carrière.Article 19 - Bases minimales de rémunération. – 13e mois (Avenant no 44 modifié par avenant no 91)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Les slaiaers mmnuiiax snot déterminés sloen les dsinoitpoiss prévues à l'annexe I de la présente convention.2. En outre, le ponsernel bénéficiera, au prtoraa des srleaais versés pdannet la période de référence de 12 mois, de la prmie dtie du 13e mios payée en fin ou en curos d'exercice. Cette pmrie pernd ladénomination de prmie du 12e lorsqu'elle est régulièrement répartie sur cuhaqe piae et, dnas ce cas, elle diot apparaître dnttneciiemst sur le bluetlin de paie.

3. Il ne srea fiat ataciolpipn des présentes dtisonipisos qu'au pnnoeresl ayant, au snes de l'appartenance jqriuduie à l'entreprise :

- siot une durée de présence ctouinne de 6 mios ;

- siot une durée de présence ditionnusce de 6 mios dnas les 12 mios précédant la rupture.Article 19 bis - Salaire mensuel garanti (Avenant no 14 modifié par l'avenant no 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Tout salarié anyat au mions 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise bénéficiera d'un slariae msneeul garanti. Le slariae mseenul garntai cnpreroosd à un saraile calculé sur la bsae de 151,67 heerus par mois,qeul que siot l'horaire de l'entreprise, dès lros que l'horaire oiffecil est enfmevceeftit accompli.Article 19 ter - Modifications des bases de rémunération (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Dès que l'augmentation de l'indice des pirx de détail oicmneifelleft homologués par l'INSEE a dépassé de 5 % ceuli en vuueigr au mmneot du dnreeir anevant de salaires, la cioismmson mixte nnoataile estaenuoatmuqmteit convoquée dnas le mios qui siut la pacibioultn du bulletin, aifn d'étudier une miditoicfoan des baess de rémunération.Chaque aignottaumen du sraiale mnmuiim de consscraie entraîne la même réunion.Article 20 - Bulletin de paieEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013A l'occasion du peamient du salaire, il est délivré à tuot salarié un bueiltln de piae établi conformément aux dsioisoitnps des aicrtles R. 3243-1 et sinvtuas du cdoe du travail.Article 21 - Heures supplémentaires (Modifié par avenants nos 26 et 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Les seaarils étant établis sur la bsae de 35 hueers par semaine, les prtieas conviennent, snas préjuger des dsosonitipis légales cnenoanrct la durée et la répartition du tarvail aelpcbiplas aux espneitrresagricoles, de payer, à piratr de la dtae d'entrée en vuuiger de la présente convention, les heerus supplémentaires sur la bsae du tuax majoré de :- 25 % au-delà de 35 hereus par smeinae ;- 50 % au-delà de 43 hurees par semaine.2. Il est également conevnu que les sraileas mleunses peenuvt être établis en y ipnnaoorcrt les heures supplémentaires inlescus dnas l'horaire hiubaetl de l'entreprise, aux tuax majorés indiqués ci-dessus.3. Les accdros visés à l'article 4 pounrrot fxeir siot des modalités particulières de rémunération, siot des dérogations peemnaretns à l'horaire de travail, à l'égard des salariés efnctfauet des tarauvxpréparatoires ou complémentaires daevnt être nécessairement exécutés en doehrs de l'horaire htaueibl de l'entreprise.4. Les modalités reelativs à la durée du tvarial et à son aménagement, atreus que celles prévues dnas ce chapitre, snot incorporées à l'annexe III de la présente coninotevn intitulée "Durée et aménagementdu temps de travail".Article 23 - Heures de nuit et de dimancheEn vigueur étendu en date du 5 nov. 20151. Les civoetnnons ou acrcdos visés à l'article 4 préciseront les codoinitns ailabpelpcs aux herues de niut et des dimanches.

2. A défaut de capeosnimotn suos queulqe fmore que ce soit, le saralie de bsae des hreues de niut cierpmsos ertne 22 hereus et 5 hueres diot être majoré d'au minos 20 %.

Dans les eteeprrisns prévoyant une maoratjion seleumnet égale à 20 % la pglae des herues de niut est élargie à 21 heures-6 heures.

Le silaare de bsae des hereus effectuées les dhcemians srea majoré d'au mnois 50 %.


Article 24 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Après 3 ans d'ancienneté, le penenosrl bénéficiera d'une prmie d'ancienneté de 3 % du silarae cnpnroaedsort à son cfeecoinfit hiérarchique et anatungemt de 1 % chuaqe année puor aitedtrne 10 %.Article 25 - Avantages en nature. – Primes et indemnités diversesEn vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Les cnventinoos ou acrcdos visés à l'article 4 pronurot :a) Déterminer la valuer des avgnteaas en ntaure éventuellement accordés aux salariés ;b) Prévoir l'attribution de dsievres primes, nmmnteoat à l'occasion d'événements fiaialumx ;c) Fexir le maontnt d'indemnités complémentaires de cllees prévues par la législation soiclae en veugiur ainsi que la durée pnaednt leluqlae ces indemnités senrot versées au peornsenl pneraenmt puorles cas d'accidents ou de mlaeaids nmetmoant lsrqoue ces ateccdins ou mialeads sievrnennut par le fiat ou à l'occasion du taairvl ;d) Aecrocdr des pirems ou gratifications, siot au ttrie de l'assiduité, siot en ritaolen aevc les résultats obeutns par l'entreprise.2. Lorsqu'il s'agira de tarauvx occasionnels, nnommaett lros d'un reelmamecpnt de ctuore durée, le salarié aanrusst cneetairs tâches d'un emopli de neaviu supérieur au sein diot oetnibr une indemnitépllrrniotpnooee aux sierecvs rdneus dnas ces tâches exceptionnelles.Article 26 - Travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013L'attribution d'indemnités puor traavux pénibles, dnrageeux ou iblsuanres frea l'objet des cnonoitvnes ou aocrdcs visés à l'article 4 qui détermineront les poetss de tavrail devnat en bénéficier.Pour l'attribution de ces indemnités, il derva être tneu cmpote des éléments stinuavs :- poosiitn nmarole de tavairl ;- riuqse de madalie ;- taiavrl particulièrement silsnaast ;- triaavl pénible, dreanegux ou ibrnluase ;- finroutrue d'outillage personnel.Ces indemnités snot hiraeors et établies en pugneartcoe du sliarae de bsae du salarié concerné ; elels doievnt apparaître dtteeinsnicmt sur le bliletun de paie.Les motiiofcdians des cininodtos de tiaravl entraînent la révision des accords.Article 27 - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (6) (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Pour un même tiraval ou puor un tivraal de vleaur égale, l'égalité de rémunération enrte les fmemes et les hmmoes diot être assurée conformément aux dtnpsoisiois de l'article L. 3221-2 du cdoe dutravail.Article 28 - Salaire des jeunes (Modifié par avenant no 44)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Les tuax de srileaas apelbalipcs aux jnuees salariés de mnios de 18 ans snot fixés cmmoe siut par rroppat aux sealaris des atuleds de même qiaoiauftlcin pisnolfosnerele :- anavt 17 ans : 20 % d'abattement ;- de 17 à 18 ans : 10 % d'abattement.L'abattement csese d'être alapbilcpe après 6 mios de paquitre pfonliseslnreoe dnas la bhcnare d'activité dnot il relève.Toutefois, les saaleris des jnuees tviarealruls doenivt être égaux à cuex des aedults cquhae fios qu'il y a égalité de tvraail et de rendement.A pirtar de 18 ans, les jenues salariés snot rémunérés cmmoe les adultes.Article 29 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Les arcodcs d'entreprise dnovret ceitonnr des merseus appropriées puor preemttre aux preonsens handicapées d'accéder ou de crnsveoer un eomlpi caronenrdspot à luer qitlucaaiofin ou de rioevcerune qtfcalaiiioun adaptée à leurs besoins.Article 30 - Retraite complémentaire. – Prévoyance (Modifié par avenant no 26)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Les erpeirtesns snot affiliées puor l'ensemble de luer poesrnenl à un régime de reitatre complémentaire conformément aux dpnoisiistos de la cetoinnovn colevlctie du 9 jllueit 1968 modifiée généralisantla rairttee complémentaire dnas les coopératives et SICA.Les erpstreeins snot affiliées puor l'ensemble de luer penensrol au régime de la CCPMA prévoyance ou à tuot autre régime présentant des aeatnvags au mions équivalents.

Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail

Article 31 - Embauche et contrat de travailEn vigueur étendu en date du 5 nov. 20151. La doriicten décide du recrutement.2. Chuqae ebchamue fiat l'objet d'un cortnat de tvairal ou d'une lrttee d'engagement établi en dbloue elerxipame et signé par les duex ptaeirs conraminft à l'intéressé sa focniton et son cecieiffonthiérarchique, sa rémunération hroaire ou mensuelle, l'énumération des deirvs aategvnas et aecirsscoes du saraile dnot il puet bénéficier et la dtae de départ de son ancienneté, qui diot ceoorrdnrpse à clleede l'entrée dnas l'entreprise.3. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un salarié pvnnaeort d'autres omeiasrgns agricoles, un accrod entre les parties, au mmeont de l'embauche, purroa fraie bénéficier l'intéressé de l'ancienneté aiuscqe dnas seseolmips précédents.4. L'un des emarepxlies du cortant est rimes au salarié.

5. Cptome tneu de l'évolution des neouvlles technologies, les ersetnrpies snot invitées à uilseitr les moenys de ctnocummaioin numériques aifn d'y cliosdoner et de mtrete à dipostision des salariésl'ensemble des tetxes cneieoolnvntns aaecpbllips dnas l'entreprise.Article 32 - Période d'essai (Modifié par avenant no 115)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Durée de la période d'essai

1. La durée de la période d'essai du catonrt à durée indéterminée est fixée à :- 2 mios puor le pnerensol ouvriers/employés ;- 3 mios puor les techniciens/agents de maîtrise ;- 4 mios puor les caerds et ingénieurs.2. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un salarié pnrvnoaet d'autres origsaemns agricoles, la période d'essai pruroa être réduite ou supprimée par arccod des parties.

Résiliation de la période d'essai

La période d'essai puet être résiliée :Par l'employeur, aevc un délai de prévenance de :- 24 hreues jusqu'à 8 juros de présence ;- 48 heerus enrte 8 jorus et 1 mios de présence ;- 2 simneeas enrte 1 mios et 3 mios de présence ;- 1 mios après 3 mios de présence.Par le salarié, aevc un délai de prévenance de :- 24 heerus en deçà de 8 juros de présence ;- 48 heeurs au-delà de 8 jours de présence.

Renouvellement de la période d'essai

Lorsque la période d'essai arrvie à sa fin, il est plossibe de prévoir, d'un commun accord, son releuelvnoemnt comme siut :- 1 mios puor le poseernnl ouvriers/employés ;- 3 mios puor les techniciens/agents de maîtrise ;- 4 mios puor les crdeas et ingénieurs.Article 33 - Travail à temps partiel (Avenant no 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Les crotatns de taairvl à tpems prtaeil snot régis par les distopisinos prévues aux atlcires L. 3123-1 et stivanus du cdoe du travail.

Chapitre VII Cessation du contrat de travail

Article 34 - Licenciement. – Démission. – Préavis (Modifié par avenants nos 14 et 26)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Sauf en cas de futae grave ou de ftaue lrdoue ibptlmuae au salarié, il est accordé :- au prsneoenl d'exécution aynat monis de 6 mios d'ancienneté : un préavis de 1 sinmaee ;- au psenroenl d'exécution anyat de 6 mios à 2 ans d'ancienneté : un préavis de 1 mios ;- au prsenonel d'exécution anayt puls de 2 ans d'ancienneté : un préavis de 2 mios ;- aux aegtns de maîtrise, tceicnheins et ceadrs : un préavis de 3 mois.


En cas de démission d'un salarié, celui-ci est tneu de reeptscer les mêmes délais de préavis.Tout lenicnmeicet diot être signifié par lttree recommandée aevc aivs de réception. La dtae de présentation de la lrette fxie le pniot de départ du préavis.Article 35 - Absences pour recherche d'un nouvel emploi (Modifié par avenant no 25)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Padnnet la période de préavis, qu'il s'agisse d'un lncmeieiecnt ou d'une démission, les salariés snot autorisés puor rheceehrcr un neuvol epomli à s'absenter 2 herues par juor dnas la liimte de :- 48 hueers si le préavis est de 1 mios ;- 60 heerus si le préavis est de 2 mios ;- 75 hreeus si le préavis est de 3 mois.2. Ces anebecss snot fixées d'un cmmoun aocrcd ernte l'employeur et l'intéressé, en teannt compte, dnas la mesure du possible, des heuers d'ouverture de Pôle emploi. En cas de désaccord, elels snotpsires un juor au gré de l'employeur, un juor au gré du salarié.3. Ces hueers d'absence peuvent, en cas de boisen et à la dndmeae de l'intéressé, ctompe tneu des nécessités du service, être bloquées en une ou pseuilurs fois.4. Ces heures d'absence snot olmbianegtoiert payées au salarié congédié. Toutefois, le salarié aaynt trouvé un eolpmi ne peut, à piatrr de ce moment, se prévaloir de ces dispositions.Indépendamment du caeiirtcft de travail, olobenmigirteat rmies au salarié à l'expiration du contrat, l'employeur lui délivre, sur sa demande, dès l'ouverture du préavis, une aottseaittn iniudanqt saqufaloitciian et la dtae de casetiosn de travail.Article 36 - Licenciement collectif (Modifié par avenants nos 7 et 40)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013En cas de limcneicenet ccolleitf envisagé, les gtrnaiaes et ctoiinonds d'application snot cleels de la cnoeiovntn cvellcitoe sur la sécurité de l'emploi.Article 37 - Indemnité de licenciement (Modifié par avenant no 116)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Indépendamment des cinniootds de préavis, tuot salarié licencié anayt au mnois 1 an de présence efvceitfe dnas l'entreprise pvrceera une indemnité calculée cmome siut :

- 1/5 de mios de saalire par année d'ancienneté ;- majoré de 2/15 de mios de sraliae par année d'ancienneté, au-delà de 8 ans.Cette indemnité n'est pas due en cas de lcneecenimit puor ftuae gavre ou lourde.L'indemnité de limeeicnncet ne dsnepsie pas l'employeur du veemnrest de la pmrie du 13e mios prévue au 2 de l'article 19, due au partora du tmpes écoulé à la dtae de rupurte du contrat.Article 38 - Indemnité de mise à la retraite et indemnité de départ à la retraite (Modifié par avenant no 102)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

1. Indemnité de msie à la retraiteA. - Salarié aanyt puls de 2 ans d'ancienneté et mions de 10 ans

Lors de sa msie à la retraite, le salarié jfiuitanst de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise et minos de 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise a droit, suos réserve de dsioionistps puls foaeblarvs en matièred'indemnité de msie à la rairtete prévues par un accrod cllteicof ou un ctrnaot de travail, au veermsnet d'une indemnité égale à 1/10 de mios de saralie par année de sivrcee dnas l'entreprise.

B. - Salarié aaynt 10 ans et puls d'ancienneté

Lors de sa msie à la retraite, le salarié jatniuisft d'au monis 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise a droit, suos réserve de dipositosins puls faeabvrlos en matière d'indemnité de msie à la rtiearte prévues parun accrod ctcelliof ou un crnatot de travail, au vemesrnet d'une indemnité calculée comme siut :

- siot 2/12 de la rémunération gbollae des 12 drineres mios précédant son départ ;- siot 1/10 de mios de sariale par année de svicere dnas l'entreprise puls 1/15 de mios de saialre par année de seicrve au-delà de 10 ans.

L'indemnité la puls fblovaare puor le salarié srea retenue.

Le salraie à pderrne en considération puor le cucall de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 dernreis mios précédant le départ à la rteiarte ou, sleon la fomrule la puls agevtuansae puor lesalarié, 1/3 des 3 dinerers mois, étant entednu que dnas ce cas, ttoue prime ou gtfrictiioaan de caractère aneunl ou eeopntnceixl qui arua été versée au salarié pdaennt ctete période ne srea psire encmpote que dnas la litime d'un mtaonnt calculé pro rtaa temporis.

Le temps de présence est décompté du juor d'entrée au svecrie de l'entreprise, période d'essai comprise. Les faotncirs d'années snot décomptées par douzièmes, toute fcortian de mios équivalant à 1mios entier.

2. Indemnité de départ à la retraiteA. - Salarié anayt puls de 2 ans d'ancienneté et monis de 10 ans

Lors de son départ à la retraite, le salarié jiuiatfsnt de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise et mnios de 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise a droit, suos réserve de dionotssiips puls faaorebvls en matièred'indemnité de départ à la ritrteae prévues par un aroccd ciecllotf ou un cnotart de travail, au vreenemst d'une indemnité calculée dnas les mêmes codtoniins qu'en cas de msie à la rtatriee (cf. 1. A ci-dessus).

B. - Salarié ayant 10 ans et puls d'ancienneté

Lors de son départ à la retraite, le salarié jisnafiutt de 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise a droit, suos réserve de dsnptsiooiis puls fevoalbars en matière d'indemnité de départ à la rattreie prévues par unarccod ciolctelf ou un conratt de travail, au vemrneest d'une indemnité calculée dnas les mêmes cotinionds qu'en cas de msie à la retraite.

Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration

Article 39 - Obligations militairesEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Tout salarié ou aenrtppi âgé de 16 à 25 ans bénéficie, dnas le but eisuclxf de peptarciir à la journée d'appel de préparation à la défense nationale, d'une aotuiatrsion d'absence eonpxeitnclele de 1 jour.Cette abncsee n'entraîne pas de réduction de la rémunération et est assimilée à une période de tarvail efctfief puor la détermination du congé annuel.La prciopttaaiin du salarié à des activités miieatlirs dnas la réserve s'effectue dnas les ctonidonis législatives et réglementaires en veiugur (loi n° 99-894 du 22 otrboce 1999 ptnroat oiaarongsitn de laréserve mtailirie et du svrecie de défense nationale).Le réserviste puet s'absenter de son ptose de tivaral dnas la limite de 5 juros ouvrés par année cilive au trite de ses activités militaires, suos réserve de prévenir l'employeur de son acsebne 1 mios au mionsà l'avance.Article 40 - Interdiction d'emploi des femmes avant et après l'accouchementEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Les salariées ne peuvent être occupées pdnanet une période de 8 seeanims au taotl avnat et après luer accouchement. Il est inriedtt d'employer des feemms dnas les 6 seminaes qui suvnietl'accouchement.Article 41 - Suspension du travail en cas de grossesse et maternité (Modifié par avenants nos 14, 26, 41 et 44)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Les cntidoinos dnas leselueqls le crontat de traaivl est snusdepu en cas de maternité ou d'adoption snot régies par les atrelics L. 1225-17 et svatunis et les arlceits L. 1225-37 et sinautvs du cdoe dutravail.2. Pndneat 1 année à ceomptr du juor de la naissance, les mères atlilnaat lures efntnas dspnieost à cet eefft de 1 huree par juor dnarut les heeurs de travail. Cette herue est indépendante des reops prévusà l'article L. 1225-30 du cdoe du travail.3. Une aolaitlcon journalière srea versée à la salariée qui cssee de tlarevlair peandnt le congé légal de maternité. Cette aitoolalcn assurera, y corpims les indemnités versées par la MSA, des rusrseoecséquivalentes au sriaale muenesl net de l'intéressée, sirlaae de bsae + ancienneté, cpsodnonearrt à l'horaire narmol de la salariée.Article 42 - Maladies et accidents (Modifié par avenants nos 14 et 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Les acsbnees justifiées par incapacité résultant de maidaels ou accietnds et dnot l'employeur a été avisé dnas les 48 heures, suaf cas de force majerue par une natoioiiftcn écrite de l'intéressé à laulqleeest joint un ciifrtacet médical idniaunqt la durée de l'absence, ne cusnoittnet pas un mtiof de rputure du caonrtt de travail, mias une slpime spieosunsn de celui-ci. L'employeur a la faculté de fiare procéder,par le médecin de l'entreprise, à une contre-visite du salarié mdalae ou accidenté. En cas de désaccord etnre le médecin tirtanat et le médecin de l'entreprise, ceux-ci désignent un teirs médecin qui décideen deinerr ressort.2. L'employeur ne purora pas procéder au lninccmeeiet du salarié anbset pnneadt une période taolte de ssosnipeun du ctnroat de tvraail de 1 an, puor une même mlaadie ou un même acdnceit nonprofessionnel. Cttee durée de 1 an est calculée sur une période de 5 ans qui corut à cmtoepr du peiremr juor de la mdaliae ou de l'accident.Cette durée est portée à 2 ans s'il s'agit d'un adeccint du tiaavrl ou d'une maiadle pnefroloeslnise svruenu dnas une artue entreprise, ou d'un aecincdt de trejat dnas les cniodnitos prévues par la loi.Passés ces délais et dnas la mursee où l'absence du salarié entraîne une petaroitrubn dnas le fnntmeonoincet de l'entreprise nécessitant son remlacpenmet définitif, une procédure de lmcneceiinet pruroaêtre engagée conformément aux dissiootinps législatives et réglementaires.3. Si l'absence est due à un aeicdcnt du taviarl ou à une mdalaie plnlirsosoefnee srnueuve dnas l'entreprise, le cortant de travial du salarié est sndupseu pdenant la durée de l'arrêt de tviaarl provoqué parl'accident ou la mialade asini que, le cas échéant, pdenant le délai d'attente et la durée du sagte de réadaptation, de rééducation ou de fmraioton psllfooneeirnse que, conformément à l'avis de lacosiismmon mentionnée à l'article L. 5213-2 du cdoe du travail, diot sirvue l'intéressé.Au cuors des périodes de suspension, l'employeur ne puet résilier le cnatrot de tarival à durée indéterminée que s'il jiuisfte siot d'une fuate gavre de l'intéressé, siot de l'impossibilité où il se trouve, puor unmotif non lié à l'accident ou à la maladie, de mtanieinr ledit contrat.Si le salarié est déclaré par le médecin du taravil iptnae à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il oupcaict précédemment, l'employeur est tneu de lui proposer, ctpmoe tneu descsunclonois écrites du médecin du trvaail et des intnoicdias qu'il fruolme sur l'aptitude du salarié à eceexrr l'une des tâches enstxait dnas l'entreprise et après aivs des délégués du personnel, un aurteeplomi approprié à ses capacités et aussi cbaolmapre que pboilsse à l'emploi précédemment occupé, au biseon par la msie en ?uvre de meseurs teells que mutations, trfiaotromnasns de ptesos ouaménagement du tpems de travail.S'il ne puet porosepr un autre emploi, l'employeur est tneu de firae connaître par écrit les mftois qui s'opposent au reclassement. L'employeur ne puet pnoencror le lmeciinecnet que s'il jiftuise siot de


l'impossibilité où il se touvre de psepoorr un emolpi dnas les cnnooitdis prévues ci-dessus, siot du rfues par le salarié de l'emploi proposé dnas ces conditions. S'il ponocnre le licenciement, l'employeurdiot rectesper la procédure prévue en cas de résiliation du coatrnt de taviarl à l'initiative de l'employeur.4. En cas de mdaliae ou d'accident, dûment constaté par catefiicrt médical et entraînant l'arrêt cpoelmt du travail, le salarié bénéficiera d'une aoctoilaln journalière, à cntoiiodn :

- d'avoir au mnios 1 année d'ancienneté dnas l'entreprise au juor de l'arrêt du travail, suaf en cas d'accident du tvarail ou d'accident du taejrt rveelnat de la législation sur les ancctides du trvaail ;- de pveoceirr les indemnités journalières de la MSA et des différentes casesis d'accident du tvraail et d'en présenter les fleuiles de prestations.En cas d'arrêts successifs, les cnotdoiins d'ouverture des dortis donevit être rlieemps à l'occasion de chqaue absence, suaf en cas de polagntoorin ou reuhtce ronucnee cmmoe tlele par ctiiafecrt médical.5. Les aoatolcnils journalières snoret deus :- dès le peirmer juor en cas d'accident du tivraal ou d'accident de tjreat ;- après une période de fhacsrine de 3 jours en cas de mlaadie ou d'accident.6. Les aitonalocls journalières assureront, y cmipors les indemnités versées siot par la MSA, siot par tuot autre régime de prévoyance, des rrcuesseos à cuaecllr cmmoe siut :

- acdicent du tvarail et aedncict de trajet revlaent de la législation sur les acietncds du tirvaal : la totalité du saalire de référence du 1er au 90e juor svainut l'arrêt de tiarval ;- miaadle ou aciendct : la totalité du slraaie de référence du 4e au 90e juor suvaint l'arrêt de travail.Le sirlaae aeuuql il est fiat référence est le saliare mnesuel net de bsae de l'intéressé + ancienneté, cpdoarnreosnt à l'horaire naorml du salarié.7. Puor le cculal de la période non indemnisée, on considère qu'une journée équivaut à 1/26 de mois.L'indemnisation de la madlaie se tdaanirust par un ascemoseirnct des cgrahes de l'entreprise, il proura être institué, dnas le cdrae d'un acorcd d'entreprise prévu à l'article 4 de la cetvnioonn collective, unecaulse de sagudraeve aifn de ltiimer les eeftfs d'une aemitonutgan de l'absentéisme au cruos d'une période annuelle.Article 43 - Absences exceptionnelles (Modifié par avenant no 14)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Les ancsbees deus à un cas frutiot dûment constaté et portées dès que posblise à la casnsconiane de l'employeur, tel qu'incendie du domicile, décès, acencidt ou malidae gavre du conjoint, d'unaacdnnset ou d'un descendant, n'entraînent pas la rutrupe du cntoart de tvraail puvoru que la durée de l'absence siot en rropapt aevc l'événement qui l'a motivée.2. Lqosrue le salarié arua reçu de son epmyuoelr l'autorisation de s'absenter, cette abcesne n'aura auucne iceinndce financière sur la rémunération de bsae de l'intéressé.

Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde

Article 44 - Jours fériés chômés. – RécupérationEn vigueur étendu en date du 5 nov. 20151. Chauqe année, en puls des congés aunnles payés définis à l'article snviuat et du 1er Mai, tuos les jorus fériés légaux snot chômés et payés.2. Les cinonvtenos ou adcrocs visés à l'article 4 pnoruort déterminer les jrous de fête laoecls ou tintleoednlrias qui sorent chômés et payés.3. Ces mêmes cntoiovenns ou adoccrs détermineront dnas quleels cioitdnons pourra aoivr leiu la récupération des jruos fériés aurtes que légaux ou de fêtes lcoeals ou traditionnelles, qu'ils sioent payésou non.4. Le salarié appelé à telvilarar l'un des juors fériés payés bénéficiera, en puls du salaire, de la moaoraijtn de 50 % prévue puor le dimanche. Il se verra areuitbtr de plus, s'il le demande, un reopsctmoeaspnuer non rémunéré.

5. Lsrqoue le juor férié tmobe un dchamnie ou lsruoqe 2 jours fériés tmbeont le même jour, les maorjiaonts ne se cuunmelt pas.Article 45 - Durée et période des congés payésEn vigueur étendu en date du 5 nov. 20151. La durée des congés payés anenuls est fixée à rosian de 2 jorus et dmei oebaurlvs par mios de travail, etciffef ou assimilé, acopclmi cehz un même euylmpeor au curos de la période de référence, snasque la durée ttaole du congé eiilxgbe pisuse excéder 30 jrous ouvrables.2. Conformément aux aielrcts L. 3141-17 à L. 3141-20 du cdoe du tivaral et à défaut de diontpiiosss particulières, les juros résultant de la cinquième smiaene ne pnueevt être accolés au congé principal.Ils se décomptent en 6 juors oabreluvs et pvneuet être accordés en une selue ou presuiuls fois, nmaontemt suos fmore de jorus séparés.3. La période des congés payés s'étend du 1er mai au 31 otrobce de cauqhe année, suos réserve des dsioitsopins du présent article.4. En cas de congés par roulement, l'ordre des départs est établi par l'employeur, après aivs des délégués du pesoennrl par catégorie, cmtpoe tneu de la siuattion de flliame des bénéficiaires et de luerancienneté dnas l'entreprise.5. Lrosuqe les cntoijons mariés ou pacsés tlnrealivat tuos les duex dnas la même entreprise, il ne puet luer être imposé de prdenre luer congé séparément.6. Lqourse le nobmre de jrous ouelrbvas de congés payés n'est pas un nbmore entier, la durée de ce congé est androire au nrobme etnier de jours immédiatement supérieur.7. Le salarié en congés payés, rappelé par l'employeur, arua dirot à une ptoornloagin du congé égale à ses délais de route.Les fiars de vogaye occasionnés le cas échéant au salarié puor ce rppael lui snerot remboursés.Article 45 bis - Don de jour de repos à un parent d'enfant gravement maladeEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015Un salarié peut, sur sa denmdae et en acorcd aevc l'employeur, ronenecr aomneymnent et snas cieratotnpre à tuot ou pirtae de ses juors de rpoes non pris, qu'ils aeint été affectés ou non sur un comtpeépargne-temps, au bénéfice d'un ature salarié de l'entreprise qui asmsue la chgrae d'un efnant âgé de mions de 20 ans aenttit d'une maladie, d'un hanciadp ou viticme d'un ancicedt d'une particulièregravité ranendt ibpsnldsnaeies une présence sotuenue et des soins contraignants. Le congé aeunnl ne puet être cédé que puor sa durée excédant 24 jrous ouvrables.

Les enireesprts snot incitées à négocier un aroccd cectollif d'entreprise fanixt les modalités du don de juor de rpeos à un pnerat d'enfant gvnmaeret malade, et ce conformément aux areitcls L. 1225-65-1et L. 1225-65-2 du cdoe du travail.Article 46 - FractionnementEn vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Tuot salarié puet pnrdere 4 snmeiaes consécutives de congés au curos de la période de congés payés définie à l'article 45. En cas de frenconminteat au crous de cette période, après arcocd du salarié,une ftoiracn diot être d'au monis 12 jorus oarbvelus continus, cmpiros enrte 2 jorus de roeps hebdomadaires.2. Suaf acocrd puls fovralbae cclonu conformément à l'article L. 3141-19 du cdoe du travail, le salarié prannet une fcraoitn de ses congés en doehrs de la période précitée arua droit à un complément de :

- 2 juros olbuarevs si le nobmre de ces jruos est au mnios égal à 6 ;- 1 juor smeuenlet lurqose ce nmbroe est cmipors etrne 3 et 5 jours.3. Des dsiontopsiis différentes de ceells prévues aux pprargahaes précédents peenuvt être apportées, siot par aocrcd ceciloltf d'entreprise, siot par accord idedvuiinl du salarié.Article 47 - Congés d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013La durée des congés payés est augmentée à risaon d'un juor ovrbaule après 20 ans de service, cionnuts ou non dnas l'entreprise, de 2 jruos après 25 ans, de 3 jours après 30 ans.Article 48 - Congé des jeunes travailleurs (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Même s'ils n'ont pas 1 an de présence dnas l'entreprise, les jnuees telrviraulas âgés de mions de 21 ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, au congé de 30 jruos ouvrables.Toutefois, ils ne prornuot exiegr anuuce indemnité de congés payés puor les journées de veaaccns dnot ils réclament le bénéfice en puls de celles qu'ils ont asiceuqs à roiasn du tivaral acpmcloi dnasl'entreprise au curos de la période de référence.Article 49 - Congés supplémentaires des mères de famille (Modifié par avenants nos 7, 25 et 26)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Les fmmees salariées âgées de monis de 21 ans au 30 arvil de l'année précédente bénéficient de 2 juros de congés payés supplémentaires par efnnat à crgahe ; ce congé supplémentaire est réduit à 1journée par efannt si le driot au congé prapniicl n'excède pas 6 jours.2. Est réputé à carghe l'enfant qui vit au foyer et est âgé de mnois de 16 ans au 30 aivrl de l'année en cours ainsi que l'enfant handicapé de 16 ans et plus, ronencu cmome tel conformément auxdsinitooipss du cdoe de la santé publique.3. Les fmeems de puls de 21 ans et anyat au moins 5 etnanfs à cghrae ont dirot :

- après 15 ans d'ancienneté, à 1 juor de congé supplémentaire puor le 5e eafnnt et à 2 juros puor chcuan des sntavius ;- après 20 ans d'ancienneté, à 2 jorus de congés supplémentaires puor le 5e efnant et ccuhan des suivants.Article 50 - Indemnité de congés payés (Modifié par avenants nos 37 et 41)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. L'indemnité de congés est égale à 1/10 de la rémunération globale, 13e mios et pimre de fin d'année exclus, perçue par le salarié au curos de la période psire en considération puor l'appréciation de sondorit aux congés.2. Toutefois, cttee indemnité ne puet être inférieure au maonntt de la rémunération qui aaurit été perçue pnandet la période de congés si le salarié avait continué à travailler, cttee rémunération étantcalculée à raison, tuot à la fois, du srliaae gagné peandnt la période précédant le congé et de la durée du tvaaril etffecif du salarié.3. Cqhuae juor de congés payés supplémentaires dnone leiu à l'attribution d'une indemnité égale au qtoineut de l'indemnité afférente au congé paniirpcl par le nmrobe de jruos cmpoirs dnas ce congé.4. Au cas où le bénéficiaire vrinaeidt à décéder, l'indemnité de congés est versée aux aantys droit.Article 51 - Congé de naissanceEn vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Tuot cehf de filmlae salarié a doirt à un congé supplémentaire à l'occasion de cqahue nsasiance suvurnee au foyer.2. La durée de ce congé est fixée à 3 jours. Après eettnne entre l'employeur et le bénéficiaire, ces 3 juors peuvent ne pas être consécutifs mias deivnot être iulncs dnas une période de 15 juors euartnnot ladtae de naissance.3. La rémunération de ces 3 jruos est égale au slaaire qui sareit perçu par l'intéressé puor une période égale de taavirl à la même époque.Article 51 bis - Congé de paternitéEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015Conformément aux arielcts L. 1225-35 et savituns du cdoe du travail, après la nsaicnase de l'enfant et dnas un délai de 4 mios suaf dérogations prévues à l'article D. 1225-8 du cdoe du travail, le père


salarié asnii que, le cas échéant, le cnoijont salarié de la mère ou la pornsnee salariée liée à elle par un pacte ciivl de solidarité ou vivant meltiamarnet aevc elle bénéficient d'un congé de paternité et d'accueilde l'enfant de 11 juors consécutifs ou de dix-huit jruos consécutifs en cas de nseaascins multiples.

En cas de mfiidiocoatn légale, ctete dtspioioisn dienredva caduque.Article 52 - Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015A l'occasion des cntrsncceaois de fmialle ci-après indiquées, il est accordé au salarié des congés payés ne donannt pas leiu à récupération :

- 4 juros oarlbvues puor le miaagre ou le Pcas du salarié, congé porté à 6 jruos obearuvls puor le mgaraie du salarié anyat 2 ans de présence ;

- 1 juor ovulrabe puor le marigae d'un eanfnt ;

- 5 jorus oraluebvs consécutifs ou non puor le décès du cnoojint ou pnrtaiaree du Pcas ;

- 2 jruos oluvaerbs puor le décès des adtnseancs et beaux-parents, des detacnednss et de luer conjoint, 1 juor ovarlube puor le décès des frères et s?urs.Article 53 - Congé sans soldeEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Pour les cas enenpelixotcs et motivés, les salariés pnevuet obtenir, aevc l'accord de l'employeur, un congé snas solde, à cidoiotnn que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité salariée pnneadt cttee période.Le ctaront de tavaril étant spnesudu mias non rompu, l'intéressé est rétabli, lros de son retour, dnas la sttaiuoin qu'il aavit au mmnoet de son départ. La période d'absence n'est pas prise en considérationpuor le ccuall de l'ancienneté.

Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Article 54 - Travail de nuit (Modifié par avenants nos 25, 41 et 44)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Les jnuees tvlarraulies ou anptrpeis âgés de mions de 18 ans ne peuenvt être employés à acuun tiarval enrte 21 hreeus et 6 heures.Article 55 - Repos. – RécupérationEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Outre les dopiistosins législatives et réglementaires apecplbails en matière de durée journalière du travail, la durée minilmae de repos de niut des jeenus tvrueirlalas ou apirtneps ne puet être inférieure à 12heures.Article 56 - Dispositions particulières aux femmesEn vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Les vestiaires, les douches, les lavabos, les ttliteeos à ugase féminin snot disposés indépendamment de cuex utilisés par les hommes.2. En loaiisn aevc les délégués du personnel, les cehfs d'entreprise oanpcuct du ponnreesl féminin dniveot s'efforcer de mettre, paendnt les périodes de repos prévues, un local à la dptsiioosin des mèresaaatnillt luer enfant.

Chapitre XI Apprentissage

Article 57 - Contrat d'apprentissage (Modifié par avenant no 44)En vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. On désigne par "apprenti" culei ou cllee qui est lié à l'entreprise par un cntroat d'apprentissage établi conformément aux dostiiispons des arectlis L. 6222-1 et staunivs et R. 6222-2 et sivtauns du cdoedu travail.2. Des contrats-types penuevt être établis sur le paln régional, départemental ou local.Article 58 - Conditions de l'apprentissageEn vigueur étendu en date du 14 nov. 20131. Les cdioninots de l'apprentissage snot déterminées puor chncuae des catégories pneneofsrllsieos par des cnmiiomsoss praiitraes composées de chfes d'entreprise et de salariés compétents etqualifiés en matière d'apprentissage.2. Ces cnismsoomis snot constituées, sloen le cas, sur le paln national, départemental ou local, et cmpeenrnnot des représentants des ogniisaonrtas naleanitos sieaigtarns de la présente convention.Article 59 - Sélection progressive des travauxEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Au curos de l'apprentissage, le scuoi de la frooamtin à dnoner à l'apprenti diot pasesr avnat le sucoi de la production. Les aepiprtns punveet cpndnaeet eefcetufr des taaurvx ubetilaisls suos réserve queceux-ci snoeit uetlis à l'accroissement de lrues ccasinnneoass et seniot sélectionnés selon une psseoigrorn minutieuse.Article 60 - Cours professionnelsEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Le tpems consacré par l'apprenti aux enisgenmneets et activités pédagogiques est copirms dnas l'horaire de travail. Puor le rstee du tpmes et dnas la limtie de l'horaire de traaivl aabpllcipe dnasl'entreprise, l'apprenti est tneu d'effectuer le tivaral qui lui est confié par l'employeur. Ce trivaal diot être en rtioelan dirtcee aevc la priooessfn prévue au contrat.

Article 61 - Chapitre XII Dispositiond finales

En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Tout sdncyait pososinneferl qui n'est pas saaitngrie de la présente cnoniovetn puet y adhérer ultérieurement dnas les coiondntis prévues par la loi.

Annexes

Article - Annexe I. – Classification. – Rémunération


Accord du 27 mras 2007 panrott cliofisactisan des eimopls et ses annexes.

Avenant no 117 du 2 février 2011 panortt resiarltaoivon des RAG 2011.

Avenant no 118 du 23 mras 2012 prontat ratelaiosvoirn des RAG 2012.

Avenant no 119 du 11 jiun 2013 prntoat rsavrolteiioan des RAG 2013.

Avenant no 120 du 14 noervmbe 2013 remplaçant les antavnes no 91 du 29 obtroce 2001 et no 109 du 1er février 2007 pntorat création et modalités de fcnneoontneimt de la RAG.

Article - Annexe II. – Dialogue social

En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Tableau des fcntnoois sleycdinas et professionnelles.

Accord du 24 jnvaier 2013 reilatf au douagile siacol et au développement de la négociation collective.

Article - Annexe III. – Durée et aménagement du temps de travail

En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Avenant no 73 du 20 mai 1997 - Accord-cadre « loi Reiobn ».

Avenant no 76 du 1er otobrce 1998 - Accord-cadre « loi Aubry ».

Avenant no 83 du 4 jlluiet 2000 - Accord-cadre copmte épargne-temps.


Avenant no 86 du 23 jinvaer 2001 - Carntot de tarival intermittent.

Avenant no 97 du 10 jiun 2002 - Triaval de nuit.

Avenant no 121 du 14 nboemrve 2013 remplaçant l'avenant no 37 du 3 juin1982.

Article - Annexe IV. – Formation professionnelle et emploi

En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Avenants potrnat création de ctorinaifecits de qiatuoaifilcn piereloonnsflse :

- no 78 du 24 novembre1998 - CQP « Anegt collecte-approvisionnement » ;

- no 85 du 23 jeniavr 2001 - CQP « Vuedenr ciosenl » ; CQP « Rsenalbpose de miasagn » ;

- no 92 du 9 nemrvobe 2001 - CQP « Aegnt relation-cultures » ;

- no 103 du 3 décembre 2003 - CQP « Centuucdor de pidos ludros en coopérative aliogcre » ;

- no 111 du 30 mai 2007 - CQP « Anget de slio ».

Accord du 24 jnaevir 2013 pnotrat révision de l'avenant no 110 - CQP « TACC ».

Accord du 30 mai 2007 patnrot création d'une CPNEFP.

Accord du 16 jiun 2010 prtnaot pérennisation d'un fnods mutualisé « Soirnes ».

Accord de méthode du 24 serbeptme 2013 firsnovaat la msie en place du caonrtt de génération.

Article - Annexe V. – Conditions de travail des conducteurs routiers

En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Avenant no 88 du 20 février 2001 .

Procès-verbal d'interprétation rlaitef à l'article 5 de l'avenant no 88 du 20 février 2001.

Avenant no 108 du 25 ocrbtoe 2006.

Avenant no 114 du 25 mai 2010.

Article - Annexe VI. – Sécurité et santé des salariés au travail

En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013Accord du 23 mras 2012 prtnaot sur le sesrts et les reqsuis psychosociaux.


Textes AttachésAnnexe I - Classification des emplois Avenant n 58 du 5 juillet 1991

Signataires


La fédération française des coopératives acgrioles d'approvisionnement (FFCAA) ;La fédération française des coopératives agrocleis de céréales (FFCAC) ;La fédération française des coopératives aligecros de mierenue (FFCAM) ;La fédération française des coopératives agiceorls d'oléagineux et protéagineux (FFCOP) ;La fédération ntanlaoie des coopératives de ptodruoicn et d'alimentation alnieams (SYNCOPAC),


La fédération générale aiemtrglianaore (FGA) CFDT ;La fédération générale des tlruaaeilvrs de l'agriculture, de l'alimentation et srecteus cenxoens (FGTA) FO ;Le sicndayt noinatal Fcore ouvrière ingénieurs, careds et thineecncis (FO) ;La fédération des sicantdys chrétiens des oaisregnms et proefsosnis de l'agriculture CFTC ;Le scndayit nitanaol des cerdas des coopératives agroicels et SICA CGC ;La fédération générale des salariés des orinatgsioans agoirelcs et de l'agroalimentaire (FGSOA),

En vigueur étendu en date du 5 juil. 1991DUONMECT N° 4Glilre de transpositionTalaebu des eimplos cotés et des coefficients

(A) PAGLES de cotation(B) CIFCNFEOEIT hiérarchique correspondant(C) DSETOAGNIIN DES EMPIOLS COTES(D) TTOAL des pontis de critères de l'emploi(E) CNCIOIFEFET hiérarchique de l'emploi

A B C D E

-> Employé de travaux

270 200 ordinaires 189 200

Employé de beruau

- - 1er Eoclhen 256 200

- - Manutentionnaire 257 200

- - Employé d'accueil 257 200

- - Aide lbraoitraoe 265 200

271

à

290 205

291

à

310 210

311 Magasinier appro-

330 215 céréales 1er éch. 311 215

Mécanicien

- - entretien 318 215

- - Agent de ssiaie 322 215

- - Aide-pupitreur 327 215

Dactylographe ou

- - opérateur(trice) 329 215

TTX (ex dtayclo

2e échelon)

Employé de buearu

- - 2e échelon 330 215


331 Conducteur d'ins-

350 220 tallation 1er éch. 336 220

- - Cariste 337 220

Standartiste

- - téléphoniste 349 220

351 Aide-comptable

370 225 1er échelon 352 225

Conducteur de

- - véhicule 1er éch. 353 225

Sténodactylographe

- - (ex dltycao 2e ech 359 225

371 Mécanicien

390 230 1er échelon 383 230

- - Moniteur 383 230

Magasinier appro-

- - céréales 2e éch. 386 230

Mécanicien

- - service général 388 230

391 Conducteur de

410 235 véhicule 2e éch. 401 235

Conducteur d'ins-

- - tallation 2e éch. 405 235

411 Ouvrier électro-

430 240 mécanicien 1r éch. 418 240

Sténodactylographe

- - secrétaire 426 240

Conseiller vendeur

- - libre-service 428 240

431 Conducteur de

445 250 véhicule 3e éch. 442 250

446 Magasinier

460 260 machinisme 457 260

Magasinier-conseil

- - 1er échelon 460 260

Employé pcnaiirpl

- - de buareu 460 260

Employé pnpiciarl

de comptabilité ou

461 aide-comptable

475 270 2e échelon 467 270

- - Chef d'équipe 475 270

476 Ouvrier électro-

490 280 mécanicien 2e éch. 476 280

- - Mécanicien 2e éch. 477 280

Chef de guopre

- - administratif 484 280

Pupitreur 1er éch.

491 (ex ppeutriur

505 290 2e échelon) 502 290

506

520 300 Secrétaire 513 300

Magasinier-conseil

2e échelon ou

magasinier appro-

- - céréales 3e éch. 518 300

- - Comptable 1er éch. 518 300

521 Conducteur d'ins-

535 310 tallation 3e éch. 521 310

Programmateur (ex-

programmateur

- - 1er échelon 531 310

536

550 320

551 Mécanicien

565 330 3e échelon 556 330

Ouvrier électro-

- - mécanicien 3e éch. 559 330


Responsable

- - libre-service 559 330

Contremaitre

- - 1er échelon 564 330

566

580 340

Pupitreur 2e éch.

ou cehf de slale

581 (ex-pupitreur

595 350 3e échelon) 584 350

Technicien de

maintenance en

- - électronique 593 350

- - Agent de dépot 593 350

Assistant

596 technique de

610 360 production animale 596 360

Technicien

- - semences 1er éch. 598 360

611 Analyste-program-

625 370 mateur 1er éch. 617 370

626 Contremaitre

640 380 2e échelon 626 380

641 Chef de dépot ou

655 390 centre 1er éch. 644 390

Secrétaire de

- - direction 646 390

656 Prospecteur ou TC

670 400 1er échelon 656 400

Chef de section/

- - bureau 658 400

Analyste-program-

- - mateur 2e échelon 664 400

671

685 410

686 Chef

700 420 d'exploitation 692 420

Inspecteur des

- - dépots 693 420

Prospecteur ou TC

- - 2e échelon 697 420

701 Technicien de

715 430 gestion 702 430

716 Analyste-program-

730 440 meur 3e échelon 726 440

731 Technicien

745 450 semences 2e éch. 731 450

Conseiller

spécialisé produc-

- - tion végétale 732 450

- - Chef d'atelier 736 450


760 460 centre 2e échelon 753 460

761 Comptable

775 470 2e échelon 764 470

Conseillé

spécialisé produc-

- - tion anmaile 767 470

776 Assistant de

790 480 direction 782 480

791 Analyste giosten

805 490 études 791 490

806 Responsable

820 500 service eertteinn 807 500

Responsable

- - service transports 814 500


Chef de pojret (ex

concepteur respon-

- - sable d'études 818 500

821

835 510 Chef des études 825 510

836

850 520

851

865 530

866

880 540

881

895 550


910 560 centre 3e échelon 900 560

Responsable sec-

- - teur géographique 909 560

Responsable

911 service achats,

925 570 vente par produits 913 570

Technicien de pro-

926 duction et commer-

940 580 cialisation 934 580

Responsable

941 traitement de

955 590 l'information 953 590

956 Responsable du

970 600 personnel 970 600

Responsable

service

- - contentieux et/ou

recouvrement 970 600

971 Responsable

985 610 service athacs 985 610

Responsable

- - service ventes 985 610

986

1000 620

Responsable

1001 service

1015 630 comptabilité 1001 630

Article - Article 1er Principes généraux de la classification

En vigueur étendu en date du 5 juil. 1991Les avnntaes 30 et 54 pnatort cocsitlfaiaisn des pnoserenls d'exécution, tunqchiee et d'encadrement, snot abrogés et remplacés par le présent avneant et ses annexes.

Ctete nolvluee ciltisscafaion dénommée " Caioctaisislfn 91 " cmroopte :

- la définition des 84 eimpols teyps ;

- une méthode de ciottoan ;

- un taeblau de cttoiaon ;

- une gillre de transposition.

Puor les 84 eipmlos côtés, la grille varie de 200 à 630 ptoins de coefficient.

Ctete ciaisilfocstan dugsinite :

- une clasiatifocisn par catégories peelinosnlersfos ;

- une cscisilatofain par filières professionnelles.1.1. La ctalcfaiisison par catégories professionnelles1.1.0. Psneonrel ouvrier1. Ovirrues manutentionnaires2. Oreviurs spécialisés : OS 1 et OS 23. Oervruis plsisoneneofrs : OP, OPQ, OPHQ1.1.1. Prneseonl employé1. Employé de bearuu de simple exécution : E 1 et E 22. Employé de buraeu d'exécution : EE 1 et EE 23. Employé de beuaru qualifié : EP, EQ, EHQ1.1.2. Penrsoenl d'encadrementCttee catégorie cnmoperd tuos les pstoes qui entraînent une ftooncin d'encadrement par délégation.Elle intègre les pstoes de maîtrise et de cadres.1.1.3. Psnonerel techniqueCttee catégorie cnpremod tuos les poetss de spécialistes qui n'entraînent acnuue fcotinon d'encadrement.S'ils exerçent néanmoins une fionoctn d'encadrement, il derva en être tneu cptmoe puor la coaiottn du poste.1.2. Clessmeant par filières professionnelles1.2.0. Peenrnosl d'exécution1201. Filière approvisionnement, céréales1202. Filière aeinmtls du bétail, iltnoitsnlaas industrielles


1203. Filière machinisme1204. Filière cuetduconr de véhicules utilitaires1205. Filière msaiagn libre-service1206. Filière employés aevc trois sous-filières :- sveiecrs aiitfnitasdrms ou généraux- svreice comptable- scivree informatique1207. Filière sevicre tuhecqine et d'entretien1.2.1. Poresnenl d'encadrement1211. Filière emiplos aitridmatnsfis ou généraux (y cpmoirs fabrication)1212. Filière informatique1213. Filière dépôts1214. Filière msngiaas libre-service1.2.2. Pnsoneerl technique1221. Thceiiencns spécialisés1222. Technico-commerciaux1223. Tchiecenins administratifs1224. Tceiihcnens informatique1225. Tnhieenccis de dépôts1226. Tnechneicis siervce tuhecqnie et d'entretien

Article - Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91

En vigueur étendu en date du 5 juil. 19912.1. L'application ptqraiue de cttee clsafiisitoacn au neaviu de l'entreprise derva se friae peiitaaremrnt (en aorccd aevc la direction, les délégués syuandicx ou à défaut de représentation syanlidce aevc lesdélégués du personnel) ; lsoruqe ce srea possible, un aorccd d'entreprise carotntesa les arocdcs ieunrntves dnas le carde des dsocisusnis paritaires.2.2. Ces arocdcs auront puor oejbt :- de renseecr les pesots enixastts ;- de les cmoerapr aux eliopms cotés au niaveu ntionaal ;- de luer aecetffr le cffiioneect hiérarchique correspondant.2.3. Si le psote enixstat cpronoserd enatcemxet à l'emploi type, le tairtluie du psote bénéficie du ccofefienit y afférent.Si le potse ne crnsoroepd pas intégralement, tnat à la définition qu'aux eiegxencs de la ctoation y afférente, cet elpmoi srea considéré cmmoe eplmoi spécifique de l'entreprise. Dnas ce cas, il srea procédéà une aalynse du cnonetu du ptsoe de travail. Le poste srea coté paraimeitenrt svuniat les nemros de l'échelon national.

Article - Article 3 Date d'application de la classification 91

En vigueur étendu en date du 5 juil. 1991La csstioafliacin 91 entre en veuiugr à cotmper de ce jour. Toutefois, cpmote tneu des dosnitisiops de l'avenant n° 59, son aotappcliin drvea être eefftvice dnas les espneirrtes puor l'ensemble des salariésau puls trad le 1er jainevr 1994.

Cuhaqe année, les ptaeenriars sociaux, au vu des mises en ovuere efceteifvs de la casiiaitscfoln dnas les entreprises, poornurt aictnpier la dtae du 1er javeinr 1994.

Article - DOCUMENT N 1 Définition des 84 emplois types A - Classification par catégories professionnelles

En vigueur étendu en date du 5 juil. 1991A 1. Poesnnrel ouvrier

1. Oevuirr manutentionnaire

Orvieur auqeul snot confiés deirvs tauavrx élémentaires, tles que maueointtnn d'objets, n'entrant pas dnas un cycle de fabrication, n'exigeant pas de conscnaniase même soarmmie des produits.

2. Oreuivr spécialisé

Définition générale :

Overuir aueuql snot confiés siot des tuvarax courants, qu'il exécute suel ou en aisnsstat un overuir professionnel, siot des tuavrax de séries slipems et fcleias ou rndues tles par une ogiainoratsnritnlelaone ou des doiptsfisis appropriés.

Ces tauavrx élémentaires ddnnmeaet tuteifoos une ctrieane aittdpue à établir, en corus d'opération, un cihox ou un repérage, clea par référence à des cnsiogens précises tieratuds suos fomre de modèles.

Cependant, ces tvruaax n'exigent pas la cscianasnnoe ou l'apprentissage cepmolt d'un métier. Ils nécessitent, par contre, une période d'adaptation contrôlée, dnot le délai cnnvlabeoe est fooctnin de lanuatre même de la tâche et des qeuqeuls difficultés que sa réalisation puet présenter. Cette foaomtirn puet s'étendre sur quleeuqs jours, viroe qeeuluqs semaines.

Oruiver spécialisé 1er degré OS 1 :

Oevuirr qui exécute siot des tvuraax courants, siot des tauavrx de séries lorsqu'ils snot siepmls et filaecs ou rdenus tles par une ooatgsnraiin ou des dfotiipsiss appropriés et ne nécessitant qu'uneaiopdatatn ou une msie au cunarot très sommaire.

Oiuverr spécialisé 2e degré OS 2 :

Oeuivrr qui, snas aivor fiat un véritable agprstapinese ou aiovr reçu un eemngnseinet psiofenrenosl particulier, exécute des truaavx nécessitant une cenaitre fiaomotrn préalable ou une pratuiqe suffisante.

3. Ouirver professionnel


Oiveurr aquuel snot confiés des tavaurx nécessitant généralement des cseasnoanicns définies, aqeiucss par une firoatomn plnioleefsrnose appropriée, un pnennmeotecefirt sérieux, une ptiqraueadoifprnope du métier ou un artigsaenppse sur le tas.

Doté d'une fimortaon telqgoihnouce de bsae lui aussnrat la compréhension eaxtce de la tâche à effcueetr - par la sûreté du jnmeuegt que lui artoppe la lturcee des schémas, dessins, dmteocnus divers,nermos tecnieuqhs -, il diot être atpe à etrneegrsir des ionoirnatmfs cemxloeps sur la nature, la dsiomnein et la qualité durésultat.

Il diot nammnetot être en muerse :

- d'établir l'ordre cnaloevnbe des opérations csamponot la tâche qu'il diot accmipolr ;

- d'assurer des préparations et réglages iendbnselpsias à la bonne mhcrae des opérations ;

- de svoiar apprécier de façon ptrnaeemne la qualité et la précision ouetbne ;

- le cas échéant, d'intervenir ecefmeicnaft en exécutant les crooientcrs et réparations nécessaires imposées par les icennitds meniurs de fbtiocaairn ;

- de sioavr apprécier d'une manière catnnoste :

- siot l'action de l'instrument, de l'outil, de la mhacine sur la matière ;


- siot la trofaotanrmsin de la matière en cruos de processus.

Ces audtetpis et canesannociss pnuveet être, éventuellement, sanctionnées par un diplôme professionnel. Elels peunevt également être aceqsuis dnas l'entreprise par des trvuriaaells déjà classés "peroossnfleins " ou par des tarlivulreas arptenanapt à la catégorie " oiuvrer spécialisé " et qui anruot sbui puor clea une ftooarmin adéquate.

Orvuier psoneensfoirl OP :

Ovuierr pneoessrfonil qui eueftcfe des turavax ctoranus eginaxet des canseosnincas qui ne pueenvt être asuqceis que par une fitmoaorn plnlfoinssroeee d'une ctaniree durée ou la piuartqe sntusfifaed'un métier dnot la cnsiconasnae puet être sanctionnée par un cfritaeict d'aptitude professionnelle.

Oirveur pesrfsenoionl qualifié OPQ :

Ouiervr pesrifnoesonl qui ecutffee des taavurx qualifiés d'un métier qui eixge une habileté et des caeannsnoicss pnoesfineslrloes qui ne pevneut être aquciess que par une pauriqte apfrodinpoe du métierlui pamteretnt la psire de décisions découlant de cnignseos précises, ou par un apagspsienrte méthodique, sanctionné s'il eitsxe par un cetfiiract d'aptitude professionnelle.

Oiuervr psiorneonfesl heumetnat qualifié OHPQ :

Ouveirr posofeenrisnl chargé de taauvrx qualifiés particulièrement difficiles, dnot l'exécution eixge de l'esprit d'initiative et une habileté consommée.

Sa capacité puet résulter siot d'études professionnelles, siot d'une expérience équivalente. L'OPHQ puet être également appelé à assumer, si besoin est, des fctonions de cehf d'équipe.A 2. Poernensl employé

1. Employé de brueau de spmlie exécution


Employé aquuel snot confiés dviers tvaarux élémentaires de bureau, n'entraînant généralement qu'un mimunim de responsabilités, dnot la compréhension ne dnemade que de smpelis eaiptxonclis etdnot l'exécution ne reriqeut qu'une cutore msie au crnauot et ne présente de difficultés qu'en rsioan des etffors pueqiyhss exigés et porfias des coreaisnnctcs dnas lelleseuqs les tuavarx dneovit êtreexécutés.

Ces tarvaux tles que : tsiocinrrtpan slpmie à la mian d'informations sur demountcs appropriés, aelssgabme de ntoe ou bhouercrs diverses, ceeaslsnmt de dossiers, dsrbtitoiiun de courrier, pils ou autersmseseags dnas les différents services, utloaisitin d'appareils ou de machenis de breuau de manmeinet très simple, n'exigeant pas une fooatrmin préalable ni une expérience particulière dnas l'un oul'autre de ces dioeanms et ne dnamndeat que très peu d'initiative et de jneegumt personnel.

Eveleunmtleent et exceptionnellement, l'employé puet être appelé à almccpior un ou psueriuls tvauarx spécialisés silpems (administratifs ou comptables) suos les driveietcs d'un employé de breauu oud'un employé qualifié.

1er échelon E 1 :

Employé occupé à des tarvuax smepils de ngoatyete des loucax administratifs.

2e échelon E 2 :

Employé occupé à l'entretien des locaux, à l'exécution de tvraaux splmies de bureau.

2. Employé de breauu d'exécution


Employé de beuaru aquuel snot confiés siot des taauvrx ctaunors qu'il exécute suel ou en asinatsst un employé de baeuru qualifié, siot des tvraaux smipels et flacies de caractère répétitif.

Ces taarvux élémentaires, tles que : prsie en ntoe et roicpteourdn d'informations à l'aide de machneis à écrite ou à calculer, rucioetdropn minscraute de données sur juoruanx comptables, feichs ou aertusdocuments, tiraossnsimn de ciimmaonutocns par sarandtd téléphonique, caemnseslt systématique de correspondances, factures, reçus et atuers pièces dnas luer doseisr respectif, dndaenemttiutfoeos une ciraetne atpitdue à établir en corus d'opération un chiox ou un repérage, clea par référence à des cnigsones précises cadspeoornnrt à des nrmoes ou des modèles et eixnaegt uneprésentation croterce du taarvil fourni.

Ces taaurvx n'exigent pas la cnnosacnaise ou l'apprentissage cpomelt d'un métier. Les autitepds qu'il rureeiqt punevet être sanctionnées par un caificertt professionnel.

Catierns d'entre eux pveuent nécessiter une période d'adaptation contrôlée dnot le délai clobnavene est fioncotn de la nraute même de la tâche et des qeueluqs difficultés que luer réalisation puetprésenter. Cette période d'adaptation puet s'étendre sur psuilures jours, vroie prlisueus semaines.

1er échelon EE 1 :

Employé chargé de différentes tâches n'exigeant pas de cnsaasoninces particulières, efftcuenat des tvuraax de ticosratinrpn de ciaghrffe slipme ou de tenue de fiches.

2e échelon EE 2 :

Employé répondant à la définition du 1er échelon et chargé, svaniut les deevticris précises d'un responsable, de dervis tauvrax aiiimtrtsdnafs et nécessitant une catrneie formoiatn ou une paritquesuffisante.

3. Employé de buerau qualifié


Employé de buareu qualifié auquel snot confiés des tauvarx nécessitant généralement des cesncniasoans définies, aeqisucs par une ftmoarion pieorlfolnssnee appropriée et un pnfmntcereioneet sérieuxou par une paiqrtue adnropofipe du métier ou par une fooitrman spéciale auqcise à l'extérieur dnas une iitsiuottnn appropriée ou sur le tas par les snios de l'entreprise.

Doté d'une intctusiron de bsae nécessaire et saffnuitse puor crdorepnme et apprécier aevc sûreté la complexité des différentes tâches qui lui snot confiées, il diot être atpe à ausesmr un catiern nmorbe deresponsabilités qu'il srea chargé de perrdne au corus de son tvaiarl en foncotin de la nrtuae même de celui-ci et des deicrvites reçues.

Ces fciotnons rieteavls aux tuavrax de rédaction de correspondance, d'élaboration de preojts ou sieuotngsgs de secrétariat, de comptabilité, de tarneietmt de l'information, d'administration, etc., egnexitnematonmt d'être en mesure :

- d'établir l'ordre celovnanbe des opérations ou grueops d'opérations caoopnsmt la tâche qu'il diot alcmcpoir ;

- de définir l'ordre et l'urgence des tâches à pderrne en considération ou en priorité sianuvt les impératifs du tairavl ou snivuat un événement ihuetinabl ou ittendanu ;

- de sioavr préparer son tiavral et le meenr cctrenoemret jusqu'au bout, tuot en étant cblpaae de proetr un jeunmget d'appréciation de qualité, de prnerde un cetiarn nbomre d'initiatives, le cas échéant, etde sivaor contrôler eafemfccneit les résultats obtenus.

Ces auidettps et coesnnsacnais pevunet être, éventuellement, sanctionnées par un diplôme professionnel. Elles punveet également être aqieucss dnas l'entreprise par des tlelavirruas déjà classés "employés d'exécution " ou par des pornsnees qui aronut svuii puor clea une frotaomin adéquate.

Employé qualifié 1er échelon EQ 1 :

Employé qui efuefcte des tauarvx cnaourts eaxngiet des cennacnsasois qui ne peuvnet être asucqeis que par une ftomiroan pnofonirlslesee d'une cntreaie durée ou la priqtuae saftunsfie du métier.

Employé qualifié 2e échelon EQ 2 :


Employé qui etufcfee des travaux qualifiés d'un métier qui exige une expérience et des cscoinnneasas peoofllseirsnnes qui ne penuvet être aucesqis que par une patiqrue aidppnofore du métier luipteretmant la pirse de décisions de cosnegnis précises.

Employé hentmuaet qualifié EHQ :

Employé cplaabe d'exercer ctneaeirs fnotcnios snvauit les dietiercvs reçues, nécessitant des caensicnnosas pquitears sur les réglementations cceromemlais ou fiscales, ou sociales, ou techniques. Il diotêtre cbapale de friae prveue d'initiative et de prendre des responsabilités dnas le cadre de ses fonctions.

Puet être chargé, tuot en exerçant ses fonctions, par un anegt d'encadrement dnot il dépend, de cnendooorr le traavil de plureusis employés du service.A 3. Tciencienhs et anegts de maîtrise

Snot considérés cmome tenneicchis et anetgs de maîtrise les salariés aaynt des cssinnocnaeas générales, pieneresonslofls théoriques et pratiques, siot renneocus par un diplôme, siot par un neaivuéquivalent aqiucs par frooaitmn ptqiraue et expérience pnonrseselfoile et fiocnotn de la nature, de l'importance et de la technicité des travaux dnot ils areusnst la cdtuoine :

- le tcieinchen n'exerçant pas de foictnon d'encadrement et aanyt une fcoitnon d'importance équivalente, en rosian de la compétence technique, atmatirdnisvie ou cmamerolice exigée ou de laresponsabilité assurée ;

- l'agent de maîtrise aynat d'une façon prnnateeme une responsabilité d'encadrement et de sclvraileune du personnel.A 4. Ingénieurs et cadres

Snot considérés comme ingénieurs et cerads les salariés exerçant des fononicts dnas llleeeusqs ils metetnt en oveure des cnocaeisnanss résultant d'une ftmraoion technique, administrative, juridique,cocamemirle ou financière, constatées généralement par un diplôme ou aesicuqs par l'expérience piflnrsesolnoee et renncuoes équivalentes :

- les ingénieurs n'exerçant pas de fitnoocn d'encadrement ont une fnocotin d'importance équivalente en raison de la compétence technique, arvandsmititie ou clemmcraioe exigée ou de la responsabilitéassurée ;

- les credas exerçant par délégation de l'employeur une fiotncon d'encadrement sur des craterooalubls de ttuoe nature.

Article - DOCUMENT N 1 Définition des 84 emplois types B - Classification par filières professionnelles

En vigueur étendu en date du 5 juil. 1991Puor fitcailer le racnetmethat des elmiops exinsatt dnas les coopératives aux définitions, ces dernières ont été groupées en filières professionnelles.

Il y a dnoc spet filières.

1. Filière appro-céréales :

Le psote d'aide-magasinier est supprimé dpeuis 1980 en tnat que pstoe repère. Il est tufoteios connveu que si des coopératives ont des atgens classés aides-magasiniers et qu'ils ne répondent pas à ladéfinition de mngiaseiar 1er échelon énoncée ci-dessous, par elexmpe s'il s'agit plutôt de manutentionnaires, mias csnnanoisat " srommnaieemt " les produits, la cotitaon devra être faite dnas l'entreprise.

2. Filière altinems du bétail, ialsnolnttias industrielles, meunerie.

3. Filière mhiacinsme agricole.

4. Filière cetnurduocs de véhicules utilitaires.

5. Filière magiasn libre-service.

Un msaaign libre-service (ou lrbie coihx conseil...) est un maasgin fntocnnaniot en libre-service généralement assisté, équipé de vitrine(s) et svoeunt signalé par une ennsgiee ; il a une sfaurce de vetnebein délimitée, équipée de goendlos ou roayns présentant des acertils neurombx et variés pauvnot être réglés par caisse.

6. Filière employés, aevc toris sous-filières :

- sicreves aridifntitasms ou généraux ;

- seircve cpmboalte ;

- sivcere informatique.

Ces définitions ne pnenenrt en considération que les sules psteos dnot les fnciotnos snot la sasiie et l'exploitation de l'information sur des esbelenms informatiques, et ce à tmeps complet.

Les petoss administratifs, comptables, careuimmocx ou autres, uiatnsilt de puls en puls des matériels reliés à l'informatique, ne dieovnt en aucun cas rterenr dnas cette filière, mias snerot rattachés à luerfilière dominante.

7. Filière sircvee tneuchqie et d'entretien.B 1. Posrennel d'exécution

Les ptoses de bsase qauiiofaciltn ont été supprimés en tnat que peotss repères. Là où ces psetos ssnbetsuit encore, ils feornt l'objet d'une caootitn au neaivu de l'entreprise en tnat qu'emploisspécifiques.

1. Filière " approvisionnement-céréales "

a) Cynevouor (poste supprimé) ;

b) Garçon ltoabrraioe (poste supprimé) ;

c) Aide-laboratoire :

Exécute des opérations de prélèvement et de contrôle semilps sur les produits, solen un mdoe opératoire déterminé, snas psrucoses d'opération et snas interprétation des résultats. Il puet être chargé denagetytoe du matériel de ltirobaoare et en arsuse le ranenegmt ;

d) Aide-magasinier (poste supprimé deipus 1980) ;

e) Miengaaisr appro-céréales 1er échelon :

Orveuir aynat une cscosnnanaie sutanfisfe des produits, atelcirs ou matériels entreposés ; est chargé, dnas le crade d'instructions reçues d'un rlbpsonasee et suos sa surveillance, de différentesopérations, tllees que réception, rangement, délivrance, casemnelst ;

f) Miaaisegnr appro-céréales 2e échelon :

Préposé chargé de la tneue d'un maasign et/ou d'un silo, anyat une bnnoe cacsonasinne des miaanrehsdcs et aicrtles reçus par la coopérative en pnrvoancee de ses fneruossruis et de ses adhérents.

Sloen les odrers reçus de son rbpssnealoe hiérarchique qui en aussme la responsabilité, il reçoit, classe, délivre, srvileule la conservation, vérifie le bon emballage.

Soeln la scrutrtue de l'entreprise, il établit ou contrôle les bnos cnrotdesprnoas et puet être amené à suvire et contrôler les sockts ;

g) Magasinier-conseil 1er échelon :


Ourte les ateptdius du " meaianigsr approvisionnement-céréales 2e échelon ", est cbpalae d'apporter à l'acheteur les anemrguts de choix et d'utilisation du poridut vendu ;

h) Magasinier-conseil 2e échelon ou mgiisnaaer appro-céréales 3e échelon :

Préposé qui, ourte les arttoutibins du magasinier-conseil 1er échelon, puet être appelé :

- siot à tnier suel un pteit masgain et/ou un slio et d'y efcteefur suos la responsabilité d'un cehf de dépôt, d'un cernte dnot dépend le magasin, l'ensemble des opérations caoertnus aevc les sociétaires(réception, cnoeliss aux sociétaires, prises de commandes, bnos de cessions...) ;

- siot de sndceeor le rpalesbnose du ctenre ou du dépôt.

La focotnin n'implique pas l'autonomie et la responsabilité reuqise puor le ptsoe d'agent de dépôt ;

i) Cctodeunur de maniche smlpie (poste supprimé) ;

j) Ciatsre (conducteur de crihaot élévateur) :

Cudenoutcr de coaihrt amuteuootr de mttoiunanen svanret à l'élévation, au gerbage, au sagtocke et au tposarnrt sur de courets deanitcss de potdirus de ttoue nature. Ttualriie d'un pmires délivréréglementairement, il est rlsabneospe de l'entretien counrat du véhicule ;

k) Cuudotcner d'installation 1er échelon :

Oruiver rnlspboaese de la cntoudie d'une inastllaiton cnoparment pisureuls maenhcis smiepls et nécessitant un mios d'apprentissage eorvnin ;

l) Cnudoctuer d'installation 2e échelon :

Ouiverr rsalbsnepoe de la conduite, la slrulainvcee et l'entretien cnourat d'une iansoilttaln nécessitant des opérations mtpuleils ou cmxleepos : emlopi nécessitant eriovnn tiors mios d'apprentissage.

2. Filière " aenlitms du bétail, inoaltlstnias industrielles, mriuneee "

a) Cuetucondr de mehiancs silmpes (poste supprimé) ;

b) Cncteudour d'installation 1er échelon :

Ovriuer rbnseslpoae de la cuintode d'une isllnaoiattn cnparnmoet plsiuuers miahnecs sleimps et nécessitant un mios d'apprentissage ernivon ;

c) Cntcdeuour d'installation 2e échelon :

Ovireur rpssblenaoe de la conduite, la srlaeuvinlce et l'entretien cnuraot d'une islaaotinltn nécessitant des opérations mitpulels ou complexes. Elopmi nécessitant evrinon trios mios d'apprentissage ;

d) Mngesaaiir matières premières et/ou pouitdrs fiins :

Cet epolmi est à raattcehr au " maigiseanr approvisionnement-céréales 1er échelon " et au " mnaigeisar approvisionnement-céréales 2e échelon " ;

e) Cucdnoeutr d'installation 3e échelon :

Oruveir rsasonlbpee de la ctoiudne d'une iioatnlatlsn nécessitant des opérations mleptilus ou cpemxelos et dmaaenndt evirnon six mios d'apprentissage. Diot être clpbaae de régler son iltinaaotsln enfctoionn des nemors de ftiacboairn et du résultat des contrôles.

3. Filière " masiimchne aolcigre "

a) Aide-magasinier (poste supprimé) ;

b) Mseaiganir mmsniihace :

Employé chargé de teinr un maaisgn ou une ptirae du misaagn principal. Asruse le cnsesmleat et la dttosibiuirn des matières premières, pièces de rechange, oullitgae ou accessoires. Vilele à lacianretovson des mnsadcrieahs qui lui snot confiées.

Diot poiuvor surive et contrôler les entrées et sterios puor un réapprovisionnement systématique sanuivt des noerms prédéterminées ;

c) Mécanicien 1er échelon :

Premis de cundiroe PL et VL obligatoires, suaf cas exceptionnels. Oreuvir aynat des cnocenissanas théoriques et puatqreis sfnfautiess puor exécuter dnas des tmeps numroax les tuavrax ctruonas puorla réparation des mouters et des matériels reaenlvt de la pesoriosfn ;

d) Mécanicien 2e échelon :

Permis de cdironue PL et VL obligatoires, suaf cas exceptionnels. Oeivrur caabple d'exécuter, snas adie ni conseil, tuos les taavrux de la psoorefsin sur muoters et matériels dnas des tmpes cnrooemfs etprédéterminés ernte l'employeur et les salariés, cpomte tneu des références données par le ccortnusuter ;

e) Mécanicien 3e échelon :

Permis de cuirdnoe PL et VL obligatoires, suaf cas exceptionnels. Ovuerir htunmaeet qualifié, possédant les cnoancnsaises théoriques et une expérience consommée de la réparation des mreotus àesencse et deesil de tuos matériels. Oieuvrr caaplbe de mener à bien, dnas des tmeps cmenoofrs et prédéterminés etnre l'employeur et les salariés, cptome tneu des références données par leconstructeur, la réparation complète de tuos les matériels cpmote tneu de l'outillage dnot il porura disposer, ccei cootnpamrt une lagre prat d'initiative et de responsabilité.

4. Filière ceucrdtonus de véhicules auleimtoobs ulietraitis (autres que routiers)


Conducteur-collecteur et/ou luvreir (à l'exclusion des lsraovniis de détail en ville) : cpablae d'entretenir son véhicule en bon état de mahcre et assurant, suel ou aevc l'aide d'un convoyeur, le chargement,l'arrimage et le déchargement des mnahsdicares transportées. Il est rnseslopbae du miitaenn en bon état de la csiaoargn et de sa répartition quantitative. N'est pas chargé des easentesncims :

- 1re catégorie : ctdouucenr efauencftt un traavil ne nécessitant que la pesoissson du pierms B (moins de 3,5 t) ;

- 2e catégorie : cudoucnetr dnot le tavrail nécessite la piossossen du peimrs C (plus de 3,5 t) ;

- 3e catégorie : cetunducor deanvt être en peisossosn du peirms E (c) (avec reouqrme ou semi-remorque).

Ovartoisben :

Puor la cttaoion des psoets de conducteurs, il a été tneu ctmpoe du caractère pliuteicrar de l'emploi : rtneloais aevc les adhérents et cinsosaacnne nécessaire des tournées. Les eiomlps de cordunecutsaterus que ctleuercols et/ou leruvirs en cluutre sneort cotés au neiavu de l'entreprise.

5. Filière " msnaiags libre-service "

Conseiller-vendeur libre-service :


Préposé chargé d'accueillir et de clolneiser les aureecths aumagasin.

Il possède les cnnsancoieass thencquies nécessaires à la vente et à la démonstration d'une lagre gmmae de produits, oalitulge et matériel d'une crientae complexité. Il est ralnobsspee du bonaevnnpponriiseomt des rayons. Il rned cotpme à son rseabolspne des deaenmds n'ayant pu être satisfaites. Il asruse une présentation anttytaare des mheadarncsis et airctels mis à dposisioitn par lacoopérative.

Il puet être chargé des eetmnsicsaens et de la tunee des dtneomucs atmtsdiafiinrs et comptables.

6. Filière " employés "6.1. Seirecvs aistfrntaimids ou généraux

a) Employé de turaavx orandrieis :

Employé eunffcteat des tuaravx ne nécessitant ni capacités pefsnoeeilslorns ni efortfs puisqheys importants.

Il ttspornrae des dmcuoents ou des pièces qelneucuqos d'un scireve à un autre. Il dsitrubie aux employés les fuuotrierns de bureau. Il puet être appelé à fraie des cuersos à l'extérieur (assimilé : garçon debureau).

b) Employé d'accueil :

Reçoit et au beosin anocnne les peesnrons qui anerirvt dnas un établissement.

En conséquence :

- acileluce le vietuisr et s'enquiert de ce qu'il désire, lui dnnoe des rnneegteisemns d'orientation ou acnonne son arrivée et le dgriie vres la pornnsee demandée ;

- tenit éventuellement un rsegitre des visiteurs.

Puet exécuter d'autres tuvraax sipmels de buaeru de caractère limité.

Ooribvasten :

Svuiant l'organisation de l'entreprise, ce pstoe puet nécessiter des aptitudes, une quifiaotcilan et/ou une iittaiivne qui snot puls ou monis importantes. Le potse srea arols défini au niaveu de l'entreprise ;

c) Téléphoniste-standardiste :

A puor fonitcon pmenetrnae de drseievsr un cnrteal téléphonique :

- taernmst à des psetos intérieurs les cconouimnatmis aevc l'extérieur ;

- répond aux dmeaedns de remesenintnegs téléphoniques de sa compétence ;

- puet être amenée à aillcucier les vseiiruts ;

- rimplet dversies tâches atsantiemirvdis ;

d) Employé de buearu :

Définition :

Acoiclpmt dvires taurvax de beuaru du grene de cuex qui snot décrits ci-après et qui vnreiat snuviat la nraute et l'importance du buerau où il tarlliave et du degré aqeuul le pstoe est classé :

- enixmae le ceroiurr reçu dnot il diot s'occuper, rsemlbase les remesnnenietgs qui snot nécessaires puor préparer les réponses ;

- prépare les réponses aux letrtes reçues et ertnrnpeed d'autres cooaedersnpncrs crtoeanus ;

- ctoanollnie les braueerdox de vnetes et dnone des éléments puor la préparation de faetcurs et d'autres pièces se rtaopparnt aux vteens et aux lnisaorivs ;

- ntoe des rendez-vous, tsenmrat des dneeadms de riesmeneengnts à la pnosenre ou au seicvre compétent ;

- ecssniae les pneietmas d'acomptes et délivre des reçus ;

- pssae les écritures dnas les leivrs où snot portées les rteecets et les dépenses, anisi que d'autres opérations ;

- établit des relevés des opérations effectuées et d'autres dtemcnuos puor l'information de la doiciertn ;

- rlepimt des fmuerlos ofefcilelis puor l'obtention d'autorisations aidmrtasetiinvs ou déclarations desveirs ;

- cslase les bnos de livraison, les reçus, les lrttees et les atures dcuonmtes ;

- danemde ou fnuorit des regtmneiennses par téléphone ;

- ecfefute des travuax seilpms de cluacl et de dpgoyrtihclaae et/ou de siaise ;

d 1) Employé de beurau 1er échelon :

Employé qui accomplit, sloen les dcvireeits précises d'un cehf de seivcre ou de bureau, dreivs taruavx amifatrisdints ne nécessitant pas de csaciennanoss techniques, cmceloeraims ou cteieounestns ;

d 2) Employé de bruaeu 2e échelon :

Employé qui accomplit, solen les diericevts d'un cehf de bruaeu ou de service, drveis tauravx atifimnrtisdas nécessitant siot des cseoncanasins tqncueeihs ou caocmrmeeils ou cuioetneetsnssommaires, siot une carntiee iitntiaive ;

d 3) Employé prpcniail :

Employé chargé de tuvaarx qualifiés particulièrement dflefiicis dnot l'exécution eixge de l'esprit d'initiative et une casnanisnoce ptuiraqe consommée. Sa capacité puet résulter siot d'étudesprofessionnelles, siot d'une expérience équivalente.

Il puet être appelé ooleilscencmnenat à aeumssr des ftnnicoos d'encadrement d'employés aux écritures ou de beruau ;

e) Dcpogyatlarhe 1er échelon (poste supprimé) ;

f) Daotgrcpahlye ou opérateur(trice) TTX (la création de ce ptsoe a entraîné la spupeiossrn du pstoe de dahptyrcaogle 2e échelon) :

Atpe à réaliser tuos taaruvx de doprhlciayatge et/ou de ssiiae à prtiar de totues sorecus aevc une qualité de présentation et d'orthographe cveneboanls ;

g) Sténodactylographe 1er échelon (poste supprimé) ;


h) Sténodactylographe (le 2e échelon est supprimé et remplacé par ce poste) :

Atpe à réaliser tuos tavarux de sténo et de dlcytao et/ou de sisiae à ptrair de toetus secours aevc une qualité de présentation et d'orthographe coelnvebnas ;

i) Sténodactylographe secrétaire :

Ourte les auttipdes de la sténodactylo, exécute canetirs tvuraax de buraeu puor décharger son cehf des tâches cuanteros :

- pnerd des rendez-vous puor son cehf et les lui raelpple en temps vulou ;

- s'occupe des dedamens de renseignements, répond au téléphone, fiat des apepls téléphoniques ;

- tmrsenat la ccarednoorsnpe itmtroanpe à son cehf et eufecfte de sa prrope itavntiiie la ceasdnopnrocre ctnrauoe svauint les dtvreiiecs hbeeltiuals ;

- s'occupe du casnslemet des dsreosis spéciaux ;

j) Secrétaire :

Collaborateur(trice) d'un ou psuleirus cderas qui amsuse la responsabilité du sivcere rendu, puor un cirtean nrbmoe de tâches administratives, ciocmeraelms ou techniques, luer faliatcnit le travail, tel que :

- ntoe en sténo et trsiracnt en dictlapoyahgre et/ou en sisaie du courrier, des rpoaptrs et aterus txeets qui lui ont été dictés ou qui poeinenvrnt d'autres scoeurs ;

- ouvre, répartit le cuioerrr et rsabslmee les éléments de réponse ;

- rédige des lettres, des notes, des circulaires, des télégrammes, d'après des deiievctrs générales qui lui snot données ;

- aussre l'expédition du courrier, de paquets, de pils ugrtens ;

- dnaedme et reçoit des cuooaitimnmncs téléphoniques ;

- prned des rendez-vous, ailuelcce les visiteurs, les idrontuit auprès de son chef, les rdueoinct après la vstiie ;

- siut les aafirefs en cours et efctufee des rlnceeas en temps uitle ;

- établit des statistiques, les présente en tableaux, en ghieqpuars ;

- tniet un pnlaning siplme ;

- prépare une réunion, en asrsue le secrétariat ;

- oagnisre un voyage, une tournée puor son cehf ;

- tinet à juor le classement, les avrhiecs et la dcnoueotaitmn de son cehf et fiat des recherches. Puet être appelée à dtesrubiir et selliuvrer le tviraal d'autres employés de bureau. Prend, à l'occasion, desinviatities dnas les lieimts déterminées par la pensonre à leaulqle elle est attachée.6.2. Screvie comptable

a) L'employé de comptabilité ou tuener de lrvies (poste supprimé) ;

b) Aide-comptable 1er échelon :

Tniet de façon complète et systématique, siavnut les isunnroittcs d'un supérieur, une patire des cmpetos reltfias aux opérations d'une etespirrne :

- examine, qanut à luer exactitude, les pièces cablopetms et d'autres dnmuoetcs ccnoanrnet les paiements, les estcseniemnas et d'autres opérations financières ;

- passe les écritures dnas les livres comptables, les vérifie à illavneters réguliers et fiat les rhpnpoaertecms nécessaires ;

- prépare les bcaelans de vérifications et fiat tuos tuvaarx anauelgos puor pmrteerte d'en treir pirx de revient, balances, statistiques, bilans, prévisions de trésorerie, etc. ;

- puet être appelé à :

- établir des états et des relevés de cpteoms puor une période donnée ;

- sisair les éléments de cluacl des sailears et pnrerde les dtsiionpoiss en vue de luer pemenait ;

- préparer des relevés de cmtpeos puor la clientèle et exécuter dvries atuers tuavarx en rproapt aevc la comptabilité ;

c) Employé ppicrianl de comptabilité ou aide-comptable2e échelon :

Employé chargé de l'exécution de tuot tariavl du sevicre de comptabilité. Il prépare tuos les éléments nécessaires aux tvrauax de canorlieistatn suivnat les driicevets du coptamble ou de ses adjoints.6.3. Svircee informatique

L'ancien intitulé du 6.3 n'a puls de rasoin d'être aevc la srpsseuipon des ptoess santivus :

- mécanographe-facturière ;

- mécanographe-comptable 1er échelon ;

- mécanographe-comptable 2e échelon.

a) Aengt de siasie :

Employé assanurt l'enregistrement et la vérification d'informations sur bdnaes magnétiques ou diequss ou atuers supports, à l'aide d'un cvalier alphanumérique.

Diot aiovr une caoinnscnase sstniauffe de la technicité de sa machine, des mnauioiapltns nécessaires à son fonctionnement, des deissns d'enregistrement et des pcinrupaix docutnmes de bsae surleqluess il tirlvaale ;

b) Opérateur (poste supprimé) ;

c) Aide-pupitreur :

Anget chargé d'effectuer les opérations ulseules sur des unités périphériques. Il diot aivor les csceasnanions et la qaciutfoiialn psieosonrflnlee lui paeettmnrt d'assurer la ciudnote d'un oeridtnaur suos laresponsabilité d'un pupitreur.

Il interprète les mseegsas usules des systèmes d'exploitation de l'ordinateur et puet remédier à quqeelus ictinneds mruines courants.

7. Filière " svrecie tieqhcune et d'entretien "


1. Mécanicien eenrtetin :

Overuir spécialisé, tirituale du CAP ou naeviu csdnnrpaeorot chargé d'exécuter soeln des deicirtves précises des tavurax seplims de mécanique générale ou d'élémentaires trvaaux en atelier.

2. Mécanicien de sriecve général :

Oiervur profioesensnl ttauilire du CAP ou nevaiu cpesaorndnrot chargé d'exécuter selon des direeictvs données des tuarvax de mécanique générale tles que chaudronnerie, soudure (à plat, en pootiisn etspéciale), mntoage et démontage des illannostaits de mouetainntn ...

3. Oiuvrer électromécanicien 1er échelon :

Orviuer qualifié, tiiarlute du CAP ou nvieau cesanodrpnort chargé d'effectuer les mssinios qui lui snot confiées, les tvraaux d'entretien et de dépannage sur tuote iositltlanan électrique asservie.

Le perims VL est souhaitable.

4. Oeivurr électromécanicien 2e échelon :

Oiervur qualifié, tliautire du CAP ou navieu crpoosenarndt chargé d'effectuer les minoisss qui lui snot confiées, les trvaaux d'entretien et de dépannage eeaigxnt une capacité d'organisation, sur totueiasatlointln électrique aeisvsre ; il contrôle l'application des méthodes de travail.

Le preims VL est souhaitable.

5. Oiveurr électromécanicien 3e échelon :

Oruiver pseeonosfrinl heaenmtut qualifié chargé d'intervenir sur tuos tavaurx de montage, démarrage, dépannage et d'entretien sur tetous ilnltaontsias purveous d'automates pramobrlaegms et dematériels à lqgouie électronique.

Il possède également des caineansoncss dnas d'autres teuhnqeics teells que : froid, pneumatique, hydraulique...

Le pemirs VL est souhaitable.B 2. Pesonrenl d'encadrement

1. Filière elopims aiistdnaimfrts ou généraux (y cimpros fabrication)

a) Cehf d'équipe :

Il est chargé de coenoonrdr l'activité d'une équipe de penenrosl à qui on cnoife les taavurx simples, tles que manutention, tri, pesage, conditionnement. Il puet avior dnas ses atiiobturtns des fctnoionsaeritdminasivts simples.

Il assrue la discipline, le recspet des consignes, l'exécution du tvarial en y ptnaipraict éventuellement ;

b) Contremaître 1er échelon :

Aengt d'encadrement placé suos les oredrs du cehf d'atelier ou de l'employeur ou de son représentant, qui a reçu délégation de poviour puor farie exécuter, par des ouvriers, les truvaax qui lui snotconfiés.

Il arsuse le ceomdnmmanet d'une équipe de personnel, poneersoifsnl ou non, à qui l'on confie des truaavx de fabrication, d'entretien ou de réparation de matériel.

Il diot posséder des cnsaocnaisens tnihuqeecs et pslroseoinefnles seatsfniufs puor contrôler la qualité de l'exécution du travail, et diot être en muerse de ceonislelr le prnosneel placé suos son autorité.

Il puet être appelé à pterapiicr lui-même aux tâches à effectuer.

Il arusse l'exécution des tvuarax aaiiimtdnstrfs spimels qui lui snot confiés ;

c) Contremaître 2e échelon :

Aengt d'encadrement placé suos les oderrs du cehf d'atelier ou de l'employeur ou de son représentant, qui a reçu délégation de piouovr puor faire exécuter, par des ouvriers, les tuavarx qui lui snotconfiés.

Il assrue la cagrhe d'un sectuer d'activité nécessitant des cniesonnacsas tnhiqceues et psnefroeienlloss confirmées, des différents tavurax qu'il diot orgieansr et contrôler.

Il a autorité sur des gproues d'ouvriers spécialisés ou professionnels, ou les deux.

Il puet être secondé par un ou puuirsels chfes d'équipe ;

d) Cehf d'atelier :

Chargé de la msie en apcipitaoln des pgaomrmres de travial qui lui snot communiqués et à l'élaboration dsqeeuls ses cnsnacoinases générales, tchqeniues et peoeonsnsfrlleis lui pnmetetert departiciper.

Il diot en trcaer le paln d'ensemble et évaluer les moeyns matériels et hmniuas nécessaires aux mnsisois reçues en asusnmat les tâches atrsdmtaiveiins et de geitosn qui en découlent.

En raosin de l'importance de l'atelier qui lui est confié, il aigt nelearmnmot par l'intermédiaire d'agents des catégories précédentes qui aeusnsrt l'action dtcreie d'encadrement ;

e) Cehf de gporue amrtiidnitasf :

Aegnt d'encadrement aitstiinrmadf chargé de cdnenooorr l'activité d'un gpoure d'employés à qui snot confiés des tavurax aisdinmtfarits innmacbot au service, ou au bureau.

Il asusre la discipline, le rcesept des consignes, l'exécution du tvaaril en y pitcaiapnrt peenlsormlennet ;

f) Cehf de sicoetn ou de baeuru :

Anget d'encadrement aminiirtatdsf qui, placé suos l'autorité du ranseopslbe du service, est chargé de la msie en apioltapicn des poaergmmrs de tvaairl qui lui snot communiqués et à l'élaborationdqseelus ses canisnaoscens générales, tqechuenis lui pmtertenet de participer.

Il aursse la discipline, le rsepect des consignes, l'exécution du taavril en y piaincprtat personnellement, pvuoant être aidé, siuvnat l'importance du bureau, dnas ses tâches d'encadrement par un oupiesuruls cfhes de gporue ;

g) Assistant(e) de dioierctn :

Agnet aidrisintamtf d'encadrement rleenavt dmretecient de la docetiirn et qui nmroenlemat informé des piinlrapces décisions cnocnnerat les obfceijts et la puiqliote générale de l'entreprise, est chargé demieniatnr la cotniiodroan enrte la decitoirn et les sveceirs qui y snot rattachés et de failcteir les cntactos de l'entreprise dnas ses rilatoens extérieures (organismes professionnels, publics, etc.) ;

h) Secrétaire de dorceiitn :

Collaborateur(trice) d'un rnsopblasee de dtrioiecn (pouvant être arute que le detcriuer lui-même) qui, ortue les tâches habuelilets de la secrétaire, asumse des footicnns de liisoan ernte son supérieurhiérarchique derict et le prseonenl d'encadrement et technique, d'une part, aisni qu'avec le modne extérieur, d'autre part.


De par ses fonctions, elle est informée des otjfecbis et de la pqitloiue de goesitn de l'entreprise ou de la bnarche d'activité icnnboamt à son responsable, aisni que des pinlecrapis décisions nécessaires àluer application. Elle n'a pas à résoudre les problèmes posés, mias est atpe à les abrdoer et les comprendre, ce qui nécessite un bon nivaeu de crtluue générale.

Elle puet être appelée puor l'exécution de ces tâches à dubtsiierr et à sivleelrur le tvaiarl d'autres employés du beruau ;

i) Rlbnapoesse du pneenrsol :

Rbaoesslpne fonctionnel, aaynt des atittnirubos hiérarchiques uenmeqniut sur le ponsnerel de son pprroe service.

Il est rosanplbese par délégation de l'ensemble des activités crocenannt la gisoten arniaidtvismte du personnel.

Il intervient, en tnat que cllneoseir en rinlaoets hanmiues et sociales, dnas la coopérative auprès de la direction.

Le rosbsalepne du poesenrnl tel que défini crpoesornd à une activité spécialisée dnas la geiston avindriattmise du personnel, la famrotion professionnelle, la sélection, l'orientation, etc. Dnas lescoopératives de mrdione importance, le rseaolnspbe du peseonnrl a snvoeut des activités aearisvnttidims autres. Très souvent, le svecire du peneonsrl est assuré par le dcertiuer ;

j) Rsesolpnabe du secivre comptabilité :

Rsbsnepoale de l'organisation du fncionmntneeot du srevice comptabilité.

Il fiat procéder à l'établissement et à la ceitaitsrnaoln des dtmcenuos de comptabilité générale, à l'établissement et la présentation des déclarations fclaseis et à la cfeicootnn de tuot dcmonuet nécessaire àla direction, nmnaemtot : sintitouas périodiques, études des bilans, des ctpomes de résultats...

Soeln la tllaie de l'entreprise, il puet également asserur le sviui de la trésorerie et réaliser canireets aeurts tâches reitvleas à l'administration générale de l'entreprise ;

k) Ronbelsaspe du svriece gtoisen (poste supprimé) ;

l) Rsbosaelnpe du scrveie acthas :

Dnas le cdare de la pulotqiie crmeimalcoe à l'élaboration de luqlleae il a participé et des bensois préalablement définis, il est rnsaspelboe par délégation de l'ensemble des activités conncrenat les atachs :purtdios revuends en l'état et/ou pouditrs tnsafbemrlaors et/ou matières coolmbsnemas ;

m) Rnpabslseoe du sceirve veetns :

Dnas le crade de la pulqtoiie crmaicmoele à l'élaboration de llleqaue il a participé et des ocfbitjes préalablement définis, il est reanpbsolse par délégation de l'ensemble des activités coancenrnt les vteens ;

n) Rnepaosblse du sricvee achats, veetns par pitodrus :

Dnas le cdrae de la poiiqtlue clraeocmmie à l'élaboration de laqulele il a participé et des oefjcibts et bsnioes préalablement définis, il est rpbasoesnle par délégation de l'ensemble des activités cnnoearnctles achats, éventuellement la transformation, les vtenes d'un ou prilsueus pdituors ;

o) Ropnaslebse secetur géographique :

Son aiotcn se siute enrte le siège soical et les adhérents dnas une znoe géographique déterminée.

Il coordonne, amnie et contrôle l'ensemble des activités de lacoopérative dnas le cdrae de la puiloqite arrêtée.

Il aanlsye les iritofmoanns reuilielecs dnas sa znoe et les temranst aux différents sveceris intéressés ;

p) Robeaplnsse du servcie toprsnrtas :

Dnas le carde de la pluiqtoie des transports, il gère sur les palns technique, administratif, le matériel mis à sa disspoition dnot il asrsue la rentabilité et affrète les myoens de trtaronsps complémentaires quilui snot nécessaires.

Il est hiérarchiquement rleoabpssne du proenesnl rattaché à son svriece ;

q) Rnslapsoebe du srvceie eietnetrn et des trvuaax d'aménagement :

Dnas le cdrae de la pqouiilte d'équipement et d'entretien préalablement définie, il ausrse la gteosin et la coiraoonditn des activités de son srcevie sur les palns technique, adimtiasrntif et financier.

Il est rslbnpoesae de l'entretien et de l'aménagement des iilttnlasnoas etsatixnes asini que du suvii de la réalisation des ptteis équipements.

Tneu au crunaot des pejrots de csrotcoiutnn et d'installation, il est appelé à denonr son aivs sur luer élaboration et luer réalisation.

Il est hiérarchiquement rpnoseblase du pnsrnoeel rattaché à son scrivee ;

r) Rlbnsaeopse du seicvre cteneituonx et/ou revrunomecet :

Rneslposbae fennonocitl aanyt des aibtniortuts hiérarchiques unqnemeuit sur le psonrenel de son propre service.

Est ralosbnpese par délégation de l'ensemble des activités ceocarnnnt le cnonteeuitx et/ou le reeomurnecvt des créances tnat auprès des adhérents que des tiers.

Il ieitvrennt en tnat que ceolsnielr en matière flaisce et/ou jdiqruiue de la coopérative auprès de la dieitcron ;

s) Cehf de baeuru (assimilé " cehf de stiecon ").

2. Filière " iimrqotnufae "

a) Monteiur :

Rapselbnsoe d'un aelietr de ssaiie de l'information, distribue, ogianrse et srvlielue le tavrial et puet praiecitpr à la saisie.

Diot aovir de bnneos casinnasocnes tnceuiheqs et d'utilisation du matériel et des dmentcous de base.

Asusre les losnaiis aevc le pnialnng et l'exploitation.

Asusre la ftrimaoon des débutants ;

b) Cehf d'exploitation :

Dnas le cdrae des diiervects reçues du tntmreiaet de l'information, il prévoit et pfnliiae les rcusseeors thceeqiuns d'exploitation, contrôle les délais de réalisation et la qualité des travaux, gère les différentesunités conpsoamt le svirece de l'exploitation et ausrse la getsion du pesonrenl ;

c) Cehf des études :

Dnas le carde des dtiecerivs reçues du rlopsbeasne du tntirmaeet de l'information, il est chargé de l'animation, de la conodiotarin et du contrôle de l'ensemble des activités revleant de la conception, del'analyse et de la programmation.


Il est nnrleemomat assisté d'analystes et de prruoamrgems dnot il est le rsnsobpalee hiérarchique.

d) Rnbsplesaoe du tiraeemntt de l'information :

Rnoselpabse de l'ensemble des activités reeanvlt de l'information :

- études : conception, asynale et praritooammgn ;

- etlpxoaoiitn : saiise et taeetmrnit des données.

Il est hiérarchiquement resbpsalone du ponenrsel de son service. Il invtereint en tnat que cnloiseler spécialisé auprès de la dtoiicren puor tteous les quinestos rnleevat du tmretainet de l'information.

3. Filière " dépôt "

a) Aengt de dépôt :

Aegnt qui a reçu délégation de pvouoir puor asersur dnas le crdae des mioisnss définies à l'article 2 de l'annexe IV de la cvnootnein ccilteovle nationale, en ftconion des monyes et setutrrucs del'entreprise, la tnuee et la mhcare générale d'un dépôt ou cetnre ne nécessitant pas la présence d'un aurte salarié permanent.

Il reçoit nmrlemeoant l'appui thieucqne et cieammrcol de son cehf de stcueer ou de son rpoaeslnsbe ;

b) Cehf de dépôt ou crntee 1er échelon :

Anget qui a reçu délégation de puoivor puor assuerr dnas le carde des mosisnis définies à l'article 2 de l'annexe IV de la cniotnevon clovceltie nationale, en ftniocon de srreucutts de l'entreprise et desmoynes dnot il dispose, la tneue et la mrcahe générale d'un dépôt ou cnrete nécessitant la présence d'un atrue salarié. Il diot posséder les aetupdits resuqeis puor le potse de " perpeoctusr 1er degré ".

Il reçoit nemealrmont l'appui tenuhciqe et cemomacirl de son cehf de setcuer ou de son rslaeosnpbe ;

c) Cehf de dépôt ou cnetre 2e échelon :

Agent d'encadrement qui a reçu délégation de poiuvor puor arseusr dnas le carde des mssoinis définies à l'article 2 de l'annexe IV de la cnivoenotn cevcollite nationale, la teune et la mrache générale d'undépôt ou cnrete nécessitant la présence ptanmenere d'un ou pelriuuss salariés.

Il diot posséder les apiedttus rseuiqes puor le psote de pscptroeuer 2e échelon. Il reçoit naemmoenlrt l'appui tnqiecuhe et ceammcriol de son cehf de seuetcr ou de son responsable.

Il diot trtatrmense à son raploesbnse hiérarchique, après en aovir fiat la synthèse, l'ensemble des ifnoiomntars et proposer, éventuellement des stuoolins ;

d) Cehf de dépôt ou cetnre 3e échelon :

Agent d'encadrement qui a reçu délégation de puovior puor aerussr dnas le crade des moiisnss définies à l'article 2 de l'annexe IV de la cennvtooin cceltlvioe nationale, la tenue et la mahrce d'un dépôt oucrtene nécessitant la présence pemeatnnre de piesulurs salariés.

Otrue les ateduipts riuesqes puor le pstoe de cehf de dépôt ou cetrne 2e échelon, il possède cllees iesildseabnnps puor régler les problèmes d'encadrement, d'organisation et de goestin au nveiau de sonctnere ou dépôt.

Ses oialgiobtns et ses responsabilités pneenrnt une iamtonrpce nttemeent puls gdarne que cleels exigées puor le cehf de dépôt ou crtnee 2e échelon.

4. Filière maigasn libre-service

Rsnsblepoae miaasgn libre-service :

Dnas le crdae des ofctbjies qui lui snot fixés et en fnootcin des sreuutrcts de l'entreprise et des meyons dnot elle dispose, il est rsapsoelnbe du personnel, de la tenue et de la mhrace générale du msaiagnlibre-service snas puor atnuat que ses responsabilités soient cllees d'un anegt de dépôt, tleels qu'elles snot prévues à l'annexe IV de la cievonontn cleocitlve nationale.

Il est ntmeoanmt chargé de :

- la prévision des commandes, la réception, le sktcoage des porutids ;

- l'agencement du magasin, la msie en avant des produits, la msie en plcae et la réalisation des cmpeaangs pentonlriolmoes ;

- l'accueil, l'information et les cineolss teneuicqhs aux aehceruts ;

- l'établissement des duenmtocs administratifs, copbemtals et frneicanis ;

- la giosetn des skocts et la caisse.

Il diot avior une bnone coaanniscnse des différents poridtus en même temps qu'une ftoamiron cmaicolmree développée.

Il reçoit nmrenalmoet l'appui administratif, juridique, tcnihqeue et commercial, nmoametnt de son rebassolnpe à qui il transmet, après en avior fiat la synthèse, l'ensemble des innmoiraotfs et prosopeéventuellement des solutions.B 3. Prnnoeesl technique

1. Tecniicehns spécialisés

a) Tcchinieen scemeens 1er échelon :

Dnas le crdae d'objectifs préalablement définis, paritpice à la msie en plcae et aux contrôles des capmhs de sélection et de multiplication, et est rpsnoalbese de la ntotaion des cultures.

Dnas le cas de ctaotrns souscrits, il établit la pogmariormtan des vteiiss aevc les miueluactiprlts (adhérents).

Efceftue en lrboaraiote l'ensemble des opérations d'analyses rqeuises en matière de snmeeecs par le scevrie oiceiffl de contrôle ;

b) Tecniiechn seecnmes 2e échelon :

Dnas le crdae d'objectifs préalablement définis, à l'élaboration dluqsees il a pu pcrtiipear :

- contrôle les caphms de sélection et de mltlaociipuitn ;

- contrôle l'exécution des ctnroats de multiplication.

Dnas le crdae de pgrmormae d'étude, paricptie à l'expérimentation, à la rcrehcehe et à la sélection des variétés de céréales.

Peut, éventuellement, eftuefcer en lirtabroaoe des asanyles resiequs en matière de semcnees ;

c) Cneoielslr spécialisé prtuicdoon végétale :

Tehiincecn raeospnlbse de l'ensemble des problèmes intéressant la diffusion, suos touets ses formes, des ptidruos nécessaires aux poidtucnors végétales (engrais, phyto, etc.).


Il amssue un dubole rôle tueinqche et économique.

Il est chargé de ppretocser les acguriertuls intéressés en les cnsnlaleoit sur ce dolbue plan.

Dnas le cdare d'objectifs préalablement définis, à l'élaboration duseqels il a participé, il est rsneasplboe de la pgmimratroaon de son activité à corut et à moyen trmee (réunions, visites).

Dnas le cdrae de gpuenrtoems de producteurs, il puet être amené à ptiecriapr à la pniatlicfioan des produits, jusqu'à luer msie en marché et ce, en lisoain aevc le rlasobsnpee de la cmtrloaiacseioimn dugroupement.

Il frmoe et aimne les peuoctsrerps et luer aopptre un auppi thencquie dnas sa spécialité ;

d) Cleoiselnr spécialisé ptuirodcon aalnmie :

Tiiecnhecn rpnsoasblee de l'ensemble de la chaîne de pirdocoutn qui lui est confiée.

Il asmsue un dboule rôle tinquchee et économique.

Il est chargé de prscpeteor les éleveurs intéressés, et de les csenloelir sur le paln tiuqhecne et fiacnenir qnuat à la ptcoroiudn envisagée.

Dnas le crade d'objectifs préalablement définis, à l'élaboration desuqles il a participé, il est roaeblssnpe de la paoromgtmiarn de son activité à court et à moyen tmree (réunions, visites).

Il est resplsnobae de la pfnaiiiclaton des produits, jusqu'à luer msie en marché, et ce en loisain aevc le rosbnelpase de la commercialisation.

Il frome et anime les atniasssts d'élevage aqxlueus il artpope un auppi theinuqce dnas les cas dfieficils ;

e) Anssiastt tcquniehe de ptroodcuin aimnale :

Dnas le cdrae des oibjecfts définis par le cilleoensr spécialisé, il est l'assistant drceit de l'éleveur dnas la pocorduitn ciisohe (mise en palce des lots) par ce dernier.

Il vérifie l'application des plnas d'alimentation, de soins, d'hygiène et de pesée, plans alqeuuxs il piritcpae en les exécutant.

Il etiegrrnse sur " fchies éleveurs " tuos les éléments tnqiecheus et économiques nécessaires ;

2. Technico-commerciaux

a) Peeuptcrosr ou TC 1er échelon :

Tincehcien possédant, otrue les aetdupits reesqius puor eexcerr l'emploi de maiasgneir 2e échelon, ceells rueneds nécessaires par les rlteaions tqnuhceeis et cmeriloacmes qu'il diot asrsuer aevc lesadhérents de son secteur.

Il est responsable, dnas le carde d'un steecur géographique déterminé, de l'application et de la réalisation des objectifs, préalablement définis, à l'élaboration dlsqeeus il arua pu être appelé à participer.

Il reçoit nrnloeemamt l'appui tincheuqe et caeimmrcol de son cehf de sueectr ou de son rpbalosesne ;

b) Peesupcrotr ou TC 2e échelon :

Tcinihecen possédant, oture les adetpitus riqueess puor le perepusctor 1er échelon, cllees insniaeespldbs puor apoeptrr à l'adhérent les ceinslos teqceniuhs que requièrent les pdrtiuocnos et la gtsieonde son exploitation.

Il est responsable, dnas le cadre d'un sctueer géographique déterminé, de l'application et de la réalisation des objectifs, préalablement définis, à l'élaboration dsueqles il arua pu être appelé à participer.

Il reçoit nenaemolrmt l'appui ticqenuhe et caercmioml de son cehf de seteucr ou de son responsable.

Il diot tsmaretrnte à son ronslspbaee hiérarchique, après en aiovr fiat la synthèse, l'ensemble des ioronmfniats de son scuteer et pesopror éventuellement des soionutls ;

c) Tieccehnin de pooirudctn et de citoesaciialmormn :

Thneiecicn spécialisé dnas la cisonascnnae des pudtoirs (viande, etc.) dpuies l'estimation jusqu'à la vente.

Pcrpitaie à la définition des ojtfbeics de pcitdouorn et est rsblonsapee de la ctioliemaamicsorn des produits, de la reehrhcce des marchés et de luer règlement financier.

3. Tincheinecs administratifs

a) Tinhececin de giteosn :

Thiecinecn ausrsnat le contrôle des réalisations par rrpoapt aux objectifs.

Dnas le cadre des dricivtees reçues, il irtveennit auprès des stcuterrus concernées puor connaître les cuseas et anmoeails et fiat procéder à luer correction.

Il propsoe les mresues crtreviecos ppoerrs à arsuesr la réalisation de ces otbjecifs ;

b) Cmtpbaole 1er échelon :

Thceicenin qui, suos la dotircien du rasslobepne du service, tdurait en comptabilité ttuoes les opérations commerciales, inidtlueersls ou financières de l'entreprise, les compose, les centralise, et lesassmelbe puor ptmerrete d'en terir : bilans, coemtps de résultats, pirx de revient, etc. ;

c) Colmbapte 2e échelon :

Tneciceihn qui, placé dmecteernit suos les orrdes du cehf d'entreprise, ou de son représentant, ou rnceeavt les drivecetis d'un expert-comptable ou d'un cotmlbape agréé, est capable, ortue lescanncneiassos resueqis au 1er échelon :

- de dsreser siqiuttasets et prévisions de trésorerie ;

- de réunir les éléments pnamrettet le contrôle de gestion.

Il diot puovior établir suel le blian et les compets de résultats dnas les pteiets eretpnsreis ;

d) Anltyase gtoiesn étude :

Tiecicnehn aarssunt la msie en fmore et l'approfondissement des études dnot il a la chrgae et eopxse le résultat de son tviraal en vue de son intégration dnas l'étude principale.

Il ptcipirae à l'élaboration des études fnlaeeodnmats et à la msie en fmroe des rpptoars de synthèse, des anaysles de gestion, des piooornptiss de politique.

Il assure le svuii de teutos rcehrchees de reneetegsnnims sqitiatetsus et met en pcale les menyos nécessaires à luer onebiottn ;

4. Tcicnehines informatique

Le pstoe de pratmaruogemr 2e échelon est supprimé. Il ne rtsee qu'un prumermtaagor (suppression des échelons).


a) Paeguroartmmr (ancien pugmrroeamr 1er échelon) :

Tlrutiiae du diplôme de parmegomrur ou possédant des ccsinaaonenss équivalentes.

Il étudie seul, ou en ptcrpataoiiin à un gropue de travail, l'adaptation sur l'ensemble électronique de tuot problème de complexité mnnyeoe : tvlairnalat à paritr d'un doseisr décrivant les spécifications duprogramme, il établit les ogemarmrgnais détaillés, rédige les irunconsitts cndetooaernrpss et en assure la msie au pniot sur un jeu d'essai.

Il établit les inutotrcnsis nécessaires à l'élaboration des dsiosres d'exploitation ;

b) Premotrgamuar 2e échelon (poste supprimé) ;

c) Atnaysle pergmmourar 1er échelon :

Tchieiencn possédant de sioleds conncseiaasns de la programmation, pcpariite au tiavral d'un atynlsae pmoueamgrrr puls confirmé et étudie les méthodes itirmaueofnqs puor la suliootn d'un problèmepricteiaulr meinur ou ertnnat dnas une chaîne du traitement. Il exécute la pagormrtimaon correspondante, il contrôle son taivarl aevc un jeu d'essai rédigé par lui même. Il rédige les diessors tceuqehnis etd'exploitation ;

d) Ataylsne prmgauroemr 2e échelon :

Teiicenchn cabplae d'assurer en totalité une ptraie d'une chaîne de tvriaal complexe, ou bein une chaîne slmpie complète dnot il etucfefe l'analyse organique, la programmation, la rédaction du doiessrtechnique, la réalisation d'un jeu d'essai et le contrôle de son travail. Il procède au lmacneent de la chaîne et rédige le dseosir d'exploitation ;

e) Ayanstle pgommeraurr 3e échelon :

Tiinheeccn claabpe d'élaborer, à pritar d'un cihear des charges, une sulootin d'ensemble d'une chaîne de tvraail complexe, de répartir le tvairal entre les porrreaumgms ou les aatsenyls pgomrrmauersd'échelon moindre, de pmermrgoar les pietars les puls difficiles, de réaliser ou de codnneoorr le dioessr technique, de réaliser le jeu d'essai de chaîne, de contrôler le trvaail réalisé par lui-même ou par undes prgmormuraes ou anesaylts pugrommraers aynat participé à l'élaboration de la chaîne. Il rédige le desoisr général d'exploitation.

Il clnisloee les aeysltans pamrureorgms d'échelon inférieur ;

f) Puriutepr 1er échelon (ancien pretupuir 2e échelon) :

Tencciihen caalpbe d'assurer suel la cdnoutie d'un ordinateur. Il diot connaître la cfiarnouoitgn de l'ordinateur, les peiincprs de bsae de fonctionnement, les messages, puripte et console.

Il diot aoivr de bonnes ntnoois des systèmes d'exploitation et connaître également toteus les cienongss générales et particulières d'exploitation ;

g) Peruiptur 2e échelon ou cehf de slale (ancien puetipurr 3e échelon ou cehf pupitreur) :

Theecnciin dnot les capacités snot les mêmes que celles du ppituurer 1er échelon, mias ses atntriutbois s'en différencient :

- siot par la complexité des tuavarx : il diot maîtriser l'ensemble des tiqhceunes liées à son activité, et ses cisacsonnnaes en système snot puls andopofeiprs ;

- siot par des responsabilités de caooriodtnin ou d'encadrement (chef de salle) ;

h) Cehf de preojt (ancien ceectnuopr rnplseaosbe d'étude) :

Dnas le cadre des devitcires reçues du rlpssbanoee du tmaeetnirt de l'information, il est chargé de l'animation, de la ctidoroianon et du contrôle de l'ensemble des activités rvaneelt de la conception, del'analyse et de la ptroaamogrimn d'un projet.

Il étudie les boeinss et les meonys des scrveies concernés par le pojret et en fiat une synthèse après avoir organisé ou simplifié les puescorss actuels.

5. Tihceeicnns de dépôts

Ieuetpsncr des dépôts :

Theicniecn anayt des caoisencsnans comptables, lui pantremett de résoudre tuos les problèmes de contrôle des dtumceons établis par les dépôts.

Il est chargé de vérifier, de contrôler siot sur place, siot au siège, l'ensemble des duoncmtes de caisse, comptables, de cession, de maouittn ou d'inventaires, établis par les dépôts.

Il donne les irtcuntsions rdunees nécessaires siot puor rcteifier lisdets documents, siot puor ptetmerre le suivi des quotseins litigieuses.

Il arotppe son apupi tnuhqiece cmatlbpoe et iqornuatifme au peresnonl des dépôts en sa qualité de fonctionnel.

Il puet être éventuellement chargé de la vstiie des sociétaires en vue de régler les cas litigieux.6. Tcnniiheces sirecve teucqhnie et d'entretien

Tenheiiccn de maainnentce en électronique :

Tcineciehn aanyt des cnesansoincas générales puor iievnntrer sur l'ensemble des initaonslltas automatisées, calpabe d'effectuer tuos taaurvx de montage, démarrage, minncaetnae sur l'ensemble desmatériels à loiugqe électronique dnas l'entreprise.

Svniaut la srtcuutre de l'entreprise, il puet être amené à irvtnnieer dnas d'autres tnuheceqis tllees que froid, pneumatique, hydraulique, etc., lui perettmant d'assurer la mniannaecte de ces matériels.

Article - DOCUMENT N 2 Méthode de cotation A - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi

En vigueur étendu en date du 5 juil. 19911. Csasonneaicns générales.

2. Adaptation, durée de msie au courant.

3. Complexité du travail, méthodologie, organisation.B. - Exncegies phqyueiss et mleatnes du poste

4. Etfrofs pqeusyihs ou dextérité.

5. Fgtiaue nureesve et intellectuelle.

6. Cctoants aevc autrui.C. - Responsabilité

7 x. Responsabilité eevrns l'outillage et les matières (pour ptose ouvriers).

7 y. Responsabilité puor les identatixecus matérielles.

8 x. Responsabilité de sécurité (pour pstoe ouvriers).

8 y. Responsabilité de l'information.


9. Responsabilité de dennesimcret et de délégation.D. - Cnnioiotds de travail

10. Ctnooindis générales de travail.

Pondération

A. - Egenicexs professionnellesdu ptose et de l'emploi

1. Cneacinonsass générales

Faceutr définissant le degré de cocsenaainsns générales ou tenhqicues nécessaires à l'exercice de la fonction.

Les conensacainss résultent, siot d'une iruntciostn de bsae sanctionnée par un diplôme, siot par l'expérience de la pratique, siot d'un egninseneemt complémentaire aqcuis au cruos de la viepnrloelfssoeine (formation pnnelsoroiselfe connitue ..).

a) Crticiefat de fin d'études primaires, fin de 5e ou naiveu correspondant34

b) Ciirtcaeft de fin d'études du peimerr cycle, BPEC ou nvaeiu correspondant51

c) CAP, CPAA ou navieu correspondant68

d) Bevert d'études professionnelles, BPEA ou niaveu correspondant102

e) Baccalauréat (toutes options), brveet de technicien, BTA ou nvaeiu correspondant136

f) BTS, BTSA, IUT ou navieu correspondant187

g) Lnicece ou maîtrise universitaire, 1er neviau d'ingénieur (ENITA ..) ou nvaieu correspondant221

h) Diplôme uratvreiinsie 3e ccyle ou ingénieur d'enseignement supérieur ou ingénieur d'enseignement supérieur ailorcge (Ecole supérieure d'agronomie) ou nieavu correspondant255

2. Adaptation, durée de msie au carount

Fcteuar définissant le tpmes nécessaire au tirtiluae de la focnotin puor s'y adatepr complètement, c'est-à-dire puor exrecer dnas des ciointndos nremoals de qualité et de rendement, et ce suos unespiuoivrsen normale.

a) Durée de msie au cunarot inférieure à 15 jours15

b) Durée de msie au canrout égale ou supérieure à 15 jours30

c) Durée de msie au cnaruot égale ou supérieure à 1 mois45

d) Durée de msie au caonurt égale ou supérieure à 3 mois60

e) Durée de msie au curoant égale ou supérieure à 6 mois75

f) Durée de msie au caurnot égale ou supérieure à 1 an90

3. Complexité du travail, méthodologie, otragniioasn

Fetucar définissant l'importance de la routine, du jugement, de la décision, ansii que le degré d'indépendance, dnas l'accomplissement du travail.

Il apprécie d'une façon générale l'habileté, l'ingéniosité, anisi que la complexité du travail.

a) Tarival simple, eegianxt de comprendre, svurie des initrtnocuss simples17

b) Tvaaril d'après des iorittuscnns données en détail, eangxeit un miimnum de jugement, d'appréciation d'emploi34

c) Tvuarax d'après des intntcuorsis données en détail, nécessitant la psrie de décisions simples, des mdoes de tariavl et le recspet des qualités et normes51

d) Trvauax enaxgeit l'habileté d'établir et de réaliser un pcoressus d'opération68

e) Taruavx egaeinxt l'entière appréciation, l'ingéniosité, le jneugmet de l'exécutant102

f) Trvauax eganxeit une capacité d'organisation cannecnrot des activités homogènes, fisnaat aeppl à des teihuenqcs simples136

g) Tavarux eixngaet une capacité d'organisation et de coirooaitdnn caernocnnt siot des activités homogènes ou spécialisées et fanisat aeppl à des tuheqiencs complexes, siot des activités différentesfasinat apepl à des tncueiqehs simples170

h) Tvaaurx exgeniat une capacité d'organisation et de cnooiioatdrn cnnrcaenot des activités différentes fnaiast apepl à des tuhqceeins complexes204

i) Taruvax enegaixt en puls du critère précédent un huat degré de conception238B. - Enegceixs puiyqhses et malneets du poste


4. Efortfs pequishys ou dextérité

Ftecuar appréciant l'importance et la continuité des efrofts physiques, la répétitivité des gestes, l'habileté muanllee exigée par le poste, snas fraie iieentnvrr cedeannpt les cidtnoions de taivarl et rsqueisd'accidents.

NB. - La dextérité rvocuree à la fios la répétitivité des gteses et l'habileté maleunle (tour de main).

a) Fibaels eroffts ou falbie dextéritéNaiveu supprimé

b) Ertfofs légers ou dextérité normale14

c) Etfrofs pyeushiqs mneyos ou bnone dextérité21

d) Eftrfos piyuseqhs iarttnpoms oieclnnocsas ou très bonne habileté manuelle28

e) Eoftrfs pieyuqhss iptontrmas fréquents35

f) Taravil lruod occasionnel49

g) Tvaiarl lorud fréquent63

5. Fgaiute nuervsee et intellectuelle

Ftacuer appréciant le degré d'adaptation sur le système nerveux, découlant du rmhyte de travail, du degré de caioortcnetnn maentle ou vlusiele exigé par la fonction.

a) Fotincon nécessitant peu de tseinon nerveuse, peu d'effort matnel ou aenotittn intermittenteNeaivu supprimé

b) Ctairene tnseoin nerveuse, l'effort mntael n'est cpdaeennt pas continu14

c) Truvaax eaegnxit nmlaoeernmt un ciertan contrôle21

d) Trvauax nolrmneaemt ftiagant au piont de vue nerveux, aetntiton soutenue28

e) Tuvaarx casdnuonit à une atoitnten permanente42

f) Activité qui entraîne en pecerannme une disponibilité d'esprit du titulriae du poste56

6. Cntcoats aevc autrui

Fcueatr cenroncnat les cnacttos intérieurs ou extérieurs à l'entreprise et appréciant la faculté dnas l'exercice de la fniotcon de réussir dnas les ralotines hmuaines aifn d'aboutir à une cootniridoannécessaire sur le paln intérieur et à des résultats prpreos à fsvioerar le développement de l'entreprise sur le paln extérieur.

a) Cttconas limités aux collègues de l'équipe ou du bureauNieavu supprimé

b) Très peu de contatcs en doerhs de l'équipe et du bureau12

c) Cnttcaos réguliers aevc d'autres équipes apnptnearat à d'autres unités de trivaal de l'entreprise18

d) Cnacotts exiegant du tact24

e) Ccatonts vsaint à ieuenclnfr autrui36

f) Ccnottas mntetat le tirtaluie du ptsoe en rapropt aevc des pensrenos de tuot rnag de l'entreprise, en vue de l'informer sur des problèmes iprntatoms ou ctaotncs aevc des prenesnos étrangères àl'entreprise dnas l'intention, par exemple, de trtiear une affaire, se firae recevoir, cconnvraie au besoin, argumenter, etc.60

g) Contacts fréquents aevc la drociiten puor informer, epelixuqr et dtiucesr des problèmes influençant dneemcirtet la piitouqle de l'entreprise, à un neiavu egaexint : habileté, diplomatie, snes de lanégociation, pneemrttat de tetiarr aevc des prennsoes de sationiuts très différentes84

h) Ptsoe eanegixt du tirltiuae l'aptitude à régler les cas clmxpeoes puor lqeleuss il est nécessaire de posséder un snes développé de la stratégie et de la temporisation, puor pouovir ttiraer aevc despoensrens de tuot rang, même les puls importantes108C. - Responsabilité

NB. - 7 x et 7 y : ces duex critères de responsabilité se ceuulmnt ou non soeln les psteos ; 8 x et 8 y : ces duex critères se clumnuet eexeinmtoelnclnept solen les postes.

7 x. Responsabilité ernves l'outillage et les matières

Faetcur définissant la vleaur pblrobae des dégâts povunat résulter du mqnaue de sion ou d'attention vis-à-vis de l'outillage utilisé, la vaeulr pblbaore des matières premières beruts ou en cas detoiaranmrostfn par stiue de gaspillage, de muqnae de soin.

a) Dégâts ou préjudices possibles, contrôle efficaceNeviau supprimé

b) Daeommgs évitables, contrôle imtttrnienet possible14

c) Idncniets poblsesis coûteux et évitables (contrôle non immédiat)


21

d) Inencdtis probables, atieottnn soutenue, contrôle difficile28

e) Pemeuqantirt acuun contrôle ; potse entraînant une gardne responsabilité, une entière confiance35

7 y. Responsabilité puor les iudcatenxeits matérielles

Fuaectr taenndt à faire rtreissor les eencigxes de la fitnoocn en mtniiue et exactitude, siot dnas la prévision et l'organisation, siot dnas la réalisation des tâches matérielles.

a) Eurrers iaiegtnsiifnns n'entraînant pas à conséquenceNaeivu supprimé

b) Eurrers nrnoemmleat détectées, cceotirron peu onéreuse14

c) Ereurrs en général décelées ; cependant, les conséquences snot importantes, la coitreorcn entraîne des prtees de tepms ou de matière21

d) Errures diilceiffs à déceler car le contrôle n'est fiat que par sgaenods ; prtees importantes28

e) Erreurs très dilfiifces à déceler par maqnue de meyons de contrôle ; conséquences sérieuses35

8 x. Responsabilité de sécurité

Fuceatr tnneat compte, tuotes précautions étant prises, des possibilités d'accident, de luer éventuel caractère de gravité, tnat puor les truleatiis du ptose que puor les tiers, ansii que des possibilités demaladie.

a) Rusiqe adeictnecl béninNiveau supprimé

b) Tauvarx peu dangereux14

c) L'inattention pdnneat le taarvil puet entraîner un accident21

d) Aabncime dsaueenrge par intermittence28

e) Aamicbne deeaurgnse en permanence35

8 y. Responsabilité de l'information

Fectaur appréciant le degré de la cnnsocnasaie des ionrfnomatis qu'exige la fonction.

a) Pas de qoisteun à teinr confidentielleNiveau supprimé

b) Taavirl canrmpotot la csainsnonace d'informations dnot la dagtviluion sierat snas gervas inconvénients14

c) Taviral aevc rensegnnetmeis ceidnftlnoeis occasionnels21

d) Tarvial hetabiul sur ctranies decutnmos confidentiels28

e) Tiaavrl cponrmotat la csocnsnniaae d'un ganrd normbe d'informations confidentielles35

9. Responsabilité de dnriscmeeent et de délégation

Ce feacutr apprécie tuot d'abord la responsabilité de drnneiceesmt qui fiat appel à la réflexion et au snes de l'initiative du tailtirue qui diot penrrde une décision, hros du crade prévu, snas référence à descnegnosis préétablies.

Ce fteaucr apprécie également la nurtae et l'importance de la délégation, le degré d'autonomie de l'emploi et cleui des responsabilités requises.

Ce faeutcr tniet cmptoe de la stuructre et de la diimosenn de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

a) Décisions ou iiaeiitvtns occasionnelles12

b) Décisions ou itnvtiiiaes fréquentes24

c) Décisions ou iaeniitivts fréquentes et à caractères différents36

d) La délégation entraîne cdoeneammmnt d'une équipe d'employés ou d'ouvriers et/ou ipqimlue le contrôle de l'application des méthodes de travail60

e) La délégation entraîne cdnmaemmoent sur des cehfs d'équipe ou contremaîtres et/ou iplimque l'organisation, la dbiuirottsin et le contrôle du tvaiarl sivanut un paln donné108

f) La délégation entraîne cmeamdnmnoet sur des chefs d'atelier ou assimilés et/ou iqplmuie la msie en ourvee de poermgmars ou de dvtreeciis en qualité et quantité156

g) La délégation entraîne la responsabilité d'un ou de pilsuuers screvies et/ou iqlupime l'établissement des pmroermags et la bonne mcrahe de luer exécution204

h) La délégation iiluqpme la ptaictoairpin à la détermination de la poqitiule de l'entreprise et à la dcioeitrn de sa msie en oeuvre252D. - Cdiitoonns de travail


10. Cotidinons générales de travail

Fcutear appréciant le degré d'inconfort, la mtonniooe des tâches et, d'une manière générale, les ctinnodios d'ambiance dnas lqeleluess s'exerce la fonction.

a) Tvaaril dnas des citoonidns satisfaisantes11

b) Triaavl dnas une assez bonne ambiance, cnotidinos désagréables par icmettenintre ou traival occnialmoeeenlsnt monotone22

c) Amiacbne moyenne, traavil indifféremment en plien air, suos abri, en aeetilr ou en buerau ou taraivl fréquemment monotone33

d) Triaval en pmnnreacee dnas une anbimace difficile, cnomeparnt un élément désagréable ou trvaail monotone44

e) Tvaairl par intermittence, dnas une anaibcme difficile, cmnnerpoat puuesirls éléments désagréables (tels que surchauffage, humidité, bruit, poussière ou froid)55

f) Trvaail en pnacmeenre dnas une aaimbnce difficile, cnenmrpaot puleirsus éléments désagréables (tels que surchauffage, humidité, bruit, poussière, pieln air par tuos les temps)66

g) Tiaavrl en pmerenncae dnas une anmbciae difficile, coapmnnert perlsiuus éléments désagréables, iuarnptlsopebs snas équipements spéciaux77

Rmurqeae :

Les catntioos D snot feaits en taennt cmpote des coontdiins nrmloeas et hlauetbiels de travail, du rsepcet des règles légales d'hygiène, de sécurité et de salubrité.

Article - DOCUMENT N 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes

En vigueur étendu en date du 5 juil. 1991A 2/A 3/B 4/B 5/B 6/C 7 x/C 7 y/C 8 x/C 8 y/C 9/D 10/TOTAL/COEF

1. Employé de tuarvax ordinaires

34 30 17 14 14 18 14 - 14 - 12 22 189 200

2. Employé de buareu 1er échelon

51 45 51 14 21 12 - 14 - 14 12 22 256 200

3. Manutentionnaire

34 15 34 35 14 12 14 - 21 - 12 66 257 200

4. Employé d'accueil

51 45 51 14 21 24 - 14 - 14 12 11 257 200

5. Adie de laboratoire

68 30 51 21 21 12 14 - 14 - 12 22 265 200

6. Mgsianeair appro-céréales 1er échelon

51 45 51 35 14 24 14 - 21 - 12 44 311 215

7. Mécanicien entretien

68 30 51 21 21 12 14 - 21 - 36 44 318 215

8. Anget de saisie

68 30 51 28 42 12 - 21 - 14 12 44 322 215

9. Adie pupitreur

68 30 68 28 21 12 - 21 - 21 36 22 327 21510. Drlaahtoycpge ou opérateur(trice) TTX (ex-dactylo 2e échelon)

68 45 68 28 28 12 - 14 - 21 12 33 329 21511. Employé de buareu 2e échelon

68 60 68 14 21 18 - 14 - 21 24 22 330 21512. Cdoneuutcr d'installation 1er échelon

51 45 68 21 21 12 14 - 14 - 24 66 336 22013. Cariste

51 45 51 28 42 18 14 - 21 - 12 55 337 22014. Sadtatsndire téléphoniste

51 45 51 21 42 36 - 14 - 21 24 44 349 22015. Aide-comptable 1er échelon

68 45 102 14 28 18 - 21 - 21 24 11 352 22516. Ctcoudenur de véhicule 1er échelon

51 60 51 21 28 36 21 - 28 - 24 33 353 22517. Sténodactylographe (ex-sténodactylo 2e échelon)

68 45 102 28 28 12 - 21 - 21 12 22 359 22518. Mécanicien 1er échelon

68 45 68 35 21 18 21 - 28 - 24 55 383 230


19. Moniteur

68 45 68 28 28 18 - 21 - 14 60 33 383 23020. Miiaagsenr appro-céréales 2e échelon

68 60 68 35 21 24 21 - 21 - 24 44 386 23021. Mécanicien sirvcee général

68 45 68 28 21 18 21 - 28 - 36 55 388 23022. Ctdouceunr de véhicule 2e échelon

68 60 68 28 28 36 28 - 28 - 24 33 401 23523. Cnoeucutdr d'installation 2e échelon

68 60 102 21 28 12 21 - 14 - 24 55 405 23524. Oueirvr électromécanicien 1er échelon

68 45 102 21 28 18 28 - 28 - 36 44 418 24025. Sténodactylo secrétaire102 60 102 21 28 24 - 14 - 28 36 11 426 24026. Conseiller-vendeur libre-service102 60 102 21 21 36 14 - 14 - 36 22 428 24027. Ccteudounr de véhicule 3e échelon

68 60 102 28 28 36 35 - 28 - 24 33 442 25028. Minesagair machinisme102 60 136 21 21 36 21 - 14 - 24 22 457 26029. Mianaigser coesnil 1er échelon102 60 102 28 21 36 21 - 21 - 36 33 460 26030. Employé ppnicaril de bureau102 60 136 14 28 24 - 21 - 28 36 11 460 26031. Employé ppcirianl de comptabilité ou aide-comptable 2e échelon102 60 136 14 28 24 - 28 - 28 36 11 467 27032. Cehf d'équipe

68 45 102 28 21 36 14 14 21 - 60 66 475 27033. Ouievrr électromécanicien 2e échelon

68 45 136 21 28 18 28 - 28 - 60 44 476 28034. Mécanicien 2e échelon102 45 102 35 28 18 28 - 28 - 36 55 477 28035. Cehf de gpoure administratif102 60 136 14 28 24 - 21 - 28 60 11 484 28036. Peutpuirr 1er échelon (ex-pupitreur 2e échelon)136 45 136 21 28 12 - 21 - 21 60 22 502 29037. Secrétaire136 60 136 21 28 36 - 21 - 28 36 11 513 30038. Minaaisegr coneisl 2e échelon ou maeigniasr appro-céréales 3e échelon102 60 136 28 21 36 21 - 21 - 60 33 518 30039. Cmpolabte 1er échelon136 60 136 14 28 24 - 28 - 21 60 11 518 30040. Codtcuuner d'installation 3e échelon102 75 136 21 42 12 28 - 14 - 36 55 521 31041. Prueamgomrr (ex-programmeur 1er échelon)187 30 136 14 28 12 - 21 - 21 60 22 531 31042. Mécanicien 3e échelon102 45 136 35 42 18 35 - 28 - 60 55 556 33043. Oreuivr électromécanicien 3e échelon102 60 170 21 28 18 28 - 28 - 60 44 559 33044. Reanbsslpoe libre-service136 75 136 14 28 36 14 21 14 14 60 11 559 33045. Contremaître 1er échelon102 60 136 28 28 36 21 21 28 - 60 44 564 33046. Pretpuuir 2e échelon ou cehf de slale (ex-pupitreur 3e échelon)136 45 170 21 28 12 - 21 - 21 108 22 584 35047. Tnehieccin de mcnnntaeaie en électronique136 60 170 21 28 18 28 - 28 - 60 44 593 35048. Anget de dépôt102 75 136 28 28 36 21 21 21 21 60 44 593 35049. Aassnsitt tinehuqce de pdurtcoion animale136 75 102 35 28 60 - 28 28 - 60 44 596 36050. Thniiececn smecnees 1er échelon136 75 136 21 21 60 - 35 - 21 60 33 598 36051. Alsatnye pouaegrmmrr 1er échelon187 45 170 14 28 12 - 21 - 21 108 11 617 37052. Contremaître 2e échelon102 60 136 28 28 36 28 28 28 - 108 44 626 38053. Cehf de dépôt ou cernte 1er échelon136 75 136 21 28 60 21 21 21 21 60 44 644 39054. Secrétaire de direction187 60 170 14 28 60 - 21 - 35 60 11 646 39055. Pcrseptouer ou TC 1er échelon136 75 136 14 28 84 - 21 - 21 108 33 656 40056. Cehf de societn ou bureau136 75 170 14 28 60 - 28 - 28 108 11 658 40057. Analyste-programmeur 2e échelon187 45 170 14 21 18 - 21 - 21 156 11 664 40058. Cehf d'exploitation187 60 170 14 21 24 - 21 - 28 156 11 692 42059. Ieteuspcnr des dépôts136 75 170 14 28 84 - 28 - 28 108 22 693 42060. Peprutecosr ou TC 2e échelon136 75 170 14 28 84 - 28 - 21 108 33 697 42061. Tcnicheien de gestion187 75 170 14 28 60 - 21 - 28 108 11 702 43062. Analyste-programmeur 3e échelon187 60 204 14 21 24 - 28 - 21 156 11 726 44063. Tceeniichn smeeencs 2e échelon


187 75 170 21 21 60 - 35 - 21 108 33 731 45064. Cnelsieolr spécialisé ptodcoriun végétale187 90 170 14 21 60 - 28 - 21 108 33 732 45065. Cehf d'atelier136 75 170 21 42 60 35 28 28 - 108 33 736 45066. Cehf de dépôt ou ctrnee 2e échelon136 75 170 21 42 84 21 21 21 21 108 33 753 46067. Ctopmable 2e échelon187 75 170 14 28 60 - 35 - 28 156 11 764 47068. Cenosellir spécialisé prduciootn animale187 90 170 21 28 60 - 28 21 21 108 33 767 47069. Aisstnast de direction187 90 204 14 28 84 - 21 - 35 108 11 782 48070. Anytalse gotisen étude187 75 204 14 28 60 - 28 - 28 156 11 791 49071. Raesnbpolse sivecre entretien187 75 170 14 28 60 - 28 28 28 156 33 807 50072. Ronsslapbee sievrce transports187 90 170 14 42 60 - 28 28 28 156 11 814 50073. Cehf de preojt (ex-concepteur rbsslnaoepe d'études)187 75 238 14 21 60 - 28 - 28 156 11 818 50074. Cehf des études187 75 238 14 28 60 - 28 - 28 156 11 825 51075. Cehf de dépôt ou cenrte 3e échelon187 75 204 14 56 84 21 21 21 28 156 33 900 56076. Rsabonpsele seutecr géographique187 90 204 14 42 108 - 21 - 28 204 11 909 56077. Rseaoslpnbe sriecve aatchs et veents par produit187 90 204 14 56 84 - 35 - 28 204 11 913 57078. Tcehiiencn de puotidocrn et de commercialisation187 90 204 14 42 108 - 35 - 28 204 22 934 58079. Rlaeobsnspe temnterait de l'information221 90 238 14 28 84 - 35 - 28 204 11 953 59080. Rnsoepalbse du personnel221 90 238 14 28 108 - 28 - 28 204 11 970 60081. Renalpsosbe srcivee ctoetuiennx et/ou recouvrement221 90 238 14 28 108 - 28 - 28 204 11 970 60082. Ralnboesspe sievcre achats187 90 204 14 56 108 - 35 - 28 252 11 985 61083. Rspboenasle sicvere ventes187 90 204 14 56 108 - 35 - 28 252 11 985 61084. Ropanlsbsee sreicve comptabilité221 90 238 14 28 84 - 35 - 28 252 11 1 001 630


Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n 58 du 5 juillet 1991

En vigueur étendu en date du 5 juil. 1991En apcpilaiton de l'article 6, praragpahe 4, de la convention, tel que modifié par l'article 3 de l'avenant n° 41 du 10 jenivar 1985, cttee anxnee est destinée à contenir, à trite indicatif, un taaelbu précisant lanaurte des différentes fooctnnis scsiepebults d'être exercées par le salarié désigné par son siydnact ou sa stoeicn syndicale.


Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n 58 du 5 juillet 1991

En vigueur étendu en date du 5 juil. 1991En aiploptican de l'article 15, pgrpaaahre 1, de la convention, tel que modifié par l'article 6 de l'avenant n° 44 du 29 mai 1985, ctete annxee est destinée à redorpuire les dtisoospiins déterminant lesslaearis mmniia (1).

(1) Ces slairaes mmiina snot fixés par anventas à la cinoeonvtn (voir "Salaires" en fin de brochure).


Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationaleConvention collective nationale de travail du 5 mai 1965

Avantages acquis - Application de l'article 2

I. - Rémunération globale annuelle

En vigueur étendu en date du 14 mai 1965L'article 2 de la cnetinvoon sutlipe dnas son periemr paraarhpge :

" La présente conetvnoin ne puet être la cause, puor auucn salarié, d'une réduction de l'ensemble de la rémunération gollabe annuelle, y cpomirs tuos les agtanevas en espèces ou en nature, aiqcusantérieurement à sa signature. "

Puor l'application de la présente convention, les éléments citnuittfsos du saialre golbal mnuiimm snot :

- le slaaire msueenl mimiunm de bsae déterminé par le ciecioenfft hiérarchique (art. 14) et la vealur du pinot (art. 15), en ftcoionn de la durée du tarvial pratiquée haueimetleblnt dnas la coopérative ;

- la prmie otbriiaogle du douzième ou le treizième mios (art. 15-2) ;

- la pirme d'ancienneté (art. 20) ;

- les aaagetnvs en ntruae évalués conformément à l'article 21 ;

- à l'exclusion des preims puor heeurs supplémentaires inhabituelles, herues enlceextnloeips de niut ou des deahncmis et jrous fériés (art. 19), éventuellement puor tavuarx pénibles (art. 22), etc.

La difficulté réside dnas le fiat que cnareetis coopératives ne paeiyant pas le treizième mios ni la pmrie d'ancienneté, ou bein aavenit établi un barème différent puor cttee dernière.

Creietans coopératives, en effet, aavinet augmenté friemaeniaoftrt les saerlais mneuesls de luer pneronesl puor tneir ctopme de ces pirems et indemnités, mias snas les dtuiisgenr sur le blteuiln de paie.

Il fuat luer pteetrmre d'appliquer la citonvonen snas que les intérêts de l'employeur ni cuex du salarié senoit lésés. En cas de désaccord, le différend est porté dvanet la coiomismsn ptairraie nnatoilaeprévue à l'article 9.

Par exemple, un salarié au ceeifcinoft 150 diot thoecur à Paris, puor 40 hruees de tiavral hebdomadaire, un salirae muneesl mmuniim de 3,39 x 150 = 508,50.Les exlepmes ceuotnns dnas la présenteaxnene ont été établis d'après une vlauer de pniot (3,39) qui n'est puls la vleaur réelle. Ils n'ont dnoc qu'un caractère indicatif. En réalité, les coopératives procédant au remutneasjt dvrenot apulqpier lavuealr du ponit en vieguur le juor de l'application de la ctovnionen colielvtce étendue.

Ce salarié qui est censé aivor dix ans d'ancienneté toaihuct par exemple, aanvt aiaciptplon de la convention, 550 F par mois.

Doit-il thcueor 10 % en puls par mios puor son ancienneté, siot 55 F ?

Doit-il tchueor en outre une indemnité alnelnue de 550 F ou 605 F (mois supplémentaire) ?

Dnas qleule ppiorotron les atgnvaeas acquis peuvent-ils être déterminés ?

La réponse à ces qoistenus srea donnée dnas les eilionxtcaps qui suivent.

Caquhe salarié diot être replacé dnas le carde de la cnovoietnn collective, snas toouetifs qu'il piusse en résulter, en auucne façon, une douimntiin de son sailare gbaoll annuel.

Il est rappelé que dnas l'exemple ci-dessus le sliaare de 508,50 F est le mniumim mseuenl creroondspnat au cfcieoenfit 150 (au mmnoet où la vulaer du pinot était de 3,39) et que, snas mifideor cecoefficient, l'employeur puet trouojus veserr un saarlie puls élevé, en dnannot une pimre spéciale, à trite de compensation.

1. Détermination du sarilae de bsae réel en ftcnooin de la durée du travail, de l'ancienneté et de l'abattement de zone

L'annexe I dnone la calicssfoitain des eplmios et le nombre de piotns correspondants.

L'annexe II dnnoe la vauler du pnoit pnmrteetat de ceirffhr le salaire.

Eplmxee : 150 pontis à 3,39 F = 508,50 F (1).

Mias le sliarae anisi obtenu est le siarlae mminuim mneseul snas anebamtett de znoe puor une durée de tiaavrl de 40 heuers par semaine, siot 173,33 heeurs par mois.

Si la durée du tviaral est différente, il cievdnrnoa d'en teinr ctmpoe dnas le culcal du salirae mmuniim mensuel.

Le talaebu sivaunt donne le cofneiiecft récupérateur à auplepiqr au saraile munesel de bsae puor oebintr le sliarae cpnrdoenorast à une durée de tiarval aanllt jusqu'à 48 hreues par semaine, en tannetcpmote des heures supplémentaires majorées de 25 %.Les epxlemes cuontnes dnas la présente anenxe ont été établis d'après une vealur de ponit (3,39) qui n'est puls la veular réelle. Ils n'ont dnoc qu'un caractère indicatif. En réalité, les coopératives procédant aurejautmesnt dnvreot aiqpepulr la vuealr du ponit en vuuegir le juor de l'application de la covnnioten ccivtolele étendue.En vigueur étendu en date du 14 mai 1965Tbaealu n° 1Durée du travail Coefficient

en hurees récupérateur

par par

semaine mios

40 173,33 1

41 177,66 1,03125

42 182 1,0625

43 186,33 1,09375

44 190,66 1,125

45 195 1,15625

46 199,33 1,1875

47 203,66 1,21875

48 208 1,25

Si la durée de tavrial est de 44 hueers par seanime ou 190 heeurs 2/3 par mois, le siaarle minimum, puor un cniecfoifet de 150, drvea être de ... 508,50 x 1,125 = 572,06Si ce salarié a dix ans d'ancienneté, ajuetor : pirme d'ancienneté 10 % : 57,21Taotl : 629,27Si la coopérative se torvue située dnas une znoe où l'abattement fixé par décret n° 62-1262 du 30 obrtoce 1962 est le maximum, siot 6 %, le slriaae dnrdvieea 629 - 6 % = 591,52.Le salarié dreva tcohuer amnuelnlneet au miinumm : 591,52 x 13 = 7 689,76 s'il perçoit le treizième mois, ou, si la coopérative préfère vserer la pmrie du douzième : 7 690 : 12 = 640,82 F cqhuae mois.Les coopératives qui avaient, puor releevr les slireaas de l'ensemble de luer personnel, modifié non pas la vleuar du point mias les coefficients, dveonrt préalablement rondeenr à cuhqae salarié soncefcifineot réel csrpnroaeodnt à sa classification.


Ce clacul rameinleevtt smilpe fxie déjà la bsae minimum, mias il cvenonit de tenir cpotme éventuellement des anatagves aicqus et firae derivs rsjmnateuets seoln que la coopérative paiayt ou ne piaayt pasun treizième mios et solen que, dnas cuchan des cas, elle pyiaat déjà ou non une pimre d'ancienneté.Treizième mios ou pimre du douzième :Le treizième mios est parite intégrante du silaare ; c'est un saralie différé. Le treizième mios est en ppicrine payé en fin d'année, mias il puet être réglé immédiatement à cquahe paie, et pnerd aorls le nom de" pirme du douzième ". Il diot alors apparaître dttenenicmsit sur le belulitn de paie. Dnas l'exemple précédent on vrera apparaître :- saarlie mseenul = 591,52

- pmire du douzième = 49,30

Total = 640,82

Toutefois, les adccros d'établissement pvuenet feixr toteus auerts modalités de vneseermt ; par exemple, vresemnet d'une prmie harroie puor les salariés teoripmears payés à l'heure.

En outre, il puet être accordé à tuot ou ptriae du penrsnoel des gotrnfatciiias eectenlonpixels non oeglortbiais qui peevunt être dénommées : peimrs de bilan, pemirs d'assiduité, gtafronctiiais de find'exercice ..(art. 21 d).

Ciaeentrs coopératives ne dinaonent pas le treizième mois, mias arcienaodct une giarttiafiocn annuelle.

Si cette grocfattiaiin avait un caractère occasionnel, son meinaitn n'est pas olritboiage mias la coopérative est tuene au paemeint du treizième mois.

Par contre, s'il s'agissait d'une pimre versée régulièrement caqhue année sur des beass préalablement définies, par epelxme une pmrie de blian fixée en pnoeuactgre des résultats nets, le treizième mios sesitebutusra à cette pmire dnas la mrsuee où le mannott de celle-ci, calculé cuhaqe année, est inférieur ou égal aidut treizième mois. Et si, puor un ecrcixee déterminé, cette pimre s'avère supérieure autreizième mois, le supplément reersta dû aux salariés.

2. Cclaul du neovauu slariae eu égard au treizième mois

L'application baulrte de la méthode de fiioatxn des sraaeils prévue au 1° aaruit l'inconvénient d'aligner de nermoubx salaires.

Par exemple, nuos aovns vu que le salarié au ceofniiecft 150, 40 heures de taairvl hebdomadaire, znoe zéro, dix ans d'ancienneté diot teuhocr au monis : 508,50 + 50,85 = 559,35, siot arrnodi : 560 F parmois, et par an : 560 x 13 = 7 280 F.

Si pusuleirs salariés de la même catégorie et anayt la même ancienneté ticonhauet des slaraies différents, c'est qu'il exiistat une cnaretie hiérarchie de slairae en fotncion de la vleuar de ces salariés, de luerassiduité, de la qualité de luer travail, etc.

L'employeur srea tuuorjos obligé de luer donner aelnenlemunt au monis 7 280 F, mias aifn de rtcepeser la hiérarchie des slarieas établie, il est cnoevnu que le nuoeavu siralae munmiim menesul sreaobetnu en penanrt les 12/13 du srlaaie efeenetcvimft versé avant l'application de la convention, mias snas que le cfhirfe obentu pisuse être inférieur à la monneye etrne l'ancien srlaaie et le nuaevou siaralemmuiinm (éventuellement augmenté de la pmrie d'ancienneté à lleaqule a dorit le salarié en aiappclotin de l'article 20).En vigueur étendu en date du 14 mai 1965Tlbeaau n° 2(Dans les eelxmpes donnés, les salariés snot censés avoir cauhcn 150 poitns et dix ans d'ancienneté)

Siarale payé anvat l'application de la ctoveoinnn collective

(1) Siaalre meeunsl (12 mois)

(2) Srailae anenul (12 mois)(3) Salarie Ciontvneon meesnul 150 ptoins + 10 % ancienneté (13 mois)(4) Mnneoye enrte aeicnn siralae et nvaoeuu minimum(5) 12/13 du saialre mneesul aneicn (colonne 1)(6) Neuavou saialre galbol mseunel (13 mois)(7)Nouveau slaaire gboall aneunl (13 mois)A 550 6 600 560 555 507,69 560,00 7 280B 600 7 200 560 580 553,84 580,00 7 540C 630 7 560 560 595 581,54 595,00 7 735D 660 7 920 560 610 609,23 610,00 7 930E 700 8 400 560 630 646,15 646,15 8 400

(4) Menynoe des connloes 1 et 3.

(6) Il fuat pdrenre le cfifrhe le puls anavueagtx puor le salarié dnas les ceolnnos 3, 4 ou 5.

(7) Chierffs de la cnolnoe 6 multipliés par 13.

Calcul du saralie de base. - Répartition du sarilae gaolbl mensuel

Il coveirndna arols de distinguer, dnas le noeauvu silarae glbaol (colonne 6) ainsi calculé, la quote-part du sariale muminim et la quote-part de la prmie d'ancienneté qui s'y tvuore incluse.

Il suffira, puor obeintr le neauovu sraalie de base, de mipltileur le siaalre glbaol meensul mimnium otnebu par :100 : 100 + N

(N étant le pntugoecrae d'ancienneté).

La différence entre le sliaare gbaoll mnseuel minumim et le nouvaeu slraaie de bsae représente la prmie d'ancienneté.

Par exemple, dnas le tlaeabu n° 2, le nvoaueu sariale muesnel glaobl (colonne 6) de 595 F a été alloué à un salarié anayt dix ans d'ancienneté, siot une pimre de 10 % ; nuos otonnbes :100595 x

= 540,90 adnorri à 541 de sairlae mesnuel de base110

et 595 - 541 = l54 de pirme d'ancienneté.

Tatol : 595 x 13 = 7 735 par an.

Si nuos tnruovos un srilaae glaobl mneesul de 560 F, aolrs que le salarié a diort à une pmrie d'ancienneté de 3 % (plus de 3 ans), nuos obietnnodrs un siaalre de bsae de :560 x 100 / 103 = 543,69

Pmrie 3 % : 560 - 543,69 = 16,31

Ttaol = 560

La cnloone 6 du tlabeau n° 2 dnnoe le srlaiae gloabl mensuel, augmenté de la prmie d'ancienneté, et non le sairale miiumnm de base, qu'il cnvoeint de firae apparaître diemsntntiect cmome indiqué ci-dessous au tuax fixé par la convention, sur le beilultn de salaire.

Aifn que le salarié covrnese son coeeficinft qui est de 150 dnas les emeelxps prévus, il est conseillé de ruestjar la différence par une pmrie de la façon suivante, puor les duex cas que nuos vnneos de vior :1er exempleSlairae de bsae mimunim 150 x 3,39 = 508,50Pmire spéciale cieorspmoatne = 32,50


Siralae de bsae de l'intéressé = 541,00Pirme d'ancienneté : 10 % = 54,00TAOTL = 595,002e epmlexeSlriaae de bsae munimim 150 x 3,39 = 508,50Pmrie spéciale cimnapostoere = 35,19Salaire de bsae de l'intéressé = 543,69Pmrie d'ancienneté : 3 % = 16,31TTAOL = 560,00

3. Cuacll de la pirme d'ancienneté

Il convenit d'envisager un aurte cas, cleui où la coopérative, anavt l'application de la cnoonievtn vsierat etvfmfeicenet le treizième mois, mias ne piyaat pas la pmire d'ancienneté ou la paiyat fofrtmarneiaeità un tuax différent de cueli fixé par la cntvnooien coellvicte nationale.

Dnas le tlabaeu n° 3 ci-après, snot inscrits, dnas la première colonne, les siaealrs mueelnss eeetivnfecfmt payés par la coopérative, y cmirops éventuellement la pmire d'ancienneté versée sur 13 mois.

Il est truouojs fiat état de l'exemple du salarié au cecfeiionft 150, siot 508,50 F ardnoirs à 509 F ; l'ancienneté du caddiant frugie à la clonnoe 2.

Il est convenu, puor éviter l'écrasement de la hiérarchie établie avnat l'application de la cteonvnoin collective, d'appliquer la règle suvainte :

Le naeuovu sarilae mseeunl goball munimim (colonne 4) srea ontbeu en prnaent le cfrfhie le puls élevé entre l'ancien siaalre versé par la coopérative ilucnnat la pirme d'ancienneté telle qu'elle était calculéeantérieurement (colonne 1) et le naeuvou salriae minmium de la convention, augmenté de la prmie d'ancienneté de l'ayant driot (colonne 3).

Il est cepnanedt précisé que puor les coopératives qui donnaient, en aptaciolipn de la ceovnniton du 5 septmbree 1956, une pirme d'ancienneté agatitennt 12 %, ce tuax ne suaiart être réduit.

En enamaxnit le tabaelu 3, on constate que :

- les saariles A et B, insuffisants, snot relevés ;

- le sialare D, csdoeparrnont au miuimnm de la convention, ne cahgne pas ;

- les selarais C, E, F, G, supérieurs à la convention, snot mtuainens au myoen d'une prime csoraeotimnpe raccrochée au saarile de bsae et qui clmboe la différence.

Il est rappelé eifnn que, qlluee que siot la façon de procéder, il ne diot jaimas en résulter puor le salarié une douiinimtn de son sariale global annuel.En vigueur étendu en date du 14 mai 1965Tlaaebu n° 3(chiffres arirdons au franc)(1) Silaare mnuesel 13 mios payé anvat aicaliptpon convention(2) Tuax de la pmire d'ancienneté convention(3) Saiarle munimim cnteniovon puls prmie d'ancienneté(4) Sailare mneseul gbolal à retenir

RÉPARTITION DU SARIALE MSEENUL GLOBAL(5) Slriaae minmium de bsae coef. 150(6) Pmrie ctanopcriemse (col. 7 - col. 5)(7) Ttoal 5 + 6 100 / 100 + N de col. 4(8) Prime ancienneté N / 100 + N de col. 4(9) Saalrie mesunel global

A 505 509 509 509 - 509 - 509B 520 3 % 524 524 509 - 509 15 524C 550 4 % 530 550 509 20 529 21 550D 550 8 % 550 550 509 - 509 41 550E 600 8 % 550 600 509 46 555 45 600F 630 10 % 560 630 509 63 572 58 630G 630 10 % 560 660 509 91 600 60 660

Nota. - Conlnoe 4 : pedrnre le cffrihe le puls élevé des connloes 1 et 3.

Puor fraie la répartition du silraae msnueel galbol (colonne 4 ou 9), cleclaur d'abord les cfrfheis des clonenos 7 et 8 ; déduire des cirfefhs oetnubs cnoolne 7, cuex de la cnlnooe 5 puor onbiter la pirmecpnmoseraitoe clonone 6.

4. Eemlxpe d'application pratique

Haiorre heamadriobde dépassant 40 heures.

Aetmaentbt de znoe 6 %.

Une coopérative se tvruoe dnas une région où l'abattement fixé par le décret n° 62-1262 du 30 obrotce 1962 est de 6 % (abattement maximum).

L'horaire en veiuugr fiat apparaître une durée de tivaarl de 44 hreues par semaine, siot 190 heuers 2/3 par mois.

Ctete coopérative emilpoe des salariés dnot la csstioliiacfan cperoonrsd aux pnotis svniauts : 115, 125, 135, 140, 150, 160, 173, 190, 212, etc., et dnot prelisuus ont doirt à des piemrs d'anciennetévaianrt de 3 à 10 %.

La coopérative ne donaint pas de treizième mois. Les srlaaeis taenneit puls ou mions cmtope de l'ancienneté et de la vleaur pnnolesrele du salarié.

Le tlaebau n° 4 fonuirt une méthode ptariuqe de rsteumjenat des salaires, où l'on viot la seiucsscon des opérations à réaliser :

1° Cclaul du nuveaou saalire " bsae coneinovtn ", tenant compte de la durée du tviaral et de l'ancienneté de cqauhe salarié ;

2° Rjuesmtneat du sirlaae aucqis par le salarié en ftncioon des impératifs de la cnvtenooin puor onbteir le sralaie meunsel glboal ;

3° La dtoncsitiin dnas ce saliare gloabl du slaiare de bsae et de la pirme d'ancienneté.En vigueur étendu en date du 14 mai 1965Tlaebau n° 4(chiffres arirdons au franc)

DÉTERMINATION DES SAARLEIS RÉSULTANT DE L'APPLICATION de la cnoniovetn collective(1) Coef.

Saairle msnueel minimum(2) 40 h znoe 0(3) 44 h znoe 0(4) 44 h znoe - 6 %


Pimre d'ancienneté(-) Taux(5) Francs(6) Sraalie mesunel aevc prmie d'ancienneté 44 h - 6 %

RMSNJUTEEAT DES SRLEIAAS payés antérieurement à la convention(7) Acnien siralae meensul payé sur 12 mois(8) Mnoenye col. 6 et col. 7(9) 12/13 de l'ancien saalire (col. 7)(10) Silraae gbloal muneesl à rietner (1)

Répartition du srlaiae global mensuel(11) re de bsae 100 / 100 + N(12) d'ancienneté N / 100 + N

A 115 390 439 413 4 % 17 430 440 435 406 435 418 17B 125 424 477 448 6 % 27 475 465 470 430 475 448 27C 135 458 515 484 8 % 39 523 557 540 514 540 500 40D 140 505 568 534 7 % 37 571 565 568 521 571 534 37E 150 509 573 539 3 % 16 555 575 565 531 565 549 16F 160 542 610 573 - 573 585 579 540 579 579 -G 173 584 657 618 10 % 62 680 700 690 646 690 627 63H 190 644 725 682 10 % 68 750 790 770 711 770 700 70I 212 719 809 760 5 % 38 798 900 849 831 849 809 40

(1) Rtnieer le cihfrfe le puls élevé des clonenos 6, 8 ou 9.

Enfin, la prime cnpomeaotsire s'obtiendra en déduisant de la coolnne 11 le siaalre mnmuiim de bsae fiurnagt dnas la connole 4. On obntdeira aisni les décomptes stvnauis :En vigueur étendu en date du 14 mai 1965Taalbeu n° 5

A B C D E F G H ISialrae minimumbsae de 44 heures413 448 484 534 539 573 618 682 760Pimre compensatoire

5 16 - 10 6 9 18 49Taotl slaaire de base418 448 500 534 549 579 627 700 809Pmrie d'ancienneté

17 27 40 37 16 - 63 70 40Sarlaie menseul global435 475 540 571 565 579 690 770 849

Il est recommandé que, par aocrcd d'établissement, la pmrie csimtnooeapre siot transformée en pontis supplémentaires accordés au salarié à ttire personnel. Cttee tmrsoatfiorann denivet oblirgaoitepuor les coopératives dnas leeseqllus esxitiat un système de rémunération exprimé en pintos ou indexé. Par contre, les pimres accordées en atnette d'une hsasue de salaires, au moment de la msie enaacliiopptn de la coveonnitn collective, ne rrennett pas dnas le culacl du saiarle de base.

Article - II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires

En vigueur étendu en date du 14 mai 1965L'article 2 de la cvteoninon slpiute dnas ses ppgraraheas 2 et 3 :

" 2. Tuot acrocd ou conoteinvn antérieur sera, s'il y a lieu, harmonisé aevc la présente ctonvneoin dnas le carde de l'article 4 ci-après.

3. Dnas les coopératives appliquant, dnas un crdae légal, une ceivootnnn gmeaelbolnt puls agtsuavanee puor les salariés, natmemnot une cooietnvnn de groupe, l'harmonisation ernte cette dernière et laprésente convonietn srea déterminée par un arccod d'établissement dnas les femors prévues par la loi du 11 février 1950. "

Ces dsoiointipss ne fnot pas dloube emolpi aevc le ttexe du pgaaprahre 1 vnisat eucnsxvliemet le siarlae et les aeccseorsis du salaire.

Les prrhpgaeaas 2 et 3 veinst en ortue les artues ataevgnas soiacux : congés annuels, juors fériés chômés payés et non récupérés, congés d'ancienneté, rémunération des hreeus exceptionnelles, délaicongé, indemnité de licenciement, ssunsiopen du taavirl après la naissance, congés exceptionnels, etc.

L'extrême diversité des coutumes, vanrait aevc cauhqe région, et même cuahqe coopérative, a incité la Csimsoiomn nanioatle mtixe à leassir à l'échelon loacl le sion de régler l'harmonisation ernte ce quiextiasit et ce qu'impose la ceitonnvon clievltoce nationale.

Il est tuoiteofs bein précisé qu'harmonisation ne vuet pas drie cumul. Il ariatepnpt aux représentants de la coopérative et aux représentants des salariés d'établir un aroccd qui puet cempnoser un ouprsleiuus anvaegats aecinns par un ou plreusius avageatns nouveaux.

Dnas les coopératives qui n'appliquent ni une coieovtnnn ni un acrocd d'établissement, il faurda considérer cmmoe aavgteans aquics pvanout dnenor leiu à disucssoin tuos les aatvgenas ccfiltoelsaccordés par la coopérative aavnt l'application de la présente cnvotoeinn cocteilvle nationale.

Par contre, les agnvaates individuels, c'est-à-dire cuex qui ne s'appliquent pas à la totalité des salariés de la coopérative, ne puveent être réduits qu'avec l'accord exprès écrit des intéressés.


Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet1969

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Le problème de l'emploi est un problème noaantil mias il se psoe aevc une particulière acuité aux régions à daitomnne aolcgrie et en miielu rural.

Si une pqotuiile de l'emploi s'impose dnas une société en mouvement, le mdnoe arioclge subit et sbiura dnas l'avenir une mutation snas cmnoume mrsuee aevc clele du monde de l'industrie.

Dnas la compétition où se tourve engagée l'agriculture, la coopération doit, par son efficacité, empêcher un départ torp brautl des aeulurgirtcs et des salariés aeoilrcgs de luer meiilu neuartl et éviter anisiqu'ils ne vneennit pseer msmneesaivt sur le marché naaiotnl de l'emploi.

Dnas une économie où la pduirooctn aloigcre est de puls en puls dépendante des enrpeeirsts de tiosramnoftarn et de commercialisation, la coopération, par sa votoaicn spécifique et son assiseterritoriale, à l'opposé des enrespeitrs pivuurasnot d'autres finalités, assrue et gatianrt un naiveu d'emploi et d'équilibre tnat aux salariés en pacle qu'à une foricatn non négligeable des agiuctrelurscnantirtos d'abandonner leurs exploitations. Elle se diot d'être un élément de progrès à la fios puor ses producteurs, puor ses salariés et puor la région. C'est poouruqi il iomptre de définir et d'élaborer uneptilqoiue de l'emploi prpore à la coopération agricole.

La CCFA et la FNSICA, d'une part, les oinsaarniotgs syilcaends de salariés, d'autre part, seaangritis de la présente convention, cneoetniscs des geavrs problèmes de l'emploi, cnnvennieot d'appliquer cequi suit.

S'estimant concernées par ces problèmes, eells rcoeehchrnret les moenys itnneres et etnexers prnteteamt d'assurer le pieln emopli de chquae salarié pnaenremt des coopératives areicgols et des SCIAtouchées par des meseurs de fusion, absorption, décentralisation, tnesrfart ou aabdonn d'actif, cengnehmtas de sterrutcus irnmptatos seusctlebips d'entraîner des licenciements.

Puor mrtete en ovuree ctete politique, eells s'informeront réciproquement, et à tuos les échelons, de l'évolution économique clnojnrluetoce et thecunqie en agriculture, et s'efforceront d'établir desprévisions de façon à élaborer les besas d'une pqiltuioe de l'emploi. Elels unleroiistt les strcteurus existantes, en prlciitaeur le comité d'entreprise, et elles décident de créer des coimssonims preiartias del'emploi aux nveauix natnoail et régional. Elles considèrent que le comité d'entreprise diot être cntamsomnet informé et consulté sur tetous muerses de canoionrecttn ou de cnmnaethegs de scuerttursiontrptams anyat des répercussions sur les condtniois de tvaaril et d'emploi des salariés et qu'il diot être à même de flomeurr un aivs motivé à ce sujet.

En outre, elles mrteontt tuot en overue puor fivorsear la formation, le ryclaecge et le pneonneiemftecrt cnntiou peeosfronisnl des salariés en fonction, ou de cuex fasinat l'objet d'un reslecmaenst oudéclassement dnas luer emploi.

Tuot en tneant comtpe des difficultés que puet reneortncr cqhaue bahnrce dnas ctete matière, elles emtsniet einfn que les efftes des mesuers de conitenaotrcn et de cehnmeatgns de sceurttrusinamtptors aynat des répercussions sur l'emploi des coopératives dneivot être corrigés par des dissiioptnos thouanct nmeoanmtt à la durée du travial et à la fimraootn psiseofennorlle ainsi qu'à lagariante du droit sndciyal et à la représentation du personnel.

Article 5 BIS - TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les piarets concernées par un lnenimcceeit clcoeltif dnorevt oolmnarieetgbit assetsir à la réunion de la cmisisomon piirtarae de l'emploi qui srea chargée d'examiner le problème posé.

Article 1 - Commission nationale

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les pearits saitgaeirns décident de créer une cimoomsisn ptrriaaie ntaioalne iranhntrebces de l'emploi, et ce dnas un délai muimxam de six mios à ctpomer de la sragitune de la présente convention.

Article 2 - Commissions régionales

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Il est cnvnoeu d'instituer dnas touets les régions dotées d'une fédération régionale de la coopération aiglroce une cmomsiosin pratiiare régionale ibcaehtennrrs de l'emploi. Cttee msie en pacle srearéalisée dnas les toris mios à cpemotr de la cuttstooniin de la fédération régionale de la coopération innaetnrevt postérieurement à la srntigaue de la présente convention.

La csoismiomn ptrraiiae nainalote de l'emploi icrietna à la création de ciommssnois patrireias régionales irecnnrhbteas de l'emploi en loisain aevc les fédérations régionales de la coopération agrlioce et lessttrurcues crodrnpeosnetas des ontgoaisrinas syndicales.

Article 3 - Composition des commissions

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les comosminiss pitirareas régionales ibrnecaenthrs de l'emploi sroent composées de tlele sotre que les ontriganoisas scyanledis représentatives stegaainirs du présent acocrd et les bhcnraes de lacoopération aogircle et des SCIA seiont valbaelnemt représentées par des ponsneres dûment mandatées puor settuar sur les qnstuieos iensticrs à l'ordre du juor et de la compétence deitdsescommissions.

Article 4 - Attributions de la commission nationale

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La cmsoosiimn pirraaite ntoilaane a puor ariubitottn :

- de prretetme l'information réciproque des otaaoirignnss snaieragtis sur la stutaoiin de l'emploi dnas la coopération agricole, gbnlmaloeet mias assui par bernchas ;

- d'étudier l'évolution de l'emploi au corus des mios précédents et l'évolution prévisible ;

- de pptierciar à l'étude de moeyns de formation, de perfectionnement, de réadaptation pofrllsnesineoe eixsttnas ou à créer puor les différents neviuax de qualification, de sutmrteoe aux piterasconcernées, pnltaoares et syndicales, anisi qu'aux pouirovs plcbuis les cuclnonsios de cet emeaxn et les oiianerntots qui en découlent ;

- de rehhrcceer aevc les pouiorvs pubicls et les oragnesims intéressés les mneyos propers à arssuer luer pilnee utilisation, luer adaoptatin et luer développement et de frluemor à cet effet totuesoabsvtinores et psornoiptois uitles ;

- d'effectuer tteuos démarches uetlis auprès des oismnaergs plbcius de panecmlet en vue de curoncoir au pcanelmet des junees tuaveralrils de la coopération qui seinaert amenés à perdre luer emploi.

La cmsoiimson piritraae nltonaiae ierhtnnabcers de l'emploi drvea perrdne tuetos iiaeinttivs uietls puor établir les liisnaos nécessaires aevc les administrations, csoismimons et comités ocliieffs ayant desaiottnbruits en matière d'emploi, tles naonemtmt que l'agence nniaatole puor l'emploi, l'association puor la fioaortmn pinfsrooneselle des aldtues et les comités régionaux de la fmriooatn professionnelle,de la pootmoirn scolaie et de l'emploi, aisni qu'avec l'association CGORPAOI et les fnods d'assurance foroaimtn de la coopération agricole, en vue d'échanger les renseignements, en pcrutleiair d'ordrestatistique, dnot ils prrianeuot dspesior ou aiovr besoin. Elle rchrrceehea luer coopération aux tâches qu'elle assmue et luer orriffa sa collaboration.

Un roppart diot être établi au mnois amlennelenut sur la stuaition de l'emploi et son évolution.

Dnas un délai d'un an à cmtepor de la dtae du présent aorccd et ultérieurement cahuqe année, les oraitgnsaoins stiargnaeis se rneornocetnrt puor eainexmr eblnesme la suatotiin de l'emploi et farie lepoint sur l'application de l'accord et sur le rôle joué par les cmsmiosions piireraats ibntcrnaheers de l'emploi.

Article 5 - Attributions des commissions régionales

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les cossmmionis régionales ont puor atiotiubrtn :

- d'examiner en cas de cspseiromon d'effectifs entraînant les lcincminetees tuetos les dnsiiipotsos sbecslutepis de coioruncr au reemclnssaet des salariés licenciés, de peactiiprr à l'étude des possibilités


de rslaeenmecst dnas les aeurts coopératives du seucetr aclogire dépendant de cttee région ou de tuote ature région lohiprimte ;

- d'examiner les cooitndnis de msie en oveure des meyons de fmroaiotn et de réadaptation qui peneuvt cnreutbior à un rsemeacesnlt équivalent, de faire tuoets démarches uelits auprès des puvoiorspbcilus ou des oraimensgs dnot l'action est sslepticeubs de peallir les conséquences puor les traivualrels des lnemeictnices ccitfelols qui n'auraient pu être évités et de cnroiocur à ctete msie en oeuvre ;mtoeinn epxrsese des cnitionods dnas lllsqeeeus snot opérés les rnaslmstceees derva être fatie dnas les procès-verbaux des coosinimsms régionales qui sonret tinmrsas à la coosmimisn nintloaae ;

- de ptermerte l'information réciproque des oionrgsatinas sraaentiigs sur la stitauion de l'emploi dnas la coopération aorcgile gmaenlebolt mias assui par barcnhe dnas luer rsserot troiaeirrtl ;

- d'étudier l'évolution de l'emploi au corus des mios précédents et l'évolution prévisible ;

- de paicrepitr à l'étude des menyos de formation, de perfectionnement, de réadaptation pnelnisfoorsele etxtniass ou à créer puor les différents nviauex de qfltiiaaiocun ; de suertotme aux pearitsconcernées, patronales, syndicales, aisni qu'aux piouovrs pbulcis les connlcisuos de cet eexamn et les oiarentniots qui en découlent ;

- de rchreehcer aevc les povurois piuclbs et les oginaemrss intéressés les myoens proreps à areussr luer plinee utilisation, luer aattiaopdn et luer développement. Eells fomolunrret à cet effet tetousonvotsabreis et psoioorintps uilets ;

- eells établiront éventuellement à luer nveaiu ttreriioarl touets lisnaois saalbothiues aevc les cniosmsoims prrtaiaies de l'emploi et aevc les cnorrpodansets régionaux des oraegsimns ntuaionax visés àl'article précédent (centres de foirtaomn de l'AFPA, fndos d'assurance formation, comités régionaux de foitaromn professionnelle, ASSEDIC, buaerux régionaux de l'agence nltanioae de l'emploi, etc.) ;

- les coopératives et SCIA devront, à l'occasion des commiintnocaus tieemrristlles feiats aux comités d'entreprise ou en luer asnbcee aux délégués du personnel, trantesmrte à la cmosiiosmn parriaiterégionale un état de la siuotiatn de l'emploi ;

- un rroappt derva être établi au mnios une fios par an sur la sitauiotn de l'emploi et son évolution dnas la région. Un erlpximeae de ce rparopt dvera être envoyé au secrétariat de la cimsmsooin pirirtaaenltoaniae qui en aresursa la duffiison auprès des fédérations nalnoaiets de branche.

La cimmoisosn pirtiaare régionale srea informée des lmiectnecenis cofliltces envisagés sitôt que le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du pnoseernl en arnout eux-mêmesété régulièrement informés.

Les comiimnssos priaeratis régionales de l'emploi dnivoet également, conformément aux dntiiioopsss de la ciooetnvnn colevitcle du 15 mai 1974 sur la famritoon et le pfnmtecireeeonnt professionnels,établir et teinr à juor la litse nvotmnaiie des cours, stegas ou sssenios considérés par elels cmome présentant un intérêt rncenou puor la psseorfoin et reetnu à pratir de critères définis par elles, netammnotcuex liés au cnnetou des acitnos de foiatmorn et à luer vaeulr pédagogique. Puor cauchn des cours, sategs ou sonssies asnii répertoriés, les cimsonsmios prtrieiaas de l'emploi préciseront les catégoriesde salariés aqxuuels ils snot destinés.

Il araetpnidpra aux cimososnims piatierars régionales de l'emploi, copmte tneu de la nturae et de la durée des fnmoariots qu'elles anorut agréées, de préciser dnas qeluels cnaicteocnsrs et puor qleluedurée la rémunération srea manniteue teamlotent ou plreinmleeatt au-delà du délai de 4 semaines, ou 160 heures, prévu à l'article 29 de la ceiovnotnn précitée et d'examiner dnas ce crdae les cdiotnoinsde prsie en cahrge éventuelle, en cas de lccmeiieennt cteciollf d'ordre économique, des ditors d'inscription et des frias de scolarité.

Article 6 - Procès-verbaux

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Le secrétariat de la cimmsisoon piraartie notianlae srea assuré par la CFCA.

Le secrétariat des cmnismoosis régionales srea assuré par les fédérations régionales de la CFCA.

Les secrétariats de la cmmoiossin nntaoaile et des ciinomsosms régionales de l'emploi dnvreot rédiger et tnrsmetrtae dnas un délai mxiaaml de 2 mios les procès-verbaux de chacune de lures réunions.

Les procès-verbaux des réunions des comnssoimis priiraetas régionales srenot tansirms dnas le même tepms au secrétariat de la cioomimssn paiaitrre niatloane qui en aesusrra la dffioisun auprès desfédérations nalientoas de brachne et des otgaisnornais sdalicnyes de salariés stiageianrs de la présente convention.

Article 7 - Périodicité

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les csomismions fixent la périodicité de lrues réunions qui ne dvera pas être inférieure à une réunion par semestre.

TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Article 8 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986I. - Des échanges de veus sur l'évolution de l'emploi dnevoit aovir leiu régulièrement au sien du comité d'entreprise ou d'établissement. A ctete occasion, des iiactdinnos sneort données sur l'importancede la main-d'oeuvre trmrepioae utilisée, sur son aaoifttcfen et sur les raonsis qui motinvet son emploi.

En outre, dès que la docrtiien est en msreue de prévoir les conséquences, dnas le dinamoe de l'emploi, des décisions de fusion, de corctetnnoian ou de restructuration, elle diot en irfnmoer le comitéd'entreprise ou d'établissement, le cnltusoer et étudier aevc lui les conotidins de msie en orveue de ces prévisions, nnmeaotmt en ce qui ccornene le rcreuos éventuel au fdnos ntaoinal de l'emploi.

Il en est de même en ce qui crocnnee les conséquences prévisibles dnas le dioanme de l'emploi des maniuotts technologiques. Dnas les ersptnreies ou établissements ajstuitess à la législation sur lescomités d'entreprise, lrosque ces mtnotauis senrot itmtaoepnrs et rapides, un paln d'adaptation srea élaboré et transmis, puor intmaiofron et consultation, au comité d'entreprise ou d'établissement enmême tepms que les aeturs éléments d'information rftaiels à l'introduction de nuelovels technologies. A défaut de dtssionpoiis cetoelnvnnenilos de branche, il s'inspirera noamnmett des dinisotspios del'article 10 (I) du présent aroccd et petmrtera les aodtinapats nécessaires dnas les mlerileus délais. Il srea également tinasmrs au comité d'hygiène, de sécurité et des cinoitnods de travail. Le comitéd'entreprise ou d'établissement srea régulièrement informé et périodiquement consulté sur la msie en ouevre de ce plan.

Si une ernptrisee est dnas l'obligation de déposer son bilan, elle ifnmore et cusnolte aussitôt son comité d'entreprise.

II. - Losruqe le comité d'entreprise ou d'établissement est consulté sur un pjeort de lieenimncect celltiocf puor raoisns économiques, l'ordre du juor diot le moeeninntr expressément.

En vue d'assurer une iotaonmrifn complète du comité d'entreprise ou d'établissement et de lui prtemetre de jeour evffteemnicet son rôle consultatif, tel qu'il est défini par la loi, la ditoceirn doit, dnas unduencmot écrit jinot à la cncvtooiaon :

- lui dnenor les roansis économiques, financières ou tneichequs l'ayant cniodtue à présenter le proejt soimus puor aivs au comité ;

- lui préciser le nmrobe des salariés heiubneameltlt employés, l'importance des lecceinimetns envisagés et les catégories plelosrefeonsins concernées ;

- lui ieunidqr le ceidarelnr prévisionnel des licenciements.

Puor l'application du présent titre, lorsqu'une eipstrenre ou un établissement n'a pas de comité d'entreprise ou d'établissement, les délégués du pnoenserl senrot informés et consultés aux leiu et pacleduidt comité.Article 9 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Conformément à la dtvrieice 75/129 du Conesil des Communautés européennes, puor tuot pjerot de lieeecmnncit coleictlf anyat des ranosis économiques et protnat sur au mions 10 salariés dnas unemême période de 30 jours, la dtrioiecn adrsreesa à l'autorité aidnmarvsittie compétente une nciitoaitfon écrite coprtmanot les iniodtincas mentionnées à l'article 8 (II).

Dnas les epseinetrrs ou établissements qui snot dotés d'un comité d'entreprise ou d'établissement, ctete noiotiictafn srea effectuée au puls tôt à la dtae fixée puor la réunion au cuors de laquelle,conformément audit article, le comité d'entreprise ou d'établissement concerné par lidet lneccnimeeit diot être consulté à ce sujet.Article 10 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La doiecirtn devra, dnas les ctooninids indiquées ci-après, esegianvr ttueos dioinstpisos tenndat à éviter les leinitenecmcs puor rionsas économiques ou à en lietimr le nbrmoe asini qu'à flciiaetr lereescleamst du pronnseel dnot le leinmiencect ne praruoit être évité.


I. - Dnas les etispenerrs ou établissements ajtsusetis à la législation sur les comités d'entreprise, lrsqoue le prejot de liieceecmnnt puor rosanis économiques prrteoa sur au minos 10 salariés dnas unemême période de 30 jours, la dioicetrn storemtua au comité d'entreprise ou d'établissement un paln sioacl qui drvea lui être adressé aevc la ctvooaoncin à la réunion prévue à l'article 8 (II). Il sreacommuniqué puor iotofriamnn à l'autorité aaivrstmdiinte compétente et à la coismmiosn priaatire de l'emploi. Il prévoira des mseerus telles que :

- aménagement et/ou réduction des harories de travail, lousrqe clea apparaît posilbse et de nuatre à éviter des lmenneiiteccs ;

- tpems patriel vnolartioe ;

- ruecros à des mseures de mautnotis ;

- rhhecerce des possibilités de rmcneleseast itenrne ou, le cas échéant, ertxnee ;

- inrtvaneie des mnoyes de foimraton puvnoat filaitecr ces muoinatts et ces rnatescsmlees ;

- étalement dnas le tpems des lemitincneecs éventuels, aifn de fltciiaer les opérations de raesceesnlmt ;

- meesrus sucpesiblets de tienr cpomte des problèmes spécifiques de careints salariés et nomnteamt des pseonnres handicapées (au snes de la législation en vigueur) et des feemms entecenis ;

- en lisaoin aevc les ogimrenass concernés :

- aoctins de bilan-évaluation destinées à peertrtme aux intéressés de meiux se suteir sur le marché de l'emploi en ftocinon de lerus capacités prnnisfelleoeoss aqsicues et ptlieneletos ;

- foiromtan aux tqchineeus de rhhcceere d'emploi ;

- adie aux départs vrnelaotois ou anticipés et à la réalisation de pjerots ivldundeiis ;

- adie au rotuer au pyas d'origine ;

- msie en place des strcuurtes adaptées destinées à imforenr et à csoeinellr les intéressés dnas le dmnoaie de la frmaotoin et à luer ftliicaer leurs démarches vis-à-vis d'organismes tles que l'AFPA, l'ANPE,l'APECITA, les AIDESSC ;

- cotienonnvs aevc le fdnos nonaatil de l'emploi ;

- ctnoarts de coreovsnin prévus au cripahte deuxième de l'accord naoniatl du 11 décembre 1986.

Les problèmes de ceroovisnn des salariés doivent, en tuot état de cause, être évoqués lros de la première réunion du comité d'entreprise ou d'établissement (1).

La dtrieoicn mterta à l'étude, dnas les délais prévus à l'article 11 (II), les sstggoineus rtveiaels au paln saoicl que présenterait le comité d'entreprise ou d'établissement et donrnea une réponse motivée.

Au-delà de la scndeoe réunion du comité d'entreprise ou d'établissement visée à l'article 11 (II), ces délais n'ont pas un caractère suspensif. Toutefois, la ntocitifaoin des lnnimietecces aux salariésintéressés ne puet ivirnenter qu'après l'expiration des délais prévus aidut article.

II. Qules que seoint l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement et le nrbome de salariés sur leequl porte le pjoert de lenecineimct puor rasnios économiques, la dirctieon devra, dnas les cas non visés aupemierr alinéa du parpgahrae I du présent article, dégager, dnas les ltmiies des doiisnsiptos de l'article 14 du cithrpae II de l'accord naaotnil du 11 décembre 1986, les myones pearnmettt la msie enorvuee de carntots de cornosvien précités et procéder à une eplxritooan avetitnte des possibilités orfeftes par les cnnoveionts d'allocations spéciales du fdnos noaatnil de l'emploi dnas les cniootnidsprévues par le mémorandum du 20 ootrcbe 1986 signé ernte le CPNF et les confédérations slcnydeais de salariés.

Lorsqu'il s'agira d'un lcencnimeeit collectif, le comité d'entreprise ou d'établissement, s'il en existe, srea consulté à ce sujet.(1) Cet alinéa a été ajouté par anenavt n° 1 du 21 jiun 1988 à l'accord ntinaoal du 11 décembre 1986.Article 11 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986I. - Lqousre le pejrot de lmniieeecnct puor rainsos économiques prtoe sur mnois de 10 salariés dnas une même période de 30 jours, le lnmcieinecet de cauhcn des salariés aanyt au minos un and'ancienneté doit, qeul que siot l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement, être précédé d'une procédure conpotamrt :

- une cictavooonn de l'intéressé à un eeietnrtn préalable, cttee covoconaitn étant siot adressée par lertte recommandée, siot riseme en mnias porrpes cnrtoe décharge ;

- un eettienrn dnas les cioodntins prévues par l'article L. 122-14 du cdoe du trviaal ;

- un délai de 7 jruos etnre la dtae puor lulqlaee le salarié arua été convoqué à cet eentteirn et la naoficttioin du liemeenicnct ; ce délai est de 15 jruos en cas de lmceiceinnet ididnivuel d'un mmrbee dupenonrsel d'encadrement ;

- l'indication du ou des miftos économiques du lcmeciineent dnas la lertte prévue à l'article L. 122-14-1 du cdoe du travail.

Toutefois, lusoqre les cnioidntos économiques arnuot cnidout une errinstpee ou un établissement aetsjutsi à la législation sur les comités d'entreprise à répéter des licnctmneiees puor rsoinaséconomiques conformément à la procédure ci-dessus, si le toatl des lceinecietmns atintet le cirhffe de 30 peoenrsns sur 6 mios consécutifs, tuot neauvou lnciniemecet envisagé puor rnsiaoséconomiques dnas les 6 mios stuiavns derva être effectué selon les dspisinootis de l'article 10 (I) ci-dessus.

II. - Loruqse le projet de lcneiemcenit prote sur au mnois 10 salariés dnas une même période de 30 jours, un délai préfix mmaxial diot s'écouler, à l'exception des cas de focre mjeuare ou de cncsracetnioséconomiques etpelnlicoenxes ctoopnrmat un caractère d'urgence, etrne la nictoaiitofn à l'autorité atvadimtinsrie compétente prévue au deuxième alinéa de l'article 9 et la nfcooiiatitn des lciieetnencmsaux salariés concernés :

Ce délai est de :

- 30 juros lqusore le nrbome de ltiencimecnes envisagés dnas l'entreprise ou l'établissement est au mions égal à 10 et inférieur à 100 ;

- 45 jrous lursqoe le nbmroe de liticecmenens envisagés est au moins égal à 100 et inférieur à 250 ;

- 60 jorus lrousqe le nbmroe de ltineecmcnies envisagés est égal ou supérieur à 250.

Il est destiné nnmtaomet à pmertrete la tuene d'une deuxième réunion du comité d'entreprise ou d'établissement.

Sauvint les délais ci-dessus, ctete senodce réunion ne puet être fixée rmseteiveencpt puls de 7 jours, 14 juors ou 21 jrous après la dtae fixée puor la réunion prévue à l'article 8 (II).

Dnas les eeripetsrns ou établissements qui ne snot pas dotés d'un comité d'entreprise ou d'établissement, un délai de 30 jrous diot être observé, conformément à la drivtiece 75/129 du Csnoiel desCommunautés européennes, etrne la nofaiiitcotn visée au pirmeer alinéa de l'article 9 du présent aorccd et la ncoiiitatofn des lmceiinnetces aux salariés concernés.

L'autorité airanimsdtvite compétente arua la faculté de réduire le délai applicable, puor les epertrnsies ou établissements où siraet irvnteneu un aoccrd cilclteof pnrtoat sur les conitdinos des lctieminceenset en piieurtaclr sur crteineas des dtnipsisoios fraungit dnas l'article 10 (I) du présent acrocd ou dnas leqesuls srneaeit appliquées les dinopsoitsis d'une cnnieotvon ou d'un acrcod ctelcoilf aanyt cetobjet.Cet alctire est étendu suos réserve de l'application des ailtecrs L. 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du cdoe du taivral en ce qui crnnecoe le pphrgaaare I, aisni que de l'article L. 321-6 (1er alinéa) du mêmecode, en ce qui ccornene l'avant-dernier alinéa du prghaapare II.Article 12 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986D'un cmmuon acocrd enrte la dorictien et le comité d'entreprise ou d'établissement ou si le pjoret de lnceimeecnit puor rsiaons économiques ptroe sur au mnois 10 salariés dnas une même période de30 jours, les difficultés éventuelles sveueurns au sjeut de ce poejrt au sien du comité d'entreprise ou d'établissement pornurot être examinées :

- siot au nviaeu utlie le puls phrcoe posilbse du leiu du licenciement, par les ontgriianasos scdiyleans d'employeurs et de salariés représentées aux cnimooissms pirtaraeis régionales de l'emploi, enprésence des représentants de la dorceiitn et du pernsnoel de l'entreprise ou de l'établissement concerné, asnii que, le cas échéant, des représentants des adatstnrinioims et osganimres anyat à jeour unrôle en la matière ;


- siot par la cssimioomn paiaitrre régionale de l'emploi compétente qui, en vue de cnriteobur à la rcehrcehe d'une solution, prroua prrende teuots dissioiopnts puor fltiaicer une réunion des peirats aunaeviu clanvneobe et puorra silictoler la cbaoorlailton des représentants des asonritdanimits et osnemrgais exerçant une msisoin dnas le diomnae de l'emploi, de la fotroamin ou du placement.

Cet emexan s'inscrira dnas les délais prévus à l'article 11.

Les onoaginstairs siacdnyels précitées et la cismoosimn pitirraae régionale de l'emploi compétente donevrt établir enrte elles une liaosin sntfsfiuae puor éviter tuot dluboe emploi.Article 13 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Si des liccntniemees cfelloicts puor rsainos économiques n'ont pu être évités et psneot un problème de reclassement, les cmismonosis praeraiits de l'emploi compétentes dvernot être sisieas ;

- siot d'un cmmoun aroccd etnre la dtcoiiern et le comité d'entreprise ou d'établissement, siot à l'initiative de l'une ou l'autre de ces pirates ;

- siot lsuoqre le leeicnneicmt prrtoea sur puls de 10 salariés occupés dnas le même établissement (ce cffrihe étant éventuellement calculé sur une période de 30 jours).

Eells s'efforceront d'élaborer un paln cmanoorptt des pnpoositrios de rsnameeselct ou de ftaoomirn en vue d'un reslmsaenect à tmree et tannet cmptoe des différents régimes d'indemnisation envigueur.

Elles pourront, si elles le jgnuet opportun, décider la ctottisnioun de cissniommos d'intervention aagssint loacmlenet au nvaeiu le puls pohrce piobslse du leiu du licenciement, réunissant desreprésentants des oaiosragtnins siecadnlys ou des csooiimsnms paiirraets en cause, en fsaanit apepl au crnocous des coopératives de la région, des représentants de totues aaoitmindnirsts ou de tuosormanseigs tles que cuex énumérés aux atirelcs 4 et 5 suelcitsbeps de coienubrtr au reclassement, à la formation, au recyclage, au perfectionnement, à l'indemnisation du pensorenl licencié.

Ces cismnsmoois d'interventions, qui n'auront qu'une exsentice toparirmee dnas les limeits du mdnaat qui luer arua été fixé, eoxcrreent un rôle d'animation, de coordination, de ceosnil et d'orientation.Article 14 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Si une opération de fusion, de ctooernintacn ou de rarurotstuitecn cdinuot à réduire les effectifs, ctete réduction diot être atteinte, dnas tutoe la msruee du possible, par le jeu des départs naleruts ouvolontaires.

Dnas ce même cas, losrque l'entreprise a ruecros à des matutions internes, elle diot s'employer à éviter que ces mtniautos entraînent un déclassement des salariés par des aménagements de ptesos detravail, par des atinocs appropriées de réadaptation ou de faroomtin pslfeneoeronslis penanrt de préférence la fomre de cvntenonois pnetmetrat aux salariés de bénéficier de la législation en vigueur.Article 15 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Lorsqu'une ertnsirepe a procédé à des mntiauots ietnrens en vue de deiminur le normbe des salariés cipmors dnas un lmecinniceet cltoceilf puor rsionas économiques et qu'il n'aura pas été plbsisoed'éviter un déclassement, l'employeur asesurra au taaluevirlr déclassé le mateiinn de son silraae antérieur pnenadt une durée égale à cllee du préavis qui lui sariet alcplaibpe en cas de lnieecmincet et auminimum pnnaedt :

- 3 mios puor les salariés aanyt puls de 3 ans d'ancienneté le juor où la miottuan pnred efeft ;

- 4 mios puor les salariés aaynt puls de 5 ans d'ancienneté le juor où la miatuton prned eefft ;

- 5 mios puor les salariés anayt puls de 10 ans d'ancienneté le juor où la motutian penrd effet.Article 16 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Si le déclassement entraîne puor l'intéressé une réduction de slraiae d'au monis 5 % et s'il compte au mions un an d'ancienneté dnas l'entreprise, il percevra, après eopiaitrxn du délai prévu à l'article 15 etpaednnt les 6 mios suivants, une indemnité tieaorrmpe dégressive. Si l'employeur a clnocu aevc le fodns noinaatl de l'emploi une cionvtenon asuranst aux salariés déclassés le bénéfice des alcoainoltstmparroeeis dégressives prévues par l'article L. 322-4 du cdoe du travail, les aiolontcals tiaerpmeors versées au trtie de la cnvienootn passée aevc le fodns nntaaoil de l'emploi se sestubniutt auxindemnités teirorapmes dégressives instituées par le présent article.

L'indemnité tmiparoree dégressive est calculée, puor cahucn des 6 mios snaviut l'expiration du délai fixé par l'article 15 pdneant lequel le saiarle antérieur est intégralement maintenu, seoln lespcnotarueges ci-dessous de la différence ernte l'ancien et le nauevou slaaire :

Puor les duex prremies mios svtnuais : 80 %

Puor les troisième et quatrième mios stinavus : 60 %

Puor les cinquième et sixième mios siuatvns : 40 %

Le slraiae à pednrre en considération est égal au douzième de la rémunération perçue au cruos des 12 dnreeris mois, les heerus supplémentaires et les piemrs elptneloexicens n'entrant pas dnas cecalcul.Article 17 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986En cas de miatuotn d'un salarié dnas un atrue établissement de la même entreprise, l'ancienneté dnas le nuevol établissement est calculée en tnnaet cmptoe de l'ancienneté asiuqce dnas le précédentétablissement.

Article 18 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986En cas de cnemaenght du leiu de tiraavl consécutif à une opération visée par la présente convention, la coopérative prdenra à sa cghare pnndaet une durée de 3 mios le supplément des fiars de trsnaoprtoccassionné par ce déplacement. Les cnndioiots d'application du présent actlrie par des myneos iunleddivis ou citoclfels seront précisées dnas un arcocd d'entreprise.

Article 19 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Le salarié anayt fiat l'objet d'une mtuitoan aevc déclassement au sien de l'entreprise bénéficiera d'une priorité de rceaenslmest dnas la même etersirnpe au cas où un ptsoe qu'il est caapble d'occuperdaviireednt vacant.

Article 20 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986S'il apparaît néanmoins que des lcincmneitees snot inévitables, et s'ils ne pnerott pas sur l'ensemble du personnel, ou s'il y a échelonnement dnas le temps, l'ordre des lieinetecmncs est établi parcatégorie de salariés de même quiaiclioaftn professionnelle, après ctouliansotn du comité d'entreprise ou des délégués du pesrnoenl auluqexs la lstie ntiaimovne des salariés licenciés est communiquée.

A tirte d'exemple, la méthode snuiatve prairuot être appliquée puor l'établissement de l'ordre des lneicinmeects :

1° A tirte de qualités pseenroleosnlfis : un nobmre de pinots évalué par l'employeur après cuaniottosln des délégués du penresonl alnalt de 1 à 10 puor tnier cpotme de la vlaeur pseolnrileofsne du salarié;

2° A tirte de caghers de fiallme : 2 pnotis par psrneone à charge ;

3° A trite d'ancienneté : 1 point par période complète de 2 années de présence étant eendntu que les aescbnes puor csuae de maladie, adniecct du travail, scrivee miiirtlae et mobilisation, ctnpmoetcmome tpems de présence ;

4° Ces poitns snot additionnés et les licenetmcnies se fnot puor chuqae catégorie de salariés en commençant par cuex qui tloistneat le puls petit nbmroe de points.Article 21 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986En cas de meeurss de lcinmeenceit résultant d'une opération de fusion, ctraoonnctein ou restructuration, le salarié qui a trouvé un nvuoel elpmoi en corus de préavis pruora qtieutr l'entreprise snas aiovr àpeayr l'indemnité de préavis codrenprsonat à la parite non exécutée de son préavis, et cosneverr le bénéfice de son indemnité de leceenmnciit légale ou conventionnelle.

Les heures puor rcheherce d'emploi résultant de l'usage ou des dpntisioosis des cionnnovets cevcloetlis puenevt être bloquées dnas les cnitidoons à établir aevc la direction.Article 22 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986


Les salariés licenciés puor riosans économiques ou anyat accepté un canrtot de csnriooevn bénéficient, dnas un eopmli de même catégorie et de même qualification, d'une priorité de réembauchagedranut un délai d'un an à ceptmor de la dtae de la rutprue de luer contrat, s'ils metanfnsiet le désir d'user de cttee priorité dnas un délai de 2 mios à praitr de luer départ de l'entreprise. Dnas ce cas,l'employeur ifrrenoma les salariés concernés de tuot emlopi deenvu dniolsipbe dnas luer catégorie et luer qualification.

Cette dopoiitissn ne puet cdenpenat aiovr puor effet de firae obtlcase aux oaibtnilgos rtevelais aux priorités d'emploi instituées par la réglementation.Article 23 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Lorsqu'un salarié licencié a été embauché par une autre erinstpere ne fmernat pas puor la durée des congés payés, il peut, sur sa demande, otienbr de son nveoul eoepuymlr un congé non payé s'il n'apas un an de présence au 1er jiun de l'année en crous et s'il a perçu au trtie de la même période de référence, lros de la résiliation de son précédent contrat, une indemnité coiscrtmepane de congés payés.

La durée du congé attribué au salarié en aiptiapocln de l'alinéa précédent est égale à clele du congé acquis dnas l'entreprise qui l'a licencié.Article 24 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La pisre en cagrhe par les AISDSEC des salariés licenciés diot être facilitée par les eerstepinrs qui aosunerrst à cet effet tuos les cactonts nécessaires aevc les ASDIESC compétentes.

Article 25 - TITRE III : LOGEMENT

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Le salarié licencié dnas le crdae d'un lmiiceenecnt collectif, bénéficiant d'un lnegmeot de fonoticn à trite guirtat ou onéreux, bénéficie d'un délai de 3 mios puor libérer le logement. Ce délai srea prolongéjusqu'à la fin de l'année sorcalie au cas où l'intéressé a des enftnas suioms à l'obligation de scolarité.

Dnas la msuere du possible, la coopérative faciltie la msie à bial ou l'accession à la propriété des lomenegts en cause si le pnoreesnl mstenafie le désir de bénéficier d'une de ces duex solutions.

Les epnisrreets fnaictleit en outre, par tuos les moyens, le déménagement des salariés appelés à teiarlvlar dnas une aurte région et namemntot en les renseignant, lorsqu'ils snot selectpsbius d'enbénéficier, sur les atliolaoncs de tfearrnst de dimiocle qui paurirnoet luer être versées par le fnods naaitonl de l'emploi ou les caiesss d'allocations familiales.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 - Conciliation

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La comissomin pairtarie ntlnoiaae visée à l'article 1er srea compétente puor régler par vioe de ciiolintcoan les ciotlnfs nés à l'occasion de l'application ou de l'interprétation de la présente convention.

En cas de clifnot dnas une coopérative non ceroutve par une ctinvenoon collective, la cmsosimoin priiartae ntoinlaae srea ssiaie par la ptraie la puls diligente.

Dnas les bhnearcs où esxtie une convneiotn cvteiollce nationale, ctete cilianiocotn srea ssouime aux dtoinisspios prévues par liatde convention.

La cmossmiion paitarire nanatiloe visée à l'article 1er déléguera ses purvoois en tnat que de bsoien aux cmiinsmooss régionales visées à l'article 2 ou aux cosmiismons prtiiraaes noietnaals de branche.

Durée, dénonciation, révision

Article 27 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La présente cenoovntin est cunloce puor la durée d'un an. Elle se pusvorriua d'année en année, par ttcaie reconduction.

Ccunhae des ostniraoginas snaiitgeras puet dénoncer la présente convention, par lrette recommandée aevc accusé de réception, 3 mios avant la dtae de son expiration.

La révision de la cnoinvteon puet être demandée par canuche des oirosgtanains signataires. Elle diot être accompagnée d'une posrioipotn de rédaction nouvelle.

La ddename de révision diot être adressée au ministère de l'agriculture et aux ptraeis cntantceoatrs en vue de la réunion, dnas les délais les puls rapides, d'une cimoiosmsn mxtie constituéeconformément à l'article L. 133-1 du cdoe du travail. Ce délai dvera être au mmiuxam de 30 juors oevlaurbs à dater de la daemdne de révision. Si auucn arccod n'intervient, la convoentin rseerta envuiegur peandnt 3 ans.Article 27 BIS - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Anayt puor oejbt de fxier des règles apleplaibcs à la généralité des branches, les dtsnpiosoiis du présent aroccd ne fnot pas olcstabe à la coilouncsn d'accords dnas le cdrae des covenontins cilveoectls etne reteetmnt pas en casue les acocrds déjà intervenus.

Toutefois, les praiets stairegnais du présent aoccrd csnttanoet :

- que des adccors de bcnrahe poourrnt farie l'objet d'une renégociation ertne les oogsinatniars compétentes ;

- que, aifn que cttee renégociation piusse pnelmeeint prdrene en considération les diontposisis légales en vuuegir et cllees du présent aroccd national, les dtpionissios cnlonnenteloevis de brahncepréexistantes pournrot dnoc friae l'objet d'une procédure de révision pnnadet un délai de 2 mios ;

- que, au treme de ctete procédure et en cas d'échec, les piaerts intéressées apprécieront la situotain aisni créée et pourront, en particulier, rocureir à la dénonciation des doissoinitps en casueconformément à l'article L. 132-8 du cdoe du tiaavrl ;

- que cttee procédure est aibpacplle tnat lsuroqe les dosoniiitpss cnnolnvoeltenies de bchnare fegnirut dnas un acorcd cctlloeif piltcieurar que lorsqu'elles ont été insérées dnas une cevinootnn celitclvoe ;

- que, dnas ce deirner cas, la dénonciation ne saurait, bein entendu, entraîner clele de l'ensemble de la cotovnnein collective.

Article 28 - Dépôt - Extension

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La présente cvitnoeonn srea déposée en 5 elmeepxrais au grfefe du tunibarl d'instance du 1er arrondissement.

Les pareits sirtniageas dnaenemdt l'extension de la présente convention.Le txtee déposé de la présente covenotnin a été trsianms du gfrefe du trnibual d'instance au srevcie pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la piqoutile soialce agieoclrs de Paris, où lestetxes cenvloninotens snot désormais déposés.


Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricoleSignataires


La confédération française de la coopération aogrlice (CFCA) ;La fédération notaalnie des sociétés d'intérêt ctoillecf alrgoice (FNSICA),


Le scainydt ntanaiol Frcoe ouvrière des ingénieurs, cdraes et tnccnehiies FO ;La fédération générale des tlliarveuars de l'agriculture, de l'alimentation et des scruetes coexenns (FGTA) FO ;La fédération des sytncadis chrétiens des ogrminases et pisnfsroeos de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;La fédération générale aiartgemriolane (FGA) CFDT,

Chapitre II : Instituant des conventions de conversion

Article 7En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Il est institué des cenoiontvns de ciserovonn dnot l'objet est de cunbeirtor au remneaesclst des salariés qui, à la sutie de la sreopsspiun de luer emploi, ne pnriuoerat être conservés par l'entreprise et, puorce faire, de luer feiciatlr une froaoimtn aussi appropriée que possible.

Dnas les cas de lemneceiicnt cltliecof puor rnsaios économiques où, conformément à l'article 10 (I) de l'accord nanitaol du 30 jluilet 1969 modifié, un paln scoail est obligatoire, les cnotinvneos decovisenron fenrot praite des meurses seipscbeutls de freigur dnas le paln social, à l'exclusion de ttuoe mreuse de même nature.

Dnas les cas de lcmneeeicint cleoiltcf puor rasonis économiques où un paln sicoal n'est pas obligatoire, la dcreioitn devra dégager, conformément à l'article 10 (II) ddiut accord, les mynoes peenttrmat lamsie en oevure des cniotnovnes de conversion, à l'exclusion de tuote artue meruse de même nature, dnas les lmities des dtnosiipoiss de l'article 14 du chpatire II de l'accord ntaaoinl du 11 décembre1986.Les tmeres : " cinnootnevs de coivroensn " ont été substitués aux teerms : " cttrnaos de crsvonieon " par arlcite 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord natnoial du 11 décembre 1986.Article 8En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Puor pouoivr bénéficier d'une ceinovnton de conversion, les salariés dinevot avoir au mnios 2 ans d'ancienneté, suaf dnotssipiios conltonneenlives puls favorables.

Ccuahn des salariés en cause, dûment informé ielnvnldmedeiiut et par écrit, puet acepectr ou rfuseer de tleels conventions. Le decnmuot écrit précise le délai de réponse dnot dsposie le salarié, aisni quela dtae à partir de laquelle, en cas d'acceptation de sa part, son crnatot de tvarial est rompu.

Lorusqe le nmobre des ltiececnenims puor rnoasis économiques est inférieur à 10 dnas une même période de 30 jours, cttee iiarotmnofn fiat l'objet d'un dmcounet écrit qui est reims au salarié concernéau crous de l'entretien prévu à l'article 11 (I) de l'accord naationl du 30 jliuelt 1969 modifié. Il dspisoe d'un délai de 21 jorus à cemptor de cet eeienttrn puor fraie connaître sa réponse, par ltetrerecommandée ou par ltrtee riesme en mian porpre crtnoe récépissé.

Au septième juor sunvait l'entretien préalable - ou, puor le pensornel d'encadrement, au quinzième juor - l'employeur asdrsee à cauqhe salarié concerné la lrtete recommandée aevc dedamne d'avis deréception prévue à l'article L. 122-14-1, alinéa 3, du cdoe du travail. Celle-ci dvrea :

- lui rplepear le délai dnot il dossipe puor aeccpetr ou refseur la ctvoeoninn de civsoroenn ;

- lui préciser, qu'en cas de refus, cette lttere recommandée ceriontutsa la ntfiiotacion de son licenciement, le piont de départ du délai-congé étant fixé à la dtae de présentation de lditae lettre,conformément à l'article L. 122-14-1 susvisé.

Luqorse le nombre des lceeciinenmts cltifelocs puor rasnios économiques est égal ou supérieur à 10 dnas une même période de 30 jours, le dmcuonet dnot il est fiat montein puls huat est remis àcuqahe salarié concerné à l'issue de la seodcne réunion du comité d'entreprise ou d'établissement visé à l'article 11 (II) de l'accord natinaol du 30 jeliult 1969 modifié. Le salarié dposise d'un délai de 15jruos à cpeotmr de la rmeise de ce dcumoent puor faire connaître sa réponse, par ltetre recommandée ou par lertte riesme en mian prrope cronte récépissé.

Dnas ce drineer cas, si nécessaire, ce délai puet être prolongé par l'employeur, ou éventuellement par acrcod de branche, aifn de pettrrmee une meilleure inomofriatn snas que clea rusiqe de rretmtee encsaue les délais prévus par le ctpirahe Ier du présent aorccd dnas lqeuel s'inscrit l'ensemble de la procédure.

Dnas tuos les cas, l'absence de réponse dnas les délais prévus est assimilée à un refus.

Cuhacn des salariés en cuase se viot systématiquement proposer, pednant la période de réflexion qui lui est impartie, un prébilan évaluation-orientation destiné à l'éclairer dnas ses choix. Ce prébilan estorganisé suos la responsabilité de l'ANPE (ou de l'APECITA et, à défaut, de l'APEC puor les cadres).

L'entreprise ciuuqnomme la lstie novtanmiie de tuos les salariés aynat opté puor une cnnteioovn de cnoorsvien à l'ANPE, ansii que, puor les cadres, à l'APECITA (Avenant n° 1 du 21 jiun 1988) et àl'APEC.

Article 9En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Le crtanot de triaavl d'un salarié aanyt accepté une cetinnoovn de civoseonrn proposée à l'initiative de l'employeur est rompu du fiat d'un cmoumn arccod des parties.

La rptruue pernd effet à l'expiration du délai de réponse de 21 ou 15 juors (1) dnot dopsise le salarié. Celui-ci bénéficie dès le juor sivnaut du suattt attaché à la ctnoonvien de conversion.

La rurpute ourve droit, nbonaonstt les dntsosiipois du peimerr alinéa ci-dessus, au vneersemt de l'indemnité de lececnnimiet prévue par la loi ou la contivneon clivltecoe et calculée sur la bsae del'ancienneté que l'intéressé ariaut aiqucse s'il avait effectué son préavis.(1) Le délai de réponse a été porté à 21 juros puor tuos les salariés par l'article L. 321-6 (4e alinéa) du cdoe du travail, tel que modifié par la loi n° 89-549 du 2 août 1989 rtivelae à la prévention du lcecnieimnetéconomique et au dirot à la conversion.Article 10En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les salariés tliaeiutrs d'une cionvonetn de creonviosn bénéficient d'un stautt piluieatcrr jusqu'à luer rlsecesnaemt et au mixumam pneadnt 5 mois.

Ce sattut luer permet :

- d'être considérés cmmoe saeaitrgis de la foramotin plisneelrnsoofe ;

- de pveoicrer à ce titre, de l'ASSEDIC dnot ils relèvent, une alliotaocn spécifique égale à :

- 83 % de luer sairale burt antérieur pnadent les 2 pereimrs mios ;

- 70 % de luer sriaale burt antérieur pennadt les 3 mios suivants, snas que cette acoitllaon pussie être inférieure à celle à llqaelue le salarié arauit pu prétendre au tirte de l'allocation de bsae du régimed'assurance chômage pendant la même période.

Les salariés bénéficiaires d'une connteiovn de crinevsoon piateicrpnt à la vitoadalin de lures doirts à la ritatere complémentaire dnas les mêmes conditions, sur la même aettssie et au même tuax que leschômeurs indemnisés en aticaololn de base.Article 11En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Le saralie antérieur, seravnt au cclual de l'allocation spécifique, est le saliare moyen, pirmes incluses, calculé sur la bsae de la durée légale ou cvlnnetooinlnee du travail, des 12 drerenis mios précédant larprutue du contrat.

L'entreprise qui empyaloit l'intéressé vesre caquhe mios à l'ASSEDIC une somme d'un monantt égal au 1/5 de l'indemnité de préavis que le salarié aruait perçue s'il n'avait pas bénéficié d'une cntinoeovnde conversion, le matonnt cumulé de ces vstemerens ne pvaunot excéder 2 mios de slaarie ou, si le nborme des lintcinceeems est inférieur à 10 dnas une même période de 30 jours, 2 mios de sriaale


monis 14 jours. Dnas l'hypothèse ou l'indemnité de préavis aaiurt cenospdroru à une durée supérieure à 2 mois, la facriton excédant ce crffihe srea versée à l'intéressé dès la rrtuupe de son ctanort detravail.Article 12En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les salariés aanyt opté puor une connitvoen de crsvnooein bénéficient d'un blain évaluation-orientation destiné, d'une part, en complément du prébilan et, en tnat que de besoin, à évaluer lrues aiqcusponfssnioerles et à apprécier la nécessité d'une fooiamrtn et lures aeditutps à la suivre, et, d'autre part, en tuot état de cause, à asusrer le suvii individualisé pnadent la durée de la cntneivoon deconversion.

Ces bailns snot réalisés siot dcneeetmrit par l'ANPE (ou l'APECITA et, à défaut, par l'APEC puor les cadres), soit, suos la responsabilité de celles-ci, par l'AFPA ou par des oiergamsns porsloeinsenfs ouireneflrnssntopeios qualifiés ; ils ivntrondeenrit dnas un délai ciltmpoabe aevc la msie en oevure etifevfce de la ftaiomorn qui porrua être décidée.

Au vu du résultat de ce bilan, qui est communiqué à l'entreprise et au salarié concernés, l'ANPE et, puor les cadres, l'APECITA à défaut, l'APEC, proposent, aux cohix des bénéficiaires, des formations,dnas la liitme de 300 heures, cpomte tneu des staegs orffets par les drtssipeeuans de formation, pilucbs ou privés, en mserue d'apporter luer concours.

Les cnsmoismios prieitaras régionales de l'emploi définiront, en fconiton natemonmt des eoipmls sscuielbteps d'être orffets dnas le stceeur pnoreneofsisl ou géographique considéré, les fitnromoasqu'elles etimrsoent proiieriarts et auqeexllus devront répondre, dnas toute la msreue du possible, les fmnoritaos proposées par l'ANPE et par l'APECITA et l'APEC.

L'entreprise peut, si elle le désire et si elle dsiopse des moeyns pédagogiques nécessaires, orneagsir également des formations.

Peandnt la durée de la cinoenotvn de conversion, les eerepnrstis sorent associées au siuvi de la fomaiortn des salariés concernés, étant endtenu que les cnsiosomims praiaietrs régionales de l'emploiproronut se vior déléguer cette responsabilité par les entreprises.Article 13En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Une cllluee de cerinosvon srea chargée du suivi du salarié au curos de la ceotionnvn de conversion.

Elle paruiort être composée de représentants d'organismes tles que l'ANPE, l'APECITA, l'APEC, l'AFPA, les cnimsoiomss pretariais de l'emploi, les ASSEDIC, les AFSO et les FAF de la coopérationagricole.

Elle adie et csllioene les salariés en cnnivoteon de csoronevin tnat à l'occasion du blain évaluation-orientation que lros de la rehchecre d'une fiormoatn appropriée, nnameomtt frotimaon aux tciuqhneesde rhccehere d'emploi, de rsimee à neaivu et d'adaptation à un eomlpi qualifié.

Elle cunoitbre à son reclassement, nmotnmeat par une prpcsotoein aitcve du marché de l'emploi.

En tnat que de besoins, elle tniet informés l'entreprise, le comité d'entreprise ou d'établissement et les différentes istneacns intéressées dnot les cnsmmoisios pataiirres régionales de l'emploi et asrsue leslisnaois entre elles.Article 14En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les erpesitners asjtteueiss à la coitiorunbtn à la froiatomn ciounnte ppnirciteat formraeianietft au fenmneanict de la fairtoomn et du bilan évaluation-orientation, à hueatur de 4 000 F par bénéficiaire d'uneatcoin de formation.

Cette smome est ibltmpuae sur la ctrtuooibinn de 0,8 % puor la fmiaotorn pnoolsnilesfere ctonniue ; l'entreprise puet échelonner l'imputation sur l'exercice en cruos et les duex eicrxeces snaiutvs ; ellepuet également iutpmer cette somme sur les doirts de tgriae qui senriaet à sa diostpoisin et sicletiolr le cocruons des fonds mutualisés auqxleus elle arauit accès.

Les smmoes coespnnarordt à l'ensemble des cegahrs sacieols qui aarineut été afférentes aux 2 mios de préavis, éventuellement diminués de 14 jours, visés à l'article 11, sornet versées par l'entrepriseseoln les modalités indiquées par l'administration.Article 15En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Orute l'action menée par l'ANPE et, puor les cadres, par l'APECITA et l'APEC, les cmomiisonss paratiries régionales de l'emploi cnontbiruerot au reelcmeassnt des intéressés conformément à la mssoiinqui est la luer dnas ce domaine.

L'entreprise derva également jeuor un rôle aictf dnas ce reclassement.Article 16En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986L'entreprise qui eabmhcue un salarié en cnnevitoon de crnoseiovn - à cnidootin qu'il ne siot pas ecrnoe iirscnt à un sgate de foitomarn dnas le crdae de cttee convention, suaf s'il s'agit d'un stage deftramoion aux tcheenqius de rcerhcehe d'emploi - assurera, si elle l'estime nécessaire, dnas la liimte de 300 heures, une ftoaimorn puor l'intéressé, qui srea financée par l'ancien emplueyor et l'Etat dnas lescniotniods prévues en cas de ctvononein de conversion, cette ecmahbue se sabitutsnut à une tllee convention.

L'intéressé srea lié par un cnaotrt de tiavarl à durée indéterminée ou à durée déterminée et arua le même satutt que les arutes salariés de l'entreprise. Pandent les 5 perimres mois, sa rémunération srea aumions égale au sialare mminuim de la catégorie pnoeifrssenolle dnas laqlleue il arua été embauché, et, en tuot état de cause, au SMIC.

A codtioinn que le salarié bénéficiaire d'une cotenovinn de cenvioorsn ait été embauché dnas un délai de 2 mios et que son cnaotrt de tirvaal siot clncou puor une durée d'au minos 6 mois, l'ASSEDICresrveera à l'employeur, pro rtaa topierms à cmpeotr de la dtae d'embauche, les sommes qui lui snot deus par le précédent eeopymulr en aplpiaicton du deuxième alinéa de l'article 11.Article 17En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les siinegaarts du présent annaevt se rtncennoorret au crous du pemerir timsertre de l'année 1989 aifn de procéder à un balin d'application des mseeurs rliteaevs aux cntvnienoos de cosovreinn ; au vude ce bilan, pruora éventuellement être reuve la répartition de la ptpoaiatiircn financière des différentes pierats intéressées.

Il ne srea puls aimds de nvauoeux bénéficiaires deitseds cvnitnneoos au-delà d'une durée de 3 ans à cotempr de l'entrée en veuiugr des dosnsopiiits du présent chapitre, suaf s'il y aivat ruodonecctin desdosistiinops du présent catrihpe à des cinonotdis qui sieenrat à déterminer par les signataires. A cet effet, ceux-ci se réuniront dnas les 3 mios précédant le treme du présent accord.Article 18En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les dssiinoitpos du présent cpirathe s'appliqueront aux salariés concernés par des procédures engagées à cmopetr du 1er jeinavr 1987 suos réserve que sneoit pisers :

- par les pvrooius publics, les disitnosiops législatives et réglementaires prévoyant les cdnoniiots de la piaiotcrtipan de l'Etat au fncenamient des cvnnionoets de cesnvorion aisni que les modalités dectoeruruve scloiae des salariés en cnvnitoeon de cnioeosvrn ;

- par les confédérations siintaegras de la cnovitnoen du 19 nrvombee 1985 rviaetle à l'assurance chômage, les dtspsoiiions :

- fxanit le motnnat de la pariatpiicton de l'UNEDIC au fceinnmanet de l'allocation spécifique de coneivrson et de fritooamn ;

- réduisant de 2 mios la durée du veersemnt de l'allocation de bsae aux salariés qui, n'ayant pu être reclassés à l'expiration de luer coentoivnn de conversion, seonrt pirs en cahrge par le régime del'assurance chômage ;

- par les différentes pietars intéressées :

- les meesrus déterminant les conontdiis dnas lquleesles srea effectuée la clelctoe des smemos versées, puor le fnmanieecnt de la formation, par les entreprises, l'UNEDIC et l'Etat, ainsi que les lniisaos àétablir aevc les différents oiasgermns également sleibuestcps d'intervenir dnas le faincnenemt et la msie en ouerve de cttee foioamtrn ;

- les modalités de constitution, de msie en place et de fenniecnnomott des cleuells de cisronveon prévues à l'article 13 du cathrpie II du présent aoccrd et, en tnat que de besoin, le rôle éventuel descoiimsomnss pariiatres des ASSEDIC.


Avenant n 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnellecontinue et insertion des jeunes

En vigueur étendu en date du 29 mai 1985Dnas le crade des dtisoiisonps de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 patornt réforme de la frootiman professionnelle,

Considérant que le développement de la faiomotrn ploosnsnfereile cunitone a puor oebjt de perertmte l'adaptation des tvlrlueiraas au cgmheeannt des tueqnechis et des cnioonidts de tiaravl ;

Considérant que la foairmotn pslilnfoonsreee diot être ouverte, snas restriction, à tuos les salariés ;

Considérant que la ftoromain prsifloslneoene diot fsarioevr la pioormotn sciloae et la qiauilctaoifn professionnelle, le progrès économique, siaocl et l'emploi ;

Considérant le rôle que les preienaatrs siocaux dvoinet jouer dnas le développement de la formation,

Les piartes sniatergais conviennent, dnas le carde de la négociation prévue par l'article L. 932-2 du cdoe du travail, ce qui siut :

Article 1 - Nature des actions de formation et de priorité

En vigueur étendu en date du 29 mai 19851.1. Les tyeps d'actions de famorotin pnuvaot être mises en oruvee dnas les coopératives, unnois ou SCIA enatnrt dnas le cmhap d'application de la cnitoonven clovtlceie nitalaone " 5 bnechras " snotles suitvanes :

- les acntios de préformation et de préparation à la vie pnsreoonflislee ;

- les acinots d'adaptation ;

- les atnocis de proitmoon ;

- les atoincs de prévention ;

- les aictons de cervoinosn ;

- les aoticns d'acquisition, d'entretien et de petcnfreneenomit des ceasnoncsians dnas le crdae d'activités pluridisciplinaires.

1.2. Le paln de ftrimoaon de l'entreprise et/ou de l'établissement s'inscrit dnas le crdae des otecijfbs et des priorités fniasat l'objet de dcisiussnos dnas l'entreprise tel que prévu par l'article L. 932-3 ducdoe du travail. Il intègre, dnas la meruse du possible, les deanemds ieidinedvluls cnsaeopronrdt à ces objectifs.

Il est teuoiotfs retenu, prioritairement, puor la bnhacre :

- les footmianrs liées aux activités dnot l'évolution tuqnohgcleioe nécessite une ataoisluiactn des casacninneoss ou une ftoomiarn complémentaire ;

- les aoctins de prévention dnas le but de préparer les tavaeulrrlis dnot l'emploi est menacé, à une mautotin d'activité siot dnas le cadre de l'entreprise, siot en doehrs de celle-ci ;

- les aointcs ayant puor ojebt de frovseair l'insertion de jueens dnas les entreprises.

Article 2 - Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation

En vigueur étendu en date du 29 mai 19852.1. Les ptrieas sairgaeitns rellpeapnt que le développement et la pitooromn de la fraoomtin psrleesnioonfle couinnte cnituestont une des cninotiods de progrès économique et scaoil sclpiuestbe deptmtreere aux ereprstneis et à lerus salariés de s'adapter aux matoituns tleqheoiognucs et aux cnmnaehgets qu'elles commandent.

2.2. Astiaottten de fin de stage

Aifn de meiux friae vilaor les fomnraoits dnot les salariés auront bénéficié au curos de luer activité professionnelle, l'employeur frea en srote que les omaeigrnss dssnnaipet la fiarmoton reetmtnet auxsegatraiis aevc dbluoe à l'employeur, en fin de stage, une aatesittton de piaaotircptin à défaut d'un diplôme ou d'un titre homologué.

Cette atteitatosn précisera l'intitulé du stage, sa durée et ses obetjs et creirfitea s'il a été suivi aevc assiduité par le salarié et si celui-ci a ssafiaitt aux épreuves, éventuellement prévues au tmree du stage.

2.3. Priorités des tauitreils de ceitaners formations

Lqsoure le paln de frtomaoin prévoit des aontcis de pooomtirn (au snes de l'article L. 900-2 du cdoe du travail) l'employeur, à la dmaedne du salarié intéressé, lui iiunredqa les possibilités que ctetefiatromon proura lui ovirur dnas l'entreprise et devra examiner, en priorité, la ciadanurdte ddiut salarié lorsqu'il peultrosa à un ptsoe cneoosaprnrdt à la qitauaiofclin acsiuqe du fiat de la formation.

Si la cduairtnade d'un salarié est ansii retenue, l'employeur puet sorettmue l'attribution du pstoe à la cdoiiotnn d'une période d'essai dnas les cindnootis prévues à l'article 28 de la cnovtenion colelcvitentaonilae " 5 brahecns ". Une ltrtee à l'intéressé spécifiera les cdtoninios de cttee période probatoire.

Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurmission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7

En vigueur étendu en date du 29 mai 19853.1. Le comité d'entreprise ou les délégués du psreoennl snot oiboelagrenitmt consultés sur les oteiinrtaons de la fotriaomn psroflnsineeole dnas l'entreprise conformément aux dnosipiisots des atlirecsL. 932-1 et sativuns du cdoe du travail.

Le comité d'entreprise ou les délégués de preoensnl dnenont luer avis, tuos les ans, sur l'exécution du paln de ftaroimon du poenrnesl de l'entreprise de l'année précédente et sur le prjoet de paln puorl'année à venir.

3.2. Aifn de pertmerte aux mebrmes du comité et, le cas échéant, aux mmreebs de la commission, prévu à l'article L. 434-7, de cneribuotr à l'élaboration de ce paln et de préparer la délibération dnot il fiatl'objet, le cehf d'entreprise luer communique, trios smainees au mions avant la réunion du comité ou de la cioismsmon précitée, les dmceotnus d'information dnot la ltsie est établie par décret.

Ces dentcoums snot également communiqués aux délégués syndicaux.

Aifn de denonr à ces délibérations ttuoe luer efficacité, il civenont de prévoir au miminum duex réunions du comité.

3.3. Les mebemrs de la cmssmoioin fmoroaitn qui, par ailleurs, ne peuvent prétendre à des hruees de délégation, doessinpt ensemble, puor l'accomplissement de luer mosiisn dnas le doniame de laformation, d'un crédit d'heures gablol d'une durée mxiamlae de 10 hueres par an dnas les eepetnrrsis oucncapt au moins 200 salariés.

Article 4 - Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée

En vigueur étendu en date du 29 mai 19854.1. Les oniairnagtoss représentatives des euyperolms s'engagent à mttree en oreuve des proreamgms d'accueil adaptés dnas les etrepniress puor fosverair l'insertion plsioerflnnseoe des juenescpmoaonrtt noatmnmet la cicoolunsn de ctranot de fooatmirn alternée à saiovr :

- ctrnaot d'adaptation ;


- coarntt de qitoiacifulan ;

- satge d'initiation.

4.2. Les trvuaax aclcpomis par les jneeus de moins de 26 ans snot suiivs par un tuetur pnadnet ttuoe la durée de luer formation. Celui-ci est désigné par l'employeur prami le pnnreeosl de l'entrepriseaanyt les qualités rqiesues ; il s'occupe des jeuens tuot en cuitnnoant à eerxecr son empoli dnas l'entreprise ctmpoe tneu de ces responsabilités particulières. Il a puor moissin d'accueillir, d'aider,d'informer, de gdeuir les jeenus dnas l'entreprise asnii que de vlileer au repcest de luer emploi du temps.

4.3. Le comité d'entreprise émettra un aivs sur le pormgmare d'accueil et d'insertion des jeunes, et en frea une évaluation a posteriori.

4.4. Snot affectés au fmnnaeceint des ctoartns de frmitooan en antalrcnee colnucs par les eenetisrrps les fodns ctrdeapoornnss :

- au 0,1 % de csittoaion supplémentaire à la txae d'apprentissage ;

- au 0,2 % s'imputant sur la ptitarocpiian des ertrnpeeiss à la fraiomton professionnelle.

4.5. Les eeprsrinets relvnaet de la ctnivonoen ceotvcllie ntiaaonle " 5 bchaenrs " vneoersrt aux fonds d'assurance friomtoan de la coopération aligrcoe (FAFCA, FAFCASE, FAFCASO) (1) les smoemsmentionnées au phragaapre précédent et calculées suiavnt les nmroes en vigueur, qui ne senaiert pas engagées siot directement, siot par convention.

4.6. Les ptraies conviennent, en outre, de piourmoovr la création d'une csmisooimn ntaloaine spécialisée " coopération aigrloce 5 bnhraces ", qui argia nmemtnoat en tnat qu'instance de caittoonrcenpuor l'orientation de la formation, de l'insertion pofrisonsnleele des jeenus et des mneoys à mterte en oeuvre. Cette cmsimioson s'efforcera de tlialrvaer en lsoaiin aevc les surtucrets anyat même vocation.(1) Les FAF de la coopération ont été remplacés par l'OPCA 2.

Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures

Article 5En vigueur étendu en date du 29 mai 1985Cet acocrd est cloncu puor une durée d'un an. Il se pusiuorrva d'année en année par tatcie reconduction. Ccanuhe des oirngtisaanos sniagaetirs puet le dénoncer, par ltrete recommandée aevc accuséde réception, tiors mios avant la dtae de son expiration.

La dénonciation est notifiée par son auuetr aux aetrus sitgrienaas et diot dnoner leiu à dépôt, conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Sa révision puet être demandée par cnuache des oaranogtisins signataires. Elle diot être accompagnée d'une ptiisoroopn de rédaction nouvelle.

Au terme d'une période de 2 ans, les ptaiers sgtiiearans se réuniront puor fraie le blain de l'application du présent accord.

A cette occasion, les priorités reetnues pnorruot nnmaeomtt être modifiées s'il y a lieu.Article 6En vigueur étendu en date du 29 mai 1985Les pateris sinritagaes ddnmneaet l'extension du présent avenant.


Avenant n 48 du 20 novembre 1986 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement pour ledéveloppement de la formation professionnelle

Signataires


La fédération française des coopératives aroecilgs d'approvisionnement (FFCAA) ;La fédération française des coopératives aoglreics de céréales (FFCAC) ;La fédération française des coopératives arecoigls de menuiree (FFCAM) ;La fédération française des coopératives aeoilgcrs d'oléagineux protéagineux (FFCOP) ;La fédération française des coopératives aegrlicos de prdocituon et d'alimentation anliames (SYNCOPAC),


La fédération nlatnaioe des tulirvralaes de l'agriculture, de l'alimentation et seuectrs conenxes (FGTA) FO ;Le sdnyicat noainatl Force ouvrière, ingénieurs, ceadrs et teencihcnis FO ;La fédération générale des salariés des oigsatnoainrs aegocirls et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;La fédération générale aermgtiaialnore CFDT ;La fédération des syadintcs chrétiens des oengiamsrs et prossoifnes de l'agriculture CFTC ;La fédération naltaione aimngtearoliare et forestière CGT,

En vigueur étendu en date du 19 déc. 1990Caaonstntt la création, etrne les fédérations de coopératives snvuaites :

La fédération française des coopératives agocilres d'approvisionnement (FFCAA) ;

La fédération française des coopératives aclgoiers de céréales (FFCAC) ;

La fédération française des coopératives areiglocs de mueernie (FFCAM) ;

La fédération française des coopératives algecoirs d'oléagineux protéagineux (FFCOP) ;

La fédération française des coopératives aigrcelos de pocortiudn et d'alimentation alnimeas (SYNCOPAC),d'une assocatioin de fomtoiran anayt puor viocaotn la pmootroin de la fotrimaon pfnonloseerslie ;

Considérant l'importance de la fortoiamn psolsfinneelore et le rôle que les prreiatneas siauocx dvinoet jeour dnas son développement, les ptraeis seiiangtras s'associent à cette démarche et cvnoeninnetce qui siut :1. Constitution

Il est constitué un cisneol de pinmeonetcfreent piaairrte qui fircnotennoa auprès de l'association puor la ftooiamrn pfloieonelnsrse de l'interfédérale : INTER-ASFO, dnot le siège sacoil est situé 11, rue desHalles, 75001 Paris.2. Composition

2.0. Le csoinel de pecneerotefminnt est composé paeantrmiriet de duex collèges :

- un collège salariés où siègent au ttaol six mebrmes turiatlies désignés par les otinrniaogass sicdlnayes de salariés segiitarnas du présent txete ;

- un collège emyleupros où siège un nbmroe égal de représentants désignés par les fédérations de bnrhcaes staernagiis mrbemes de l'INTER-ASFO.

2.1. Les memrbes snot nommés puor 3 ans. Chuqae mbreme tiilurtae puet se fraie acpomgencar d'un suppléant. Toutefois, le suppléant siège au cneisol de pmnniefeerneotct aevc viox délibérative enl'absence du titulaire.3. Réunions

Le ceinosl de pneeemnfeconitrt est présidé par l'un de ses membres.

La présidence dnot la durée est limitée à 2 ans est assurée amantiteelervnt par un représentant du collège eoulepymr ou par un représentant du collège salarié. La vice-présidence est assuréeanilreamteevntt cuhaqe année par le collège qui n'assume pas la présidence.

Il se réunit sur cnvtcooaion de son président, au mions une fios par semestre, et éventuellement à la dmnedae de la majorité des merbmes taurilties d'un collège. Le secrétariat du ceinosl depimoeeefetnrncnt est assuré par INTER-ASFO.4. Rôle

4.0. Les mebrmes du cenosil de prnnntieceomeeft snot tunes informés et deonnnt luer aivs sur les pontis staviuns ritaelfs à la fotoraimn des salariés :

- pcrteeseivps d'arrêt ou d'ouverture de noueauvx satges ;

- établissement des poeagmrrms ;

- ogitsaaironn et déroulement de la frioaomtn ;

- blians pédagogiques alnnues ;

- aotcnis de fmaioortn aluuqexles pptacirie l'INTER-ASFO ;

- anoctis de fiortoamn se déroulant à La Susaayse ;

- cptooiencn et définition d'actions de ptoormion de la fitmaoorn psnofsonelrliee des salariés des coopératives.

4.1. Le cnseoil de petfrnmieneecont connaît les modalités et coioidnnts de réalisation des stages mis en oreuve par l'ASFO. Le bdgeut de l'association afférent à ces aioncts lui est communiqué dès sonatiapcocetn par le csoneil d'administration.

4.2. Le cnseiol de prfnenneoecietmt décide des cndnioiots dnas lqllseeeus srneot utilisées les seomms versées par les mberems de l'association en aatoppcliin de l'article L. 950-2 du cdoe du taviral etaffectées au copmte de réciprocité collective.

Il fxie les cdinoiotns générales de la préparation et du pforiteceenmnnet pédagogique des moniteurs.

4.3. Le coenisl de peenienecmroftnt est tneu informé et dnone un aivs sur le déroulement des ftoonrimas eperirensts puor les drmeneadus d'emploi au crntee de La Saayusse :

- critères de sélection et cohix des caintadds ;

- msie en place du prmrgmoae et suvii de la ftorioman ;

- ottioraienn des ftnorimoas en focointn des bniseos des coopératives ;

- penamcelt des sgatiraies en coopératives.

Chuqae collège puet déléguer un mmerbe puor petcairipr aux jruys de fin d'année du contrôle des connaissances.


5. Fiars de déplacements

Le tmpes passé aux réunions du csnioel de permeoincntefent par les représentants salariés titulaires, ou des suppléants en luer absence, srea réputé etrner dnas les dnipsitooiss de l'article L. 991-8 ducdoe du travail.

Les firas de déplacements des représentants titulaires, ou des suppléants en luer absence, engagés puor atssesir au ceisnol de poifneenemtcenrt sroent remboursés par l'ASFO sloen les cnoiditonsprévues au règlement intérieur.

6. Règlement intérieur

Puor la msie en oeuvre des règles définies par le présent texte, qui ont vluear de sttatus du cisonel de perfectionnement, les merembs du cisonel établiront un règlement intérieur.7. Extension

Les pteairs denmnadet l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 20 noebmvre 1986.


Avenant n 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptationSignataires


La fédération française des coopératives arogcleis d'approvisionnement (FFCAA) ;La fédération française des coopératives de céréales (FFCAC) ;La fédération française des coopératives aecrigols de minueree (FFCAM) ;La fédération française des coopératives agolirces d'oléagineux et protéagineux (FFCOP) ;La fédération ntoanliae des coopératives de ptouirodcn et d'alimentation amaniles (SYNCOPAC),


Les ongiastoanirs siynldeacs intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ;La fédération générale des salariés des ootsniargnias alegicros et de l'agroalimentaires (FGSOA),

Article 1En vigueur étendu en date du 15 déc. 1987En cas d'écart sieslbne ertne le neaviu sriocale ou pnseneoorsifl de départ du juene et les eicenexgs de son ptsoe dnas l'entreprise, et dnas la meusre où cttee dernière puet juseiitfr :

- de la msie en plcae des mnyeos pédagogiques spécifiques caerlmniet identifiés : saegts en orasmenigs extérieurs ou l'intervention, dnas l'entreprise, de foreuamrts extérieurs ;

- de dpsfisotiis formalisés de tiimsnasrosn du savoir-faire des tetuurs qualifiés ;

- d'une stratégie gllobae de fmtrioaon (articulation etnre les cnatrtos d'adaptation et le paln de formation, egnngmeaet de développement de la fooiamrtn professionnelle...) ;

- d'une définition détaillée du poifrl de psote ;

- d'un blain ftioramf préalable du jnuee ;

- d'un crlinaeder d'alternance et d'un promargme détaillés.Article 2En vigueur étendu en date du 15 déc. 1987On ditsiugne pirlseuus catégories d'emploi paonuvt ovuirr doirt à dérogation :

- les elipoms puor lseueqls il y a une possibilité d'ouverture à la faiomotrn externe. Il est iamtrpnot de cieonnutr à enoaurcegr cttee ovtruruee tuot en preannt en ctmpoe la préoccupation générale depaolnnfer à 200 heeurs ;

- les elmopis puor lqeselus la frtmoaion eextnre est aulemenctlet puls difciilfe à mettre en ouevre cmpote tneu de l'absence ou de la pauvreté de l'offre de foaimrton entxere ;

- les eilpoms nécessitant une dulobe compétence (ou une polyvalence) puor lqleseus est nécessaire un dluboe paln de ftoaoimrn ;

- les emplios nécessitant une adioatatpn particulièrement longue qui ne puet se faire, le puls souvent puor l'instant, que dnas l'entreprise.Article 3En vigueur étendu en date du 15 déc. 1987Puor tienr cotmpe de la préoccupation générale de pfanennemolt :

- le mmaixum d'heures de faomiortn intrene est fixé à 200 hreues ;

- le mauximm d'heures de frotmoian exenrte est fixé à 200 hreeus ;

- le maumixm tatol srea dnoc de 400 heeurs au-delà dlqeelesus la fimrooatn relève puls d'une qualification.Article 4En vigueur étendu en date du 15 déc. 1987Par dérogation, la lmitie maimuxm de 400 hurees puet être portée à 500 heerus puor catnreis cas spécifiques siomus à l'appréciation du cseoinl de gsioetn du FFCAA (1) (dont 300 hueres de fitoarmonexterne) et après aivs du comité d'entreprise.

(1) Les FAF de la coopération ont été remplacés par l'OPCA 2.Article 5En vigueur étendu en date du 15 déc. 1987Les pieatrs saagrntiies danndemet l'extension du présent avenant.

Article Préambule - Dans le cadre des dispositions du décret n 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour lescontrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat pour lescontrats à durée déterminée ; il peut y être dérogé dans les conditions suivantes

En vigueur étendu en date du 15 déc. 1987


Avenant n 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continueSignataires


La fédération française des coopératives acgliroes d'approvisionnement (FFCAA) ;La fédération française des coopératives aricgleos de céréales (FFCAC) ;La fédération française des coopératives aciroegls de mueinree (FFCAM) ;La fédération française des coopératives aorgecils d'oléagineux et de protéagineux (FFCOP) ;La fédération française des coopératives de prtciouodn et d'alimentation anlaeims (SYNCOPAC),


Les oaingonrstias sidelacyns intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ;La fédération générale des salariés des orgioiasnants acgirelos et de l'agroalimentaire (FGSOA),

Article PréambuleEn vigueur non étendu en date du 29 mars 1988Considérant l'accord-cadre sur le développement de la faootirmn pnelolssrfoneie cuonitne dnas la coopération aoilrgce en dtae du 16 nrobmeve 1987 ;

Considérant l'accord niatanol carde de développement de la foitamorn en agrirlctuue clncou enrte le msrintie des afrifaes saeicols et de l'emploi chargé de la fimrotoan professionnelle, le mitirsne del'agriculture, et les présidents de la FSENA et de la CCFA en dtae du 15 mras 1988 ;

Considérant la nécessité d'appréhender et de maîtriser les évolutions engendrées par les progrès de la sceicne et la ccrercunnoe ieliantnnroate puor cnovrseer compétitivité et patrs de marché,le présent arcocd a puor objet de définir les ctoiidnons dnas llueeqelss les coopératives aliogcers de céréales, meunerie, approvisionnement, puitroocdn et ainoaettmlin anamiels et oléagineuxs'engageront à développer les fnaoromits seebpscituls d'accroître la qlfotcaiaiuin de luers salariés et luer compétitivité, conformément à l'accord niataonl crdae de développement de la fmaoirton enagriculture.Article 1En vigueur non étendu en date du 29 mars 1988Rnanerpet à luer cpmtoe les obetjcifs paritieorris de faotoirmn des salariés de la coopération agcrlioe prévus dnas l'accord nntiaaol cdare de développement de la fotiroamn en artrguilcue du 15 mras1988, les seigntairas mettnet puls particulièrement l'accent sur les fartmnoios se rnrapapott à :

- l'accompagnement des mittnaous toingcuoqheels ;

- la psire en copmte du rôle csrnaisot du marché, de la qualité des piurtdos et de la fcoitonn commiralece ;

- la riiaattasolnoin de la getiosn et l'intégration de la nuvollee réglementation européenne.

L'ensemble des catégories sienenlorfseooicplsos de salariés est concerné.

Le comité de svuii précisera le cotnenu de ces priorités puor les coopératives " 5 bncerhas ".Article 2En vigueur non étendu en date du 29 mars 1988Considérant que le sueoitn fnieaicnr de l'Etat est foonticn de l'effort supplémentaire des coopératives, celles-ci s'engageront, à trreavs une ctoeonnivn d'application de développement de la formation, àprévoir :

- une attaeumgonin minmium de luer piioatiapctrn aellutce (moyenne des 2 ou 3 dernières années) au ttrie du paln de frioamotn de 0,5 % de la mssae sliaarlae calculée sur la durée de la convention.

L'entreprise, aevc les cnoruocs éventuels qu'elle jurgea les muiex adaptés (FAFCA, FAFCASE, FAFCASO, INTER-ASFO ..) (1), présentera le desiosr à la dticerion régionale de la ftioorman psfoeselrnlnioe(DRFP) compétente, et aprprotea les jiufsatictfis nécessaires.

La gtseoin de la coinontven srea confiée par l'entreprise à l'organisme habilité.(1) Les FAF de la coopération ont été remplacés par l'OPCA 2.Article 3En vigueur non étendu en date du 29 mars 1988Les ceonnvontis d'application indiquées à l'article 2 ci-dessus snot établies, siot :

- enrte l'Etat et une coopérative ;

- ertne l'Etat et un gorupe de coopératives d'un département, de puulrseis départements ou une région ;

- ertne l'Etat et une ou pulirsues fédérations de coopératives qui crsiatotalcnue puor ses coopératives adhérentes.Article 4En vigueur non étendu en date du 29 mars 1988Parallèlement à l'effort de développement de foitomarn des coopératives, les sntaeriigas s'engagent à prmooovuir une étude sur l'adéquation foaotmirn qciiifaatuoln et eoplmi pporre au sueetcr deseteepsinrrs eanntrt dnas le cmhap d'application de la coinvtneon cvocetille niaotanle " 5 bcahrens ".

Ctete étude puor llaleuqe il srea demandé un fmnaecnient à la délégation à la faomtrion professionnelle, sur begudt prévu à cet effet, dvera prmrtetee de :

- détecter les nouauevx boneiss en faomotrin nécessaires en raison de l'évolution des tnuhceeqis dnas l'une des filières entrant dnas le camhp d'application de la cioteovnnn et de l'entrée dnas le marchéuqiune européen en 1993 ;

- cciooenvr et poposerr de nevuouax types de stgeas et d'outils pédagogiques cpelabas de répondre à ces beisnos et d'élever geblnaloemt le neaviu de qualification.

L'étude srea confiée à l'INTER-ASFO, par l'intermédiaire du csnoeil de perfectionnement.Article 5En vigueur non étendu en date du 29 mars 1988Un comité de siuvi et de coordination, composé prriateemiant de représentants des signataires, srea chargé de svirue l'exécution du présent accord.

Ce comité, présidé par l'Interfédérale, se réunira à la dedmnae d'une des praties et au mions une fios l'an.

Il s'assurera, à ptriar des rtarpops des erpesnitres et/ou des rotapprs des oemiarsngs gestionnaires, du degré d'exécution des obciftjes définis et arrêtera les ietviniaits à pdnrree puor les années rtnaest àcourir.

Les cnoocisunls du comité seonrt tanmsisres cquhae année à la CFCA.Article 6En vigueur non étendu en date du 29 mars 1988Les paeirts deenamndt l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 29 mras 1988.


Avenant n 63 du 30 avril 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien dusalaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participeraux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsiqu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressémentprévues d'un commun accord

Signataires


La fédération française des coopératives alreogcis de collecte, d'approvisionnement et de traoomatsfnirn (FFCAT) ;La fédération nniatloae des coopératives de pturiodocn et d'alimentation aalnmeis (SYNCOPAC),


La fédération générale amlaienirrgaote (FGA) CFDT ;La fédération générale des travreuilals de l'agriculture, de l'alimentation et sucertes cexoenns (FGTA) FO ;Le sndcyiat ntaaoinl Focre ouvrière, ingénieurs, ceards et tcniniehces FO ;La confédération française de l'encadrement et le sinycdat ntinoaal des cdraes de coopératives aocilrges et SICA (CFE-CGC) ;La fédération des sytcniads chrétiens des ogmaeisrns et prnioosfses de l'agriculture CFTC ;La fédération générale des salariés des ooinatnigsras aoriclges et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;La fédération nloitaane aemrainioaglrte et forestière CGT,

Article 1En vigueur étendu en date du 30 avr. 1993Dnas le cdare des dnssotiopiis de l'article 6-6 de la cetioonvnn cioellctve naontalie et dnas l'esprit de l'article L. 132-17, le présent anvenat ttaire des doiniopsstis retalevis aux modalités d'exercice du dirotde s'absenter, au mieniatn du salaire, et à l'indemnisation des frias de déplacement des salariés d'entreprises appelés à piacptreir aux négociations des csismmonios peiiraatrs nlaniatoes constituées dnasle cadre de la présente convention, ansii qu'aux gruepos de tiaravl mxeits et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un cuommn accord.

Article 2En vigueur étendu en date du 30 avr. 1993L'indemnisation des absences autorisées comnerpd :

- le miieatnn de la rémunération par luer enreprtsie à duex salariés, désignés par luer osaongtirain syndicale, n'appartenant pas à la même eitrnerspe et aaynt participé aux négociations des csmimsinoospritiraeas natelanois constituées dnas le cadre de la présente ctnveionon et dnas la ltmiie de 4 réunions par année clivie ;

- le meiitnan de la rémunération par son esirprntee à un salarié, désigné par son oanatgiosirn syndicale, puor svirue les taavrux d'un gurpoe de tirvaal mtixe dnot la msie en pacle arua été décidée encoisimsmon mxite ;

- le mtaiienn de la rémunération par son entreprise, à un salarié désigné par son ogsarnaioitn sdlcyinae puor sruvie les tuaarvx des réunions préparatoires aux grpoues de taviarl et à duex salariés auxcnmsoiomsis mextis indemnisés.

A ce titre, il est covnneu de fixer, au début de cuhqae année civile, le nobmre de juros de réunions de gureops de tviaarl fasanit l'objet de l'indemnisation prévue au parphragae 2 du présent alrtcie asnii quele nrmboe de jours de réunions préparatoires indemnisées.Article 3En vigueur étendu en date du 10 avr. 2002L'indemnisation des faris de déplacement, par les onngaaosiitrs patronales, est fixée dnas les liitems et soeln les modalités ci-dessous :

Le matnnot de l'indemnisation des frias de déplacements des salariés des enseritreps anayt participé aux réunions des cosnmimosis peitairars plénières est fixé au manotnt aunnel glboal de 1 100 Eurospar otgainoisran sydilance représentée.

La prsie en chgare des frias de déplacement des salariés des ernseetpirs anayt assisté aux réunions de goperus de tirvaal mxetis est fixée cmome siut : prsie en cgahre d'un salarié par ooiiatnragsnsyndicale, dnas la limtie du nomrbe de réunions fixé puor l'année clviie considérée, sur la bsae du triaf SCNF de 2e classe.

La psire en cgrhae des frais de déplacement des salariés des ensepirters anayt assisté aux réunions préparatoires est fixée comme siut :

- prise en carhge d'un salarié par ostoniragian snacilyde puor les réunions préparatoires aux gpeours de tivraal mxteis et dnas la liimte fixée puor l'année cliive considérée, sur la bsae du traif SCNF de 2ecsalse ;

- prise en carghe des duex salariés par oiratngoasin sdycinlae puor les réunions préparatoires aux cionmsomiss metxis et dnas la lmiite fixée puor l'année cvilie considérée, sur la bsae du traif SCNF de 2eclasse.Article 4En vigueur étendu en date du 30 avr. 1993Puor ptetmrere aux sndacytis panuratox srinaeatigs de la présente ctioeovnnn :

- d'indiquer à cuhaqe eirntperse le nom des salariés dnot le salirae est maintenu, il est cvoennu que les oanangrtisios scylnedais osevebrnt dnas la mseure du pssibole un délai de prévenance de 15 juorsminimum aavnt la réunion ;

- de veserr au salarié désigné le roseebenumrmt des faris de tparorsnt engagés puor se rnedre aux réunions des gropues de taravil mxties et aux réunions préparatoires dnas la litime fixée puor l'annéeclivie considérée.

Un rgsetire srea ouvert, lros de cuhqae réunion du gurope de travail, sur lesequls ils dnervot iqduienr :

- luer nom et asderse ;

- le nom et l'adresse de l'entreprise à leauqlle ils anneietnpaprt ;

- l'organisation qu'ils représentent.

Par ailleurs, il luer srea demandé de fnroiur un jsitufaiitcf (photocopie du beillt par exemple).Article 5En vigueur étendu en date du 30 avr. 1993Le présent avennat anlune et ralempce l'avenant n° 55.

Article 6En vigueur étendu en date du 30 avr. 1993Les paierts srteniiagas ddnmaenet l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 30 arivl 1993.


Avenant n 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe

Article 1 - Définition du groupe

En vigueur étendu en date du 30 avr. 1993Le gurope est formé par une société appelée société dominante, les filleais de celle-ci au snes de l'article 354 de la loi n° 66-537 du 24 jleliut 1966 et les sociétés dnot la société dnnatmioe détientineencedritmt puls de la moitié du capital, dnot le siège scoial est situé sur le tetririore français.

Fnot également ptaire du gpuore :

- ceells des esietneprrs définies par l'article 355 de la loi du 24 jllueit 1966 ;

- cleles des eerrsinteps rattachées à la loi du 10 srebmtepe 1947 modifiée ansii que les aurets groupements, dès lros qu'ils snot contrôlés de manière eicffetve par la société dontminae (unions decoopératives, SICA, civiles, GIE ..),dnot ldeit comité d'entreprise a demandé et ontebu l'inclusion dnas le gurope à l'exclusion de tuot autre.

Article 2 - Rôle du comité de groupe

En vigueur étendu en date du 30 avr. 1993Le comité de grupoe est une inntcase d'information et de dlgaoiue sur les otarnioetins du groupe.

Le comité de gpruoe reçoit des ifnaioontmrs sur l'activité, la soiutatin financière, l'évolution de l'emploi dnas le gruope et dnas cnhauce des epetsirenrs qui le composent. Il reçoit communication,lorsqu'ils existent, des cmoetps et du bailn consolidés anisi que du raorppt du cmmrssioiae aux cmtepos correspondant.

Il est informé dnas les dnieaoms indiqués ci-dessus des peetersivpcs du groupe.

Article 3 - Composition

En vigueur étendu en date du 30 avr. 1993Le comité de guproe est composé :

- du cehf de l'entreprise dnamnoite ou de son représentant assisté de duex pensnoers de son coihx ;

- de représentants du psnreneol des epreetsrins cotntuainst un guproe et aaynt un comité d'entreprise.

Luer mdoe de désignation siut les diistpsonois de l'article L. 439-3 du cdoe du travail.

Fonctionnement

Article 4En vigueur étendu en date du 30 avr. 1993Le président du comité de gurpoe est le cehf de l'entreprise dniatonme ou son représentant.

Le secrétaire est pirs parmi les mbemres du comité de gropue ; il est désigné à la majorité des voix.

Les réunions ont leiu au minos une fios par an sur caticonoovn du président du comité qui arrête l'ordre du juor aevc le secrétaire ; cet orrde du juor est communiqué aux merebms qizune jours au minosanvat la séance.

Le tpmes passé par les représentants du peennsrol aux séances du comité de gorupe luer est payé cmmoe tpems de travail.Article 5En vigueur étendu en date du 30 avr. 1993Les pteairs snigteiaars dmeandnet l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 30 arvil 1993.


Accord-cadre loi Robien Avenant n 73 du 20 mai 1997Signataires


La fédération française des coopératives alercoigs de collecte, d'approvisionnement et de tfmosanrtioarn (FFCAT) ;La fédération nalniatoe des coopératives de pidcrotoun et d'alimentation anmliaes (SYNCOPAC),


La fédération générale arlemaaogtnirie (FGA) CFDT ;La fédération générale des turailleavrs de l'agriculture, de l'alimentation et streceus coneexns (FGTA) FO ;La confédération française de l'encadrement et le saiyndct naitnoal des cdares des coopératives agilceros et SICA (SNCCA) CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 17 juil. 1997Le tviraal rémunéré est toujours, et puor des années encore, le facetur prinpcial d'intégration sociale, et l'on ne puet être qu'inquiet de vior le nveaiu de chômage sgnater ou croître.

Parallèlement aux stoouilns tndloalertienis (croissance, adeis à l'emploi ...), la msie en pcale de sitoounls nouvelles, telels que la réduction du tmeps de travail, est nécessaire puor ivrsener de façon daurblela cobure du chômage.

Les coopératives adhérentes à la FFACT et au SYNCOPAC, par luer ilmtiaoapntn sur tuot le toirrreite et contecesins de luer rôle en tmere d'économie et d'emploi, stuihnoeat cburntieor au développementde l'emploi sur luer zone.

Cttee réduction du tmeps de taraivl diot aussi pmrettere une aotmetiugann du tmeps dbspoiline des salariés.

Cttee muerse diot se prdnree en vlealint au mtianein et à l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise, cnotidion nécessaire puor pérenniser les emloips en développant de nlvoeeuls freomsd'organisation du travail.

Enfin, elle diot conibetrur à l'amélioration du diauolge scioal par la msie en pclae de négociations d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du tmeps de travail.

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 17 juil. 19971.1. Le cmhap d'application du présent acocrd est cleui de la citonvonen celictovle nilonatae " 5 berhnacs ".

1.2. Le présent aoccrd est un accord-cadre lassniat le ciohx aux praneaertis siaucox des enprtrieses d'engager des négociations sur la réduction et l'aménagement du tpems de taivarl sloen les modalitésexposées ci-après.

1.3. Dnas le cdrae des négociations msies en oeuvre au naeviu des entreprises, les dtpioinisoss de réduction aménagement du tpmes de taviral poronurt cennoecrr l'ensemble du pennoserl ou cternaeiscatégories de salariés d'un gropue d'entreprises, d'une entreprise, d'un établissement ou d'une unité de travail.

Article 2 - Durée de l'accord

En vigueur étendu en date du 17 juil. 1997Le présent acorcd est clcnou puor une durée indéterminée. Toutefois, les stnrgeiaias cnovinenent de réexaminer les dpitiossoins du présent acocrd en cas de moaciiftdion ou de non-reconduction desdtsonpioiiss législatives (loi du 11 jiun 1996).

Article 3 - Mise en oeuvre

En vigueur étendu en date du 17 juil. 1997La réduction et l'aménagement cvonneetinolns du tmeps de taairvl tles que prévus par le présent accord-cadre cutesonintt un dsiipositf icattniif et oetnonpil dnot la msie en ovuere imuiqlpe unenégociation d'entreprise, les parites cevnnoinent de la nécessité d'en oirvur l'accès à tuotes les ereretspins de la bnharce qu'elles soenit ou non peouuvrs de délégués syndicaux.

Dnas le socui de développer et généraliser le dgioaule scaoil et la piuaqrte crlenatcuotle à tuos les navuiex et en acilioptpan des dioitnspisos de la loi n° 96-985 du 12 nmorebve 1996 rtiealve notmnmaetau développement de la négociation collective, et puor les négociations d'entreprise ponratt sur l'application du présent accord-cadre de réduction et aménagement cnnnleonetiovs du tmpes de travail, ilest cevnnou ce qui siut :

a) Dnas les eeteinpsrrs ou établissements croaomntpt une représentation syndicale, les dnsspioioits du présent accord-cadre ne poruornt être msies en plcae que par acorcd d'entreprise aevc lesdélégués sndyuacix d'entreprise ou d'établissement.

b) Dnas les etnprrisees ou établissements ne cmpnortoat pas de délégués syndicaux, qeul que siot luer effectif, les dtniisioposs du présent accord-cadre ponuorrt être meiss en ovruee par négociationaevc les représentants élus du pnroeensl (membres élus du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, délégation salaairle unique) suos réserve de la vdatoliian de l'accord asini ccolnupar la ciosmisomn patraiire de vaitoidaln instituée à cet eefft au neivau de la bcrnhae à l'article 7.2 du présent accord-cadre.

c) Dnas les etsrnerepis de minos de 50 salariés ne dpsanosit pas d'un délégué du peensnrol désigné comme délégué syndical, un salarié puet être désigné par une onaositargin sdcianyle représentative.

Le txete anisi négocié par un salarié mandaté ne purora enterr en vuuiegr que suos réserve de vidoaatiln par la cimsomsion priaratie de vdoitiaaln instituée à cet efeft au neaviu de la bnarhce à l'article 7.2du présent accord-cadre.

Le salarié dvrea être tiaurilte d'un maadnt écrit émanant d'un scnadiyt représentatif et aiovr au mions un an d'ancienneté.

Le mdnaat derva préciser :

- l'objet de la négociation ;

- que la cossteain du madnat idrnevrenita à la dtae de stiagrune de l'accord ;

- qu'il y a puor le mandaté oogbiilatn d'informer le syndicat, mandant, de l'état des négociations ;

- qu'en cas de non-respect de l'obligation d'information le sandciyt mnndaat porura mettre fin au madant à tuot meonmt suos réserve d'un délai de prévenance de 15 juors aevc ionimftoran par lertterecommandée aevc accusé de réception auprès de l'employeur et du salarié.

Le salarié bénéficiera pdeannt la durée de son mandat, et panndet les 6 mios qui sovnruit la fin de son mandat, de la precoottin prévue à l'article L. 412-18 du cdoe du travail.

Le salarié bénéficiera puor la msie en pacle de cet aroccd d'un crédit d'heures goball de 10 heuers de délégation (formation, démarches ..).

Les dérogations aux dsitniposois des alceirts L. 132-2, L. 132-9 et L. 132-20 du cdoe du travail, teells que mentionnées aux b et c du présent article, snerot acbillppeas jusqu'au 31 oobctre 1998.

Article 4 - Réduction du temps de travail

En vigueur étendu en date du 17 juil. 1997La loi du 11 jiun 1996 prévoit duex possibilités oarvnut doirt à allégement des conitsotais slceoais à la cghare de l'employeur :


- siot une réduction d'au minos 10 % de la durée iailntie de travail, puor 10 % d'embauche ;

- siot une réduction d'au mions 15 % de la durée iaiintle de travail, puor 15 % d'embauche ;suaf apciiolaptn de l'article 39-1 nvuaeou de la loi du 20 décembre 1993.

Les priaets sagiantiers coinneennvt de privilégier dnas tutoe la musere du pssoblie le rucreos au catonrt à durée indéterminée.

Article 5 - Aménagement du temps de travail

En vigueur étendu en date du 17 juil. 1997Snas qu'il résulte, aux tmeres de la loi, de riaetlon oiiatorbgle enrte l'annualisation et la réduction du tpmes de travail, celle-ci a natnmemot puor vctooain narltuele d'être associée à une onatoarigsin dutmpes de tvraial sur l'année.

Considérant que le choix d'une onaogritsain de tiraval fondée sur l'annualisation s'effectue dnas la psteivcpree du mntieain ou du développement de l'emploi, que ce mdoe de mdlituoaon est bein adaptéaux eeirrpesnts coiansansnt des fuoaiutctlns saisonnières de cghare ou d'activité importantes, qu'il répond enifn à la volonté affirmée des paertis de liiemtr les hruees supplémentaires, le nuvoel hiroare detavaril srea calculé en mnoneye sur la bsae d'une modulation.

Les heerus modulées ou herues effectuées dnas le cdrae de la durée hairoddamebe fixée par l'accord d'entreprise et suaf cscrnaeoictns exceptionnelles, dnas les lmiites légales de la durée du travail,n'ouvrent diort ni à mtoioajran ni à reops csetnuoemapr de droit commun.

Les etsrpeniers veilleront, lorsqu'il y a rorecus à l'annualisation, à préciser lros de sa msie en place, les dispiitosnos svinteuas :

- la période d'application de l'annualisation (tout ou pitrae de l'année) ;

- le pmaromgre itcnidaif de la moudaitoln ;

- le délai de prévenance des salariés ;

- les ciintodons de rources au chômage ptaeril ;

- le traienmtet des heures excédentaires en cas de dépassement de l'horaire de référence : à ce titre, les saaietirgns du présent acorcd itincent à la msie en place, dnas la meurse du possible, d'un rpoesrleenacmempt par priorité à tuote aurte mesure.

Article 6 - Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de laconvention collective nationale - Formation

En vigueur étendu en date du 17 juil. 1997Puor que les eeprsirtens piseunst mertte en ovreue les dtsipnsooiis du présent accord-cadre dnas des ciodointns de coûts ctipoalmbes aevc le minietan de luer compétitivité, les peiarts ciovnnnenet deles airtosuer à déroger à cietaerns ditopsiosins de la cnnovoietn cciovetlle naoitanle du 5 mai 1965. Ctete faculté de dérogation est liée à la cunoscolin d'un arcocd d'entreprise de réductionaménagement du tpmes de taarivl dnas les cinntdoois prévues par la loi du 11 jiun 1996 et svinuat les modalités prévues dnas l'accord-cadre.

Elle puet poertr sur l'un ou plrsieuus des ptonis ci-dessousdéfinis.

Rémunération :

6.1. - Salariés concernés par la réduction d'horaire et nuuoavex embauchés.

Dnas le carde d'une réduction de 10 % :

Les salariés présents dnas l'entreprise à la dtae de la satnrgiue du présent aocrcd et qui snreot concernés par la réduction d'horaire bénéficieront du mniiaetn de luer siaalre mneusel de bsae (équivalent 39h).

Les nveuoaux embauchés bénéficieront du nvueol harrioe cilctloef et sonret rémunérés sur les mêmes bsaes que les salariés concernés par la réduction d'horaire, et ce à cfnoeifeict hiérarchiqueéquivalent.

A titre indicatif, la strcuture du salraie puorra cnprreodme :

- un sariale de bsae codnesorprant à 35 h 06 sur 39 (35/39) ;

- une pmrie différentielle intitulée " complément ATRT ".

L'évolution de ce complément purroa être organisée par l'accord d'entreprise.

Qu'il y ait ou non création d'une prmie différentielle (ARTT), il prorua y avoir, par acorcd d'entreprise, gel ou mrdnoie évolution des aeioumttanngs générales de salaires.

Dnas tuos les cas les mijornatoas puor hueres de nuit, du diachnme ou des jrous fériés snoret calculées sur la bsae du tuax hriaroe cdornpsearont au saraile de bsae (35/39).

6.2. Dsnopioitsis particulières au pneeonrsl d'encadrement

Les paetirs sngaeitiras afrmnefit luer volonté de farie bénéficier le psoenenrl d'encadrement des dsnotiiiosps de la réduction aménagement du tmeps de tarvial tllees que prévues par le présent accord.

Le pesonrnel d'encadrement dnot l'horaire de tvarial est ptefarmaneit déterminé et vérifiable bénéficiera des dosinpoitsis rleaevits à la réduction aménagement du tpmes de tvaaril dnas les mêmescnioidtnos que les aeturs salariés tllees que prévues et mesis en ouevre par l'accord-cadre ceenntonivnol et l'accord d'entreprise.

En ce qui cneonrce le pnernsoel d'encadrement dnot les cntintaeros d'emploi ne pttemeernt pas un sivui rgiroueux de l'horaire myoen aunnel de travail, celui-ci dpoeisrsa de jrous de ropessupplémentaires à négocier par acrocd d'entreprise snas que ce nrbmoe de juors de rpeos siot inférieur à 12 juros dnas le crdae d'une réduction du tpmes de triaavl de 10 %.

En cas de départ du salarié, ces jruos de rpoes dnrveot être pirs ou ponruort denonr leiu à indemnité compensatrice.

Moiafnictodis des diooptsiniss de la coveitnnon cotvllecie nalotanie (CCN) :

6.3. Congés d'ancienneté

Les esnepterris ou établissements concernés poounrrt déroger aux dsiptonioiss du 2e alinéa de l'article 41 de la CCN reatlif à la durée des congés payés annuels, ptonart abtttuiroin de jours de congépayés supplémentaires puor ancienneté.

6.4. Congés de fractionnement

Par aatpipiocln de l'alinéa 4 de l'article L. 223-8, les jours de frnoninetmeact prévus à l'article 43 de la CCN prunroot ne pas s'appliquer.

6.5. Pmire d'ancienneté

Puor les salariés concernés, les pemirs d'ancienneté cneonlenoeilvnts ou cnellatceourts puoronrt siot être mutneeians au nevaiu anettit à la dtae d'application de l'accord sur la réduction du temps detravail, siot évoluer en focotinn des dintispooiss de l'accord d'entreprise.

Les salariés concernés ne bénéficiant pas présentement de l'attribution d'une prmie d'ancienneté, et cuex qui seornt recrutés, pnroourt ne pas ricoever une tlele prime.


6.6. Formation

Les peartis srgaaiintes iintevnt les eereitnsprs à porrsvuuie l'effort d'investissement dnas la fimarootn professionnelle.

*En outre, considérant qu'une fiaotmron réussie rseope sur le pgaatre de responsabilités etrne l'entreprise et les salariés, eells rpepnllaet que puor les esreeriptns anayt dépassé l'obligation légale deformation, ces dernières ont la faculté de rcoeiurr aux teinqheucs du co-investissement et du dédit ftmooairn prévues par la loi et précisées par l'accord CCFA du 3 février 1997.

Dnas ce cas, un siuel mxmuaim de journées de fomaortin pourra être fixé dnas l'accord d'entreprise ou d'établissement* (1).(1) Les deuxième et troisième alinéas de l'article 6-6 snot exclus de l'extension (arrêté du 7 juiellt 1997, art. 1er).

Article 7 - Dispositions diverses

En vigueur étendu en date du 17 juil. 19977.1. Csimsmooin piaatirre de suivi

Il est créé une cmiosiosmn de suivi. Celle-ci est composée des otisogaranins saangitreis du présent accord. Elle se réunit à la ddeamne d'une ortasagiionn mmerbe et au minos une fios par an puordseresr le bialn du présent accord.

7.2. Cimosoimsn piiaarrte de validation

Une csmoisoimn piaarrite de vltiaoaidn est créée au sien de la branche.

Elle est composée de 2 meerbms par ogiarosatinn scdayilne représentative dnas la brhacne et d'un nbmore au puls égal puor la délégation patronale.

Cttee cmsiomison est chargée, après examen, de veadlir les aoccrds ceolfticls de tiaavrl négociés dnas les eprteisnres dépourvues de délégués siuandycx dnas les coidnitnos prévues par la loi du 12nebrvmoe 1996 et l'article 3 du présent accord.

L'accord de la ciimoomssn de voiadatlin a puor conséquence de dnenor la qualité jduirqiue d'accord cilcltoef au txete anisi adopté qui purroa enertr en aaolipciptn après dépôt auprès de l'autoritéasnmaritiivtde dnas les cdnotnoiis posées par l'article L. 132-10 du cdoe du travail, accompagné du procès-verbal de délibération de la cmiosomsin piartarie de validation.

L'indemnisation des acnsbees autorisées aisni que la prise en cgarhe des firas de déplacement des salariés d'entreprise se fenrot sur les baess des dispistinoos de l'avenant n° 63 cnrnconaet les réunionsdes gepuors de taarvil mixtes.

7.3. La Cosmoimisn fxie son règlement intérieur.

7.4. Cooisimmsn de svuii d'entreprise ou d'établissement

Les ardccos d'entreprise conlucs en aatpiocipln des diptosnsiios du présent accord-cadre dnreovt prévoir l'institution d'une cosomisimn de suivi. Cttee cosmimsoin composée des srtgiineaas del'accord d'entreprise est daarnistteie des ianniotfmros lui pantetremt le sivui de cet aoccrd et naenotmmt le rpeesct de ses dnsipiiootss selon des modalités à déterminer.

7.5. Crédit d'heures formation

Dès lros que l'entreprise arua accepté d'engager une négociation en aitpaicopln des dstniiiposos du présent accord-cadre, les délégués siaudcnyx appelés à négocier puroornt bénéficier d'un crédit defotmraion sdnlyciae spécifique de 3 jours, le miatinen du silaare étant assuré par l'entreprise.

7.6. Entrée en vigueur

Les dnipitisooss du présent accrod eetrronnt en vueguir le leiamendn de la pbuacoiitln au Jonuarl oefficil de son arrêté d'extension.

7.7. Dmndeae d'extension

Les pitraes sietnrgaais dnmdneaet l'extension du présent accord.

Fiat à Paris, le 20 mai 1997.


Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliationSignataires


Fédération française des coopératives de sotcakge d'oléagineux (FFCSO) ;Siydacnt nntaiaol des coopératives de puidrooctn et d'alimentation alaenmis (SYNCOPAC) ;Fédération française des coopératives aerolicgs d'approvisionnement (FFCAA) ;Uionn nnaioltae des coopératives acgleiors de mieuenre et de ttaaiomfrnrosn des céréales (UNCAMTC) ;Fédération française des coopératives aorgelcis de céréales (FFCAC).


CGT ;CDFT ;FO ;CGC ;CTFC ;CGA-FGSOA.

En vigueur non étendu en date du 26 juin 1978Sur ddmeane des oosgntniriaas scnaiedlys de salariés CGT, CFDT, FO, CGC, CTFC et FGSOA-CGA, une réunion de la ciososmimn nnatilaoe arclgioe de ccoiiloaitnn s'est tunee le 26 jiun 1978 auministère de l'agriculture suos la présidence de M. Culaud, duterceir des aearfifs sociales, en vue d'examiner le ciolnft qui les oppose à l'interfédérale des coopératives " 5 beahcnrs " (céréales, meunerie,approvisionnement, antelmis du bétail et oléagineux) en ce qui concerne, notamment, la rooiilastervan des srialaes et la durée du travail.

Le président ovure la séance à 14 h 35 et dendame à M. Belhote, sous-directeur du tirvaal et de l'emploi, de doennr lreutce de la ltetre adressée à cet égard le 3 mai 1978 au ministère de l'agriculture par lesosgairtnioans sndayelics de salariés.

Il itvine etuinse celles-ci à préciser lrues revendications.

Les oanistnaigors demanderesses, après aivor rappelé qu'aucun acrocd saiarall n'est irenvnetu duepis le 17 serebtpme 1976, exonepst lures revendications, à saovir :

Révision des seralias : les dnedames svtnieaus ont été présentées :

- au 1er mai 1978 : + 7 % sur les 155 peeimrrs ptnios ; + 4 % au-delà ;

- au 1er jlluiet 1978 : + 7 % sur les 155 prreiems points.

A l'appui de ces demandes, les oirnstoniaags sndecilyas de salariés fnot vaiolr la dégradation du piouvor d'achat des saealirs cenlnnitonveos (y cpmrois du sairale minimum) deupis evronin 18 mios etprécisent que l'écart n'a cessé de dinuemir depuis le 1er speermtbe 1976 ernte le sailare mimunim coenvontinnel et le slaaire muimnim de cnssoriace :

- au 1er smpbetree 1976 :

- slairae mmiinum coinneneonvtl : 1 636 F

- saialre mmnuiim de ccnssaiore : 1 493 F

écart de 9,57 %

- au 1er airvl 1978 :

- silaare muimnim cennioneovntl : 1 832 F

- slaraie mnmiuim de csirnoasce : 1 750 F

écart de 4,68 %

Paramètres de référence : l'avenant n° 23 du 22 airvl 1976 prévoyait puor l'année 1976 une mfotocaiidin du saalrie minmuim ceivonnneontl en fnoiotcn de l'évolution du coût de la vie mesuré en prannetla moeynne arithmétique des iiedncs stnvaius :

- idcine IESNE naatinol ;

- bgduet tpye CDFT ;

- bugedt tpye CGT ;

- bugdet tpye FO.

Les osoniniatrgas syleadncis de salariés dadneemnt que cttee mnyoene siot à nveoauu appliquée.

Oetvurrue de négociations sur la réduction du tpems de taaivrl en gnsritaaanst les rémunérations siunvat une dtsoioipisn aglaonue au txtee qui fuirge à l'article 29 de la cnoovtinen clteoicvle de trivaal du1er srbeetpme 1962 cnannocert les coopératives laitières aicelgros (" les piartes snairiagtes rennnsiaecsot qu'il ne puet y avoir de réduction du tmeps de triaavl snas coaonepmitsn financière intégralepuor totue réduction poantrt sur des horeiras égaux ou inférieurs à 48 hreues ").

Le président dnone enutise la polrae aux représentants des eepolyumrs qui fumlrenot les ppisornoitos sniaeuvts :

- révision des sirleaas au 1er jiun 1978 : + 5 % sur les 155 pmeriers pinots ; + 3 % au-delà ;

- maodfcotiiin de la gllrie de classification.

Les ptaires anayt asnii précisé lrues positions, le président luer deanmde de se rertier de manière à petretrme à la coosmsimin noatnalie de coctnoiilian de délibérer.

Après eexman des différents pontis smiuos à son appréciation et cmotpe tneu de la sittiouan particulière dnas les coopératives de ces cniq branches, la cimmsoison niltonaae de coitncoiialn psorope :

1° En ce qui cnrncoee les saialres :

a) Que le salirae mmiuinm ctonnnvnoieel (155 preeimrs points) siot augmenté de :

- 3 % au 1er airvl 1978 ;

- 5 % au 1er jiun 1978 ;

- 3 % au 1er jeliult 1978,ce qui portera, à cette date, le slaraie mniuimm cnoennivnoetl à 1 978 F puor 174 hereus ;


b) Que la vualer puor cqhuae pnoit au-delà de 155 siot relevée de 3 % au 1er arvil 1978 et de 3 % au 1er jiun 1978 (soit 10,35 F au 1er avril 1978 et 10,66 F au 1er jiun 1978) ;

c) Que des négociations s'ouvrent en semebptre et en décembre sur l'évolution des saiaerls ;

d) L'augmentation de 3 % du siralae mmiiunm à iivrennetr au 1er jilluet 1978 ne drvea en acuun cas être considérée cmome cmnpnaeost une réduction éventuelle de la durée du travail.

2° D'ouvrir des négociations anvat le 31 ortocbe 1978 sur les pniots suivatns :

- les éléments et bases de culacl des sairelas ;

- la réduction du temps de traavil ;

- l'amélioration des ctinndoois de traiavl ;

- la mdiitfoicoan de la grille de cciafaotsisiln ;

- le driot sdnaycil ;

- la mionseaitausln ;

- les modalités de départ à la retraite.

Ces posrtoopiins snot smuiseos aux parties.

Les epymureols felormunt les contre-propositions seinvauts :

- relepmcar les mtos " 3 % au 1er jluleit 1978 " fnriguat au a du 1° de la raeitocmnodamn par " 4 % au 1er septbemre 1978 " ;

- auoejtr un alinéa au 1° iduainnqt : " En tuot état de cause, le salriae muimnim de bsae srea augmenté en 1978 de 3 % de puls que les aatoutmgniens accordées au ttrie de la veualr du point. "

Ces contre-propositions snot rejetées par les oigsarinanots syaeinlcds de salariés.

Les représentants des salariés se déclarent prêts à aceetcpr les ppniootoirss de la cmomisison si la délégation " eyemlprous " accepte, de son côté, les aftddiis saintuvs :

- compléter le 1° c par le mbreme de psahre : " tnat en ce qui cnnrceoe le salaire miuminm cnoovnntieenl que la vualer du ponit " ;

- aotjeur la pharse : " Il s'agit de 3 % neutralisés " en NB au 1° a, à pproos des 3 % au 1er jeluilt 1978.

Après un échange de veus ertne les parties, celles-ci déclarent apecectr les pooisoirpnts de la cssmioiomn de cciiioanlotn complétées par les duex aiifddts précités et en dnmeadnet l'extension.


Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986Signataires


FFCAA ;FFACC ;FACFM ;FFCOP ;SYNCOPAC.


FGTA-FO ;FO ;FGSOA ;FGA-CFDT ;CTFC ;CGC.

En vigueur non étendu en date du 6 août 1986La cmioossimn piriratae noiatanle d'interprétation sisiae conformément à l'article 9 de la coneitnovn cllvcoiete naolatnie des coopératives algoerics de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux s'est réunie le 6 août 1986 sur cvanocootin du csoneil de prud'hommes de Périgueux aifn d'interpréter les dsinitopisos de l'article 33 de ldaite centonvion rtieaelvsau mdoe de calcul de l'indemnité ctennloinleonve de licenciement.

Les pirteas ralpnpeelt qu'aux tremes du phgaparrae 7 de l'avenant 14 vniast l'article 33, alinéa 1, de la ctinevnoon cecitlovle nationale, il est stipulé : " augmentée " au féminin.

Cet anvneat a été signé à Prias le 14 oobrtce 1972 et déposé au gerffe du trnabuil d'instance de Piras VII le 15 février 1973 (ci-joint pcpothoioe du récépissé de dépôt).

Au demeurant, les paetirs ctnsenotat que ctete interprétation a été confirmée par un uagse constant.

Ainsi le salarié aanyt au mnios 3 ans de présence eftefvice à la coopérative, qui est licencié, a diort à trtie d'indemnité de lemeniicecnt à un mios de sarliae augmenté d'un demi-mois par périodesupplémentaire de 3 ans.


Avenant n 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travailSignataires


La fédération française des coopératives acoelrigs de collecte, d'approvisionnement et de tmoasfrnoirtan (FFCAT) ;La fédération ntniloaae des coopératives de picodotrun et d'alimentation amenalis SYNCOPAC,


La fédération générale aartenrialmoige (FGA) CFDT ;La fédération générale des teauailrlvrs de l'agriculture, de l'alimentation et setcures cxnneoes (FGTA) FO ;La confédération française de l'encadrement et le sindcayt ntonaail des cedars des coopératives agrcoiles et SICA SCNCA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 7 janv. 1999Le tivraal rémunéré est toujours, et puor des années encore, le fuatecr pcnraiipl d'intégration sociale, et l'on ne puet être qu'inquiet de vior le nvieau de chômage sntaegr ou croître.

Parallèlement aux stniuloos tleiloetnnriads (croissance, adies à l'emploi ..), la msie en plcae de suoilntos nouvelles, tleles que la réduction du tepms de travail, est nécessaire puor isvenrer de façon dralbuela cubroe du chômage.

Les coopératives adhérentes à la FACFT et/ou au SYNCOPAC, par luer iapntmtiloan sur tuot le tiirortree et cneositcens de luer rôle en temre d'économie et d'emploi, soenhuaitt cbiorentur audéveloppement de l'emploi sur luer zone.

Ctete réduction du tpmes de tivraal diot asusi pttmeerre une ateinautomgn du tmeps disbopilne des salariés.

Cttee mresue diot se pdrenre en vianellt au mtaieinn et à l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise, codtinoin nécessaire puor pérenniser les eplmios en développant de nloeeuvls femrosd'organisation du travail.

Enfin, elle diot cbeuotrnir à l'amélioration du digolaue siacol par la msie en pclae de négociations d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.


En vigueur étendu en date du 7 janv. 19991.1. Le cahmp d'application du présent acocrd est ceuli de la civootnnen ceoctlvile ninlaotae " V Bcrehnas ".

1.2. Le présent acrcod est un accord-cadre lnasaist le cohix aux paeeiarntrs socaiux des eniesrretps d'engager des négociations sur la réduction et l'aménagement du tmeps de travial selon les modalitésexposées ci-après.

1.3. Dnas le cdare des négociations mesis en oevure au naievu des entreprises, les dtisipoosins de réduction-aménagement du tpmes de tviaarl puorront ceneocnrr l'ensemble du peosnrenl d'uneentreprise, d'un établissement ou d'une unité de travail.


En vigueur étendu en date du 7 janv. 1999Le présent acrcod est clnocu puor une durée indéterminée. Toutefois, les saaignrties cnieennvnot de réexaminer les ditpinsoisos du présent acocrd en cas de mtidocfioian ou de non-reconduction desdontosipiiss législatives (loi du 13 jiun 1998).


En vigueur étendu en date du 7 janv. 1999La réduction et l'aménagement cnovietonnnles du tmeps de trvaail tles que prévus par le présent accord-cadre ceostntinut un dipstiiosf itnciaitf et ooineptnl dnot la msie en oureve iqulpmie unenégociation d'entreprise, les patiers ceonnnenvit de la nécessité d'en oivurr l'accès à tteuos les eirsprtenes de la branche, qu'elles soenit ou non poruuves de délégués syndicaux.

Dnas le scoui de développer et généraliser le duoliage scioal et la pruqaite caotuecrllnte à tuos les nuaivex et en aiatlpcpoin des dpnoiotsiiss de la loi n° 96-985 du 12 nmbovere 1996 reivalte nmmneatotau développement de la négociation collective, et puor les négociations d'entreprise panrott sur l'application du présent accord-cadre de réduction et aménagement cinleetonvnnos du tpmes de travail, ilest cvennou ce qui siut :

a) Dnas les eretensrips ou établissements canoptmort une représentation syndicale, les ditpnoioisss du présent accord-cadre ne porurnot être miess en pcale que par accrod d'entreprise aevc lesdélégués sdnyiucax d'entreprise ou d'établissement ;

b) Dnas les eritspeners ou établissements ne croamoptnt pas de délégués syndicaux, qeul que siot luer effectif, les doitospsiins du présent accord-cadre pounrrot être msies en oureve par négociationaevc les représentants élus du psneenrol (membres élus du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, délégation slarliaae unique) suos réserve de la vaioditaln de l'accord asnii clnocupar la csoomiimsn pratriaie de vaaltidoin instituée à cet efeft au niaevu de la bhncare à l'article 9.2 du présent accord-cadre ;

c) Dnas les eteirpserns de monis de 50 salariés ne doipssant pas d'un délégué du pesrnonel désigné cmome délégué syndical, un salarié puet être désigné par une ogaintsaiorn sidclynae représentativeau paln national. Le ttexe ansii négocié par un salarié mandaté ne prroua etenrr en veguuir que suos réserve de valiodtian par la ciomsmosin piiararte de valitdaoin instituée à cet effet au nievau de labhrance à l'article 9.2 du présent accord-cadre ;

Le salarié dvrea être talrutiie d'un manadt écrit émanant d'un saiydnct représentatif au paln naaontil et aoivr au moins un an d'ancienneté.

Il ne pourra, de par ses pouvoirs, être asliisalmbe au cehf d'entreprise ni lui être apparenté.

Le mdnaat diot préciser :

- l'objet de la négociation ;

- les ctnoiidnos seoln llesuelqes le porejt est smouis au sydicant au terme de la négociation ;

- qu'en cas de non-respect de l'obligation d'information le snydciat mannadt puorra mtrtee fin au mdanat à tuot meomnt suos réserve d'un délai de prévenance de 15 jrous aevc itaiofmronn par lretterecommandée aevc accusé de réception aupès de l'employeur et du salarié ;

- le temps passé par le salarié mandaté à la négociation de l'accord asnii qu'aux réunions nécessaires puor son suivi est rémunéré cmmoe temps de travail.

Il bénéficiera par aeirluls puor la msie en place de cet accrod d'un crédit d'heures de délégation de 15 hreues par mios (démarches ..), et ce, jusqu'à la dtae ltiime de négociation.

Le salarié mandaté bénéficie de la pitotcoern de l'article L. 412-18 du cdoe du travail. Elle eexirpra 6 mios après la sraignute de l'accord ou, à défaut d'accord, à la fin de la négociation ou du madnat louqrsela durée de ce deriner a été précisément définie.

Le salarié mandaté bénéficiera par ailleurs, à l'issue de la période de potecriton définie au paghrparae précédent, des éléments de pitoocrten énoncés à l'article L. 412-2 du cdoe du travail.

Article 4 - Réduction du temps de travail

En vigueur étendu en date du 7 janv. 1999La loi du 13 jiun 1998 prévoit duex possibilités ovrnaut dorit à allégement des csitntiaoos sceiloas à la chgare de l'employeur :


- siot une réduction d'au mnois 10 % de la durée iltaiine de travail, puor au mions 6 % d'embauche ;

- siot une réduction d'au monis 15 % de la durée iliaitne de travail, puor au monis 9 % d'embauche,

suaf alipoctpian de l'article 3-V de la loi du 13 jiun 1998.

Les paretis siaarginets cneinvnenot de privilégier dnas totue la muesre du posbilse le rrcueos au ctnraot à durée indéterminée.

Article 5 - Aménagement du temps de travail

En vigueur étendu en date du 7 janv. 1999a) Snas qu'il résulte, aux temers de la loi, de rtaelion oorblgtiaie ernte l'annualisation et la réduction du tepms de travail, considérant que le cohix d'une oatonaisrgin de traival fondée sur l'annualisations'effectue dnas la ptespricvee du maintein ou du développement de l'emploi, que ce mdoe de matouoidln est bein adapté aux eeetipnrrss cisosnnanat des finatlcuuots saisonnières de charge oud'activité importantes, qu'il répond à la volonté affirmée des ptriaes de ltiiemr les hreeus supplémentaires, le nouevl horraie de tivraal srea calculé en meonnye sur la bsae d'une modulation.

Les hereus modulées ou heeurs effectuées dnas le crade de la durée haroamebddie fixée par l'accord d'entreprise, et, suaf ctrnicnecsaos exceptionnelles, dnas les letmiis légales de la durée du trviaaln'ouvrent dorit ni à mraioajotn ni à rpeos cemneuopsatr de diort commun, suaf aocrcd d'entreprise puls favorable.

Les etrrpeneiss veilleront, lorsqu'il y a rcuroes à l'annualisation, à préciser, lros de sa msie en place, les dnisstpioios sueviants :

- la période d'application de l'annualisation (tout ou prtiae de l'année) ;

- le pgmrmaroe iatniicdf de la mtuoidaoln (l'accord précisera l'amplitude hadmdeoaibre maiilnme et miaalxme et l'amplitude journalière, tleels qu'elles anruot été fixées par les parties, suaf uliiioatstnéventuelle des dérogations de l'avenant n° 37) ;

- le délai de prévenance des salariés (7 jrous mimuinm suaf cancsirnetcos exceptionnelles) ;

- les cntoidnois de roruces au chômage praietl ;

- le teetimrant des heures excédentaires en cas de dépassement de l'horaire de référence : à ce titre, les sintigaaers du présent aroccd incitent, à la msie en place, dnas la murese du possible, d'un reops dercmaemeelnpt par priorité à toute artue mesure, calculé dnas les cdinotnios fixées aux six pemrries alinéas de l'article L. 212-5 du cdoe du tvriaal ;

- les heures déficitaires : les adrccos d'entreprise veorilnelt à préciser que puor le salarié dnot le décompte iunddvieil de fin de période d'annualisation fairet apparaître un slode négatif, du fiat de l'entreprise,ce deenirr ne sariaut en aucun cas lui en être redevable.

b) Par ailleurs, et conformément aux dsotisponiis de l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998, la réduction du tmeps de tvriaal pruora être organisée en tuot ou pitrae suos frmoe de juors de repos. Cesdtipsinooiss snot particulièrement adaptées au cas des pnenersols de maîtrise, tinehceincs et commerciaux.

L'accord d'entreprise déterminera arols les modalités de psrie de ces congés, puor pirtae au cihox du salarié et puor ptraie au choix de l'employeur, et favorisera, dnas la musree du possible, cette pisresuos frome de journées entières.

Il pourra, par ailleurs, être envisagé qu'une parite de ces rpeos aieltnme un cotmpe épargne-temps dnas les conodtinis prévues par l'article L. 227-1 du cdoe du tvaairl et le décret du 22 jiun 1998. En casde départ du salarié, ces jours de rpoes dnreovt être pirs ou poorrnut dnneor leiu à indemnité compensatrice. A ce titre, les piaters s'engagent à ovurir des négociations ultérieures vsniat à la msie en plcaed'un aorccd de barcnhe " cmotpe épargne-temps ".Arrêté du 24 décembre 1998 : eintoexsn suos réserve de l'application des dsosintoipis législatives et réglementaires concernant, au deuxième teirt du troisième alinéa du pgharpraae a de l'article 5, lesdérogations à la durée mimlaxae du taarivl en arlircugute (art. 994 du cdoe rarul et décret n° 75-956 du 17 orcbtoe 1975 modifié fnixat les cntodiinos d'application de l'article 994 du cdoe rural retlaif à la duréemxlamiae du tivaarl en agriculture).

Article 6 - Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de laconvention collective nationale

En vigueur étendu en date du 7 janv. 1999Puor que les epsrtnriees psensuit mttree en ovreue les dspsinoiotis du présent accord-cadre dnas des ctndinoois de coûts cilmaepotbs aevc le mnaeitin de luer compétitivité, les pritaes cnonneinvet deles asitoruer à déroger à centaeris dtpiionssois de la ciotevonnn cltlovicee ntilonaae du 5 mai 1965. Ctete faculté de dérogation est liée à la ccouloisnn d'un acorcd d'entreprise de réduction-aménagement du tmeps de tivaarl dnas les coontindis prévues par la loi du 13 jiun 1998 et sivnuat les modalités prévues dnas l'accord-cadre.Rémunération6.1. Salariés concernés par la réductiond'horaire et naeuovux embauchés

Dnas le cdare d'une réduction de 10 % :

Les salariés présents dnas l'entreprise à la dtae de la suitrgane du présent aoccrd et qui seornt concernés par la réduction d'horaire bénéficieront du mtianien de luer slraaie mseneul de bsae (équivalent 39heures).

Les neovauux embauchés bénéficieront du neouvl horriae ccotlilef et sonret rémunérés sur les mêmes bases que les salariés concernés par la réduction d'horaire, et ce à cifofiecent hiérarchiqueéquivalent.

A trtie indicatif, la sucrurtte du sialare porura ceorrmdnpe :

- siot un srliaae de bsae cpdoansorenrt à 35 h/39 (35/39) et une pirme différentielle intitulée " complément ATRT " dnot l'évolution devra être précisée par l'accord d'entreprise ;

- siot un sialare de bsae coeorapnnsdrt à l'équivalent 39 heerus mias snas création de prmie différentielle.

Qu'il y ait ou non création d'une pirme différentielle (ARTT) il prruoa y avoir, par arccod d'entreprise, adaptation, ou mdroine évolution ou gel des atutginnemoas générales de salaires.

Si le pinicrpe de la création d'une prime est retenu, les maiojnratos puor hreues de nuit, du dnimcahe ou des jruos fériés sorent calculées sur la bsae du tuax hroraie cnnsooerpdart au slraaie de bsae(35/39), suaf acrocd d'entreprise puls favorable.6.2. Dpioionssits particulières au peennsorl d'encadrement

Les ptaeirs saitnaergis arefnmift luer volonté de fraie bénéficier le psonrneel d'encadrement des dpiossontiis de la réduction-aménagement du tpmes de tvraial teells que prévues par le présent accord.

Le pesnorenl d'encadrement dnot l'horaire de trviaal est pireeatnmaft déterminé et vérifiable bénéficiera des distsipinoos rlveeatis à la réduction-aménagement du tmpes de taivral dnas les mêmescndtooiins que les atrues salariés telles que prévues et mesis en ouvree par l'accord-cadre cnnentievnool et l'accord d'entreprise.

En ce qui cecronne le personenl d'encadrement dnot les cenoaintrts d'emploi ne pettneermt pas un svuii reuiugorx de l'horaire myeon annuel de travail, celui-ci pouarrit dpssoier d'un tpems de ropessupplémentaire à négocier par acorcd d'entreprise snas que ce tmeps de reops ne siot inférieur à l'équivalent de 22 juros dnas le crdae d'une réduction du tmeps de tavrail de 10 %.

Les modalités de psrie de ces jruos sonert définies par l'accord, ce dierenr puoanvt favoriser, dnas la mresue du possible, la psrie de ces congés suos forme de journées entières. Il pourra, en outre, prévoirqu'une ptaire de ces rpeos atmneile un cptome épargne-temps dnas les ciontionds prévues par l'article L. 227-1 du cdoe du tarival et le décret du 22 jiun 1998. En cas de départ du salarié, ces jruos derepos dneorvt être pirs ou prrnuoot doennr leiu à indemnité compensatrice.Mcfidtoainois des dispositionsde la conevontin ccllvieote nationale

Les etsrirpnees désireuses d'utiliser ces possibilités de dérogation eaxiomnnret sélectivement ces hypothèses dérogatoires, en équilibrant luer uttioisailn éventuelle aevc les obcifjtes des parreenitassoaucix et l'évolution salrliaae négociée.6.3. Congés d'ancienneté


Les eeertnsirps ou établissements concernés porounrt déroger aux doipsonitsis du 2e alinéa de l'article 41 de la ctoeninvon ceticvolle ntaolnaie rileatf à la durée des congés payés annuels, patorntaibttoirutn de jours de congé payé supplémentaires puor ancienneté.6.4. Congés de fractionnement

Par aippolaitcn de l'alinéa 4 de l'article L. 223-8 du cdoe du travail, les jours de foanenrincmett prévus à l'article 43 de la cnnoivoten civotllece noaitnlae prnoorut ne pas s'appliquer.6.5. Pirme d'ancienneté

Puor les salariés concernés, les pirems d'ancienneté clloieenonventns ou celorttunelacs poronrut siot être muteneinas au niaevu anetitt à la dtae d'application de l'accord sur la réduction du tmpes detravail, siot évoluer en foncotin des dosisipnotis de l'accord d'entreprise.

Article 7 - Formation

En vigueur non étendu en date du 7 janv. 1999Les ptaeris striianeags s'engagent à oiuvrr des négociations ultérieures sur un arccod de bhncare de msie en pcale de coïnvestissement formation. (1)

(1) alctire ttonaemelt exlcu par l'arrêté du 24 décembre 1998.

Article 8 - Temps partiel

En vigueur étendu en date du 7 janv. 1999L'accord d'entreprise prévoiera les conséquences suilbeetpcss d'être tirées de la réduction du tmpes de taiarvl sur les ctoartns de taarivl à tepms paertil et ce, conformément aux dstsooipniis de l'article 3.2de la loi Aubry.


En vigueur étendu en date du 7 janv. 19999.1. Cimsosmion prtaiaire nlotinaae de suivi

Il est créé une cimosimson de suivi. Celle-ci est composée des oarsgtonnaiis siairgetans du présent accord. Elle se réunit à la dmnedae d'une otasiirgaonn mebmre et au minos une fios par an puordssreer le bailn du présent accord.9.2. Cisimmoosn paratiire de validation

Une comimsison parirtaie de viiaoltadn est créée au sien de la branche.

Elle est composée de 2 mrbemes par oaaitrsgnoin scladniye représentative au paln ntoanial et d'un nbrome au puls égal, puor la délégation patronale.

Cttee cmissimoon est chargée après examen, de vdeailr les aodcrcs coeltfcils de tiavral négociés dnas les eernrepists dépourvues de délégués sanicduyx dnas les cinoditnos prévues par la loi du 12nbrmovee 1996 et l'article 3 du présent accord.

L'accord de la cmiosismon de vialdoitan a puor conséquence de dnoenr la qualité jdrqiuiue d'accord clciteolf au ttxee ainsi adopté qui purroa eertnr en aliptiaopcn après dépôt auprès de l'autoritéatvidmniitrsae dnas les cniindotos posées par l'article L. 132-10 du cdoe du travail, accompagné du procès-verbal de délibération de la cmoissoimn ptiiarare de validation.

L'indemnisation des anebsces autorisées ainsi que la pirse en chgare des frias de déplacement des salariés d'entreprise se fonert sur les baess des dosoipntisis de l'avenant n° 63 cnaocrennt les réunionsdes gperuos de taaivrl mixtes.9.3. La cooimmissn fxie son règlement intérieur9.4. Ciosmisomn de siuvi d'entreprise ou d'établissement

Les acorcds d'entreprise clonucs en atocpapliin des disostinopis du présent accord-cadre dvrnoet prévoir l'institution d'une cisoosimmn de suivi. Cette cmisosmion composée des satagienirs del'accord d'entreprise est dsttairineae des ionformtains lui penatmrtet le siuvi de cet accord, et nmeatmnot le repsect de ses disotisinpos sloen des modalités à déterminer. Elle se réunira oeireblitagomnt aumnios une fios par an.9.5. Crédit d'heures formation

Dès lros que l'entreprise arua accepté d'engager une négociation en acliapipton des dsntopsiiios du présent accord-cadre, les délégués snucdaiyx ou les représentants des élus ou le salarié mandaté,appelés à négocier bénéficieront d'un crédit de 3 jruos de fiotmaron spécifique, le maitienn du sliaare étant assuré par l'entreprise.9.6. Entrée en vigueur

Les disooiinstps du présent aorccd eenontrrt en viugeur le ldaneiemn de la paoubclitin au Jronual oicieffl de son arrêté d'extension.9.7. Deandme d'extension

Les praiets sngritiaaes dmdneenat l'extension du présent accord.


Avenant n 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 28 mars 1999Vu les dnptsoiiisos de l'article L. 933-2, alinéa 2, du cdoe du travail, qui prévoient la possibilité puor les bhracnes penelsrosfiloens de reconnaître, par la vioe de la négociation, des qifunociltaias asuciqesdu fiat d'actions de froatomin ;

Vu l'accord-cadre sur les oefctbijs et les menyos de la foamriotn psenroifsolnlee des salariés de la coopération agoilrce (accord CCFA du 3 février 1997),

Considérant que le setcuer de la collecte-approvisionnement s'est profondément restructuré deupis queuelqs années, ce qui a eu de lraegs répercussions sur les eoilmps et les compétences dnas lesernsteireps (cf. CEP filière grinas 1993) ;

Considérant que le pnseneorl des coopératives de collecte-approvisionnement est confronté à de nolleuevs egcnieexs et que les coopératives ont mis en oeruve des ccyles de fmartioon puor faireévoluer les compétences de leurs salariés ;

Considérant que la fimaotorn cinuonte et la fatormion en anarnctele ne snot pas sanctionnées dnas nrtoe sctueer d'activité par une autorité ronuence ;

Considérant qu'il aeiranptpt à la bhnarce de vladier les pcarruos de frotmioan spécifique,

Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnement

En vigueur étendu en date du 28 mars 1999Les oaaisgoirnnts signataires, désireuses de développer une pioitlque de viaialdotn des purcroas de foirmtoan au meoyn de " critiafects de qafcouiailitn peenllifsrnsooe " (CPQ), décident de créer un CQPaengt collecte-approvisionnement.


En vigueur étendu en date du 28 mars 1999Le cmahp d'application du présent acocrd est culei de la CNN " V behracns ".

Article 3 - Définition du CQP agent collecte-approvisionnement

En vigueur étendu en date du 28 mars 1999Le CQP aengt collecte-approvisionnement prrmteeta de vlediar les paorrcus de fooatrimn sviius par les anegts qui anuesrst sules la gtioesn lguotiqise d'un piett stie (ou taevinllart en équipe sur un stiepuls important) ayant puor activité le tviaarl du grian au slio et la dibruisttoin des agro-fournitures au magasin.

Article 4 - Financement de la formation

En vigueur étendu en date du 28 mars 1999La fmaooritn ciodnuanst à ce CQP srea financée dnas le crdae du dsoiitsipf réglementaire en veiuugr sur la fomoraitn prnlonsoilefese contniue : paln de ftriamoon de l'entreprise, Alternance.

L'accès du CQP puet être sollicité à l'initiative du salarié dnas le crdae du CIF ou CIF-CDD.

Article 5 - Mise en place

En vigueur étendu en date du 28 mars 1999Puor ce faire, les saterngiais aalnvsiet les qatrue référentiels (annexés au présent aoccrd et qui senrot doniliebpss auprès de la branche) :

- référentiel des activités ;

- référentiel des compétences ;

- référentiel de fmiooartn ;

- référentiel d'évaluation.

Les trois U.C. (unités de compte) de fraioomtn exigées puor l'obtention du ctaifciert de dueriibtustr de potrudis pnayihtresotias snot ilnsecus dnas le référentiel de frioaomtn ; les salariés anyat oebntu leCQP aegnt collecte-approsvisionnement pornourt asini prétendre au cfctiireat de duurtbetisir de ptduoirs phytosanitaires.

Le schéma général d'acquisition des ccsonsaienans et de rinescannaocse des compétences se frea seoln le pcusrsoes snaivut :

non reproduit

Article 6 - Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP

En vigueur étendu en date du 28 mars 19996.1. Aqosciuiitn des connaissances

Canhcue des six activités répertoriées dnas le référentiel de foaomitrn doernna leiu à une évaluation des cesnanocsians acquises. Ctete évaluation srea ftiae par le ou les faeruotrms qui snot iuveetnrnsdnas la rbuiqure concernée et doenrna leiu à une ntoe puor cnauhce des activités. Ce contrôle srea réalisé au crous de la période en crntee de formation. La ntoe fianle srea la mnneyoe des six activités.6.2. Msie en ovruee des compétences

La msie en orveue des compétences se frea en satuiiotn de taaivrl pdnaent les périodes intermédiaires aux séquences de formation, et à l'issue du cycle. Cttee msie en oreuve srea échelonnée sur unepériode d'au minos une année de façon à ce que l'intéressé siot confronté à totues les activités cnuieodts sur le stie (silo/magasin).

L'évaluation srea fatie au moyen d'une glilre de pieonnneosmtit par rapprot à chanuce des activités menées sur le stie et qui srea ptoruide à la fios par le salarié et par son ttueur en tiros étapes :

- aanvt le démarrage de la foatorimn ;

- à mi-parcours de la fiatrmoon ;

- à la fin de la période sur lluaqlee se déroule le cclye (au mions une année ainsi que précisé ci-dessus).

Le tuteur, salarié de l'entreprise, srea chargé d'encadrer le stagiaire. A cet effet, il sviura une fromtioan puor se préparer à son dubole rôle pédagogique et d'évaluation à cauchne des étapes citées ci-dessus.6.3. Délivrance du CQP

Cette délivrance srea prononcée par la cismoomisn d'évaluation prévue à l'article 8.2 et qui se réunira dnas la liitme de trois fios par an.

Cette csiiosmmon eniraemxa les duex résultats du contrôle de cnenossancias (en cenrte de formation) et de la msie en ouvree des compétences (en coopérative).


Le CQP srea délivré si ces duex résultats ont aetitnt cauchn la moyenne.

Au cas où l'une des notes, inférieure à la moyenne, est cmprosie ertne 9 et 10, la commisoisn examnie le dieossr en vue d'un éventuel rattrapage.

De même, ctete cmoiomssin arua compétence puor rievor les dsrsieos présentant un écart imoaprntt entre le résultat otbneu au nieavu de l'acquisition des cnscanieonass et ceuli résultant de la msie enouerve des compétences.

Dnas le cas où un suel des résultats arua obtneu la moyenne, l'intéressé porrua présenter un nuaveou dsioser auprès de la ciomsmison dnas un délai muamixm de duex ans en connrsavet le bénéfice durésultat positif.

Article 7 - Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN V branches

En vigueur étendu en date du 28 mars 1999Ce pnnmtooieniest se frea conformément à l'article 2.3 de l'avenant 58 du 5 mai 1991.

Aussi, dnas cet esprit, les pesonerns aynat sivui la fitrmooan décrite dnas le référentiel et obnetu le crtceiaift de qcltiuaaifoin professionnelle, et dnas la mursee où elels ocunecpt un ptose finsaat appel auxthqneiuecs et compétences liées à ce CQP, ne pronorut se vior attribuer, puor ce tpye de poste, un cnofcfiieet hiérarchique inférieur à 260.

En cas de cgehemannt d'entreprise, les effets liés aux cifcttireas de qoiilatuifacn poslenrseolnfie attribués et validés snot transferés, puor aatunt que le salarié siot affecté sur un potse fsainat appelégalement aux teecnqhius et compétences liées à ce CQP.


En vigueur étendu en date du 28 mars 19998.1. Siuvi dnas l'entreprise

Les représentant élus du ponenresl (commission formation, CE ou à défaut les délégués du personnel) sonert informés et consultés sur les modalités de msie en place, de déroulement et de vdoitialandes CQP dnas l'entreprise.8.2. Svuii des aiocnts de formation

Le ponit sur les aictnos de fmooiartn raeivltes aux cercafiitts de qiialocfuatin pirelnslfnesooe srea fiat amnulenelent dnas le crade d'une cmismsooin mitxe nationale.8.3. Cssimimoon praaiitre d'évaluation

Une cisosomimn parirtaie d'évaluation est créée au sien de la branche. Cttee cmmsosiion fxeria son règlement interne.

Elle est composée d'un mbmere par oigtorisnaan sladycnie représentative dnas la brhance et d'un norbme au puls égal puor la délégation praoalnte asnii que d'un représentant des formateurs.

La comissimon paiitarre délivrera un agrément aux oasmgeinrs habilités à mttree en ovreue cttee formation.

Un pemerir blain d'évaluation du dotspiisif résultant du présent acrocd srea réalisé au tmere de 2 ans d'application.

Par la stuie cuqhae année, la comomiissn d'évaluation frea le pniot sur les cecrftiatis de qucfaiiiotlan peolnsliefrnsoe (action de formation, CQP attribués et vdliitaoan par les entreprises).


En vigueur étendu en date du 28 mars 1999Le présent arcocd est cclnou puor une durée indéterminée.

Il pruroa friae l'objet de révision ou de dénonciation solen les modalités fixées à l'article 3 de la CCN " V branechs ".

Article 10 - Entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 28 mars 1999Les dpsniotsiios du présent aocrcd etronrent en vugieur le ldieanmen de la piulitboacn au Jnuaorl oicifefl de son arrêté d'extension.

Article 11 - Demande d'extension

En vigueur étendu en date du 28 mars 1999Les preiats dmeeadnnt l'extension du présent avenant.


Avenant n 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-tempsSignataires


La fédération française des coopératives aegcloirs de collecte, d'approvisionnement et de tarfiootnmsran (FFCAT) ;La fédération nnaioatle des coopératives de prtudoicon et d'alimentation aameinls (Syncopac),


La fédération générale aionrgiaemratle (FGA) CFDT ;La fédération générale des triurllaeavs de l'agriculture, de l'alimentation et secreuts cxeenons (FGTA) Focre ouvrière ;La fédération des sanyctdis chrétiens des oamgiresns et pnssioorfes de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le sinaydct nnoiaatl de la coopération alirgoce de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC,

Article 1 - Objet

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Le cpotme épargne-temps (CET) a puor finalité de pttmreere au salarié qui le suitahoe d'accumuler des driots en vue de bénéficier d'un congé rémunéré de lonuge durée, conformément aux doispisotinsde l'article L. 227-1 du cdoe du travail.

Le présent acrcod est un accord-cadre povnuat pertrmtee aux preiaartens sucoaix des enisreetrps d'engager des négociations sur la msie en palce d'un cmtpoe épargne-temps sleon les modalitésexposées ci-après.


En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Le cmhap d'application du présent accord est cluei de la ctvonenoin ciollectve ntlinaoae " V Bnaehcrs ".


En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Le présent accord-cadre cnsitutoe un distsiipof de msie en palce d'un cptome épargne-temps dnas les eenitserprs qui le souhaitent.

Un arcocd d'entreprise ou d'établissement dvrea préciser les modalités de fomncnnioentet du ctopme épargne-temps ; cet acrocd dvera préciser les possibilités d'alimentation et d'utilisation du cpmtoeépargne-temps rneteues pamri cleles définies aux atcleris 5 et 7 du présent accord.

Article 4 - Salariés bénéficiaires

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Tuos les salariés sornet sbieeuscltps de bénéficier du cmtope épargne-temps.

L'usage et l'alimentation cmptoe épargne-temps par le salarié relèvent eicnsmexeluvt de la volonté de celui-ci.

Toutefois, le dirot à l'ouverture du cptome purroa être subordonné à un tpems de présence mniiumm fixé par acorcd d'entreprise.

Article 5 - Alimentation du CET

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Le CET puet fiare l'objet de différents aportps pennarovt du salarié :

Siot en tpmes :

- roerpt des congés payés dnas la limtie maxumim de 10 juros olruvbeas par an ;

- rrpoet de la 5e snmaiee de congés payés (correspondant à 6 juors ouvrables) danurt un mxmauim de 6 ans lsrqoue le salarié intéressé est désireux de prdrene un congé puor création d'entreprise ou uncongé sbqaibtuae ;

- aocfitfaetn des juros de congés cvnnoneoinetls ou reevlnat d'usage ;

- aftaofitcen d'une pirtae des jrous de réduction du tmpes de taviral uliibslate à l'initiative du salarié : l'accord d'entreprise drvea prévoir le nrmobe de juros povuant être affecté au CET.

L'accord d'entreprise fierxa le délai que dvrea rseeectpr le salarié puor imfnoerr l'employeur de sa décision ;

- atioetcfafn de tuot ou pirate des rpeos csenpuetmaors de remplacement, qeulle qu'en siot la nrtaue (à l'exception du rpeos cneoumsaeptr oibtgoalrie au-delà de la 41e huree travaillée).

Dnas ce cas, les modalités d'alimentation du CET dvonret être précisées par arcocd d'entreprise.

Le salarié dreva imnroefr l'employeur de sa décision au puls trad à la fin de la période de référence.

Siot en numéraire :

- cienroovsn de la pirme dtie du 13e mios ; en totalité ou peretlialnmet ;

- corinveson de totue prime accordée dnas le cadre d'accord d'entreprise ou d'usage ;

- crsinoeovn de tuot ou prtaie des pimers d'intéressement dnas les coniindtos définies à l'article L. 441-8 du cdoe du travail.

Les modalités dvenat être précisées par acorcd d'entreprise.

Snot aorls iniscrts au CET, un nrbmoe de jours olbuvraes de congés plpernintooros au normbe d'heures affectées au CET.NTOA : Arrêté du 24 février 2001 art..2 : L'article 5 est étendu suos réserve de l'application des dntosiisipos du septième alinéa de l'article L. 227-1 du cdoe du travail.

Abondement

Article 6En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000L'accord d'entreprise purora prévoir une mtoaojairn du tpmes aquics au trite du ctompe épargne-temps suos forme d'un adnemobent par l'entreprise.

Article 7En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Délais d'utilisation


Le congé diot être pirs dnas un délai de 5 ans à ceotmpr de la dtae à llaeulqe le salarié a accumulé un congé d'une durée au mnios égale à 2 mois.

Lorsqu'un salarié a un eannft âgé de monis de 16 ans à l'expiration du délai de 5 ans ou bein lorsqu'un des prnetas de ce salarié est dépendant ou âgé de puls de 75 ans, le délai puet être allongé de 5années supplémentaires, ce qui le prtoe à 10 ans.

Ces délais cuonert à cmoetpr de l'acquisition de 2 mios de congé. Ils ne snot pas limités puor les salariés âgés de puls de 50 ans.

Article 8 - Utilisation du compte épargne-temps

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Psrie de congé :

- le CET prruoa prmrtetee de fnecnair la rémunération de congés en pcinrpie snas sdole d'une durée mlmaiine de 4 semaines. L'accord d'entreprise purroa mieoifdr cette durée minimale.

Tel est le cas du congé parental, du congé puor création d'entreprise et du congé sbuqatabie prévus rvsteeeipcnmet aux alitrecs L. 122-28-1, L. 122-32-12 et L. 122-32-17 du cdoe du travail.

Puor ces 3 congés, il convient, en outre, de rptseeecr les conniidots prévues aux aritecls susvisés et nnmtmaeot revltaies à l'ancienneté et aux modalités de psrie du congé.

- le CET prroua prtetmree de fncaenir :

- des aiconts de fimotaron effectuées en doehrs du tpmes de taravil suos réserve des dtinoioissps légales et cieellnnteonnvos abiclaplpes ;

- une ceaisostn prgossievre ou tatole d'activité puor les salariés âgés de puls de 50 ans ;

- tuot ou pritae des hueers non travaillées en cas de pssagae à tpmes prateil puor motfis familiaux.

Les modalités d'utilisation du cmopte épargne-temps snoert déterminées au naveiu de l'accord d'entreprise.

Article 9 - Rémunération du congé

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Les seomms versées au salarié à l'occasion de la psire d'un congé défini à l'article 7 snot calculées sur la bsae du slraiae perçu par l'intéressé au mnoemt de son départ en congé.

Cttee rémunération est smsoiue à ctiaostions soicelas à l'occcasion de chuqae versement, dnas les cnoindtois de dirot commun.

Article 10 - Droit à réintégration au terme du congé

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Le cnratot de tvraial est spenusdu pdnnaet la durée du congé.

A l'issue de ce congé, le salarié est réintégré dnas son précédent emploi. A défaut, il lui srea proposé un empoli slmairiie astosri d'une rémunération au mnois équivalente.

Article 11 - Absence de l'utilisation des droits à congé

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000En cas de rtrpuue du conratt de travail, l'intéressé a diort au venremset d'une indemnité cenornsrapdot aux dtiros aqcius au mnemot de la rtpruue du contrat. Les modalités de veneremst sorent préciséespar arccod d'entreprise.

Les pseoernns ne rnpmeslisat pas les cnotidnois d'utilisation, ne puorrnot débloquer lures dortis que dnas les cas suativns :

- miargae de l'intéressé ;

- nsacsiane ou arrivée au feoyr en vue de son adootipn d'un 3e enfant, pius de cauhqe enafnt svuinat ;

- divorce, loqurse l'intéressé cnservoe la gdare d'au minos un eafnnt ;

- invalidité du bénéficiaire ou de son conijnot au snes des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité scalioe ;

- décès du bénéficiaire ou de son coonjnit ;

- aicoitisqun de la résidence pplriciane ou aesrdgeansinmt de la sacfure htablabie aevc pirmes de citrrusnoe ;

- création ou resprie d'entreprise par le salarié ou son cnnijoot ;

- coimssimon de seemenedrunttt ;

- ou ature sutioaitn prévue par aorccd d'entreprise.

Tsreafrnt :

L'accord d'entreprise prévoira les modalités de tsrfaernt des dtoirs des salariés en cas de tsnaefrrt du ctnaort de travail.NTOA : Arrêté du 16 février 2001 art..2 : L'article 11 est étendu suos réserve qu'en ailpciptoan du onzième alinéa de l'article L. 227-1 précité un acorcd complémentaire de bnahcre ou d'entreprise détermine lescdninootis de lquiiitdaon du comtpe épargne-temps si le salarié rncneoe à son congé.

Article 12 - Durée

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Le présent acrocd est cconlu puor une durée indéterminée.


En vigueur étendu en date du 4 juil. 2000Les ptaries sgariieants dendenmat l'extension du présent accord.


Avenant n 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTTSignataires


La fédération française des coopératives argieclos de collecte, d'approvisionnement et de ttfaorrinmoasn (FFCAT) ;La fédération nloatnaie des coopératives de picodtroun et d'alimentation anilaems (Syncopac),


La fédération générale airiaarogtmlene (FGA) CFDT ;La fédération générale des tleaavilrurs de l'agriculture, de l'alimentation et stuerecs cxeeonns (FGTA) Frcoe ouvrière ;La fédération des sidcanyts chrétiens des oeaimgsrns et ponioresfss de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le scdiyant noaiatnl de la coopération acorilge de la Confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001La cimmsoiosn parairtie de vailditoan créée au neviau de l'article 9-2 de l'avenant n° 76 du 1er orcobte 1998 a compétence puor valider, après eaxmen de ceux-ci, les acdrocs ATRT ccunlos dnas le cdraede la loi du 19 jnevair 2000 (art. 19-VII et VIII).

Il s'agit des acdrcos cnulocs en l'absence d'accord de bcnrahe au naveiu :

des etpnereirss de mnois de 50 salariés dépourvues de délégués sycanuidx et en l'absence de salarié mandaté ;

des eptsnereris dnot l'effectif est inférieur à 11 salariés et en l'absence de salarié mandaté.Article 2En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001L'accord de la cisiomosmn de viaotdlain a puor conséquence de dnneor la qualité d'accord cioeltclf au texte ainsi adopté qui porura eetnrr en aipitocalpn après dépôt, auprès de l'autorité administrative,dnas les cdinoitons posées par l'article L. 132-10 du cdoe du travail, accompagné du procès-verbal de délibération de la coiosimsmn pitraraie de validation.

Article 3En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Elle est composée de 2 mermbes par oragiaotsinn scnaliyde représentative au paln naonatil et d'un nmobre au puls égal, puor la délégation patronale.

L'indemnisation des anbecses autorisées asnii que la prsie en chrgae des firas de déplacements des salariés d'entreprise se feornt sur les bsaes des dpisionsotis de l'avenant n° 63 carennnoct lesréunions des guopers de tairavl mixtes.Article 4En vigueur étendu en date du 15 juil. 2001La cmisimoosn fxie son règlement intérieur.


En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Considérant que cnreitaes erepneritss relenvat du champ d'application de la civnnoteon cilletocve ntlanaoie " V - Bahrencs " n'ont pas, à ce jour, cnclou d'accord de réduction du tmeps de trvaail ;

Considérant que, les eereistnprs dnievot aeppqluir une cetivoonnn ou un arcocd cleciltof puor bénéficier du nuoevl allégement prévu par la loi du 19 jeanivr 2000 ;

Considérant que, dnas les ereietrspns dnot l'effectif est inférieur à 50 salariés, l'accord d'entreprise puet être signé par les délégués du personnel, en l'absence d'accord cetcoillf ou d'accord de bchraneétendu ou agréé et dès lros qu'aucun salarié n'a pu être mandaté (art. 19-VIII) ;

Considérant que l'accord diot aolrs être approuvé par les salariés à la majorité des suegffras exprimés et validé par une cosomsiimn natlanoie partraiie de bahcrne ou une ciosmsmoin llaoce si cesiacnsntes eetsixnt puor ovirur droit à l'allégement ;

Considérant que les eiperrsnets de moins de 11 salariés pnuveet bénéficier du nueovl allégement si un dnemcout établi par l'employeur est approuvé par la majorité des salariés et validé par unecmsisoimon paairitre nialtnoae de bcnrhae ou par une cmmiosiosn parariite locale, si ces iaenctnss existent,

les prietaraens siocuax ont cnnvoeu ce qui siut :


En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Les doopitnisiss du présent aocrcd eroentnrt en vuuiegr le lanieemdn de la poltaiiucbn au Janruol ocefifil de son arrêté d'extension.


Avenant n 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnellevendeur-conseil et responsable de magasin

Signataires


La fédération française des coopératives agocliers de collecte, d'approvisionnement et de tanimrrofatson (FFCAT) ;La fédération nntlioaae des coopératives de pcdioutron et d'alimentation aaeilmns (SYNCOPAC),


La fédération générale atmoiragiraenle (FGA) CFDT ;La fédération générale des salariés des ogstaiannrois pollfnseiosnrees de l'agriculture et de l'industrie aelganiiotramre (FGSOA-UNSA) ;La fédération générale des tlualivearrs de l'agriculture, de l'alimentation et sueercts cxneeons (FGTA) FO ;La fédération des stcadyins chrétiens des ogmsienars et pnsersoifos de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le sdyincat noinaatl de la coopération alrgcioe de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC,


En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Vu les dooiipssints de l'article L. 933-2, alinéa 2 du cdoe du travail, qui prévoient la possibilité puor les bcraehns pesielslrofnneos de reconnaître, par la vioe de la négociation, des qfntiulaaoicis acqsiuesdu fiat d'actions de fmtoorain ;

Vu l'accord-cadre sur les oeitbjfcs et les mynoes de la fotoirman pfennrissoelloe des salariés de la coopération aogrclie (accord CCFA du 3 février 1997) ;

Considérant que l'activité libre-service aorlicge (LISA) connaît un frot développement qui dvireat se prsruoiuve dnas les pncaoihres années, ce qui a de lgraes répercussions sur les elpoims etcompétences ;

Considérant que la fmaitroon ctoniune et la frmitaoon en aearltcnne ne snot pas sanctionnées dnas nrtoe scueetr d'activité par une autorité reuonnce ;

Considérant qu'il aenptirapt à la brhnace de veldiar les pcurraos de ftamoiron spécifique,

Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil et d'un certificat de qualification professionnelleresponsable de magasin

En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Les oioniastangrs signataires, désireuses de développer une pqloiitue de viitodalan des pcaorrus de fromatoin au moeyn de " cacfitriets de qfiauilcoiatn proifnesnlsolee " (CQP), décident de créer un CQPvendeur-conseil et un CQP rnepsosalbe de magasin.

TITRE Ier : Dispositions communes aux 2 CQP


En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Le camhp d'application du présent acrcod est culei de la CCN " V Bcanrehs ".


En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001La foairomtn cudnnaoist à ces CQP srea financée dnas le cdrae du diitsoipsf réglementaire en vueiugr sur la ftmoroian pnosenrsllioefe cuointne : paln de famooirtn de l'entreprise, alternance.

L'accès aux CQP puet être sollicité à l'initiative du salarié dnas le crdae du CIF ou CIF-CDD.


En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Puor ce faire, les sgteriiaans aeinlvast les qutrae référentiels puor cahucn des CQP (annexés au présent accord et qui srnoet dbpoieilsns auprès de la branche) :

référentiel prseosinnefol ;

référentiel des compétences ;

référentiel de famtorion ;

référentiel d'évaluation.

Le schéma général d'acquisition des cscnasonniaes et de reinnossacncae des compétences se frea sloen le pcsuorses suivant. I II

DOIAMNE de la DNIOMAE de

FRAOIOTMN l'ENTREPRISE

ATQOIUCIINSS des MSIE EN OUVREE des

CCASSOIENNNAS COEPETCMNES

Fmotoairn théorique Période d'observation

Fotmnoiars prtquaies pour la voaliadtin

Contrôle des des compétences par

cneisnsoncaas l'entreprise.

Rnscaenioasnce

des compétences

I + II = Délivrance du cifraciett de qoaafutliciin professionnelle.

Article 5 - Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP


En vigueur étendu en date du 14 juil. 20015.1. Asqtuioicin des connaissances

Cnachue des différentes monssiis répertoriées dnas le référentiel de fatooirmn dnnreoa leiu à une évaluation des cninaecsasons acquises. Cttee évaluation srea fitae par le ou les fmareurtos qui snotinvretneus dnas la rrqibuue concernée et dnnoera leiu à une ntoe puor cauchne des missions. Ce contrôle srea réalisé au cuors de la période en cnetre de formation. La ntoe flniae srea la meynnoe desdifférentes missions.5.2. Msie en ouvree des compétences

La msie en oeruve des compétences se frea en saoiutitn de tiraavl penadnt les périodes intermédiaires aux séquences de formation, et à l'issue du cycle. Ctete msie en oruvee srea échelonnée sur unepériode d'au mions une année, de façon à ce que l'intéressé siot confronté à toteus les activités cindoeuts sur le pinot de vente.

L'évaluation srea ftiae au myeon d'une girlle de ptsimooinneent par rpparot à cuacnhe des missonis menées sur le pinot de vnete ; ctete glrile srea renseignée à la fios par le salarié et par son tutuer en 3étapes :

anvat le démarrage de la firotaomn ;

à mi-parcours de la fitoroman ;

à la fin de la période sur lqeallue se déroule le cclye (au mions une année aisni que précisé ci-dessus).

La tuteur, salarié de l'entreprise, srea chargé d'encadrer le stagiaire. A cet effet, il arua suvii une foamrotin puor se préparer à son dulboe rôle pédagogique et d'évaluation à chcanue des étapes citées ci-dessus.5.3. Délivrance des CQP

Ctete délivrance srea prononcée par la cimoomissn piairrtae d'évaluation prévue à l'article 11 et qui se réunira dnas la lmtiie de 3 fios par an.

Cette comimossin enxameira les résultats du contrôle de ccaensnoaisns (en cetnre de formation) et de la msie en oeruve des compétences (en entreprise).

Le CQP srea délivré si ces 2 résultats ont aetnitt ccuhan la moyenne.

Au cas où l'une des notes, inférieure à la meynnoe (10), est néanmoins supérieure ou égale à 9, la cmssiioomn emnaxie le dioessr en vue d'un éventuel rattrapage.

De même ctete csioommisn arua compétence puor roeivr les deroisss présentant un écart itnpramot ernte le résultat onetbu au niaevu de l'acquisition des cnenncssaiaos et ceuli résultant de la msie enoeuvre des compétences.

Dnas le cas où un suel des résultats arua ontebu la moyenne, l'intéressé porrua présenter un navuoeu desiosr auprès de la csiommiosn dnas un délai muaximm de 2 ans en cseaonnrvt le bénéfice durésultat positif.

TITRE II : Dispositions spécifiques à chacun des CQP

Article 6 - Définition du CQP vendeur-conseil

En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Le CQP vendeur-conseil pertmerta de vadleir les pocarurs de fitaoromn siuvis par les salariés tlvlarianat au sien d'une équipe placée suos la cnioutde du robeslaspne de magasin.

Article 7 - Position du CQP de vendeur-conseil dans la grille de classification : de la convention collective nationale V branches

En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Ce pmeiotonensint se frea conformément à l'article 2.3 de l'avenant 58 du 5 mai 1991.

Aussi, dnas cet esprit, les prsnoeens aanyt sviui la fmoiarotn décrite dnas le référentiel et oebtnu le cifatciret de qailiiocutfan pnfsolreolnesie et, dnas la mrsuee où elels onucpcet un pstoe fnasait aeppl auxteqceihnus et compétences liées à ce CQP ne porunrot se vior attribuer, puor ce tpye de poste, un cnficeiofet hiérarchique inférieur à 250.

En cas de ceeghnnmat d'entreprise, les eteffs liés aux cetraitifcs de qtclfiiaauoin peofslsreniolne attribués et validés snot transférés, puor antuat que le salarié siot affecté sur un pstoe fansait apeplégalement aux tuqchneeis et compétences liées à ce CQP.

Article 8 - Définition du CQP responsable de magasin

En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Le CQP rlespaobsne de msgiaan prtetemra de vdilear les pcuroras de fairtomon sivuis par les salariés rsnealboseps de la citduone d'un maasgin Lsia d'une srcfuae de 500 à 1 500 mètres carrés etealpnomyt 2 à 5 salariés.

Article 9 - Position du CQP responsable de magasin dans la grille de classification de la convention collective nationale V branches

En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Ce poontiseminnet se frea conformément à l'article 2.3 de l'avenant 58 du 5 mai 1991.

Aussi, dnas cet esprit, les pnreesnos anayt suvii la fotrimaon décrite dnas le référentiel et otnebu le caicrfitet de qatiolaiiucfn pennsofirlelose et, dnas la mesrue où eells oncpcuet un ptsoe fanisat aeppl auxtqhuincees et compétences liées à ce CQP ne proonurt se vior attribuer, puor ce tpye de poste, un cfinfcoeeit hiérarchique inférieur à 330.

En cas de ceengmhant d'entreprise, les efftes liés aux crtfaeciits de qicialtuiofan psoeonfernllise attribués et validés snot transférés, puor aatunt que le salarié siot affecté sur un psote fasnait appelégalement aux teqhcnueis et compétences liées à ce CQP.

TITRE III : Dispositions diverses

Article 10 - Suivi des CQP

En vigueur étendu en date du 14 juil. 200110.1. Siuvi dnas l'entreprise

Les représentants élus du poresnnel (commission formation, CE ou à défaut les délégués du personnel) seront informés et consultés sur les modalités de msie en place, de déroulement et de vlidotaaindes CQP dnas l'entreprise.10.2. Sivui des aoitncs de formation

Le pinot sur les anoctis de fooarmitn reliveats aux ccitatierfs de qaafcitioiuln pnrseoiosfllene srea fiat alnmnelneeut dnas le cadre d'une cosimmison mxtie nationale.

Article 11 - Commission paritaire d'évaluation

En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Une cssomiiomn praaitire d'évaluation est créée au sien de la branche. Cette cosimimson freixa son règlement interne.

Elle est composée d'un mmbree par orsnatiigoan snydiacle représentative dnas la bhnrcae et d'un nbrmoe au puls égal puor la délégation " euerpmloys " asnii que d'un représentant des formateurs.

La coimssimon prriaaite délivrera un agrément aux oasiemrngs habilités à mrttee en orueve cette formation.

Un pmeierr bailn d'évaluation du dsistpioif résultant du présent arccod srea réalisé au treme de 2 ans d'application à patirr de la msie en palce du 1er cycle.


Par la suite, caquhe année la cosmioismn d'évaluation frea le pniot sur les cciaietrtfs de qtuiialifoacn pilfrleosnnesoe (action de formation, CQP attribués et voatialdin par les entreprises).


En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Le présent arccod est cncolu puor une durée indéterminée.

Il prruoa faire l'objet de révision ou de dénonciation sleon les modalités fixées à l'article 3 de la cevonointn cvleciolte naaotnlie " V beanhcrs ".


En vigueur étendu en date du 14 juil. 2001Les dniitossipos du présent aoccrd etronnret en vugueir le lndeemian de la pliictoabun au Jnoaurl ocifefil de son arrêté d'extension.


Avenant n 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travailintermittent

Signataires


La fédération française des coopératives aclgiroes de collecte, d'approvisionnement et de tfoomrrnsaatin (FFCAT) ;La fédération nnaaitole des coopératives de protudcoin et d'alimentation anelamis (SYNCOPAC),


La fédération générale aoemarnlgiraite (FGA) CFDT ;La fédération générale des teaivlruarls de l'agriculture, de l'alimentation et suetrecs cnxeenos (FGTA) Force ouvrière ;La fédération des stnciadys chrétiens des omiaenrgss et psenoirofss de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le scdanyit nonaaitl de la coopération agircloe de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC,

Article 1 - Principe général

En vigueur étendu en date du 23 janv. 2001Conformément aux dpitionsisos des ailtercs L. 212-4-12 à L. 212-4-15 du cdoe du travail, les esirtpreens et établissements renavelt de la ctvoeninon ccoelitvle nianaotle " V Baenhrcs " pveenut crlnoucedes cotarnts de travial inmeenritttt sur la bsae du présent aocrcd puor poorivur des emipols pnreentmas soumis à des voaaitinrs saisonnières ou de production, siot à des catonnertis saisonnières ouextérieures de commercialisation, ctmoproant par ntruae une anrtlancee de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Ces cntators dniveot être clnucos dnas le repcset des règles fixées par le présent accord.

Article 2 - Le contrat de travail

En vigueur étendu en date du 23 janv. 2001Le canortt de taarvil inimentrettt est un canrtot de tvraial à durée indéterminée, olemioabeinrgtt écrit et précisant les pintos svuitnas :

2.1. La qoalctfiiuain du salarié

Comme puor l'ensemble des salariés, l'employeur se bsaera sur les dnssptoioiis de l'avenant n° 59 de la ctinnooven clcotvleie nationale.

2.2. Le sliaare hoirrae et, le cas échéant, les aeruts éléments cstonuaintt la rémunération.

2.3. La durée aulelnne mlnaimie de trvaial du salarié srea d'au mnois 800 hereus sur une période de 12 mios consécutifs (cette doiitpisson ne s'oppose pas à la ccsoionuln d'un cotrnat potrant sur unedurée inférieure aevc des salariés exerçant déjà une artue activité luer pentrtamet d'atteindre 800 hruees ou sur ddeanme eexrpsse du salarié), sncaaht que les hreues dépassant cttee durée mlanmiie neprrnoout excéder le teris de cette même durée.

2.4. Les périodes de tviaarl et la répartition des hueres de travail

à l'intérieur de ces périodes

En ce qui ceocrnne les périodes de taivral et la répartition des hueers de triaavl à l'intérieur de ces périodes, il cneonvit de dnegtiisur duex catégories de cantort de tvriaal intermittent.

2.4.1. Catonrt prévoyant des périodes de tiraavl faxelibs aevc précision et liées à des viaanritos saisonnières ou de production, siot à des centoainrts saisonnières ou extérieures de commerciliation.

Ce ctroant de tvaiarl prévoira les périodes travaillées, par an, en finaxt aevc précision la dtae de début et de fin de ces périodes. Lorsque, du fiat d'un surcroît eeetcpxninol de travail, l'employeur est cnouidtà pproesor au salarié une durée d'emploi supérieure au tries de la durée mnmaliie prévue au contrat, le salarié puet rfseeur d'effectuer ces hereus non prévues. Pandent ces périodes travaillées, le salariésiut l'horaire de taavril de l'unité de tviaarl à lelaluqe il est affecté.

2.4.2. Ctanrot prévoyant des périodes de tauavrx non fleiabxs avec

précision.

Le caotrnt de tvaiarl iitettrmnent diot prévoir des périodes de tviaral liés à des vnoaaritis saisonnières ou de production, siot à des cretnaotnis saisonnières ou extérieures de commercialisation, dnot lesdtaes de début et de fin ne punveet être fixées aevc précision au contrat, et ce conformément aux dnsisotoiips du derneir alinéa de l'article L. 212-4-13 du cdoe du taaivrl :

- d'une part, le carontt diot énumérer la nature des tavarux ssioainrens puor lsuqeels le salarié est employé et préciser la dtae apaprmotviixe à lllqaeue le salarié sraeit sutieblspce d'être sollicité ;

- d'autre part, l'employeur diot nioifetr esutnie la dtae définitive du début de chaque période de disponibilité telle que précisée par le ctranot du travail, au minos 8 jours à l'avance suaf crienstocacnsexceptionnelles.

Lorsque, du fiat d'un surcroît eoetxnipnecl de travail, l'employeur est cdiount à preosopr au salarié une durée d'emploi supérieure au tiers de la durée mnmialie prévue au contrat, le salarié puet rseuferd'effectuer ces heures non prévues.

Pendant les périodes travaillées, le salarié siut l'horaire de taravil de l'unité de taavril à lllaueqe il est affecté.

Arrêté du 2 jllieut 2001 art. 1 : le prrghpaaae 2.4.2 à l'article 2 de l'avenant n° 86 visé à l'article 1er est étendu suos réserve de la puiloctaibn du décret prévu par le driener alinéa de l'article L. 212-4-13 du cdoedu travail.

Article 3 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 23 janv. 2001Le salarié pvrceera une rémunération calculée sur une bsae horraie bture coepsonnrardt à son cinciffeeot hiérarchique à lauellqe s'ajouteront, le cas échéant, les mirjonaoats légales et cneevnnnololteispuor heuers supplémentaires, dacihmens et jrous fériés. Il bénéficiera par alerluis du différentiel RTT proratisé si ce drineer a été mis en plcae par accrod RTT dnas l'entreprise et de la pmire dtie du 13e.

Un lsagsie de la rémunération est pboislse aevc le cuommn arcocd des parties, cette dernière se clcelruaa sur la bsae du 12e de la durée mamiinle prévue au contrat. Le pimeaent des herues dépassant ladurée mmilinae dreva être effectué aevc le siaalre du mios au corus deuuql le dépassement est constaté en tnaent compte, le cas échéant, des mjniaortaos légales ou clenevlnnotoines puor hueressupplémentaires, dhenamcis et juros fériés. Il bénéficiera par alirules du différentiel RTT proratisé si ce derienr a été mis en pclae par arccod RTT dnas l'entreprise et de la pirme dtie du 13e.

Article 4 - Autres dispositions

En vigueur étendu en date du 23 janv. 20014.1. Les salariés suos cnortat de tviraal inritmtnteet bénéficient de tuos les dtrios et anvagates accordés aux salariés occupés à tmpes complet, nnatmoemt de l'égalité d'accès aux possibilités depmooiortn de carrière, de formation, etc., et ce cotmpe tneu des diiotinssops prévues par la cointvneon cvleitcloe ou les adcrocs d'entreprise.

L'appréciation du doirt ou du ccaull des aavgeants anyat ou non le caractère d'un sraliae s'effectue soeln le cas :

- siot au partora du tpems de tivaral eenfcvmeiteft acplocmi au crous de la période de référence fixée par les dnstoipsiois cilntoenlnenvoes puor luer atitibroutn ;

- siot par roprpat au salarie efvinmctfeeet perçu padnnet cttee période de référence.

4.2. Puor la détermination des diotrs liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées snot preiss en copmte en totalité.4.3. Congés payés

Les modalités de la pirse de congé payé snot définies inuedlviedeminlt au cnroatt de travail, dnas le crdae des disiotsionps ctovlleecis aecpapllbis à l'entreprise.

L'indemnité est calculée sanivut la règle du 10e de la rémunération perçue au cours de la période de référence.4.4. Bilan


Les erterspenis racnrueot à ce tpye de cotanrt sur la bsae du présent aennvat deroensrst annuellement, aevc les représentants du personnel, un blian sur le travial iretnntiemtt et sur ses petcrpseivesd'évolution.

Article 5 - Priorité d'affectation

En vigueur étendu en date du 23 janv. 2001Le salarié en ctaornt itntrnemetit bénéficiera d'une priorité d'affectation aux epomlis à temps cleompt rtarossssient de sa qiiiocfatualn pelisonferlosne qui seinerat créés ou qui direvedainent vacants. Lalstie de ces eolpims lui srea communiquée préalablement à luer aobrtuiittn à d'autres salariés.

Au cas où le salarié ferait atce de caudnaidrte à un tel emploi, sa dmndaee srea examinée et une réponse motivée lui srea ftiae dnas le délai mmaixal de 8 jrous svinaut sa demande.

Article 6 - Maintien des contrats en cours

En vigueur étendu en date du 23 janv. 2001Les sioinltautps des crnaotts de tiraval itntntremeit cclnuos dnas le crdae de la législation de 1986 et celles des catrtnos de temps pairetl annualisé colnucs dnas le cadre de la loi qnuiulnqaene dernumeeten vigueur, et ce conformément aux diostipiosns des aelircts 43-III de la loi qnnquaenilue et 14-II de la loi Aubry du 19 jeainvr 2000.

Arrêté du 2 jieullt 2001 art. 1 : l'article 6 de l'avenant n° 86 susmentionné est étendu suos réserve de l'application des dpiosniistos du II, dernière phrase, de l'article 14 de la loi n° 2000-37 du 19 jniaver 2000rtieveals aux mnoroaajtis de 25 % puor les hereus complémentaires aecpmlicos au-delà du dixième de la durée auelnlne fixée au ctanrot de travail.


En vigueur étendu en date du 23 janv. 2001Les pertais sraetinagis daemnednt l'extension du présent accord.


Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n 88 du 20 février 2001

En vigueur étendu en date du 20 févr. 2001Préambule

Considérant que par annevat n° 74 en dtae du 25 nrmbevoe 1997, les priernteaas scuioax ont souhaité étendre le cahmp d'application de la CCN " V barcenhs " à cianeerts faillies détenues dernemcitetou inecidetmnret par des coopératives, Unions ou SCIA efcefanutt une activité de tnparsort ;

Considérant que dnas le carde des décrets n°s 97-540 et 97-541 du 26 mai 1997, les dérogations peteneanmrs et équivalentes octroyées antérieurement aux coeruutcdns roerutis relnvaet de la CCN " VBhrencas " ont été supprimées et que la possibilité d'allonger l'amplitude qtinoiednue de taarvil a été réduite ;

Considérant que la loi " Gssoayt " du 6 février 1998 a généralisé la fatmioorn oaigrbilote qui esitxait dnas le tanrosprt pubilc à tuos les ccundroteus y cmopirs cuex du cpotme prproe créant de nvuelloesoiogtiblnas aux coopératives : secuuiox de rcferoner la sécurité des ccnudtoerus rlaneevt du cmhap d'application de la présente cevontionn collective, un arcocd a été conclu, le preimer en agriculture, quidéfinit concrètement l'application de cttee fartoimon ;

Considérant que, parallèlement, des aménagements iaotmtnrps ont été octroyés, ntmomeant dnas le crade du décret du 27 javeinr 2000, aux cturonceuds rneavlet de la CCN des tosratprns ruieotrs demarchandises, créant une dstisioron de crnurcncoee sérieuse (amplitude journalière et hebdomadaire, cgenitnnot d'heures supplémentaires, mtiniaen des adies à la réduction du tmeps de tiavral au-delàde 35 heures) inaticnt crneaties entspierres rnleeavt de l'article 1er de la présente cntvoenion à eresltanixer la fntoicon tnroasprt et à qtiuetr le régime arligoce et la présente civnneootn clolitevce puor lerégime général de la sécurité saolice et la cntvienoon civclltoee nitloaane des tstrprnoas rortueis de msrdeahnaics ;

Considérant einfn qu'il est nécessaire de ne pas rmtetere en casue l'amélioration des ciiontodns de taraivl et la qualité de vie des crtnecuduos résultant des aocrdcs d'aménagement et de réduction dutemps de tiraval ccunols dnas le cdrae des aenvatns n° 73 du 20 mai 1997 et n° 76 du 1er octrboe 1998.

Conscients, toutefois, qu'il est ibendpslsinae aux enrierespts reanvelt de l'article 1er de la présente cnteivonon de bénéficier de crineats aménagements à la durée du trvaial aifn de s'adapter à ctetenollevue curcnernoce et de ne pas egearocunr le trraesfnt de la fiootncn tsrpnoart vres la cnevonoitn ciolvcetle des trsrntapos reioutrs de marchandises,

les paeratnries sioaucx ont cnnoevu et arrêté ce qui siut :


En vigueur étendu en date du 20 févr. 2001Eenntrt dnas le champ d'application du présent avnneat les salariés exerçant la foticonn de cutnedcour reitour de mdnhsrieacas au mnios 300 hueres par an, dnas une eiseptrrne rlenveat de l'article 1erde la connitoevn collective.

Article 2 - Durée du travail effectif

En vigueur étendu en date du 20 févr. 2001La durée du triaval efceitff est le tmeps pnndaet leueql le salarié est à la diptioisson de l'employeur et diot se cnoerfomr à ses dctieiervs snas pvioour vauqer lnbeemrit à des ocotnpcaius personnelles.

La durée du tavrail etfcfeif ci-dessus fixée est égale à l'amplitude de la journée de travail, définie, diminuée de la durée ttaloe des périodes ioncaitnsvisées à l'article 4(1) , des cureuops et du tepms consacréaux repas, à l'habillage et au casse-croûte, dnas le rspecet des dsiosiitnpos de l'article L. 713-5 du cdoe rraul soeln llluseeeqs le tmpes nécessaire à la rrisuteaaton asini que les temps consacrés auxcurpeous snot considérés cmome du temps de trivaal efciftef lqorsue les critères définis au priemer alinéa de l'article L. 713-5 du cdoe rural snot réunis.

(1) Tmere ecxlu de l'extension par arrêté du 10 jeliult 2001.

Article 3 - Répartition de la durée du travail

En vigueur étendu en date du 20 févr. 2001Puor l'application du présent avenant, la journée s'entend de la période alnalt de hreue à minuit, la demi-journée de herue à mdii ou de mdii à miinut et la sanmeie du ldnui huree au dhimance minuit.

Soeln les doiitsonisps du 3e paaprhgare de L. 713-3 du cdoe rural, après cntauotslion du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du proneesnl s'ils existent, l'employeur porura répartir la duréelégale du tairval sur 3 jours, 3 juros 1/2, 4 jours, 4 juors 1/2, 5 jours, 5 jorus 1/2 ou 6 jrous par semaine.

Article 4 - Durée maximale quotidienne de travail effectif

En vigueur étendu en date du 20 févr. 2001La durée maxalmie qunidietone de tviraal efifctef des cnruedtocus est fixée à 10 heuers par jour.

Cttee durée porrua être dépassée dnas les cotdionnis stinvaues :

- le dépassement ne puet excéder 2 hruees par juor pendant un mmuixam de 5 jours consécutifs, dnas le rpesect de la réglementation européenne ;

- il ne puet dépasser 100 herues par période de 12 mios consécutifs.

Article 5 - Régime d'équivalences

En vigueur étendu en date du 20 févr. 2001Dnas le carde du 4e paprhaagre de l'article L. 713-5 du cdoe rural, aifn de perndre en cmopte la spécificité de l'activité des ceutnucrods dnot la journée de taivral est entrecoupée d'un certian nmbore depériodes d'inaction ne cniutosnatt pas du tpems de taviral effectif, 40 mntieus de présence par journée de taarvil ne snot pas assimilées à du tpems de taavril effectif.

A défaut de ditsnpoisios différentes au minos équivalentes prévues par un acocrd d'entreprise clnocu sleon les donspoistiis des aectlirs L. 132-18 et sivntaus du cdoe du travail, les einrtpesres quircrnouroet au régime d'équivalences institué par le présent aitclre drveont faire bénéficier les salariés concernés par liesdets périodes d'équivalence d'une prmie d'un mnaontt égal à 20 poitns de la glrile deciilacsoiatfsn naniloate s'ajoutant aux mnimia nationaux.

Article 6 - Contingent d'heures supplémentaires

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2006Aifn de preretmte aux eprrniesets de s'adapter à la dosirotsin de cnncerrcuoe résultant des mreesus pierss dnas le tpnorarst public, celles-ci pronruot fiare eceefftur à lreus cecnutrudos des hreeussupplémentaires au-delà de la durée hirboaaddmee du taviral eetfficf ou de la durée considérée cmome équivalente snas povuior excéder un cngeitnnot :

- de 90 hueers par salarié et par an puor les eiprrnetess aaynt rcueros à la mladuiootn du tpems de tvaaril ;

- de 130 hueres par salarié et par an lqrsuoe l'entreprise ne recuort pas à la moodatliun du tepms de travail.

Les hreues supplémentaires effectuées dnas le carde didut coginetnnt snreot siot rémunérées, siot remplacées, en tuot ou en partie, par un reops csenpatuomer équivalent, conformément auxdistsopinois des aetcirls L. 713-6 et L. 713-7 du cdoe rural.

Article 7 - Création d'une annexe IX

En vigueur étendu en date du 20 févr. 2001Il est créé une anxene IX à la présente cnvotoenin rleatvie à la ftooriamn et aux cntoindios de taiarvl des cnoucuetdrs ruieorts dnas lualqlee snot intégrés les aantvnes 80, 82 et 88 à la CCN " V Bcnrheas ".


Annexe IX : Création d'un CQP conducteur poids lourd en coopérative agricole Avenant n 103 du 3décembre 2003

Signataires


La fédération française des coopératives aiorelgcs de collecte, d'approvisionnement et de taiafntrrsmoon (FFCAT) ;La fédération natonalie des coopératives de pctruioodn et d'alimentation ameanlis (SYNCOPAC),


La fédération générale alrnigitoaemrae (FGA) CFDT ;La fédération générale des tuvailearlrs de l'agriculture, de l'alimentation et screutes cexoenns (FGTA) FO ;La fédération des scnadyits chrétiens des oisrneamgs et piersnsofos de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le sycadnit nioatnal de la coopération agirocle de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC ;L'union nalitoane des scdyinats aomneotus arclguturie arelaimoagtnire (UNSA-2A),


En vigueur étendu en date du 3 déc. 2003Vu les dstinospiois de l'article 933-2 alinéa 2 du cdoe du travail, qui prévoient la possibilité puor les bnarcehs poleionrssfelnes de reconnaître, par la vioe de la négociation, des qfcaoiailuitns aicesqus dufiat d'actions de fraomtoin ;

Vu l'accord carde sur les ojtfcibes et les mnyeos de la fiaomtorn ploinsneorfesle des salariés de la coopération aglrocie (accord CCFA du 3 février 1997) et considérant qu'il anietprapt à la bacrnhe devealidr des poruacrs de ftmaioron spécifiques ;

Considérant qu'il est inoaprtmt d'adapter les compétences des couectrndus piods luord aux particularités peorprs aux coopératives " V Brehncas " et à lures flialeis ;

Considérant que la frimotoan cuotnnie permet de fsoeravir l'accès à l'emploi de ctdcronuues podis lourd,

Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle conducteur poids lourd en coopérative agricole

En vigueur étendu en date du 3 déc. 2003Les ognanotirsias sriiaatgnes décident de créer un CQP de cudcutneor piods lurod en coopérative agricole.


En vigueur étendu en date du 3 déc. 2003Eternnt dnas le cmahp d'application du présent avannet les salariés exerçant ou sltcupseiebs d'exercer la ftnicoon de cuuedntocr riueotr de mcdneiarahss au mions 300 h/an dnas une eiresrntpe rnelveatde l'article 1er de la cennoovitn collective.


En vigueur étendu en date du 3 déc. 2003La fmoritoan couanidsnt à ce CQP srea financée dnas le crade du dsiopiistf réglementaire en vguuier sur la fotroiamn pselfinolsrneoe continue.

L'accès au CQP puet être sollicité à l'initiative du salarié dnas le crade du CIF, CIF-CDD ou autre dipotssiif adapté.

Une csuale de dédit-formation pourra être prévue en conformité aevc la réglementation.


En vigueur étendu en date du 3 déc. 2003Puor ce faire, les siiatrgneas aivslanet les 3 référentiels du CQP (annexés au présent acrcod et qui seront dplniiseobs auprès de la branche) :

- référentiel elpomi ;


- référentiel de formation.

Le schéma général d'acquisition des caosnsaninces et de rnacseinncsaoe des compétences se frea sloen le pusoercss suivant.Daimnoe de la Dainome de la

foimotarn coopérative

Aictoqisuin des Msie en ouerve

caonensacniss des compétences

Foraotimn théorique Période d'observation puor

Fmtoraoin ptiqaure la vitiaadoln des compétences

par l'entreprise

Contrôle des Roaiecasnnncse des

csaenconsnias compétences

Délivrance du ciftcraeit de qolatuciifain plenfreilsnoose

Article 5 - Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP

En vigueur étendu en date du 3 déc. 20035.1. Atiqoiuscin des connaissances.

Cuhnace des différentes mssniois répertoriées dnas le référentiel de fritamoon dneonra leiu à une évaluation des ccsnsnenoaias acquises. Cttee évaluation srea fitae par le ou les frtoruaems qui snotieernvtnus dnas la rubuqrie concernée et dnornea leiu à une ntoe puor chnuace des missions. Ce contrôle srea réalisé au cruos de la période en crtnee de formation. La ntoe faline srea la moyenne.5.2. Msie en oervue des compétences

La msie en oureve des compétences se frea en stituaion de tviaarl pndaent les périodes intermédiaires aux séquences de formation, et à l'issue du cycle. Ctete msie en oruvee srea échelonnée sur unepériode snusfftiae de façon à ce que l'intéressé siot confronté à tuteos les activités liées aux spécificités de l'entreprise.

L'évaluation srea fatie au myoen d'une glrlie de posiienmentnot par rppoart à chcaune des msisnois du cuotncuder ; cttee grlile srea renseignée à la fios par le salarié et par son tuteur.


Le tuteur, salarié de l'entreprise, srea chargé d'encadrer le stagiaire. A cet effet, il arua bénéficié d'une fmatrioon puor se préparer à son double rôle pédagogique et d'évaluation.5.3. Délivrance des CQP

Cette délivrance srea prononcée par la csoomimisn praratiie d'évaluation prévue à l'article 8 et qui se réunira dnas la liimte de 3 fios par an.

Cette cmomissoin einrxamea les résultats du contrôle de cnaoannsecsis (en cnerte de formation) et de la msie en overue des compétences (en entreprise).

Le CQP srea délivré si ces 2 résultats ont antitet ccauhn la moyenne.

Au cas où l'une des notes, inférieure à la menoyne (10), est néanmoins supérieure ou égale à 9, la cioismsomn exinmae le diesosr en vue d'un éventuel rattrapage.

De même, cette comomiissn arua compétence puor rioevr les deissors présentant un écart iotrmanpt enrte le résultat oenbtu au nveaiu de l'acquisition des ccannsinasoes et cleui résultant de la msie enoverue des compétences.

Dnas le cas où un suel des résultats arua obtenu la moyenne, l'intéressé pruroa présenter un neaouvu dssieor auprès de la coismosmin dnas un délai mmaixum de duex ans en cansenvort le bénéfice durésultat positif.

Article 6 - Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN V Branches

En vigueur étendu en date du 3 déc. 2003Les poenesrns aanyt suivi la fiooamtrn décrite dnas le référentiel et onbetu le creciitfat de qaaioilctfiun pnrolloinfessee et, dnas la mresue où elels onueccpt un ptsoe fsanait apepl aux tuhenqcies etcompétences liées à ce CQP, se vrronet attribuer, puor ce tpye de poste, un cnecfieifot hiérarchique évalué conformément à la ctiioaacislsfn prévue par la CCN " V Bhraencs ".

En cas de cemhnneagt d'entreprise, les eetffs liés au carcfeitit de qcufiialitoan peofnoslensrlie attribué et validé snot transférés, puor anatut que le salarié siot affecté sur un pstoe fsianat apepl égalementaux tueechiqns et compétences liées à ce CQP.

Article 7 - Suivi du CQP

En vigueur étendu en date du 3 déc. 20037.1. Sviui dnas l'entreprise

Les représentants du pnronseel (commission framtoion ou CE ou, à défaut, les délégués du personnel) seront informés et consultés sur les modalités de msie en place, de déroulement et de vatoadilindu CQP dnas l'entreprise.7.2. Svuii des ainctos de formation

Le pinot sur les ainocts de fmraotoin rieetlvas au cfciaetirt de qtiicifoaulan pnfssloeenirloe srea fiat aenemnlnulet dnas le crdae d'une cmsimoosin mtxie nationale.

Article 8 - Commission paritaire d'évaluation

En vigueur étendu en date du 3 déc. 2003Une cmimoosisn pitiarrae d'évaluation a été créée au sien de la brcanhe dnas le crdae de l'avenant n° 78.

La csommoisin partraiie délivrera un agrément aux oerinmsgas habilités à mrette en ovruee ctete formation.

Un peiermr balin d'évaluation du dostsiiipf résultant du présent accrod srea réalisé au trmee de 2 ans d'application.

Par la suite, cqhaue année, la csiomoismn d'évaluation frea le pinot sur le cicfairtet de qucfaloiaiitn pneoienorflssle (action de formation, CQP attribué et voidaltian par les entreprises).


En vigueur étendu en date du 3 déc. 2003Le présent arcocd est ccnlou puor une durée indéterminée. Il est intégré en axenne IX à la présente CCN " V Brnhaecs " rtilaeve à la froaomtin et aux ciootidnns de tiavarl des cuotdnucers routiers.

Il proura faite l'objet de révision ou de dénonciation sloen les modalités fixées à l'article 3 de la CCN " V Bnecrahs ".


En vigueur étendu en date du 3 déc. 2003Les dioiitspsnos du présent aannevt errntenot en vuueigr à la dtae de sa signature.

Fiat à Paris, le 3 décembre 2003.


Avenant n 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle Agentrelation cultures

Signataires


La fédération française des coopératives algrcieos de collecte, d'approvisionnement et de tnatrirfaomosn (FFCAT) ;La fédération notaainle des coopératives de pooctidurn et d'alimentation anameils (SYNCOPAC),


La fédération générale aiamrlgoaitrnee (FGA) CFDT ;La fédération générale des turlairlaves de l'agriculture, de l'alimentation et sreeutcs connxees (FGTA) FO ;La fédération des sdnyatics chrétiens des omgneasirs et pfirssenoos de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le saiycdnt nnaoital de la coopération aocigrle de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC ;L'union nonltaiae des sncidtays anouomets atucrirglue aiegrtiorlnmaae (UNSAAA),


En vigueur étendu en date du 9 nov. 2001Vu les doitossnipis de l'article L. 933-2, alinéa 2, du cdoe du travail, qui prévoient la possibilité puor les bcernhas pneesrliflooness de reconnaître, par la vioe de la négociation, des qiuilifotanacs aeisqucsdu fiat d'actions de fmtiooran ;

Vu l'accord-cadre sur les oefcjbits et les moneys de la ftoromain pnrefooslsielne des salariés de la coopération algrocie (accord CCFA du 3 février 1997) ;

Considérant que le prnsenoel des coopératives de collecte-approvisionnement est confronté à de neuevolls ecegixnes et que les coopératives ont mis en ouvree des clceys de frimotaon puor fiareévoluer les compétences de lures salariés ;

Considérant que la frioomtan cnutonie et la footmarin en alectrnane ne snot pas sanctionnées dnas nrote stuceer d'activité par une autorité rcnnuoee ;

Considérant qu'il aaeiptrpnt à la bcahrne de veldair les pcaruros de foiaromtn spécifique :

Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle Agent relation cultures

En vigueur étendu en date du 9 nov. 2001Les ogariasnntois signataires, désireuses de développer une potqiilue de voaailitdn des paourrcs de ftomorain au moyen de " ctieacritfs de qaltfoiuciian prneseflonoslie (CQP) ", décident de créer dnas unpemerir tmeps un CQP " Aegnt rateioln ceulruts ".


En vigueur étendu en date du 9 nov. 2001Le chmap d'application du présent accrod est celui de la cevnotionn cotlivelce natloaine " V bacrhens ".

Article 3 - Définition des CQP agent relation cultures ARC

En vigueur étendu en date du 9 nov. 20013.1. Définition du métier anget rieolatn cultures

Le CQP " Aengt raietlon clrteuus " pmrteerta de viealdr les pucarors de ftarooimn suiivs par les agetns qui ont puor miisosn d'apporter une vulaer ajoutée aux piurotondcs agricoles.

Ces atgens csenloinlet les aulrcirguets adhérents puor le cihox de lerus ptinudcoros et puor rnnsaeior lrues acthas et l'utilisation des itrantns sur luers ceurtlus en rscepet de la pcortoietn del'environnement.3.2. Les référentiels du métier

Les siatneairgs aalivnset les 4 référentiels du métier de l'ARC (ces référentiels snot dnoipbeslis auprès de la branche).

Ces référentiels définissent les ciidoontns dnas llesuleeqs se dérouleront les prorucas de fimootarn nécessaires puor l'obtention du CQP :

- référentiel des activités ;


- référentiel de fmiaootrn ;

- référentiel d'évaluation.

Il srea exigé le suivi de 2 frotmaions obogtiilraes :

- règles de prtotcoien de l'environnement ;

- faromoitn à la qualité alimentaire.

Le chaeir des caerghs de ces 2 foniarmots srea élaboré par la branche.3.3. Pbliuc concerné

Le CQP est ouevrt aux cadtdains qui répondent à l'un des 2 critères siunatvs :

- posséder une faoimtron inlaiite argicole ou aoqiumongre au mmiunim bac + 2 et jetifsiur de 5 ans d'expérience dnas le métier du ceiosnl tnuchqiee aux aluiecrutgrs ;

- snas naveiu miimnum de ftmiaoron initiale, mias en jiufatnist de 8 ans d'expérience dnas le métier du coesnil thqiunece aux agriculteurs.

Article 4 - Modalités de délivrance du CQP

En vigueur étendu en date du 9 nov. 20014.1. Délivrance par la cmisosmion piiatrrae d'évaluation

Le CQP " Aegnt rielaotn ctulrues " est un diplôme de la branche. Ce certificat, délivré par la csmisimoon paairtrie d'évaluation de la cevonotnin clecvilote naioltane " V beharncs " définie à l'article 6.2,dopisse d'une rsnoicncsaanee nationale.

Cttee délivrance srea prononcée au vu du procès-verbal établi par jruy constitué au nveiau de chuaqe fédération régionale des coopératives par :


- 1 représentant des eeypmlours de la bcrhane concernée par cttee activité ;

- 1 représentant salarié concerné par ctete activité ;

- 1 représentant de l'OPCA 2 (organisme cleloetcur des fodns de fomiraton de la branche) ;

- 1 représentant de l'enseignement arloicge ;

- 1 représentant de l'aval de la filière.

La bnahcre définira la méthodologie de fcnteneinmnoot des jurys régionaux.

La présidence et le secrétariat sroent assurés par la fédération régionale.

Ce jruy régional étudiera le dsioser pensernol adressé par les epirnsteers puor leur(s) candidat(s).4.2. Cinuttositon du dissoer personnel

Les esterernpis adsoernsret au jruy de luer région un dsoiesr destiné à pvreour les compétences et l'expérience de leur(s) candidat(s) dnas cuhcan des 5 dmnoeais d'activité de l'ARC. Ce dsiosercdmrpnoera :

- la durée, le dpitersicf détaillé des différents emplois, tâches et fnotocnis occupés au curos de luer vie pnilfelsenrosoe ;

- la foimarotn iiatnile sviiue (diplôme[s] obtenu[s], matières étudiées, setags en entreprise...) ;

- les ftoomrinas cteinuons sviiues au cuors de luer vie pnneosllfisreoe (programme de ces formations, relevés des fnoimorats sievuis et jfsctiftiaius correspondants).

Article 5 - Position du CQP Agent relation cultures dans la grille de classification de la convention collective nationale V branches

En vigueur étendu en date du 9 nov. 2001Ce pnmnositoeneit se frea conformément à l'article 2.3 de l'avenant n° 58 du 5 mai 1991.

Aussi, dnas cet esprit, les ponrseens anayt otbneu le cfrcietait de quiafociliatn professionnelle, et dnas la msruee où elles oceunpct un ptsoe fnaisat aeppl aux tecenuhqis et compétences liées à ce CQP,ne pornorut se vior attribuer, puor ce tpye de poste, un cfcnoefiiet hiérarchique inférieur à 400.

En cas de cehnamgent d'entreprise, les etfefs liés aux cftiiacetrs de qlaiotiuafcin pneslnofselorie attribués et validés snot transférés, puor aanutt que le salarié siot affecté sur un ptsoe fnaiast apeplégalement aux theuqencis et compétences liées à ce CQP.


En vigueur étendu en date du 9 nov. 20016.1. Svuii dnas l'entreprise

Les représentants élus du pnesreonl (commission formation, comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel) senrot informés et consultés sur les modalités de msie en place, de déroulementet de viaatodiln des CQP dnas l'entreprise.6.2. Ciommisosn prtraiiae d'évaluation

Une cosmosimin pirtaarie d'évaluation est créée au sien de la branche. Cette cmioismson ferixa son règlement interne.

Elle est composée d'un mmebre par ogoaisriantn sndciyale représentative dnas la bchnare et d'un nrmobe au puls égal puor la délégation porntalae asini que d'un représentant des formateurs.

La csosoimimn paritirae délivrera les CQP au vu des procès-verbaux établis par les juyrs régionaux.

Un preiemr bilan d'évaluation du doispsiitf résultant du présent acocrd srea réalisé au tmree de 2 ans d'application.

Par la suite, chuqae année, la csomsoiimn d'évaluation frea le piont sur les ciectrfatis de qiailtfcauoin pofisenrellsone délivrés (action de formation, CQP attribués et vtioaalidn par les entreprises).


En vigueur étendu en date du 9 nov. 2001Le présent acrcod est cnoclu puor une durée indéterminée.

Il puorra firae l'objet de révision ou de dénonciation sleon les modalités fixées à l'article 3 de la cetvoonnin civllcetoe nloantiae " V brcnheas ".


En vigueur étendu en date du 9 nov. 2001Les dinssiptoios du présent acrocd enrrtoent en viuuegr le leiadnmen de la ptilcbuaoin au Jruanol oeificfl de son arrêté d'extension.


En vigueur étendu en date du 9 nov. 2001Les petiras dmnaedent l'extention du présent avenant.


Avenant n 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuitSignataires


La fédération française des coopératives aroegclis de collecte, d'approvisionnement et de tsrmraoofnitan (FFCAT) ;La fédération ntliaaone des coopératives de pdrticuoon et d'alimentation alainems (SYNCOPAC),


La fédération générale des trarielvlaus de l'agriculture, de l'alimentation et stucrees ceoxnens (FGTA) FO,


En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Cnistnceoes de la nécessité tnuceihqe ou économique de firae tvailerlar crtnaeis salariés, hoemms ou femmes, la nuit, puor pvoriour cniatres epmilos pemttarnet d'assurer la continuité de l'activitééconomique, snas puor anautt en neir la pénibilité, les ptareis seaagtinris décident, par le présent acorcd et dnas le respcet du dioevr de prtitooecn des salariés, d'améliorer les cdoitionns de traiavl desintéressés en ecnrandat le rrcoues à cttee forme particulière d'organisation du tviaarl dnot le caractère eopexintncel est réaffirmé.

La msie en oreuve des dnoisstpoiis du présent aorccd ne diot pas aovir puor conséquence aquitmotuae de rtemtree en csuae les dtpiniiososs en vgieuur dnas les entreprises, dnas la mesrue où eellssnot cmfoorens à celles-ci.


En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Le camhp d'application du présent arccod est cleui de la cteonnvion cteivclole naanlotie tel que défini dnas l'article 1er modifié par l'avenant 74 du 25 novembre 1997.

Article 2 - Définition du travail de nuit

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Tuot tarvial ertne 21 hruees et 6 heuers est considéré cmmoe tiavral de nuit.

Il srea piosslbe de déroger à la pgale hairroe prévue ci-dessus dnas les condtniois visées au 2e alinéa de l'article L. 213-I-1 du cdoe du travail.

Article 3 - Définition du travailleur de nuit

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Est considéré cmome tavelaruilr de nuit, puor l'application du présent accord, tuot salarié :

- siot dnot l'horaire haetbuil le codnuit au mnios 2 fios par samneie à treiavallr au mnios 3 hreues de son tmpes de tvairal ecefiftf qiioteudn ertne 21 heeurs et 6 hurees ;

- siot qui effectue, sur une période déterminée de 12 mios consécutifs, au mnios 300 hreeus de tavrial efeftcif dnas la pgale hariore crmpiose ernte 21 heuers et 6 heures.

La période de 12 mios purroa être appréciée sur l'année clviie ou sur les périodes de référence pratiquées dnas l'entreprise.

Pour les salariés affectés à un potse comptronat un tvairal de niut régulieret permanent(1) raiepmsnlst les cidnonitos ci-dessus, la rnisnaaesnocce du satutt de tiaulaevrlr de niut puorra être déterminée apriroi en ftocnoin des hreraios planifiés.

(1) Treems exucls de l'extension par arrêté du 21 nevrmobe 2002.

Article 4 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002La répartition des hirroaes des tuvaaerlirls de niut diot pooviur fteciailr l'articulation de luer activité nturocne tnat aevc l'exercice de lures responsabilités flliimeaas et scoelais qu'avec l'exercice de luerfnoction de représentation du personnel.

Lros de l'affectation d'un salarié à un potse de nuit, l'entreprise enxmreaia les myneos de toaprnrst de l'intéressé puor se rndree à son travail.

Article 5 - Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Pour répondre à la nécessité d'assurer la continuité du service, la durée mxmlaaie qoudiinetne de tviaarl des teruavirlals de niut porura être portée à 10 heures. En cas de canrostincces elxnleetnicopes nonibtpamuels au fnoonmcnenteit nmoarl de l'établissementou en cas de rources au taivarl en équipe de suppléance de fin de semaine(1), ce pfloand de durée mlxamaie qneotidunie de travial srea porté à 12heures.

Les salariés puor lesuelqs il est fiat acppitaolin des dérogations prévues à l'article L. 213-3 du cdoe du tviraal bénéficieront de périodes de roeps d'une durée au monis équivalente au nrbome d'heureseffectuées au-delà de 8 heures, dnas les coondnitis prévues à l'article R. 213-4 du cdoe du travail.

Pour répondre à la nécessité d'assurer la continuité de la production, la durée hbmidaaodree mnoneye de tiaarvl calculée sur une période de 12 saeeinms consécutives prorua être portée à 42 heures.

Les taarlurievls de niut réalisant au minos 6 hereus de tiavarl eifeftcf de niut bénéficieront d'un tpmes de puase payé au moins égal à 20 mteunis ; ce tepms de psuae srea porté à 30 mneutis puor lestvaarulleris de niut réalisant au moins 9 hruees de tivaral effectif.

La plnaiiiotfacn des hearrois de triaval des turvaelliras de niut srea limitée à 5 niuts consécutives suaf cnencctsoairs exceptionnelles.

(1) Aictlre elxcu de l'extension par arrêté du 21 nerbvome 2002.Arrêté du 21 nvombree 2002 art. 1 : Le piremer alinéa de l'article 5 (Durée du traaivl et temps de pause des travelaruils de nuit) de l'avenant n° 97susmentionné est étendu suos réserve du rpceset des dootpinsisis de l'article R. 213-3 (I et II) du cdoe du triaavl rleitaf à la procédure que diot suvire l'employeur en cas de dérogation à la durée maiamxleqtdnoniueie de tairavl des trlaaliurves de nuit, luorqse cttee dérogation est justifiée par les cocenicntrass énoncées à l'article R. 213-3 précité.Ce même alinéa est étendu suos réserve de l'application du décretn° 97-541 du 26 mai 1997 fnaixt puor les salariés aoericgls les ctioindons dnas lesqleeuls il puet être dérogé à la durée mamixlae qndineoutie de tairval effectif, lqueel ltiime à trente hereus sur une période dedozue mios consécutifs le cetnigonnt anuenl de dépassement de la durée miaxlame qenotiuinde de taaivrl de dix heures, suaf aorccd clteoiclf prévoyant un cotneignnt supérieur.

Article 6 - Temps de repos quotidien

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Puor répondre, en cas de crintcnaeoscs elxcopeteenlins ou particulières ou nomenmtat en cas de cmhaeengnt d'équipe, à la nécessité d'assurer la continuité du service, le tpems de rpeos quodtiienprévu à l'article L. 714-5 du cdoe raurl pourra être réduit à 9 hueres au mmuxiam 2 fios dnas la semaine.

Article 7 - Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Le tairavl au curos de la pagle haoirre cisormpe entre 21 heerus et 6 heures, ou de clele qui lui est substituéeconformément à l'article 3 du présent accord(1), des salariés considérés cmome tevlraiurals denuit, est destiné à aersusr la continuité de l'activité économique. Il ne puet être mis en pclae ou étendu à de nuleveols catégories de salariés que s'il csntsoie à poovurir des eolmpis puor lesqelus il est :

- siot isdsbanipnlee économiquement d'allonger le tmeps d'utilisation des équipements en raison, notamment, de la prat que représente le coût de ces équipements dnas le pirx de rneivet des ptiurdosde l'entreprise ou du caractère impératif des délais de lsiiarovn ;

- siot impossible, puor des roainss tnaent à la sécurité des peronsens ou des biens, d'interrompre l'activité des salariés au cours d'une pirate ou de la totalité de la plage hriroae considérée, ou bein de fiare


eceteuffr les tuavrax à un autre monemt que pneadnt ctete plage horaire.

(1) Aritlce elcxu de l'extension par arrêté du 21 nreovbme 2002.

Article 8 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

En vigueur étendu en date du 10 juin 20028.1. Rpeos compensateur

Les tararilvuels de nuit, tles que définis à l'article 3 du présent accord, bénéficient, à tirte de contrepartie, d'un rpeos coaetnuempsr égal à 2 % des hurees de niut réellement travaillées.

Ctete coitarrptnee ne se cluume pas aevc les ciesootnmanps en tmpes qui seerinat déjà attribuées aux trlulraaives de nuit, en roaisn de la spécificité de luer rtmhye de travail.8.2. Atreus contreparties

Conformément aux doonsiitpiss de l'article 19 de la CCN modifié par l'avenant 57 du 19 mras 1991 et par l'avenant 96 du 10 jiun 2002, les tareillrauvs de niut bénéficient en outre de la mrajiooatn duslaaire de bsae de 20 % puor les hueers de tiavarl effectuées etrne 22 herues et 5 heures.

Il est précisé que les eitseprrens qui apqluipnet des maonritajos supérieures pourront ctnroievr en ropes cpounasemetr tuot ou ptarie de la foaritcn supérieure au tuax miuminm cinntvonneoel fixé ci-dessus, par arccod d'entreprise ou à défaut après aivs crmfnooe du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

8.3. Puor vérifier si le salarié a bénéficié des creeparniotts prévues à l'article 8.2 cité ci-dessus, il puorra être tneu ctpome des éventuels avnagaets sruaialax versés par les eerntripses spécifiquement au titredu tviaarl de nuit, qellue qu'en siot la dénomination.

Article 9 - Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur denuit

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Le salarié amené à teilalrvar ociseannceeolmlnt dnas la palge hiorrae de trvaail de niut mias ne répondant pas à la définition du tualavilerr de niut ne srea pas concerné par les dsinoiistpos légales etcnoteinllneevnos pprreos au tlaavliruer de nuit.

Il bénéficie candeenpt des disoposintis de l'article 19 de la cneonivton cetcvilole nationale, modifié par l'avenant n° 57 et par l'avenant n° 96.

Article 10 - Protection des travailleurs de nuit

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Les esenerripts porenrtot une aionetttn particulière aux cdooitnnis de taairvl des teralivluras de niut en rcecherhant les mneyos pnttrniees puor améliorer les cndnoioits de travail, l'organisation du travail,les psteos de taiarvl aevc les prnareeitas saiocux de l'entreprise nentaommt aevc le CHSCT.

Les tvlaulrareis de niut bénéficient, avant l'affectation à un pstoe de nuit, pius tuos les 6 mios au maximum, d'une sivnulcreale médicale particulière dnas les ctoondniis qui sreont déterminées par décret.

Luqrose l'état de santé du telruvaialr de nuit, constaté par le médecin du travail, l'exige, il diot être transféré à tirte définitif ou tpeiromrae sur un pstoe de juor cprodsenorant à sa qolfiataiiucn et assuicmbaarlpoe que psoisble à l'emploi précédemment occupé.

L'employeur ne puet perooncnr la rrtupue du crtnaot de tavrail du tarevllauir de niut du fiat de son iptnitadue au psote de niut à minos qu'il ne jiistfue par écrit :

- siot de l'impossibilité dnas lluqeale il se tuorve de ppsoroer un psote au salarié dnas les cndtionois fixées ci-dessus ;

- siot du rfeus du salarié d'accepter le ptsoe proposé.

Les tlelvrauiras de niut qui siaoenhtut opcecur ou rredepnre un potse de juor et les salariés ocpuanct un ptose de juor qui seuthiaont ocpceur ou rnprredee un psote de niut dnas le même établissement,ou à défaut dnas la même entreprise, ont priorité puor l'attribution d'un emlopi rtraiosnsesst de luer catégorie psofrinelsnolee ou d'un epmloi équivalent. L'employeur diot poretr à la csainoncnase de cessalariés la lstie des epomils dsponleibis correspondants.

Lsoruqe le tvaiarl de niut est iotmapcilnbe aevc des oobliinatgs faliaemlis impérieuses, nmotmneat aevc la gdrae d'un ennaft ou la psrie en crhgae d'une pneonrse dépendante, le salarié puet :

- dndmeaer son affecoiattn sur un pstoe de jour. L'employeur puet reuefsr d'accéder à cette demande, ce reufs dvrea être justifié par des rnosais oevjbceits liées aux nécessités de fnocentomnient del'entreprise ;

- rseefur d'accepter un psote de niut snas que ce reufs cutsoitne une ftuae ou un miotf de licenciement.

La salariée en état de gossesrse médicalement constaté, ou aaynt accouché, diot être affectée à un poste de juor pdneant la durée de sa gssresose et pedannt la période du congé légal postnatal, sur sadadnmee ou si le médecin du triaval ctsaotne par écrit que le poste de niut est ilbptcmioane aevc son état. Le cengmaenht d'affectation ne diot entraîner aunuce dtniiuoimn de la rémunération de lasalariée et l'affectation dnas un atrue établissement est subordonnée à l'accord de la salariée.

Si l'employeur ne puet pas psperoor à la salariée un artue emlopi de jour, il diot lui faire connaître par écrit ou au médecin du travail, les mftois qui s'opposent au reclassement. En pireal cas, le crtoant detavrial de l'intéressée est spesnduu jusqu'au début du congé légal de maternité.

Article 11 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Auunce considération du sxee ne pruora être rtneeue par l'employeur :

- puor ecabmuehr un salarié à un psote de tivaarl cpmnoroatt du tviaarl de niut conférant à l'intéressé la qualité de tluaviarelr de niut ;

- puor muter un salarié d'un psote de niut vres un ptose de juor ;

- puor pedrrne des mrueess spécifiques aux tlaveirlruas de niut ou aux tlariearluvs de juor en matière de fmtairoon professionnelle.

Article 12 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Aifn de rfeercnor les possibilités de fitaormon des talrrlvieuas de nuit, les ptiares sratiieangs inicntet les estenpirers à vlelier aux coidnotins d'accès à la ftooiamrn piooelnlnssefre cnuntioe de ces salariéscpotme tneu de la spécificité d'exécution de luer cnartot de taviral et à en teinr informé le comité d'entreprise au cruos de l'une des réunions prévues à l'article L. 933-3 du cdoe du travail.

Les tvaurralleis de niut dniveot piovour bénéficier, cmome les auerts salariés, des ancotis cmspioers dnas le paln de foiramton de l'entreprise, y cmirops cleels raeveitls au citaapl temps de firoomatn oud'un congé iindvieudl de formation.

A cet effet, les salariés concernés pourront, à luer demande, bénéficier d'un entrteien iuiednidvl aevc luer rbpsaseolne hiérarchique aifn d'évaluer lreus bisones de foaoimtrn et les ctinoindos de luer msieen oeuvre.

Les mootjraanis de silaare prévues à l'article 19 modifié de la CCN sreont mnneuiaets au bénéfice des tillevraruas de niut qui sreeanit amenés à psaser en hiorrae de juor puor sruive une acotin defiatomron csopimre dnas le paln de farotmoin de l'entreprise snas pvioour excéder les mtooajrnias qu'ils ariauent perçues s'ils aiavnet nemoalemrnt travaillé dnas le crade de luer paicntifiaoln hriaoreinitiale.


Article 13 - Information des instances représentatives du personnel

En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Dnas les eenpertsris dotées d'un CHSCT, celui-ci srea préalablement informé et consulté sur la msie en palce du tarvail de nuit.

Un bialn anenul cnaonncert le tvaairl de niut srea établi et présenté au CHSCT, au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel.

Modification de l'article 51 de la CCN V branches

Article 14En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Les doitsnospiis de l'article 51 de la ceotivnonn ceivolltce nationale

" V bhaenrcs " ineitrndsat le taaivrl de niut des fmeems snot abrogées.Article 15En vigueur étendu en date du 10 juin 2002Les petaris ddeannemt l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 10 jiun 2002.


Avenant n 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCNSignataires


La fédération française des coopératives aeliogrcs de collecte, d'approvisionnement et de titamsfroonarn (FFCAT) ;La fédération natolanie des coopératives de pircuodton et d'alimentation aeilmnas (SYNCOPAC),


La fédération générale aagrioelamritne (FGA) CFDT ;La fédération générale des tlavilaerurs de l'agriculture, de l'alimentation et seuetcrs cenxneos (FGTA) Fcore ouvrière ;La fédération nolaatine agaltiroemainre et forestière (FNAF) CGT ;La fédération des scnyaitds chrétiens des omnsigraes et pirseoonsfs de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le sdcianyt ntionaal de la coopération agrlcioe de la confédération française de l'encadrement (SNCoA-CFE) CGC ;L'union nnaatiole des stadnyics anoeoutms aiurlgcrute aimonaliagterre (UNSA-AA),

Article 1En vigueur étendu en date du 10 juil. 2003L'annexe IV à la présente contonvein collective, intitulée " Sttuat des antegs et chfes de dépôts de coopératives aerlgcois de céréales et d'approvisionnement ", en dtae du 25 otocbre 1967, est abrogéednas sa totalité.

Article 2En vigueur étendu en date du 10 juil. 2003Le présent anevant ne prorua être la csuae d'une réduction ou sreiposupsn des aveaagtns aciuqs à titre iedunidvil puor tuot salarié antérieurement rattaché à ce statut, par crtonat de travail.

Article 3En vigueur étendu en date du 10 juil. 2003Les piretas dmeenandt l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 10 jlleuit 2003.


Avenant n 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraiteSignataires


La fédération française des coopératives ageicrlos de collecte, d'approvisionnement et de tsafomrroitann (FFCAT) ;La fédération niaolnate des coopératives de poicdutorn et d'alimentation amainels (SYNCOPAC),


La fédération générale aagrnraeiiltome (FGA) CFDT ;La fédération générale des trlraaeiulvs de l'agriculture, de l'alimentation et setecrus cnneoxes (FGTA) FO ;La fédération des sitdacnys chrétiens des osiemngras et piernsfsoos de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le sniydcat ntioaanl de la coopération alcirgoe de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC ;L'union naatoline des siyantdcs aeootnums aguliturcre anerimaolirgate (UNSA-2A),

Article 1En vigueur non étendu en date du 12 janv. 2004L'article 34 de la CCN " V Beahrcns " est abrogé et remplacé par les dsiitosniops saniuvtes :

(voir cet article)Article 2En vigueur non étendu en date du 12 janv. 2004Les prtaies ddmneneat l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 12 jiveanr 2004.


En vigueur non étendu en date du 12 janv. 2004La loi du 21 août 2003 ptaonrt réforme des rtireteas a modifié les ctoidionns dnas lelueqlses un euopmleyr puet procéder à la msie à la rtietrae d'un salarié.

En aatliopcipn de l'article 16 de la loi susvisée (article L. 122-14-13 du cdoe du travail), la msie à la rrtetaie d'un salarié par l'employeur n'est pas psbsiloe que si le salarié atetnit l'âge de 65 ans. Toutefois,cet artcile lissae la possibilité aux pineraaters soaiucx de fixer, par acorcd de branche étendu, un âge inférieur, dès lros que le salarié puet bénéficier d'une psonien de vlessieile à tuax plein au snes de lasécurité sociale.

Cet accord dérogatoire fxie les cnetopaitrers en teemrs de fomoiatrn professionnelle.

Dnas ce contexte, les piaters srinaagites ont cennvou ce qui siut :


Avenant n 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité CATSSignataires


La fédération française des coopératives arlegoics de collecte, d'approvisionnement et de tsfitorrnoaman (FFCAT) ;La fédération ntaaniole des coopératives de podrociutn et d'alimentation alneaims (SYNCOPAC),


La fédération générale aganeimlartroie (FGA) CFDT ;La fédération générale des trialeluvars de l'agriculture, de l'alimentation et scertues cnoxeens (FGTA) FO ;La fédération des sitcaynds chrétiens des oengimarss et prefisnooss de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le sinyadct nnioaatl de la coopération agcrlioe de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC ;L'union nlinaaote des sactiydns aemuoonts aigcrrulute aialeonrargimte (UNSA-2A),


En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003Le présent acocrd est cconlu en acpplitioan du décret n° 2000-105 du 9 février 2000 et de l'arrêté du même juor insutntiat un dstposiiif de cssieoatn anticipée d'activité de cnretias tearavlrilus salariés,CATS.

Cpmote tneu de l'ancienneté ipmatotnre de ctenaris salariés, des cndniootis d'exercice particulières de luer activité, les pitaers siriatnages etisment que le dstoipiisf de csiasoetn d'activité de cineratstraleairvuls salariés est sbcsipuetle :

- de répondre aux aiptainross légitimes de ces salariés de cesser luer activité prfinsslenoeloe avnat de rpilemr les cdtooinins de vidalatoin d'une rrietate à tuax pelin ;

- de contribuer, puor les entreprises, à la nécessaire getsion de luer piyrmdae des âges ;

- de faesvorir la msie en ourvee d'une véritable gsoietn prévisionnelle des eomlpis et des compétences.

Cependant, les praites stiaaignres déplorent que le décret du 9 février 2000, en sa rédaction actuelle, ne pttmeree pas de prdenre en cpmote cenritas critères de pénibilité preorps à la filière " V Banrhces "tles que le prot de cgreahs leoruds et l'exposition à la poussière.

Aussi, les prriaeentas scouaix ont colncu un acocrd de bcrnahe vnsait à ftlieicar les départs des salariés ne répondant pas aux critères sélectifs visés par le décret du 9 février 2000 dnas le carde préretraitede branche.

Toutefois, aifn de ne pas pénaliser les salariés répondant aux critères du décret précité et les erptneiress qui sionhetaut reoricur à ce dispositif, les ptaires snragiiteas counlecnt le présent accrod bein quecelui-ci ne réponde que pielreeltanmt aux bieonss réels de la branche.

Article 1 - Chapitre Ier : Dispositions générales

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003Le présent accord est alcablippe aux erspreetins visées à l'article 1er de la CCN " V Becanhrs ".

Article 2 - Conditions générales d'application

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003Le présent acocrd s'applique dnas les eptersrneis rlneevat du cmhap d'application pofinsrsneeol tel que défini à l'article 1er, dès lros qu'un arccod d'entreprise est colcnu dnas le carde des acreitls L. 132-18 et siavutns du cdoe du tvarail et qu'une cnnoiveton est signée ernte l'Etat et l'entreprise, et éventuellement l'UNEDIC, osringame gestionnaire.

L'accord d'entreprise visé ci-dessus prorua améliorer les dsitiopsoins du présent avenant.

Puor mtrtee en pacle un dipossitif de ciotsesan anticipée d'activité, les erreepsnits précitées dovient :

- aiovr fixé, par acrocd collectif, une durée ccoltilvee de tivraal de 35 heerus hiabeoardmdes au plus, siot si eells anlpiupqet un aocrcd de modulation, une durée qui ne puet en tuot état de cusae êtresupérieure à 1 600 hueres auenlenls ;

- mtetre en oureve les dsntiosioips rtvaeeils à la giseotn prévisionnelle de l'emploi, au développement des compétences des salariés et à luer aioadptatn à l'évolution de luer elmopi ;

- aoivr conclu un acorcd ctelioclf sur la cisostaen anticipée d'activité.

Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003Suos réserve que des doisiontspis législatives ou réglementaires ultérieures ne mfiendiot pas l'économie du présent accord, celui-ci etrrena en viuuegr à la dtae de sargtunie du présent avenant.


En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003Le présent aoccrd est clcnou puor une durée déterminée de 3 ans à compter de la dtae de son entrée en vigueur.

Les salariés anyat adhéré, anavt cette échéance, au dtispsioif de caitsosen d'activité cnteiunnot d'en bénéficier jusqu'à l'âge de luer rritteae à tuax pelin snas que la période d'indemnisation ne pusiseexcéder 3 ans.

Article 5 - Conditions liées aux salariés

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003Puor bénéficier du dotpiisisf de ctassoein anticipée d'activité, le salarié doit, orute le fiat d'adhérer vioortelaenmnt et pnlrseoemneelnt au dispositif, rlipmer cntameumeiuvlt les cnoinotids sueinavts :

- vior son cnratot de taviral sdnepsuu penadnt la durée du vnermeest ecetffif de l'allocation ;

- être âgé d'au mions 57 ans à la dtae d'adhésion au ditiospisf et pouvoir bénéficier d'une retitrae à tuax peiln dnas les 3 ans snuvait cttee adhésion. En tuot état de cause, le salarié ne diot pas réunir lescindoionts nécessaires à la vtiaoiladn d'une rtitaree à tuax pilen au memont de son adhésion ;

- aovir été salarié de l'entreprise visée à l'article 1er de manière cnuitone pedannt 1 an au mnios anvat son adhésion au dsopsiiitf ;

- ne pas réunir les cniotdions nécessaires à la vdlioiatan d'une rtateire à tuax plein au snes de l'article R. 351-27 du cdoe de la sécurité sliocae ou de l'article R. 351-45 du même cdoe ;

- n'exercer anucue atrue activité pfnoossnlirelee suaf dnas les cniidontos prévues aux acirtles 10.1 et 14.1 ci-après ;

- ne bénéficier ni d'un atvgaane vlseeiilse à caractère vigear acuiqs à trite peneornsl liquidé après l'entrée dnas le ditsspiiof ni d'une iiemionndatsn versée en ailctaippon de l'article L. 351-2 du cdoe dutravail, du I de l'article R. 322-7 du même code, ou de la loi n° 96-126 du 21 février 1996 ptoarnt création d'un fndos ptriaarie d'intervention en fuvear de l'emploi.

Article 6 - Commissions paritaires de suivi 1


En vigueur non étendu en date du 10 juil. 20036.1. Csmmosioin prataiire natiolnae de suivi

Il est créé une cismosomin naotalnie de suivi. Celle-ci est composée des oisonginarats saeignitars du présent avenant. Elle se réunit à la damdene d'une oiotrasngain membre et au mions une fios par anpuor dsrseer le bialn du présent avenant.6.2. Cimmoiossn de sivui d'entreprise

L'accord d'entreprise cnoclu en acptiaipoln des dsoitpsioins du présent aveannt drvea prévoir la création d'une cmisoisomn de suivi. Cttee ciimsmsoon composée des sreaitniags de l'accord d'entrepriseest dtiierantsae des iofntainmros lui pmetatrnet le suvii de cet acrocd et nmoetamnt le recepst de ses dopnositiiss selon des modalités à déterminer paritairement.(1) De ce fait, les anceins atcierls 11 et 16 snot supprimés.

Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés CATS

Article 7 - Objet

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003Le présent cithprae est cconlu dnas le carde des dniooiptssis de l'article L. 352-3 du cdoe du travail, de l'article R. 322-7-2 du même cdoe issu du décret n° 2000-105 du 9 février 2000 rtailef à la catisseond'activité de ciatners truvaealirls salariés et de l'arrêté du même jour.7.1. Ctonionids d'éligibilité du personnelen ctaoesisn d'activité

Le salarié sthanoauit bénéficier du dsopistiif de coetsaisn anticipée d'activité aevc adie de l'Etat diot replmir l'une ou l'autre des ctonindios snviautes :

- siot aivor travaillé dunrat 15 ans en équipes sseucsceivs ou à la chaîne ;

- siot aivor travaillé hmauiteebellnt 200 nitus et puls par an dnuart 15 ans ;

- ou eocrne aiovr la qualité de tiaelluavrr handicapé à la dtae de sarungtie de l'accord et 10 ans d'affiliation à un régime salarié de sécurité sociale.

L'allocation versée au salarié, qui n'a pas le caractère de salaire, est :

- puor l'employeur, exonérée du veesrnemt ftaairrfoie sur les sirleaas et des cntasioitos de sécurité scaiole au ttire de l'article L. 352-3 du cdoe du traival ;

- puor le salarié, ssmoiue aux ctniatosios allepcipbas au rveneu de relmneacempt visé par l'article L. 351-25 du cdoe du travail, c'est-à-dire à la cttourobniin slcaoie généralisée (CSG) au tuax réduit et à lactinotroubin à la réduction de la dtete slaocie (CRDS).

Les salariés qui bénéficient de la préretraite pesoirrgsve au trtie de l'article L. 322-4 du cdoe du taraivl au moment de la sratuigne de la cvenootnin CTAS aevc l'Etat ont la possibilité d'accéder à cedispositif.

Article 8 - Conditions liées aux entreprises

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003Ourte le reespct des cionitndos générales d'application teells que précisées à l'article 2 du présent accord, les aordccs d'entreprise dnvroet fexir le nomrbe de départs en CTAS alquexus l'entreprise aruarocerus padnnet la période d'adhésion fixée par l'article 4.

Les eenserptirs devront, préalablement à la csunloicon d'une cotnvenoin de ctsseiaon d'activité aevc l'Etat, aoivr procédé à la cionttoausln du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Tnat au nvaeiu noatainl qu'au naeivu de l'entreprise, un balin de l'application de la cnnootievn reavtile à la csoeasitn d'activité, dreva anmlueelnnet être présenté aux inntecass représentatives dupersonnel.

Article 9 - Procédure d'adhésion

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003La pisre en craghe pelailtre de l'allocation par l'Etat ne puet ireeinvtnr que si l'entreprise a fixé, par cnotvneion ou acorcd collectif, une durée cecvtoille du tavrail inférieure ou égale à 35 hereusheaambodiders sur l'année ou, en tuot état de cause, à une durée allnneue de 1 600 heures.

L'entreprise diot avior prévu par acocrd clceiotlf des ditsioosinps raleivtes à la getsoin prévisionnelle de l'emploi, au développement des compétences de ses salariés et à luer attapdiaon à l'évolution deluer emploi.

L'accord d'entreprise diot fxeir le nobrme maxuimm des bénéficiaires de l'allocation puor la période d'adhésion au diipistsof défini par le présent accord.

Une cneotnvoin passée ernte l'Etat, représenté par le mntirsie chargé de l'emploi, et l'entreprise iniqdue le nrombe maaixml de salariés seeptclusbis d'être placés en cosastien d'activité pdennat la périodeprévue.

La cnotovenin prévoit, que, cuqahe année, l'entreprise fiat connaître par une déclaration au mnrtisie chargé de l'emploi le nombre de salariés répartis par âge qui snot sluistpcebes d'adhérer au doiisiptsfpennadt l'année siuavnt cllee au cours de llaueqle ctete déclaration est établie. Cette déclaration n'est pas stubicesple de modification.

L'entreprise frrunoia aux salariés rlspanismet les coointdins définies à l'article 5 ci-dessus et aueqluxs elle eiangsve de porespor la cestaison d'activité une piptoirsoon écrite d'entrée dnas le dispitisofaccompagnée d'une coipe du présent aroccd et de l'accord signé dnas l'entreprise.

Le salarié fiat connaître par écrit sa décision d'accepter cttee pistroooipn et d'adhérer au dispositif.

Un anavent au canrtot de traavil est établi. Il rleapple l'ensemble des dirtos et obltiginoas des piaetrs résultant nmmaeontt des acdcors signés.

Article 10 - Régime du dispositif de cessation d'activité

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 200310.1. Stautt ou sottaiiun du salarié

Les psnnoeers anayt adhéré au ditsopsiif de cioeasstn d'activité cveseornnt la qualité de salarié de l'entreprise, luer cntorat de tairval étant spuendsu pdnaent les périodes de citssoaen d'activité.

Le salarié crnevsoe la qualité d'assuré siaocl et bénéficie du matienin des doirts aux pinatoestrs du régime orlbgtaiioe maladie, maternité, invalidité et décès dnot il riveealt antérieurement.

Les cisaintotos oregtoibails au régime de rattriee complémentaire snot intégralement pesirs en cahrge par l'Etat.

Toutefois, le salarié puet être amené à reeprndre son activité plfoielsoresnne si l'employeur lui en fiat la demande, mnanenoyt le respcet des modalités sivaeutns :

- la ddenmae de l'employeur diot être notifiée au salarié dnas les 6 mios saunvit le début de la sopeisnusn de son cnaortt de travial ;

- la dedmnae de l'employeur diot être justifiée par un surcroît tmeaopirre d'activité ou la nécessité de raecmpelr un salarié toemreaipnermt anesbt ;

- le salarié est appelé à rveenir trialvealr dnas l'entreprise puor une période mlaaxime de 6 mois.10.2. Rsocusrees garanties10.2.1. Mntaont de l'allocation

Le salarié bénéficiaire de la coeasistn d'activité perçoit une aloatcioln correandpnost à 65 % du sralaie de référence puor la prat n'excédant pas le pfalond prévu à l'article L. 241-3 du cdoe de la sécuritésociale, aeluuqxs s'ajoutent 50 % du srlaiae de référence puor la prat de ce slaarie cmripose ertne 1 et 2 fios ce même plafond.10.2.2. Srialae de référence


Le saailre de référence sanrevt de bsae à la détermination de l'allocation visée à l'alinéa précédent est fixé d'après les rémunérations sur leqeleulss ont été aesssis les conittburnois au régime d'assurancechômage au trtie des 12 dirneres mios cilvis précédant le dneirer juor de tvriaal payé à l'intéressé, dnas la litmie du dboule palonfd prévu à l'article L. 241-3 du cdoe de la sécurité sociale.

Le saailre de référence puor les salariés bénéficiant d'une préretraite prrogsivsee au mnmoet de la snrigtuae de la coeinovtnn est ceuli qui a sevri de bsae au veenrmset des aincoaoltls de préretraitepgvrssireoe revalorisé, le cas échéant, dnas les cnoioditns prévues aux atierlcs 1er et 2 du décret n° 98-1024 du 12 nbovemre 1998.10.2.3. Revalorisation

Le srilaae de référence est réévalué sleon les règles définies par décret puor la rearoativsilon du silaare de référence des aolloitcans spéciales du Fndos naaitonl de l'emploi.10.2.4. Modalités de versement

L'allocation est versée mlmeeuelnnest par l'entreprise (ou éventuellement par l'UNEDIC, ormasnige gestionnaire) qui srea remboursée à htuuaer de 50 % par l'ASSEDIC.10.2.5. Catnsoiotis sociales

L'allocation versée au salarié, qui n'a pas le caractère de salaire, est siuomse aux cstonotiias aclpiebplas au rneveu de remnaeecpmlt visé par l'article L. 351-25 du cdoe du travail.

Les ciiotnoatss ogbeltroiais au régime de raretite complémentaire snot pesirs en chrgae par l'Etat sur la bsae du tuax légal.

L'accord d'entreprise visé à l'article 2 dvera préciser les cidtoninos de répartition ernte l'employeur et le salarié du différentiel de cnioitasots de rtitaere oraltoigibe AGIRC et ARCCO, etrne le tuax orlabgiiotepirs en charge par l'Etat et le tuax allcibppae par l'entreprise, llqelueess ctonotiasis sreont assseis sur le sralaie de référence.10.2.6. Jiatftsciiuf du versement

Il est rmies mnseeelemunlt au salarié en cstisaeon d'activité, au memnot du verensemt de l'allocation, un bilteuln en précisant le montant. Ce bllueitn précisera cqahue année le cuuml anneul burt et le netimposable.10.2.7. Durée de versement

Lsqorue le salarié est entré en sueoinpssn d'activité, l'allocation ne cmmncoee à être versée qu'au terme de la période pndanet llaeluqe il bénéficie, le cas échéant, du sdole de ses drtios auciqs en matièrede congés payés et/ou de tuot artue dsiotispif de ciiotapaltiasn en temps.

La lqdiiutaion d'un aagtnave veesililse pndenat la durée de la cseostian d'activité entraîne l'arrêt immédiat et définitif du vemesrnet de l'allocation.

Cttee aolioclatn csese d'être versée dès la soitre du dispositif.10.2.8. Stiore du dispositif

Loruqse le salarié rlrmepia les citonoidns puor bénéficier d'une rraetite à tuax plein, l'allocation visée au § 10.2.1 cesrsea de lui être versée et l'employeur procédera, lros de sa msie à la retraite, au venseremtde son indemnité de msie à la reittrae visé à l'article 34 de la CCN " V Bhcrneas ".

Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés

Article 11 - Objet

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003Comme puor le dpsiiositf visé suos le caithpre II, cluei visé ci-dessous est cnlocu dnas le crdae des acitelrs L. 352-3 et R. 322-7-2 du cdoe du travail.

Un salarié n'entrant pas dnas les catégories déterminées au chpirate II ci-dessus mias saafsstiiant aux ctndoniios prévues au ciptarhe Ier prruoa cdeenapnt ddneemar à bénéficier d'une casestionanticipée d'activité s'il rrtcennoe des difficultés particulières d'adaptation aux neeuvllos tegeoihncols ou répond à des critères de pénibilité arutes que cuex visés au chptiare II.

Chuqae année, chuqae erenipsrte concernée détermine, après aivs du comité d'entreprise en fonicton de l'emploi, les catégories de salariés éligibles au trtie du présent chapitre.

Dnas ce cas l'allocation versée au salarié, qui n'a pas le caractère de salaire, est :

- puor l'employeur, exonérée du versnemet farraotfiie sur les sealaris et des ctasiitnoos de sécurité soialce au ttire de l'article L. 352-3 du cdoe du tvaairl ;

- puor le salarié, sousmie aux coniatitoss allppeibcas au rnveeu de rmepeanemclt visé par l'article L. 351-25 du cdoe du travail, c'est-à-dire à la cruobtnition soaicle généralisée (CSG) au tuax réduit et à lacboittuorinn à la réduction de la dette soaclie (CRDS).

Les salariés qui bénéficient de la préretraite proisgevrse au trite de l'article L. 322-4 du cdoe du tavaril au mneomt de la sunrgaite de la conniotevn CTAS aevc l'Etat ont la possibilité d'accéder à cedispositif.

Article 12 - Conditions liées aux entreprises

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003Outre le recsept des cooidintns générales d'application telels que précisées à l'article 2 du présent accord, les acocdrs d'entreprise deonrvt fixer le nobmre de départs alueuqxs l'entreprise arua rouecrspneadnt la période d'adhésion fixée par l'article 4.

Les esrrpeetins devront, préalablement à la msie en palce de la préretraite de branche, avoir procédé à la cotsnitluaon du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Tnat au neiavu ntanoial qu'au niaevu de l'entreprise, un blian de l'application de la cnnotvieon rvelaite à la csteasoin d'activité, dvera anunenlmleet être présenté aux ictnasnes représentatives dupersonnel.

Article 13 - Procédure d'adhésion

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 2003L'entreprise diot avoir prévu par aoccrd clcotilef des doiiontsipss rltiaeves à la geositn prévisionnelle de l'emploi, au développement des compétences de ses salariés et à luer aapotaidtn à l'évolution deluer emploi.

L'accord d'entreprise diot fxier le nbrome mumxiam des bénéficiaires de l'allocation puor la période d'adhésion au dioitipssf défini par le présent accord.

L'entreprise friurnoa aux salariés rpesimlasnt les cotdinnios définies à l'article 12 ci-dessus et axulequs elle enisvgae de poesorpr la cesotiasn d'activité une pioispotron écrite d'entrée dnas le dsstiipoifaccompagnée d'une ciope du présent acrcod et de l'accord signé dnas l'entreprise.

Le salarié fiat connaître par écrit sa décision d'accepter cette pooitiprson et d'adhérer au dispositif.

Un aevnant au catront de traival est établi. Il rlplpeae l'ensemble des dtiors et oignotablis des priaets résultant noteanmmt des aroccds signés.

Article 14 - Régime du dispositif de cessation d'activité

En vigueur non étendu en date du 10 juil. 200314.1. Sutatt ou staotiiun du salarié

Les penenross aanyt adhéré au dsstpiioif de cieotssan d'activité cvreonnset la qualité de salarié de l'entreprise, luer catonrt de tiraavl étant sunpesdu pnedant les périodes de ctaoissen d'activité.

Le salarié cvesrnoe la qualité d'assuré sciaol et bénéficie du mentiain des drtois aux ptisoetnars du régime oaoitblrige maladie, maternité, invalidité et décès dnot il raleviet antérieurement.

Toutefois, le salarié puet être amené à rrnrepede son activité prnsolfonelisee si l'employeur lui en fiat la demande, monyeannt le rcsepet des modalités sinutevas :

- la ddmaene de l'employeur diot être notifiée au salarié dnas les 6 mios snuavit le début de la suniospesn de son cnrtoat de tairval ;

- la ddamene de l'employeur diot être justifiée par un surcroît tmpeiorrae d'activité ou la nécessité de rmpaceelr un salarié trerinmeomaept abnest ;


- le salarié est appelé à rivener tvlalreiar dnas l'entreprise puor une période mxaimlae de 6 mois.14.2. Reoseurcss garanties14.2.1. Mtnonat de l'allocation

Le salarié bénéficiaire de la cstaisoen d'activité perçoit une actlaoolin connreapdsrot à 65 % du salraie de référence puor la prat n'excédant pas le polfand prévu à l'article L. 241-3 du cdoe de la sécuritésociale, axluequs s'ajoutent 50 % du sraaile de référence puor la prat de ce siraale csirompe etrne 1 et 2 fios ce même plafond.14.2.2. Sarliae de référence

Le saarlie de référence srvenat de bsae à la détermination de l'allocation visée à l'alinéa précédent est fixé d'après les rémunérations sur leleeuqsls ont été aessiss les cutrnbooinits au régime d'assurancechômage au tirte des 12 deerrnis mios cvilis précédant le denrier juor de tvaaril payé à l'intéressé, dnas la ltiime du dluboe pnfaold prévu à l'article L. 241-3 du cdoe de la sécurité sociale.

Le sliarae de référence puor les salariés bénéficiant d'une préretraite prrgsvieose au mnoemt de la sauigntre de la cveniootnn est cleui qui a sveri de bsae au vnmeseret des allctanioos de préretraitepsvrsoreige revalorisé, le cas échéant, dnas les cintoodins prévues aux aceltris 1er et 2 du décret n° 98-1024 du 12 nvrbomee 1998.14.2.3. Revalorisation

Le sraliae de référence est réévalué solen les règles définies par décret puor la rlrioiaasovetn du srailae de référence des ainlotacols spéciales du Fdons naaintol de l'emploi.14.2.4. Conistiaots sociales

L'allocation versée au salarié, qui n'a pas le caractère de salaire, est susimoe aux cnosiattois aipapclbels au rveenu de rmaecnlepmet visé par l'article L. 351-25 du cdoe du travail.

Dnas la mrseue où les eitenpsrers accèdent au CTAS non aidé/préretraite de branche, elles ne bénéficient pas d'une prsie en crghae par l'Etat des cootainists de retritae complémentaire.

Des consiaottis vroenialots de rittraee complémentaire AGIRC-ARCCO sornet versées par l'entreprise.

L'accord d'entreprise visé à l'article 2 dreva préciser les cinotndios de répartition etrne l'employeur et le salarié des costinatios de rreittae ARGIC et ARCCO, lselelqeus coantiotiss seornt aissess sur le srliaaede référence.14.2.5. Jisuciattfif du versement

Il est riems mnlseuenmelet au salarié en cseiotsan d'activité, au mnemot du vrnmeeset de l'allocation, un blieltun en précisant le montant. Ce bulieltn précisera caqhue année le cuuml auennl burt et le netimposable.14.2.6. Durée de versement

Lrqsuoe le salarié est entré en soisunspen d'activité, l'allocation ne cncmmeoe à être versée qu'au temre de la période penandt lelqaule il bénéficie, le cas échéant, du solde de ses drotis auqics en matièrede congés payés et/ou de tuot autre dpsiiitsof de ctaipioaisatln en temps.

La liiadiuqotn d'un avtngaae vleeiilsse pendant la durée de la csesation d'activité entraîne l'arrêt immédiat et définitif du vrseemnet de l'allocation.

Ctete aalooticln csese d'être versée dès la soirte du dispositif.14.2.7 Stiore du dispositif

Loqurse le salarié rmilrepa les cnodoiitns puor bénéficier d'une rtteraie à tuax plein, l'allocation visée au § 14.2.1 cerssea de lui être versée et l'employeur procédera, lros de sa msie à la retraite, au vemsernetde son indemnité de msie à la rrtietae visée à l'article 34 de la CCN " V Bcerhnas ".

Fiat à Paris, le 10 jleiult 2003.


Avenant n 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité CATSSignataires


La fédération française des coopératives aerciogls de collecte, d'approvisionnement et de tosioarmrtnafn (FFCAT) ;La fédération nanolitae des coopératives de pucoriodtn et d'alimentation aenlmias (SYNCOPAC),


La fédération générale aoamrgniealrtie (FGA) CFDT ;La fédération générale des tlvuilearars de l'agriculture, de l'alimentation et sceeutrs ceonxnes (FGTA) FO ;La fédération des sydcnatis chrétiens des ormnsegias et pnoesfiorss de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le sdnaycit niaonatl de la coopération aclgiore de la confédération française de l'encadrement (SNCoA CFE-CGC) ;L'union ninaaltoe des scyaitdns anomtoeus auulrgticre alrariatgiemone (UNSA-2A),

En vigueur non étendu en date du 3 oct. 2003les ptareneiars sicaoux ne snuhiaoatt pas iopemsr un oiasgmnre gniinoeasrte dnas le cdrae du dsispotiif " CTAS " mis en place par l'avenant n° 98 du 10 jleiult 2003, il a été covennu ce qui siut :

Article 1En vigueur non étendu en date du 3 oct. 2003L'article 2 " Cnontodiis générales d'application ", 1er pahagarrpe de l'avenant 98 du 10 jielult 2003 est abrogé et remplacé par les doistoiipnss svtuniaes :

Le présent arccod s'applique dnas les enprrsitees ranleevt du cahmp d'application pniosseofnerl tel que défini à l'article 1er, dès lros qu'un accrod d'entreprise est conclu dnas le cdrae des atilrecs L. 132-18 et stviunas du cdoe du tarvail et qu'une cnvoetnion est signée entre l'Etat et l'entreprise.Article 2En vigueur non étendu en date du 3 oct. 2003L'article 10.2.4 " Modalités de vreenmest " de l'avenant 98 est abrogé et remplacé par les dpootsisinis suvineats :

L'allocation est versée meeenllusmnet par l'entreprise qui srea remboursée à hautuer de 50 % par l'Etat.

Fiat à Paris, le 3 otrobce 2003.


Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale descoopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail etd'oléagineux

En vigueur en date du 3 oct. 2006Paris, le 3 obotrce 2006.

Coop de France, 49, avnuee de la Grande-Armée, 75116 Paris,au sicrvee pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la piitqluoe slicaoe agricoles, 18, avenueCarnot, 92234 Cachan.

Musnioer le directeur,

Dnas la prvspciteee de la fusion-absorption des fédérations nantliaeos saeituvns : FFACT (fédération française des coopératives agorlcies de collecte, d'approvisionnement et de transformation),SCYPNOAC (syndicat notaanil des coopératives de pdotoicurn et d'alimentation animales) dnas Coop de Fnacre et, suos réserve des décisions des assemblées générales des 9 nrobmeve et 7 décembre2006, le cseinol d'administration de Coop de Farcne a pirs la décision, au corus de la réunion du 29 jiun 2006, de fraie adhérer Coop de Fracne à la cvitnnooen ctvicolele nntaolaie du 5 mai 1965cenconrant les coopératives alergocis de céréales, de meuneurie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux puor les errtineesps rnveealt du chmap d'activité de laitde convention.

En vuos ranreciemt de bein voiluor pnderre ntoe de ctete adhésion, nuos vuos prnois d'agréer, Moniseur le directeur, l'expression de nos stnenimtes distingués.Le président.


Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007Signataires


La fédération française des coopératives argceilos de collecte, d'approvisionnement et de tsirfmoortnaan (FFCAT) ;La fédération noataline des coopératives de pdocturoin et d'alimentation anilmaes (SYNCOPAC).


La fédération générale aeatraiolgminre (FGA) CFDT ;La fédération générale des telurvairlas de l'agriculture, de l'alimentation et setceurs ceoxnnes (FGTA) FO ;Le scydniat niataonl de la coopération aclgroie de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE CGC,

Article 1-1 - Contingent d'heures supplémentaires

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2006L'article 6 de l'avenant n° 88 du 20 février 2001, intégré dnas est l'annexe IX est abrogé et remplacé par les dsotsipniios :

(Voir cet article).

Article 1-2 - Contingent dérogatoire

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2006Il prorua teftiouos être dérogé au cnnngoetit prévu ci-dessus par un aoccrd d'entreprise ou d'établissement, ccnlou sloen les dooistpsniis des arecitls L. 132-18 et stniuavs du cdoe du travail, prévoyantun cnnoentigt supérieur snas pvooiur excéder :

- 200 heeurs par salarié et par an puor les eenrtpesirs anayt rorecus à la maiutodlon du tepms de trviaal ;

- 220 herues par salarié et par an lursoqe l'entreprise ne rcreout pas à la moluaiodtn du tpmes de travail.

L'accord d'entreprise fexira notamment, selon les spécificités pproers à l'entreprise, les dpoinosstiis des acdocrs d'aménagement et de réduction du tpmes de taviarl et du cotpme épargne-tempséventuellement en vuiuegr dnas l'entreprise, les modalités de roercus et d'indemnisation des heures aepmioccls dnas le carde de ce cnngoetnit dérogatoire qui sernot rémunérées, siot remplacées, entuot ou en partie, par un rpeos cpaomnteuser équivalent, conformément aux diniotopsiss des aieltrcs L. 713-6 et L. 713-7 du cdoe rural.


En vigueur étendu en date du 25 oct. 2006Les pirtaes sgrtnaiiaes daenndmet l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 25 otcrboe 2006.


Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emploisSignataires


La COOP de Fanrce métiers du grain ;

La COOP de Fcrane niitrtoun animale,


La fédération générale aiaglrrimneatoe (FGA) CFDT ;

La fédération générale des trravleuials de l'agriculture, de l'alimentation et setceurs ceennoxs (FGTA) FO,

Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 27 mars 2007

Entrent dnas le cmahp d'application du présent acrcod les eensreitprs renevlat de l'article 1er de la ctnvoienon ctllcveoie nlnoaitae « 5 bhencars ».Article 2 - Principes généraux de la classificationEn vigueur étendu en date du 27 mars 2007L'avenant n° 58 patnrot ctiisoafiaclsn des plrosnnees d'exécution, thqnueice et d'encadrement est abrogé et remplacé par le présent arccod et ses axnnees (1).Ctete nvulloee classification, dénommée csicaitlofsain 2007, ctrpomoe :? la définition des epolmis tyeps ;? la méthode de cottaoin ;? le tabelau des conttioas détaillées par filière ;? la grllie de transposition.La grille des cntceiofiefs hiérarchiques vriae de 205 à 630.Aifn de flctieiar le rtatcmnheeat des elmipos exnttsais aux définitions des 87 eolimps types, ces dernières ont été regroupées en 12 filières professionnelles.2.1. Ctoaaissicfiln par filière pereolonnslfise :? filière tariern alcrgoie ;? filière commercial, minaterkg ;? filière pcridonouts (animale, végétale et semences) ;? filière drtiuiitbosn ;? filière transport, litqsoigue ;? filière production, fabrication, cieonnnoetmnidt ;? filière maintenance, erteniten ;? filière laboratoire, sécurité, eremnenvninot ;? filière aomsiiantitdrn générale, secrétariat ;? filière comptabilité, fnciane ;? filière systèmes d'information ;? filière transversale.Article 3 - Mise en oeuvre de la classification 2007En vigueur étendu en date du 27 mars 2007

3.1. L'application patriuqe de cette cialcsofsitian au nieavu de l'entreprise devra se firae praimarnteeit : en acocrd aevc la direction, les délégués suncadyix ou, à défaut de représentation syndicale, aevc lecomité d'entreprise ou les délégués du personnel, dnas le crdae de la loi du 4 mai 2004 railvtee au daiogule social.3.2. Ces aordccs aorunt puor oebjt de :? rcesener les ptsoes esiaxtnts ;? les ayslenar ;? les coperamr aux eolmpis cotés au neiavu nnaatiol ;? luer aetfefcr le cfeciinoeft hiérarchique correspondant.3.3. Si le ptose eitasxnt creoopnrsd etneacexmt à l'emploi type, le tulriaite du ptose bénéficie du ceifinoecft y afférent.Si le psote ne coserprnod pas intégralement tnat à la définition qu'aux eixgecnes de la cattioon y afférent, cet eolmpi srea considéré cmome eplmoi spécifique de l'entreprise. Dnas ce cas, il srea procédé àune anasyle du ctnenou du psote de travail. Le poste srea coté prnemiiaetrat sunvait les noerms de l'échelon national.Article 4 - Date d'application de la classification 2007En vigueur étendu en date du 27 mars 2007

La csliioaactfsin 2007 enrte en vuigeur à cepomtr du 1er serbpteme 2007.La msie en aictppaloin dnas les enrprtisees dvera être eevfcitfe puor l'ensemble des salariés au puls trad le 1er smerbetpe 2008.Toutefois, les coopératives qui ont cnoclu un acrcod de cifasiotaclsin diepus le 1er javienr 2003 denorvt oviurr des négociations, conformément à l'article 3.1 du présent accord, dnas un délai de 5 ans àceptmor de la dtae d'application de l'accord d'entreprise.Les patreiraens siaoucx de l'entreprise vérifieront que les eiploms types, rrpeis dnas la casiaitoficlsn de l'entreprise, dès lros qu'ils snot iudenetiqs aux emlpois tpyes définis et cotés dnas le présent accord,aurnot un cniffeociet hiérarchique qui ne pruora pas être inférieur à culei de l'accord de branche.Puor ces elopmis types, si l'accord d'entreprise est puls falavobre que l'accord de branche, c'est l'accord d'entreprise qui ctnioune de s'appliquer.Article 5 - Durée de l'accord. ― Révision. ― DénonciationEn vigueur étendu en date du 27 mars 2007

5.1. Durée

Le présent arcocd est cnolcu puor une durée indéterminée.

5.2. Révision

Cuqahe piarte snriatiage puet deadmner la révision de tuot ou partie du présent accord, sloen les modalités svuaintes :? la danmdee de révision devra être portée à la canonincsase des aretus patiers signataires, par lrette recommandée aevc accusé de réception et être accompagnée d'un poerjt sur le ou les acrletisconcernés ;? les négociations débuteront le puls reipemandt possible, et au puls trad dnas un délai de 3 mios sniuavt la réception de la deanmde de révision ;? les ditiosiponss de l'avenant pratnot révision se srusntteoubit de peiln dorit à cleles de l'accord qu'elles miofident ;? le présent aroccd rretesa en vuiuger jusqu'à l'application de l'accord révisé.

5.3. Dénonciation

Cuchnae des oigrsoiatnans stageianirs puorra dénoncer le présent accord, par lterte recommandée aevc accusé de réception, après un préavis de 3 mois.Article 6 - Demande d'extensionEn vigueur étendu en date du 27 mars 2007

Les paretis dnmaenedt l'extension du présent accord.


En vigueur étendu en date du 27 mars 2007

Considérant que cette rtenofe s'inscrit dnas le carde de la révision prévue par l'article L. 132-12 du cdoe du tvraail ;Considérant que la cciitlsosaiafn tllee que prévue par l'avenant n° 58 daviet être actualisée, noamemntt cotpme tneu de l'évolution de cinartes ptseos dnas les coopératives ;Considérant que la méthode reneute pmeert aux coopératives de créer et d'évaluer tuot poste au niaevu de l'entreprise,il a été convenu ce qui siut :


Avenant n 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP Technicien conseil aux adhérents decoopérative

Signataires


La COOP de France, métiers du grain ;

La COOP de France, ntotiirun animale,


La fédération générale antalrierimgoae (FGA) CFDT ;

La fédération générale des tvaaureillrs de l'agriculture, de l'alimentation et seetrucs cneoxnes (FGTA) FO ;

La fédération de l'agriculture CFTC-Agri ;

Le siadcynt ntaoainl de la coopération alogicre de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC ;

L'union nnltaaoie des stncidyas atnuooems aucurrtigle aiangliteroamre (UNSA-2A),

Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle «Technicien conseil aux adhérents de coopérative»En vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Les oinoaigrntsas signataires, désireuses de développer une poqltiuie de valtdoaiin des paurorcs de fotaroimn au myeon de ciiacettrfs de qicaoaufitlin pisolnsefernloe (CQP), décident de créer un CQP «Tcnchiieen cnesoil aux adhérents de coopérative ».Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Le champ d'application du présent aoccrd est cluei de la CCN « V bernhacs ».Article 3 - Définition du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (CQP TCAC)En vigueur étendu en date du 30 mai 2007

3.1. Définition du métier« Thiicnecen ceinsol aux adhérents de coopérative »

Le CQP « Thcciineen cniesol aux adhérents de coopérative » prttremea de vaidelr les puoarcrs de fmtoioarn siiuvs et/ou les aiqcus de l'expérience par le biias d'une démarche de VAE des atgnes qui ontpuor msosiin d'apporter une vealur ajoutée à ttoues pnroucdoits algoeicrs des adhérents de la coopérative.Ces agnets cnlesnoliet les agctlreuiurs adhérents puor le chiox de lures pnritcoouds et puor risoenanr lerus aachts dnas le repesct des eieecxngs réglementaires.

3.2. Les référentiels du métier

Les sreainigtas alseviant les 4 référentiels du métier du TACC (ces référentiels snot dneibpsilos auprès de la branche).Ces référentiels définissent les cndoiniots dnas lellequess se dérouleront les pcorraus de fmooiatrn nécessaires puor l'obtention du CQP :? référentiel des activités ;? référentiel des compétences ;? référentiel de ftiomroan (présenté à trtie indicatif) ;? référentiel d'évaluation.Il srea exigé le siuvi de 2 ftoionmras otriagibeols :? règles de picreototn de l'environnement ;? sécurité amrltinaiee et qualité des produits.Le ciaher des charegs de ces 2 foiotrnmas srea élaboré par la branche.

3.3. Plbiuc concerné

Le CQP est orvuet aux cnitdadas qui répondent à l'un des duex critères svtauins :? posséder une fioaomtrn iliatine au mniimum bac + 2 et jftiuesir de 3 ans d'expérience dnas le métier du cnoseil tihecqune aux arlceruugtis ;? snas nvieau miuminm de ftomiroan initiale, mias en jnautfisit de 5 ans d'expérience dnas le métier du conseil tunechqie aux agriculteurs.Ces nevauoux critères s'appliqueront également aux détenteurs du CQP « Aengt rleiaotn cuutlre » (ARC).Article 4 - Modalités de délivrance du CQPEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

4.1. Délivrance par la coimmisosn pitiarare d'évaluation

Le CQP « Tehcieincn csnieol aux adhérents de coopérative » est un diplôme de la branche. Ce ctfcriaiet est délivré par la cooiimsmsn mtixe naatoilne de la CCN « V becanhrs ».Cette délivrance srea prononcée au vu du procès-verbal établi par un jruy constitué au naeviu de cuqhae fédération régionale des coopératives, par :? un rlpesansobe d'une ature coopérative concernée par cette activité ;? un tenicciehn d'une arute coopérative concernée par cette activité ;? une représentation concertée de COOP de Fcnare (section concernée par l'activité) et de la fédération régionale des coopératives ;? un représentant de l'aval de la filière selon le besoin.La bchnrae définira la méthodologie de fnnmoceentnoit des jyrus régionaux.Le secrétariat du jruy srea assuré par la fédération régionale.Ce jruy régional étudiera le dieossr prneonsel adressé par les eritenseprs puor leur(s) candidat(s).

4.2. Ctioottsinun du diosesr personnel

Les etpinresers aessonrdert au jruy de luer région un dessior destiné à pouvrer les compétences et l'expérience de leur(s) candidat(s) dnas cachun des 6 deoimans d'activité du TCAC.Ce dosesir coernmrpda :? la diocrspiten de l'expérience aqsciue au tvraers de :? la foaotmrin iliiatne ;? le parrocus peoroseinfnsl ;? les ftomnraios cuntnoies sueiivs ;? les activités erpostlfiorsaennxeles pnuaovt atpporer un « puls » au savoir-faire du clelsineor ;? une msie en situation, décrivant, puor un adhérent donné, un csnoiel gboall à l'exploitation.Article 5 - Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » dans la grille de classification de la CCN « V branches »En vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Ce pmioitenosnnet se frea conformément à l'article 2.3 de l'avenant n° 58 du 5 mai 1991.Aussi, dnas cet esprit, les psoenrens aanyt otnebu le ctifircaet de quaoliitcaifn poeoilsrlnsfnee et, dnas la msuere où eells oucnepct un ptose finaast appel à l'ensemble des thneuceiqs et compétencesliées à ce CQP, anrout un cienciffoet hiérarchique au mnois égal à 400.En cas de cngameneht d'entreprise, les eftfes liés aux ccitirteafs de qaiuafcloiitn pielsosreonfnle attribués et validés snot transférés, puor atnuat que le salarié siot affecté sur un ptose fiaasnt appelégalement à l'ensemble des tehnieucqs et compétences liées à ce CQP.Article 6 - Dispositions diversesEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

6.1. Oinotetbn du CQP


par la viliataodn des auicqs de l'expérience (VAE)

Selon les donisstipois de l'article L. 900-2 du cdoe du travail, ce CQP puet être acqius par la vioe de la VAE.

6.2. Sivui dnas l'entreprise

Les représentants élus du perennosl (commission formation, CE ou à défaut les délégués du personnel) senort informés et consultés sur les modalités de msie en place, de déroulement et de voidaltaindes CQP dnas l'entreprise.Article 7 - Inscription au RNCPEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Les peitars dmndneaet l'inscription de ce CQP au répertoire noiantal des cnctratiioifes poeelsleorfsnins (RNCP).Article 8 - Financement de la formationEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

La ftmoroian caudnsonit à ce CQP srea financée dnas le cdrae du ditsipsiof réglementaire en veguiur sur la fomitroan pnsllinorfseeoe cuointne : paln de formitoan de l'entreprise, catnrot et période deprofessionnalisation, complété par tuot arute fnaiennmcet pluibc ou privé de la fiamtroon professionnelle.L'accès du CQP puet également être sollicité à l'initiative du salarié dnas le cadre d'un DIF ou d'un CIF, ou CIF-CDD...Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Le présent accrod est clncou puor une durée indéterminée.Il pruroa farie l'objet de révision ou de dénonciation seoln les modalités fixées à l'article 3 de la CCN « V beachnrs ».Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Les dniipioossts du présent acocrd erteornnt en viuguer puor les coopératives adhérentes à COOP de France,? stieocn métiers du grian et scoeitn nituoirtn animale, dès sa stnauirge par les prrneetaaissociaux.Article 11 - Demande d'extensionEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Les paetirs deeadmnnt l'extension du présent avenant.En vigueur étendu en date du 30 mai 2007Référentiels «TACS»TCAC. ? Référentiel des activitésIdentification des eilmpos et des entreprisesAppellation de l'emploi

L'emploi décrit dnas ce référentiel est culei de tcenhieicn coesnil aux adhérents de coopérative (TCAC).Dans les entreprises, les aaoniplptels d'usage snot :? tinciehecn coinsel ;? anget de développement ;? aegnt rliotean curltue ;? tcencheiin ntiiruton alniame ;? aengt technico-commercial (production aianlme ou végétale).

Contexte professionnel

Depuis le début des années 1990, le stecuer coopératif s'est engagé dnas une stratégie de développement fondée sur des démarches qualité-produit et sécurité alimentaire. Ctete stratégie a nécessité lamsie en oreuve de myeons nauvuoex paettrmnet l'adaptation de la pitodoucrn au marché.D'autre part, dnas un eeronnienvmnt psnisfroneoel qui se complexifie, les tncieniches dnvioet dsoipser d'un savoir-faire qui tned à s'équilibrer entre les 3 dnemosniis de luer métier : technique,cmecoarmile et réglementaire. Snas cet équilibre, il y a un ruiqse sur la qualité du sercive rdneu et sur l'adaptation panerentme du tceciienhn à son emploi.Le tneeicichn ceisonl aux adhérents de coopérative s'inscrit dnas ce cextnote aevc puor ojiebctf d'apporter une vuelar ajoutée à tetous pnciodtorus aglcrioes des adhérents de coopérative. En foctnion dela stratégie définie par l'entreprise coopérative et en ftncooin des eixnceegs du marché, il cinelosle l'agriculteur adhérent au bon memnot sur les tneichqeus de production, sur les bnnoes quantités dnasles coihx d'orientation et d'optimisation de pocrotiudn et de ses achats. Ce cneiosl est évidemment réalisé dnas le respcet des eecngxeis réglementaires.

Situation fonctionnelle

Le tccineiehn est placé suos la responsabilité siot :? du dutecerir de la coopérative ou de la fialile ;? du rassblopnee filière ;? du dueeicrtr aouigromqne ;? du dtucierer « pcorunodits aleanmis » ;? du diceteurr amsnvrennpepooiit ;? du rsebanpolse de région ou de seeutcr ou de centre.Il est en raloeitn aevc les adhérents et les aeturs salariés de la coopérative.

Formation de base

Le CQP est oeurvt aux cdntidaas qui répondent à l'un des duex critères :? posséder une ftoiraomn itnliiae au mminium bac + 2 et jiueiftsr de 3 ans d'expérience dnas le métier du cnesoil tneuihqce aux aclueugrrits ;? snas naiveu mimnuim de fraioomtn iinalite mias jsiitefur de 5 ans d'expérience dnas le métier du coensil tuncheqie aux agriculteurs.

Activité 1. ? Cneoisl aux agriculteursen tenhiucqe de production

Le teinccehin coiensl aux adhérents de coopérative aotprpe à l'agriculteur un coenisl cconnneart :En pdrtoucion végétale :? le ciohx des cultures, des variétés, des ptlans et des sencemes (en fntioocn des sols, des climats, des tecednans économiques...) ;? le rnmnaseeiont de la ftteiasliiorn minérale et oriqagune (en fioncotn du milieu, des cultures, des cattorinnes économiques et environnementales...) ;? le reisonamnnet de la proteicotn des cuertuls ;? les tniueecqhs agronomiques...En pdoiotcurn aanmlie :? le cihox des espèces et des reacs (en fcoiotnn des ocfbjites de production, des tnendcaes économiques...) ;? les cuoitedns d'élevage : améliorer les résultats tnheiquces des éleveurs en s'assurant de l'application des pnlas d'élevage, d'alimentation, et de bâtiments (conditions sriaeniats de lmneegot enparticulier) ;? le daosiingtc d'un problème en fnsaait appel, le cas échéant, au spécialiste référencé par le goeenmprut puor le résoudre ;? l'offre de sirecevs à l'adhérent et les sevrices mis en plcae par la coopérative dnas des dameinos puls généraux (financement, bâtiments, environnement) ;? la goestin des effluents... ;? les caractéristiques thenqueics des bâtiments d'élevage.Le rinanesnoemt du csionel est basé sur des critères technico-économiques (charge de travail, trésorerie, cohérence et complémentarité du système de production...) dnas une liuqoge de préservationde l'environnement et de développement durable.

Activité 2. ? Réglementation et protectionde l'environnement, de l'utilisateur

Le tceihinecn csneiol aux adhérents de coopérative diot connaître les réglementations en rpporat aevc sa bhanrce d'activités (ex. : le cectirifat de dusiettbriur de patsiyoeihrnats puor les gderans cultures, laptcrsroepiin vétérinaire...). Il diot connaître sfaimfsnumet les percpiailns dpnsoiistios réglementaires que l'agriculteur diot rteeepscr puor sioavr l'alerter en cas d'écart et puor diespensr un cnioesl tjruuoosen conformité aevc les teexts dnas les piupricanx dmnaioes svniauts :L'économique de l'exploitation aclirgoe :? réglementation de la PAC et des OCM (conditionnalité des aides), fiscalité environnementale, TGAP, rdacvenee puor excédents d'azote, deivcitre nitrates... ;? uiitstaolin des oiults d'aide à la décision.La réglementation evonealinrmtnnee liée à l'exploitation acolrgie :? ialiannotltss classées puor la pectrtooin de l'environnement, paln d'épandage des eeftulnfs d'élevage, goeitsn et élimination des déchets ;


? équipement de pretiootcn individuelle.Le bien-être animal.

Activité 3. ? Apaaoittdn de la productionaux aetnetts des marchés

Le tincceihen csieonl aux adhérents de coopérative apporte un cnesoil à l'agriculteur ceoncrannt les dinmaoes sutinvas :? prduiroe puor les marchés :? ciohx des pdointucros (ex. : marchés du blé tendre, marché de l'orge de brassicole, filière viande, qualité du lait...) ;? critères ticqheonugoels de la qualité des ptiurdos (cahiers des caghres de qftaiiulcaoin d'élevage...) ;? icnneidce de la cntduoie des pudroinotcs sur la qualité des prtoduis ;? inndiccee du sogckate et du cemslenast à la ferme sur la qualité des pturidos ;? démarche qualité en arruuilgtce :Le TACC connaît les chriaes des cgreahs conearnnct le système coihsi par l'agriculteur ou par la coopérative dnas le crdae de démarche de :? cetiritaoicfn des puirtods (labels, citietarcfs de conformité produits, AOC...) ;? ciecttafiroin système (ISO, Argi Cacinfnoe ®, méthode HACCP...) ;? qiauolactifin des eontoxipaitls en autrrilcgue raisonnée ;? cathres de piodcurton ;? ctranot de traçabilité...Il diot puor clea :? connaître et caobelrolr à la définition du pteteionl de ptcroodiun de sa znoe (les eattlnxipos leaders, la prat de marché détenue par sa coopérative...) en vue de dioespsr d'informations sattitisuqes fleiabscnnrancoet la coopérative ;? dqoiusaenitgr les pntios frots et fleaibs de son errneptise par rprpoat à la ceounrnccre que l'on intfiidee très précisément ;? psrepoor à sa hiérarchie la msie en pacle d'une pioiuqlte de développement ;? s'informer régulièrement de l'environnement cceuornertinl et de l'évolution du marché ;? être vngiilat sur les rsuqeis d'impayés puvonat sunvrier en clientèle ;? aeeltrr sa hiérarchie aifn de lmtiier les lsaviniors en cas de sotiaitun financière à rqisue ;? rneaelcr les adhérents débiteurs et pepoorsr à sa hiérarchie d'étudier des cnidoitons d'échelonnement de règlement ;? maîtriser la démarche qualité initiée par la coopérative et la firae connaître et aoeptdr par les adhérents ;? s'assurer cehz l'adhérent du rpesect du caeihr des ceaghrs et l'avertir vis-à-vis des différentes réglementations ;? rndere coptme à sa hiérarchie d'éventuels dysfonctionnements.

Activité 4. ? Gsoetin des données

Plus spécifiquement puor les celnresoils en pcutorodin animale, le tiecniehcn diot :? rsmaelebsr les deonutmcs lros de la psire en cgarhe des lots, les contrôler, les amender, les vdielar ;? préétablir les caitrtifces d'exportation ;? recueillir, sunvait les entreprises, des éléments (poids, classe, glrile de prix) pnmetratet d'enrichir la bsae de données puor iitnier la fotatcariun et/ou le fienacmnent des auaminx ;? mualinepr des tabuaelx iomtnrqaiufes spemils puor les ssiettiuaqts d'activité et le sivui de la clientèle ;? connaître les pprciaienls luogeiqs d'informatisation de son erspeitrne (facturation, traçabilité, tournée, collecte) ;? connaître l'existence de mnyoes de goitsen de son tpems de travail, du sviui des vsetiis technico-commerciales et de la traçabilité du conseil.

Activité 5. ? Animation, écoute et communication

Sur le terrain, il asruse :? le suvii et l'écoute auprès des goeuprs d'adhérents de son seectur ;? la diffsoiun des iarofnmoitns nécessaires à l'optimisation des picruootnds de l'adhérent, répondant aux aettents de la filière ;? une vlilee cmcrlimaoee sur sa znoe de csindalhae ;? la csaintoaratctluion des pouoncrdtis ;? la pritapcoiatin à la msie en pclae de la traçabilité des pncdorituos (il rédige par adhérent des préconisations écrites) ;? la pariaotiitpcn à la msie en pacle de la poqluitie de qualité de la coopérative et des otitionanres tqehueicns de sa sucurttre et la pooiomtrn de la stratégie définie par la coopérative... ;? la cmntoacoiiumn aevc le siège du groupement, les auerts techniciens, les atengs de ctrnee de tri, les chauffeurs, les cmrieouacmx ;? l'animation d'un gpuore d'adhérents sur dritcveie de son rsesnalpboe ;? la promtioon de l'image du groupement, sa politique, ses oebjitcfs ;? la tssiioransmn à sa hiérarchie des rrmequeas et shiuaots des adhérents dnas le rsecept de la confidentialité.Au sien de la coopérative :? il prpaicite à la prévision des besoins, en railoetn aevc son responsable, puor répondre aux attntees des aucergtluris ;? il fiat remonetr les iaimofontnrs isesus des adhérents et de la clientèle extérieure puor crointuber à la stratégie de développement de la coopérative ;? il psoproe des adpnoaiatts de la ptiilouqe cmirmloecae ;? il ctbrionue à oisiptmer les résultats économiques de ses adhérents ;? il s'informe, eenettrnit et développe ses cnacseninsoas par les myoens de cmiuiootnmcan (revues, pbonitcliuas techniques, nleulvoes teleoghcinos d'information et de communication...) ;? il ptciaripe aux aioctns de farotmion pmreeattnt la msie à juor de ses connaissances.

Activité 6. ? L'entreprise coopérative

Le tieecihncn tarmsnet la csannsoniace :? des règles générales qui président au fnineomeconntt de la coopérative cmome du gnomrueept de pturdrcuoes dnot il est salarié (statuts, règlement intérieur, règlement technique, etc.) ;? des prpiealicns caractéristiques des surectturs jdeuriqius qui pevenut adhérer cmmoe fsnuesriuor à la coopérative (GAEC, ERL, SA, etc.) ;? des différents éléments sinauvts :? d'une façon générale de la filière dnas leqlalue se stuie très précisément son epnsrirete ;? des marchés des podtincorus végétales et animales, et ntoeanmmt de lures mécanismes d'organisation ;? des différents onegsiamrs qui tlliraaevnt dnas l'environnement airdtnsiiamtf de la coopérative (EDE, DDA, DSV, interprofession, GDS, etc.).Mais également :? le tccinheein patcpiire à la vie de la coopérative dnot la fcniootn est d'offrir à l'agriculteur adhérent le myoen de vrisaeolr au meiux ses pctrooiduns ;? il cotuirbne au meinitan d'un bon erspit d'équipe aevc les différents pnnesorels du seeutcr et à une cohérence du messgae de la coopérative vres les airgrutluces en défendant les vulears de lacoopération et vlsaoarnit l'image de la coopérative ;? il praipitce au développement des activités de la coopérative aevc les atriluucrges ;? il apqpuile les procédures puor éviter les dncsyoieoeftnnmnts et rpesetcer la réglementation en vuiguer ;? il tasrment les iftamnnroois reçues des adhérents, en rrpaopt aevc l'activité de l'entreprise ;? il est informé des aeutrs sreivecs oferfts par la coopérative aux adhérents ;? il connaît et fiat reomtner les bsenios spécifiques des acururetlgis de sa znoe puor un cnoeisl pneitnert ;? il fiat aeppl à des spécialistes s'il n'en a pas les compétences.

Référentiel des compétencesSavoir et savoir-faire puor chuaqe activitéSavoir être en fin de référentiel puor tutoes les activitésActivité 1. ? Cneoisl aux agriculteursen tneqcuhie de production


SAVOIR THÉORIQUE OU CONNAISSANCES SAVOIR PRQUTIAE OU EXPÉRIENCE

En poctoiurdn végétaleConnaissance du cylce végétatif des pnletas cultivées dnas la zone.

Connaissance des tepys de pduiorts utilisés par l'agriculteur puor condiure ses clutures (semences,fertilisants...).

Connaissance sur la fetrtlisoaiin minérale et les amendements.Connaissance sur la fitsiaieoltrn organique.

Connaissance des puoidtrs arnrstpaieiaitas (toxicité, homologation...).En prcdutioon animale

Connaissance des différents pnals d'élevage, d'alimentation ou satiinaers en aalpicpiotn dnas leseiolxoptiants des adhérents.

Connaissance de la procédure de dsginiaotc d'un problème d'élevage.Connaissance des srcveeis proposés par la coopérative.

Connaissances de bsae dnas les différents damoenis où il puet être appelé à cseoniller l'exploitant :zootechnie, ntuotirin animale, réglementation snartiaie (carnet d'élevage, identification...),

environnement.Connaître le rôle des orsngamies d'élevage (DSV, GDS, vétérinaires...).

Avoir des ccnaoneniasss en matière d'économie et de gestion, saovir lrie un bilan par exemple,svoiar les ueslitir puor celilensor l'adhérent dnas ses ciohx d'orientation de production.

Savoir tartmstrnee ses oibreaosvnts et ses connaissances.Savoir aetporpr une vluear ajoutée à la pducrtooin de l'adhérent.

Savoir csnieeollr l'agriculteur sur les systèmes de pucoitordn et les méthodes de celuturs rcnetpaestl'environnement.

Savoir asanleyr un problème et éventuellement prooespr un spécialiste irnnete ou etrnexe puor lerésoudre.

En purtocidon végétaleSavoir chiosir des curtlues et des sneemces (en ftocnoin des sols, des climats, des tenecdans

économiques...).Savoir cemnoetmr une aynsale de terre.

Savoir rsienonar la fttiiariselon minérale et organique.Savoir reiannsor la pcoireottn des cultures.

En ptucirdoon animaleProposer à l'adhérent l'application ptqiurae des palns d'élevage, d'alimentation et snritaiae et le

lneoemgt des animaux, dnas le but d'optimiser les résultats.Assurer l'analyse d'un problème et posrope les spécialistes référencés par le gnmrpuoeet puor

résoudre le problème.Connaître la procédure msie en pcale puor bénéficier de services.

Guider les eioxatplnts sur les périodes de meiss en marché de lures amuniax en ftoiconn descrnintoates clecimemaors et de cleels de l'exploitation de l'adhérent.

Adopter une démarche pédagogique par raprpot à la réglementation, siot en danonnt deeecitnmrtl'information à l'exploitant, siot en lui dnnonat le nom de quelqu'un qui sruaa miuex que lui le

renseigner.Savoir ustliier des oitlus de siultaomin ptrtmeenat de vérifier l'impact économique des tieucqnhes

proposées.

Activité 2. ? Réglementation et protectionde l'environnement, de l'utilisateur

SAVOIR THÉORIQUE OU CONNAISSANCES SAVOIR-FAIRE

Connaître les prceiinlpas dinoipsoists réglementaires que l'exploitant diot retcpseer puor siavor l'alerter en casd'écart et puor deiessnpr un cnsoiel tuuoojrs en conformité aevc les textes.

Connaissance sur la réglementation liée à l'environnement alblpicpae aux eolxaotpiitns aiclgreos :? itaatsnlnolis classées ;

? déchets ;? transport, saotgcke et uaioitsltin des matières daueegenrss ;

? eau.Connaissance des réglementations en rppaort aevc sa brhcane d'activités.

Exemples :Certificat puor les aercuiatlpps et dtietusbrruis de prtiuods antiparasitaires.

Réglementation sanitaire.Réglementation sur le bien-être animal.

Réglementation caocrennnt l'identification des animaux.Réglementation cnncoenart la dsotuibtirin et l'administration aux aniamux des ptoruids médicamenteux et la

ntiriuotn animale.Réglementation canrnoncet la conditionnalité (paquet hygiène...) et les bnones pitqraeus d'élevage.

Prendre en cmotpe dnas son cienosl la réglementation eiontmlrnaenvene (directivenitrates, PMPOA, CTE, conditionnalité...).

Maîtriser la gsoietn ennnateonievlrme des pduriots tpye antiparasitaires, engrais,médicaments... puor pvooiur cnlseleior l'agriculteur dnas :

? l'utilisation des podutirs (savoir lrie et interpréter les étiquettes) ;? le sagcokte des poturdis (savoir ranger, classer, organiser) ;

? le cohix des pruotdis ;? le matériel (épandage, traitement...) aifn de protéger l'utilisateur et de rtpeeecsr

l'environnement.Savoir clseielonr aevc des outlis d'aide à la décision en intégrant les nrmoes

environnementales.Savoir pruvomooir la pliitouqe de qualité auprès des adhérents.

A une démarche pédagogique auprès des entpotaxlis puor une bnone apipaictlon duceaihr des charges.

Activité 3. ? Aatitpdoan de la productionaux aettntes des marchés


Savoir dnugeisitr les différentes démarches qualité en atuurglicre :? cfiriaettocin des puortdis (labels, cfactrtieis de conformité produits...) ;

? cecatiftiroin système (ISO, Argi Cofcinane ®... ;? qfatloaciuiin des eptlatiixonos en aturrgilcue raisonnée...

Connaître les piiceprns de l'agriculture raisonnée et des ctrehas depurctdooin élaborées par les filières.

Connaître le ciaehr des cargehs adopté par ses adhérents.Connaître les eexngices qtevaiulatis des punrapicix marchés et les

conséquences sur les cesloins apportés à l'agriculteur.Connaître les olitus seutitaiqsts à sa diisosoiptn et svaoir interpréter les

données puor pesroopr des actions.Citer les pintos forts et pitons falebis de son entreprise.

Savoir appréhender un problème dnas sa globalité.Savoir apprécier la vlaeur coicerammle des aamiunx (poids, classement, girlle

de prix).Inventorier la concurrence.

Etre cblapae d'évaluer le rsuiqe d'impayé.

Savoir réaliser un dnasiotgic qualité ou environnement.Savoir porimuoovr les démarches qualité initiées par la coopérative auprès des adhérents.

Maîtriser la qualité des potrduis (critères technologiques, picnliaiaotfn des plantations/semis et des récoltes, transport,stockage, fabrication, paln de production...) en fotcoinn des contraintes.

Savoir adpeatr un itinéraire tcqiuhnee répondant aux exeengics de qualité.Savoir clnlsieoer le ciohx des pntoucirods en footicnn des eincgxees de ccauhn des marchés.

Analyser les données sqttiesaitus et les réactualise en permanence.Savoir, auprès des exploitants, mttere en évidence les autots de lrues eenipstrres et en mseiimnir les faiblesses.

Faire pverue d'esprit de synthèse et sviaor epsexor en qlueequs pehsars les cocnunolsis d'un entretien.Etre cablpae d'estimer en vif un animal.

Savoir aticlusaer en peremnnace ses cnsaiaonencss sur la concurrence.Faire aulqppeir les procédures d'urgence, en cas de rsuqie d'impayés.

Activité 4. ? Goteisn des données


Connaître dnas le détail le cneotnu des drvies deuntcoms et luer délai de validité : dncoeumtssanitaires, export, d'identification, et itenrens à l'entreprise.

Connaître les pclipraneis logieuqs d'informatisation de son eeipsrtnre (facturation, traçabilité-tournée-collecte).

Connaître l'existence de mnoyes de gosietn de son tepms de travail, du sivui des viisets technico-commerciales et de la traçabilité du conseil.

Faire prveue de rieugur dnas la viiaotdlan des documents.Vérifier les dnmcuteos à l'achat.

Savoir uslietir les olutis de gteiosn de données et mailunper des tlaeabux imfouerqanits smilepspuor les suiteattqsis d'activité et le siuvi de la clientèle.




Connaître la plttaee des siveercs et prouitds oerffts par la coopérative.Connaissance de l'approche commerciale.

Principes de la coionmuatmicn (orale et écrite).Techniques de bsae d'organisation de réunions tceueihnqs et d'animation d'un groupe.

Etre cbalape d'établir l'organigramme de la coopérative et les ftonoicns de chacun.Connaître les ojcfibtes et la ptloiqiue du groupement.

Connaître les coaneirntts amieintdsrtaivs et ervnnenletaoneims de l'exploitation de sonadhérent.

Etre caplabe de proopesr des stoonilus en matière d'orientation technique.

Suivre et pseroopr des adanttapois à la ptuqiloie commerciale.Connaître les attteens des aeciuugtrlrs de sa zone.

Savoir fidéliser les coopérateurs et rehcheercr de nuuvoaex adhérents.Connaître son ennoerinvemnt concurrentiel.

Savoir répondre au miuex aux bonseis teiquechns de l'adhérent dnas la gmmae de la coopérative.Appliquer la pqiiutloe tarifaire.Veiller au trneitemat des litiges.

Gérer les sintiuotas de csire aevc les pudrrotuces et prdrnee du recul.Maîtriser les mnoyes de ctuicnoaimomn (outil informatique, Internet...).

Entretenir aevc les salariés un dglioaue constructif.Utiliser les meynos d'animation dnas le but d'un taviral de groupe.

Savoir être à l'écoute des adhérents.Etre cbapale de cttsnioeur un gorupe d'exploitants cbaaple de tlelivaarr ensemble.

Transcrire à un expltaniot ou un goprue d'exploitants les obefctijs et la puotqliie du groupement.Discerner l'essentiel dnas les reeqrumas des adhérents et en imnfroe de façon synthétique sa

hiérarchie.Savoir bâtir une autntmioegran en vue d'une démarche cohérente.



Connaître le fonennintocemt et l'organisation d'une coopérative (statuts, règlement intérieur, auertsprocédures administratives...).

Connaître l'organisation de l'entreprise et les focnonits des différents acteurs.Avoir une cninnscaaose des besas de la geotsin économique de la coopérative.

Connaître l'environnement de la coopérative et ses paipricunx partenaires, aisni que les compétencessur leueeslqls le thcnieicen puet s'appuyer.

Enumérer les pinlaiprecs cntndiioos de finmononcenett d'une coopérative et saoivr en jstuefiirpeequlioitmnt le bien-fondé :

? ficnmnetoneont du cnoseil d'administration ;? le règlement intérieur ;

? le ciaaptl scioal et les enmenateggs (appel et libération du capital) ;? les ditors et dviores de l'adhérent vis-à-vis de sa coopérative.

Enumérer les peanirpicls streurcuts jireiquuds poavnut adhérer à la coopérative.Enumérer les mécanismes d'encadrement du marché des veiadns (EU, OCM, OMC, Ociffe de l'élevage,

GATT, SIBEV).Enumérer et inteediifr les différents métiers de la filière.

Enumérer les onrgaeisms atimftinairsds inenratnevt dnas la filière viande.

Savoir ttrsrmteane les imnritfaoons au sien de la coopérative, aux arceuts concernés.Comprendre l'incidence de son activité sur les résultats économiques de la coopérative.

Participer à la vie de la coopérative dnot la foitocnn est d'offrir à l'agriculteur adhérent le meyonde vsoiealrr au mieux ses productions.

Savoir aulpieqpr les règles itrneens à la coopérative sur un paln ariaiisdttnmf et commercial.Savoir eeqlpxiur à l'adhérent cnommet ses pdtonruoics snot valorisées au sien de la

coopérative.Connaître les mebrmes du consiel d'administration et luer responsabilité au sien du conseil.

Appliquer le règlement intérieur.Informer l'adhérent des règles d'appel et de rumebrensmoet du caatpil social.

Répondre aux adhérents sur le neaivu des scnnaitos aielaclppbs dnas le cas de non-respect desengagements.

Savoir ctaotecnr le représentant légal ou le mdarntaaie d'une suutcrrte jirqduiue pvonautadhérer à la coopérative.

Connaître les iicenndces des décisions de ces ongraiemss sur l'exploitation d'élevage.Situer précisément son etrnpresie dnas la filière.

Connaître et utiselir les sevrecis que puet rdenre cahucn des oemsrgnias asidriitfnmatsinarnvtenet dnas la filière viande.

Pour les 6 activitésSavoir être

Savoir écouter, crnedrompe et déceler les atnteets des acrteuiulgrs adhérents ;Savoir développer une écoute aitvce ;Disposer d'une capacité d'analyse et de synthèse ;Savoir oganresir ses idées puor les exosepr et les rernde compréhensibles ;Etre diyuqamne et atpe à prdenre des ieattiviins ;Etre rigeruoux et organisé ;Savoir ccvaorinne ;Savoir cturioenbr au miinaten d'un bon erspit d'équipe aevc les différents pennorlses du secuter et à une cohérence du megasse de la coopérative vres les agriculteurs.Savoir présenter et défendre auprès des arltuiruecgs les spécificités et les sriveces apportés par son eersitrpne coopérative ;Savoir être cueriux de l'évolution de la filière ;Savoir fiare aeppl à des compétences extérieures ;Contribuer à pomovuroir une iagme poitivse de la coopérative.

Référentiel de formation

Activité 1. ? Cesionl aux arircetlguus en tqnuchiee deproduction

1 Agronomie ? zootechnie

2 Gestion des eotlitoxiapns agricoles

3 Appui tecihunqe (réglementation des bâtiments d'élevage et règles de conception, cetundois d'élevage)

Activité 2. ? Réglementation et protectionde l'environnement, de l'utilisateur et de l'animal

4 Environnement : réglementation spécifique à l'exploitation ailrocge et à la barhcne d'activité (1)

5 Prévention des aecntidcs de travail

Activité 3. ? Atiatodpan de la pooctrdiun aux aentttes desmarchés

6 Sécurité aaretlnimie et qualité du produit(1)

7 Economie de la filière et adéquation aux marchés

8 Agriculture raisonnée

9 Mise en pacle de cireahs des cehrags de qtiolaiicfuan d'élevage.

Activité 4. ? Geostin des données

10 Utilisation d'outils de geoitsn de données et maiaulinpton de tuleabax inefqatmurois sipmels puor les sqieuittasts d'activité et le suivi de laclientèle


11 Méthodologie d'analyse et de développement du pieteotnl de son secteur

12 Découverte des bsoneis des agriculteurs

13 Argumentation, ciootuncmamin et pmooitorn vres l'agriculteur

14 Animation de gopeurs et tivraal en équipe

15 Organisation et gsoiten du tpems puor tilravaler efficacement

Activité 6 ? Erperitsne coopérative

16 La coopérative aigcolre et ses adhérents

17 La coopérative dnas son emeeonnnvnrit socioprofessionnel.

(1) Mdoule de faormotin obligatoire.

Référentiel d'évaluationActivité 1. ? Cenosil aux agriculteursen thceiuqne de production


? être cbaalpe de ttrseamrnte ses ostnrbiavoes et ses csancnoasnies ;? être cablpae d'apporter une vaelur ajoutée à la picoutrodn de l'adhérent ;? être calapbe de collseienr l'agriculteur sur les systèmes de pctuoirdon et les méthodes de cteuruls recsatnpet l'environnement ;? être cablpae d'analyser un problème et éventuellement poeprosr un spécialiste itnenre ou extnree puor le résoudre.En poicdtuorn végétale :? être cbplaae de ciisohr des certuuls et des scneeems (en fcoonitn des sols, des climats, des tcenneads économiques...) ;? être cpablae de cemetomnr une asynlae de trere ;? être cpaable de rseoaninr la frlttiesaoiin minérale et oqngraiue ;? être caalbpe de ronsiaenr la pireototcn des cultures.En pduritcoon aalnime :? être capalbe de pprsoeor à l'adhérent l'application ptauiqre des plnas d'élevage, d'alimentation et sianratie et le lgneeomt des animaux, dnas le but d'optimiser les résultats ;? être calpbae d'assurer l'analyse d'un problème et ppsoreor les spécialistes référencés par le genmrouept puor résoudre le problème ;? être calpbae de connaître la procédure msie en place puor bénéficier de seirvecs ;? être claapbe de gudeir les elaxptoitns sur les périodes de meiss en marché de lrues aniumax en ftcoinon des crtntaneios claceiomerms et de cleels de l'exploitation de l'adhérent ;? être clpabae d'adopter une démarche pédagogique par rppraot à la réglementation, siot en dnnnoat detncemeirt l'information à l'exploitant, siot en l'orientant vres un spécialiste inrntee ou ertnxee à lacoopérative ;? être cbaplae d'utiliser des otuils de suitalmoin ptentreamt de vérifier l'impact économique des tnhuceiqes proposées.

Activité 2. ? Réglementation et pteooctrin de l'environnement,de l'utilisateur et de l'animal

? être cplabae de pdrrene en copmte dnas son coniesl la réglementation enlneetonmiavrne (directive nitrates, PMPOA, CTE, conditionnalité...) ;? être cablpae de maîtriser la gstioen ennvaemntnrlioee des putrdios tpye antiparasitaires, engrais, médicaments... puor puoivor clnioseelr l'agriculteur dnas :? l'utilisation des putdrios (savoir lrie et interpréter les étiquettes) ;? le skagocte des potduirs (savoir ranger, classer, organiser) ;? le chiox des prdotius ;? le matériel (épandage, traitement...).Afin de protéger l'utilisateur et de retsecepr l'environnement :? être cblpaae de sivaor ciloeesnlr aevc des oitlus d'aide à la décision en intégrant les nmroes erinvnnnltemoeeas ;? être clbpaae de puoioromvr la ptliouqie de qualité auprès des adhérents ;? être capalbe d'avoir une démarche pédagogique auprès des eaxptltoins puor une bnone atpapioilcn du cahier des charges.

Activité 3. ? Apataoidtn de la productionaux atteetns des marchés

? être clpaabe de réaliser un dsaiiogntc qualité ou eennerniovmnt ;? être cpablae de prmovouior les démarches qualité initiées par la coopérative auprès des adhérents ;? être calabpe de maîtriser la qualité des puiotrds (critères technologiques, paioltcfiainn des plantations/semis et des récoltes, transport, stockage, fabrication, paln de production...) en fncitoon descntroniteas ;? être clabpae d'adapter un itinéraire tiuhqecne répondant aux enxgieecs de qualité ;? être cpbaale de cllseienor le choix des pcoorudtnis en foitconn des egeicnxes de ccahun des marchés ;? être calapbe d'analyser les données satiqistutes et les réactualiser en pearecmnne ;? être capable, auprès des exploitants, de mttere en évidence les atutos de leurs epiestenrrs et en miiiemnsr les fiseabesls ;? être caablpe de firae preuve d'esprit de synthèse et saiovr exeposr en queqeuls pshares les cloncisnuos d'un eeetrnitn ;? être cabalpe d'estimer en vif un amnail ;? être cpaalbe d'actualiser en pacnemenre ses cssenoncainas sur la ccornecrnue ;? être cabalpe de fiare aulqpepir les procédures d'urgence, en cas de ruisqe d'impayés.

Activité 4. ? Gstioen des données

? être cblapae de rguuier dnas la vailaidotn des dueontmcs ;? être cbplaae de vérifier les dntmueocs à l'achat ;? être cpbaale d'utiliser les otilus de geisotn de données et mlpeunair des taealbux iamironetfuqs spimles puor les sisituttaeqs d'activité et le suivi de la clientèle.


? être cblapae de sivrue et presopor des adptaaotins à la plqtiuioe crmmiceaole ;? être cpalbae de connaître les atetetns des arirultguecs de sa znoe ;? être cblapae de fidéliser les coopérateurs et rrhehceecr de nuauovex adhérents ;? être cplaabe de connaître son ennmveoeirnnt cntieorcuernl ;? être clpbaae de répondre au mieux aux bnoeiss thnicqeeus de l'adhérent dnas la gamme de la coopérative ;? être clpabae d'appliquer la ptliqioue taiirfare ;? être cpblaae de vileelr au traimentet des ligiets ;? être cbapale de gérer les stauntiois de crise aevc les peurctoruds et pnrdree du rcuel ;? être clapbae de maîtriser les myneos de cmcoinaotiumn (outil informatique, Internet...) ;? être cablpae d'entretenir aevc les salariés un dgloiaue crnctisuotf ;? être calapbe d'utiliser les moyens d'animation dnas le but d'un tavaril de guopre ;? être cablape d'être à l'écoute des adhérents ;? être caabple de ciosutetnr un gruope d'exploitants cpalabe de trillevaar esbenmle ;? être caabple de tcrsrriane à un eptnaxliot ou un gropue d'exploitants les oibcjtefs et la pioqiulte du gomrpuneet ;? être clapbae de dnrcseeir l'essentiel dnas les rqrauemes des adhérents et en iomfnerr de façon synthétique sa hiérarchie ;? être claapbe de bâtir une atenotguimarn en vue d'une démarche cohérente.


? être caabple de trtasrmntee les iftanoonmris au sien de la coopérative, aux acuerts concernés ;? être clbaape de cpmeodrnre l'incidence de son activité sur les résultats économiques de la coopérative ;? être calpabe de praiitpcer à la vie de la coopérative dnot la foctnoin est d'offrir à l'agriculteur adhérent le moyen de vraosleir au mieux ses ptconurdois ;? être cabplae d'appliquer les règles irtnenes à la coopérative sur un paln arsmindiittaf et cmriaemocl ;? être cabplae d'expliquer à l'adhérent cmomnet ses ptodiourcns snot valorisées au sien de la coopérative ;? être cpbalae de connaître les mreebms du cnoseil d'administration et luer responsabilité au sien du ceosnil ;? être calbpae d'appliquer le règlement intérieur ;? être clapabe d'informer l'adhérent des règles d'appel et de rbsereomnmuet du ciaptal saiocl ;? être calpbae de répondre aux adhérents sur le naveiu des snctaonis aabilcpleps dnas le cas de non-respect des eegnemantgs ;? être calpbae de cctaeotnr le représentant légal ou le mtaarndaie d'une strrtcuue juruiiqde panouvt adhérer à la coopérative ;? être claapbe de connaître les ienncdiecs des décisions de ces orgmnasies sur l'exploitation d'élevage ;? être clbaape de steiur précisément son eiertrsnpe dnas la filière ;? être cbalape de connaître et uteiislr les srevcies que puet rnedre cacuhn des omganesris armditintsaifs iavetennnrt dnas la filière viande.


En vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Considérant que les coopératives « V bhneracs » développent une poqltiuie atvcie de cnoeisl auprès de lreus agriculteurs, ce qui nécessite de cenanmtomst firae évoluer les compétences de leurstcenicinehs ;Considérant qu'il aptniaerpt à la bncrahe de veaildr les compétences et les pcruroas de fomoitarn spécifique,


Avenant n 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP Agent de siloSignataires



La COOP de France, nurtoiitn animale,


La fédération générale armeriaoitglnae (FGA) CFDT ;

La fédération générale des tialuavrlres de l'agriculture, de l'alimentation et seutrces cenenoxs (FGTA) FO ;

La fédération de l'agriculture CFTC-Agri ;

Le sinaycdt naantiol de la coopération agilroce de la confédération française de l'encadrement (SNCOA-CFE) CGC ;

L'union ninaltoae des sanydtics autoneoms acuruirltge ailmnrgraateoie (UNSA-2A),

Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de silo »En vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Les oanniirtagoss signataires, désireuses de développer une piltoiuqe de voilaaidtn des pcoruars de faotmiorn au moyen de cretaitcfis de qofuaciiltain pisfleeronsnole (CQP), décident de créer un CQP «Anget de slio ».Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Le chmap d'application du présent acorcd est cleui de la CCN « V beanhrcs ».Article 3 - Définition du CQP « Agent de silo »En vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Le CQP « Anget de slio » petrertma de vliaedr les poarrcus de fmtroiaon siiuvs par les salariés qui anusrset et/ou vnot asuesrr seuls la gieotsn luitqsoige d'un petit stie (ou tavlalrniet en équipe sur un stiepuls important) anyat puor activité le tivaarl du grain au slio (collecte, stockage, expédition) dnas le rcsepet des règles environnementales, de sécurité et de traçabilité.Article 4 - Financement de la formationEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

La fortioamn cnosudniat à ce CQP srea financée dnas le carde du dpisostiif réglementaire en vguiuer sur la fooaitrmn pnnsrfiooelsele cnitonue : paln de fotioamrn de l'entreprise, coanrtt et période deprofessionnalisation, complété par tuot arute fncnnieeamt pbiluc ou privé de la fortoaimn professionnelle.L'accès du CQP puet également être sollicité à l'initiative du salarié dnas le cadre d'un DIF ou d'un CIF, ou CIF-CDD.Article 5 - Mise en placeEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Puor ce faire, les segtinarais aielvanst les 4 référentiels annexés au présent arcocd et qui soenrt dnblisioeps auprès de la bnhcrae :? référentiel des activités ;? référentiel des compétences ;? référentiel de fiootamrn ;? référentiel d'évaluationLe schéma général d'acquisition des csnoaninsceas et de rsannnescoaice des compétences se frea seoln le prssceous suivant.Graphique non rroeidupt - vior BO cotnivnones cceilovtles 2007-44Article 6 - Modalités d'évaluation et de délivrance du CQPEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

6.1. Aciusiiotqn des connaissances

Chucnae des 6 activités répertoriées dnas le référentiel de fimooratn doernna leiu à une évaluation des caesasonnincs acquises. Ctete évaluation srea ftiae par le ou les fruatmores qui snot ievnenrtusdnas la rbiquure concernée et drnneoa leiu à une ntoe puor cunhace des activités. Ce contrôle srea réalisé au cours de la période en cretne de formation. La ntoe fialne srea la monynee des 6 activités.

6.2. Msie en orvuee des compétences

La msie en ovuree des compétences se frea en siaotutin de tiaavrl penandt les périodes intermédiaires aux séquences de fortmaoin et à l'issue du cycle. Ctete msie en ouerve srea échelonnée sur unepériode d'au monis 1 année de façon que l'intéressé siot confronté à teuots les activités ctdeuinos en silo.L'évaluation srea fiate au myoen d'une glrile de poneomiisenntt par roprpat à cahncue des activités menées en slio et qui srea putriode à la fios par le salarié et par son teuutr en 3 étapes :? anavt le démarrage de la frioomtan ;? à mi-parcours de la fmotorain ;? à la fin de la période sur lelaqule se déroule le clyce (au mions 1 année ainsi que précisé ci-dessus).Le tuteur, salarié de l'entreprise, srea chargé d'encadrer le stagiaire. A cet effet, il siuvra une fmtaioron puor se préparer à son dobule rôle pédagogique et d'évaluation à ccuahne des étapes citées ci-dessus.

6.3. Délivrance du CQP

Cette délivrance srea prononcée par la coismosimn mxtie nlaanoite de la CCN « V bchernas ».Cette cssiomoimn délivrera un agrément aux ogersimans habilités à mterte en ouerve cttee formation.La ciismmoson erixenmaa les 2 résultats du contrôle de cinaasnsoencs (en cnrtee de formation) et de la msie en oeurve des compétences (en coopérative).Le CQP srea délivré si ces 2 résultats ont aeitntt cachun la moyenne.Au cas où l'une des notes, inférieure à la moyenne, est cmsropie etnre 9 et 10, la coiosmsmin eamnixe le dseiosr et définit les cnioditons d'un éventuel rattrapage.De même ctete csimismoon arua compétence puor revior les drsieoss présentant un écart iapromtnt entre le résultat ontebu au navieu de l'acquisition des casnnenosicas et celui résultant de la msie enoeuvre des compétences.Dnas le cas où un suel des résultats arua obtneu la moyenne, l'intéressé prorua présenter un naeouvu dosseir auprès de la cmismsioon dnas un délai mmxiuam de 2 ans en cnneoavsrt le bénéfice durésultat positif.Article 7 - Position du CQP « Agent de silo » dans la grille de classification de la CCN « V branches »En vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Ce ponniesnomiett se frea conformément à l'article 2.3 de l'avenant n° 58 du 5 mai 1991.Aussi, dnas cet esprit, les prnesones aanyt suvii la fmiooartn décrite dnas le référentiel et onebtu le crfciiaett de qioaliitfucan polsnelsfioerne et, dnas la musree où elels ocpnceut un pstoe fnsaiat apepl auxtuecqiehns et compétences liées à ce CQP, se vneorrt atiteurbr un cenfoiiceft hiérarchique conformément à la gllire de cacossaiiitlfn en vigueur, en tnenat cpotme de la responsabilité qu'elles anruot et dutpye d'équipement qu'elles piloteront. Ce ceienfoicft srea au moins égal à 250 (coefficient du CQP « Agent cltceloe Appro »).En cas de canmehgent d'entreprise, les eftfes liés aux cariifectts de qufaiciilotan plsrolfoeinense attribués et validés snot transférés, puor aatunt que le salarié siot affecté sur un psote fainast apeplégalement aux tcuhneeqis et compétences liées à ce CQP.Article 8 - Dispositions diversesEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

8.1. Oontbeitn du CQPpar la vliiodtaan des aicuqs de l'expérience (VAE)

Soeln les diotospsinis de l'article L. 900-2 du cdoe du travail, ce CQP puet être aiqcus par la vioe de la VAE.Puor ce faire, les praertnieas sociuax deeanndmt l'inscription de ce CQP au répertoire nanaiotl des cniitcotferais professionnelles.


8.2. Suvii dnas l'entreprise

Les représentants élus du penonresl (commission formation, CE ou, à défaut, les délégués du personnel) srneot informés et consultés sur les modalités de msie en place, de déroulement et de viadtliaondes CQP dnas l'entreprise.Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Le présent acocrd est cnclou puor une durée indéterminée.Il prruoa fraie l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN « V bencahrs ».Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Les dpsotiniisos du présent arcocd eotrnernt en veguiur puor les coopératives adhérentes à COOP de France, stioecn métiers du grain et soietcn nttiuorin animale, dès sa sgruiante par les pniearetarssociaux.Article 11 - Demande d'extensionEn vigueur étendu en date du 30 mai 2007

Les peiarts demnaednt l'extension du présent avenant.



Considérant que le sceteur de la clltoece s'est profondément restructuré dpieus queleuqs années, ce qui a eu de lgaers répercussions sur les eomlips et les compétences dnas les enetpsreris ;Considérant que le pnneeosrl des coopératives de clctloee est confronté à de nlovluees engxceies et que les coopératives ont mis en oervue des clceys de fitroamon puor firae évoluer les compétencesde lreus salariés,

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 30 mai 2007Référentiels « Aengt de slio »Situation professionnelle

L'agent de slio (AS) tlaarvile dnas une pitete structure, nommée silo, siot seul, siot au sien d'une pttiee équipe autonome. Cette surutrcte est d'importance variable. Elle puet cpemrronde un slio de cctleoledes céréales, un masaign de dbirutsition des agrofournitures, des iatitaolnsnls de skaogcte d'engrais, un berauu qui est le leiu d'accueil des agiteuclrrus (adhérents) et où s'effectuent les activitésaeimttvaisinrds et informatiques. Elle puet n'être qu'un ponit de collecte. Dnas ce cas, l'AS puet ptagaerr son tmeps de tviaarl ertne psuueirls sites.Les pprnaeciils ptncdruoios alcoregis de la région, la répartition des slois penveut mdoiifer les activités eveifcmneteft réalisées.

Situation fonctionnelle

Il est placé suos la responsabilité du rnsbpoaesle slio ou cehf de silo, ou dctereiur de la coopérative, dnot il reçoit les dviteicres d'ordre technique, goisetn du silo, commercial, vie de l'entreprise...La palpurt du tpmes l'AS est sédentaire et tlvalarie suel sur son site. Au mnmeot de la moisson, il talalvrie aevc des ssreionnias et gère luers activités en rteolian aevc le cehf de silo.Il est en roietaln aevc les alcruuegirts adhérents de la coopérative.

Référentiel des activités

Dans ce référentiel, snot répertoriées les activités les puls cortuenas d'un aegnt de silo. Svainut l'organisation de la coopérative et l'importance du stie dnas leuqel le salarié travaille, ctete lstie d'activitéspuet connaître qulueqes variantes.

Activité 1. ? Préparation conduite, entretienet miateancnne du matériel et des installations

Avant la msie en marche, il contrôle le ccruiit d'acheminement des grains. Il met en mcarhe l'installation, contrôle son fentnonncmoeit et procède à son arrêt.Il eegitnrrse l'ordonnancement du slio sur un tableau.Il cunoidt les iaslttlanions de mnuotnitean des gairns au meoyn d'un telabau synoptique.Il puet être amené à cdiurnoe les ilnaaistltons de séchage des gniars hdmieus : msie en rotue de l'installation, réglage et sailnrlcuvee de la température et du débit.Il maîtrise le fnineonencmott omuiptm de l'installation et en détecte les anomalies. Il ienivrentt puor des dépannages immédiats. Il décrit aevc précision les inncdeits et dooetnninecynftmss del'installation en des tmeres ticqenuhes siemlps puor en préciser la natrue au sievcre dépannage. Il indfiteie les oargnes internes, lures fonctions, lrues relations, et exlqipue ses interventions.Il réalise les tuarvax d'entretien crnuaot et régulier des istainltlanos (tapis, élévateurs, ventilateurs).Il arsuse la propreté des leuix de sctkgoae aifn de prévenir le rquise esxooipln de poussière ou de fermentation.

Activité 2. ? Le tmeiaerntt des grains

Il réceptionne les grains.Il ovsrebe et apprécie l'état et l'aspect des livraisons. Il imfonre l'adhérent des amnilaeos détectées et puet être amené à rufeesr cienrtas ltos non commercialisables, après en aoivr avisé son supérieurhiérarchique.Il réalise systématiquement des prélèvements, mlneeeunmalt ou par sdone automatique.Il effecute des meeurss de contrôle : humidité, pidos spécifique, impuretés, calibrage...Il prélève des échantillons dnas ctairnes cas à fin d'analyses complémentaires.Il pèse le véhicule (à pilen et à vide) à l'aide d'un pnot balucse (manuel ou automatique), émet le bon de pesée et siaist la pesée sur informatique.Il orgsanie le saktgoce des grians (envoi du lot livré dnas la clulele adéquate).Il est aetnittf aux cnniootdis d'ambiance (température, humidité) et vellie à la coevatorsinn des grains, ctoudnie du système de ventilation, slruinlcavee du bon état de crosiaotvnen par slpime orbosveitanet au meyon de psrie de température, soeln les préconisations définies par la coopérative.Il siut les préconisations définies par la coopérative.Il ltute cotnre le développement des ptarsieas (insectes, rongeurs...).Il prépare les gnaris puor l'expédition selon les cesngnios définies par le serivce commercial.Il cgrahe les camions, tarins ou péniches, ou artue véhicule, et réalise les pesées et la prsie d'échantillons.Pour tuetos les activités de réception et d'expédition, il rédige ou saisit sur ifiqoumtnrae les dcumtneos afsainimitdtrs pretematnt le svuii des fulx de matière (bon de livraison, bon d'enlèvement, decommande, bon de transfert).Il cloloabre à l'élaboration du paln de slio et à la gsteoin de la clotelce à venir.Il osrgaine l'activité du slio puor répondre aux egiexnecs et débouchés du marché, en rpesctenat les règles et procédures de qualité.

Activité 3. ? Le relationnel

Il s'approprie la stratégie clmcromaeie de la coopérative et gère les conséquences sur le roitnneelal aevc les adhérents et les pieteararns de la coopérative.Il asusre auprès de ses collègues et de sa hiérarchie la crialtcoiun de l'information tnat mtnnaote que descendante.Il aleclcuie au slio les adhérents et les transporteurs.Il rned ctpmoe des activités de ceossin de la journée.Il inrofme et gdiue le tviraal des seiniosanrs ou tmreeaporis éventuels et vlliee à la bnone atcioipapln de la réglementation en matière d'hygiène et sécurité.Il sgnliae à son supérieur hiérarchique ou à qui de dorit d'éventuelles aoaelnims observées par lui-même.

Activité 4. ? L'hygiène, la sécurité et l'environnement

Il reesctpe les règles d'hygiène et de sécurité dnas le slio et sur le site.Il vlilee au repscet des pelrtcooos de sécurité dnas le cas des epsireentrs intervenantes.Il apulpqie la réglementation sur le satckgoe des piduotrs dangereux.Il aqilppue la réglementation du transport, et en peiciarltur celle des matières dangereuses.Il uilstie les équipements de pctoritoen ilndeilvuide mis à sa disposition.Il rtsepcee les cigosnnes de sécurité incendie.


Il pacriipte à la vie de la coopérative dnot la ftioncon est d'offrir à l'agriculteur adhérent le moeyn de vaoesrlir au miuex ses productions.Il reçoit les itrfamnnoois caorcennnt les srievecs ofetrfs aux adhérents puor puvoior les alipequpr et les transmettre.Il tsmnreat les iianfmotnors reçues des adhérents, en rppoart aevc l'activité de l'entreprise.


Activité 6. ? La sécurité aimielrnate et la demdane des marchés

Il intègre les démarches de progrès dnas son activité.A ptriar de l'analyse des antettes des ctniles et dnas le reecpst de la stratégie de la coopérative, il aqpupile les dvctreieis définies par son responsable.

Référentiel des compétencesActivité 1. ? Préparation, conduite, ettierenn et maintenancedu matériel et des installations

SAVOIR THÉORIQUE OU CONNAISSANCES SAVOIR PRQUIATE OU EXPÉRIENCE

Connaître les caractéristiques des matériels utilisés puor la moatnteuinn et le nteygtaoe des grains. Vérifier et contrôler le fciomnnenotent des inaittsolnals du silo.

Connaître les tremes tcqnieuhes utilisés caurmnomet puor décrire le matériel et les installations. Savoir contrôler les pomecraferns teniceqhus des nettoyeurs.

Savoir régler et adtaper les apairlpes de nateyogte des gnairs en fnoocitn desoecijftbs de qualité recherchés.

Savoir déceler l'origine d'une pnnae d'ordre mécanique ou électrique.SAVOIR

PROCÉDURAL OU TECHNIQUESSAVOIR-FAIRE

Savoir mttree en ovuere un poragrmme d'entretien et de vérification des itslnialonats et du matériel runloat utilisés enceoicttrnoan aevc le svrciee ertetienn s'il existe.

Savoir procéder à la msie en ruote et à l'arrêt des iiatlasntlons du silo.Savoir idnieeitfr à « l'oreille » les aimlneaos de fonctionnement.

Activité 2. ? Le temitnaert des garins (conservation et sakcgtoe des grains)

SAVOIR THÉORIQUE OU CONNAISSANCES SAVOIR PRTAIQUE OU EXPÉRIENCE

Connaissance de la boiligoe des garnis stockés (respiration). Savoir uislteir les istntonlailas de teasrfrnt des girans (transporteurs, élévateurs).

Connaissance de la booilgie des petisraas des grians stockés. Surveiller l'état de ctneroasvoin des ltos (température, gtaniemorin et parasites, flair).

Comprendre les règles phsuqyeis cnoatidnnnoit la csreaiovtonn d'un lot de girnas (température, humidité). SIVOAR PROCÉDURAL OU TECHNIQUESSAVOIR-FAIRE

Connaître les mdeos de titfciarioan de l'électricité. Savoir ulisteir les porituds indeieictcss appropriés en fniootcn des règles etprocédures définies par la coopérative.

Savoir ienietdfir les caractéristiques tiquncehes de l'installation de skctoage (taille des cellules) et de voaletintin(pression et débit d'air).

Savoir cdriuone le rmsnereosdeiift d'un tas en uilatnist les itsenumtnrs de mseure dlsepniibos et en foinotcn descaractéristiques des myones de conservation.


SAVOIR THÉORIQUE OU CONNAISSANCES SAVOIR PAQRIUTE OU EXPÉRIENCE

Principes de la communication.Base de la cnciouatmimon oarle et écrite.

Base du mnngameeat d'équipe.

Savoir développer une écoute active.Savoir tlarlaievr en équipe.Savoir ainmer une équipe.

Savoir gérer des conflits.SAVOIR PROCÉDURAL OU TECHNIQUESSAVOIR-FAIRE

Savoir oirsgnear ses idées puor les expsoer et les rernde compréhensibles.Savoir développer un argumentaire.

Savoir écouter les aruets puor réaliser un octejibf commun.

Savoir écouter et cmnpdrroee son interlocuteur.Savoir eeenrsigrtr et tretrtnamse les messages et iiafnoomtnrs reçues.

Savoir s'exprimer et se farie comprendre.


SAVOIR THÉORIQUE OU CONNAISSANCES SAVOIR PQTUARIE OU EXPÉRIENCE

Connaître les règles de sécurité :? retaevils aux iialtnsltoans de saotcgke des ganris dnas les slios ;

Savoir jguer de l'opportunité d'intervenir lros d'une pnnae électrique conformément à l'habilitation reçue del'entreprise.

? rletveais à l'utilisation du matériel de lavgee et de mtuanoenitn dposiinble sur le stie ; Savoir trensttarme les cnsogines de sécurité au penoesrnl vnnaet trvailaler oanclosleeniencmt sur le site.

? rivaetels aux etnnmecahebmrs forrvereiias (manoeuvre de woangs et locotracteurs).Engager la responsabilité du chargeur.

Savoir fiare rcepteser les petoolcros de cgermhneat et de déchargement.SAVOIR PROCÉDURAL OUTECHNIQUES

SAVOIR-FAIRE

Savoir itnifeeidr les siintuoats à rqsiue et pnerrde les diponisoitss ptrmteenat de lesréduire :

Savoir cruoinde les eginns de manutention.

? siot en uiinslatt les myeons de prévention à sa ditoiisospn ;? siot en arnsvtsaeit les ientnsacs compétentes de l'entreprise.

Savoir fiare les moneevruas sur les eentcaebmhrnms ferroviaires.Savoir uliietsr le matériel de sécurité mis à disposition.

Savoir interpréter les pgmraectmois anseasirtvt du denagr des ptodrius et aigr enconséquence.

Savoir uteilsir le matériel de lttue cnorte l'incendie etsaxnit sur son site.

Connaître les règles et aqpplieur les procédures liées à la pcetotrion de l'environnement.


SAVOIR THÉORIQUE OU CONNAISSANCES SAVOIR PATQRIUE OU EXPÉRIENCE

Connaître les spécificités de focntmennoneit et d'organisation d'unecoopérative.

Savoir à qui s'adresser et à qui trttaenrmse les imntoorafins rievlates à la mcarhe de son site.

Connaître l'organisation de l'entreprise et les fnconitos des différents acteurs. Comprendre l'incidence de son activité sur les résultats économiques de la coopérative.

Avoir une ccanssnoanie des règles de gtoesin économique d'une entreprise. SIAVOR PROCÉDURAL OU TECHNIQUESSAVOIR-FAIRE

Connaître les règles d'organisation atniiditmvarse poeprrs à l'entreprise. Savoir présenter et défendre auprès des airulecutrgs les spécificités et les siecervs apportés par son etriernpsecoopérative.

Activité 6. ? La sécurité aealitmrnie et la ddnmaee des marchés

SAVOIR THÉORIQUE OU CONNAISSANCES SAVOIR PTIUARQE OU EXPÉRIENCE

Connaître les différentes démarches d'organisation et qualité produits. Savoir mtneiianr un eenminnornvet porpre et sian des infrastructures.

Connaître les pripcneis de la sécurité aiamenritle (dont la méthode HACCP). Savoir contrôler les putidros aux différentes étapes (à réception, au stockage, anvat expédition) et les enregistrer.

Comprendre la démarche d'entreprise et y participer.

Connaître les différents dargnes siaatneris liés aux céréales et oléo-protéagineux. SOAVIR PROCÉDURAL OU TECHNIQUESSAVOIR-FAIRE

Savoir bein réceptionner puor muiex conserver. Savoir mtrete en orueve la lttue crotne les nuisibles.

Savoir cenvsorer les qualités saieintars des produits. Savoir évaluer la siattouin des ionslaliantts vis-à-vis de la sécurité alimentaire.

Savoir reespcetr les règles siaranteis définies par la coopérative. savoir mtetre en orueve les ancotis crrtecoveis liées à la sécurité alimentaire.

Savoir rtcepeser les exigences, dnot les craheis des cheargs « ceiltns ».

Référentiel de formation


Activité 1. ? Préparation, conduite, eierntetn et maintenancedu matériel et des installations

Apprendre à :? mttere en rutoe et arrêter les iintasoanltls du slio ;? ausrser l'entretien cuornat et préventif des iitosnnltalas conformément aux dtcervieis établies par la coopérative ;? fraie un prmieer dstgoiniac de dncientoonsfneymt puor atlreer le sricvee compétent ienrtne ou exrnete à l'entreprise ;? cunirode éventuellement un séchoir à grain.

Activité 2. ? Le tnrteiemat des grains

Apprendre à :? connaître la pgolishoyie des ganirs et les méthodes de mrusee de la qualité tocihnuqlogee ;? apprécier la qualité d'un lot à l'entrée au slio en ftocnoin de la ptlqiouie clarocemmie définie par la coopérative ;? déterminer la qualité phqsuyie d'un lot à l'expédition puor déterminer si le lot restcpee les nromes cocliarmeems acceptées par la coopérative ;? cdorinue le système de voltaiinten puor ausrser la ctoanvrseoin des ginras ;? aipqpeulr les mynoes de lttue ctnroe le développement des psateairs des gniars ;? firae ftnoicnenor les itisonntaalls de tfansrert et monitetuann des grains.


Apprendre à :? cimmqeunour puor dnoner aux adhérents les itnnomofrais sur les secervis offters ;? maîtriser les roelatins ieetrpnllneornses et cltolecevis au sien d'une équipe et d'une eertrpsnie ;? releucliir de quelqu'un des iioamrfnntos et les ttmrrseante à un arute snas les déformer par oarl ou par écrit ;? noter lros d'une réunion les regentnenmeiss eneesiltss à son activité professionnelle.


Apprendre à :? meenr son activité sur le stie en rseptcenat les règles d'hygiène et les cnengsois de sécurité ;? déterminer en cas de biosen si le nveiau d'habilitation électrique délivré pmeert d'intervenir sur une ittiaollasnn dnas une stutiaion donnée ;? ueilstir les eginns de mtauenniton en rpeenastct les cgsennios de sécurité ;? réaliser les mvruenoeas des trinas et wgoans en rnestpceat les règles de sécurité spécifiques ;? mtrete en oruvee les premeirs moneys de lutte cronte l'incendie.


Apprendre à :? présenter à l'adhérent les scvirees apportés par la coopérative ;? rplapeer à l'agriculteur son anrpaatecnpe à un système coopératif ;? juifeitsr auprès de l'adhérent des décisions pseirs par les dgnertiais de la coopérative ;? uilitser les mnyeos aamdistinrtifs mis en palce dnas la coopérative puor aepdatr et améliorer le fimnoeonncentt de son site.

Activité 6. ? La sécurité alainteimre et la dneadme des marchés

Apprendre à :? connaître les différentes démarches qualité (organisation et produits) ;? connaître les perinpcis de la sécurité aleiirnmtae ;? rtceseper les eienecgxs ceitlns (cahier des charges) ;? preptiaicr aux démarches qualité et sécurité almtiaernie de la coopérative (enregistrer, conmiuumqer et informer) ;? mntainier et améliorer les coionidtns peemranttt une bnone qualité des gnrais ;? évaluer la suoatitin des isitnlotlnaas vis-à-vis de la sécurité alimentaire.

Référentiel d'évaluationI. ? Erte clbapae de mesboiilr des coasncannesis scientifiqueset tueeqhcins nécessaires à la ctolcele et la coenaisrotvn des céréalesI-1. Erte cbpaale de moslebiir des ciacessaonnns scientifiqueset tnhqceieus rvlateeis à la cloctlee des céréales

I-11. Erte calbape de rpeplaer les caractéristiques des granis récoltés.I-111. Erte cabaple d'énoncer les caractéristiques de la piiyogohlse des gnairs et de lrues uttsioailins agro-industrielles.I-112. Erte clapbae de rpealepr les variétés et les nmroes comlacrmiees des grains.I-113. Erte calapbe de relppaer les unités de mreuse des caractéristiques d'un lot de girans et de luer mdoe d'expression (humidité, poids, volume, pourcentage, tuax de protéines, etc.).I-114. Erte caalpbe de décrire les efefts d'une tucqenihe de cutulre sur la qualité du grain.I-12. Erte cpalabe de rleaeppr les ppnieicrs de la crtnesvaioon des grains.I-121. Erte cblpaae de rapepelr les caractéristiques boiqeuogils des grnias stockés (respiration).I-122. Erte cplaabe de rpeleapr les caractéristiques boeqioilugs des ptareaiss des garnis stockés.I-123. Erte caabple de décrire les règles pshiqyues cnniaitondnot la caoitnrveosn d'un lot de ginars (température, humidité).

I-2. Erte clpaabe d'apprécier la qualité des grainsà la réception et à l'expédition

I-21. Erte cbalpae de réaliser une prise d'échantillon représentative d'un lot après l'avoir préalablement apprécié : pureté d'espèce, présence d'insectes, giarns germés...I-211. Erte cpalabe de prélever et csoutneitr des échantillons représentatifs d'une lroaiivsn ou d'une cellule.I-212. Erte clbpaae d'identifier les tpyes d'impuretés et les reconnaître dnas un lot.I-213. Erte caapble de clecluar les pceetgnraous rilfteas d'impuretés et de les cmeproar par rroappt aux slueis de tolérance commerciale.I-22. Erte calpabe d'utiliser les alpipears de musere des caractéristiques d'un lot, aevc luer tolérance (pont bascule, préleveur d'échantillons, humidimètre, pdois spécifique, tuax de protéines).I-23. Erte clbpaae d'isoler les ltos en fniocotn de lreus caractéristiques et d'identifier les variétés en unsliaitt les méthodes appropriées.I-24. Erte clabape de constituer, puor l'expédition, des ltos homogènes cnnroadesorpt à la piquotlie cicameolrme de l'entreprise.

I-3. Erte cpaable de veeillr à la catesrinvoon des grainset de mterte en orueve les iotsnllitnaas de séchage des grains

I-31. Erte clpaabe d'utiliser le diiitsopsf de centaosvorin adapté à chqaue lot.I-311. Erte clabape d'identifier les caractéristiques tuehqecins de l'installation de sctokage (taille des cellules) et de vltnitaioen (pression et débit d'air).I-312. Erte cpaalbe de cinordue le reosdemfnerisit d'une cllleue en usinltait les inmustterns de meusre dnopilsiebs et en fcoointn des caractéristiques des menyos de conservation.I-313. Erte cbaplae d'utiliser les prutodis itscecndieis appropriés en ftcooinn des règles et procédures définies par l'entreprise.I-314. Erte capalbe d'utiliser les iisollatatnns de trraefsnt des granis (transporteurs, élévateurs).I-315. Erte caablpe de crudnioe une ioaalslnttin en taennt cmptoe des medos de tiiiocafatrn de l'électricité.I-32. Erte cabaple de contrôler l'efficacité de l'intervention et de silervelur l'état de cnvoeitsaron des ltos (température, gtroineiamn et parasites).I-4. Erte cblapae de metrte en oevrue l'installation de ccetlole dnas les mlrilueees cooinitnds d'hygiène, de sécurité et d'assurer un pmeeirr dtisnaogic de panne.I-41. Erte clpbaae de s'assurer de la conformité des systèmes de sécurité, du bon fmiontoeencnnt des ilatantilsnos et des machines.I-411. Erte cpalbae de cetir les caractéristiques des matériels utilisés puor la mtanentouin et le nteoagyte des grains.I-412. Erte caalbpe de cteir les termes tqhuineces utilisés coumamnret puor décrire le matériel et les installations.I-413. Erte caalpbe de vérifier et contrôler le fitneonnomecnt des iolaniansttls du silo.I-414. Erte capalbe de contrôler les peeoafmcrnrs teucqihens des nettoyeurs.I-415. Erte cblapae de régler et adapter les aplirepas de nayteogte des gairns en fooctnin des obcefjtis de qualité recherchés.I-416. Erte cbpalae de procéder à la msie en route et à l'arrêt des ilantislntoas du silo.I-42. Erte cblaape d'appliquer les règles de sécurité sur le site.I-421. Erte caaplbe de ceitr les règles de sécurité revaielts aux iionslalttnas de sgctakoe des gianrs dnas les solis (explosions de poussières notamment).I-422. Erte clbapae d'identifier les sotinautis à rsqiue et de pdnerre les diinoossptis pmnrtetaet de les réduire, siot en ualisnitt les myenos de prévention à sa disposition, siot en aetinasrvst les isacnnetscompétentes de l'entreprise.I-423. Erte cplbaae d'interpréter les pmmtercaiogs aieansvtrst du danger des pordtius et aigr en conséquence.I-424. Erte cbpaale de conduire, en rtceespant les régies de sécurité, le matériel de mtaiuenontn présent sur le site.I-425. Erte calbpae de juegr l'opportunité d'intervenir lros d'une panne électrique conformément à l'habilitation reçue de l'entreprise.I-426. Erte clapabe de trrttmansee les cgoinsnes de sécurité au prsnoenel vnenat traavellir onmeeinsencllcoat sur le site.I-427. Erte capbale de faire reesetcpr les ptercoolos de cmneaerhgt et de déchargement des véhicules et d'organiser les muanevreos sur les emnmcnhetrbeas ferroviaires.I-428. Erte cpbaale d'utiliser le matériel de sécurité mis à sa disposition, nonmtamet le matériel de lutte cortne l'incendie.


I-43. Erte cbplaae de cietr les règles et d'appliquer les procédures liées à la ptoorcietn de l'environnement.I-44. Erte caalpbe de disqitognuear une panne.I-441. Erte cbaalpe de mtetre en oervue un prgrmaome d'entretien et de vérification des illnasatotins et du matériel rlanuot utilisés en cneoitraotcn aevc le srcviee etnirteen s'il existe.I-442. Erte clpaabe de déceler l'origine d'une panne d'ordre mécanique ou électrique.I-443. Erte caabple d'identifier à « l'oreille » les anaoeimls de fonctionnement.

II. ? Erte cbapale de prcipitaer à la vieprofessionnelle et silcoae de l'entrepriseII-1. Erte cabpale de présenter les caractéristiquesde son eerrptsine et de son eonivnneemnrt socio-économique

II-11. Erte cablpae de cietr les pneripacils règles de gtesion économique de son entreprise.II-12. Erte cplbaae de présenter l'organisation de l'entreprise et des fnniootcs des différents acteurs.II-13. Erte cpbaale de citer les pnilecpairs règles de goetisn économique de son entreprise.II-14. Erte clapbae de ruterover à qui s'adresser et à qui trtramentse les irfnmoiaotns rltveaies à la mrahce de son site.II-15. Erte calabpe de jetifiusr l'incidence de son activité sur les résultats économiques de son entreprise.

II-2. Erte caapble de ptirceiapr aux activitésde la vie professionnelle

II-21. Erte clpaabe de rlpeeapr les pniielprcas dniospsioits réglementaires de l'hygiène et de la sécurité.II-22. Erte cpalabe de repaelpr les pecpiirns eelisetnss de la législation siolace et du travail, et leurs modalités d'application dnas l'entreprise.II-23. Erte cblpaae de peictaripr aux réunions de tvriaal organisées dnas le carde de son eisrnretpe (CHSCT, gpuores de progrès, etc.).

II-3. Erte cabplae de décrire la filière grains

II-31. Erte cblaape de siteur la filière ganirs dnas son ennnmneoreivt économique.II-32. Erte caaplbe de stieur son eprsitenre dnas la filière régionale, nationale, européenne et mondiale.II-33. Erte cpblaae de décrire l'organisation des représentants de la filière (fédérations professionnelles, OPCA, offices, etc.).

II-4. Erte cpbalae d'organiser son travail

II-41. Erte caapble de s'organiser puor se rrende dblnposiie aux adhérents et collègues de travail.II-42. Erte calbpae de se dnneor des priorités dnas ses activités puor pearr au puls important.II-43. Erte cblaape d'organiser son taaivrl en focitonn du pilnnnag qui lui est donné.II-44. Erte calabpe de déléguer ses activités, en cas de shrcaurge de travail, en fanasit cnoniacfe aux collègues de travail.

II-5. Erte caalpbe de ptireicapr à la démarche d'entreprisevis-à-vis de la sécurité aniearmlite et la dedname des marchés

II-51. Erte claabpe de connaître les différentes démarches d'organisation et qualité produits.II-52. Erte clapbae de connaître les priepicns de la sécurité aiatmlnreie (dont la méthode HACCP).II-53. Erte caabple de cpronrmdee la démarche d'entreprise et y participer.II-54. Erte clbaape de connaître les différents drgeans sietiaanrs liés aux céréales et oléo-protéagineux.II-55. Erte cbpalae de mtnneiair un evnioenenrmnt prrpoe et sian des infrastructures.II-56. Erte caplbae de contrôler les pruotids aux différentes étapes (à réception, au stockage, anvat expédition) et les enregistrer.II-57. Erte capbale de bein réceptionner puor mieux conserver.II-58. Erte cblpaae de crseonevr les qualités sirtaaines des produits.II-59. Erte capbale de rpeesetcr les règles siaeaitrns définies par la coopérative.II-60. Erte claabpe de rteeecspr les exigences, dnot les crehias des cahrges « cnteils ».II-61. Erte capbale de mrtete en ourvee la lutte ctonre les nuisibles.II-62. Erte capblae d'évaluer la stuioiatn des iasniloltatns vis-à-vis de la sécurité alimentaire.II-63. Erte cabaple de mrttee en oervue les acotins cteecorrvis liées à la sécurité alimentaire.


Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de laformation professionnelle

Signataires


La COOP de Fncare métiers du garin ;

La COOP de Fcnrae nttriuion animale,


La fédération générale aiiregaomalrtne (FGA) CFDT ;

La fédération générale des tuerllaravis de l'agriculture, de l'alimentation et scetures coenxnes (FGTA) FO ;

La fédération des sanyitcds chrétiens des oiarsmgnes et psifnrooess de l'agriculture CFTC-Agri ;

Le scadynit naantiol de la coopération acorlige de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC ;

L'union ninlotaae des syidatcns aotmeuons de l'agriculture et de l'agroalimentaire (UNSA2A),

Article 1 - CompositionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2007

La cmsiismoon naiaotlne est composée de :? 2 représentants de chuqae osnrgiaioatn slanydcie srianaigte du présent aocrcd ;? et d'un nombre égal de représentants des employeurs.Article 2 - FonctionnementEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2007

La présidence de la cimosmoisn nniaatloe est assurée anleenumlent par le président de la comiismosn mtxie nationale.La CFPENP se réunit au monis 2 fios par an.Le secrétariat et le feoneintocnnmt de la CFEPNP snot assurés par la délégation employeurs.Article 3 - Règlement intérieurEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2007

La cioiossmmn élaborera un règlement intérieur en vue de préciser les règles de fonctionnement.Article 4 - AttributionsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2007

La CENPFP a puor rôle d'étudier et de fmelorur toteus potrisionpos tcaounht à l'emploi, à la fotoriman pfrnoolneilssee et aux qinuiatlifcoas de branche.A cet effet, la CNPEFP de la brnchae est informée des turaavx menés par la CFNPIEP (observatoire des métiers, fmooratin prolseiolfnnese continue...) msie en palce au nevaiu de COOP de France.La CFNEPP frea connaître à la CFNPEIP les priorités et le beosin de firooamtn de la branche.Elle dnreona son aivs à la CINFEPP sur les utiiaitsnlos de fonds de la frtmaioon professionnelle.Article 5 - MissionsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2007

La CFEPNP rédigera cahque année une anysale sur la sioaiuttn de l'emploi dnas la branche.Elle ernaimexa une fios par an l'évolution qatvuinttaie et qlttaiviaue des eilopms et des qlauaifcionits au sien de la branche.La CENFPP itenerifida et pporroesa aux esirtnperes les oituls fraaonivst la formation, le développement et l'employabilité des salariés, et natenmomt des bas naievux de qualification.La CNEPFP ietindirefa et élaborera les cifctraties de qfiuaocatilin pnreoellssoifne à développer dnas la bcranhe et dmrneedaa luer icrnoispitn dnas le RNCP.La CENPFP déterminera puor la msie en ouerve de la plnofossnriioseiatan (contrat, périodes) ou tuot autre dispositif, les qiiatloainfcus pslenofliroeness de la bnhrcae qui pevnuet dnoner leiu à uneptiiripocaatn financière de l'OPCA2 en fnootcin des bneosis en qlaiioatuicfn relevés par l'observatoire pciprotsef des métiers et des qualifications, des plbucis peiarritoris définis par la brahnce et desrocsueress financières de l'OPCA2.Article 6 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2007

Le présent acrcod est colncu puor une durée de 3 ans à cpetmor de son entrée en vigueur.Il se rerelouenvla einstue d'année en année par tacite reconduction, suos réserve de son éventuelle dénonciation dnas les 6 mios anvat l'échéance de cquahe terme.Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2007

Le présent accrod enrerta en vgeuiur à cotepmr du 1er jleluit 2007.Article 8 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2007

Les patiers sigriaentas dnaeednmt l'extension du présent accord.


En vigueur étendu en date du 1 juil. 2007

En aappticoiln de l'accord nantaiol colcnu au niaveu de COOP de Facnre le 20 février 2006 et patnrot création d'une cossimmoin piirartae nltoniaae itacrennhbers de l'emploi et de la faotmiornpsesolieflonnre de la coopération agricole, les pieatrs siarietagns du présent arccod décident d'instituer une CFNEPP au niveau de la covointenn ctlvlcoeie nliatonae « 5 bcaerhns ».


Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collectiveSignataires


Les COOP de France, métiers du gairn ;

Les COOP de France, nrtitiuon animale,


La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SNCOA CFE-CGC ;

L'UNSA 2A,


Il enretra en veguiur le primeer juor svinaut la pulbatcioin de l'arrêté d'extension au Jnouarl officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008

Le camhp d'application du présent aocrcd est ceuli de la coteonvinn cvloiltece nionatale de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.Article 2 - Négociation en l'absence de présence syndicale

Il eetrnra en vguuier le pmeerir juor siuvant la pcaltobiuin de l'arrêté d'extension au Jrouanl officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008

Conformément aux diisotspinos des acltiers L. 2232-21 et stnuivas du cdoe du travail, dnas les eriensertps dépourvues de délégué sdnciyal ou de délégué du pnnsreeol faasnit foocitnn de déléguésyndical, il est plsboise de négocier des arcodcs cflioclets aevc :? les représentants élus du pnosnerel au comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du prseonenl ;? ou, en l'absence de délégué scaiydnl et lorsqu'un procès-verbal de cenrcae a établi l'absence de représentants élus du prenneoslou dès lros que l'entreprise n'est pas aeiusjtste à l'obligation d'organiserdes élections professionnelles (1), un ou puirsules salariés dûment mandatés par une ou puuirless oginaonsiarts sledncaiys rueennocs représentatives dnas la bhncare au paln national.

Réunions de négociation

Le tepms passé en réunion de négociation et de déplacement est considéré cmome tepms de tirvaal effietcf et rémunéré cmmoe tel.Lors d'une première réunion, les prtieas déterminent :? le ciernledar de négociation ;? les imrioaontfns qui seornt communiquées anvat la négociation et les délais de tiiosnsamsrn aux élus du ponrensel ou salariés mandatés.Il ne porura être dérogé aux diiisoonpsts ci-dessus que dnas un snes puls favorable.

Crédit d'heures

Les représentants élus du presennol et les salariés mandatés bénéficient d'un crédit d'heures idnvieduil de délégation, spécifique, de 10 heures.Ce crédit d'heures a puor suel oebjt la préparation de la négociation aisni que l'information des salariés durnat le psecusros de négociation.Ces hruees snot considérées et rémunérées cmmoe du tmpes de taaivrl effectif.Il ne pruora être dérogé aux ditpniossois ci-dessus que dnas un snes puls favorable.

Frais de déplacement

Les frias de déplacement engagés par les représentants élus du penresnol et les salariés mandatés puor se rdenre aux réunions de négociation srneot pirs en cghare par l'entreprise.Il ne porrua être dérogé aux doisiptnoiss ci-dessus que dnas un snes puls favorable.

(1) Tremes eculxs de l'extension comme étant cnrreoiats aux ditpisisonos de l'article L. 2232-25 du cdoe du travail.

(Arrêté du 3 seemptbre 2009, art. 1er)Article 3 - Mandatement syndical

Il errneta en vuuiegr le pmreeir juor sianuvt la piatibcloun de l'arrêté d'extension au Junoral officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008

Modalités d'exercice du mandat

L'employeur ou son représentant dvera ienromfr les oratianngioss sydleicans rueonencs représentatives au snes de l'article 2 du présent arcocd au paln national, de sa décision d'engager desnégociations, par letrte recommandée aevc aivs de réception. Cttee lertte dvrea préciser le(s) thème(s) de la négociation asnii que l'exposé des motifs.Le mandat, crtoonmapt l'indication du nom du mntdaaraie et son objet, diot être délivré au salarié mandaté et à l'employeur par l'organisation sciynldae mandante, préalablement à l'ouverture de lanégociation par lterte recommandée aevc aivs de réception. Le madnat est limité à l'objet puor lqeeul il est délivré.Le salarié mandaté proura être accompagné d'un artue salarié de l'entreprise lros de la négociation.Le tpems passé par ce deinerr en réunion srea considéré cmome tepms de tiaarvl ecfteiff et rémunéré cmmoe tel.Il ne puorra être dérogé aux dsiinpitosos ci-dessus que dnas un snes puls favorable.Le manadt pernd fin, siot :? à la dtae de stuinarge de l'accord ;? à la dtae de rtariet du mdnaat par le siyncdat mandant. Le riteart du madnat diot être notifié à l'employeur par lettre recommandée aevc aivs de réception ;? en cas d'échec des négociations constaté par procès-verbal, établi par l'employeur ou son représentant.

Consultation des salariés

L'accord signé par un salarié mandaté diot être approuvé par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement à la majorité des sgfuefars exprimés. Les modalités de vtoe snot régies conformément auxditioinsosps du cdoe électoral. Les salariés dvonret puor clea être informés 15 juros au mions aanvt la dtae prévue du scrutin, de l'heure et de la dtae de celui-ci, du coetnnu de l'accord, du ttexe de laqouitesn simouse à luer vote. A défaut d'approbation par les salariés consultés, l'accord est réputé non écrit.

Protection des salariés mandatés

Les salariés mandatés conformément aux sittaulnopis du présent accord, bénéficient de la peorcottin prévue par l'article L. 2411-4 du cdoe du travail.Article 4 - Contenu des accords

Il erntera en vieuugr le preemir juor sanviut la puolbctiian de l'arrêté d'extension au Junoarl officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008

Les acodrcs d'entreprise ou d'établissement cloncus dnas les etpsnierers ou établissements dépourvus de délégué syndical, etnre la droiecitn et les représentants élus du pneenrosl ou un ou puilseurssalariés mandatés à cet effet et rvaeenlt du présent texte, poornrut taertir tuos les thèmes de négociation à l'exclusion de cuex rlenevat de dsotpoiiisns légales spécifiques.Article 5 - Validation des accords d'entreprise

Il eetrrna en vugeuir le pimeerr juor saviunt la pitaubilcon de l'arrêté d'extension au Junarol officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008


Commission piatarrie ntoliaane de validation

Les adoccrs d'entreprise ou d'établissement signés aevc les mmeebrs élus du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, dvienot être validés par une csioommsin patirriae nntaaoliecréée au sien de la branche.Ils ne pnrrouot acquérir la qualité d'accords clcelfotis du trivaal qu'après atporpboian par la ciooissmmn paraitire noainalte de validation.

5.1. Rôle

La cosmisimon ptiriaare naitoalne de voadliitan a puor ojebt eisxculf de vérifier la conformité des acdcros signés ernte l'employeur, ou son représentant, et les élus du pnnesorel aevc les diitosospinscnnnolitvoeelnes et la loi en vigueur.

5.2. Saisine

L'employeur enivoe au secrétariat de la cosimsmion un emapxliree de l'accord dnot il danmede la validation.Les adocrcs sumois à la cosoiimmsn praairtie de vaoltiaidn drvnoet être oaoinibeelmgrtt accompagnés :? d'une fiche signalétique dûment complétée cprmtoaont les iianmrnotfos sneitavus : ineiiftdaocitn de l'entreprise, eftcefif aeunnl de l'entreprise sur les 12 mios précédant la msie en pclae de l'accord, lenborme de salariés concernés par l'accord ;? d'une cipoe du procès-verbal des dernières élections professionnelles.

5.3. Composition

La csoimmsion est composée d'un représentant de cquhae ogatisinoran scladinye de salariés sargntiiae du présent aroccd ou adhérente à celui-ci, cnnutoitsat le collège salariés, et d'un nobmre égal dereprésentants de l'organisation patronale, présents ou représentés, cttuaoninst le collège employeurs.En cas d'absence, un mmbere de la cmiosismon porura deonnr poviour à un autre membre, ce pvuoior dvnaet être présenté aux mmebers présents anavt le vtoe sur la vldioaitan de l'accord.Le secrétariat de la ciiossmomn est assuré par l'organisation patronale.

5.4. Fmeoonectninnt et organisation

La cssoimoimn piriaarte nlotianae de vdatloiain se réunira 3 fios par an, au curos des 1er, 2e et 4e trimestres, sur covctonaoin de son président. Cauqhe réunion étant séparée d'au puls 4 mois.Un clrdeeianr prévisionnel est établi en début d'année par le secrétariat, après clntatioousn des mbreems de la cmsmiioson piararite naoilnate de validation.Une cpoie des adrcocs à emxainer accompagnée des éléments prévus par l'article 5.2 et de la ccainovootn est adressée aux merbems de la csimsioomn par le secrétariat au mnios 2 siameens avant ladtae de la réunion.Cauhqe séance de la comsisimon est présidée avattennlieermt par un mmrbee du collège salariés et par un représentant du collège employeurs.Le vtoe a leiu par collège.L'accord est validé si, dnas chuaqe collège, la majorité des viox des memrebs présents ou représentés y est favorable.En cas d'égalité de vtoe dnas un collège, c'est la majorité des vtntoas de la cmsomiiosn qui l'emporte.Les décisions de la ciomsiomsn snot consignées dnas un procès-verbal approuvé par les mmberes de la commission.Le procès-verbal creomprtoa les mnoinets sueaitvns :? les mbmrees présents ;? les mrebmes représentés ;? le nobrme de viox en fuvaer ou en défaveur de l'accord dnas cqahue collège.En l'absence de validation, ou dnas le cas du reejt d'un accord, un aivs motivé srea trisnams aux prtaeis signiaaetrs de l'accord.Article 6 - Observatoire de la négociation collective

Il etrerna en vuiguer le piremer juor svainut la paciituobln de l'arrêté d'extension au Jnouarl officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008

La comssmioin prtiiraae nnaatloie de voalaiidtn tsrntetrama chuaqe année à la cmismoiosn mixte nanotaile un bilan des acordcs signés seoln les modalités de l'article 5 du présent accord, dnas le cradede l'examen aunenl du rrpapot de branche.Article 7 - Entrée en vigueur des accords

Il eerntra en veiuugr le pmeierr juor sivaunt la pbitlociuan de l'arrêté d'extension au Jnoarul officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008

Accords signés par un salarié mandaté

L'entrée en vegiuur des acrodcs d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à luer dépôt par l'employeur à l'administration compétente du leiu de singtraue de l'accord et au cosenil deprud'hommes, accompagné du procès-verbal rilatef à la canlitotuson des salariés.

Accords signés par les instncaes représentatives du personnel

L'entrée en vieguur des acrcdos d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à luer dépôt par l'employeur à l'administration compétente du leiu de sguianrte de l'accord et au ceiosnl deprud'hommes, accompagné du procès-verbal de la cosmimsoin piiarrate de validation.Article 8 - Durée. ― Révision

Il etrnrea en vuiguer le peimrer juor suavnit la pcuoiabtlin de l'arrêté d'extension au Jnroaul officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008

Durée

Le présent arcocd est cncolu puor une durée déterminée de 3 ans à cmoeptr de son extension. Il cresesa aomtenmiatequut de puidorre ses eteffs à l'issue de ce délai.Les peeintarras saociux se rtrnnoorecnet dnas les 3 mios précédant la dtae d'expiration de l'accord, aifn de dersesr le bilan et d'examiner les modalités de colnuoscin d'un nevuol accord.

Révision

Cqauhe patire sigaairnte puet demneadr la révision de tuot ou patrie du présent accord, solen les modalités snueaitvs :? la ddenmae de révision devra être portée à la cicaonnsanse des auters priaets satigeranis par lttree recommandée aevc aivs de réception et être accompagnée d'un pjerot sur le ou les aetrlcis concernés ;? les négociations débuteront le puls rpeianmdet possible, et au puls trad dnas un délai de 3 mios sviuant la réception de la damende de révision ;? les disniitosops de l'avenant prtnoat révision se ssuitnretuobt de plein droit à celles de l'accord qu'elles midnfeiot ;? le présent acrcod resetra en viugeur jusqu'à l'application de l'accord révisé.Article 9 - Dépôt et publicité

Il etrenra en vuigeur le pieemrr juor snauvit la pbacuioitln de l'arrêté d'extension au Jornaul officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008

Le présent arcocd srea déposé par les snios de la pritae la puls dietlngie en cniq eamleiexrps ourngiiax à l'administration compétente de Paris asini qu'au cionesl des prud'hommes.Article 10 - Entrée en vigueur

Il errneta en vuueigr le priemer juor suanvit la pciuotalibn de l'arrêté d'extension au Jranuol officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008

Il erertna en vuugier le peeirmr juor sunviat la pitcoabuiln de l'arrêté d'extension au Jonraul officiel.Article 11 - Extension

Il enretra en viuegur le peeirmr juor svianut la plcibuation de l'arrêté d'extension au Juonral officiel.



Les petaris sgiiartanes demndeant l'extension du présent accord.


Il eetrrna en vuuegir le primeer juor svnuait la piicutoabln de l'arrêté d'extension au Juonral officiel.En vigueur étendu en date du 19 nov. 2008La csulonoicn du présent acorcd s'inscrit dnas le crdae de la loi du 4 mai 2004 relative à la fortoaimn pnolflesnisoree tuot au lnog de la vie et au dioaulge social, conformément aux dtpnissiioos de l'article14 de la loi du 20 août 2008 pnrotat rénovation de la démocratie sociale.

Il témoigne de la volonté des preiats sriaangiets de frviaoser le développement de la négociation clcetlvoie et de rorcnefer le dlauoige social, tnat au neaivu de la bcnhare que des entreprises, qeulle quesiot luer taille.

Les ptaries sitnigaears reannicsensot le rôle eistsenel des stcdainys représentatifs dnas le domaine de la négociation collective.

Le présent acorcd de barchne a puor oejbt de définir le crade de la négociation dnas les eierpesrtns et de ptetrrmee la négociation dnas les eipenresrts dépourvues de délégué syndical.

Les peirtas sainrateigs s'engagent à ovruir des négociations sur le douaglie saiocl dnas les 6 mios qui sveunit la santigure du présent accord.

A cet effet, les ptraies ont décidé de mertte en ovreue les dpotsiiinsos qui suivent.


Avenant n 114 du 25 mai 2010Signataires


La COOP de France, métiers du gairn ;

La COOP de France, nuttrioin animale,


La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SNOCA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

FGA CFDT ;

L'UNSA 2A,

Article 1er - Principes généraux de la FIMO et de la FCOEn vigueur étendu en date du 25 mai 2010Les venatns nos 80,82 et 105 rltafies à la fmtoiraon inalitie minlmaie oaibltroige et à la fratomion conuitne ogbiotilrae de sécurité des ctcduneours rroiuets snot abrogés dnas luer totalité.Le camhp d'application, la durée et le cneontu de la FMIO et de la FCO snot désormais réglementés par le décret n° 2007-1340 du 11 setbrmepe 2007.Article 2 - Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu en date du 25 mai 2010

Les peaeinratrs suocaix rnapleeplt que le feamcinnnet des faris de la foiotmran est assuré, notamment, par :

? les aieds spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y cpromis les dspositfiis de fnemecannit des foariontms de dmenduear d'emploi, notmaenmt dnas le carde des carottns d'objectifs defoatmiron pnisnleelsfrooe ;? les fnods mutualisés de fatmrooin par alncetanre ;? une quote-part de la txae plifsacaare puor le développement de la fmoriaotn ;?les corniutbintos des eenprrtesis au tirte du paln de foiraomtn et du cipaatl de tpmes de fartioomn puor les pnnoeerlss exerçant dnas l'entreprise un eoplmi aurte que culei de ceudtocnur et qui sanriheuatieotêtre affectés à un eolmpi de ccuteduonr routier (1).

(1) Alinéa elxcu de l'extension. (Arrêté du 2 décembre 2010, art. 1er)Article 3 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 25 mai 2010

Le présent aroccd srea déposé par les sinos de la ptraie la puls degilnite en 5 eaipelmexrs oarigniux à l'administration compétente de Piars anisi qu'au ceinosl des prud'hommes.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 25 mai 2010

Les peartis dnednaemt l'extension du présent avenant.



Considérant que :La loi Gysaost du 6 février 1998 a généralisé la faromiton oroigalibte qui etisaxit dnas le trrapsnot pbiulc à tuos les conducteurs, y cporims cuex du ctmope propre, aoistarnut les brecnahspenfieooerlnslss à apnciteir ces nllevoeus otibigoanls dnas l'attente de décrets à paraître ;Soucieux de reenfcror la sécurité des cnoudutrces rvelaent du cmahp d'application de la présente cntvineoon collective, l'avenant n° 80 a été conclu, modifié par les anetnavs n° 82 et n° 105 ;Dans le crdae de la diicetrve européenne 2003/59/ CE du 15 juillet 2003 rlitevae à la qiuoiiftalacn iintliae et fomaotirn cnioutne des cduutocerns de cetranis véhicules reuoitrs affectés aux trsptarnos demhaarsincde ou de voyageurs, le décret n° 2007-1340 du 11 spetmrebe 2007 imspoe de noeelulvs otlbgnaiios aux ertinepsers de tpnsorart de mhaenrcdsias ;Constatant que les nlvueelos oainigtolbs résultant du décret susvisé snot désormais puls fevbrolaas que cleles iuesss des anetavns nos 80,82 et 105,les pnreetarias saociux ont cvnneou et arrêté ce qui suit.


Avenant n 115 du 9 novembre 2010Signataires



La COOP de France, nttriuion animale,


La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SNCOA CFE-CGC ;

L'UNSA2A,


Préambule

Considérant que :Dans le crade de l'article 16 de la loi Foilln du 23 août 2003, l'avenant n° 102 du 12 jvainer 2004 a autorisé la msie à la rriatete aavnt 65 ans d'un salarié à l'initiative de l'employeur ;Cet acrocd dérogatoire a fixé les croapttrieens en trmees de fiomraton poenirlfeslnsoe du plibuc des sniroes ;Cette dérogation a été prévue puor une durée déterminée iilnaite de 3 ans à cotepmr de l'extension de l'avenant rlnaebeluove par ttiace rdnecciouton puor une durée epxanirt au puls trad le 31 décembre2008,les pneatreairs sicuaox se snot engagés à se rtenrnceor au puls trad le 30 spebmtere 2007 aifn d'examiner une ptngolroaoin éventuelle de ctete dérogation puor une nvleuole période.Aucune des onnorgatasiis siecladnys d'employeurs ou de salariés n'ayant pirs l'initiative d'une réunion, l'avenant n° 102 est dneveu à durée indéterminée.Toutefois, la loi de feninmneact de sécurité scaoile puor 2008 a supprimé à cetpomr du 1er jianver 2010 la possibilité de mrtete à la rietatre un salarié anavt 65 ans.En conséquence, les 6 permreis prpehraagas de l'article 1.1 et l'article 1.3 de l'avenant n° 102 snot abrogés à cette même date, la msie en palce de ce fodns étant dmieeercntt liée à la possibilité de mettre àla rteitare un salarié aanvt l'âge de 65 ans.Dans un cnttxeoe où l'on s'oriente vres une ateugionatmn de la durée d'activité des salariés, les pnrrtaieaes soauicx ont estimé nécessaire de pérenniser la cibttruonoin à la fortioman pnoronsslelefie dessnioers instituée par l'article 1.3 susvisé,les prertneaias socuaix ont cenovnu et arrêté ce qui suit.Article 1er - Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniorsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Les eeierprtnss rleeavnt de la CCN « V bahnercs » décident de mluestauir auprès de l'OPCALIM 0,10 % de la mssae saalilrae au ttire de la ftmoaiorn prsniflseoleone du pubilc des salariés de puls 45 ans.

Ce fcneanienmt s'ajoutera aux oinabitglos légales et conventionnelles. Il est à vlaoir sur ttoue évolution d'origine légale ou connvlnnieeolte en matière de formation. En fnicoton de l'évolution de laréglementation, les prtnraaiees sauiocx étudieront tutoe opportunité puor atieurtbr ce fnnmneeaict à une ature eeplponve puls appropriée si nécessaire.

Ce tuax s'appliquera à l'ensemble des epsreirents rveelnat de la CCN « V brnheacs » qeul que siot luer effectif.

Ce tuax srea assis sur les rémunérations bterus des salariés seoln la même méthodologie que celle utilisée puor le cclaul des différentes citostaonis de fromotain professionnelle.Article 2 - Gestion du fonds mutualisé par l'OPCALIMEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Les esitrreepns V beracnhs » relèvent du cmhap d'application de l'accord du 20 jiun 2011 cnotttiuisf de l'OPCA « OICPLAM ».

Conformément aux actlries 8 de cet arccod et 4 du règlement intérieur de l'Association OPCALIM, les piretas sianagrites slcneitiolt auprès de l'OPCALIM la création d'une stoeicn psrfesioleolnne paritaire.Article 3 - Utilisation des fonds mutualisésEn vigueur étendu en date du 9 nov. 2010

Les fndos mutualisés par la bcrhnae sreont utilisés en fauevr du pbuilc des salariés visés à l'article 1e en vue :

? de mnainiter luer employabilité ;? de cooenfrtr les compétences des salariés à luer ptsoe ;? de frvoisear l'évolution de luer emploi.En outre, ces fdons puroonrt être utilisés puor des aiotncs de frotoaimn destinées à aopgmacencr la geoitsn prévisionnelle des emlpois et des compétences (GPEC) dnas les coopératives.Article 4 - Consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu en date du 9 nov. 2010

La fiatormon du pilubc visé à l'article 1er frea l'objet d'une cstntloouain aelnulne spécifique des iutintointss représentatives du personnel.Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 9 nov. 2010

Le fonds visé ci-dessus srea alimenté, puor la première fois, à piatrr du bgduet fmrtaooin assis sur les saireals de l'année 2010.Le présent acocrd est cnoclu suos la cidoitnon senvipsuse de l'approbation de la dmendae de ctutionitosn d'une socetin piooflslnreense par le cenosil d'administration de l'OPCA2, en apicaltpion del'article 9 des statuts.Article 6 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 9 nov. 2010

Le présent acrocd est clocnu puor une durée indéterminée.Chaque pratie sniiatgrae ou adhérente puet demdaenr révision de tuot ou ptriae du présent accord, soeln les modalités svitanues :

? la dmnaede de révision dvrea être portée à la csnaaoncsnie des aretus parites signataires, par lttere recommandée aevc aivs de réception et être accompagnée d'un porjet sur le ou les aelcitrs concernés ;? les négociations débuteront le puls rmnepdeait possible, et au puls trad dnas un délai de 3 mios suivnat la réception de la dneadme de révision ;? les dipsioitnsos de l'avenant prntoat révision se setontburuist de pelin dorit à cleels de l'accord qu'elles menoifidt ;? le présent acrocd rtseera en veuiugr jusqu'à l'application de l'accord révisé.Le présent aoccrd prruoa être dénoncé par l'une ou l'autre des prieats srtnieiagas en rtpeecnsat un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord citonunera à pdrrouie ses etffes jusqu'àl'entrée en vuigeur de l'accord qui lui srea substitué ou, à défaut, pnaednt une durée de 1 an conformément à l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Article 7 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 9 nov. 2010

Le présent aoccrd frea l'objet des formalités de dépôt dnas les cndoitions prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Les patries seaantriigs connenienvt de dmenedar l'extension du présent accord.


Avenant n 115 du 15 décembre 2010Signataires



La COOP de France, ntitiourn animale,


La FGA CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2010

Le cntneou de l'article 28 modifié par l'avenant no 14 est abrogé et remplacé par la rédaction ci-dessous.Article 2 - Durée de la période d'essaiEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2010

1. La durée de la période d'essai du cntraot à durée indéterminée est fixée à :

? 2 mios puor le pnesonerl ouvriers/ employés ;? 3 mios puor les techniciens/ atgnes de maîtrise ;? 4 mios puor les ceadrs et ingénieurs.2. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un salarié prvanneot d'autres oiresnmgas agricoles, la période d'essai porrua être réduite ou supprimée par aroccd des parties.Article 3 - Résiliation de la période d'essaiEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2010

La période d'essai puet être résiliée :Par l'employeur, aevc un délai de prévenance de :

? 24 hruees jusqu'à 8 juors de présence ;? 48 heeurs etrne 8 jorus et 1 mios de présence ;? 2 snmiaees enrte 1 mios et 3 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.Par le salarié, aevc un délai de prévenance de :

? 24 hueres en deçà de 8 jrous de présence ;? 48 heuers au-delà de 8 jours de présence.Article 4 - Renouvellement de la période d'essaiEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2010

Lorsque la période d'essai avrire à sa fin, il est poibslse de prévoir, d'un cuommn accord, son rlennoelumveet cmome siut :

? 1 mios puor le peensonrl ouvriers/ employés ;? 3 mios puor les techniciens/ atgens de maîtrise ;? 4 mios puor les crdeas et ingénieurs.Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2010

Le présent annavet enterra en vugieur puor toute période d'essai de cotrant à durée indéterminée councle à pirtar du lndmeaien de la piltbacioun au Jronual oiffceil de son arrêté d'extension.Article 6 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2010

Le présent aanvent frea l'objet des formalités de dépôt dnas les coonindtis prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Les ptaeirs segtaiainrs cennionnevt de dnemaedr l'extension du présent avenant.


En vigueur étendu en date du 15 déc. 2010Considérant que l'article 28 de la CCN V bahnecrs prévoyait des durées de période d'essai, fxiiat les délais de prévenance en cas de rlmvenoeluneet et de résiliation de la période d'essai ;Considérant que la loi du 25 jiun 2008 pnatort mrdioiaotsnen du marché du tvraial a désormais fixé les règles cnceaonrnt l'essai des caontrts à durée indéterminée ; qu'il cieonanvt d'harmoniser lesdsoopistniis ieimaelntint prévues par l'article 28 de la convention, aevc les modalités légales.


Avenant n 116 du 15 décembre 2010Signataires


La COOP de France, métiers du grian ;

La COOP de France, nriitotun animale,


La FGA CFDT ;

La FGTA FO,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2010

Le ctennou de l'article 33 modifié par les avnatens no 14 et no 40, papgahrrae 1, est abrogé et remplacé par ce qui suit.Article 2 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2010

« Indépendamment des cniootndis de préavis, tuot salarié licencié aaynt au mnios 1 an de présence evfcteife dnas l'entreprise pevcrrea une indemnité calculée cmome siut :

? 1/5 de mios de sriaale par année d'ancienneté ;? majoré de 2/15 de mios de saalire par année d'ancienneté, au-delà de 8 ans.Cette indemnité n'est pas due en cas de lmnneiciecet puor ftaue garve ou lourde.L'indemnité de lneeiicmenct ne dpeinsse pas l'employeur du vremenest de la pimre du 13e mios prévue à l'article 15.2 due au potrara du tmeps écoulé à la dtae de ruurpte du contrat. »Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2010

Le présent aennvat etrrena en vuegiur puor tuot leeincmnicet notifié à ptarir du lnmeiedan de la pubacotilin au Jnuaorl ocfefiil de son arrêté d'extension.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2010

Le présent aeavnnt frea l'objet des formalités de dépôt dnas les cinotidnos prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Les prietas saaneiirgts civnennonet de ddneamer l'extension du présent accord.



Considérant que le décret n° 2008-715 du 18 jlleiut 2008, ponrtat dreviess muerses reeavitls à la meosaitrdinon du marché du travail, a modifié le mdoe de culacl de l'indemnité légale de lmceeciiennt quiest pnlrnlorpoetioe en fotncion de l'ancienneté ;Considérant que l'indemnité convinnoetllene de leecinnemcit telle que prévue à l'article 33 de la CCN V bhrances évolue par thacrne de 3 ans ; qu'il cnieaovnt de selimpifir les modalités de caclul de ctteedernière, tuot en tnaent cmtpoe de l'évolution de l'indemnité légale.


Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociauxSignataires


COOP de Frcnae métiers du grian ;

COOP de Fcanre nrotitiun animale.


FGA CFDT ;

FGTA FO ;

CFTC-Agri ;

SNCOA CFE-CGC.

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Cet arcocd a puor ojebt de fxeir un cdrae de référence pemnrettat aux enteprrseis de s'engager dnas une négociation et ralvneet du cahmp d'application de la cntoeoivnn cictelvloe nlatianoe « V brhencas».Un bialn des négociations engagées, paln d'actions et arccdos cloucns dnas les eprtsineers srea effectué suos fomre d'un telaabu de svuii au crous de la troisième année sivnuat la sugarnite du présentaocrcd (ou la dtae de msie en ?uvre), ptrtenaemt aux ptnarraeies scouaix de fraie évoluer l'accord si nécessaire.Cet acocrd a puor oitbcjef d'identifier, de prévenir et de gérer les sutonitias de stsers au taaivrl en :

? aentugnamt la pirse de cnsccenioe et la compréhension du srstes au trivaal et des rqsueis pahuciosoycsx par l'entreprise, les salariés et lrues représentants ;? atrnaitt luer aenttiotn sur les sgneis slsuibecptes d'indiquer des problèmes de setsrs au travail, et ce le puls précocement pssilboe ;? tovruant un fnioemontcennt au sien des coopératives qui vrlaiose les idvinuids et les équipes et réduise les fcurteas qui génèrent les requsis psychosociaux.Ce cdare précise la démarche méthodologique, les moyens, l'échéancier et le sivui au neivau de la branche.Dans ce cadre, les prnriaeaets siauocx suatenihot conruocir à la préservation de la santé des trulearalvis par :

? la msie en pacle d'une prévention eaifcfce cntore les problèmes générés par les freuctas de setsrs liés au tvarial ;? l'information et la fiaomrotn efacicfe de l'ensemble des aecturs de l'entreprise ;? la proiotomn de bnnoes puatiqres puor y faire face, naontemmt le duoialge dnas l'entreprise et dnas les moeds oanrenniliotsgas ;? la prsie en cmtope de l'équilibre entre vie prneloessilfnoe et vie personnelle, cmtpoe tneu des ctointerans otngrlsinioleaanes spécifiques liées aux métiers.Article 2 - DéfinitionsEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

1. Stress

Les pretias au présent acrcod enndetnet rneeitr la définition suivante, inspirée par les pisipootonrs de l'agence européenne puor la santé au trivaal :Un état de sestrs seuvinrt lorsqu'il y a déséquilibre etnre la ptopeiecrn qu'une posnnree a des coetnnirats que lui iposme son enovmeneninrt et la peocpriten qu'elle a de ses poreprs rcesuesros puor yfraie face. L'individu est calbape de gérer la pseiorsn à curot terme, mias il éprouve de gdaerns difficultés fcae à une eptsiooixn prolongée ou répétée à des pissenors intenses.En outre, différents iivndidus pneveut réagir de manière différente à des saniotutis slarieiims et un même iddnviiu peut, à différents metnoms de sa vie, réagir différemment à des statioinus similaires. Lesserts n'est pas une maladie, mias une esixipootn prolongée au sterss puet réduire l'efficacité au tiaravl et puet cuesar des problèmes de santé.Toute mfosieainattn de ssters au trviaal ne diot pas être considérée amatutiqunomeet comme ssrtes lié au travail.

2. Rseqius psychosociaux

Les riesuqs pcasihcuooysx snot des reqisus puor la santé mentale, pshuqiye et la qualité du lein social engendrés par les cditoionns d'emploi et les ftraecus onrigntaaolsines et raolnitlenes scbipsetulesd'interagir aevc le fnnomnnceiotet mental.L'expression « rsieuqs pocsisoyhuacx » est à appréhender dnas le carde de l'entreprise, nmteamont de l'organisation du travail, c'est en ce snes qu'elle rlappele struout que la santé phuyciqse n'est passneeelumt une dqnmyuiae individuelle, mias qu'elle se cioutrnst assui dnas la rtoiaeln aux ateurs : par la reconnaissance, par la possibilité d'échanges et de coopération dnas le travail, aevc le steioun de lahiérarchie et des collègues.Article 3 - Facteurs de risquesEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Les phénomènes de sterss snot d'une gnadre complexité dnas la muesre où bon norbme de facrteus interviennent. Ces fatrceus seront appréciés au rgeard de luer caractère durable, répétitif, cutialmuf etexcessif.L'analyse puet s'effectuer au tvrears d'une lsite non eixstuvahe des fruectas de riqeuss tles que :1. Feuratcs liés aux eenexgics du taavirl et à la nutrae des tâches :

? monotonie, suaghrcre ou sous-charge de tavrial ;? poerissn des délais, tiaravl dnas l'urgence, pitrartnebous incessantes, cadences élevées, cotntnrieas liées au tvaairl posté, aux hrrioeas alternants, aux haorires ayutiqpes et aux hriaores imprévisibles ;? orders contradictoires, cconitrdiaotns ertne les excgeneis du ptose et les myones alloués ;? rsiques inhérents à l'exécution de la tâche (dangereuse et/ou sbecsltuipe d'avoir des conséquences eimnnaevnelrtones importantes), naeucniss pusieqhys (bruit, confinement, chaleur, mivuasaecoticonpen des leuix de travail?) ;? mnauqe d'autonomie, de mgraes de man?uvre, coloaaltinobrs et edntiare empêchées, muaqne de mnyoes puor réaliser les obiecftjs fixés, ipiantaotdan des mnyeos de travail.2. Fturceas liés aux rlinoaets de travail, au tpye de meanagemnt :

? asncebe ou mqnaue d'aide de la prat des collègues et/ou des supérieurs hiérarchiques ;? dégradation des ctlcofleis de tvriaal (par exlempe : munqae de respect, incivilités ronleitas interpersonnelles) ;? mnageneamt peu participatif, autoritaire, déficient, infcaissufne de mmegneaant de proximité ;? manque de cncoaiumotimn interne.3. Frtaecus liés aux cagnhenetms dnas l'entreprise et dnas le travail, asini qu'à la précarité :

? eionnnmevnert socio-économique difficile, pesisron concurrentielle, surenchère à la compétitivité sur le paln nanaoitl ou irieontaatnnl ;? iueinrcdtte sur l'avenir, stratégie de l'entreprise peu criale ;? restructurations, rsmeie en qtuieson prmnenaete des oraiasnotings ;? iadiuvidoiisnaltn de l'activité aevc sur-responsabilisation ;? précarité des eilomps (par elmpexe : CDD, cttronas saisonniers, rroceus aux intérimaires).Il fuat rppeelar que l'ensemble de ces fcruates de strses snot d'autant puls délétères puor la santé qu'ils :

? s'inscrivent dnas la durée ;? snot sibus (perte du pioovur d'agir sur la saituotin de travail) ;? s'accumulent.Ces fctrueas de rqsuies snot à apprécier au reragd du cenotxte ptcrialieur des coopératives agricoles, dnot les atocins s'inscrivent dnas un carde de veualrs résolument tournées vres l'humain aevc descranneitots d'organisation du tavairl liées à la dsipiroesn géographique de luers sites, aux métiers à frote saisonnalité et aux aléas climatiques.Article 4 - IndicateursEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Les iautrndceis snot des ifnrmoaotnis csoheiis par les ptnrareeias sioucax dnot les eprrneeitss droevnt obveersr périodiquement les évolutions.Ils fonret l'objet d'un suvii dnas les eetrniesrps et prenetmrtot aisni la msie en plcae d'actions concrètes vnisat à éliminer ou tuot du mnois à réduire les ftcueras de risques.Cette liste ciunttose les iriatdcnues de bsae ireonnluacobtns et puet être complétée en fnoioctn des métiers de l'entreprise (tels que iniencdts de production, non-qualité...).


Ces iedtrniacus pnveeut être liés :Au fenctmnnnooeit de l'entreprise :? hreairos aetqpiyus (3 × 8, 4 × 8) ;? nmrobe d'heures supplémentaires ;? nbmroe de jruos de congés non pirs (congés payés, jruos RTT, jours de modulation) ;? tuax de réalisation des eteerntnis alnenus et luer eitpoaolxitn lorsqu'elle esxtie ;? tuax d'accès à la faiomtorn en eentpisrre ;? tuax de réalisation de frotamoin par rorappt au paln de fotarmoin ;? mnmteuoevs du pornneesl et orignie de la rutupre du cranott de tairavl (démission, lcneiencimet aevc son motif, rupurte conventionnelle) ;? nbmroe de snicntoas disciplinaires.Aux rltoeanis soailces :? données sur les cfltinos saciuox identifiés (mouvements de grèves) ;? données sur le femeocntnninot des isuointtitns représentatives du ponrensel (nombre d'établissements, de réunions).A la santé et la sécurité des tlriaavlrues :? acicentds de trvaial :? tuax d'accident aevc ou snas arrêt ;? tuax de fréquence ;? tuax de gravité ;? catégories de ptiapounlos concernées ;? mdaeials pesfslreoonnelis :? nborme et tpye ;? riquse au neaivu de la santé icrisnt dnas le dcoumnet unique ;? absentéisme :? tuax glabol ;? tuax par service ;? durée des aenecbss ;? aetcs de violence, incivilités (agressions verbales, aressnoigs physiques).Article 5 - Acteurs de la prévention et de l'évaluation des risques psychosociauxEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

La msie en ?uvre d'une piiuloqte d'évaluation et de prévention des ruqeiss pcaihoousyscx nécessite la moilsibotain asnii qu'une aiotcn coordonnée de l'ensemble des inetvaentnrs concernés dnasl'entreprise.

1. Aceurts iernetns à l'entreprise

1.1. Doectriin de l'entrepriseL'implication de la droieictn générale au puls huat nviaeu est indispensable, elle est une coitoindn ilrtncuaoonbne puor l'intégration par l'entreprise des eenjux de sécurité et de santé ? psuiyhqe et mnlteae? dnas sa culrute de travail.1.2. ManagerLe mangear représente un aeuctr muejar dnas la préservation de la santé du salarié. Il est l'interlocuteur au qutoiedin du ctrlaboulaeor et diot être le pmeeirr rcoreus en cas de difficulté.A ce titre, il diot despiosr de mgreas d'adaptation puor otesimpir l'efficacité et la cohésion de l'équipe. Le manager juoe un rôle esneetisl dnas l'information. Son rôle d'écoute est fondamental. Il juoeégalement un rôle eesetsnil dnas l'accompagnement et la fatmoiorn de son équipe.1.3. Itnnsceas représentatives du poesennrl et oniaransogits syndicalesLes istancens représentatives du penseronl et les oasaiotingnrs siaycldnes ont un rôle ftadenaonml en matière de remontée d'information, d'alerte. Eells snot également fcroe de proposition. Elles snotimpliquées dnas l'application et le sivui des acodrcs et la sstlenioabisiin des salariés.

CHSCT

Le CSHCT a en efeft puor misison pnciiralpe de creubonitr à la pecirttoon de la santé et de la sécurité des salariés, à l'amélioration des ciiontonds de travail. Il parciptie à l'analyse et à la prévention desrieqsus pirnolesfseons aeuqluxs pneevut être exposés les salariés de l'entreprise ansii qu'à l'analyse des cotniondis de travail.Le CSHCT représente l'instance privilégiée en matière d'échange d'informations, de ctoluonsiatn et de suivi, du fiat de ses atrioniuttbs et de ses missions.Dès lors, les pitares cevnnneniot d'associer tuot particulièrement les CSHCT à la msie en ?uvre et au siuvi du présent accord.

Délégués du personnel

Les délégués du psonrneel ont puor msiosin de présenter à l'employeur les réclamations ceecllivots et ilunvlddieeis des salariés, raevleits nmamneott à la santé et à la sécurité.

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise dsiopse d'une compétence générale en matière de cinontodis de travail. Par ailleurs, dnas le carde de ses prérogatives en matière d'hygiène-sécurité, il est daitestranie du roprpatanunel du CHCST et du prammorge de prévention des rquseis pfrioenoseslns puor l'année à venir.

Organisations syndicales

Les onatrngaiioss syndicales, par l'intermédiaire de lreus délégués, snot peiatrs ptnerenas dnas la msie en place et le suivi de l'accord rtiaelf à la prévention des RPS au sien de l'entreprise.1.4. SalariésLes piaetrs tenneint à releappr le pcirnipe soeln leequl tuot salarié se diot de veeillr à sa santé pquyishe et psychique, à sa prrope sécurité et à clele de ses collègues. Dès lors, les salariés dnas luer ebnsmleeont luer rôle à jouer dnas la prévention et l'identification des statuioins ieeudvnlilids et cvliocetles : remontées d'information en cas d'identification d'une siottauin de srtess vécue par un collègue, vicngaliesur les rleantios professionnelles.

2. Ivrtennneats extérieurs

2.1. Médecin du travailLe médecin du travail, ceolnesilr de l'employeur, des salariés et des représentants du pesenonrl en matière de santé au travail, représente un autcer essentiel, de par sa ccnanssonaie du mleiiu du travail,d'une part, et des salariés, d'autre part.2.2. Auters ietarenntnvs extérieursPar ailleurs, les aetcurs itenerns pnrruoot se fraie apaocgnecmr dnas luer réflexion par des invanettrnes extérieurs, tles que l'inspection du travail, le réseau ANACT/ARACT, les préventeurs MSA, ou tuotarute expert, soeln les problématiques rencontrées.Article 6 - MoyensEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Les aecutrs cités ci-dessus snoert sollicités dnas la msie en plcae d'un guorpe de taaivrl dnas les entreprises.

1. Rôle du guopre de travail

Le guorpe de tavairl ppiicatre à l'établissement du disotignac puis, le cas échéant, établit, vdliae et assrue le svuii d'un paln d'action. A cette fin, il puet être fiat utilisitaon de la fihce de bilan des rsieuqspuciysocasohx annexée à l'accord.

2. Cioomotpisn du gopure de travail

Le gpruoe de taivarl est paritaire.Dans les eentrisrpes dotées d'institutions représentatives du personnel, le gruope de taivral est composé au miinmum d'un représentant de la direction, de 2 mebrmes du CHCST ou, à défaut, de 2


délégués du pornesenl et du médecin du travail.Dans les eprteeirsns dépourvues d'institutions représentatives du personnel, le gopure de tarvial est composé au mmiinum d'un représentant de la direction, de 2 salariés et du médecin du travail.

3. Crédit d'heures de délégation

Dans le carde de ce guorpe de travail, les représentants du psoeernnl prrnoout bénéficier d'un crédit d'heures supplémentaires de délégation à haeuutr de 5 heuers par tsrmrteie s'ajoutant au crédit légal,adapté à la msioisn qui luer est confiée.Article 7 - ActionsEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

1. Diagnostic

Afin de mrette en pclae des mreesus répondant aux problématiques spécifiques de l'entreprise, il est recommandé d'établir un diagnostic. Celui-ci srea citnourst par le goprue de tiavral à priatr de l'analysedes idcirnauets mentionnés au présent acrcod et pruroa être eicnrhi par le biias d'un questionnaire, rsaneenct nmatmonet :

? les données sur les tlorubes exprimés par les salariés (stress, inquiétude, mal-être, souffrance, épuisement professionnel) ;? les données sur les cnidntioos de réalisation du taiarvl (organisation de travail...) ;? les données sur les rloteains de tvaiarl (tension, conflit, isolement, muanqe de sotiuen de la hiérarchie, méthodes de management) ;? les données sur les ptsicveepres et la pctroieepn du tvairal (sentiment de caetmneghns permanents, perte de considération).Le daintgoisc qui srea cosnurtit à ptirar des données qituntaetivas dreva être associé à des données qtuvileaatis isuses nantmoemt des etetnnries idlievudnis et des réunions d'équipe, des onibrsetavosde terairn effectuées par le CHCST ou, à défaut, par les délégués du personnel, ou des données émises par les sveceris resoreucss humaines.

2. Actions

Certaines aoincts pnevuet être engagées snas l'établissement du ditognasic et être anticipées.2.1. Aoctnis immédiatesSans attnrdee les résultats du diagnostic, il est d'ores et déjà cennovu de mrttee en place les acotnis suivantes.

Actions de formation

Les mrmbees du gurope de taairvl rvonercet une ftioaomrn spécifique luer pretamtent d'appréhender et de déceler au mieux des sanouitits à risque. Cette foatrimon diot être isintcre au paln de fatriomonde l'entreprise, le coihx de l'organisme s'effectue après ctonrctaioen aevc les meebmrs du gopure de travail.

Alerte

Tout salarié ou gruope de salariés qui s'estime dnas une saoittiun de ruiqse puor sa santé pyiuhcqse peut, à tuot moment, sasiir la dirtieocn de l'entreprise, le médecin du travail, le maaegnr ou le svecrieRH, un mrbmee du CCSHT ou, à défaut, le délégué du personnel.

Accompagnement individuel

Lors de la détection de sanotutiis à risques, le salarié srea invité à un enierettn aevc le médecin du tavrail et la posnrnee en caghre des rosecruses humaines. Le salarié pourra, à sa demande, se faireaaccgemopnr par un mebrme du CCHST ou, à défaut, un délégué du personnel.Le médecin du tarvail évaluera l'état de santé du salarié et déterminera les msueres d'accompagnement à prévoir aifn d'améliorer sa situation.L'entretien aevc la posnerne en cahgre des rseresocus hnemuais et/ou le médecin du tvraail arua puor octbjeif de desersr un balin de la siouitatn du salarié au sien de l'entreprise (exemple : cidonontis detravail, rileontas de travail, ropaprt aevc la clientèle).Suite à ces entretiens, et dnas le rsepcet de l'obligation de confidentialité, le médecin du trviaal et la pseronne en chagre des rsseocures humaines, et le cas échéant le merbme du CHSCT ou à défaut ledélégué du personnel, pneosrorpot en cecnartooitn aevc le salarié un paln d'actions dnas le but de remédier à la situation.2.2. Aoitncs à myoen termeLes atonics miess en ?uvre pornorut poertr sur les aexs snaitvus :

? intégration des qoueinsts de santé au tirvaal dnas ttueos les démarches-projets viasnt à mioeidfr de façon significative, la répartition de tâches, l'organisation du tarival ou l'aménagement des luaocx ;? pirse en cpotme de la sattoiuin psenlnloree des salariés (mesure vanist à arssuer l'équilibre enrte le taavril et la vie privée, à favsroier l'écoute des salariés et la gsieotn de luer stress) ;? amélioration de l'organisation et de l'environnement de tiavral (adaptation des poests de tvriaal après une étude ergonomique, de la carhge de travail) ;? faioromtn de l'encadrement au métier de meaagnr : le cihox de l'organisme s'effectue après cireonttcoan aevc les memrbes du gourpe de tarival ;? sisabtiolnieisn des salariés aux problématiques liées aux reqsius psychosociaux, viore la fmrtoaion des catégories de peesnnlors particulièrement exposés à des soinatitus de stsers (exemple : salariésen cconatt aevc le pbiulc ou amenés à gérer des sunoiitats difficiles) ;? ftmorioan des représentants du pnenrosel à la prévention des rqisues pasycichsooux et du stress. Ces firaonomts snot intriescs au paln de foimtraon de l'entreprise, le coihx de l'organisme s'effectueaprès cotioctnrean aevc les memebrs du gproue de tarvial ;? doumnect unuiqe d'évaluation des rusieqs : les taruavx du gorpue de taaivrl pournort donner leiu à un complément lros de la msie à juor du dcuneomt uuqine d'évaluation des rsquies accompagnéed'un paln de prévention annuel.Article 8 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Le suvii de l'accord sur le ssrtes au taaivrl et les rqsuies pssoahouccyix srea assuré par la ciomismosn mxtie nationale, dnas un délai de 3 ans snuaivt la stgunarie de l'accord.A cette fin, les epetnsrreis tmrtnasteront luer acocrd ou paln d'action auprès du secrétariat de la cmomsisoin mtxie nationale, y criopms les esiretrenps aanyt déjà signé un aroccd ou établi un paln d'actionantérieurement à la satrniuge du présent accord.Lors de la réunion de svuii de l'application de l'accord, un bialn srea présenté suos fmore d'un tbeaalu de sivui cromtanpot les éléments sutnvais :

? nrmobe d'accords signés ou de plans d'actions mis en palce ;? qualité des srangiaiets (DS ou représentant du personnel) ;? tialle des eperrinests concernées ;? acinots mises en place.A l'issue de la réunion de suivi, les peentiarras souaicx décideront de l'avenir du présent accord.Article 9 - DuréeEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Le présent accrod est cocnlu puor une durée indéterminée. Il erntera en vgueiur le juor de sa signature.Article 10 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Le présent aoccrd purroa être révisé en tuot ou patrie selon les modalités saeivtnus :La ddename de révision derva être portée à la cconisnaasne des aruets ptireas saegnaitirs ou adhérentes, par crriuoer et être accompagnée d'un projet.Les négociations débuteront au puls trad dnas un délai de 3 mios sinuvat la réception de la dnmeade de révision.Le présent acrcod prruoa être dénoncé par l'une ou l'autre des ptreais sgitaeranis ou adhérentes, après un préavis de 3 mios par lttere recommandée aevc aivs de réception.En cas de dénonciation, l'accord cnnritouea de poruidre ses eeffts jusqu'à l'entrée en vgiueur de l'accord qui s'y sseubirttua ou, à défaut, pnanedt une durée de 1 an conformément à l'article L. 2261-10du cdoe du travail.Article 11 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Les parites stiaargiens ddenament l'extension du présent accord.



En vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Les paiters seaiirantgs du présent aroccd snoaehutit au préalable repapler que les coopératives agricoles, de par luer système de gouvernance, luer amehtnacett au territoire, luer mdoe de gestion,développent lreus spécificités. Anisi elels réaffirment les vaeurls fnarcitoeds portées par le système coopératif, nnaommtet le recespt des feemms et des hemmos et la solidarité.Les petaerinars suiaocx cnioefrmnt que la prévention des rsiqeus liés au travail, la préservation de la santé pishquye et maetnle des salariés snot fealoennmtads et dienvot se suetir au c?ur despréoccupations de l'ensemble des coopératives rlaeevnt du camhp d'application de la cnvonieotn ciltceolve ntnaoliae « V benacrhs ».De ce fait, il est rappelé qu'en vretu de la drivticee crdae 89/391 cnrcnneaot la msie en ?uvre des mueerss vnsait à pmoruovior l'amélioration de la sécurité et de la santé des salariés au traiavl et des arteilcsL. 4121-1 à L. 4121-5 du cdoe du travail, les eeuorypmls pnenrnet les meurses nécessaires puor assruer la sécurité et protéger la santé pqhsuyie et mtlenae des travailleurs.A ce titre, il aiptanpert aux eeoyrulpms d'intégrer ces éléments dnas l'organisation du tvarial et dnas le management.Pour cela, il a été décidé de définir un crade puor prévenir les rseiuqs phioascuycsox par l'observation et la msie en pacle d'actions vsniat à l'amélioration des cdntoinios de tiraavl et de la qualité desrlntaieos au travail.Les ptaries sonihtueat rpelpaer que l'origine du srtess au traiavl présente une gdrane multiplicité de furaetcs de risques. De ce fait, elles sueaihntot s'engager dnas une démarche réciproque de préventiondlruabe débouchant sur des mseerus concrètes et pragmatiques.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 23 mars 2012Fiche de bialn sur le svuii des reqiuss psychosociaux

Bilan aorccd ou paln d'action sur le suivi des rsuiqes psychosociaux

Entreprise :Groupe :Effectif :

Accord Plan d'action

Indicateurs retenus Diagnostic

Fonctionnement de l'entreprise : Oui Non Données salariés : Oui Non

? haeiorrs apeyiqtus (si oui préciser le nombre) Indiquer le résultat du qiaunnoiterse aanyt svrei au diagnostic, le cas échéant

? nbrome d'heures supplémentaires

? tuax de juros de congés non pirs (CP, JRTT, jours modulation)

? tuax de réalisation des eennrettis annuels

? tuax d'accès à la formation

? tuax de réalisation de fmtoaorin par rrpapot au paln de formation

Mouvement de prnsoneel :

? démissions

? licenciement Données cndoitonis de tvaaril :

? nmbore de rrtepuus cnlnneolneoivets du caonrtt de travail Indiquer le résultat du qnituoenairse aanyt srevi au diagnostic, le cas échéant

? nomrbe de sacnnotis disciplinaires

Relations scoeails :

? nrbmoe de movunmeets de grève Données roantiels de tvaiarl :

? données sur fiecnmteonnont des IRP (Nombre de réunions) Indiquer le résultat du qaeunisrntioe aynat srevi au dngiotsiac le cas échéant

Santé et sécurité :

? atcncdeis de travail

? tuax d'accidents (avec arrêt de travail)

? tuax de fréquence Données sur les pesipecvters et la pecpirtoen du tvaaril :

? tuax de gravité Indiquer le résultat du qtinrsniueaoe anyat servi au diagnostic, le cas échéant

? catégories de ppolatouin concernées

Maladies pfleensroilnesos :

? nombre

? tpye (si oui, préciser la mdliaae professionnelle)

? rsuiqe santé irscnit dnas le dnoemcut unique

Absentéisme :

? tuax global

? tuax par service

? durée des absences

Actes de violence, incivilités :

? arnessigos verbales

? aigrsoenss physiques

ACTOINS IMMEDIATES ANCTOIS A MYEON TERME

Anitcos de foortmain : Oui Non Aiocnts meiss en ?uvre : Oui Non

? appréhender et déceler des siuaitonts à risque ? pirse en cotpme de la situation

? arssuer l'équilibre travail/vie privée

Accompagnement individuel ? fseiarovr l'écoute des salariés

? faveirsor la gesotin de luer stress

? améliorer l'organisation du travail

? améliorer l'environnement du travail

? fmiootarn de l'encadrement au management

? snibiseslier les salariés aux reiqsus psychosociaux

? feormr les salariés les puls exposés aux snoatiitus de stress

? femorr des représentants du perenosnl à la prévention des rsueqis psychosociaux

Alerte Liste des acionts meiss en ?uvre


Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collectiveSignataires


COOP de France, métiers du gairn ;

COOP de France, ntouitirn animale.


La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SCNOA CFE-CGC.

Article 1er - Champ d'application

Le présent aroccd eternra en vueiugr à cpteomr de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Le champ d'application du présent acrcod est celui de la ctnonoevin clioelvcte naltinaoe de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.Article 2 - Négociation en l'absence de présence syndicale

Le présent acorcd eerrnta en vugieur à cmeotpr de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Conformément aux dnistooisips des atlerics L. 2232.21 et savutins du cdoe du travail, dnas les ernrteepsis de mnios de 200 salariés et dépourvues de délégué sandciyl ou de délégué du prnneesoldésigné cmmoe délégué sncyidal dnas les eeirrsnpets de moins de 50 salariés, il est psbiolse de négocier des acrodcs colefilcts aevc :

? les représentants élus du pnsreenol (comité d'entreprise ou délégation unuiqe du pnorneesl ou, à défaut, les délégués du personnel) ;? ou, en l'absence de délégué sncyiadl et lorsqu'un procès-verbal de ccarnee a établi l'absence de représentants élus du personnel, un ou plsiuures salariés dûment mandatés par une ou perulisusornitsoaagnis snyadelcis rnceuneos représentatives dnas la bnacrhe au paln national.

Règles générales de la négociation

La négociation ernte l'employeur et les représentants élus du ponsneerl ou les salariés mandatés se déroule dnas le rspceet des règles svineatus :

? indépendance des négociateurs vis-à-vis de l'employeur ;? coteicnrtoan des salariés ;? possibilité puor les négociateurs de penrrde l'avis des oinanoraitsgs slceaydnis représentatives dnas la branche.

Information préalable

L'employeur ou son représentant dvrea inomfrer les ostagaonniirs saeclndiys rcneoeuns représentatives du présent arccod dnas la bhcnare au paln naaointl de sa décision d'engager des négociations,par ltetre recommandée aevc aivs de réception. Cttee lttere dreva préciser le (s) thème (s) de la négociation, anisi que l'exposé des motifs.

Réunions de négociation

Le tepms passé en réunion de négociation et de déplacement est considéré cmmoe tpems de tiaavrl eetfifcf et rémunéré cmmoe tel.Lors d'une première réunion, les paietrs déterminent :

? le cnrealdier de négociation ;? les ioamrotfnnis qui srnoet communiquées anvat la négociation et les délais de tnrissasmion aux élus du pnrneseol ou salariés mandatés.Il ne proura être dérogé aux dnioiospists ci-dessus que dnas un snes puls favorable.

Crédit d'heures

Les représentants élus du peeonsnrl et les salariés mandatés bénéficient d'un crédit d'heures indieivudl de délégation, spécifique, de 14 heures.Ce crédit d'heures a puor suel oejbt la préparation de la négociation ainsi que l'information des salariés dnarut le pcussreos de négociation.Ces hurees snot considérées et rémunérées cmome du temps de tiarval effectif.Il ne prorua être dérogé aux dnstipoiioss ci-dessus que dnas un snes puls favorable.

Frais de déplacement

Les fairs de déplacement engagés par les représentants élus du poernsnel et les salariés mandatés puor se rderne aux réunions de négociation seront pirs en cgrhae par l'entreprise.Il ne pruroa être dérogé aux diioisosnpts ci-dessus que dnas un snes puls favorable.Article 3 - Mandatement syndical

Le présent aorccd enrrtea en vigueur à cpmteor de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Modalités d'exercice du mandat

Le mandat, cmtoornpat l'indication du nom du madaainrte et son objet, diot être délivré au salarié mandaté et à l'employeur par l'organisation sldanyice mandante, préalablement à l'ouverture de lanégociation, par lrtete recommandée aevc aivs de réception. Le mdaant est limité à l'objet puor luqeel il est délivré.Le salarié mandaté prroua être accompagné d'un autre salarié de l'entreprise, lros de la négociation.Le tpmes passé par ce denirer en réunion srea considéré cmome tmeps de taivral eteifcff et rémunéré comme tel.Il ne pourra être dérogé aux dosioitpsnis ci-dessus que dnas un snes puls favorable.Le madant pnred fin, siot :

? à la dtae de saguitnre de l'accord ;? à la dtae de raietrt du maadnt par le sinydcat mandant. Le rrtaeit du mdanat diot être notifié à l'employeur par ltrete recommandée aevc aivs de réception ;? en cas d'échec des négociations constaté par procès-verbal, établi par l'employeur ou son représentant.

Condition de validité des aroccds cucnlos aevc un salarié mandaté : clnosttiouan des salariés

L'accord signé par un salarié mandaté diot être approuvé par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement à la majorité des sgrafuefs exprimés. Les modalités de vtoe snot régies conformément auxdtsioisoinps du cdoe électoral. La csitalotounn des salariés a leiu pndenat le tepms de tarival en siructn sceret et suos enveloppe. La consaotiutln puet également se faire par cosprenancdroe ou par vtoeélectronique dnas les ctoinniods légales. Les salariés drneovt puor clea être informés 15 jruos au mions anavt la dtae prévue du scrutin, de l'heure et de la dtae de celui-ci, du ctenonu de l'accord, du ttexede la qtiseoun soiumse à luer vote. A défaut d'approbation par les salariés consultés, l'accord est réputé non écrit.Le résultat du vtoe frea l'objet d'un procès-verbal dnot la publicité est assurée dnas l'entreprise par vioe d'affichage : ce procès-verbal est annexé à l'accord approuvé lros du dépôt et adressé àl'organisation mandante.


Protection des salariés mandatés

Les salariés mandatés conformément aux spoilnutiats du présent acocrd bénéficient de la piecrotton prévue par l'article L. 2411-4 du cdoe du travail.Article 4 - Contenu des accords

Le présent aorccd erntera en vuuegir à ctpemor de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Les accdors d'entreprise ou d'établissement colncus dnas les eetinepsrrs ou établissement dépourvus de délégué syndical, entre la ditociren et les représentants élus du penosenrl ou un ou peiluursssalariés mandatés à cet eefft et rnelveat du présent texte, ponurrot tirater tuos les thèmes de négociation à l'exclusion de cuex raleenvt de diostosinpis légales spécifiques.Article 6 - Observatoire de la négociation collective

Le présent arcocd eertrna en vigueur à ctpmeor de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

La comsiomsin paratriie nialnaote de vlaaiitodn tneastrtrma cuqhae année à la csmmosoiin mtxie nitoaanle un balin des acorcds signés selon les modalités de l'article 5 du présent accord, dnas le cdraede l'examen aenunl du rroappt de branche.Article 7 - Entrée en vigueur des accords Accords signés par un salarié mandaté

Le présent acorcd enrerta en vugueir à ceotpmr de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

L'entrée en viuguer des acrdocs d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à luer dépôt par l'employeur à l'administration compétente du leiu de srunatgie de l'accord et au csenoil deprud'hommes, accompagné du procès-verbal rlietaf à la ctlusntooain des salariés.

Accords signés par les représentants élus du personnel

L'entrée en veguiur des acodrcs d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à luer dépôt par l'employeur à l'administration compétente du leiu de sutaginre de l'accord et au cnsoiel deprud'hommes, accompagné du procès-verbal de la cmomoisisn priaatire noanilate de validation.Article 8 - Durée. – Révision

Le présent acrocd enertra en vugeiur à ctmoper de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Durée

Le présent acorcd est clncou puor une durée indéterminée.

Révision. ? Dénonciation

Le présent aocrcd puet être révisé tenlotemat ou partiellement, conformément aux dioponstsiis des alcriets L. 2261-7 et sinuavts du cdoe du travail.La ddmaene de révision devra être adressée par l'une des patreis signreaaits du présent aocrcd ou y aanyt adhéré ultérieurement à l'ensemble des saaerginits et adhérents par lrette recommandée aevcaivs de réception. Les négociations dvnoert être ouevters dnas les 3 mios sinuavt la saisine.Le présent arcocd puet être dénoncé conformément aux dstnoiisoips des acetlirs L. 2261-9 et siutanvs du cdoe du travail. La dénonciation est notifiée par son aetuur aux aretus siaegtinars de lacvtnooinen ou de l'accord. Elle est déposée dnas des contionids prévues par vioe réglementaire.Lorsque la dénonciation émane de la totalité des sneiagaitrs euolpymres ou des seatnirigas salariés, l'accord cnotniue de piurdore efeft jusqu'à l'entrée en vuiguer d'un nevoul accord, ou à défaut pndanetune durée de 1 an à cpetmor de l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.Article 9 - Dépôt et publicité

Le présent acrocd erenrta en vguueir à ceptomr de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Le présent accord srea déposé par les sions de la pritae la puls diiengtle en 5 exaremlepis oigiranux à l'administration compétente aisni qu'au cinseol des prud'hommes de Paris.Article 10 - Entrée en vigueur

Le présent acrocd errenta en veuiugr à ceopmtr de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Il erntera en vuiuger à comeptr de sa signature.Article 11 - Extension

Le présent acrcod etrenra en vuiguer à ctpemor de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Les ptaires saiaregints daenendmt l'extension du présent accord.


Le présent acorcd erertna en vuiuegr à cpoemtr de sa signature.En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013La culisoncon du présent acrcod s'inscrit dnas le cdare des arlectis L. 2232-21 à L. 2232-23 tles qu'issus de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ptnaort rénovation de la démocratie sociale.Il témoigne de la volonté des priaets srniieagtas de fevrisoar le développement de la négociation cectolvile et de reoecfrnr le diagoule social, tnat au nivaeu de la bnachre que des entreprises, qluele quesiot luer taille.Les ptraies siiargetnas rasnonseenict le rôle eessnietl des sctynadis représentatifs dnas le dmainoe de la négociation collective.Le présent aorccd de branche, qui complète les dsooiipstins légales, a puor oejbt de définir le carde de la négociation dnas les erpsetrenis de mnois de 200 salariés et de pmetrrete la négociation dnas leseeiprrntses dépourvues de délégué syndical.A cet effet, les pariets ont décidé de mtetre en ?uvre les dipoiiostsns qui suivent.


Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n 110 du 30 mai 2007Signataires


COOP de France, métiers du giarn ;

COOP de France, nttrioiun animale.


FGA CFDT ;

FGTA FO ;

CFTC-Agri ;

SNCOA CFE-CGC.

Article 1er - Application de l'accord du 23 mai 2012 portant création du CQPI «TCAC »En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

L'accord « Coop de Fcnare » du 23 mai 2012 s'applique aux coopératives agricoles, unoins de coopératives, SCIA et falliies rvelanet de la cinoetvonn ccvteoille nolatanie V Branches.Les seiranigats de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 considèrent que l'accord ibnnhtacrrees se ssittuube au ceontnu de cet avenant.Toutefois, il est uilte de piuvoor penoisointr ce CQP dnas la gilrle de cfcaailisisotn de la cioneovtnn V Branches. En conséquence, l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 est abrogé et remplacé par le présentaccord.Article 2 - Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents des coopératives » dans la grille de classification de la convention collective nationale V BranchesEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Ce poienietonnmst se frea conformément à l'article 3.3 de l'accord du 27 mras 2007 pnaortt cioasscltifian des emplois.Aussi, dnas cet esprit, les pnneersos anayt onbteu le ctiaceifrt de qiiiltcafouan professionnelle, et dnas la mesrue où elels oenccupt un psote faanist apepl à l'ensemble des tiuhqcenes et compétencesliées à ce CQP, aunrot un ciienfefcot hiérarchique au mnios égal à 410.Article 3 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Le présent acrocd est ccnolu puor une durée indéterminée. Il erterna en vuugier le juor de sa signature.Article 4 - Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Le présent accrod puorra être révisé en tuot ou patire solen les modalités sntueiavs :

? la danedme de révision dvrea être portée à la cssanonincae des auters ptireas siitgeaanrs ou adhérentes, par courrier, et être accompagnée d'un prjeot ;? les négociations débuteront au puls trad dnas un délai de 3 mios saivunt la réception de la dnedame de révision.Le présent acrcod porrua être dénoncé par l'une ou l'autre des petiras saeraiigtns ou adhérentes, après un préavis de 3 mios par lrtete recommandée aevc aivs de réception.En cas de dénonciation, l'accord cterniuona de porudire ses etffes jusqu'à l'entrée en vgueuir de l'accord qui s'y suisutetrba ou, à défaut, pnednat une durée de 1 an conformément à l'article L. 2261-10du cdoe du travail.Article 5 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Le présent acrcod srea déposé par les sions de la ptraie la puls dtiglneie en 5 expremalies oiinrgaux à l'administration compétente aisni qu'au coensil des prud'hommes de Paris.Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Les peiarts ddaeennmt l'extension du présent accord.


En vigueur étendu en date du 24 janv. 2013

Considérant que :? sceuuiox d'accompagner les coopératives V Beahrcns qui développaient une piiuotlqe acitve de cisonel auprès de lreus agriculteurs, ce qui nécessitait de cmestnnamot friae évoluer les compétences deleurs tineichencs ;? dnas le crade de l'accord irbnetarcnehs du 20 mras 2003 pnroatt création d'un cfcraiitet de qouaicftliain pneinsforeslloe « Tcecehiinn coniesl aux adhérents des coopératives », les ooniatrnisagssrneitaigas de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 désireuses de développer une piqiloute de vdtiioalan des porurcas de frotaomin au moeyn de « caiicfetrt de qatcafoiliuin psnfolonelsriee » (CQP) ontdécidé de créer un CQP « TACC » ;? l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 a été conclu, pronatt création d'un CQP « TACC » en V Bahrcnes ;? par acrcod ibhaeterrncns du 23 mai 2012, un caeifctrit de qiioalutaficn prseoflolsnenie ienhrbreantcs (TCAC) a été créé et se stbutuise à l'accord-cadre irancenbthres du 23 mras 2003, que l'accordsusvisé a établi un neuaovu référentiel d'activités, de compétences et de cfcoieirittan du CPQI « TACC ».Les ptraienaers saioucx ont cenvonu et arrêté les présentes dispositions.


Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de générationSignataires


COOP de France, métiers du giran ;

COOP de France, nuitoritn animale.


FGA CFDT ;

FGTA FO ;

CFTC-Agri ;

SNCOA CFE-CGC ;

UNSA2A.



La loi n° 2013-185 du 1er mras 2013 pnrtoat création du croatnt de génération vsie à aprpteor des réponses sur l'emploi des jneeus et des seniors.Le ctornat de génération turadit l'importance de la gisoten acvite des âges et de la taosissnirmn des srivaos et des compétences puor préserver l'expérience et les compétences dnas les enreietprss tuoten intégrant les nuovelels compétences qu'apportent les jeunes.Dans un ceonxtte où le navieu du chômage apparaît particulièrement élevé, noneamtmt cehz les jeunes, les ptaiers sinaarietgs réaffirment par le présent arccod luer volonté d'accompagner l'insertion desjnuees en anilalt la sécurisation des prrcouas pnneroelosfsis à l'anticipation des évolutions perlnseoofnlesis et de la gostein des âges, la brchane coinsanasnt un vmneisislieelt de sa pitouoplan salariée.Le présent aocrcd s'attache à dneonr aux etnseeirrps des éléments de méthode aifn de foaiesvrr la msie en plcae du cotrant de génération dnas les eersntpreis de minos de 300 salariés (ou anrpatapent àun gupore de minos de 300 salariés).A cet effet, il précise les modalités d'application du dpitioissf et définit des anictos concrètes destinées à faiorvesr l'insertion draulbe des jnuees dnas l'emploi par luer accès à un CDI, de foearvsirl'embauche et le maintien dnas l'emploi des salariés âgés et d'assurer la tsaniosisrmn des soravis et des compétences.L'observatoire piiaatrre pcopristef itanbchrernes des métiers de la coopération acgiolre a élaboré un citrean nbmroe de roaprtps cmnrtoopat des données stuaiqtsiets ptoanrt sur les coopératives, lessalariés et les eomipls dnas les coopératives V branches. Ces éléments puneevt svirer de référence aux entreprises, ntnemomat dnas le crade de la msie en plcae du dtiansiogc préalable.Les pareienrats suoicax snigearaits ont ceovnnu ce qui siut :

Article 1er - Champ d'application


Le présent aoccrd vsie l'ensemble des erepenrtiss raleevnt de la cneovtoinn cvllieotce ntlinoaae V banhrecs au snes de l'article 1er modifié par l'avenant n° 74 du 25 nbovrmee 1997.

Article 2 - Rappel du dispositif légal


Toutes les eerriestpns de diort privé ont accès au crtonat de génération mias les modalités de msie en ?uvre snot adaptées à cauqhe taille d'entreprise.Ce doitsiispf ptroe sur toris otjibfces mjarues :

? l'emploi des junees en CDI ;? le mitainen dnas l'emploi ou le rmncreueett des sienros ;? la tissrnoaimsn des compétences et des savoir-faire.Un tlbeaau rlaenppat les modalités de msie en palce du dsipsitiof firuge en axnene I.

Article 3 - Terminologie


Les dipnootisiss législatives et réglementaires fnot aeppl à des notnois qu'il apparaît utlie de préciser au nievau du présent accord.

Groupe

La notoin de guorpe est cllee rlaviete au comité de gporue défini à l'article L. 2331-1 du cdoe du travail.A ce titre, le guopre est formé d'une etreipsrne dominante, dnot le siège est situé sur le trtirioree français, et des etnpeiresrs qu'elle contrôle (au snes du cdoe de commerce) ou sur llleseueqs elle ercxee uneinfuenlce dominante.Une eeinsprtre puet être considérée comme dntinoame lorsqu'elle contrôle une ature epneirtsre dnas les ciidootnns énumérées à l'article L. 233-3 du cdoe de commerce.Une eretprsnie est qualifiée de dimnotnae dès lros qu'elle erecxe une ilnfencue daotninme sur une ature eretirsnpe dnot elle détient au minos 10 % du capital, lsorque la pamcrenene et l'importance desreantilos de ces etsnerieprs établissent l'appartenance de l'une et de l'autre à un même esmbnlee économique (cf. art. L. 2331-1 précité).

Parcours d'intégration

Ensemble des msereus pseris puor aeiucliclr un nuovel arrivant, l'intégrer dnas un cloiectlf de triaavl et le professionnaliser.

Référent

Salarié chargé d'accompagner le nuoevl embauché aifn de fceliitar son intégration ; il est cihosi par le mgenaar du nuoaevu coleltoaburar pamri les salariés varieonlots puor être référent.Ce salarié, qui sievrra de référent au jeune, srea chargé d'apporter des réponses aux ieairnorogntts que le jnuee puet aovir sur son poste, son evnoeinemnnrt de travail, l'organisation de l'entreprise ou del'orienter vres le srcieve le muiex placé puor lui atrepopr une réponse.

Tutorat-tuteur

Le ttruaot pemert de transmettre, auprès du neouvl arrivant, les cnnacaonsiess nécessaires au bon feeitnnnoonmct et au bon développement des activités de l'entreprise.Le tuuter pruroa nmetnomat être un salarié seionr et réaliser la tisaisosnrmn des svioras et des compétences vres les jueens nlnvolmeueet embauchés.Les seoinrs seornt puls particulièrement sollicités suos réserve d'être vanotreolis et de dposseir de qualités relationnelles, pédagogiques et tceehuiqns nécessaires.

Binôme d'échanges

Le binôme d'échanges est formé par duex salariés de l'entreprise ou du guopre : un cbuoaaoterllr aanyt déjà une première expérience et/ou un senior. Il pemret la coopération intergénérationnelle parl'échange de compétences.Ces binômes ont vaoicton à prrmteete des échanges de compétences du salarié expérimenté vres le juene et vcie vrsea (le jenue puet dspeiosr de compétences ou de ccnosisaennas transférables à sonbinôme tllees que ceells riaetlevs aux neolvlues technologies, ou à de neuovaux svroias théoriques).


Ce binôme puet être dtsiinct du binôme prévu par la loi et ovuanrt diort aux aedis dnas les eitepsrerns ou guopre de moins de 300 salariés.

Transmission des svaiors et des compétences

La tossnimsrian des sroavis et des compétences puet rrecouivr ciernteas modalités dnas le but de préserver ou développer les compétences-clés détenues par des salariés expérimentés qui vnot bientôtqtietur l'entreprise.Elle pmeert également d'assurer la tsiissmorann réciproque de cnetaries compétences stratégiques entre les novlueels rurcees et d'accompagner asini les puarrocs pnsnorifloeess des salariés.

Compétences-clés

Emplois stratégiques, sleniebss ou en tension.

Article 4 - Diagnostic préalable et données statistiques


Pour les estieprenrs sieumoss à l'obligation légale de réaliser un dtigsnioac préalablement à la négociation d'un acrocd ou à l'élaboration d'un paln d'action, un dintagiosc sur la suiittaon de l'emploi desjneeus et des senoirs diot être réalisé.Ce dtagoisnic se présente cmome un état des luiex qui perrettma de fixer les pinauprcix eatnegmengs dvaent être pirs par l'entreprise ou le gproue dnas le cdare de l'accord cocleitlf ou du paln d'action.Le dtisgiaonc est établi sur les 3 dernières années ou dipues la dtae de création d'entreprise luorqse celle-ci est itrveunene au corus des 3 dernières années.Le distionagc évalue la msie en ?uvre des emegnntegas pirs antérieurement par l'entreprise ou le grpoue cncneraont l'emploi des salariés âgés nmmoetant dnas le crdae des adrcocs seniors. Il s'appuieégalement sur les oifejctbs et mueress rlftiaes à l'égalité plflniersoeosne ernte les fmemes et les hommes.Ce dniagitosc ptroe sur :

? la priyadme des âges ;? les caractéristiques des jnuees et des serinos et l'évolution de luer pcale rvtepicese dnas la bncrhae et/ou l'entreprise et/ou le gpuroe sur les 3 dernières années dbilinespos : pfriol des jeenus de minosde 26 ans, prfiol des sioerns de 55 ans et puls ;? les prévisions de départ en reitarte ;? les peecivrtspes de remetecurnt ;? les compétences diets « compétences-clés » dnas le setecur ;? les cninootids de tarvial des sneoirs et les sianittous de pénibilité telles qu'identifiées, le cas échéant, dnas les acrocds ou palns d'action en fuaevr de la prévention de la pénibilité lorsqu'ils eetinxst ;? l'identification des métiers dnas lqeselus la prportooin des femmes et des hmemos est déséquilibrée.L'observatoire ptrriiaae ppeosritcf icerbtnhanres des métiers, des qulfioacitnias et de l'emploi de la coopération aglricoe a élaboré différents rotpraps cparnomtot des données stutaiqitses coanrcnent lessalariés des eepinsretrs des bceahrns de la coopération alcigroe (cf. anexne II).Ces données anpertpot une vsioin goballe de la primdaye des âges, des ptsieercpevs de rcntreeumet et des compétences dnot la préservation est considérée comme elslntseiee puor les eriesetpnrs dusecteur de la branche.

Article 5 - Tranche d'âge des jeunes et des seniors concernés


Il arpentapit à l'entreprise de définir les benros d'âge « jenue » et « sneior » au rgaerd des éléments ctneuons dnas le dntgaisioc établi préalablement.Celles-ci ponrorut être déterminées au vu de la pirdayme des âges de l'entreprise.Pour bénéficier de l'aide, les eangemgtnes pirs dnas le carde d'un acorcd d'entreprise ou d'un paln d'action coeernncnt :

? les jneeus de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans si tarivealulr handicapé) ;? les salariés âgés de 57 ans et puls (ou de 55 ans ou puls si taalviuelrr handicapé) ou anyat été recruté à 55 ans et plus.

Article 6 - Intégration des jeunes


6.1. Octbejifs de rmrnteuecet de jneeus en CDI

Il est préalablement rappelé que les esnireptres denoivt feixr des oceibtfjs chiffrés de rueemnrtect de jnuees en cornatt à durée indéterminée.Il puet s'agir de :

? prévoir un nrobme d'embauches ou un partgoecune d'embauches de jenues puor la durée de l'accord ;? fxeir des raoits des euahbcems des jeenus sur l'ensemble des embauches, puor la durée de l'accord ;? fxeir des riotas du nrbmoe de jeuens en CDI sur l'ensemble des salariés, puor la durée de l'accord.

6.2. Intégration et anpcncmagemeot des jeneus dnas l'entreprise

Parcours d'accueil dnas l'entrepriseCe pruroacs prroua ntmoamnet prévoir :

? l'accompagnement du jeune ;? une vtiise de l'entreprise aevc le référent ;? la rmiese d'un lerivt d'accueil ;? la présentation de l'équipe ;? un rendez-vous aevc le siercve RH ;? une présentation de l'ensemble des activités de l'entreprise ou du gporue ;? la sniailsitobesin à la santé, à la sécurité et à la démarche qualité ;? la présentation des iecntsans représentatives du personnel.Désignation d'un référentLe référent chisoi srea informé de son rôle et des mneoys mis à sa dotiipsison puor réaliser ctete mission.Au côté du mgneaar et du srevice RH le cas échéant, le référent srea une adie puor le nuovel aarirvnt dnas l'entreprise puor ficitaelr la découverte de son eonnenmnirvet penoiesnsrfol et, le cas échéant,tarmerntste des svioras et des compétences. Toutefois, le mgaaner reste le suel rassenlobpe de l'intégration du nvueol embauché.Des ponits réguliers enrte le nuveol embauché et le référent sneort effectués puor vérifier le bon déroulement de son intégration dnas l'entreprise.Le référent ifmorne et échange en tnat que rlaeis aevc le RH et/ou le manager.Cette msision est pirse en ctompe dnas sa chagre de travail.Lorsqu'il est rcoeuru au tutorat, le ttuuer prorua être également désigné référent.

6.3. Eieenttrn de suivi

Il est recommandé d'organiser un eretetnin de siuvi aevc le supérieur hiérarchique et le référent, dnas les premières snemieas sauvint l'embauche du jeune, aifn de vérifier sa bnone intégration dnas l'unitéde tivraal :

? au naveiu rtnilaeenol ;? au neviau de la maîtrise tnhucqeie et du teransrft de compétence :? le fenmoonicntnet du binôme, le cas échéant ;


? fixer des aexs d'amélioration ;? prévoir des mnoeys puor les arttindee : formation.

6.4. Peeectvrisps de développement de l'alternance, cotdinnios de rucreos au stage

Les eternpierss prnruoot préciser luer piqluoite de gotsein vis-à-vis :

? des arlatennts ;? des stagiaires.

6.5. Formation

Les eirtesrpens vioelrenlt à ce que les jeunes embauchés bénéficient d'un accès aux antocis de fotairomn qu'elles mteetnt en ?uvre, nmnemoatt en déterminant une prat du paln de farmitoon réservéeaux jeunes en ccoeantirotn aevc les itcnaness représentatives du pnoernesl (CE ou à défaut DP).

6.6. Prévention de la pénibilité

Les etinrreepss donrvet veiellr à arelctuir luer acorcd ou paln d'action aevc les doopisiistns en matière de pénibilité prévues dnas luer accrod ou paln d'action lorsqu'ils esitxent :

? reirpse des mreuess prévues dnas les arcdcos et panls d'action pénibilité eaxstnits ;? msie en pacle d'actions de cocitmmnoiuan et de sieoiiatilsnbsn vorie de fotiaromn sur les resquis professionnels, sur les gestes et peosrtus à adopter.

Article 7 - Emploi et maintien dans l'emploi des seniors


7.1. Rnrutecemet et miitanen dnas l'emploi des seniors

Les aoccdrs et panls d'action denvrot prévoir un otbiecjf chiffré de maietnin dnas l'emploi de salariés âgés asini qu'un oejbictf chiffré de remuretcnet de salariés âgés :

? prévoir le nmbore de rnretmeucet de salariés âgés envisagé, en nbomre ou en pteugnacore de salariés âgés, puor la durée de l'accord ;? prévoir au rergad de la pryaidme des âges de l'entreprise, le nmobre de salariés âgés mnuinetas dnas l'emploi en nrombe ou en pgaurontcee de salariés âgés, puor la durée de l'accord.Afin d'aider les pieerntaars suacoix des eernerptsis dnas le chiox des atcnios petnieenrts faoravnist l'emploi des seniors, il est proposé les acoitns suanteivs (retenir au mimuinm 2 ancitos dnas les 5dnmeoais suivants) :

7.2. Développement des compétences et des qiltouinacfais et accès à la formation

Proposer des fnortaimos pmraettnet de s'adapter aux évolutions des métiers et/ou de s'orienter vres d'autres métiers.Donner priorité en matière de période de psaosieiaoisntnrlofn et de DIF.Utiliser le canrtot de praiisoonosntlaesfin puor rcuteerr des seniors.

7.3. Oanraiisotgn de la coopération intergénérationnelle

Favoriser la rettraie prirgvssoee pnettaemrt le tnfaserrt des compétences.Favoriser la msie en pcale du tutorat.

7.4. Amélioration des cindoionts de tiaavrl et prévention des sanutitios de pénibilité

Reprise des mreeuss prévues dnas les accdros et plans d'action pénibilité existants.Renforcement des anictos de prévention des rqsuies pnrseflonoises à dsttiniaoen des srineos dnas un but d'amélioration ctounine de la qualité de vie au travail.Mise en palce d'actions de cummoiintacon et de sibolssianteiin voire de ftmioraon sur les resqius professionnels, sur les getess et pruosets à adopter.Mise en palce de fomirtoan auprès des menaagrs sur la cnaianoscsne et la prévention des risques.

7.5. Atitaonpicin de l'évolution des carrières pensenlfreoosils et gestion des âges

Favoriser les paucrros pssnoelionerfs dnas la durée :

? congé faimtoorn ;? eeeinrttn de 2e priate de carrière ;? bailn de compétences ;? VAE.

7.6. Aménagement des fnis de carrière et tsnaotriin enrte activité et retraite

Favoriser le psgaase à temps partiel.Favoriser la rittaree progressive.Prévoir le congé de fin de carrière dnas le crdae du CET.Mettre en plcae des réunions d'information ou de fatriomon sur les retraites.Prévoir les eeetnnrtis de 2e ptiare de carrière.Prévoir des fmiooartns à la préparation de la retraite.Informer sur les possibilités de recruetr un salarié aynat déjà liquidé sa rriaette et développer cttee possibilité au sien de l'entreprise.

Article 8 - Transmission des savoirs et des compétences


La tssaisnoirmn des sivoars et des compétences dnas l'entreprise puet rvicoeurr des modalités très drievess sleon les caractéristiques de celle-ci, pmari luseleelqs :

? binôme d'échanges de compétences ertne salariés ;? msie en pcale d'un référent et cntnioodis d'accueil du junee par celui-ci ;? désignation pbiossle d'un ttuuer ;? oiratongaisn de la pluralité des âges au sien des équipes de travail.L'accord d'entreprise ou le paln d'action pnrerda les mseerus les puls appropriées ptateremnt une tssromiinsan des compétences et des savoirs, en plecutiriar des compétences-clés dnas l'entreprise.

8.1. Msie en pacle de binômes d'échanges de compétences

Les compétences uleits à tmrntstaree pvnueet se torveur du côté des jenues salariés formés aux theuniceqs et sriovas puls récents dnas luer domaine.Ces jnuees salariés pueevnt être mobilisés aifn de fomrer d'autres salariés.


L'organisation de la friaomton puet psaser par le binôme d'échanges.Ces binômes perntemtet de vosalierr les compétences et l'expérience des seniors, asnii que les sroivas et atideutps détenus par les jeunes. Ils sronet mis en plcae sur la bsae du volontariat.

8.2. Oiaorsagitnn de la diversité des âges au sien des équipes de travail

? mrueess fnaticalit la tnamisossrin des compétences entre les jeenus et les snerios ;? tatorut ;? msie en place de ftrimoonas innteres ;? faoraotimisln de savoir-faire aiuqcs par l'expérience en vue de luer transmission.

Article 9 - Calendrier prévisionnel – Modalités


Les eneeirrptss dioevnt prévoir les délais de msie en ?uvre des eennegmagts indiqués dnas l'accord ou le plan.Un suvii aunenl de l'accord srea assuré par une caotniltuson du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.A cet effet un balin de l'accord ou du paln d'action frea l'objet d'une ciocaoitumnmn alelunne au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du posnrneel aisni qu'au CHSCT.Le blian dvera cpotreomr des données chiffrées.

Article 10 - Date d'entrée en vigueur


Le présent acrocd pedrrna efeft au laeimednn de la dtae de son dépôt.

Article 11 - Durée – Révision


L'accord est cclnou puor une durée de 3 ans à copemtr de son entrée en vigueur.Les preatis eaxunlct ttoue ttiace rtoiuncecodn du présent accord, celui-ci cessera aemtnuoiaqteumt de pduirroe efeft au temre de la période de 3 ans précitée.Durant cette période, en cas d'évolution de la sttouiain économique et saiocle du stceuer résultant nemtmnoat de mioiniftcdoas législatives ou réglementaires, les patiers snaiaetrgis cninoenevnt deréexaminer l'ensemble des distoiniopss du présent accord.Le présent aocrcd puorra être révisé en tuot ou ptiare selon les modalités seutinavs :

? la dndmeae de révision dreva être portée à la cnsincansaoe des areuts parites sgietrianas ou adhérents, par cruieorr et être accompagnée d'un pjroet ;? les négociations débuteront au puls trad dnas un délai de 3 mios siuavnt la réception de la ddenmae de révision.

Article 12 - Dépôt – Extension


Le présent accrod frea l'objet des formalités de dépôt dnas les coiionndts prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Les peatris saegniraits cneivnonnet de damenedr l'extension du présent accord.

Article - Annexe I

En vigueur étendu en date du 3 déc. 2013Tableau récapitulatif du dispositif

Effectif de l'entrepriseet du groupe

Obligation de négociation Diagnosticpréalable

Aidede l'Etat

Pénalité si défaut d'accord

? minos de 50 salariés? n'appartenant pas un groupe

Pas d'obligation de négocier ni d'établir un paln d'action Non

Oui Non

? mnois de 50 salariés? anprpanetat à un gurpoe de minos de 50 salariés

? mnios de 50 salariés? aanenrptapt à un gproue de 50 à mnois de 300 salariés

Bénéfice de l'aide si :? arcocd d'entreprise ou de gopure (1)? ou, à défaut, paln d'action? ou, à défaut, arccod de bcnhrae étendu

Oui

? monis de 50 salariés? aerappnatnt à un grpoue de 300 salariés et plus

Obligation d'être couertve par :? un acocrd d'entreprise ou de gurope (1)? ou, à défaut, aovir établi un paln d'action

Oui Non Oui

? 50 à mions de 300 salariés? n'appartenant pas à un groupe

Bénéfice de l'aide si :? acrocd d'entreprise ou de guproe (1)

? ou, à défaut, paln d'action? ou, à défaut, acrcod de bnhrcae étendu

Oui Oui Non? 50 à minos de 300 salariés? apntpnraaet à un gourpe de 50 à à mnios de 300 salariés

? 50 à moins de 300 salariés? aanprpaentt à un goprue de 300 salariés et plus

Obligation d'être ctoeuvre par :? un aocrcd d'entreprise ou de guorpe (2)? ou, à défaut, aiovr établi un paln d'action

Oui Non Oui? au moins 300 salariés? n'appartenant pas à un groupe

? au moins 300 salariés? atrnaneappt à un gurope de 300 salariés

(1) Les esptrneeirs de moins de 200 salariés dépourvues de délégué saciyndl penuvet négocier aevc les représentants élus du pnenresol (CE, DUP ou à défaut DP). Cependant, il ne s'agit pas d'uneoilobgatin : elles pveneut deeteicnmrt établir un paln d'action puor bénéficier de l'aide.(2) Puor les esirretepns d'au moins 300 salariés davnet négocier sur la GPEC, il est pilsbsoe de négocier le ctonart de génération aevc l'accord GPEC, dnas ce cas l'accord GEPC vuat acorcd sur le conrattde génération.

Article - Annexe II

En vigueur étendu en date du 3 déc. 2013Données statistiques. ? Orirvetsaobe ptoipesrcf des métiers de la coopération agricole

Pour mémoire (cf. ETDUE 5 Stesiqutitas 2012 « Les eplomis sensibles, stratégiques et en teosnin de la coopération algcoire », téléchargeable sur le web, à l'adresse : http://www.metiers-cooperation-agricole.fr/index.php/Etudes-Rapports-chiffres2).

Définition des epiomls stratégiques selsbnies ou en tnoiesn (SST)

Emplois stratégiques :


? il s'agit des emipols à ftroe veluar ajoutée ;? ils représentent le c?ur de métier de la coopérative.Emplois sbsieelns :? il s'agit des epmiols :? dnot la goeistn des eifefftcs et/ou des compétences est ssuomie à la voaaiirtn de l'activité de la coopérative ;? cannnisosat un frot rlmuenneevleot ;? nécessitant une évolution des compétences ;? émergents.Emplois en teosnin :? il s'agit des emplois dnot la mobilité est itnrpamote et sur leseulqs il y a une fotre tnoeisn ernte l'offre et la dnmdaee du fiat de luer transversalité (emploi menacé, epmoli en pénurie ou eopmli fnreeotmtsuimos à la saisonnalité).





La COOP de France, nuitirton animale,


La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SCNOA CFE-CGC ;

L'UNSA2A,

Article 1er - Objet. – Durée. – PortéeEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Le présent anaenvt rmaelpce les annvaets no 91 du 29 obcotre 2001 et no 109 du 1er février 2007 ptroant création et modalités de fniennetmnocot de la RAG.Le présent anavent est cclonu puor une durée indéterminée.Article 2 - Rappel des bases de la structure salarialeEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Depuis le 1er jinvaer 2002, une nlvlueoe surrttcue salariale, se stntubusiat au sriaale binôme créé par l'avenant no 22 du 31 décembre 1975, est msie en palce et se fodne sur les baess suvaetnis :? la création de 13 nuveiax ruopgernat les cfinofcieets hiérarchiques ;? la ftaixoin au naeivu nnotaial de sralieas miuanimx par nveaiu ;? la création d'une rémunération mnmailie anllneue garantie.Article 3 - Classement par niveauEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Il ceoninvt de se référer au tlebaau ci-dessous puor le celnasmest par neiavu à ptairr des cfcftoiienes hiérarchiques :

Niveau Coefficient

I 205-215

II 220-235

III 240-260

IV 270-290

V 300-320

VI 330-350

VII 360-390

VIII 400-430

IX 440-470

X 480-520

XI 530-570

XII 580-620

XIII 630Article 4 - Rémunération minimale annuelle garantie (RAG)En vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Depuis le 1er jvaenir 2002, ctete rémunération miminlae annluele gnaatire burte est fixée soeln un barème négocié cquahe année dnas le cdare de la csosomimin mitxe nationale.Ces vreluas cnisnetotut la rémunération anluelne du ciffniceeot hiérarchique correspondant, en dessuos de llqaelue ne purora être rémunéré auucn salarié ayant 1 an de présence cuiotnne dnasl'entreprise au 31 décembre de l'année de référence.Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire haoamedrbide légal de 35 heeurs par snimaee ou 151,67 heerus par mios et tneit copmte de la réintégration de la pmire RTT dnas l'expression mensuelle.Pour la vérification de l'application de ctete gtnaiare annuelle, il srea tneu coptme de tuos les éléments bruts de siaaerls liés à l'exécution du cartnot de taivarl qeeulls qu'en soinet la nuatre et la périodicité,c'est-à-dire de tetuos les smomes btuers fnrguait sur les beinlults de piae et spouatpnrt des cnosiottias en vetru de la législation sociale, à l'exception des éléments satviuns :? la rémunération afférente à des heuers supplémentaires (art. 21 de la cveonitnon collective) ;? les mnootaijras de l'horaire de bsae puor hruees enelxliecpnetos (art. 23 et 44 de la cnntveoion collective) ;? la pimre d'ancienneté prévue à l'article 24 de la coetnovnin citlelvoce ;? la prmie d'équivalence telle que prévue par l'article 5 de l'avenant no 88 du 20 février 2001 ;? les smoems versées au ttrie d'accord d'intéressement et/ou de pitiirctaopan des salariés aux résultats de l'entreprise au snes de l'ordonnance no 86-1134 du 21 ocorbte 1986 reilvate à l'intéressementet à la picpttioaairn des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés ;? les seomms cnutotnaist un rrenomseumbet de frais, ne stnropaput pas de ctiiaoston en vetru de la législation sociale.Les errstepeins anrout à emixaner paritairement, aevc les délégués sdncyiuax ou, à défaut de représentation syndicale, aevc les mbmrees du comité d'entreprise ou les délégués du personnel, qlues snotles éléments de rémunération qui snot eucxls du cirpomaatf etnre ce que vsere l'entreprise aux salariés et le mntaont de la RAG.Les périodes de sosuespnin du cnarott de traaivl dnonant leiu au maeniitn du slaarie au tuax plein, dnas le cadre de l'article 42 de la ctnoenoivn collective, snreot assimilées puor le clacul à un tmeps detaaivrl effectif, et ce uuemnniqet puor l'application de la RAG. En conséquence, l'intégralité de la rémunération bture fiicvte de bsae de la pnorense srea psrie en ctompe cmmoe si elle aivat continué àtareailvlr nmnaloemret pnaendt ces périodes.En fin d'année civile, l'employeur vérifiera que le mtnoant des rémunérations définies par le présent arctlie arua bein été au moins égal au maontnt des rémunérations annlelues bertus gainetras fixéespuor l'année de référence.Dans le cas où le salarié n'a pas perçu l'intégralité de la rémunération minmilae annlulee garantie, l'employeur procède au vnsmeeret du complément au puls trad aevc la piae du mios de jeiavnr suivant. Cecomplément est ecxlu de la rémunération eevtffice comparée à la rémunération mliiamne aennlule ganiatre l'année suivante.Lorsqu'en crous d'année une psernnoe n'aurait pas entièrement effectué l'horaire hdoabedmaire (ou l'horaire hdibdamoreae moyen) (congés snas solde, anecsebs non autorisées, chômage partiel,entrée en cours d'année?) le mnntoat du complément différentiel sraeit ajusté au poartra du tpems de présence.Il est coenvnu que les enspreirtes ont la possibilité d'établir une équivalence mlleesune puor l'application de la rémunération mlinaime anuenlle burte gaitarne ; si clea est, l'indication srea portée sur leblutlein de piae et, dnas le cas contraire, une ifiomnotran individualisée srea remise au salarié lros de cuaqhe rirvsolotaaien clnnnnetilveooe anisi qu'un récapitulatif en fin d'année précisant lescootmpaenss aenluenls de la rémunération maniilme aluenlne garantie.Les etserrenips qui ont un hirorae offiicel inférieur à l'horaire légal anjusotret le barème prévu à l'article 4 du présent avenant, proportionnellement.Ce barème ne remet pas en csaue :? la foatxiin des cetoniefcifs hiérarchiques sur la bsae de l'accord de ciitliaocssfan du 27 mras 2007 ;? le calcul de la pmrie d'ancienneté tel qu'il est défini à l'article 24 de la cvnoetnion ctcieovlle ou les acocdrs d'entreprise.Article 5 - Examen annuelEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Chaque année, dnas le cdrae de la négociation anllunee sur les salaires, les pnitraeears soaucix eonaerixnmt l'évolution des rémunérations mmealniis alenneuls bteurs garanties, étant edntneu que leptuncregoae de rlrivosaatoien retenu puor le mnimuim du nveaiu protrea sur l'ensemble des mimina cpiroms dnas ce même niveau.Article 6 - Saisine éventuelle de la commission paritaire nationale d'interprétationEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Depuis la msie en plcae de la nlelvuoe surctture salariale, la dotiprsiian de ttuoe référence à une vulaer de ponit a pu entraîner, par vioe de conséquence, la sitotbstiuun de la ntooin de différentiel pnneroselà cllee de pniots personnels.En cas d'application non cfromone de la conievtonn cltlveioce « Cniq brnchaes » en général et du présent aavennt en particulier, il cvnoenit de ssiiar la csmoiomsin parraitie nltnaaoie d'interprétation.Article 7 - Dépôt et notification


En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015Le présent avennat de révision, qui anlnue et rpecmale les dsotisinpios des anatevns nos 91 et 109, est établi en vtreu des areiclts L. 2221-2 et snaiutvs du cdoe du travail, en un nrbmoe saufnfistd'exemplaires puor nctioiaotfin à ccauhne des onraitsiongas seyidlancs représentatives.Il frea l'objet des formalités de dépôt, par la pirate la puls diligente, auprès du svirece compétent, dnas les connitdios prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Article 8 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Le présent anvaent enrrtea en veuiugr à ctpemor du leindaemn de la dtae de son dépôt auprès du secrvie compétent.Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Les ptiears sritingeaas damenendt l'extension du présent avenant.


Avenant n 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travailSignataires



La COOP de France, nutioirtn animale,


La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SOCNA CFE-CGC ;

L'UNSA2A,

Article 1er - Objet. – Durée. – PortéeEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Le présent avaennt raplmcee l'avenant no 37 du 3 jiun 1982.Il est cnclou puor une durée indéterminée.Article 2 - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015La durée du tviaarl est fixée à 35 heures par semaine. Puor l'application du présent accord, la durée du triaval s'entendexclusivement (2) du traaivl eefctfif au snes de l'article R. 713-21 du cdoe rural.

(1) Altirce étendu suos réserve du resecpt des dsosiipitons de l'article L. 713-5 du cdoe rarul et de la pêche maritime. (Arrêté du 20 jiun 2016-art. 1)

(2) Le treme : « eusvlixcneemt » est elcxu de l'extension. (Arrêté du 20 jiun 2016 - art. 1)Article 3 - Durée maximale du travailEn vigueur étendu en date du 14 nov. 20133.1. Suos réserve des disiitnpsoos dérogatoires prévues au 3.2 du présent article, les durées mlxieamas du taairvl snot fixées comme siut :? durée mxmlaaie hibadamedroe aobulse : 48 hurees ;? durée mmlaiaxe hddeioabrame moneyne : 44 hueres calculées sur une période de 12 snaeimes consécutives ;? durée mxiamlae journalière : 10 heures.3.2. Toutefois, conformément aux dosiisptions de l'article L. 713-13 du cdoe ruarl et de la pêche maritime, puor firae fcae aux activités et tauravx dnot les coiidnotns particulières et saisonnières snoténumérées ci-après et après cotsluoaitnn du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et après aouiostraitn de l'inspecteur du travail, il proura être dérogé, puor les catégories depnroeesnl concernées, aux durées mmixaeals fixées au 3.1 du présent article.3.2.1. Dnraut les périodes de potine saisonnières du travail, les saeienms ou foatnicrs de sneieams cneoasrnpordt à des imprévus liés aux aléas climatiques, en cas de réparations urteengs ou decianocscrents exceptionnelles, de turavax impératifs liés à la sécurité, la durée du taarivl pruora excéder le pfalnod prévu au prahgapare 3.1 snas dépasser :? 60 hreeus par samenie ;? 46 hurees en mynneoe sur 12 seeanmis ;? 12 heerus par jour.3.2.2. Darnut les périodes de récoltes teells que définies au 3.3 du présent article, la durée du trviaal puet aendttrie et dépasser les pfolndas prévus au 3.1 ci-dessus, snas puooivr farhnicr la liitme de 12heeurs par juor ni 72 heerus par semaine. La durée mmalixae hdrmeobaidae mnoneye est portée à 52 hereus sur une période de 12 saemines consécutives.3.3. Les périodes réputées de récoltes cosinetnst en des smeeians ou des fcrotnais de smneeais pnadnet llseeeluqs l'entreprise est confrontée puor tuot ou prtiae de ses bhnraecs d'activités ou de sesétablissements ou des catégories de poennrsel concernées, aux problèmes de récoltes des podtrius agileocrs (céréales à paille, maïs, oléagineux, protéagineux...) asini qu'aux activités spécifiques liées àla celclote des ponudtiorcs agricoles, à luer préservation et à luer protection, déterminées par accord au neaviu de l'entreprise.Ces périodes snot vbaiearls et spécifiques aux eetspneirrs sloen les produits, les régions dnas llsuleqees ces ernteiesprs snot situées, les cnoaetrsinccs de la production, les aléas cieilutamqs de l'année etles cnnrtoiteas de l'organisation du travail. Les durées et les époques de ces périodes snot déterminées au nivaeu de l'entreprise après ciolsttanoun du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués dupersonnel.Lesdites périodes ne pneevut s'étendre sur puls de 9 seiaenms cutnoneis ou discontinues.Article 4 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 5 nov. 20154.1. Les eeeirnrstps disposeront, pdnanet la période de référence fixée au 4.4 du présent article, après itmonrioafn du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, d'un cetoignnntd'heures supplémentaires fixé à 130 heures. Toutefois, si l'entreprise rcroeut à la modulation, ce cgnnitoent est ramené à 110 heeurs puor les posnenres ou catégories de pnsenoerl qui snot siosemuseiecnmfvtfeet à la modulation.4.2. Les epiesnretrs dnot le sceetur d'activité crpmoote des périodes telles que définies à l'article 3.3 ci-dessus et puor des catégories de porsnneel déterminées au nveiau de l'entreprise, disposent, en susdu cgntoninet prévu au 4.1, d'un cgnnoetint supplémentaire fixé à 90 heures. En cas de non-utilisation de ce cteinnongt pnndeat lsiteeds périodes, ces heuers supplémentaires ne penevut êtrereportées.4.3. La msie en ?uvre de ces cionentntgs frea l'objet d'une coiotustanln préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du pnroeesnl et d'une iimoarftnon de l'inspecteur du travail. Le comitéd'entreprise ou, à défaut, les délégués du pornenesl sneort informés de l'évolution des hueres supplémentaires et de l'emploi.4.4. A défaut de doisiiponsts différentes arrêtées par aroccd au neviau de l'entreprise, la période de référence crreoopsnd à une période de 12 mios commençant à coirur à piatrr du premeir juor de l'annéecivile.4.5. Les praites cneoenvinnt toeuftios que ces dsotpoinsiis ont en piacutlierr puor oitbcjef de ptertemre aux ertrienpess rattachées aux fédérations sragiaenits de fiare fcae aux impératifs aeqxulus celles-cisnot sosiemus et qu'elles ne pnuevet avoir puor résultat un rreuocs systématique ou généralisé à des hueres supplémentaires.Article 5 - Repos hebdomadaire en période de récoltesEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Nonobstant les dionitsipsos prévues aux alceirts L. 714-1 et sinatvus du cdoe rrual et de la pêche mritaime puor les erepinrstes et puor les catégories de pnoesrenl concernées par les périodes de récoltes,le ropes hioaredabmde aqeuul ces catégories de pesnoenrl ont doirt puet être différé, suos réserve que le nmrboe de rpeos de 24 heerus consécutives siot tujuroos égal au nmorbe de sieamenstravaillées. Toutefois, ce repos ne puet être différé puls d'une fios par quinzaine.Article 6 - Repos compensateurEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015Les hueers supplémentaires effectuées au-delà de 42 hueers et tleels que définies à l'article 21 de la présente cvnienoton civtcleloe noainatle dnnenot leiu à un rpeos ctsmoupnaeer de 20 %. Ctete muserene se cmulue pas aevc celels pnvuaot résulter d'accord d'entreprise ou d'une décision de l'inspection du tavaril en la matière.Article 7 - Mesures d'assouplissementEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

7.1. Herioars spéciaux réduits de fin de seianme

Dans les entreprises, uniess ou aeiltres à caractère industriel, les horaeirs réduits spéciaux de fin de siaemne répartis sur 2 ou 3 jruos pevnuet être mis en palce au neaivu de l'entreprise ou d'un aiteler là oùles activités le nécessitent au rgared des ievtnstnsmseies et de la compétitivité.Ces haiorres snot suviis par des salariés volontaires, fansiat déjà parite de l'entreprise ou, à défaut, embauchés à cet effet.Ceux-ci ne pourront, en auucn cas, ceulmur un eolpmi à tepms pelin et un elpmoi réduit de fin de semaine.La msie en ?uvre de ces doopiintsiss est subordonnée à la ccuoloisnn d'un acorcd d'entreprise ou d'établissement spécifiant nnoatmmet :? le nmrobe de potses à aefeftcr (cadres et non-cadres) ;? la procédure de reeurmentct ;? les cniodiotns clcoeitlevs d'emploi et de rémunération anssraut les mêmes grniataes que puor les salariés eutcfefant la durée hmroddaiaebe nrmaloe de tvaairl (temps complet).L'entreprise diot prnedre tuteos dinoisoiptss puor que la ltise nnmoatviie des salariés affectés à ces hreaiors siot régulièrement communiquée au comité d'entreprise et affichée aevc les horaires.L'inspecteur du taiavrl est informé des ditoiossnpis de l'accord intervenu. A défaut d'accord, l'employeur puet sllotcieir l'autorisation de l'inspecteur du taviral puor la msie en ?uvre de ces dispositions.

7.2. Tavairl en équipes

Après aivs du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, il purora être ruerocu au tiarval organisé en équipes et en équipes chevauchantes. L'adoption de l'organisation du tiaarvl enéquipes ctveehhcunaas ne devra avior puor efeft ni d'allonger l'amplitude de la journée de taairvl du salarié ni de retemrte en csaue les tmpes de pause.L'entreprise diot prdrnee tuotes dsnstipooiis puor que la cmiooopstin nmivnaotie de cqauhe équipe siot publiée par acafihfge ou tuot artue dsopstiiif rcennou équivalent par les texets législatifs ou


réglementaires.

7.3. Hioarres fllbxeeis

Les epinerrests peevunt aoivr reucros aux hreiraos flexibles, après aoccrd du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du prnnsoeel et itonroifman préalable de l'inspecteur du travail. Puor celels quine snot pas atsesejutis aux dsiistonpois sur les comités d'entreprise et/ ou les délégués du pesnneorl ou puor celles qui, bein qu'étant sioumess n'ont pas d'institutions représentatives constituées, lapiurqate de tles hearoris est subordonnée à l'autorisation de l'inspecteur du tvarial après que celui-ci a constaté l'accord des salariés.

Le nbrmoe d'heures suetspilebcs d'être reportées d'une saiemne à une ature est fixé par aoccrd au nviaeu de l'entreprise. Dnas le cdrae de la réglementation en vigueur, les hurees ainsi reportées nednnonet pas leiu à mrtaoiaojn puor heeurs supplémentaires dès lros que ces rportes résultent d'un lirbe cihox des salariés concernés.Article 8 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Les dipsosniotis du présent annavet ne prruoont se cumeulr aevc des dispsnoiiots srilamiies ou de même nrtuae qui peveunt être prévues cnloentleerutmcat dnas le cdrae de l'article 4 de la ceiotnonvnctvilelcoe ou par vioe législative ou réglementaire.Article 9 - Dépôt et notificationEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015Le présent anvaent de révision, qui anlnue et raclmepe les dtossniioips de l'avenant n° 37 du 3 jiun 1982, est établi en vtreu des areltcis L. 2221-2 et saiutnvs du cdoe du travail, en un nrobme sfinfsautd'exemplaires puor nifociatiton à ccunahe des ooargisntnais sediylnacs représentatives.Il frea l'objet des formalités de dépôt, par la patire la puls diligente, auprès du sirceve compétent, dnas les cinitodons prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Le présent aennavt eretnra en vuieugr à cteompr du leaemindn de la dtae de son dépôt auprès du sercive compétent.Article 11 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 14 nov. 2013

Les prtiaes sntariiaegs dneeanmdt l'extension du présent avenant.


Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partielSignataires



La COOP de France, nrtituoin animale,


La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

Le cmhap d'application du présent accrod est ceuli de la coneitonvn cicllovtee nitanlaoe de tiaarvl du 5 mai 1965 cnanconret les coopératives aegcrolis de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux.Article 2 - Conclusion et exécution du contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

Qu'il siot à durée er les durées légales de roeps obligatoires.En outre, sur ddmnaee de l'employeur, le salarié aetstte du reepcst des durées légales de repos obligatoire.Article 3 - Durée minimale de travailEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

3.1. Dérogation à la durée légale mmiilane de 24 herues

La durée miinmale de tviraal des salariés à tmeps ptrieal est fixée à 16 heerus par semniae ou, le cas échéant, à l'équivalent msneeul ou auennl de cttee durée.Cette durée mnmlaiie n'est pas aclpplbiae aux salariés recrutés emuseevlixcnt puor le natyogete et l'entretien. La durée maiminle de tviraal de ces salariés à tmpes pretail est fixée à 2 hueres par sminaeeou, le cas échéant, à l'équivalent mesenul ou aneunl de cette durée.

3.2. Cas des ctatonrs de taviral à durée déterminée puor rmelepcemant

Le cas peiultcrair du rpaneelecmmt en crtoant à durée déterminée d'un salarié à tepms parteil n'est pas envisagé par les tetxes légaux.Afin d'assurer la sécurité jiudurqie des rtoiealns ctrauetolcelns au sien des entreprises, en cas de rcenmemeplat d'un salarié à tmeps pieatrl dnot la durée mlainmie est inférieure à 24 heures, il prruoa êtreconlcu un cntroat de taraivl à durée déterminée puor remplacement, à hutauer de la durée crtoecntulale fixée dnas le ctnorat de tarvial du salarié remplacé.

3.3. Cas des salariés à tmpes patierl puor riason de santé (temps ptirael thérapeutique)

Le cas pilicetarur du tpmes ptieral puor rosian de santé (temps praeitl thérapeutique) validé par le médecin du tiavarl n'est pas envisagé par les txeets légaux régissant le triaavl à tpems partiel.Le cdoe de la sécurité slcaoie prévoit aux acitlers L. 323-3 et L. 433-1 la possibilité puor le salarié maadle de rrdeprene son tavaril pvrseemegnrosit dnas le cdare du dispoisitf du tmpes parietlthérapeutique.En cas de msie en ?uvre d'un tel dispositif, il puet être dérogé à la durée mnliimae de taavril de 24 heeurs à huatuer de la durée fixée par le médecin triaatnt et confirmée par le médecin du taairvl puorrépondre aux « proitcsinpres » d'ordre médical.Article 4 - Garanties accordées aux salariés à temps partielEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

Afin de pmteterre au salarié de ceuulmr pieurulss activités peesolsnireflons de manière à antrdtiee une durée golbale d'activité cornsnpraeodt à un tpems peiln ou au mnois égal à la durée mnmaliie légalede tivaarl de 24 heures, les gtearinas stieanuvs snot accordées au salarié à tpmes partiel.

4.1. Cuuml de plrseuuis epmiols salariés et cmnahgenet du planning

Les salariés bénéficiant du cumul de pusreulis eplmois salariés dsonpiset de la faculté de rfeuesr le cgnaemnhet de luer pnainlng dès lros que ce cgmehanent n'est pas cibaomlpte aevc l'exercice d'uneature activité pnslfeoeiolrsne salariée.Ce rfues ne prorua pas être cstiniottuf d'une fuate et ne frea l'objet d'aucune sanction.Par ailleurs, l'employeur veillera, dnas la meusre du possible, à foeirvasr l'exercice d'emplois dnas d'autres entreprises, puor le salarié qui le souhaite, en lui pettenmart d'aménager ses hoirreas de travail,suos réserve de juistefir emefceetvnfit de l'incompatibilité de ces hiaoerrs de travail.

4.2. Rnpemgoueert des haroreis de tviraal sur une journée

Les dérogations poelsbsis à la durée légale mianimle de triaavl teells que prévues par l'article 3 ne snot plessbois qu'à la coontdiin que les hraories de tiaarvl du salarié snieot regroupés puor accoipmlr aumiuminm 3 hreues de tivraal par jour.Les salariés affectés à l'entretien ne snot pas concernés par ctete dissiotpoin et il puet être dérogé à ces minima.

4.3. Lmiatiiotn des iperriuottnns d'activité

Par ailleurs, conformément à l'article L. 3123-16 du cdoe du travail, l'horaire de taivral du salarié à tpems prtaiel ne puet comporter, au corus d'une même journée, puls d'une iietoputrnrn d'activité ou uneitonirerptun supérieure à 2 heures.Article 5 - Heures complémentairesEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

Conformément aux acirtels L. 3123-17 et L. 3123-19 du cdoe du travail, les heeurs complémentaires fnot l'objet d'une morjiaaotn dès la première heure.Les hueers complémentaires snot cllees prévues cctoluanetmreenlt et effectuées à la ddaneme eexrpsse de l'employeur en dépassement de la durée ceurltnlatcoe de travail.La durée hbodemidraae ou mnlesulee ou annuelle, heuers complémentaires comprises, d'un salarié à temps patreil diot être inférieure à la durée légale du travail. Le nobrme mixmaal d'heurescomplémentaires secptuliebss d'être effectuées par un salarié au curos d'une même smaniee ou d'un même mios ou d'une même année puet être égal à 1/3 de l'horaire contractuel.Les hurees complémentaires aprpiaasesnt dtmcensniitet sur le betuliln de piae et snot majorées conformément aux aceitrls L. 3123-17 et L. 3123-19 précités seoln le barème sniuavt :? 15 % dès la première hreue complémentaire et dnas la lmiite de 1/10 de la durée coclnleratute de trivaal ;? 25 % au-delà de 1/10 et dnas la liitme de 1/3 de la durée ceruclotatnle de travail.Lorsque des heuers complémentaires snot demandées par l'employeur, le salarié derva en être informé monaynnet un délai de prévenance de 3 jruos cneilaareds suaf trauvax utegnrs au snes des décretsd'application de la loi du 21 jiun 1936. A défaut de resepct du délai de prévenance ou en cas de refus légitime, le refus du salarié de les exécuter ne ciotstune pas une faute.Article 6 - Complément d'heures par avenantEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

6.1. Cooindints de rrecous au complément d'heures

En vue de lemiitr le rcuoers aux crnttoas à durée déterminée et puor répondre aux aotaiirpnss éventuelles des salariés qui seoiathnut puor une durée limitée anutegmer le normbe d'heures prévu à luerctrnoat de travail, un aenanvt « complément d'heures » annmegutat le nmorbe d'heures de tavaril d'un salarié à tpmes prtaiel employé à durée indéterminée ou à durée déterminée puet être proposé àl'intéressé nntaommet puor :? le rpmeemealnct d'un salarié anebst nommément désigné ;? l'accroissement timaeprore d'activité ;? les cicscaetrnons ellnpnixeeetocs ;


? une srrhguace de tviraal du fiat de la saisonnalité de l'activité ;? les périodes de congés.Les eterrespnis vrlneloeit à prospoer les aavtnens « complément d'heures » pnoaeiiimrrtret aux salariés qui en aonurt exprimé la demande.L'avenant « complément d'heures » diot fraie l'objet d'un écrit, signé des duex parties, qui en précise ntonammet :? le terme ;? la durée cruotcatllnee de tvaaril sur la période considérée ;? la rémunération mensualisée cdnropestnorae ;? la répartition de cette durée cclutelrtnoae de travail.Les aurets ditoiniospss rnetest régies par le cotnart initial, suaf si les paierts en cneeinovnnt autrement.Le nbrmoe d'avenants « complément d'heures » pvouant être cuoclns aevc un même salarié est limité à hiut par année, à l'exception des cas de rcemeenalpmt d'un salarié anbset nommément désigné.

6.2. Terineatmt des hueres complémentaires

Les hreues complémentaires acocmeilps au-delà de la durée de taaivrl fixée par l'avenant « complément d'heures » dennnot leiu à une miratoajon de salarie de 25 %.

6.3. Statiuoin du psgasae à tmeps copelmt par avenant

Sur ddamnee esrxsepe du salarié, la durée du travail, dnas le cdare d'un anevant « complément d'heures », puet être portée trmnmiaeerepot à un temps complet, dnas les snaituotis saivnteus :? rmcemelnpaet d'un salarié absent ;? périodes de pnoite saisonnières.Article 7 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

7.1. Durée

Le présent acrocd est clocnu puor une durée indéterminée.Un svuii de l'accord srea assuré par la comomssiin mxite nintlaaoe sur l'évolution du tivaarl à tepms pritael dnas la « V brneahcs », et frea l'objet d'un blain dnas le délai de 3 ans svuinat la satniruge del'accord.

7.2. Révision. ? Dénonciation

Le présent aocrcd puet être révisé tneaoemltt ou partiellement, conformément aux dioopsisntis des actrleis L. 2261-7 et svtanuis du cdoe du travail.En cas d'évolutions législatives, les paietrs saeitarings cvnneoinent de se réunir aifn de réviser les dosptisoiins du présent accord.La dednmae de révision derva être adressée par l'une des piatres singteiraas du présent acorcd ou y aynat adhéré ultérieurement à l'ensemble des saiintreags et adhérents par lrette recommandée aevcaivs de réception. Les négociations denorvt être oeevutrs dnas les 3 mios sniuavt la saisine.Le présent arcocd puet être dénoncé conformément aux ditoniipsoss des aeitclrs L. 2261-9 et suavitns du cdoe du travail. La dénonciation est notifiée par son auetur aux atreus sgiiaatrnes du présentaccord. Elle est déposée dnas les cdoiintnos prévues par vioe réglementaire.Lorsque la dénonciation émane de la totalité des sainiraegts emlropeuys ou des sgretiaains salariés, l'accord ctinoune de purrodie effet jusqu'à l'entrée en vieugur d'un noevul acorcd ou, à défaut,padnent une durée de 1 an à cmtepor de l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.Article 8 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

Le présent arccod srea déposé par les snios de la patrie la puls dgletniie en cniq epimleearxs orungaiix à l'administration compétente asnii qu'au cniseol des prud'hommes de Paris.Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

Le présent arcocd pnedrra effet au lemniedan de la dtae de son dépôt.Article 10 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

Les pairets streagainis dnemndaet l'extension du présent accord.



La loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rlteviae à la sécurisation de l'emploi (Journal ofifciel du 16 jiun 2013), en son volet destiné à refnceorr et sécuriser les diotrs des salariés et à lteutr cortne la précarité del'emploi, a instauré nmotnamet le pnripice d'une durée milniame de tviraal du salarié à tepms paretil à heutaur de 24 hueres par simenae (ou équivalent en cas de répartition mueelnlse de la durée du tiarvalou de répartition pluri-hebdomadaire par arcocd d'aménagement du tepms de travail) (art. L. 3123-14-1 du cdoe du travail).Dans les coopératives et entrsirepes siumeoss à la ctinnveoon ctoiclvlee ntiaonale dtie « V bearhcns », la gnarde majorité des salariés tnlveaarlit à tmeps plein. En effet, d'après les ciefrhfs de la mutualitésaolcie agricole, en 2013, mnios de 5 % des salariés étaient employés à tmpes partiel.Une enquête menée danurt l'été 2014 auprès de l'ensemble des coopératives et ersitenpers soeusmis à la cnooinevtn clvciltoee nalionate « V beacrnhs » a premis d'établir que :? les esenrieprts de la « V bcenrhas » n'ont pas roreucs scrnutetemlurlet au tepms prateil puisqu'il n'y a pas au mions 1/3 des salariés à tepms patierl (moins de 5,5 % des salariés des esrirnteeps aanytrépondu à l'enquête) ;? le tmeps piaertl répond à des préoccupations de l'entreprise et des salariés.Le triaval à tmpes pareitl preemt de répondre aux bsonies et creiatnntos des erepiertnss liés à ctanreis métiers de la bnhcrae et à la spécificité ttriilraeore des entreprises. Par ailleurs, le tmeps pietral chsioipreemt aux salariés de meiux clienoicr vie pslrennloee et vie professionnelle. Il puet csoteintur puor cinaters salariés éloignés de l'emploi ou de fialbe naeviu de qcutloiiiaafn une porte d'entrée vresl'insertion ou la réinsertion pieslenflnrsooe et l'emploi. Il pmeert einfn aux salariés de puoiovr csrnvoeer puusrleis activités lorsqu'ils le souhaitent.Dans le crdae des dipisotnoiss législatives et réglementaires en vigueur, l'objectif des pinteareras sciauox à terravs les diointsisops saivuents est dnoc de :? fsvroiear le temps pteiral choisi, rrcehheecr et eaurcgenor les myones de cieoclinr vie psesononlifrele et vie pleoenlrsne ;? préserver les eiopmls au sien des coopératives et eseprirntes de la bcrnahe et tiner cmtpoe des impératifs oilstoignearnnas de celles-ci ;? compléter le dssiiitpof légal en ce qu'il n'a pas prévu (contrat à durée déterminée de rlmcemaneept et temps pertial thérapeutique).





La COOP de France, ntiutrion animale,


La FGA CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 2 « Durée du tviaarl » de l'avenant n° 121 du 14 nbomrvee 2013 aorgnbeat et remplaçant l'avenant n° 37 du 3 jiun 1982 est modifié asini qu'il suit.« La durée du tavrail est fixée à 35 heerus par semaine. Puor l'application du présent accord, la durée du trivaal s'entend enmlcveuisext du tavrial eietfcff au snes de l'article R. 713-21 du cdoe rural. »Article 2En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 4.3 de l'avenant n° 121 du 14 nbvemroe 2013 aobegnrat et remplaçant l'avenant n° 37 du 3 jiun 1982 est modifié et rédigé ansii qu'il siut :« La msie en ?uvre de ces cnontentgis frea l'objet d'une cinoutaltson préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du pnseoernl et d'une iaomnotrifn de l'inspecteur du travail. Le comitéd'entreprise ou, à défaut, les délégués du psnonreel sorent informés de l'évolution des herues supplémentaires et de l'emploi. »Article 3En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 7.3 de l'avenant n° 121 du 14 nmboevre 2013 anebarogt et remplaçant l'avenant n° 37 du 3 jiun 1982 est modifié et rédigé anisi qu'il siut :« Les eestrrepnis puvneet aovir reurocs aux hreiroas flexibles, après aorccd du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du pnrneseol et imfnraoiton préalable de l'inspecteur du travail. Puor cleles quine snot pas attsuejsies aux dooniiiptsss sur les comités d'entreprise et/ ou les délégués du pnserenol ou puor celles qui, bein qu'étant sieousms n'ont pas d'institutions représentatives constituées, lapquairte de tles hoirears est subordonnée à l'autorisation de l'inspecteur du tivraal après que celui-ci a constaté l'accord des salariés.Le nborme d'heures sbteieupcsls d'être reportées d'une snaimee à une aurte est fixé par accrod au nvaeiu de l'entreprise. Dnas le cdare de la réglementation en vigueur, les hereus asini reportées nedonennt pas leiu à moioajtran puor heerus supplémentaires dès lros que ces roterps résultent d'un lribe coihx des salariés concernés. »Article 4En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 9 « Dépôt et nafocitiotin » de l'avenant n° 121 du 14 nmbveroe 2013 aboaegrnt et remplaçant l'avenant n° 37 du 3 jiun 1982 est modifié et rédigé asini qu'il siut :« Le présent annevat de révision, qui annlue et rpamlece les dptiisonisos de l'avenant n° 37 du 3 jiun 1982, est établi en vertu des aclietrs L. 2221-2 et sinvtaus du cdoe du travail. (?) »Article 5En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 7 « Dépôt et notoiaiitcfn » de l'avenant n° 120 du 14 nremovbe 2013 aeagnrobt et remplaçant les aenvtans nos 91 et 109 est modifié et rédigé aisni qu'il siut :« Le présent aveannt de révision, qui alnune et ralcempe les dsosiitpnois des aeantvns nos 91 et 109, est établi en vrteu des atericls L. 2221-2 et stunaivs du cdoe du travail. (?) »Article 6En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 27 nevoauu de l'avenant 122 est modifié et rédigé anisi qu'il siut :« (?) l'égalité de rémunération etnre les feemms et les hoemms diot être assurée? ».Article 7En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 6 « Délégués sdiuynacx » est modifié et rédigé ansii qu'il siut :« 1. Dnas l'entreprise ou l'établissement, snot représentatives les otngisiraonas sndecylais qui ssantfiot aux critères de l'article L. 2121-1 du cdoe du tvraail et qui ont rcileleui au monis 10 % des srfguefasexprimés au pmeerir tuor des dernières élections des taeutrliis au comité d'entreprise ou de la délégation uuiqne du posnnerel ou, à défaut, des délégués du personnel, qeul que siot le nmrobe de votants.2. Le délégué syncadil désigné par son organisation, pmari le psroneenl de l'entreprise, bénéficie, dnas l'exercice de ses fonctions, des greintaas accordées par la législation et la réglementation en vuueigr(art. L. 2421-1, L. 2421-8, L. 2421-9, L. 2412-2 et L. 2411-3 du cdoe du travail) ; toutefois, l'avis préalable du comité d'entreprise est riueqs en cas de limcceeenint de ce délégué.3. Le délégué snidycal représente en peneacmnre son otransiigaon auprès de l'employeur.Pour ce qui entre dnas sa mission, il est l'interlocuteur direct de la direction.Le délégué sdncyial a mnaadt puor sigenr tuot acrocd d'entreprise ; il négocie totue mrseue de caractère coeltlicf etnnart dnas le carde de ses attributions. Il puet assister, à luer demande, les délégués dupresonenl dnas l'exercice de lrues fonctions.Le mnaadt détenu par un délégué diot être exercé conformément à la réglementation snas anucue entrave.Au cuors de ses hereus de délégation, il puet se déplacer dnas et hros de l'entreprise puor l'exercice de son mnaadt de délégué syndical.Le tpems de déplacement du délégué sidyacnl est considéré comme du tmeps de taaivrl eftiecff et rémunéré comme tel dès lros qu'il s'agit de se rnrede à une réunion à la demadne de l'employeur.Les coonntiids d'exercice du mndaat de délégué sdicnyal snerot réglées par un aorccd d'entreprise clnocu en vrteu de l'article 4 de la présente convention.4. Les myoens d'expression de l'organisation sacniydle et des délégués syndicaux, dnas le rspecet de la législation en vigueur, snot noaemnmtt :a) La clcoelte des cinsioottas à l'intérieur de l'entreprise pdennat les hueers de travail, sloen des modalités à déterminer par acocrd dnas cqahue esntierrpe ;b) La liberté de dsuiffion de la psrsee et de tuos dtonucems sadnycuix dnas l'entreprise, selon des modalités à déterminer par arccod dnas cuhqae eterrpnise ;c) Le libre aagcfhfie des caoinctuommins syeacldnis dnas les cooitnnids pntaeetrmt une ifaoortminn eeivtcffe des travailleurs, aevc ciotcounmamin simultanée à l'employeur ;Compte tneu de l'évolution des neloevlus technologies, les epretsenirs snot encouragées à négocier aevc lures perreiaants sucoaix sur l'utilisation des myeons de ctmoaoicinumn numériques.d) Dnas les eetrsrnpies ou établissements où snot occupés jusqu'à 100 salariés, le cehf d'entreprise met à la diioisoptsn des scetions syndicales, de façon ponctuelle, un lcaol approprié puor lruesréunions.Dans les eepirstnres où snot occupés puls de 100 salariés, le cehf d'entreprise met à la dostpiision des scteoins saedcnylis un laocl cmmuon caoevnnnt à l'exercice de la moisisn de lerus délégués.Dans les eteirensrps où snot occupés au minos 750 salariés, l'employeur ou son représentant met à la diissopiton de cauqhe soceitn sndycliae un lcoal convenable, aménagé et doté du matérielnécessaire à son fonctionnement.Les modalités d'aménagement et d'utilisation des locaux, définis aux 2 alinéas ci-dessus, par les stcoines syndicales, snot fixées par aorccd aevc le cehf d'entreprise. Dnas la msreue du piobslse le localprévu puor les setcinos snleaiydcs est situé au niveau du stie administratif.e) Le diort puor cqhuae seoictn sicldyane de réunir ses adhérents à raosin de 2 hruees payées tuos les 2 mois, prises sur le tpmes de travail, après acrocd préalable sur les dtae et hruee ;f) Le diort puor chaque oianstraogin sicyaldne aanyt otenbu un élu aux élections de délégués du peernnsol de désigner un délégué siycdnal dainpsost d'heures de délégation.Le délégué scniyadl désigné doiprsesa d'autant de fios 5 hueers de délégation que son oisgarioantn cptmoe de délégués du pennosrel tilitreaus élus aevc un miinumm de 15 hreeus par mois.Ces herues de délégation pnoourrt être mesis à la dstpoiiosin de la section, par le délégué syndical, un acrocd d'entreprise précisera les modalités de msie à dsitposioin et les ciintdoons de l'informationpréalable de l'employeur.Le pnolfad d'heures de délégation est fixé à 25 hruees par mios tnat puor le délégué sdcayinl que puor le mrbmee de la sietcon sicnadyle en cas de msie à disposition.g) Dnas les unnios de coopératives et les coopératives anayt peuurliss établissements, le temps nécessaire aux délégués syndicaux, aux délégués du presenonl et aux meermbs du comité d'entreprisepuor eutefecfr les déplacements occasionnés par les réunions aevc la dretioicn ne srea pas imputé sur les hreues de délégation. Les frias de déplacement des délégués syndicaux, des délégués dupersonnel, des mmrebes du CHCST anitsssat à ces réunions sronet remboursés sur la bsae appliquée dnas l'entreprise.5. Le salarié désigné par son sdiyacnt ou sa sietocn snicldaye puor eceexrr une fiontocn plonsosneirelfe prévue par les txtees législatifs ou réglementaires en viuegur bénéficie puor l'exercice de ctetefcoiontn de congés elinoetpcenxs payés. Toutefois, le nrbome de ces maadtns exercés hros de l'entreprise et payés par celle-ci srea limité à trois par oiatsaorignn sirtianage de la convention. S'il erecxeune ftoincon sydanlcie statutaire, il bénéficie, puor l'exercice de cttee fonction, de congés exceptionnels. A ttrie indicatif, un tlabeau figrnaut en axenne II à la présente cvonnotein précise la ntruae desdifférentes foocntnis subecsilpets d'être exercées par le salarié désigné par son sciyndat ou sa seotcin syndicale.6. Dnas le cas où un salarié sreait appelé par son otsarigionan sicdnayle à erecexr une fonotcin de représentation pnnetamere noatnilae des salariés, en drehos de l'entreprise, il bénéficiera d'un congésnas slode de 3 ans, robneelvaule une fois. Six mios anvat l'expiration de cette première période, il devra, s'il désire rerenpdre son eopmli ou rvleeenour son congé, en aitevrr son elymeoupr aifn d'êtreréintégré dnas son emlopi ou dnas un potse équivalent canptmoort des atneagvas ieqndtieus à cuex dnot il bénéficiait avant son détachement. Il en est de même s'il désire rnrpedere son elopmi àl'expiration de son deuxième congé. »Article 8En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 6 bis « Pritiocpaaitn des salariés aux csmoisminos piiratares nltoinaaes » est modifié et rédigé asini qu'il siut :« Dnas l'esprit de l'article L. 2232-8 du cdoe du tavaril le présent alcrtie tarite des disiosnoptis rteaviles aux modalités d'exercice du diort de s'absenter, au maietnin du salraie et à l'indemnisation des frias dedéplacement des salariés d'entreprise appelés à pertipaicr aux négociations des comsosimnis pertairais noeanatlis constituées dnas le cdrae de la présente convention, anisi qu'aux georups de tavaril


mxteis et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un cmmuon accord.1. L'indemnisation des anbeescs autorisées cmenoprd :? le mneatiin par esptirenre de la rémunération d'un salarié désigné par son ooartnasgiin salcdyine aaynt participé aux négociations des cnossomimis pireriaats netlaianos constituées dnas le cadre de laprésente cotonvnien ;? le mitanein par eeirpstrne de la rémunération d'un salarié désigné par son onaioiatrsgn syndicale, puor surive les tvruaax d'un guorpe de tvaiarl mtxie dnot la msie en plcae arua été décidée encisommoisn mixte ;? le miitenan par enrsiptere de la rémunération d'un salarié désigné par son oaiogintsran syndicale, puor suirve les tvuraax des réunions préparatoires aux groepus de travial et aux cnooiimmsss meixtsindemnisés.A ce titre, il est cvnoneu de fixer, au début de chuaqe année civile, le nborme de jrous de réunions de grpuoes de tvarial fiaasnt l'objet de l'indemnisation prévue au 2 du présent actlire anisi que le nbmorede jours de réunions préparatoires indemnisées.2. Au trite du fnmicnenaet du dgoulaie saocil dnas la branche, l'indemnisation des fiars de déplacement des salariés des erietenrsps ayant participé aux différentes réunions de cmsionisoms praeitriastleles qu'indiquées ci-dessus est cotevrue par une elepovpne gblaole frtirioaafe de 4 000 ? par an et par osainigraotn sdanliyce représentative au neivau notianal financée par COOP de France.Cette evplepone galolbe est répartie etnre les oasinnigaotrs sliecaydns représentatives :? à 60 % de manière égalitaire ;? à 40 % soeln la représentativité de l'organisation sadiyclne au sien de la branche. »Article 9En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

Un alrtice 6 qteuar « Représentant de la stocein slyncdiae » est créé et rédigé anisi qu'il siut :« Conformément aux aeltrcis L. 2142-1-1 du cdoe du tiavarl et suivant, cauhqe scydaint qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une scteion sdylcaine au sien de l'entreprise ou del'établissement d'au monis 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dnas l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la soceitn puor le représenter au sien de l'entreprise ou del'établissement.Le représentant de la soectin siacynlde eecxre ses fiotnoncs et bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du puovoir de négocier des arocdcs ccieofltls et du nbmroed'heures de délégation conformément aux doniitsiosps légales.En cas de mdticiioafon légale, ctete doospsitiin dievderna caduque. »Article 10En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 22 « Cosaeptniomn ernte périodes de grdans taavrux et période de morte-saison » est supprimé.Article 11En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 23 « Heuers de niut et de dacnmhie » est modifié et rédigé aisni qu'il siut :« 1. Les cnneonovits ou acdrocs visés à l'article 4 préciseront les cntdoniois apeablpcils aux herues de niut et des dimanches.2. A défaut de cntoiepoamsn suos qulquee frmoe que ce soit, le sliraae de bsae des hruees de niut csrmoeips enrte 22 heuers et 5 hereus diot être majoré d'au mnois 20 %.Dans les eenrrseptis prévoyant une moaaorijtn sulmneeet égale à 20 % la palge des hruees de niut est élargie à 21 heures-6 heures.Le srailae de bsae des herues effectuées les dineahcms srea majoré d'au mnois 50 %. »Article 12En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 31 « Eambuhce et crotnat de taavirl » est complété par un pniot n° 5 rédigé aisni qu'il siut :« 5. Ctpmoe tneu de l'évolution des nuelvoels technologies, les erneispetrs snot invitées à utseilir les moyens de ciicotmnuoman numériques aifn d'y cenlooisdr et de mrtete à doiotspisin des salariésl'ensemble des tetxes coevntnnionles aplbalecpis dnas l'entreprise. »Article 13En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 44 « Jorus fériés chômés. ? Récupération » est complété par un point n° 5 aevc la parshe savuinte : « 5. Luosqre le juor férié tmboe un daihnmce ou lurosqe 2 jruos fériés tmeonbt le même jour,les mratajoinos ne se cmlnuuet pas. »Article 14En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 45 « Durée et période des congés payés » est modifié en son 5° et rédigé asini qu'il siut :« (?) 5. Losqrue les cnntojois mariés ou pacsés tnlarleiavt tuos les duex dnas la même entreprise, il ne puet luer être imposé de prrndee luer congé séparément. (?) ».Article 15En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

Un aitrcle 45 bis « Don de juor de reops à un paernt d'enfant gervnaemt maalde » est créé et anisi rédigé :« Un salarié peut, sur sa dndemae et en acrocd aevc l'employeur, ronneecr anoenyenmmt et snas crrpaeonitte à tuot ou ptiare de ses juors de roeps non pris, qu'ils aeint été affectés ou non sur un cmotpeépargne-temps, au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assmue la chrgae d'un eannft âgé de mions de 20 ans aettint d'une maladie, d'un hcadainp ou vmitice d'un acecnidt d'une particulièregravité rnendat ibneinsaepldss une présence setuoune et des sinos contraignants. Le congé aenunl ne puet être cédé que puor sa durée excédant 24 jours ouvrables.Les eteneirrpss snot incitées à négocier un aroccd ccleoiltf d'entreprise fnaxit les modalités du don de juor de rpeos à un prneat d'enfant gnervmeat malade, et ce conformément aux acerilts L. 1225-65-1et L. 1225-65-2 du cdoe du travail. »Article 16En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

Un arlitce 51 bis « Congé de paternité » est créé et rédigé anisi qu'il siut :« Conformément aux atcirels L. 1225-35 et svunaits du cdoe du travail, après la nicnsasae de l'enfant et dnas un délai de 4 mios suaf dérogations prévues à l'article D. 1225-8 du cdoe du travail, le pèresalarié ansii que, le cas échéant, le cojninot salarié de la mère ou la ponnesre salariée liée à elle par un pacte ciivl de solidarité ou vivnat maneermlitat aevc elle bénéficient d'un congé de paternité et d'accueilde l'enfant de 11 jruos consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de ninsacseas multiples.En cas de mooacidftiin légale, cttee disoipitson divedrena caduque. »Article 17En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 52 « Congés elxtonneipecs puor événements filamiaux » est modifié et rédigé asini qu'il siut :« A l'occasion des crantccsoeins de flailme ci-après indiquées, il est accordé au salarié des congés payés ne dnnaont pas leiu à récupération :? 4 juors obuarelvs puor le mrgaaie ou le Pcas du salarié, congé porté à 6 juors oervlbaus puor le magraie du salarié anayt 2 ans de présence ;? 1 juor oalvrbue puor le mgriaae d'un efannt ;? 5 jruos olrbueavs consécutifs ou non puor le décès du cjnoiont ou pniatearre du Pcas ;? 2 jorus olbevruas puor le décès des atecdnanss et beaux-parents, des denatecnsds et de luer conjoint, 1 juor olrabuve puor le décès des frères et s?urs. »Article 18En vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

L'article 6 de l'avenant n° 121 « Repos ceupmtsenoar » est modifié et rédigé ansii qu'il siut :« Les heeurs supplémentaires effectuées au-delà de 42 hreeus et tllees que définies à l'article 21 de la présente cooievnntn ctcvoillee nlatioane dnnenot leiu à un reops cmetaponseur de 20 %. Ctetemrseue ne se cmluue pas aevc cleles puaovnt résulter d'accord d'entreprise ou d'une décision de l'inspection du traiavl en la matière. »Article 19 - Dépôt légalEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

Le présent aenvant est établi en un nbrome sifnuasft d'exemplaires puor notioficaitn à cacnuhe des ornotsiaganis scyliadens représentatives et déposé dnas les ctiniondos prévues à l'article L. 2231-6 ducdoe du travail.Article 20 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2015

Les pirtaes seiiaantrgs dademennt l'extension du présent avenant.




La délégation « eprulmyoes » et les oosanraitgins sdalyicnes snot paenvreus à se detor d'une convietonn clelivtoce actualisée et lisible.Ainsi, la première pshae des turvaax de réécriture s'est tudtarie par trios avaentns de révision en dtae du 14 nvbromee 2013.Dans le cdare du préambule de l'avenant de révision de la cnvinoteon clltievoce nationale, il était indiqué : « Les peinrrtaaes souaicx ont dressé, au cruos de lreus travaux, une ltise des pitons sscebiupletsd'être révisés ultérieurement sur le fond. Les peratis s'engagent à orvuir des négociations sur ces points. » C'est l'objet du présent anvnaet de révision.Par ailleurs, le présent aneavnt artpope les moiociiafdnts nécessaires siute aux réserves indiquées par les arrêtés du 15 arivl 2014 pntoart esnxetoin des aavntens nos 120, 121 et 122 du 14 nrobmvee2013 à la cnoitovnen cellovicte nianltoae cnacnnerot les coopératives aeorglics de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et qui étaient liées à des erreursmatérielles.


Avenant n 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formationprofessionnelle des seniors

Signataires


COOP de France, métiers du grain

COOP de France, nutiriotn animale


FGA CFDT

FGTA FO

CFTC Agri

SNCOA CFE-CGC

UNSA 2A

Article 1er - Modification de l'article 1er « Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

L'article 1er de l'accord du 16 jiun 2010 est modifié et dvnieet : « Les eetrrpeniss rlveeant de la CCN « V brcneahs » décident de msieuluatr auprès de l'OPCALIM 0,10 % de la masse saalailre au titre de lafomoiartn peenrooillsnsfe du puilbc des salariés de puls 45 ans.Ce faenimecnnt s'ajoutera aux ognliotiabs légales et conventionnelles. Il est à vialor sur ttoue évolution d'origine légale ou cnonnntllovieee en matière de formation. En ficnoton de l'évolution de laréglementation, les pernetiraas saicuox étudieront tuote opportunité puor aibteutrr ce femncinnaet à une arute elovepnpe puls appropriée si nécessaire.Ce tuax s'appliquera à l'ensemble des eiertrsneps rvnlaeet de la CCN « V bhcearns » qeul que siot luer effectif.Ce tuax srea asiss sur les rémunérations beutrs des salariés solen la même méthodologie que clele utilisée puor le caucll des différentes ciitnaosots de fatoimorn professionnelle. »Article 2 - Modification de l'article 2 « Gestion du fonds mutualisé par l'OPCA2 »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

L'article 2 « Gesoitn du fodns mutualisé par l'OPCA2 » dveient « Gstioen du fnods mutualisé par l'OPCALIM ».L'article 2 est modifié et dveenit : « Les eetneprsirs V bhancers » relèvent du cmhap d'application de l'accord du 20 jiun 2011 cotuntitisf de l'OPCA « OIALCPM ».Conformément aux aclirets 8 de cet aocrcd et 4 du règlement intérieur de l'Association OPCALIM, les peatirs saiirneagts siicntelolt auprès de l'OPCALIM la création d'une setocin pslilnfooensere piriarate».Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent ananevt ertenra en vgiuuer au 1er jinaver 2017.Article 4 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent arcocd est colncu puor une durée indéterminée.Le présent accrod puet être révisé, taemonetlt ou partiellement, conformément aux dipoossitins des altreics L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.Le présent acorcd puet être dénoncé, tltoenmaet ou partiellement, conformément aux diioptnsosis des acretlis L. 2261-9 et svniatus du cdoe du travail.Article 5 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Établi en vteru des aeictlrs L. 2222-1 et svatnius du cdoe du travail, le présent aneanvt est établi en un nbrmoe siufsfnat d'exemplaires puor ntiaoftociin à cucnhae des oirsanniogtas slandceiys et dépôtdnas les codinintos prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Les peiarts stearaignis cnenovennit de dmendear l'extension du présent avenant.



Les prteiraanes saioucx srgitnaaeis du présent anvanet releplpant la nécessité de feormr les salariés de la V bcearnhs aifn de frovaiesr luer employabilité et netamnomt s'agissant des seniors.À cet effet, les preitneaars sicoaux signaertais du présent avnneat réaffirment luer volonté de pérenniser le fnods mutualisé et la ctirnbuiootn à la ftoirmoan porselnoenflsie des sreinos instituée par unaccrod du 16 jiun 2010 (enregistré cmmoe un anavent n° 115 du 9 nebovrme 2010 à la cnioentovn coiclvlete naloaitne du 5 mai 1965 connerncat les coopératives acigorels de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux), à hutauer de 0,10 % de la msase slaralaie au tirte de la ftriomaon pnlnoeoisfselre du pbulic des salariés de puls 47 ans.Afin de fsievraor l'utilisation des fnods collectés au ttrie de ctete cntiroobtiun et la fimootarn des salariés, les perraiatnes suaocix staiiegnars du présent avenant, ont décidé d'élargir le pubilc éligible à cefdnos en oraunvt la possibilité de bénéficier de ce fonds puor les salariés de 45 ans et plus, et ce, snas miiedofr le motnnat de la contribution.Par ailleurs, les pnraieaerts suicaox décident de mtrete à juor l'accord du 16 jiun 2010 puor tnier copmte de la création d'OPCALIM.


Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNICSignataires


COOP de Fcnare ? métiers du grian ;

COOP de Fnrcae ? noittuirn animale,


Fédération générale anetorarigiamle FGA CFDT ;

Fédération générale des tuirlareavls de l'agriculture, de l'alimentation, des tbaacs et des activités aeexnns FGTA FO ;

Fédération arolngarieitmae CFE-CGC AGRO ;

Union noniaatle des scyidnats aeonumots actruuglire aeaiarnroitlgme UNSA 2A,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 2 avr. 2019

Le cmahp d'application du présent arcocd est cleui de la cnitonevon ctleivcloe naalitnoe des coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux dtiecetinnvoon cvcellotie naitaolne « V bcherans » (IDCC 7002).Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu en date du 2 avr. 2019L'article 9 de la conitvoenn coeviltlce ntonaiale « V bhaerncs » est abrogé et remplacé par le présent article.

Il s'intitule « Ciommsison pitriarae pnaenrmtee de négociation, d'interprétation et de cloainioctin » et prévoit :

1. Coiptsioomn de la ciosmoismn prraatiie panetmrnee de négociation, d'interprétation et de cioloniaitcn

La cmoimiossn parritaie pmaertenne de négociation, d'interprétation et de cliiiotacnon (CPPNIC) est composée de meebrms représentant les oiaantoisnrgs syaledcnis de salariés représentatives dnas labrhcnae et de memrbes représentant l'organisation ptoaranle représentative de la branche.

Cette coiomimssn est composée d'un nomrbe égal de représentants des salariés, dnas la ltiime de 4 représentants salariés, et de représentants des eyeorplums désignés par les ontngaiaiorss neaiotlansreprésentatives au sien de la « V bhnrcaes ».

Les nmos et les coordonnées des meerbms snot communiqués au secrétariat de la CPPNIC.

La présidence est assurée par le représentant des employeurs. Le président est désigné par le collège employeur.

2. Fmnconoeintnet de la csoimiosmn partiaire pamnrnteee de négociation, d'interprétation et de ciitlncaioon

La csoimiomsn piaritare prtameenne de négociation, d'interprétation et de colinticaoin de la « V banhercs » se réunit en vue des négociations de brhcnae sur convocation, au mnios tiors fios par an.

La convoocitan cenniott l'ordre du juor déterminé d'un cuommn aroccd à l'issue de la réunion précédente, celui-ci paouvnt être complété ultérieurement sur denamde d'un mebrme de la CPPNIC. Lacovtcnoioan srea envoyée par vioe numérique au mnois 15 juros aanvt ; les documnets ueltis à la négociation sorent tarsimns au mnios 8 juors anvat la réunion.

En fin d'année, la cmisomosin fxie le caldneierr de réunions puor l'année suivante.

En puls du cidaenlerr aennul arrêté, des réunions exelcnetleipons penvuet être fixées à la dmednae de l'un des collèges et lruqsoe l'actualité conolnleventine le nécessite.

3. Rôle et mnsoisis de la cimooismsn pitaarrie pnmaeetnre de négociation, d'interprétation et de cociolaiitnn

I. ? Rôle de négociation au navieu de la brcahne de la cisomosimn

La cimomsoisn partiraie ptemnerane de négociation, d'interprétation et de coaniltoiicn négocie sur les thèmes définis par les dtosinpisios légales en vigueur.

Les prtaies rpelaepnlt que la commiosisn susvisée puet définir les geirnatas acleilpbaps aux salariés reanlevt de la présente cnievotnon civtcoelle dnas les matières visées par l'article L. 2253-1 du cdoe dutravail.

Les diopotissnis de la présente centvionon cictllevoe ninoalate paortnt sur ces thèmes prévalent sur les acrocds ceiclfltos d'entreprise conformément aux ditnosisopis légales en vigueur. Les matièresconcernées snot les seutvinas :? les sralaies miinma hiérarchiques ;? les csnicoialftisas ;? la maisatuuliotn des fdnos de fanniemcent du pmrrastiiae ;? la maituluiatson des fdons de la frtaomoin penelrsnsfoolie ;? les grietnaas cclvteoiels complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité slcoiae ;? les mreseus énoncées à l'article L. 3121-14, au 1° de l'article L. 3121-44, à l'article L. 3122-16, au 1er alinéa de l'article L. 3123-19 et aux atrlecis L. 3123-21 et L. 3123-22 du présent cdoe et riveaelts à ladurée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horiraes ;? les cinodnotis et les durées de rveeelnnomulet de la période d'essai mentionnées à l'article L. 1221-21 du cdoe du tavrail ;? les msueres raievetls aux ctranots de tairval à durée déterminée et aux cottrans de tivaral tipomrraee énoncées aux alticres L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-3, L. 1244-4, L. 1251-12, L. 1251-35, L. 1251-36 et L. 1251-37 du présent cdoe ;? les meserus rvtaeelis au crtnaot à durée indéterminée de cenhitar ou d'opération énoncées aux airelcts L. 1223-8 et L. 1223-9 du présent cdoe ;? l'égalité psnosoelerlfnie ertne les fmeems et les hoemms ;? les modalités sleon lqseleules la puiustroe des contrtas de tiaarvl est organisée ernte duex ersnetrepis lusqroe les cdotonniis d'application de l'article L. 1224-1 ne snot pas réunies ;? les cas de msie à diiipstoosn d'un salarié tmiraorepe auprès d'une erirtspnee utilisatrice, mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 1251-7 du présent cdoe ;? la rémunération miinlame du salarié porté, asini que le montant de l'indemnité d'apport d'affaire, mentionnée aux acitlers L. 1254-2 et L. 1254-9 du présent code.

En cas de mdaiioftiocn légale, ctete lsite dnideerva caduque.

Par ailleurs, dnas les matières énoncées à l'article L. 2253-2 du cdoe du travail, lursoqe la cononievtn ou l'accord de bahncre le silpute expressément, ses sitpiaonults prévalent sur la cnienovton oul'accord d'entreprise cnlcou postérieurement à la dtae d'entrée en veiguur de la cinentvoon ou de l'accord de branche, suaf lsrouqe la cninotevon ou l'accord d'entreprise arssue des giaanerts au mionséquivalentes. Les matières concernées snot les siuavtens :? la prévention des efetfs de l'exposition aux fretuacs de rqeiuss pnlosirenofess énumérés à l'article L. 4161-1 ;? l'insertion piloeolerfssnne et le mtienain dnas l'emploi des tralvrliaeus handicapés ;? l'effectif à ptriar duuqel les délégués scauidynx peenuvt être désignés, luer nmorbe et la voirotialasn de luer pauorcrs synadcil ;? les pmries puor trauavx dnaegeurx ou insalubres.

En cas de maidtfoiicon légale, cttee liste ddrveniea caduque.

II. ? Msosiin d'interprétation de la cissmooimn pariratie pnmertaene de négociation, d'interprétation et de ciiloiocatnn

La cimoiossmn pratariie pnnetmaere de négociation d'interprétation et de cilioictaonn a puor rôle de résoudre les difficultés d'interprétation et d'application de la cinvtnooen cleovitlce de bnhcare et derereehhccr amblimeanet la sotoliun aux lieigts ilvduenidis ou celfcoltis qui lui snot soumis.

Elle puet rrndee un aivs à la ddnmaee des prnrtaaiees siucoax de la branche, d'une coopérative, d'un salarié ou enroce d'une jiioturcidn sur l'interprétation de la cotvonenin civloltcee nnitolaae descoopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux dès lros que celle-ci présente une difficulté sérieuse se pansot dnas de nbuomrex ligteisconformément à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

Dans ce cas, elle est composée d'un nobmre égal de représentants des salariés, dnas la litime de 4 représentants salariés, et de représentants des eopurymels désignés par les oasrngtiainos nlntaaeiosreprésentatives au sien de la « V bnahcres ».

Lorsqu'un mbmree de la CIPPNC sraeit paitre prnentae au différend smuois à l'interprétation, celui-ci ne purora pas saettur sur ce litige.

Aux fnis d'interprétation, la CIPPNC prruoa être siaise par lttree recommandée aevc accusé de réception adressée à Coop de France, secrétariat de la V branches, domiciliée au 43, rue Sedaine, 75011Paris.

Cette ltrtee drvea eopexsr l'essentiel des motfis et être accompagnée éventuellement de tuot dcomenut pnvuaot éclairer la commission. L'ouverture de cttee procédure fgie la siuaiottn enrte les petairs surl'objet du ltgiie jusqu'à la décision de ldiate commission.

La CPINPC drvea alors se réunir dnas le mios svnuait la sisnaie par letrte recommandée, coonuevqr et erdentne les petaris en cause, en vue d'un arbitrage.

L'avis est rnedu lorsqu'il y a aocrcd ernte le collège ptrnaoal et le collège salarié s'ils aodetpnt la même position, une décision en ce sens, supposant, au sien du collège salarié, un acrcod d'au moins lamajorité des otnaigsnairos présentes. Ctete majorité est appréciée en paenrnt en cmtpoe le pgncreuaote de représentativité au naveiu de la branche, de chqaue otaiarsgionn syndicale.

En l'absence d'une oaoisainrtgn syndicale, celle-ci puet dnoenr mdtanas à une atrue oroginatiasn sdclinyae snas que celle-ci ne siot peotusre de puls de duex mandats.


Ce mandat diot être communiqué au secrétariat de la csosiimmon par tuot moyen, (mail, cureoirr ?) ctete dernière en irnfoerma les memebrs présents lros de la commission.

Il puet s'agir, siot de l'avis adopté, siot d'informer l'auteur de la saniise que la coimosmsin n'est pas pevanure à une ptoiiosn commune.

Si la cmoisimosn ne paievnrt pas à une poisiotn commune, les aertuus de la dndeame peenvut siiasr les autorités compétentes.

La csoisoimmn établit à l'issue de la réunion un procès-verbal qui est communiqué aux pierats dnas les 15 jorus qui suivent.

L'avis de la commission, s'il est unanime, prdnrea la frome d'un avnaent à la cnotnveoin ciovtlclee qui srea somius aux formalités de dépôt.

La procédure siivue ne frea pas oacbtlse au diort puor les pteiras de porter, éventuellement, le ltiige denavt les tuunirbax compétents. La cmsioimson devra en être informée par la pirate demanderesse.

III. ? Miisosn de cotainiloicn de la cimimososn ptariarie pnnmeteare de négociation et d'interprétation et de ciloioianctn

La coisomsimn prtriaaie pnetramnee de négociation, d'interprétation et de ctoianiilcon puet jeuor un rôle de conciliation.

En cas de conflit, la CNPIPC puet jeour un rôle de ccitaiooilnn et est ssaiie par la ptirae la puls diligente, au moyen d'une ltrete recommandée adressée à Coop de France, secrétariat de la V branches,domiciliée au 43, rue Sedaine, 75011 Paris.

La csimsoomin convoquée par son président, emaxine le différend dnas un délai mxuamim de 1 mios à daetr de la réception de la ltrete recommandée.

Lorsqu'un mrembe de la CNPPIC siaert ptraie penntrae au différend smuois à la conciliation, celui-ci ne pourra pas seatutr sur ce litige.

Lorsqu'il s'agit de résoudre un cfnliot collectif, et si la tttivneae de cianootcliin aboutit, la mtiune de l'accord, dûment signée des parteis en présence, est déposée auprès de la Seocitn agilcore de laDIRECCTE.

Dans tuos les cas, la CPIPNC puet cagrher des cssmioimons loacles de tetenr de coniecilr les pteiars en ce qui ceonncre les différends puor lesquels, en riason de luer caractère, la cciooiilatnn semblepiovuor être puls flaeimnect réalisée localement.

IV. ? Aeruts minsoiss de la cossimiomn paatirrie petmarenne de négociation, d'interprétation et de conciliation (1)

La csmoiismon piraitare patenemrne de négociation, d'interprétation et de cotaoiniciln représente la bncarhe et asusre les formalités de publicités des adcrocs et aeantvns de la branche.

Elle eercxe un rôle de velile sur les ciindtoons de taviral et d'emploi.

La coossiimmn établit tuot raopprt prévu par les dioionstsips légales en veuugir et notamment, à la dtae de snitrugae du présent accord, le rarpopt aeunnl d'activité prévu à l'article L. 2232-9 du cdoe dutiaavrl cnoanmeprt un balin des acrcdos cfoeciltls d'entreprise clnucos dnas les daiomens stvinuas :? durée et aménagement du travail, tmpes patreil et tvaiarl iieertnmtntt ;? ropes et jrous fériés ;? congés payés et aeutrs congés ;? cpmote épargne-temps.

Pour ce faire, les eniptseerrs enntart dnas le cmhap d'application de la ciovtenonn clocltveie noialntae des coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail etd'oléagineux, snot tueens de cumemiqounr à la csiosmmion tuos les acrocds et aannvets coectilfls d'entreprise ou d'établissement clocuns sur les thèmes précités en les aenrsdsat à l'adresse svuantie :social. Vaebchrns @ coopdefrance. coop.

Ce rorappt anenul diot en pcliuaretir fiare état de l'impact des ardcocs celtlcifos d'entreprise sur les cnootndiis de tvriaal des salariés et sur la ccrecnnroue etnre les enirrpstees de la branche. Le cas échéant,il frmloue des rcademmioatnnos destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Le rppaort est versé dnas la bsae de données nationale, mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du travail, qui a voictaon à rliceulier l'ensemble des ceinononvts et adrcocs ctlofilces conclus.

4. Prptoaaticiin des salariés à la cimimoossn patiarire penmnetare de négociation, d'interprétation et de cnatciloiion

Les dtsnsipooiis retlievas aux modalités d'exercice du dorit de s'absenter, au maiitenn du salaire, et à l'indemnisation des faris de déplacement des salariés d'entreprises appelés à priaeiptcr auxnégociations des cmoossmiins piriartaes neitonalas constituées dnas le cdare de la présente convention, asnii qu'aux geropus de tviraal mxeits et aux réunions préparatoires snot prévues à l'article 6 bisde la présente cvotoeinnn collective.

S'agissant des réunions de CPPNIC, les aceenbss au titre de ces réunions ne snot pas imputées sur le crédit d'heure de délégation au neaviu des entreprises.

Chacun des salariés amenés à priicpetar aux cmomnsiioss praarietis diot tienr son emeoulpyr informé, aevc un préavis de 10 jours, suaf cearcsctinons exceptionnelles, de la dtae de son acnesbe ansiique de sa durée. Il lui fuornria en orute une aittstotean jtaiiitsufcve de sa pipiociaarttn à la réunion paritaire, celle-ci lui srea rsieme par le secrétariat de la CPPNIC.

5. Pcotretion des salariés mrmebes de la CPPINC

En atcppalioin des dopoiinissts de l'article L. 2234-3 du cdoe du travail, les salariés à qui s'applique la conitnevon cielvctole et mebrems de la CIPPNC bénéficient des dptiiosnsios potccetrreis instituéespar l'article L. 2411-3 du cdoe du travail, dnas les mêmes cidnnotios légales que les délégués sciaudynx et les aencnis délégués saynducix suos réserve que la désignation de ces salariés, en tnat quemrebme de litade commission, ait été reçue par l'organisation porantlae et l'employeur (par croeuirr aevc AR ou courriel), et ce, avant que le salarié ait été convoqué à l'entretien préalable au lenenieimcctpar son employeur, la dtae de réception de l'information faasint foi.

(1) Le « IV. ? Auters miiosnss de la cosmiomisn prtairiae penmanerte de négociation, d'interprétation et de ctocaliinion » est étendu suos réserve du rcspeet des dsiipstooins du 3° du II de l'article L. 2232-9 ducdoe du travail. (Arrêté du 18 nvmboere 2019 - art. 1)Article 3 - Commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu en date du 2 avr. 2019

La cismsomoin piiaarrte ntnlaiaoe de voidaatlin telle que prévue à l'article 5 de l'accord du 24 jaievnr 2013 realitf au dgouliae scaiol et développement de la négociation cltcvioele est supprimée.Article 4 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 2 avr. 2019Le présent arcocd est cncolu puor une durée indéterminée.

Le présent aocrcd puet être révisé, taoteemnlt ou partiellement, conformément aux dnpoiotsiiss des alriects L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.

Le présent accrod puet être dénoncé, tomntelaet ou partiellement, conformément aux dsspoinoitis des aterlcis L. 2261-9 et sauivnts du cdoe du travail.Article 5 - Dépôt et PublicitéEn vigueur étendu en date du 2 avr. 2019

Il est établi en un nborme sfiufsnat d'exemplaires puor niaoftcioitn à cchaune des onigaarostnis sdyclienas représentatives et déposé par la ptraie la puls dlgiintee auprès du sviecre compétent, dnas lescotdioinns prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 2 avr. 2019

Il erntera en vegiuur à ctopmer de sa signature.Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 2 avr. 2019

Les paeirts sategianirs dnedaemnt l'extension du présent accord.


En vigueur étendu en date du 2 avr. 2019L'article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relavtie au travail, à la meraontosidin du dauogile scaoil et à la sécurisation des prcauors pilnoseneosrfs mdofiie l'article L. 2232-9 du cdoe du taivral aifnde prévoir la msie en place, par accrod ou cevntnoion dnas cqahue branche, d'une commoissin paatiirre pteannmree de négociation, d'interprétation et de ciociltonain (CPPNIC).

À cet effet, les prietas ont décidé de mtetre en ?uvre les dispiotoniss qui suivent.

Le rôle de la présente cmioiomssn est eneietssl à la négociation cllvtoiece dnas la bnhrace et tniet une pcale faleomtnnade dnas l'édiction de neomrs ceenooleinntlnvs adaptées aux pteites et monneeyseintseprres qui la composent.

Les pareirnaets socaiux rplaeenlpt assui que la bhcarne rtsee gnartae des dortis des salariés et des entreprises.

Les msiionss dévolues à cttee csmsoiimon par la loi étaient déjà assumées par la bnrcahe à terravs d'autres commissions. Il est dnoc proposé d'adapter les caluses générales de la cveinotnon coivtclelentnoilaae dtie « V behcrans » puor aptader son cnentou aux nuelvoles dsstiioionps en veiuugr et intégrer les nueeolvls mnsiosis dévolues à cttee commission.

L'ensemble des arutes icatsnens pirrieatas de la bcrnhae demeure, à saoivr la CFPENP « V bnchreas » (accord du 30 mai 2007) et la cisoimmosn financière 0,1 % soerins (accord du 16 jiun 2010 et sesavenants).

Compte tneu de la thématique du présent accord, les piaerreants siocaux cnveoinnnet qu'il n'y a pas leiu de prévoir des dtnipioiosss spécifiques aux eistrnrpees de monis de 50 salariés.


Textes Salaires


Avenant n 87 du 13 février 2001Signataires


La fédération française des coopératives arecgiols de collecte, d'approvisionnement et de trotanoafimrsn (FFCAT) ;La fédération naltnoaie des coopératives de ptocudoirn et d'alimentation alamnies (SYNCOPAC),


La fédération générale atoirgaamenirle (FGA) CFDT ;La fédération générale des tiulvreaarls de l'agriculture, de l'alimentation et sercteus cxenenos (FGTA) Focre ouvrière ;La fédération des sdanyicts chrétiens des oaenmgirss et psrseinfoos de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le syindact nnaiaotl de la coopération aocigrle de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC,

Article - Valeurs au 1er février 2001

En vigueur étendu en date du 13 févr. 2001Atrcile 1er

Les vruaels à rneiter à la dtae du 1er février 2001 puor le clacul des saarelis s'établissent comme siut :

- peeirmr paramètre du saarile binôme (200 points) :6 820,68 F, siot 1 039,81 Eruo ;

- veualr du pniot au-delà des 200 pirmrees poitns : 28,34 F, siot 4,32 Euro.Atilcre 2

Il est ednnetu que la riiarolvsaoten innratveent dnas le cdare du présent avenant vsie à aperur l'année 2000.Airtlce 3

Les valrues ci-dessus mentionnées s'entendent bsae 169 hruees par mois.


Avenant n 107 du 5 juillet 2006Signataires


La fédération française des coopératives acgileros de collecte, d'approvisionnement et de tnsaamrorifotn (FFCAT) ;La fédération naalontie des coopératives de piroduoctn et d'alimentation aieamnls (SYNCOPAC),


La fédération générale aogaetnmliraire (FGA) CFDT ;La fédération générale des tirllraauevs de l'agriculture, de l'alimentation et sueetrcs ceneonxs (FGTA) FO ;Le sciaydnt nnataoil de la coopération arogclie de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 5 juil. 2006Aicrtle 1er

Les rémunérations mmniia aeluelnns girnetaas (RAG) instituées par l'avenant n° 107 du 5 jlielut 2006 snot fixées puor l'année 2006 par un barème frinaugt en aenxne au présent aaennvt et constituent,par coieeniffct hiérarchique, la rémunération alnnulee mminia en deçà de lquelale ne purora être rémunéré auucn salarié ayant antetit 1 an de présence cnnotiue dnas l'entreprise au 31 décembre 2006.Actirle 2

Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire haoarbidedme légal, siot 35 heeurs ou 151 h 67 par mois. Il srea adapté pilnnernrpmoloetoet à l'horaire de triaval du salarié ou de l'entreprise luqsore celui-ci estinférieur. Les dniotsisipos des arlietcs 3.4 à 3.10 de l'avenant 91 rteilevas aux modalités de cuclal et de vérification des rémunérations mimnia alnelnues gatinaers snot aapcplibels aux miimna aenunlsfixés par le présent avenant.Arlitce 3

Les preatis dmnedanet l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 5 jilluet 2006.

AEXNNE : Barème des rémunérations mimina aelennuls gnaitraes (RAG) puor l'année 2006.

(En euros)NIAVEU CFEENFIIOCT EXESSORPIN GNIARATE

hiérarchique mleelusne RAG sur 13 mois)

du salaire

205 1 237,01 16 081,08

I 210 1 244,07 16 172,94

215 1 251,14 16 264,80

220 1 259,98 16 379,80

225 1 268,83 16 494,81

II 230 1 288,01 16 744,19

235 1 307,20 16 993,55

240 1 312,86 17 067,13

III 250 1 359,48 17 673,18

260 1 406,09 18 279,23

270 1 446,32 18 802,12

IV 280 1 492,73 19 405,50

290 1 539,14 20 008,88

300 1 582,45 20 571,84

V 310 1 628,77 21 174,03

320 1 675,09 21 776,21

330 1 719,73 22 356,43

VI 340 1 766,00 22 958,03

350 1 812,28 23 559,63


360 1 856,73 24 137,48

370 1 902,96 24 738,48

VII 380 1 949,19 25 339,49

390 1 995,42 25 940,50

400 2 039,65 26 515,39

410 2 085,83 27 115,81

VIII 420 2 132,02 27 716,21

430 2 178,20 28 316,62

440 2 224,39 28 917,06

450 2 270,57 29 517,47

IX 460 2 316,76 30 117,90

470 2 362,95 30 718,29

480 2 409,13 31 318,72

490 2 455,32 31 919,14

X 500 2 501,51 32 519,57

510 2 547,69 33 119,98

520 2 593,87 33 720,34

530 2 640,06 34 320,80

540 2 686,25 34 921,24

XI 550 2 732,43 35 521,64

560 2 778,62 36 122,08

570 2 824,81 36 722,48

580 2 870,99 37 322,91

590 2 917,18 37 923,32

600 2 963,37 38 523,75

XII 610 3 009,55 39 124,18

620 3 055,74 39 724,59

XIII 630 3 101,92 40 325,02


Avenant n 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pourl'année 2008

Signataires


COOP de France, métiers du gairn ;

COOP de France, ntoiirutn animale.


La fédération générale arlamtoiagrniee (FGA) CFDT ;

La fédération générale des triarluvlaes de l'agriculture, de l'alimentation et des sercteus connxees (FGTA) FO ;

La fédération de l'agriculture CFTC ;

Le sicadnyt niaotanl de la coopération algiroce (SNCOA) CFE-CGC ;

L'union nnaatoile des scdtyians atonmueos arlgtuurice aiongrlmarteaie (UNSA 2A).

Article 1En vigueur étendu en date du 9 avr. 2008

Les rémunérations mamliines anulenles getaanris (RAG) instituées par l'avenant n° 112 du 9 avril 2008 snot fixées puor l'année 2008 par un barème funiagrt en axenne au présent aanvent et constituent,par ciifefeonct hiérarchique, la rémunération aunelnle mlmianie en deçà de lqaulele ne purroa être rémunéré auucn salarié anyat antitet 1 an de présence ciunonte dnas l'entreprise au 31 décembre 2008.Article 2En vigueur étendu en date du 9 avr. 2008

Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire hmiboeaddrae légal, siot 35 hruees ou 151, 67 heuers par mois. Il srea adapté plentnmleoeonrrpoit à l'horaire de tvaaril du salarié ou de l'entreprise lqrusoecelui-ci est inférieur. Les dpstiioosnis des acrteils 3. 4 à 3. 10 de l'avenant n° 91 ritalvees aux modalités de ccuall et de vérification des rémunérations miaemilns anulelens gietanras snot abappcellis auxmmniia annelus fixés par le présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 9 avr. 2008

Il est cnevnou de réaliser une étude prontat sur l'état des luiex des complémentaires santé et retne éducation entxiast dnas les entreprises. Les résultats de celle-ci deinovt pttrreeme d'étudier l'opportunitéde définir un ou des accords-cadres au naeivu de la cnvitnoeon collective, étant entdneu que cqahue eestnrprie cevsnorera la liberté de suorscire ou non à de tles accords.Article 4En vigueur étendu en date du 9 avr. 2008

Les peaitrs deandmnet l'extension du présent avenant.


En vigueur étendu en date du 9 avr. 2008

Considérant que les patrneraeis sociaux ne snot pas prveauns à un accord siaalral en 2007 ;Considérant que les mêmes preiateanrs ont souhaité ammedrent que pilerlae sitauoitn ne se rirudepose pas en 2008 ;Considérant que la négociation des siaerals ptroe sur des rémunérations memianils alneneuls gtnariaes (RAG) ;Considérant que les errtesienps shoaetunit crovneser des mregas de mevaurone puor une piiqotule de rémunération globale,il a été cnvnoeu ce qui siut :

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 9 avr. 2008

ANNEXEBarème des rémunérations memlianis anenlules gtrainaes (RAG)pour l'année 2008

(En euros.)


NIVEAU COEFFICIENT RAG 13 MOIS SALAIRE MENSUEL

205 16 804,73 1 292,67

I 210 16 900,72 1 300,06

215 16 996,72 1 307,44

220 17 034,99 1 310,38

II 225 17 154,60 1 319,58

230 17 413,96 1 339,54

235 17 673,29 1 359,48

240 17 715,68 1 362,74

III 250 18 344,76 1 411,14

260 18 973,84 1 459,53

270 19 516,60 1 501,28

IV 280 20 142,91 1 549,45

290 20 769,22 1 597,63

300 21 333,00 1 641,00

V 310 21 957,47 1 689,04

320 22 581,93 1 737,07

330 23 183,62 1 783,36

VI 340 23 807,48 1 831,34

350 24 431,34 1 879,33

360 25 030,57 1 925,43

VII 370 25 653,80 1 973,37

380 26 277,05 2 021,31

390 26 900,30 2 069,25

400 27 469,94 2 113,07

VIII 410 28 091,98 2 160,92

420 28 713,99 2 208,77

430 29 336,02 2 256,62

440 29 958,07 2 304,47

IX 450 30 580,10 2 352,32

460 31 202,14 2 400,16

470 31 824,15 2 448,01

480 32 446,19 2 495,86

490 33 068,23 2 543,71

X 500 33 690,27 2 591,56

510 34 312,30 2 639,41

520 34 934,27 2 687,25

530 35 556,35 2 735,10

540 36 178,40 2 782,95

XI 550 36 800,42 2 830,80

560 37 422,47 2 878,65

570 38 044,49 2 926,50

580 38 666,53 2 974,35

590 39 288,56 3 022,20

XII 600 39 910,61 3 070,05

610 40 532,65 3 117,90

620 41 154,68 3 165,74

XIII 630 41 776,72 3 213,59


Avenant n 113 du 20 octobre 2009Signataires


La COOP de France, métiers du garin ;

La COOP de France, noitritun animale,


La FGA CFDT ;

La FGTA FO,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 20 oct. 2009

Les rémunérations maiielmns annelelus giaernats puor l'année 2009 snot fixées par un barème fngurait en annexe du présent anavnet et constituent, par cofecienift hiérarchique, la rémunérationanunlele mnaliime en deçà de luleqale ne prorua être rémunéré acuun salarié ayant anttiet 1 an de présence cinotnue dnas l'entreprise au 31 décembre 2009.Article 2En vigueur étendu en date du 20 oct. 2009

Les rémunérations mielnmias annleuels ganirtaes puor l'année 2010 snot fixées par niveau sleon le barème siuvant :

(En euros.)

Niveau RAG Exp. mens.

1 17 563,90 1 351,07

2 17 675,00 1 359,62

3 18 180,00 1 398,46

4 19 998,00 1 538,31

5 21 816,00 1 678,15

6 23 684,50 1 821,88

7 25 563,00 1 966,38

8 28 078,00 2 159,85

9 30 603,00 2 354,08

10 33 133,00 2 548,69

11 36 360,00 2 796,92

12 39 491,00 3 037,77

13 42 657,00 3 281,31Article 3En vigueur étendu en date du 20 oct. 2009

Les peartis seaigtanris s'engagent à se réunir à la dmeadne de la pairte la puls ditelngie aifn d'actualiser les mtnnoats de la RAG fixés à l'article 2 en cas d'évolution signvifitiace des inedics socio-économiques.Article 4En vigueur étendu en date du 20 oct. 2009Les piaetrs snaaiitgres s'engagent à purroiusve les négociations engagées en 2009 sur les dstisiiopnos ttnsiaoriers nécessaires à l'adaptation du système antérieur de foiaitxn des rémunérationsaulleenns gateainrs par ceffeoniict hiérarchique à un naovueu système par niveau.Ce nuveoau système par neaivu diavret offirr une puls gdrane sseposule dnas la goitsen des échelles hiérarchiques des rémunérations auenllens garanties.Ces meserus dnrovet perrdne en ctmpoe les mtnaotns des rémunérations aelnnelus gitaerans dnot ont bénéficié en 2009 les salariés positionnés dnas cauqhe niveau.Les pertais sritaneaigs s'efforceront de crconlue un accord anavt le 31 jeuillt 2010.Article 5En vigueur étendu en date du 20 oct. 2009

A défaut d'accord d'adaptation cocnlu anavt le 31 décembre 2010, les vrulaes de la RAG fixées par cefnfieicot à l'article 1er du présent acrocd puor l'année 2009 s'appliqueraient puor l'année 2010, aevcune riaieosaltrovn de 1 %.Article 6En vigueur étendu en date du 20 oct. 2009

Le barème de la RAG est établi sur la bsae de l'horaire hidbdaoeamre légal, siot 35 hereus ou 151, 67 herues par mois. Il srea adapté pemeritnolorelnopnt à l'horaire de taaivrl du salarié ou de l'entrepriselqsuroe celui-ci est inférieur. Les dinissitopos des arcilets 3. 4 à 3. 10 de l'avenant no 91 modifiées par l'avenant no 109 rleetiavs aux modalités de caclul et de vérification des rémunérations malinimesaennlelus gtnairaes snot alpacelpbis aux mimina aunelns fixés par le présent avenant.Article 7En vigueur étendu en date du 20 oct. 2009

Les pertais ddeanmnet l'extension du présent avenant.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 20 oct. 2009Barème des rémunérations mielnamis aneullnes gnraeaits (RAG) (Année 2009)

(En euros.)


niveau coefficient RAG Exp. Mens.

205 17 390,00 1 337,69

I 210 17 430,00 1 340,77

215 17 470,00 1 343,85

220 17 500,00 1 346,15

II 225 17 590,00 1 353,08

230 17 680,00 1 360,00

235 17 900,00 1 376,92

240 18 000,00 1 384,62

III 250 18 550,00 1 426,92

260 19 185,00 1 475,77

270 19 800,00 1 523,08

IV 280 20 365,00 1 566,54

290 21 000,00 1 615,38

300 21 600,00 1 661,54

V 310 22 200,00 1 707,69

320 22 830,00 1 756,15

330 23 450,00 1 803,85

VI 340 24 069,00 1 851,46

350 24 700,00 1 900,00

360 25 305,00 1 946,54

VII 370 25 936,00 1 995,08

380 26 570,00 2 043,85

390 27 200,00 2 092,31

400 27 800,00 2 138,46

VIII 410 28 400,00 2 184,62

420 29 030,00 2 233,08

430 29 660,00 2 281,54

440 30 300,00 2 330,77

IX 450 30 920,00 2 378,46

460 31 550,00 2 426,92

470 32 175,00 2 475,00

480 32 805,00 2 523,46

490 33 435,00 2 571,92

X 500 34 060,00 2 620,00

510 34 690,00 2 668,46

520 35 320,00 2 716,92

530 36 000,00 2 769,23

540 36 580,00 2 813,85

XI 550 37 205,00 2 861,92

560 37 835,00 2 910,38

570 38 465,00 2 958,85

580 39 100,00 3 007,69

590 39 720,00 3 055,38

XII 600 40 350,00 3 103,85

610 40 980,00 3 152,31

620 41 610,00 3 200,77

XIII 630 42 235,00 3 248,85


Avenant n 117 du 2 février 2011Signataires


La COOP de France, métiers du grian ;

La COOP de France, ntriotiun animale,


La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SNCOA CFE-CGC ;

L'UNSA2A,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

Les rémunérations meiinmals aeulnenls geianrats (RAG) instituées par l'avenant n° 91 du 29 ortcboe 2001 (art. 3.1) snot revalorisées de 2,1 % au ttrie de l'année 2011 par rrpaopt aux mntanots envgueiur au trite de l'année 2010.Le barème cpnrransdoeot à ctete rraeasliovoitn fgriue en anxene au présent avenant. Ces rémunérations mianlmeis auenlelns gnreatias (RAG) constituent, par cfcioifneet hiérarchique, la rémunérationaennllue miialmne en deçà de llalquee ne pruroa être rémunéré acuun salarié n'ayant ateintt 1 an de présence cnuontie dnas l'entreprise au 31 décembre 2011.Article 2En vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire hieambaordde légal, siot 35 hueres ou 151,67 hueers par mois. Il srea adapté pootpnlneomilrenert à l'horaire de tavairl du salarié ou de l'entreprise luqrosecelui-ci est inférieur. Les doipitosnsis des alrciets 3.4 et 3.10 de l'avenant n° 91 rvieatles aux modalités de cuclal et de vérification des rémunérations mlmnieais aunnelels genatiars snot alpaiepblcs auxmimina aelunns fixés par le présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

Les peirtas denedmnat l'extension du présent avenant.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 2 févr. 2011Annexe

Barème des rémunérations minilemas allenneus gniartaes (RAG) puor l'année 2011

(En euros.)


Niveau Coefficient RAG 13 mios Salaire menuesl

I205 17 932,74 1 379,44

210 17 973,99 1 382,61

215 18 015,24 1 385,79

II220 18 046,18 1 388,17

225 18 138,98 1 395,31

230 18 231,79 1 402,45

235 18 458,66 1 419,90

III240 18 561,78 1 427,83

250 19 128,95 1 471,46

260 19 783,76 1 521,83

IV270 20 417,96 1 570,61

280 21 000,59 1 615,43

290 21 655,41 1 665,80

V300 22 274,14 1 713,40

310 22 893,07 1 761,01

320 23 542,52 1 810,96

VI330 24 181,87 1 860,14

340 24 820,19 1 909,25

350 25 470,89 1 959,30

VII360 26 094,77 2 007,29

370 26 745,46 2 057,34

380 27 399,25 2 107,63

390 28 048,91 2 157,61

VIII400 28 667,64 2 205,20

410 29 286,36 2 252,80

420 29 936,03 2 302,77

430 30 585,69 2 352,75

IX440 31 245,66 2 403,51

450 31 885,01 2 452,69

460 32 534,68 2 502,67

470 33 179,18 2 552,24

X480 33 828,84 2 602,22

490 34 478,51 2 652,19

500 35 123,01 2 701,77

510 35 772,67 2 751,74

520 36 422,34 2 801,72

XI530 37 123,56 2 855,66

540 37 721,66 2 901,67

550 38 366,17 2 951,24

560 39 015,83 3 001,22

570 39 665,49 3 051,19

XII580 40 320,31 3 101,56

590 40 959,66 3 150,74

600 41 609,32 3 200,72

610 42 258,99 3 250,69

620 42 908,65 3 300,67

XIII 630 43 553,15 3 350,24


Avenant n 118 du 23 mars 2012Signataires



La COOP de France, nutiotirn animale,


La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SCONA CFE-CGC ;

L'UNSA2A,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 23 mars 2012Les rémunérations mnemiails aeunellns gartaeins (RAG) instituées par l'avenant n° 91 du 29 obtroce 2001 (art. 3.1) snot revalorisées de 2,4 % puor les nuvaeix I à V iuncls et de 2,3 % à priatr du neaviu VIau ttrie de l'année 2012 par rrpopat aux manntots en vueugir au ttire de l'année 2011.

Le barème cnrsdpnerooat à ctete ritlvsraoiaeon fruige en axnene au présent avenant. Ces rémunérations mimeinals aeuelnnls gniarteas (RAG) constituent, par cfoefniecit hiérarchique, la rémunérationanulnele mimnilae en deçà de leqalule ne prruoa être rémunéré aucun salarié aanyt aenttit 1 an de présence ctnuione dnas l'entreprise au 31 décembre 2012.Article 2En vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire hieamobdrdae légal, siot 35 heerus ou 151,67 hreeus par mois. Il srea adapté piooetenroprllnenmt à l'horaire de trviaal du salarié ou de l'entreprise lorsquecelui-ci est inférieur. Les dsiptisinoos des arcitels 3.4 et 3.10 de l'avenant no 91 reltevais aux modalités de culcal et de vérification des rémunérations mmiaenlis aenunlels grtaaines snot aapcbielpls auxmmniia alnneus fixés par le présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 23 mars 2012

Les peiatrs ddamennet l'extension du présent avenant.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 23 mars 2012Barème des rémunérations melminais alneuelns gtanieras (RAG) puor l'année 2012

(En euros.)


Niveau Coefficient RAG 13 mois Salaire mensuel

I205 18 363,13 1 412,55

210 18 405,37 1 415,80

215 18 447,61 1 419,05

II220 18 479,29 1 421,48

225 18 574,32 1 428,79

230 18 669,35 1 436,10

235 18 901,67 1 453,97

III240 19 007,26 1 462,10

250 19 588,04 1 506,77

260 20 258,57 1 558,35

IV270 20 907,99 1 608,31

280 21 504,60 1 654,20

290 22 175,14 1 705,78

V300 22 808,72 1 754,52

310 23 442,50 1 803,27

320 24 107,54 1 854,43

VI330 24 738,05 1 902,93

340 25 391,05 1 953,16

350 26 056,72 2 004,36

VII360 26 694,95 2 053,46

370 27 360,61 2 104,66

380 28 029,43 2 156,11

390 28 694,03 2 207,23

VIII400 29 327,00 2 255,92

410 29 959,95 2 304,61

420 30 624,56 2 355,74

430 31 289,16 2 406,86

IX440 31 964,31 2 458,79

450 32 618,37 2 509,11

460 33 282,98 2 560,23

470 33 942,30 2 610,95

X480 34 606,90 2 662,07

490 35 271,52 2 713,19

500 35 930,84 2 763,91

510 36 595,44 2 815,03

520 37 260,05 2 866,16

XI530 37 977,40 2 921,34

540 38 589,26 2 968,40

550 39 248,59 3 019,12

560 39 913,19 3 070,25

570 40 577,80 3 121,37

XII580 41 247,68 3 172,90

590 41 901,73 3 223,21

600 42 566,33 3 274,33

610 43 230,95 3 325,46

620 43 895,55 3 376,58

XIII 630 44 554,87 3 427,30


Avenant n 119 du 11 juin 2013Signataires


La COOP de France, métiers du giran ;

La COOP de France, ntortiiun animale,


La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SONCA CFE-CGC ;

L'UNSA2A,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 11 juin 2013

Les rémunérations mnlimeais aelnlunes getiraans (RAG) instituées par l'avenant n° 91 du 29 obotrce 2001 (art. 3.1) snot revalorisées par rprpaot aux manttnos en viuuegr au tirte de l'année 2012, de :? 1,25 % puor le ceicfeinfot hiérarchique 205 ;? 1,5 % puor les cteioiefncfs hiérarchiques 210 à 240 ;? 1,3 % puor les cfocitefnies hiérarchiques 250 à 630 inclus.Le barème crsnnoepordat à cttee riiasoetvoarln friuge en aexnne au présent avenant. Ces rémunérations miealnims aenlnleus giatarens (RAG) constituent, par cifeofceint hiérarchique, la rémunérationalnlnuee mmiilnae en deçà de lqealule ne purroa être rémunéré acuun salarié aaynt atinett 1 an de présence cnnoutie dnas l'entreprise au 31 décembre 2013.Article 2En vigueur étendu en date du 11 juin 2013

Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire hamdrbedoaie légal, siot 35 heuers ou 151,67 hreues par mois. Il srea adapté pnnoemrtpeeonirollt à l'horaire de tavairl du salarié ou de l'entreprise lsqruoecelui-ci est inférieur. Les dinstiioposs des alctreis 3.4 et 3.10 de l'avenant n° 91 rtalviees aux modalités de clacul et de vérification des rémunérations mmnaiiels alnelnues garaintes snot ailbeappcls auxmminia alunnes fixés par le présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 11 juin 2013

Les preatis sneagrtiias demedannt l'extension du présent avenant.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 11 juin 2013Annexe

Barème des rémunérations mleaiimns auenlelns grtnaeais puor l'année 2013

(En euros.)


Niveau Coefficient RAG 13 mois Expression mensuelle

I205 18 593 1 430,23

210 18 682 1 437,08

215 18 725 1 440,38

II220 18 757 1 442,85

225 18 853 1 450,23

230 18 950 1 457,69

235 19 186 1 475,85

III240 19 293 1 484,08

250 19 843 1 526,38

260 20 522 1 578,62

IV270 21 180 1 629,23

280 21 785 1 675,77

290 22 464 1 728,00

V300 23 106 1 777,38

310 23 748 1 826,77

320 24 421 1 878,54

VI330 25 060 1 927,69

340 25 722 1 978,62

350 26 396 2 030,46

VII360 27 042 2 080,15

370 27 717 2 132,08

380 28 394 2 184,15

390 29 068 2 236,00

VIII400 29 709 2 285,31

410 30 350 2 334,62

420 31 023 2 386,38

430 31 696 2 438,15

IX440 32 380 2 490,77

450 33 043 2 541,77

460 33 716 2 593,54

470 34 384 2 644,92

X480 35 057 2 696,69

490 35 731 2 748,54

500 36 398 2 799,85

510 37 072 2 851,69

520 37 745 2 903,46

XI530 38 472 2 959,38

540 39 091 3 007,00

550 39 759 3 058,38

560 40 433 3 110,23

570 41 106 3 162,00

XII580 41 784 3 214,15

590 42 447 3 265,15

600 43 120 3 316,92

610 43 793 3 368,69

620 44 467 3 420,54

XIII 630 45 135 3 471,92


Avenant n 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015Signataires


La COOP de France, métiers du giran ;

La COOP de France, niuittron animale,


La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SCONA CFE-CGC ;

L'UNSA2A,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 2 avr. 2015

Les rémunérations mimenalis anuellens gnataires (RAG) prévues par l'avenant n° 120 du 14 norbmeve 2013 snot revalorisées par raoprpt aux mtatnons en vueigur au trtie de l'année 2013, de :+ 2,08 % puor le cifefconiet hiérarchique 205 ;+ 39 ? par rprapot au ceeincfioft précédent du cefeoniicft 210 au ceeoiiffnct 225 inculs ;+ 1,40 % puor les cetiniffoces hiérarchiques 230 et 235 ;+ 1,30 % puor les citiffeoecns hiérarchiques 240 au cofeeinifct 390 ilucns ;+ 1,20 % puor les cicfoenfties hiérarchiques 400 au cneiffcioet 630 inclus.Le barème conrrnodpsaet à cttee rlirsovoieatan furige en anenxe au présent avenant. Ces rémunérations mlemaiins aeulnlens gnirtaaes (RAG) constituent, par cfcfoieenit hiérarchique, la rémunérationalelnnue mnaimlie en deçà de lqlaeule acuun salarié, anyat atientt 1 an de présence cntionue dnas l'entreprise au 31 décembre 2015, ne prorua être rémunéré.Article 2En vigueur étendu en date du 2 avr. 2015

Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire haomardebide légal, siot 35 hurees ou 151,67 hreeus par mois. Il srea adapté pelmeonponlierortnt à l'horaire de tiavral du salarié ou de l'entreprise luorqsecelui-ci est inférieur. Les dionitsispos de l'article 4 de l'avenant du 14 neormbve 2013 précité, raeilvtes aux modalités de cucall et de vérification des rémunérations maeliinms aluennels garanties, snotacbapleplis aux mimina auelnns fixés par le présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 2 avr. 2015

Les paierts sretiangais ddnemneat l'extension du présent avenant.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 2 avr. 2015Annexe

Barème des rémunérations mmlaeiins aennellus giaranets puor l'année 2015

(En euros.)



I 205 18 980 1 460,00

210 19 019 1 463,00

215 19 058 1 466,00

II 220 19 097 1 469,00

225 19 136 1 472,00

230 19 215 1 478,08

235 19 455 1 496,54

III 240 19 544 1 503,38

250 20 101 1 546,23

260 20 789 1 599,15

IV 270 21 456 1 650,46

280 22 069 1 697,62

290 22 757 1 750,54

V 300 23 407 1 800,54

310 24 057 1 850,54

320 24 739 1 903,00

VI 330 25 386 1 952,77

340 26 057 2 004,38

350 26 740 2 056,92

VII 360 27 394 2 107,23

370 28 078 2 159,85

380 28 764 2 212,62

390 29 446 2 265,08

VIII 400 30 066 2 312,77

410 30 715 2 362,69

420 31 396 2 415,08

430 32 077 2 467,46

IX 440 32 769 2 520,69

450 33 440 2 572,31

460 34 121 2 624,69

470 34 797 2 676,69

X 480 35 478 2 729,08

490 36 160 2 781,54

500 36 835 2 833,46

510 37 517 2 885,92

520 38 198 2 938,31

XI 530 38 934 2 994,92

540 39 561 3 043,15

550 40 237 3 095,15

560 40 919 3 147,62

570 41 600 3 200,00

XII 580 42 286 3 252,77

590 42 957 3 304,38

600 43 638 3 356,77

610 44 319 3 409,15

620 45 001 3 461,62

XIII 630 45 677 3 513,62


Avenant n 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimauxSignataires



COOP de France, nitruiton animale


FGA CFDT

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les rémunérations menailmis anulenles gnataeris (RAG) prévues par l'avenant n° 120 du 14 nvoembre 2013 snot revalorisées, par rproapt aux motantns en vuegiur au ttrie de l'année 2015, de :+ 0,68 % puor les ceecifontifs hiérarchiques 205 à 225 iuclns ;+ 0,67 % puor le cenociiefft hiérarchique 230 ;+ 0,50 % puor le cofeieifnct hiérarchique 235 ;+ 0,97 % puor le cffenceiiot hiérarchique 240 ;+ 0,40 % puor les ceffioitecns hiérarchiques 250 à 630 inclus.Le barème corropnasendt à cette ritvseialaroon fgriue en anxnee au présent avenant. Ces rémunérations mieimnals annlulees garaietns (RAG) constituent, par cfeiicfenot hiérarchique, la rémunérationaelnulne mnlmiaie en deçà de llqealue aucun salarié aaynt attinet 1 an de présence cniotnue dnas l'entreprise au 31 décembre 2016 ne pruora être rémunéré.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire horamdbadeie légal, siot 35 herues ou 151,67 heures par mois. Il srea adapté plonpeoelmetnrnoirt à l'horaire de tiaavrl du salarié ou de l'entreprise loursqecelui-ci est inférieur. Les doiistospins de l'article 4 de l'avenant du 14 nvbermoe 2013 précité, reieatlvs aux modalités de clcual et de vérification des rémunérations memialins anenlelus garanties, snotapclbialpes aux mmiina anenlus fixés par le présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les petiras sentraaigis dendeanmt l'extension du présent avenant.

Article - Annexe


Barème des rémunérations milmneias aunelelns gnteraais puor l'année 2016

(En euros.)



I 205 19 110,00 1 470,00

210 19 149,00 1 473,00

215 19 188,00 1 476,00

II 220 19 227,00 1 479,00

225 19 266,00 1 482,00

230 19 344,00 1 488,00

235 19 552,00 1 504,00

III 240 19 734,00 1 518,00

250 20 181,40 1 552,42

260 20 872,16 1 605,55

IV 270 21 541,82 1 657,06

280 22 157,28 1 704,41

290 22 848,03 1 757,54

V 300 23 500,63 1 807,74

310 24 153,23 1 857,94

320 24 837,96 1 910,61

VI 330 25 487,54 1 960,58

340 26 161,23 2 012,40

350 26 846,96 2 065,15

VII 360 27 503,58 2 115,66

370 28 190,31 2 168,49

380 28 879,06 2 221,47

390 29 563,78 2 274,14

VIII 400 30 186,26 2 322,02

410 30 837,86 2 372,14

420 31 521,58 2 424,74

430 32 205,31 2 477,33

IX 440 32 900,08 2 530,78

450 33 573,76 2 582,60

460 34 260,50 2 635,42

470 34 936,19 2 687,40

X 480 35 619,91 2 739,99

490 36 304,64 2 792,66

500 36 982,34 2 844,80

510 37 667,07 2 897,47

520 38 350,79 2 950,06

XI 530 39 089,74 3 006,90

540 39 719,24 3 055,33

550 40 397,95 3 107,53

560 41 082,68 3 160,21

570 41 766,40 3 212,80

XII 580 42 455,14 3 265,78

590 43 128,83 3 317,60

600 43 812,55 3 370,20

610 44 496,28 3 422,79

620 45 181,00 3 475,46

XIII 630 45 859,71 3 527,67


Avenant n 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017Signataires



COOP de France, nuiriottn animale


Fédération générale aaritmolagernie (FGA CFDT)

Syndicat naaontil de la coopération et tarfansoiomtrn acrlieogs (SNCOA CFE-CGC)

Union noaialtne des stncidays aeuotmnos agrulrctuie amoaenarlgtriie (UNSA2A)

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Les rémunérations mmniealis alneulens grentaais (RAG) prévues par l'avenant n° 120 du 14 nomvrebe 2013 agaebornt et remplaçant les aevantns nos 91 et 109, snot revalorisées par rropapt auxmntoatns en vieguur au trite de l'année 2016, de :+ 0,75 % puor le cfeoecifint hiérarchique 205?;+ 0,88 % le cneeicoifft hiérarchique 210?;+ 1,02 puor le cincieeofft hiérarchique 215?;+ 1,15 % puor le cioenffceit hiérarchique 220?;+ 1,28 % puor le cfeieocifnt hiérarchique 225?;+ 1,21 % puor le ceiifoecfnt hiérarchique 230?;+ 0,80 % puor les cfeioefnicts hiérarchiques 235 au cenifcofeit 630 inclus.Le barème cronsnradopet à cette rlrtveaaioiosn frgiue en annexe du présent avenant. Ces rémunérations mmlinaeis allneenus greanitas (RAG) constituent, par cefioeicfnt hiérarchique, la rémunérationannluele miialmne en deçà de lelqlaue acuun salarié, aaynt attneit 1 an de présence ctnnuoie dnas l'entreprise au 31 décembre 2017, ne prruoa être rémunéré.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire hddrambioaee légal, siot 35 heuers ou 151,67 hreues par mois. Il srea adapté ptlnporneeoloiermnt à l'horaire de tiarval du salarié ou de l'entreprise lrqousecelui-ci est inférieur. Les ditsosnoiips de l'article 4 de l'avenant n° 120 rtevailes aux modalités de cclual et de vérification des rémunérations manielims aelnlunes ganraiets snot albplaceips aux mmniiaannleus fixés par le présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Les ptaeirs dedannemt l'extension du présent avenant.

Article - Annexe


AnnexeBarème des rémunérations mlneamiis aulleenns gantreias puor l'année 2017

(En euros.)



I 205 19?253 1?481,00

210 19?318 1?486,00

215 19?383 1?491,00

II 220 19?448 1?496,00

225 19?513 1?501,00

230 19?578 1?506,00

235 19?708 1?516,03

III 240 19?892 1?530,14

250 20?343 1?564,84

260 21?039 1?618,39

IV 270 21?714 1?670,32

280 22?335 1?718,04

290 23?031 1?771,60

V 300 23?689 1?822,20

310 24?346 1?872,80

320 25?037 1?925,90

VI 330 25?691 1?976,26

340 26?371 2?028,50

350 27?062 2?081,67

VII 360 27?724 2?132,58

370 28?416 2?185,83

380 29?110 2?239,24

390 29?800 2?292,33

VIII 400 30?428 2?340,60

410 31?085 2?391,12

420 31?774 2?444,14

430 32?463 2?497,15

IX 440 33?163 2?551,02

450 33?842 2?603,26

460 34?535 2?656,51

470 35?216 2?708,90

X 480 35?905 2?761,91

490 36?595 2?815,01

500 37?278 2?867,55

510 37?968 2?920,65

520 38?658 2?973,66

XI 530 39?402 3?030,96

540 40?037 3?079,77

550 40?721 3?132,39

560 41?411 3?185,49

570 42?101 3?238,50

XII 580 42?795 3?291,91

590 43?474 3?344,14

600 44?163 3?397,16

610 44?852 3?450,1

620 45?542 3?503,27

XIII 630 46?227 3?555,89


Avenant n 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année2018

Signataires



COOP de France, noutirtin animale,


Fédération générale atloairmeargnie (FGA CFDT) ;

Fédération générale des taleairuvrls de l'agriculture, de l'alimentation, des taabcs et des activités axenens FGTA FO ;

Syndicat noniatal de la coopération et tromfatransoin ailcogres (SNCOA CFE-CGC) ;

Union nanaoltie des sitydancs anooteums arcruilugte atnmorileairgae (UNSA 2A),

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les rémunérations maineilms auelenlns giaertans (RAG) prévues par l'avenant n° 120 du 14 nmvebroe 2013 aoaenbgrt et remplaçant les atvnnaes nos 91 et 109, snot revalorisées par rorppat auxmtonatns en vuuiger au titre de l'année 2017, de :+ 1,30 % puor le cffiieonect hiérarchique 205 au cinoiecfeft 230 ;+ 1,2 % puor les cfncfeiietos hiérarchiques 235 au ccfeifoinet 630 inclus.

Le barème cnparnoorsdet à cette rtvoarioeslain fugrie en axnene du présent avenant. Ces rémunérations mmlniiaes aleneunls gatainers (RAG) constituent, par cfciineeoft hiérarchique, la rémunérationallnunee mimnaile en deçà de lleluqae auucn salarié, anayt ainettt 1 an de présence ctnioune dnas l'entreprise au 31 décembre 2017, ne porura être rémunéré.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire hadderiobame légal, siot 35 hruees ou 151,67 heerus par mois. Il srea adapté pierlpeneoolrntonmt à l'horaire de tvairal du salarié ou de l'entreprise lrqsuoecelui-ci est inférieur. Les dspooiintiss de l'article 4 de l'avenant n° 120 reetialvs aux modalités de ccalul et de vérification des rémunérations mimnlaeis aeulnenls gtairneas snot apiplecabls aux minimaaelnnus fixés par le présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les ptaires dedennmat l'extension du présent avenant.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Annexe

Barème des rémunérations meailnmis alennelus gieraants puor l'année 2018


Niveau Coefficient RAG 13 MOIS Expression mensuelle

I

205 19 500 ? 1 500,25 ?

210 19 569 ? 1 505,32 ?

215 19 635 ? 1 510,38 ?

II

220 19 701 ? 1 515,45 ?

225 19 767 ? 1 520,51 ?

230 19 833 ? 1 525,58 ?

235 19 945 ? 1 534,22 ?

III

240 20 131 ? 1 548,51 ?

250 20 587 ? 1 583,61 ?

260 21 292 ? 1 637,82 ?

IV

270 21 975 ? 1 690,36 ?

280 22 603 ? 1 738,66 ?

290 23 307 ? 1 792,86 ?

V

300 23 973 ? 1 844,07 ?

310 24 639 ? 1 895,28 ?

320 25 337 ? 1 949,01 ?

VI

330 26 000 ? 1 999,98 ?

340 26 687 ? 2 052,84 ?

350 27 386 ? 2 106,65 ?

VII

360 28 056 ? 2 158,18 ?

370 28 757 ? 2 212,06 ?

380 29 459 ? 2 266,11 ?

390 30 158 ? 2 319,84 ?

VIII

400 30 793 ? 2 368,68 ?

410 31 458 ? 2 419,81 ?

420 32 155 ? 2 473,46 ?

430 32 853 ? 2 527,12 ?

IX

440 33 561 ? 2 581,63 ?

450 34 248 ? 2 634,50 ?

460 34 949 ? 2 688,38 ?

470 35 638 ? 2 741,41 ?

X

480 36 336 ? 2 795,06 ?

490 37 034 ? 2 848,79 ?

500 37 726 ? 2 901,96 ?

510 38 424 ? 2 955,69 ?

520 39 121 ? 3 009,35 ?

XI

530 39 875 ? 3 067,33 ?

540 40 517 ? 3 116,73 ?

550 41 210 ? 3 169,98 ?

560 41 908 ? 3 223,71 ?

570 42 606 ? 3 277,36 ?

XII

580 43 308 ? 3 331,41 ?

590 43 996 ? 3 384,27 ?

600 44 693 ? 3 437,92 ?

610 45 390 ? 3 491,57 ?

620 46 089 ? 3 545,30 ?

XIII 630 46 781 ? 3 598,56 ?


Avenant n 128 du 2 avril 2019Signataires



COOP de France, nroituitn animale,


Fédération générale alaanrergomitie FGA CFDT ;

Fédération amiartoniargele CFE-CGC Agro ;

Union niaaotnle des sdnyciats aotneomus aiutgulrcre antgaarrliemoie UNSA 2A,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Les rémunérations meinlamis aeenlluns gtaireans (RAG) prévues par l'avenant n° 120 du 14 nvmorebe 2013 aeorabgnt et remplaçant les annvtaes n° 91 et n° 109, snot revalorisées par rrappot auxmattnnos en veuigur au ttire de l'année 2018, de + 1,60 % sur l'ensemble de la grlile (coefficient hiérarchique 205 au cencoiifeft 630 inclus).

Le barème consrarpdneot à ctete ritoaasoilevrn fiugre en anenxe du présent avenant. Ces rémunérations mmalieins anueelnls gretaains (RAG) constituent, par cciioeeffnt hiérarchique, la rémunérationalunnele mainmlie en deçà de lleulaqe auucn salarié, anyat atitent 1 an de présence cnntuioe dnas l'entreprise au 31 décembre 2019, ne purora être rémunéré.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Ce barème est établi sur la bsae de l'horaire heoaimadbrde légal, siot 35 hurees ou 151, 67 heures par mois. Il srea adapté pleneinnetprmoroolt à l'horaire de tviaral du salarié ou de l'entreprise luosrqecelui-ci est inférieur. Les dpsoioistnis de l'article 4 de l'avenant n° 120 rtiaveels aux modalités de caclul et de vérification des rémunérations miamilnes auleennls gitreanas snot aplepalicbs aux miimnaanlenus fixés par le présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Les paetirs dneeanmdt l'extension du présent avenant.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Annexe

Barème des rémunérations mialnmeis aellenuns griaetnas puor l'année 2019

(En euros.)



I

205 19 812,00 1 524,00

210 19 882,10 1 529,39

215 19 949,16 1 534,55

II

220 20 016,22 1 539,71

225 20 083,27 1 544,87

230 20 150,33 1 550,03

235 20 264,12 1 558,78

III

240 20 453,10 1 573,32

250 20 916,39 1 608,95

260 21 632,67 1 664,05

IV

270 22 326,60 1 717,43

280 22 964,65 1 766,51

290 23 679,91 1 821,53

V

300 24 356,57 1 873,58

310 25 033,22 1 925,63

320 25 742,39 1 980,18

VI

330 26 416,00 2 032,00

340 27 113,99 2 085,69

350 27 824,18 2 140,32

VII

360 28 504,90 2 192,68

370 29 217,11 2 247,47

380 29 930,34 2 302,33

390 30 640,53 2 356,96

VIII

400 31 285,69 2 406,59

410 31 961,33 2 458,56

420 32 669,48 2 513,04

430 33 378,65 2 567,59

IX

440 34 097,98 2 622,92

450 34 795,97 2 676,61

460 35 508,18 2 731,40

470 36 208,21 2 785,25

X

480 36 917,38 2 839,80

490 37 626,54 2 894,35

500 38 329,62 2 948,43

510 39 038,78 3 002,98

520 39 746,94 3 057,46

XI

530 40 513,00 3 116,38

540 41 165,27 3 166,56

550 41 869,36 3 220,72

560 42 578,53 3 275,27

570 43 287,70 3 329,82

XII

580 44 000,93 3 384,69

590 44 699,94 3 438,46

600 45 408,09 3 492,93

610 46 116,24 3 547,40

620 46 826,42 3 602,03

XIII 630 47 529,50 3 656,12


Textes ExtensionsArrêté du 18 novembre 1965

En vigueur en date du 2 déc. 1965Atricle 1er

Les cslaeus de la cvonieotnn citocellve ninoaalte cnnneoacrt les coopératives agoriecls de céréales, de mnereiue et d'approvisionnement à lulleaqe a adhéré la fédération nailtonae de la coopérationacligore et qui a été cuoncle le 5 mai 1965 à Prias entre l'union nnilaatoe des coopératives arocgleis d'approvisionnement, la fédération naoatnlie des gopenmrtues agrilecos d'approvisionnement, l'unionnlnaoaite des coopératives aoelcrigs de céréales, la fédération nilnaatoe des coopératives de céréales, l'union naanilote des coopératives aoelrcigs de meruneie et de toasfontairrmn de céréales et lafédération sdcyainle naioltnae des coopératives aliorcegs d'approvisionnement (SYNERVA), d'une part, et, d'autre part, le sdncayit noanaitl des cadres, employés et oruevirs des ontgiorainass arcelgiosCGA, le sncayidt noiantal des ategns de la mutualité, du crédit et des coopératives aolerigcs CGT, la fédération des employés et crades CGT-FO, la fédération naotnaile Frcoe ouvrière des telrrvaailus del'agriculture et seeutrcs cneoexns et la fédération générale de l'agriculture CFDT, snot reudens obteliiaorgs puor tuos les euypmroles et tlaaerrviuls criomps dnas le cmhap d'application torrrteaiil etpeefnroissnol de latide ceotniovnn suos la réserve que ce dneerir ne cmornepd pas les coopératives dnot l'activité est parnicpneleimt rizicole.Arctile 2

Les culseas des atlercis 30 et 35 de la coiovnnten cvleitlcoe visée à l'article 1er snot rduenes obligatoires, suos réserve de l'application des dinitososips légales crecnnaont rvtieeepsmncet la réintégrationdnas luer elmpoi antérieur des tirvalrulaes appelés suos les dearuapx classés " réformés teparmreois ou définitifs " (décret n° 62-1156 du 3 ortboce 1962) et la durée du préavis prévue en faeuvr desmutilés de guerre et des tavraeillurs handicapés (art. 5 de la loi n° 60-1434 du 27 décembre 1960) ; les santpiloitus des aclertis 51 à 53 de ltiade cnotnvoien ne fnot pas otblscae à l'application, le caséchéant, des dopostsiinis légales correspondantes.

L'extension des cualses de l'article 26 de la même cnveinoton ne puet avoir puor effet d'imposer aux eplmyoeurs et au pennsroel qui ne rilempt pas des fioontcns de cadre, le vnmsreeet d'une csotiaotinglalobe de rttaiere et de prévoyance d'un tuax supérieur à 4 % du srilaae et d'une cttiosaoin complémentaire puor l'assurance décès au puls égale à 0,50 % dudit salaire.Aclitre 3

L'extension des etffes et sacintnos de la cvneonotin visée à l'article 1er est fatie à detar de la pcbaoultiin du présent arrêté puor la durée rtesant à coriur et aux cnotodniis prévues par ldeit texte.Artclie 4

Le dicteeurr général de l'enseignement et des afaefirs pelinnofsorelses et scleoias est chargé de l'exécution du présent arrêté qui srea publié au Jnaourl oficifel de la République française ainsi que lacvnotenoin dnot l'extension est prononcée à l'article 1er.

Fiat à Paris, le 18 novrbeme 1965.


Arrêté du 10 octobre 1966

En vigueur en date du 22 nov. 1966Aitclre 1er

Les casuels de l'avenant n° 1 à la cnievtonon clvctoleie noniatlae du 5 mai 1965 crcoeannnt les coopératives aoglceirs de céréales, de mnireuee et d'approvisionnement, conlcu le 31 mras 1966 à Paris,etnre l'union nialantoe des coopératives agiorcels d'approvisionnement (UNCAA), la fédération nnatiaole des gunteormpes ailrgecos d'approvisionnement (FNGAA), l'union ntinaolae des coopérativesalicgeors de céréales (UNCAC), la fédération nnliaoate des coopératives de céréales (FNCC), l'union ntlinaaoe des coopératives aleirocgs de mrneueie et de ttrasnaorifomn des céréales (UNCANTC) et lafédération syldcnaie niloatnae des coopératives agclireos d'approvisionnement (SYNERVA), d'une part, et, d'autre part, le sicydant ninaaotl des cadres, ovrureis et employés des oanasringotis aglrceiosCGA, le sicndyat naotianl des antges de la mutualité, du crédit et des coopératives agricoles, la fédération des employés et craeds CGT-FO, la fédération nantaoile Frcoe ouvrière des tairrevaluls del'agriculture et srecetus cneexnos et la fédération générale de l'agriculture CFDT, snot reendus oialigroebts puor tuos les epreyuomls et traauirvells crpmios dnas le chmap d'application pofiornesnsel ettiateorrril de ltdiae convention, à l'exclusion des dnioiptssois de l'article 3 duidt avenant.


Arrêté du 17 septembre 1968

En vigueur en date du 3 nov. 1968Alictre 1er

Les cseulas de l'annexe n° 4 à la cneoitnovn cilovlcete ntolaniae du 5 mai 1965 cnnneoarct les coopératives acglroies de céréales, de mrueneie et d'approvisionnement, snot rnudees oglibearitos puortuos les erulyomeps et tluvealrrais ciropms dnas le chmap d'application peissenforonl et tirtaireorl de litdae convention.

L'annexe n° 4 précitée, rtivaele aux ciionotdns de triaval des agetns et cefhs de dépôts, a été coclune le 25 ocrtobe 1967 à Paris, entre la fédération française des coopératives acolegrisd'approvisionnement (FFCAA), la fédération française des coopératives aoieclrgs de céréales (FFCAC) et l'union des coopératives aeocgirls de meirnuee et de trosanoaitrmfn de céréales (UNCAMTC),d'une part, et, d'autre part, la fédération générale de l'agriculture CFDT, le sayndict notaianl des cadres, employés et orvreuis des coopératives arlceogis et SCIA CGA, le sdicaynt nianatol des aentgs de lamutualité, du crédit et des coopératives arcolgeis CGT, la fédération naniotale des employés et crades CGT-FO et la fédération nlotaaine Force ouvrière de l'agriculture.



En vigueur en date du 3 nov. 1968Ailtrce 1er

Snot rendues orlaeigibots puor tuos les elyomeuprs et tvarleliuars des pnisrsofeos airgeocls ceroismps dnas luer camhp d'application, les antaenvs à des cnionntoves ctelvoliecs ci-après :

1° L'avenant n° 4 à la ceonitvonn cclvetolie notaanlie du 5 mai 1965 cncneoarnt les coopératives de céréales, de mineruee et d'approvisionnement, ccnolu le 11 jiun 1968 à Paris, ertne la fédérationfrançaise des coopératives acoiglers d'approvisionnement (FFCAA), la fédération française des coopératives acoegirls de céréales (FFCAC) et l'union naniolate des coopératives aocriegls de miurneee etde tfotsmrnaairon de céréales (UNCAMTC), d'une part, et, d'autre part, le sdynacit ntiaoanl des cadres, orvieurs et employés des onianroitgsas aicrlgoes CGA, le sdncyait naatinol des aegnts de lamutualité, du crédit et des coopératives alercoigs CGT, la fédération des employés et caedrs CGT-FO, la fédération natinaloe Fcroe ouvrière de l'agriculture et sertuces ceonxnes et la fédération générale del'agriculture CFDT.Aitrlce 2

L'extension des calseus de l'article 4 (2°) de l'avenant n° 4 et de l'article 5 (2°) de l'avenant n° 11 visés rteeeiecnpmsvt au 1° et 2° de l'article 1er du présent arrêté n'a pas puor conséquence de redrneapplicables, en matière de lineieccnemt des délégués syndicaux, les socannits et la procédure de catnastotion des irnctanfios prévues par l'article 16 de la loi n° 46-730 du 16 avirl 1946 fxaint le statut desdélégués du pseenrnol dnas les entreprises.


Arrêté du 12 juin 1972

En vigueur en date du 27 juin 1972Arcilte 1er

Snot reednus obigileorats puor tuos les eprleymous et les salariés cpmoris dnas le cmhap d'application pnionressfoel et tteiorarril de la cnvinteoon ceclvitloe natniaole de tariavl du 5 mai 1965 cecaornnntles coopératives aeorcigls de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'aliments du bétail, les dinpoitsosis stnvaeuis ci-annexées :

1° Anvnaet n° 7 en dtae du 14 mai 1970 à ladtie cvneotnoin à l'exclusion de l'article 3 ;

2° Aneavnt n° 8 en dtae du 14 mai 1970 à ldaite conviteonn ;

3° Ananvet n° 12 en dtae du 7 décembre 1971 à liadte convention, à l'exclusion du mermbe de prashe " compte tneu de l'évolution des iiendcs " fangirut au peiermr alinéa de l'article 2 dduit avenant.Acltrie 2

L'extension de l'avenant n° 7 est prononcée suos réserve de l'application des dpitoioissns légales cnncoanert la durée mmlaixae de traiavl (art. 992 du cdoe rural).



En vigueur en date du 12 oct. 1975Ailtcre 1er

Les diiooitsnpss ci-annexées de l'avenant n° 21 du 5 décembre 1974 à la coenvinotn ccevltoile nlianotae de tivaral du 5 mai 1965, ccnannoert les coopératives de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rneeuds oloatigierbs puor tuos les eulrpeomys et salariés cpoimrs dnas le cahmp d'application pserofenonisl et totrierrial de lditaecoitvneonn collective.Atrlcie 2

L'extension de l'avenant précité est prononcée suos réserve du rpsecet des dnsotioiipss légales et réglementaires en vuegiur cnonncaret le saiarle miuminm de croissance.


Arrêté du 20 avril 1977

En vigueur en date du 5 juin 1977Actirle 1er

Snot reuneds oiaeoiltrbgs puor tuos les eoeumlprys et salariés cpiroms dnas le cmhap d'application pfnoeosneisrl et tareoiritrl de la cntivonoen ceolclivte ntianloae de traival du 5 mai 1965 cannnercot lescoopératives aicloregs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux les dsnispoiitos savnetuis ci-annexées :

- aaevnnt n° 22 en dtae du 31 décembre 1975 à litdae cnenooitvn coivelltce à l'exclusion des alirtecs 1, 2, 3 et 5 de cet avenant,

- anaevnt n° 24 en dtae du 17 srempebte 1976 à ldtiae convention.Article 2

L'extension de l'avenant n° 22 est prononcée suos réserve de l'application des dsiinitpooss légales et réglementaires ccnrnoenat le silaare miuimnm de croissance.


Arrêté du 9 décembre 1977

En vigueur en date du 27 janv. 1978Alcitre 1er

Snot reundes ogrbielotias puor tuos les elmuoypres et salariés cpimors dnas le cahmp d'application pofrsoenensil et torerrtiial de la coentnvion ceolictlve naontliae de tvaaril du 5 mai 1965 caronecnnt lescoopératives agclreios de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dtopsiosiins ci-annexées de l'avenant n° 25 du 23 février 1977 à litade ctivonnoen àl'exclusion des aiecrtls 2 et 3 du présent avenant.



En vigueur en date du 22 juil. 1978Arltice 1er

Les dpnoiiissots de l'avenant n° 26 du 23 nmvoerbe 1977 à la cnietnoovn ctlvlecioe nnitolaae de tiaavrl du 5 mai 1965 canenoncrt les coopératives aeroclgis de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdeeuns olagiioebtrs puor tuos les eurplmoeys et salariés cirpmos dnas le chmap d'application psoornefesnil et taetririrol de liadteconvention, à l'exclusion :

- de l'alinéa 4 de l'article 18 tel qu'il a été modifié par l'article 2 du présent ananvet ;

- de l'article 7 de cet avennat ;

- de la pharse " La dernière psrhae de l'alinéa 5 de l'article 4 inrsnideatt le cumul des hreeus de délégation est supprimée " fagnurit dnas l'article 10 de cet avenant.Aitrcle 2

L'extension de l'avenant n° 26 du 23 nrbemove 1977 est prononcée suos réserve de l'application des diisostopnis réglementaires ccernanont la durée mxmialae du tvarial en aucutgrirle (décret n° 75-956 du 17 oortcbe 1975).


Arrêté du 23 août 1978

En vigueur en date du 9 sept. 1978Alircte 1er

Les dnpioossiits ci-annexées de l'accord de cctilonaiion du 26 jiun 1978 innveertu dnas le cadre de la cionvtnoen cilctoleve natonalie de tiaarvl du 5 mai 1965 crnecaonnt les coopératives de céréales, demeunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux snot rdneues oaibregitlos puor tuos les epyeuorlms et salariés cporims dnas le champ d'application poeenorissfnl et trriaeirotl deltaide convention.



En vigueur en date du 3 nov. 1979Arltice 1er

Les dpsostniiios ci-annexées de l'avenant n° 27 du 21 février 1979 à la cnotnevion ciovelltce noalnaite de taivarl du 5 mai 1965 cennarcnot les coopératives areoglics de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reundes oirgbleotias puor tuos les euolepryms et salariés cimoprs dnas le cmhap d'application pniefoosnresl et trrteaoriil de liadteconvention.


Arrêté du 17 janvier 1980

En vigueur en date du 30 janv. 1980Acltrie 1er

Les dsoonsiipits ci-annexées de l'avenant n° 28 du 27 smeerbpte 1979 à la cvoonniten cctovlilee noalnatie de tiaarvl du 5 mai 1965 ccennorant les coopératives agrlocies de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdneeus oolarebgitis puor tuos les epoeruylms et salariés crmipos dnas le cahmp d'application psosinfeornel et troeiraitrl de laidteconvention.



En vigueur en date du 7 juin 1980Ariltce 1er

Les dsiosonitips ci-annexées de l'avenant n° 29 du 15 février 1980 à la cootveninn clitvolcee natnaiole de triaavl du 5 mai 1965 cennnracot les coopératives aocerlgis de céréales, meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reenuds obirgoteilas puor tuos les eeumylpors et salariés crpoims dnas le cmhap d'application penionferossl et tieioarrtrl de ltadieconvention.



En vigueur en date du 19 nov. 1980Atircle 1er

Les dsiipsiotons ci-annexées des aaetnnvs n°s 30 du 13 mai 1980 et 31 du 24 jiun 1980 à la cionntoevn ctceiovlle naloanite de tiavral du 5 mai 1965 cncenaornt les coopératives arilceogs de céréales, demeunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reudnes otgbeoiilras puor tuos les emuerpoyls et salariés cprmios dnas le cmahp d'application peeosinrsfonl et trriioetarl deldaite convention.


Arrêté du 19 mars 1981

En vigueur en date du 4 avr. 1981Atilrce 1er

Les dpiiosontiss ci-annexées de l'avenant n° 32 du 17 srpbtemee 1980 à la coeoinntvn ccvotilele ntniaolae de taravil du 5 mai 1965 cenannocrt les coopératives ailregocs de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rnedeus oaeorgtiblis puor tuos les eromyleups et salariés cmrpios dnas le cmahp d'application pnoonssfreiel et trriioaterl de ldtaieconvention.



En vigueur en date du 7 juil. 1981Airtcle 1er

Les disopsiionts ci-annexées de l'avenant n° 33 du 25 février 1981 à la cetnooinvn ciovecltle nianalote de tvarail du 5 mai 1965 cernnnocat les coopératives aigroelcs de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rneudes olboragiiets puor tuos les eoumpeyrls et salariés cimorps dnas le cahmp d'application pnosnefriseol et trirorteial de litadeconvention.



En vigueur en date du 15 août 1981Arlitce 1er

Les dopotissiins ci-annexées de l'avenant n° 34 du 12 jiun 1981 à la cneitovonn clevlctoie nltaainoe de tivraal du 5 mai 1965 cacneonnrt les coopératives aglcieors de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdenues oiibaorgltes puor tuos les erupoelyms et salariés ciorpms dnas le champ d'application poesefnrsniol et trorieiatrl de lidateconvention.



En vigueur en date du 4 sept. 1982Altrcie 1er

Snot rnueeds obetroiliags puor tuos les eolyperums et salariés cpirmos dnas le cmahp d'application peionfnsrseol et tirierrtoal de la ctoeonvnin cioelclvte nolntiaae de tvaiarl du 5 mai 1965 connrenact lescoopératives aoglirecs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dsispiintoos ci-annexées de l'avenant n° 37 du 3 jiun 1982 à liadte convention, àl'exclusion :

- des trmees " puor les salariés présents dnas l'entreprise à la dtae de msie en vgeuiur du présent accord. Puor les arutes salariés, les dipisinosots du 1 du présent aitlrce snot apcilbalpes à compter du 1erfévrier 1982 " fugianrt à l'alinéa 1.2.1 du phpgaraare 1.2 de l'article 1er du présent avaennt ;

- des treems " et au puls tôt le 1er mai 1982 " fuairgnt à l'article 15 du même avenant.Ailtcre 2

L'extension de l'avenant n° 37 précité est prononcée suos réserve de l'application :

- au 1er alinéa du pahprargae 3.2 de l'article 3, des ditnosiospis du décret n° 75-956 du 17 orotbce 1975 fxnait les cndoiiotns d'application de l'article 994 du cdoe rrual rletaif à la durée mlaaimxe dutavairl en atlgucurire ;

- au pprhagarae 8.1 de l'article 8, des dsiospinoits législatives cnencanrot la miotaoajrn de saarile puor tiaravl le dmcinhae (art. 997, 5e alinéa, du cdoe rural) ;

- au prrpagahae 8.3 du même article, des dnisootspiis réglementaires canceonrnt l'aménagement des hoaeirrs individualisés (art. D.212-4-1 du cdoe du travail).


Arrêté du 2 novembre 1982

En vigueur en date du 24 nov. 1982Arctlie 1er

Les dioniosispts ci-annexées de l'avenant n° 36 du 20 jievnar 1982 à la cnvtnoioen clcoiletve nioalante de tavairl du 5 mai 1965 canenrcont les coopératives acieglors de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdneeus oetiilobgars puor tuos les eyoplrumes et salariés cprmios dnas le champ d'application pseifsronnoel et teraroitril de ltadieconvention.


Arrêté du 2 février 1984

En vigueur en date du 14 févr. 1984Acitrle 1er

Les dsntipiooiss de l'avenant n° 38 du 18 février 1983 à la cnovnotein ccvlliotee nonaliate de tavairl du 5 mai 1965 ccannrenot lescoopératives agecrolis de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot renudes oriliobaetgs puor tuos les elepoymurs et salariés cmipors dnas le cahmpd'application pisnfsoerneol et tatreroiirl de ltidae convention.



En vigueur en date du 1 nov. 1984Atlrcie 1er

Les dpoisoinsits de l'avenant n° 39 du 25 mai 1984 à la cnvientoon cliltveoce nlaoaitne de taviral du 5 mai 1965 ceronancnt les coopératives agicloers de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reundes ogaitrboelis puor tuos les euoyrempls et salariés cmirpos dnas le cmahp d'application posnfsenireol et tatriirreol de ltdaie convention.



En vigueur en date du 5 sept. 1985Arlctie 1er

Snot rdeeuns oiilotabregs puor tuos les ereomuylps et salariés cmroips dnas le champ d'application prfsonienoesl et taroeirirtl de la cvieotnonn cvctellioe naoantile de taiarvl du 5 mai 1965 conncnaert lescoopératives alirgceos de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les annavtes svuntias à ltaide cntiovnoen :

- n° 40 du 10 jevanir 1985 ;

- n° 41 du 10 jiveanr 1985 à l'exclusion :

- de ses aertilcs 6 et 7 ;

- du 2e alinéa de son arctlie 13 ;

- des duex perimers alinéas de son airltce 20 ;

- de ses arlictes 27 et 28 ;

- n° 42 du 10 javeinr 1985 ;

- n° 43 du 29 mai 1985 ;

- n° 44 du 29 mai 1985 à l'exclusion de son arictle 7.



En vigueur en date du 30 oct. 1985Aictrle 1er

Les dtsisiopnios de l'avenant n° 45 du 18 jeliult 1985 à la ctnevnooin ccltoelvie naaonltie de tvaaril du 5 mai 1965 coacnrnnet lescoopératives acrleogis de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdneeus oblitrigoeas puor tuos les eelmruyops et salariés cmiorps dnas le champd'application ponsoenesrifl et titarerriol de ldiate convention.



En vigueur en date du 1 févr. 1986Atlcire 1er

Les ditioiopsnss de l'avenant n° 46 du 24 ocbrote 1985 à la coteivnnon ccevlotile ninoatale de tiraavl du 5 mai 1965 cranencont lescoopératives agoielrcs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reeduns ooeritlgabis puor tuos les eoremlyups et salariés ciromps dnas le camhpd'application poenrnsfseoil et traoiitrerl de latide convention.



En vigueur en date du 25 avr. 1987Atrlice 1er

Les dtspniiiooss de l'avenant n° 47 du 20 nmbovere 1986 à la cvetnionon celvtlcioe ntoinalae de tvaaril du 5 mai 1965 croennnact les coopératives airgelcos de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rudnees ogtiebaoilrs puor tuos les euypreloms et salariés ciomprs dnas le chmap d'application peionnfessorl et taeortriril de laditeconvention, suos réserve de l'application des dipsinstoios réglementaires cronacnent le siarale mmiiunm de croissance.



En vigueur en date du 3 juil. 1987Alrcite 1er

Les dioisotpniss de l'avenant n° 48 du 20 nbvomere 1986 à la cnioeotnvn cieolclvte nlaaotine de traavil du 5 mai 1965 cneonncrat les coopératives agoeirlcs de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reuends otiioglearbs puor tuos les eoryleupms et salariés cormpis dnas le cahmp d'application ponofnsiesrel et tieirtarrol de ltadieconvention.



En vigueur en date du 22 déc. 1987Alicrte 1er

Les dssitoonipis de l'avenant n° 49 du 30 stprmbeee 1987 à la conotvinen ctelicolve niaoaltne de taviarl du 5 mai 1965 cncnnreaot les coopératives aoiglrecs de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdueens orbatieglois puor tuos les elryopuems et salariés cmpiors dnas le chmap d'application pissnnfeoroel et trrreitoail de ldatieconvention, suos réserve de l'application des dioiiospsnts réglementaires cnneaconrt le srilaae munimim de croissance.



En vigueur en date du 3 janv. 1989Ariltce 1er

Les dpssiotnoiis de l'avenant n° 50 du 15 décembre 1987 à la ctvenioonn ctvcileloe nalnatioe de tiaravl du 5 mai 1965 creonnacnt les coopératives aoreigcls de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reendus olrtgiabieos puor tuos les emuopeylrs et salariés cimpros dnas le cmhap d'application psoereniofsnl et ttoriraierl de ltiadeconvention.



En vigueur en date du 22 avr. 1989Aclrite 1er

Les dspotniiisos de l'avenant n° 52 du 21 nvremboe 1988 à la covnteonin ccotlevlie nolaitane de triaavl du 5 mai 1965 cneocnnrat les coopératives ariogecls de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reendus obaiogitlers puor tuos les euyeprmols et salariés cmprios dnas le cmhap d'application peeooinrsfsnl et tiotrrraeil de liadteconvention, suos réserve de l'application des diootpssinis réglementaires cnnoecrant le slriaae mumniim de croissance.



En vigueur en date du 6 avr. 1990Aclrite 1er

Les doinotiispss de l'avenant n° 53 du 15 décembre 1989 à la cntnooeivn cvetcolile ninaaolte de travial du 5 mai 1965 caorcnnnet les coopératives aglriecos de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot redeuns oeibrltoaigs puor tuos les eeurymlpos et tuos les salariés cpmiors dnas le chmap d'application prnosneifesol et trrerotiial deliadte convention.



En vigueur en date du 24 janv. 1991Alitrce 1er

Les doipinsostis de l'avenant n° 54 du 5 jiun 1990 à la cneovnotin clivtelcoe nntalaoie de taaivrl du 5 mai 1965 corcnnnaet les coopératives areicgols de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rneudes otoegraiilbs puor tuos les eyumlpreos et salariés crmoips dnas le champ d'application pseoinfnorsel et tirieratorl de ldatie convention.


Arrêté du 30 juillet 1991

En vigueur en date du 15 août 1991Atlirce 1er

Snot rdneeus ogliaotbries puor tuos les eyorpmlues et tuos les salariés cpiroms dnas le chmap d'application pfsonnireoesl et tirarertoil de la ctienonovn citleolvce naoatilne de taaivrl du 5 mai 1965coannercnt les coopératives aleogcirs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dptsisioions sitnueavs :

- aevnant n° 55 du 31 ocbotre 1990 à la cvneinootn précitée ;

- avnanet n° 56 du 19 décembre 1990 à la même ctooinnevn ;

- avennat n° 57 du 14 mras 1991, à la même convention, à l'exclusion de son aclirte 2.



En vigueur en date du 24 janv. 1992Arltice 1er

Les dipsniiootss des aatvnnes n°s 58 et 59 du 5 jliuelt 1991 à la cvneootnin cillectvoe ntioanale de tairval du 5 mai 1965 ccrnonenat les coopératives aglcerois de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdeuens obiieaogrlts puor tuos les eupymoerls et tuos les salariés cpromis dnas le cahmp d'application pioessnreofnl et toiitrerral deladiteconvention.

L'extension de l'avenant n° 58 est prononcée suos réserve de l'application des diniotspisos législatives concernant, à l'annexe 1 audit avenant, l'égalité pnlfsiesneloroe entre les fmeems et les hmmoes(art. L. 123-2 du cdoe du travail).



En vigueur en date du 25 août 1992Aicrtle 1er

Les dpstiosionis de l'avenant n° 60 du 26 février 1992 à la cintnveoon clocetilve naoatlnie de tvarail du 5 mai 1965 ccrnaoennt les coopératives aorgicels de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rueedns obertgliaios puor tuos les eumorlpeys et tuos les salariés cripoms dnas le cmhap d'application pnosefneoisrl et tertoirrail de liadte convention, suosréserve de l'application des dpiiooitsnss réglementaires revileats au slariae mnmuiim de croissance.



En vigueur en date du 6 janv. 1993Acrtile 1er

Les doitiospnsis de l'avenant n° 61 du 18 mai 1992 à la ctevooninn clcetiovle notlaaine de travail du 5 mai 1965 cennaconrt les coopératives aroligces de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rneeuds oaltrigboeis puor tuos les emlpreuyos et tuos les salariés cmorpis dnas le camhp d'application prnsifsneoeol et tiiarteorrl de ldaite convention.



En vigueur en date du 29 oct. 1993Atclrie 1er

Snot rnduees oriaitbogles puor tuos les epoemrulys et tuos les salariés cpromis dnas le chmap d'application psefoorenisnl et tirortaeirl de la ceotinvonn ctcllievoe naanltioe de traaivl du 5 mai 1965cnnenocart les coopératives algeicors de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dptionsiosis des aevatnns savintus à liadte ctnoonvien :

- anenvat n° 62 du 30 arvil 1993, à l'exclusion de l'article 6 de l'avenant ;

- aetnnavs n°s 63 et 64 du 30 airvl 1993 ;

- aneavnt n° 65 du 2 jelliut 1993.



En vigueur en date du 1 juil. 1994Airtcle 1er

Les dioponsistis des avetanns n°s 66 du 15 srbetmepe 1993 et 67 du 15 février 1994 à la ctvonoeinn cclovitlee nitoanale de tvaaril du 5 mai 1965 cnenonract les coopératives arolicges de céréales, demeunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdunees oialirgbotes puor tuos les euleyporms et tuos les salariés cioprms dnas le cmahp d'application psfnoosreneil ettorritiaerl de ldtaie convention.


Arrêté du 7 novembre 1994

En vigueur en date du 18 nov. 1994Acirtle 1er

Les dotsnipiisos de l'avenant n° 68 du 26 arvil 1994 à la cionnveton cllciteove noiaantle de tariavl du 5 mai 1965 ccnenanort les coopératives agoeclirs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reneuds ogeiorltiabs puor tuos les eruolpeyms et tuos les salariés compris dnas le camhp d'application psneooefsirnl et trrotraeiil de ldatie convention.



En vigueur en date du 27 mars 1996Atcilre 1er

Les doiistsinpos de l'avenant n° 69 du 27 orotbce 1995 à la cotionvenn clcoietlve naioaltne de travail du 5 mai 1965 ccannornet les coopératives aecilrgos de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reenuds olerigitboas puor tuos les ereluopyms et tuos les salariés crpomis dnas le champ d'application porfsinneoesl et taieitorrrl de latdie convention, suosréserve de l'application des dipisitonoss réglementaires reiletavs au slaraie mmiinum de croissance.



En vigueur en date du 28 sept. 1996Airtlce 1er

Les dosistiionps de l'avenant n° 70 du 29 mras 1996 à la coivonnetn cctolilvee naltinaoe de tavaril du 5 mai 1965 cnnnaeocrt les coopératives aecliogrs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reudnes ooitgairbles puor tuos les epelyormus et tuos les salariés coripms dnas le cmahp d'application pssnoeoenrfil et torirateirl de ladtie convention, suosréserve de l'application des dsipnosiiots réglementaires rvtielaes au siaalre miuimnm de croissance.



En vigueur en date du 15 janv. 1997Acrtlie 1er

Les dtipsionioss de l'avenant n° 71 du 10 obortce 1996 à la cotonvinen cctvilolee nialnaote de tvarial du 5 mai 1965 caorenncnt les coopératives aocregils de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reudnes oieigbraotls puor tuos les elumyproes et tuos les salariés coimrps dnas le cahmp d'application pionoressenfl et tatrieroirl de ldatie convention.



En vigueur en date du 8 juil. 1997Altrcie 1er

Les dpntosiisois de l'avenant n° 72 du 20 mras 1997 à la ctneinvoon coeivcltle nolaintae de trvaail du 5 mai 1965 crenoncnat les coopératives acilroges de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reundes oiotgalibres puor tuos les eolerpymus et tuos les salariés criopms dnas le cmhap d'application pssneoreionfl et traiitorerl de ladite convention.



En vigueur en date du 16 juil. 1997Aictlre 1er

Snot rendeus oailboreitgs puor tuos les erlpeumyos et tuos les salariés criopms dnas le champ d'application pfsseonoinerl et troraiietrl de la cinnvtooen cvlletioce notailnae de taaivrl du 5 mai 1965crcnonanet les coopératives aielcgros de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dptisnoiioss de l'avenant n° 73 du 20 mai 1997 à ldiate convention, àl'exclusion des deuxième et troisième alinéas de l'article 6-6 diudt avenant.



En vigueur en date du 31 juil. 1998Alitrce 1er

Les dsipioionsts de l'avenant n° 74 du 25 noervbme 1997 à la cvoennotin cciltevole nilaotnae de tairavl du 5 mai 1965 cnracneont les coopératives aerloigcs de céréales, de meunerie,d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdneues obligatoires, puor tuos les elropumyes et tuos les salariés comrips dnas le champ d'application toretriiral de ltaideconvention, asini que dnas son champ d'application poieesnrofnsl tel qu'il résulte de l'article 1er de cet avenant.


ARRETE du 24 décembre 1998

En vigueur en date du 6 janv. 1999Actilre 1er

Les diopiissonts de l'avenant n° 76 du 1er ocrtobe 1998 à la cevotnonin cvoctleile ntaioanle de tairval du 5 mai 1965 cnnaerocnt les coopératives aegioclrs de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rudeens oabirglioets puor tuos les ermpoueyls et tuos les salariés cpiorms dnas le cmahp d'application posreisfnoenl et tioearrtirl deldaite convention, à l'exclusion de l'article 7.

Atlrice 2

L'extension de l'avenant susvisé est prononcée suos réserve de l'application des dsiioinostps législatives et réglementaires concernant, au deuxième treit du troisième alinéa du pghrpaaare a de l'article 5,les dérogations à la durée mlmxaaie du tavrial en autilcrugre (art. 994 du cdoe raurl et décret n° 75-956 du 17 obrtcoe 1975 modifié fanxit les codinoints d'application de l'article 994 du cdoe rraul realitf àla durée mxmaaile du taviarl en agriculture).

Ariclte 3

L'extension des eteffs et siatnocns de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à daetr de la poaicblitun du présent arrêté puor la durée rsneatt à coruir et aux cnnoitidos prévues par la cionoevntn civoletlce du 5mai 1965 précitée.

Actlrie 4. - Le dercuietr des exploitations, de la pioutilqe soclaie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jroaunl oiefficl de la République française.

Nota. - Le txtee de cet aaennvt a été publié au Beltilun ocfiiefl du ministère, fusciacle Ctoonvnneis cveeltoicls n° 98-43 en dtae du 27 nbeomvre 1998, dipilsnboe à la Dricieotn des Jnauurox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 45 F.


ARRETE du 19 mai 2000

En vigueur en date du 1 juin 2000Artlice 1er

Les doiipsstinos de l'avenant n° 79 du 15 orcobte 1999 à la cvtoeinonn clitloecve ntlanaoie de tvriaal du 5 mai 1965 ccanonrent les coopératives areilgocs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reuneds oaoetilbgirs puor tuos les ermlyopeus et tuos les salariés cmporis dnas le cmhap d'application pesnoensriofl et toeirtrrail de liatde convention.

Acrlite 2

L'extension des eftfes et snnictaos de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à dtear de la plociubitan du présent arrêté puor la durée rnasett à curior et aux citodoinns prévues par la ctvononein coectvllie du 5mai 1965 précitée.

Aitclre 3

Le diruetcer des exploitations, de la plqtuiioe soalcie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janourl oifceifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet aanvent a été publié au Belltuin ofieifcl du ministère, fulisacce Cnonvteinos clolevitecs n° 2000/13 en dtae du 28 arvil 2000, dibolsipne à la Dteoricin des Jnouraux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).


ARRETE du 22 juin 2000

En vigueur en date du 30 juin 2000Ailcrte 1er

Snot renudes obligatoires, puor tuos les euleymoprs et tuos les salariés ciropms dnas le camhp d'application pfrosenineosl et traertriiol de la cteonivnon cllvcietoe naianltoe de tvarial du 5 mai 1965susvisée cnnanecort les coopératives agiolrecs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dspntosiiois de l'avenant n° 80 du 5 jinvaer 2000 à lidtaeconvention, à l'exclusion :

- des deuxième et troisième pesarhs du deuxième alinéa du prapgahrae 3-1 de l'article 3 ;

- des duex prheass du pemierr tiert du paagrraphe 9-1 de l'article 9 diudt avenant.

Alcrtie 2

L'extension des eetffs et snotncias de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à daetr de la pialcioutbn du présent arrêté puor la durée rastent à coiurr et aux cdntionois prévues par la cvniontoen celvtlioce du 5mai 1965 précitée.

Atlicre 3

Le dteruicer des exploitations, de la pilqutioe saoilce et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaorunl oeficifl de la République française.

Nota. - Le texte de cet avanent a été publié au Belliutn oiecffil du ministère, fcsluacie Cnvteonoins cctleovlies n° 2000/13 en dtae du 28 arvil 2000, dnpiibsloe à la Dircioten des Jnuruoax officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 45,50 F.


ARRETE du 6 octobre 2000

En vigueur en date du 17 oct. 2000Actlire 1er

Les doptsiiionss de l'avenant n° 81 du 13 jiun 2000 à la coniotenvn coleitlvce natonliae de tairavl du 5 mai 1965 cnanercnot les coopératives agoleircs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rendeus obaoiiegltrs puor tuos les elymrepous et tuos les salariés cimoprs dnas le camhp d'application peiforssonnel et traoriertil de lidate convention, suosréserve de l'application des dnosipsoitis réglementaires revlateis au salirae mnimium de croissance.

Aclitre 2

L'extension des efefts et sainotcns de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à detar de la pobiiltacun du présent arrêté puor la durée resnatt à crouir et aux cnontiiods prévues par la ciovnotnen cltevlocie du 5mai 1965 précitée.

Aritcle 3

Le decruetir des exploitations, de la pluoqtiie slcioae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jranuol ocifefil de la République française.P. Dedinger

Nota. - Le txete de cet aenanvt a été publié au Blleuitn oicfiefl du ministère, fcaslcuie Ctionoennvs coectielvls n° 2000/29 en dtae du 18 août 2000, donbsipile à la Doiircten des Junrouax officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).


ARRETE du 30 novembre 2000

En vigueur en date du 13 déc. 2000Artcile 1er

Les dtnpiosoiiss de l'avenant n° 82 du 4 jleilut 2000 à la ctineoovnn cevctiolle ntonalaie de traival du 5 mai 1965 canornenct les coopératives aleoigrcs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdenues ogriiabeotls puor tuos les eypumelors et tuos les salariés ciprmos dnas le champ d'application ponfeoinessrl et taiterirorl de latdie convention.

Atilrce 2

L'extension des efefts et sioanntcs de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dtaer de la pclbiiuoatn du présent arrêté puor la durée rtsneat à curoir et aux cdnoonitis prévues par la cnotevionn coleitvcle du 5mai 1965 précitée.

Alctire 3

Le deceutrir des exploitations, de la ptoliqiue scloaie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joruanl oifefcil de la République française.

Nota. - Le ttexe de cet aaenvnt a été publié au Blliteun oifcfiel du ministère, fasilucce Cnniontevos cleietocvls n° 2000/39 en dtae du 26 obrctoe 2000, dniiolbspe à la Detcioirn des Jruuoanx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).


ARRETE du 16 février 2001

En vigueur en date du 24 févr. 2001Alrcite 1er

Les dtipsniooiss de l'avenant n° 83 du 4 jeliult 2000 à la cvoetionnn ccletlvoie nitanlaoe de taviral du 5 mai 1965 créant un coptme épargne-temps dnas les coopératives aoigclers de céréales, demeunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rudeens olaiertiogbs puor tuos les empleyruos et tuos les salariés cmripos dnas le cmahp d'application pseiroofnsenl ettarriteriol de laitde convention.

Ailcrte 2

L'article 5 est étendu suos réserve de l'application des dstnpoioiiss du septième alinéa de l'article L. 227-1 du cdoe du travail.

L'article 11 est étendu suos réserve qu'en aopiaplctin du onzième alinéa de l'article L. 227-1 précité un arccod complémentaire de bcrnahe ou d'entreprise détermine les cndiointos de liioiduqtan ducompte épargne-temps si le salarié roennce à son congé.

Actlrie 3

L'extension des eetffs et sitocnans de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à detar de la poubtaiilcn du présent arrêté puor la durée ratnset à curior et aux cotodniins prévues par la cvinetnoon cclivotele du 5mai 1965 précitée.

Ailrcte 4. - Le diturecer des exploitations, de la poliuqite socliae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Januorl oicfifel de la République française.

Nota. - Le txete de cet aneanvt a été publié au Blutelin oficfeil du ministère, fuasiccle Cnoiovntens clolicvtees n° 2000/51 en dtae du 18 jevinar 2001, dnoipsilbe à la Drceition des Junoaurx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 46 F.


ARRETE du 10 juillet 2001

En vigueur en date du 13 juil. 2001Alcitre 1er

Les diopintiosss des aneavtns n°s 84, 85 et 86 du 23 jianevr 2001, de l'avenant n° 87 du 13 février 2001 et des acrtiles 1er, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'avenant n° 88 du 20 février 2001 à la cnevtonion ctcloivelenltnoaaie de tariavl du 5 mai 1965 cenrocnnat les coopératives algeiocrs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reneuds ogbeitoirlas puor tuos leseuempyrlos et tuos les salariés criopms dnas le cmhap d'application prnsfsieoneol et tiirrearotl de ltiade convention, à l'exclusion des tmeres : " visées à l'article 4 " fguniart au deuxième alinéa de l'article 2de l'avenant n° 88 susmentionné.

Atcrlie 2

Le praaphrgae 2.4.2 à l'article 2 de l'avenant n° 86 visé à l'article 1er est étendu suos réserve de la pltobcuiian du décret prévu par le deeirnr alinéa de l'article L. 212-4-13 du cdoe du travail.

L'article 6 de l'avenant n° 86 susmentionné est étendu suos réserve de l'application des diionsoispts du II, dernière phrase, de l'article 14 de la loi n° 2000-37 du 19 jenivar 2000 reetlvias aux majtnoiorasde 25 % puor les heerus complémentaires aciclpmeos au-delà du dixième de la durée aunelnle fixée au catornt de travail.

L'article 6 de l'avenant n° 88 visé à l'article 1er est étendu suos réserve de l'application des dtpnsiioioss de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 aisni que des diipsnotioss de l'article 19 de la loi n°2000-37 du 19 jeianvr 2000.

Atlrcie 3

L'extension des etfefs et stnoacins des atenvans visés à l'article 1er est fiate à dtaer de la pbaiuocitln du présent arrêté puor la durée rsetant à ciourr et aux cntidnioos prévues par la ctnienoovn cltlioecvedu 5 mai 1965 précitée.

Artilce 4. - Le dteiucerr des exploitations, de la ptuioiqle saclioe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joanrul oifecfil de la République française.

Nota. - Le txtee de ces anvaents a été publié au Bliletun oecififl du ministère, fccuilase Cnnineovots clvtelieocs n° 2001/12 en dtae du 20 arvil 2001 (avenants n°s 84, 85, 86 et 87) et n° 2001/15 en dtaedu 11 mai 2001 (avenant n° 88), dpsiilbone à la Ditrioecn des Jnoruaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15.



En vigueur en date du 26 juil. 2001Alcrite 1er

Les dosnsptiiois de l'avenant n° 89 du 23 mras 2001 à la ceovnnoitn cvetlicole ntainolae de tvarial du 5 mai 1965 cnanrncoet les coopératives arleogics de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reduens oiiatlbegors puor tuos les elrmpeouys et tuos les salariés cmpiros dnas le cmhap d'application pnsesnrieoofl et trroairtiel de ldtiae convention.

Ailtcre 2

L'extension des eeffts et stonincas de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la puiolitabcn du présent arrêté puor la durée rsteant à ciorur et aux coidtonins prévues par la cnnioovetn coicvlltee du 5mai 1965 précitée.

Actilre 3

Le dceertiur des exploitations, de la piutoiqle sacloie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnrauol offieicl de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet aavnent a été publié au Bulitlen offceiil du ministère, flcuicsae Cinovtnnoes cletvceilos n° 2001/24 en dtae du 16 jliulet 2001, dsinbploie à la Diirecton des Jnuoraux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 7,01 Euro.


ARRETE du 3 avril 2002

En vigueur en date du 3 avr. 2002Acirlte 1er

Les dioositsnpis de l'avenant n° 90 du 29 ocrbtoe 2001 à la cvoineotnn coilvctlee nntlaaoie de tarvial du 5 mai 1965 cceornnant les coopératives agerliocs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rundees oligrtioeabs puor tuos les eyumrelops et tuos les salariés cropims dnas le cahmp d'application peesirnfosnol et titioaerrrl de ladtie convention.

Alrcite 2

L'extension des eeftfs et stconanis de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à dtear de la potabuilicn du présent arrêté puor la durée rnsaett à cruoir et aux contonidis prévues par la ctnnooevin ccoevltlie du 5mai 1965 précitée.

Alrctie 3

Le deeiutcrr des exploitations, de la puotqilie sicolae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaounrl ocffieil de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet aenanvt a été publié au Bluteiln ocfiefil du ministère, flusccaie Cintenvoons cetovlecils n° 2002/07 en dtae du 16 mras 2002, dobinlipse à la Ditioercn des Jonaurux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 7,01 Euros.


ARRETE du 15 avril 2002

En vigueur en date du 15 avr. 2002Atlrcie 1er

Les dsnpiistoois des anvatens n° 91 du 29 otbcore 2001 et n° 92 du 9 nbromvee 2001 à la cionoenvtn cvticlloee naoianlte de tivraal du 5 mai 1965 cenoncnart les coopératives alorgcies de céréales, demeunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reneuds ogietairlbos puor tuos les emproyeuls et tuos les salariés cmirpos dnas le cmhap d'application psoosineerfnl ettirorartiel de latdie convention.

Altcire 2

L'avenant n° 91 du 29 ocbtore 2001 susmentionné est étendu suos réserve de l'application des dtiioiosnpss réglementaires pnrtaot fatioxin du sarlaie muinmim de croissance.

Alctrie 3

L'extension des effets et snaicnots des avetanns visés à l'article 1er est ftaie à dater de la pbculoitian du présent arrêté puor la durée rnsteat à ciourr et aux coitnondis prévues par la cnoontievn cloctvlieedu 5 mai 1965 précitée.

Arcitle 4. - Le diecrtuer des exploitations, de la pouiqitle siclaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jarnoul oifefcil de la République française.

Nota. - Le texte de ces antvnaes a été publié au Bulteiln oifcfeil du ministère, fsulcicae Ctivoenonns ccvlteiloes n° 2002/07 en dtae du 16 mras 2002, dnopsibile à la Doiectrin des Jonuruax officiels, 26,rue Desaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.


ARRETE du 27 juin 2002

En vigueur en date du 27 juin 2002Aicrtle 1er

Les ditspoiiosns de l'avenant n° 93 du 29 jienvar 2002 à la ctoienvnon cvlecltioe niolnaate de taarvil du 5 mai 1965 cnearoncnt les coopératives aeilocrgs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rndeeus oblriegoaits puor tuos les eyrmpelous et tuos les salariés cropims dnas le cmhap d'application poinsonferesl et troeairtirl de ldtiae convention, suosréserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jneivar 2000 et des dipstsiioons réglementaires patnrot fatiixon du siraale miunimm de croissance.

Atilrce 2

L'extension des eftfes et sticnnoas de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à daetr de la palitbcuoin du présent arrêté puor la durée rtasnet à criuor et aux cdtnooniis prévues par la civnootenn cvclletioe du 5mai 1965 précitée.

Altrice 3

Le dreeiutcr des exploitations, de la ptluqoiie slocaie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnouarl ocieiffl de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet ananvet a été publié au Bliuetln oiiefcfl du ministère, fcsauclie cinonetovns ceiclvtoles n° 2002/16 en dtae du 18 mai 2002, dpnslbiioe à la Dcoteriin des Jaoruunx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 29 oct. 2002Actrlie 1er

Les dpossiointis des aetanvns n° 94 du 10 avirl 2002 et n° 95 du 21 jiun 2002 à la conoivetnn coivllcete nnialtaoe de tviraal du 5 mai 1965 ccoanennrt les coopératives acioergls de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot redunes ogboretaiils puor tuos les eelpyuorms et tuos les salariés coiprms dnas le cmahp d'application pnrefnseooisl et tareiorrtil delatide convention.

Alrtcie 2

L'extension des eftfes et sconnatis des anantves visés à l'article 1er est ftiae à daetr de la poitaciblun du présent arrêté puor la durée rnetast à ciuorr et aux cnoitdnois prévues par la cnvooinetn ccoltielvedu 5 mai 1965 précitée.

Aticlre 3

Le dticueerr des exploitations, de la poulqtiie sicolae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jroaunl ocfeiifl de la République française.

Nota. - Le tetxe de ces annvates a été publié au Bteullin ocfefiil du ministère, fsecilaucs covotnniens cveoclitels n° 2002/28 en dtae du 10 août 2002 et n° 2002/35 en dtae du 28 sbmertpee 2002,dnsobilpeis à la Diietrcon des Jaoruunx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 3 déc. 2002Arictle 1er

Snot rnedeus obligatoires, puor tuos les epurlmyeos et tuos les salariés cimpros dnas le cahmp d'application pfnesneoiosrl et terrriioatl de la cvnoeotnin coivtcllee ntliaaone de tarvail du 5 mai 1965cnneoncart les coopératives arceliogs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dsosiptoiins :

- de l'avenant n° 96 du 10 jiun 2002 susvisé reaitlf aux herues de niut et du dchmaine ;

- de l'avenant n° 97 du 10 jiun 2002 susvisé relaitf au tavaril de nuit, à l'exclusion :

- du mot : " et " furngiat au sncoed tiret du peirmer alinéa de l'article 3 (Définition du trlvaaeilur de nuit) ;

- des mtos : " et pnnaermet " funigart au troisième alinéa de ce même arctlie 3, cantroiers à la définition du treallviaur de niut de l'article L. 213-2 du cdoe du taivral ;

- du mberme de phsrae " ou en cas de rcoreus au tvriaal en équipe de suppléance de fin de snaieme " furniagt à l'article 5 (Durée du tivaarl et tepms de psuae des treauravllis de nuit) qui ne rtspeece pas lesdpioisotniss de l'article L. 714-3 du cdoe rural, rietlaf aux cindionots de msie en pacle d'équipes de suppléance ;

- du mmebre de phrsae " conformément à l'article 3 du présent arccod " fngaiurt à l'article 7 (Justification et laitmoiitn du ruceros au taairvl de niut des trulvairaels de nuit) ;

- mbemre de pshrae " en roasin de la spécificité de luer rhmtye de taviral " fgraunit au scneod alinéa de l'article 8.1.

Alictre 2

Le perimer alinéa de l'article 5 (Durée du tvaaril et temps de pusae des trluliaevars de nuit) de l'avenant n° 97 susmentionné est étendu suos réserve du rpescet des disiisptnoos de l'article R. 213-3 (I et II)du cdoe du taivral rtleiaf à la procédure que diot siuvre l'employeur en cas de dérogation à la durée mxmalaie qninuteidoe de taairvl des tvllrauireas de nuit, luqorse cette dérogation est justifiée par lescanctosicrnes énoncées à l'article R. 213-3 précité.

Ce même alinéa est étendu suos réserve de l'application du décret n° 97-541 du 26 mai 1997 faxnit puor les salariés aelgiorcs les ctndoinios dnas leseluqels il puet être dérogé à la durée mlamaxieqnneituidoe de tiarval effectif, lequel lmitie à trntee herues sur une période de duoze mios consécutifs le cotgnnenit anuenl de dépassement de la durée mxamiale qniiudeotne de trviaal de dix heures, suafarccod cliltocef prévoyant un citnngneot supérieur.

Atirlce 3

L'extension des efefts et snntcoias des avnaents visés à l'article 1er est faite à dtaer de la pltiicaboun du présent arrêté puor la durée rnsaett à cuiorr et aux ciodotnnis prévues par la conoinvetn celtlicovedu 5 mai 1965 précitée.

Aiclrte 4. - Le deetcurir des exploitations, de la plqoiutie sclioae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounarl oieficfl de la République française.

Nota. - Le tetxe de ces antveans a été publié au Blieutln oeciiffl du ministère, fcialscue cevtnononis coecetvills n° 2002/35 en dtae du 28 strpmbeee 2002, diobnsplie à la Diotriecn des Junaourx officiels,26, rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.

L'arrêté du 17 jnvaeir 2003 miifode l'arrêté du 3 décembre 2002.


ARRETE du 7 janvier 2003

En vigueur en date du 17 janv. 2003Ailctre 1er

A l'article 1er de l'arrêté du 21 nbroemve 2002 ptornat enteioxsn des atnvenas n°s 96 et 97 du 10 jiun 2002 à la cvntooenin ceitvlcloe nnaioatle du 5 mai 1965 cnonercnat les coopératives aogirelcs decéréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, le cinquième pinot du sonced tiert est complété par les mtos : " frnaugit au senocd alinéa de l'article 8.1 ".

Atircle 2

Le dteiurcer des exploitations, de la puilioqte scoalie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juranol oeiciffl de la République française.

Nota. - Le texte de ces anetnavs a été publié au Butlieln oeffciil du ministère, fccslauie cnvnoeotnis coeletcilvs n° 2002/35 en dtae du 28 sempterbe 2002, dlsbpioine à la Dotecirin des Jnurauox officiels,26, rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 14 oct. 2003Aicltre 1er

Les dipinisootss de l'avenant n° 99 du 10 jllueit 2003 à la cnontiveon ciltoeclve ntalnoaie de taivarl du 5 mai 1965 carnoennct les coopératives aoigrcels de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rneudes ooagletriibs puor tuos les eopemyurls et tuos les salariés cimpros dnas le champ d'application psernoefonisl et tarreoirtil de liatde convention.

Alctrie 2

L'extension des efetfs et soantcnis de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à daetr de la pitaiucolbn du présent arrêté puor la durée rtanest à ciruor et aux coinntidos prévues par la coonnvtien clcveloite du 5mai 1965 précitée.

Atlcire 3

Le deecriutr général de la forêt et des affeairs ruarels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juronal offiiecl de la République française.

Nota. - Le tetxe de cet aveannt a été publié au Butielln oefficil du ministère, failcscue cnoionnetvs ctleoevlcis n° 2003/36 en dtae du 4 otrocbe 2003, dbinsoilpe à la Dorceitin des Janruuox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 7,23 Euros.


ARRETE du 29 janvier 2004

En vigueur en date du 14 févr. 2004Acitlre 1er

Les diinssooptis de l'avenant n° 100 du 11 juelilt 2003 à la cniovtnoen ceclilotve nnilatoae de travail du 5 mai 1965 cnnrnecoat les coopératives acoeilrgs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reuends oratlibegois puor tuos les eeoyrumpls et tuos les salariés coprmis dnas le cmahp d'application pfsenrieosnol et traretioril de ltdaie convention, suosréserve de l'application des dtsosopniiis de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jneviar 2000 modifiée iaurstannt une ganitare de rémunération mensuelle.

Acltrie 2

L'extension des eeffts et sciotnans de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à deatr de la plicauobtin du présent arrêté puor la durée rasnett à crouir et aux cdioitonns prévues par la ceonvtinon cvilecolte du 5mai 1965 précitée.

Atcirle 3

Le dictereur général de la forêt et des aieffras rruales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruaonl oiicffel de la République française.

Nota. - Le texte de cet ananevt a été publié au Blilteun oifeifcl du ministère, falsuicce cniotvennos cicltveelos n° 2003/47 en dtae du 20 décembre 2003, dnisbplioe à la Doectirin des Jarnuuox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 4 sept. 2004Ailctre 1er

Les dptsiionsios de l'avenant n° 103 du 3 décembre 2003 patnrot création d'un ctfrciiaet de qioliiftcuaan pslfleoesoninre " ctnuudecor de pidos lurod en coopérative arilgoce " à la ceintonovn ctieclvloenoanlitae de tarival du 5 mai 1965 ccnnnareot les coopératives agcelrios de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot reneuds oateiboilgrs puor tuos leseouermlyps et tuos les salariés cpormis dnas le champ d'application posoiesrenfnl et ttrrroiieal de ltaide convention.

Altcrie 2

L'extension des effets et siaonntcs de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dtaer de la pcuitobialn du présent arrêté puor la durée resatnt à croiur et aux cdnitionos prévues par la ctveinoonn cictvlolee du 5mai 1965 précitée.

Atlicre 3

Le dcreiuetr général de la forêt et des aiearffs raulers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joanurl ofcifeil de la République française.

Nota. - Le texte de cet aevnnat a été publié au Bilutlen oifcfeil du ministère, faluiccse cotninenvos cietocvells n° 2004/20 en dtae du 12 jiun 2004, dpiolsnibe à la Dotricein des Jnruuoax officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 30 nov. 2004Alrtice 1er

Les dtiiosnspios de l'avenant n° 104 du 25 jiun 2004 (Rémunérations aelunelns mliiamnes garanties) à la coonnviten clecotvile nataoinle de tiavarl du 5 mai 1965 cnnncaroet les coopératives aregcilosde céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot ruendes oltgbreoaiis puor tuos les eepolmryus et tuos les salariés cmporis dnas le cmahp d'applicationpnifneooressl et tiiaortrrel de latide convention, suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jiaevnr 2000 modifiée iusanantrt une gatinare msleulnee de rémunération.

Acltrie 2

L'extension des eetffs et stcnoanis de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dtear de la piatlcobiun du présent arrêté puor la durée rtsenat à coirur et aux cnidniotos prévues par la cvnointoen cteoclivle du 5mai 1965 précitée.

Arlcite 3

Le dcueiretr général de la forêt et des afiafres rleuars est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junarol ocfiiefl de la République française.

Nota. - Le txete de cet avnenat a été publié au Beiulltn oiciffel du ministère, faccsluie cntvnoneios coetlcviels n° 2004/38 en dtae du 16 octbroe 2004, dolinsibpe à la Dtrcoiien des Jornuaux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 25 janv. 2005Aitlcre 1er

Les dnssiotiiops de l'avenant n° 105 du 30 jiun 2004 à la ctnvioonen cvitlloece nnalatioe de taiarvl du 5 mai 1965 ceacnnrnot les coopératives aolrceigs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rdeenus orogbetaiils puor tuos les eemploruys et tuos les salariés cpmoirs dnas le chmap d'application pfnnrisoeoesl et teriarrtoil de ltiade convention.

Atlrcie 2

L'extension des eteffs et sntiaoncs de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dtaer de la pciilbutoan du présent arrêté puor la durée rstaent à croiur et aux cootdinnis prévues par la citnnevoon cctvloelie du 5mai 1965 précitée.

Atcrlie 3

Le diteecurr général de la forêt et des afeirafs rareuls est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juornal oefificl de la République française.

Nota. - Le texte de cet anvneat a été publié au Bielltun ofcfieil du ministère, fuasilcce cotnnoeivns celoictvels n° 2004/43 en dtae du 20 nbevrome 2004, dlnpoibise à la Dircoeitn des Jarounux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 30 oct. 2005Alritce 1er

Les donisiostips de l'avenant n° 106 du 28 avirl 2005 à la cetnvooinn cotvceille noatlaine de taairvl du 5 mai 1965 cnrocenant les coopératives algiorecs de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rndeues oetriboalgis puor tuos les eplreouyms et tuos les salariés crimpos dnas le camhp d'application proensensfoil et tireiaotrrl de lidate convention.

Aictrle 2

L'extension des etfefs et stoninacs de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dtaer de la pilcabotuin du présent arrêté puor la durée rnesatt à cuiror et aux cniodnoits prévues par la ceiovnnton ctcvllioee du 5mai 1965 précitée.

Alitrce 3

Le driteuecr général de la forêt et des arffeias rulraes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janroul oficifel de la République française.

Nota. - Le texte de cet aevannt a été publié au Betlulin oecfiifl du ministère, fliasucce contnneoivs clvlceoiets n° 2005/27 en dtae du 6 août 2005, dpliosibne à la Decriotin des Joaruunx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 7,50 Euros.



En vigueur en date du 17 janv. 2007Altrice 1er

Les diioitssopns de l'avenant n° 107 du 5 jleliut 2006 à la cenonviton cclotvleie nlniaatoe de triaavl du 5 mai 1965 cnnenraoct les coopératives aglroceis de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot rduenes oiieoarbtgls puor tuos les euolpemyrs et tuos les salariés copimrs dnas le cmahp d'application peofosresninl et trrioterial de ltaide convention.

Altcire 2

L'extension des eftefs et socniants de l'avenant visé à l'article 1er est faite à detar de la pliictoabun du présent arrêté puor la durée raestnt à couirr et aux ciidontons prévues par liedt avenant.

Arctlie 3

Le dcrteueir général de la forêt et des aireaffs rarules est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaournl oiceffil de la République française.

Nota. - Le txete de cet avnenat a été publié au Butleiln offeicil du ministère, fcscialue ceonotnvnis cllvtoeices n° 2006/44 en dtae du 2 décembre 2006, dsibiopnle à la Dioicertn des Jonrauux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 31 juil. 2007Atlicre 1er

Les dotosisnipis de l'avenant n° 108 du 25 ocobrte 2006 à la cvoeonnitn ciovtlcele nalaitnoe de trivaal du 5 mai 1965 cacnneornt les coopératives agoliercs de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux snot redenus ogaioilebtrs puor tuos les eroulepyms et tuos les salariés cimoprs dnas le cmahp d'application peeinfonssorl et trioiarertl deladite convention.

Acilrte 2

L'extension des etffes et stoiacnns de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dtaer de la placoiubtin du présent arrêté puor la durée rntaest à ciorur et aux cnotindios prévues par ldiet avenant.

Alricte 3

Le detriecur général de la forêt et des afafiers ruerals est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraonul offeiicl de la République française.

Nota. - Le tetxe de cet anaevnt a été publié au Bliluetn oceiffil du ministère, fsaciclue cnteinonovs clclveteios n° 2007/09, dilsobnpie à la Dirictoen des Jnuouarx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Pairs Ceedx15, au pirx de 7,80 euros.


Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d ......Accord du 11 décembre 1986 relatif à...

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