Les Coopratives

Les Coopratives1Plan

Les Categories des S.COP Lvolution des S.COP au MarocCration et Organisation des S.COPFiscalit des S.copConclusion2introduction

3LAlliance cooprative internationale dfinit une cooprative comme :Quest ce quune cooprative ?

une association autonome de personnes volontairement runies pour satisfaire leurs aspirations et besoins conomiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la proprit est collective et o le pouvoir est exerc dmocratiquement .4Quest ce quune cooprative ?

Selon larticle premier de la loi 24-83, la cooprative est:

Un groupement de personnes physiques, qui conviennent de se runir pour crer une entreprise charge de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin et pour la faire fonctionner et la grer en appliquant les principes fondamentaux rgissant les coopratives, en cherchant atteindre les buts dtermins .5Les valeurs:

Les valeurs fondamentales des coopratives sont la prise en charge et la responsabilit personnelles et mutuelles, la dmocratie, l'galit, l'quit et la solidarit.6Principes du travail coopratif Principes universels Adhsion volontaire et ouverte tous. Pouvoir dmocratique exerc par les membres. Participation conomique des membres. Autonomie et indpendance. ducation, formation et information.Coopration entre les coopratives. Engagement envers la communaut.

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1. Adhsion volontaire et ouverte tous : Les coopratives sont des organisations fondes sur le volontariat et ouvertes toutes les personnes aptes utiliser leurs services et dtermines prendre leurs responsabilits en tant que membres.

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2. Pouvoir dmocratique exerc par les membres:

Les coopratives sont des organisations dmocratiques diriges par leurs membres qui participent activement l'tablissement des politiques et la prise de dcisions.

3. ducation, formation et information : Les coopratives fournissent leurs membres, leurs dirigeants, leurs gestionnaires et leurs employs l'ducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au dveloppement de leur cooprative

4. Coopration entre les coopratives : Pour apporter un meilleur service leurs membres et renforcer le mouvement coopratif, les coopratives uvrent ensemble au sein de structures locales, rgionales, nationales et internationales.

125. Participation conomique des membres :

Les membres contribuent de manire quitable au capital de leurs coopratives et en ont le contrle. 6. Autonomie et indpendance Les coopratives sont des organisations autonomes d'entraide, gres par leurs membres.7. Engagement envers la communaut :Les coopratives contribuent au dveloppement durable de leur communaut dans le cadre d'orientations approuves par leurs membres13Les principes de la loi n 24-83

Toute personne, sans distinction, peut adhrer une cooprative. Tout cooprateur peut se retirer de la cooprative sous la seule obligation de ne pas porter prjudice son fonctionnement par un retrait intempestif.Tout cooprateur, quel que soit le nombre de parts qu'il possde, dispose de droits gaux.Les excdents de recettes de la cooprative sur ses dpenses d'exploitation doivent tre rpartis entre les cooprateurs.Les excdents mis en rserve ne peuvent plus tre distribus aux membres de la cooprative.

14Le membre d'une cooprative n'est pas seulement un associ apporteur de capitaux, sa cooprative se manifeste aussi sous forme d'apports, de cessions de biens ou de service ou de travail.L'entreprise fonde sur une action collective tend la promotion et l'ducation de ses membres qui se sont unis en raison non point de leurs apports respectifs mais de leurs connaissances personnelles et de leur volont de solidarit.Les coopratives ayant le mme objet tablissent dans la mesure o cela satisfait leurs intrts, des relations entre elles et avec celles ayant d'autres objets.15Les buts

Amliorer la situation socio-conomique de leurs membres.Promouvoir l'esprit coopratif parmi les membres.Amliorer la qualit marchande des produits fournis leurs membres ou de ceux produits par ces derniers et livrs aux consommateurs.Dvelopper et valoriser, au maximum, la production de leurs membres

16Diffrents catgorie de socits Coopratives:Socit cooprative

SimplifieAvec ConseildAdministrationSocit cooprative simplifie

La socit cooprative simplifie est constitue dau moins cinq personnes physiques ou morales. Sa constitution est dcide par une assemble gnrale constitutive. Elle est constitue dun capital social initial dont le montant est indiqu dans les statuts.Elle est dirige par un comit de gestion compos de trois membres au plus. Lorsque le nombre de cooprateurs est au moins de cent ou lorsque ce seuil est atteint en cours de vie sociale, le nombre des membres du comit de gestion peut tre port par les statuts de trois cinq. La commission de surveillance est lorgane de contrle de la socit cooprative simplifie, elle agit dans le seul intrt des cooprateurs et est mise en place ds que le nombre des cooprateurs le permet. Elle est compose de trois cinq personnes physiques lues par l'assemble gnrale.La socit cooprative avec conseil dadministration est constitue d'au moins quinze personnes physiques ou morales. Elle est dirige par un conseil d'administration compos de trois membres au moins et de douze membres au plus.Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus tendus pour agir en toutes circonstances au nom de la socit cooprative avec conseil dadministration. Le conseil de surveillance est lorgane de contrle de la socit cooprative avec conseil dadministration. Il est compos de trois cinq personnes physiques lues par l'assemble gnrale parmi les cooprateurs.Socit cooprative avec conseil dadministration19Lvolution des coopratives au Maroc le lancement de lINDH en 2005 a donn un coup de pouce la cration des coopratives, notamment dans le milieu rural, qui souffrait de lexclusion et de la pauvret.

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2005-2009 : l e nombre de coopratives a cr de 38,3 % , ca traduit le rle dterminant du tissu coopratif dans le dveloppement conomique et social au Maroc 21

Le secteur coopratif est anim par 6000 coopratives actives concentres dans le secteur agricole22Cration dune cooprative :

23De sensibiliser les membres fondateurs de leurs droits et obligations.De connatre les ides et points de vue de chacun concernant les tapes de cration de la cooprative et la faon dont elle sera gre.De mobiliser lappui et le soutien de tous les membres.

Les runions prparatoires :

24La dclaration de cration :

La dclaration de cration doit comporter les informations suivantes :Relatives la cooprative : (Nom, adresse, champ dintervention et buts de la cooprative).Relatives aux membres : (Nom, adresse, date de naissance, profession et lieu de son exercice, n de la CIN et la signature).

25LAssemble constitutive :

Les membres fondateurs sont tenus dorganiser une assemble constitutive. Ils sont tenus dadresser une convocation lautorit gouvernementale comptente, au ministre des finances et lOffice de dveloppement de la coopration dans un dlai de quinze jours, au moins, de la date de la tenue de lassemble. 26La procdure dagrment :

Dans les trente jours qui suivent celui de la tenue de l'assemble gnrale constitutive, le conseil d'administration de la cooprative doit adresser ou dposer l'Office de dveloppement de la coopration, une demande d'agrment de la cooprative.

Le dpt obligatoire :

Ses statuts.Le procs-verbal de l'assemble gnrale constitutive.La liste complte des administrateurs, directeur et commissaires aux comptes, tous acceptant, et celle des membres indiquant leurs nom, prnom, profession, domicile et lieu d'exercice de leurs activits.Copie de la dcision d'agrment.

28Le Capital de la cooprative :

Les parts souscrire par chaque cooprateur sont fixes par les statuts en fonction soit, des services quil sengage effectuer dans le cadre de la cooprative, soit de limportance de son exploitation ou de son entreprise.

29Ladmission des membres :

admission

personnes physiques personnes morales Les personnes disposant dactivits et dintrts entrant dans le champ dintervention de la cooprative doivent prsenter une demande dadhsion la cooprative La demande dadhsion doit tre tablie par crit et adresse au prsident du conseil dadministration de la cooprative. 30

lorganigramme du fonctionnement traditionnel dune cooprative. Lorganisation des coopratives :31Lassemble gnrale :

Lassemble gnrale est compose de tous les porteurs de parts rgulirement inscrits la date de la convocation lassemble gnrale dans le registre spcial.

Lassemble gnrale est runie au moins une fois par an ou chaque fois que le conseil dadministration en reconnat lutilit, la runion doit se faire dans les trois mois de la clture de lexercice et elle sera amene statuer sur la gestion et les comptes de lexercice coul.

Les dcisions prises par lassemble gnrale sappliquent obligatoirement tous les membres quils soient absents ou opposants.

32Le conseil dadministration :

1- Caractristiques des administrateurs :

Les administrateurs doivent obligatoirement :

Etre des citoyens marocains.N'avoir subi aucune condamnation entranant l'interdiction ou la dchance du droit de grer ou d'administrer une entreprise. Etre jour du rglement de leurs dettes vis--vis de la cooprative.N'avoir aucune participation directe ou indirecte, d'une faon permanente ou occasionnelle une activit concurrente de celle de la cooprative. 2- Nombre dadministrateurs :Il doit tre fix par les statuts, Il ne peut tre infrieur 3 , ni suprieur 12 ,Cependant, il doit tre divisible par trois. 3- Dure du mandat :Les administrateurs sont lus pour une dure de trois ans, renouvelable, la majorit des 2/3 des membres prsents.4- Rvocation :La rvocation des administrateurs est dcide par lassemble gnrale selon les rgles de quorum et de majorit requises.

348- Runions du conseil dadministration :

Le conseil dadministration doit se runit sur convocation de son prsident aussi souvent que lintrt de la cooprative lexige.

Les dcisions sont prises la majorit des membres prsents, pour que les dlibration du conseil dadministration soient valables, la prsence de la moiti au moins de ses membres est obligatoire.

Le Directeur :

Le directeur peut tre nomm et rvoqu par le conseil dadministration.Le directeur ne peut pas occuper un poste ou une activit concurrente de celle de la cooprative.36Les commissaires aux comptes :

Lorsque le chiffre d affaires de lexercice prcdent de la cooprative dpasse le montant fix par ladministration, lassemble gnrale doit nommer un commissaire aux comptes au moins.

Le ou les commissaires aux comptes sont nomms en dehors des membres de la cooprative, la dure de leur mandat ainsi que leur rmunration sont fixs par lassemble gnrale qui les dsigne.37Fiscalit des coopratives

Les coopratives bnficient dun certain nombre davantages fiscaux

38Impts directs :

Les coopratives sont exonres de limpt des patentes et de limpt sur les bnfices professionnelsLes coopratives sont galement exonres de la taxe urbaine

39Impts indirects : ils sont exonres de la taxe sur les produits les oprations de ventes ralises par :

les coopratives de production agricole et de production de lait et ses drivsles coopratives de pcheurs les coopratives minires les coopratives artisanales les coopratives d'habitation

40Dissolution et liquidation de la cooprative :Lassemble gnrale extraordinaire est la seule habilite dcider la dissolution dune cooprative. Cette dcision est prononce, dans les cas suivants :diminution du capital au-dessous de son montant irrductible.diminution des membres au-dessous du minimum lgal.volont des cooprateurs.lorsque le montant total des pertes rgulariser atteint les trois quarts du capital.

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Conclusion

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Merci de votre attention