Coopérative suisse des artistes interprètes SIG

Rapport annuel 2016

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Sommaire

3 . . . . . . . Avant-propos du président

4 . . . . . . . Activités 2016

10 . . . . . . . Réseau

12 . . . . . . . Organes

12 . . . . . . . Membres

14 . . . . . . . Facture annuel 2016

(en allmand)

Travailler dans l’ombre pour des résultats durables ...

La Charte de la musique suisse est une success-story. La SRG SSR s’engage à prendre dûment en compte la musique suisse et la musique clairement liée à la Suisse, dans ses programmes. Lors de discussions et de séances, les parties essayent de déterminer et de soutenir les intérêts communs de l’ensemble des acteurs impliqués. La Charte a été renouvelée et étendue en 2016. Dans les 12 années qui ont suivi la première charte, les chaînes ont continuellement augmenté la part d’interprètes suisses dans leurs programmes, ce qu’elles souhaitent maintenant étendre à leurs offres télévisées et en ligne.

La SRG SSR renforce sa «suissitude» en réservant une large part de ses programmes à la création artistique suisse et en servant de passerelle à la création mu-sicale de notre pays. Un argument de poids dans le débat politique actuel sur le sens et le financement

des chaînes du service public. Inversement, les chaî-nes de la SSR sont, en tant que diffuseurs et utilisa-teurs de leurs créations, d’une importance majeure, souvent même vitale, pour les interprètes suisses. Les interprètes et la SRG SSR dépendent donc l’un de l’autre ¬– ils sont des partenaires égaux.

Depuis le lancement de la charte, la SIG dirige «offi-cieusement» son secrétariat. Bruno Marty représente la SIG aux séances et rédige des ébauches d’accords, des procès-verbaux, des invitations aux séances, etc. Un travail en arrière-plan dont on peut être fiers et dont les résultats, nous l’espérons, seront bientôt plus satisfaisants encore.

Cordialement,

Ronald Dangel

Avant-propos du président

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Activités 2016

Assemblée généraleLa 46e assemblée générale ordinaire de la SIG s’est tenue le 23 juin 2016 à Zurich. Le rapport annuel, les comptes annuels et le rapport de révision ont été approuvés à cette occasion. L’assemblée a égale-ment donné décharge aux organes de la coopérative. Les organes de la SIG sont élus pour deux ans, à l’exception de l’organe de révision. Des élections col-lectives étaient à l’ordre du jour de l’AG. La plupart des personnes se sont représentées et ont été élues à l’unanimité. Peter Niklaus Steiner a été proposé comme nouveau membre du comité et a lui aussi été élu à l’unanimité. L’organe de révision a été confirmé pour une nouvelle année. L’assemblée générale a donné l’occasion d’expliquer les domaines d’activité, les priorités et les comptes annuels de la SIG, et de répondre aux questions spécifiques des membres.

Comité directeur Le comité directeur de la SIG s’est réuni en trois séan-ces ordinaires au cours de l’année sous revue. Il s’est consacré à l’orientation stratégique et à la marche générale des affaires de la coopérative, et a pris dif-férentes décisions.

Conseil de directionLe conseil de direction s’est aussi réuni en trois séan-ces. Les tâches majeures du conseil sont la prépara-tion des séances du comité directeur, une réflexion de fond sur l’évolution du droit d’auteur et des droits voisins, ainsi que tous les autres sujets de stratégie politique des affaires.

Secrétariat Des changements de personnel se sont produits au secrétariat. Bruno Prandi a choisi de quitter ses fonctions au sein de SIG à fin octobre. Bruno Marty a repris le poste d’actuaire de la fondation. L’entretien de l’infrastructure informatique a été externalisé. Les collaborateurs et leurs fonctions sont énumérés à la page 12.

Révision de la LDAEn mars 2016, la SIG a présenté sa réponse à la con- sultation concernant la révision de la «Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins». La SIG salue en grande partie le projet de révision et la ratification de deux accords internationaux. Elle estime toutefois la structure du projet de consultation partiellement insuffisant et difficilement applicable à certains do-

maines spécifiques. Malheureusement, des éléments importants n’ont pas été retenus dans le projet com-me l’allongement de la durée de protection et la révi-sion du principe de l’indemnité équitable.Plus de 1’000 prises de position ont été recueillies, révélant la complexité de la situation et des intérêts divergents au sein des parties intéressées. Comme il était prévisible qu’aucun compromis satisfaisant une majorité ne serait obtenu dans ce contexte dif-ficile, Madame la Conseillère fédérale Sommaruga a décidé de ne pas soumettre le message concer-nant la révision de la LDA au parlement. Au lieu de cela, Madame S. Sommaruga a choisi de réactiver l’AGUR12 (le groupe de travail sur le droit d’auteur 2012) avec pour objectif de trouver un compromis au printemps 2017. L’AGUR12_2 reformé réunissait de représentants des artistes, des producteurs, des uti-lisateurs et des consommateurs, mais aussi des four-nisseurs de services Internet, de l’Office fédéral de la justice et d’autres représentants de l’administration. Ernst Brem y représentait les intérêts des interprètes en alternance avec Christoph Trummer. L’AGUR12_2 a tenu plusieurs réunions d’une journée complète et a également accompli un travail con-sidérable dans des sous-groupes spéciaux. Des pro-positions de textes légaux ont été formulées. L’accent étant mis sur les thèmes suivants: • Mesures visant à l’amélioration de la défense des droits d’auteur sur Internet • Rémunération de la copie privée (redevance sur les supports vierges et surtaxation) • Efficacité et transparence des sociétés de gestion • Simplification de la procédure d’approbation des tarifs • Inventaires

Ont également été créés des sous-groupes, dans les-quels ont été élaborées des propositions pour d’aut-res revendications: 1) Licence collective élargie/restriction en faveur de la science/utilisation d’œuvres orphelines/ droit de deuxième publication 2) Allongement de la durée de protection des droits voisins/droit de suite/droit de prêt/ protection des photographies sans caractère individuel 3) Droit à rémunération dans le cadre de services de vidéo à la demande (VOD)/usage privé sur Internet (Cloud)/principe de l’indemnité équitable

Il convient encore d’attendre les résultats de l’AGUR12_2. Il est actuellement difficile d’estimer quelle voie prendra la modernisation du droit d’au-teur.

Droits d’émissionL’autorisation d’exploiter des captations de concerts d’orchestres reste du ressort de la SIG: des contrats individuels pour l’enregistrement et l’exploitation sont conclus par la SIG et des contrats-cadres ré-gissant les droits d’émission sont administrés avec l’OSI, l’OSR et l’OCL. La situation de l’OSI (Orchestra della Svizzera Italia-na) a radicalement changé. La SSR a annoncé qu’elle souhaitait se retirer des organes de la FOSI (Fonda-tione Orchestra della Svizzera Italiana), ce qui remet en cause le futur financement de l’orchestre. La FOSI a, de son côté, pris des mesures préventives en résili-ant la convention collective de travail et les contrats individuels avec les musiciens. La SIG s’est engagée à trouver une solution amiable et a entamé des né-gociations anticipées en vue d’un nouveau contrat réglant la question des droits d’utilisation.

Mxlab AGTELVETIA S.A. (filiale de la SRG SSR), SUISA et la SIG ont créé Mxlab SA en 2009. La mission de cette so-ciété est de gérer la plateforme musicale mx3.ch. De nouveaux projets d’encouragement de la musique suisse doivent être développées – au niveau analo-gique et numérique.Le conseil d’administration s’est occupé intensive- ment de l’avenir de la société et du développement online. Diverses options sont envisagées. Il a cons-taté au cours des dernières années que le finance-ment de la plateforme posait problème et que sa forme d’organisation devait être repensée.La SIG détient 24,5% des parts de la société anony-me et Bruno Marty siège au conseil d’administration de mxlab AG en tant que représentant de la SIG.

Elections des délégués de SwissperformPour les prochaines élections à l’Assemblée des délégués de Swissperform en 2017, la SIG a soumis des propositions de candidature pour les délégués des deux groupes d’ayants droit artistes interprètes de phonogrammes et de l’audiovisuel. Ces proposi-tions ont été faites en accord avec Swissperform et d’autres associations représentant les interprètes. Elles bénéficient par conséquent d’un large soutien.

Activités de l’antenne romande En 2016, l’antenne romande a poursuivi avec déter-mination son activité de conseil aux artistes interprè-tes, producteurs et utilisateurs francophones. Les questions récurrentes ont notamment eu trait aux droits voisins, au processus d’adhésion à Swis-sperform, à la déclaration de participations à des enregistrements et/ou à des diffusions, aux décomp-tes de redevances, à l’exploitation d’enregistrements sonores ou audiovisuels, à l’utilisation d’enregistre-ments sonores dans le cadre de productions audio-visuelles, à des demandes de soutien financier pour des projets artistiques ainsi qu’à des contrats d’enre-gistrements et de licence.La recherche et l’établissement de contacts avec des membres potentiels francophones, afin qu’ils puis-sent adhérer à̀ Swissperform et toucher leurs rede-vances, se sont poursuivis de manière efficace en 2016. Sur mandat de Swissperform, l’antenne romande a en outre pris contact avec la Société Civile des Pro-ducteurs de Phonogrammes en France (SPPF), afin d’examiner la possibilité de conclure un accord rela-tif à l’octroi de la licence pour le signal des émetteurs privés français diffusé en Suisse.En ce qui concerne les orchestres, une rencontre a eu lieu avec l’administration de l’Orchestre de Chambre de Genève afin de régler différentes questions relati-ves aux utilisations de prestations artistiques. L’an-tenne romande a aussi rencontré les musiciens de l’Orchestre de Chambre de Genève et de l’Orchestre de Chambre de Lausanne afin d’expliquer le fonc-tionnement de la SIG et de Swissperform ainsi que certaines notions de droits voisins.À la fin de l’année 2016, l’antenne romande a démé-nagé. Le nouveau bureau se situe au 3e étage de la maison de la SUISA à Lausanne.David Johnson, responsable de l’antenne romande, a par ailleurs représenté́ la SIG et Swissperform dans le cadre d’évènements comme le Festival Voix de Fête, la Campagne Respect Copyright et le CAS de manager socioculturel dans le domaine des mu-siques actuelles à la Haute école de travail social et de la santé à Lausanne. Répartition sur mandat de Swissperform Sur mandat de Swissperform, la SIG se charge de cer-tains domaines de la répartition des redevances aux artistes interprètes, proportionnellement à leur uti-lisation. La commission de répartition de la SIG est

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responsable de la mise en œuvre et de la prise de dé-cisions relative à la répartition. Celle-ci est effectuée selon le règlement de répartition de Swissperform et se base sur un système de déclaration, ce qui signifie que les interprètes, ayant participé à des enregistre-ments diffusés à la radio ou à la télévision, déclarent annuellement leurs participations à la SIG. Les do-maines de répartition sont: • Répartition dans le domaine phonographique (radio): prestations live et phonogrammes non disponibles dans le commerce ainsi que prestations de narration et prestations musicales dans des pièces radiophoniques, des spots publicitaires, des jingles et des signaux acoustiques. • Répartition dans le domaine audiovisuel (TV): retransmissions de concerts, de productions théâtrales, de cabaret et de danse, prestations artistiques dans des shows et des spots publicitaires, synchronisations dans des films, des séries, des dessins animés et des spots publicitaires, prestations de narration dans des films documentaires ou contributions évoquant le film documentaire et bande originale d’œuvres audiovisuelles.

En 2016, la répartition ordinaire a été effectuée pour l’année d’utilisation 2015, ainsi qu’une répartition supplémentaire pour l’année d’utilisation 2011. Dans le domaine audiovisuel, une répartition complémen-taire spéciale II a été effectuée pour l’année d’utilisa-tion 2011.Dans le domaine phonographique, CHF 149’385.60 (CHF 139’598.05 l’année précédente) ont été répar-tis entre près de 1’246 personnes (1’409 l’année précédente) pour l’année d’utilisation 2015. Dans le domaine audiovisuel, CHF 1’476’179.05 (CHF 1’277’279.55 l’année précédente) ont été répartis entre près de 1’253 personnes (1481 l’année précé-dente) pour l’année d’utilisation 2015. La répartition complémentaire spéciale II a permis de verser CHF 15’230.75 (CHF 19’018.75 l’année précédente) à près de 121 personnes (94 personnes l’année précéden-te). Pour l’année d’utilisation 2011, la répartition complémentaire a permis de verser CH 31’597.85 à près de 392 personnes (CHF 26’215.85 à près de 501 personnes pour 2010) dans le domaine phonogra-phique et CHF 147’523.35 à près de 742 personnes (CHF 153’696.70 à près de 495 personnes pour 2010) dans le domaine audiovisuel.

Les décomptes ont été envoyés aux ayants droit en décembre 2016 et les paiements effectués en consé-quence.L’art. 33 de la LDA protège désormais juridiquement l’exécution d’une œuvre ou d’une expression du fol-klore ou la participation sur le plan artistique à une telle exécution. Le règlement de répartition de Swis-sperform a tenu compte de cet état de fait par la créa-tion d’une nouvelle catégorie de répartition F dans le domaine de l’audiovisuel. Cette adaptation n’a malheureusement pas été appliquée dans la réparti-tion de la SIG jusqu’à et avec la répartition de l’année d’utilisation 2014. Raison pour laquelle une réparti-tion supplémentaire pour certaines utilisations pour les années 2012 – 2014 a été effectuée. Ces fonds is-sus de la répartition de la SIG sont uniquement attri-bués aux membres ayants droit dont les utilisations sont comprises dans les domaines suivants: • Musique, danse; solistes et petites formations jusqu’à 10 participants (cat. A) • Musique, danse; orchestres de chambre et ensembles de danse, big bands et formations de musique incluant les fanfares et les chœurs entre 10 et 50 participants (cat. B)

Les décomptes ont été envoyés aux ayants droit en octobre 2016 et les paiements correspondants effectués.8% de la somme à répartir sont déduits au préala-ble afin de couvrir les coûts de répartition (salaires, jetons de présence, location, imprimés, frais de port, téléphone, etc.). La SIG tient une comptabilité séparée pour ce domaine, qui est aussi révisée par PWC, et elle produit en outre un rapport d’activité séparé à l’intention de Swissperform. Voilà plus de dix ans déjà que Swissperform répartit les redevances provenant de l’utilisation des droits voisins, proportionnellement à leur utilisation, aux ayants droit. Une révision exhaustive du règlement de répartition pour les artistes interprètes ou exé-cutants s’est avéré depuis longtemps nécessaire. Les raisons suivantes étaient déterminantes: • Idées et propositions d’optimisation des membres • Adaptations s’appuyant sur la jurisprudence des dernières années (en particulier dans le domaine de la musique de film) • Adaptations aux pratiques internationales (en perspective d’accords de réciprocité) • Harmonisation générale des règlements et de la terminologie

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La SIG a participé de manière déterminante au pro-cessus de révision. Ce travail a pris plus de temps que nous l’imaginions au début, mais le nouveau règle-ment a pu être soumis pour approbation à l’Institut fédéral de la propriété intellectuel en mai 2016. La mise en œuvre technique de la révision représentera un grand défi, en particulier en ce concerne les ajus-tements de banque de données.L’élaboration d’une banque de données filmogra-phiques en collaboration avec Swissperform et le dé- veloppement d’une banque de donnée de films en collaboration avec Suissimage ont été poursuivis. De nombreuses données supplémentaires ont été implémentées afin de continuer à augmenter le contenu informatif de la banque de données, ce qui signifie une amélioration continue en matière de dé-comptes générés automatiquement. Un couplage de données réalisé par Suissimage pour le compte de la SIG pour les titres annoncés par les doubleurs, a donné un taux réjouissant de plus de 60% de réussite. Conseils sur mandat de SwissperformLa SIG a pu proposer en 2016 aussi un service de con- seil dans le domaine «Recorded Performance» sur mandat de Swissperform. Ce service est mis gratui-tement à disposition de tous les interprètes indépen-damment d’une affiliation à la SIG ou à Swissper-form. De nombreux artistes ont été conseillés par télépho-ne, email et en entretiens individuels. En Suisse alé-manique, ce service est assuré par le secrétariat à Zu-rich, en Suisse romande c’est l’Antenne romande qui s’en charge. Les demandes provenant du Tessin ont été traitées soit à Zurich soit à Neuchâtel/Lausanne. Dans le domaine du conseil, des contrats de presta-tions ont été conclus avec les associations professi-onnelles spécifiques suivantes: • ACT (Association des créateurs du théâtre indépendant) • Musiciens suisses • SBKV (Schweizerischer Bühnenkünstlerverband) • USDAM (Union Suisse des Artistes Musiciens)

Le cours «Droit d’auteur et droits voisins» a été donné en coopération avec l’USDAM. Un atelier de travail in-titulé «Alles was Recht ist» a été réalisé en collabora-tion avec le SMS.

Reconnaissance des droitsCela fait plusieurs années déjà que la SIG a mis sur

pied le projet «Nouveaux droits». Au centre de ce pro-jet se trouve la valorisation des droits exclusifs de la SIG respectivement de ses membres en ce qui concer-ne les utilisations en ligne spécifiques. Pour ce faire, les offres en ligne de la SSR – en particulier les podcasts de musique – ont été analysées et les bases juri-diques établies, afin de formuler des exigences à la SSR.Nous avions déjà évoqué ce sujet les précédentes années, la SIG s’engageant depuis plusieurs années déjà en faveur de la valorisation des droits exclusifs de ses membres en ce qui concerne les utilisations spécifiques des offres en ligne de la SSR (en particu-lier les podcasts de musique).La SSR, l’agence Audion (agence de licence de l’in-dustrie phonographique) et la SIG ont trouvé un ac-cord provisoire pour le premier semestre 2016. Au-cun accord définitif n’ayant pu être conclu jusqu’ici, le règlement transitoire a été prolongé à fin 2016.Aucun accord n’a encore été conclu en ce qui con-cerne les revendications de la SIG envers la SSR pour ces dernières années. Ces revendications font l’objet de négociations.

Fondation suisses des artistes interprètes SIS La SIG fournit depuis plusieurs années déjà des ser-vices administratifs (gestion, secrétariat, comptabi-lité et conseils généraux aux personnes demandant un soutien financier) à la Fondation suisse des artis-tes interprètes SIS.

ImmeublesLes deux immeubles de la Kasernenstrasse 15 et 23 sont toujours en entièrement loués. La proximité, des bureaux a un effet positif sur la collaboration entre la SIG, Swissperform et les autres associations culturelles locatrices. Aucun grand investissement n’était planifié en 2016 et la clôture du compte d’im-meuble était conforme aux prévisions budgétaires.

Site web de la SIGLa SIG a procédé à une refonte complète de son site. Ces travaux ont donné lieu à la mise en ligne d’une page web indépendante pour la Fondation suisse des artistes interprètes SIS: interpretenstiftung.ch

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SwissperformSwissperform est le plus grand partenaire de la SIG. Sur mandat de Swissperform, la SIG effectue des tâches dans le domaine du conseil et de la répartiti-on. La collaboration est variée et, selon la SIG, enri-chissante pour les deux parties.

SuissecultureSuisseculture défend les droits des créateurs artis-tiques et des professionnels des médias en Suisse. En tant qu’association faîtière, Suisseculture s’enga-ge principalement pour la défense des intérêts des créateurs artistiques en politique. David Johnson fait partie du comité directeur de Suisseculture et Bruno Marty du groupe de travail LDA.

Alliance contre le piratage sur internet Cette alliance est un regroupement informel d’orga-nisations de référence dans la branche des médias et de la culture en Suisse. L’évolution de la révision de la LDA a été suivie et discutée au sein de cette alli-ance. Bruno Marty a représenté la SIG à ses séances.

Charte de la musique suisse La charte a été ratifiée il y a 11 ans avec pour objectif de promouvoir la musique suisse et sa visibilité dans les programmes musicaux des radios de la SRG SSR, ainsi que d’élaborer des mesures concrètes pour pro-mouvoir la musique suisse en général et les talents émergents en particulier. Pour la SIG, la charte est un «modèle de réussite». Elle a été revue et étendue au printemps 2016. La charte ne se réfère désormais pas seulement aux programmes radios de la SRG SSR, mais englobe aussi la musique suisse dans les autres offres de programmes de la SRG SSR, que ce soit les offres télévisées ou en ligne.A l’occasion du festival m4music cette année, Bruno Marty, représentant la scène musicale suisse, a remis une charte symbolique à Roger de Weck, directeur général de la SSR, afin de renforcer encore la suite de notre collaboration.

Conseil suisse de la musique (CSM) En tant qu’organisation faîtière, le Conseil suisse de la musique réunit 50 organisations actives dans le domaine de la musique. Le CSM s’engage en faveur de l’amélioration des conditions-cadres culturelles et politiques de l’éducation pour la création, la trans-mission, la diffusion et la conservation de musique. La SIG est membre du CSM.

Réseau

Fondation Charles Apothéloz (CAST) Les collaborateurs de la SIG sont assurés auprès de la caisse de pensions CAST. Celle-ci propose des solu- tions de prévoyance professionnelle flexibles et spé-cifiques aux acteurs culturels et aux organisations. La CAST est organisée en fondation. Lisa Gyger (re-présentant employé) et Bruno Marty (représentant employeur) représentent la SIG dans son conseil de fondation.

InternationalLa SIG soutient depuis plusieurs années la «Interna- tional Federation of Musicians» (FIM) et la «Interna-tional Federation of Actors» (FIA), lesquelles s’en-gagent pour les intérêts des artistes interprètes dans le monde entier. La SIG soutient par ailleurs finan-cièrement l’Union Suisse des Artistes USDAM avec un montant annuel servant à l’indemnisation des frais liés à la vice-présidence de la FIM.

Ces relations sont éminemment importantes, afin de pouvoir bénéficier d’informations de première main sur les évolutions au niveau international. Il existe par exemple une proposition de directive du par-lement européen et du conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique qui pourrait aussi avoir des répercutions pour nos membres.

Des initiatives telles que «Fair Internet for Perfor-mers» sont des campagnes européennes intéressan- tes visant le traitement équitable des artistes inter-prètes à l’ère du numérique (participation aux rede-vances). fair-internet.eu

Commission des chartsLe hit-parade officiel de Suisse est déterminé par l’in-stitut allemand d’étude des marchés GfK Entertain-ment AG pour le compte d’IFPI Suisse. L’évaluation du classement est établie sur la base d’un règlement selon des principes de statistiques et d’études du marché. Une commission des charts veille à ce que le règlement du hit-parade soit utilisé correctement et à ce qu’il soit adapté aux nouvelles évolutions du marché. Bruno Marty représente la SIG dans cette commission.

RFVLe Rockförderverein Basel (RFV) attribue chaque année un prix («BusinessSupport») doté de CHF 12’000.– à une PME active dans la musique (label,

management et agence de booking) de la région de Bâle. Les PME apportant la preuve d’une activité durable au service des créateurs de musique dans le domaine de la musique populaire peuvent déposer leur candidature. Lisa Gyger est l’un des trois memb-res du jury d’experts.

Press Play / Swiss Music AwardsDepuis le milieu de l’année 2016, la SIG est membre de l’association Press Play. Press Play est responsab-le de l’attribution officielle des Swiss Music Awards (SMA), ainsi que de la nomination et de la sélecti-on des lauréats. Les membres de cette association sont IFPI Suisse, SUISA, Swissperform, SMPA (swiss music promoters association) et la SIG. Les SMA sont décernés une fois dans l’année depuis 2008 et se sont imposés comme la plus grande cérémonie de remise d’un prix de musique en Suisse. L’organi-sateur des Swiss Music Awards est, pour la premiè-re fois en 2017, l’agence nouvellement créée Claim Event AG.

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VorstandRonald Dangel (président)René Baiker (vice-président)Beat Santschi (vice-président) Salva Leutenegger (vice-présidente)Barbara AeschbacherJeffrey Baumann Ernst Brem Judith Bucher Felix GassStéphane Gonties Andreas LaakeMatteo RavarelliMirjam SahliDaniel Schmid (jusqu’au 23.6.2016)Peter Niklaus Steiner (dès le 23.6.2016)Catherine Suter Gerhard

Conseil de directionRonald Dangel (président)René BaikerBeat SantschiSalva Leutenegger

Commission de répartitionLaura Quadri (présidente)Nic AklinReto BurrellCamilla FlessnerDaniel FreiNicolas Senn

Secrétariat ZurichBruno Marty, directeurDavid Acklin, responsable de la répartitionLisa Gyger, répartitionTanya Gavrancic, répartition (dès le 01.08.2016)Sara Pepe, administrationBruno Prandi, communication et IT ( jusqu’au 31.10.2016)

Antenne romandeDavid Johnson, conseil

4’273 personnes étaient membres de la SIG à fin 2016.

Organes Membres

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LAGEBERICHT

Der Lagebericht stellt – zusätzlich zum Jahresbericht und der Jahresrechnung – den Geschäftsverlauf und die wirtschaftliche Lage der Genossenschaft am Ende des Geschäftsjahres dar.Das Geschäftsjahr konnte in geplantem und budgetiertem Rahmen abgeschlossen werden. Es resultierte ein Gewinn von CHF 20’219.93. Die Lage der SIG stellte sich Ende 2016 in Bezug auf Personal, Struktur, Organisa-tion und Finanzen sehr gut dar.

1 . Personal2016 wurden 400 Stellen-Prozent abgedeckt. Diese verteilten sich unterschiedlich auf 7 Personen.

2 . Risikobeurteilung/IKSDer Vorstand setzt sich periodisch mit den Risiken der Genossenschaft und deren Beurteilung auseinander. Die Risikobeurteilung/IKS dient der Sicherstellung einer korrekten und transparenten finanziellen Bericht-erstattung, sowie der Dokumentation interner Abläufe und der Konformität mit gesetzlichen Vorgaben. Die Prüfung der Jahresrechnung wird durch eine ordentliche Revision vorgenommen. Dies beinhaltet aufgrund Art. 727 ff. des Obligationenrechts (OR) die Prüfung durch die Revisionsstelle, ob ein internes Kontrollsystem (IKS) besteht und im Arbeitsalltag genutzt wird.

3 . DienstleistungenNeben der Interessensvertretung der ausübenden Künstlerinnen und Künstler der Schweiz, erbringt die SIG verschiedene Dienstleistungen, die vertraglich abgestützt sind: • Verteilung im Auftrag Swissperform • Beratung im Auftrag Swissperform • Administration der Schweizerischen Interpretenstiftung SIS

4 . EntwicklungstätigkeitIm Berichtsjahr war die SIG in die Weiterentwicklung der Verteilung Swissperform involviert. Einerseits bei der Total-Revision des Verteilreglements Swissperform (Bereich Ausübende). Anderseits bei der Entwicklung einer Filmografie-Datenbank.

5 . Aussergewöhnliche EreignisseIm Jahr 2016 sind keine aussergewöhnlichen Ereignisse eingetreten.

6. ZukunftsaussichtenDer Vorstand verabschiedet jährlich die Budgets für die Folgejahre. Forecasts über mehrere Jahre werden nicht erstellt. Für 2017 sind keine grossen Veränderungen bei Personal, Aufwand und Ertrag zu erwarten. Die Mxlab AG ist seit Februar 2017 in Liquidation. Der Wert der SIG-Beteiligung über CHF 24’500 muss 2017 ange-passt werden.

Facture annuel 2016 (en allmand)

Comptes selon Swiss GAAP RPC

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2016 2015

Ziffer in Anhang

5 BruttoertragErlös 3'829'847.74 3'440'683.70Direkter Aufwand -3'371'289.22 -2'967'331.47

Total Bruttoertrag 458'558.52 473'352.23

6 BetriebsaufwandPersonalaufwand -470'560.99 -529'479.64Raumaufwand -17'699.54 -10'318.06Unterhalt und Reparaturen -6'603.75 -9'046.35Abschreibungen -162'750.00 -335'459.30Verwaltungsaufwand -69'530.59 -57'908.75Beratungs- und Werbeaufwand -137'654.89 -153'815.63

Total Betriebsaufwand -864'799.76 -1'096'027.73

Betriebsergebnis -406'241.24 -622'675.50

7 Finanzertrag / (Aufwand)Finanzertrag 40'831.35 808'564.72Finanzaufwand -236'015.16 -267'989.14

Total Finanzertrag / (Aufwand) -195'183.81 540'575.58

8 Sonstiger Ertrag / (Aufwand)Liegenschaftenaufwand -188'247.03 -40'424.34Liegenschaftenertrag 809'010.05 655'764.65Ausserordentlicher Ertrag 11'882.91 0.00

Total sonstiger Ertrag / (Aufwand) 632'645.93 615'340.31

Ergebnis vor Steuern 31'220.88 533'240.39

Steuern -11'000.95 -2'000.00

Betriebserfolg 20'219.93 531'240.39

ERFOLGSRECHNUNG2016 2015Ziffer in Anhang

AKTIVEN1 Umlaufvermögen

Flüssige Mittel 4'659'829.55 4'752'100.46Wertschriften 911'079.75 947'639.00Forderungen aus Leistungen 65'480.00 42'989.60Sonstige Forderungen 245'623.54 205'123.08Aktive Rechnungsabgrenzung 28'969.65 35'083.80

Total Umlaufvermögen 5'910'982.49 5'982'935.94

2 AnlagevermögenImmobilien 10'402'900.00 10'561'420.00Mobiliar 2'601.00 3'261.00EDV 8'330.00 11'900.00Finanzanlagen 24'500.00 24'500.00

Total Anlagevermögen 10'438'331.00 10'601'081.00

Total Aktiven 16'349'313.49 16'584'016.94

PASSIVEN3 Fremdkapital kurzfristig

Verbindlichkeiten aus Leistungen 535'694.06 718'999.77Übrige Verbindlichkeiten 20'418.42 27'109.91Passive Rechnungsabgrenzung 77'701.70 100'468.30Kurzfristige Rückstellungen 1'662'162.57 1'344'424.90

Total Fremdkapital kurzfristig 2'295'976.75 2'191'002.88

4 Fremdkapital langfristigLangfristige Finanzverbindlichkeiten 7'560'000.00 7'710'000.00Langfristige Rückstellungen 3'739'680.69 3'949'577.94

Total Fremdkapital langfristig 11'299'680.69 11'659'577.94

EigenkapitalGesetzlicher Reservefonds 131'375.97 131'375.97Rücklagenkonto (Gewinnvortrag) 2'602'060.15 2'070'819.76Ergebnis Geschäftsjahr 20'219.93 531'240.39

Total Eigenkapital 2'753'656.05 2'733'436.12

Total Passiven 16'349'313.49 16'584'016.94

BILANZ

18 19

Geschäftstätigkeit und Organisation

Jahresrechnung

Anhang zur Jahresrechnung

Allgemein

Die Schweizerische Interpretengenossenschaft SIG ist eine Genossenschaft im Sinne von Art. 828 ff. OR und wurde am 27. Mai 1953 in Zürich gegründet. Die Genossenschaft nimmt Leistungsschutzrechte ihrer Mitglieder und Auftraggeber gegenüber Nutzern und Dritten wahr, soweit diese nicht nach Bundesrecht durch eine konzessionierte Verwertungsgesellschaft wahrzunehmen sind. Sie bekämpft ungenehmigte Nutzungen der Darbietungen ihrer Mitglieder im In- und Ausland und arbeitet zu diesem Zweck mit anderen gleichgesinnten Organisationen im In- und Ausland zusammen. Die Genossenschaft kann im Auftrag der schweizerischen Verwertungsgesellschaften auch Aufgaben in den Bereichen der Dokumentation von Rechten, der Verteilung von Verwertungserlösen an die ausübenden Künstlerinnen und Künstler, sowie weiterer Dienstleistungen für Ausübende unabhängig von einer Mitgliedschaft bei der Genossenschaft übernehmen. Die Genossenschaft kann in Zusammenarbeit und in Absprache mit anderen Künstlerorganisationen gesamtschweizerische Interessen der ausübenden Künstlerinnen und Künstler wahrnehmen.

Die organisatorischen Grundlagen der Genossenschaft sind die Statuten und das Verwaltungsreglement (Stand 11.06.2014) sowie das Geschäftsführungsreglement (Stand 23.06.2016). Die Organe der Genossenschaft sind: 1) Generalversammlung2) Vorstand3) Verteilausschuss4) RevisionsstelleDie Organe mit Ausnahmen der Revisionsstelle werden jeweils für 2 Jahre gewählt. Die Revisionsstelle wird jährlich gewählt.

Die Jahresrechnung wird auf der Basis von betriebswirtschaftlichen Werten unter Einhaltung der Vorschriften des Schweizerischen Obligationenrechts und übereinstimmend mit den gesamten Fachempfehlungen zur Rechnungslegung Swiss GAAP FER in Anwendung des Prinzips historischer Kosten erstellt. Eine Ausnahmen bilden Wertschriften im Umlaufvermögen, welche nach dem Marktwertprinzip (fair value) bewertet werden. Die vorliegende Jahresrechnung 2016 mit dem Vorjahresvergleich 2015 wird vollständig nach Swiss GAAP FER offengelegt. Es ergeben sich keine Bewertungsdifferenzen zwischen den obligationenrechtlichen Vorschriften entsprechenden Jahresrechnung und der Jahresrechnung nach Swiss GAAP FER.

Die SIG hat verschiedene Tätiglkeitsbereiche und führt deshalb fünf einzelne Buchhaltungsmandanten (Geschäftsbereich). Zum Schluss wird ein konsolidierter Gesamtabschluss erstellt. Die einzelnen Buchhaltungsmandanten sind:1) Eigener Geschäftsbereich (KST 1)2) Verteilung i.A. Swissperform (KST 2)3) Beratung i.A. Swissperform (KST 3)4) Anerkennung der Rechte (KST 4)5) Ungenehmigte Nutzungen (KST 5)

2016 2015

Geldfluss aus BetriebstätigkeitGewinn/Verlust 20'219.93 531'240.39

+/-162'750.00 335'459.30

+/-36'559.25 -691'490.68

+/-107'840.42 345'387.38

+/- -22'490.40 59'293.20

+/--34'386.31 86'208.72

+/- -183'305.71 -75'033.38

+/--29'458.09 -57'630.19

= 57'729.09 533'434.74

Geldfluss aus Investitionstätigkeit = Geldzu-/Geldabfluss aus Investitionstätigkeit 0.00 -10'720.30

Geldfluss aus Finanzierungstätigkeit

+/--150'000.00 -150'000.00

= Geldzu-/Geldabfluss aus Finanzierungstätigkeit -150'000.00 -150'000.00

Fonds flüssige Mittel 4'659'829.55 4'752'100.46

Abschreibung/Zuschreibungen (erfolgswirksame Aufwertungen) des AnlagevermögensAbnahme/Zunahme Bewertung Wertschriften zu Marktwert

GELDFLUSSRECHNUNG

Aufnahme/Rückzahlungen von langristigen Finanzverbindlichkeiten

Abnahme/Zunahme von übrigen Forderungen und aktiven RechnungsabgrenzungenZunahme/Abnahme der Verbindlichkeiten aus L&LZunahme/Abnahme von übrigen kurzfristigen Verbindlichkeiten und passiven Rechnungsabgrenzungen

Zunahme/Abnahme von fondsunwirksamen Rückstellungen (inkl. latenter Ertragssteuer)Abnahme/Zunahme der Forderungen aus L&L

Geldzu-/Geldabfluss aus Betriebstätigkeit (operativer Cash Flow)

Gesetzl. Reserve Rücklagekonto Jahresergebnis 2015Stand 1. Januar 2015 131'375.97 2'224'119.70 -153'299.94 2'202'195.73Jahresergebnis 2014 - -153'299.94 153'299.94 0.00Jahresergebnis 2015 - - 531'240.39 531'240.39Stand 31. Dezember 2015 131'375.97 2'070'819.76 531'240.39 2'733'436.12

2016Stand 1. Januar 2016 131'375.97 2'070'819.76 531'240.39 2'733'436.12Jahresergebnis 2015 - 531'240.39 -531'240.39 0.00Jahresergebnis 2016 - - 20'219.93 20'219.93Stand 31. Dezember 2016 131'375.97 2'602'060.15 20'219.93 2'753'656.05

EIGENKAPITALNACHWEIS

20 21

Verbindlichkeiten

Langfristige Verbindlichkeiten

Rückstellungen (kurz- und langfristig)

Eigenkapital

Steuern

1

Wertschriften 2016 2015Wertschriften 1'041'234.00 1'083'009.00Wertschwankungsreserven -130'154.25 -135'370.00Total 911'079.75 947'639.00

Sonstige Forderungen 2016 2015Forderungen VST-Guthaben 11'332.30 10'181.78Forderungen SIS 75'817.42 35'208.32Forderungen Kontokorrent Immobilien 158'473.82 159'732.98Total 245'623.54 205'123.08

Im Bereich der Verteilung (KST 2) werden diejenigen Gelder unter kurzfristigen Rückstellungen geführt, welche in der nächsten Hauptverteilung oder der entsprechenden Nachverteilung in den nächsten 12 Monaten in die Verteilung und somit zur Auszahlung gelangen. Die übrigen Gelder, welche erst in den nächsten Jahren zur Verteilung kommen, werden als langfristige Rückstellungen geführt.

Die Verbindlichkeiten werden zu Nominalwerten bewertet. Unter «Verbindlichkeiten aus Leistungen» sind Ansprüche aus Leistungsschutzrechten verbucht, welche zwar abgerechnet sind, aber aus verschiedenen Gründen noch nicht ausbezahlt werden konnten.

Bestehen aus Hypotheken oder Darlehen auf den Liegenschaften. Die Verbindlichkeiten werden zu Nominalwerten bewertet.

Rückstellungen werden gebildet, wenn aus einem Ereignis in der Vergangenheita) eine wahrscheinliche Verpflichtung bestehtb) der Abfluss von Ressourcen mit wirtschaftlichem Nutzen zum Erfüllen dieser Verpflichtung wahrscheinlich istc) eine zuverlässige Schätzung der Höhe der Verpflichtung möglich istDie Bewertung erfolgt nach einheitlichen betriebswirtschaftlichen Kriterien.

Gewinn oder Verlust aus dem Jahresabschluss werden im Eigenkapital ausgewiesen. Die entsprechenden Gewinn- oder Verlustvorträge aus dem Vorjahr werden ebenfalls über das Eigenkapital verrechnet.

Die SIG ist steuerpflichtig.

Details nach Ziffern

Umlaufvermögen

Die SIG besitzt seit mehreren Jahren verschiedene Wertschriften von Schweizer Firmen (Blue Chips), die nach Marktwert per Ende Jahr bilanziert werden. Durch die effektive Bewertung der Aktien werden zur Sicherheit Wertschwankungsreserven von 12.5% des effektiven Wertes gebildet, um mögliche negative Bewegungen im Markt aufzufangen.

Risikoanalyse

Transaktionen mit Nahestehenden

Flüssige Mittel

Wertschriften

Forderungen

Aktive und passive Rechnungsabgrenzung

Sachanlagen

Finanzanlagen

Forderungen werden zum Nominalwert abzüglich betriebswirtschaftlich notwendiger Wertberichtigungen bilanziert. Konkrete Ausfallrisiken werden einzeln berücksichtigt. Nicht mehr einbringbare Forderungen werden als Verlust abgeschrieben.

Der Vorstand setzt sich periodisch mit den Risiken der Genossenschaft und deren Beurteilung auseinander. Die Risikobeurteilung/IKS dient der Sicherstellung einer korrekten und transparenten finanziellen Berichterstattung, sowie der Dokumentation interner Abläufe und der Konformität mit gesetzlichen Vorgaben. Die Prüfung der Jahresrechnung wird durch eine ordentliche Revision vorgenommen. Zusätzlich erfolgt aufgrund Art. 727 ff. des Obligationenrechts (OR) die Prüfung durch die Revisionsstelle, ob ein internes Kontrollsystem (IKS) besteht und im Arbeitsalltag genutzt wird.

Mitglieder von Organen der SIG (Vorstand, Vorstandsausschuss, Verteilausschuss) können neben Sitzungsgeldern für ihre Tätigkeit in einem Gremium auch Entschädigungen aus Leistungsschutzrechten erhalten, sofern sie Mitglied von Swissperform sind. Dabei basiert die Auszahlung von Leistungsschutzrechten (SIG-Verteilung i.A. Swissperform) auf den Vorgaben des Verteilreglements Swissperform. Den Gremiumsmitgliedern wird kein besonderer Vorteil eingeräumt.

Bewertungsgrundsätze

Die flüssigen Mittel sind zu Nominalwerten bilanziert und enthalten Kassenbestände, Post- und Bankguthaben sowie kurzfristige Festgeldanlagen.

Unter dieser Position werden die leicht handelbaren Wertschriften, welche jederzeit veräussert werden können, ausgewiesen. Sie werden zu Marktwerten bilanziert.

Rechnungsabgrenzungen dienen der periodengerechten Erfassung von Aufwänden und Erträgen.

Die Bewertung der Mobilien (Büro- IT-Infrastruktur) erfolgt zu Anschaffungs- oder Herstellungskosten abzüglich der betriebswirtschaftlich notwendigen Abschreibungen. Die Aktivierungsgrenze liegt bei CHF 1'000.00. Die Abschreibungen erfolgen linear über die betriebswirtschaftliche Nutzungsdauer. Die Nutzungsdauer ist auf fünf Jahre festgelegt.

Die Bewertung der Immobilien erfolgt aufgrund des Anschaffungswerts abzüglich Abschreibungen. Investitionen (Umbau oder werterhaltende Massnahmen) werden entsprechend zum Anschaffungswert dazu gerechnet. Die Abschreibungen erfolgen linear über die Nutzungsdauer und aufgrund der gesetzlichen Rahmenbedingungen. Die jährliche Abschreibungen beträgt 1.5% des Anschaffungswerts.

Die Finanzanlagen werden zu Anschaffungskosten unter Abzug allfälliger Wertbeeinträchtigungen bewertet. Sie beinhalten Wertschriften mit einer Laufzeit von mehr als 12 Monaten und langfristige Darlehen. Darlehen werden zu Nominalwerten unter Berücksichtigung von Bonitätsrisiken eingesetzt.

22 23

4

Langfristige Verbindlichkeiten 2016 2015Darlehen Liegenschaft K15 3'860'000.00 4'010'000.00 unbefristetDarlehen Liegenschaft K23 1'800'000.00 1'800'000.00 unbefristetHypothek Liegenschaft K23 3'000'000.00 3'000'000.00 14.04.2021Hypothek Liegenschaft K23 760'000.00 910'000.00 18.05.2017Verrechnung interne Darlehen (KST 2) -1'860'000.00 -2'010'000.00Total 7'560'000.00 7'710'000.00Amortisation Hypothek K23 150'000.00 150'000.00

Langfristige Rückstellungen 2016 2015Rückstellung noch nicht ausbezahlte Beträge MX3 119'838.89 119'838.89 KST 1 / *1Rückstellung Erneuerungsfonds 234'500.00 184'500.00 KST 1 / *2Rückstellung Entwicklung Verteilung NBV 225'278.86 255'972.10 KST 2 / *3Rückstellung Nachforderung AV 2009 / 2010 140'041.55 79'482.65 KST 2 / *4Rückstellung Nachverteilung 2013 – 2015 2'177'224.71 2'627'360.40 KST 2 / *5Rückstellung aus Auflösung Reserven SIG-Verteilung 299'555.93 276'444.13 KST 3 / *6Rückstellung Annerkennung der Rechte 393'907.55 256'563.57 KST 5 / *7Rückstellung Ungenehmigte Nutzungen 149'333.20 149'416.20 KST 5 / *7Total 3'739'680.69 3'949'577.94

Fremdkapital langfristig

Die Darlehen Liegenschaft K15 bestehen gegenüber der SIS (3.8 Mio.) und der KST 2 (60’000). Das Darlehen Liegenschaft K23 besteht gegenüber der KST 2 (1.8 Mio.). Die Darlehen wurden 2016 zu 2% verzinst.Die restliche Finanzierung der Liegenschaft K23 wird zum einen über eine 10-jährige Swap-Hypothek (3 Mio.) und zum anderen über eine 3-jährige Libor-Hypothek (760'000) bei der CS gewährleistet. Geplant ist die auslaufende Hypothek zu verlängern.

*1 Die Online-Plattform "mx3.ch" bezahlte der SIG zwischen 2009 und 2014 Vergütungen für die Rechte der Ausübenden. Aufgrund von unvollständigen Nutzungsmeldungen und der unmöglichen Identifizierung der Rechteinhaber wurden die Gelder zurückgestellt. Ab 2015 hat Swissperform die Lizenzierung der Plattform übernommen.

*2 2011 wurde ein Erneuerungsfonds Liegenschaften eröffnet. Dieser ist für grössere Sanierungen in der Zukunft gedacht.

*3 Periodisch werden aus der Auflösung von Rückstellungen dem Konto Entwicklung Verteilung NBV Gelder zugewiesen. Dies im Hinblick auf die generelle Weiterentwicklung der Verteilung (Reglemente) als auch der Datenbank.*4 Mit verschiedenen Schwestergesellschaften laufen Verhandlungen bezüglich neuen Verträgen. Im Bereich AV wurde eine Rückstellung gebildet, um allfällige Nachvorderungen zu begleichen.

*5 Bei jeder Hauptverteilung sind gem. Verteilreglement für die entsprechenden Verteiltöpfe (Phono / AV) Rückstellungen für die Nachverteilung zu bilden. Die Rückstellungen für die Nachverteilung der Jahre 2013-2015 werden einzeln geführt und bei den entsprechenden Nachverteilungen wieder aktiviert.*6 Reserven aus der SIG-Verteilung stammen aus der Auflösung von Rückstellungen und sind für die Beratung gedacht. Diese sind in einzelnen Konten aufgeführt und werden im Folgejahr zur Deckung der Betriebskosten verwendet.*7 Diese Kostenstelle wird nicht aktiv bewirtschaftet. Über diese KST werden allfällige Defizite der KST 4 ausgeglichen.

2

Immobilien 2016 2015Liegenschaft K15 4'421'400.00 4'488'800.00Liegenschaft K23 5'981'500.00 6'072'620.00Total 10'402'900.00 10'561'420.00Wertberichtigung (Abschreibung) 158'520.00 160'900.00

Finanzanlagen

3

Verbindlichkeiten aus Leistungen 2016 2015Kreditor SIS 0.00 80'550.22Kreditoren Verteilung 2010 - 2015 406'644.60 508'586.19Kreditoren Nachverteilung 2003 - 2011 129'049.46 129'863.36Total 535'694.06 718'999.77

Kurzfristige Rückstellungen 2016 2015Rückstellungen 0.00 10'000.00 KST 1Rückstellungen Verteilungen 2011 & 2012 1'477'429.13 1'149'691.46 KST 2Rückstellung aus Auflösung Reserven SIG-Verteilung 144'733.44 144'733.44 KST 3Rückstellung Anerkennung der Rechte/ Piratierie 40'000.00 40'000.00 KST 5Total 1'662'162.57 1'344'424.90

Rückstellungen aus Auflösung von Reserven SIG-Verteilung dienen zur Deckung der Betriebskosten der Beratung. Die kurzfristigen Reserven werden zur Deckung der Kosten 2017 verwendet.

Bei jeder Haupt- und Nachverteilung gibt es Vergütungen, die nicht an Berechtigte ausbezahlt werden können (= Kreditoren). Dafür gibt es verschiedene Gründe wie: Konto unbekannt oder Angaben ungenügend / als Claim gelistet, wo die Mitgliedschaft bei SWP noch nicht erfolgt ist / Rückbehalt der Gelder aus anderen Gründen etc. Sobald alle Bedingungen für eine Auszahlung erfüllt sind, werden die entsprechenden Vergütungen ausbezahlt. Diese Kreditoren werden pro Jahr einzeln geführt.

Anlagevermögen

Die Liegenschaft K15 wurde im Jahr 2005 und die Liegenschaft K23 im Jahr 2009 erworben.

Die SIG hat eine Beteiligung von 24.5% bei der Mxlab AG, welche das CH-Musik-Online-Portal mx3.ch betreibt. Weitere Gesellschafter dieser AG sind die SUISA (24.5%) und Telvetia (51%), welche eine Tochter der SRG SSR ist.

Fremdkapital kurzfristig

Die Rückstellung über CHF 10'000.- wurde 2015 für ein Projekt von "mx3" gesprochen. Das Projekt wurde 2016 jedoch noch nicht realisiert und somit die Rückstellung aufgelöst.Rückstellungen Verteilung werden jährlich gebildet. Die Rückstellungen aus den Verteilungen 2011 & 2012 werden 2017 aktiviert und gelangen in die Nachverteilung oder werden aufgelöst.

Die allfälligen Defizite der KST 4 werden über Rückstellungen der KST 5 ausgeglichen. Die Rückstellungen werden auf der Basis des Budgets 2017 gebildet.

24 25

Beratungs- und Werbeaufwand 2016 2015Juristische Beratung -36'191.86 -52'907.67Finanzberatung / Revision -42'491.50 -56'000.00Web, IT, Kommunikation -29'935.86 -27'258.96Kongresse -29'035.67 -17'649.00Total -137'654.89 -153'815.63

7

Finanzertrag / (Aufwand) 2016 2015Wertschriftenertrag 35'506.00 863'216.68Anpassung Wertschwankungsreserven 5'215.75 -135'370.00Zinsertrag Liegenschaft K15 2'200.00 4'200.00Zinsertrag Liegenschaft K23 36'000.00 36'000.00Zinsertrag 109.60 318.04Zinsaufwand Liegenschaft K15 -78'200.00 -80'200.00Zinsaufwand Liegenschaft K23 -147'650.16 -143'214.07Zinsaufwand 0.00 -6.30Bank- und PC-Spesen -6'590.00 -4'368.77Aufwand aus Finanzanlagen (Anpassung Depot) -41'775.00 0.00Total -195'183.81 540'575.58

8

Sonstiger Ertrag / (Aufwand) 2016 2015Liegenschaftenaufwand -188'247.03 -40'424.34Liegenschaftenertrag 809'010.05 655'764.65Ausserordentlicher Ertrag 11'882.91 0.00Total 632'645.93 615'340.31

Die Jahresrechnung wurde am 5. April 2017 vom Vorstand zur Kenntnis genommen. Bis zu diesem Datum traten nach dem Bilanzstichtag keine Ereignisse ein, welche die Aussagefähigkeit der Jahresrechnung wesentlich beeinträchtigen. Dem Vorstand wird die definitive Jahresrechnung bis am 15. Mai 2017 zur Genehmigung vorgelegt. An der GV der SIG vom 16. Juni 2017 wird die Jahresrechnung zur Abstimmung gebracht.

Die Liegenschaftsverwaltung inkl. Buchhaltung wird extern geführt. Aufwand und Ertrag bei den Liegenschaften unterscheiden sich zwischen 2015 und 2016 erheblich. Grund ist eine Umstellung der Buchungsart zur verbesserten Transparenz. Bis 2015 wurde nur der effektive Bruttoertrag aus der Liegenschaftsabrechnung übernommen. Ab 2016 werden Aufwand und Ertrag einzeln aus der externen Liegenschaftsbuchhaltung übernommen.

Die Kosten für die Rechnungsrevision belaufen sich auf CHF 20'000.

Finanzertrag / (Aufwand)

Sonstiger Ertrag / (Aufwand)

2015 wurde für ein Projekt (Migration vxm.ch auf mx3.ch) eine Rückstellung von CHF 10'000 gebildet. Das Projekt wurde nicht realisiert und die Rückstellung aufgelöst. Die restliche Summe stammt aus einer Rückzahlung des Basler SO.

Übrige Angaben

5

Erlös 2016 2015Eigener Geschäftsbereich 835'120.54 742'025.25 KST 1Verteilung i.A. Swissperform 2'480'616.23 2'345'470.63 KST 2Beratung i.A. Swissperform 143'750.73 142'110.37 KST 3Anerkennung der Rechte 277'519.26 222'983.98 KST 4Ungenehmigte Nutzungen 137'426.98 43'833.47 KST 5Interne Verrechnungen (s. Verwaltungsaufwand) -44'586.00 -55'740.00Total 3'829'847.74 3'440'683.70

Direkter Aufwand 2016 2015Eigener Geschäftsbereich -739'854.61 -643'869.25 KST 1Verteilung i.A. Swissperform -2'308'826.65 -2'186'291.00 KST 2Beratung i.A. Swissperform -7'920.00 -9'585.00 KST 3Anerkennung der Rechte -177'343.98 -83'824.11 KST 4Ungenehmigte Nutzungen -137'343.98 -43'762.11 KST 5Total -3'371'289.22 -2'967'331.47

6

Personalaufwand (Brutto) 2016 2015Jahrespauschale Präsident / Vizepräsidenten 9'900.00 8'600.00Sitzungsentschädigungen Vorstandsauschuss und Vorstand

17'200.00 17'700.00

Sitzungsentschädigungen Verteilausschuss 6'550.00 6'400.00Jahreslohn Geschäftsleiter (Pensum ø90%) 116'600.00 108'100.00

Personalvorsorge

Verwaltungsaufwand 2016 2015Eigener Geschäftsbereich -54'724.84 -42'657.24 KST 1Verteilung i.A. Swissperform -28'986.03 -36'064.10 KST 2Beratung i.A. Swissperform -3'782.72 -4'241.51 KST 3Anerkennung der Rechte -26'623.00 -30'685.90 KST 4Interne Verrechnungen (s. Erlöse) 44'586.00 55'740.00Total -69'530.59 -57'908.75

Die Erlöse setzen sich aus diversen Geschäften über die unterschiedlichen Kostenstellen zusammen.

Bruttoertrag

Der direkte Aufwand ist das Ausgabe-Pendant zum Erlös und beinhaltet Weiterleitungen von Gelder an Berechtigte, Zahlungen an nationale und internationale Organisationen etc.

Betriebsaufwand

Im Jahr 2016 wurden rund 400 Stellen-Prozent von 7 Personen abgedeckt.Das Verhältnis zwischen tiefstem und höchstem Lohn belief sich auf 1 : 1.41

Für die berufliche Vorsorge besteht für das Personal der SIG ein Anschlussvertrag bei der Vorsorgestiftung CAST mit einem Vorsorgeplan auf der Basis des Beitragsprimats.

Die Vorsorgestiftung CAST ist eine Sammelstiftung mit dem Charakter einer Vollversicherungslösung, bei der es kaum Unterdeckung geben kann und die Wertschwankungsreserve durch die AXA rückgedeckt ist. Die Risiken Alter, Tod und Invalidität sind bei der AXA Leben AG kongruent durch einen Versicherungsvertrag rückversichert.

26 27

PricewaterhouseCoopers AG, Birchstrasse 160, Postfach, CH-8050 Zürich, Switzerland Telefon: +41 58 792 44 00, Telefax: +41 58 792 44 10, www.pwc.ch

PricewaterhouseCoopers AG is a member of the global PricewaterhouseCoopers network of firms, each of which is a separate and independent legal entity.

Bericht der Revisionsstelle an die Generalversammlung der Schweizerische Interpretenge-nossenschaften SIG

Zürich

Bericht der Revisionsstelle zur Jahresrechnung

Als Revisionsstelle haben wir die beiliegende Jahresrechnung der Schweizerische Interpretengenossen-schaften SIG bestehend aus Bilanz, Erfolgsrechnung, Geldflussrechnung, Eigenkapitalnachweis und An-hang für das am 31. Dezember 2016 abgeschlossene Geschäftsjahr geprüft.

Verantwortung des Vorstands

Der Vorstand ist für die Aufstellung der Jahresrechnung in Übereinstimmung mit Swiss GAAP FER, den gesetzlichen Vorschriften und den Statuten verantwortlich. Diese Verantwortung beinhaltet die Ausge-staltung, Implementierung und Aufrechterhaltung eines internen Kontrollsystems mit Bezug auf die Auf-stellung einer Jahresrechnung, die frei von wesentlichen falschen Angaben als Folge von Verstössen oder Irrtümern ist. Darüber hinaus ist der Vorstand für die Auswahl und die Anwendung sachgemässer Rech-nungslegungsmethoden sowie die Vornahme angemessener Schätzungen verantwortlich.

Verantwortung der Revisionsstelle

Unsere Verantwortung ist es, aufgrund unserer Prüfung ein Prüfungsurteil über die Jahresrechnung ab-zugeben. Wir haben unsere Prüfung in Übereinstimmung mit dem schweizerischen Gesetz und den Schweizer Prüfungsstandards vorgenommen. Nach diesen Standards haben wir die Prüfung so zu planen und durchzuführen, dass wir hinreichende Sicherheit gewinnen, ob die Jahresrechnung frei von wesentli-chen falschen Angaben ist.

Eine Prüfung beinhaltet die Durchführung von Prüfungshandlungen zur Erlangung von Prüfungsnach-weisen für die in der Jahresrechnung enthaltenen Wertansätze und sonstigen Angaben. Die Auswahl der Prüfungshandlungen liegt im pflichtgemässen Ermessen des Prüfers. Dies schliesst eine Beurteilung der Risiken wesentlicher falscher Angaben in der Jahresrechnung als Folge von Verstössen oder Irrtümern ein. Bei der Beurteilung dieser Risiken berücksichtigt der Prüfer das interne Kontrollsystem, soweit es für die Aufstellung der Jahresrechnung von Bedeutung ist, um die den Umständen entsprechenden Prüfungs-handlungen festzulegen, nicht aber um ein Prüfungsurteil über die Wirksamkeit des internen Kontrollsys-tems abzugeben. Die Prüfung umfasst zudem die Beurteilung der Angemessenheit der angewandten Rechnungslegungsmethoden, der Plausibilität der vorgenommenen Schätzungen sowie eine Würdigung der Gesamtdarstellung der Jahresrechnung. Wir sind der Auffassung, dass die von uns erlangten Prü-fungsnachweise eine ausreichende und angemessene Grundlage für unser Prüfungsurteil bilden.

Prüfungsurteil

Nach unserer Beurteilung vermittelt die Jahresrechnung für das am 31. Dezember 2016 abgeschlossene Geschäftsjahr ein den tatsächlichen Verhältnissen entsprechendes Bild der Vermögens-, Finanz- und Er-tragslage in Übereinstimmung mit den Swiss GAAP FER und entspricht dem schweizerischen Gesetz und den Statuten.

3

Berichterstattung aufgrund weiterer gesetzlicher Vorschriften

Wir bestätigen, dass wir die gesetzlichen Anforderungen an die Zulassung gemäss Revisionsaufsichtsge-setz (RAG) und die Unabhängigkeit (Art. 906 OR in Verbindung mit Art. 728 OR) erfüllen und keine mit unserer Unabhängigkeit nicht vereinbaren Sachverhalte vorliegen.

In Übereinstimmung mit Art. 906 OR in Verbindung mit Art. 728a Abs. 1 Ziff. 3 OR und dem Schweizer Prüfungsstandard 890 bestätigen wir, dass ein gemäss den Vorgaben des Vorstands ausgestaltetes inter-nes Kontrollsystem für die Aufstellung der Jahresrechnung existiert.

Wir empfehlen, die vorliegende Jahresrechnung zu genehmigen.

PricewaterhouseCoopers AG

Reto Tognina Nedeljko Djuric

Revisionsexperte Leitender Revisor

Zürich, 22. April 2017

Beilage:

Jahresrechnung (Bilanz, Erfolgsrechnung, Geldflussrechnung, Eigenkapitalnachweis und Anhang)

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