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Convention – Offre conjointe Conditions des offres “smartphones avec option DataPhone et abonnement mobile” Tableau de remboursement pour les offres “smartphone avec option DataPhone et abonnement mobile”
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Convention – Offre conjointe
Conditions des offres “smartphones avec option DataPhone et abonnement mobile”
Tableau de remboursement pour les offres “smartphone avec option DataPhone et abonnement mobile”
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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Conditions des offres “smartphones avec option DataPhone et abonnement mobile”
Durée et résiliation de l’accord
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir de la signature. Vous pouvez à tout moment résilier celui-ci par écrit. Si le transfert depuis un autre opérateur vers Proximus ne s’effectue pas ou si vous résiliez l’un des services faisant partie de l’offre combinée, ceci sera considéré comme une annulation.
Si le contrat est résilié dans les premiers 24 mois, le client est redevable d’une indemnité égale à la valeur résiduelle de l’équipement final reçu dans le cadre de l’offre conjointe, déterminée selon le tableau de remboursement ci-dessous.
Conditions supplémentaires
Cette offre ne peut être cumulée avec d’autres promotions ou actions sur l’appareil ou avec d’autres plans tarifaires/services de Proximus. Prix et conditions valables en Belgique. Sauf en cas de force majeure, le délai de livraison de produits est de minimum 3 jours et maximum 30 jours et le délai de livraison de services est de minimum 5 jours et maximum 60 jours. Proximus offre la garantie légale de deux ans sur les produits achetés par les consommateurs. En cas de plainte, le client peut s’adresser au service local de Proximus, 0800 33 800 ou au Service de Médiation pour les Télécommunications (Boulevard Bischoffsheim 29-35 à 1000 Bruxelles, tél.02/223.06.06, [email protected]).
Si vous êtes un consommateur ou un client professionnel ayant au maximum 5 numéros/ lignes, les clauses suivantes sont d’application :
• Vous avez le droit de renoncer au contrat, sans devoir vous acquitter d’une pénalité ou motiver votre refus, dans les 14 jours calendrier suivant la conclusion du contrat de services, par téléphone (0800 33 800) ou via Proximus.be/resilier. Ceci est également applicable en cas de refus de transfert d’un autre opérateur vers Proximus, dans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la conclusion du contrat.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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• Vous acceptez que la fourniture de services puisse commencer avant l’expiration du délai de renonciation et que si la fourniture du service est complétée avant l’expiration du délai de renonciation, vous perdez votre droit de renoncer.
• En cas de renonciation d’un service, vous devrez payer un montant équivalent à la partie du service déjà livrée.
• Proximus vous remboursera les montants dus dans les 14 jours après la réception de la demande de renonciation, à condition que les biens reçus aient bien été retournés à Proximus.
• Les appareils endommagés et les retards de livraison ne sont pas éligibles au retour. Dans ces cas et au cas où l’appareil ne serait pas retourné, Proximus se réserve le droit d’appliquer une pénalité sur base du tableau de remboursement ci-dessus.
Protection de la vie privée : vos données à caractère personnel sont reprises dans les fichiers de Proximus (boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles). Elles peuvent être utilisées à des fins d’administration de la clientèle et pour vous informer sur les produits, services et promotions Proximus. Vous pouvez vous y opposer par le biais de ce formulaire ou en appelant notre service clientèle au numéro gratuit 0800 33 800. Pour plus d’informations sur la protection de la vie privée : voir nos conditions générales.
Tous les prix s’entendent TVA comprise. Le terme « mois » dans le tableau ci-dessous fait référence aux mois calendrier. Le premier mois est le mois au cours duquel l’accord a été signé. En cas de hausse des prix et/ou de changement contractuel sur les services faisant partie de l’offre combinée, le client a le droit de mettre fin gratuitement au(x) service(s) concerné(s). La valeur résiduelle de l’équipment terminal continue à s’appliquer.
En souscrivant à une offre conjointe Proximus sur le site web www.proximus.be, le client s’engage à accepter toutes les conditions de l’offre et à payer par le système de la domiciliation les factures de télécommunications. Cette domiciliation sera applicable pour le paiement de toutes les sommes dues à Proximus dans le cadre de tous les autres services fournis par Proximus (factures échues et à échoir). En cas de refus auprès de l’établissement bancaire, Proximus se réserve cependant le droit de réclamer le paiement par virement et de facturer au Client des frais de rejet sur base des tarifs en vigueur.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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Tableau de remboursement pour les offres smartphone avec option DataPhone et abonnement mobile
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2 mois €106.37 €144.70 €28.75
3 mois €101.74 €138.41 €27.50
4 mois €97.12 €132.12 €26.25
5 mois €92.49 €125.83 €25.00
6 mois €87.87 €119.53 €23.75
7 mois €83.24 €113.24 €22.50
8 mois €78.62 €106.95 €21.25
9 mois €73.99 €100.66 €20.00
10 mois €69.37 €94.37 €18.75
11 mois €64.74 €88.08 €17.50
12 mois €60.12 €81.79 €16.25
13 mois €55.50 €75.50 €15.00
14 mois €50.87 €69.20 €13.75
15 mois €46.25 €62.91 €12.50
16 mois €41.62 €56.62 €11.25
17 mois €37.00 €50.33 €10.00
18 mois €32.37 €44.04 €8.75
19 mois €27.75 €37.75 €7.50
20 mois €23.12 €31.46 €6.25
21 mois €18.50 €25.17 €5.00
22 mois €13.87 €18.87 €3.75
23 mois €9.25 €12.58 €2.50
24 mois €4.62 €6.29 €1.25
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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1 mois €190.99 €100.00 €180.99
2 mois €183.03 €95.83 €173.45
3 mois €175.07 €91.67 €165.91
4 mois €167.12 €87.50 €158.37
5 mois €159.16 €83.33 €150.83
6 mois €151.20 €79.17 €143.28
7 mois €143.24 €75.00 €135.74
8 mois €135.28 €70.83 €128.20
9 mois €127.33 €66.67 €120.66
10 mois €119.37 €62.50 €113.12
11 mois €111.41 €58.33 €105.58
12 mois €103.45 €54.17 €98.04
13 mois €95.50 €50.00 €90.50
14 mois €87.54 €45.83 €82.95
15 mois €79.58 €41.67 €75.41
16 mois €71.62 €37.50 €67.87
17 mois €63.66 €33.33 €60.33
18 mois €55.71 €29.17 €52.79
19 mois €47.75 €25.00 €45.25
20 mois €39.79 €20.83 €37.71
21 mois €31.83 €16.67 €30.17
22 mois €23.87 €12.50 €22.62
23 mois €15.92 €8.33 €15.08
24 mois €7.96 €4.17 €7.54
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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Huawei P30 Lite avec Special Deal à € 119.99
1 mois €50.00 €190.99 €100.00
2 mois €47.92 €183.03 €95.83
3 mois €45.83 €175.07 €91.67
4 mois €43.75 €167.12 €87.50
5 mois €41.67 €159.16 €83.33
6 mois €39.58 €151.20 €79.17
7 mois €37.50 €143.24 €75.00
8 mois €35.42 €135.28 €70.83
9 mois €33.33 €127.33 €66.67
10 mois €31.25 €119.37 €62.50
11 mois €29.17 €111.41 €58.33
12 mois €27.08 €103.45 €54.17
13 mois €25.00 €95.50 €50.00
14 mois €22.92 €87.54 €45.83
15 mois €20.83 €79.58 €41.67
16 mois €18.75 €71.62 €37.50
17 mois €16.67 €63.66 €33.33
18 mois €14.58 €55.71 €29.17
19 mois €12.50 €47.75 €25.00
20 mois €10.42 €39.79 €20.83
21 mois €8.33 €31.83 €16.67
22 mois €6.25 €23.87 €12.50
23 mois €4.17 €15.92 €8.33
24 mois €2.08 €7.96 €4.17
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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€ 99
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1 mois €180.99 €50.00 €290.99
2 mois €173.45 €47.92 €278.87
3 mois €165.91 €45.83 €266.74
4 mois €158.37 €43.75 €254.62
5 mois €150.83 €41.67 €242.49
6 mois €143.28 €39.58 €230.37
7 mois €135.74 €37.50 €218.24
8 mois €128.20 €35.42 €206.12
9 mois €120.66 €33.33 €193.99
10 mois €113.12 €31.25 €181.87
11 mois €105.58 €29.17 €169.74
12 mois €98.04 €27.08 €157.62
13 mois €90.50 €25.00 €145.50
14 mois €82.95 €22.92 €133.37
15 mois €75.41 €20.83 €121.25
16 mois €67.87 €18.75 €109.12
17 mois €60.33 €16.67 €97.00
18 mois €52.79 €14.58 €84.87
19 mois €45.25 €12.50 €72.75
20 mois €37.71 €10.42 €60.62
21 mois €30.17 €8.33 €48.50
22 mois €22.62 €6.25 €36.37
23 mois €15.08 €4.17 €24.25
24 mois €7.54 €2.08 €12.12
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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1 mois €170.99 €80.00 €270.99
2 mois €163.87 €76.67 €259.70
3 mois €156.74 €73.33 €248.41
4 mois €149.62 €70.00 €237.12
5 mois €142.49 €66.67 €225.83
6 mois €135.37 €63.33 €214.53
7 mois €128.24 €60.00 €203.24
8 mois €121.12 €56.67 €191.95
9 mois €113.99 €53.33 €180.66
10 mois €106.87 €50.00 €169.37
11 mois €99.74 €46.67 €158.08
12 mois €92.62 €43.33 €146.79
13 mois €85.50 €40.00 €135.50
14 mois €78.37 €36.67 €124.20
15 mois €71.25 €33.33 €112.91
16 mois €64.12 €30.00 €101.62
17 mois €57.00 €26.67 €90.33
18 mois €49.87 €23.33 €79.04
19 mois €42.75 €20.00 €67.75
20 mois €35.62 €16.67 €56.46
21 mois €28.50 €13.33 €45.17
22 mois €21.37 €10.00 €33.87
23 mois €14.25 €6.67 €22.58
24 mois €7.12 €3.33 €11.29
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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1 mois €150.99 €50.00 €260.99
2 mois €144.70 €47.92 €250.12
3 mois €138.41 €45.83 €239.24
4 mois €132.12 €43.75 €228.37
5 mois €125.83 €41.67 €217.49
6 mois €119.53 €39.58 €206.62
7 mois €113.24 €37.50 €195.74
8 mois €106.95 €35.42 €184.87
9 mois €100.66 €33.33 €173.99
10 mois €94.37 €31.25 €163.12
11 mois €88.08 €29.17 €152.24
12 mois €81.79 €27.08 €141.37
13 mois €75.50 €25.00 €130.50
14 mois €69.20 €22.92 €119.62
15 mois €62.91 €20.83 €108.75
16 mois €56.62 €18.75 €97.87
17 mois €50.33 €16.67 €87.00
18 mois €44.04 €14.58 €76.12
19 mois €37.75 €12.50 €65.25
20 mois €31.46 €10.42 €54.37
21 mois €25.17 €8.33 €43.50
22 mois €18.87 €6.25 €32.62
23 mois €12.58 €4.17 €21.75
24 mois €6.29 €2.08 €10.87
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
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Samsung Galaxy A51 avec Special Deal à €
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1 mois €140.99 €50.00 €300.99
2 mois €135.12 €47.92 €288.45
3 mois €129.24 €45.83 €275.91
4 mois €123.37 €43.75 €263.37
5 mois €117.49 €41.67 €250.83
6 mois €111.62 €39.58 €238.28
7 mois €105.74 €37.50 €225.74
8 mois €99.87 €35.42 €213.20
9 mois €93.99 €33.33 €200.66
10 mois €88.12 €31.25 €188.12
11 mois €82.24 €29.17 €175.58
12 mois €76.37 €27.08 €163.04
13 mois €70.50 €25.00 €150.50
14 mois €64.62 €22.92 €137.95
15 mois €58.75 €20.83 €125.41
16 mois €52.87 €18.75 €112.87
17 mois €47.00 €16.67 €100.33
18 mois €41.12 €14.58 €87.79
19 mois €35.25 €12.50 €75.25
20 mois €29.37 €10.42 €62.71
21 mois €23.50 €8.33 €50.17
22 mois €17.62 €6.25 €37.62
23 mois €11.75 €4.17 €25.08
24 mois €5.87 €2.08 €12.54
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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1 mois €180.99 €80.00 €340.99
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4 mois €158.37 €70.00 €298.37
5 mois €150.83 €66.67 €284.16
6 mois €143.28 €63.33 €269.95
7 mois €135.74 €60.00 €255.74
8 mois €128.20 €56.67 €241.53
9 mois €120.66 €53.33 €227.33
10 mois €113.12 €50.00 €213.12
11 mois €105.58 €46.67 €198.91
12 mois €98.04 €43.33 €184.70
13 mois €90.50 €40.00 €170.50
14 mois €82.95 €36.67 €156.29
15 mois €75.41 €33.33 €142.08
16 mois €67.87 €30.00 €127.87
17 mois €60.33 €26.67 €113.66
18 mois €52.79 €23.33 €99.46
19 mois €45.25 €20.00 €85.25
20 mois €37.71 €16.67 €71.04
21 mois €30.17 €13.33 €56.83
22 mois €22.62 €10.00 €42.62
23 mois €15.08 €6.67 €28.42
24 mois €7.54 €3.33 €14.21
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
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4 mois €193.37 €87.50 €315.87
5 mois €184.16 €83.33 €300.83
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19 mois €55.25 €25.00 €90.25
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22 mois €27.62 €12.50 €45.12
23 mois €18.42 €8.33 €30.08
24 mois €9.21 €4.17 €15.04
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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21 mois €40.17 €8.33 €68.50
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Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
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19 mois €145.25 €187.75 €120.25
20 mois €121.04 €156.46 €100.21
21 mois €96.83 €125.17 €80.17
22 mois €72.62 €93.87 €60.12
23 mois €48.42 €62.58 €40.08
24 mois €24.21 €31.29 €20.04
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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1 mois €600.99 €480.99 €600.99
2 mois €575.95 €460.95 €575.95
3 mois €550.91 €440.91 €550.91
4 mois €525.87 €420.87 €525.87
5 mois €500.83 €400.83 €500.83
6 mois €475.78 €380.78 €475.78
7 mois €450.74 €360.74 €450.74
8 mois €425.70 €340.70 €425.70
9 mois €400.66 €320.66 €400.66
10 mois €375.62 €300.62 €375.62
11 mois €350.58 €280.58 €350.58
12 mois €325.54 €260.54 €325.54
13 mois €300.50 €240.50 €300.50
14 mois €275.45 €220.45 €275.45
15 mois €250.41 €200.41 €250.41
16 mois €225.37 €180.37 €225.37
17 mois €200.33 €160.33 €200.33
18 mois €175.29 €140.29 €175.29
19 mois €150.25 €120.25 €150.25
20 mois €125.21 €100.21 €125.21
21 mois €100.17 €80.17 €100.17
22 mois €75.12 €60.12 €75.12
23 mois €50.08 €40.08 €50.08
24 mois €25.04 €20.04 €25.04
Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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Indemnité maximale en cas de contrat terminé après :
Tous les montants s’entendent TVA comprise. La notion ‘mois’ dans le tableau ci-dessus fait référence à la période mensuelle de facturation (par exemple 11 mars – 10 avril) et ne fait donc pas référence aux mois calendrier classiques.
Proximus SA de droit public, située à Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles,BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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