CONTRIBUTION RÉGIONALE À LA CONCERTATION NATIONALE

Elaborer autrement un projet de territoire

10 décembre 2012

Elaborer autrement un projet de territoire

Ouverture de la rencontre

Myriam CAU, Vice – Présidente du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de la Démocratie

Participative et de l'Evaluation, Vice-Présidente de l’IREV

Morgane PETIT, Directrice de l’IREV

Elaborer autrement un projet de territoire

Les attendus de la contribution régionale

• les enjeux spécifiques au Nord Pas-de-Calais.• bilan des actions passées, • l’élaboration d’orientations futures

Elaborer autrement un projet de territoire

La concertation nationale : Les 3 groupes de travail

• Géographie prioritaire• Contractualisation et gouvernance• Projet de territoire

Elaborer autrement un projet de territoire

Géographie prioritaire

Elaborer autrement un projet de territoire

• Contractualisation et gouvernanceUn contrat intercommunal adossé à un projet de territoire partagé, sur 6 ans, sur un double niveau (contrat – cadre / partenariat opérationnel…)

En débat : la place des habitants

Elaborer autrement un projet de territoire

Myriam CAU

Vice – Présidente du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de la Démocratie

Participative et de l'Evaluation, Vice-Présidente de l’IREV

Elaborer autrement un projet de territoire

Thomas KIRSZBAUMChercheur associé à l'Institut des Sciences sociales

du Politique (ISP) École normale supérieure de Cachan

• Lecture transversale sur la rencontre du 16 novembre

• Elaborer autrement un projet de territoire

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Les Contrats d’Aménagement et de Développement Durables du Nord

Journée « Elaborer et conduire autrement un projet de territoire »

le lundi 10 décembre 2012 - Lille

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Deux délibérations votées à l’unanimité le 14 décembre 2009, puis le 20 décembre 2011

par le Conseil Général

La politique contractuelle de développement et d’aménagement

durables des territoires

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La politique contractuelle de développement et d’aménagement durable des territoires

Assurer la cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations et favoriser l’épanouissement de tous

Proposer aux nordistes un environnement préservé et de qualité

Créer les conditions d’un développement responsable

Concevoir une stratégie partagée d’aménagement et de développement durables

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Un document : Un Contrat signé pour 6 ans…… entre le Département et ses partenaires sur le territoire :

intercommunalités, communes, chambres consulaires, etc.… définissant une stratégie commune de développement et

d’aménagement durables déclinée en projets opérationnels

Mais surtout, une démarche : Un dialogue fort Une démarche de projetUn partenariat durable

Qu’est-ce qu’un Contrat de territoire pour le Département du Nord ?

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Pour le Département :

Mieux adapter les politiques départementales aux besoins des territoires et améliorer leur transversalité

Mettre en œuvre une action publique concertée avec nos partenaires pour plus d’efficacité

Passer d’une logique de guichet à une logique de projets : mutualisation, priorisation, ambition, etc.

Développer une gestion financière stratégique

Quels objectifs ?

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Pour les territoires :

Bénéficier d’une écoute et d’un dialogue soutenus et de nouvelles coopérations

Disposer d’engagements

Avoir une visibilité à 6 ans

Mobiliser l’accompagnement de l’ingénierie départementale

Quels objectifs ?

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Les politiques de soutien aux territoires, mais aussi les maîtrises d’ouvrage départementales

Des projets en investissement, mais aussi en fonctionnement

Des projets de financement, mais aussi de coopération

Une volonté de faire évoluer les politiques départementales en réalisant des expérimentations

Quelles politiques départementales sont mobilisées ?

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DIAGNOSTICPARTAGÉ

ENJEUX STRATEGIQUES ET

ORIENTATIONSPLAN D’ACTIONS

Cadre d’Action Stratégique

CONTRAT DE TERRITOIRE

+

Les grandes étapes de l’élaboration

Plan d’actions

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Une gouvernance spécifique pour l’élaboration des Contrats

EQUIPES PROJETGROUPES

TECHNIQUES TERRITORIAUX

CONFERENCEPARTENARIALE

Tech

niqu

ePo

litiqu

e PrésidentVP AménagementComité de pilotage

Conseillers généraux

Interne Partenarial

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Une démarche partenariale à chaque étape

Travail transversal interne au

Département

Travail partenarial

entre le Département et les techniciens

du territoire

Débat et validation

entre les élus du territoire

et du Conseil Général

Documents de référence(SRADT, SCoT, Charte,

Schémas et plans départementaux, …)

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PARTENARIALE

VIVANTE / ITERATIVE

Une démarche innovée dans le Cambrésis …

280 projets inscrits

dont 91 déjà engagés

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… et déployée en 2012 à l’échelle des SCoT

Signature du Contrat7 juillet 2011

CambrésisSambre-Avesnois

ValenciennoisDouaisis

Arrondissement de Lille

Flandre intérieure

Flandre maritime

Lancement24 avril 2012

Lancement10 mai 2012

Lancement10 décembre 2012

Lancement17 février 2012

Lancement11 mai 2012

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

Ateliers- Elaboration du projet : - Gouvernance : - Mobilisation des moyens : - Evaluation et observation :