CONTRAT D’AIDE CONTRAT D’AIDE ET DE RETOUR A ET DE RETOUR A

L’EMPLOI DURABLE L’EMPLOI DURABLE

(CARED)(CARED)

PREAMBULEPREAMBULE

Le CARED est l’une des 20 mesures qui engage la mise en œuvre du Plan Régional pour l’Emploi (PRE) voté par l’Assemblée Plénière du 19 novembre 2004

Le PRE fait suite à une concertation entre l’Etat, les Partenaires Sociaux et la Région dans le cadre de la conférence sur les politiques régionales en faveur de l’emploi

1.1. Objectif :Objectif :

Le CARED a pour objectifs :

de favoriser le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi

de permettre l’accès à des emplois disponibles clairement identifiés

d’insérer durablement les personnes dans ces emplois

Ce n’est pas un contrat de travail

2.2. Les publics concernés :Les publics concernés :

Ce sont les publics jeunes et adultes qui éprouvent des difficultés dans l’accès à une insertion professionnelle durable du fait :

d’un manque d’expérience professionnelle d’une qualification insuffisante d’un handicap physique de facteurs d’exclusion ou de discrimination de toute

nature

3.3. Les prescripteursLes prescripteurs

L’accès au CARED est conditionné par une prescription établie par :

ANPE Mission Locale et PAIO SOP-AFPA CIFF-CIDF CAP Emploi

4.4. Les structures éligiblesLes structures éligibles

Ce sont celles qui relèvent du champ de l’UNEDIC et notamment : les entreprises du secteur concurrentiel les structures relevant de l’économie sociale et

solidaire les branches et syndicats professionnels les groupements d’employeurs dont les Groupements

d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)

les organismes de formation

5.5. Nature des emplois Nature des emplois éligibleséligibles En premier lieu, les emplois reconnus en

tension

En second lieu les emplois qui, au regard du contexte local, sont de nature à assurer une insertion professionnelle durable.

Les emplois à temps plein ou de façon exceptionnelle à temps partiel (25 heures au minimum).

6.6. Nature des contrats Nature des contrats éligibleséligibles

Sont éligibles s’ils répondent aux conditions précitées :

prioritairement les CDI si la situation du candidat le justifie les CDD de plus de 6

mois les Contrats de Professionnalisation, les Contrats

d’Apprentissage, les Contrats Jeunes en Entreprise le Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité (CIR-

MA) le Contrat Initiative Emploi

7.7. Moyens mobilisésMoyens mobilisés

Le CARED mobilise et organise préalablement au recrutement l’ensemble des dispositifs régionaux de formation et d’accompagnement à l’emploi.A ce jour, 75% des CARED concernent des actions de formation en amont de l’embauche

9 - La contractualisation9 - La contractualisation

Le CARED est matérialisé par une convention de coopération entre la Région et le porteur de projet qui rappelle les engagements de chacune des parties

10 - La mise en oeuvre10 - La mise en oeuvre

Deux niveaux :

CARED individuel (recrutement <5) via les ANPE et les Missions Locales (publics jeunes).

CARED collectif (recrutement >5) via les services de la Région.

11 - Contact région (DEFC)11 - Contact région (DEFC)

Jean Pierre HAUTCOEUR 04 72 59 47 09 jphautcoeur@rhonealpes.fr Christèle MASSARD 04 72 59 54 88 cmassard@rhonealpes.fr