(CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE version définitive) · - l’emploi et le développement...

PREFECTURE DE LA MOSELLE

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

DE SARREGUEMINES

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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2007 - 2009

Partie I : Projet social et urbain…………………………………………………………. 3

A) Le contrat de ville 2000 – 2006………………………………………………..…. 4 1) Les origines du contrat de ville de Sarreguemines……………………………….…. 4 2) Les évolutions du dispositif ………………………………………………………… 5 3) le Bilan du contrat de ville…………………………………………………………... 7

B) Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Sarreguemines…………………….. 9 1) La situation sociale à Sarreguemines……………………………………………….. 9

a) Une image de prospérité à relativiser…………………………………………… 9 b) Une précarité toujours croissante……………………………………………….. 9

2) La stratégie 2007 – 2009……………………………………...…………………..… 14

Partie II : Programmes d’actions……………………………………………………..… 18

A) Habitat et cadre de vie……………………………………………………………… 19 B) Emploi et développement économique…………………………………………..... 21 C) Réussite éducative…………………………………………………………………. 29 D) Santé………………………………………………………………………………... 36 E) Citoyenneté………………………………………………………………………… 37

Partie III : Mise en Oeuvre, modalités de suivi et d’évaluation………………………… 44

1) Pilotage/Ingénierie ………………………………………………………………….. 44 2) Organisation……. .…………………………………………………………………. 44 3) Suivi et évaluation…………………………………………………………………... 45

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Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Sarreguemines I – Projet social et urbain Rappel (circulaire du 24 mai 2006) : « Les contrats de ville 2001-2006 arrivent à échéance au 31 décembre 2006. Le Gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté, dont le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel des villes et du développement urbain (CIV du 9 mars 2006). Les nouveaux contrats, les contrats urbains de cohésion sociale, d’une durée de trois ans, reconductibles (2007-2012), seront proposés aux villes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en la matière. Ils devront entrer en vigueur dès le début de l’année 2007 ». La Ville de Sarreguemines s’est engagée très tôt dans ce qu’on appelle aujourd’hui « politique de la ville », consciente qu’il existait sur son territoire des quartiers à forte densité de population présentant des risques manifestes d’exclusion. Attachées à l’idéal républicain d’égalité des chances, les municipalités successives ont manifesté une réelle volonté de réduire les inégalités et les exclusions de toute nature entre les quartiers et les habitants de leur ville. A ce titre, des efforts importants ont, très tôt, été mis en oeuvre par la collectivité pour assurer « le développement le plus harmonieux possible de la ville en permettant notamment l’intégration de toutes ses composantes » (convention cadre du contrat de ville). Les premières interventions, datant du milieu des années 80, se sont portées aussi bien sur l’habitat, le cadre de vie que sur l’accompagnement social des quartiers. A ce propos, c’est en mars 1984 qu’interviennent les premières décisions de contractualiser avec le Conseil Général de la Moselle et le Comité Mosellan de Sauvegarde des Enfants des Adolescents et des Adultes (CMSEA) en matière de prévention spécialisée. Par la suite, la Ville de Sarreguemines adhèrera aux différents dispositifs mis en place en matière de politique de la ville : convention de quartier (1991) ; conseil communal de prévention de la délinquance (1994) ; classement du quartier Beausoleil en zone urbaine sensible (1996) ; contrat local de sécurité (1997) ; contrat de ville (2000). Cet engagement s’avérait nécessaire en raison d’une certaine détérioration de la situation sociale sur la commune et plus particulièrement sur les entités les plus fragilisées. Le contrat de ville, dispositif actuel de la politique de la ville arrive à échéance au 31 décembre 2006 ; lui succèdera le contrat urbain de cohésion sociale. Au regard de son expérience, de la situation sociale et économique actuelle et des enjeux mis en lumière tout au long de la programmation 2000-2006 de l’actuel dispositif, la Ville de Sarreguemines estime qu’une mobilisation de moyens spécifiques de sa part mais également des autres institutions compétentes (Etat, collectivités locales, établissements publics et privés, bailleurs sociaux) s’avère nécessaire. A cet égard la Ville de Sarreguemines, en attendant un éventuel engagement de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (C.A.S.C), est plus que jamais candidate au nouveau dispositif inspiré par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Elle souhaite, en effet, mettre à profit

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l’expérience et le savoir faire acquis tout au long des 7 années d’existence de l’actuel contrat de ville pour consolider et développer ce travail au sein du futur C.U.C.S. L’expérience acquise au cours des années 2000 à 2006 est fondamentale et mérite que l’on y revienne car elle explique en grande partie les orientations que souhaite donner la Ville de Sarreguemines au nouveau dispositif.

A) Le contrat de ville 2000 – 2006

1) Les origines du contrat de ville de Sarreguemines C’est sur la base d’un diagnostic partagé mettant nettement en évidence une dégradation de la situation sociale et une évolution de la précarité que la Ville de Sarreguemines et l’Etat ont décidé de mutualiser leurs moyens en signant un contrat de ville. L’objectif clairement défini dans la convention cadre était alors : « le développement le plus harmonieux possible de la ville en permettant notamment l’intégration de toutes ses composantes. Il comporte donc des programmes d’actions destinés à lutter contre le processus de ségrégation urbaine et sociale ». L’intervention projetée devait se faire sous deux formes, la première non définie géographiquement pour : « promouvoir l’émergence de projets tendant à favoriser :

- la mixité de l’habitat et la diversification des fonctions des quartiers d’habitat social, - la coordination des acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre l’exclusion, - l’emploi et le développement économique local, - le désenclavement des quartiers dans le cadre d’une politique cohérente de placements

urbains, - l’égalité des citadins devant les services publics, - la prévention de la délinquance et la tranquillité publique, - l’intégration des immigrés et de leur famille ».

Par ailleurs, une seconde forme d’intervention prévoyait la mobilisation des moyens spécifiques du dispositif sur des territoires distincts appelés également « quartiers prioritaires » :

- Beausoleil (Z.U.S.), - Cité de la Forêt, - Maraîchers, - Cité des Faïenceries, - Allmend/Vieux Chêne, - Ilot Molière (ajouté par décision du comité de pilotage du contrat de ville).

A noter que le contrat de ville était le seul contrat mono communal de Moselle, le district de Sarreguemines et surtout la Communauté d’Agglomération par la suite, n’ayant pas manifesté la volonté de s’y associer.

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2) Les évolutions du dispositif La période 2000 - 2002 : Outre les difficultés inhérentes à la mise en place d’un tel dispositif et à sa lisibilité par les acteurs locaux, les partenaires du contrat de ville ont progressivement pu observer que l’organisation elle-même du dispositif pouvait être améliorée. La réforme des commissions thématiques opérée en novembre 2002 est une première réponse apportée et constitue de ce fait une évolution marquante du contrat de ville de Sarreguemines. Rappelons que ces commissions avaient été mises en place dès 1999 pour préparer le nouveau dispositif. Les raisons et les objectifs de cette modification sont rappelés dans l’évaluation à mi-parcours du dispositif : « Avant 2003, les actions étaient essentiellement issues d’une démarche individuelle des promoteurs en lien avec leurs activités, mais sans articulation consciente ni volontaire avec la convention cadre ou un projet global. Malgré obligation faite, aucune action soutenue avec les moyens du Contrat de Ville ne faisait référence à la convention ni à l’appel à projets… Par ailleurs, des actions recommandées par la convention restaient lettres mortes. Pour tenter de résoudre ce problème, la réforme des commissions a apporté deux nouveautés :

- D’une part, une réunion plénière, en fin d’année, de tous les membres de toutes les commissions en remplacement des réunions séparées. Objectif : Mieux tenir compte de la transversalité de certains sujets, éviter les réflexions et travaux redondants entre commissions et promouvoir un même niveau d'information et de participation entre tous les membres.

- D’autre part, la mise en place de groupes de travail restreints, formés sur la base d’un appel au volontariat à l’occasion de la réunion plénière, et chargés de réaliser les projets répondant aux priorités. Objectif : Atteindre le niveau opérationnel dans l’élaboration et la mise en œuvre d’actions jugées prioritaires.

Les commissions, inadaptées sous leur ancienne forme, ont été dissoutes » La nouvelle architecture du dispositif est donc opérationnelle à partir de novembre 2002. Ce nouveau fonctionnement va s’avérer primordial pour assurer l’émergence de réponses efficaces aux problématiques mises en lumière au même moment dans le cadre des réunions de Gestion Urbaine de Proximité (GUP). Cette démarche de Gestion Urbaine de Proximité est la seconde étape importante sur laquelle il convient de revenir puisque c’est d’elle que découlent les nouvelles orientations de la politique de la ville après 2002. Pour mémoire, 4 réunions se sont déroulées de mars à novembre 2002 dans les quartiers Beausoleil, Cité de la Forêt, Allmend/Vieux Chêne, Maraîchers. Ces rencontres avec les habitants, les institutions et acteurs de terrain ont permis la production d’un état des lieux précis, véritable diagnostic, laissant clairement apparaître les forces et faiblesses de chacun des quartiers prioritaires.

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Le travail ainsi effectué a permis d’établir un nouveau plan d’action pour les années à venir dont l’objectif est d’apporter des réponses concrètes aux problématiques rencontrées. Ce plan d’action s’entend aussi bien au titre de l’intervention sur le bâti qu’en terme d’accompagnement social des quartiers. - En investissement : A partir des besoins constatés sur le terrain en 2002 et confrontés aux possibilités techniques et financières des institutions publiques, c’est un véritable programme de rénovation urbaine qui a été mis en place pour les années 2003 à 2006, voire au-delà. Les opérations prévues touchent aussi bien la création ou l’agrandissement d’équipements de proximité que la réhabilitation d’immeubles et de logements, des opérations de requalification de voiries ou encore le développement du stationnement de proximité. On constate que cet ambitieux programme est aujourd’hui quasiment bouclé. A noter également l’intervention de crédits de l’ANRU sur deux opérations isolées au quartier Beausoleil au titre de la qualité de service, opérations se traduisant par la réhabilitation de plus d’une centaine de logements. - Au niveau de l’accompagnement social. Les réunions de GUP ont fait apparaître la nécessité d’intervenir plus particulièrement dans deux domaines : • En matière de soutien à la fonction parentale (démission des parents, difficultés liées à la monoparentalité, etc.). • Nécessité de mettre en place une politique globale en direction de la jeunesse. A partir de 2003 et jusqu’en 2006, ces deux thématiques formeront le socle sur lequel reposeront les appels à projets successifs du contrat de ville. Les réponses apportées à la première problématique (soutien aux familles) prendront la forme d’un appui aux structures oeuvrant dans ce domaine (Coccinelle notamment) et d’un accompagnement de celles souhaitant s’y inscrire à partir de leur propre savoir-faire (Ludothèque Beausoleil, FCPE, Proximité). Les projets, financés dans le cadre des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), sont pour la plupart issus des réflexions d’un groupe de travail spécifique à cette thématique et rassemblant l’ensemble des partenaires concernés. En ce qui concerne la politique globale en direction de la jeunesse, les réponses proposées seront formulées en deux temps. Elles prendront tout d’abord la forme d’un soutien financier du contrat de ville lui-même à toute une série d’activités nouvelles proposées dans le domaine de l’éducation populaire (cirque, nature et plein air, etc.). L’objectif est de proposer aux jeunes qui très souvent cumulent difficultés familiales et scolaires, un cadre de découverte et d’apprentissage différent de celui qu’ils vivent au quotidien. Dans un second temps, la Ville de Sarreguemines, alimentée par la réflexion initiée par la politique de la ville va décider de redéployer sa politique jeunesse en développant considérablement l’offre d’activités à destination des 6-18 ans. Pour ce faire elle signera en janvier 2004 un Contrat temps libres avec la Caisse d’allocations familiales de la Moselle (coût supplémentaire sur 3 ans : 232.500 €). Enfin, il est à signaler que depuis 2005, dans le prolongement des mesures initiées au niveau national, l’insertion professionnelle a été rajoutée comme axe prioritaire au même titre que le soutien à la fonction parentale ou le développement de l’éducation populaire. Cela ne signifie

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bien évidemment pas que l’insertion professionnelle n’était pas considérée comme prioritaire auparavant mais tout simplement qu’elle était traitée de manière transversale. A ce titre, le contrat de ville apporte son soutien depuis 2005 au chantier d’insertion porté par le CCAS de Sarreguemines. On constate donc qu’avec la réforme des commissions thématiques et la démarche de GUP, le dispositif contrat de ville s’est donné les moyens d’assurer sa propre mutation, lui permettant ainsi d’afficher l’opérationnalité qui lui faisait défaut jusque là. 3) le bilan du contrat de ville Il serait hasardeux de véritablement parler de bilan tant on sait qu’il est difficile de mesurer précisément l’impact des politiques sociales ou de la politique de la ville. Il est toutefois proposé de reprendre les conclusions formulées dans l’évaluation à mi-parcours du dispositif et d’examiner les réponses qui ont pu y être apportées par la suite. Rappel des points saillants :

- « une majorité d’actions entrent dans le cadre des objectifs formulés par la convention cadre. Mais ce constat est à relativiser du fait de la définition très large des objectifs ».

� Les projets soutenus au cours de la période 2003-2006 répondent clairement aux objectifs énoncés par les cosignataires et figurant dans la convention cadre. Ces objectifs ont, par ailleurs, été précisés. - « On ne relève pas d’incohérence entre les différents objectifs, mais une stratégie

globale demande à être formalisée ». � Au vu du travail de clarification et des modifications apportés en 2002 et explicités précédemment, cette incomplétude a été palliée. - « Le CLS, bien que dispositif autonome, mobilise plus du tiers des financements

affectés au contrat de ville faute de moyens propres ». � Eu égard au recentrage opéré en 2003, les dossiers relevant du CLS ont progressivement été aiguillés vers les dispositifs de droit commun.

Rappel des marges de progrès proposées :

- « Affiner les objectifs opérationnels du contrat de ville, en s’appuyant sur les diagnostics réalisés à l’occasion des réunions de GUP, afin de fixer des critères d’éligibilité des actions et identifier des indicateurs susceptibles d’en mesurer l’impact ».

� La période 2003 – 2006, au travers d’un appel à projets précis et la mise en place de groupes de travail opérationnels a bien été mise à profit pour préciser les objectifs recherchés par les financeurs et aboutir à des dossiers correspondant effectivement aux priorités retenues. Il a ainsi été remédié aux limites affichées par la convention cadre qui listait une série de perspectives mais sans échéancier, ni référents, ni indicateurs.

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- « La formulation d’une stratégie globale présentant de manière explicite le sens des objectifs poursuivis par le contrat de ville et l’articulation de ces derniers entre eux ».

� Une stratégie globale sur les 4 années restantes du dispositif a été mise en place avec des axes prioritaires clairement identifiés et complémentaires. - « Distinguer les actions prioritaires des actions connexes et fixer explicitement les

règles d’affectation des crédits ». � L’analyse des bilans 2003 à 2006 laisse apparaître une diminution des dossiers ne répondant pas aux priorités de l’appel à projets. Dans les faits, ceux-ci n’apparaissent qu’une fois le financement assuré des dossiers dits prioritaires.

- « La rive droite souffre de l’absence d’un équipement structurant et de proximité pour

promouvoir une dynamique de développement social et assurer sa permanence ». � Les travaux du Centre social rive droite, prévu dans le premier plan d’action en investissement établi en 2002, doivent débuter au plus tard d’ici la fin de l’année 2006. - « Promouvoir une meilleure complémentarité dans l’action sur le terrain entre la

Ville, le Centre Social et la prévention spécialisée ». � Un travail important a été mené sous la houlette de la Ville. Celle-ci mène depuis près de deux années, une réflexion de fond avec le CMSEA afin de redessiner le contour des missions de la prévention spécialisée et sa place par rapport aux autres acteurs de terrain et notamment le milieu de l’animation. C’est à ce titre, et d’un commun accord avec le CMSEA que des activités autrefois prises en charge par la prévention spécialisée (accompagnement à la scolarité) ont progressivement été reprises par les acteurs de l’animation. Conformément à la demande de ses financeurs, la prévention spécialisée a donc pu recentrer ses activités sur son cœur de métier, le travail de rue. - « Mettre en place des indicateurs pertinents afin d’évaluer la situation des quartiers

prioritaires par rapport aux autres quartiers d’habitat social, à la ville, voire aussi à l’agglomération et au département. Ceci en s’appuyant sur des données fiables, constantes, régulièrement mises à jour et rapidement mobilisables ».

� Suite aux limites constatées à propos des indicateurs retenus en 1999, le rapport d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville préconisait dans ses conclusions la mise en place d’un groupe de travail chargé de réfléchir à des indicateurs pertinents permettant d’évaluer la situation des quartiers prioritaires. Faute de temps, ce groupe de travail n’a jamais pu être mis en place. Le contrat de ville a su évoluer pour arriver rapidement à maturité dans ses objectifs et son organisation. D’une certaine manière, certains des traits le caractérisant et plusieurs fois évoqués précédemment, à savoir : opérationnalité, diagnostic de territoire, stratégie globale sur plusieurs années, priorités clairement identifiées, mobilisation des crédits de droit commun (CLAS, REAAP, etc.), ne sont pas sans rappeler les objectifs affichés par M. le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement au travers du nouveau dispositif qu’est le CUCS…

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B) Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Sarreguemines 2007 - 2009

1) La situation sociale à Sarreguemines

a) Une image de prospérité à relativiser Au même titre que d’autres secteurs, le bassin d’emploi de Sarreguemines n’affiche plus les mêmes garanties en terme d’accessibilité à l’emploi. En effet, la zone de Sarreguemines a bénéficié de la création d’un ensemble d’établissements de l’industrie automobile autour de l’usine SMART. Cet effet s’est toutefois quelque peu ralenti depuis 2001. Par ailleurs, ce rapport à l’industrie automobile (qui représente près d’un emploi sur 7 dans l’aire urbaine de Sarreguemines) n’est pas sans risques et l’on mesure déjà les difficultés que rencontre ce secteur. L’automobile n’échappe pas à la morosité conjoncturelle de l’industrie Lorraine. La proximité de l’Allemagne, autre élément régulièrement mis en avant ces dernières années pour expliquer la relative bonne tenue des indicateurs du chômage sur le bassin de Sarreguemines, a effectivement contribué à l’essor industriel de ce secteur et à l’assimilation de nombreux emplois. Ce constat cache toutefois une fragilité liée aux difficultés économiques constatées en Allemagne qui ont un contre coup avéré sur l'emploi des frontaliers et donc indirectement sur le niveau du chômage dans des secteurs comme Saint-Avold - Forbach - Sarreguemines qui sont frontalier avec ce pays. Rappelons, en dernier lieu, que la prédominance de la mono industrie basée notamment sur l’automobile a deux autres conséquences néfastes : - Une forte propension à l’emploi intérimaire. Gage de flexibilité pour les entreprises mais également de précarité pour les salariés. - Un taux de féminisation relativement faible (le plus faible de Lorraine : 41,5 % contre 45,8 % pour la Région et 47,3 % au plan national). A noter toutefois une diminution sensible du nombre de demandeurs d’emploi au niveau de l’arrondissement de Sarreguemines au cours de la dernière année (3.077 en 2006 contre 3.700 en 2005). Le taux de chômage est passé de 9 % à 8,9 % entre 2004 et 2005. A titre de comparaison ce taux est de 12,3 % en 2005 pour le bassin houiller.

b) Le développement d’une certaine précarité Sources : CAF

- Pauvreté : des difficultés plus importantes Une dépendance croissante aux minima sociaux et aux prestations sociales :

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• 63 % de la population référencée RUC (Revenu mensuel par Unité de Consommation)*, à savoir l’ensemble des allocataires hors étudiants, personnes de plus de 65 ans et allocataires des régimes particuliers, a des ressources inférieures au SMIC. * RUC : rapporte le revenu disponible (revenus + prestations) des allocataires, au nombre d’unités de consommation (1 pour l’allocataire ; 0,5 par adulte et enfants de 14 ans ou plus, 0,3 par enfant de moins de 14 ans). On ajoute 0,2 pour les familles monoparentales. • Des familles Sarregueminoises allocataires de la caf référencées RUC (3762) 22,3% dépendent à 100 % des prestations sociales qui leurs sont versées. En 2001, ce chiffre était de 14%. • Population bénéficiaire de minima sociaux : l’évolution du nombre d’allocataires bénéficiaires de minima sociaux c'est-à-dire percevant l’une des trois prestations que sont le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parents Isolé (API), l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), est également significative : le nombre de bénéficiaires de ces minima sociaux passe de 1043 en 2001 à 1389 en 2005 (+33 %). Pour le seul RMI, le nombre passe de 458 en 2001 à 662 en 2005 soit une progression de 44,54 %. • Il est également possible de comparer certaines données avec d’autres communes de la même strate que Sarreguemines : Ainsi, en ce qui concerne les allocataires à bas revenus de moins de 65 ans percevant le RMI. Pour la tranche de 25-64 ans, le nombre d’allocataires était de 465 en 2003 et 567 en 2004 soit une augmentation de 22%. Pour Forbach, sur la même tranche et pour la même période, le nombre d’allocataires est passé de 642 à 718 soit une augmentation de 12 %. Le nombre d’allocataires à bas revenus de la tranche 25-64 ans est donc plus important à Forbach qu’à Sarreguemines. Il conviendra toutefois de se montrer vigilant sur l’évolution de ces situations, l’augmentation étant sensiblement plus élevée à Sarreguemines.

- Développement constant de l’isolement familial et de la monoparentalité

• Isolement familial : la population dite isolée (tout allocataire sans conjoint ni enfant à charge) passe de 1784 en 2001 à 1941 en 2005 soit une augmentation de 8,8 %. • Parmi la population allocataire au chômage, on constate une progression des « Isolés » qui passent de 40,7 % en 2001 à 45,9 % en 2005. • La convention cadre du contrat de ville évoquait déjà l’importance des familles monoparentales et des familles de chômeurs parmi les familles allocataires de la Caf. Ainsi « sur 679 familles allocataires ayant des enfants âgés de moins de 3 ans, près de 16 % sont des familles monoparentales (10,2 % pour l’ensemble de la Moselle) ». � En 2005, ces chiffres étaient respectivement de 24,1 % pour Sarreguemines et 12,4 % pour la Moselle. Cette augmentation se retrouve également dans les autres strates :

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Convention cadre 2000 : « Pour les familles ayant un ou des enfants de 3 à moins de 6 ans, la proportion de familles monoparentales est de 20 % à Sarreguemines contre près de 13% pour l’ensemble de la Moselle » � En 2005, ces chiffres étaient de 26,1 % pour Sarreguemines contre 15,9 % pour l’ensemble de la Moselle. Ces éléments viennent corroborer le diagnostic établi en 2002 dans le cadre de la GUP et confirment les partenaires du contrat de ville dans leur souhait d’appuyer l’intervention des moyens du dispositif sur le soutien à la parentalité. Des quartiers prioritaires toujours en difficulté Le constat opéré précédemment s’applique bien évidemment aux quatre quartiers prioritaires que sont Beausoleil, Cité de la Forêt, Maraîchers, Allmend/Vieux Chêne. En effet, cette géographie prioritaire issue du diagnostic partagé mené par le CCAS en 1999 dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville 2000-2006 s’avère plus que jamais d’actualité. Les réunions de GUP menées en 2002 ont permis de confirmer cette situation mais également de mieux cerner les difficultés. Par ailleurs, la vigilance à l’égard de ces quartiers est prônée par l’ensemble des partenaires concernés (Ville, CCAS, bailleurs sociaux, prévention spécialisée). A titre d’exemple, un examen rapide de la monoparentalité et de l’isolement familial dans les quatre quartiers vient accentuer l’analyse effectuée précédemment dans ce domaine. Ex (source : OPHLM de Sarreguemines): Quartier Cité de la Forêt : Total familles : 104 Familles monoparentales : 47 (45 %) Isolés (célibataires, divorcés, séparés) : 24 (23 %) Mariés : 33 (32 %) Allmend/Vieux Chêne : Total familles : 162 Familles monoparentales : 35 (22 %) Isolés : 49 (30 %) Mariés : 78 (48 %) Beausoleil : Total familles : 459 Familles monoparentales : 149 (32 %) Isolés : 146 (32 %) Mariés : 164 (36 %) Maraîchers : Total familles : 74 Familles monoparentales : 15 (20 %) Isolés : 30 (41 %) Mariés : 29 (39 %)

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Ces situations familiales, aggravées parfois par la fragilité et l’instabilité des parents eux-mêmes, ont bien souvent des répercussions très négatives sur les enfants. Cela se traduit par une opposition à toute forme d’autorité pour les plus jeunes (6-10 ans) et/ou un processus de marginalisation et d’isolement des dispositifs classiques des enfants et préados. Absentéisme scolaire et décrochage scolaire participent ensuite à ce processus d’exclusion et de marginalisation. En ce qui concerne les 16-25 ans la situation est quelque peu différente mais tout aussi préoccupante. En errance, coupés de l’école, sans qualifications pour la plupart, ils sont souvent organisés autour d’un « quotidien séquencé par des missions intérims de courte durée, des petits boulots (travail au noir, dépannage) et des temps relativement longs passés sur le quartier ». Pour les plus difficiles d’entre eux, « ils devient difficile d’entrer en contact avec ces jeunes qui refusent tout discours normatif, qui mettent régulièrement en échec les tentatives d’insertion socioprofessionnelles proposées par les différents acteurs sociaux ». Ces constats sont posés par les éducateurs de préventions spécialisés qui interviennent dans les quatre quartiers prioritaires. Les problématiques ne sont pas les mêmes dans tous les quartiers mais les difficultés d’insertion des jeunes sont une constante. Emploi des jeunes : dans le cadre du plan d’urgence ZUS mis en place par l’Etat à la fin de l’année 2005, la Mission Locale de Sarreguemines indique avoir repéré 234 jeunes issus des quartiers prioritaires du contrat de ville : 97 jeunes originaires de Beausoleil 51 de la Cité de la Forêt 29 de la Cité des Faïenceries 20 de l’Allmend/Vieux Chêne 37 de la Vieille Ville On sait pertinemment qu’il ne s’agit là que d’une certaine frange de cette population et qu’une partie difficilement estimable n’apparaît pas dans ces chiffres. Cela permet toutefois de se faire une idée de la situation et des difficultés que peuvent rencontrer les jeunes pour intégrer le monde du travail. L’origine géographique des personnes reçues par le CCAS pour des demandes de secours (8 premiers mois de 2006) :

- Centre Ville : 297 - Beausoleil : 98 - Cité de la Forêt : 98 - Maraîchers/Cité : 46 - Neunkirch : 33 - Welferding : 24 - Blies : 23 - Allmend/Vieux Chêne : 12 - Folpersviller : 5

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Si l’on rapporte ces chiffres au nombre d’habitants de chaque quartier, on constate tout simplement que les personnes demandant des secours au CCAS viennent pour leur grande majorité des quartiers prioritaires. Revenu fiscal médian par quartier : Beausoleil : 8.874 Cité de la Forêt : 2.957 Maraîchers : 5.619 Allmend/Vieux Chêne : 10.874 De manière générale, la précarisation de la population Sarregueminoise sur ses territoires les plus fragiles, est un fait connu et reconnu par les différentes institutions concernées. A cet égard, l’OPHLM signale qu’une part relativement importante des demandes de logement provient de familles en grandes difficultés sociales et que par conséquent l’Office HLM a le plus grand mal à maintenir les objectifs qu’il s’assigne en terme de mixité sociale. Il suffit de se référer à l’histoire de la politique de la ville pour comprendre aisément les enjeux et les risques liés à cette situation. Pour ce nouveau dispositif, la politique de la ville se concentrera sur les quatre quartiers évoqués précédemment. Il conviendra toutefois de rester vigilant et de suivre avec la plus grande attention l’évolution d’autres quartiers de dimension équivalente. On peut notamment citer le quartier de la Bastille dont on sait d’ores et déjà que la population, vieillissante, sera amenée à se renouveler ces prochaines années. Il conviendra également de suivre l’évolution de quartiers comme la Vieille ville ou la Cité des faïenceries qui, jusqu’à présent, faisaient partie intégrante du contrat de ville. Il convient, en dernier lieu, de mettre en perspective ces différents éléments présentés au regard de la situation particulière de la Ville de Sarreguemines en terme « d’aire d’influence ». En effet, ville centre d’une communauté d’agglomération de 52.000 habitants constituée pour sa très grande majorité de communes de petite taille, Sarreguemines rassemble la quasi-totalité des services publics. Dès lors, les effets sont au moins de deux ordres : - Des charges de fonctionnement plus importantes en raison de cette centralité. Il est rappelé que la charge de centralité est l'intégralité du déficit de fonctionnement généré par un équipement ou un service de la grande ville centre si cet équipement, ou ce service, présente : • soit un caractère exceptionnel, ou unique, à l'échelle de l'agglomération, • soit un mode de fonctionnement spécifique dans les grandes villes (exemple : une bibliothèque centrale). - Attractivité de la ville centre pour une frange de population en difficulté sociale et originaire de la périphérie. Cette population aura tendance à vouloir s’installer à Sarreguemines où se concentre la quasi-totalité du logement social et où elle trouvera des services parfois inexistants ailleurs (bailleur social, CCAS, antenne Caf, associations caritatives, etc.). Une intervention de la communauté d’agglomération sur ces différentes thématiques n’est donc pas à exclure ces prochaines années selon ses propres champs de compétence.

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2) La stratégie 2007 – 2009 Comme nous pouvons le constater dans les quelques indicateurs cités en référence, le travail de mise en place d’une égalité républicaine sur le territoire n’est pas achevé. Un nombre important de citoyens s’enfonce dans la précarité. Si les contrats successifs ont pu maintenir un certain équilibre et donner des résultats positifs indéniables dans certains aspects de la politique sociale : enfance et jeunesse, logement et sociabilité, il est des secteurs importants pour lesquels l’effort doit être maintenu. L’analyse à ce niveau est partagée par de nombreux acteurs concernés. En premier, les services de la Ville et le CCAS mais aussi des acteurs de l’insertion professionnelle, ou de l’insertion par le logement. A ce stade, il est clair que la signature d’un contrat urbain de cohésion sociale est opportune pour la ville de Sarreguemines. L’un des arguments justifiant cette pertinence est le fait que nous sommes à un moment charnière de la décentralisation dans ce qu’elle a d’incomplet sur le territoire local. Les sphères d’intervention de la politique ville traversent, en effet, les champs de compétence des différents maillons qui sont sensés la mettre en œuvre : Etat, Région Département, Intercommunalité et Ville. Les cinq axes prioritaires proposés par l’Etat sont :

- l’habitat et cadre de vie, - l’accès à l’emploi et le développement économique, - la réussite éducative, - la santé, - la citoyenneté.

Il est indéniable que la mise en œuvre de ces 5 axes est susceptible d’accompagner le développement du territoire vers un « plus de cohérence et d’harmonie » notamment pour les personnes en grande difficulté sociale. La montée en puissance de l’intercommunalité dans certaines des problématiques relevées devrait en être facilitée. Pour l’habitat et le cadre de vie. L’intercommunalité met en place le Plan Local de l’Habitat (PLH) et prend ses marques dans le logement. Il est proposé d’accompagner cette démarche, pour ce qui concerne la Ville, par l’inscription de plusieurs points forts qui, de par leur absence, semblent être aujourd’hui un frein dans la politique sociale du territoire :

- la mise en place d’un observatoire du logement insalubre à partir du CCAS et une réflexion sur la création de logements bas seuil à destination des publics ayant des difficultés pour obtenir un logement décent ou ayant des problèmes de comportement. Il est relevé dans l’analyse que ce type de logement manque encore à Sarreguemines mais aussi qu’il y a lieu de mettre en place un accompagnement social adapté. Une démarche en direction des services du Fonds Social Logement (FSL) ainsi que de la DDE sera indispensable dans cette action. Pour la Ville, ce sont trois services distincts qui seront concernés : l’Urbanisme, l’Etat Civil et le CCAS. Ce travail préparatoire pourra par la suite être repris par le PLH intercommunal dans le cadre d’un volet habitat indigne.

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- La création d’un lieu d’accueil de jour pour les personnes en détresse sociale qui « zonent » dans certains endroits de la ville. Leur nombre est en augmentation et un contact avec la DDASS sera pris en ce sens. Cette action se fera en partenariat avec le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) présent sur la ville.

- Une réflexion sur le déplacement du même CHRS occupant des locaux rachetés dans

le cadre d’une liquidation judiciaire par la Communauté d’Agglomération. Ces locaux sont semble-t-il amenés à prendre une autre destination, à savoir, du logement étudiant. Il est donc impératif de prendre en compte dès à présent cette problématique qui concerne plusieurs sphères de décision. (L’Etat DDE et DDASS, l’intercommunalité ….). A cette occasion, il serait également intéressant de réfléchir à un outil CHRS plus adapté et de meilleure qualité.

- Dans le cadre des sas logement, il est opportun de créer une Maison relais de 20 places

devant prendre la suite de l’ancien hôtel social rue des chèvres.

- Le problème des gens du voyage étant en voie de règlement, il serait bon de réfléchir dorénavant à la normalisation du logement des sédentaires installés en ville. Cela concerne plus particulièrement deux terrains.

L’accès à l’emploi et le développement économique.

- La ville souhaite maintenir le premier chantier d’insertion du CCAS à destination d’un public essentiellement féminin et dans le domaine des métiers de l’enfance et des personnes âgées. Elle souhaite, en partenariat avec le département et en lien avec les associations concernées par ce public, développer un second chantier à destination d’hommes et de jeunes dans les métiers du bâtiment et du jardinage. Ce chantier pourrait voir le jour à la fin de l’année 2006.

- Il est également souhaité, en cas de non réalisation d’une maison de l’emploi sur le

secteur, de développer un lieu de convivialité à destination de toutes les personnes en insertion professionnelle. Ce projet serait mis en oeuvre en collaboration avec l’ANPE et les partenaires associatifs.

- Il paraît également incontournable, en l’absence d’un PLIE, de faire rencontrer tous

les acteurs de l’insertion pour développer des outils supplémentaires et surtout mettre en place une réflexion d’ensemble sur les parcours des usagers clients des différents circuits. Un travail précis à ce stade est nécessaire avec la cellule d’appui RMI ainsi que l’ANPE et la D.D.T.E.

- En utilisant une démarche en direction d’un public cible : les personnes âgées de la

ville puis du bassin d’habitat, dégager une dynamique positive vers la création d’emplois de proximité profitant à l’ensemble de la chaîne de l’insertion professionnelle.

- Proposer une réflexion en direction des entreprises pour créer un meilleur lien

favorisant l’insertion des publics ciblés.

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La réussite éducative.

- L’accompagnement à la scolarité : au cours des trois dernières années, la Ville de Sarreguemines a fait de l’accompagnement à la scolarité un vecteur essentiel de sa politique d’aide et d’accompagnement de l’enfant. Elle souhaite plus que jamais poursuivre dans cette voie, au travers du dispositif Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et de sa charte. Les cycles proposés jusqu’à présent se concentraient uniquement sur les écoles élémentaires. A partir de la rentrée 2007, des cycles pour les collégiens seront également proposés.

- Par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux dossiers présentés dans le

cadre de dispositifs relais pour la réussite éducative des collégiens et lycéens décrocheurs.

- La signature d’un Contrat temps libres avec la Caf de la Moselle a notamment permis

de mettre en place un accueil périscolaire sur les temps du midi et du soir. Il appartient aux acteurs publics concernés de favoriser l’accès de tous à ces dispositifs de droit commun (développement de la dégressivité en terme de politique tarifaire).

- La transversalité des actions et la complémentarité des acteurs en présence fera l’objet

d’une vigilance accrue (groupes de travail et de reflexion). La santé.

- La Ville, à travers le CCAS, a déjà entrepris plusieurs actions visant à améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées. Ces actions ont donné lieu à la mise en place d’un certain nombre d’équipements urbains. Ce programme sera poursuivi notamment dans les quartiers concernés par le contrat.

- Des actions de sensibilisation en direction des risques relatifs au bruit et aux

problèmes de l’audition seront poursuivies et proposées aux publics des quartiers prioritaires.

- Un réseau Ville - Hôpital existe sur Sarreguemines, mais très peu de contacts sont pris

entre les acteurs de cette sphère. Il serait opportun de recréer une dynamique dans ce domaine notamment pour les publics les plus exposés.

Citoyenneté et prévention de la délinquance.

- Respecter le citoyen c’est aussi prendre en compte ses besoins premiers. Après le logement et l’emploi comme moyen d’insertion, il y a lieu d’examiner la notion de revenu minimum et l’articulation des dépannages financiers qui le concerne et leurs effets sur l’insertion.

- Il est temps de consacrer une réflexion sur la mise en place d’une plate forme sociale

commune sur le territoire : Département – CCAS - associations caritatives. En effet la segmentation des interventions de dépannages crée actuellement des poches de

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pauvreté totalement réfractaires à l’insertion tel que nous le souhaitons dans le présent contrat. Une meilleure répartition des tâches du « qui fait quoi » permettra sûrement par un discours plus cohérent de tous les acteurs envers les usagers d’avancer vers une véritable insertion rendant plus efficace ce contrat urbain de cohésion sociale.

- Il est également proposé de poursuivre la mise en place d’une cuisine pédagogique et

d’une coopérative alimentaire à destination des familles les plus démunies des quartiers. Cet outil, au même titre que le chantier d’insertion, est une action sociale favorisant l’insertion.

- Recherche du meilleur équilibre entre les deux rives de Sarreguemines : une

attention particulière continuera d’être apportée à la rive droite urbaine de la ville dont on sait qu’elle pâtit d’un manque d’équipements permettant le développement d’actions de proximité susceptibles de maintenir ou développer le lien social ou ouvrir les quartiers sur l’ensemble de la ville. La construction d’un tel équipement de proximité par la Ville à partir de la fin de l’année 2006 est un début de réponse significatif. La Ville sera, par ailleurs, particulièrement vigilante en ce qui concerne l’appropriation du bâtiment par ses principaux destinataires, à savoir les habitants des quartiers. Pour ce faire la Ville compte tout naturellement s’appuyer sur le centre social à qui ces objectifs seront clairement assignés.

- En ce qui concerne la rive gauche : la Ville souhaite poursuivre les efforts accomplis

depuis de nombreuses années pour préserver ces quartiers. S’il existe sur ce secteur un nombre relativement important d’intervenants (associations, travailleurs sociaux, etc.) la Ville déplore toutefois un manque de coordination entre ces acteurs et souhaite mieux fédérer les interventions. Rassembler l’ensemble des acteurs de terrain autour d’un même projet fédérateur sera un objectif que la Ville pourra s’assigner pour les trois années à venir. La création d’un second centre social pourrait être une piste à étudier.

- En ce qui concerne plus particulièrement la prévention de la délinquance, la Ville

s’assurera de la bonne articulation entre les dispositifs existants (Contrat Local de Sécurité de Sarreguemines) et ceux actuellement en voie d’élaboration (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Pour ce qui concerne le Contrat Local de Sécurité, une réflexion toute particulière devra être menée quant à son renouvellement au niveau communal ou bien sa reprise par l’intercommunalité. Un bilan préalable de l’actuel dispositif devra être préalablement établi tel que précisé dans la circulaire du 4 décembre 2006 et permettre d’en évaluer la pertinence. La ville apportera également son concours aux différents intervenants et acteurs de terrain, et notamment la prévention spécialisée (CMSEA).

- Soutien à la parentalité : au vu des éléments de diagnostics présentés précédemment, la Ville se trouve confortée dans les choix qu’elle opère depuis 3 ans en axant ses interventions sur la famille. Il est clairement souhaité poursuivre sur cette voie en s’appuyant sur les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP). L’objectif est toujours d’accompagner les parents dans leurs fonctions

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éducatives, de renforcer et de susciter de nouvelles initiatives en mettant en réseau les différents intervenants auprès des familles.

Actions transversales Développer des actions favorisant le lien social et l’intégration des populations, lutter contre les discriminations, soutenir les acteurs de terrains et notamment les associations sont des maîtres mots en terme de politique de la ville. De manière transversale, certains principes incontournables, tels l’intégration et l’égalité des chances feront l’objet d’une plus grande attention, tout comme d’ailleurs l’égalité homme femme et la lutte contre les discriminations que peuvent subir ces dernières. L’implication des habitants est également un enjeu de taille, il convient dès lors d’encourager leur esprit d’initiative et d’innovation. La mise en place d’un fonds de participation des habitants en 2003 avait justement pour ambition de susciter des projets modeste, portés par les habitants, mais au combien créateurs de lien social. Conclusion Avec la déclinaison de ces axes prioritaires sur toute la ville et avec une attention particulière pour les quartiers les plus en difficulté nous espérons parvenir à une amélioration des tendances constatées en première partie de document. Les actions que nous préconisons sont de rechercher des niches d’emplois notamment dans les emplois de proximité, rebondir sur l’ensemble des acteurs associatifs riche en actions, utiliser l’existant. La pauvreté n’est pas une fatalité, l’emploi et le logement sont des piliers indispensables de l’insertion des personnes fragilisées par l’absence de ces deux fondamentaux. Sur notre territoire un seul bailleur social institutionnel existe et il ne peut, seul, répondre aux problèmes de plus en plus nombreux liés à la précarité. Pour l’emploi il faut faire feu de tous bois, jouer sur l’ensemble des cordes : l’insertion, la formation, la mobilisation des acteurs. Dans les deux cas logement et emploi sont les réponses clefs, sans eux il n’y a pas d’ouverture. Il s’agira également de convaincre l’échelon intercommunal d’entrer dans ces logiques et ne pas les ignorer au nom de la réussite d’un seul développement économique qui pourrait tout résoudre. Proposer aussi au Département de rentrer dans une logique de diagnostic partagé sachant que c’est un acteur incontournable, maîtrisant la quasi totalité des aides sociales du territoire, et que ses choix engagent la réussite du territoire. Ce contrat nous le souhaitons aussi avec une meilleure visibilité, avec des indicateurs précis de contrôle et de suivi. Il nous permettra de rentrer véritablement dans une dynamique de proximité et de respect du citoyen. Les actions que nous souhaitons entreprendre devront toutes redonner la parole au citoyen, lui permettre de reprendre sa dignité. Démuni, dépendant des services sociaux, si l’on y prend pas garde il restera dans son rôle d’assisté. A contrario, responsabilisé, poussé à l’action avec une chance de sortie vers le haut, il deviendra véritablement acteur de sa propre insertion. II – Programmes d’actions

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Habitat et cadre de vie Objectifs : Le logement, l’habitat, le cadre de vie sont des éléments structurants indispensables à l’évolution, la vie de la personne humaine. La qualité et la disponibilité de cet environnement conditionnent la vie sociétale. Une personne mal logée, précarisée dans le cadre d’une sur occupation d’un logement ou à la rue ne peut s’insérer dans une société. Peut-on par exemple imaginer pouvoir trouver un travail et le garder, avec à l’esprit, l’impossibilité d’avoir un logis où se reposer, poser son quotidien et vivre ? Il est donc primordial de réaliser d’importants efforts sur cette thématique et notamment dans les quartiers concernés par le CUCS. Stratégie et plan d’actions : La première chose est d’inscrire la volonté de changement dans les comportements face aux problématiques liées à l’habitat. Tout repose aujourd’hui sur la recherche du bon locataire, si possible futur propriétaire, bon citoyen et bon voisin que chacun souhaite avoir à coté de chez soi ou dans sa ville. La réalité est cependant bien différente. Il est constaté qu’un habitat indigne et précaire se développe sur le territoire. Celui-ci est parfois concentré dans des zones ou des quartiers plus précis. Cet état de fait est rendu possible par la précarisation des situations financières des familles qui bien souvent sont dans l’impossibilité de payer un logement décent et raison pour laquelle elles acceptent d’entrer dans ce type d’habitat. A noter également le comportement de certains citoyens ayant au départ des logements parfaitement décents et corrects, les dégradent et les rendent insalubres par manque d’éducation ou en raison de problèmes de comportement anormaux. Ces deux constats parallèles posent le problème de la création d’un observatoire du logement sur la ville de Sarreguemines. Il s’agit là de la première mesure concrète à mettre en œuvre. Celle-ci pourrait ensuite être reprise dans le cadre du PLH intercommunal. Le manque d’entretien du bâti, la pauvreté, le comportement de certaines personnes développement incontestablement une situation de précarité au niveau du logement. Il est indispensable de mesurer ce phénomène pour éviter qu’il ne s’aggrave et pour ensuite tenter d’y apporter des remèdes. Les discriminations dans l’accès au logement : « Pouvoir accéder à un logement décent est un droit fondamental qui doit être garanti à toute personne, sans préférence, quels que soient son origine, son sexe, son âge, son apparence physique, etc ». Des constats et des propositions ont été édictés au niveau national dans le cadre notamment du rapport Cavallier : « Ces discriminations sont essentiellement liées au caractère ethnique ou a la nationalité. Elles existent dans le parc privé comme public et se traduisent par des formes diverses, souvent avec des motifs hasardeux… Existent également des demandes abusives et illégales de pièces

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« justificatives ». Enfin, l’argument de la mixité est parfois utilisé en défaveur des personnes, déboutées ». Une réflexion toute particulière devra être menée sur notre territoire avec les institutions compétentes en la matière, réflexion ayant pour objectif de recenser, sous une forme encore à déterminer, les éventuelles discriminations dont pourraient souffrir certaines catégories de populations. Il s’agira également, selon les circonstances, d’accompagner les victimes de ces discriminations en leur apportant la meilleure information possible sur leurs droits. A noter que certains acteurs sociaux font d’ores et déjà état de certaines formes de discriminations que subit une frange de la population Sarregueminoise d’origine tzigane. Ces familles, aujourd’hui sédentarisées et vivant plus particulièrement sur certains quartiers de la ville rencontrent semble-t-il plus de difficultés à trouver un emploi, un logement, etc. Les mesures pratiques à mettre en œuvre sont :

- En lien avec le PLH, l’organisation du suivi de la vacance logement dans le secteur privé et l’institutionnel, le suivi du logement indigne, l’évaluation des besoins en terme de logement adapté, les discrimination dans l’accès au logement.

- Réflexion et règlement du problème des gens du voyage sédentarisés (route de

Siltzheim, rue St Barbe). Il s’agit de trouver des solutions pour résorber ces poches d’habitat précaire.

- Création d’une Maison relais afin de remplacer celle située rue des Chèvres

- Réflexion sur l’éventuel déménagement du CHRS- UDAF actuellement situé rue

Geiger et amené à être déplacé.

- Création d’un accueil de jour pour l’orientation des SDF

- Réflexion avec le Département dans le cadre du FSL sur la mise en place d’un suivi social plus adapté dans les cas les plus extrêmes.

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Emploi et développement économique Objectifs : Avec le logement, l’emploi est la première porte d’accès à l’insertion et il convient dès lors de proposer un accompagnement social efficace et pertinent. L'accès à l'emploi est déterminant pour améliorer structurellement la situation sociale des quartiers prioritaires. C’est, en effet, dans ces quartiers que subsiste bien souvent une concentration importante de personnes en difficultés (chômage, précarité, exclusion, bas revenus, etc.) et susceptibles de bénéficier ou d’accéder aux mesures d’insertion. Une attention particulière devra être apportée afin de faciliter l’accès à l’emploi des populations dont le nom, l’origine ou l’adresse apparaissent comme des éléments discriminants. Stratégie : Développer l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi par l’intermédiaire des chantiers d’insertion. S’attaquer au chômage de longue durée et au chômage des jeunes. Contribuer à l’insertion socioprofessionnelle des personnes issues de l’immigration en s’attaquant notamment à la barrière que constitue la non maîtrise de la langue. Assurer une meilleure coordination entre tous les acteurs de l’insertion afin de développer des outils supplémentaires et lancer une réflexion d’ensemble sur le parcours des publics de ces différents acteurs. S’appuyer fortement sur les dispositifs de droit commun mis en place par l’Etat dans le domaine de l’emploi en lien étroit avec le Service Public pour l’Emploi et la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) Plan d’actions : Action n°1 : Forum d’information destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (Mission Locale)

- Présentation Au niveau national, le taux de chômage des jeunes atteint 23 % mais il atteint 40 % pour ceux qui n’ont pas de qualification et 50 % dans les quartiers dits « sensibles ». Paradoxalement, le Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale chiffre à 300.000, le nombre d’emplois non pourvus chaque année dans les métiers auxquels préparent les contrats en alternance : l’hôtellerie, les métiers de bouche, le commerce, la construction ou la santé, pour ne citer que les plus importants. Malgré cela de nombreux jeunes issus des quartiers sensibles n’accèdent pas à l’entreprise ou voient leurs contrats rompus (apprentissage, professionnalisme, etc.) dans les mois qui suivent la signature. En effet, il n’existe pas ou peu d’accompagnements spécifiques pour ces jeunes au sein de l’entreprise alors qu’un certain nombre d’entre eux ne sont pas suffisamment préparés à se confronter au monde du travail. D’autre part, les jeunes issus des ZUS ne

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disposent pas toujours de l’information et des réseaux relationnels nécessaires qui leurs permettraient de consolider leurs projets. Les objectifs sont : Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville de Sarreguemines, Compenser le manque de réseaux relationnels, Développer de nouvelles formes de solidarités, Lutter contre les discriminations d’accès aux emplois et aux stages, notamment pour les jeunes d’origine étrangère Promouvoir la diversité dans les recrutements des entreprises, Maintenir les jeunes en emploi.

- Contenu et déroulement La Mission Locale souhaite mettre en œuvre une action de promotion et de valorisation des contrats en alternance qui s’adresse à la fois aux jeunes des quartiers prioritaires et aux entreprises. Celle-ci a pour objectif de mettre en relation les jeunes et les entreprises, tout en assurant un accompagnement en amont et en aval de la signature d’un contrat. Le projet se décline en trois volets : • Information et communication auprès des entreprises – recueil des offres : rencontres avec les entreprises et les syndicats du bassin d’emploi afin d’informer le plus largement possible les entreprises sur les mesures pour l’emploi des jeunes et en particulier sur les mesures concernant l’alternance (contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.). • Accompagnement du jeune : ceci permettra d’identifier de façon concomitante le niveau de formation et de savoir-faire du jeune, sa motivation ainsi que l’opportunité de le positionner sur l’action. Cela permettra également de repérer, la cas échéant, les difficultés personnelles (mobilité, etc.) représentant des freins à l’insertion professionnelle et d’aider à leurs résolutions. • Accompagnement du jeune en entreprise : Dès la signature du contrat, une attention particulière sera portée à l’intégration du jeune en entreprise pendant la période d’essai. Le référent veillera à prendre contact régulièrement avec le jeune et son employeur. L’objectif visé est de permettre de maintenir le jeune dans son emploi.

- Personnes visées par le projet 12 jeunes de 16 à 25 ans issus des quartiers prioritaires de Sarreguemines

- Année(s) de réalisation 2007 : � 2008 : � 2009 : �

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- Indicateurs de résultat Participation et assiduité des jeunes, Nombre d’entreprises sollicitées, Nombre d’offres d’emploi recueillies, Nombre de contrats signés. Action n°2 : Relais local pour la maîtrise des savoirs de base (Centre Socioculturel)

- Présentation Le relais local pour la maîtrise des savoirs de base s’adresse à un public adulte résidant à Sarreguemines, pour qui la maîtrise insuffisante de la langue française que ce soit à l’oral et/ou à l’écrit handicape tout projet d’insertion sociale et/ou professionnelle. Il vise à : Encourager l’insertion sociale et professionnelle d’un public ne maîtrisant pas la langue, Favoriser l’égalité des chances hommes/femmes quant à l’accès au monde du travail et à l’ouverture à la vie de la cité, Aller au devant des préjugés et des discriminations raciales en développant l’autonomie linguistique et sociale du public en difficulté.

- Contenu et déroulement Le relais local pour la maîtrise des savoirs de base se décline sur plusieurs axes : • L’accueil, l’écoute et l’orientation du public : l’association accueille approximativement une centaine de personnes par an, qui viennent toutes à leur rencontre avec un projet d’insertion par l’apprentissage linguistique. L’association les écoute, retrace leur parcours, puis les oriente au mieux, en tenant compte de leurs attentes, leur motivation mais aussi des dispositifs institutionnels susceptibles de pouvoir les orienter vers des organismes de formation linguistique professionnels. La structure contacte l’organisme chargé de réaliser le Bilan d’Orientation et d’Accompagnement (BOA) ou le Bilan de Prescription et d’Evaluation Linguistique (BPEL) pour prendre rendez-vous puis lui transmet toutes les informations relatives à l’intéressé par le biais d’une feuille de liaison. Celui-ci est alors orienté vers une formation linguistique correspondant à ses besoins. En ce qui concerne les personnes qui ne peuvent pas intégrer les dispositifs institutionnels faute de profil requis, celles-ci sont accueillies dans des ateliers jusqu’à ce que leur situation évolue. Si ces personnes rencontrent des difficultés d’ordre social (comme la recherche d’un appartement, d’un emploi, etc.) l’association les orientons vers les organismes socioprofessionnels et les met aussi régulièrement en relation avec les organismes prestataires ANPE, Mission Locale, etc. • L’animation d’ateliers de sensibilisation à la langue, la culture et à l’environnement français : l’association dispose de 5 ateliers organisés selon les spécificités du public (« Français Langue Etrangère », « Alphabétisation ») et son niveau (débutant, intermédiaire). Ces ateliers fonctionnent quatre heures par semaine de septembre à juin, hors période de vacances scolaires et sont pris en charge par des formateurs bénévoles (10) ayant suivi des formations auprès du Centre de Ressources Contre l’Illettrisme (CRCI). Les ateliers

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fonctionnent avec des effectifs variables dus aux entrées et sorties permanentes. Certains apprenants ne les fréquentent que quelques mois car ils sont en attente d’un stage de formation ou décrochent un emploi. Pour d’autres, les ateliers leur permettent d’acquérir ou de renforcer leur autonomie linguistique indispensable au quotidien. • Le développement d’un centre de ressources : ce centre va permettre de faciliter l’accès à l’information et aux ressources pédagogiques et théoriques pour l’ensemble des bénévoles locaux oeuvrant dans l’apprentissage du français. Le centre commence à se densifier au fil des années notamment grâce aux dons et aux emprunts au CRCI de Metz qui est un des partenaires privilégiés sur cette action. Actuellement mis à la disposition des bénévoles de la structure, l’association souhaite étendre sa fréquentation à l’ensemble des formateurs bénévoles du secteur en instaurant un système d’emprunts et de permanences.

- Personnes visées par le projet Le relais local pour la maîtrise des savoirs de base s’adresse à un public adulte résidant à Sarreguemines, pour qui la maîtrise de la langue française handicape tout projet d’insertion sociale et/ou professionnelle.


- Indicateurs de résultat • Résultats attendus : Favoriser l’intégration sociale et professionnelle des personnes ne maîtrisant pas la langue française, Consolider le partenariat avec les plateformes, Recenser les besoins sur le territoire. • Moyens d’évaluation : En ce qui concerne les moyens d’évaluation de l’action, l’association prend en compte le cheminement des personnes qu’elle accueille dans sa structure et les entrées et les sorties vers les plateformes qui sont également des indicateurs importants, ainsi que le nombre d’insertions professionnelles. L’association réunie les formateurs bénévoles une fois par mois afin d’évaluer la situation des usagers et de permettre aux bénévoles d‘échanger sur leurs pratiques et de leur faire part des difficultés rencontrées.

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Action n°3 : ateliers et chantiers d’insertion n°1

- Présentation Sur le secteur de Sarreguemines, de plus en plus de familles et de personnes isolées sont confrontées à une grande précarité sans possibilité d'inclusion dans le monde sociétal dit normal. Ces personnes dépendent souvent de l'aide financière apportée par les services sociaux du Département, de la Ville... et des organismes caritatifs actifs sur le territoire: - la croix rouge, - les restos du cœur, - les équipes Saint Vincent, - la conférence Saint Vincent de Paul, - les vestiaires Saint Martin. Ces personnes sont mal logées, en squat, d'autres sont hébergées dans des structures intermédiaires : foyer migrants, résidence sociale, hôtel social... Ces structures ainsi que le réseau des porteurs d'aide sociale verraient leur investissement actuel plus efficacement utilisé s'il y avait en Ville un chantier d'insertion sociale supplémentaire. Les objectifs se déclinent : Objectifs relatifs à l'action d'accompagnement pendant le parcours et à sa sortie (orientation, renforcement des actions existantes, création de nouveaux outils...) - une resocialisation au départ, - une adaptabilité au monde du travail, - l'apprentissage de gestes professionnels, - la mise en place d'un parcours d'insertion adapté pour chacun, - un autre regard des lieux de travail sur le public en contrat aidé. Objectifs relatifs au développement du partenariat : - convaincre les élus du bien fondé d'une dynamique d'insertion globale, - Création de liens avec les autres partenaires locaux et notamment le réseau associatif,

- Contenu et déroulement. Création d'un chantier multi accueil de 25 places dans les domaines suivants: petite enfance, restauration scolaire, périscolaire, technique et administratif, 3ème age. a) description de la phase accueil: En partenariat avec des services support dans lesquels seraient détectés au préalable des tuteurs techniques compétents (eux-mêmes accompagnés dans la démarche), des postes de travail d'insertion sont créés pour une partie du temps du contrat. Le reste du temps, à déterminer en fonction de chaque poste, sera consacré à un travail en groupe "chantier" dans les domaines que mettront en place les membres de la future plate-forme sociale.

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b) description de l'accompagnement socioprofessionnel mis en oeuvre pendant le parcours d'insertion: Les dispositions relatives à la mise en place de ce partenariat à l'échelle des tuteurs ont bien été discutées avec les services concernés : service scolaire et jeunesse, ateliers municipaux... Les conditions de travail et les règles de sécurité seront les mêmes que celles s'appliquant aux salariés en place. L'encadrement sur place dans le service d'affectation sera assuré par un tuteur technique référent. Au CCAS une conseillère "tuteur social" sera chargée de suivre les aspects d'insertion socioprofessionnelle et le lien avec les tuteurs techniques. c) Partenariat: L'ensemble des acteurs sociaux participera à l'identification des personnes adhérentes au chantier. La mobilisation sur cette action passe par la mise en place d'une plate-forme sociale commune et la création de liens entre les dispositifs: - le réseau santé avec la réactivation des partenaires autour des publics les plus en difficulté. - le réseau des bénévoles par la plate-forme sociale commune autour du CCAS et la création d'occupations à caractère social: vestiaire, cuisine pédagogique, recyclerie... - un travail en lien avec le chantier d'insertion déjà existant (Culture et Liberté) et le réseau des autres acteurs de l'insertion professionnelle : Cap emploi, la régie de quartier... d) Caractéristiques du public: Hommes et femmes éloignés du monde de l'emploi et nécessitant une période de réadaptation pour se rapprocher du monde du travail. Ce chantier sera ouvert aux jeunes en fonction de leur problématique et si aucun autre dispositif ne permet leur prise en charge. L'entrée sera essentiellement axée vers des personnes bénéficiaires du RMI


- Indicateurs de résultat Mise en place d'un Comité de Pilotage chargé d'assurer une évaluation continue du projet et notamment des participants. Suivi individualisé avec rencontres mensuelles

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Action n°4 : ateliers et chantiers d’insertion n°2

- Présentation

Objectif général : Mise en place d’un deuxième chantier d’insertion au CCAS de Sarreguemines. Un premier chantier donne de bons résultats en matière d’insertion à des femmes exclusivement dans le domaine de la restauration scolaire et de la petite enfance. Il a été constaté qu’une carence existait en matière d’insertion d’hommes très éloignés de l’emploi et depuis la fin du chantier jeunes assumés par le CMSEA un besoin de tels postes d’insertion pour les jeunes. Il est proposé de créer à partir de fin 2006 en partenariat avec les acteurs de l’insertion de Sarreguemines un tel outil (Cap emploi, UDAF, Activerse, CCAS, mission locale, ANPE….) Le support en sera le second œuvre du bâtiment et le jardinage. L’accent sera mis en premier sur le partenariat et notamment avec les associations caritatives de la ville elles aussi impliquées dans la démarche d’insertion de personnes en désinsertion. En deuxième lieu le chantier sera utilisé pour que par sa valeur ajoutée en terme de production de travail, il soit développé au niveau d’un quartier de la ville un outil d’intégration global. En effet si le projet se développe dans le quartier prévu (Welferding) il sera exemplaire en terme de mixage de public. Un des buts en effet est de faire s’intégrer des formules de solidarité, intergénérationnelles, inter tranches d’âge, inter public autour d’une action qui va à la fois être du domaine du social et de celui du tourisme ou de l’économique par exemple. In fine à travers cette application nous espérons développer une mixité sociale qui soit acceptée par le quartier dans le cadre d’un échange où tous s’enrichissent au contact les uns des autres.

- contenu et déroulement

Un lieu chargé d’histoire, le Prieuré de Welferding, un projet ambitieux avec des facettes multiples, (chantier, lieu de restauration pour personnes âgées et enfants, logement social, jardins ouverts au public, accueil). Des hypothèses sont encore à lever sur son acquisition et le montage complet du projet. La première étape c’est d’être prêt avec un chantier d’insertion à investir l’action précitée. S’il n’est pas possible de démarrer ce projet en l’état(achat retardé ou impossible des lieux) un autre lieu sera choisi pour démarrer le chantier avec les mêmes caractéristiques en terme de public accueilli et de partenariat, et une action similaire choisie en attendant d’aboutir à l’objectif initial. La priorité étant de prendre en charge le public en attente d’insertion et à fortiori d’emploi. Pour mettre en route le chantier une rencontre sera organisée en octobre 06 avec les partenaires précité pour leur proposer le montage de l’opération. En fonction de l’acquisition ou non des bâtiments et du terrain un mode opératoire sera choisi et il sera procédé à l’embauche d’un tuteur pour le chantier.

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En parallèle, il sera proposé aux partenaires de développer ensemble en un autre point de la ville un lieu de coordination autour de l’insertion professionnelle. Ce lieu préfigurera la maison de l’emploi qui est en cours de réflexion à la CASC. Dans ce lieu pourront se rencontrer les publics en insertion des chantiers de la ville et des autres outils d’insertions pro. Il servira de même aux opérateurs pour se rencontrer dans le cadre de la mise en place d’une meilleure cohérence des parcours des usagers. Novembre-Décembre 06 sera la période de recrutement du chantier en lui-même, des contacts seront pris avec le Département pour demander le financement du tutorat dans le cadre de FSE et des contacts pris avec la Mission locale pour la prise en charge du public jeune. Dans un premier temps le chantier travaillera dans le cadre des espaces verts de la ville ou de l’embellissement d’espaces voiries.

- personnes visées par le projet 20 adultes éloignés du monde de l’emploi. Ce chantier s’adressera prioritairement aux jeunes adultes.


- Indicateurs de résultat Depuis la disparition du CAVA Refuge à Sarreguemines, de nombreux hommes se trouvent sur de longues durées éloignés de l’emploi. Sortant de CHRS ou squattant en ville ils pourraient préfigurer le recrutement lors de la première année de ce chantier. Par la suite le recrutement se fera sur la recommandation de tous les partenaires. Le premier résultat attendu est donc déjà de créer cette offre d’occupation et surtout d’insertion. Il va de soit que le second résultat est de les faire progresser et si possible entrer dans quelque chose de proche du monde de l’emploi. Un autre résultat attendu est de fédérer les acteurs de l’insertion pro autour d’une action commune en y associant les caritatifs et là c’est un résultat de cohérence devant les publics qui est espéré. En effet, aujourd’hui l’ensemble des acteurs socio-pro avancent en « ordre dispersé » Pour l’évaluation, en plus des résultats propres qui sont attendus par les acteurs de terrain qui ne manqueront pas de mettre en place les outils pour les mesurer, le département procède actuellement à un recentrage des contrôles de l’efficacité des chantiers en conformité avec les règles du FSE, l’outil de mesure sera donc efficient.

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Réussite éducative Objectifs : « Donner leur chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement. » Stratégie : La Ville est située à l’épicentre des différents dispositifs existants en la matière (Contrat Educatif Local, Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité, Contrat Temps Libres, etc.) et assure à ce titre un rôle important de coordination. Il s’agit de faire jouer les complémentarités et de proposer un programme global à destination des enfants en difficultés. Les interventions de la Ville se feront en adéquation avec les principes édictés par les différents dispositifs cités précédemment. En ce qui concerne plus particulièrement l’accompagnement à la scolarité, les actions soutenues devront correspondre aux principes énoncés dans la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité et tous les documents s’y référant. Plan d’actions : Action n°1 : Accompagnement à la scolarité – rive droite (centre socioculturel de Sarreguemines)

- Présentation La mise en œuvre de l’accompagnement à la scolarité tient à un contexte lié à des territoires urbains fragilisés, dans lesquels les enfants ne peuvent pas toujours compter, pour des raisons variées (déstructurations de la cellule familiale, non maîtrise de la langue etc...), sur les soutiens traditionnels, en particulier familiaux. Par conséquent, le taux d’échec scolaire est important et le suivi des enfants au niveau scolaire est bien souvent approximatif. L’objectif est d’apporter une aide à ces élèves (école élémentaire) en difficulté avec une attention particulière aux primo-arrivants pour ce qui concerne l’apprentissage ou l’approfondissement de la langue française et aux enfants ayant des difficultés à maîtriser la langue. Le renforcement du lien parents/enfants/écoles par une implication maximale de chaque acteur dans le déroulement de l’activité sera également recherché.

- Contenu et déroulement 1ère heure : aide aux devoirs : aide méthodologique dans l’organisation du travail scolaire, gestion du temps, tenue de cahier de texte, techniques de mémorisation, etc. Aide aux devoirs : travail sur la compréhension des consignes, soutien à l’apprentissage de la lecture et des calculs, révision des leçons. 2ème heure : volet culturel : approche ludique et éducative autour d’une thématique définie par l’ensemble des équipes pour l’année scolaire (ex : « la découverte des métiers de

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l’artisanat »). Cette thématique sera abordée de différentes manières : activités manuelles, jeux d’expression, travail de documentation, et préfigurera des sorties découvertes qui auront lieu durant les vacances scolaires.

- Personnes visées par le projet Les enfants de 6 à 11 ans scolarisés dans les écoles primaires de la Rive droite, à savoir les écoles de la Cité et de l’Allmend (deux cycles par école). La priorité est donnée aux enfants en situation d’échec scolaire, repérés par les professeurs des écoles partenaires.


- Indicateurs de résultat L’évaluation de l’action se fera après concertation avec chaque acteur participant :

- échange avec les enfants sur les activités, - réunions mensuelles avec les intervenants sur le fonctionnement, l’organisation et les

évolutions ressenties, - rencontres régulières avec les parents afin de recenser leurs attentes et de les

accompagner dans leur fonction parentale. L’évaluation finale se fera en fonction du nombre effectif de participants, du degré de satisfaction de l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les enfants, les parents, les animateurs, les enseignants et les partenaires. Un indicateur important sera l’évolution de la participation active des parents à la réalisation des actions. Action n°2 : Accompagnement à la scolarité – rive gauche (Fédération Culture et Liberté)

- Présentation La mise en œuvre de l’accompagnement à la scolarité tient à un contexte lié à des territoires urbains fragilisés, dans lesquels les enfants ne peuvent pas toujours compter, pour des raisons variées (déstructurations de la cellule familiale, non maîtrise de la langue etc...), sur les soutiens traditionnels, en particulier familiaux. Par conséquent, le taux d’échec scolaire est important et le suivi des enfants au niveau scolaire est bien souvent approximatif. L’objectif est d’apporter une aide à ces élèves (école élémentaire) en difficulté avec une attention particulière aux primo arrivants pour ce qui concerne l’apprentissage ou l’approfondissement de la langue française, et aux enfants ayant des difficultés à maîtriser la langue. Le renforcement du lien parents/enfants/écoles par une implication maximale de chaque acteur dans le déroulement de l’activité sera également recherché.

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- Contenu et déroulement 1ère heure : aide aux devoirs : aide méthodologique dans l’organisation du travail scolaire, gestion du temps, tenue de cahier de texte, techniques de mémorisation, etc. Aide aux devoirs : travail sur la compréhension des consignes, soutien à l’apprentissage de la lecture et des calculs, révision des leçons. 2ème heure : volet culturel : approche ludique et éducative autour d’une thématique définie par l’ensemble des équipes pour l’année scolaire (ex : « la découverte des métiers de l’artisanat »). Cette thématique sera abordée de différentes manières : activités manuelles, jeux d’expression, travail de documentation, et préfigurera des sorties découvertes qui auront lieu durant les vacances scolaires.

- Personnes visées par le projet Les enfants de 6 à 11 ans scolarisés dans les écoles primaires de la Rive gauche, à savoir les écoles de la Montagne supérieure, des Vergers et du Blauberg. La priorité est donnée aux enfants en situation d’échec scolaire, repérés par les professeurs des écoles partenaires.


- Indicateurs de résultat L’évaluation de l’action se fera après concertation avec chaque acteur participant :

- échange avec les enfants sur les activités, - réunions mensuelles avec les intervenants sur le fonctionnement, l’organisation et les

évolutions ressenties, - rencontres régulières avec les parents afin de recenser leurs attentes et de les

accompagner dans leur fonction parentale. L’évaluation finale se fera en fonction du nombre de participants, du degré de satisfaction de l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les enfants, les parents, les animateurs, les enseignants et les partenaires. Un indicateur important sera l’évolution de la participation active des parents à la réalisation des actions. Action n°3 : Accompagnement à la scolarité – Collège Fulrad (Centre Socioculturel)

- Présentation : Historiquement, l’accompagnement à la scolarité était assuré par l’équipe de prévention spécialisée de Sarreguemines. En 2003, les cycles à destination des élèves des écoles élémentaires ont progressivement été repris par deux autres associations (Culture et Liberté –

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Centre socioculturel). Il n’y a pas eu de cycle CLAS pour les collégiens en 2004 et 2005. Toutefois, au moment de la rentrée scolaire de septembre 2005, l’équipe de prévention spécialisée a alerté la Municipalité sur le fait que l’absence des cycles collège était préjudiciable pour un nombre relativement élevé de jeunes collégiens de Sarreguemines, notamment pour ceux arrivant en classe de 6ème. Des cycles, hors dispositif ont été pris en charge par le CMSEA au cours des deux années suivantes sur le seul collège Jean Jaurès. A la demande de la Ville il a donc été étudié une reprise de ces cycles par les associations pour la rentrée de septembre 2007. Ces cycles seront pris en charge par le Centre Socioculturel (collège Fulrad) et la Fédération Culture et Liberté (collège Jean Jaurès). Les objectifs sont les mêmes que pour l’accompagnement à la scolarité à destination des élèves des écoles élémentaires, avec toutefois, les adaptations nécessaires à un public plus âgé.

- Contenu et déroulement Aide méthodologique dans l’organisation du travail : gestion du temps, tenue du cahier de texte, techniques de mémorisation, etc. Travail sur la compréhension des consignes, Soutien dans l’apprentissage des leçons, Réalisation des devoirs, Révision des contrôles scolaires et des examens (Brevet des collèges).

- Personnes visées par le projet Elèves du collège Fulrad issus de la rive droite urbaine de Sarreguemines (Allmend/Vieux Chêne, Maraîchers, Cité). 3 cycles – 60 à 80 jeunes


- Indicateurs de résultat L’évaluation de l’action se fera après concertation avec chaque acteur participant : - échange avec les élèves sur leurs difficultés, leur travail et les résultats obtenus - réunions mensuelles avec les intervenants sur le fonctionnement, l’organisation et les évolutions ressenties. - rencontre régulières avec les parents afin de recenser leurs attentes et de les accompagner dans leur fonction parentale.

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L’évaluation finale se fera en fonction du nombre effectif de participants, du degré de satisfaction de l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les élèves, les parents, les animateurs, les enseignants et les partenaires. Action n°4 : Accompagnement à la scolarité – Collège Jean- Jaurès (Centre Socioculturel)

- Présentation : Historiquement, l’accompagnement à la scolarité était assuré par l’équipe de prévention spécialisée de Sarreguemines. En 2003, les cycles à destination des élèves des écoles élémentaires ont progressivement été repris par deux autres associations (Culture et Liberté – Centre socioculturel). Il n’y a pas eu de cycle CLAS pour les collégiens en 2004 et 2005. Toutefois, au moment de la rentrée scolaire de septembre 2005, l’équipe de prévention spécialisée a alerté la Municipalité sur le fait que l’absence des cycles collège était préjudiciable pour un nombre relativement élevé de jeunes collégiens de Sarreguemines, notamment pour ceux arrivant en classe de 6ème. Des cycles, hors dispositif ont été pris en charge par le CMSEA au cours des deux années suivantes sur le seul collège Jean Jaurès. A la demande de la Ville il a donc été étudié une reprise de ces cycles par les associations. Ces cycles seront pris en charge par le Centre Socioculturel (Fulrad) et la Fédération Culture et Liberté (Jean Jaurès). Les objectifs sont les mêmes que pour l’accompagnement à la scolarité à destination des élèves des écoles élémentaires, avec toutefois, les adaptations nécessaires à un public plus âgé.

- Contenu et déroulement Aide méthodologique dans l’organisation du travail : gestion du temps, tenue du cahier de texte, techniques de mémorisation, etc. Travail sur la compréhension des consignes, Soutien dans l’apprentissage des leçons, Réalisation des devoirs, Révision des contrôles scolaires et des examens (Brevet des collèges).

- Personnes visées par le projet Elèves des collèges Jean Jaurès issus des quartiers Beausoleil et Cité de la Forêt. 3 cycles – 60 à 80 jeunes


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- Indicateurs de résultat L’évaluation de l’action se fera après concertation avec chaque acteur participant : - échange avec les élèves sur leurs difficultés, leur travail et les résultats obtenus, - réunions mensuelles avec les intervenants sur le fonctionnement, l’organisation et les évolutions ressenties, - rencontre régulières avec les parents afin de recenser leurs attentes et de les accompagner dans leur fonction parentale. L’évaluation finale se fera en fonction du nombre de participants, du degré de satisfaction de l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les élèves, les parents, les animateurs, les enseignants et les partenaires. Action n°5 : Sorties Découvertes (Centre Socioculturel)

- Présentation : Le projet « sorties découvertes » s’adresse aux enfants âgés de 6 à 11 ans issus des différents quartiers ciblés par la Politique de la Ville. Ce public est mobilisé par le biais des actions d’accompagnement à la scolarité mises en place par le Centre Socioculturel sur la rive droite (à partir de septembre 2007), la Fédération Culture et Liberté sur la rive gauche, et plus globalement par les écoles impliquées dans le soutien scolaire. L’objectif général de ce projet est de permettre une continuité éducative initiée dans le cadre de l’accompagnement scolaire, de sensibiliser les enfants à leur environnement et de leur apporter une ouverture culturelle tout en favorisant l’implication des parents.

- Contenu et déroulement Les sorties se dérouleront lors des petites vacances scolaires et/ou les mercredis. Les lieux de visite ainsi que les thématiques abordées seront définis avec les responsables des différents sites et les représentants des deux structures porteuses du projet « sorties découvertes ». A titre d’exemple, le thème choisi pour l’année scolaire 2006/2007 est « les métiers de l’artisanat »

- Personnes visées par le projet Enfants âgés de 6 à 11 ans issus des différents quartiers ciblés par la Politique de la Ville. Ce public est mobilisé par le biais des actions d’accompagnement à la scolarité mises en place par le Centre Socioculturel sur la rive droite (à partir de 2007), la Fédération Culture et Liberté sur la rive gauche.


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- Indicateurs de résultat Le projet sera évalué sur la base :

- du nombre de participants à chaque sortie proposée, - de l’implication des enfants et des parents dans la préparation de la sortie, - de la satisfaction des enfants et des parents.

Un indicateur important sera l’évolution de la participation active des parents à la réalisation des actions. Action n°6 : Atelier d’éveil au plaisir de lire (Ludothèque Beausoleil)

- Présentation L'Atelier d'Eveil au Plaisir de Lire a été créé en 1994 à l'initiative de l'association qui gère la ludothèque du Quartier Beausoleil. Cet atelier n'a pas pour ambition d'apprendre à lire à l'enfant, mais se place plutôt dans une complémentarité des apprentissages dispensés par l'école. Pour donner à chacun les meilleures chances de réussite, il faut un accompagnement non seulement à l'école, mais aussi hors de l'école dans une perspective d'éducation globale. L'enfant, le jeune, issu d'un milieu déstabilisé dans lequel la famille assume très difficilement ce rôle de soutien et d'encouragement est mis en difficulté. L'association en tant que relais éducatif contribue à construire ce support, cet appui nécessaire pour grandir, accéder à la culture et réussir son intégration sociale. L'accueil est familial. Les activités sont accessibles à tous. A travers différents modes d'expression (pictural, oral, écrit…), chacun va pouvoir s'exprimer et ainsi participer à l'activité. Un matériel de lecture choisi, varié et attrayant est mis à disposition pour accéder facilement au plaisir de lire, feuilleter, échanger… La sortie mensuelle Dans le but de faire découvrir aux jeunes les lieux de lecture de leur environnement proche, une sortie mensuelle est programmée. Sont concernées, la bibliothèque municipale de Sarreguemines, la bibliothèque de Sarralbe, la bibliothèque de Woustviller et la médiathèque de Bitche. Tous ces lieux dédiés aux livres sont des lieux culturels de proximité. Lors de ces sorties, les jeunes découvriront le lieu et les gens qui le font vivre. Ce matériau récolté pendant ces rencontres sera exploité et fera l'objet de reportages publiés dans le journal créé par les jeunes.


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Santé Objectifs : Pour mémoire, dans le domaine de la santé, les communes n'ont que peu de compétences "officielles" en matière de santé, essentiellement des prérogatives relevant de l'hygiène et, comme employeur, de médecine et d'hygiène du travail pour le personnel communal. Sollicitées par la population et les différents partenaires publics ou privées, reconnues comme échelon adéquat, notamment en milieu urbain, les villes se sont peu à peu, certaines depuis fort longtemps, investies sur les questions de santé, en particulier d'accès aux soins et de prévention primaire ou secondaire (toxicomanies, sida, équilibre alimentaire, populations en difficulté, problématiques liées au vieillissement,…). Il s’agit donc pour la ville de Sarreguemines de garantir, lorsqu’il y a intervention, le bénéfice pour tous la habitants de son territoire. Stratégie : Pour mémoire les projets proposés et déjà évoqués en première partie :

- Relancer le réseau Ville – Hôpital : un tel réseau existe sur Sarreguemines, mais très peu de contacts sont pris entre les acteurs de cette sphère. Il serait opportun de recréer une dynamique dans ce domaine notamment pour les publics les plus exposés.

- Il conviendra d’étudier la faisabilité d’un diagnostic local permettant d’identifier les

besoins spécifiques des publics en situation de vulnérabilité et les déterminants de l’état de santé liés aux conditions de vie : habitat, logement, emploi, éducation, ressources. Une meilleure connaissance des problématiques permettrait d’y répondre plus efficacement.

- sensibilisation des jeunes aux problèmes d’audition : des actions de sensibilisation

relatifs aux risques engendrés par le bruit et aux problèmes de l’audition seront poursuivies et proposées aux publics des quartiers prioritaires

- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : la ville, à travers notamment le CCAS,

a déjà entrepris plusieurs actions visant à améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées. Ces actions ont donné lieu à la mise en place d’un certain nombre d’équipements urbains. Il est prévu de poursuivi ce programme en l’étendant notamment aux quartiers concernés par le contrat urbain de cohésion sociale.

- Soutien à la dynamique « VITASANTE » qui s’inscrit dans le programme national

nutrition santé. Il s’agit, par ce biais, d’informer et former les parents à l’importance de l’équilibre alimentaire de leurs enfants. Une équipe constituée notamment d’une puéricultrice du service PMI et d’une conseillère de la caf assure le pilotage du projet.

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Citoyenneté et prévention de la délinquance Objectifs : Assurer le respect des principes d’égalité, de fraternité, de dignité de la personne en accompagnant les quartiers fragilisés et leurs habitants vers une ouverture sur le reste de la ville. Par ailleurs, on ne peut asseoir une véritable démocratie sans une culture et une éducation citoyenne. Etre citoyen, c’est avoir des droits et des devoirs, mais également les connaître. Stratégie : Accompagnement social afin de réduire les inégalités. Soutien à la parentalité au travers des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents. Prévention de la délinquance en s’appuyant sur les acteurs de terrains (éducateurs de rue, police) et les dispositifs adaptés (OVVV, Contrat Local de Sécurité de Sarreguemines, Conseil Intercommunal Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Plan d’actions : Action n° 1 : Point rencontre (Association Proximité)

- Présentation Seule structure d’accueil en Moselle Est et 3e structure en Moselle avec Marelle à METZ et Espace Rencontre à THIONVILLE, le point rencontre est une activité en pleine expansion et un outil incontournable dans le cadre des affaires matrimoniales. C’est un espace qui constitue une passerelle dans le cadre du règlement des conflits et des violences conjugales. Le but du lieu neutre étant de permettre aux enfants et adolescents de retrouver une relation normale avec leurs deux parents, la structure Point Rencontre doit évoluer pour devenir un lieu de résolution des conflits et d’évolution des problématiques. Sa mission était, à l’origine, de garantir le droit de visite de parents séparés et en conflit sur décision de justice. L’association souhaite faire évoluer l’objectif du point rencontre du simple exercice de ce droit de visite vers la résolution à long terme des conflits entre parents, de manière à réinstaurer, sans besoin d’intermédiaire, l’exercice conjoint normal et apaisé de la parentalité. Pour faire avancer la situation et arriver à une relation saine entre les enfants et leurs parents, mais également entre les deux parents, une implication plus forte des parents dans leur rôle d’acteurs, leur participation à la réflexion, leur contribution à l’évolution de la situation sera nécessaire. Cette « entente » qui devra être négociée, est d’autant plus importante que les parents et les enfants vivront longtemps avec sa réalité quotidienne. Il s’agit de mettre en place une entente viable et satisfaisante pour chacun.

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- Contenu et déroulement Au cours des venues au Point Rencontre, les parents montrent ou expriment leur détresse. Les encadrants se doivent d’être à l’écoute permanente et détecter ou repérer cette détresse si elle n’est pas clairement exprimée. De là, il s’agit de programmer des temps de rencontre individuels dans un premier temps, communs par la suite, quand chaque parent sera prêt à reconnaître l’autre dans son rôle de parent et à lui laisser tenir pleinement ce rôle. Chaque partie devra se sentir responsable, communiquer avec l’autre, entretenir les solidarités familiales et préserver les droits de chacun et en particulier ceux des enfants. La médiation familiale se veut restauratrice des liens entre les différents membres de la famille.

- Personnes visées par le projet Familles en rupture ou éclatées. Parents qui ne sont plus en contact avec leurs enfants.


- Indicateurs de résultat L’éducatrice consigne par écrit les points sur lesquels les parties se sont entendues. Cet écrit servira au magistrat pour rédiger une convention qui pourra devenir jugement. Action n°2 : Point écoute parents d’élèves (FCPE de Sarreguemines)

- Présentation A l’origine du projet, les partenaires (collèges - parents d’élèves - associations culturelles) sont partis d’un constat commun d’une difficulté croissante d’être parents d’élèves dans le contexte socio-économique actuel. Plusieurs indices renforcent ce constat : • L’établissement scolaire a de plus en plus de difficultés à gérer des situations difficiles qui requièrent un investissement important au détriment de l’ensemble. Il n’a pas toujours le personnel formé à la médiation et étant en prise directe avec l’enfant ou l’adolescent et la famille, n’est pas toujours dans la position de mener cette dernière de manière satisfaisante. • Les fédérations de parents d’élèves sont régulièrement sollicitées par des parents en situation conflictuelle avec l’Ecole et/ou en difficulté éducative avec leur(s) enfant(s). D’emblée, les bénévoles de ces structures – malgré une bonne volonté évidente- n’ont pas forcément une

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approche technique de la médiation, au risque parfois d’aggraver la situation de rupture avec le milieu scolaire. • Les fédérations culturelles locales partagent ces constats qu’elles relèvent sur le terrain. A cela s’ajoute : • Le constat d’une implication et d’une participation des parents à la vie de la communauté éducative plus faible sur le secteur de Sarreguemines qu’ailleurs (charte du Conseil de développement de Sarreguemines – Bitche - Sarralbe) • La volonté de travailler ensemble dans l’esprit « d’une continuité éducative » et de prévenir les situations d’élèves dits « décrocheurs ».

- Contenu et déroulement Cellule d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des parents. Prise en compte individuelle (entretiens,...), et collective (groupe de parole, conférences,...). Le dispositif concerne l’ensemble des quartiers politique de la ville. - Permanence hebdomadaire, les mardis matin, en temps scolaire à l'interassociation rue Roth. RDV complémentaires en dehors de ces créneaux horaires avec un référent. - Numéro de téléphone portable : assurance d'être joignable tous les matins ouvrés - Synthèse d'équipe pour définir les propositions d'appui et d'Accompagnement, et/ou l'orientation vers des services existants. - Mise en place de groupes de parole par secteur en fonction des besoins relevés - organisation d’une conférence annuelle "grand public"

- personnes visées par le projet Tout parent d’élève(s) éprouvant des difficultés d’éducation ou de scolarité avec son (ses) enfant(s), sans lien nécessaire avec la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves.


- Indicateurs de résultat Remise en confiance des parents devant permettre l'amélioration des conditions de scolarisation ou/et d'éducation de leur(s) enfant(s). - Bilans trimestriels de l'équipe animée par un psychothérapeute, - Quantification du nombre d'entretiens et de personnes accompagnées, - Questionnaire d'évaluation en fin d'exercice, à l'attention des bénéficiaires du dispositif.

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Action n°3 : Animation collective familiale (Centre Socioculturel de Sarreguemines)

- Présentation Objectifs généraux : Développer le lien social entre les habitants des différents territoires ou quartiers qui habitent, la rive droite en multipliant les espaces de rencontres et d’échanges, Valoriser les rôles et les compétences des familles, Permettre à chacun d’être acteur au sein du Centre Socioculturel, Favoriser les relations entre les parents et les enfants, Consolider les groupes familiaux, Accompagner les familles. Favoriser l’intégration des populations immigrées ou issues de l’immigration.

- Contenu et déroulement Le Centre Socioculturel, qui a pris la succession de l’Interassociation-Centre Social en octobre 2005, mène depuis plusieurs années des actions en direction des familles : l’accompagnement à la scolarité, un atelier de maîtrise de la langue, des vacances familiales collectives. Ces différentes actions ont permis de renforcer la fonction parentale, d’impliquer certains adultes dans la vie associative, de favoriser les échanges familiaux et de développer une dynamique de vie collective. Cependant, il a été constaté la nécessité d’augmenter encore le nombre de familles participantes sur la rive droite. Pour certaines la participation au sein du Centre Socioculturel reste encore très ponctuelle et très timide. Il semble important de continuer les actions menées depuis plusieurs années tout en mettant en place des activités visant à inclure plus largement la population de la rive droite. Celles-ci devraient permettre d’ouvrir le Centre Socioculturel à un maximum de parents, d’assurer une meilleure circulation des informations, de valoriser les savoir-faire et d’accompagner les familles. Au travers de ces actions, l’association s’efforce de réunir toutes les conditions nécessaires pour développer un lien de confiance avec la population, favoriser les échanges entre les habitants, créer du lien social et favoriser la prise d’initiatives des usagers. L’animation collective familiale se décline en plusieurs actions : Le groupe de parole : Il s’agit de créer un lieu de libre expression et d’échange dans lequel les familles en difficulté pourront faire part de leurs expériences heureuses ou malheureuses et trouver des réponses voire des solutions à leur questionnement auprès d’un psychologue qualifié. Ces réunions auront lieu une fois par mois, le nombre de participants se déterminera en fonction de la demande du public.

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Les Vacances Familiales Collectives : Cette action s’adresse à des familles dont les revenus ne leurs permettent pas de partir en vacances. Ces familles doivent remplir les conditions CAF relatives à ce projet à savoir, « être allocataire CAF » et « bénéficier des aides aux vacances familiales CAF ». Tout au long de l’année elles participent à des actions collectives d’autofinancement (bourse aux affaires de bébé, bourse aux vélos, Saint-Paul, ensachage…), à des rencontres régulières afin de construire le projet et de déterminer les différentes actions. Les Vacances Familiales Collectives ont pour objectif de permettre à des familles de vivre des instants privilégiés, d’instaurer du lien familial en favorisant une complicité parents – enfants dans le contexte vacances et de valoriser l’image des parents et des enfants par la réalisation d’un projet commun. Les ateliers d’échange de savoir-faire et de pratiques : A raison d’une fois par semaine, hors période de vacances scolaires, l’association organise des ateliers qui s’adressent à un public adulte souvent isolé de la rive droite, dans lesquels ils pourront échanger leurs pratiques et leur savoir-faire (couture, cuisine), tout en acquérant des bases techniques. Ces ateliers ont pour objectif de valoriser le rôle et les compétences de chacun et de permettre à un public souvent isolé de s’ouvrir aux autres dans un lieu de rencontre et d’échange. Ces ateliers auront lieu, dans un premier temps, dans les locaux de la Caf de Sarreguemines. En ce qui concerne l’atelier d’échanges de pratiques culinaires, l’association souhaite, à terme, que chaque participant élabore à tour de rôle des menus propres à sa culture, que le groupe entier réalisera pour organiser, à raison d’une fois par semestre sur la Rive Droite, des soirées de rencontres et d’échanges autour d’un menu spécifique.

- Personnes visées par le projet Environ 100 familles Sarregueminoises (la priorité étant donnée aux habitants de la rive droite)


- Indicateurs de résultat Nombre de participants lors de la mise en place d’une nouvelle activité, Régularité de la fréquentation des ateliers d’échanges de savoirs (pratique culinaire, couture, etc…), L’émergence de nouvelles activités émanant des propositions émises par les usagers, Retours émis par les familles participant aux activités, Investissement des familles notamment celles d’origine étrangère.

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Action n°4 : Soutien à la fonction parentale par l’animation jeu dans les quartiers Maraîchers et Cité de la Forêt (Ludothèque Beausoleil)

- Présentation En 2002, des réunions de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) ont été l’occasion d’effectuer une première évaluation in situ de la situation des quatre principaux quartiers du Contrat de Ville. Cette démarche est à l’origine des appels à projets successif depuis 2003 qui soulignent, entre autre, l’importance de mettre en place des actions en matière de soutien à la fonction parentale (au sens des REAAP et de leurs objectifs) dans deux quartiers : Cité de la Forêt et Maraîchers. - A la Cité de la Forêt, du fait du nombre de familles monoparentales et des difficultés sociales du quartier, avec les problèmes que cela sous-entend pour l’accompagnement des enfants et des jeunes. - Aux Maraîchers, car les habitants, dont beaucoup sont issus de l’immigration, connaissent des difficultés dans le suivi de leurs enfants en terme de scolarité comme d’intégration de manière générale. Le projet qui suit constitue ainsi une tentative de réponse à la demande formulée par le Comité de Pilotage du contrat de ville, dans le cadre de la charte des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents. Il a été élaboré au sein d’un groupe de travail partenarial spécifiquement mandaté pour cette mission. L’objectif est, en conformité avec le principe de neutralité politique, philosophique et confessionnel, de créer les conditions d’un dialogue avec les familles de ces quartiers, grâce à une activité régulière et l’établissement d’une relation de confiance avec les intervenants. Cette confiance une fois acquise, il est possible d’identifier avec les parents les problèmes qu’ils rencontrent et les aider à les surmonter.

- Contenu et déroulement Modalités de participation du public : En respectant une grande liberté, les parents participent aux activités ludiques avec les enfants en prenant progressivement en charge certaines animations. Les activités se déroulent en accès libre. Ces activités servent de support pour des échanges entre parents et la mise en place progressive de groupes de parole. Moyens matériels : Un appartement en RDC au quartier des Maraîchers, La Maison de quartier pour la Cité de la Forêt, Le matériel pédagogique (jeux), Un véhicule de transport (type commercial). Moyens en personnel : 2 intervenantes professionnelles de la Ludothèque. L’activité représentera 22,58% du temps de travail annuel des intervenantes : 4h x 2 intervenantes x 52 semaines = 458 heures annuelles pour l’activité. Sur 67h30 x 52 semaines = 3510 heures de travail annuelles.

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- Personnes visées par le projet Familles des quartiers Cité de la Forêt et Maraîchers (50 enfants et leurs parents)


- Indicateurs de résultat Le succès de l’action implique, quantitativement, une participation régulière des familles et, qualitativement, l’établissement d’une relation avec ces dernières comparable à celle vécue par la Ludothèque à Beausoleil. Les critères d’évaluation seront l’évolution du nombre de familles présentes aux séances, l’évolution du nombre d’enfants, le degré de confiance acquis à travers les problématiques qui seront soulevées par les familles. Des entretiens d’évaluation réguliers (4 fois par an) se tiendront entre les responsables du projet au sein du groupe de travail, devenu alors groupe de pilotage. Indicateurs retenus : De résultats : L’évolution du nombre de familles présentes aux séances notamment celles d’origine étrangère, l’évolution du nombre d’enfants. De processus : Degré de confiance acquis à travers la nature des problématiques qui seront soulevées par les familles. Participation à l'évaluation prévue du public concerné : L’organisation des activités se fera en fonction des remarques formulées par les familles. Mais concernant l’objectif général de soutien à la fonction parentale, pour respecter la dignité des familles, le groupe de travail privilégie une démarche qui n’affiche pas publiquement l’objectif poursuivi, mais qui tend à l’atteindre par une aide concrète au quotidien.

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III - Mise en œuvre, modalités de suivi et d’évaluation

1) Pilotage/Ingénierie L’expérience de la dernière année de fonctionnement du contrat de ville sans chef de projet a clairement mis en lumière l’importance d’un tel poste tant au niveau du fonctionnement du dispositif qu’à celui de la coordination des différents acteurs, institutionnels et associatifs. Les missions relatives à ce(s) poste(s) sont bien définies dans la circulaire du 24 mai 2006 : « … constituer un relais auprès des habitants et des associations, une interface avec les autres professionnels des différentes institutions, et un support technique à la préparation des décisions politiques ». La nomination d’un chef de projet CUCS placé sous l’autorité du Maire est donc projetée. Il est chargé d’organiser le travail, préparer les analyses, favoriser la fonction de médiation et donner les moyens de la décision collective. Il est également chargé de suivre l’évolution globale du projet dans ses dimensions territoriales et thématiques et de mettre en cohérence les actions menées par les différents partenaires.

2) Organisation • Les différentes instances mises en place A) Le comité de pilotage • Compétences : C’est une instance de conception, de contrôle et d’évaluation. Elle assure le projet d’ensemble, prend des décisions et mandate une instance technique et un chef de projet. Le comité de pilotage définit les orientations annuelles du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, les axes de travail. Il est le maître d'ouvrage du contrat urbain de cohésion sociale. •Composition Il est composé du Maire de Sarreguemines, du Sous-Préfet, du Procureur, du Président de la Caisse d'Allocations Familiales ou son représentant, du Délégué Régional de l’Agence Nationale pour la cohésion Social et l’Egalité des Chances ou son représentant, du Président de l’OPHLM de Sarreguemines ou son représentant, des services de l’Etat (DDASS, DDJS, DDTEFP, DRAC, PJJ, Education Nationale, Délégation des Droits aux Femmes, DDE).

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B) L’instance technique • Compétences Cette instance est constituée de techniciens et de partenaires en charge de la conduite du projet. Elle prépare les analyses et élabore les scénarios nécessaires à la prise de décisions. Elle étudie la faisabilité des projets définis par le comité de pilotage, et garantit leur mise en œuvre. Chaque représentant au comité technique est chargé de mobiliser les services de l'institution qu'il représente sur les objectifs de la politique de la ville. • Composition Le comité technique est composé des représentants techniciens des instances représentées au Comité de Pilotage. D’autres acteurs qualifiés désignés par le Comité de Pilotage pourront également participer aux réunions du Comité Technique.

3) Suivi et évaluation Il s’agit là d’une des faiblesses de la politique de la ville, faiblesse rappelée à plusieurs reprises par la Cour des Comptes dans son rapport de février 2002. Si Sarreguemines fut le seul contrat de ville de la Moselle à réaliser une évaluation à mi parcours du dispositif il n’en reste pas moins que bien du chemin reste à faire. L’élaboration du CUCS a également mis en lumière le manque d’indicateurs de suivi de l’évolution des territoires concernés par la politique de la ville. Ce constat est d’autant plus vrai à Sarreguemines que les quartiers, y compris Beausoleil qui figure en ZUS, sont de dimension trop réduite pour faire l’objet ou bénéficier de statistiques particulières à leur territoire. Comme l’indique la DIV elle-même, « Il est ainsi difficile d’obtenir des données infra-communales, permettant d’isoler les quartiers et de comparer leur situation avec celle de leur commune ou de leur agglomération ». Il conviendra, dans le cadre du nouveau dispositif, de proposer des outils d’observation pertinents permettant de suivre l’évolution des quartiers. Les partenaires pourront d’une part s’appuyer sur les outils existants développés dans la loi du 1er août 2003 mais également constituer leurs propres indicateurs de suivi dans la mesure où ceux-ci apparaissent comme particulièrement pertinents. Des groupes de travail spécifiques rassemblant l’ensemble des acteurs des différents domaines d’intervention du CUCS (habitat, emploi, santé, réussite éducative, etc.) seront mis en place dès le premier trimestre 2007 avec une feuille de route précise. L’évolution des ces différents indicateurs fera, chaque année, l’objet d’une discussion lors du comité de pilotage stratégique mais également au moment de la commission plénière qui rassemblera tous les partenaires de la politique de la ville.

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SIGNATURES les co-contractants Metz, le 2 février 2007

Monsieur le Préfet de la Région Lorraine Monsieur le Député-Maire Préfet de la Moselle de Sarreguemines

Pierre-René LEMAS Céleste LETT

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