CONTRAT CAPACITAIRE IRCGN...5 SOMMAIRE Présentation du dossier 02 Organigramme de l’IRCGN 06...

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CONTRAT CAPACITAIRE

IRCGN

2021

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PRÉSENTATION

Les tarifs développés ci-après regroupent l’ensemble des prestations de l’IRCGN dans la grande majoritédes domaines de la criminalistique. Ils s’entendent pour les activités techniques et scientifiques et uniquement pour les saisines exprimées sous forme d’ordonnance de commission d’expert, émanant desjuridictions d’instruction ou de jugement, ou de réquisition de magistrats du parquet s’agissant des dos-siers spécifiques relatifs au FNAEG, copie de profils individus. Le dossier relatif au travail de l’expert re-quis, envoyé au magistrat mandant, est accompagné d’un mémoire de frais conformément aux termes del’article R.222 du code de procédure pénale.L’expertise peut-être demandée à l’IRCGN (article 157-2 du CPP) tout comme à ses experts dont 77 sontinscrits près de la Cour d’Appel de Versailles et 10 auprès de la Cour de Cassation. Dans tous les cas, uncontact préalable est préférable.

Depuis le 09 septembre 1996, et consécutivement aux principes développés dans la circulaire CRIM-PJn°93-13 H2T2 du garde des Sceaux, il est admis que les travaux sollicités par le biais de réquisitionsémises par les Officiers de Police judiciaire ne font pas l’objet de facturation, exception faite des textesqui régissent certaines analyses.Les rapports d'examen scientifique ou d'expertise de l'IRCGN sont transmis par voie électronique et sontporteurs de la signature électronique de la personne qualifiée ou de l'expert. En effet, l'IRCGN a engagé ladématérialisation de ces documents dans les conditions techniques exigées pour garantir la continuité dela preuve en application des textes législatifs et réglementaires, afin de se mettre en conformité avec lesdirectives données pour une optimisation de l'administration de la justice. Si le magistrat souhaitait toutde même une impression du dossier en 2 exemplaires, il lui sera facturé 450 euros.

Certains travaux peuvent également nécessiter une recherche normative ou documentaire intégrée dans lemontant global de l’expertise.Les frais éventuels de déplacement sont facturés et inclus dans le mémoire de frais, conformément auxtermes de l’article R 110 du CPP.Les tarifs donnés sont hors taxes et selon l’interprétation de la directive conjointe du directeur des servicesjudiciaires et de la directrice de la législation fiscale, SECD/1300009464B.DOC/D1-A du 8 octobre 2013,il pourrait leur être éventuellement appliqué l’assujettissement à la TVA de 20%.

Ce cahier se décompose en cinq sous dossiers basés sur l’organisation actuelle de l’IRCGN (selon l’orga-nigramme joint), reprenant pour chaque département et chaque unité d’expertise au sein de ses entités, lestarifs qui y sont appliqués.

Ces cinq sous-dossiers s’intitulent :1. Division criminalistique physique et chimie2. Division criminalistique ingénierie et numérique3. Division criminalistique identification humaine4. Division criminalistique biologie et génétique5. Unité d’intervention et d’investigation

Un modèle de devis clôture cet état, il attire l’attention sur le fait que :Ce devis estimatif est établi à partir des seuls éléments oraux ou écrits détenus par l'Institut, au momentde son établissement. A la réception de la saisine et des objets d'essai, il peut faire l'objet d'un réajuste-ment du tarif, consécutif au nombre d'objets à traiter, à la complexité du traitement ou à la diversité desprotocoles mis en œuvre pour remplir la mission, si le contact initial n’a pas été suffisamment précis etcomplet. Le cas échéant, un nouveau contact est alors pris par l'expert requis, par analogie aux principesde l'art. R 107 du CPP.

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En complément, toute expertise réalisée dans l’urgence ou dans le temps de la garde à vue sera facturée avec un supplément de 50 % du tarif annoncé.

Ne font pas l’objet de tarification les missions réalisées :- par le Service Central de Préservation des Prélèvements Biologiques- dans le cadre de l’Unité Nationale d’Investigation Criminelle (UNIC), lorsque cette intervention est réa-lisée durant le temps de l’enquête de flagrance.

Engagé dans une démarche volontaire d’assurance qualité, l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale est, depuis le 1er octobre 2007, accrédité par la section Laboratoire du COmitéFRancais d'ACcréditation (COFRAC) et certaines unités techniques selon la norme NF EN ISO/CEI17025 (accréditation n°1-1916 et 8-2527- Portées disponibles sur www.cofrac.fr).Les activités concernées par cette portée sont référencées par le symbole * dans le document. Ellescouvrent plus de 130 méthodes d’essai (ME) dans plus d’une quarantaine de domaines criminalistiques.L’accréditation de ces méthodes d’essai permet de garantir le requérant quant à la fiabilité, la traçabilité etl'efficience des analyses conduites au sein de l'IRCGN et la cohérence des résultats présentes au procèspénal.Ainsi un même scellé pourra faire l'objet, au sein de l'IRCGN, de toute une série d'analyses (ADN, chi-mique, empreintes digitales, physique, numérique, etc...) par des experts en mettant en œuvre des mé-thodes accréditées tout en tenant compte des contraintes d'exploitation de chaque expert dans son domainede compétence.A la clôture du dossier, un formulaire d’enquête de satisfaction est mis à disposition, afin de nous fairepart de vos remarques sur la prestation fournie. Cette contribution est toujours très riche d’enseignementet doit nous permettre de progresser encore dans la satisfaction de la demande en 2021.

Colonel Franck MARESCALDirecteur de l’IRCGN

Original Signé

1 Circulaire n°65000 DEF/GEND/OE/SDPJ/PJ du 25 juin 2004, relative a l’exercice de la police judiciaire par la gendarmerie nationale (§ 4.15).2 Les activités Entomologie, Analyses génétiques et Toxicologie (sécurité routière) ont été rattachées a la section ≪ santé humaine ≫ du COFRAC.

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ÉTAT

DES TARIFS APPLIQUES AUX

TRAVAUX RÉALISÉS

PAR LES UNITÉS D’EXPERTISE

DE L’INSTITUT

DE RECHERCHE CRIMINELLE

DE LA

GENDARMERIE NATIONALE

EN 2021

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SOMMAIREPrésentation du dossier 02

Organigramme de l’IRCGN 06

DIVISION CRIMINALISTIQUE PHYSIQUE ET CHIMIE 07Environnement Incendies Explosifs (ECX) 08Toxicologie (TOX) 09Balistique (BAL) 10Micro analyse (MCA) 11-12

DIVISION CRIMINALISTIQUE INGÉNIERIE ET NUMÉRIQUE 13Documents – Comparaison d’écritures (DD) 14Informatique Électronique (IE - INL) 15Traitement du Signal Image Parole (SIP) 16Véhicules (VHC) 17

DIVISION CRIMINALISTIQUE IDENTIFICATION HUMAINE 18Empreintes digitales (ED) 19Anthropologie Hématomorphologie (AH) 20-21Médecine Légale et Odontologie (MLO) 22Faune et Flore Forensiques (FFF) 23

DIVISION CRIMINALISTIQUE BIOLOGIE GÉNÉTIQUE 24

Expertise Génétique 25

UNITÉS D’INTERVENTION 26

Unité Nationale d’Investigation Criminelle (UNIC) 27

Unité Gendarmerie d’Identification des Victimes de Catastrophe (UGIVC) 27

MODÈLES DE DEVIS ESTIMATIFS 28

ÉVALUATION DE LA PRESTATION 31

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DirecteurDRT

Directeur AdjointDRTA

Service AssuranceQualité

ASQ

Service Saine ScéllésSSS

U2I

Unité Gendarmeried’Identification des Victimes

De CatastrophesUGIVC

Unité Nationaled’Investigation Criminelle

UNIC

Groupe d’Investigation en milieu Dégradé

GRID

DépartementMicro Analyse

DM

DépartementIncendie

EnvironnementExplosif

DEIE

DépartementToxicologie

DT

DivisionCriminalistique

Ingénierie et Numérique

DCIN

DivisionCriminalistiqueIdentification

HumaineDCIH


BiologieGénétique

DCBG

DépartementInformatiqueElectronique

DIE

DépartementSignal Image

ParoleDSIP

DépartementDocuments

DD

DépartementVéhicules

DV

DépartementEmpreintes

DigitalesDED

DépartementAnthropologie

HématomorphologieDAH

DépartementMédecine Légale et

OdontologieDMLO

DépartementFaune FloreForensiques

DFFF

DépartementExpertisesGénétiques

DEG

DépartementAnalyses Génétiques

IndividusDAGI

DépartementAnalyses Génétiques

TracesDAGT

Service Central de Présentation des

PrélèvementsBiologiques

SCPPB

DépartementBalistique

DB


Physique ChimieDCPC

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Sous dossier 1

DIVISION

CRIMINALISTIQUE

PHYSIQUE

ET

CHIMIE

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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE PHYSIQUE ET CHIMIE

DÉPARTEMENT ENVIRONNEMENT-INCENDIES-EXPLOSIFS

Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.

UNITÉ EXP MISSIONS TARIFINCENDIES Missions types :(INC) Constatations sur les lieux d'un incendie Expertise : 750 € /Exp/jr

Recherche simple des traces d’accélérants dans des débris d’incendie

Expertise : 225€ /Éch.

Identification d’un produit liquide inflammable (hydrocarbure)

Expertise : 450 € / Éch.

Analyse de coupe pétrolière de type supercarburant Expertise : 500€ /Éch Étude de pièce de procédure / Étude de cas Expertise : 120 € /Exp/h Étude d'un système de mise à feu Expertise : 300 € /Éch.

EXPLOSIFS Missions types :(EXP) Constatations sur les lieux d’attentats Expertise : 750 €/Exp/jr

Analyse de débris d’explosion Expertise : 250 € / Éch Comparaison et identification de tout type d’explosif Expertise : 350 € /Éch Identification de munitions explosives Expertise : 100 € / Éch Calcul de charge Expertise : 200 € / Éch Reconstitution d’engins explosifs et étude de leurs effets Expertise : 350 € / Éch Étude de pièce de procédure – Étude de cas Expertise : 120 € / Exp/h

ENVIRONNEMENT Missions types :ANALYSE CHIMIQUE Assistance à enquêteurs - PTS Expertise : 750 € /Exp/jr(ACE) Infractions environnementales ; Recherche et identification

de substances chimiques polluantesExpertise : 400 € /Éch

Analyse chimique ; Comparaison de composition chimiqueentre échantillons liquides, solides ou poudres

Expertise : 350 € /Éch

Analyse chimique ; Mise en évidence de substances chimiques aux propriétés lacrymogènes


Analyse chimique ; Recherche et caractérisation de substances de nature inconnue, liquide, solide, poudre (dont Biotox Piratox)


Analyse chimique ; Recherche de substances dénaturantes de scène de crime


Analyse Chimique ; Mise en évidence de substances colorantes

Expertise : 300 € /Éch200 € /Éch pour INC ou PMC

Analyse chimique ; Évaluation de la période de tir Expertise : 250 € /Éch Analyse chimique ; Recherche de traces et identification

de lubrifiants sexuels ou assimilésExpertise : 350 € /Éch

Étude de pièce de procédure – Étude de cas Expertise : 120 € / Exp/h

PRODUITS DE Missions types :MARQUAGES CODES Assistance à enquêteurs incluant détection et prélèvement Expertise : 750 € /Exp/jr(PMC) Détection et/ou identification de produits de marquage

codés (dont encres de maculage de billets de banque)Expertise : 350 € /Éch

Étude de pièce de procédure – Étude de cas Expertise : 100 € / Exp/h

Ech.: Échantillon /prélèvementExp/jr = Par expert et par jour Exp /h: Par expert et par heure

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DÉPARTEMENT TOXICOLOGIE


UNITÉ EXP MISSIONSTARIF

(dégressifs si échantillonsnombreux)

STUPÉFIANTS Dossiers types : Forfait de rédaction non inclus

Identification d’un stupéfiant ou principe actif de médicament (par chromatographie en phase gazeuse avec détection à spectrométrie de masse (CPG-SM) + chromatographie liquide à haute performance et barrette de diodes (CLHP-BD)

Expertise : 225 € /éch

Identification et quantification d’un stupéfiant CPG-SM + CLHP-BD Expertise : 325€/éch

Supplément pour révélation de la signature chimique d’un échantillon de cocaïne/héroïne


Profilage seul (révélation de la signature chimique d’un échantillon de cocaïne/héroïne)


Recherche de traces de produits sur supports divers Expertise : 275 € /éch

Analyse de billets Expertise : 325 € / éch

TOXICOLOGIE Dossiers types :Tarifications prévues par le CPP (arrêté du 29 septembre 2017)

Forfait de rédaction inclus

Détermination du taux d'alcoolémie dans le sang par chromatographieen phase gazeuse

Expertise : 40,5 € / éch

Recherche de la consommation de stupéfiants dans le cadre de la sécurité routière

Expertise : 59 € par famille

recherche et dosage des médicaments psychoactifs à partir des prélèvements biologiques par chromatographie avec détection par spectrométrie de masse


Expertise toxicologique de référence [Recherche et dosage des alcools ; identification et dosage de produits stupéfiants criblage large par chromatographies , mise en évidence et quantification de la carboxyhémoglobine ; dosage du cyanure ; dosage du lithium)

Expertise : 405 € par dossier

Recherche et dosage de substances pouvant être utilisées dans les cas de soumission chimique dans le sang et l’urine (Recherche et dosage des alcools ; identification et dosage de produits stupéfiants , dosage du GHB ; criblage large de médicaments psychoactif par chromatographies

Expertise : 1100€ par dossier

Recherche et dosage de strontium (marqueur de noyade vitale) dans toutes les matrices nécessaires

Expertise : 280 € par dossier

Analyses dont la tarification n’est pas prévue dans les textes (base : heure d’expert)

Expertise : 80 € par heure

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DÉPARTEMENT BALISTIQUE


UNITÉ EXP MISSIONS TARIF (en expertise)Étude d’arme

o Simpleo Complète (mesure de vitesse,

justesse, estimation de distance de tir, etc)

Révélation de numéro altéré

150 €250 €

150 €

Étude d’une munition (par unité)o Simpleo Complète

5 €15 €

Comparaisons balistiques

Alimentation et interrogation du Fichier National d’Identification Balistique

150 € / dizaine entaméeo 1-9 items : 150€o 10-19 items : 300€o Etc.

50 € par item

Constatations balistiques

Assistance à autopsie

Assistance à reconstitution judiciaire

Étude de pièces de procédures, de documents

Étude de vêtement ou objet pour estimation de distance et trajectoire de tir

500 € par scène ou véhicule

300 € par autopsie

300 € + 100 par heure entamée au-delà de 3 heures

100 € par dizaine

150 €

Frais de garde de scellé(délai courant à compter de l’envoi du rapport final pour les demandes de conservations d’armes et munitions en attente de décision. Ne concerne pas les scellés conservés à l’initiative dudépartement)

Autres prestations

0,30 € /jour /scellé le premier mois0,15 € / jour /scellé à l’issueSelon les conditions fixées par l’article R147 du CPP

Nous consulter

Rédactions de dossiers : Courant Complexe

150€ 225€

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DÉPARTEMENT MICROANALYSE


TRACES DETRANSFERT

Missions types : Recherche et prélèvements de fibres, éléments pileux,

cheveux, traces pédologiques et/ou fragments de verre 150 € / vêtement/objet

Identification ou comparaison d'élément pileux humainet/ou animal 50 à 200 € / scellé

Tri préalable à une analyse d'ADN (présence ou pas debulbe) (le coût de l'expertise varie en fonction de laquantité d'éléments pileux présents)

50 à 200 € / scellé

Identification et comparaison de fibres textiles (le coût del'expertise varie en fonction des techniques mises enœuvre, de la complexité et du temps nécessaire)

100 à 200 € / matière textile

Détermination de l'origine du bris et du sens de bris devitre (le coût de l'expertise varie en fonction destechniques mises en œuvre, de la complexité et du tempsnécessaire à l'analyse)

100 € / objet (petite dimension)200 € / objet (grande dimension)

Comparaison des fragments de verre (le coût del'expertise varie en fonction des techniques mises enœuvre, de la complexité et du temps nécessaire àl'analyse)

100 à 200 € /scellé

Identification de fragments de verre (le coût de l'expertisevarie en fonction des techniques mises en œuvre, de lacomplexité et du temps nécessaire à l'analyse)

50 à 150 € /scellé

Études des endommagements d’articles textiles (le coûtde l'expertise varie en fonction des techniques mises enœuvre, de la complexité et du temps nécessaire àl'analyse)

50 à 300 € / objet

Études de nœuds (le coût de l'expertise varie en fonctiondes techniques mises en œuvre, de la complexité et dutemps nécessaire à l'analyse)

50 à 150 € / objet

Comparaison d'échantillons de sols 300 € / échantillon

Identification et comparaison de rubans adhésifs 200€ / ruban adhésif

RÉSIDUS DE TIRS

Missions types :

Recherche et analyse de résidus de tir d’arme à feu –interprétation des résultats en fonction du cas (pour lesvêtements, le coût de l'expertise varie en fonction de laquantité de tamponnoirs réalisés)

200 € / tamponnoir

300 à 500 € / vêtement

Estimation de la distance de tir par test chromophoriques 300 € / support

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DÉPARTEMENT MICROANALYSE


UNITÉ EXP MISSIONS TARIF

TRACESMANUFACTURÉES

Missions types : Détermination du fonctionnement d'une lampe à

incandescence lors d'un événement extraordinaire(accident de circulation ou d'aéronef, éclairagedomestique) (le coût de l'expertise varie en fonction destechniques mises en œuvre, de la complexité et du tempsnécessaire à l'analyse)

60 à 190 € / lampe

Étude / identification d'une trace 50 € / trace Comparaison de traces d'outils 60 € / trace Détermination de l'origine d'un endommagement (le coût

de l'expertise varie en fonction des techniques mises enœuvre, de la complexité et du temps nécessaire àl'analyse)

75 à 250 € / objet

Étude de traces/Manipulation non conventionnelle d'unsystème de sécurité – Serrurerie forensique 250 € / objet

Preuve par assemblage sur matériaux métalliques (le coûtde l'expertise varie en fonction des techniques mises enœuvre, de la complexité et du temps nécessaire àl'analyse)

75 à 250 € / objet

TRANSVERSE

Missions types : Recherche et prélèvement de tout élément en matière de

microanalyse (fibres, éléments pileux, résidus de tir,verres, rubans adhésifs, traces pédologiques, …)

500 € / véhicule

750 € / scène de crime Microanalyse (caractérisation/analyse de matière solide

inconnue) (le coût de l'expertise varie en fonction destechniques mises en œuvre, de la complexité et du tempsnécessaire à l'analyse)

100 à 500€ / scellé

Mise en évidence par MEB-EDS de marqueurs minérauxentrant dans la composition de Produits de MarquageCodés

100 € / échantillon

Assistance à reconstitution judiciaire300 € + 100 € par heure entamée au-delà de 3 heures

TOUTES UNITÉSEXP

Rédaction de dossier : Courant 150 € Complexe 225 €

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Sous dossier 2

DIVISION

CRIMINALISTIQUE

INGÉNIERIE

ET

NUMÉRIQUE

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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE INGÉNIERIE ET NUMÉRIQUE

DÉPARTEMENT DOCUMENTS


UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF EXPERTISE

COMPARAISON

D’ÉCRITURES

ANALYSE DEDOCUMENTS ET FRAUDE

DOCUMENTAIRE

Dossiers types : Lettres anonymes & Testaments

Chèques & Tags

Les prix peuvent être supérieurs selon le nombre de pièces à étudier et lenombre de scripteurs

Dossiers types : Analyse d’encres - jet d’encre - toner - autres

Analyse de papiers;Physique Optique sans marque de toile par FFT2D) Optique avec marque de toile par FFT2D

Analyse des techniques d’impression

Révélation trace latente de foulage RechercheLecture (si révélation)

Comparaison d’écritures dactylographiées

Étude de documents altérés

Analyse de l’authenticité d’un document

450 à 3000 € / scripteur

450 à 1200 € / scripteur

100 à 350 € / document 120 € / document 70 à 350 € / document

70 € / support

300 € / support

50 € / document

25 € / page50 € / heure

150 € / document 150 € / machine

90 € / page (dégressif)

200 € / document (dégressif)

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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE INGÉNIERIE ET NUMÉRIQUEDÉPARTEMENT INFORMATIQUE-ELECTRONIQUE (INL)


UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF

ACTIVITÉSCOMMUNES AUX

UNITÉS D'EXPERTISE

EXTRACTION DE

DONNÉESNUMÉRIQUES

TRAITEMENT DEL’INFORMATION

RÉSEAUX ETTÉLÉCOMMUNI-

CATIONS

Mission type : Assistance-terrain en milieu informatique et téléphonique (perquisition et

auditions)

Réalisation d’un clone/image brut d’un support numérique classique enétat de fonctionnement (disque dur, clé USB, CD/DVD...)

Dossiers types : Traitement sur un support numérique endommagé ou souillé (disque dur,

clé USB, téléphone...) Exploitation et interprétation de données présentes sur une carte bancaire

ou carte à piste magnétique quelconque Analyse de système électronique, système embarqué Déverrouillage ou déchiffrement d’un Smartphone non supporté par les

outils commerciaux

Dossiers types : Extraction sans interprétation de données présentes sur un support

informatique (disque dur, clé USB, carte mémoire, Tablette…) Exploitation et interprétation de données présentes sur un support

informatique (disque dur, clé USB, carte mémoire, Tablette…)✔ Analyse de traces Internet, messagerie, webmail, facebook, etc..✔ Analyse de fichiers documents (bureautique, PDF, fichiers

compressés etc…)✔ Analyse de fichiers image, vidéo et audio✔ Analyse de fichiers partagés (PeerToPeer)✔ Déchiffrement de fichiers protégés par mot de passe, de code

verrouillage de Smartphone. Analyse d’un équipement mobile supporté par nos outils logiciels

(Smartphone, GPS)

Analyse d’un équipement mobile nécessitant un dessoudage (Smartphone,GPS)

Déverrouillage ou déchiffrement d’un smartphone non supporté par lesoutils commerciaux

Dossiers types :● Exploitation et interprétation de données dans le cadre d’un réseau

informatique ou de télécommunication● Préparation et Déplacement sur zone avec le dispositif nécessaire pour

réaliser les mesures statiques et/ou dynamique sur les réseaux detéléphonie mobile 2G (GSM/DCS), 3G (UMTS) et 4G (LTE).

Mesure statique simple :● Identification des principaux relais 2G/3G/4G reçus en un point donné du

territoireMesure statique complexe :

● Identification des principaux relais 2G/3G/4G reçus en un point donné duterritoire et vérification de la faisabilité technique de déclenchement d’un ouplusieurs relais depuis le lieu de mesure

Mesure dynamique simple : ● Identification des relais 2G/3G/4G reçus en qualité de relais de service sur un

itinéraire de courte distance ou une zone géographique limitée.Mesure dynamique complexe : ● Identification des relais 2G/3G/4G reçus en qualité de relais de service sur un

itinéraire de courte distance ou une zone géographique limitée. ● Représentation cartographique des zones de couverture des relais identifiés sur

l’itinéraire ou la zone parcouru.

Expertise : 2000 €/jour pourune équipe de 2 experts

500 €/support + coût du support de copie

1000 à 4000 € / Support

300 €/carte

1000 à 4000 €/système

2000 € / Smartphone

500 à 1500 €/support + coûtdu support de copie

1500 à 4000€/support

1500 à 6000 € / support

2000 € / smartphone

3000 € / support

1000 € + coût mesures ci-dessous

400 € par point de mesure

500 € par point de mesure

500 € par itinéraire ou par zone

600€ par itinéraire ou par zone

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INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE INGÉNIERIE ET NUMÉRIQUE

DÉPARTEMENT SIGNAL IMAGE PAROLE



VIDEO IMAGERIE

PAROLEACOUSTIQUE

MESURES &MODÉLISATION

Dossiers types :✔ Rehaussement et analyse d’images ou de vidéos : ✔ Copie / Transcodage : ✔ Travaux complexes de mise en situation de vidéos après

traitement d’image : ✔ Restauration de bandes vidéo dégradées : ✔ Authentification de vidéo ou d’images : ✔ Estimation de longueur à partir de vidéos ou d’images : ✔ Comparaison de visages :

Dossiers types :✔ Rehaussement et transcription d’un enregistrement sonore :✔ Copie / Transcodage : ✔ Numérisation : ✔ Restauration de bandes audio dégradées : ✔ Comparaison de voix :

Dossiers types :✔ Modélisation 3D par lasergrammétrie ou drones✔ Fusion de données pour la fixation d’une scène✔ Sondage de sol par technologie radar :

300€ / support200€ / support300€ / support

300 € / support1500 € / support1500 € / scène 1200 € / paire

300€ / 5 minutes d’enregistrement200€ / support100€ / support300€ / supportnous consulter

1200€/scènenous consulter800 €

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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE INGÉNIERIE ET NUMÉRIQUE

DÉPARTEMENT VEHICULES



IDENTIFICATION MÉCANIQUE

PEINTURES ETPOLYMÈRES

ACCIDENTOLOGIE

FRAIS DE GARDE DESVÉHICULES

Dossiers types :● Identification de véhicule à partir de (débris de) pièces

automobiles

● Identification et comparaison de traces de pneumatique

● Identification de véhicules à partir d’éléments de serrurerieautomobile (clés, carte main libre, serrure…)

● Lecture d’identifiants électroniques (exploitation decalculateur et de l'architecture, électronique automobile)

● Identification de véhicules à partir d’éléments dedéclaration ou de photographie

● Identification individuelle de véhicules

● Révélation chimique sur support métallique (autre quevéhicule)

● Extraction de données numériques dans calculateur à desfins de reconstruction d’accident

● Fabrication de clé automobile

Dossiers types :● Comparaison de polymères (aérosols, peintures ...)

● Identification de véhicule à partir de traces de peintures

● Analyse de matière (type polymère, plastique, gomme depneumatique…)

● Identification de peintures aérosols

Dossiers types :

● Diagnostic d’organes, de circuits et d'équipements devéhicule.

● Reconstruction cinématique d’un accident routier

● Prise en compte d’une scène d’accident

Véhicule léger à compter du rendu du rapport (Conforme à l’article 147 du CPP)

Expertise : 325 € / scellé

Expertise : 325 € / trace ou paire comparée

Expertise : 150 € / clé

Expertise : 225 € / calculateur

Expertise : 275 €/véh.

Expertise : 1000 € / véh.

Expertise : 200 € / support


Expertise : 100 € / clé

Expertise : 550 € / paire comparée




Expertise : 425 € / sous-groupe (suspension, direction…)

Expertise : 2200 €

Expertise : 625 € (simple)ou 1200 € (complexe)

2,44 euros / jour

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Sous dossier 3

DIVISION

CRIMINALISTIQUE

IDENTIFICATION

HUMAINE

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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE IDENTIFICATION HUMAINE

DÉPARTEMENT EMPREINTES DIGITALES


UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF (EXPERTISE)

TRACES PAPILLAIRES

TRACES DE SEMELLE

Dossiers Types :➢ Révélation de traces papillaires sur supports poreux secs

➢ Révélation de traces papillaires sur supports poreux humides

➢ Révélation de traces papillaires sur supports non poreux secs

➢ Révélation de traces papillaires sur supports non poreux secsavec recherche ADN ultérieure (conditions ADN-Free)

➢ Révélation de traces papillaires sur supports non poreuxhumides

➢ Révélation de traces papillaires sur supports semi-poreux

➢ Révélation de traces papillaires sur des gants

➢ Révélation de traces papillaires sur adhésifs

➢ Révélation de traces papillaires ensanglantées

➢ Rehaussement de traces papillaires sur munitions

➢ Révélation de traces papillaires sur papier thermique

➢ Prélèvement de traces biologiques de contact avant ou après la mise en évidence des traces papillaires

➢ Restructuration de traces papillaires de personnes inconnues

➢ Analyse de trace papillaire

➢ Comparaison trace / relevé décadactylaire

➢ PTS dans et sur véhicule

➢ PTS hors IRCGN

➢ Identification type/Marque/Modèle de traces de semelles,

➢ Identification et comparaison de traces de semelles

210 € (1er support) 130 € (par support supplémentaire)

210 € (1er support)130 € (par support supplémentaire)






205 € par 50 cm130 € les 50 cm suivants


200 € (1er support)20 € (par munition supplémentaire)


175 € (1er prélèvement)25 € (par prélèvement supplémentaire)

350 € par main

130 € par trace

50 € par trace et par relevé à comparer

1050 € par véhicule

60 € / heure par expert déplacé

120 € par trace

120 € par trace et par paire de chaussures

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DÉPARTEMENT ANTHROPOLOGIE HÉMATOMORPHOLOGIE

UN SUPPLÉMENT DE 50 % EST APPLIQUÉ POUR LE TRAITEMENT URGENT OU DANS LE CADRE DE LA GARDE À VUE.


HEMATOMORPHO MORPHO ANALYSE :

Dossier « initial » avec déplacement● Étude de la scène morpho sur site :● Modélisation 3D :● Visite virtuelle de synthèse :● Détection traces de sang latentes :● Analyse de pièces de procédure : - jusqu'à 15 pièces : - au delà de 15 pièces :● Analyse de scellés : - au delà de 15 pièces :

Dossier « initial » sans déplacement● Étude de la scène morpho sur dossier :● Analyse de pièces de procédure : - jusqu'à 15 pièces : - au delà de 15 pièces :

● Analyse de scellés : - au-delà de 3 scellés :● Détection traces de sang latentes sur scellé :

Dossier « Complément » ou « Reconstitution »● Déplacement sur site :● Examen complémentaire sur dossier :● Analyse de pièces de procédure : - jusqu'à 15 pièces : - au delà de 15 pièces :● Analyse de scellés : - au-delà de 3 scellés :

DÉTECTION TRACES DE SANG LATENTES :

Dossier avec déplacement● Expertise :● Analyse de pièces de procédure : - jusqu'à 15 pièces : - au delà de 15 pièces :● Analyse de scellés : - au-delà de 3 scellés :

Dossier sans déplacement● Expertise :● Analyse de pièces de procédure : - jusqu'à 15 pièces : - au delà de 15 pièces :● Analyse de scellés : - au-delà de 3 scellés :

Expertise : 600 € / jourExpertise : 300 €Expertise : 300 €Expertise : 50 € / pièce - scellé

Expertise : 150 €Expertise : Contacter l'expertExpertise : 50 € / scelléExpertise : Contacter l'expert

Expertise : 600 € / jour

Expertise : 150 €Expertise : Contacter l'expert

Expertise : 50 € / scelléExpertise : Contacter l'expertExpertise : 50 € / scellé

Expertise : 600 € / jourExpertise : 600 € / jour Expertise : 150 €Expertise : Contacter l'expertExpertise : 50 € / scelléExpertise : Contacter l'expert

Expertise : 1500 € Expertise : 150 €Expertise : Contacter l'expertExpertise : 50 € / scelléExpertise : Contacter l'expert

Expertise : 600 € Expertise : 150 € Expertise : Contacter l'expert Expertise : 50 € / scelléExpertise : Contacter l'expert

21


DÉPARTEMENT ANTHROPOLOGIE HÉMATOMORPHOLOGIE


ANTHROPOLOGIE Dossiers types :• Préparation pièces osseuses• Dénombrement d’individus• Détermination origine humaine• Estimation du délai post mortem par colorimétrie• Détermination du groupe biologique, de l’âge, du sexe et de

la taille• Études taphonomiques (altération des os)/1h• Études ostéopathologiques• Reconstitution faciale• Examen lésionnel • Examen radiographique• Examen scanner• Examen histologique• Examen anthropologique du corps enfouis/préparation du

corps/examen lésionnel/scanner• Recherche de corps enfouis

Expertise : 300 €Expertise : 100 €Expertise : 100 €Expertise : 350 €Expertise : 200 €

Expertise : 200 €Expertise : 400 €Expertise : 300 € Expertise : 150 € Expertise : 150 € Expertise : 150 € Expertise : 500 € Expertise : 1000 €

Expertise : 500 € / jour

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DÉPARTEMENT MÉDECINE LÉGALE ET ODONTOLOGIE



MÉDECINE LÉGALE

ODONTOLOGIE

IDENTIFICATION DE VICTIMES DE CATASTROPHES

Dossiers types :● Examen de corps● Autopsie médico-légale ● Examen scanner d'un corps ou élément de corps● Examen scanner et angiographie post-mortem● Synthèse médico-légale● Identification de tatouage par révélation● Restauration faciale● Rédaction de certificat de décès● Assistance à reconstitution judiciaire

Dossiers types :● Préparation pièces osseuses● Examen odontologique● Examen d’odontologie comparative● Morpho-analyse des traces de morsure● Vieillissement facial

Dossiers types :● Relevage● Constitution d'un dossier ante mortem ou post mortem

Expertise : 57,50 €Expertise : 138 € (frais)Expertise : 230€ (putréfiés)Expertise : 200 €Expertise : 700 €Expertise : 280 à 2000 €Expertise : 350 €Expertise : 420 à 1050 €Expertise : 35 €Expertise : 300 à 2000 €

Expertise : 140 à 420 €Expertise : 420 à 700 €Expertise : 420 à 700 €Expertise : 420 à 700 €Expertise : 420 à 840 €

140 € / corps210 € / victime

23


DÉPARTEMENT FAUNE ET FLORE FORENSIQUES



ENTOMOLOGIE

PALYNOLOGIE

MILIEU AQUATIQUE

IDENTIFICATION MOLÉCULAIRE DES ESPÈCES

Dossiers types :

Détermination du délai post mortem (identification,élevage et analyse)

Identification simple de spécimens

Assistance technique (déplacement et prélèvements insitu et à l'autopsie)

Identification et biologie des spécimens liés aux risquessanitaires, alimentaires et environnementaux

Dossiers types :

Analyse de pollens - Recherche de pollen de Cannabis - Comparaison, gestion de lien

Dossiers types :

● Recherche de diatomées pour diagnostic d’une noyade● Estimation du temps de submersion en milieu aquatique

Dossiers types :● Détermination de l’espèce animale à l’origine de la trace

prélevée

Expertise : 1585 à 2820 €

Expertise : 150 €

Expertise : 420 € /journée

Expertise : 180 €

Expertise : 35€/prélèvementExpertise : 1700 €

Expertise : 1100 €Expertise : 1200 €

Expertise : 70 €/prélèvement

24

Sous dossier 4

DIVISION

CRIMINALISTIQUE

BIOLOGIE

GÉNÉTIQUE

25

INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE BIOLOGIE GÉNÉTIQUE



EXPERTISE GÉNÉTIQUE

PRISE EN CHARGE DU DOSSIER• Prise en charge du dossier – envoi dématérialisé du

rapport75 € TTC par expertise

DÉTERMINATION DU PROFIL GÉNÉTIQUE APARTIR D'UN SUPPORT STANDARDISE

• Support standardisé de type écouvillon, mégot,chewing-gum, petit morceau de compresse. 80 € TTC par support

• Support standardisé de type FTA 50 € TTC par support

DÉTERMINATION DU PROFIL GÉNÉTIQUE APARTIR D'UN SUPPORT NON STANDARDISE

• Forfait de prise en compte en fonction de la complexitédu support et la mission

100 € TTC à 1200 € TTC par support

• Détermination de la nature de la trace 30 € TTC par prélèvement

• Analyse génétique autosomal 80 € TTC par prélèvement

• Analyse du chromosome Y (STR) 80 € TTC par prélèvement

AUTRES ANALYSES

• Portrait-robot génétique 800 € TTC par prélèvement

COMPARAISON DE PROFILS GÉNÉTIQUES

• Comparaison entre un individu de référence et une trace de source unique 50 € TTC par source unique

• Comparaison entre un individu de référence et une trace de source multiple (mélange) 250 € TTC par mélange

• Validation de rapport de rapprochement FNAEG simple 50 € TTC par validation

• Validation de rapport de rapprochement FNAEG complexe 250 € TTC par validation

• Recherche et calculs de lien de parenté dans un cadre judiciaire (paternité/maternité) 250 € TTC par parenté

ACTES D'INVESTIGATION

• Prélèvements dans et/ou sur un véhicule 1500 € TTC par véhicule et parjour

• Investigation sur scène de crime 1500 € TTC par jour et par technicien déplacé

• Projection du laboratoire mobile d’analyses ADN (identification de cadavre, scène de crime sanglante, campagne de prélèvements de masse)

Devis sur demande

AUTRE ACTE

Communication de profil(s) génétique(s) établi(s) par l’IRCGN à partir des archives du laboratoire 200€ TTC par dossier

26

Sous dossier 5

UNITÉS

D’INTERVENTION

DE L’IRCGN

27

INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE

UNITÉ NATIONALE D'INVESTIGATION CRIMINELLE

UN SUPPLÉMENT DE 50 % EST APPLIQUÉ POUR LE TRAITEMENT URGENT OU DANS LE CADRE DE LA GARDE À VUE.


INVESTIGATION CRIMINELLE (UNIC)

IDENTIFICATION DE VITIMES(UGIVC)

INVESTIGATIONS MILIEU DEGRADE(GRID)

Missions types (*) :

Coordinateur criminalistique/scientifique (Cocrim) - Coordination des équipes déployées- Suivi de cas/dossier au laboratoire, conseils techniques- Gestion scène de crime/Identification en milieu dégradé-Synthèse criminalistique

Missions types (*) :

Coordinateur criminalistique/scientifique (Cocrim) Responsable ante mortem (local ou déployé) Responsable post mortem (relevage, tri) Responsable post mortem (chaîne d’identification) Responsable post mortem (chaîne confirmation) Responsable préparation commission d’identification Responsable appariement de corps Conseiller identification de victimes (Suivi de cas, français

décédés à l’étranger…)

MILIEU DÉGRADE (GRID)

Gestion scène de crime/IdentificationCoordination constatationsCoordination exploitationCoordination transfert de données

(*) Tarification ne tenant pas compte des montants inhérentsaux autres expertises (micro-analyse, empreintes digitales,analyse ADN, comparaison dentaire…)

Expertise : 420 €

Sur devis

Expertise : 420 €

Expertise 4200 €

28

MODÈLES

DE

DEVIS

31

ÉVALUATION

DE

LA

PRESTATION

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