Concours Sous-officier de gendarmerie - Annales et sujest ...
LLLLAAAA PREUVEPREUVEPREUVE … · François DAOUST, Colonel de Gendarmerie, Directeur de...
2
Vendredi 27 juin 2014 L L LA A A PREUVE PREUVE PREUVE PREUVE SCIENTIFI SCIENTIFI SCIENTIFI SCIENTIFIQUE QUE QUE QUE DANS LE PROCES PENAL DANS LE PROCES PENAL DANS LE PROCES PENAL DANS LE PROCES PENAL : : : L L LA A A A « « « REINE REINE REINE REINE » » » DES PREUVES DES PREUVES DES PREUVES DES PREUVES ? ? ? Journée d’études organisée par Alexandre GALLOIS et Thierry LEZEAU avec le soutien de Journée validée au titre de la formation continue Les preuves scientifiques ont une influence déterminante dans la compréhension des faits, dans la conduite des investigations et dans l’appréciation de la culpabilité des personnes suspectées. Comment et selon quelles normes ces preuves scientifiques sont-elles recueillies ? Dans quelle mesure ces preuves peuvent-elles être conservées et contestées ? Quelle valeur faut-il accorder à ces preuves ? Quel(s) regard(s) les acteurs du procès pénal portent sur ces preuves ? La législation française relative aux preuves scientifiques est-elle satisfaisante ? Cette journée d’études permettra de répondre, entre autres, à ces interrogations fondamentales. En réunissant des intervenants connus et reconnus du monde judiciaire, cette journée a vocation à être un cadre privilégié d’échanges, de réflexions et de retours d’expérience. Avec la participation de : Charles AGOSTINI, Médecin-légiste, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Reims Jean-Paul ALBERT, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, Président de Cour d’assises François DAOUST, Colonel de Gendarmerie, Directeur de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) Matthieu DEBATISSE, Vice-Procureur de la République près le TGI de Bobigny Alexandre GALLOIS, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Rouen Jean-Claude KROSS, Avocat général honoraire près la cour d’appel de Paris, ancien président de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) Thierry LEZEAU, Directeur de Forensic Consulting France, ancien directeur de l’enseignement criminalistique au Centre National de Formation à la Police Judiciaire (CNFPJ) Didier SEBAN, Avocat au barreau de Paris, cabinet SEBAN et Associés Caroline TOBY, Avocate associée au barreau de Paris, cabinet Szpiner-Toby- Ayela-Semerdjian, ancien membre du Conseil de l’Ordre, membre du comité directeur de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP) Sylvia ZIMMERMANN, Doyenne des juges d’instruction près le TGI Paris
Transcript of LLLLAAAA PREUVEPREUVEPREUVE … · François DAOUST, Colonel de Gendarmerie, Directeur de...
Vendredi 27 juin 2014
LLLLAAAA PREUVEPREUVEPREUVEPREUVE SCIENTIFISCIENTIFISCIENTIFISCIENTIFIQUEQUEQUEQUE
DANS LE PROCES PENALDANS LE PROCES PENALDANS LE PROCES PENALDANS LE PROCES PENAL ::::
LLLLA A A A «««« REINEREINEREINEREINE »»»» DES PREUVES DES PREUVES DES PREUVES DES PREUVES ????
Journée d’études organisée par
Alexandre GALLOIS et Thierry LEZEAU
avec le soutien de
Journée validée au titre de la formation continue
Les preuves scientifiques ont une influence déterminante dans la
compréhension des faits, dans la conduite des investigations et dans
l’appréciation de la culpabilité des personnes suspectées.
Comment et selon quelles normes ces preuves scientifiques sont-elles
recueillies ? Dans quelle mesure ces preuves peuvent-elles être conservées et
contestées ? Quelle valeur faut-il accorder à ces preuves ? Quel(s) regard(s) les
acteurs du procès pénal portent sur ces preuves ? La législation française
relative aux preuves scientifiques est-elle satisfaisante ? Cette journée d’études
permettra de répondre, entre autres, à ces interrogations fondamentales.
En réunissant des intervenants connus et reconnus du monde judiciaire, cette
journée a vocation à être un cadre privilégié d’échanges, de réflexions et de
retours d’expérience.
Avec la participation de :
Charles AGOSTINI, Médecin-légiste, Expert judiciaire près la Cour d’appel
de Reims
Jean-Paul ALBERT, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, Président de Cour
d’assises
François DAOUST, Colonel de Gendarmerie, Directeur de l’Institut de
recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN)
Matthieu DEBATISSE, Vice-Procureur de la République près le TGI de
Bobigny
Alexandre GALLOIS, Maître de conférences en droit privé et sciences
criminelles à l’Université de Rouen
Jean-Claude KROSS, Avocat général honoraire près la cour d’appel de Paris,
ancien président de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI)
Thierry LEZEAU, Directeur de Forensic Consulting France, ancien directeur
de l’enseignement criminalistique au Centre National de Formation à la Police
Judiciaire (CNFPJ)
Didier SEBAN, Avocat au barreau de Paris, cabinet SEBAN et Associés
Caroline TOBY, Avocate associée au barreau de Paris, cabinet Szpiner-Toby-
Ayela-Semerdjian, ancien membre du Conseil de l’Ordre, membre du comité
directeur de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP)
Sylvia ZIMMERMANN, Doyenne des juges d’instruction près le TGI Paris
Programme
Matinée (9H-12H30)
Qu'est-ce qu'une preuve scientifique ?
Quelles conditions pour recueillir les preuves scientifiques ?
François DAOUST et Thierry LEZEAU
La recherche et l’exploitation des preuves scientifiques
dans l’enquête et l’instruction
Table-ronde animée par Jean-Claude KROSS avec
Charles AGOSTINI, Matthieu DEBATISSE, Didier SEBAN
et Sylvia ZIMMERMANN
Débat avec le public
______________
Après-midi (13H30-16H)
Les preuves scientifiques sont-elles réglementées de manière satisfaisante ?
Alexandre GALLOIS
La contestation des preuves scientifiques par la défense
Caroline TOBY
Les preuves scientifiques devant la cour d’assises
Jean-Paul ALBERT
Débat avec le public
_____________
FORENSIC CONSULTING FRANCE Organisme de formation enregistré à la Préfecture de Bretagne (n° 53560879656)
RCS Vannes – Siret 78979868300015
DEMANDE D’INSCRIPTION (NOMBRE LIMITE DE PLACES)
Nom / Prénom :_______________________________________________
Cabinet ou autre : _____________________________________________
Fonction : ___________________________________________________
Adresse : ____________________________________________________
CP/ Ville : ____________________________________________________
Tél : ___________________ Mail :________________________________
ATTENTION : En raison du nombre limité de places disponibles, l’inscription
sera validée à compter de la réception du règlement. Afin établir votre
carte d’accès à l’Ecole Militaire, une copie de votre CNI est nécessaire.
Une documentation avec attestation et facture
seront remises à chaque participant
Renseignements :
[email protected] - [email protected]
Site web : www.forensic-france.com
Date – Cachet et signature :
TARIFS :
DROITS D’INSCRIPTION POUR LA JOURNEE : 360 € TTC (300 € HT)
AVOCATS MOINS de 2 ANNEES D’EXERCICE : 240 € TTC (200 € HT)
Inscription et règlement par chèque à l’ordre de Forensic Consulting
France à retourner à l’adresse suivante :
Forensic Consulting France - BP 10038 - 56231 Questembert
ECOLE MILITAIRE - PARIS
Amphithéâtre DELFOSSE
Métro : Ecole Militaire - ligne 8
