Promenade Samuel-De Champlain Phase 3

Demande par le CN d’une autorisation de construire une ligne de chemin de fer entre les points milliaires 2.67 et 4.16 de l’antenne Champlain

Précisions sur les activités de consultations

Janvier 2020

Précisions sur les activités de consultations

Informations générales

Le déplacement de la ligne de chemin de fer (épi Champlain) se déroulera dans les limites de la ville de Québec (municipalité touchée). Ce déplacement est rendu nécessaire pour la réalisation du projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain – phase 3 qui vise notamment à redonner accès aux berges du fleuve Saint-Laurent à la population. Pour ce faire, il est nécessaire de déplacer la ligne de chemin de fer de l’épi Champlain et le boulevard Champlain. Le projet de la promenade Samuel-De Champlain – phase 3 est mené par la Commission de la capitale nationale du Québec avec la collaboration du ministère des Transports du Québec et de la Ville de Québec.

Figure 1 : Localisation de la ligne de chemin de fer (épi Champlain en rouge) dans le territoire de la ville de Québec

Nécessité du déplacement de la ligne de chemin de fer

La réalisation du projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain – phase 3 exige le déplacement de la voie ferrée, propriété du Canadien National (CN), afin de dégager les superficies suffisantes pour réaliser l’ensemble de la programmation établie et élaborée dans le cadre du projet. L’actuel chemin de fer, situé en bordure immédiate du fleuve, assure une desserte ferroviaire directe et sans entraves au Port de Québec. Ce chemin de fer est aménagé en partie sur les propriétés de la Commission et son déplacement constitue un geste indispensable à la réalisation du projet.

La nouvelle ligne de chemin de fer sera aménagée au pied de la falaise (sur l’actuelle voie nord du boulevard Champlain) et devra respecter les exigences propres au CN et soumises par celui-ci. La position du chemin de fer, la largeur de son emprise et les autres exigences techniques relatives à sa conception ont un impact direct sur la position du boulevard, du portique (passage étagé) et des aménagements en général.

Pendant les travaux, le CN ainsi que l’Administration portuaire de Québec (APQ), exigent que soit maintenue la desserte ferroviaire en tout temps, pour ne pas limiter les services qui sont offerts à leurs clients. Cet aspect de maintien du trafic ferroviaire a demandé un démarchage auprès des Chemins de fer Québec-Gatineau (CFQG), propriétaires de la seule autre ligne de chemin de fer pouvant desservir les clients du CN situés dans le secteur du Foulon du Port de Québec. Cette exigence nécessite la signature de deux ententes distinctes, soit une première qui consiste à la prise en charge du transport des wagons propriétés du CN et une deuxième qui confirme un investissement minimum pour des travaux de mise à niveau des infrastructures de CFQG afin d’assurer la conformité aux normes du CN et la sécurité ferroviaire en général durant la prise en charge du trafic ferroviaire, les installations de CFQG étant peu utilisées et ne répondant pas aux besoins en découlant.

La ligne de chemin de fer (épi Champlain) du CN le long du boulevard Champlain, est actuellement l’unique voie permettant l’arrivée de trains blocs (plus de quatre-vingts wagons) au secteur de l’anse au Foulon du Port de Québec et son maintien constitue une exigence imposée par l’APQ dès le démarrage du projet.

Figure 2 : Position future de la ligne de chemin de fer, du boulevard et des espaces récréatifs en bordure du fleuve

Consultation des localités

Dans le cadre du projet de la promenade Samuel-De Champlain – phase 3, les localités ont été consultées à deux moments distincts. Le premier est celui du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui s’est tenu d’octobre 2012 à septembre 2013. Le second est celui de la consultation des collectivités autochtones qui a été réalisé par la Commission de mars à mai 2018. Ces deux processus distincts sont présentés l’un à la suite de l’autre.

Processus de consultation publique du BAPE (2012-2013) Mise en contexte

Le BAPE est un organisme public et neutre qui relève du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d’éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le mandat du BAPE s’étend à l’ensemble du Québec et son processus de consultation vise l’ensemble des Québécois.

Première partie : Période d’information et de consultation du dossier par le public

La période d’information et de consultation du dossier par le public est d’une durée de 45 jours. Durant cette période de 45 jours, tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

Dans le cadre du projet, la période d’information et de consultation du dossier s’est tenue du 21 mars au 6 mai 2013. Les citoyens ont pu se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par la Commission de la capitale nationale du Québec et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. Les documents étaient disponibles pour consultation aux endroits suivants :

bibliothèque Charles-H.-Blais : 1445, avenue Maguire, Québec; bureau du BAPE : 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec; bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin : 400,

rue Sainte-Catherine Est, local A-M100, Montréal; site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

Une séance d’information publique a eu lieu le 9 avril 2013 à la salle Dina-Bélanger du Collège Jésus-Marie de Sillery, 2047, chemin Saint-Louis, à Québec. La séance a duré 3 h 30 et 60 personnes y ont participé.

Un communiqué de presse comprenant une fiche technique a été diffusé par le BAPE (voir annexe 1) pour informer le public de la tenue de la séance d’information publique. La fiche technique mentionne, parmi d’autres informations, le déplacement de la ligne de chemin de fer :

Enfin, le promoteur mentionne également que le milieu humain pourrait être perturbé par les travaux occasionnés par le déplacement de la voie ferrée du CN et du boulevard Champlain. Le promoteur maintiendrait le trafic sur l’embranchement ferroviaire Champlain durant les travaux à l’aide de voies de déviation et ferait de même pour la circulation sur le boulevard Champlain, en ajoutant au besoin, une signalisation routière adéquate. (BAPE, 21 mars 2013)

Des avis publics ont également été publiés par la Commission les 29 mars (hebdo régional L’Appel), 2 avril (quotidiens Le Soleil et La Presse) et le 19 avril 2013 (hebdo régional L’Appel).

Le BAPE a publié un compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public le 14 mai 2013.

Seconde partie : Audience publique

L’audience publique du BAPE sur le projet s’est tenue en deux parties. En présence du promoteur et des personnes-ressources invitées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie a permis à la population et à la commission du BAPE de s’informer sur le projet afin d’en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects. À l’occasion de la deuxième partie de l’audience publique, la commission du BAPE a recueilli l’opinion et les suggestions du public.

Tout au long de l’audience publique, les documents relatifs au projet étaient disponibles pour consultation aux endroits suivants :

bibliothèque Charles-H.-Blais : 1445, avenue Maguire, Québec; bureau du BAPE : au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec; bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin : 400,

rue Sainte-Catherine Est, local A-M100, Montréal; site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

La première partie de l’audience publique s’est tenue les 22 et 23 mai 2013 à l’Hôtel Universel, salle Universel B, situé au 2300, chemin Sainte-Foy à Québec. Un communiqué de presse a été publié par le BAPE le 13 mai 2013 afin d’informer la population de la tenue de cette première partie de l’audience publique (voir annexe 2).

La seconde partie de l’audience publique (audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission du BAPE) s’est tenue les 18 et 19 juin 2013, à 19 h, à l’Hôtel Sir Wilfrid – auberge Sainte-Foy, salle Beaudelaire-Lafontaine au 3055, boulevard Laurier à Québec. Un communiqué de presse a été publié par le BAPE le 30 mai 2013 afin d’informer la population de la tenue de cette seconde partie de l’audience publique (voir annexe 3).

Les transcriptions complètes des séances publiques sont disponibles sur le site Internet du BAPE1.

La liste des mémoires déposés lors de l’audience publique est la suivante :

COALITION POUR L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE SILLERY. Mémoire, 11 juin 2013, 4 pages. LES AMIS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT. Mémoire, 4 pages. Jocelyn BÉDARD. Mémoire, 13 juin 2013, 2 pages. FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CHASSEURS ET DES PÊCHEURS. Mémoire, 13 juin 2013, 5 pages. LA SOCIÉTÉ DES GENS DE BAIGNADE. Mémoire, 13 juin 2013, 16 pages. Élisabeth ZANGA LEANZA. Mémoire, 3 pages. Annie CLOUTIER. Mémoire, 5 pages et annexe. PARTI VERT DU QUÉBEC. Mémoire, 10 pages. Pierre François RICARD. Mémoire, 13 juin 2013. ACCÈS SAINT-LAURENT-BEAUPORT. Mémoire, 14 juin 2013, 19 pages. Hélène GILBERT. Mémoire, 18 juin 2013, 18 pages. QUÉBEC ARBRES et HÉRITAGE QUÉBEC. Mémoire, 14 juin 2013, 132 pages. CANADIEN NATIONAL. Mémoire, 4 pages. Éric THOMASSIN. Mémoire. Léonce NAUD. Mémoire, 27 pages. André BOUILLON. Mémoire, 23 juin 2013. CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT – RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE. Mémoire, 14 juin 2013, 9 juin 2013. NATURE QUÉBEC. Mémoire, juin 2013, 5 pages et annexe. ADMINISTRATION PORTUAIRE DE QUÉBEC. Mémoire, 14 juin 2013, 13 pages. Lucie LAVIGUEUR. Mémoire, 14 juin 2013, 11 pages. ACCÈS TRANSPORTS VIABLES. Mémoire, 14 juin 2013, 8 pages. ZIP DE QUÉBEC ET CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, 14 juin 2013. CONSEIL DE QUARTIER DE SILLERY. Mémoire, 14 juin 2013, 8 pages. Daniel PELLETIER. Mémoire, 18 juin 2013, 1 page. Lucie BIGUÉ. Mémoire, 8 juin 2013, 1 page.

L’ensemble des mémoires déposés sont disponibles sur le site Internet du BAPE2.

Documentation déposée par le promoteur

Dans le cadre du processus de consultation publique tenue par le BAPE, la Commission de la capitale nationale du Québec, en tant que promoteur, a déposé plusieurs dizaines de documents qui ont tous été rendus publics par le BAPE sur son site Internet3. Le processus de consultation publique a porté sur plusieurs aspects du projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain – phase 3, dont le déplacement de la ligne de chemin de fer appartenant au CN (épi Champlain). Dans cette section, nous proposons les extraits de la documentation déposée par la Commission ayant pour but d’illustrer et d’expliquer le déplacement de la ligne de chemin de fer.

Étude d’impact environnemental (Génivar, mars 2012)

Voici des extraits de l’étude d’impact environnemental décrivant les travaux liés au chemin de fer. L’ensemble de l’étude d’impact est disponible sur le site du BAPE.

3.1.4 Déplacement de la voie ferrée du CN

Le rétablissement de l’accès au fleuve pour la population nécessite obligatoirement le déplacement de la voie ferrée, qui constitue actuellement une barrière physique importante, d’autant plus que l’emprise de celle-ci est clôturée. Ainsi, la voie ferrée qui longe actuellement en bonne partie le fleuve serait déplacée en

1 https://archives.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/promenade_champlain_phase3/documents/liste_doc-DT-DQ-DM.htm#DT 2 https://archives.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/promenade_champlain_phase3/documents/liste_doc-DT-DQ-DM.htm#DM 3 https://archives.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/promenade_champlain_phase3/documents/liste_doc-DA-DB-DC.htm#DA

bordure de la falaise. La géométrie et les pentes de la voie ferrée relocalisée respecteront les normes de conception et les passages à niveau se conformeront à la norme RTD-10.

Un des éléments marquants de ce projet est le démantèlement du viaduc et son remplacement par un passage à niveau sécuritaire. Pour ce faire, les feux de signalisation routière seront interreliés avec les feux ferroviaires et, si requis, des feux de préemption et un signal avancé de passage à niveau seront ajoutés en amont de la côte de Sillery. Le tronçon relocalisé sera doté d’une emprise adéquate et les activités de déneigement de la nouvelle voie seront coordonnées avec celles du MTQ. Également, advenant la traversée d’un train sur le passage à niveau, un chemin de contournement avec barrière cadenassée sera aménagé pour la circulation des véhicules d’urgence, via le stationnement du secteur famille.4

Soulignons que le sentier piétonnier et la piste cyclable se rejoindront pour permettre la traversée sous la voie ferrée relocalisée, par l’entremise de la construction d’un tunnel. La conception de l’ouvrage sera effectuée afin de favoriser une luminosité naturelle maximale, assurant par le fait même la sécurité des lieux. Il est à noter que lors du démantèlement de la voie ferrée existante et de la récupération de ses matériaux, des travaux de décontamination sont prévus sous cette dernière, et ce, avant la construction des nouveaux aménagements. (Génivar, mars 2012, p. 103)

Présentation de la Commission lors de l’audience publique du 22 mai 2013

Dans la présentation faite par la Commission de la capitale nationale du Québec au début des audiences publiques (22 mai 2013), le déplacement de la voie ferrée a été présenté à l’aide d’une présentation PowerPoint5.

Les diapositives en lien avec le déplacement de la ligne de chemin de fer sont les suivantes :

La phase 3 : 2,5 km de nouvel espace public en bordure du Saint-Laurent

Figure 3 : Diapositive présentant l'étendue du projet, sur 2,5 km entre les côtes de Sillery et Gilmour

4 Il faut noter que le projet a été modifié pour prévoir un passage étagé en remplacement du passage à niveau présenté en 2012. Les plans déposés par CN illustrent cet aménagement. 5 https://archives.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/promenade_champlain_phase3/documents/DA1.pdf

Figure 4 : Diapositive démontrant la position actuelle de la ligne de chemin de fer en bordure immédiate du fleuve Saint-

Laurent

Figure 5 : Diapositive démontrant l'étroitesse de l'emprise ferroviaire entre l'enrochement et le boulevard Champlain

Position actuelle de la voie ferrée

QuaiFrontenac

AvancéeSt-Michel

Figure 6 : Diapositive illustrant la position actuelle de la ligne de chemin de fer

Déplacement de la voie ferrée au nord du boulevard Champlain

QuaiFrontenac

AvancéeSt-Michel

Figure 7 : Diapositive illustrant la position future (en rouge) de la ligne de chemin de fer, au pied de la falaise

Déplacement de la voie ferrée au nord du boulevard Champlain

Viaduc du CN

Passage à niveau

Figure 8 : Diapositive illustrant le viaduc existant à démolir et le passage à niveau (maintenant passage étagé)

La phase 3 est divisée en 3 secteurs d’intervention

Figure 9 : Diapositive illustrant le projet d'aménagement d'ensemble de la promenade Samuel-De Champlain – phase 3

Rapport d’enquête et d’audience publique (septembre 2013)

Le BAPE a rendu public son rapport d’enquête le 19 novembre 2013. Un communiqué de presse a alors été publié (voir annexe 4). Un extrait de ce communiqué de presse résume bien le contenu du rapport et le deuxième paragraphe de l’extrait porte spécifiquement sur la ligne de chemin de fer :

La commission d’enquête du BAPE est d’avis que l’objectif de « Redonner le fleuve aux Québécois » est louable et que l’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain est justifié. La phase 3 reçoit un accueil favorable de la population, mais elle est confrontée à une opposition quant aux choix des aménagements. Un consensus se dégage parmi les participants qui réclament des aménagements plus simples, plus naturels et moins coûteux. Ils revendiquent notamment plus d’accès physiques à l’eau et aux grèves du Saint-Laurent. De plus, ils préconisent la préservation intégrale du marais intertidal, l’aménagement d’une plage naturelle en bordure de fleuve, moins d’espaces consacrés aux stationnements afin de favoriser le transport en commun et les transports actifs ainsi qu’une plus grande attention au caractère historique que revêt le lieu.

La commission d’enquête constate que la voie ferrée constitue un obstacle majeur pour « Redonner le fleuve aux Québécois ». En conséquence, elle est d’avis que le promoteur devrait développer un nouveau scénario d’aménagement de la phase 3 dans lequel le boulevard Champlain ne serait pas déplacé et dans lequel la voie ferrée se rapprocherait le plus possible du boulevard dans le secteur de l’anse Saint-Michel.

Par ailleurs, la CCNQ propose la construction d’une plage artificielle, d’un bassin de baignade et d’un miroir d’eau. Dans un souci d’optimiser les apports économiques, sociaux et environnementaux du projet, la commission d’enquête estime qu’il faut remettre en question le concept du bassin de baignade et du miroir d’eau au profit d’un aménagement qui répondrait mieux à l’objectif de redonner un accès physique au fleuve. (BAPE, 2013)

Dans son rapport6, le BAPE fait plusieurs constats et émet plusieurs avis en lien avec la ligne de chemin de fer. Ces constats et avis sont repris ici :

Sur la nécessité de déplacer le chemin de fer :

La commission d’enquête constate que, dans la zone du projet, la voie ferrée de l’antenne ferroviaire Champlain se trouve en position riveraine sur une bonne partie du littoral du projet. Elle note que cette voie qui dessert le port de Québec est toujours utilisée, qu’il s’agit d’un embranchement recevant un faible débit de trains, avec une faible vitesse de circulation, mais sur laquelle il existe une perspective d’accroissement du trafic ferroviaire.

Avis – La commission d’enquête est d’avis que le déplacement du chemin de fer de l’antenne Champlain n’est pas indispensable pour offrir une accessibilité physique au fleuve dans la zone du projet. Elle considère néanmoins que, compte tenu de sa position principalement riveraine dans la zone de l’anse Saint-Michel, son déplacement vers la falaise est souhaitable et qu’il présente d’importants avantages pour faciliter et développer l’accès au fleuve. (BAPE, 2013, p. 46)

Sur les impacts du tracé privilégié :

La commission d’enquête constate que le repositionnement de la voie ferroviaire proposé par le promoteur soulève plusieurs problèmes de conception susceptibles de réduire la sécurité des usagers de la route et de nuire aux activités de la compagnie ferroviaire qui l’exploite et de l’Administration portuaire de Québec.

La commission d’enquête note qu’autant le Canadien National que l’Administration portuaire de Québec appuient la réalisation de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain et qu’aucun d’entre eux ne s’objecte en principe au déplacement de l’axe ferroviaire. Elle constate néanmoins qu’aucun de ces deux organismes ne juge satisfaisant le tracé proposé pour la voie ferrée entre le boulevard Champlain et le pied de la falaise.

Avis – Considérant l’ensemble des impacts et risques associés au tracé proposé pour la voie ferrée au pied de la falaise, la commission d’enquête est d’avis qu’une solution de rechange est nécessaire pour assurer la faisabilité de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain. (BAPE, 2013, p. 55)

Sur des solutions de rechange :

La commission d’enquête constate qu’en 2001, le rapport de consultation publique sur la promenade Samuel-De Champlain comprenait une recommandation visant à démanteler l’antenne ferroviaire Champlain tout en s’assurant de maintenir et d’améliorer la desserte ferroviaire du port de Québec par un usage accru du tunnel des Chemins de fer Québec-Gatineau. Elle note qu’aucune suite n’a été donnée à cette recommandation.

6 https://archives.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape299.pdf

La commission d’enquête note que le promoteur de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain envisage un partage temporaire du tunnel ferroviaire des Chemins de fer Québec-Gatineau pour maintenir la desserte du port de Québec par le Canadien National durant les travaux de construction. Elle note également que le propriétaire du tunnel s’est montré ouvert à négocier une entente de partage.

Avis – La commission d’enquête est d’avis que si le partage temporaire du tunnel ferroviaire des Chemins de fer Québec-Gatineau se révèle réalisable, la perspective de transférer de façon permanente toute la desserte ferroviaire du port de Québec par ce tunnel et d’y intégrer le transport par camion mériterait d’être étudiée en profondeur. Si cette perspective se concrétisait, cela permettrait d’envisager le démantèlement complet ou partiel de l’antenne ferroviaire Champlain, ce qui pourrait faciliter la mise en valeur des terrains riverains. (BAPE, 2013, p. 57)

Sur le repositionnement du boulevard :

Avis – La commission d’enquête est d’avis que, dans l’hypothèse où le boulevard Champlain demeurerait dans sa position actuelle et que le viaduc de la pointe à Puiseaux serait conservé, il existe d’autres solutions pour assurer la continuité de la piste multifonctionnelle et des liens piétonniers de la promenade Samuel-De Champlain pour mettre en valeur les perspectives et les paysages du littoral ainsi que le quai Frontenac, et pour y donner accès.

Avis – Du point de vue de la mise en valeur des perspectives et des paysages du fleuve Saint-Laurent, la commission d’enquête est d’avis que le belvédère ainsi que l’axe piéton et cyclable aménagés à même le viaduc du boulevard Champlain à la pointe à Puiseaux sont d’un grand intérêt, car ils offrent des points de vue panoramiques autant sur le fleuve que sur le littoral des phases 1 et 3 de la promenade Samuel-De Champlain.

Avis – La commission d’enquête est d’avis qu’il faut considérer la possibilité d’aménager un escalier panoramique depuis le belvédère du viaduc de la pointe à Puiseaux vers le quai Frontenac. Il serait également pertinent de rechercher, en collaboration avec le Canadien National, une solution de partage du tunnel ferroviaire de ce viaduc dans le but d’y aménager un lien piétonnier et cyclable vers le quai Frontenac. (BAPE, 2013, p. 59-60)

Avis – La commission d’enquête est d’avis qu’en cas de repositionnement de l’antenne ferroviaire Champlain dans le secteur de la marina du Yacht-Club de Québec, il importe, pour des motifs de sécurité dans une zone de manœuvres ferroviaires, d’ajuster, de concert avec le Canadien National et l’Administration portuaire de Québec, la courbure du tracé de la voie ferrée pour satisfaire aux critères de conception ferroviaire en vigueur.

Avis – La commission d’enquête estime que, pour éviter ou minimiser l’empiètement du projet sur le milieu aquatique dans la partie la plus étroite du littoral située entre les anses Saint-Michel et au Foulon, il serait avantageux de conserver le tronçon de la piste multifonctionnelle du Corridor du Littoral construit en porte-à-faux et de l’intégrer à la promenade Samuel-De Champlain.

Avis – La commission d’enquête est d’avis que, considérant les débits de circulation en cause et les risques et inconvénients associés à l’aménagement du passage à niveau proposé sur le boulevard Champlain, il serait préférable d’opter pour un projet comportant des passages à niveau sécurisés sur les voies cyclables et piétonnes de la promenade plutôt que sur le boulevard Champlain.

Avis – La commission d’enquête est d’avis que l’on doit développer un scénario d’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain dans lequel le boulevard Champlain ne serait pas déplacé et la voie ferrée rapprochée du boulevard dans le secteur de l’anse Saint-Michel. Ce scénario devra prévoir des solutions sécuritaires de croisement de la voie ferrée pour les usagers de la promenade. Ces solutions devront être établies de concert avec le Canadien National, le ministère des Transports et l’Administration portuaire de Québec. (BAPE, 2013, p. 61)

Dans la conclusion de son rapport, le BAPE émet les commentaires suivants en lien avec la ligne de chemin de fer :

La commission d’enquête constate que la voie ferrée constitue un obstacle majeur pour « Redonner le fleuve aux Québécois ». Pour faciliter l’accès aux rives, elle considère que son déplacement s’impose. Le tracé privilégié par la CCNQ, entre le pied de la falaise et le boulevard Champlain, nécessite toutefois la démolition du viaduc et le déplacement du boulevard. Cette option présuppose aussi l’aménagement d’un passage à niveau qui aurait pour effet le croisement du boulevard avec la voie ferrée. Il est à noter que ni le Canadien National ni l’Administration portuaire de Québec ne jugent satisfaisant le tracé proposé. L’ensemble des nuisances et des risques de sécurité qui sont associés à ce tracé, notamment au passage à niveau, dicte de

chercher une solution de rechange. Il apparaît préférable d’opter pour un tracé comportant des passages à niveau sécurisés sur les voies cyclables et piétonnes plutôt que sur le boulevard Champlain.

En conséquence, la commission d’enquête est d’avis que le promoteur devrait développer un nouveau scénario d’aménagement de la phase 3 de la promenade dans lequel le boulevard Champlain ne serait pas déplacé et dans lequel la voie ferrée se rapprocherait le plus possible du boulevard dans le secteur de l’anse Saint-Michel. (BAPE, 2013, p. 113-114)

Suites données au processus de consultation publique du BAPE

À la suite du dépôt du rapport d’enquête et d’audience publique du BAPE en novembre 2013, la Commission de la capitale nationale du Québec a poursuivi les démarches avec ses partenaires (APQ, CN, MTQ) pour répondre aux exigences émises par ces derniers et évaluer les suites à donner aux recommandations du BAPE. Il a donc été décidé de :

maintenir la position de la nouvelle ligne de chemin de fer au pied de la falaise de manière à dégager l’espace en rive à des fins publiques et réduire au minimum les risques d’intrusion dans l’emprise ferroviaire, l’ajout de traverses piétonnières supplémentaires n’étant pas souhaité tant par la Commission de la capitale nationale du Québec que par le CN;

remplacer le passage à niveau proposé par un passage étagé afin d’éliminer le croisement à niveau entre la ligne de chemin de fer, le boulevard et la piste cyclable, ce qui améliore la fluidité de boulevard Champlain, permet les manœuvres ferroviaires sans contraintes et réduit au minimum les risques d’accidents potentiels;

maintenir en service la ligne de chemin de fer (épi Champlain) comme souhaité tant par l’Administration portuaire de Québec que par le CN;

développer avec le CN une conception répondant aux exigences et aux normes en vigueur afin de rendre acceptable par le CN le tracé proposé pour le déplacement de la ligne de chemin de fer.

À cet égard, est joint en annexe 5 un échange de lettres entre la Commission et le CN.

Consultations des collectivités autochtones Des consultations ont été menées à l’hiver 2018 auprès de cinq collectivités autochtones qui sont les mêmes qui ont auparavant été consultées par Pêches et Océans Canada (MPO) dans le cadre d’une autorisation émise pour le projet en vertu de la Loi sur les pêches. Il s’agit des collectivités suivantes :

Innus de Pessamit; Nation huronne-wendat; Première Nation des Innus d’Essipit; Première Nation Malécite de Viger; Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

La Commission de la capitale nationale du Québec a procédé à l’envoi d’une lettre expliquant les grandes lignes du projet et la nécessité de déplacer la ligne de chemin de fer du CN. Une rencontre a également eu lieu avec les représentants de la Nation huronne-wendat qui est notamment présente sur le territoire de la ville de Québec, à Wendake (voir figure 1).

Les préoccupations des collectivités autochtones consultées sont principalement en lien avec l’archéologie (présence passée potentielle des collectivités sur le territoire du projet) et l’accès au fleuve Saint-Laurent pour la pratique de leurs activités traditionnelles. Aucune préoccupation en lien avec le déplacement de la voie ferrée n’a été mentionnée par les collectivités consultées.

Les lettres de consultation (5), leurs réponses (5) et les accusés de réception (3) sont joints en annexe 6.

Annexes

Annexe 1 : Communiqué de presse – Période d’information

Annexe 2 : Communiqué de presse – Première partie de l’audience publique

Annexe 3: Communiqué de presse – Seconde partie de l’audience publique

Annexe 4 : Communiqué de presse – Rapport du BAPE

Annexe 5 : Lettres de la CCNQ et du CN

Annexe 6 : Échanges lors de la consultation des collectivités autochtones

POUR DIFFUSION IMMÉDIATECNW, code 37

Hebdos régionaux de Québec

Projet d -De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec

LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 9 AVRIL À QUEBEC Québec, le 21 mars 2013

Projet d -De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec. Cetteséance à laquelle participera le promoteur sera animée par un représentant du BAPE et aura lieu le mardi 9 avril, à compter de 19 h 30, à la salle Dina-Bélanger du Collège Jésus-Marie de Sillery, 2047, chemin Saint-Louis, à Québec. sur le

consultation publique ainsi que que le ministre , de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet

du dossier par le public et se terminera le 6 mai 2013.

palité ou tout organisme

nsulter la population à cet effet. OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses 6 mai 2013, ces documents peuvent être consultés dans le centre de consultation

régional suivant : - Bibliothèque Charles-H.-Blais, 1445, avenue Maguire, à Québec.

ier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques , Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ». LA DEMANDE PUBLIQUE Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publi

consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 6 mai 2013 ent, de la Faune et des Parcs, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

-CE QUE LE BAPE ?

public et neutre qui relève du ministre

décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et

met

conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

avec Luc Nolet, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 535 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : promenade-samuel-de-champlain-phase3@bape.gouv.qc.ca.

30 Source : Luc Nolet Conseiller en communication 418-643-7447, poste 535 ou 1-800-463-4732 Fiche technique jointe

Fiche technique Le projet La Commission de la capitale nationale du Québec souhapromenade Samuel-De Champlain entre le parc de la Jetée (côte de Sillery) et la côte Gilmour à Québec sur une distance de 2,5 km. Ce projet serait réalisé sur des terres appartenant en majorité à la Commission de la capitale nationale du Québec. Les autres propriétaires sont Autorité portuaire de Québec, le ministère des Transports du Québec, la Ville de Québec et le Canadien National. Des ententes ont été conclues avec ces propriétaires pour la réalisation de ce projet. Le projet, qui consiste à aménager un nouvel accès public au fleuve, nécessiterait notamment :

le déplacement de la voie ferrée du CN en bordure de la falaise ; le démantèlement du tunnel ferroviaire existant et son remplacement par un passage à niveau

sécuritaire ; la démolition du viaduc et du mur de soutènement sur le boulevard Champlain ;

piste cyclable ; tifonctionnelle sur une distance de 2 km ; le déplacement du boulevard Champlain vers le nord entre la côte de Sillery et le viaduc à démolir et

vers le sud entre le viaduc à démolir ; des travaux de décontamination des sols ;

ouest de la marina ; la réfection et la reconstruction du revêtement de pierres sur la rive entre la côte de Sillery et le Yacht

Club de Québec sur une longueur de 1 260 m ; la réfection du brise-lames ouest du Yacht Club de Québec ; ; plage et d -Michel ; ; calier donnant accès à la plage ; ; de constituée de plusieurs segments de trottoirs de bois surplombant

-Michel ; ;

municipaux, introduction de bandes de stationnement en parallèle le long du boulevard Champlain ;

; énagement paysager.

Le coût du projet est estimé à environ 80 M$ et les travaux se dérouleraient sur une période de trois ans entre 2013 et 2015.

Sel physique, biologique et humain.

mentionne que le milieu physique pourrait être perturbé par les travaux de stabilisation des berges qui risqueraien entraîner une érosion temporaire et un ruissellement de surface des sols mis à nu. Les

raient que les nt conçus de façon à minimiser particules fines et assez grossiers

du côté du fleuve pour ne pas être transportés par les vagues au moment plus, les travaux de réfection des revêtements en enrochement seraient réalisés rapidement en période favorable de marées et de conditions météorologiques afin de réduire amatériaux mis à nu. Le promoteur entendrait réutiliser les garde-corps et les pièces de charpente métallique pour les intégrer aux nouveaux ouvrages structuraux ainsi que le béton fragmenté comme matériau de remblai, de sous-

931 m2 soit 20 % du marais de -Michel résultant distance de 900 m. , entre autres, la stabilisation des microfalaises dont

300 m2 de plantes typiques

de ce milieu et la végétalisation de la surface du nouvel enrochement de protection de la berge sur une 2.

Le promoteur mentionne que les travaux pourraient notamment avoir un impact sur les poissons puisque les superficies perdues -Michel ne pourront plus être utilisées pour leur alimentation, la

à statut particulier y sont présentes à certains -en-

brochet et de la perchaude ne soit pas affectée par les travaux, le promoteur interdirait les travaux en zone

aussi que des répercussions pourraient se faire sentir sur les oiseaux. Afin

-Michel, le promoteur tiendrait les activités ,

arborescentes et arbustives dans les aménagements paysagers reconnues pour être attractives pour les espèces

Enfin, le promoteur mentionne également que le milieu humain pourrait être perturbé par les travaux occasionnés par le déplacement de la voie ferrée du CN et du boulevard Champlain. Le promoteur

déviation et ferait de même pour la circulation sur le boulevard Champlain, en ajoutant au besoin, une signalisation routière adéquate.

POUR DIFFUSION IMMÉDIATECNW, code 37

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Projet d’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec

DÉBUT DE L’AUDIENCE PUBLIQUE LE 22 MAI 2013

Québec, le 13 mai 2013 – La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), présidée par Anne-Marie Parent qui est secondée par le commissaire Denis Bourret, tient la première partie de l’audience publique sur le Projet d’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec. L’audience publique aura lieu à compter du mercredi 22 mai 2013 à 19 h et se tiendra à l’Hôtel Universel, salle Universel B, situé au 2300, chemin Sainte-Foy à Québec. Les séances se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission.

UNE AUDIENCE EN DEUX PARTIES

1. S’informer

L’audience publique se déroulera en deux parties. En présence du promoteur et des personnes-ressources invitées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie permettra à la population et à la commission de s’informer sur le projet afin d’en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects.

2. S’exprimer

À l’occasion de la deuxième partie de l’audience publique, qui débutera le mardi 18 juin 2013 à 19 h,au même endroit, la commission recueillera l’opinion et les suggestions du public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s’exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale.

La commission d’enquête dispose d’un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 20 septembre 2013, au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet. Par la suite, le ministre dispose de 60 jours pour rendre public le rapport.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population dans le centre de consultation régional suivant :

– Bibliothèque Charles-H. Blais, 1445, avenue Maguire, Québec.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que dans le site Web duBAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

Pour plus ample information, vous pouvez communiquer avec Marie-Josée Harvey, coordonnatrice dusecrétariat de la commission, ou avec Karine Lavoie, conseillère en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l’adresse suivante : promenade-samuel-de-champlain-phase3@bape.gouv.qc.ca.

QU’EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Il a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique.

Pour réaliser cette mission, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Pour donner suite aux demandes d’audience publique qui ont été transmises au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs par les citoyens, groupes, organismes ou municipalités, le président du BAPE, M. Pierre Baril, a reçu le mandat de former une commission d’enquête et de tenir une audience publique sur le Projet d’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec.

– 30 –

Source : Karine LavoieConseillère en communication418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 536promenade-samuel-de-champlain-phase3@bape.gouv.qc.ca

Fiche technique jointe

Fiche technique

Le projet

La Commission de la capitale nationale du Québec souhaite procéder à l’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre le parc de la Jetée (côte de Sillery) et la côte Gilmour à Québec sur une distance de 2,5 km. Ce projet serait réalisé sur des terres appartenant en majorité à la Commission de la capitale nationale du Québec.

Le projet, qui consiste à aménager un nouvel accès public au fleuve, nécessiterait notamment :

le déplacement de la voie ferrée du CN en bordure de la falaise ;le démantèlement du tunnel ferroviaire existant et son remplacement par un passage à niveau sécuritaire ;la démolition du viaduc et du mur de soutènement sur le boulevard Champlain ;la construction d’un tunnel sous la nouvelle voie ferrée pour le passage du sentier piétonnier et de la piste cyclable ;l’aménagement d’une piste multifonctionnelle et d’un sentier piétonnier sur une distance de 2 km ;le déplacement du boulevard Champlain vers le nord entre la côte de Sillery et le viaduc à démolir et vers le sud entre le viaduc à démolir et l’entrée ouest de la marina ;des travaux de décontamination des sols ;la reconstruction à neuf des réseaux d’aqueduc et d’égout pluvial entre la côte de Sillery et l’entrée ouest de la marina ;la réfection et la reconstruction du revêtement de pierres sur la rive entre la côte de Sillery et le Yacht Club de Québec sur une longueur de 1 260 m ;la réfection du brise-lames ouest du Yacht Club de Québec ;l’aménagement d’une promenade sur le quai Frontenac ;l’aménagement des rives, d’une plage et du marais de l’anse Saint-Michel ;l’aménagement d’un plan d’eau, d’un miroir d’eau et de jeu de fontaines ;l’aménagement d’une aire de services et d’un escalier donnant accès à la plage ;l’aménagement d’une rampe de mise à l’eau pour les kayakistes et les adeptes du nautisme ;l’aménagement d’une promenade constituée de plusieurs segments de trottoirs de bois surplombant l’anse Saint-Michel ;l’aménagement d’aires de jeu et d’autres commodités ;l’aménagement d’un stationnement de 350 cases au pied de la côte de Sillery sur des anciens terrains municipaux, d’un stationnement de 250 cases dans le secteur du Yacht Club de Québec et l’introduction de bandes de stationnement en parallèle le long du boulevard Champlain ;l’installation de mobilier urbain sur l’ensemble du projet ;la réalisation de travaux d’aménagement paysager.

Le coût du projet est estimé à environ 80 M$ et les travaux se dérouleraient sur une période de quatre ans entre 2014 et 2017 inclusivement.

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Projet d’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlainentre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec

LA COMMISSION D’ENQUÊTE INVITE LES CITOYENS À S’EXPRIMER LE 18 JUIN PROCHAIN

Québec, le 30 mai 2013 – La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tiendra la deuxième partie de l’audience publique sur le Projet d’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec, à compter du mardi 18 juin 2013, à 19 h, à l’Hôtel Sir Wilfrid – auberge Sainte-Foy, salle Beaudelaire-Lafontaine, 3055, boulevard Laurier à Québec. Les séances publiques se poursuivront les jours suivants selon les besoins du public et de la commission. Elles seront diffusées en mode audio en direct sur le site Web du BAPE.

Cette partie sera consacrée exclusivement à l’audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.

COMMENT RÉDIGER UN MÉMOIRE ?

Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.

En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l’organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l’intérêt porté au projet, des opinions sur l’ensemble du projet, les préoccupations liées au projet et, le cas échéant, les suggestions et les commentaires susceptibles d’améliorer le projet. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l’audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu’un mémoire.

Nous vous invitons à prendre connaissance du document intitulé Les règles de participation en audiencepublique. Ce dernier est disponible sur demande ainsi qu’en version électronique dans le site Web duBAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Comment participer ».

COMMENT PRÉSENTER UN MÉMOIRE ?

Afin d’assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l’audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s’exprimer verbalement au cours de l’audience est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Marie-Josée Harvey. Vous devez transmettre le formulaire Avis d’intention disponible dans le site Web du BAPE au plus tard le

3 juin 2013 par l’un des moyens suivants : par courriel à promenade-samuel-de-champlain-phase3@bape.gouv.qc.ca ou par télécopieur 418 643-9474. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur ou à un télécopieur, vous pouvez communiquer votre avis d’intention en composant le 418 643-7447 poste 432 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au projet, devra être transmis au plus tard le 14 juin 2013 à midi au secrétaire du BAPE, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l’attention de Marie-Josée Harvey.Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l’adresser à promenade-samuel-de-champlain-phase3@bape.gouv.qc.ca.

Par souci de protection des renseignements personnels et puisque le mémoire sera rendu public, nous vous demandons de fournir vos coordonnées sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Le BAPE veille, conformément à la loi, à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires seront diffusés dans le site Web du BAPE dès qu’ils seront rendus publics par la commission.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Vous pouvez consulter les documents relatifs au projet ainsi que les transcriptions des séances de la première partie de l’audience dans le centre de consultation suivant :

– Bibliothèque Charles-H. Blais, 1445, avenue Maguire, Québec.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, de même que dans le site Web duBAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LA PARTICIPATION DU PUBLIC EST ESSENTIELLE !

La participation du public est essentielle pour la commission d’enquête. Elle permet d’entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis auministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, au plus tard le 20 septembre 2013.

Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Marie-Josée Harvey, coordonnatrice du secrétariat de la commission au 418 643-7447 poste 432 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : promenade-samuel-de-champlain-phase3@bape.gouv.qc.ca.

– 30 –

Source : Karine LavoieConseillère en communication418 643-7447, poste 536 ou 1 800 463-4732promenade-samuel-de-champlain-phase3@bape.gouv.qc.ca

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Projet d’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlainentre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec

LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 19 novembre 2013 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ). Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 21 mai dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Anne-Marie Parent qui était secondée par le commissaireDenis Bourret.

La commission d’enquête du BAPE est d’avis que l’objectif de « Redonner le fleuve aux Québécois »est louable et que l’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain est justifié. La phase 3 reçoit un accueil favorable de la population, mais elle est confrontée à une opposition quant aux choix des aménagements. Un consensus se dégage parmi les participants qui réclament des aménagements plus simples, plus naturels et moins coûteux. Ils revendiquent notamment plus d’accès physiques à l’eau et aux grèves du Saint-Laurent. De plus, ils préconisent la préservation intégrale du marais intertidal, l’aménagement d’une plage naturelle en bordure de fleuve, moins d’espaces consacrés aux stationnements afin de favoriser le transport en commun et les transports actifs ainsi qu’une plus grande attention au caractère historique que revêt le lieu.

La commission d’enquête constate que la voie ferrée constitue un obstacle majeur pour « Redonner le fleuve aux Québécois ». En conséquence, elle est d’avis que le promoteur devrait développer un nouveau scénario d’aménagement de la phase 3 dans lequel le boulevard Champlain ne serait pas déplacé et dans lequel la voie ferrée se rapprocherait le plus possible du boulevard dans le secteur de l’anse Saint-Michel.

Par ailleurs, la CCNQ propose la construction d’une plage artificielle, d’un bassin de baignade et d’un miroir d’eau. Dans un souci d’optimiser les apports économiques, sociaux et environnementaux du projet, la commission d’enquête estime qu’il faut remettre en question le concept du bassin de baignade et du miroir d’eau au profit d’un aménagement qui répondrait mieux à l’objectif de redonner un accès physique au fleuve.

Finalement, compte tenu du fait que la phase 1 offre l’expérience d’un milieu structuré permettant surtout des contacts visuels avec le fleuve, la commission d’enquête est d’avis que la création d’un milieu plus naturel et favorisant des contacts physiques diversifiés avec le fleuve dans le secteur de la phase 3 permettrait d’enrichir l’expérience des utilisateurs de la promenade Samuel-De Champlain et de mettre en valeur le paysage du littoral, un des plus spectaculaires de la capitale nationale.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Québec. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’assister àla présentation de 14 mémoires et d’une opinion verbale. Au total, 25 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

LA DISPONIBILITE DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, à la bibliothèque Charles-H. Blais à Québec de même que dans le site Web duBAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau duBAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source : Karine LavoieConseillère en communication418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 536karine.lavoie@bape.gouv.qc.ca

pplante

Zone de texte

ANNEXE 5

Law Affaires juridiques

www.cn.ca

Assistant General Counsel 935 de La Gauchetiere Street West

Montreal, Quebec, Canada H3B 2M9 Telephone: (514) 399-5496 Facsimile: (514) 399-4296

E-mail: jean.patenaude@cn.ca

Jean D. Patenaude Avocat général adjoint 935 rue de La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) Canada H3B 2M9 Téléphone : (514) 399-5496

Télécopieur : (514) 399-4296 Courriel : jean.patenaude@cn.ca

Montréal, le 10 mars 2014.

Monsieur Juan Vargas Directeur de l'aménagement et de l'architecture Commission de la capitale nationale du Québec Édifice Hector-Fabre 525, boul. René-Lévesque Est, RC Québec, Québec G1R 5S9

OBJET: PROJET DE LA PHASE 3 DE LA PROMENADE SAMUEL-DE CHAMPLAIN

Monsieur, En réponse à votre lettre du 4 février dernier et faisant état de nos discussions du 10 décembre 2013 sur les avis formulés par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans le cadre du projet de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain, je vous confirme que la position du CN est conforme à ce que vous rapportez. Je vous confirme également que nous avons reçu les plans de l'Administration portuaire de Québec pour ce qui est de la configuration des voies sur leur terrain, là où elles se raccorderont aux voies du CN. Il est à noter que ces plans sont antérieurs au rapport du BAPE et qu’ils devront possiblement être modifiés dépendant de la configuration finale des installations de la CCNQ. Nous transmettrons à l'Administration portuaire de Québec nos recommandations dès que nous serons en possession des plans définitifs. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean Patenaude

c.c. M. Patrick Robitaille, Vice-président, Affaires et développement portuaires Administration portuaire du Québec

pplante

Zone de texte

ANNEXE 6

~ 1 .• .... de Pessamit Bur.au politique

Pessamit le 23 avril 2018

Mme Marie-Claire Ouellet Présidente et directrice générale Commission de la capitale nationale du Québec Édifice Hector-Fabre 525, boulevard René-Lévesque Est, Re Québec (Québec) GIR5S9

Objet: Projet de la promenade Samuel-Oe-Champlain phase 3 Déplacement d'une ligne de chemin de fer (antenne Champlain)

Madame,

Le Conseil accuse réception de la vôtre en date du 28 février 2018 et portant sur une consultation du projet cité en rubrique.

Permettez-moi dans un premier temps pour vous remercier de la considération et des préoccupations de votre organisation à l'égard des dro its de la Première Nation des Innus de Pessamit.

Quant à la nature de vorre correspondance et du projet visé par celle-ci, le Conseil des [nnus de Pessamit ne voit aucun inconvénient à sa réalisation et aux différentes interventions liées ce dernier.

En espérant le tout confonne, veuillez accepter, Madame Ouellet, nos plus cordiales salutations.

~v. Rene Simon, Chef

4. rue Metsheteu. Pessamlt (Québec) GOH 1BD

418567-8488 : 418 567-2868 bureau.polltique@pessamit.ca

nR|ÀilÈßNÀIIt'N

MALÉCITDE VICER

Cacouna, le 2 mai 2018

Madame Marie Claire OuelletPrésidente et directrice générale

Commission de la capitale nationale du Québec525, boulevard René-Lévesque Est, RC

Québec (Québec) GlR 5S9

Objet : Consultation sur le déplacement d'une ligne de chemin de fer dans le cadre de laphase 3 du projet de la Promenade Samuel-de.Champlain

Madame Ouellet,

La Première Nation Malécite de Viger (PNMV) a procédé à I'analyse de votre demande de

consultation concernant le projet mentionné en rubrique. Cette analyse nous perrnet de vous

informer que la PNMV n'a aucune préoccupation en lien à ce projet pour le moment. Toutefois,selon I'information à notre disposition, ce site précis n'est pas utilisé par les membres de la PNMV.Cependant, les données à notre disposition ne sont pas exhaustives, et l'occupation du territoire est

dynamique dans le temps. Dans ce contexte, cette communication ne peut en aucun cas être

interprétée comme une affirmation à l'effet qu'aucun Malécite n'utilise le secteur. Toutedécouverte fortuite concernant la PNMV lors des travaux devrait faire l'objet d'un avis à la PNMV.

La présente ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux

droits issus de traités et au droit inhérent à l'autonomie gouvemementale de la PNMV et rien dans

la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une

extension, une limitation ou une révocation de ces droits ou comme renonciation à ces droits, quisont protégés par I'article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982 (L.R.C. 1985, app. II, no 44,Annexe B).

Si vous avez besoin de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec moi.

Veuillez agréer, dans la fraternité malécite, nos salutations distinguées.

Larouche, Chef conseillèreRessources naturelles et territoirePremière Nation Malécite de Viger

Service des consult¿tions et accommodements PNMV

NATIONhuronne-wendat

Wendake, le 1"'mai 2018

Madame Marie-Claude OuelletPrésidente et directrice générale

Commission de la Capitale Nationale du QuébecÉdif¡ce Hector-Fabre525, boulevard René-Lévesque Est, RC

Québec (Québec¡G1R 5S9

Objet : Projet de la promenade Samuel de Champlain Phase 3

Déplacement d'une ligne de chemin de fer (antenne Champlain)

Bureau duNionwentsi'o

N.D.201712PS

Madame Ouellet,

La présente fait suite à la lettre que vous avez adressée le 28 février 201-8 au Grand Chef de laNation huronne-wendat, M. Konrad Sioui, concernant la Phase 3 de la Promenade Samuel de

Champlain. Elle fait également suite à une rencontre tenue le 20 mars dernier avec les

représentants de la Commission de la Capitale Nationale (CCNQ) afin de nous expliquer en détailce projet.

Tout d'abord, il est important de vous rappeler qu'en 1990, dans l'arrêt Sioui,la Cour suprêmedu Canada a reconnu de façon unanime que le Traité Huron-Britannique de 1760 offrait uneprotection constitutionnelle aux droits et libertés de la Nation huronne-wendat, et ce, surl'ensemble du Nionwentsib, le territoire fréquenté par les Hurons-Wendat à l'époque du Traité.

Ces droits et libertés incluent, sans y être limités, la liberté de commerce et de religion, depratiquer les coutumes comme la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette, les ritestraditionnels, la jouissance paisible du Nionwentslb et, plus généralement, le droit à l'autonomiegouvernementale. Ce traité de paix et d'alliance scelle la relation de Nation à Nation et departenaires de traité entre la Couronne et la Nation huronne-wendat. Par conséquent, les droitsancestraux et territoriaux de la Nation huronne-wendat sont enchâssés dans la Constitutioncanadienne par l'article 35.

ll est également important de soulever que le gouvernement du Québec est tenu de consulterles Autochtones, et donc notre Nation, sur l'ensemble du Nionwentsi'o, lorsqu'il y a modificationou adoption d'un projet de loi, de règlement ou de politique, de même en ce qui concerne les

projets de planification, d'aménagement, de développement et d'émission de baux sur le

territoire ou l'adoption de toute autre mesure susceptible d'avoir des effets sur nos droits etintérêts, et ce, tout au long du processus concerné. Cette obligation découle de plusieursjugements de la Cour Suprême du Canada en matière de consultat¡on, tels Haïdo, Tqku River etMikisew.

255, Place Chef lt4íchel-Laveau, Wendake (Québec) ê0A 4V0 CanadaTéléphone: (418) 843-3767 Télécopieur: (418) 842-1108

Sans frais : 1-877-712-3767

En ce qui concerne spécifiquement la présente consultation, la Nation huronne-wendat tient à

remercier l'équipe de la CCNQ pour s'être déplacée à nos bureaux. Puisque ce dossier comporteplusieurs aspects, il était plus que nécessaire de se rencontrer afin de nous présenter ce projetet ainsi en faciliter notre compréhension. Par contre, tel que mentionné lors de cette rencontre,il sera important lors de futurs projets que la CCNQ implique la Nation huronne-wendat le plus

en amont possible afin d'évaluer, dès le départ, toutes les pistes de collaboration. D'ailleurs, lorsde notre rencontre du 20 mars, nous avons été informés de deux projets potentiels, soit leLittoral Sud et une phase 4 de la promenade Samuel de Champlain. ll serait donc importantqu'une discussion ait lieu au moment opportun pour ces projets afin d'inclure notreparticipation.

Lors de la rencontre, il fut également porté à notre attention qu'un secteur autochtone sera

aménagé et inclura des éléments d'interprétation historique. De manière incontournable, la

Nation huronne-wendat doit être impliquée à cet effet, notamment pour les éléments qui nousconcernent, comme notre h¡sto¡re et notre patrimoine, et évoquer ceux-ci dans l'interprétationde ce futur lieu. Comme mentionné à maintes reprises par le passé, nous sommes les mieuxplacés et les mieux outillés pour écrire à notre sujet. Aussi, lors de la rencontre du 20 marsdernier, il fut proposé qu'une muséologue attitrée au dossier communique avec nous à ceteffet.

La Nation huronne-wendat réitère également qu'elle doit être impliquée à tous les niveaux ence qui a trait à l'archéologie et au potentiel archéologique du secteur en participant aux fouilles,notamment. De plus, la Nation huronne-wendat doit avoir l'opportunité de commenter les

études réalisées à cet effet.

Dans un souci de permettre aux Premières Nations de participer à la réalisation de différentstravaux dans le cadre des projets de la CCNQ" les représentants de la Nation huronne-wendatont soulevé la nécessité que la CCNQ se dote d'une politique de marché réservé pour les

entreprises autochtones. De plus en plus d'entreprises et organisations développent ce type depolitique, qui permet aux Premières Nations de participer à divers projets, en plus dedévelopper leurs capacités tout en assurant une viabilité de leurs entreprises.

Finalement, la Nation huronne-wendat est d'avis qu'un accès permanent au fleuve est essentiel,même lors de la période de construction de la Phase 3. Considérant que l'accès au fleuve est deplus en plus difficile, voire impossible dans ce secteur.

Notez que la présente démarche est effectuée sous toutes réserves quant aux droits et intérêtsde la Nation huronne-wendat.

Veuillez agréer, Madame Ouellet, l'expression de nos sentiments les meilleurs

.irL¡¡"¿) C*r^rfurJ"Ma rio G ros-Louis, ing.f.Analyste en aménagement du territoire

M. Konrad Sioui, Grand ChefM. Jean V¡ncent, Vice Grand-ChefM. René Gros-Louis, chef responsable des activ¡tés coutumières dans le N¡onwentsioM. Louis Lesage, Directeur du Bureau du N¡onwentsioMe Simon Picard, Directeur des services juridiques

c.c.

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COMMISSION DE

LA CAPITALENATIONALE

Québec~

Le 2 mai 2018

Monsieur Mario Gros-Louis, ing.f.Analyste en aménagement du territoireNation huronne-wendat255, place Chef Michel-LaveauWendake (Québec) GOA 4V0

Objet: Projet de la promenade Samuel-De Champlain phase 3Déplacement d’une ligne de chemin de fer (antenne Champlain)

Monsieur,

J’ai bien reçu votre lettre du 1er mai et vous en remercie.

Je prends bonne note de la position de votre communauté en regard du déplacementd’une ligne de chemin de fer dans le cadre du projet de la promenade SamuelDe Champlain phase 3 ainsi que des conditions que vous indiquez à votre lettre.

Vos commentaires témoignent de l’intérêt que vous accordez à cet important projet pourla Commission de la capitale nationale du Québec que je préside. Soyez assuré que nousen tiendrons compte au moment de franchir les différentes étapes dans ce dossier.

Je vous remercie de votre précieuse collaboration et vous prie de recevoir, Monsieur,l’expression de mes salutations distinguées.

La présidente et directrice générale,

Hc»~e- C1~4Ç~. oi~~eilc±Marie Claire Ouellet

Édifice Hector-Fabre Té éphone 418 528-0773525, boulevard René-Lévesque Est, RC Sans trais 1 800 442-0773Québec (Québec) Cl R 559 Télécopieur 418 528-0833 www.capitaie.gouv.qc.ca

COMMISSION DE

LA CAPITALENATIONALE

Québec~

Le3 avril 2018

Monsieur Florent Bégin, directeurDroits et protection du territoireTipehtamuna kie katshishpeuatekanitshnanituhussi1671, rue OuiatchouanMashteuiatsh (Québec) GOW 2H0

Objet: Projet de la promenade Samuel-De Champlain phase 3Déplacement d’une ligne de chemin de fer (antenne Champlain)

Monsieur le Directeur,

J’ai bien reçu votre lettre du 5 mars dernier et vous en remercie.

Je prends bonne note de la position de votre communauté en regard du déplacementd’une ligne de chemin de fer dans le cadre du projet de la promenade SamuelDe Champlain phase 3 ainsi que des conditions que vous indiquez à votre lettre.

Vos commentaires témoignent de l’intérêt que vous accordez à cet important projet pourla Commission de la capitale nationale du Québec que je préside. Soyez assuré que nousen tiendrons compte au moment de franchir les différentes étapes dans ce dossier.

Je vous remercie de votre précieuse collaboration et vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

La présidente et directrice générale,

t1cw~.e~ c\oe oi.~e\L~tMarie Claire Ouellet

Èdifice Hector-Fabre Téléphone: 418 528-0773525, boulevard René-Lévesque Est, RC Sans frais: 1 800 442-0773Québec (Québec) GI R 5S9 Télécopieur:418 528-0833 www.capitale.gouv.qc.ca