Constat de risque d'exposition au plomb CREP · 2017. 10. 27. · Nom et prénom de l’auteur du...

Constat de risque d'exposition au plomb n° R1501.1301

SARL ANOBIUM | Siège social: 30 route de Fuissé Cidex 405 71570 Chaintré | Tél. : 06.86.71.00.55 - e-mail : [email protected] | N°SIREN : 530793413 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ IARD n° 46 494 945

1/105 Rapport du : 02/02/2015

Constat de risque d'exposition au plomb CREP

Numéro de dossier : Norme méthodologique employée :

Arrêté d’application : Date du repérage :

R1501.1301 AFNOR NF X46-030

Arrêté du 19 août 2011 21/01/2015

Adresse du bien immobilier Donneur d’ordre / Propriétaire :

Localisation du ou des bâtiments : Département : ... Saône-et-Loire Adresse : .......... Ancien Couvent de la Visitation

1 rue de Lingendes Commune : ....... 71000 MÂCON Section cadastrale BC, Parcelles n°126a et 126d Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Ce bien ne fait pas partie d’une copropriété

Donneur d’ordre : Département de Saône et Loire Direction des Achats et Moyens Généraux Service Bâtiment Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 MÂCON CEDEX Propriétaire : Département de Saône et Loire Direction des Achats et Moyens Généraux Service Bâtiment Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71000 MÂCON

Le CREP suivant concerne :

X Les parties privatives X Avant la vente

Les parties occupées Avant la mise en location

Les parties communes d’un immeuble Avant travaux N.B. : Les travaux visés sont définis dans l’arrêté du 19 août 2011 relatif aux

travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un CREP

L’occupant est : Sans objet, le bien est vacant

Nom de l’occupant, si différent du propriétaire

Présence et nombre d’enfants mineurs, dont des enfants de moins de 6 ans

NON Nombre total : 0

Nombre d’enfants de moins de 6 ans : 0

Société réalisant le constat

Nom et prénom de l’auteur du constat CORRET Vianney

N° de certificat de certification 2242180 le 22/11/2010

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le COFRAC BUREAU VERITAS CERTIFICATION France

Organisme d’assurance professionnelle ALLIANZ IARD

N° de contrat d’assurance : 46 494 945 Date de validité : 31/12/2015

Appareil utilisé

Nom du fabricant de l’appareil NITON Corporation

Modèle de l’appareil / N° de série de l’appareil XLP300 F / 26039

Nature du radionucléide Cd - 109

Date du dernier chargement de la source Activité à cette date et durée de vie de la source

14/03/2014 370 MBq

Conclusion des mesures de concentration en plomb

Total Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3

Nombre d’unités de diagnostic

3166 259 1932 419 180 376

% 100 8 % 61 % 13 % 6 % 12 %

Ce Constat de Risque d’Exposition au Plomb a été rédigé par CORRET Vianney le 21/01/2015 conformément à la norme NF X46-030 «Diagnostic plomb — Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb» et en application de l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

Dans le cadre de la mission, il a été repéré des unités de diagnostics de classe 3. Par conséquent, en application de l’article L.1334-9 du code de la santé publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d’immeuble concernée. Le propriétaire doit également veiller à l’entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostics de classe 1 et 2, afin d’éviter leur dégradation future.



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SOMMAIRE

1 Rappel de la commande et des références règlementaires 3

2 Renseignements complémentaires concernant la mission 3

2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel 4 2.3 Le bien objet de la mission 4

3 Méthodologie employée 6

3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X 6 3.2 Stratégie de mesurage 6 3.3 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire 7

4 Présentation des résultats 7

5 Résultats des mesures 7

6 Conclusion 96

6.1 Classement des unités de diagnostic 96 6.2 Recommandations au propriétaire 96 6.3 Commentaires 97 6.4 Facteurs de dégradation du bâti 97 6.5 Transmission du constat à l’agence régionale de santé 97

7 Obligations d’informations pour les propriétaires 98

8 Information sur les principales règlementations et recommandations en matière

d’exposition au plomb 98

8.1 Textes de référence 98 8.2 Ressources documentaires 99

9 Annexes : 99

9.1 Notice d’Information (2 pages) 99 9.2 Croquis 100 9.3 Analyses chimiques du laboratoire 103

Nombre de pages de rapport : 105

Liste des documents annexes :

• Notice d’information (2 pages)

• Croquis

• Rapport d’analyses chimiques en laboratoire, le cas échéant.

Nombre de pages d’annexes : 7



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1 Rappel de la commande et des références règlementaires

Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREP

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini par les articles L.1334-5 à 10 code de la santé publique et R 1334-10 à 12, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible). Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …)

Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.

Réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) :

Dans les parties privatives du bien décrit ci-après en prévision de sa vente ( en application de

l’Article L.1334-6 du code de la santé publique) ou de sa mise en location (en application de

l’Article L.1334-7 du code de la santé publique)

2 Renseignements complémentaires concernant la mission

2.1 L’appareil à fluorescence X


Modèle de l’appareil XLP300 F

N° de série de l’appareil 26039


Date du dernier chargement de la source 14/03/2014 Activité à cette date et durée de vie : 370 MBq

Autorisation ASN (DGSNR) N° T710357

Date d’autorisation 23/01/2014

Date de fin de validité de l’autorisation 18/04/2016

Nom du titulaire de l’autorisation ASN

(DGSNR) CORRET Vianney

Nom de la Personne Compétente

en Radioprotection (PCR) CORRET Vianney

Étalon : NITON, SRM 2573, 1.04 mg/cm² +- 0.06

Vérification de la justesse de l’appareil n° de mesure Date de la

vérification Concentration

(mg/cm²)

Etalonnage entrée 0001 21/01/2015 1,2 (+-0,2)

Etalonnage sortie 5771 21/01/2015 1,2 (+-0,2)

La vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil.

En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l’appareil une nouvelle vérification de la justesse de l’appareil est réalisée.



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2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel

Nom du laboratoire d’analyse Il n’a pas été fait appel à un laboratoire d’analyse

2.3 Le bien objet de la mission

Adresse du bien immobilier Ancien Couvent de la Visitation 1 rue de Lingendes 71000 MÂCON

Description de l’ensemble immobilier Autres Ensemble immobilier composé de 4 niveaux.

Année de construction < 1949

Localisation du bien objet de la mission Ce bien ne fait pas partie d’une copropriété

Section cadastrale BC, Parcelle numéro 126 a,b,d,d,

Nom et coordonnées du propriétaire ou du syndicat de copropriété (dans le cas du CREP sur parties communes)

Département de Saône et Loire

Direction des Achats et Moyens Généraux Service Bâtiment Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71000 MÂCON


Date(s) de la visite faisant l’objet du CREP 21/01/2015

Croquis du bien immobilier objet de la mission

Voir annexe n° 9.2

Liste des locaux visités Chaufferie Nord, Local technique,

Cave 3, Cave 2, Cave 1, Chaufferie Sud, Réserve d’eau, Entrée,

Dgmt 3, Dgmt 6, Dgmt 6b, P20, Cuisine, P21, P22,

P23, P24, Escalier Ouest, P25, P26, Hall Ouest, Hall Ouest escalier,

P27, Coursive, P9, Hall Est, P10, Escalier Est,

P11, Dgmt 4, P12,

P143, P144,

P139, P140, P142, P141, Palier Nord Ouest, P161,

P158, P159, P160, Escalier Est 2, Palier Est 2, Grenier, Dgmt Est 1,

P200, P202, P204, P206, P207, P205, P203,

Couloir, P201, Dgmt Est 2, P208, P210, P212,

P214, P213, P211,



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P13,

P14,

P15, P16, P17, Hall Sud, P18, Escalier Sud, Wc Sud,

Réfectoire, P19, Accès Chaufferie Sud, Dgmt 5, Sas, Chapelle,

Hall Nord,

P1, P2, Sacristie, P3, Dgmt 1, Choeur des soeurs,

P6, Dgmt 2, P4, P8, P7, Palier Est, Dgmt Est,

P100, P102, P104, P106, P108, P110, P111,

P109, P107, P105, P103, P101, Dgmt Sud,

Wc Sud 1,

P112, P114, P116, P118, P120, P121,

P122, P119, P117, P115, P113, Dgmt Ouest, P123,

P124,

P126, P127, P128, P129, Palier Ouest,

P130, P131, Dgmt Nord, P132,

P209,

Escalier Sud 2,

P215, P217, P216, P214B, Dgmt Sud 2, P218, P220,

P222, P224, P223, P221, P219, P225,

Dgmt Ouest 2,

P227, P229, P231, P233, P234, P232,

P230, P228, P226, P236, Escalier Ouest 2, P235, P237,

P238, P239, P240, P246, P245, Dgmt Nord 2, P244,

P243, P241, P247, Dome Chapelle, P11a, P12b,

P4 escalier,

Placard 1, Wc P149, Alcove P154, Wc ext 1, Wc ext 2, Wc ext 3,

Grenier 0, Balcon Sud, Balcon Nord, Wc Nord 2, Wc P142, Douche P146, Combles Nord,

Escalier P3,

Palier Aile Nord, Dressing Aile Nord, Escalier Hall Nord, P159b, P161b,

Wc Palier Nord Ouest, Escalier 3, Palier 3, Wc 3,



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P133,

P134,

P135, P136, P137, Ascenseur, P148, P150, P149,

P151, P152, P153, P154, P155, P156,

Palier Nord,

P145, Wc Nord 1, P146, P147, Dgmt Aile Nord, P138,

P31,

P32,

P162, P163, P165, P166, P167, Palier escalier Sud 2, Combles,

P219b, P243b, P242, Escalier Dome, Tour, Local technique ascenseur,

Entrée caves,

Dégagement Est, Entrée chaufferie Nord, Cave 4, Cave 5, P157, P214b

Liste des locaux non visités ou non mesurés (avec justification) P164, Réserve d’eau (Excusion par nature), P164 (Impossibilité d’entrer), P31 (Accès non sécurisés), P32 (Accès non sécurisés), Réserve d’eau (Usage exclu), Combles (Usage exclu par nature)

3 Méthodologie employée

La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon l’arrété du 19 août 2011 et la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb — Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb». Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de

fluorescence émis en réponse par le plomb, et sont exprimées en mg/cm². Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles,… (ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb). Bien que pouvant être relativement épais, les enduits sont aussi à considérer comme des revêtements susceptibles de contenir du plomb. D’autres revêtements ne sont pas susceptibles de contenir du plomb : toile de verre, moquette,

tissus, crépi, papier peint, ainsi que les peintures et enduits manifestement récents, mais ils peuvent masquer un autre revêtement contenant du plomb et sont donc à analyser. Les revêtements de type carrelage contiennent souvent du plomb, mais ils ne sont pas visés par le présent arrêté car ce plomb n’est pas accessible.

3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X

Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (article 5) : 1 mg/cm².

3.2 Stratégie de mesurage

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :

1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;

2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;

3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic



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du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans

un même local.

Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs.

3.3 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire

L'auteur du constat tel que défini à l’Article 4 de l’Arrêté du 19 août 2011 peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF

X 46-031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb», dans le cas suivant :

lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements.

Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb — Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb» précitée sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans de bonnes conditions

(prélèvement de 0,5 g à 1 g).

L’ensemble des couches de peintures est prélevé en veillant à inclure la couche la plus profonde. L’auteur du constat évite le prélèvement du substrat ou tous corps étrangers qui risquent d’avoir pour effet de diluer la concentration en plomb de l’échantillon. Le prélèvement est réalisé avec les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de poussières. Quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction

acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g

4 Présentation des résultats

Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones,

auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.

La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :

la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre ; la zone «plafond» n’est pas indiquée, ce qui rendrait illisible les plans. Elle sera donc confondue avec le nom de chaque pièce.

Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un

portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des

mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.

NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement.

Concentration en plomb Nature des dégradations Classement

< seuils 0

> seuils

Non dégradé ou non visible 1

Etat d’usage 2

Dégradé 3

5 Résultats des mesures

Total UD Non

mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3

Chaufferie Nord 7 6 (86 %) 1 (14 %) - - -

Local technique 7 7 (100 %) - - - -

Cave 3 8 6 (75 %) 1 (12,5 %) 1 (12,5 %) - -



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Cave 2 8 6 (75 %) - 2 (25 %) - -

Cave 1 8 8 (100 %) - - - -

Chaufferie Sud 8 6 (75 %) 1 (12,5 %) 1 (12,5 %) - -

Entrée 15 1 (6,7 %) 7 (46,6 %) 3 (20 %) 3 (20 %) 1 (6,7 %)

Dgmt 3 11 1 (9 %) 7 (64 %) - - 3 (27 %)

Dgmt 6 24 2 (8 %) 5 (21 %) 1 (4 %) 7 (29 %) 9 (38 %)

Dgmt 6b 22 1 (4,5 %) 7 (31,9 %) 3 (13,6 %) 8 (36,4 %) 3 (13,6 %)

P20 15 2 (13 %) 9 (60 %) 3 (20 %) 1 (7 %) -

Cuisine 20 2 (10 %) 8 (40 %) - 5 (25 %) 5 (25 %)

P21 13 1 (8 %) 7 (54 %) 2 (15 %) 1 (8 %) 2 (15 %)

P22 12 1 (8,3 %) 7 (58,4 %) 2 (16,7 %) 1 (8,3 %) 1 (8,3 %)

P23 9 0 (0 %) 7 (78 %) - 2 (22 %) -

P24 9 0 (0 %) 7 (78 %) 2 (22 %) - -

Escalier Ouest 11 2 (18 %) 6 (55 %) - - 3 (27 %)

P25 19 0 (0 %) 10 (52,6

%) 3 (15,8 %) - 6 (31,6 %)

P26 16 0 (0 %) 8 (50 %) - 2 (12,5 %) 6 (37,5 %)

Hall Ouest 16 1 (6 %) 5 (31 %) 3 (19 %) 2 (13 %) 5 (31 %)

Hall Ouest escalier 9 0 (0 %) 1 (11 %) 3 (33 %) - 5 (56 %)

P27 17 1 (5,9 %) 3 (17,6 %) 1 (5,9 %) 2 (11,8 %) 10 (58,8

%)

Coursive 42 2 (4,8 %) 20 (47,5

%) 1 (2,4 %)

12 (28,6 %)

7 (16,7 %)

P9 26 1 (3,8 %) 21 (80,9

%) 3 (11,5 %) - 1 (3,8 %)

Hall Est 19 1 (5 %) 15 (79 %) 1 (5 %) - 2 (11 %)

P10 16 0 (0 %) 11 (69 %) 4 (25 %) - 1 (6 %)

Escalier Est 11 2 (18 %) 6 (55 %) - 1 (9 %) 2 (18 %)

P11 18 0 (0 %) 6 (33 %) 7 (39 %) 2 (11 %) 3 (17 %)

Dgmt 4 21 1 (4,8 %) 9 (42,8 %) 6 (28,6 %) - 5 (23,8 %)

P12 10 0 (0 %) 6 (60 %) 4 (40 %) - -

P13 9 0 (0 %) 6 (67 %) 3 (33 %) - -

P14 21 1 (5 %) 13 (62 %) 7 (33 %) - -

P15 32 2 (6 %) 22 (69 %) 3 (9 %) - 5 (16 %)

P16 16 0 (0 %) 13 (81 %) 2 (13 %) - 1 (6 %)

P17 9 1 (11 %) 7 (78 %) 1 (11 %) - -

Hall Sud 17 1 (6 %) 14 (82 %) 1 (6 %) 1 (6 %) -

P18 17 0 (0 %) 13 (76 %) 2 (12 %) - 2 (12 %)

Escalier Sud 13 0 (0 %) 7 (54 %) 4 (31 %) 2 (15 %) -

Wc Sud 10 1 (10 %) 7 (70 %) - 1 (10 %) 1 (10 %)

Réfectoire 24 1 (4 %) 1 (4 %) 4 (17 %) - 18 (75 %)

P19 15 1 (7 %) 8 (53 %) 3 (20 %) 3 (20 %) -

Accès Chaufferie Sud 8 2 (25 %) 6 (75 %) - - -

Dgmt 5 19 1 (5 %) 6 (32 %) 4 (21 %) 1 (5 %) 7 (37 %)

Sas 10 1 (10 %) 8 (80 %) - 1 (10 %) -

Chapelle 30 7 (23 %) 17 (57 %) 6 (20 %) - -

Hall Nord 17 1 (5,9 %) 9 (53 %) 3 (17,6 %) 3 (17,6 %) 1 (5,9 %)

P1 23 0 (0 %) 16 (70 %) 1 (4 %) 5 (22 %) 1 (4 %)

P2 19 0 (0 %) 13 (68 %) 3 (16 %) - 3 (16 %)

Sacristie 18 0 (0 %) 9 (50 %) 3 (17 %) - 6 (33 %)



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P3 18 0 (0 %) 16 (88,8

%) 1 (5,6 %) - 1 (5,6 %)

Dgmt 1 19 0 (0 %) 10 (52,7

%) 7 (36,8 %) - 2 (10,5 %)

Choeur des soeurs 18 1 (5,6 %) 10 (55,5

%) 4 (22,2 %) - 3 (16,7 %)

P6 8 0 (0 %) 6 (75 %) 2 (25 %) - -

Dgmt 2 20 1 (5 %) 16 (80 %) 1 (5 %) 2 (10 %) -

P4 15 1 (6,7 %) 10 (66,6

%) 3 (20 %) 1 (6,7 %) -

P8 11 1 (9 %) 7 (64 %) 3 (27 %) - -

P7 7 1 (14 %) 6 (86 %) - - -

Palier Est 15 0 (0 %) 7 (46,6 %) 7 (46,7 %) - 1 (6,7 %)

Dgmt Est 26 0 (0 %) 12 (46,1

%) 10 (38,5

%) 4 (15,4 %) -

P100 21 1 (5 %) 11 (52 %) 4 (19 %) 4 (19 %) 1 (5 %)

P102 16 0 (0 %) 9 (56 %) 4 (25 %) 2 (13 %) 1 (6 %)

P104 13 0 (0 %) 10 (77 %) 2 (15 %) - 1 (8 %)

P106 13 0 (0 %) 10 (77 %) 2 (15 %) - 1 (8 %)

P108 13 0 (0 %) 10 (76,9

%) 1 (7,7 %) 1 (7,7 %) 1 (7,7 %)

P110 13 0 (0 %) 11 (84,6

%) 1 (7,7 %) - 1 (7,7 %)

P111 9 0 (0 %) 8 (89 %) 1 (11 %) - -

P109 12 0 (0 %) 9 (75 %) 2 (17 %) - 1 (8 %)

P107 12 0 (0 %) 9 (75 %) 2 (17 %) - 1 (8 %)

P105 12 0 (0 %) 9 (75 %) 2 (17 %) - 1 (8 %)

P103 12 0 (0 %) 9 (75 %) 2 (17 %) - 1 (8 %)

P101 8 7 (87,5 %) - 1 (12,5 %) - -

Dgmt Sud 26 8 (31 %) 5 (19 %) 5 (19 %) 5 (19 %) 3 (12 %)

Wc Sud 1 9 0 (0 %) 9 (100 %) - - -

P112 13 0 (0 %) 8 (62 %) 2 (15 %) - 3 (23 %)

P114 13 0 (0 %) 7 (54 %) 1 (8 %) - 5 (38 %)

P116 13 0 (0 %) 8 (62 %) 2 (15 %) 1 (8 %) 2 (15 %)

P118 13 1 (7,7 %) 8 (61,5 %) 1 (7,7 %) 1 (7,7 %) 2 (15,4 %)

P120 17 2 (11,8 %) 11 (64,6

%) 1 (5,9 %) 1 (5,9 %) 2 (11,8 %)

P121 14 1 (7 %) 6 (43 %) 3 (21 %) - 4 (29 %)

P122 10 1 (10 %) 6 (60 %) 2 (20 %) - 1 (10 %)

P119 13 0 (0 %) 8 (62 %) 2 (15 %) 1 (8 %) 2 (15 %)

P117 15 0 (0 %) 8 (53 %) 3 (20 %) 1 (7 %) 3 (20 %)

P115 13 0 (0 %) 8 (61,5 %) 3 (23,1 %) 1 (7,7 %) 1 (7,7 %)

P113 9 1 (11 %) 5 (56 %) 2 (22 %) 1 (11 %) -

Dgmt Ouest 32 0 (0 %) 10 (31,3

%) 5 (15,6 %) 4 (12,5 %)

13 (40,6 %)

P123 19 0 (0 %) 13 (68 %) 2 (11 %) 1 (5 %) 3 (16 %)

P124 23 0 (0 %) 10 (43 %) 5 (22 %) 3 (13 %) 5 (22 %)

P126 14 1 (7 %) 7 (50 %) 1 (7 %) 1 (7 %) 4 (29 %)

P127 18 0 (0 %) 10 (56 %) 4 (22 %) - 4 (22 %)

P128 14 0 (0 %) 10 (71,5

%) 1 (7,1 %) - 3 (21,4 %)

P129 14 0 (0 %) 7 (50 %) 1 (7 %) 1 (7 %) 5 (36 %)

Palier Ouest 20 0 (0 %) 5 (25 %) 1 (5 %) 1 (5 %) 13 (65 %)



10/105 Rapport du : 02/02/2015

P130 15 0 (0 %) 10 (67 %) 2 (13 %) - 3 (20 %)

P131 12 0 (0 %) 7 (58 %) 3 (25 %) - 2 (17 %)

Dgmt Nord 24 0 (0 %) 16 (66,7

%) 3 (12,5 %) 3 (12,5 %) 2 (8,3 %)

P132 13 1 (8 %) 8 (62 %) 2 (15 %) - 2 (15 %)

P133 13 0 (0 %) 9 (69,2 %) 2 (15,4 %) - 2 (15,4 %)

P134 13 1 (7,7 %) 9 (69,2 %) 1 (7,7 %) 1 (7,7 %) 1 (7,7 %)

P135 13 0 (0 %) 10 (77 %) - - 3 (23 %)

P136 13 1 (8 %) 9 (69 %) - 2 (15 %) 1 (8 %)

P137 13 0 (0 %) 9 (69 %) 3 (23 %) - 1 (8 %)

Ascenseur 8 6 (75 %) 2 (25 %) - - -

P148 10 1 (10 %) 5 (50 %) 3 (30 %) - 1 (10 %)

P150 8 1 (12,5 %) 5 (62,5 %) 2 (25 %) - -

P149 14 1 (7 %) 7 (50 %) 1 (7 %) 5 (36 %) -

P151 13 1 (8 %) 6 (46 %) 4 (31 %) - 2 (15 %)

P152 8 1 (12,5 %) 1 (12,5 %) 6 (75 %) - -

P153 11 1 (9 %) 6 (55 %) 4 (36 %) - -

P154 13 1 (8 %) 6 (46 %) 1 (8 %) 3 (23 %) 2 (15 %)

P155 13 1 (8 %) 10 (77 %) 2 (15 %) - -

P156 19 1 (5 %) 9 (47 %) 3 (16 %) - 6 (32 %)

P157 14 0 (0 %) 6 (43 %) 2 (14 %) - 6 (43 %)

Palier Nord 14 0 (0 %) 11 (79 %) 1 (7 %) - 2 (14 %)

P145 15 1 (7 %) 11 (73 %) 1 (7 %) 2 (13 %) -

Wc Nord 1 10 1 (10 %) 6 (60 %) - 1 (10 %) 2 (20 %)

P146 14 1 (7 %) 12 (86 %) 1 (7 %) - -

P147 11 1 (9 %) 10 (91 %) - - -

Dgmt Aile Nord 15 1 (7 %) 9 (60 %) 5 (33 %) - -

P138 19 1 (5 %) 12 (63 %) - 4 (21 %) 2 (11 %)

P143 14 1 (7,1 %) 8 (57,2 %) 3 (21,4 %) 2 (14,3 %) -

P144 16 2 (13 %) 9 (56 %) 4 (25 %) - 1 (6 %)

P139 18 0 (0 %) 15 (83 %) 2 (11 %) - 1 (6 %)

P140 12 0 (0 %) 10 (83 %) 2 (17 %) - -

P142 17 1 (5,9 %) 12 (70,5

%) 2 (11,8 %) - 2 (11,8 %)

P141 16 0 (0 %) 14 (87,5

%) - - 2 (12,5 %)

Palier Nord Ouest 10 0 (0 %) 6 (60 %) 1 (10 %) - 3 (30 %)

P161 14 0 (0 %) 6 (42,9 %) 2 (14,3 %) 3 (21,4 %) 3 (21,4 %)

P158 12 0 (0 %) 6 (50 %) 2 (17 %) 3 (25 %) 1 (8 %)

P159 16 1 (6,3 %) 6 (37,4 %) 3 (18,8 %) 2 (12,5 %) 4 (25 %)

P160 18 0 (0 %) 8 (44 %) 4 (22 %) 1 (6 %) 5 (28 %)

Escalier Est 2 13 0 (0 %) 12 (92 %) - - 1 (8 %)

Palier Est 2 12 0 (0 %) 9 (75 %) 2 (17 %) - 1 (8 %)

Grenier 18 1 (5,6 %) 7 (38,8 %) - 3 (16,7 %) 7 (38,9 %)

Dgmt Est 1 11 0 (0 %) 10 (91 %) 1 (9 %) - -

P200 13 0 (0 %) 13 (100

%) - - -

P202 13 0 (0 %) 13 (100

%) - - -

P204 10 0 (0 %) 10 (100

%) - - -



11/105 Rapport du : 02/02/2015

P206 13 0 (0 %) 13 (100

%) - - -

P207 12 0 (0 %) 12 (100

%) - - -

P205 12 0 (0 %) 12 (100

%) - - -

P203 12 0 (0 %) 12 (100

%) - - -

Couloir 12 0 (0 %) 12 (100

%) - - -

P201 9 6 (67 %) 3 (33 %) - - -

Dgmt Est 2 21 0 (0 %) 19 (90 %) 2 (10 %) - -

P208 15 0 (0 %) 15 (100

%) - - -

P210 15 0 (0 %) 15 (100

%) - - -

P212 15 0 (0 %) 15 (100

%) - - -

P214 14 0 (0 %) 14 (100

%) - - -

P213 8 0 (0 %) 8 (100 %) - - -

P211 8 0 (0 %) 8 (100 %) - - -

P209 12 0 (0 %) 12 (100

%) - - -

Escalier Sud 2 15 1 (7 %) 9 (60 %) 2 (13 %) - 3 (20 %)

P214b 5 0 (0 %) 3 (60 %) 2 (40 %) - -

P215 20 0 (0 %) 10 (50 %) 4 (20 %) 1 (5 %) 5 (25 %)

P217 13 1 (8 %) 6 (46 %) 3 (23 %) 1 (8 %) 2 (15 %)

P216 11 1 (9 %) 6 (55 %) 3 (27 %) 1 (9 %) -

P214B 12 1 (8 %) 11 (92 %) - - -

Dgmt Sud 2 21 0 (0 %) 14 (66,7

%) 5 (23,8 %) 2 (9,5 %) -

P218 10 0 (0 %) 7 (70 %) 3 (30 %) - -

P220 13 0 (0 %) 8 (61,5 %) 1 (7,7 %) 1 (7,7 %) 3 (23,1 %)

P222 13 0 (0 %) 8 (62 %) 2 (15 %) - 3 (23 %)

P224 13 0 (0 %) 8 (61,5 %) 1 (7,7 %) - 4 (30,8 %)

P223 12 0 (0 %) 8 (67 %) - - 4 (33 %)

P221 10 0 (0 %) 10 (100

%) - - -

P219 15 0 (0 %) 8 (53 %) 1 (7 %) 1 (7 %) 5 (33 %)

P225 13 0 (0 %) 10 (77 %) 1 (8 %) 2 (15 %) -

Dgmt Ouest 2 26 0 (0 %) 9 (34,6 %) 9 (34,6 %) 6 (23,1 %) 2 (7,7 %)

P227 13 1 (7,7 %) 6 (46,1 %) 4 (30,8 %) 1 (7,7 %) 1 (7,7 %)

P229 13 1 (7,7 %) 6 (46,1 %) 4 (30,8 %) 1 (7,7 %) 1 (7,7 %)

P231 13 1 (7,7 %) 6 (46,1 %) 4 (30,8 %) 1 (7,7 %) 1 (7,7 %)

P233 13 1 (8 %) 6 (46 %) 3 (23 %) 1 (8 %) 2 (15 %)

P234 13 1 (8 %) 6 (46 %) 4 (31 %) 2 (15 %) -

P232 13 1 (8 %) 6 (46 %) 3 (23 %) 2 (15 %) 1 (8 %)

P230 13 1 (8 %) 6 (46 %) 4 (31 %) 2 (15 %) -

P228 13 1 (8 %) 6 (46 %) 4 (31 %) 2 (15 %) -

P226 12 0 (0 %) 6 (50 %) 4 (33 %) - 2 (17 %)

P236 13 1 (8 %) 12 (92 %) - - -

Escalier Ouest 2 10 0 (0 %) 8 (80 %) - - 2 (20 %)

P235 12 1 (8,3 %) 6 (50,1 %) 3 (25 %) 1 (8,3 %) 1 (8,3 %)



12/105 Rapport du : 02/02/2015

P237 16 1 (6 %) 9 (56 %) 2 (13 %) - 4 (25 %)

P238 14 1 (7 %) 5 (36 %) 3 (21 %) - 5 (36 %)

P239 12 1 (8 %) 6 (50 %) 2 (17 %) 1 (8 %) 2 (17 %)

P240 21 1 (4,8 %) 9 (42,9 %) 2 (9,5 %) 4 (19 %) 5 (23,8 %)

P246 11 6 (55 %) 5 (45 %) - - -

P245 10 1 (10 %) 9 (90 %) - - -

Dgmt Nord 2 16 1 (6 %) 15 (94 %) - - -

P244 13 0 (0 %) 13 (100

%) - - -

P243 12 0 (0 %) 12 (100

%) - - -

P241 14 0 (0 %) 14 (100

%) - - -

P247 7 5 (71 %) 2 (29 %) - - -

Dome Chapelle 6 6 (100 %) - - - -

P11a 10 0 (0 %) 6 (60 %) 4 (40 %) - -

P12b 14 0 (0 %) 9 (64 %) 4 (29 %) 1 (7 %) -

P4 escalier 13 1 (8 %) 12 (92 %) - - -

Placard 1 11 0 (0 %) 8 (73 %) 1 (9 %) - 2 (18 %)

Wc P149 8 0 (0 %) 8 (100 %) - - -

Alcove P154 8 1 (12,5 %) 7 (87,5 %) - - -

Wc ext 1 7 2 (29 %) 5 (71 %) - - -

Wc ext 2 7 1 (14 %) 6 (86 %) - - -

Wc ext 3 9 8 (89 %) 1 (11 %) - - -

Grenier 0 16 1 (6 %) 11 (69 %) 3 (19 %) 1 (6 %) -

Balcon Sud 11 1 (9 %) 8 (73 %) 2 (18 %) - -

Balcon Nord 12 1 (8 %) 9 (75 %) 2 (17 %) - -

Wc Nord 2 10 1 (10 %) 6 (60 %) - - 3 (30 %)

Wc P142 10 0 (0 %) 10 (100

%) - - -

Douche P146 8 1 (12,5 %) 6 (75 %) 1 (12,5 %) - -

Combles Nord 6 6 (100 %) - - - -

Escalier P3 9 0 (0 %) 9 (100 %) - - -

Palier Aile Nord 14 1 (7 %) 11 (79 %) 1 (7 %) - 1 (7 %)

Dressing Aile Nord 14 0 (0 %) 11 (79 %) 1 (7 %) - 2 (14 %)

Escalier Hall Nord 13 0 (0 %) 9 (69 %) 2 (15 %) 1 (8 %) 1 (8 %)

P159b 8 0 (0 %) 6 (75 %) 2 (25 %) - -

P161b 9 0 (0 %) 6 (67 %) 1 (11 %) 1 (11 %) 1 (11 %)

Wc Palier Nord Ouest 10 0 (0 %) 7 (70 %) - 1 (10 %) 2 (20 %)

Escalier 3 11 0 (0 %) 8 (73 %) 1 (9 %) - 2 (18 %)

Palier 3 10 0 (0 %) 8 (80 %) 2 (20 %) - -

Wc 3 8 0 (0 %) 8 (100 %) - - -

P162 19 1 (5,3 %) 12 (63 %) 1 (5,3 %) 1 (5,3 %) 4 (21,1 %)

P163 17 1 (6 %) 7 (41 %) 5 (29 %) - 4 (24 %)

P165 10 0 (0 %) 6 (60 %) - - 4 (40 %)

P166 8 0 (0 %) 7 (87,5 %) - - 1 (12,5 %)

P167 11 0 (0 %) 10 (91 %) 1 (9 %) - -

Palier escalier Sud 2 11 0 (0 %) 6 (55 %) 2 (18 %) 3 (27 %) -

P219b 10 0 (0 %) 10 (100

%) - - -

P243b 8 1 (12,5 %) 7 (87,5 %) - - -



13/105 Rapport du : 02/02/2015

P242 14 0 (0 %) 14 (100

%) - - -

Escalier Dome 7 7 (100 %) - - - -

Tour 7 7 (100 %) - - - -

Local technique ascenseur 7 7 (100 %) - - - -

Entrée caves 8 2 (25 %) 5 (62,5 %) 1 (12,5 %) - -

Dégagement Est 7 6 (86 %) 1 (14 %) - - -

Entrée chaufferie Nord 11 8 (73 %) 2 (18 %) 1 (9 %) - -

Cave 4 7 6 (86 %) 1 (14 %) - - -

Cave 5 7 6 (86 %) - 1 (14 %) - -

Chaufferie Nord Nombre d'unités de diagnostic : 7 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %

N° Zone Num UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Mesure (mg/cm²) Etat* de conservation Classement

UD Observation

0002 0001 Sol (Non mesurée) terre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0003 A 0002 Mur (Non mesurée) pierre enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0004 B 0003 Mur (Non mesurée) pierre enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0005 C 0004 Mur (Non mesurée) pierre enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0006 D 0005 Mur (Non mesurée) pierre enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0007 0006 Plafond (Non mesurée) pierre enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0008 A 0007 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

0009 <0,6

Local technique Nombre d'unités de diagnostic : 7 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation

0016 A 0014 Porte (Non mesurée) Bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation

Cave 3 Nombre d'unités de diagnostic : 8 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation

0023 D 0021 Fenêtre intérieure

(partie basse) Bois Vernis 8,1 Non Dégradé 1

0024

A 0022 Porte (partie haute) Bois Vernis

<0,6

0

0025 <0,6

0026 <0,6



UD Observation


réglementation


réglementation



14/105 Rapport du : 02/02/2015


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation

0033 C 0029 Fenêtre 1 intérieure






UD Observation

0035 0031 Sol (Non mesurée) terre, béton brut - NM Partie non visée par la

réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation

0042 C 0038 Porte (Non mesurée) Bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation

Chaufferie Sud Nombre d'unités de diagnostic : 8 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

0043 0039 Sol (Non mesurée) Béton brut - NM Partie non visée par la

réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation

0048 0044 Plafond (mesure 2) pierre enduit traditionnel, peinture

<0,6 0

0049 <0,6

0050 B 0045 Porte (partie basse) Bois Peinture 3,7 Non Dégradé 1


réglementation

Entrée Nombre d'unités de diagnostic : 15 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 6,7 %


UD Observation

0052 0047 Sol (mesure 2) Béton revêtement plastique (lino)

<0,6 0

0053 <0,6

0054

A 0048 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6

0

0055 <0,6

0056 <0,6

0057 B 0049 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 15,9 Non Dégradé 1

0058 C 0050 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 13,5 Dégradé (Ecaillage) 3

0059 D 0051 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 19,3 Non Dégradé 1

0060

0052 Plafond (mesure 3) Plâtre Peinture

<0,6

0

0061 <0,6

0062 <0,6

0063

0053 Plinthes (mesure 3) Bois Vernis

<0,6

0

0064 <0,6

0065 <0,6

0066 A 0054 Porte d'entrée

intérieure (partie basse)

Bois Peinture 6 Etat d'usage

(Microfissures) 2


extérieure (partie basse)

Bois Peinture 5,4 Etat d'usage

(Microfissures) 2

0068

C 0056 Embrasure porte

(mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6

0

0069 <0,6

0070 <0,6

0071 B 0057 Porte embrasure

(partie basse) Bois Peinture 24,9 Non Dégradé 1

0072 D 0058 Porte (partie basse) Bois Peinture 4,1 Etat d'usage

(Microfissures) 2

0073

C 0059 Porte gauche (partie

haute) Bois Vernis

<0,6

0

0074 <0,6

0075 <0,6

0076

C 0060 Porte (partie haute) Bois Vernis

<0,6

0

0077 <0,6

0078 <0,6

0079 0061 Marches et

contremarches (Non mesurée)

pierre brut - NM Partie non visée par la

réglementation



15/105 Rapport du : 02/02/2015

Dgmt 3 Nombre d'unités de diagnostic : 11 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 3 soit 27 %


UD Observation


réglementation

0081 A 0063 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6 0

0082 <0,6

0083 B 0064 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6 0

0084 <0,6

0085 C 0065 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6 0

0086 <0,6

0087 D 0066 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6 0

0088 <0,6

0089 0067 Plafond (mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6 0

0090 <0,6

0091 0068 Plinthes (mesure 1) Bois Peinture 8,6 Dégradé (Cloquage) 3

0092 C 0069 Fenêtre (partie basse) Bois Peinture 19,1 Dégradé (Ecaillage) 3

0093 A 0070

Embrasure porte (mesure 2)

Plâtre Peinture <0,6

0

0094 <0,6

0095


<0,6

0

0096 <0,6

0097 <0,6

0098 C 0072 Porte (partie basse) Bois Peinture 19,2 Dégradé (Ecaillage) 3



UD Observation

0099 0073 Sol (Non mesurée) Béton Carrelage - NM Partie non visée par la

réglementation

0100


<0,6

0

0101 <0,6

0102 <0,6

0103 <0,6

0104

B 0075 Mur (partie basse) Plâtre Peinture

<0,6

0

0105 <0,6

0106 <0,6

0107

C 0076 Mur (partie basse) Plâtre Peinture

<0,6

0

0108 <0,6

0109 <0,6

0110

D 0077 Mur (partie basse) Plâtre Peinture

<0,6

0

0111 <0,6

0112 <0,6

0113


<0,6

0

0114 <0,6

0115 <0,6

0116 0079 Plinthes (mesure 1) Bois Peinture 11,9 Dégradé (Ecaillage) 3

0117 B 0080 Fenêtre 1 intérieure

(partie basse) Bois Peinture 23

Etat d'usage (Microfissures)

2

0118 B 0081 Fenêtre 1 extérieure

(partie basse) Bois Peinture 22,1 Dégradé (Ecaillage) 3


(partie basse) Bois Peinture 18,6


2



0121 B 0084 Porte d'entrée


Bois Peinture 25,8 Non Dégradé 1



Bois Peinture 25 Dégradé (Ecaillage) 3

0123 B 0086 Embrasure porte

(mesure 1) Plâtre Peinture 11,5 Dégradé (Ecaillage) 3

0124 D 0087 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 10,1 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

0125 D 0088 Porte 2 (partie haute) Bois Peinture 2,3 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2


de chocs) 2

0127 D 0090 Porte 4 (partie haute) Bois Peinture 2 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2


de chocs) 2

0129 B 0092 Embrasure fenêtre 1

(mesure 1) plâtre Peinture 11,7 Dégradé (Ecaillage) 3

0130 B 0093 Allège fenêtre 1 plâtre Peinture 2,5 Dégradé (Ecaillage) 3



0132 B 0095 Allège fenêtre 2





réglementation

Dgmt 6b Nombre d'unités de diagnostic : 22 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 3 soit 13,6 %


UD Observation


réglementation

0135


<0,6

0

0136 <0,6

0137 <0,6



16/105 Rapport du : 02/02/2015

0138

B 0099 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6

0

0139 <0,6

0140 <0,6


0142

D 0101 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6

0

0143 <0,6

0144 <0,6

0145 0102 Plafond (mesure 1) Plâtre Peinture 6,8 Non Dégradé 1

0146 0103 Plinthes (mesure 1) Pierre Peinture 8,4 Non Dégradé 1




2






2



0151

B 0108 Porte d'entrée

intérieure Bois Peinture

<0,6

0

0152 <0,6

0153 <0,6

0154


extérieure Bois Peinture

<0,6

0

0155 <0,6

0156 <0,6

0157 D 0110 Embrasure porte 1

(mesure 1) bois Peinture 2,3


2


(mesure 1) Bois Peinture 2


2


(mesure 1) plâtre Peinture 12,6


2

0160

A 0113 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

0161 <0,6

0162 <0,6

0163

B 0114 Porte Bois Peinture

<0,6

0

0164 <0,6

0165 <0,6


de chocs) 2

0167 D 0116 Porte 2 (partie basse) Bois Peinture 11 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2


de chocs) 2

0169 B 0118

Embrasure fenêtre (mesure 1)

Plâtre Peinture 17,3

Non Dégradé 1

0170 15,2

P20 Nombre d'unités de diagnostic : 15 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

0173 <0,6


<0,6 0

0175 <0,6


<0,6 0

0177 <0,6


<0,6 0

0179 <0,6


<0,6 0

0181 <0,6

0182 0125 Plinthes (Non

mesurée) plâtre carrelage - NM

Partie non visée par la réglementation

0183

C 0126 Fenêtre intérieure

(partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

0184 <0,6

0185 <0,6

0186

C 0127 Fenêtre extérieure


<0,6

0

0187 <0,6

0188 <0,6

0189 A 0128



0

0190 <0,6

0191 A 0129 Porte (partie basse) Bois Peinture 16 Non Dégradé 1


(Microfissures) 2

0193 A 0131 Placard (partie basse) Bois Peinture 13,8 Non dégradé

(Microfissures) 1

0194 C 0132



0

0195 <0,6

0196 C 0133 Volet (partie basse) Bois Peinture 14,8 Non Dégradé 1

Cuisine Nombre d'unités de diagnostic : 20 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 5 soit 25 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

0199 <0,6


<0,6 0

0201 <0,6


<0,6 0

0203 <0,6


<0,6 0

0205 <0,6


<0,6 0

0207 <0,6






17/105 Rapport du : 02/02/2015

0209 B 0141 Fenêtre intérieure



2

0210 B 0142 Fenêtre extérieure




Bois Peinture 8,9 Dégradé (Ecaillage) 3




0213 B 0145



0

0214 <0,6

0215 A 0146 Porte (partie basse) Bois Peinture 9 Dégradé (Fissures) 3


(Microfissures) 2

0217 B 0148



0

0218 <0,6

0219 B 0149 Volet fenêtre (partie

basse) Bois Peinture 18,2

Etat d'usage (Ecaillage)

2

0220 B 0150 Volet porte (partie

basse) Bois Peinture 22,4 Dégradé (Ecaillage) 3

0221 C 0151 Placard (mesure 1) Bois Peinture 1,6 Etat d'usage

(Microfissures) 2

0222 D 0152 Placard gauche

(mesure 1) Bois Peinture 1,7


2

0223

D 0153 Placard gauche plâtre Peinture

<0,6

0

0224 <0,6

0225 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

0228 <0,6


<0,6 0

0230 <0,6


<0,6 0

0232 <0,6


<0,6 0

0234 <0,6


<0,6 0

0236 <0,6

0237 0160 Plinthes (mesure 1) Pierre Peinture 1,4 Dégradé (Ecaillage) 3

0238 C 0161 Fenêtre intérieure


0239 C 0162 Fenêtre extérieure


0240 A 0163



0

0241 <0,6

0242 A 0164 Porte (partie basse) Bois Peinture 3,3 Etat d'usage

(Microfissures) 2

0243 C 0165



0

0244 <0,6


P22 Nombre d'unités de diagnostic : 12 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 8,3 %


UD Observation

0246 0167 Sol (Non mesurée) tomette brut - NM Partie non visée par la

réglementation


<0,6 0

0248 <0,6


<0,6 0

0250 <0,6


<0,6 0

0252 <0,6


<0,6 0

0254 <0,6


<0,6 0

0256 <0,6

0257 0173 Plinthes (mesure 1) Pierre Peinture 9 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2





0260

C 0176 Porte d'entrée

intérieure (partie haute)

Bois Vernis

<0,6

0

0261 <0,6

0262 <0,6

0263


extérieure (partie haute)

Bois Vernis

<0,6

0

0264 <0,6

0265 <0,6

0266 A 0178 Porte (partie basse) Bois Peinture 29,2 Dégradé (Ecaillage) 3



UD Observation

0267 0179 Sol (mesure 2) tomette revêtement plastique (lino)

<0,6 0

0268 <0,6



18/105 Rapport du : 02/02/2015


<0,6 0

0270 <0,6


<0,6 0

0272 <0,6


<0,6 0

0274 <0,6


<0,6 0

0276 <0,6

0277 0184 Plafond (mesure 2) pierre Peinture

<0,6 0

0278 <0,6

0279 A 0185 Fenêtre intérieure


Etat d'usage (Traces de chocs)

2

0280

D 0186 Embrasure porte

(mesure 3) pierre Peinture

<0,6

0

0281 <0,6

0282 <0,6

0283 A 0187 Porte (partie basse) Bois Peinture 4,4 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2



UD Observation


<0,6 0

0285 <0,6


<0,6 0

0287 <0,6


<0,6 0

0289 <0,6


<0,6 0

0291 <0,6


<0,6 0

0293 <0,6


<0,6 0

0295 <0,6





0298 A 0196


pierre Peinture <0,6

0

0299 <0,6

Escalier Ouest Nombre d'unités de diagnostic : 11 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 3 soit 27 %


UD Observation

0306 0201 Sol (Non mesurée) pierre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0307


<0,6

0

0308 <0,6

0309 <0,6

0310


<0,6

0

0311 <0,6

0312 <0,6

0313

C 0204 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6

0

0314 <0,6

0315 <0,6

0316


<0,6

0

0317 <0,6

0318 <0,6

0319


<0,6

0

0320 <0,6

0321 <0,6

0322 0207 Escalier crémaillère

(partie basse) plâtre Peinture 6,5 Dégradé (Ecaillage) 3

0300 0197 Fenêtre intérieure

(partie haute) Bois Peinture 1,7 Dégradé (Ecaillage) 3

0301 0198 Fenêtre extérieure


0302

0199 Poutre (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

0303 <0,6

0304 <0,6




réglementation



UD Observation

0323 0208 Sol (mesure 2) bois revêtement plastique (lino)

<0,6 0

0324 <0,6

0325


<0,6

0

0326 <0,6

0327 <0,6

0328


<0,6

0

0329 <0,6

0330 <0,6

0331


<0,6

0

0332 <0,6

0333 <0,6

0334


<0,6

0

0335 <0,6

0336 <0,6

0337 0213 Plafond (mesure 3) Plâtre Peinture <0,6 0



19/105 Rapport du : 02/02/2015

0338 <0,6

0339 <0,6

0340 0214 Plinthes (mesure 1) Bois Peinture 13,6 Non Dégradé 1





0343

A 0217 Embrasure porte 1


<0,6

0

0344 <0,6

0345 <0,6

0346

D 0218 Embrasure porte 2


<0,6

0

0347 <0,6

0348 <0,6

0349 A 0219 Porte couloir (partie

basse) Bois Peinture 1,7 Non Dégradé 1

0350 A 0220 Porte pièce (partie


0351 D 0221 Porte (partie basse) Bois Peinture 30,6 Dégradé (Cloquage) 3

0352 C 0222 Embrasure fenêtre

(mesure 1) Plâtre Peinture 15,4 Dégradé (Cloquage) 3

0353 C 0223 Allège fenêtre Plâtre Peinture 15,5 Dégradé (Cloquage) 3

0354 C 0224 Volet (partie basse) Bois Peinture 17,1 Dégradé (Ecaillage) 3

0355


<0,6

0

0356 <0,6

0357 <0,6


<0,6 0

0359 <0,6



UD Observation

0360 0227 Sol (mesure 2) Tomette revêtement plastique (lino)

<0,6 0

0361 <0,6

0362


<0,6

0

0363 <0,6

0364 <0,6

0365


<0,6

0

0366 <0,6

0367 <0,6

0368


<0,6

0

0369 <0,6

0370 <0,6

0371


<0,6

0

0372 <0,6

0373 <0,6

0374


<0,6

0

0375 <0,6

0376 <0,6






0380

C 0236 Embrasure porte 1


<0,6

0

0381 <0,6

0382 <0,6

0383



<0,6

0

0384 <0,6

0385 <0,6


25,5 Etat d'usage (Microfissures)

2

0387 30

0388 C 0239 Porte (partie basse) Bois Peinture 24,3 Etat d'usage

(Microfissures) 2


(mesure 1) Plâtre Peinture 16,7

Dégradé (Pulvérulence)

3

0390 C 0241 Allège fenêtre (mesure

1) Plâtre Peinture 16,1

Dégradé (Pulvérulence)

3


Hall Ouest Nombre d'unités de diagnostic : 16 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 5 soit 31 %


UD Observation

0392 0243 Sol (Non mesurée) Pierre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0393 A 0244 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 12,5 Non Dégradé 1

0394


<0,6

0

0395 <0,6

0396 <0,6


0398 D 0247 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 12,9 Dégradé (Ecaillage) 3

0399 0248 Plafond (mesure 1) Plâtre Peinture 9,8 Dégradé (Ecaillage) 3






0403



Bois Vernis

<0,6

0

0404 <0,6

0405 <0,6

0406



Bois Vernis

<0,6

0

0407 <0,6

0408 <0,6

0409


<0,6

0

0410 <0,6

0411 <0,6



20/105 Rapport du : 02/02/2015

0412 C 0255 Porte (partie basse) Bois Peinture 45 Etat d'usage

(Microfissures) 2

0413 D 0256 Porte (partie basse) Bois Peinture 3,6 Non Dégradé (Traces

de chocs) 1

0414 D 0257 Embrasure porte

(partie haute) Bois Peinture 10,2


2

0415

C 0258 Embrasure fenêtre


<0,6

0

0416 <0,6

0417 <0,6

Hall Ouest escalier Nombre d'unités de diagnostic : 9 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 5 soit 56 %


UD Observation

0418 A 0259 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 12,1 Dégradé (Ecaillage) 3

0419 B 0260 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 12 Dégradé (Ecaillage) 3

0420 C 0261 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 12,5 Non Dégradé 1

0421 D 0262 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 12 Dégradé (Ecaillage) 3


0423 D 0264 Porte (partie basse) Bois Peinture 5,3 Dégradé (Ecaillage) 3

0424 0265 Escalier balustre

(mesure 1) Bois Peinture 8 Non Dégradé 1


(mesure 1) Bois Peinture 4,5 Non Dégradé 1

0426

0267 Marches et

contremarches (mesure 3)

bois vernis

<0,6

0

0427 <0,6

0428 <0,6



UD Observation


réglementation

0430 A 0269 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 10,7 Dégradé (Ecaillage) 3

0431 B 0270 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 11,3 Dégradé (Ecaillage) 3



0434 0273 Plafond (mesure 1) Plâtre Peinture 6 Dégradé (Ecaillage) 3






0438



Bois Vernis

<0,6

0

0439 <0,6

0440 <0,6

0441



Bois Vernis

<0,6

0

0442 <0,6

0443 <0,6

0444

B 0279 Embrasure porte 1


<0,6

0

0445 <0,6

0446 <0,6


de chocs) 2

0448 B 0281 Embrasure fenêtre

(mesure 1) Plâtre Peinture 8,7 Non Dégradé 1

0449 B 0282 Volet (partie haute) Bois Peinture 12,7 Dégradé (Ecaillage) 3

0450 A 0283 Placard (mesure 1) Bois Peinture 18,9 Dégradé (Ecaillage) 3

0451 C 0284 Placards (mesure 1) Bois Peinture 3,5 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

Coursive Nombre d'unités de diagnostic : 42 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 7 soit 16,7 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

0454 <0,6


<0,6 0

0456 <0,6


<0,6 0

0458 <0,6


<0,6 0

0460 <0,6

0461 E 0290 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6 0

0462 <0,6

0463 F 0291 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6 0

0464 <0,6

0465 G 0292 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6 0

0466 <0,6

0467 H 0293 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6 0

0468 <0,6

0469


<0,6

0

0470 <0,6

0471 <0,6

0472 0295 Plinthes (mesure 1) bois Peinture 8,1 Dégradé (Cloquage) 3

0473 A 0296 Fenêtre 1 Bois Peinture 22,1 Dégradé (Ecaillage) 3




2




2



21/105 Rapport du : 02/02/2015

0476 F 0299 Fenêtre 4 intérieure

(partie haute) Métal Peinture 8,2


2

0477 F 0300 Fenêtre 4 extérieure

(partie basse) Métal Peinture 8,2


2


(partie basse) Métal Peinture 8


2




2




2


(partie basse) Métal Peinture 8


2




2


(partie basse) Métal Peinture 5,6 Dégradé (Ecaillage) 3




2




2

0486

F 0309 Porte d'entrée 1

intérieure Bois Peinture

<0,6

0

0487 <0,6

0488 <0,6

0489

F 0310 Porte d'entrée 1

extérieure Bois Peinture

<0,6

0

0490 <0,6

0491 <0,6

0492

F 0311 Porte d'entrée 2 intérieure (partie

haute) Bois Peinture

<0,6

0

0493 <0,6

0494 <0,6

0495

F 0312 Porte d'entrée 2 extérieure (partie


<0,6

0

0496 <0,6

0497 <0,6

0498 B 0313

Embrasure porte 1 (mesure 2)


0

0499 <0,6

0500 D 0314



0

0501 <0,6

0502 F 0315



0

0503 <0,6

0504 F 0316



0

0505 <0,6

0506 B 0317 Porte (partie basse) Bois Peinture 32,1 Dégradé (Ecaillage) 3

0507 D 0318 Porte (partie haute) Bois Peinture 17,3 Etat d'usage

(Microfissures) 2


0509

B 0320 Embrasure fenêtre


<0,6

0

0510 <0,6

0511 <0,6

0512 <0,6

0513

F 0321 Embrasure fenêtre


<0,6

0

0514 <0,6

0515 <0,6

0516 <0,6

0517 <0,6

0518 <0,6

0519 <0,6

0520 <0,6

0521 <0,6

0522 <0,6

0523 B 0322 Alcoves (mesure 1) plâtre Peinture 21,2 Non dégradé 1

0524 E 0323 Alcoves (mesure 1) plâtre Peinture 22,2 Dégradé (Ecaillage) 3

0525 G 0324 Alcoves plâtre Peinture 23,6 Dégradé (Ecaillage) 3

0526 0325

Escalier ballustre (mesure 2)

Métal Peinture <0,6

0

0527 <0,6




réglementation



UD Observation


<0,6 0

0530 <0,6


<0,6 0

0532 <0,6


<0,6 0

0534 <0,6


<0,6 0

0536 <0,6


<0,6 0

0538 <0,6


<0,6 0

0540 <0,6


<0,6 0

0542 <0,6

0543

0334 Plafond (mesure 3) Bois vernis

<0,6

0

0544 <0,6

0545 <0,6



0547 C 0336 Fenêtre 1 extérieure


0548 D 0337 Fenêtre 2 intérieure


0549 B 0338



0

0550 <0,6

0551 D 0339



0

0552 <0,6

0553 F 0340 Embrasure porte 3 Plâtre Peinture <0,6 0



22/105 Rapport du : 02/02/2015

0554 (mesure 2) <0,6

0555 F 0341



0

0556 <0,6

0557


<0,6

0

0558 <0,6

0559 <0,6

0560 D 0343



0

0561 <0,6

0562

D 0344 Volet (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

0563 <0,6

0564 <0,6

0565

0345 poutres murs (mesure

3) Bois Peinture

<0,6

0

0566 <0,6

0567 <0,6

0568 A 0346 Placard (mesure 1) Bois Peinture 9,2 Non Dégradé 1

0569

B 0347 Placard (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

0570 <0,6

0571 <0,6

0572 B 0348 cheminée (Non

mesurée) pierre brut - NM


0573 B 0349 cheminée (mesure 2) plâtre Peinture

<0,6 0

0574 <0,6

0575 A 0350 Placard (mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6 0

0576 <0,6

0577

B 0351 Placard (mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6

0

0578 <0,6

0579 <0,6

0580 <0,6

0581

B 0352 Placard (mesure 3) Bois vernis

<0,6

0

0582 <0,6

0583 <0,6

Hall Est Nombre d'unités de diagnostic : 19 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 11 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

0586 <0,6


<0,6 0

0588 <0,6


<0,6 0

0590 <0,6


<0,6 0

0592 <0,6


<0,6 0

0594 <0,6


<0,6 0

0596 <0,6


<0,6 0

0598 <0,6


<0,6 0

0600 <0,6


<0,6 0

0602 <0,6


0604

E 0364 Porte d'entrée


Bois Vernis

<0,6

0

0605 <0,6

0606 <0,6

0607

E 0365 Porte d'entrée


Bois Vernis

<0,6

0

0608 <0,6

0609 <0,6

0610 A 0366



0

0611 <0,6


0613 D 0368 Porte (partie basse) Bois Peinture 10,1 Non Dégradé 1

0614

0369 poutre (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

0615 <0,6

0616 <0,6

0617

B 0370 Placard (mesure 3) Bois vernis

<0,6

0

0618 <0,6

0619 <0,6

0620 E 0371



0

0621 <0,6



UD Observation

0622 0372 Sol (mesure 2) bois vernis

<0,6 0

0623 <0,6


<0,6 0

0625 <0,6


<0,6 0

0627 <0,6


<0,6 0

0629 <0,6


<0,6 0

0631 <0,6


<0,6 0

0633 <0,6


<0,6 0

0635 <0,6

0636 0379 Plafond (mesure 3) Bois vernis

<0,6 0

0637 <0,6



23/105 Rapport du : 02/02/2015

0638 <0,6

0639

0380 Plinthes (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

0640 <0,6

0641 <0,6




(partie basse) Bois Peinture 14 Non Dégradé 1

0644 D 0383 Fenêtre 2 extérieure


0645 A 0384 Porte (partie basse) Bois Peinture 13,4 Non Dégradé 1

0646 E 0385



0

0647 <0,6

0648 B 0386 Placard (mesure 1) Bois Peinture 12,9 Non Dégradé 1

0649

F 0387 Placard (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

0650 <0,6

0651 <0,6

Escalier Est Nombre d'unités de diagnostic : 11 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 18 %


UD Observation


réglementation

0653


<0,6

0

0654 <0,6

0655 <0,6

0656


<0,6

0

0657 <0,6

0658 <0,6

0659


<0,6

0

0660 <0,6

0661 <0,6

0662


<0,6

0

0663 <0,6

0664 <0,6

0665


<0,6

0

0666 <0,6

0667 <0,6





0670

0396 Embrasure fenêtre


<0,6

0

0671 <0,6

0672 <0,6

0673 0397 Escalier crémaillère Plâtre Peinture 18,7 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2




réglementation



UD Observation


<0,6 0

0676 <0,6

0677


<0,6

0

0678 <0,6

0679 <0,6

0680


<0,6

0

0681 <0,6

0682 <0,6

0683


<0,6

0

0684 <0,6

0685 <0,6

0686


<0,6

0

0687 <0,6

0688 <0,6

0689


<0,6

0

0690 <0,6

0691 <0,6








2




2


0697 C 0410 Embrasure porte


0698 D 0411 Embrasure fenêtre 2




0700 D 0413 Allège fenêtre 1

(mesure 1) plâtre Peinture 13,6 Non Dégradé 1

0701 D 0414 Allège fenêtre (mesure

1) plâtre Peinture 15,6 Non Dégradé 1

0702 D 0415 Volet 1 (partie basse) Bois Peinture 5,5 Dégradé (Ecaillage) 3

0703 D 0416 Volet (partie basse) Bois Peinture 5,1 Dégradé (Ecaillage) 3



24/105 Rapport du : 02/02/2015

Dgmt 4 Nombre d'unités de diagnostic : 21 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 5 soit 23,8 %


UD Observation


réglementation

0705


<0,6

0

0706 <0,6

0707 <0,6

0708


<0,6

0

0709 <0,6

0710 <0,6

0711


<0,6

0

0712 <0,6

0713 <0,6

0714


<0,6

0

0715 <0,6

0716 <0,6

0717


<0,6

0

0718 <0,6

0719 <0,6

0720


<0,6

0

0721 <0,6

0722 <0,6









0727

D 0428 Porte d'entrée


Bois Peinture

<0,6

0

0728 <0,6

0729 <0,6

0730

D 0429 Porte d'entrée


Bois Peinture

<0,6

0

0731 <0,6

0732 <0,6





0736 B 0433 Porte 2 (partie basse) Bois Peinture 20,3 Non Dégradé 1

0737 C 0434 Porte (partie basse) Bois Peinture 24,3 Non Dégradé 1




(mesure 1) Plâtre Peinture 14 Dégradé (Ecaillage) 3

0740


<0,6

0

0741 <0,6

0742 <0,6



UD Observation

0743 0438 Sol (mesure 2) Béton peinture

<0,6 0

0744 <0,6


<0,6 0

0746 <0,6


<0,6 0

0748 <0,6


<0,6 0

0750 <0,6


<0,6 0

0752 <0,6


<0,6 0

0754 <0,6







UD Observation


<0,6 0

0760 <0,6


<0,6 0

0762 <0,6


<0,6 0

0764 <0,6


<0,6 0

0766 <0,6


<0,6 0

0768 <0,6


<0,6 0

0770 <0,6






25/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

0775 <0,6


<0,6 0

0777 <0,6


<0,6 0

0779 <0,6


<0,6 0

0781 <0,6


<0,6 0

0783 <0,6


<0,6 0

0785 <0,6










0791



<0,6

0

0792 <0,6

0793 <0,6

0794 <0,6

0795

C 0469 Allège fenêtre (mesure

2) plâtre Peinture

<0,6

0

0796 <0,6

0797 <0,6

0798 <0,6

0799

C 0470 Volet (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

0800 <0,6

0801 <0,6

0802 <0,6

0803 <0,6

0804 <0,6

0805

D 0471 Cheminée (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

0806 <0,6

0807 <0,6

0808 D 0472 Placard (mesure 1) Bois Peinture

18,8 Non Dégradé 1

0809 17,9

0810 D 0473 Cheminée (mesure 2) plâtre Peinture

<0,6 0

0811 <0,6

0812

D 0474 Placard (mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6

0

0813 <0,6

0814 <0,6

0815 <0,6

0816 D 0475 Cheminée (Non



0817 A 0476 Placard (mesure 2) Plâtre Tapisserie

<0,6 0

0818 <0,6




UD Observation


<0,6 0

0821 <0,6


<0,6 0

0823 <0,6


<0,6 0

0825 <0,6


<0,6 0

0827 <0,6


<0,6 0

0829 <0,6


<0,6 0

0831 <0,6


0833

C 0485 Fenêtre 1 intérieure


<0,6

0

0834 <0,6

0835 <0,6

0836

C 0486 Fenêtre 1 extérieure


<0,6

0

0837 <0,6

0838 <0,6

0839



<0,6

0

0840 <0,6

0841 <0,6

0842 C 0488

Fenêtre 2 extérieure (partie haute)

Bois Peinture <0,6

0

0843 <0,6

0844



<0,6

0

0845 <0,6

0846 <0,6

0847 C 0490


Bois Peinture <0,6

0

0848 <0,6

0849



<0,6

0

0850 <0,6

0851 <0,6

0852



<0,6

0

0853 <0,6

0854 <0,6

0855 C 0493

Porte d'entrée intérieure (partie

Bois Peinture <0,6

0

0856 <0,6



26/105 Rapport du : 02/02/2015

0857 haute) <0,6

0858



Bois Peinture

<0,6

0

0859 <0,6

0860 <0,6

0861 C 0495



0

0862 <0,6



0865


(mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

0866 <0,6

0867 <0,6

0868 <0,6

0869 <0,6

0870 <0,6

0871 <0,6

0872 <0,6

0873 <0,6

0874 <0,6

0875 <0,6

0876 <0,6

0877


3) Bois Peinture

<0,6

0

0878 <0,6

0879 <0,6

0880 <0,6

0881 <0,6

0882 <0,6

0883 <0,6

0884 <0,6

0885 <0,6

0886 <0,6

0887 <0,6

0888 <0,6


0890 C 0501 Volet 2 (partie basse) Bois Peinture 5,2 Dégradé (Ecaillage) 3


0892 C 0503 Volet 4 (partie basse) Bois Peinture 5 Dégradé (Ecaillage) 3


0894 B 0505 Cheminée (Non






0896 B 0507 Placard (mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6 0

0897 <0,6

0898



<0,6

0

0899 <0,6

0900 <0,6

0901 <0,6

0902 <0,6

0903 <0,6

0904 <0,6

0905 <0,6

0906


<0,6

0

0907 <0,6

0908 <0,6



UD Observation


<0,6 0

0910 <0,6


<0,6 0

0912 <0,6


<0,6 0

0914 <0,6


<0,6 0

0916 <0,6


<0,6 0

0918 <0,6


<0,6 0

0920 <0,6

0921


<0,6

0

0922 <0,6

0923 <0,6

0924



Bois Peinture

<0,6

0

0925 <0,6

0926 <0,6

0927



Bois Peinture

<0,6

0

0928 <0,6

0929 <0,6

0930 A 0519 Embrasure porte 1

(mesure 1) Bois Peinture 7,4 Dégradé (Cloquage) 3

0931 B 0520



0

0932 <0,6

0933

B 0521 Volet (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

0934 <0,6

0935 <0,6

0936 C 0522 Placard (mesure 1) Bois Peinture 15,7 Non Dégradé 1


0938 C 0524 Placard (mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6 0

0939 <0,6


<0,6 0

0941 <0,6



27/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


réglementation


<0,6 0

0944 <0,6


<0,6 0

0946 <0,6


<0,6 0

0948 <0,6


<0,6 0

0950 <0,6


<0,6 0

0952 <0,6

0953 C 0532

Fenêtre intérieure (partie haute)

Bois Peinture <0,6

0

0954 <0,6

0955 C 0533

Fenêtre extérieure (partie haute)

Bois Peinture <0,6

0

0956 <0,6

0957 A 0534 Porte bati (partie


Hall Sud Nombre d'unités de diagnostic : 17 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

0960 <0,6


<0,6 0

0962 <0,6


<0,6 0

0964 <0,6


<0,6 0

0966 <0,6


<0,6 0

0968 <0,6


<0,6 0

0970 <0,6


<0,6 0

0972 <0,6

0973


<0,6

0

0974 <0,6

0975 <0,6

0976



<0,6

0

0977 <0,6

0978 <0,6

0979



<0,6

0

0980 <0,6

0981 <0,6

0982



Bois Vernis

<0,6

0

0983 <0,6

0984 <0,6

0985



Bois Vernis

<0,6

0

0986 <0,6

0987 <0,6

0988 C 0548



0

0989 <0,6

0990 B 0549 Porte (partie basse) Bois Peinture 29,4 Etat d'usage

(Microfissures) 2

0991

C 0550 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

0992 <0,6

0993 <0,6




UD Observation

0995 0552 Sol (mesure 2) tomette peinture

<0,6 0

0996 <0,6


<0,6 0

0998 <0,6


<0,6 0

1000 <0,6


<0,6 0

1002 <0,6


<0,6 0

1004 <0,6


<0,6 0

1006 <0,6


<0,6 0

1008 <0,6


<0,6 0

1010 <0,6

1011 F 0560 Fenêtre intérieure


1012 F 0561 Fenêtre extérieure


1013 A 0562



0

1014 <0,6



28/105 Rapport du : 02/02/2015


1016 F 0564



0

1017 <0,6

1018

F 0565 Allège fenêtre (mesure

3) Bois Peinture

<0,6

0

1019 <0,6

1020 <0,6

1021 F 0566 Volet (partie basse) Bois Peinture 3,6 Dégradé (Ecaillage) 3

1022


<0,6

0

1023 <0,6

1024 <0,6

1025 F 0568

Allège fenêtre (mesure 2)

plâtre Peinture <0,6

0

1026 <0,6

Escalier Sud Nombre d'unités de diagnostic : 13 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

1028 <0,6


<0,6 0

1030 <0,6


<0,6 0

1032 <0,6


<0,6 0

1034 <0,6


<0,6 0

1036 <0,6






2

1039 0576 Porte (partie basse) Bois Peinture 18,4 Non Dégradé 1

1040 0577



0

1041 <0,6

1042 0578 Volet (partie basse) Bois Peinture 3,4 Etat d'usage

(Microfissures) 2



1044 0580 Escalier crémaillère Bois Peinture 10,1 Non Dégradé 1

1045 0581

Marches et contremarches

(mesure 2) pierre moquette

<0,6 0

1046 <0,6

Wc Sud Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 10 %


UD Observation


réglementation

1048


<0,6

0

1049 <0,6

1050 <0,6

1051


<0,6

0

1052 <0,6

1053 <0,6

1054


<0,6

0

1055 <0,6

1056 <0,6

1057


<0,6

0

1058 <0,6

1059 <0,6

1060 A 0587 Embrasure (partie

haute) Plâtre Peinture 20,8 Dégradé (Faïençage) 3

1061

0588 Plafond (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

1062 <0,6

1063 <0,6

1064

0589 Fenêtre intérieure


<0,6

0

1065 <0,6

1066 <0,6

1067

0590 Fenêtre extérieure


<0,6

0

1068 <0,6

1069 <0,6


(Microfissures) 2

Réfectoire Nombre d'unités de diagnostic : 24 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 18 soit 75 %


UD Observation


réglementation



1074 C 0595 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 29 Dégradé (Ecaillage) 3


1076 0597 Plafond (mesure 1) Plâtre Peinture 25 Dégradé (Ecaillage) 3



(partie basse) Bois Peinture 2 Dégradé (Ecaillage) 3







29/105 Rapport du : 02/02/2015












1087 C 0608 Porte bati (partie

basse) Bois Peinture 21,3 Dégradé (Faïençage) 3


1089 B 0610 Volet 1 (partie basse) Bois Peinture 16,2 Dégradé (Ecaillage) 3




1093 D 0614 Placard (mesure 1) Bois Peinture 22,5 Dégradé (Faïençage) 3

1094


<0,6

0

1095 <0,6

1096 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

1099 <0,6


<0,6 0

1101 <0,6


<0,6 0

1103 <0,6


<0,6 0

1105 <0,6


<0,6 0

1107 <0,6

1108 0622 Plinthes (mesure 1) Pierre Peinture 4,9 Non Dégradé 1





1111 C 0625 Embrasure porte



2




2

1113 B 0627



0

1114 <0,6

1115 B 0628



0

1116 <0,6

1117 B 0629 Volet (partie basse) Bois Peinture 13,3 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

1118


<0,6

0

1119 <0,6

1120 <0,6

1121 <0,6

Accès Chaufferie Sud Nombre d'unités de diagnostic : 8 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

1124 <0,6


<0,6 0

1126 <0,6


<0,6 0

1128 <0,6


<0,6 0

1130 <0,6


<0,6 0

1132 <0,6

1133 B 0637 Porte (partie haute) Bois Vernis

<0,6 0

1134 <0,6




réglementation



UD Observation


réglementation

1137


<0,6

0

1138 <0,6

1139 <0,6

1140


<0,6

0

1141 <0,6

1142 <0,6

1143 C 0642 Mur (partie haute) Plâtre Peinture <0,6 0



30/105 Rapport du : 02/02/2015

1144 <0,6

1145 <0,6

1146


<0,6

0

1147 <0,6

1148 <0,6

1149


<0,6

0

1150 <0,6

1151 <0,6


















1161

B 0654 Embrasure porte


<0,6

0

1162 <0,6

1163 <0,6

1164 B 0655 Porte (partie basse) Bois Peinture 25,5 Dégradé (Faïençage) 3

1165

D 0656 Embrasure fenêtre


11,3


2

1166 9,2

1167 10,5

1168 8,9

1169

D 0657 Allège fenêtre (mesure

1) plâtre Peinture

2

Etat d'usage (Ecaillage)

3

1170 2,3

1171 2,5

1172 2,2

Sas Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation

1174 A 0659 Mur (partie haute) Bois vernis

<0,6 0

1175 <0,6

1176 B 0660 Mur (partie haute) Bois vernis

<0,6 0

1177 <0,6

1178 C 0661 Mur (partie haute) Bois vernis

<0,6 0

1179 <0,6

1180 D 0662 Mur (partie haute) Bois vernis

<0,6 0

1181 <0,6


<0,6 0

1183 <0,6

1184

A 0664 Porte d'entrée


Bois Vernis

<0,6

0

1185 <0,6

1186 <0,6

1187



Bois Vernis

<0,6

0

1188 <0,6

1189 <0,6

1190 A 0666 Embrasure porte



2

1191 C 0667 Porte (partie haute) Bois Vernis

<0,6 0

1192 <0,6

Chapelle Nombre d'unités de diagnostic : 30 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation

1194


<0,6

0

1195 <0,6

1196 <0,6

1197


<0,6

0

1198 <0,6

1199 <0,6

1200


<0,6

0

1201 <0,6

1202 <0,6

1203


<0,6

0

1204 <0,6

1205 <0,6

1206

E 0673 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6

0

1207 <0,6

1208 <0,6

1209

F 0674 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6

0

1210 <0,6

1211 <0,6

1212 G 0675 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 6,1 Non Dégradé 1

1213 G 0676 Colonnes murs (partie

basse) Plâtre Peinture 5,8 Non Dégradé 1

1214 G 0677 Poutres murs (partie

haute) Plâtre Peinture 5,8 Non Dégradé 1

1215

H 0678 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6

0

1216 <0,6

1217 <0,6



31/105 Rapport du : 02/02/2015

1218 0679 Plafond (mesure 1) Plâtre Peinture - NM Partie inaccessible avec

l'appareil, plafond en partie effondré

1219


<0,6

0

1220 <0,6

1221 <0,6

1222 <0,6

1223 A 0681 Fenêtre 1 intérieure

(partie basse) Métal Peinture - NM

Partie inaccessible avec l'appareil

1224 A 0682 Fenêtre 1 extérieure









1227 B 0685 Porte (partie basse) Bois peinture 25,9 Non Dégradé 1

1228

D 0686 Porte (partie haute) Bois Vernis

<0,6

0

1229 <0,6

1230 <0,6

1231

H 0687 Porte bati Bois Vernis

<0,6

0

1232 <0,6

1233 <0,6

1234

F 0688 Grille (mesure 3) Métal Peinture

<0,6

0

1235 <0,6

1236 <0,6


<0,6 0

1238 <0,6

1239

H 0690 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

1240 <0,6

1241 <0,6

1242

0691 Boiseries (mesure 3) Bois Vernis

<0,6

0

1243 <0,6

1244 <0,6

1245 0692 Colonnes au centre

(mesure 1) pierre Peinture 16,9 Non Dégradé 1

1246



<0,6

0

1247 <0,6

1248 <0,6

1249

H 0694 Embrasure porte 2


<0,6

0

1250 <0,6

1251 <0,6

1252 A 0695 Embrasures fenêtres

(mesure 1) Plâtre Peinture - NM


1253 D 0696 Placard (mesure 1) Bois Peinture 16 Non Dégradé 1

1254


<0,6

0

1255 <0,6

1256 <0,6

Hall Nord Nombre d'unités de diagnostic : 17 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 5,9 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

1259 <0,6


<0,6 0

1261 <0,6


<0,6 0

1263 <0,6


<0,6 0

1265 <0,6


<0,6 0

1267 <0,6

1268 0704 Plinthes (mesure 2) pierre Peinture

<0,6 0

1269 <0,6




(Microfissures) 2




(Microfissures) 2

1272 A 0707



0

1273 <0,6

1274 D 0708



0

1275 <0,6

1276 B 0709 Porte (partie basse) Bois Peinture 34 Non Dégradé 1




<0,6 0

1280 <0,6

1281 B 0713 Placard (mesure 1) Bois Peinture 28,7 Etat d'usage

(Microfissures) 2





UD Observation


<0,6 0

1284 <0,6

1285


<0,6

0

1286 <0,6

1287 <0,6


<0,6 0

1289 <0,6



32/105 Rapport du : 02/02/2015

1290 <0,6

1291


<0,6

0

1292 <0,6

1293 <0,6

1294


<0,6

0

1295 <0,6

1296 <0,6

1297


<0,6

0

1298 <0,6

1299 <0,6

1300


<0,6

0

1301 <0,6

1302 <0,6

1303



<0,6

0

1304 <0,6

1305 <0,6

1306



<0,6

0

1307 <0,6

1308 <0,6

1309 D 0724 Porte d'entrée



(Microfissures) 2




(Microfissures) 2

1311

D 0726 Embrasure porte


<0,6

0

1312 <0,6

1313 <0,6


(Microfissures) 2




1317 A 0730 Placard gauche



2

1318 A 0731 Placard droit (mesure

1) Bois Peinture 28


2

1319

A 0732 Mur (partie haute) Plâtre Tapisserie

<0,6

0

1320 <0,6

1321 <0,6

1322

B 0733 Mur (partie haute) Plâtre Tapisserie

<0,6

0

1323 <0,6

1324 <0,6

1325

C 0734 Mur (partie haute) Plâtre Tapisserie

<0,6

0

1326 <0,6

1327 <0,6

1328

D 0735 Mur (partie haute) Plâtre Tapisserie

<0,6

0

1329 <0,6

1330 <0,6

1331

A 0736 Placard gauche

(mesure 3) Plâtre Tapisserie

<0,6

0

1332 <0,6

1333 <0,6

1334

A 0737 Placard droit (mesure

3) Plâtre Tapisserie

<0,6

0

1335 <0,6

1336 <0,6



UD Observation

1337 0738 Sol (mesure 2) Béton Moquette

<0,6 0

1338 <0,6

1339


<0,6

0

1340 <0,6

1341 <0,6

1342

B 0740 Mur Plâtre Peinture

<0,6

0

1343 <0,6

1344 <0,6

1345


<0,6

0

1346 <0,6

1347 <0,6

1348


<0,6

0

1349 <0,6

1350 <0,6

1351


<0,6

0

1352 <0,6

1353 <0,6

1354


<0,6

0

1355 <0,6

1356 <0,6






Bois Peinture 12 Non Dégradé 1

1359



<0,6

0

1360 <0,6

1361 <0,6

1362

B 0748 Embrasure porte 2


<0,6

0

1363 <0,6

1364 <0,6


1366 B 0750 Volet (partie basse) Bois Peinture 3,5 Dégradé (Ecaillage) 3

1367 C 0751 cheminée (mesure 1) pierre Peinture 6,8 Dégradé (Faïençage) 3

1368 D 0752 Placard (mesure 2) Plâtre Tapisserie

<0,6 0

1369 <0,6

1370 C 0753 cheminée (mesure 1) plâtre Peinture 6,6 Dégradé (Ecaillage) 3

1371 D 0754 Placard (mesure 2) Bois Tapisserie <0,6 0



33/105 Rapport du : 02/02/2015

1372 <0,6

1373

C 0755 cheminée (mesure 3) plâtre papier peint

<0,6

0

1374 <0,6

1375 <0,6

1376

C 0756 cheminée (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

1377 <0,6

1378 <0,6

Sacristie Nombre d'unités de diagnostic : 18 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 6 soit 33 %


UD Observation


<0,6 0

1380 <0,6

1381 A 0758 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 15,4 Dégradé (Faïençage) 3


1383


<0,6

0

1384 <0,6

1385 <0,6

1386 D 0761 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 20,7 Dégradé (Faïençage) 3

1387


<0,6

0

1388 <0,6

1389 <0,6

1390


<0,6

0

1391 <0,6

1392 <0,6





1395 A 0766 Embrasure porte

(mesure 1) Plâtre Peinture 25,5 Dégradé (Faïençage) 3

1396


<0,6

0

1397 <0,6

1398 <0,6

1399

B 0768 Porte (partie haute) Bois Vernis

<0,6

0

1400 <0,6

1401 <0,6

1402

C 0769 Porte Bois Vernis

<0,6

0

1403 <0,6

1404 <0,6

1405 C 0770 Porte escalier Bois peinture 15,5 Non Dégradé 1



1407 C 0772 Escalier crémaillère


1408

C 0773 Marches et


bois vernis

<0,6

0

1409 <0,6

1410 <0,6

1411

C 0774 Placard (mesure 3) Bois vernis

<0,6

0

1412 <0,6

1413 <0,6



UD Observation


<0,6 0

1415 <0,6


<0,6 0

1417 <0,6


<0,6 0

1419 <0,6


<0,6 0

1421 <0,6


<0,6 0

1423 <0,6


<0,6 0

1425 <0,6

1426


<0,6

0

1427 <0,6

1428 <0,6





1431


<0,6

0

1432 <0,6

1433 <0,6

1434


<0,6

0

1435 <0,6

1436 <0,6

1437 C 0786



0

1438 <0,6

1439

A 0787 Escalier limon (mesure

3) Bois Vernis

<0,6

0

1440 <0,6

1441 <0,6

1442

A 0788 Escalier balustre

(mesure 3) Bois Vernis

<0,6

0

1443 <0,6

1444 <0,6

1445

A 0789 Escalier crémaillère


<0,6

0

1446 <0,6

1447 <0,6

1448

A 0790 Marches et


bois vernis

<0,6

0

1449 <0,6

1450 <0,6



34/105 Rapport du : 02/02/2015

1451

A 0791 Placard (mesure 3) Bois vernis

<0,6

0

1452 <0,6

1453 <0,6


<0,6 0

1455 <0,6

Dgmt 1 Nombre d'unités de diagnostic : 19 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 10,5 %


UD Observation


<0,6 0

1457 <0,6

1458


<0,6

0

1459 <0,6

1460 <0,6

1461


<0,6

0

1462 <0,6

1463 <0,6

1464


<0,6

0

1465 <0,6

1466 <0,6

1467


<0,6

0

1468 <0,6

1469 <0,6

1470


<0,6

0

1471 <0,6

1472 <0,6




Non Dégradé (Ecaillage)

1







1478



<0,6

0

1479 <0,6

1480 <0,6

1481

C 0805 Embrasure porte 4


<0,6

0

1482 <0,6

1483 <0,6

1484 A 0806 Porte (partie basse) Bois Vernis 1,8 Non Dégradé 1

1485 C 0807 Porte (partie basse) Bois Vernis 1,9 Non Dégradé 1





1488



<0,6

0

1489 <0,6

1490 <0,6

1491



<0,6

0

1492 <0,6

1493 <0,6

Choeur des soeurs Nombre d'unités de diagnostic : 18 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 3 soit 16,7 %


UD Observation


<0,6 0

1495 <0,6


<0,6 0

1497 <0,6


<0,6 0

1499 <0,6


<0,6 0

1501 <0,6


<0,6 0

1503 <0,6

1504 0817 Plafond (mesure 1) Plâtre Peinture - NM Pas de revêtement, substrat brut

1505


<0,6

0

1506 <0,6

1507 <0,6







1511

D 0822 Fenêtre 4 (partie


<0,6

0

1512 <0,6

1513 <0,6





1516 C 0825 Porte gauche (partie

basse) Bois Vernis 3,7 Non Dégradé 1

1517 C 0826 Porte droite (partie

basse) Bois Vernis 3 Non Dégradé 1

1518



<0,6

0

1519 <0,6

1520 <0,6

1521 <0,6

1522 <0,6

1523 <0,6

1524 C 0828 Embrasure fenêtre Plâtre Peinture <0,6 0



35/105 Rapport du : 02/02/2015

1525 (mesure 2) <0,6

1526 D 0829



0

1527 <0,6



UD Observation

1528

0830 Sol (mesure 3) bois vernis

<0,6

0

1529 <0,6

1530 <0,6

1531


<0,6

0

1532 <0,6

1533 <0,6

1534


<0,6

0

1535 <0,6

1536 <0,6

1537


<0,6

0

1538 <0,6

1539 <0,6

1540


<0,6

0

1541 <0,6

1542 <0,6

1543 0835 Plafond (mesure 1) Bois Peinture 22,4 Non Dégradé 1

1544


<0,6

0

1545 <0,6

1546 <0,6

1547 A 0837 Porte (partie basse) Bois Vernis 6,3 Non Dégradé 1



UD Observation


réglementation

1549


<0,6

0

1550 <0,6

1551 <0,6

1552


<0,6

0

1553 <0,6

1554 <0,6

1555


<0,6

0

1556 <0,6

1557 <0,6

1558


<0,6

0

1559 <0,6

1560 <0,6


1562 0844 Plinthes (mesure 1) Bois Vernis 7,6 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

1563



<0,6

0

1564 <0,6

1565 <0,6

1566

C 0846 Fenêtre 1 extérieure Bois Peinture

<0,6

0

1567 <0,6

1568 <0,6

1569



<0,6

0

1570 <0,6

1571 <0,6

1572



<0,6

0

1573 <0,6

1574 <0,6

1575



<0,6

0

1576 <0,6

1577 <0,6

1578



<0,6

0

1579 <0,6

1580 <0,6

1581



Bois Vernis

<0,6

0

1582 <0,6

1583 <0,6

1584



Bois Vernis

<0,6

0

1585 <0,6

1586 <0,6

1587

C 0853 Embrasure porte


<0,6

0

1588 <0,6

1589 <0,6

1590 A 0854 Porte (partie basse) Bois Vernis 1,9 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

1591

C 0855 Embrasure fenêtre 1


<0,6

0

1592 <0,6

1593 <0,6

1594



<0,6

0

1595 <0,6

1596 <0,6

1597



<0,6

0

1598 <0,6

1599 <0,6



36/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


réglementation


<0,6 0

1602 <0,6


<0,6 0

1604 <0,6


<0,6 0

1606 <0,6


<0,6 0

1608 <0,6


<0,6 0

1610 <0,6


<0,6 0

1612 <0,6


<0,6 0

1614 <0,6

1615 0866 Plinthes (mesure 1) Bois Vernis 2,1 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

1616

A 0867 Fenêtre intérieure

(partie haute) Bois Vernis

<0,6

0

1617 <0,6

1618 <0,6

1619

A 0868 Fenêtre extérieure


<0,6

0

1620 <0,6

1621 <0,6

1622 C 0869



0

1623 <0,6






UD Observation


réglementation


<0,6 0

1629 <0,6


<0,6 0

1631 <0,6


<0,6 0

1633 <0,6


<0,6 0

1635 <0,6

1636 0878 Plafond (mesure 2) Bois Peinture

<0,6 0

1637 <0,6






1641 B 0882

Embrasure fenêtre 1 (mesure 2)


0

1642 <0,6

1643 B 0883

Embrasure fenêtre 2 (mesure 2)


0

1644 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

1647 <0,6


<0,6 0

1649 <0,6


<0,6 0

1651 <0,6

1652 D 0888 Mur (partie haute) Bois Vernis

<0,6 0

1653 <0,6


<0,6 0

1655 <0,6


<0,6 0

1657 <0,6

Palier Est Nombre d'unités de diagnostic : 15 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 6,7 %


UD Observation

1658 0891 Sol (mesure 2) Tomette peinture

<0,6 0

1659 <0,6

1660


<0,6

0

1661 <0,6

1662 <0,6

1663


<0,6

0

1664 <0,6

1665 <0,6




37/105 Rapport du : 02/02/2015

1667 <0,6

1668 <0,6

1669


<0,6

0

1670 <0,6

1671 <0,6

1672


<0,6

0

1673 <0,6

1674 <0,6

1675 0897 Plinthes (mesure 3) plâtre Peinture 5,7 Non Dégradé 1








1680 D 0902 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 6,8 Non Dégradé 1



1683


<0,6

0

1684 <0,6

1685 <0,6

Dgmt Est Nombre d'unités de diagnostic : 26 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

1687 <0,6

1688


<0,6

0

1689 <0,6

1690 <0,6

1691


<0,6

0

1692 <0,6

1693 <0,6

1694


<0,6

0

1695 <0,6

1696 <0,6

1697


<0,6

0

1698 <0,6

1699 <0,6

1700


<0,6

0

1701 <0,6

1702 <0,6

1703


<0,6

0

1704 <0,6

1705 <0,6

1706


<0,6

0

1707 <0,6

1708 <0,6




2




2






1716 F 0921 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 10,2 Non Dégradé

(Microfissures) 1

1717 F 0922 Porte 2 (partie basse) Bois Peinture 11,3 Etat d'usage

(Microfissures) 2

1718 F 0923 Porte 3 (partie basse) Bois Peinture 21 Non Dégradé

(Microfissures) 1


(Microfissures) 1


(Microfissures) 1

1721 F 0926 Porte 6 (partie haute) Bois Peinture 14,2 Etat d'usage

(Microfissures) 2

1722



<0,6

0

1723 <0,6

1724 <0,6

1725


3) plâtre Peinture

<0,6

0

1726 <0,6

1727 <0,6

1728


<0,6

0

1729 <0,6

1730 <0,6

1731


<0,6

0

1732 <0,6

1733 <0,6

1734 0931 Plinthes (mesure 1) plâtre Peinture 17,3 Non Dégradé 1



UD Observation


<0,6 0

1736 <0,6

1737


<0,6

0

1738 <0,6

1739 <0,6

1740


<0,6

0

1741 <0,6

1742 <0,6



38/105 Rapport du : 02/02/2015

1743


<0,6

0

1744 <0,6

1745 <0,6

1746


<0,6

0

1747 <0,6

1748 <0,6

1749


<0,6

0

1750 <0,6

1751 <0,6

1752 0938 Plinthes (mesure 1) Bois Peinture 31 Non Dégradé 1

1753



<0,6

0

1754 <0,6

1755 <0,6

1756



<0,6

0

1757 <0,6

1758 <0,6






2


1) Bois Peinture 26,1


2

1763 C 0945 Volet (partie haute) Bois Peinture 28,33 Dégradé (Ecaillage) 3

1764 B 0946 Cheminée (mesure 1) plâtre Peinture 17,6 Non Dégradé 1

1765 B 0947 Placard 1 (mesure 1) bois Peinture 21,1 Etat d'usage

(Microfissures) 2

1766 B 0948 Placard 2 (mesure 1) bois Peinture 18,7 Etat d'usage

(Microfissures) 2


mesurée) marbre brut - NM


1768 B 0950 Placard 1 (mesure 1) plâtre Peinture <0,6 0

1769 B 0951 Placard 1 (mesure 3) Bois Peinture

<0,6 0

1770 <0,6

1771

B 0952 Placard 2 (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

1772 <0,6

1773 <0,6



UD Observation


<0,6 0

1775 <0,6

1776


<0,6

0

1777 <0,6

1778 <0,6

1779


<0,6

0

1780 <0,6

1781 <0,6

1782 <0,6

1783


<0,6

0

1784 <0,6

1785 <0,6

1786


<0,6

0

1787 <0,6

1788 <0,6

1789


<0,6

0

1790 <0,6

1791 <0,6

1792 0959 Plinthes (mesure 2) Bois Peinture

<0,6 0

1793 <0,6

1794



<0,6

0

1795 <0,6

1796 <0,6

1797



<0,6

0

1798 <0,6

1799 <0,6


1801 B 0963 Porte (partie haute) Bois Peinture 21,2 Non Dégradé 1






2


1805 D 0967 placard 1 (mesure 1) Bois Peinture 20 Etat d'usage

(Microfissures) 2

1806 D 0968 Placard 2 (mesure 1) Bois Peinture 20,6 Non Dégradé 1



UD Observation


<0,6 0

1808 <0,6


<0,6 0

1810 <0,6


<0,6 0

1812 <0,6


<0,6 0

1814 <0,6


<0,6 0

1816 <0,6


<0,6 0

1818 <0,6


1820 C 0976 Fenêtre intérieure Bois Peinture <0,6 0



39/105 Rapport du : 02/02/2015

1821 (partie haute) <0,6

1822 <0,6

1823



<0,6

0

1824 <0,6

1825 <0,6


1827 C 0979



0

1828 <0,6

1829 C 0980



0

1830 <0,6




UD Observation


<0,6 0

1833 <0,6


<0,6 0

1835 <0,6


<0,6 0

1837 <0,6


<0,6 0

1839 <0,6


<0,6 0

1841 <0,6


<0,6 0

1843 <0,6


1845



<0,6

0

1846 <0,6

1847 <0,6

1848



<0,6

0

1849 <0,6

1850 <0,6


1852 C 0992



0

1853 <0,6

1854 C 0993



0

1855 <0,6




UD Observation


<0,6 0

1858 <0,6


<0,6 0

1860 <0,6


<0,6 0

1862 <0,6


<0,6 0

1864 <0,6


<0,6 0

1866 <0,6


<0,6 0

1868 <0,6


1870



<0,6

0

1871 <0,6

1872 <0,6

1873



<0,6

0

1874 <0,6

1875 <0,6


(Microfissures) 2

1877 C 1005



0

1878 <0,6

1879 C 1006



0

1880 <0,6




UD Observation


<0,6 0

1883 <0,6


<0,6 0

1885 <0,6


<0,6 0

1887 <0,6


<0,6 0

1889 <0,6


<0,6 0

1891 <0,6


<0,6 0

1893 <0,6

1894 1014 Plinthes (mesure 1) Bois Peinture 8 Dégradé (Ecaillage) 3

1895

D 1015 Fenêtre intérieure


<0,6

0

1896 <0,6

1897 <0,6

1898 D 1016 Fenêtre extérieure Bois Peinture <0,6 0



40/105 Rapport du : 02/02/2015


1900 <0,6


1902 D 1018



0

1903 <0,6

1904 D 1019



0

1905 <0,6

1906


<0,6

0

1907 <0,6

1908 <0,6



UD Observation


<0,6 0

1910 <0,6


<0,6 0

1912 <0,6


<0,6 0

1914 <0,6


<0,6 0

1916 <0,6


<0,6 0

1918 <0,6


<0,6 0

1920 <0,6

1921



<0,6

0

1922 <0,6

1923 <0,6

1924



<0,6

0

1925 <0,6

1926 <0,6




UD Observation


<0,6 0

1929 <0,6


<0,6 0

1931 <0,6


<0,6 0

1933 <0,6


<0,6 0

1935 <0,6


<0,6 0

1937 <0,6


<0,6 0

1939 <0,6


1941



<0,6

0

1942 <0,6

1943 <0,6

1944



<0,6

0

1945 <0,6

1946 <0,6


1948 C 1040



0

1949 <0,6




UD Observation


<0,6 0

1952 <0,6


<0,6 0

1954 <0,6


<0,6 0

1956 <0,6


<0,6 0

1958 <0,6


<0,6 0

1960 <0,6


<0,6 0

1962 <0,6


1964



<0,6

0

1965 <0,6

1966 <0,6

1967



<0,6

0

1968 <0,6

1969 <0,6


1971 C 1052



0

1972 <0,6




41/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

1975 <0,6


<0,6 0

1977 <0,6


<0,6 0

1979 <0,6


<0,6 0

1981 <0,6


<0,6 0

1983 <0,6


<0,6 0

1985 <0,6


1987



<0,6

0

1988 <0,6

1989 <0,6

1990



<0,6

0

1991 <0,6

1992 <0,6


1994 C 1064



0

1995 <0,6




UD Observation


<0,6 0

1998 <0,6


<0,6 0

2000 <0,6


<0,6 0

2002 <0,6


<0,6 0

2004 <0,6


<0,6 0

2006 <0,6


<0,6 0

2008 <0,6


2010



<0,6

0

2011 <0,6

2012 <0,6

2013



<0,6

0

2014 <0,6

2015 <0,6


2017 C 1076



0

2018 <0,6




UD Observation


réglementation

2021 A 1079 Mur (Non mesurée) Plâtre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2022 B 1080 Mur (Non mesurée) Plâtre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2023 C 1081 Mur (Non mesurée) Plâtre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2024 D 1082 Mur (Non mesurée) Plâtre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2025 1083 Plafond (Non mesurée) Plâtre brut - NM Partie non visée par la

réglementation


mesurée) Bois brut - NM



Dgmt Sud Nombre d'unités de diagnostic : 26 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 3 soit 12 %


UD Observation

2043 1099 Balustre (partie haute) Bois Peinture 21,9 Non Dégradé

(Ecaillage) 1

2044 B 1100 Porte 1 (partie haute) Bois Peinture 15 Non Dégradé

(Ecaillage) 1

2045 B 1101 Porte 2 (partie haute) Bois Peinture 14,6 Dégradé (Ecaillage) 3

2046 B 1102 Porte 3 (partie haute) Bois Peinture 12 Etat d'usage (Ecaillage)

2

2047 D 1103 Porte 4 (partie basse) Bois Peinture 10 Etat d'usage

(Microfissures) 2

2048 D 1104 Porte 5 (partie basse) Bois Peinture 4,2 Etat d'usage

(Microfissures) 2

2049 H 1105 Porte 6 (partie basse) Bois Peinture 9 Dégradé (Ecaillage) 3



42/105 Rapport du : 02/02/2015

2050 H 1106 Porte 7 (partie basse) Bois Peinture 23,2 Non Dégradé

(Ecaillage) 1

2051 H 1107 Porte 8 (partie basse) Bois Peinture 5,2 Etat d'usage (Ecaillage)

2

2052 H 1108 Porte 9 (partie basse) Bois Peinture 22 Non Dégradé

(Ecaillage) 1

2053 F 1109



0

2054 <0,6

2055 F 1110



0

2056 <0,6

2057


<0,6

0

2058 <0,6

2059 <0,6


<0,6 0

2029 <0,6


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation

2034 E 1091 Mur (Non mesurée) Plâtre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2035 F 1092 Mur (Non mesurée) Plâtre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2036 G 1093 Mur (Non mesurée) Plâtre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2037 H 1094 Mur (Non mesurée) Plâtre brut - NM Partie non visée par la

réglementation


<0,6 0

2039 <0,6

2040 1096 Plinthes Bois peinture 16,8 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

2041 F 1097 Fenêtre intérieure


2042 F 1098 Fenêtre extérieure


Wc Sud 1 Nombre d'unités de diagnostic : 9 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

2061 <0,6


<0,6 0

2063 <0,6


<0,6 0

2065 <0,6


<0,6 0

2067 <0,6


<0,6 0

2069 <0,6


<0,6 0

2071 <0,6

2072 1118 Plinthes Bois Peinture

<0,6 0

2073 <0,6

2074 A 1119



0

2075 <0,6

2076 A 1120 Porte Bois Peinture

<0,6 0

2077 <0,6



UD Observation


<0,6 0

2079 <0,6


<0,6 0

2081 <0,6


<0,6 0

2083 <0,6


<0,6 0

2085 <0,6


<0,6 0

2087 <0,6


<0,6 0

2089 <0,6







2094 C 1131



0

2095 <0,6

2096 C 1132



0

2097 <0,6




43/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

2100 <0,6


<0,6 0

2102 <0,6


<0,6 0

2104 <0,6


<0,6 0

2106 <0,6


<0,6 0

2108 <0,6


<0,6 0

2110 <0,6






2114 A 1143 Porte (partie basse) Bois Peinture 17 Dégradé (Ecaillage) 3

2115 C 1144



0

2116 <0,6


1) Bois Peinture 6,3 Dégradé (Ecaillage) 3




UD Observation


<0,6 0

2120 <0,6


<0,6 0

2122 <0,6


<0,6 0

2124 <0,6


<0,6 0

2126 <0,6


<0,6 0

2128 <0,6


<0,6 0

2130 <0,6







(Microfissures) 2

2135 C 1157



0

2136 <0,6

2137 C 1158



0

2138 <0,6

2139 C 1159 Volet (partie basse) Bois Peinture 21 Dégradé (Ecaillage) 3



UD Observation


réglementation


<0,6 0

2142 <0,6


<0,6 0

2144 <0,6


<0,6 0

2146 <0,6


<0,6 0

2148 <0,6


<0,6 0

2150 <0,6







de chocs) 2

2155 C 1170



0

2156 <0,6

2157 C 1171



0

2158 <0,6

2159


<0,6

0

2160 <0,6

2161 <0,6



UD Observation



44/105 Rapport du : 02/02/2015


réglementation


<0,6 0

2164 <0,6


<0,6 0

2166 <0,6


<0,6 0

2168 <0,6


<0,6 0

2170 <0,6


<0,6 0

2172 <0,6

2173 1179 Plinthes (mesure 1) Bois Peinture 4,4 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2





2176 A 1182



0

2177 <0,6

2178 C 1183



0

2179 <0,6

2180


<0,6

0

2181 <0,6

2182 <0,6

2183 B 1185



0

2184 <0,6

2185 B 1186



0

2186 <0,6


2188 1188 cheminée (Non



2189 1189 cheminée (mesure 2) plâtre Peinture

<0,6 0

2190 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

2193 <0,6


<0,6 0

2195 <0,6


<0,6 0

2197 <0,6


<0,6 0

2199 <0,6


<0,6 0

2201 <0,6











2208



<0,6

0

2209 <0,6

2210 <0,6

2211 <0,6

2212 1203 Volets Plâtre Peinture 18,4 Dégradé (Ecaillage) 3



UD Observation


<0,6 0

2214 <0,6



2216 D 1206 Fenêtre extérieure



2218 D 1208



0

2219 <0,6


réglementation


<0,6 0

2222 <0,6


<0,6 0

2224 <0,6


<0,6 0

2226 <0,6


<0,6 0

2228 <0,6



45/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

2230 <0,6


<0,6 0

2232 <0,6


<0,6 0

2234 <0,6


<0,6 0

2236 <0,6


<0,6 0

2238 <0,6


<0,6 0

2240 <0,6







2245 C 1224



0

2246 <0,6

2247 C 1225



0

2248 <0,6

2249 C 1226 volets bois Peinture 9,3 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2



UD Observation


<0,6 0

2251 <0,6


<0,6 0

2253 <0,6


<0,6 0

2255 <0,6


<0,6 0

2257 <0,6


<0,6 0

2259 <0,6


<0,6 0

2261 <0,6









2




2268



<0,6

0

2269 <0,6

2270 <0,6

2271 <0,6

2272


2) plâtre Peinture

<0,6

0

2273 <0,6

2274 <0,6

2275 <0,6

2276 C 1241 Volet (partie basse) Bois Peinture

9 Non Dégradé 1

2277 7,8



UD Observation


<0,6 0

2279 <0,6


<0,6 0

2281 <0,6


<0,6 0

2283 <0,6


<0,6 0

2285 <0,6


<0,6 0

2287 <0,6


<0,6 0

2289 <0,6





2




2294 C 1252



0

2295 <0,6

2296 C 1253



0

2297 <0,6




46/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


réglementation


<0,6 0

2301 <0,6


<0,6 0

2303 <0,6


<0,6 0

2305 <0,6


<0,6 0

2307 <0,6


<0,6 0

2309 <0,6



(Microfissures) 2


Dgmt Ouest Nombre d'unités de diagnostic : 32 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 13 soit 40,6 %


UD Observation


<0,6 0

2314 <0,6

2315


<0,6

0

2316 <0,6

2317 <0,6

2318


<0,6

0

2319 <0,6

2320 <0,6

2321


<0,6

0

2322 <0,6

2323 <0,6

2324


<0,6

0

2325 <0,6

2326 <0,6

2327


<0,6

0

2328 <0,6

2329 <0,6












1




(partie haute) Bois Peinture 17,8 Non Dégradé 1



2338 1278 Plinthes (partie haute) plâtre Peinture 17,7 Dégradé (Ecaillage) 3

2339 C 1279 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 14,1 Etat d'usage (Ecaillage)

2


2


2

2342 C 1282 Porte 4 (partie basse) Bois Peinture 14,3 Non Dégradé

(Ecaillage) 1


2

2344 C 1284 Porte 6 (partie basse) Bois Peinture 8,5 Dégradé (Ecaillage) 3

2345 C 1285 Porte 7 (partie basse) Bois Peinture 2,8 Dégradé (Ecaillage) 3

2346 A 1286 Porte (partie basse) Bois Peinture 13,2 Non Dégradé

(Ecaillage) 1

2347 A 1287 Porte fenêtre (partie


2348

A 1288 Embrasure fenêtre


<0,6

0

2349 <0,6

2350 <0,6

2351 <0,6

2352 <0,6

2353 <0,6

2354 <0,6

2355 <0,6

2356


<0,6

0

2357 <0,6

2358 <0,6


2360 C 1291 Embrasure porte 1

(mesure 1) Bois Peinture 4,9 Dégradé (Ecaillage) 3

2361 C 1292 Embrasure porte 2


2362



<0,6

0

2363 <0,6

2364 <0,6

2365

D 1294 Fenêtre extérieure


<0,6

0

2366 <0,6

2367 <0,6

2368 D 1295 Volet (partie basse) Bois Peinture 20 Dégradé (Ecaillage) 3



47/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

2370 <0,6

2371

A 1297 Mur (partie basse) Plâtre Peinture

<0,6

0

2372 <0,6

2373 <0,6

2374


<0,6

0

2375 <0,6

2376 <0,6

2377


<0,6

0

2378 <0,6

2379 <0,6

2380


<0,6

0

2381 <0,6

2382 <0,6

2383


<0,6

0

2384 <0,6

2385 <0,6

2386


<0,6

0

2387 <0,6

2388 <0,6




(partie haute) Bois Peinture 11 Dégradé (Ecaillage) 3


de chocs) 2

2392 C 1306



0

2393 <0,6

2394 C 1307



0

2395 <0,6


2397 D 1309 Cheminée (mesure 2) pierre Peinture

<0,6 0

2398 <0,6

2399


<0,6

0

2400 <0,6

2401 <0,6

2402


<0,6

0

2403 <0,6

2404 <0,6

2405


3) plâtre Peinture

<0,6

0

2406 <0,6

2407 <0,6

2408 D 1313 Cheminée (mesure 1) Plâtre Peinture 7,9 Dégradé (Ecaillage) 3

2409 D 1314 Placard (mesure 1) Bois Peinture 10,1 Non Dégradé 1



UD Observation


<0,6 0

2411 <0,6

2412


<0,6

0

2413 <0,6

2414 <0,6

2415


<0,6

0

2416 <0,6

2417 <0,6

2418


<0,6

0

2419 <0,6

2420 <0,6

2421


<0,6

0

2422 <0,6

2423 <0,6

2424


<0,6

0

2425 <0,6

2426 <0,6


de chocs) 2




2








2433

D 1327 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

2434 <0,6

2435 <0,6

2436 <0,6

2437 D 1328 Embrasure porte Plâtre Peinture 33,5 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

2438



<0,6

0

2439 <0,6

2440 <0,6

2441 <0,6

2442 <0,6

2443 <0,6

2444 C 1330 Allège fenêtre 1

(mesure 1) plâtre Peinture 19,8 Non Dégradé 1



48/105 Rapport du : 02/02/2015


(mesure 1) plâtre Peinture 18 Non Dégradé 1


2447 C 1333 Volet 2 (partie basse) Bois Peinture 22 Dégradé (Ecaillage) 3

2448 B 1334 Cheminée (mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6 0

2449 <0,6


2451 B 1336 Cheminée pierre brut 10,1 Dégradé (Faïençage) 3


<0,6 0

2453 <0,6



UD Observation

2454 1338 Sol (Non mesurée) bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2455


<0,6

0

2456 <0,6

2457 <0,6

2458


<0,6

0

2459 <0,6

2460 <0,6

2461


<0,6

0

2462 <0,6

2463 <0,6

2464


<0,6

0

2465 <0,6

2466 <0,6

2467


<0,6

0

2468 <0,6

2469 <0,6

2470


<0,6

0

2471 <0,6

2472 <0,6






2476 B 1348 Porte (partie basse) Bois Peinture 27,7 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

2477 C 1349



0

2478 <0,6


1) plâtre Peinture 11 Dégradé (Fissures) 3




UD Observation


<0,6 0

2482 <0,6

2483


<0,6

0

2484 <0,6

2485 <0,6

2486


<0,6

0

2487 <0,6

2488 <0,6

2489


<0,6

0

2490 <0,6

2491 <0,6

2492


<0,6

0

2493 <0,6

2494 <0,6

2495


<0,6

0

2496 <0,6

2497 <0,6











2504



<0,6

0

2505 <0,6

2506 <0,6

2507 <0,6

2508 <0,6

2509 <0,6


(mesure 1) Bois Peinture 7,3 Dégradé (Fissures) 3


(mesure 1) Bois Peinture 7 Dégradé (Fissures) 3

2512

C 1367 Volet 1 (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

2513 <0,6

2514 <0,6

2515


<0,6

0

2516 <0,6

2517 <0,6


<0,6 0

2519 <0,6



49/105 Rapport du : 02/02/2015

2520 <0,6



UD Observation


<0,6 0

2522 <0,6


<0,6 0

2524 <0,6

2525 B 1372 Mur (partie haute) Plâtre Tapisserie

<0,6 0

2526 <0,6

2527 C 1373 Mur (partie haute) Plâtre Tapisserie

<0,6 0

2528 <0,6

2529 D 1374 Mur (partie haute) Plâtre Tapisserie

<0,6 0

2530 <0,6


<0,6 0

2532 <0,6

2533


<0,6

0

2534 <0,6

2535 <0,6





2538 A 1379 Porte (partie basse) Bois Peinture 2,8 Non Dégradé (Pulvérulence)

1

2539 C 1380



0

2540 <0,6

2541


3) Bois Peinture

<0,6

0

2542 <0,6

2543 <0,6


2545

C 1383 Placard (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

2546 <0,6

2547 <0,6



UD Observation


<0,6 0

2549 <0,6


<0,6 0

2551 <0,6


<0,6 0

2553 <0,6


<0,6 0

2555 <0,6


<0,6 0

2557 <0,6


<0,6 0

2559 <0,6


de chocs) 2










2566 C 1396 Porte (partie haute) Bois Peinture 16,1 Dégradé (Ecaillage) 3

2567



<0,6

0

2568 <0,6

2569 <0,6

2570 <0,6

Palier Ouest Nombre d'unités de diagnostic : 20 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 13 soit 65 %


UD Observation


<0,6 0

2572 <0,6

2573


<0,6

0

2574 <0,6

2575 <0,6

2576 B 1400 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 12,8 Dégradé (Cloquage) 3



2579


<0,6

0

2580 <0,6

2581 <0,6

2582 F 1404 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 10,6 Dégradé (Ecaillage) 3


2584


<0,6

0

2585 <0,6

2586 <0,6







50/105 Rapport du : 02/02/2015




2592 E 1412 Porte (partie basse) Bois Peinture 10,1 Etat d'usage

(Microfissures) 2

2593 1413 Embrasure fenêtre


2594 1414 Embrasure porte


2595 1415 Volet (partie basse) Bois Peinture 21 Dégradé (Ecaillage) 3



2597

1417 Marches et


bois vernis

<0,6

0

2598 <0,6

2599 <0,6



UD Observation


<0,6 0

2601 <0,6


<0,6 0

2603 <0,6


<0,6 0

2605 <0,6


<0,6 0

2607 <0,6


<0,6 0

2609 <0,6


<0,6 0

2611 <0,6


<0,6 0

2613 <0,6


<0,6 0

2615 <0,6







<0,6 0

2620 <0,6




<0,6 0

2624 <0,6



UD Observation


<0,6 0

2626 <0,6


<0,6 0

2628 <0,6


<0,6 0

2630 <0,6


<0,6 0

2632 <0,6


<0,6 0

2634 <0,6


<0,6 0

2636 <0,6







2641 D 1443



0

2642 <0,6


Dgmt Nord Nombre d'unités de diagnostic : 24 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 8,3 %


UD Observation


<0,6 0

2645 <0,6

2646


<0,6

0

2647 <0,6

2648 <0,6

2649


<0,6

0

2650 <0,6

2651 <0,6

2652


<0,6

0

2653 <0,6

2654 <0,6

2655


<0,6

0

2656 <0,6

2657 <0,6


<0,6 0

2659 <0,6



51/105 Rapport du : 02/02/2015

2660 <0,6

2661


<0,6

0

2662 <0,6

2663 <0,6

2664

G 1452 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6

0

2665 <0,6

2666 <0,6

2667

H 1453 Mur (partie haute) Plâtre Peinture

<0,6

0

2668 <0,6

2669 <0,6

2670


<0,6

0

2671 <0,6

2672 <0,6

2673

F 1455 Fenêtre intérieure


<0,6

0

2674 <0,6

2675 <0,6

2676

F 1456 Fenêtre extérieure


<0,6

0

2677 <0,6

2678 <0,6

2679



<0,6

0

2680 <0,6

2681 <0,6

2682

F 1458 Allège fenêtre (mesure

3) plâtre Peinture

<0,6

0

2683 <0,6

2684 <0,6

2685


<0,6

0

2686 <0,6

2687 <0,6

2688 1460 Plinthes plâtre Peinture 17,5 Dégradé (Ecaillage) 3

2689 1461 Volets Bois Peinture 3,5 Dégradé (Ecaillage) 3

2690 B 1462 Placard (mesure 1) Plâtre Peinture 14,4 Etat d'usage

(Microfissures) 2

2691


<0,6

0

2692 <0,6

2693 <0,6

2694 D 1464 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 15,2 Non Dégradé

(Microfissures) 1

2695 D 1465 Porte 2 (partie basse) Bois Peinture 14,3 Etat d'usage

(Microfissures) 2


(Microfissures) 1


(Microfissures) 1

2698 H 1468 Porte 5 (partie basse) Bois Peinture 22,1 Etat d'usage

(Microfissures) 2



UD Observation


réglementation


<0,6 0

2701 <0,6


<0,6 0

2703 <0,6


<0,6 0

2705 <0,6


<0,6 0

2707 <0,6


<0,6 0

2709 <0,6


2711



<0,6

0

2712 <0,6

2713 <0,6

2714



<0,6

0

2715 <0,6

2716 <0,6


2718 C 1479



0

2719 <0,6


2721 C 1481 Allège (partie haute) Bois Peinture 12,8 Non Dégradé

(Ecaillage) 1



UD Observation


<0,6 0

2723 <0,6


<0,6 0

2725 <0,6


<0,6 0

2727 <0,6


<0,6 0

2729 <0,6


<0,6 0

2731 <0,6


<0,6 0

2733 <0,6


2735



<0,6

0

2736 <0,6

2737 <0,6



52/105 Rapport du : 02/02/2015

2738



<0,6

0

2739 <0,6

2740 <0,6


2742 C 1492



0

2743 <0,6


1) Bois Peinture 10,3 Non Dégradé 1




UD Observation


réglementation


<0,6 0

2748 <0,6


<0,6 0

2750 <0,6


<0,6 0

2752 <0,6


<0,6 0

2754 <0,6


<0,6 0

2756 <0,6


2758



<0,6

0

2759 <0,6

2760 <0,6

2761



<0,6

0

2762 <0,6

2763 <0,6


(Microfissures) 2

2765 C 1505



0

2766 <0,6

2767 C 1506



0

2768 <0,6




UD Observation


<0,6 0

2771 <0,6


<0,6 0

2773 <0,6


<0,6 0

2775 <0,6


<0,6 0

2777 <0,6


<0,6 0

2779 <0,6


<0,6 0

2781 <0,6


2783



<0,6

0

2784 <0,6

2785 <0,6

2786



<0,6

0

2787 <0,6

2788 <0,6


2790 C 1518



0

2791 <0,6

2792


3) Bois Peinture

<0,6

0

2793 <0,6

2794 <0,6




UD Observation


réglementation


<0,6 0

2798 <0,6


<0,6 0

2800 <0,6


<0,6 0

2802 <0,6


<0,6 0

2804 <0,6


<0,6 0

2806 <0,6


2808



<0,6

0

2809 <0,6

2810 <0,6

2811 C 1529


Bois Peinture <0,6

0

2812 <0,6



53/105 Rapport du : 02/02/2015

2813 <0,6


de chocs) 2

2815 C 1531



0

2816 <0,6

2817


3) Bois Peinture

<0,6

0

2818 <0,6

2819 <0,6

2820 C 1533 Volet (partie basse) Bois Peinture 9,5 Etat d'usage

(Microfissures) 2



UD Observation


<0,6 0

2822 <0,6

2823


<0,6

0

2824 <0,6

2825 <0,6

2826


<0,6

0

2827 <0,6

2828 <0,6

2829


<0,6

0

2830 <0,6

2831 <0,6

2832


<0,6

0

2833 <0,6

2834 <0,6

2835


<0,6

0

2836 <0,6

2837 <0,6


2839



<0,6

0

2840 <0,6

2841 <0,6

2842



<0,6

0

2843 <0,6

2844 <0,6


2846



<0,6

0

2847 <0,6

2848 <0,6




Ascenseur Nombre d'unités de diagnostic : 8 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

2851 1547 Sol (Non mesurée) Béton Brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2852 A 1548 Mur (Non mesurée) Béton Brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2853 B 1549 Mur (Non mesurée) Béton Brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2854 C 1550 Mur (Non mesurée) Béton Brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2855 D 1551 Mur (Non mesurée) Béton Brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2856 1552 Plafond (Non mesurée) Béton Brut - NM Partie non visée par la

réglementation

2857 1553 Cabine (mesure 2) Métal Peinture

<0,6 0

2858 <0,6

2859 1554 Portes (partie haute) Métal Peinture

<0,6 0

2860 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

2863 <0,6


<0,6 0

2865 <0,6


<0,6 0

2867 <0,6


<0,6 0

2869 <0,6


<0,6 0

2871 <0,6


2873 A 1562 Porte (partie basse) Bois Peinture 3,4 Dégradé (Faïençage) 3





54/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


réglementation


<0,6 0

2878 <0,6


<0,6 0

2880 <0,6


<0,6 0

2882 <0,6


<0,6 0

2884 <0,6


<0,6 0

2886 <0,6





UD Observation


réglementation


<0,6 0

2891 <0,6


<0,6 0

2893 <0,6


<0,6 0

2895 <0,6


<0,6 0

2897 <0,6


<0,6 0

2899 <0,6


2901



<0,6

0

2902 <0,6

2903 <0,6

2904



<0,6

0

2905 <0,6

2906 <0,6

2907 A 1582 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 17,7 Etat d'usage

(Microfissures) 2


(Microfissures) 2


(Microfissures) 2


(Microfissures) 2


(Microfissures) 2



UD Observation


réglementation


<0,6 0

2914 <0,6


<0,6 0

2916 <0,6


<0,6 0

2918 <0,6


<0,6 0

2920 <0,6


<0,6 0

2922 <0,6








2928 C 1598



0

2929 <0,6




UD Observation


réglementation


2933 B 1602 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 2,1 Non Dégradé 1

2934 C 1603 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 1,9 Non Dégradé 1

2935 D 1604 Mur (partie basse) Plâtre Peinture 2,1 Non Dégradé 1



<0,6 0

2938 <0,6



55/105 Rapport du : 02/02/2015

2939 <0,6




UD Observation


réglementation


<0,6 0

2943 <0,6


<0,6 0

2945 <0,6


<0,6 0

2947 <0,6


<0,6 0

2949 <0,6


<0,6 0

2951 <0,6



2954 C 1616 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 3 Non Dégradé 1

2955 C 1617 Porte 2 (partie basse) Bois Peinture 3,2 Non Dégradé 1

2956

D 1618 Placard (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

2957 <0,6

2958 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

2961 <0,6


<0,6 0

2963 <0,6


<0,6 0

2965 <0,6


<0,6 0

2967 <0,6


<0,6 0

2969 <0,6


2971 C 1626


Bois Peinture 6,7

Non Dégradé 1

2972 5,6


(Microfissures) 2


(Microfissures) 2


(Microfissures) 2

2976 C 1630



0

2977 <0,6




UD Observation


réglementation


<0,6 0

2981 <0,6


<0,6 0

2983 <0,6


<0,6 0

2985 <0,6


<0,6 0

2987 <0,6


<0,6 0

2989 <0,6


2991



<0,6

0

2992 <0,6

2993 <0,6

2994



<0,6

0

2995 <0,6

2996 <0,6


2998

B 1642 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

2999 <0,6

3000 <0,6

3001 C 1643



0

3002 <0,6

3003


<0,6

0

3004 <0,6

3005 <0,6



56/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


réglementation


<0,6 0

3008 <0,6


<0,6 0

3010 <0,6


<0,6 0

3012 <0,6


<0,6 0

3014 <0,6


<0,6 0

3016 <0,6











3023 B 1657 Porte (partie basse) Bois Peinture 3 Non Dégradé 1

3024



<0,6

0

3025 <0,6

3026 <0,6

3027 <0,6

3028


3) Bois Peinture

<0,6

0

3029 <0,6

3030 <0,6

3031

D 1660 Allège fenêtre 2


<0,6

0

3032 <0,6

3033 <0,6



3036

A 1663 Placard (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

3037 <0,6

3038 <0,6



UD Observation

3039 1664 Sol Bois Brut

<0,6 0

3040 <0,6

3041 A 1665 Mur plâtre papier peint

<0,6 0

3042 <0,6

3043 B 1666 Mur plâtre papier peint

<0,6 0

3044 <0,6

3045 C 1667 Mur plâtre papier peint

<0,6 0

3046 <0,6

3047 D 1668 Mur plâtre papier peint

<0,6 0

3048 <0,6

3049 D 1669 Plafond plâtre peinture

<0,6 0

3050 <0,6

3051 A 1670 Porte Bois peinture

6,5 Non Dégradé (Ecaillage)

1

3052 5,6

3053 A 1671 Placard Bois peinture 13,4 Non Dégradé

(Ecaillage) 1

3054 A 1672 Fenêtre intérieure 1 Bois peinture 30,6 Dégradé (Ecaillage) 3

3055 A 1673 Fenêtre intérieure 2 Bois peinture 29,2 Dégradé (Ecaillage) 3

3056 A 1674 Fenêtre extérieure 1 Bois peinture 28,6 Dégradé (Ecaillage) 3

3057 A 1675 Fenêtre extérieure 2 Bois peinture 30,5 Dégradé (Ecaillage) 3

3058 A 1676 Volet 1 Bois peinture 13,9 Dégradé (Ecaillage) 3

3059 A 1677 Volet 2 Bois peinture 12,4 Dégradé (Ecaillage) 3

Palier Nord Nombre d'unités de diagnostic : 14 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 14 %


UD Observation

3060 1678 Sol (mesure 2) bois moquette

<0,6 0

3061 <0,6


<0,6 0

3063 <0,6


<0,6 0

3065 <0,6


<0,6 0

3067 <0,6


<0,6 0

3069 <0,6


<0,6 0

3071 <0,6

3072 C 1684



0

3073 <0,6

3074 B 1685



0

3075 <0,6


3077


<0,6

0

3078 <0,6

3079 <0,6

3080 D 1688 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 2,5 Dégradé (Ecaillage) 3



57/105 Rapport du : 02/02/2015

3081 D 1689 Porte 2 (partie basse) Bois Peinture 2,6 Dégradé (Ecaillage) 3

3082

1690 Escalier ballustre


<0,6

0

3083 <0,6

3084 <0,6

3085

B 1691 Mur (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

3086 <0,6

3087 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

3090 <0,6


<0,6 0

3092 <0,6


<0,6 0

3094 <0,6


<0,6 0

3096 <0,6


<0,6 0

3098 <0,6

3099

B 1698 Fenêtre intérieure


<0,6

0

3100 <0,6

3101 <0,6

3102

B 1699 Fenêtre extérieure


<0,6

0

3103 <0,6

3104 <0,6

3105


<0,6

0

3106 <0,6

3107 <0,6

3108 C 1701 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 11,2 Etat d'usage

(Microfissures) 2

3109 C 1702 Porte 2 (partie basse) Bois Peinture 10,2 Etat d'usage

(Microfissures) 2


3111 B 1704



0

3112 <0,6

3113


<0,6

0

3114 <0,6

3115 <0,6

3116



<0,6

0

3117 <0,6

3118 <0,6

Wc Nord 1 Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 20 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

3121 <0,6


<0,6 0

3123 <0,6


<0,6 0

3125 <0,6


<0,6 0

3127 <0,6


<0,6 0

3129 <0,6





3132 A 1715 Porte (partie basse) Bois Peinture 11 Etat d'usage

(Microfissures) 2

3133


<0,6

0

3134 <0,6

3135 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

3138 <0,6


<0,6 0

3140 <0,6


<0,6 0

3142 <0,6


<0,6 0

3144 <0,6


<0,6 0

3146 <0,6


<0,6 0

3148 <0,6

3149


<0,6

0

3150 <0,6

3151 <0,6



58/105 Rapport du : 02/02/2015

3152

E 1725 Fenêtre intérieure


<0,6

0

3153 <0,6

3154 <0,6

3155

E 1726 Fenêtre extérieure


<0,6

0

3156 <0,6

3157 <0,6

3158


<0,6

0

3159 <0,6

3160 <0,6


3162

E 1729 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

3163 <0,6

3164 <0,6

3165


<0,6

0

3166 <0,6

3167 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

3170 <0,6


<0,6 0

3172 <0,6


<0,6 0

3174 <0,6


<0,6 0

3176 <0,6

3177 C 1736 Mur (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

3178 <0,6


<0,6 0

3180 <0,6

3181 A 1738


Bois Peinture <0,6

0

3182 <0,6

3183 A 1739


Bois Peinture <0,6

0

3184 <0,6


<0,6 0

3186 <0,6

3187 1741 poutre (mesure 2) Bois Peinture

<0,6 0

3188 <0,6

Dgmt Aile Nord Nombre d'unités de diagnostic : 15 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

3189 1742 Sol (Non mesurée) Carrelage brut - NM Partie non visée par la

réglementation


<0,6 0

3191 <0,6


<0,6 0

3193 <0,6


<0,6 0

3195 <0,6


<0,6 0

3197 <0,6


<0,6 0

3199 <0,6


3201



<0,6

0

3202 <0,6

3203 <0,6

3204



<0,6

0

3205 <0,6

3206 <0,6



3209 A 1753 Porte 2 (partie basse) Bois Peinture 3,6 Non Dégradé 1


3211



<0,6

0

3212 <0,6

3213 <0,6

3214


<0,6

0

3215 <0,6

3216 <0,6



UD Observation


<0,6 0

3218 <0,6


<0,6 0

3220 <0,6


<0,6 0

3222 <0,6


<0,6 0

3224 <0,6


<0,6 0

3226 <0,6


<0,6 0

3228 <0,6



59/105 Rapport du : 02/02/2015

3229 1763 Plinthes (mesure 1) Bois Peinture 111 Etat d'usage

(Microfissures) 2

3230

D 1764 Fenêtre 1 intérieure


<0,6

0

3231 <0,6

3232 <0,6

3233

D 1765 Fenêtre 1 extérieure


<0,6

0

3234 <0,6

3235 <0,6

3236



<0,6

0

3237 <0,6

3238 <0,6

3239



<0,6

0

3240 <0,6

3241 <0,6


(Microfissures) 2


(Microfissures) 2

3244 C 1770 Porte (partie basse) Bois Peinture 12,6 Etat d'usage

(Microfissures) 2

3245



<0,6

0

3246 <0,6

3247 <0,6



3250 D 1774 Cheminée (mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6 0

3251 <0,6






UD Observation


réglementation


<0,6 0

3255 <0,6


<0,6 0

3257 <0,6


<0,6 0

3259 <0,6


<0,6 0

3261 <0,6


<0,6 0

3263 <0,6


3265



<0,6

0

3266 <0,6

3267 <0,6

3268



<0,6

0

3269 <0,6

3270 <0,6


de chocs) 2

3272 B 1786 Porte (partie haute) Bois Peinture 10,3 Non Dégradé 1

3273 D 1787 Porte (partie haute) Bois Peinture 7,9 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

3274 C 1788



0

3275 <0,6




UD Observation


<0,6 0

3278 <0,6


<0,6 0

3280 <0,6


<0,6 0

3282 <0,6


<0,6 0

3284 <0,6


<0,6 0

3286 <0,6


<0,6 0

3288 <0,6


3290



<0,6

0

3291 <0,6

3292 <0,6

3293



<0,6

0

3294 <0,6

3295 <0,6



3298 D 1801



0

3299 <0,6







mesurée) Plâtre brut - NM




60/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

3305 <0,6


<0,6 0

3307 <0,6


<0,6 0

3309 <0,6


<0,6 0

3311 <0,6


<0,6 0

3313 <0,6


<0,6 0

3315 <0,6


<0,6 0

3317 <0,6


<0,6 0

3319 <0,6


3321

F 1815 Fenêtre 1 intérieure


<0,6

0

3322 <0,6

3323 <0,6

3324

F 1816 Fenêtre 1 extérieure


<0,6

0

3325 <0,6

3326 <0,6

3327


(partie basse) Bois Peinture

<0,6

0

3328 <0,6

3329 <0,6

3330



<0,6

0

3331 <0,6

3332 <0,6


3334


<0,6

0

3335 <0,6

3336 <0,6

3337 F 1821



0

3338 <0,6

3339 F 1822 Volet (partie basse) Bois Peinture 11,4 Dégradé (Ecaillage) 3

3340

F 1823 Embrasure fenêtre


<0,6

0

3341 <0,6

3342 <0,6



UD Observation


<0,6 0

3344 <0,6


<0,6 0

3346 <0,6


<0,6 0

3348 <0,6


<0,6 0

3350 <0,6


<0,6 0

3352 <0,6


<0,6 0

3354 <0,6


3356



<0,6

0

3357 <0,6

3358 <0,6

3359



<0,6

0

3360 <0,6

3361 <0,6

3362


<0,6

0

3363 <0,6

3364 <0,6


3366


<0,6

0

3367 <0,6

3368 <0,6



UD Observation


<0,6 0

3370 <0,6


<0,6 0

3372 <0,6


<0,6 0

3374 <0,6


<0,6 0

3376 <0,6


<0,6 0

3378 <0,6


<0,6 0

3380 <0,6

3381 1842 Plinthes (mesure 1) Bois Peinture 3,2 Non dégradé 1

3382



<0,6

0

3383 <0,6

3384 <0,6



61/105 Rapport du : 02/02/2015

3385



<0,6

0

3386 <0,6

3387 <0,6


3389 B 1846 Porte (partie basse) Bois Peinture 4,8 Dégradé (Faïençage) 3

3390


<0,6

0

3391 <0,6

3392 <0,6

3393



<0,6

0

3394 <0,6

3395 <0,6

3396 D 1849 Volet (partie basse) Bois Peinture 11,3 Non Dégradé 1

3397 C 1850 Cheminée (mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6 0

3398 <0,6

3399



<0,6

0

3400 <0,6

3401 <0,6

3402 C 1852 Cheminée (Non





UD Observation


<0,6 0

3404 <0,6


<0,6 0

3406 <0,6


<0,6 0

3408 <0,6


<0,6 0

3410 <0,6


<0,6 0

3412 <0,6


<0,6 0

3414 <0,6


<0,6 0

3416 <0,6


<0,6 0

3418 <0,6


3420



<0,6

0

3421 <0,6

3422 <0,6

3423



<0,6

0

3424 <0,6

3425 <0,6

3426


<0,6

0

3427 <0,6

3428 <0,6

3429


<0,6

0

3430 <0,6

3431 <0,6

3432

F 1866 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

3433 <0,6

3434 <0,6

3435 C 1867


Bois Peinture <0,6

0

3436 <0,6


Palier Nord Ouest Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 3 soit 30 %


UD Observation


<0,6 0

3439 <0,6


<0,6 0

3441 <0,6


<0,6 0

3443 <0,6


<0,6 0

3445 <0,6


<0,6 0

3447 <0,6


<0,6 0

3449 <0,6


3451 A 1876 Porte (partie basse) Bois Peinture 27 Dégradé (Cloquage) 3

3452 B 1877 Porte (partie basse) Bois Peinture 26 Dégradé (Cloquage) 3




UD Observation


<0,6 0

3455 <0,6

3456


<0,6

0

3457 <0,6

3458 <0,6

3459


<0,6

0

3460 <0,6

3461 <0,6

3462 C 1882 Mur (partie haute) Plâtre Tapisserie <0,6 0



62/105 Rapport du : 02/02/2015

3463 <0,6

3464 <0,6

3465


<0,6

0

3466 <0,6

3467 <0,6

3468


<0,6

0

3469 <0,6

3470 <0,6

3471 1885 Plinthes (mesure 1) Bois Peinture 13 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2





3474 A 1888 Porte gauche (partie



2

3475 A 1889 Porte droite (partie



2








UD Observation


<0,6 0

3480 <0,6

3481 A 1894 Mur (partie haute) Plâtre Tapisserie

<0,6 0

3482 <0,6


<0,6 0

3484 <0,6


<0,6 0

3486 <0,6


<0,6 0

3488 <0,6


<0,6 0

3490 <0,6









de chocs) 2

3495 B 1903 Porte (partie basse) Bois Peinture 23,3 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

3496 C 1904 Porte (partie basse) Bois Peinture 24 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2



UD Observation


<0,6 0

3498 <0,6

3499


<0,6

0

3500 <0,6

3501 <0,6

3502


<0,6

0

3503 <0,6

3504 <0,6

3505


<0,6

0

3506 <0,6

3507 <0,6

3508


<0,6

0

3509 <0,6

3510 <0,6

3511


<0,6

0

3512 <0,6

3513 <0,6

3514 1911 Chaminiée Plâtre Peinture 16,3 Dégradé (Fissures) 3











2




2


3523 C 1920 Cheminée (Non





63/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

3525 <0,6


<0,6 0

3527 <0,6


<0,6 0

3529 <0,6


<0,6 0

3531 <0,6


<0,6 0

3533 <0,6


<0,6 0

3535 <0,6

3536


<0,6

0

3537 <0,6

3538 <0,6








2



3543


<0,6

0

3544 <0,6

3545 <0,6






1) Bois Peinture 18,7 Dégradé (Cloquage) 3

3549 B 1936 Allège fenêtre (mesure

1) Bois Peinture 18,6 Dégradé (Cloquage) 3



Escalier Est 2 Nombre d'unités de diagnostic : 13 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 8 %


UD Observation


<0,6 0

3553 <0,6

3554


<0,6

0

3555 <0,6

3556 <0,6

3557


<0,6

0

3558 <0,6

3559 <0,6

3560


<0,6

0

3561 <0,6

3562 <0,6

3563


<0,6

0

3564 <0,6

3565 <0,6

3566


<0,6

0

3567 <0,6

3568 <0,6

3569 1945


Bois Peinture <0,6

0

3570 <0,6

3571 1946


Bois Peinture <0,6

0

3572 <0,6

3573

1947 Embrasure fenêtre


<0,6

0

3574 <0,6

3575 <0,6

3576 1948


Bois Vernis <0,6

0

3577 <0,6

3578 1949

Escalier crémaillère (mesure 2)

Bois Vernis <0,6

0

3579 <0,6

3580 1950 Plinthes plâtre peinture 13,9 Dégradé (Ecaillage) 3

3581 1951


(mesure 2) bois vernis

<0,6 0

3582 <0,6

Palier Est 2 Nombre d'unités de diagnostic : 12 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 8 %


UD Observation


<0,6 0

3584 <0,6


<0,6 0

3586 <0,6


<0,6 0

3588 <0,6


<0,6 0

3590 <0,6


<0,6 0

3592 <0,6


<0,6 0

3594 <0,6

3595 1958 Fenêtre intérieure Bois Peinture <0,6 0



64/105 Rapport du : 02/02/2015


3597 <0,6

3598

1959 Fenêtre extérieure


<0,6

0

3599 <0,6

3600 <0,6

3601

1960 Escalier balustre Bois Vernis

<0,6

0

3602 <0,6

3603 <0,6




Grenier Nombre d'unités de diagnostic : 18 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 7 soit 38,9 %


UD Observation


<0,6 0

3608 <0,6


<0,6 0

3610 <0,6


<0,6 0

3612 <0,6


<0,6 0

3614 <0,6


<0,6 0

3616 <0,6

3617 1969 Plafond (Non mesurée) Charpente bois et

tuiles brut - NM











2




2




(partie haute) Bois Peinture 18,1


2







3628


<0,6

0

3629 <0,6

3630 <0,6

3631

C 1981 Placard (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

3632 <0,6

3633 <0,6

Dgmt Est 1 Nombre d'unités de diagnostic : 11 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

3635 <0,6


<0,6 0

3637 <0,6


<0,6 0

3639 <0,6


<0,6 0

3641 <0,6


<0,6 0

3643 <0,6


<0,6 0

3645 <0,6

3646


<0,6

0

3647 <0,6

3648 <0,6

3649


<0,6

0

3650 <0,6

3651 <0,6

3652 <0,6

3653 <0,6

3654 <0,6

3655 <0,6

3656 <0,6

3657 <0,6

3658 <0,6

3659 <0,6

3660 <0,6

3661


<0,6

0

3662 <0,6

3663 <0,6

3664


<0,6

0

3665 <0,6

3666 <0,6

3667 <0,6

3668 <0,6

3669 <0,6

3670 <0,6

3671 <0,6



65/105 Rapport du : 02/02/2015

3672 <0,6

3673 <0,6

3674 <0,6

3675 <0,6

3676 <0,6

3677 C 1992 Porte (partie haute) Bois Peinture 11,7 Non Dégradé 1



UD Observation


<0,6 0

3679 <0,6


<0,6 0

3681 <0,6


<0,6 0

3683 <0,6


<0,6 0

3685 <0,6


<0,6 0

3687 <0,6


<0,6 0

3689 <0,6


<0,6 0

3691 <0,6

3692 C 2000


Bois Peinture <0,6

0

3693 <0,6

3694 C 2001


Bois Peinture <0,6

0

3695 <0,6


<0,6 0

3697 <0,6

3698 C 2003



0

3699 <0,6

3700 C 2004 Volet (partie haute) métal Peinture

<0,6 0

3701 <0,6

3702 C 2005 Tablette (mesure 2) Bois Peinture

<0,6 0

3703 <0,6



UD Observation


<0,6 0

3705 <0,6


<0,6 0

3707 <0,6


<0,6 0

3709 <0,6


<0,6 0

3711 <0,6


<0,6 0

3713 <0,6


<0,6 0

3715 <0,6


<0,6 0

3717 <0,6

3718 C 2013


Bois Peinture <0,6

0

3719 <0,6

3720 C 2014


Bois Peinture <0,6

0

3721 <0,6


<0,6 0

3723 <0,6

3724 C 2016



0

3725 <0,6


<0,6 0

3727 <0,6


<0,6 0

3729 <0,6



UD Observation


<0,6 0

3731 <0,6


<0,6 0

3733 <0,6


<0,6 0

3735 <0,6


<0,6 0

3737 <0,6


<0,6 0

3739 <0,6


<0,6 0

3741 <0,6


<0,6 0

3743 <0,6

3744 2026



0

3745 <0,6

3746 2027



0

3747 <0,6


<0,6 0

3749 <0,6



66/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

3751 <0,6


<0,6 0

3753 <0,6


<0,6 0

3755 <0,6


<0,6 0

3757 <0,6


<0,6 0

3759 <0,6


<0,6 0

3761 <0,6


<0,6 0

3763 <0,6

3764 C 2036


Bois Peinture <0,6

0

3765 <0,6

3766 C 2037


Bois Peinture <0,6

0

3767 <0,6


<0,6 0

3769 <0,6

3770 C 2039



0

3771 <0,6


<0,6 0

3773 <0,6


<0,6 0

3775 <0,6



UD Observation


<0,6 0

3777 <0,6


<0,6 0

3779 <0,6


<0,6 0

3781 <0,6


<0,6 0

3783 <0,6


<0,6 0

3785 <0,6


<0,6 0

3787 <0,6


<0,6 0

3789 <0,6

3790 C 2049


Bois Peinture <0,6

0

3791 <0,6

3792 C 2050


Bois Peinture <0,6

0

3793 <0,6


<0,6 0

3795 <0,6

3796 C 2052



0

3797 <0,6


<0,6 0

3799 <0,6



UD Observation


<0,6 0

3801 <0,6


<0,6 0

3803 <0,6


<0,6 0

3805 <0,6


<0,6 0

3807 <0,6


<0,6 0

3809 <0,6


<0,6 0

3811 <0,6


<0,6 0

3813 <0,6

3814 C 2061


Bois Peinture <0,6

0

3815 <0,6

3816 C 2062


Bois Peinture <0,6

0

3817 <0,6


<0,6 0

3819 <0,6

3820 C 2064



0

3821 <0,6


<0,6 0

3823 <0,6



67/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

3825 <0,6


<0,6 0

3827 <0,6


<0,6 0

3829 <0,6


<0,6 0

3831 <0,6


<0,6 0

3833 <0,6


<0,6 0

3835 <0,6


<0,6 0

3837 <0,6

3838 D 2073


Bois Peinture <0,6

0

3839 <0,6

3840 D 2074


Bois Peinture <0,6

0

3841 <0,6


<0,6 0

3843 <0,6

3844 D 2076



0

3845 <0,6

3846 D 2077 Tablette (mesure 2) Bois Peinture

<0,6 0

3847 <0,6

Couloir Nombre d'unités de diagnostic : 12 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

3849 <0,6


<0,6 0

3851 <0,6


<0,6 0

3853 <0,6


<0,6 0

3855 <0,6


<0,6 0

3857 <0,6


<0,6 0

3859 <0,6


<0,6 0

3861 <0,6

3862 D 2085


Bois Peinture <0,6

0

3863 <0,6

3864 D 2086


Bois Peinture <0,6

0

3865 <0,6


<0,6 0

3867 <0,6

3868 B 2088 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

3869 <0,6

3870 C 2089 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

3871 <0,6



UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation

3877 2095 Plafond (Non mesurée) Bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation

3878 B 2096


Bois Peinture <0,6

0

3879 <0,6

3880 B 2097


Bois Peinture <0,6

0

3881 <0,6


<0,6 0

3883 <0,6

Dgmt Est 2 Nombre d'unités de diagnostic : 21 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

3885 <0,6


<0,6 0

3887 <0,6


<0,6 0

3889 <0,6




68/105 Rapport du : 02/02/2015

3891 <0,6


<0,6 0

3893 <0,6


<0,6 0

3895 <0,6


<0,6 0

3897 <0,6


<0,6 0

3899 <0,6

3900


<0,6

0

3901 <0,6

3902 <0,6

3903

B 2108 Fenêtre 1 intérieure


<0,6

0

3904 <0,6

3905 <0,6

3906

B 2109 Fenêtre 1 extérieure


<0,6

0

3907 <0,6

3908 <0,6

3909



<0,6

0

3910 <0,6

3911 <0,6

3912



<0,6

0

3913 <0,6

3914 <0,6

3915

F 2112 Fenêtre 3 intérieure


<0,6

0

3916 <0,6

3917 <0,6

3918

F 2113 Fenêtre 3 extérieure


<0,6

0

3919 <0,6

3920 <0,6


3922


<0,6

0

3923 <0,6

3924 <0,6

3925 <0,6

3926 <0,6

3927 <0,6

3928 <0,6

3929 <0,6

3930 <0,6

3931 <0,6

3932


<0,6

0

3933 <0,6

3934 <0,6

3935 <0,6

3936 <0,6

3937 <0,6


3939

F 2118 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

3940 <0,6

3941 <0,6

3942 <0,6

3943 <0,6

3944 <0,6

3945


<0,6

0

3946 <0,6

3947 <0,6



UD Observation


<0,6 0

3949 <0,6


<0,6 0

3951 <0,6


<0,6 0

3953 <0,6


<0,6 0

3955 <0,6


<0,6 0

3957 <0,6


<0,6 0

3959 <0,6


<0,6 0

3961 <0,6

3962 C 2127

Fenêtre 1 intérieure (partie haute)

Bois Peinture <0,6

0

3963 <0,6

3964 C 2128


Bois Peinture <0,6

0

3965 <0,6

3966 A 2129


Bois Peinture <0,6

0

3967 <0,6

3968 A 2130


Bois Peinture <0,6

0

3969 <0,6


<0,6 0

3971 <0,6

3972 C 2132



0

3973 <0,6


<0,6 0

3975 <0,6


<0,6 0

3977 <0,6



69/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

3979 <0,6


<0,6 0

3981 <0,6


<0,6 0

3983 <0,6


<0,6 0

3985 <0,6


<0,6 0

3987 <0,6


<0,6 0

3989 <0,6


<0,6 0

3991 <0,6

3992 C 2142


Bois Peinture <0,6

0

3993 <0,6

3994 C 2143


Bois Peinture <0,6

0

3995 <0,6

3996 A 2144


Bois Peinture <0,6

0

3997 <0,6

3998 A 2145


Bois Peinture <0,6

0

3999 <0,6


<0,6 0

4001 <0,6

4002 C 2147



0

4003 <0,6


<0,6 0

4005 <0,6


<0,6 0

4007 <0,6



UD Observation


<0,6 0

4009 <0,6


<0,6 0

4011 <0,6


<0,6 0

4013 <0,6


<0,6 0

4015 <0,6


<0,6 0

4017 <0,6


<0,6 0

4019 <0,6


<0,6 0

4021 <0,6

4022 C 2157


Bois Peinture <0,6

0

4023 <0,6

4024 C 2158


Bois Peinture <0,6

0

4025 <0,6

4026 D 2159


Bois Peinture <0,6

0

4027 <0,6

4028 D 2160


Bois Peinture <0,6

0

4029 <0,6


<0,6 0

4031 <0,6

4032 C 2162



0

4033 <0,6


<0,6 0

4035 <0,6


<0,6 0

4037 <0,6



UD Observation


<0,6 0

4039 <0,6


<0,6 0

4041 <0,6


<0,6 0

4043 <0,6


<0,6 0

4045 <0,6


<0,6 0

4047 <0,6


<0,6 0

4049 <0,6


<0,6 0

4051 <0,6

4052 C 2172


Bois Peinture <0,6

0

4053 <0,6

4054 C 2173


Bois Peinture <0,6

0

4055 <0,6

4056 E 2174


Bois Peinture <0,6

0

4057 <0,6

4058 E 2175 Fenêtre 2 extérieure Bois Peinture <0,6 0



70/105 Rapport du : 02/02/2015



<0,6 0

4061 <0,6

4062 E 2177



0

4063 <0,6

4064 E 2178 Tablette (mesure 2) Bois Peinture

<0,6 0

4065 <0,6



UD Observation


<0,6 0

4067 <0,6


<0,6 0

4069 <0,6


<0,6 0

4071 <0,6


<0,6 0

4073 <0,6


<0,6 0

4075 <0,6


<0,6 0

4077 <0,6


<0,6 0

4079 <0,6


<0,6 0

4081 <0,6



UD Observation


<0,6 0

4083 <0,6


<0,6 0

4085 <0,6


<0,6 0

4087 <0,6


<0,6 0

4089 <0,6


<0,6 0

4091 <0,6


<0,6 0

4093 <0,6


<0,6 0

4095 <0,6


<0,6 0

4097 <0,6



UD Observation


<0,6 0

4099 <0,6


<0,6 0

4101 <0,6


<0,6 0

4103 <0,6


<0,6 0

4105 <0,6


<0,6 0

4107 <0,6


<0,6 0

4109 <0,6


<0,6 0

4111 <0,6

4112 C 2202


Bois Peinture <0,6

0

4113 <0,6

4114 C 2203


Bois Peinture <0,6

0

4115 <0,6


<0,6 0

4117 <0,6

4118 C 2205



0

4119 <0,6


<0,6 0

4121 <0,6

Escalier Sud 2 Nombre d'unités de diagnostic : 15 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 3 soit 20 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

4124 <0,6


<0,6 0

4126 <0,6


<0,6 0

4128 <0,6



71/105 Rapport du : 02/02/2015


<0,6 0

4130 <0,6


<0,6 0

4132 <0,6

4133


<0,6

0

4134 <0,6

4135 <0,6





4138 2216



0

4139 <0,6

4140 2217 Volet (partie basse) Bois Peinture 5,6 Dégradé (Ecaillage) 3

4141

2218 Tablette (mesure 3) Bois Vernis

<0,6

0

4142 <0,6

4143 <0,6


(mesure 1) Bois Vernis 1,8 Non Dégradé 1



4146

2221 Marches et


bois vernis

<0,6

0

4147 <0,6

4148 <0,6

P214b Nombre d'unités de diagnostic : 5 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

4149 2222 Sol tomette brut <0,6 0

4150

ABCD 2223 Murs plâtre brut

<0,6

0

4151 <0,6

4152 <0,6

4153 <0,6

4154 2224 Plafond plâtre peinture

<0,6 0

4155 <0,6

4156 B 2225 Fenêtre Bois peinture 21,6 Non Dégradé 1

4157 A 2226 Porte Bois peinture 2,9 Non Dégradé 1



UD Observation


<0,6 0

4159 <0,6


<0,6 0

4161 <0,6


<0,6 0

4163 <0,6


<0,6 0

4165 <0,6


<0,6 0

4167 <0,6


<0,6 0

4169 <0,6

4170


<0,6

0

4171 <0,6

4172 <0,6








2





4179 D 2240 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 28 Non Dégradé 1


4181



<0,6

0

4182 <0,6

4183 <0,6

4184 <0,6



4187

B 2245 Tablette (mesure 3) Bois Vernis

<0,6

0

4188 <0,6

4189 <0,6

4190

B 2246 Tablette 2 (mesure 3) Bois Vernis

<0,6

0

4191 <0,6

4192 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

4195 <0,6


<0,6 0

4197 <0,6




72/105 Rapport du : 02/02/2015

4199 <0,6


<0,6 0

4201 <0,6


<0,6 0

4203 <0,6










4209 C 2258



0

4210 <0,6


(Microfissures) 2



UD Observation


réglementation


<0,6 0

4214 <0,6


<0,6 0

4216 <0,6


<0,6 0

4218 <0,6


<0,6 0

4220 <0,6


<0,6 0

4222 <0,6






4226 C 2269



0

4227 <0,6


(Microfissures) 2

P214B Nombre d'unités de diagnostic : 12 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

4229 2271 Sol (Non mesurée) tomette Brut - NM Partie non visée par la

réglementation


<0,6 0

4231 <0,6


<0,6 0

4233 <0,6


<0,6 0

4235 <0,6


<0,6 0

4237 <0,6


<0,6 0

4239 <0,6

4240 C 2277


Bois Vernis <0,6

0

4241 <0,6

4242 C 2278


Bois Vernis <0,6

0

4243 <0,6

4244 B 2279


Bois Vernis <0,6

0

4245 <0,6

4246 B 2280


Bois Vernis <0,6

0

4247 <0,6


<0,6 0

4249 <0,6

4250 2282 Poutre (mesure 2) Bois Peinture

<0,6 0

4251 <0,6

Dgmt Sud 2 Nombre d'unités de diagnostic : 21 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

4253 <0,6


<0,6 0

4255 <0,6


<0,6 0

4257 <0,6


<0,6 0

4259 <0,6


<0,6 0

4261 <0,6


<0,6 0

4263 <0,6

4264



<0,6

0

4265 <0,6

4266 <0,6

4267 B 2290 Fenêtre 1 extérieure Bois Peinture <0,6 0



73/105 Rapport du : 02/02/2015


4269 <0,6

4270



<0,6

0

4271 <0,6

4272 <0,6

4273



<0,6

0

4274 <0,6

4275 <0,6

4276



<0,6

0

4277 <0,6

4278 <0,6

4279



<0,6

0

4280 <0,6

4281 <0,6

4282



<0,6

0

4283 <0,6

4284 <0,6

4285



<0,6

0

4286 <0,6

4287 <0,6


4289 B 2298 Porte 2 (partie basse) Bois Peinture 9,2 Non Dégradé

(Microfissures) 1


(Microfissures) 1

4291 B 2300 Porte 4 (partie basse) Bois Peinture 11,3 Etat d'usage

(Microfissures) 2


(Microfissures) 1


de chocs) 2

4294 D 2303 Porte 7 (partie basse) Bois Peinture 11,3 Non Dégradé (Traces

de chocs) 1



UD Observation


<0,6 0

4296 <0,6


<0,6 0

4298 <0,6


<0,6 0

4300 <0,6


<0,6 0

4302 <0,6


<0,6 0

4304 <0,6


<0,6 0

4306 <0,6





4309


<0,6

0

4310 <0,6

4311 <0,6


haute) Bois Peinture 5,2 Non Dégradé 1



UD Observation


<0,6 0

4314 <0,6


<0,6 0

4316 <0,6


<0,6 0

4318 <0,6


<0,6 0

4320 <0,6


<0,6 0

4322 <0,6


<0,6 0

4324 <0,6






2




4329 C 2324



0

4330 <0,6


4332

C 2326 Tablette (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

4333 <0,6

4334 <0,6



74/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

4336 <0,6


<0,6 0

4338 <0,6


<0,6 0

4340 <0,6


<0,6 0

4342 <0,6


<0,6 0

4344 <0,6


<0,6 0

4346 <0,6








4351 C 2337



0

4352 <0,6


4354


<0,6

0

4355 <0,6

4356 <0,6



UD Observation


<0,6 0

4358 <0,6


<0,6 0

4360 <0,6


<0,6 0

4362 <0,6


<0,6 0

4364 <0,6


<0,6 0

4366 <0,6


<0,6 0

4368 <0,6








4373 C 2350



0

4374 <0,6


4376


<0,6

0

4377 <0,6

4378 <0,6



UD Observation


<0,6 0

4380 <0,6


<0,6 0

4382 <0,6


<0,6 0

4384 <0,6


<0,6 0

4386 <0,6


<0,6 0

4388 <0,6


<0,6 0

4390 <0,6





4393


<0,6

0

4394 <0,6

4395 <0,6

4396 C 2362



0

4397 <0,6


4399 C 2364 Tablette (mesure 1) Bois Peinture 18,6 Dégradé (Ecaillage) 3



UD Observation



75/105 Rapport du : 02/02/2015


<0,6 0

4401 <0,6


<0,6 0

4403 <0,6


<0,6 0

4405 <0,6


<0,6 0

4407 <0,6


<0,6 0

4409 <0,6


<0,6 0

4411 <0,6

4412 C 2371


Bois Peinture <0,6

0

4413 <0,6

4414 C 2372


Bois Peinture <0,6

0

4415 <0,6

4416 C 2373



0

4417 <0,6


<0,6 0

4419 <0,6



UD Observation


<0,6 0

4421 <0,6


<0,6 0

4423 <0,6


<0,6 0

4425 <0,6


<0,6 0

4427 <0,6


<0,6 0

4429 <0,6


<0,6 0

4431 <0,6




2








4437


<0,6

0

4438 <0,6

4439 <0,6

4440 C 2387



0

4441 <0,6


4443 C 2389 Tablette (mesure 1) Bois Peinture 17 Dégradé (Ecaillage) 3



UD Observation


<0,6 0

4445 <0,6


<0,6 0

4447 <0,6


<0,6 0

4449 <0,6


<0,6 0

4451 <0,6


<0,6 0

4453 <0,6


<0,6 0

4455 <0,6


4457



<0,6

0

4458 <0,6

4459 <0,6

4460



<0,6

0

4461 <0,6

4462 <0,6


de chocs) 2

4464 C 2400 Porte (partie basse) Bois Peinture 11,7 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

4465 A 2401



0

4466 <0,6

4467


<0,6

0

4468 <0,6

4469 <0,6

Dgmt Ouest 2 Nombre d'unités de diagnostic : 26 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 7,7 %


UD Observation


<0,6 0

4471 <0,6

4472 A 2404 Mur (partie haute) Plâtre Peinture <0,6 0



76/105 Rapport du : 02/02/2015

4473 <0,6


<0,6 0

4475 <0,6


<0,6 0

4477 <0,6


<0,6 0

4479 <0,6


<0,6 0

4481 <0,6


<0,6 0

4483 <0,6


<0,6 0

4485 <0,6






4489 A 2414 Porte 1 (partie basse) Bois Peinture 14,3 Non Dégradé

(Microfissures) 1


(Microfissures) 1


(Microfissures) 2


(Microfissures) 2


(Microfissures) 1


(Microfissures) 1

4495 E 2420 Porte 7 (partie basse) Bois Peinture 13,3 Non Dégradé

(Microfissures) 1

4496 E 2421 Porte 8 (partie basse) Bois Peinture 14,3 Etat d'usage

(Microfissures) 2


(Microfissures) 1


(Microfissures) 1


(Microfissures) 1

4500 E 2425 Porte 12 (partie basse) Bois Peinture 4,3 Etat d'usage

(Microfissures) 2

4501 B 2426



0

4502 <0,6




(Microfissures) 2




(Microfissures) 2



UD Observation


réglementation


<0,6 0

4507 <0,6


<0,6 0

4509 <0,6


<0,6 0

4511 <0,6


<0,6 0

4513 <0,6


<0,6 0

4515 <0,6







4520 C 2439



0

4521 <0,6


(Microfissures) 2

4523 C 2441 Tablette (mesure 1) Bois Peinture 16,6 Non Dégradé 1



UD Observation

4531 D 2446 Mur (partie basse) Plâtre Peinture <0,6 0


<0,6 0

4534 <0,6







4539 C 2452



0

4540 <0,6





77/105 Rapport du : 02/02/2015


(Microfissures) 2


réglementation


<0,6 0

4526 <0,6


<0,6 0

4528 <0,6


<0,6 0

4530 <0,6

4532 D 2446 Mur (partie haute) Plâtre Peinture <0,6 0



UD Observation


réglementation


<0,6 0

4545 <0,6


<0,6 0

4547 <0,6


<0,6 0

4549 <0,6


<0,6 0

4551 <0,6


<0,6 0

4553 <0,6







4558 C 2465



0

4559 <0,6




(Microfissures) 2



UD Observation


réglementation


<0,6 0

4564 <0,6


<0,6 0

4566 <0,6


<0,6 0

4568 <0,6


<0,6 0

4570 <0,6


<0,6 0

4572 <0,6







4577 C 2478



0

4578 <0,6


(Microfissures) 2

4580 C 2480 Tablette (mesure 1) Bois Peinture 16,5 Dégradé (Ecaillage) 3



UD Observation


réglementation


<0,6 0

4583 <0,6


<0,6 0

4585 <0,6


<0,6 0

4587 <0,6


<0,6 0

4589 <0,6


<0,6 0

4591 <0,6







2


4596 C 2491



0

4597 <0,6



78/105 Rapport du : 02/02/2015


(Microfissures) 2




UD Observation


réglementation


<0,6 0

4602 <0,6


<0,6 0

4604 <0,6


<0,6 0

4606 <0,6


<0,6 0

4608 <0,6


<0,6 0

4610 <0,6







4615 C 2504



0

4616 <0,6




2


(Microfissures) 2



UD Observation


<0,6 0

4620 <0,6


<0,6 0

4622 <0,6


<0,6 0

4624 <0,6


<0,6 0

4626 <0,6







2


4631 C 2515



0

4632 <0,6


(Microfissures) 2



réglementation


<0,6 0

4637 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

4640 <0,6


<0,6 0

4642 <0,6


<0,6 0

4644 <0,6


<0,6 0

4646 <0,6


<0,6 0

4648 <0,6







2


4653 C 2530



0

4654 <0,6

4655 C 2531 Volet (partie basse) Bois Peinture 18 Etat d'usage

(Microfissures) 2


<0,6 Non Dégradé 1

4657 15,4



79/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

4659 <0,6


<0,6 0

4661 <0,6


<0,6 0

4663 <0,6


<0,6 0

4665 <0,6


<0,6 0

4667 <0,6







4672 C 2542



0

4673 <0,6





UD Observation


réglementation


<0,6 0

4678 <0,6


<0,6 0

4680 <0,6


<0,6 0

4682 <0,6


<0,6 0

4684 <0,6


<0,6 0

4686 <0,6


<0,6 0

4688 <0,6

4689 C 2552


Bois Peinture <0,6

0

4690 <0,6

4691 C 2553


Bois Peinture <0,6

0

4692 <0,6


<0,6 0

4694 <0,6

4695 C 2555



0

4696 <0,6

4697 C 2556 Volet (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

4698 <0,6


<0,6 0

4700 <0,6

Escalier Ouest 2 Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 20 %


UD Observation


<0,6 0

4702 <0,6


<0,6 0

4704 <0,6


<0,6 0

4706 <0,6


<0,6 0

4708 <0,6


<0,6 0

4710 <0,6

4711 2563 Plafond Bois Peinture 1,6 Dégradé (Ecaillage) 3

4712


<0,6

0

4713 <0,6

4714 <0,6



4716

2566 Escalier crémaillère


<0,6

0

4717 <0,6

4718 <0,6

4719

2567 Marches et


bois vernis

<0,6

0

4720 <0,6

4721 <0,6



UD Observation


réglementation

4723 A 2569 Mur (partie haute) Plâtre Peinture <0,6 0



80/105 Rapport du : 02/02/2015

4724 <0,6


<0,6 0

4726 <0,6


<0,6 0

4728 <0,6


<0,6 0

4730 <0,6


<0,6 0

4732 <0,6







4737 C 2578



0

4738 <0,6

4739 C 2579 Tablette (mesure 1) Bois Peinture 16,4 Etat d'usage

(Microfissures) 2



UD Observation


réglementation


<0,6 0

4742 <0,6


<0,6 0

4744 <0,6


<0,6 0

4746 <0,6


<0,6 0

4748 <0,6


<0,6 0

4750 <0,6







4755 C 2590 Porte (partie basse) Bois Peinture 18,6 Dégradé (Faïençage) 3

4756 D 2591



0

4757 <0,6

4758 D 2592 Allège fenêtre (mesure


4759


<0,6

0

4760 <0,6

4761 <0,6

4762

D 2594 Tablette (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

4763 <0,6

4764 <0,6

4765 2595


Bois Peinture <0,6

0

4766 <0,6



UD Observation


réglementation

4768


<0,6

0

4769 <0,6

4770 <0,6

4771


<0,6

0

4772 <0,6

4773 <0,6

4774


<0,6

0

4775 <0,6

4776 <0,6

4777


<0,6

0

4778 <0,6

4779 <0,6

4780 2601 Plafond (mesure 1) Bois Peinture 15,3 Dégradé (Ecaillage) 3









4787



<0,6

0

4788 <0,6

4789 <0,6




UD Observation


réglementation



81/105 Rapport du : 02/02/2015


<0,6 0

4793 <0,6


<0,6 0

4795 <0,6


<0,6 0

4797 <0,6


<0,6 0

4799 <0,6


<0,6 0

4801 <0,6





2




4806 C 2620



0

4807 <0,6




UD Observation


réglementation


<0,6 0

4811 <0,6


<0,6 0

4813 <0,6


<0,6 0

4815 <0,6


<0,6 0

4817 <0,6


<0,6 0

4819 <0,6




2








2






(Microfissures) 2


(Microfissures) 2

4828 A 2636



0

4829 <0,6

4830 C 2637



0

4831 <0,6

4832 D 2638



0

4833 <0,6

4834 A 2639 Volet (partie basse) Bois Peinture 18 Dégradé (Ecaillage) 3



4837

2642 Placard (mesure 3) Bois Peinture

<0,6

0

4838 <0,6

4839 <0,6



UD Observation


réglementation

4841 A 2644 Mur (Non mesurée) brique, pierre brut et enduit traditionnel - NM Partie non visée par la

réglementation

4842 B 2645 Mur (Non mesurée) brique, pierre brut et enduit traditionnel - NM Partie non visée par la

réglementation

4843 C 2646 Mur (Non mesurée) brique, pierre brut et enduit traditionnel - NM Partie non visée par la

réglementation

4844 D 2647 Mur (Non mesurée) brique, pierre brut et enduit traditionnel - NM Partie non visée par la

réglementation

4845 2648 Plafond (Non mesurée) bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation

4846 B 2649


Bois Peinture <0,6

0

4847 <0,6

4848 B 2650


Bois Peinture <0,6

0

4849 <0,6


<0,6 0

4851 <0,6

4852 C 2652 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

4853 <0,6

4854 B 2653



0

4855 <0,6



82/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


réglementation


<0,6 0

4858 <0,6


<0,6 0

4860 <0,6


<0,6 0

4862 <0,6


<0,6 0

4864 <0,6


<0,6 0

4866 <0,6


<0,6 0

4868 <0,6

4869 A 2661


Bois Peinture <0,6

0

4870 <0,6

4871 A 2662


Bois Peinture <0,6

0

4872 <0,6

4873 A 2663 Porte (partie haute) Bois Vernis

<0,6 0

4874 <0,6

Dgmt Nord 2 Nombre d'unités de diagnostic : 16 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

4876 <0,6


<0,6 0

4878 <0,6


<0,6 0

4880 <0,6


<0,6 0

4882 <0,6


<0,6 0

4884 <0,6


<0,6 0

4886 <0,6


<0,6 0

4888 <0,6


<0,6 0

4890 <0,6


<0,6 0

4892 <0,6


<0,6 0

4894 <0,6

4895


<0,6

0

4896 <0,6

4897 <0,6

4898 <0,6

4899 <0,6

4900 <0,6

4901 <0,6

4902 <0,6

4903 F 2675 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

4904 <0,6

4905 A 2676



0

4906 <0,6

4907 C 2677



0

4908 <0,6

4909 D 2678



0

4910 <0,6


(Non mesurée) Bois brut - NM




UD Observation


<0,6 0

4913 <0,6


<0,6 0

4915 <0,6


<0,6 0

4917 <0,6


<0,6 0

4919 <0,6


<0,6 0

4921 <0,6


<0,6 0

4923 <0,6


<0,6 0

4925 <0,6

4926 C 2687


Bois Peinture <0,6

0

4927 <0,6

4928 C 2688


Bois Peinture <0,6

0

4929 <0,6

4930 A 2689 Porte (partie haute) Bois Vernis

<0,6 0

4931 <0,6


<0,6 0

4933 <0,6

4934 C 2691 Embrasure fenêtre Plâtre Peinture <0,6 0



83/105 Rapport du : 02/02/2015

4935 (mesure 2) <0,6


<0,6 0

4937 <0,6



UD Observation


<0,6 0

4939 <0,6


<0,6 0

4941 <0,6


<0,6 0

4943 <0,6


<0,6 0

4945 <0,6


<0,6 0

4947 <0,6


<0,6 0

4949 <0,6


<0,6 0

4951 <0,6


<0,6 0

4953 <0,6


<0,6 0

4955 <0,6


<0,6 0

4957 <0,6

4958 D 2703 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

4959 <0,6

4960 E 2704 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

4961 <0,6



UD Observation


<0,6 0

4963 <0,6


<0,6 0

4965 <0,6


<0,6 0

4967 <0,6


<0,6 0

4969 <0,6


<0,6 0

4971 <0,6


<0,6 0

4973 <0,6


<0,6 0

4975 <0,6

4976 C 2712


Bois Peinture <0,6

0

4977 <0,6

4978 C 2713


Bois Peinture <0,6

0

4979 <0,6

4980 B 2714


Bois Peinture <0,6

0

4981 <0,6

4982 B 2715


Bois Peinture <0,6

0

4983 <0,6


<0,6 0

4985 <0,6

4986 C 2717



0

4987 <0,6


<0,6 0

4989 <0,6



UD Observation


réglementation

4991 A 2720 Mur (Non mesurée) brique, ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation

4992 B 2721 Mur (Non mesurée) brique, ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation

4993 C 2722 Mur (Non mesurée) brique, ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation

4994 D 2723 Mur (Non mesurée) brique, ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation


<0,6 0

4996 <0,6


<0,6 0

4998 <0,6

Dome Chapelle Nombre d'unités de diagnostic : 6 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation



84/105 Rapport du : 02/02/2015

5000 A 2727 Mur (Non mesurée) pierre, bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5001 B 2728 Mur (Non mesurée) pierre, bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5002 C 2729 Mur (Non mesurée) pierre, bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5003 D 2730 Mur (Non mesurée) pierre, bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation


réglementation

P11a Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

5006 <0,6


<0,6 0

5008 <0,6


<0,6 0

5010 <0,6


<0,6 0

5012 <0,6


<0,6 0

5014 <0,6


<0,6 0

5016 <0,6




5020 D 2741 Placard (mesure 1) Bois Peinture 9,6 Non Dégradé 1



UD Observation


<0,6 0

5022 <0,6

5023


<0,6

0

5024 <0,6

5025 <0,6

5026


<0,6

0

5027 <0,6

5028 <0,6

5029


<0,6

0

5030 <0,6

5031 <0,6

5032


<0,6

0

5033 <0,6

5034 <0,6

5035


<0,6

0

5036 <0,6

5037 <0,6


5039



<0,6

0

5040 <0,6

5041 <0,6

5042



<0,6

0

5043 <0,6

5044 <0,6


basse) Bois Peinture 13 Non Dégradé 1

5046 A 2752 Porte 2 bati (partie


5047 C 2753



0

5048 <0,6


1) plâtre Peinture 28,6


2


P4 escalier Nombre d'unités de diagnostic : 13 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

5051 2756 Mur (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

5052 <0,6


<0,6 0

5054 <0,6

5055 2758

Escalier limon (mesure 2)

Bois Vernis <0,6

0

5056 <0,6

5057 2759


Bois Vernis <0,6

0

5058 <0,6

5059 A 2760


Bois Peinture <0,6

0

5060 <0,6

5061 2761



<0,6 0

5062 <0,6


réglementation


<0,6 0

5065 <0,6


<0,6 0

5067 <0,6




85/105 Rapport du : 02/02/2015

5069 <0,6


<0,6 0

5071 <0,6


<0,6 0

5073 <0,6


<0,6 0

5075 <0,6

Placard 1 Nombre d'unités de diagnostic : 11 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 18 %


UD Observation


<0,6 0

5077 <0,6


<0,6 0

5079 <0,6


<0,6 0

5081 <0,6


<0,6 0

5083 <0,6


<0,6 0

5085 <0,6


<0,6 0

5087 <0,6





5090


<0,6

0

5091 <0,6

5092 <0,6

5093 A 2778 Plinthes (partie haute) plâtre Peinture 6,4 Non Dégradé (Pulvérulence)

1

5094 B 2779



0

5095 <0,6

Wc P149 Nombre d'unités de diagnostic : 8 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

5097 <0,6


<0,6 0

5099 <0,6


<0,6 0

5101 <0,6


<0,6 0

5103 <0,6


<0,6 0

5105 <0,6


<0,6 0

5107 <0,6


<0,6 0

5109 <0,6


<0,6 0

5111 <0,6

Alcove P154 Nombre d'unités de diagnostic : 8 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

5114 <0,6


<0,6 0

5116 <0,6


<0,6 0

5118 <0,6


<0,6 0

5120 <0,6


<0,6 0

5122 <0,6


<0,6 0

5124 <0,6


<0,6 0

5126 <0,6

Wc ext 1 Nombre d'unités de diagnostic : 7 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation

5128 A 2797 Mur (partie haute) Ciment Peinture

<0,6 0

5129 <0,6

5130 B 2798 Mur (partie haute) Ciment Peinture

<0,6 0

5131 <0,6

5132 C 2799 Mur (partie haute) Ciment Peinture

<0,6 0

5133 <0,6

5134 D 2800 Mur (partie haute) Ciment Peinture <0,6 0



86/105 Rapport du : 02/02/2015

5135 <0,6


réglementation


<0,6 0

5138 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

5141 <0,6


<0,6 0

5143 <0,6


<0,6 0

5145 <0,6

5146 D 2807 Mur (partie haute) Ciment Peinture

<0,6 0

5147 <0,6


<0,6 0

5149 <0,6


<0,6 0

5151 <0,6



UD Observation


réglementation

5153 A 2811 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5154 B 2812 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5155 C 2813 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5156 D 2814 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5157 E 2815 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5158 F 2816 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation


réglementation


<0,6 0

5161 <0,6

Grenier 0 Nombre d'unités de diagnostic : 16 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

5164 <0,6


<0,6 0

5166 <0,6


<0,6 0

5168 <0,6


<0,6 0

5170 <0,6


<0,6 0

5172 <0,6


<0,6 0

5174 <0,6


<0,6 0

5176 <0,6


<0,6 0

5178 <0,6

5179


<0,6

0

5180 <0,6

5181 <0,6










2

5186


<0,6

0

5187 <0,6

5188 <0,6

5189


<0,6

0

5190 <0,6

5191 <0,6



87/105 Rapport du : 02/02/2015

Balcon Sud Nombre d'unités de diagnostic : 11 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

5192

D 2835 Mur (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

5193 <0,6

5194 <0,6


réglementation


<0,6 0

5197 <0,6


<0,6 0

5199 <0,6


<0,6 0

5201 <0,6


<0,6 0

5203 <0,6


<0,6 0

5205 <0,6


5207


<0,6

0

5208 <0,6

5209 <0,6

5210

A 2844 Escalier marches et

contremarches Bois Vernis

<0,6

0

5211 <0,6

5212 <0,6

5213 A 2845 Escalier balustre


Balcon Nord Nombre d'unités de diagnostic : 12 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

5217 B 2848 Mur (partie basse) Plâtre Peinture

<0,6 0

5218 <0,6


<0,6 0

5220 <0,6


<0,6 0

5222 <0,6


<0,6 0

5224 <0,6



5227

C 2854 Mur (partie haute) Bois Peinture

<0,6

0

5228 <0,6

5229 <0,6

5230

2855 Escalier balustre


<0,6

0

5231 <0,6

5232 <0,6

5233



<0,6

0

5234 <0,6

5235 <0,6

5236

2857 Marches et


bois vernis

<0,6

0

5237 <0,6

5238 <0,6


réglementation


<0,6 0

5216 <0,6

Wc Nord 2 Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 3 soit 30 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

5241 <0,6


<0,6 0

5243 <0,6


<0,6 0

5245 <0,6


<0,6 0

5247 <0,6


<0,6 0

5249 <0,6






5253


<0,6

0

5254 <0,6

5255 <0,6

Wc P142 Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

5256 2868 Sol (mesure 2) bois revêtement plastique (lino) <0,6 0



88/105 Rapport du : 02/02/2015

5257 <0,6


<0,6 0

5259 <0,6


<0,6 0

5261 <0,6


<0,6 0

5263 <0,6


<0,6 0

5265 <0,6


<0,6 0

5267 <0,6


<0,6 0

5269 <0,6

5270 B 2875


Bois Peinture <0,6

0

5271 <0,6

5272 B 2876


Bois Peinture <0,6

0

5273 <0,6


<0,6 0

5275 <0,6

Douche P146 Nombre d'unités de diagnostic : 8 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

5276 2878 Sol (Non mesurée) Carrelage brut - NM Partie non visée par la

réglementation


<0,6 0

5278 <0,6


<0,6 0

5280 <0,6


<0,6 0

5282 <0,6


<0,6 0

5284 <0,6


<0,6 0

5286 <0,6


<0,6 0

5288 <0,6


Combles Nord Nombre d'unités de diagnostic : 6 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation

5291 A 2887 Mur (Non mesurée) pierre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5292 B 2888 Mur (Non mesurée) pierre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5293 C 2889 Mur (Non mesurée) pierre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5294 D 2890 Mur (Non mesurée) pierre brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5295 2891 Plafond (Non mesurée) charpente bois et

tuiles brut - NM


Escalier P3 Nombre d'unités de diagnostic : 9 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

5297 <0,6


<0,6 0

5299 <0,6


<0,6 0

5301 <0,6


<0,6 0

5303 <0,6


<0,6 0

5305 <0,6

5306 2897

Escalier limon (mesure 2)

Bois Peinture <0,6

0

5307 <0,6

5308 2898


Bois Vernis <0,6

0

5309 <0,6

5310 2899


Bois Peinture <0,6

0

5311 <0,6

5312 2900



<0,6 0

5313 <0,6

Palier Aile Nord Nombre d'unités de diagnostic : 14 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 7 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

5316 <0,6


<0,6 0

5318 <0,6



89/105 Rapport du : 02/02/2015


<0,6 0

5320 <0,6


<0,6 0

5322 <0,6


<0,6 0

5324 <0,6

5325


<0,6

0

5326 <0,6

5327 <0,6


(partie basse) Bois Peinture 4,3 Non dégradé 1



5330


<0,6

0

5331 <0,6

5332 <0,6

5333


<0,6

0

5334 <0,6

5335 <0,6

5336


<0,6

0

5337 <0,6

5338 <0,6

5339 C 2913



0

5340 <0,6

5341



<0,6

0

5342 <0,6

5343 <0,6

Dressing Aile Nord Nombre d'unités de diagnostic : 14 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 14 %


UD Observation


<0,6 0

5345 <0,6


<0,6 0

5347 <0,6


<0,6 0

5349 <0,6


<0,6 0

5351 <0,6


<0,6 0

5353 <0,6


<0,6 0

5355 <0,6

5356


<0,6

0

5357 <0,6

5358 <0,6





5361 A 2924



0

5362 <0,6

5363


<0,6

0

5364 <0,6

5365 <0,6

5366 C 2926



0

5367 <0,6


5369

2928 Placard (mesure 3) Bois vernis

<0,6

0

5370 <0,6

5371 <0,6

Escalier Hall Nord Nombre d'unités de diagnostic : 13 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 8 %


UD Observation


<0,6 0

5373 <0,6


<0,6 0

5375 <0,6


<0,6 0

5377 <0,6


<0,6 0

5379 <0,6


<0,6 0

5381 <0,6





2



5385 B 2937



0

5386 <0,6

5387 B 2938 Volet (partie basse) Bois Peinture 23 Non Dégradé 1

5388



<0,6

0

5389 <0,6

5390 <0,6

5391



<0,6

0

5392 <0,6

5393 <0,6

5394

2941 Marches et


bois vernis

<0,6

0

5395 <0,6

5396 <0,6



90/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

5398 <0,6


<0,6 0

5400 <0,6


<0,6 0

5402 <0,6

5403 C 2945 Mur (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

5404 <0,6


<0,6 0

5406 <0,6


<0,6 0

5408 <0,6





UD Observation


<0,6 0

5412 <0,6


<0,6 0

5414 <0,6


<0,6 0

5416 <0,6


<0,6 0

5418 <0,6


<0,6 0

5420 <0,6


<0,6 0

5422 <0,6



(partie basse) Métal Peinture 10,4 Non Dégradé 1

5425 A 2958 Porte (partie basse) Bois Peinture 13 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

Wc Palier Nord Ouest Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 20 %


UD Observation


<0,6 0

5427 <0,6


<0,6 0

5429 <0,6


<0,6 0

5431 <0,6

5432 B 2962 Mur (partie haute) Bois Tapisserie 24,9 Etat d'usage

(Microfissures) 2


<0,6 0

5434 <0,6


<0,6 0

5436 <0,6


<0,6 0

5438 <0,6

5439 2966 Plafond Bois Peinture 24,1 Dégradé (Ecaillage) 3

5440


<0,6

0

5441 <0,6

5442 <0,6

5443 A 2968 Porte (partie basse) Bois Peinture 24,4 Dégradé (Cloquage) 3

Escalier 3 Nombre d'unités de diagnostic : 11 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 2 soit 18 %


UD Observation


<0,6 0

5445 <0,6


<0,6 0

5447 <0,6


<0,6 0

5449 <0,6


<0,6 0

5451 <0,6


<0,6 0

5453 <0,6






5457

2977 Escalier limon (mesure

3) Bois Vernis

<0,6

0

5458 <0,6

5459 <0,6

5460



<0,6

0

5461 <0,6

5462 <0,6

5463 2979


Bois Vernis <0,6

0

5464 <0,6



91/105 Rapport du : 02/02/2015

5465 <0,6

Palier 3 Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

5467 <0,6


<0,6 0

5469 <0,6


<0,6 0

5471 <0,6


<0,6 0

5473 <0,6


<0,6 0

5475 <0,6


<0,6 0

5477 <0,6

5478


<0,6

0

5479 <0,6

5480 <0,6



<0,6 0

5483 <0,6


Wc 3 Nombre d'unités de diagnostic : 8 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

5486 <0,6


<0,6 0

5488 <0,6


<0,6 0

5490 <0,6


<0,6 0

5492 <0,6


<0,6 0

5494 <0,6


<0,6 0

5496 <0,6


<0,6 0

5498 <0,6


<0,6 0

5500 <0,6



UD Observation


<0,6 0

5502 <0,6


<0,6 0

5504 <0,6


<0,6 0

5506 <0,6


<0,6 0

5508 <0,6


<0,6 0

5510 <0,6


<0,6 0

5512 <0,6

5513 3004 Plinthes (mesure 2) Bois Peinture 2 Dégradé (Cloquage) 3



5515 A 3006 Porte d'entrée (partie

haute) Bois Peinture 10,2 Dégradé (Ecaillage) 3


(Microfissures) 2




5518 3009


Bois Vernis <0,6

0

5519 <0,6

5520 3010


Bois Vernis <0,6

0

5521 <0,6

5522

3011 Marches et


bois vernis

<0,6

0

5523 <0,6

5524 <0,6

5525 B 3012 Placard (mesure 1) Bois Peinture 3,2 Dégradé (Ecaillage) 3


<0,6 0

5527 <0,6


<0,6 0

5529 <0,6

5530 D 3015 Placard (mesure 2) Plâtre Tapisserie

<0,6 0

5531 <0,6

5532 D 3016 Volets Bois Tapisserie 12,6 Dégradé (Ecaillage) 3



92/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

5534 <0,6

5535


<0,6

0

5536 <0,6

5537 <0,6

5538


<0,6

0

5539 <0,6

5540 <0,6

5541


<0,6

0

5542 <0,6

5543 <0,6

5544


<0,6

0

5545 <0,6

5546 <0,6

5547


<0,6

0

5548 <0,6

5549 <0,6


5551 A 3024 Fenêtre intérieure


5552 A 3025 Fenêtre extérieure


5553 A 3026 Porte d'entrée (partie


5554

A 3027 Embrasure porte


<0,6

0

5555 <0,6

5556 <0,6


5558 A 3029 Embrasure fenêtre


5559 A 3030 Allège fenêtre (mesure

1) plâtre Peinture 18,9 Dégradé (Ecaillage) 3

5560 A 3031 Volet (partie basse) Bois Peinture 22,3 Non Dégradé 1




5562 B 3033 Cheminée (mesure 1) Plâtre Peinture 18,4 Non Dégradé 1



UD Observation


<0,6 0

5564 <0,6


<0,6 0

5566 <0,6


<0,6 0

5568 <0,6


<0,6 0

5570 <0,6


<0,6 0

5572 <0,6


<0,6 0

5574 <0,6







UD Observation


<0,6 0

5580 <0,6


<0,6 0

5582 <0,6


<0,6 0

5584 <0,6


<0,6 0

5586 <0,6


<0,6 0

5588 <0,6

5589


<0,6

0

5590 <0,6

5591 <0,6


5593


<0,6

0

5594 <0,6

5595 <0,6



UD Observation


<0,6 0

5597 <0,6


<0,6 0

5599 <0,6



93/105 Rapport du : 02/02/2015


<0,6 0

5601 <0,6


<0,6 0

5603 <0,6


<0,6 0

5605 <0,6

5606

3057 Plafond (mesure 3) Bois Tapisserie

<0,6

0

5607 <0,6

5608 <0,6

5609


<0,6

0

5610 <0,6

5611 <0,6

5612



<0,6

0

5613 <0,6

5614 <0,6

5615



<0,6

0

5616 <0,6

5617 <0,6


5619 B 3062 Cheminée (mesure 2) Plâtre Peinture

<0,6 0

5620 <0,6

Palier escalier Sud 2 Nombre d'unités de diagnostic : 11 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

5622 <0,6


<0,6 0

5624 <0,6


<0,6 0

5626 <0,6


<0,6 0

5628 <0,6


<0,6 0

5630 <0,6


<0,6 0

5632 <0,6



de chocs) 2

5635 C 3071 Porte (partie basse) Bois Peinture 31,2 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

5636 D 3072 Porte (partie basse) Bois Peinture 18,9 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2


(mesure 1) Bois Vernis 1,9 Non Dégradé 1



UD Observation


<0,6 0

5639 <0,6


<0,6 0

5641 <0,6


<0,6 0

5643 <0,6


<0,6 0

5645 <0,6


<0,6 0

5647 <0,6


<0,6 0

5649 <0,6

5650 A 3080


Bois Peinture <0,6

0

5651 <0,6

5652 A 3081


Bois Peinture <0,6

0

5653 <0,6


<0,6 0

5655 <0,6

5656 C 3083



0

5657 <0,6



UD Observation


<0,6 0

5659 <0,6


<0,6 0

5661 <0,6


<0,6 0

5663 <0,6


<0,6 0

5665 <0,6


<0,6 0

5667 <0,6


<0,6 0

5669 <0,6





<0,6 0

5672 <0,6



94/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


<0,6 0

5686 <0,6


<0,6 0

5688 <0,6


<0,6 0

5690 <0,6

5691 C 3101


Bois Peinture <0,6

0

5692 <0,6

5693 C 3102


Bois Peinture <0,6

0

5694 <0,6


<0,6 0

5696 <0,6

5697 C 3104



0

5698 <0,6


<0,6 0

5700 <0,6


<0,6 0

5674 <0,6


<0,6 0

5676 <0,6


<0,6 0

5678 <0,6


<0,6 0

5680 <0,6


<0,6 0

5682 <0,6


<0,6 0

5684 <0,6

Escalier Dome Nombre d'unités de diagnostic : 7 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation

5706 3111 Porte (Non mesurée) Bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation



bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation

Tour Nombre d'unités de diagnostic : 7 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation

Local technique ascenseur Nombre d'unités de diagnostic : 7 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation



95/105 Rapport du : 02/02/2015

Entrée caves Nombre d'unités de diagnostic : 8 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

5724 <0,6


<0,6 0

5726 <0,6


<0,6 0

5728 <0,6


<0,6 0

5730 <0,6


<0,6 0

5732 <0,6





réglementation

Dégagement Est Nombre d'unités de diagnostic : 7 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation

5735 3135 Sol (Non mesurée) béton, pierre brut - NM Partie non visée par la

réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


<0,6 0

5742 <0,6

Entrée chaufferie Nord Nombre d'unités de diagnostic : 11 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation

5744 A 3143 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5745 B 3144 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5746 C 3145 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5747 D 3146 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5748 E 3147 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5749 F 3148 Mur (Non mesurée) enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

5750 3149 Plafond (Non mesurée) Ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation


<0,6 0

5752 <0,6

5753 D 3151 Porte (partie haute) Bois Peinture

<0,6 0

5754 <0,6

5755 D 3152 Plinthes (partie haute) plâtre Peinture 3 Non Dégradé 1



UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


<0,6 0

5763 <0,6



96/105 Rapport du : 02/02/2015



UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


NM : Non mesuré car l’unité de diagnostic n’est pas visée par la règlementation.

* L’état de conservation sera, le cas échéant, complété par la nature de la dégradation.

6 Conclusion

6.1 Classement des unités de diagnostic

Les mesures de concentration en plomb sont regroupées dans le tableau de synthèse suivant :


Nombre d’unités

de diagnostic 3166 259 1932 419 180 376

% 100 8 % 61 % 13 % 6 % 12 %

6.2 Recommandations au propriétaire

Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une

intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu’il est inhalé ou ingéré.

Les travaux qui seraient conduits sur les surfaces identifiées comme recouvertes de peinture

d’une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm² devront s’accompagner

de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de

poussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les

occupants de l’immeuble et la population environnante.

Lors de la présente mission il a été mis en évidence la présence de revêtements contenant du

plomb au-delà des seuils en vigueur.

Du fait de la présence de revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en

vigueur et de la nature des dégradations constatées (dégradé) sur certaines unités de

diagnostic et en application de l’article L. 1334-9 du code de la santé publique, le

propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour

supprimer l’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit

également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux

occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne

amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d’immeuble concernée.

Dans le cas d’une location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non

réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du

logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de

prudence susceptible d’engager sa responsabilité pénale (article L 1334-9 du Code de

la Santé Publique).



97/105 Rapport du : 02/02/2015

6.3 Commentaires

Constatations diverses : Néant

Validité du constat : Du fait de la présence de revêtement contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, le présent constat a une durée de validité de 1 an (jusqu’au 20/01/2016).

Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Plans

Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Propriétaire

6.4 Situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti

(Au sens des articles 1 et 8 du texte 40 de l'arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de Risque

d'Exposition au Plomb)

Situations de risque de saturnisme infantile

OUI Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50%

d’unités de diagnostic de classe 3

NON L’ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d’unités de diagnostic de

classe 3

Situations de dégradation de bâti

OUI Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond

menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré

OUI Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures, de

ruissellements ou d’écoulements d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une

même pièce

OUI Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d’une même

pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité.

6.5 Transmission du constat à l’agence régionale de santé

OUI

Si le constat identifie au moins l’une de ces cinq situations, son auteur transmet,

dans un délai de cinq jours ouvrables, une copie du rapport au directeur général

de l’agence régionale de santé d’implantation du bien expertisé en application de

l’article L.1334-10 du code de la santé publique.

En application de l’Article R.1334-10 du code de la santé publique, l’auteur du présent constat

informe de cette transmission le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l’exploitant du

local d’hébergement

Remarque : Le constat fait apparaître la présence de facteurs de dégradation (au sens de l’article

8 du texte 40 de l’arrêté du 19 aout 2011 relatif au Constat de Risque d’Exposition au Plomb.

Nous avons donc, conformément à l’article L 1334-10 du Code de la Santé Publique, transmis

immédiatement une copie du rapport au représentant de l’état dans le département

d’implantation du bien expertisé.

Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par

BUREAU VERITAS CERTIFICATION France - Le Guillaumet 92046 PARIS LA

DEFENSE CEDEX (détail sur www.cofrac.fr programme n°4-4-11)

Fait à Chaintré, le 21/01/2015

Par : CORRET Vianney



98/105 Rapport du : 02/02/2015

7 Obligations d’informations pour les propriétaires

Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, Article R.1334-12 du code de la santé publique : «L’information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l’article L.1334-9 est réalisée par la remise du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement.» «Le CREP est tenu par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement à disposition des agents ou

services mentionnés à l’Article L.1421-1 du code de la santé publique ainsi, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de la réglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale.»

Article L1334-9 :

Si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L. 1334-6 à L. 1334-8, met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné à l'article L. 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en

informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non-réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale.


d’exposition au plomb

8.1 Textes de référence

Code de la santé publique : Code de la santé publique : Articles L.1334-1 à L.1334-12 et Articles R.1334-1 à R.1334-13 (lutte contre

la présence de plomb) ; Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Articles 72 à 78 modifiant le code

de la santé publique ;

Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme ; Arrêté du 07 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de

certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification ;

Arrêté du 19 aout 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.

Code de la construction et de l’habitat :

Code de la construction et de l'habitation : Articles L.271-4 à L.271-6 (Dossier de diagnostic technique) et Articles R.271-1 à R.271-4 (Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique) ;

Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le

code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique.

Code du travail pour la prévention des risques professionnels liés à l’exposition au plomb :

Code du travail : Articles L.233-5-1, R.231-51 à R.231-54, R.231-56 et suivants, R.231-58 et suivants, R.233-1, R.233-42 et suivants ;

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail ;

Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre

et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'Article L.233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (équipements de protection individuelle et vêtements de travail) ;

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail ;

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (Équipements de travail) ;

Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R.231-51 à R.231-54 du code du travail) ;

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/65-code-de-la-sante-publique/189945/article-l1334-2



99/105 Rapport du : 02/02/2015

Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’Article R.237-8 du code du travail, la liste des travaux

dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention.

8.2 Ressources documentaires

Documents techniques : Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ;

Guide à l’usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d’une technique de traitement, OPPBTP, FFB, CEBTP, Éditions OPPBTP 4e trimestre 2001 ;

Document ED 909 Interventions sur les peintures contenant du plomb, prévention des risques professionnels, INRS, avril 2003 ;

Norme AFNOR NF X 46-030 «Diagnostic plomb — Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb».

Sites Internet :

Ministère chargé de la santé (textes officiels, précautions à prendre en cas de travaux portant sur des peintures au plomb, obligations des différents acteurs, …) : http://www.sante.gouv.fr (dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme»)

Ministère chargé du logement : http://www.logement.gouv.fr

Agence nationale de l'habitat (ANAH) :

http://www.anah.fr/ (fiche Peintures au plomb disponible, notamment) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) :

http://www.inrs.fr/ (règles de prévention du risque chimique, fiche toxicologique plomb et composés minéraux, ...)

9 Annexes :

9.1 Notice d’Information

Si le logement que vous vendez, achetez ou louez, comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé.

Deux documents vous informent :

- Le constat de risque d’exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !

- La présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce logement.

Les effets du plomb sur la santé

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc...). Une fois dans

l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.

Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb

Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures souvent recouvertes par d’autres revêtements depuis, peuvent être dégradés à cause de l’humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à l’occasion de travaux : les écailles et la poussière ainsi libérées constituent alors une source d’intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation.

Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu’elles s’écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre

enfant peut s’intoxiquer :

S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; S’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; S’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.



100/105 Rapport du : 02/02/2015

Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs)

n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords

extérieurs de fenêtre n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.

Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :

Surveillez l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.

Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; Évitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant

joue, nettoyer souvent le sol, les rebords des fenêtres avec une serpillière humide ; Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant

une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.

En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions

Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin qu’elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ;

Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. Avant tout retour d’un enfant après travaux, les locaux doivent être parfaitement nettoyés ;

Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage.

Si vous êtes enceinte :

Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; Éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb

Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le

juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites Internet des ministères chargés de la

santé et du logement.

9.2 Croquis



101/105 Rapport du : 02/02/2015



102/105 Rapport du : 02/02/2015



103/105 Rapport du : 02/02/2015

9.3 Analyses chimiques du laboratoire

Aucune analyse chimique n’a été réalisée en laboratoire.

9.4 Remarques complémentaires

Situations de dégradation de bâti Pièces concernées

Les locaux objets du constat présentent au

moins un plancher ou plafond menaçant de

s’effondrer ou en tout ou partie effondré

Chapelle, P156, Palier Nord, P145, P138, P31,

P32

Les locaux objets du constat présentent des

traces importantes de coulures, de

ruissellements ou d’écoulements d’eau sur

plusieurs unités de diagnostic d’une même

pièce

P1, P149, P154, P156, Dgmt Ouest, P130,

Dgmt Aile Nord, P143, P144, P141, P142, P139,

P215, P230, P228, P224, P158, P159, P167,

Escalier 3, Wc 3

Les locaux objets du constat présentent

plusieurs unités de diagnostic d’une même

pièce recouvertes de moisissures ou de

nombreuses taches d’humidité.

P149, P153, P154, P156, P129, Palier Ouest,

P130, P138, Grenier, P214b, P162, P165, P166,

Escalier 3, Palier 3



104/105 Rapport du : 02/02/2015

9.5 Photos de dégradations



105/105 Rapport du : 02/02/2015

SARL ANOBIUM | 30 route de Fuissé 71570 CHAINTRE | Tél. : 06.86.71.00.55 - N°SIREN : 53079341300010 | Compagnie d’assurance : ALLIANZ IARD n° 46 494 945

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné Vianney CORRET, gérant de la société ANOBIUM (SARL), atteste sur

l’honneur et conformément aux dispositions de l’article R.271-3 du code de la

construction et de l’habitation remplir les conditions de compétence, d’organisation et

d’assurance définies par les articles R. 271-1 et R. 271-2 et les conditions d’impartialité

et d’indépendance exigées à l’article L. 271-6 du même code.

Garantie de compétences :

J’atteste que la Société ANOBIUM emploie des salariés qui disposent des compétences certifiées

par le BUREAU VERITAS CERTIFICATIONS pour les diagnostics réglementaires (Amiante, plomb,

électricité, gaz, performance énergétique et termites).

Organisation :

ANOBIUM dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement des

états, constats et diagnostics composant le dossier de diagnostic technique.

Contrôleur électrique Megger, analyseur de CO ambiant Chauvin Arnoux, télémètre laser Leica,

analyseur de plomb dans les peintures XLP 300, ordinateurs et logiciels, imprimantes, outils

divers et équipements de protections individuels (masques FFP3, combinaisons…).

Assurance :

La société ANOBIUM est assurée auprès de la compagnie Allianz-IARD sous le numéro 46 494 945

pour un montant de 500 000 € par sinistre et par année d’assurance, permettant de couvrir les

conséquences d’un engagement de la responsabilité civile professionnelle à raison des

interventions garanties. Cette assurance est valable jusqu’au 31 Décembre 2015.

Impartialité et indépendance :

J’atteste que la société ANOBIUM n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à

son indépendance et que la société n’a aucun intérêt commun avec le propriétaire du bien ni avec

son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages,

installations ou équipements pour lesquels il est demandé d’établir un diagnostic, conformément

aux 3° et 4° alinéas de l’article R. 271-3 du code de construction et de l’habitation. J’ai

conscience que toute fausse attestation expose aux sanctions prévues par les articles 441-1 et

441-7 du code pénal et que l’établissement d’un diagnostic sans respecter les conditions de

compétences, d’organisation et d’assurance définies par les articles R. 271-1 et R. 271-2 et les

conditions d’impartialité et d’indépendance exigées à l’article L. 271-6 est puni de l’amende

prévue pour les contraventions de la cinquième classe, en application de l’article R. 271-4 du

code de la construction et de l’habitation. La récidive est punie conformément aux dispositions

des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Fait à Chaintré, le 2 janvier 2015.

Vianney CORRET


SARL ANOBIUM | Siège social: 30 route de Fuissé Cidex 405 71570 Chaintré | Tél. : 06.86.71.00.55 - N°SIREN : 530793413 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ IARD n° 46 494 945

1/16 Rapport du : 02/02/2015

Constat de risque d'exposition au plomb CREP

Numéro de dossier : Norme méthodologique employée :

Arrêté d’application : Date du repérage :

R1501.1302 AFNOR NF X46-030 Arrêté du 19 août 2011 22/01/2015

Adresse du bien immobilier Donneur d’ordre / Propriétaire :

Localisation du ou des bâtiments : Département : ... Saône-et-Loire Adresse : .......... Ancien Couvent de la Visitation

1 rue de Lingendes Commune : ....... 71000 MÂCON Section cadastrale BC, Parcelles n° 126B et 126C, Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Ce bien ne fait pas partie d’une copropriété

Donneur d’ordre : Département de Saône et Loire Direction des Achats et Moyens Généraux Service Bâtiment Espace Duhesme, 18 rue de Flacé 71026 MÂCON CEDEX Propriétaire : Département de Saône et Loire Direction des Achats et Moyens Généraux Service Bâtiment Espace Duhesme, 18 rue de Flacé 71026 MÂCON CEDEX

Le CREP suivant concerne :

X Les parties privatives X Avant la vente

Les parties occupées Avant la mise en location

Les parties communes d’un immeuble Avant travaux N.B. : Les travaux visés sont définis dans l’arrêté du 19 août 2011 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un CREP


Nom de l’occupant, si différent du propriétaire

Présence et nombre d’enfants mineurs, dont des enfants de moins de 6 ans

NON Nombre total :

Nombre d’enfants de moins de 6 ans :

Société réalisant le constat

Nom et prénom de l’auteur du constat CORRET Vianney

N° de certificat de certification 2242180 le 22/11/2010

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le COFRAC BUREAU VERITAS CERTIFICATION France

Organisme d’assurance professionnelle ALLIANZ IARD

N° de contrat d’assurance : 46 494 945 Date de validité : 31/12/2015

Appareil utilisé


Modèle de l’appareil / N° de série de l’appareil XLP300 F / 26039


Date du dernier chargement de la source Activité à cette date et durée de vie de la source

14/03/2014 370 MBq

Conclusion des mesures de concentration en plomb


Nombre d’unités

de diagnostic 167 43 84 3 8 29

% 100 26 % 50 % 2 % 5 % 17 %

Ce Constat de Risque d’Exposition au Plomb a été rédigé par CORRET Vianney le 22/01/2015 conformément à la norme NF X46-030 «Diagnostic plomb — Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb» et en application de l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

Dans le cadre de la mission, il a été repéré des unités de diagnostics de classe 3. Par conséquent, en application de l’article L.1334-9 du code de la santé publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d’immeuble concernée. Le propriétaire doit également veiller à l’entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostics de classe 1 et 2, afin d’éviter leur dégradation future.



2/16 Rapport du : 02/02/2015

SOMMAIRE

1 Rappel de la commande et des références règlementaires 3

2 Renseignements complémentaires concernant la mission 3

2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel 4 2.3 Le bien objet de la mission 4

3 Méthodologie employée 4

3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X 5 3.2 Stratégie de mesurage 5 3.3 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire 5

4 Présentation des résultats 5

5 Résultats des mesures 6

6 Conclusion 11

6.1 Classement des unités de diagnostic 11 6.2 Recommandations au propriétaire 11 6.3 Commentaires 11 6.4 Facteurs de dégradation du bâti 12 6.5 Transmission du constat à l’agence régionale de santé 12

7 Obligations d’informations pour les propriétaires 13


d’exposition au plomb 13

8.1 Textes de référence 13 8.2 Ressources documentaires 14

9 Annexes : 14

9.1 Notice d’Information (2 pages) 14 9.2 Croquis 15 9.3 Analyses chimiques du laboratoire 16

Nombre de pages de rapport : 16

Liste des documents annexes :

• Notice d’information (2 pages)

• Croquis

• Rapport d’analyses chimiques en laboratoire, le cas échéant.

Nombre de pages d’annexes : 3



3/16 Rapport du : 02/02/2015

1 Rappel de la commande et des références règlementaires

Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREP

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini par les articles L.1334-5 à 10 code de la santé publique et R 1334-10 à 12, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible). Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …)

Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.

Réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) :

Dans les parties privatives du bien décrit ci-après en prévision de sa vente ( en application de

l’Article L.1334-6 du code de la santé publique) ou de sa mise en location (en application de

l’Article L.1334-7 du code de la santé publique)

2 Renseignements complémentaires concernant la mission

2.1 L’appareil à fluorescence X


Modèle de l’appareil XLP300 F

N° de série de l’appareil 26039


Date du dernier chargement de la source 14/03/2014 Activité à cette date et durée de vie : 370 MBq

Autorisation ASN (DGSNR) N° T710357

Date d’autorisation 23/01/2014

Date de fin de validité de l’autorisation 18/04/2016

Nom du titulaire de l’autorisation ASN

(DGSNR) CORRET Vianney

Nom de la Personne Compétente

en Radioprotection (PCR) CORRET Vianney

Étalon : NITON, SRM 2573, 1.04 mg/cm² +- 0.06

Vérification de la justesse de l’appareil n° de mesure Date de la

vérification Concentration

(mg/cm²)

Etalonnage entrée 0001 21/01/2015 1,2 (+-0,2)

Etalonnage sortie 0285 21/01/2015 1,2 (+-0,2)

La vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil.

En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l’appareil une nouvelle vérification de la justesse de l’appareil est réalisée.



4/16 Rapport du : 02/02/2015

2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel

Nom du laboratoire d’analyse Il n’a pas été fait appel à un laboratoire d’analyse

2.3 Le bien objet de la mission

Adresse du bien immobilier Ancien Couvent de la Visitation 1 rue de Lingendes 71000 MÂCON

Description de l’ensemble immobilier Autres Bâtiment sur 3 niveaux et annexes.

Année de construction < 1949

Localisation du bien objet de la mission Ce bien ne fait pas partie d’une copropriété

Section cadastrale BC, Parcelle numéro 126B et 126C,

Nom et coordonnées du propriétaire ou du syndicat de copropriété (dans le cas du CREP sur parties communes)

Département de Saône et Loire

Direction des Achats et Moyens Généraux Service Bâtiment Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 MÂCON CEDEX

L’occupant est : Le propriétaire

Date(s) de la visite faisant l’objet du CREP 22/01/2015

Croquis du bien immobilier objet de la mission

Voir annexe n° 9.2

Liste des locaux visités P1, Wc 1,

P2, Porche, Entrée, P3, Placard 3,

P4, P5,

P6, Cage d’escalier, Grenier 1, Grenier 2, Cabanon 1, Cabanon 2

Liste des locaux non visités ou non mesurés : usage exclu par nature Caves, Chapelle 2, Cabanon atelier

3 Méthodologie employée

La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon l’arrété du 19 août 2011 et la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb — Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb». Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb, et sont exprimées en mg/cm².

Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles,… (ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb). Bien que pouvant être relativement épais, les enduits sont aussi à considérer comme des revêtements susceptibles de contenir du plomb. D’autres revêtements ne sont pas susceptibles de contenir du plomb : toile de verre, moquette, tissus, crépi, papier peint, ainsi que les peintures et enduits manifestement récents, mais ils peuvent masquer un autre revêtement contenant du plomb et sont donc à analyser.

Les revêtements de type carrelage contiennent souvent du plomb, mais ils ne sont pas visés par le présent arrêté car ce plomb n’est pas accessible.



5/16 Rapport du : 02/02/2015

3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X

Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (article 5) : 1 mg/cm².

3.2 Stratégie de mesurage

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :

1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;

2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;

3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic

du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.

Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs.

3.3 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire

L'auteur du constat tel que défini à l’Article 4 de l’Arrêté du 19 août 2011 peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF X 46-031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb», dans le cas suivant :

lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements.

Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb —

Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb» précitée sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g).

L’ensemble des couches de peintures est prélevé en veillant à inclure la couche la plus profonde. L’auteur du constat évite le prélèvement du substrat ou tous corps étrangers qui risquent d’avoir pour effet de diluer la concentration en plomb de l’échantillon. Le prélèvement est réalisé avec les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de poussières.

Quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction

acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g

4 Présentation des résultats

Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.

La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :

la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre ;

la zone «plafond» n’est pas indiquée en clair. Elle sera confondue avec le nom de la pièce afin que les plans restent lisibles.

Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.

NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement.



6/16 Rapport du : 02/02/2015

Concentration en plomb Nature des dégradations Classement

< seuils 0

> seuils

Non dégradé ou non visible 1

Etat d’usage 2

Dégradé 3

5 Résultats des mesures

Total UD Non

mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3

P1 17 0 (0 %) 14 (82 %) - 1 (6 %) 2 (12 %)

Wc 1 9 1 (11 %) 5 (56 %) - - 3 (33 %)

P2 10 0 (0 %) 8 (80 %) - - 2 (20 %)

Porche 9 1 (11 %) 7 (78 %) - - 1 (11 %)

Entrée 10 1 (10 %) 8 (80 %) - - 1 (10 %)

P3 20 1 (5 %) 10 (50 %) 3 (15 %) 3 (15 %) 3 (15 %)

Placard 3 7 6 (86 %) - - 1 (14 %) -

P4 11 5 (45,5 %) 3 (27,2 %) - - 3 (27,3 %)

P5 13 1 (7,7 %) 10 (76,9

%) - 1 (7,7 %) 1 (7,7 %)

P6 11 1 (9 %) 6 (55 %) - 1 (9 %) 3 (27 %)

Cage d'escalier 11 0 (0 %) 10 (91 %) - 1 (9 %) -

Grenier 1 14 7 (50 %) 1 (7 %) - - 6 (43 %)

Grenier 2 10 6 (60 %) - - - 4 (40 %)

Cabanon 1 7 6 (86 %) 1 (14 %) - - -

Cabanon 2 8 7 (87,5 %) 1 (12,5 %) - - -



UD Observation


<0,6 0

0003 <0,6


<0,6 0

0005 <0,6


<0,6 0

0007 <0,6


<0,6 0

0009 <0,6


<0,6 0

0011 <0,6

0012 E 0006 Mur (partie haute) Ciment Peinture

<0,6 0

0013 <0,6

0014 F 0007 Mur (partie haute) Ciment Peinture

<0,6 0

0015 <0,6


<0,6 0

0017 <0,6

0018



<0,6

0

0019 <0,6

0020 <0,6

0021



<0,6

0

0022 <0,6

0023 <0,6

0024

A 0011 Porte d'entrée 1 intérieure (partie


<0,6

0

0025 <0,6

0026 <0,6

0027

A 0012 Porte d'entrée 1 extérieure (partie


<0,6

0

0028 <0,6

0029 <0,6

0030

D 0013 Porte d'entrée 2 intérieure (partie


<0,6

0

0031 <0,6

0032 <0,6

0033

D 0014 Porte d'entrée 2 extérieure (partie


<0,6

0

0034 <0,6

0035 <0,6

0036 C 0015 Porte (partie haute) Bois Peinture 26 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

0037 F 0016 Porte (partie basse) Bois Peinture 27,2 Dégradé (Faïençage) 3

0038 A 0017 Volet (partie basse) Bois Peinture 2,2 Dégradé (Ecaillage) 3



7/16 Rapport du : 02/02/2015

Wc 1 Nombre d'unités de diagnostic : 9 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 3 soit 33 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

0041 <0,6


<0,6 0

0043 <0,6


<0,6 0

0045 <0,6


<0,6 0

0047 <0,6


<0,6 0

0049 <0,6








UD Observation


<0,6 0

0054 <0,6


<0,6 0

0056 <0,6


<0,6 0

0058 <0,6


<0,6 0

0060 <0,6


<0,6 0

0062 <0,6


<0,6 0

0064 <0,6

0065



<0,6

0

0066 <0,6

0067 <0,6

0068



<0,6

0

0069 <0,6

0070 <0,6

0071 A 0035 Porte (partie basse) Bois Peinture 31,6 Dégradé (Faïençage) 3


Porche Nombre d'unités de diagnostic : 9 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 11 %


UD Observation


réglementation


<0,6 0

0075 <0,6


<0,6 0

0077 <0,6


<0,6 0

0079 <0,6


<0,6 0

0081 <0,6


<0,6 0

0083 <0,6

0084 A 0043

Porte d'entrée intérieure (partie

basse) Métal Peinture

<0,6 0

0085 <0,6

0086 A 0044

Porte d'entrée extérieure (partie

haute) Métal Peinture

<0,6 0

0087 <0,6


Entrée Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 1 soit 10 %


UD Observation


réglementation

0090 A 0047 Mur (partie haute) Plâtre, ciment Peinture

<0,6 0

0091 <0,6

0092 B 0048 Mur (partie haute) Plâtre, ciment Peinture

<0,6 0

0093 <0,6

0094 C 0049 Mur (partie haute) Plâtre, ciment Peinture

<0,6 0

0095 <0,6

0096 D 0050 Mur (partie haute) Plâtre, ciment Peinture

<0,6 0

0097 <0,6

0098


<0,6

0

0099 <0,6

0100 <0,6

0101



Bois Peinture

<0,6

0

0102 <0,6

0103 <0,6



8/16 Rapport du : 02/02/2015

0104



Bois Peinture

<0,6

0

0105 <0,6

0106 <0,6

0107 A 0054



0

0108 <0,6

0109 D 0055 Porte (partie basse) Bois Peinture 23,3 Dégradé (Faïençage) 3



UD Observation


réglementation

0111


<0,6

0

0112 <0,6

0113 <0,6

0114


<0,6

0

0115 <0,6

0116 <0,6

0117


<0,6

0

0118 <0,6

0119 <0,6

0120


<0,6

0

0121 <0,6

0122 <0,6

0123


<0,6

0

0124 <0,6

0125 <0,6




2




2


0129 A 0065 Porte placard (partie



1

0130 A 0066 Plinthes (partie haute) plâtre Peinture 5,3 Dégradé (Ecaillage) 3

0131 B 0067 Porte (partie haute) Bois Peinture 5,3 Etat d'usage (Traces

de chocs) 2

0132


<0,6

0

0133 <0,6

0134 <0,6

0135



<0,6

0

0136 <0,6

0137 <0,6

0138


3) plâtre Peinture

<0,6

0

0139 <0,6

0140 <0,6


0142

D 0072 Placard (mesure 2) Bois Peinture

<0,6

0

0143 <0,6

0144 <0,6


0146 D 0074 Placard (mesure 1) Plâtre Peinture 16,3 Non Dégradé 1

0147

B 0075 Placard (mesure 3) Plâtre Peinture

<0,6

0

0148 <0,6

0149 <0,6

Placard 3 Nombre d'unités de diagnostic : 7 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


(Microfissures) 2



UD Observation


réglementation

0158 A 0084 Mur (Non mesurée) Plâtre, ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0159 B 0085 Mur (Non mesurée) Plâtre, ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0160 C 0086 Mur (Non mesurée) Plâtre, ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0161 D 0087 Mur (Non mesurée) Plâtre, ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0162


<0,6

0

0163 <0,6

0164 <0,6



9/16 Rapport du : 02/02/2015




(partie basse) Bois Peinture <0,6 0


0168 A 0092 plinthes (partie basse) plâtre Peinture 6 Dégradé (Ecaillage) 3

0169



<0,6

0

0170 <0,6

0171 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

0174 <0,6


<0,6 0

0176 <0,6


<0,6 0

0178 <0,6


<0,6 0

0180 <0,6

0181


<0,6

0

0182 <0,6

0183 <0,6

0184



<0,6

0

0185 <0,6

0186 <0,6

0187



<0,6

0

0188 <0,6

0189 <0,6


(Microfissures) 2


0192 D 0104



0

0193 <0,6

0194


<0,6

0

0195 <0,6

0196 <0,6

0197 A 0106



0

0198 <0,6



UD Observation


réglementation


<0,6 0

0201 <0,6


<0,6 0

0203 <0,6


<0,6 0

0205 <0,6


<0,6 0

0207 <0,6

0208


<0,6

0

0209 <0,6

0210 <0,6






(Microfissures) 2

0214 D 0116



0

0215 <0,6


Cage d'escalier Nombre d'unités de diagnostic : 11 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


<0,6 0

0218 <0,6


<0,6 0

0220 <0,6


<0,6 0

0222 <0,6


<0,6 0

0224 <0,6


<0,6 0

0226 <0,6


<0,6 0

0228 <0,6

0229


<0,6

0

0230 <0,6

0231 <0,6

0232 A 0125



0

0233 <0,6


<0,6 0

0235 <0,6



10/16 Rapport du : 02/02/2015

0236 <0,6

0237 B 0127 crémaillère (partie



2

0238 0128

Marches et contremarche (mesure

2) bois Peinture

<0,6 0

0239 <0,6



UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


tuiles brut - NM




0247 D 0136 poutre (partie basse) Bois Peinture 5,5 Dégradé (Ecaillage) 3







0251 C 0140 Porte (Non mesurée) Bois brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0252 A 0141 Volet (partie basse) Bois Peinture 3,7 Dégradé (Ecaillage) 3

0253



<0,6

0

0254 <0,6

0255 <0,6



UD Observation


réglementation


réglementation


réglementation


réglementation


tuiles brut - NM











réglementation

Cabanon 1 Nombre d'unités de diagnostic : 7 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation

0267 A 0154 Mur (Non mesurée) Ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0268 B 0155 Mur (Non mesurée) Ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0269 C 0156 Mur (Non mesurée) Ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0270 D 0157 Mur (Non mesurée) Ciment brut - NM Partie non visée par la

réglementation


réglementation

0272


<0,6

0

0273 <0,6

0274 <0,6

Cabanon 2 Nombre d'unités de diagnostic : 8 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %


UD Observation


réglementation

0276 A 0161 Mur (Non mesurée) pierre, béton enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation



11/16 Rapport du : 02/02/2015

0277 B 0162 Mur (Non mesurée) pierre, béton enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0278 C 0163 Mur (Non mesurée) pierre, béton enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0279 D 0164 Mur (Non mesurée) pierre, béton enduit traditionnel brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0280 0165 Plafond (Non mesurée) béton brut - NM Partie non visée par la

réglementation

0281


<0,6

0

0282 <0,6

0283 <0,6

0284 A 0167 Mur (Non mesurée) panneaux fibrociment

brut - NM Partie non visée par la

réglementation

NM : Non mesuré car l’unité de diagnostic n’est pas visée par la règlementation.

* L’état de conservation sera, le cas échéant, complété par la nature de la dégradation.

6 Conclusion

6.1 Classement des unités de diagnostic

Les mesures de concentration en plomb sont regroupées dans le tableau de synthèse suivant :


Nombre

d’unités de diagnostic

167 43 84 3 8 29

% 100 26 % 50 % 2 % 5 % 17 %

6.2 Recommandations au propriétaire

Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une

intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu’il est inhalé ou ingéré.

Les travaux qui seraient conduits sur les surfaces identifiées comme recouvertes de peinture

d’une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm² devront s’accompagner

de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de

poussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les

occupants de l’immeuble et la population environnante.

Lors de la présente mission il a été mis en évidence la présence de revêtements contenant du

plomb au-delà des seuils en vigueur.

Du fait de la présence de revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en

vigueur et de la nature des dégradations constatées (dégradé) sur certaines unités de

diagnostic et en application de l’article L. 1334-9 du code de la santé publique, le

propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour

supprimer l’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit

également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux

occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne

amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d’immeuble concernée.

Dans le cas d’une location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non

réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du

logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de

prudence susceptible d’engager sa responsabilité pénale (article L 1334-9 du Code de

la Santé Publique).

6.3 Commentaires

Constatations diverses : NEANT Validité du constat : Du fait de la présence de revêtement contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, le présent constat a une durée de validité de 1 an (jusqu’au 21/01/2016).



12/16 Rapport du : 02/02/2015

Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Plans

Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Aucun accompagnateur

6.4 Situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti

(Au sens des articles 1 et 8 du texte 40 de l'arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de Risque

d'Exposition au Plomb)

Situations de risque de saturnisme infantile

NON Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d’unités de

diagnostic de classe 3

NON L’ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d’unités de diagnostic de

classe 3

Situations de dégradation de bâti

NON Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de

s’effondrer ou en tout ou partie effondré

NON Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures, de

ruissellements ou d’écoulements d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce

NON Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce

recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité.

6.5 Transmission du constat à l’agence régionale de santé

NON

Si le constat identifie au moins l’une de ces cinq situations, son auteur transmet, dans un délai

de cinq jours ouvrables, une copie du rapport au directeur général de l’agence régionale de

santé d’implantation du bien expertisé en application de l’article L.1334-10 du code de la santé

publique.

En application de l’Article R.1334-10 du code de la santé publique, l’auteur du présent constat

informe de cette transmission le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l’exploitant du

local d’hébergement

Remarque : Néant

Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par

BUREAU VERITAS CERTIFICATION France - Le Guillaumet 92046 PARIS LA

DEFENSE CEDEX (détail sur www.cofrac.fr programme n°4-4-11)

Fait à Chaintré, le 22/01/2015

Par : CORRET Vianney



13/16 Rapport du : 02/02/2015

7 Obligations d’informations pour les propriétaires

Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, Article R.1334-12 du code de la santé publique : «L’information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l’article L.1334-9 est réalisée par la remise du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement.» «Le CREP est tenu par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement à disposition des agents ou

services mentionnés à l’Article L.1421-1 du code de la santé publique ainsi, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de la réglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale.»

Article L1334-9 :

Si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L. 1334-6 à L. 1334-8, met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné à l'article L. 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en

informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non-réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale.


d’exposition au plomb

8.1 Textes de référence

Code de la santé publique : Code de la santé publique : Articles L.1334-1 à L.1334-12 et Articles R.1334-1 à R.1334-13 (lutte contre

la présence de plomb) ; Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Articles 72 à 78 modifiant le code

de la santé publique ;

Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme ; Arrêté du 07 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de

certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification ;

Arrêté du 19 aout 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.

Code de la construction et de l’habitat :

Code de la construction et de l'habitation : Articles L.271-4 à L.271-6 (Dossier de diagnostic technique) et Articles R.271-1 à R.271-4 (Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique) ;

Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le

code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique.

Code du travail pour la prévention des risques professionnels liés à l’exposition au plomb :

Code du travail : Articles L.233-5-1, R.231-51 à R.231-54, R.231-56 et suivants, R.231-58 et suivants, R.233-1, R.233-42 et suivants ;

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail ;

Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre

et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'Article L.233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (équipements de protection individuelle et vêtements de travail) ;

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail ;

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (Équipements de travail) ;

Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R.231-51 à R.231-54 du code du travail) ;

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/65-code-de-la-sante-publique/189945/article-l1334-2



14/16 Rapport du : 02/02/2015

Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’Article R.237-8 du code du travail, la liste des travaux

dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention.

8.2 Ressources documentaires

Documents techniques : Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ;

Guide à l’usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d’une technique de traitement, OPPBTP, FFB, CEBTP, Éditions OPPBTP 4e trimestre 2001 ;

Document ED 909 Interventions sur les peintures contenant du plomb, prévention des risques professionnels, INRS, avril 2003 ;

Norme AFNOR NF X 46-030 «Diagnostic plomb — Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb».

Sites Internet :

Ministère chargé de la santé (textes officiels, précautions à prendre en cas de travaux portant sur des peintures au plomb, obligations des différents acteurs, …) : http://www.sante.gouv.fr (dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme»)

Ministère chargé du logement : http://www.logement.gouv.fr

Agence nationale de l'habitat (ANAH) :

http://www.anah.fr/ (fiche Peintures au plomb disponible, notamment) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) :

http://www.inrs.fr/ (règles de prévention du risque chimique, fiche toxicologique plomb et composés minéraux, ...)

9 Annexes :

9.1 Notice d’Information

Si le logement que vous vendez, achetez ou louez, comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé.

Deux documents vous informent :

- Le constat de risque d’exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !

- La présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce logement.

Les effets du plomb sur la santé

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc...). Une fois dans

l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.

Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb

Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures souvent recouvertes par d’autres revêtements depuis, peuvent être dégradés à cause de l’humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à l’occasion de travaux : les écailles et la poussière ainsi libérées constituent alors une source d’intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation.

Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu’elles s’écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre

enfant peut s’intoxiquer :

S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; S’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; S’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.



15/16 Rapport du : 02/02/2015

Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs)

n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords

extérieurs de fenêtre n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.

Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :

Surveillez l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.

Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; Évitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant

joue, nettoyer souvent le sol, les rebords des fenêtres avec une serpillière humide ; Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant

une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.

En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions

Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin qu’elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ;

Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. Avant tout retour d’un enfant après travaux, les locaux doivent être parfaitement nettoyés ;

Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage.

Si vous êtes enceinte :

Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; Éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb

Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le

juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites Internet des ministères chargés de la

santé et du logement.

9.2 Croquis



16/16 Rapport du : 02/02/2015

9.3 Analyses chimiques du laboratoire

Aucune analyse chimique n’a été réalisée en laboratoire.

SARL ANOBIUM | 30 route de Fuissé 71570 CHAINTRE | Tél. : 06.86.71.00.55 - N°SIREN : 53079341300010 | Compagnie d’assurance : ALLIANZ IARD n° 46 494 945

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné Vianney CORRET, gérant de la société ANOBIUM (SARL), atteste sur

l’honneur et conformément aux dispositions de l’article R.271-3 du code de la

construction et de l’habitation remplir les conditions de compétence, d’organisation et

d’assurance définies par les articles R. 271-1 et R. 271-2 et les conditions d’impartialité

et d’indépendance exigées à l’article L. 271-6 du même code.

Garantie de compétences :

J’atteste que la Société ANOBIUM emploie des salariés qui disposent des compétences certifiées

par le BUREAU VERITAS CERTIFICATIONS pour les diagnostics réglementaires (Amiante, plomb,

électricité, gaz, performance énergétique et termites).

Organisation :

ANOBIUM dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement des

états, constats et diagnostics composant le dossier de diagnostic technique.

Contrôleur électrique Megger, analyseur de CO ambiant Chauvin Arnoux, télémètre laser Leica,

analyseur de plomb dans les peintures XLP 300, ordinateurs et logiciels, imprimantes, outils

divers et équipements de protections individuels (masques FFP3, combinaisons…).

Assurance :

La société ANOBIUM est assurée auprès de la compagnie Allianz-IARD sous le numéro 46 494 945

pour un montant de 500 000 € par sinistre et par année d’assurance, permettant de couvrir les

conséquences d’un engagement de la responsabilité civile professionnelle à raison des

interventions garanties. Cette assurance est valable jusqu’au 31 Décembre 2015.

Impartialité et indépendance :

J’atteste que la société ANOBIUM n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à

son indépendance et que la société n’a aucun intérêt commun avec le propriétaire du bien ni avec

son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages,

installations ou équipements pour lesquels il est demandé d’établir un diagnostic, conformément

aux 3° et 4° alinéas de l’article R. 271-3 du code de construction et de l’habitation. J’ai

conscience que toute fausse attestation expose aux sanctions prévues par les articles 441-1 et

441-7 du code pénal et que l’établissement d’un diagnostic sans respecter les conditions de

compétences, d’organisation et d’assurance définies par les articles R. 271-1 et R. 271-2 et les

conditions d’impartialité et d’indépendance exigées à l’article L. 271-6 est puni de l’amende

prévue pour les contraventions de la cinquième classe, en application de l’article R. 271-4 du

code de la construction et de l’habitation. La récidive est punie conformément aux dispositions

des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Fait à Chaintré, le 2 janvier 2015.

Vianney CORRET

Constat de risque d'exposition au plomb CREP · 2017. 10. 27. · Nom et prénom de l’auteur du...

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