CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS - Banque … · Page 4 / 13 - version 6 du 01/02/2017 Les mentions...

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CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS

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Table des matières

Introduction……………………………………………………………………………………………..3

Les mentions attendues sur vos factures…………………………………………………………..4

Explication des niveaux de criticités………………………………………………………………...5

Niveau de criticité des différentes mentions………………………………………………………..6

Mentions spécifiques et leur niveau de criticité……………………………………………………7

Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur………………………………………….7

Adressage des factures (annexes) …………………………………………………………………8

Exemple de facture sans bon de commande ……………………………………………………..12

Exemple de facture avec bon de commande………………………………………………………13

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Introduction

Le Groupe BNP Paribas est composé de multiples entités.

Depuis Janvier 2016, BNP Paribas a implémenté un nouveau processus de traitement des

factures fournisseurs, l’objectif étant d’aboutir à un ensemble harmonisé permettant de

fluidifier le traitement de vos factures.

L’objet de ce document, établi par la Comptabilité Fournisseurs Groupe en collaboration avec

la Direction des Achats Groupe, est de mettre à votre disposition la synthèse des éléments

attendus sur vos factures pour permettre un traitement optimal, dans les meilleures

conditions de délai et de qualité. Les informations contenues dans ce document sont

valables pour toutes les entités référencées, quel que soit le support utilisé (papier ou

électronique).

Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de ces préconisations, dans notre intérêt

à tous.

Merci de contacter notre Help Desk pour toute demande d’information sur le suivi de

vos factures :

Par téléphone : +33(0)1 40 14 91 11 ou par mail : [email protected]

Dans les pages suivantes, vous trouverez :

L’ensemble des mentions figurant idéalement sur une facture

Des mentions spécifiques qui peuvent ou doivent être apposées selon les cas

Le niveau de criticité que revêt chacune de ces mentions pour la bonne fin du processus

Une explication sur les différents niveaux de criticité des mentions

La méthode pour renseigner le pavé adresse

La liste de correspondance entre les entités juridiques de BNP Paribas, pour lesquelles la réception des factures est centralisée, les adresses de facturation et le numéro de TVA intracommunautaire à apposer à vos factures

Deux exemples de factures valides correspondant aux deux principaux cas de figure que vous pouvez rencontrer : avec ou sans bon de commande

mailto:[email protected]

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Les mentions attendues sur vos factures

Raison sociale émetteur Entité juridique facturée

Adresse émetteur Abréviation et nom entité

Téléphone Code entité

Télécopie Adresse récepteur

Email

N° TVA intracom émetteur N° TVA intracom récepteur

N° Siret

Nom et coordonnées

interlocuteur fournisseurAdresse de livraison

Facture / Avoir Date document

N° facture / Avoir

Devise

Date de prestation ou livraison

N° de commande

N° de contrat/dossier Nom du contact BNPP

centre de coût

Conditions de paiement coordonnées bancaires

Mode de règlement Nom de la banque

Date d'échéance RIB

IBAN

BIC

Conditions de pénalité

Conditions d'escompte

Forme juridique

et capital social émetteur

Indemnité

forfaitaire

Régime de TVA

N° de ligne Code Article Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT

Montant total HT Taux TVA Montant total TVA Montant total TTC

Net à payer

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Explication des niveaux de criticités

Afin de vous faciliter la lecture des tableaux figurant en pages suivantes, vous trouverez ci-

dessous, la grille de lecture correspondant aux niveaux de criticité.

Obligatoire :

Ce niveau correspond aussi bien aux mentions obligatoires en respect des règles de la

dématérialisation fiscale au regard de l'article 289-VII.3 du CGI qu’aux mentions

indispensables à BNP Paribas pour vous régler.

Essentiel :

L’absence de mentions correspondant à ce niveau ne rend pas la facture irrecevable, mais

perturbe de façon importante le processus. Cela risque d’entraîner des incompréhensions et

des retards de paiement.

Utile :

Le traitement est facilité si cette mention est précisée, mais son absence n’entraine pas le

rejet de la facture.

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Niveau de criticité des différentes mentions

N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES

1 Raison sociale emetteur obligatoire

2 Adresse emetteur obligatoire Adresse, ville, code postal, pays

3 Numéro de TVA intracommunautaire emetteur obligatoire

4 Numéro SIRET emetteur essentiel

5 Coordonnées interlocuteur fournisseur utile

6 Entité juridique facturée obligatoire Voir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse nom"

7 Abréviation et nom entité organisationnelle essentielVoir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse 1"

entité organisationnelle

8 Code entité obligatoireVoir page 7 et liste des entités juridiques BNP Paribas

(annexe C1)

9 Adresse récepteur obligatoirecorrespond aux lignes 4, 5 et 6 du pavé adresse

(voir page 7 et liste des entités juridiques de BNP Paribas)

10 Numéro de TVA intracommunautaire récepteur essentiel Voir liste des entités juridiques de BNP Paribas

11 Indication : facture ou avoir obligatoire

12 N° facture ou avoir obligatoire Si avoir, référence facture obligatoire

13 Devise obligatoire

14 Adresse de livraison utile

15 Date document obligatoire Doit être antérieure à la date de réception chez BNP Paribas

16 Date prestation ou livraison obligatoire

17 Nom du Contact BNPP essentielCorrespond au client bénéficiaire payeur

Indispensable pour bien orienter vos factures

38 N° de commande essentiel

Reporter notre numéro de commande dans le cas où vous

réceptionnez une commande de votre

interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat

39 N° de contrat/dossier essentiel

40 Centre de coût obligatoire

Obligatoire si donnée n° 38 non présente

Demander cette information à votre

interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat

18 N° de ligne de commande utile

19 Code article obligatoire

20 Dénomination obligatoire

21 Quantité obligatoire

22 Prix unitaire HT obligatoire Si plusieurs taxes, remplacer par le taux de taxe

23 Montant HT obligatoire

24 Montant total HT obligatoire

25 Taux de TVA obligatoire

26 Montant total TVA obligatoire

27 Montant total TTC obligatoire

28 Total net à payer utile

29 Conditions de paiement utile

30 Mode de règlement utile

31 Date d'échéance obligatoire

32 Conditions de pénalité obligatoire

33 Conditions d'escompte obligatoire

34 RIB/IBAN émetteur utile

35 Forme juridique et capital social émetteur obligatoire

36 Régime de TVA utile

37 Indemnité forfaitaire obligatoireIndemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement

dans les transactions commerciales

En-tête

Ligne

Pied de page

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Mentions spécifiques et leur niveau de criticité

Les mentions ci-dessous sont à apposer obligatoirement à vos factures, en plus des mentions précédentes, mais uniquement si elles sont concernées par celles-ci :

Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur

Pour les entités dont vous trouverez le nom dans les pages suivantes, le traitement des factures a été centralisé. Le pavé « adresse de Facturation » doit être présenté comme suit :

LIGNE 1 OBLIGATOIRE RAISON SOCIALE Nom de la société ou de l'entité juridique facturée

LIGNE 2 UTILE ADRESSE 1 Abréviation et nom de l'entité juridique organisationnelle

LIGNE 3 OBLIGATOIRE ADRESSE 2 Code entité

LIGNE 4 OBLIGATOIRE ADRESSE 3 Code TSA 10001

LIGNE 5 OBLIGATOIRE CP/VILLE 14913 CAEN CEDEX 9

LIGNE 6 UTILE PAYS France

Les informations des lignes adresse 1, adresse 2 et adresse 3 se renseignent en fonction du tableau de correspondance se trouvant en pages suivantes (annexe C1).

Attention : Les entités ci-dessous ne sont pas concernées par le traitement centralisé!

Les factures sont toujours adressées aux métiers, la seule recommandation est de faire apparaître le code ACI de votre destinataire dans le pavé adresse.

Raison Sociale Entité

Corporate Institutional Banking

Investment Solutions

Epargne Retraite Entreprise

Banque Privée

Investment Partners

Wealth Management

BNP Paribas Securities Services

BNP Paribas Imex

BNP Paribas SA

Raison Sociale

Entité

Votre contact

Code ACI de votre contact (si

disponible)

N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES

Ligne

Unité de mesure utile

Référence à la disposition correspondante à une

éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation obligatoire

Rabais, remise, ristourne ou escompte obligatoire

Frais obligatoire

Pied de page

Pour chaque taux de TVA, montant de la base HT,

code ou taux de base, montant TVA, type de taxe obligatoire

Référence à la disposition correspondante à une

éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation obligatoire

Rabais, remise, ristourne ou escompte obligatoire

Frais obligatoire

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Annexes C1

(1) Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au tribunal, décision de justice, acte de nantissement et de saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier.

1ère ligne

Raison Sociale

(zone 6)

2ème ligne

Abréviation et

Nom Entité

(zone 7)

3ème ligne

Code entité

(zone 8)

4ème ligne

Code TSA

(zone 9)

5ème ligne

Code Postal

Ville

(zone 9)

Code TVA

Intra

communautaire

(zone 10)

Direction GénéraleDGL - Direction

GénéraleBNPP_DGL

Affaires Fiscales

Groupe

AFG - Affaires

Fiscales GroupeBNPP_AFG

Affaires Juridiques

Groupe (1)

AJG - Affaires

Juridiques GroupeBNPP_AJG

Conformité GroupeCOG - Conformité

GroupeBNPP_COG

Conseil Stratégique Conseil Stratégique BNPP_FDG

Direction des

Affaires

Institutionnelles

DAI - Direction des

Affaires

Institutionnelles

BNPP_FDG

Finance GroupeFDG - Finance

GroupeBNPP_FDG

Group Risk

Management

GRM - Group Risk

ManagementBNPP_GRM

Inspection GénéraleIGL - Inspection

GénéraleBNPP_IGL

Communication

Groupe

COM GPE -

Communication

Groupe

BNPP_CPG

Ressources

Humaines Groupe

RHG - Ressources

Humaines GroupeBNPP_RHG

Responsabilité

Sociale et

Environnementale

RSE - Responsabilité

Sociale et

Environnementale

BNPP_RSE

Stratégie et

Développement

Groupe

Stratégie et

Développement

Groupe

BNPP_DEV

Consulting GroupeCSG - Consulting

GroupeBNPP_CSG

Recherche

Economique Groupe

REG - Recherche

Economique GroupeBNPP_ECO

Adressage des factures BNP PARIBAS SA

BNP PARIBAS SA TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Adresse de Facturation

Entités

/ 13 - version 6 du 01/02/2017

(1) Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au tribunal, décision de justice, acte de nantissement et

de saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier.

1ère ligne

Raison Sociale

(zone 6)

2ème ligne

Abréviation

et Nom Entité

(zone 7)

3ème ligne

Code entité

(zone 8)

4ème ligne

Code TSA

(zone 9)

5ème ligne

Code Postal Ville

(zone 9)

Code TVA

Intra

communautaire

(zone 10)

BDDF Affaires

Spéciales et

Recouvrement

(1)

ASR - BDDF

Affaires

Spéciales et

Recouvrement

BNPP_ASR

BDDF Banque

en Ligne

08444 - BDDF

Banque en

Ligne

08444

BDDF

Communication

COM - BDDF

CommunicationBNPP_COM

BDDF Etat

Major

EMA - BDDF

Etat MajorBNPP_EMA

BDDF

Entreprises

ENT - BDDF

EntreprisesBNPP_ENT

BDDF FinancesFFI - BDDF

FinancesBNPP_FFI

BDDF

Informations et

Etudes

Commerciales

IEC - BDDF

Informations et

Etudes

Commerciales

BNPP_IEC

BDDF

Immobilier,

Process,

Automates &

Qualité

IPA - BDDF

Immobilier,

Process,

Automates &

Qualité

BNPP_IPA

BDDF Maîtrise

d'Ouvrage

MOA - BDDF

Maîtrise

d'Ouvrage

BNPP_MOA

BDDF DOM

POM

POM - BDDF

DOM POMBNPP_POM

BDDF Porte

Parole

PPA - BDDF

Porte ParoleBNPP_PPA

BDDF RetailRET - BDDF

RetailBNPP_RET

BDDF

Ressources

Humaines

RHU - BDDF

Ressources

Humaines

BNPP_RHU

BDDF Stratégie

STR - BDDF

Stratégie et

Consulting

BNPP_STR

BDDF AuditAUD - BDDF

AuditBNPP_AUD

BDDF RB

pilotage US

PUS - RB

pilotage USBNPP_PUS


14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449

Entités


BNP PARIBAS SA TSA 10001

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(2) Code sur 5 caractères numériques-Ajouter des 0 en tête si besoin

1ère ligne

Raison Sociale

(zone 6)

2ème ligne

Abréviation

et Nom Entité

(zone 7)

3ème ligne

Code entité

(zone 8)

4ème ligne

Code TSA

(zone 9)

5ème ligne

Code Postal Ville

(zone 9)

Code TVA

Intra

communautaire

(zone 10)

Directions

Régionales

Code et Nom

de la DR

Code de la DR

(2)

Centres

d'Affaires

Entreprises

Code et Nom

du Centre

d'Affaires

Entreprises

Code du Centre

d'Affaires

Entreprises (2)

Groupes

d'Agences

Code et Nom

du Groupe

d'Agences

Code du

Groupe

d'Agences (2)

Succursales

Code et Nom

de la

Succursale

Code de la

Succursale (2)

Groupes de

Production et

d'Appui

Commercial

Code et Nom

du Groupe de

Production et

d'Appui

Commercial

Code de

L'Agence de

Production et

d'Appui

Commercial (2)

BDDF

Opérations

OPS - BDDF

OpérationsBNPP_OAV

Retail Banking

Distribution,

Marché et

Solutions

DMS - Retail

Banking

Distribution,

Marché et

Solutions

BNPP_DMS

International

Retail Banking

IRB -

International

Retail Banking

BNPP_IRB

DSI IRBInternational

Retail BankingIRB_IT

ITP

Gouvernance

ITP

GouvernanceITP

ITG IT Groupe ITG

DSI BDDF

Banque De

Détail France

Information and

Technology

BDDF_IT

Personal

Investors

BNPP

ONECAPPBNPP1CAPP


Entités


BNP PARIBAS SA TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449

/ 13 - version 6 du 01/02/2017

1ère ligne

Raison Sociale

(zone 6)

2ème ligne

Abréviation

et Nom Entité

(zone 7)

3ème ligne

Code entité

(zone 8)

4ème ligne

Code TSA

(zone 9)

5ème ligne

Code Postal

Ville

(zone 9)

Code TVA

Intra

communautaire

(zone 10)

Règles de

facturation

Personal FinanceBNP PARIBAS

PERSONAL FINANCE SA

Code

destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EA...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR60 542 097 902

Le métier vous

fournira les codes :

destinataire et entité

Cetelem

Expansion

CETELEM EXPANSION

SNC

Code

destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EC...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR81 302 209 440

Le métier vous



Leval

Developpement

LEVAL

DEVELOPPEMENT SARL

Code

destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EE...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR29 342 911 625

Le métier vous



Leval 3 LEVAL 3 SACode

destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EG...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR20 403 243 876

Le métier vous



Norrsken

FinanceNORRSKEN FINANCE SA

Code

destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EM...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR56 414 701 334

Le métier vous



Projeo PROJEO SACode

destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EN...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR05 482 025 525

Le métier vous



Domofinance DOMOFINANCE SACode

destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EO...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR20 450 275 490

Le métier vous



Neuilly

Contentieux

NEUILLY CONTENTIEUX

GIE

Code

destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EQ...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR75 340 103 167

Le métier vous



Cofica Bail COFICA BAIL SACode

destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

ES...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR80 399 181 924

Le métier vous



Loisirs Finance LOISIRS FINANCE SACode

destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

ET...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR20 410 909 592

Le métier vous



B Capital B CAPITAL SA B2PI - 0691 B2PI_0691 TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR71 399 223 437

Indiquer le service et

le nom du contact

B Capital

Portzampac

Société de

Bourse

PORTZAMPAC SOCIÉTÉ

DE BOURSE SAB2PI - 0693 B2PI_0693 TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR86 786 001 339


le nom du contact

Portzampac Société

de Bourse

Portzampac

Société de

Gestion

PORTZAMPAC GESTION

SAB2PI - 0694 B2PI_0694 TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR85 326 991 163


le nom du contact

Portzampac Société

de Gestion

SCPI Brasserie

Les Lilas

BRASSERIE LES LILAS

SCIB2PI - 0695 B2PI_0695 TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR67 411 769 060


le nom du contact

SCPI Brasserie Les

Lilas

BNP PARIBAS

Dealing Services

BNP PARIBAS DEALING

SERVICES SABNPP-FIN BNPP_FIN TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR49 454 084 237


le nom du contact

BNPP Dealing

Services

Adressage des factures FILIALES BNP PARIBAS

Sociétés


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Exemple de facture sans bon de commande

EXEMPLE 1

SIRET : 75123456789101 Date : 02/11/2016 N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567 Siège social : 4, rue des peupliers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected] BNP PARIBAS SA FDG – Finance Groupe FACTURE BNPP_FDG N° : 131154 TSA 10001 Devise : euro 14913 CAEN CEDEX 9 Contact BNPP : Carole Martin Centre de coût : 5 caractères alphanumériques ou numériques Référence contrat / dossier : xxx.. FR7662042449

Prestation effectuée : octobre 2016

Code Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT

Z33 Chaise noire 4 125

500

MONTANT TOTAL HT 500,00 €

TAUX DE T.V.A. 20 %

MONTANT TOTAL T.V.A. 100,00 €

TOTAL TTC 600,00 €

Règlement : virement Echéance : 15/12/2016 Tout paiement anticipé est net d’escompte. Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros

EXEMPLE 1 SAS au capital de 500 000 euros


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Exemple de facture avec bon de commande

EXEMPLE 2

SIRET : 75123456789101 Date : 02/11/2016 N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567 Siège social : 4, rue des peupliers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected] BNP PARIBAS SA ITP Gouvernance FACTURE ITP N° : 131154 TSA 10001 Devise : euro 14913 CAEN CEDEX 9 Contact BNPP : Carole Martin Commande n° : 123456….. FR7662042449

Prestation effectuée : octobre 2016

Code Dénomination Quantité (jours)

Prix unitaire HT Montant HT

Z33 Assistance 20 400

8 000

MONTANT TOTAL HT 8 000,00 €

TAUX DE T.V.A. 20 %

MONTANT TOTAL T.V.A. 1 600,00 €

TOTAL TTC 9 600,00 €

Règlement : virement Echéance : 15/12/2016 Tout paiement anticipé est net d’escompte. Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros

EXEMPLE 2 SAS au capital de 500 000 euros


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