CONSEIL PROVINCIAL Réunion publique du 24 mai 2012 · (INDEPENDANT), Mme Francine REMACLE (MR),...

CONSEIL PROVINCIAL

Réunion publique du 24 mai 2012 Présidence de Mme Myriam ABAD-PERICK. MM. Georges FANIEL et Jean-Luc GABRIEL siègent au bureau en qualité de Secrétaires. La séance est ouverte à 15h10. Il est constaté par la liste des présences que 76 membres assistent à la séance. UPrésentsU : Mme Myriam ABAD-PERICK (PS), Mme Isabelle ALBERT (PS), Mme Chantal BAJOMEE (PS), Mme Denise BARCHY (PS), M. Joseph BARTH (SP), M. Jean-Marie BECKERS (ECOLO), Mme Marie Claire BINET (CDH), Mme Lydia BLAISE (ECOLO), M. Jean-François BOURLET (MR), M. Jean-Marc BRABANTS (PS), Mme Andrée BUDINGER (PS), Mme Valérie BURLET (CDH), M. Léon CAMPSTEIN (PS), Mme Ann CHEVALIER (MR), Mme Fabienne CHRISTIANE (CDH), M. Fabian CULOT (MR), M. Alain DEFAYS (CDH), Mme Nicole DEFLANDRE (ECOLO), M. Antoine DEL DUCA (ECOLO), M. Maurice DEMOLIN (PS), M. André DENIS (MR), M. Dominique DRION (CDH), M. Jean-Marie DUBOIS (PS), M. Georges FANIEL (PS), M. Miguel FERNANDEZ (PS), Mme Katty FIRQUET (MR), Mme Anne-Catherine FLAGOTHIER (MR), M. Marc FOCCROULLE (PS), M. Yoann FREDERIC (PS), Mme Isabelle FRESON (MR), M. Jean-Luc GABRIEL (MR), Mme Chantal GARROY-GALERE (MR), M. Gérard GEORGES (PS), M. André GERARD (ECOLO), M. André GILLES (PS), M. Jean-Marie GILLON (ECOLO), M. Marc GOESSENS (CDH), Mme Mélanie GOFFIN (CDH), M. Roger HUPPERMANS (ECOLO), M. Jean-Claude JADOT (MR), Mme Valérie JADOT (PS), M. Claude KLENKENBERG (PS), M. Christophe LACROIX (PS), Mme Monique LAMBINON (CDH), Mme Yolande LAMBRIX (PS), Mme Denise LAURENT (PS), M. Michel LEMMENS (PS), M. Balduin LUX (PFF-MR), Mme Valérie LUX (MR), Mme Sabine MAQUET (PS), Mme Anne MARENNE-LOISEAU (CDH), M. Bernard MARLIER (PS), Mme Anne-Catherine MARTIN (ECOLO), Mme Murielle MAUER (ECOLO), M. Julien MESTREZ (PS), Mme Josette MICHAUX (PS), M. Vincent MIGNOLET (PS), M. Pierre MOSON (MR), Mme Marie-Noëlle MOTTARD (MR), M. Paul-Emile MOTTARD (PS), Mme Françoise MOUREAU (MR), Mme Sabine NANDRIN (MR), M. Jean-Luc NIX (MR), Mme Vanessa NOVILLE (CDH), Mme Anne-Marie PERIN (PS), M. Georges PIRE (MR), M. Laurent POUSSART (INDEPENDANT), Mme Francine REMACLE (MR), Mme Betty ROY (MR), Mme Jacqueline RUET (PS), M. Roger SOBRY (MR), M. José SPITS (CDH), M. André STEIN (MR), M. Franck THEUNYNCK (ECOLO), Mme Janine WATHELET-FLAMAND (CDH), M. Marc YERNA (PS). Mme Marianne LONHAY, Greffière provinciale, assiste à la séance. Excusés : M. Michel FORET, Gouverneur. M. Denis BARTH (CSP), M. Jean-Paul BASTIN (CDH), Mme Rim BEN ACHOUR (PS), M. Abel DESMIT (PS), M. Serge ERNST (CDH), Mme Marie-Astrid KEVERS (MR), Mme Caroline MARGREVE (PFF-MR), Mme Victoria SEPULVEDA (ECOLO).

I ORDRE DU JOUR

Séance publique 1. Lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 26 avril 2012.

• Question d’actualité d’un membre du Conseil provincial sur l’expérience pilote

visant à réduire les produits phytos dans l’arboriculture. (document 11-12/A12)

• Question d’actualité d’un membre du Conseil provincial relative aux subsides et

aides de la Province accordés à la 6ème édition du Festival international du Film Policier de Liège. (document 11-12/A13)

2. Exposition Internationale Liège 2017 – Participation de la Province de Liège à la

future Société coopérative à responsabilité limitée « IMMO CORONMEUSE ». (document 11-12/152) – Bureau du Conseil

3. Représentation provinciale au sein de la Société coopérative à responsabilité limitée

« IMMO CORONMEUSE ». (document 11-12/153) - Bureau du Conseil

4. Première assemblée générale de l’année 2012 des associations intercommunales à

participation provinciale – 1ère partie : AQUALIS. (document 11-12/154) - 1ère Commission (Affaires économiques et Intercommunales)

5. Désignation d’un comptable des matières pour le Service du Dépistage mobile.

(document 11-12/155) – 7ème Commission (Finances et Services provinciaux)

6. Modification du règlement fixant la rémunération forfaitaire des échantillonneurs de la

Station d’Analyses agricoles. (document 11-12/156) – 7ème Commission (Finances et Services provinciaux)

7. Services provinciaux : Direction Générale Transversale – Marché de fournitures –

Mode de passation et conditions de marché en vue de l’acquisition d’un ensemble de machines pour la formation de cariste pour divers établissements scolaires. (document 11-12/157) – 7ème Commission (Finances et Services provinciaux)

8. Services provinciaux : Marché de travaux – Mode de passation et conditions de

marché pour les travaux de remplacement de châssis de fenêtre et travaux d’aménagement de sécurité à la Haute Ecole de la Province de Liège – Site Kurth. (document 11-12/158) – 8ème Commission (Travaux)

9. Services provinciaux : Marché de travaux – Mode de passation et conditions de marché pour les travaux de rénovation de la toiture de l’Internat de La Reid. (document 11-12/159) – 8ème Commission (Travaux)

10. Services provinciaux : Marché public de travaux – Mode de passation et conditions de marché pour le renouvellement de la toiture du Château de l’Internat du Haut-Marêt de La Reid – 1ère phase. (document 11-12/160) – 8ème Commission (Travaux)

11. Services provinciaux : Marché de travaux – Mode de passation et conditions de marché pour les travaux de rénovation de la chaufferie du pavillon « Les Alloux » et de la production d’eau chaude sanitaire par capteurs solaires aux pavillons « Les Alloux » et « Les Tilleuls » du CHS « L’Accueil » de Lierneux. (document 11-12/161) – 8ème Commission (Travaux)

12. Services provinciaux : Marché de travaux – Mode de passation et conditions de marché pour les travaux de renouvellement de l’étanchéité et d’isolation thermique de la toiture basse du bâtiment principal à l’IPES de Hesbaye, rue de Huy à WAREMME. (document 11-12/162) – 8ème Commission (Travaux)

13. Aliénation du bâtiment sis rue des Augustins, 30 à 4000 LIEGE. (document 11-12/163) – 8ème Commission (Travaux)

14. Services provinciaux : Marché public de travaux – Mode de passation et conditions de marché pour la construction du campus de la Haute Ecole de la Province de Liège – Catégorie paramédicale à Verviers. (document 11-12/164) – 8ème Commission (Travaux)

15. Question écrite d’un membre du Conseil provincial relative au bilan de législature du Collège provincial pour 2006-2012 – Accord de Coopération entre la Province de Liège et la Communauté germanophone. (document 11-12/165) - Réponse du Collège provincial

16. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2012.

III LECTURE DU RESUME DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 AVRIL 2012

M. Jean-Luc GABRIEL, Premier Secrétaire, donne lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 26 avril 2012.

IV COMMUNICATION DE MADAME LA PRESIDENTE

Mme la Présidente informe les membres de l’Assemblée qu’un ordre du jour actualisé de la séance a été déposé sur les bancs ainsi qu’un CD-Rom concernant l’Etude sur les activités des Provinces wallonnes édité par l’Association des Provinces Wallonnes (APW) en collaboration avec le Professeur Christian BEHRENDT.

V QUESTIONS D’ACTUALITE QUESTION D’ACTUALITE D’UN MEMBRE DU CONSEIL PROVINCIAL SUR L’EXPÉRIENCE PILOTE VISANT À RÉDUIRE LES PRODUITS PHYTOS DANS L’ARBORICULTURE (DOCUMENT 11-12/A12) Mme Betty ROY, Conseillère provinciale, ne souhaitant pas développer sa question, la Présidente invite M. Julien MESTREZ, Député provincial, à la tribune pour la réponse du Collège provincial.

QUESTION D’ACTUALITE D’UN MEMBRE DU CONSEIL PROVINCIAL RELATIVE AUX SUBSIDES ET AIDES DE LA PROVINCE ACCORDÉS À LA 6ÈME ÉDITION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM POLICIER DE LIEGE (DOCUMENT 11-12/A13) M. Alain DEFAYS, Conseiller provincial, ne souhaitant pas développer sa question, la Présidente invite M. André GILLES, Député provincial-Président, à la tribune pour la réponse du Collège provincial.

VI UDISCUSSION ET/OU VOTE DES CONCLUSIONS DES RAPPORTS U

USOUMIS À L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE

EXPOSITION INTERNATIONALE LIÈGE 2017 – PARTICIPATION DE LA PROVINCE DE LIEGE À LA FUTURE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « IMMO CORONMEUSE » (DOCUMENT 11-12/152) REPRÉSENTATION PROVINCIALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « IMMO CORONMEUSE » (DOCUMENT 11-12/153) Ces deux documents ont été regroupés à la demande des membres du Bureau du Conseil. M. Gérard GEORGES, Conseiller provincial, fait rapport sur ces deux points au nom du Bureau du Conseil, lequel invite l’Assemblée à adopter les deux projets de résolution par 6 voix POUR et 4 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. M. Dominique DRION, Conseiller provincial, et M. André GILLES, Député provincial-Président, interviennent à la tribune. Plus personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées à l’unanimité. En conséquence, le Conseil adopte les deux résolutions suivantes :

Document 11-12/152

PROJET DE RÉSOLUTION

Le CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE, Vu le Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation, plus spécifiquement en ce qu’il aborde les relations qui peuvent exister entre les provinces et les sociétés visées au Code des sociétés, soit en ses articles L2212-8, L2212-32, L2223-13, L2223-14 et L3131-1,§ 4, 3° ; Vu le décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de tutelle ; Vu le Code des Sociétés, en ses articles 350 à 436 relatifs aux sociétés coopératives à responsabilité limitée (SCRL) ;

Vu la délibération du Conseil communal de la Ville de LIEGE adoptée en séance publique du 30 janvier 2012 approuvant la création d’une SCRL dénommée « IMMO CORONMEUSE » pour gérer le développement notamment immobilier du site de CORONMEUSE, décidant de s’y associer avec les entités « ECETIA, SCRL » et « GRE LIEGE, ASBL » en prenant part à son capital et approuvant les statuts de cette société en constitution ; Attendu que la Province de LIEGE a été invitée par les futurs associés fondateurs de cette SCRL « IMMO CORONMEUSE » de participer, au même titre, et à concurrence de la prise d’une part sociale d’une valeur nominale de 500 euros, aux objectifs définis aux statuts de cette SCRL ; Vu les statuts de cette SCRL en constitution élaborés par Me Paul-Arthur COEME, notaire à LIEGE (GRIVEGNEE) ; Vu la résolution du Conseil provincial de LIEGE adoptée le 17 juin 2010, décidant de la participation de la province de LIEGE au sein de la SCRL « LIEGE EXPO 2017 » qui a vocation à préparer, organiser et coordonner toute action en vue l’organisation de l’Exposition 2017 ; Attendu qu’il résulte des statuts de ces deux sociétés coopératives à responsabilité limitée que leurs objets sociaux s’avèrent distincts, la participation de la Province se révélant dès lors utile à l’endroit des deux sociétés précitées ; Attendu qu’il relève de l’intérêt provincial de prendre part, dans le chef de la Province de LIEGE, à la SCRL en constitution, au sens de l’article L2212-32 précité définissant l’intérêt provincial ; Attendu en effet qu’en termes de champ d’application rationae loci, les sites choisis par la Ville de LIEGE pour accueillir la future exposition internationale sont le site de CORONMEUSE et une partie de l’île MONSIN, situés sur le territoire de la Province de Liège ; Attendu que le but social qui sera poursuivi par la future société à laquelle la Province de LIEGE sera associée, s’intègre parfaitement dans un ensemble d’objectifs recherchés par l’Institution provinciale en termes de politique de visibilité, de mobilité, de préoccupation de supra communalité, d’émergence de son rôle fédérateur, de fonction de coopération en matières sociale, économique et touristique ; Que figurer parmi les acteurs de ce projet d’envergure est de nature à favoriser le rayonnement de la Province de Liège eu égard à la dimension internationale du projet ; Attendu qu’un dessein de cette nature et de pareille ampleur ne peut se concevoir qu’au travers d’un partenariat avec des acteurs des secteurs public et associatif ; Qu’en effet, afin de mener à bien cet ensemble ambitieux d’objectifs, il s’impose, pour la Province de LIEGE, de rejoindre une structure à personnalité juridique distincte, outil essentiel pour mener au mieux les actions indispensables à la concrétisation de la politique qu’elle s’est assignée ; Attendu que, dès lors que la province de LIEGE participe à un processus associatif avec les autorités locales concernées, elle ne peut en concurrencer l’action ; Attendu que l’intérêt provincial est rencontré et que le principe de subsidiarité est sauvegardé ; Attendu qu’il s’impose dès lors, pour la Province de LIEGE, au vu des considérations ci-dessus développées, de participer, en qualité d’associé fondateur, à la société coopérative à responsabilité limitée « IMMO CORONMEUSE » ;

Décide

Article 1er : de la participation de la Province de Liège à la SCRL dénommée « IMMO CORONMEUSE », en constitution ;

Article 2 : d’approuver les statuts de cette SCRL tels qu’ils figurent en annexe ; Article 3 : de prendre part au capital de celle-ci, à concurrence d’une part sociale d’une

valeur nominale de 500,00 euros ; Article 4 : de charger le Collège provincial de toutes les autres modalités d’exécution de

la présente résolution ; Article 5 : de transmettre la présente résolution au Gouvernement wallon pour

approbation et, ensuite, de l’insérer au Bulletin provincial ; Article 6 : de notifier la présente résolution à la SCRL en constitution pour disposition.

En séance, à Liège, le 24 mai 2012

Par le Conseil,

La Greffière provinciale, La Présidente, Marianne LONHAY Myriam ABAD-PERICK.

Document 11-12/153

PROJET DE RESOLUTION Le Conseil provincial de Liège, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses dispositions relatives à l’Institution provinciale ; Attendu qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant provincial au sein du Conseil d’Administration de la SCRL « Immo Coronmeuse » sur une liste de deux candidats proposée par la Province de Liège ; Attendu que les mandats sont dévolus au groupe PS et au groupe MR, en application de la Clé D’Hondt ; Sur proposition du Collège provincial ;

DÉCIDE : Article 1. Est désigné sur la liste de candidats proposée par la Province de Liège au sein du Conseil d’administration de la Société coopérative à responsabilité limitée « Immo Coronmeuse » : 1er candidat (PS) : Madame Danielle COUNE, Directrice Générale 2ème candidat (MR) : Monsieur Georges PIRE, Député provincial Article 2. - La durée du mandat est limitée à la durée de la présente législature. Toutefois, il prendra cours lors de la prochaine assemblée générale ordinaire et il prendra fin lors de la tenue de la première assemblée générale qui suivra l’installation des nouveaux conseils communaux et provinciaux issus des prochaines élections communales et provinciales, à moins qu’il en soit décidé autrement, en cours de mandat, par le Conseil provincial. Article 3. - Un extrait conforme de la présente résolution sera notifié

- aux intéressés, pour leur servir de titre, - à la société coopérative à responsabilité limitée, pour disposition.

En séance à Liège, le 24 mai 2012.

La Greffière provinciale,

Marianne LONHAY

La Présidente,

Myriam ABAD-PERICK

Annexe au document 11-12/153

Représentation provinciale pour la législature 2006-2012

Nom et prénom Parti Mandat

Danielle COUNE PS Administrateur

SCRL « IMMO CORONMEUSE »

Georges PIRE MR Administrateur

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ANNÉE 2012 DES ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES À PARTICIPATION PROVINCIALE – 1ÈRE PARTIE : AQUALIS (DOCUMENT 11-12/154) Mme Muriel MAUER, Conseillère provinciale, fait rapport sur ce point au nom de la 1ère Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 8 voix POUR et 3 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. Personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées. Votent POUR : le groupe PS, le groupe MR, le groupe CDH-CSP et M. L. POUSSART (INDEPENDANT). S’ABSTIENT : le groupe ECOLO. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :

PROJET DE RÉSOLUTION

Le Conseil provincial de Liège,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1523-12, L1523-13, L1523-14 et L1523-16 ; Vu les statuts de la société intercommunale «AQUALIS» ; Attendu que les comptes de la société seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du mercredi 6 juin 2012 et que celle-ci doit également donner décharge aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs ; Vu les documents présentés en vue de ladite assemblée générale ; Vu l’évolution favorable des relations entre la Fédération du Tourisme de la Province de Liège (FTPL) et AQUALIS ; Sur proposition du Collège provincial,

D E C I D E :

1. DE PRENDRE CONNAISSANCE de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire

d’AQUALIS prévue le mercredi 6 juin 2012 et des documents présentés; 2. DE PRENDRE ACTE du rapport du collège des contrôleurs aux comptes ; 3. DE MARQUER SON ACCORD sur: 3.1. le PV de l’Assemblée générale ordinaire du 30 novembre 2011 3.2. le rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice 2011

3.3. le rapport spécifique sur les prises de participation pour l’exercice 2011 3.4. le bilan et compte de résultats au 31.12.2011 3.5. la décharge aux administrateurs 3.6. la décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes

Résultat du vote Vote POUR : Vote CONTRE : S’ABSTIENT : UNANIMITE ;

4. DE CHARGER ses représentants de rapporter la présente décision,

conformément à l’article L1523-12 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

5. La présente résolution sera notifiée à la Société, pour disposition.

En séance publique à Liège, le 24 mai 2012

Par le Conseil,


Marianne LONHAY

La Présidente

Myriam ABAD-PERICK DESIGNATION D’UN COMPTABLE DES MATIÈRES POUR LE SERVICE DU DÉPISTAGE MOBILE (DOCUMENT 11-12/155) M. Jean-Claude JADOT, Conseiller provincial, fait rapport sur ce point au nom de la 7ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 7 voix POUR et 3 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. Personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées. Votent POUR : le groupe PS, le groupe MR, le groupe CDH-CSP et M. L. POUSSART (INDEPENDANT). S’ABSTIENT : le groupe ECOLO. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante : PROJET DE RESOLUTION

Le Conseil provincial de la Province de Liège,

Attendu que la comptabilité des matières reprend les produits de consommation courante et les matières transformables ;

Vu sa résolution du 27 avril 1970, approuvée par arrêté royal du 27 août 1970, stipulant que, sauf décision contraire expresse, les agents commis à la garde, à la conservation ou à l’emploi des matières appartenant à la Province sont dispensés de déposer un cautionnement pour garantir leur gestion ;

Vu la décision de la Députation permanente en date du 22 décembre 1988 approuvant, d’une part, la procédure de déclassement du matériel ou du mobilier et, d’autre part, les instructions pour la tenue des inventaires et des comptabilités des matières ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation et notamment son article L2212-72 ;

Vu la proposition de la Direction générale de la Santé, de l’Environnement et des Affaires Sociales tendant à désigner, à partir du 1er janvier 2011, Madame Fabienne D’OR, en qualité de comptable des matières ;

Sur le rapport du Collège provincial,

A R R E T E :

Article 1.- A partir du 1er janvier 2011, Madame Fabienne D’OR est désignée en qualité de comptable des matières pour le Service du Dépistage mobile;

Article 2.- La présente résolution sera notifiée, sous pli ordinaire, à l’intéressée pour lui servir de titre, à la Direction de l’Etablissement susvisé pour disposition et à la Cour des Comptes pour information.

En séance à Liège, le 24 mai 2012

Par le Conseil,

La Greffière provinciale, La Présidente,

Marianne LONHAY. Myriam ABAD-PERICK. MODIFICATION DU RÈGLEMENT FIXANT LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE DES ÉCHANTILLONNEURS DE LA STATION D’ANALYSES AGRICOLES (DOCUMENT 11-12/156) Mme Lydia BLAISE, Conseillère provinciale, fait rapport sur ce point au nom de la 7ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 8 voix POUR et 3 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. Personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées à l’unanimité. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :

PROJET DE RESOLUTION


Vu la résolution antérieure du Conseil provincial du 29 avril 2004 fixant la rémunération forfaitaire des échantillonneurs de la Station provinciale d’Analyses agricoles à partir du 1er janvier 2004 ; Considérant que la rétribution forfaitaire due aux agents procédant à l’échantillonnage des terres à la Stations d’Analyses agricoles doit être adaptée compte tenu des remarques émises par l’Office National de Sécurité Sociale des Administrations provinciales et locales ;

Vu le protocole établi par les organisations syndicales représentatives du personnel provincial ; Vu la loi provinciale ; Sur le rapport du Collège provincial ;

A R R E T E : Article 1er : - La rétribution due aux agents procédant à l’échantillonnage des terres à la Station d’Analyses agricoles est fixée à 6,40 €, à l’index en vigueur au 1er mars 2012, par échantillon prélevé. Article 2 : - Cette rémunération est liée aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation conformément aux modalités fixées par la loi du 1er mars 1977 organisant le régime de liaison à l’indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public Article 3 : - La présente résolution entrera en vigueur le 1er du mois qui suit son approbation par l’Autorité de tutelle. Article 4: - La présente résolution sera soumise, pour approbation, à la Région wallonne, insérée au Bulletin provincial et mise en ligne sur le site Internet de la Province, conformément à l'article L2213-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.


Par le Conseil,


Marianne LONHAY.

La Présidente,

Myriam ABAD-PERICK SERVICES PROVINCIAUX : DIRECTION GÉNÉRALE TRANSVERSALE – MARCHÉ DE FOURNITURES – MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE MARCHÉ EN VUE DE L’ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE MACHINES POUR LA FORMATION DE CARISTE POUR DIVERS ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES (DOCUMENT 11-12/157) M. Jean-Marc BRABANTS, Conseiller provincial, fait rapport sur ce point au nom de la 7ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 8 voix POUR et 3 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. Personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées à l’unanimité. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :

PROJET DE RESOLUTION


Considérant qu’il y a lieu d'acquérir un ensemble de machines pour la formation de cariste pour divers établissements scolaires pour montant estimatif de 160.702,52 € TVAC ;

Vu les conditions du marché constituées par le cahier spécial des charges et la liste desdites machines à acquérir présentée par la Direction Générale de l’Enseignement provincial ;

Considérant qu’un appel d’offres général peut être organisé sur base de l’article 16 de la loi du 24 décembre 1993, en vue de l’attribution de ce marché;

Attendu que le crédit nécessaire au financement de ces achats sera assuré par les fonds propres des CEFA (participation de la Région wallonne) et de l’IPEPS de Huy-Waremme (Fonds Social Européen).

Vu les propositions formulées par rapport du 29 mars 2012 de la Direction Générale de l’Enseignement provincial et approuvées par le Collège provincial ;

Vu la loi du 24 décembre 1993 et ses arrêtés subséquents, organisant la passation des marchés publics ;

Vu le code de démocratie locale et de décentralisation et notamment son article L 2222-2 ;

ADOPTE

Article 1

Un appel d’offres général sera organisé en vue d’attribuer le marché de fournitures relatif à l’acquisition d'un ensemble de machines pour la formation de cariste pour divers établissements scolaires, au montant estimatif de 132.812,00 Eur hors TVA, soit 160.702,52 € TVAC

Article 2

Le cahier spécial des charges fixant les conditions de ce marché est adopté.


Pour le Conseil provincial,

La Greffière provinciale La Présidente,

Marianne LONHAY Myriam ABAD-PERICK

SERVICES PROVINCIAUX : MARCHÉ DE TRAVAUX– MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CHÂSSIS DE FENÊTRE ET TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ À LA HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE LIÈGE – SITE KURTH (DOCUMENT 11-12/158) M. José SPITS, Conseiller provincial, fait rapport sur ce point au nom de la 8ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 6 voix POUR et 5 ABSTENTIONS.

La Présidente ouvre la discussion générale. Personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées à l’unanimité. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :

Projet de résolution


Attendu qu’il s’avère nécessaire de procéder à la réalisation de l’entreprise de travaux de remplacement de châssis de fenêtre et travaux d'aménagement de sécurité à la Haute Ecole de la Province de Liège, Site Kurth, estimée à 98.600 euros hors T.V.A., soit 119.306,00 euros T.V.A. comprise ; Considérant que ces travaux s'inscrivent dans une perspective d'occupation de l'ensemble de l'immeuble récemment acquis auprès d'Electrabel pour couvrir les besoins de la Haute Ecole de la province de Liège au Barbou ainsi que l'IPES Paramédicale et de la Promotion sociale ;

Considérant que ces travaux visent à garantir d’une part, la sécurité des occupants et d’autre part, la qualité de l’air au sein des classes de cours ;

Vu les conditions du marché constituées par le cahier spécial des charges et les

plans de cette entreprise ;

Considérant qu’une adjudication publique peut être organisée, sur base de l'article 15 de la loi du 24 décembre 1993, en vue de l’attribution du marché ;

Attendu les crédits nécessaires au financement de ces travaux sont inscrits au budget extraordinaire 2012 ;

Vu les propositions formulées à cet effet par rapport du ………………….. de la Direction générale du Département Infrastructures et approuvées par le Collège provincial ;

Vu la loi du 24 décembre 1993, et ses arrêtés subséquents, relative au marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, plus

précisément son article L-2222-2, déterminant les règles de compétences pour les provinces en matière de marchés publics;

ADOPTE Article 1er Une adjudication publique sera organisée en vue d’attribuer le marché relatif aux travaux de remplacement de châssis de fenêtre et travaux d'aménagement de sécurité à la Haute Ecole de la Province de Liège, Site Kurth estimés à 98.600 euros hors T.V.A., soit 119.306,00 euros T.V.A. comprise. Article 2

Le cahier spécial des charges et les plans fixant les conditions de ce marché sont adoptés.


Par le Conseil provincial, La Greffière provinciale, La Présidente,


SERVICES PROVINCIAUX : MARCHÉ DE TRAVAUX– MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’INTERNAT DE LA REID (DOCUMENT 11-12/159) M. Michel LEMMENS, Conseiller provincial, fait rapport sur ce point au nom de la 8ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 6 voix POUR et 6 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. M. Dominique DRION, Conseiller provincial, intervient à la tribune. Plus personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées à l’unanimité. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :



Attendu qu’il s’avère nécessaire de procéder à la réalisation de l’entreprise de travaux rénovation de la toiture de l’Internat de La Reid, estimée à 145.724,38 € hors T.V.A., soit 154.467,84 € T.V.A. 6% comprise;

Considérant que ces travaux s’inscrivent dans une perspective de pérennisation du patrimoine provincial;

Vu les conditions du marché constituées par le cahier spécial des charges et les plans de cette entreprise ;


Attendu qu’un crédit de 155.000 euros nécessaire au financement de ces travaux est inscrit au budget extraordinaire 2012 ;

Vu les propositions formulées à cet effet par rapport de la Direction générale du Département Infrastructures et approuvées par le Collège provincial ;


Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, plus précisément son article L-2222-2, déterminant les règles de compétences pour les provinces en matière de marchés publics;

ADOPTE Article 1er Une adjudication publique sera organisée en vue d’attribuer le marché relatif aux travaux de rénovation de la toiture de l’Internat de La Reid, estimés à 145.724,38 € hors T.V.A., soit 154.467,84 € T.V.A. 6% comprise. Article 2 Le cahier spécial des charges et les plans fixant les conditions de ce marché sont adoptés. En séance à Liège, le 24 mai 2012.

Par le Conseil provincial,


Marianne LONHAY Myriam ABAD-PERICK SERVICES PROVINCIAUX : MARCHÉ DE TRAVAUX– MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE MARCHÉ POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA TOITURE DU CHÂTEAU DE L’INTERNAT DU HAUT-MARÊT DE LA REID – 1ÈRE PHASE (DOCUMENT 11-12/160) Mme Anne MARTIN, Conseillère provinciale, fait rapport sur ce point au nom de la 8ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 6 voix POUR et 6 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. Personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées à l’unanimité. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :

RÉSOLUTION

Le Conseil provincial de Liège, Attendu qu’il s’avère nécessaire de procéder au renouvellement de la toiture

du château de l’Internat du Haut-Marêt de La Reid – 1ère phase, estimé à 94.906,08 EUR hors TVA, soit 100.600,44 EUR TVA comprise (de 6 %) ;

Considérant que ces travaux s’inscrivent dans une perspective de

pérennisation du patrimoine provincial ; Vu les conditions du marché constituées par le cahier spécial des charges et

les plans de cette entreprise ; Considérant qu’une adjudication publique peut être organisée, sur base de

l'article 15 de la loi du 24 décembre 1993, en vue de l’attribution du marché ;

Attendu que les crédits nécessaires au financement de ces travaux sont

inscrits à l'article 708/23400/273000 du budget extraordinaire 2012 ; Vu les propositions formulées à cet effet par rapport du 17 avril 2012 de la

Direction générale des Services techniques provinciaux et approuvées par le Collège provincial ;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes

administratifs ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains

marchés de travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement son article 15, ainsi que ses arrêtés royaux d’exécution du 26 septembre 1996 et du 8 janvier 1996 ;

Vu le livre II du Code Wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

organisant les Provinces et les dispositions de la Loi provinciale non abrogées, et plus particulièrement l’article L2222-2 alinéa 1er.

ADOPTE :

ARTICLE 1er : Une adjudication publique sera organisée en vue d’attribuer le marché public de travaux relatif au renouvellement de la toiture du château de l’Internat du Haut-Marêt de La Reid – 1ère phase, estimé à 94.906,08 EUR hors TVA, soit 100.600,44 EUR TVA comprise (de 6 %). ARTICLE 2 : Le cahier spécial des charges et les plans fixant les conditions de ce marché sont adoptés.



La Greffière provinciale, Marianne LONHAY.

La Présidente, Myriam ABAD-PERICK.

SERVICES PROVINCIAUX : MARCHÉ DE TRAVAUX– MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DU PAVILLON « LES ALLOUX » ET DE LA PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE PAR CAPTEURS SOCLAIRES AUX PAVILLONS « LES ALLOUX » ET « LES TILLEULS » DU CHS « L’ACCUEIL » DE LIERNEUX (DOCUMENT 11-12/161) M. Jean-Luc NIX, Conseiller provincial, fait rapport sur ce point au nom de la 8ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 6 voix POUR et 6 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. Personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées à l’unanimité.

En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :



Attendu qu’il s’avère nécessaire de procéder à la réalisation de l’entreprise de travaux de rénovation de la chaufferie du pavillon « Les Alloux » et de la production d’eau chaude sanitaire par capteurs solaires aux pavillons « Les Alloux » et « Les Tilleuls » du C.H.S. « L’Accueil » de Lierneux, estimée à 130.245,00 euros hors T.V.A., soit 138.059,57 euros T.V.A. 6% comprise ;

Considérant que ces travaux s’inscrivent dans une perspective de pérennisation du patrimoine provincial et de développement durable ;



Attendu qu’un crédit de 140.000 euros nécessaire au financement de ces travaux est inscrit au budget extraordinaire 2012 ;

Vu les propositions formulées à cet effet par rapport du 10 mai 2012. de la Direction générale du Département Infrastructures et approuvées par le Collège provincial ;




ADOPTE Article 1er Une adjudication publique sera organisée en vue d’attribuer le marché relatif aux travaux de rénovation de la chaufferie du pavillon « Les Alloux » et de la production d’eau chaude sanitaire par capteurs solaires aux pavillons « Les Alloux » et « Les Tilleuls » du C.H.S. « L’Accueil » de Lierneux, estimée à 130.245,00 euros hors T.V.A., soit 138.059,57 euros T.V.A. 6% comprise. Article 2 Le cahier spécial des charges et les plans fixant les conditions de ce marché sont adoptés. En séance à Liège, le 24 mai 2012.




SERVICES PROVINCIAUX : MARCHÉ DE TRAVAUX– MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE L’ÉTANCHÉITÉ ET D’ISOLATION THERMIQUE DE LA TOITURE BASSE DU BÂTIMENT PRINCIPAL À L’IPES DE HESBAYE, RUE DE HUY À WAREMME (DOCUMENT 11-12/162) M. Roger HUPPERMANS, Conseiller provincial, fait rapport sur ce point au nom de la 8ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 6 voix POUR et 6 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. Personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées à l’unanimité. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :



Attendu qu’il s’avère nécessaire de procéder à la réalisation de l’entreprise de

travaux de renouvellement de l’étanchéité et d’isolation thermiques de la toiture basse du bâtiment principal à l’I.P.E.S. de Hesbaye, rue de Huy, 123 à 4300 WAREMME, estimée à 130.788,40 euros hors T.V.A., soit 158.253,96 euros T.V.A. comprise ;

Considérant que ces travaux s’inscrivent dans une perspective du développement des établissements scolaires provinciaux ;



Attendu que les crédits nécessaires au financement de ces travaux sont inscrits au budget extraordinaire 2012 ;

Vu les propositions formulées à cet effet par rapport du 07 mai 2012 de la Direction générale du Département Infrastructures et approuvées par le Collège provincial ;




ADOPTE Article 1er Une adjudication publique sera organisée en vue d’attribuer le marché relatif aux travaux de de renouvellement de l’étanchéité et d’isolation thermique de la toiture basse du

bâtiment principal à l’I.P.E.S. de Hesbaye, rue de Huy, à WAREMME, estimés à 130.788,40 euros hors T.V.A., soit 158.253,96 euros T.V.A. comprise. Article 2 Le cahier spécial des charges et les plans fixant les conditions de ce marché sont adoptés.


Par le Conseil provincial, La Greffière provinciale, La Présidente,

Marianne LONHAY Myriam ABAD-PERICK ALIÉNATION DU BÂTIMENT SIS RUE DES AUGUSTINS, 30 À 4000 LIEGE (DOCUMENT 11-12/163) M. Michel LEMMENS, Conseiller provincial, fait rapport sur ce point au nom de la 8ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 6 voix POUR et 6 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. Personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées à l’unanimité. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :



Attendu que la Province de Liège a initié un vaste projet de redéploiement immobilier relatif à une rationalisation de ses propriétés au centre-ville de Liège ;

Attendu que le déménagement, vers le bâtiment « KURTH », de l’IPEPS de Liège, occupant actuellement le bâtiment sis rue des Augustins, 30, à 4000 Liège, est prévu dans le courant du 2ème semestre 2012 ;

Attendu que le bien dont question, n’ayant trouvé aucune affectation utile à la Province de Liège à sa libération, peut dès lors être mis en vente ;

Vu la résolution du 28 mars 2012 par laquelle le Conseil provincial a décidé de procéder à la mise en vente de gré à gré du bâtiment sis rue des Augustins, 30, à 4000 Liège, au prix minimum de 500.000 euros ;

Vu la procédure de vente par soumission menée par Maître Michel CAPELLE, notaire à Liège ;

Vu le procès-verbal d’ouverture des offres de prix rédigé par Maître Michel CAPELLE, suite à cette procédure de vente ;

Attendu qu’il ressort de ce procès-verbal que l’offre la plus élevée est de 626.000 euros sans conditions et a été remise par Monsieur Gérald EK et Mesdames Anatole POMPA, Myriam DEGOTTE et Valérie VERCAUTEREN ;

Vu l’offre de prix dont question ;

Attendu que cette offre est au moins égale à la valeur vénale expertisée et au prix de vente minimum, à savoir 500.000 euros ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus spécifiquement en ses articles L2212-48 et L2222-1 ;

Sur le rapport du Collège provincial ;

Adopte Article 1er

L’immeuble sis rue des Augustins, 30, à 4000 Liège est vendu à Monsieur Gérald EK et Mesdames Anatole POMPA, Myriam DEGOTTE et Valérie VERCAUTEREN, pour le prix unique de 626.000 euros. Article 2 Le Collège provincial est chargé des modalités d’exécution de la présente décision.


Par le Conseil provincial, La Greffière provinciale, La Présidente, Marianne LONHAY Myriam ABAD-PERICK SERVICES PROVINCIAUX : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX – MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE MARCHÉ POUR LA CONSTRUCTION DU CAMPUS DE LA HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE LIEGE – CATÉGORIE PARAMÉDICALE À VERVIERS (DOCUMENT 11-12/164) M. Marc GOESSENS, Conseiller provincial, fait rapport sur ce point au nom de la 8ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à adopter le projet de résolution par 6 voix POUR et 6 ABSTENTIONS. La Présidente ouvre la discussion générale. Personne ne souhaitant intervenir, la Présidente clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions du rapport sont approuvées à l’unanimité. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :

RÉSOLUTION

Le Conseil provincial de Liège, Attendu qu’il s’avère nécessaire de procéder à la construction du campus de la Haute Ecole de la Province de Liège – Catégorie paramédicale à Verviers, estimé à 8.131.859,60 EUR hors TVA, soit 9.839.550,12 EUR TVA comprise ; Considérant que ces travaux s’inscrivent dans une perspective de rationalisation des infrastructures scolaires provinciales à Verviers; Vu les conditions du marché constituées par le cahier spécial des charges et les plans de cette entreprise ; Considérant qu’une adjudication publique avec publicité européenne peut être organisée, sur base de l'article 15 de la loi du 24 décembre 1993, en vue de l’attribution du marché ; Attendu que les crédits nécessaires au financement de ces travaux sont inscrits à l'article 735/25100/273000du budget extraordinaire 2012 ; Vu les propositions formulées à cet effet par rapport du 7 mai 2012 de la Direction générale des Services techniques provinciaux et approuvées par le Collège provincial ; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement son article 15, ainsi que ses arrêtés royaux d’exécution du 26 septembre 1996 et du 8 janvier 1996 ; Vu le livre II du Code Wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation organisant les Provinces et les dispositions de la Loi provinciale non abrogées, et plus particulièrement l’article L2222-2 alinéa 1er.

ADOPTE :

ARTICLE 1er : Une adjudication publique avec publicité européenne sera organisée en vue d’attribuer le marché public de travaux relatif à la construction du campus de la Haute Ecole de la Province de Liège – Catégorie paramédicale à Verviers, estimé à 8.131.859,60 EUR hors TVA, soit 9.839.550,12 EUR TVA comprise. ARTICLE 2 : Le cahier spécial des charges et les plans fixant les conditions de ce marché sont adoptés. ARTICLE 3: La présente résolution est transmise à l’Autorité de tutelle.



La Greffière provinciale, Marianne LONHAY.

La Présidente, Myriam ABAD-PERICK.

CONSEIL PROVINCIAL Réunion publique du 24 mai 2012 · (INDEPENDANT), Mme Francine REMACLE (MR),...

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