M Dahan

Conseil National Professionnel de Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire

CNP CTCVPourquoi et Comment ?

2

Historique

1. FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11)2. Ordonnance du 24 avril 1996 : « obligation FMC »3. Loi du 13 août 2004 : obligation EPP (+ décret

14/04/2005 art. 4133-0-1)

Accréditation (HAS)

Buts de l’Accréditation

• Améliorer la qualité des soins par « la culture de l’analyse de l’échec »

• L’échec, cela peut-être– Le Décès… – Les séquelles, invalidité… – La complication ou « Évènement Indésirable

Grave »– Voire même l’allongement de la durée

d’hospitalisation…

* : décret 14/04/2005 art. 4133-0-1

Comment prévoir l’échec ?

Dépistage des …

• « Situations à risques »• « Presque complications »• « Évènement Porteur de Risque »

* : décret 14/04/2005 art. 4133-0-1

Pour comprendre !

1Peintre sur une

échelle sur le trottoir(Pot de peinture)

Danger

Arrivée d’un passant sur le même trottoirÞ

3

Situation à risque

Arrivée d’un passant

+2

Événement initiateur

Þ Chute du pot de

peinture

5Événement

redouté

Sur la tête du passant

6

EIG

+Coup de vent

violent

4

Événement

A côté du passant

EPR

Barrière

C1 C2 C3 C3 C3

C1 C2 C2 C3 C3

C1 C1 C2 C2 C3

C1 C1 C2 C2 C3

C1 C1 C1 C2 C2

Fréquence

Risque inacceptable (à traiter en priorité)

Risque acceptable en l’état

Tableau des risques en fonction de leur criticité

GravitéMineur Significatif Majeur Grave à

critiqueCatastrophique

Très probable à certain

Probable

Peu probable

Très peu probable

Très improbable

Risque tolérable sous contrôle

Certain

C1 C2 C3 C3 C3

C1 C2 C2 C3 C3

C1 C1 C2 C2 C3

C1 C1 C2 C2 C3

C1 C1 C1 C2 C2

Fréquence

Risque inacceptable (à traiter en priorité)

Risque acceptable en l’état

Tableau des risques en fonction de leur criticité

GravitéMineur Significatif Majeur Grave à

critiqueCatastrophique

Très probable à certain

Probable

Peu probable

Très peu probable

Très improbable

Risque tolérable sous contrôle

Certain

Pyothorax post-opératoire

Infection liée au malade

Infection liée au traitement

Problème opératoire

Fuite d'air

Drainage

Défaut technique

Problème technique

Défaut machine

MaladieInfection

Inoculation per

opératoire

Poumon malade

Absence machine

Mauvaise utilisation machine

Inexpérience Mauvais

choix matériel

Défaut matériel

Mauvaise mise en place du

drain

Mobilisation du drain

Problème de fixation du drain

Agitation du

malade

Problème de Surveillance

Défaut traitements Médical et

kiné)

Complication redoutée

ARBRE DES CAUSES

Pyothorax post-opératoire

Infection liée au malade

Infection liée au traitement

Problème opératoire

Fuite d'air

Drainage

Défaut technique

Problème technique

Défaut machine

MaladieInfection

Inoculation per

opératoire

Poumon malade

Absence machine

Mauvaise utilisation machine

Inexpérience Mauvais choix

matériel

Défaut matériel

Mauvaise mise en place du

drain

Mobilisation du drain

Problème de fixation du drain

Agitation du

malade

Problème de Surveillance

Défaut traitements Médical et

kiné)

Complication redoutée

EPR : Mobilisation accidentelle d'un drain thoracique

post-opératoire

Pyothorax post-opératoire

Infection liée au malade

Infection liée au traitement

Problème opératoire

Fuite d'air

Drainage

Défaut technique

Problème technique

Défaut machine

MaladieInfection

Inoculation per

opératoire

Poumon malade

Absence machine

Mauvaise utilisation machine

inexpérience Mauvais choix

matériel

Défaut matériel

Mauvaise mise en place du

drain

Mobilisation du drain

Problème de fixation du drain

Agitation du

malade

Problème de Surveillance

Défaut traitements Médical et kiné)

Complication redoutée

EPR : Mauvaise

aérostase per opératoire

11

EPR « Ciblés »

L’événement redouté : PYOTHORAX• Situation à risques 1 : Gestion inadéquate du drainage en

chirurgie thoracique• Situation à risques 2 : Défaillances des techniques d’aérostase

en chirurgie thoracique

L’événement redouté : VENTILATION POST-OP• Situation à risques 3 : Défaillance dans la préparation

respiratoire pré opératoire en chirurgie thoracique• Situation à risques 4 : Défaillance dans la prise en charge per et

post opératoire en chirurgie thoracique

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ACCREDITATION : Pour qui ?

• Notion de « Spécialités à risques »

• Facultative

• Individuelle

1. Chirurgie générale ; 11. Chirurgie viscérale et digestive ;2. Neurochirurgie ; 12. Gynécologie-obstétrique ;3. Chirurgie urologique ; 13. Anesthésie réanimation ;4. Chirurgie orthopédique et traumatologie ; 14. Réanimation médicale ;5. Chirurgie infantile ; 15. Oto-rhino-laryngologie ;6. Chirurgie de la face et du cou ; 16. Ophtalmologie ;7. Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie ; 17. Cardiologie ;8. Chirurgie plast. reconstructrice et esthétique ; 18. Radiologie ;9. Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ; 19. Gastro-entérologie ;10. Chirurgie vasculaire ; 20. Pneumologie.

13

ACCREDITATION : Comment ?• Déclarer les EPR (2 dont 1 ciblé) / an• Appliquer les recommandations personnelles• Appliquer les référentiels de la spécialité• Fournir un bilan annuel• Accepter la visite des experts de l’OA

ACCREDITATION DE 1 ANSPuis tous les 4 ANS

14

15

ACCREDITATION : Et alors ?

• A titre personnel : Culture « NOUVELLE »• A titre professionnel :

– Validation de l’EPP– Base des RMM– Rôle pour certification de l’établissement

• A titre financiers : remboursement de la moitié de l’assurance, moins 500€

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Historique

1. FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11)2. Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC3. Loi du 13 août 2004 : obligation EPP (+ décret

14/04/2005 art. 4133-0-1) Accréditation4. Loi du 21/07/2009 (HPST*), art.59 : obligation du

DPC5. Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012

*: Hôpital, Patient, Santé, Territoires

• Développement Professionnel Continu

• Démarche obligatoire• Démarche permanente.• Concerne tous les professionnels de santé• Confiée au CNP de la spécialité !

Le DPC, « C’est quoi ? »

EPP* + FMC

* : Incluant l’Accréditation

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Le CNP, « C’est quoi encore ! »

1. Dispositions légales :– Loi du 21/07/2009 (HPST*), art.59 : obligation du DPC– Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012

2. « Guichet unique » : de la profession et des professionnels

3. « Transparence » du financement

* : Hôpital, Patient, Santé, Territoire

« Conseil National Professionnel »

Article 1. CNP CTCV - Objectifs

« Le Conseil National Professionnel de Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire, Association déclarée, régie par la Loi de 1901, a pour objectif de réunir toutes les compétences dans les domaines concernant la promotion de l’exercice professionnel en Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire. »

Article 3. Compétences du CNP CTCV

• Du Collège Français de Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire (CFCTCV)

• De la Société Française de Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire (SFCTCV)

• Des Syndicats de la Spécialité– Syndicat National de Chirurgie Cardiaque en Exercice Libéral

(SNCCEL)– Syndicat des chirurgiens hospitaliers (SCH)

« Ces structures restent les effecteurs dans leurs domaines respectifs mais s’accordent pour reconnaitre le CNP CTCV comme interlocuteur privilégié de la profession pour coordonner la réflexion sur tout ce qui concerne les objectifs de l’Article 1. »

Article 5. Membres – Adhésion

L’Association CNP CTCV est ouverte à

• Tous les chirurgiens inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins,

• Ayant la compétence Universitaire, ou son équivalent, en Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire,

• Quel que soit leur mode d’exercice hospitalier-salarié ou libéral.

Article 7-1. Conseil d’Administration

Le CA est composé de 13 membres.Sont administrateurs de droit : • Le Président de la SFCTCV ou son représentant ; • Le Directeur du Collège Français de CTCV ou son représentant.• Un représentant du syndicat professionnel (SNCCEL),• Un représentant du syndicat professionnel (SCH),• Un représentant du CNU de la spécialité• Un membre de la commission de qualification en chirurgie thoracique et

cardio-vasculaire du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM).

Les 6 autres administrateurs sont élus parmi les membres titulaires du CNP, d’exercice hospitalier-salarié ou privé, ayant fait acte de candidature en temps utile.

Article 7-2 - Bureau

« Les membres élus du Conseil d'Administration désignent en leur sein, à bulletin secret, un Bureau composé • d'un Président, • d'un Vice-Président, • d'un Secrétaire Général, • d'un Trésorier. »

Article 7-2 - Bureau

Membres de Droit

Président SFCTCV : M LASKARPast Président : M DAHANDirecteur Collège : M RIQUETCNU : A PRATSYNACTEL : P GRIMAUDSCH : F BELLENOTOM : A PAVIE

Membres Elus

Thoracique Public : P THOMASThoracique Privé : P KLEINMANNThoracique Privé : O PAGESCardiaque Public : X ROQUESCardiaque Privé : P DONZEAU Cardiaque Privé : F MOUNET

BUREAU DIRECTEUR

Président : M DAHANVice Président : A PAVIE

Trésorier : A PRATSecrétaire Général : O PAGES

Article 7-3

« Le Président aidé de son Bureau, représente le CNP tant en France qu’à l’étranger auprès des pouvoirs publics et des tiers dans tous les actes courants de la vie civile, le représente en justice, et d'une façon générale, agit en toutes circonstances pour assurer l'exécution des décisions du Conseil d'Administration »

Article 7-4. Durée du mandat

• « Le CA est renouvelable en totalité tous les 3 ans.

• Les membres sortants sont rééligibles. Le Président ne peut pas être réélu dans cette fonction

• Le CA peut être révoqué par décision d’une Assemblée Générale délibérant comme en matière d’Assemblée Extraordinaire. »

« Vision du DPC-CTCV

ODPC

HAS

FSM

OGDPCSections paritaires

MINISTRE

ARS

OPCA€

Mon DPC

FORFAITSCME/URPS:

Promotion€

Attestation

CDOMContrôle

€

CSI-Orientations nationales-Orientations régionales

- Évaluation scientifique ODPC- Répondre demandes expertise-Critères soumission dossier/ODPC- Avis s/ méthodes formation

- Liste DU validants

MISSIONS du CNP …

• Interlocuteur unique des tutelles• Interlocuteur des professionnels• Organisation du DPC CTCV• Gestion des Bases de données• Quid du devenir de la SFCTCV ?

« ABC » du CNP• DPC : Développement Professionnel Continu• CNP : Conseil National Professionnel• FSM : Fédération des spécialités médicales• CSI : Conseil Scientifique Indépendant• O-DPC : Organisme de DPC• OGDPC : Organisme de Gestion du DPC• OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé