CONSEIL EXÉCUTIF VINGT-NEUVIÈME SESSION ORDINAIRE 10-15 JUILLET 2016 Kigali (RWANDA)

EX.CL/975(XXIX) Original : anglais

RAPPORT D’ACTIVITES DU PARLEMENT PANAFRICAIN (PAP)

AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone: 011-551 7700 Fax: 011-551 7844

Website: www.au.int

PAN-AFRICAN PARLIAMENT

PARLEMENT PANAFRICAIN

PARLAMENTO PAN-AFRICANO البرلمان األفريقي

Gallagher Convention Center, Private Bag X16, Midrand 1685, Johannesburg, Republic of South Africa

Tél : (+27) 11 545 5000 - Fax : (+27) 11 545 5136 – Site Web : www.pan-african-parliament.org

2 sur 21

Original: français

PARLEMENT PANAFRICAIN

RAPPORT COUVRANT LA PÉRIODE DE JUILLET 2015 À MAI 2016

PRÉSENTÉ À LA 27ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE DE L'UNION

PAR

S.E. HON. ROGER NKODO DANG

PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN

JUILLET 2016

KIGALI, RWANDA

1.0 INTRODUCTION Le présent rapport d’activités récapitule dans un ordre chronologique les principales activités du Parlement Panafricain de juillet 2015 á juin 2016. Comme vous aurez l’occasion de le constater, toutes les composantes du Parlement Panafricain se sont mises résolument au travail. Qu’il s’agisse en effet du Bureau, de la Plénière, des Commissions Permanentes ou du personnel administratif, leur déploiement a été optimal afin non seulement de mettre en branle le processus de réformes et d’innovations pour lequel nous avons opté, mais aussi de rendre plus visibles les activités du Parlement Panafricain conformément aux recommandations faites au cours du sommet de l’Union Africaine tenu en juin 2015 á Johannesburg, en République Afrique du Sud. Excellences, Mesdames et Messieurs les membres du COREP, les Présidents des organes de l’Union Africaine, Mesdames et Messieurs en vos titres et rangs respectifs, la période sur laquelle porte ce rapport a été marquée au mois d’Août 2015 par la traditionnelle Session des Commissions au cours de laquelle ont été organisées deux réunions non statutaires : Le dialogue consultatif des Secrétaires Généraux des Parlements africains et la Conference des Présidents des Parlements. Cependant les Commissions Permanentes du Parlement Panafricain se sont déployées avant et après cette session. 2.0 LE DIALOGUE CONSULTATIF DES SECRETAIRES GENERAUX DES

PARLEMENTS AFRICAINS Le Dialogue consultatif des Secrétaires généraux de parlements a été organisé le 5 août 2015 en prélude la Conférence des Présidents de Parlements. Le Dialogue avait pour thème « Le rôle de l’administration parlementaire dans la signature et la ratification du nouveau Protocole du Parlement panafricain ». Au cours de leurs réunions, les participants ont relevé des insuffisances dans le Protocole. À la fin, ils ont recommandé, entre autres, que le PAP mette en place une cellule/un bureau pour :

assurer la liaison et servir de référence pour les informations relatives au travail et aux activités du Parlement ;

assurer la sensibilisation des membres des parlements nationaux sur les activités du PAP;

pallier au manque de visibilité du PA au niveau continental par l'institutionnalisation d'une Journée annuelle du PAP dans les parlements nationaux ;

et délocaliser certaines de ses activités dans les États membres de l'Union africaine.

Au cours de leurs réunions, les Secrétaires généraux ont, à l’unanimité, adopté le Règlement intérieur de l’Association des Secrétaires Généraux du Parlement panafricain (PASGA). 3.0 CONFERENCE ANNUELLE 2015 DES PRESIDENTS DES PARLEMENTS Comme vous le savez déjà, la Conférence des Présidents des Parlements est une importante initiative qui constitue une plateforme de dialogue et de collaboration entre le PAP et les Parlements des États membres de l’Union Africaine en vue de vulgariser les instruments, les programmes et politiques de l’Union africaine. La Conférence de l’année 2015 s’est tenue du 6 au 7 août sur le thème : «2015, Année de l’autonomisation et du développement des femmes dans le cadre de l’Agenda 2063 de l’Afrique».

Le point principal de l’Agenda de cette Conférence a été le Protocole révisé du PAP. Nous nous sommes servis de cette plateforme et de l'opportunité qui nous a été

offerte pour poursuivre le plaidoyer en faveur de la ratification du Protocole. L’invité spécial d’honneur était l’ancien Président du Botswana, Son Excellence Ketumile Joni Massiré, qui y a présenté un message de solidarité.

La principale conclusion de cette rencontre a été que les femmes ont un rôle primordial à jouer, en tant que mères et épouses, dans les instances de prises de décision des secteurs aussi bien publics que privés. L’agenda 2063 et la question des changements climatiques et leurs incidences sur l’Afrique ont été également au menu des discussions. Le rapport de cette Conférence des Présidents le Parlements africains donne les détails sur toutes les questions traitées. Il est disponible sur le site web du PAP.

4.0 ACTIVITES DES COMMISSIONS DE JUIN A DECEMBRE 2015 Les Commissions et les Groupes régionaux, ont tenu des réunions avant, pendant et après la session des Commissions pour débattre des plans de travail 2016 et des questions ayant trait á leurs mandats respectifs.

4.1. Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales

La Commission permanente de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales a participé à la concertation sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive en Afrique après-2015, organisée par la Fédération Internationale pour le Planning Familial - Région Afrique (IPPFAR). Cette réunion a eu lieu du 30 juin au 2 juillet 2015 et a servi de plate-forme pour les principaux acteurs, à savoir les institutions et communautés économiques régionales (CER) qui ont des fonctions normatives, les parlementaires, les représentants de gouvernements invités, les organismes des Nations Unies et les organisations de la société civile, pour débattre de la meilleure façon de contribuer à la mise en œuvre des politiques de développement en Afrique, en mettant l'accent sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive définis par la Conférence internationale sur la population et le développement et les objectifs du millénaire pour le développement qui restent à atteindre. Le dialogue a permis d'élaborer des stratégies en vue d'assurer la responsabilisation et l'efficacité dans la mise en œuvre des politiques en matière de santé sexuelle et reproductive en Afrique dans le cadre du développement après-2015, grâce à la collaboration renforcée des parties prenantes. La Commission permanente de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales a aussi été représentée au Colloque parlementaire et de leadership africain qui a eu lieu le 1er décembre 2015 à Harare, au Zimbabwe. Ce colloque a été organisé pour permettre le dialogue sur les principales mesures à prendre pour éliminer le SIDA d'ici 2030 avec notamment un plaidoyer pour : l'élimination des pratiques culturelles qui ont une incidence sur la propagation du VIH et augmentent la vulnérabilité à l'infection par le VIH ; la promotion, le respect et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles dans les sociétés sortant d'un conflit ; ainsi que le financement national des systèmes de santé. La Commission de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales a par ailleurs été représentée par son président à la 2ème Conférence scientifique biennale sur la réglementation des médicaments en Afrique et à la 4ème Conférence africaine des régulateurs de médicaments, qui ont eu lieu respectivement du 30 novembre au 1er décembre 2015 et du 2 au 4 décembre à Addis-Abeba, en Éthiopie. La Conférence scientifique a été organisée sur le thème «Renforcer les systèmes de réglementation pour faire avancer la recherche, l'innovation et la production pharmaceutique locale en Afrique». Elle avait pour but de permettre aux parties prenantes de discuter de la façon de positionner stratégiquement les systèmes de règlementation des produits médicaux. Ces systèmes sont très

importants pour faciliter la recherche, le développement et la production locale des produits médicaux utilisés pour combattre les maladies qui touchent de plein fouet les peuples d'Afrique. La 4ème Conférence africaine des régulateurs de médicaments, quant á elle avait pour objectif : d'aider les pays à accélérer le rythme de création d'organismes de règlementation des médicaments qui soient fonctionnels aux niveaux national, régional et continental, et de renforcer les capacités des autorités nationales de règlementation des médicaments existant dans la région.

4.2 Commission Permanente de l’Egalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes Handicapées

Les membres de la Commission permanente de l’Egalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées et ceux de la Commission de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales du Parlement panafricain ont tenu un colloque en collaboration avec IPAS-Alliance africaine du 30 au 31 juillet à 2015. La réunion a abordé les problèmes de santé publique, d'équité sociale et de droits humains causés par la mortalité et la morbidité maternelles, à cause en particulier de l'avortement à risque en Afrique. Les participants se sont engagés à mener des actions de sensibilisation á ces problèmes et á élaborer de nouvelles lignes directrices pour aider les États membres à réviser leurs législations nationales sur l'avortement afin de se conformer aux normes minimales indiquées par le Protocole de Maputo et d'autres instruments des droits humains, tout en tenant compte des spécificités des pays. Il a été recommandé que les commissions compétentes au sein des parlements nationaux examinent les éléments de preuves existant, les lois et les politiques relatives à l'avortement et formulent des recommandations sur la révision des lois punitives ou restrictives qui contribuent à la mortalité maternelle et à la morbidité causées par l'avortement non médicalisé.

4.3 Commission Permanente des Affaires Monétaires et Financières

La Commission permanente des Affaires Monétaires et Financières a organisé un atelier sur le renforcement de ses capacités les 30 et 31 juillet 2015. Cette formation, parrainée par la GIZ, avait pour but de permettre aux membres de la commission de se connaître et de se doter des outils qui leur permettront d'effectuer efficacement leur mission de contrôle budgétaire au niveau de l'Union. Cette formation s’avérait en effet indispensable au regard du nouveau défi que le PAP a eu á relever, lorsque pour la première fois de son histoire, le budget de l'Union africaine lui a été soumis lors de sa 3ème session ordinaire en mars 2014.

4.4 Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l'Immigration

La Commission permanente du Commerce, des Douanes et de l'Immigration a effectué une visite d'étude au Parlement et à la Commission de la CEDEAO du 21 au 23 septembre 2015 à Abuja, au Nigeria. L'objectif était l'information sur les efforts d'intégration régionale actuels entrepris par la CEDEAO dans le domaine du commerce, des douanes et de l'immigration et les politiques mises en place pour permettre la réalisation de la vision de l'Union africaine pour une zone de libre-échange continentale d'ici 2017 et, à terme, l'intégration de l'ensemble de l'Afrique.

4.5 Commission Permanente de l'Education, de la Culture, du Tourisme, et des Ressources Humaines

La Commission permanente de l'Education, de la Culture, du Tourisme et des Ressources Humaines du PAP a tenu une réunion non statutaire à Addis-Abeba, en

Éthiopie, du 20 au 22 août 2015. Ayant participé à l'élaboration de la Stratégie continentale en matière d'éducation (2016-2025), cette commission a tenu des consultations avec le Département du développement humain, de la science et de la technologie de la Commission de l'Union Africaine sur le rôle du PAP dans la mise en œuvre de cette stratégie. Elle a en outre discuté avec le Département des affaires sociales de la CUA pour déterminer les domaines de coopération possibles dans le cadre du projet de la CUA pour l'élaboration d'un modèle de loi destiné à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Cette Commission du PAP a également rencontré la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) pour forger des relations de travail plus étroites notamment en termes de diffusion d'informations relatives aux programmes / projets et études de la Division de la politique de développement social de la CEA.

4.6 Commission de l'Economie Rurale, de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Naturelles

Conformément au mandat de la Commission de l'Economie Rurale, de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Naturelles qui consiste à « promouvoir le développement et la mise en œuvre des programmes de l'Union en matière de ressources naturelles et d'environnement", son Bureau a tenu une réunion consultative avec le NEPAD, les 4 et 5 novembre 2015 au Kenya, pour s'informer sur le Programme détaillé pour le Développement de l'Agriculture africaine (PDDAA). Cette réunion a permis aux membres de la commission de connaître les orientations du PDDAA, qui est un programme de développement agricole et rural de l'Union africaine, en particulier dans le contexte de la Déclaration de Malabo sur la croissance et la transformation accélérées de l'agriculture en Afrique, et de contribuer à l'élaboration de plans stratégiques et de travail clairs pour améliorer la collaboration conjointe et promouvoir l'application par les deux institutions du PDDAA. La Commission a enfin participé à un atelier de formation sur l'investissement et les projets de l'initiative de politique foncière de la CEDEAO organisé par l'Initiative de Politique Foncière (IPF), en collaboration avec l'Institut International du Développement durable (IIDD) à Abidjan, en Côte d'Ivoire du 14 au 16 décembre 2015.

4.7 Commission Permanente de la Coopération, des Relations Internationales et du Règlement des Conflits

Suite à la tentative de coup d'État du 13 mai 2015 à Bujumbura, la Commission Permanente de la Coopération, des Relations Internationales et du Règlement des Conflits du PAP, représentée par une délégation de six députés, a effectué une mission d’information au Burundi du 23 au 27 novembre 2015. L’objectif de la mission était de suivre la situation dans le pays, conformément à son rôle consultatif et en conformité avec ses objectifs de promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la culture démocratique à tous les niveaux de l’Union africaine. 5.0 LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE LA 4EME LEGISLATURE DU

PARLEMENT PANAFRICAIN Après la Session des Commissions Permanentes d’Août 2015 le Parlement Panafricain a tenu la première Session ordinaire de sa quatrième législature, du 5 au 17 octobre 2015. La plénière a débattu de questions d'actualité qui ont notamment porté sur :

le projet « Électricité pour tous en Afrique », présenté par S.E. Jean-Louis Borloo, Président de la fondation « Énergies pour l'Afrique » et ancien Ministre d'État de la République française ;

le rapport pays du Mécanisme Africain d’ Evaluation par les Pairs (MAEP), présenté sur l'Algérie, le Lesotho, le Burkina Faso et l'Ouganda;

les changements climatiques et la position africaine à la COP 21 à Paris, exposés présentés par S.E. Mme Elisabeth Barbier, Ambassadeur de la République française en Afrique du Sud et M. Sunil Dowarkasing, représentant le mouvement Greenpeace ;

la paix et la sécurité en Afrique ; et

la création de la zone de libre-échange continentale et le rôle des parlementaires, rapport présenté par S.E. Mme Fatima Haram Acyl, Commissaire de l'Union africaine en charge du Commerce et de l'Industrie.

Conformément à l'Article 22 (2) du règlement intérieur du PAP, le Parlement a créé, à cette occasion, une Commission de vérification et de comptes publics, afin d’examiner les rapports de vérification des comptes internes et externes du PAP, ainsi que les rapports du Conseil des vérificateurs externes de l'Union africaine, et a demandé que des mesures appropriées soient prises pour la mise en œuvre effective des recommandations qui en découleront. 6.0 Conférence des femmes parlementaires du PAP 2015 Parallèlement à cette session, le PAP a tenu sa Conférence annuelle des femmes parlementaires, du 12 au 13 octobre 2015, sur le thème : « 2015, Année de l’autonomisation des femmes et du développement de l'Afrique pour la concrétisation de l’Agenda 2063 : Du Dialogue à l'action - le Rôle des Femmes parlementaires du Parlement panafricain dans les Parlements ». La conférence avait pour principaux objectifs d'améliorer les capacités des participantes à faire avancer la mise en œuvre du Protocole de Maputo, en mettant l'accent sur le bien-être économique et social des femmes dans les instruments législatifs et politiques, et d'élaborer des recommandations majeures à l'adresse des parlementaires au niveau national. La conférence a duré deux jours et a enregistré la participation de plus de 125 femmes parlementaires, de représentantes du secteur privé, de la société civile et des gouvernements, venues de toutes les régions du Continent.

7.0 Sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) Après la session d’octobre 2015, à l'invitation du Sénat mexicain, et par le biais du « National Democratic Institute », le Président du Parlement panafricain, S.E. Roger Nkodo Dang, a participé au Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), tenu du 27 au 29 octobre 2015, à Mexico. L'objectif était d'échanger des connaissances entre les gouvernements, les parlements, la société civile et les institutions internationales, sur les possibilités et les défis associés à l'ouverture du processus législatif. 8.0 Séminaire de sensibilisation des membres du Parlement Panafricain aux

ressources animales, en collaboration avec le Bureau Interafricain des Ressources Animales de l'Union africaine

Du 5 au 6 novembre, en collaboration avec le Bureau interafricain pour les ressources animales de l'Union africaine (BIRA-UA), le PAP a organisé un séminaire de haut niveau à Nairobi, au Kenya, en vue d’informer les membres du Parlement panafricain et d’établir un plan d'action ainsi qu'une feuille de route pour ses

membres au niveau national, régional et continental, sur la stratégie de développement de l'élevage pour l'Afrique, le Cadre de politique et de stratégie de réforme de la pêche et de l'aquaculture en Afrique, le Programme VET GOV (renforcement de la gouvernance vétérinaire en Afrique) et les activités SPS (sanitaires et phytosanitaires). À cette occasion, le Bureau Interafricain pour les Ressources Animales de l'Union Africaine, grâce au programme VET-GOV, s'est efforcé de favoriser le partenariat avec les parlementaires panafricains par la fourniture d’informations sur les politiques et les processus d'élaboration de la législation relative aux ressources animales et sur les progrès enregistrés aux niveaux national, régional et continental, afin de solliciter et d'obtenir leur soutien dans ce domaine. 9.0 Deuxième Sommet Parlementaire Panafricain sur la politique climatique En prélude à la COP 21, le Parlement panafricain a participé, au deuxième Sommet des parlementaires africains sur la politique climatique, du 10 au 13 novembre 2015, au Kenya, qui avait pour thème «Vers une position commune sur la justice climatique et l'équité dans le nouvel accord universel sur les changements climatiques», Le Sommet avait pour objectifs : de mettre au point un agenda africain commun avant la COP21, de s’entendre sur le rôle que peuvent jouer les parlementaires lors des négociations en cours sur les changements climatiques, d’élaborer les actions à mener pour parer aux changements climatiques, ainsi que les stratégies sur la façon d'agir conjointement et efficacement en vue d'instaurer une justice climatique et de plaider pour l'équité, à la fois dans le cadre des préparatifs de la Conférence de Paris et pour la suite. 10.0 Campagne de sensibilisation pour l’électrification de l’Afrique À l’invitation de Monsieur Jean-Louis Borloo, Président d’Energies pour l’Afrique, une forte délégation du Parlement panafricain s’est rendue á Paris en novembre 2015. Le but de la mission était de sensibiliser le Gouvernement français par le biais de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil Economique et Social, à la nécessité d’électrifier l’Afrique. Un accueil exceptionnel a été réservé á cette délégation d’une vingtaine de parlementaires conduite par son Président, l’Honorable Roger Nkodo Dang. Les représentants du peuple français et ceux des peuples d’Afrique ont vécu, à cette occasion, un moment de communion exceptionnel qui a permis au Gouvernement français d’inscrire dans les objectifs de la COP 21 qui s’annonçait, la nécessité d’électrifier l’Afrique et de trouver les moyens pour ce faire. 11.0 Réunion de consultation sur le Protocole révisé relatif au PAP Une délégation PAP composée de trois membres a également assisté au Parlement européen, à Bruxelles, en Belgique, à des réunions de consultation, les 19 et 20 novembre 2015, dans le but d’étudier l'incidence de la mise en œuvre du protocole révisé. 12.0 Consultation entre le PAP et les parlements régionaux pour la promotion

du constitutionnalisme et de la primauté du droit en Afrique En collaboration avec le Département des affaires politiques de l'Union africaine, le PAP, en sa qualité de Président du Groupe de l'AAG sur le constitutionnalisme et la primauté du droit, a participé à la réunion consultative de promotion du constitutionnalisme et de la primauté du droit en Afrique, du 25 au 27 novembre 2015, à son siège à Midrand. Il s'est agit là, de la première d'une série de consultations à entreprendre avec les parlements nationaux et régionaux.

13.0 Dialogue de politique pour la région de l'Afrique sur la démocratie et les

prestations de services Le Département des affaires législatives du PAP a, quant à lui, participé au Dialogue de politique pour la Région Afrique sur la démocratie et la prestation de services, les 23 et 24 novembre 2015. La réunion a été organisée en vue d’entreprendre une réflexion collective sur les problèmes croissants que les prestations de services posent aux citoyens en Afrique australe. Le forum a permis de mettre en lumière les causes, les effets et les conséquences des déficits de prestations de services auxquels sont confrontés les pays d'Afrique australe, de partager les connaissances et d'échanger des idées sur la situation. Le forum a également mis l’accent sur le contexte particulier des différents pays, afin de permettre une évaluation nuancée de la situation globale des prestations de services dans la région et d'élaborer un plan pouvant servir de base à des actions futures à différents niveaux. 14.0 Participation du Parlement Panafricain á la COP 21 en décembre 2015 à

Paris En tant qu’organe de l’Union africaine, le Parlement panafricain a été invité á la COP 21, en qualité d’observateur. Sa délégation n’a certes pas participé aux négociations, mais elle les a suivies de bout en bout, grâce notamment aux points journaliers qui étaient organisés et qui ont permis d’avoir un aperçu global régulier de l’avancée des négociations. Pour accroître sa visibilité, le Parlement panafricain a, à cette occasion, pris part á de nombreux événements parallèles (conférences, débats etc…) De nombreuses interviews ont également été accordées par le Président, le 1er Vice-président et les parlementaires qui faisaient partie de la délégation, á des chaînes de télévision telles que Africa 24, France 24, Canal + France, la CRTV, les télévisions togolaise, sénégalaise et malienne, pour ne citer que celles-là, et á un certain nombre de radios comme RFI. L’intérêt du public était évident, comme l’ont prouvé les nombreuses sollicitations dont la délégation a été l’objet. C’est le lieu de souligner que dans l’accord signé au terme de la COP 21 figurait une clause relative á l’électrification de l’Afrique, ce qui démontre amplement la pertinence et l’impact du déplacement d’une délégation du Parlement panafricain, á Paris, en novembre 2015. 15.0 Architecture Africaine De Gouvernance (AGA) S.E Dr. Bernadette Lahai, la 4ème Vice-présidente du PAP, a participé au « 4ème

Dialogue de haut niveau sur la démocratie, les droits de l’homme et la gouvernance : tendances, défis et perspectives » qui avait pour thème « Participation égale des femmes et Leadership au sein des partis politiques en Afrique », qui s’est tenu à Kigali, au Rwanda, les 7 et 8 décembre 2015. Le dialogue de haut niveau, qui est une réunion annuelle de la Commission de l’Union africaine, a pour but d’offrir un espace franc, ouvert et inclusif aux membres de la Plateforme de l’Architecture Africaine de Gouvernance, aux États membres et aux acteurs non étatiques, afin de leur permettre de réfléchir et de rendre compte du travail qu’ils ont accompli, en vue de la consolidation de la démocratie et du renforcement de la bonne gouvernance en Afrique. Le Dialogue de 2015 visait la réalisation des trois objectifs d’ensemble ci-après :

(i) engagement renouvelé des États membres à ratifier, à domestiquer et à mettre en œuvre les Instruments de valeurs partagées destinés à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment le Protocole de Maputo;

(ii) renforcement de la synergie, de la coopération et de la collaboration

entre les membres de la Plateforme de l’Architecture Africaine de Gouvernance, en vue de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que le leadership des femmes au sein des partis politiques ;

(iii) examen critique et compréhension du succès de l’autonomisation et de la participation des femmes au Rwanda, en vue de reproduire les enseignements dans d’autres États membres de l’UA, en ce qui concerne la participation des femmes au sein des partis politiques.

Les membres de la Plateforme de l’Architecture africaine de gouvernance ont élu le PAP à la présidence de la plateforme pour 2016-2017. 16.0 Réunions Consultatives des Parties prenantes et des experts portant sur

l’évaluation des implications du Protocole révisé relatif au PAP et sur le système de suivi et d’évaluation du PAP

Suite aux différentes réunions consultatives tenues avec les organes de l’UA et les autres acteurs clés du PAP à des fins de consultation sur l’évaluation des implications du Protocole révisé relatif au PAP et sur son système de suivi et d’évaluation, le Parlement panafricain a organisé une toute dernière réunion de consultation et de validation finale avec les parties prenantes. Celle-ci avait pour but d’amener les parties prenantes extérieures et autres experts indépendants à apporter une touche finale aux deux processus. Cet exercice avait pour objet d’aider les consultants à se regrouper pour analyser les informations et les avis donnés par ces différents groupes, en vue d’étudier la première mouture émanant de ces deux missions, tel que stipulé ci-dessus. Ont pris part à la réunion des parties prenantes, le Bureau du PAP, les membres du Parlement de la région de l’Afrique de l’Ouest, le personnel du Secrétariat et les organisations de la Société civile. La réunion a été financée par la GIZ et s’est tenue du 16 au 18 décembre 2015, á Dakar au Sénégal. Elle a constitué la dernière activité du Parlement panafricain pour l’année 2015. 17.0 Sommet de l’Union africaine L’une des activités marquantes du début de l’année 2016 a été la participation d’une délégation du Parlement panafricain, conduite par son Président, au Sommet de l’Union Africaine qui s’est tenu, fin janvier 2016, à Addis-Abeba. Le Président a saisi cette opportunité pour poursuivre la sensibilisation des différents Chefs d’État et de délégations présents audit sommet à la nécessité de ratifier le Protocole de Malabo. Des rencontres avec certaines autorités de la Commission ont également permis de leur donner un éclairage sur les réalités du Parlement Panafricain. 18.0 Réunion d’information avec les Ambassadeurs Avant la réunion des Commissions permanentes, le Bureau a, comme à l’accoutumée, rencontré les Ambassadeurs africains accrédités en Afrique du Sud, le 2 mars 2016, afin de les informer des activités organisées par le PAP depuis leur dernière rencontre. Ce qui a également permis au Président de discuter de l’état d’avancement de la ratification du Protocole révisé relatif au Parlement panafricain, d’aborder d’autres questions relatives au budget du Parlement, de parler de la situation sécuritaire et des questions en suspens relatives au renouvellement de l’Accord de Siège entre le Parlement panafricain et la République d’Afrique du Sud. Une autre réunion a également eu lieu le 28 avril, juste avant la 2ème session ordinaire de la 4ème législature.

19.0 Participation au 20ème Anniversaire de la Conférence sur le Racisme organisé par la Commission Sud-Africaine des Droits de l’Homme

Pendant qu’il assurait la rotation au Parlement panafricain, le premier Vice-président a représenté le Président du Parlement panafricain au 20ème anniversaire de la Conférence sur le racisme, organisé par la Commission sud-africaine des Droits de l’homme, les 14 et 15 mars 2016, au Centre des Congrès de Gallagher, à Midrand, République d’Afrique du Sud. La conférence de deux jours avait pour objectif d’ensemble, d’offrir une plateforme multipartite, afin de procéder à une évaluation critique des acquis et des défis de la Commission dans l’exécution de son mandat. Le premier jour, les participants à la Conférence ont procédé à une réflexion d’ensemble sur le rôle de la Commission, en ce qui concerne la promotion du respect et de la protection des droits de l’homme. Le deuxième jour, ils ont accordé une attention toute particulière au fléau du racisme dans le pays et ont examiné les rôles et les responsabilités des acteurs, tant étatiques que non étatiques, dans la promotion de la réconciliation entre les races et l’édification d’une société égalitaire 20.0 RÉUNION DES COMMISSIONS PERMANENTES : 29 FÉVRIER - 2 MARS

2016

20.1 Plénières des 29 février et 3 mars 2016

Conformément aux articles 27 et 28 de son Règlement intérieur, le Parlement a tenu, en marge des réunions des Commissions permanentes et des organes, deux séances plénières, respectivement les 29 février et 3 mars 2016, à son siège à Midrand. Les principaux sujets á l’ordre du jour de ces dernières étaient l’assurance médicale de nos parlementaires, la paix et la sécurité en Afrique, ainsi que le projet du budget 2017.

20.1.1. Assurance médicale S’agissant de l’assurance des parlementaires un Gestionnaire de comptes de l’assureur CIGNA a fait une présentation sur cette Société internationale de prestations de services de santé retenue pour assurer nos parlementaires. Il a expliqué de façon détaillée, les bénéfices que CIGNA offre à ses clients dans le monde entier. Les membres ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’absence de CIGNA de certains pays, la non extension de la couverture médicale aux membres de leurs familles et aux avantages octroyés par le plan choisi. Ils ont également cherché à connaitre la réaction de l’assureur en cas de traitements médicaux imprévus ou d’accidents. Le représentant de CIGNA a rassuré les Parlementaires sur le fait que l’assurance jouerait dans tous les pays membres du PAP. Il a ensuite expliqué l’étendue et la procédure de la prise en charge de la couverture médicale.

20.1.2. Présentation et débats sur la paix et la sécurité en Afrique par S.E SMAIL CHERGUI, Commissaire en charge de la paix et de la sécurité à la Commission de l’Union africaine

Venu spécialement d’Addis-Abeba pour la circonstance, Son Excellence le Commissaire CHERGUI a axé sa présentation sur les cas de la Somalie, du Soudan du Sud, des Comores, de Madagascar, du Soudan, du Burundi, de la République Centrafricaine, de la République Démocratique du Congo, du Mali, de la Guinée-Bissau, de la Libye et du Sahara occidental. Il a relevé également la montée en puissance du terrorisme et de l’extrémisme violent en Afrique du Nord, en Afrique centrale et en Afrique de l’Est. Sur ce dernier point, il a tenu à rassurer son auditoire sur les progrès accomplis pour rendre l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) pleinement opérationnelle et sur le fait que la Force africaine en attente

(F.A.A) était désormais pleinement opérationnelle. Il a ensuite informé les parlementaires présents de la mise en place d’un nouveau processus volontaire, consistant à voir si un pays évolue ou non vers une crise, et déclaré que Afripol sera bientôt opérationnel, ce qui permettra d’harmoniser les renseignements des polices africaines. Pour conclure, il a indiqué que l’Union Africaine reste à l’écoute des propositions et des contributions du Parlement panafricain.

20.1.3. Présentation et débats sur le Rapport de la Commission des Affaires Monétaires et Financières relatif au projet de budget 2017 du Parlement Panafricain

Toujours dans le cadre des plénières tenues pendant la session des Commissions permanentes, l’Honorable Mike Temple, Président par intérim de la Commission des Affaires monétaires et financières a présenté aux parlementaires le projet de budget 2017 du PAP, estimé en recettes et en dépenses à 17.444.091 (dix sept millions quatre cent quarante quatre mille quatre vingt onze dollars US). Ledit budget se signale par une légère hausse par rapport à celui de 2016, dont le montant est de 16.016.230 (seize millions seize mille deux cent trente dollars US). Cette hausse s’explique entre autres par l’octroi aux parlementaires d’indemnités de session conformément à l’Article 10 du Protocole instituant le Parlement panafricain et par la finalisation du processus de recrutement. À cette occasion, les Parlementaires, tout en étant conscients des mesures d’austérité en vigueur au sein de l’Union Africaine, ont accepté le principe d’une augmentation de ce budget, afin de permettre au Parlement panafricain de mener à bien ses missions. C’est le lieu pour nous de remercier les instances de l’Union Africaine qui ont accepté le principe de cette augmentation du budget du PAP en 2017.

20.2 Activités des commissions permanentes Le Parlement panafricain a tenu ses toutes premières réunions des Commissions permanentes de l’année 2016, du 29 février au 2 mars 2016, au siège du Parlement à Midrand, en Afrique du Sud. Cette session a été préparée de main de maître par la troisième Vice-présidente, l’Hon. Suilma Hay Emhamed ELKAID qui a assuré la rotation du 17 au 27 février 2016. Certaines des réunions se sont tenues avant la session elle-même.

20.2.1. Activités préparatoires aux réunions des Commissions permanentes

Au cours de sa réunion d’octobre 2015, la Commission permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration a créé un sous-comité chargé de mobiliser des ressources externes en vue de la mise en œuvre des programmes de la Commission. En conséquence, le Secrétariat a facilité à travers l’Unité, des réunions avec des partenaires potentiels comme le Forum Parlementaire de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe(SAPST) et l’Organisation Internationale pour les Migrations(OIM) les 25 et 26 février 2106. Les membres de la Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration ainsi que ceux de la Commission Permanente des Affaires Monétaires et Financières ont pris part aux dites réunions.

20.2.2 Activités durant la Sessions des Commissions Permanentes Supervisées par les Vice-présidents, les réunions des Commissions permanentes du PAP se sont tenues du 29 février au 2 mars 2016. La Commission permanente de l’Audit et des Comptes publics, n’a pu se réunir faute de quorum. Outre les discussions sur les questions propres à leurs Commissions, certaines ont reçu des présentations de différentes institutions sur des domaines thématiques relevant de leurs compétences, alors que d’autres ont organisé des ateliers individuellement ou en collaboration avec d’autres commissions permanentes.

20.2.2.1 Commission permanente de l’Économie rurale, de l’Agriculture,

des Ressources Naturelles et de l’Environnement Le 29 février cette Commission permanente a examiné le Mémorandum d’entente entre le PAP et Habitat international pour l’Humanité et a reçu une présentation sur le thème : « Aperçu général du Partenariat avec TERRAFRICA sur la gestion durable des sols et de l’eau ». La Commission a aussi organisé, le 1er mars 2016, un atelier conjoint avec la Commission permanente de l’Egalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées, dont le thème à porté sur : « Droits d’accès des femmes à la terre », qui a été animé par Habitat international pour l’humanité, l’Initiative de politique foncière et la GIZ. Les présentations faites au cours de l’atelier avaient pour intitulé :

« Point sur le Protocole de Maputo »

« Droit d’accès des femmes à la terre : une approche destinée à renforcer l’autonomisation des femmes »

« Femmes dans l’agriculture en vue de la sécurité alimentaire en Afrique’ ».

« Outils en vue d’intégrer les articles 15 et 19 du Protocole de Maputo dans les législations nationales, mécanisme de contrôle et de reddition de compte pour la mise en œuvre des droits des femmes’’

Au cours de l’atelier, un plan d’action a été élaboré puis approuvé par la plénière qui s’est tenue lors de cette Session des Commissions. Le 2 février 2016, des exposés sur « la Déclaration de Malabo sur la croissance et la transformation accélérées de l’agriculture en Afrique » et la « Collaboration entre le Département de l’Economie Rurale et de l’Agriculture de la Commission de l’UA et la Commission permanente de l’Economie Rurale, de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement du PAP » ont été faits par des personnes ressources du Programme détaillé pour le développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA) à la Commission permanente.

20.2.2.2 Commission permanente des Affaires monétaires et financières

A l’issue de la réunion du Bureau du 2 mars 2016, la Commission permanente s’est réunie et a approuvé le budget de 2017 du PAP. En outre, une présentation a été faite par Mr William Hariss, à la Commission permanente, le 1er mars 2016, sur « l’Augmentation des ressources financières du Parlement panafricain : Stratégie pour la mobilisation de fonds »

20.2.2.3 Commission permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration

Le Département du Commerce et de l’industrie de l’Union africaine a présenté à la Commission permanente un exposé sur le thème : « Questions douanières et commerce transfrontalier en Afrique », le 1er mars 2016.

20.2.2.4 Commission permanente des Transports, de l’Industrie, des Communications, de l’Energie, des Sciences et de la Technologie

La Commission permanente a organisé un atelier sur « la Gouvernance électronique : Défis posés aux membres du Parlement en Afrique - Études de cas et expériences pratiques », les 1er et 2 mars 2016.

20.2.2.5 La Commission permanente de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des Conflits a tenu ses réunions les 29 février et 1er mars 2016.

Le rapport et les recommandations de cette Commission consécutifs á sa mission d’enquête du 23 au 27 novembre 2-15 au Burundi ont été soumis á la plénière et ont fait l’objet de recommandations que vous trouverez en annexe de ce rapport d’activités.

20.2.2.6 Commission permanente de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales

Le NEPAD a présenté, le 29 février 2016, un exposé à la Commission permanente sur le « Kit d’outils pour l’harmonisation de la réglementation sur les médicaments en Afrique ».

20.2.2.7 Commission permanente de l’Éducation, de la culture, du Tourisme et des Ressources Humaines

Outre le contenu de l’ordre du jour de la Commission permanente, un exposé sur les « Projets et programmes d’éducation du NEPAD” a été présenté par le NEPAD, suivi d’une séance d’information du Conseiller juridique sur le « Protocole d’entente entre le Parlement panafricain et l’Institut africain de formation des responsables (LeadAfrica), les 29 février et 1er mars respectivement.

20.2.2.8 Commission permanente de l’Égalité en genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées

Le 1er mars 2016, cette Commission permanente a organisé, conjointement avec la Commission permanente de l'Agriculture et celle des Affaires Juridiques, un atelier sur les « Droits des femmes à l’accès à la terre ». La réunion a examiné le rôle du PAP dans l'accélération de la ratification et de la mise en œuvre du Protocole de Maputo au sein des parlements nationaux. Elle a également mis l’accent sur les difficultés rencontrées par les parlements / parlementaires en ce qui concerne la ratification et la domestication du Protocole de Maputo. Les expériences menées dans les pays où elles ont été couronnées de succès ont été partagées au cours de la réunion L'Alliance africaine des personnes handicapées a en outre parrainé, le 2 mars 2016, un atelier conjoint de la Commission permanente avec les Commissions permanente de la Santé et celle des Affaires Juridiques sur les « Principes d’intégration du handicap ainsi que des exemples des meilleures pratiques ».

20.2.2.9 Commission permanente des Affaires Juridiques et des Droits de l'Homme

Cette Commission a suivi un exposé du Forum africain pour le contrôle civil de l’activité policière (APCOF) sur le document d’orientation en vue de l'élaboration d'une loi type sur l’activité policière et la détention en Afrique le 29 février 2016.

20.2.2.10 Commission permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline

Le 29 février 2016, l’unité a engagé une personne ressource pour présenter un exposé à la Commission permanente sur « La proposition visant à amender le règlement intérieur du PAP, conformément au nouveau protocole du PAP ». Cette nécessité est devenue évidente, compte tenu des activités énoncées dans son plan de travail, qui portent, entre autres, sur les amendements à apporter au règlement intérieur du PAP. De manière générale, l'Unité des commissions permanentes a animé au total, vingt-cinq (25) réunions des commissions permanentes et une (1) réunion du groupe régional des jeunes. 21.0 Visite officielle de la délégation de l’Assemblée Consultative du Peuple

d’Indonésie La délégation de l'Assemblée consultative du peuple d’Indonésie a effectué une visite à Pretoria et Johannesburg, du 13 au 15 mars 2016. Dans ce cadre, elle a sollicité une visite au Parlement panafricain, en vue d’un échange de vues sur plusieurs aspects. L'Assemblée consultative du peuple d’Indonésie comprend au total 692 membres élus pour 5 ans. Le Bureau directeur est composé de 5 membres élus. Le 1er Vice-président, l’Honorable Eduardo Joaquim Mulembwe qui assurait la rotation à ce moment-là était à la tête de la délégation du Parlement Panafricain. Points clés des échanges avec le 1er Vice-président et la Délégation Indonésienne

La délégation indonésienne était conduite par Dr. H. M. Hidayat Nur Wahid, Vice-président de l'Assemblée consultative de la République d'Indonésie.

La visite avait pour objet d’améliorer et de renforcer la diplomatie parlementaire. Les membres de la délégation indonésienne voulaient également présenter leurs rôles et fonctions et comprendre les rôles et responsabilités du PAP.

L'Assemblée consultative du peuple sollicitait la collaboration du PAP aux fins d’aider l’ANASE à obtenir le statut d’observateur auprès de l’Union Africaine.

L’Assemblée consultative a émis le vœu de poursuivre le renforcement de ses relations avec le PAP et avoir une meilleure compréhension de l’institution.

À l’issue de cette visite, les deux parties se sont entendues sur la nécessité de signer une Convention qui les lierait. 22.0 Mission au Conseil de l’Europe et au Parlement Européen Le Président du Parlement panafricain a conduit une délégation auprès du Conseil de l’Europe et du Parlement européen, du 11 au 22 avril 2016. Le 19 avril 2016, la délégation du PAP a eu une réunion avec le Président du Parlement européen, M. Martin Schulz. Les sujets débattus ont porté sur:

l’électrification de l’Afrique

l’immigration clandestine des africains

le terrorisme Au terme de leurs entretiens, les deux parties ont convenu de renforcer leur coopération par :

la mise en place d’une équipe de travail composée de parlementaires de chaque structure. La première rencontre a eu lieu du 5 au 7 mai 2016 au Parlement panafricain à Midrand, en République d’Afrique du Sud ;

l’organisation de rencontres régulières entre les Présidents des deux Parlements, en vue du suivi des problèmes traités dans les dossiers examinés lors de leur rencontre d’avril 2016 à Bruxelles ;

le renforcement des capacités des parlementaires et du personnel du Parlement panafricain ;

l’allocation par le Parlement européen de financements pour les activités du Parlement Panafricain.

23.0 2ème Session ordinaire de la 4ème Législature du PAP Le Parlement panafricain a tenu sa 2ème Session ordinaire de la quatrième Législature du 3 au 13 mai 2016 à Midrand, en République d'Afrique du Sud sous le thème de «2016, année africaine des droits de l'homme avec un accent particulier sur les droits des femmes». La session a connu la participation de plus de 120 parlementaires; le PAP voudrait exprimer sa gratitude aux États membres et en même temps insister auprès d'eux afin qu'ils soient représentés aux réunions statutaires du PAP en vue de permettre aux députés de participer pleinement et d'apporter leur contribution aux débats sur les questions pertinentes concernant l'Afrique. La cérémonie d'ouverture a été rehaussée par la présence de S.E. Victor Bockarie Foh, Vice-président de la Sierra Leone et de S.E. Eduardo Joaquim Chissano, ancien Président de la République du Mozambique en qualité d'invités d'honneur. La cérémonie a également enregistré la présence de Ministres d'État et d'autres dignitaires en qualité d'invités spéciaux du PAP. De nombreux exposés ont été faits et des débats menés pendant la session et ce, conformément au sujet thématique. Le Vice-président de la Commission de l'UA, S.E. Erastus Mwencha, a présenté le projet de budget 2015 de l'UA. Les débats étaient animés et beaucoup de questions ont été soulevées, avec des parlementaires faisant montre de beaucoup de passion en ce qui concerne les problèmes auxquels l'Afrique est confrontée. Les parlementaires constituent un maillon du PAP et sans eux, les objectifs du Parlement ne peuvent être réalisés. Le Parlement panafricain (PAP) a clôturé sa 2ème Session ordinaire le 12 mars 2016 avec l'adoption de sept (07) Résolutions et de quatre (04) Recommandations au cours de sa dernière séance plénière. Au nombre des décisions prises, figure celle d'organiser la 3ème Session ordinaire dans un autre État membre de l'Union africaine (UA). Il a été proposé et adopté que le PAP mette en place des points focaux chargés des questions relatives aux femmes au sein des structures du Parlement, y compris le Bureau, les Groupes régionaux, les Commissions permanentes et le Secrétariat. Cette décision permettra au PAP de renforcer la prise de conscience des questions de genre et de plaider en faveur de la réduction des disparités entre les hommes et les femmes. Le PAP mettra également en place un point focal au niveau du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) pour créer des liens, assurer la coordination et favoriser les synergies entre les Commissions du Parlement et l'organe technique de l'UA - le NEPAD. Conformément aux conclusions d'une résolution sur le changement climatique, le PAP mettra au point un plan de travail concret pour la participation annuelle de la Commission permanente de l'économie rurale, de l'agriculture, des ressources

naturelles et de l'environnement à la COP 22. Le PAP mobilisera les ressources financières adéquates pour assurer la participation aux réunions mondiales sur le changement climatique et harmoniser la participation des organes de l'UA aux conférences futures de la COP. La 4ème Vice-présidente du PAP, l'honorable Dr Bernadette Lahai, a présenté un projet de résolution supplémentaire sur la situation au Sahara occidental et exprimé son soutien à la position de l'UA. Les recommandations ont porté sur l'adoption du projet de budget de l'UA au titre de l'exercice 2017 et le règlement rapide du conflit au Burundi par les Nations unies, l'UA et la communauté internationale, notamment en encourageant le dialogue entre les différents acteurs. Le PAP a, en outre, recommandé et adopté la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (APNU), l'appui à l'apprentissage et l'échange de compétences pratiques en matière de gouvernance électronique sur le continent, et le renforcement des droits d'accès des femmes à la terre. 24.0 Point sur la Ratification du Protocole du PAP Suite à la recommandation de la Plénière et de la Conférence annuelle des Présidents des Parlements africains, le Parlement a élaboré une stratégie de plaidoyer intitulée « 28 en 2016 », visant à atteindre le nombre requis de ratifications pour que le Protocole révisé relatif au Parlement panafricain entre en vigueur. À cette fin, nous avons entrepris, avec l'aide de nos partenaires au développement, un plaidoyer intensif en Algérie, Egypte, Gambie, Ghana, Kenya, Madagascar, Malawi, Sahara Occidental, Sénégal, Sierra Léone Swaziland, Togo, et au Zimbabwe, au terme duquel nous avons recueilli des réactions positives et avons obtenu l'engagement de ces États membres. Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer, une fois de plus, notre gratitude à la République du Mali, la Sierra Leone, la Mauritanie, et la Gambie pour la ratification de l'instrument. Nos remerciements vont également au Bénin, au Tchad, au Congo et à la Guinée-Bissau pour la signature du Protocole. Nous les invitons, en outre, à mener le processus à son terme tout en conviant le pays qui ont encore des appréhensions á entamer également ce processus pour le plus grand bien de l’Afrique. 25.0 Missions d'observation des élections Dans le cadre des missions conjointes d'observation des élections de l'UA, le Parlement panafricain a dépêché des parlementaires et des membres du personnel pour observer le déroulement des élections dans les pays suivants : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Tanzanie, Comores, Niger, Bénin, Cap Vert, République du Congo, Djibouti, Tchad et Guinée équatoriale. 26.0 Médias et Communications L’unité chargée des médias et des communications a couvert plusieurs manifestations, dont la mission de préparation de la COP 21, l’atelier de suivi et d’évaluation à Dakar, des missions de sensibilisation au Cameroun et à Madagascar, la participation au Sommet de l’UA, les réunions des commissions permanentes du PAP en 2016, ainsi que les réunions du PAP d’octobre 2015. Pour toutes ces missions et manifestations, nous avons bénéficié de couvertures médiatiques et de communication, notamment une couverture vidéo/ photo, une gestion logistique et la couverture médiatique, la production de communiqués de

presse, et d’affichage sur notre site Web, Facebook et twitter. Nous avons également posté sur le site Web, Facebook et twitter des informations, des photos et des vidéos pour des missions effectuées par des députés. Comme certains ont pu le constater, le site Web a été entièrement remanié et actualisé, avec de nouveaux contenus, éléments et sections (coin du président, hansard, etc.) afin de lui donner un aspect plus moderne et multimédia. Une base de données des journalistes et journaux a également été créée, par l’établissement de réseaux avec les institutions de presse, lors des différentes manifestations du PAP. Nous avons aussi créé des nouveaux comptes Facebook, twitter et YouTube du PAP. Grâce au recours à une solide stratégie de médias sociaux, le nombre consolidé de « followers » sur ces trois plateformes a augmenté et est passé de 2472 à 20.000 à ce jour, ce qui représente une avancée très significative pour l’Institution. Nous disposons aussi actuellement d’une base de données et d’une galerie de photos et de vidéos pour les registres et les archives du PAP. Voilà honorables, mesdames et messieurs, résumées les activités du Parlement panafricain pour la période juillet 2015 à juin 2016. Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste encore à faire car les défis à relever ne manquent pas. 27.0 Point sur la mise en œuvre de la nouvelle structure organisationnelle

approuvée du secrétariat du PAP Le Bureau continue d’accorder une grande priorité à la finalisation du processus de recrutement, en vue de la mise en œuvre de la nouvelle structure organisationnelle issue de la décision EX.CL.720 (XXI) approuvée du Conseil Exécutif du Secrétariat du Parlement panafricain. Le Bureau a donc le plaisir d’indiquer que le recrutement aux 17 postes de la catégorie des services généraux a été achevé en mars 2016. Le processus de recrutement à ces postes a été effectué sous la supervision du Comité de nomination, de promotion et de recrutement (APROB) reconstitué. Ce Comité est présidé par le 1er Vice-président du Parlement panafricain l’honorable Eduardo Joaquim Mulembwe qui est également chargé des questions administratives au sein du Bureau du PAP. Les lettres d’engagement n’ont pu être expédiées á certains membres du personnel nouvellement recrutés, faute de fonds pour pouvoir tous les engager. Une partie de ceux qui doivent libérer les postes n’a pas non plus pu être libérée car cette libération a une incidence financière. Une demande a été adressée à l’UA pour nous permettre de finaliser cette première phase et d’entamer la deuxième phase des recrutements. Et nous sommes heureux de la remercier car elle y a répondu favorablement á la fin du mois de juin 2016. Le Bureau s’est en effet également donné comme priorité d’achever, pendant le première semestre de 2016, le recrutement aux 14 postes professionnels non encore pourvus, comme indiqué ci-après:

N°. Poste Grade Nombre

1 Secrétaire général adjoint chargé Affaires législatives et Conférences

P6 01

2 Interprète/Traducteur – Anglais/Arabe P4 01

3 Interprète/Traducteur-Portugais P4 01

4 Interprète – Français/Anglais P4 01

5 Éditeur des débats parlementaires P3 01

6 Fonctionnaire principal chargé du protocole

P3 01

7 Assistant de l’Éditeur des débats parlementaires

P2 01

8 Fonctionnaire chargé de la mobilisation des ressources

P2 01

9 Agent chargé de la recherche P1 01

10 Documentaliste P1 01

11 Agent chargé des achats et des magasins

P1 01

12 Agent de voyages P1 01

13 Auditeur interne P1 01

14 Chargé des médias P1 01

Je souhaiterais porter à votre attention que le poste du Secrétaire général adjoint chargé des affaires législatives et des Conférences est devenu vacant, suite au décès subit de M. Joel Mbaiammadji du Tchad, intervenu le 30 octobre 2016. A la suite de ce décès, le poste a été déclaré ouvert et un appel á candidatures lancé. Des candidatures venant de toutes les régions ont été reçues et le processus de recrutement en est á sa dernière phase. Je voudrais également ajouter que le poste de fonctionnaire principal chargé du protocole est devenu vacant à la suite de la démission de M. Ahmed El Dieb d’Égypte. En vue d’accélérer le processus de recrutement pour les postes non encore pourvus, le Parlement panafricain a demandé à la GIZ des fonds pour faire appel aux services d’un Consultant en développement institutionnel, afin d’entreprendre cet exercice, avec l’appui du Secrétariat. Le travail a déjà commencé et devrait prendre fin á la mi-juillet 2016. Le Bureau exprime donc ses vifs remerciements à la GIZ et aux autres partenaires de développement, pour le soutien qu’ils ne cessent d’apporter au Parlement panafricain, en vue du renforcement et de l’amélioration des capacités du Secrétariat, aspect très important pour l’exécution des mandats du PAP et la réalisation de ses objectifs. Les fonds nécessaires pour la mise en service des nouvelles recrues et pour le départ de ceux qu’elles remplacent étant désormais disponibles, c’est tout naturellement qu’en fin juillet 2016 nous pourrons boucler cette dernière phase de recrutement. Nous remercions une fois de plus l’Union Africain de nous faciliter la tâche de cette manière. 28.0 Gestion financière 28.1 Exécution du budget de juin 2015 à décembre 2015 Le budget approuvé pour 2015 était de 12 142 434 (douze millions cent quarante deux mille quatre cent trente quatre) $ US. La subvention reçue de la CUA pour la seconde moitié de 2015 était de 5 451 007 (cinq millions quatre cent cinquante un mille sept) $ US, soit un total de 9 155 698 $ US pour l’année 2015. Les dépenses de juillet à décembre 2015 se sont élevées à 5 758 058 (cinq millions sept cent cinquante huit mille cinquante huit) $ US, soit 47,42 % du budget. Les principales activités pour la seconde moitié de 2015 étaient : la deuxième réunion statutaire des Commissions permanentes, la Conférence des présidents et secrétaires généraux des parlements tenue en août 2015, la première Session ordinaire de la Quatrième législature du Parlement ainsi que la réunion consultative parlementaire sur le protocole du PAP et sur le cadre de suivi-évaluation du PAP tenue à Dakar en décembre 2015. La mise en œuvre de la nouvelle structure qui a permis le recrutement de six fonctionnaires professionnels importants (le responsable de la Division des Sessions Plénières, ce lui de la Division Administration et Ressources Humaines, un fonctionnaire principal chargé des ressources humaines, un fonctionnaire principal chargé de la communication et des medias, un autre chargé du Protocole et un quatrième chargé des sessions plénières ainsi que d’un sous-éditeur des débats) et du Secrétaire Général du Parlement, qui ont pris service au cours de cette deuxième moitié de 2015, a lourdement pesé sur les dépenses de cette période.

28.2 Exécution du budget de janvier 2016 à mai 2016 Le budget approuvé pour 2016 est de 12 022 230 $ US et, au 31 mai 2016, son taux d’exécution était de 34 %. Le taux d’exécution du budget pour 2016 a été affecté par les problèmes de trésorerie et de décaissement actuels que connaissent l’UA et certains partenaires.

Le Parlement panafricain a soumis au Sous-comité du COREP une proposition de budget de 24 millions $ EU pour approbation pour l’Exercice 2017 ; et le Sous-comité du COREP l’a ramené à 22 millions $ EU, dont 15,6 millions $ EU pour le budget opérationnel et 6,4 millions $ EU pour le budget programme. Le budget du PAP représente approximativement 3 % du budget total de l’UA. L’audit des états financiers du Parlement panafricain effectué par le Comité des auditeurs externes a été mis en œuvre en avril 2016, et le rapport final et l’avis dudit Comité sont toujours attendus.

Excellences Madame la Présidente de la Commission de l'UA, Monsieur le Vice-président de la Commission de l'UA, Messieurs les Commissaires de l'UA, Messieurs les responsables des organes de l'UA, Messieurs les membres du Corps diplomatique, Messieurs les membres du personnel du Secrétariat de l'UA, Mesdames et messieurs, voilà résumées les activités du PAP pour la période d'octobre 2015 à mai 2016. Beaucoup a été fait mais beaucoup reste également à faire dans la mesure où les défis à relever ne manquent pas. Nous nous sommes préparés à surmonter ces défis et à faire avancer l'Afrique pour la réalisation des objectifs de l'Agenda 2063. 29.0 Principaux défis Le Parlement panafricain continue d’enregistrer de nombreux défis qui limitent sa capacité à réaliser pleinement son potentiel en tant qu'organe législatif continental. Excellences, permettez-moi de souligner quelques-uns de ces défis. 30.0 Accélération du Processus de Ratification du Protocole du PAP On observe une lenteur dans la ratification du protocole révisé du Parlement panafricain. Depuis son adoption par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernements en juin 2014, à Malabo, en Guinée équatoriale, le Protocole a été signé, ratifié et déposé par un seul État membre, le Mali. Le nombre de ratifications a cette augmenté, mais nous demeurons encore loin des 28 exigées pour rendre le Protocole de Malabo applicable. Or le rôle consultatif actuel du Parlement limite l'exécution efficace de son mandat, notamment en ce qui concerne la mise en place du cadre juridique pour la mise en œuvre des programmes et des politiques de l'Union Africaine. C’est pourquoi nous lançons un vibrant appel á tous, notamment aux membres du COREP et du Conseil Exécutif pour que chacun fasse sien le problème de la ratification du Protocole de Malabo et agisse en conséquence. 31.0 Insuffisance des ressources financières Afin de mettre en œuvre le plan stratégique 2014 – 2017, il convient de mobiliser des ressources humaines et financières. La mobilisation des ressources humaines a connu un bond en avant appréciable, depuis l’arrivée de l’équipe dirigeante actuelle au PAP, avec la fin imminente du processus de recrutements visant á mettre en œuvre la nouvelle structure organisationnelle approuvée par le Conseil exécutif. Cependant l’exécution des programmes et activités du PAP est fortement handicapée par le déblocage au compte-gouttes de notre budget. Si nous pouvons certes faire appel á des bailleurs de fonds pour certaines activités périphériques, il reste que l’essentiel de nos activités, activités approuvées par l’Union au moment du vote de notre budget, trouve sa principale source de financement á l’Union. Certaines d’entre elles ne peuvent d’ailleurs pas être financées par des bailleurs de fonds vu leur sensibilité. Les problèmes financiers de notre institution continentale

impactent donc hautement notre fonctionnement. Nous espérons néanmoins que le bouclage du processus de recrutement libérera des fonds pour les autres activités. 32.0 Accord de Siège Le PAP n’a cessé de maintenir de bonnes relations avec le Gouvernement et le peuple de l'Afrique du Sud qui continuent de nous fournir leur appui afin de mener à bien nos fonctions. Nous leur exprimons, par conséquent, toute notre reconnaissance. Toutefois certaines annexes de l’Accord de siège entre le Gouvernement Sud-africain et l’Union Africaine posent problèmes car elles auraient dû faire l’objet d’une révision depuis 2009. Il s’agit notamment de celle relative aux bâtiments devant abriter le PAP. Ceux-ci auraient dus être construits et équipés depuis longtemps. Malheureusement le PAP siège encore dans des locaux loués á cet effet. Une partie du matériel utilisé pendant les sessions est également loué par le pays hôte, ce qui entraine des désagréments lorsque certaines obligations ne sont pas remplies par ce dernier. Je ne m’étendrai pas sur le logement du Président indisponible depuis plus d’un an et des conséquences de cette situation sur l’exercice de ses fonctions et l’image renvoyée par le PAP. C’est pourquoi ce dernier travaille d’arrache-pied sur le dossier des propositions de révision de l’Accord de Siège sollicité par l’Union Africaine, qu’il remercie pour cette initiative. 33.0 CONCLUSION Excellences, Mesdames et messieurs, je ne saurais terminer ce rapport d’activités sans remercier l’Union Africaine qui n’a ménagé aucun effort pour débloquer au Parlement Panafricain les fonds qui lui étaient dus, malgré les tensions de trésorerie auxquelles elle faisait face. A toutes et à tous, je voudrais signifier ici ma reconnaissance et mon souhait que l’équipe que nous formons connaisse des victoires significatives, dont la plus emblématique sera la ratification du Protocole par les 26 États manquants. A tous les membres des différentes strates de notre Organe Continental, qu’il s’agisse de leurs Excellences les membres du COREP, les membres du Conseil Exécutif ou des Chefs d’Etat de notre continent, membres de la Conférence, je voudrais signifier l’infinie gratitude du Parlement Panafricain. Vive l’Union africaine ! Vive l’Afrique !