CONSEIL DE VILLE DE MOUTIER SEANCE DU 30 SEPTEMBRE … · eaux usées. Est-ce que vous avez songé...

CONSEIL DE VILLE DE MOUTIER

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2013, A 19 H 30, SOCIET’HALLE

PROCES-VERBAL N° 328

Ordre du jour

A) Présentation du dossier « Conception directrice de l’énergie » - Ville de Moutier

(page 3)

B) Séance ordinaire du Conseil de Ville (page 5)

1. Appel (page 5)

2. Déclarations de groupes (page 6)

3. Procès-verbal N° 327 du 24 juin 2013 (page 7)

4. Arrêté du Conseil municipal relatif à l’octroi d’un prêt de Fr. 540'954.— à la Fondation du

Musée du tour automatique et d’histoire de Moutier, destiné à l’implantation d’une partie

du Musée au Forum de l’Arc (page 7)

5. Règlement relatif au statut des fonctionnaires et employés de la Commune municipale de

Moutier – Désignation d’une commission non permanente (page 16)

6. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Ralliement des Prévôtois jurassiens

(RPJ), du 29.04.2013, relative aux transports urbains de Moutier (N° 1428 – IN 362)

(page 18)

7. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Parti socialiste autonome, du

06.05.2013, relative aux éventuels arriérés fiscaux des membres des autorités de la

Municipalité (N° 1430 – IN 364) (page 19)

8. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du groupe Interface, du 24.06.2013,

relative à la sécurité des randonneurs et coureurs sur le Parcours Vita (N° 1435 –

IN 367) (page 20)

9. Information du Conseil municipal sur les affaires en suspens (page 21)

10. Communications (page 21)

11. Questions orales (page 21)

12. Divers (page 22)

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CONSEIL DE VILLE PV 327 /24.6.2013 - 2 -

Affaires en suspens

N° 1427 (MO 574)

Motion du Ralliement des Prévôtois Jurassiens (RPJ), du 29.04.2013, relative à une

collaboration intercommunale dans le domaine du développement et de la promotion

économique de la Prévôté

N° 1431 (MO 575)

Motion urgente du Parti socialiste autonome (PSA), du 03.06.2013, relative à l’organisation

de l’école à journée continue (EJC) de Moutier

N° 1432 (MO 576)

Motion du RPJ, du 24.06.2013, visant à confier aux responsables du Centre de jeunesse un

mandat d’étude

N° 1433 (IN 365)

Interpellation urgente interpartis, du 24.06.2013, concernant le rapport de la Commission de

gestion (CG) relatif au fonctionnement du Service social régional de la Prévôté (SSRP)

N° 1434 (IN 366)

Interpellation du PDC, du 24.06.2013, demandant la mise en place de ralentisseurs de trafic

au Chemin de Graitery

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Remarques

Les documents relatifs aux points de l’ordre du jour sont disponibles sur le site

www.moutier.ch avec le cheminement suivant : rubrique « Administration » >

« Autorités » > « Conseil de Ville » > « Documentation des séances du Conseil

de Ville » > cliquer sur « séance du 24 juin 2013 » ;


A) PRÉSENTATION DU DOSSIER « CONCEPTION DIRECTRICE DE L’ÉNERGIE » -

VILLE DE MOUTIER

INTRODUCTION

M. Roland PIQUEREZ, Président : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, bonsoir à toutes

et à tous à l’occasion de cette séance du Conseil de Ville. Je salue particulièrement le Conseil

municipal, la presse et le public, plus particulièrement le bureau Planair.

Pour passer directement au point A de notre ordre du jour, je passerai la parole à M. Marc

TOBLER.

M. Marc TOBLER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers, cher public,

bonsoir. Je salue ce soir tout spécialement M. Jérôme ATTINGER du bureau Planair, qui vient

et qui nous fera la présentation du dossier « Conception directrice de l’énergie ». Vous verrez

lors de cette présentation il y a encore une bonne nouvelle à nous annoncer. A la fin de son

exposé, vous pourrez poser des questions si vous le souhaitez. Je passe la parole à M.

ATTINGER, merci.

M. Jérôme ATTINGER présente et commente le dossier « Conception directrice de l’énergie »

- Ville de Moutier (powerpoint).

APPLAUDISSEMENTS DANS LA SALLE

M. le Président : Merci M. ATTINGER pour ces très intéressantes explications. Est-ce qu’il y

a quelqu’un qui a des questions à Poser ? M. Dominique BAILLIF

Etant donné que les Conseillers de Ville posent leur question sans se déplacer à la tribune,

elles sont transcrites au plus juste, mais pas littéralement et certains mots ou bouts de

phrases manquent.

M. Dominique BAILLIF : Dans le rapport que nous avons reçu sur cette présentation, sous

le chapitre hydroélectricité, il est écrit qu’il n’existe aucune possibilité de turbiner l’eau

potable. Or, à la montagne de Moutier, nous avons plusieurs réservoirs, est-ce qu’on ne peut

pas utiliser ce potentiel-là ?

M. Jérôme ATTINGER : Si je me souviens bien, l’ensemble de l’eau potable est …

actuellement dans ….. profonde. Donc on n’a pas d’énergie pour monter les …. … sous-sol et

les réservoirs servent uniquement à la mise sous pression pour avoir les trois bars

nécessaires pour la diffusion de l’eau. Donc en fait on n’a pas de possibilité. Il y aurait peut-

être quelques possibilités entre … mais dans la première analyse qui a été faite il semblerait

qu’il n’y ait pas de possibilité de turbiner l’eau potable. Quand on parle de turbiner l’eau

potable c’est souvent quand on a des captages en altitude et qu’on a des réservoirs

intermédiaires, si bien que quand on a une commune qui est vraiment grande avec plusieurs

réservoirs qui communiquent c’est là qu’on a parfois des possibilités de turbinage. A nouveau

c’est relativement restreint et il faut qu’il y ait des conditions cadres. Mais à première vue

Moutier je dirais que ce n’est pas adapté par rapport aux premières analyses qu’on a faites.

M. Laurent COSTE : J’ai compris que vous avez expliqué que le bois émettait moins de CO2

que le mazout, dans quelle proportion ?

M. Jérôme ATTINGER : Quand on utilise ces indicateurs, on a un facteur d’émission de

CO2. Ce qu’il faut voir c’est que le bois est considéré comme renouvelable, donc le fait de

brûler du bois n’émet pas de CO 2, on a peut-être un facture de 1.05 parce qu’il faut quand-

même aller avec des tracteurs forestiers à l’intérieur pour les exploiter, donc on … un petit

peu l’émission de CO2 liée à l’exploitation du bois. Pour le pétrole, le gaz, on a des facteurs

de 8 à 9 pour le CO2. Là j’ai un petit doute. Les facteurs d’énergie n’ont pas été communiqué

parce qu’ils varient un peu. Je ne sais plus si on vous les a mis en référence. Non on ne les a

pas introduit dans la conception directrice mais elles sont disponibles dans d’autres outils.

Non on ne l’a pas ici dedans. Mais je peux volontiers vous les communiquer.


M. Laurent COSTE : Il me semblait que l’émission de CO2 en chauffage au bois ou

chauffage à mazout, je pensais que la fumée…

M. Jérôme ATTIGER : Non. Alors ce qu’il faut voir c’est surtout sur le terme renouvelable.

Certains disent que c’est renouvelable parce que dans 2 millions d’années on en aura de

nouveau, mais disons que bon en 50 ans en principe on arrive le refaire. Donc c’est sur cet

aspect-là où effectivement ça émet du CO2 mais c’est du CO2 qui peut être réintégré

rapidement puisque le bois pousse sur une cinquantaine d’années……

M. le Président : Alain PIQUEREZ.

M. Alain PIQUEREZ : dans votre rapport vous avez parlé de l’utilisation de la chaleur et des

eaux usées. Est-ce que vous avez songé à l’utilisation, au turbinage des eaux usées, parce

que ça commence gentiment à se développer ça.

M. Jérôme ATTIGER : Pour le turbinage des eaux usées, c’est le même principe que l’eau

potable, il faut avoir des conditions. Donc les conditions il faut qu’on ait une ville qui est en

pente et puis où c’est qu’on a des collecteurs en altitude pour descendre de l’eau pour après

alimenter le collecteur principal. Et à nouveau pour que ce soit des conditions qui soient

propices, il faut qu’on ait des gros débits en eau et puis après il faut qu’on pose une… à la

place d’un collecteur et puis après il installer encore une turbine. Donc c’est vrai que c’est des

choses qui sont des fois réalisables mais sur Moutier ce n’est pas quelque chose qui est

propice. A nouveau les Valaisans ont beaucoup plus de possibilités de turbiner leurs eaux

potables et leurs eaux usées parce qu’à nouveau ils ont de grosses dénivellations qui

permettent ce genre de chose. Ici vous n’avez pas ce potentiel-là malheureusement.

M. le Président : Oui Patrick TOBLER

M. Patrick TOBLER : J’ai une petite question, est-ce qu’on peut estimer le coût des énergies

renouvelables sur une maison familiale en gros ?

M. Jérôme ATTIGER : Oui. On peut très bien estimer le coût. Ce qu’il faut voir, c’est que il

faut comparer le coût sur un cycle de vie. C’est clair que si à l’achat si l’unique préférence est

le prix à l’installation, c’est clair qu’entre une chaudière à bois et une chaudière à mazout on

a une petite différence. Mais ce qu’il faut voir après c’est sur l’ensemble du cycle de vie. Une

fois vous aurez des combustibles qui peuvent varier passablement, le pétrole actuellement on

est environ à fr. 1000.- les mille litres, et on voit que ça a déjà varié entre fr. 1.20 et fr. 80.-

!! en fonction des périodes donc c’est vrai qu’on a des fluctuations qui sont assez

importantes. Avec des énergies renouvelables, que ce soit de l’électricité pour une pompe à

chaleur, ce que soit avec du bois, on arrive aussi à des prix qui sont plus stables. Après il faut

aussi voir l’ensemble des frais qui sont liés à ça parce que c’est vrai que quand vous installez

une pompe à chaleur et bien vous n’avez pas de frais de ramonage, vous n’avez pas de

contrôle de combustion, vous avez d’autres frais qui ne s’ajoutent pas à une construction

familiale. Alors à nouveau quand on fait ce genre de comparaison il faut aussi comparer les

frais d’investissement mais aussi les charges … et puis essayer aussi d’estimer sur 30, 40 ans

la durée de vie d’une maison…… Après il faut aussi voir qu’actuellement au niveau de la

Confédération on réfléchit beaucoup à la taxe CO2 et que si un jour la taxe Co 2 commence à

augmenter et bien on va voir tout de suite que les énergies renouvelables vont devenir

compétitives par rapport à…. Mais c’est sur que si on fait un comparatif 1 à 1 on arrive à des

résultats qui sont effectivement meilleurs marché pour du … que pour du renouvelable.

M. Marc TOBLER : D’autres questions ? On dirait que ce n’est pas le cas. Je remercie M.

ATTINGER pour sa présentation qui était fort intéressante. Comme vous avez entendu dans

l’exposé la commune de Moutier a reçu le label « Cité de l’énergie », la cérémonie, comme

vous avez vu aussi sur l’écran, se déroulera le vendredi 8 novembre 2013 dans le cadre de

Moutier-Expo. Et bien sûr vous recevrez une invitation. Comme j’ai la parole, je voudrais

vraiment remercier toutes les personnes qui ont travaillé pour ce label « Cité de l’énergie »

parce que je peux vous assurer il n’y a pas seulement eu une personne ou l’autre, il y avait

vraiment un bon team et je remercie ces personnes pour tout le boulot qu’elles ont fait et

bien sûr aussi le bureau Planair à travers M. ATTINGER. Merci beaucoup.


B) SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE

M. Le Président : Merci M. TOBLER. Ce point a. de l’ordre du jour est clos. Nous allons

passer à l’ordre du jour standard.

Je dois vous faire part des excuses suivantes : M. Julien BERTHOLD, M. Nicolas TERREAUX et

M. Christian AUBRY, ainsi que du maire, M. Maxime ZUBER pour le Conseil municipal.

Ils sont remplacés par les suppléants suivants : M. Gilles BANDELIER et Paolo

ROETHLISBERGER.

1. APPEL

Les listes de présence font constater ce qui suit :

- membres présents : 38

- membres absents et excusés : 3

- membres suppléants présents : 2

- membres présents à la séance : 40

38 membres sont présents :

MM. ANDRANI Raffaele, APRILE Maurizio, BAILLIF Dominique, BLASER Jean-Bernard,

BOILLAT François (dès 19 h 45), BORTOLUSSI Karim, CARNAL Olivier, CLEMENCON René,

Mme COSTE Claire-Lise, MM. COSTE Laurent, DABIQAJ Afrim, DROZ Pierre-Alain, GORGUN

Erkan, GSTEIGER Manuel, HEIZMANN Daniel (dès 19 h 55), Mme KOHLER Suzanne, M.

MENEGHELLI Sébastien, Mmes MERILLAT Chantal, OSTORERO Régine, MM. PIQUET André,

PIQUEREZ Alain, PIQUEREZ Roland, Mmes POZNER Morena, REN Nancy, RICHON Francine,

MM. ROBBIANI Patrizio, ROTH Pierre, ROTHLISBERGER Patrick, RUBIN Nicolas, SAUVAIN

Pierre, Mme SCAIOLA Lucie, SCHWAB Corinne, MM. SCHWAB Frédéric, SCHWAB Jean-Pierre,

TOBLER Patrick, Mmes VOGT Nicole, WAHLI Marie-Hélène, M. WAHLI René.

3 membres sont absents et excusés :

MM. BERTHOLD Julien, TERREAUX Nicolas, AUBRY Christian

2 membres suppléants sont présents :

MM. BANDELIER Gilles et ROETHLISBERGER Paolo

Représentation du Conseil municipal :

M. TOBLER Marc, vice-maire ; MM. WINISTOERFER Marcel (jusqu’à 20 h 55), CORFU Pierre,

ESCHMANN Pascal, MUEHLETHALER Laurent CLEMENCON Jean-Jacques, Mmes HIRSCHI

Irma, RUBIN Silvia.

1 membre est absent et excusé :

M. ZUBER Maxime, maire

Présidence :

M. PIQUEREZ Roland, Président

Secrétaire :

Mme SIMONIN Virginie, Adjointe au Chancelier

Retranscription du procès-verbal :

Mme SEURET Joëlle, secrétaire Chancellerie

Est également présent :

M. VAQUIN Christian, Chancelier


2. DECLARATIONS DE GROUPES

M. le Président : Je donne la parole au PSA, M. Karim BORTOLUSSI.

M. Karim BORTOLUSSI : M. le Président, Mesdames, Messieurs. L’actualité politique en

matière de santé et de prestations sociales est toute sauf réjouissante. En effet, le canton de

Berne met en place des mesures d’économies drastiques, qui vont prétériter le quotidien de

milliers de bénéficiaires. Parmi ceux-ci ce sont bien évidemment les plus démunis qui vont en

pâtir. Il s’agit d’un véritable affront fait à une catégorie de personnes qui attend autre chose

d’un gouvernement en panne d’imagination budgétaire. En résumé, voici quelques

conséquences auxquelles il faut s’attendre dans un proche avenir ; la liste n’est pas

exhaustive.

Concernant les services d’aide et de soins à domicile, les mesures d’économies diminueront

l’aide relative à l’obligation de prise en charge des patients. Dans le Jura bernois, ce ne

seront pas moins de 500 personnes qui feront les frais de ces baisses de prestations. Pire

encore, ces mesures devraient conduire à la suppression de 700 postes sur l’ensemble du

territoire cantonal. Relativement aux hôpitaux, la politique prête à être mise en place vise la

réduction de moitié des établissements hospitaliers du canton. Dans ce contexte, quel est

l’avenir des sites de Moutier et de St-Imier ? Par des tours de passe passe dont ils sont

coutumiers, les partisans du « non » ont maintes fois répété que la pérennité de nos centres

hospitaliers passait par un refus le 24 novembre. Aujourd’hui, dans le contexte politique

actuel d’économie, ces propos sentent bon la naphtaline et risquent d’en décevoir plus d’un.

Heureusement nous sommes là pour les convaincre et les rassurer qu’un « oui » le 24

novembre est tout sauf de la poudre aux yeux mais au contraire l’opportunité de garder et

renforcer nos acquits socio économiques.

Et enfin, relativement à l’aide sociale, il est plus facile évidemment de réaliser des économies

budgétaires sur le dos des laissés pour compte plutôt que d’équilibrer le budget en

augmentant les revenus. Cependant, le Gouvernement montre qu’il ne veut pas puiser dans

le portemonnaie de ces riches contribuables, qui plus est préféreront se faire soigner dans

des cliniques privées plutôt que d’utiliser les services des hôpitaux publics. C’est donc du

chacun pour soi et tant pis pour celui qui peine à joindre les deux bouts, il ne peut s’en

prendre qu’à lui-même. Le summum de ces conséquences économiques a été atteint le 5

septembre dernier lorsque les partis bourgeois ont diminué de 10% l’aide matérielle destinée

et allouée aux bénéficiaires de l’aide sociale. Il est intolérable pour un état providence de

faire payer aux plus démunis les conséquences d’une mauvaise gestion budgétaire. Le 24

novembre nous avons la chance de dire « oui » à un processus visant la création d’une

assemblée constituante pour un nouveau canton. Le PSA, au-delà de ses couleurs partisanes,

invite chaque citoyen pourvu d’une fibre sociale aussi infime soit-elle, à glisser un « oui »

dans l’urne afin d’éviter de plonger dans un marasme social tel que nous le promet le canton

de Berne. Merci d’avance.

M. le Président : Merci M. BORTOLUSSI. Le Rauraque s’est inscrit aussi dans les

déclarations de groupes.

M. Alain PIQUEREZ : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il y a de cela quelques

temps, alors que l’on parlait d’organiser un scrutin populaire sur l’avenir institutionnel de la

région, les mouvements pro bernois accusaient les autonomistes de vouloir briser la paix du

Jura bernois. Alors que la campagne en vue du 24 novembre bat son plein, un certain

nombre de constatations s’imposent. Le mouvement « Notre Jura bernois » compare sur

Facebook une assemblée constituante au cancer et affirme qu’une assemblée constituante

ferait du mal aux enfants. L’UDC du Jura bernois, dans ses affiches, assimile le Jura au sida,

euh non pardon, traite le canton du Jura de mafia. Le groupe sanglier, dans ses affiches

également, assimile le Jura au sida et traite les séparatistes de virus. Les groupuscules anti

séparatistes barbouillent à des emplacements privés, nos rues, et vont jusqu’à peindre des

ours dans les cours d’écoles enfantines. Enfin, ce week-end, à Pierre-Pertuis, des orateurs ont

gentiment prié les autonomistes de quitter la région. Signataire de la charte de l’AIJ, le

Rauraque dénonce ces dérives politiques avec fermeté, comme le demande l’un des points de

ladite charge. En revanche, du côté des méchants autonomistes, la campagne s’articule

autour de thèmes d’idées tels que : construire ensemble un nouvel état, ouverture au

dialogue et au débat, avenir, respect des autres, respect des minorités, partage de

souveraineté, discussion, défense de la région.


Aussi, mesdames, messieurs, sachant que le 24 novembre nous nous prononcerons

uniquement sur l’engagement d’un processus, il vous faudra choisir votre camp. Choisirez-

vous le camp de la haine, du mépris, du vandalisme et du refus du dialogue ou choisirez-vous

le camp de l’ouverture d’esprit, du respect, de l’avenir et du dialogue ? Le Rauraque a déjà

fait son choix. Merci pour votre attention.

M. le Président : Nous sommes toujours dans les déclarations de groupe. Je constate que

personne ne veut prendre la parole.

3. PROCES-VERBAL N° 327 DU 24 JUIN 2013

M. le Président : Y a-t-il des remarques concernant sa rédaction, son contenu ? Je constate

que ce n’est pas le cas. Les remerciements vont à son auteur, la vice-chancelière. Merci

4. ARRETE DU CONSEIL DE VILLE RELATIF A L’OCTROI D’UN PRÊT DE FR. 540'954.-

A LA FONCATION DU MUSEE DU TOUR AUTOMATIQUE ET D’HISTOIRE DE

MOUTIER, DESTINE A L’IMPLANTATION D’UNE PARTIE DU MUSEE AU FORUM DE

L’ARC

Le 12 avril dernier, les acteurs de la médiation entre Tornos SA, la Fondation du Musée du

Tour automatique et d’Histoire (MTAH), le Collectif pour la culture

« Le Pantographe » et le Conseil municipal se sont réunis une dernière fois à l’occasion d’une

conférence de presse.

Le jour même sur les ondes et le lendemain au travers de la presse régionale, les citoyennes

et les citoyens ont pu connaître le dénouement de l’affaire. Le Conseil de fondation du MTAH

avait trouvé une solution de remplacement. Il renonçait à développer le Musée comme

initialement prévu dans l’ancienne usine Junker et optait pour son expansion au Forum de

l’Arc.

Ainsi, la mission confiée par le Conseil de Ville au Conseil municipal, soit de remédier au litige

qui liait le MTAH et le Pantographe, était accomplie. Les deux institutions culturelles

pouvaient poursuivre leurs activités.

M. Francis Koller, Président du Conseil de fondation du MTAH, expliquait encore que cette

solution de remplacement pourrait être immédiatement mise en œuvre si

Fondation Arc Jurassien Industrie SA (FAJI SA), locataire unique du Forum de l’Arc, renonçait

à un étage complet de l’ancien Centre Professionnel Tornos (CPT) et si la Municipalité de

Moutier reportait sur le nouveau projet les prêts prévus pour le projet initial en les

complétant d’un montant de Fr. 100'000.—.

La solution proposée a le mérite de préserver en grande partie les intérêts de la Municipalité.

Selon la tournure des événements le risque d’une perte des investissements consentis dans

l’ancienne usine Junker n’était pas exclu. Cette perspective écartée et l’option de

développement du MTAH ayant changé avec le choix d’un autre site, le soutien communal

prendra ainsi une autre forme que celle qui était envisagée jusqu’ici.

Pour le Conseil municipal, il apparaît évident que le soutien prévu pour l’ancienne usine

Junker soit affecté au Forum de l’Arc, ce d’autant plus que le soutien communal aura pour

destination non pas un bâtiment privé, mais un immeuble propriété d’une société (HECL SA)

dont la Municipalité est actionnaire majoritaire.


Aspects financiers

Durant la présente législature, le MTAH a bénéficié de deux prêts :

Fr. 228'204.— octroyé en 2011, remboursable dans les 90 jours si Tornos SA renonçait à

la vente de l’ancienne usine Junker (montant à disposition sur un compte chez un

notaire).

Fr. 212'750.— à octroyer, promis pour l’acquisition de l’usine Junker.

Comme déjà exprimé ci-dessus, la Municipalité devrait donc reporter sur le nouveau projet du

Forum de l’Arc les prêts prévus pour le projet initial en les complétant d’une nouvelle aide de

Fr. 100'000.—. Cela se traduit en définitive par l’octroi d’un nouveau prêt global de Fr.

540'954.—, sans intérêt, d’une durée de 20 ans, pour lequel le Conseil de Ville doit se

prononcer.

A titre indicatif, les incidences pour les finances communales de l’octroi de ce prêt seront de

l’ordre de Fr. 216'381.— (charge d’intérêts financée par la Municipalité ;

Fr. 540'954.— x 2 % x 20 ans).

Au-delà de ces deux prêts, la législature actuelle a été marquée par la signature d’un contrat

de prestations entre le MTAH et la Commune de Moutier. Par contrat, la Municipalité a versé

au MTAH un montant de Fr. 50'000.— la première année de législature indexé de 20 % pour

les années suivantes, ce qui a permis au Musée de disposer d’un apport substantiel de Fr.

50'000.— en 2011, Fr. 60'000.— en 2012,

Fr. 72'000.— en 2013 et Fr. 86'400.— en 2014, sous réserve de l’approbation du budget.

Le montant de la subvention annuelle versée dès l’année 2015 sera déterminé

ultérieurement. La question est actuellement en cours d’examen.

En conséquence, le Conseil municipal invite le Conseil de Ville à voter l’arrêté ci-joint.

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M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Vous l’avez remarqué en consultant les supports qui vous ont été

remis par la chancellerie pour cette séance, le Musée du tour automatique et d’histoire est de

retour. Et ils sont là d’ailleurs assez nombreux. Je les salue. Exit l’usine Junker, bienvenue au

Forum de l’Arc. La proposition puis la décision du Conseil de fondation du musée de traverser

la rue Industrielle a tout de même grandement contribué à régler un problème qui paraissait

bien embué et qui aurait pu mettre en péril l’équilibre et la paix culturelle de notre

agglomération. Je vous ferai grâce de retracer toute l’aventure, mais je dois reconnaître que

depuis cette trouvaille le responsable du dicastère respire légèrement mieux, l’horizon

s’éclaircissait. Mais il était tout aussi clair que la résolution de l’équation du lieu

d’implantation du musée n’allait pas simultanément résoudre celle de son financement. Le

prêt effectif que la commune avait octroyé pour la remise en état de l’aile nord de l’usine

Junker, de même que celui qu’elle avait promis pour l’acquisition de l’ensemble du bâtiment,

sont logiquement affectés au nouveau lieu. La promesse du deuxième prêt n’est pas

répertoriée dans les procès-verbaux de ce conseil, ni même retenue dans la planification

financière comme relevé par erreur dans un organe de presse en fin de semaine passée. Sur

ce coup, je dois des excuses à M. Bassin, que j’ai induit personnellement à la faute. M.

Bassin, je vous avais effectivement parlé de planification financière au téléphone mais

j’aurais dû plutôt vous dire que c’est dans les procès-verbaux de la commission des finances

que l’administrateur des finances a retrouvé la trace de cette promesse. Donc trace il y a, et

au demeurant elle est parfaitement compréhensible, personne n’investirait dans la remise en

état d’une partie d’un immeuble s’il n’avait pas un jour l’intention d’en devenir le propriétaire.

L’affectation de départ ayant été modifiée, la décision doit vous revenir. C’est la raison pour

laquelle nous vous soumettons ce soir l’approbation d’un nouveau montage auquel viennent

s’ajouter fr. 100'000.-, qui permettront au musée d’assurer un acheminement vertical,

moderne et efficace, attendu qu’il s’installera sur environ 800 m2 au deuxième étage de

l’ancien centre professionnel Tornos. Il paraît évident au Conseil municipal que le soutien

prévu pour l’ancienne usine Junker soit affecté au Forum de l’Arc, immeuble propriété d’une


société immobilière, HECL SA, dont la Municipalité est actionnaire majoritaire et dont le

Président du Conseil d’administration est mon collègue, Pascal Eschmann. Nous investissons

donc dans un bien qui nous appartient. C’est là un point essentiel qui doit nous aider à

accepter cet arrêté. Un autre argument, très prenant lui aussi, est le suivant : dès lors que

vous aviez décidé dans un élan quasi unanime, si je me souviens bien, il y a quelques

années, de doter notre ville d’un lieu de mémoire industrielle et historique, qui en valaient la

peine et le détour, cette nouvelle aide est somme toute logique. Elle n’est que le

prolongement de votre réflexion. Vous rétorquerez peut-être que les demandes ne cesseront

jamais, que vous serez régulièrement, en plus d’un contrat de prestations incontournable

pour ce type d’institution, confrontés à de telles démarches. Je ne peux pas vous promettre

qu’il n’y en aura plus, mais je peux vous affirmer que les responsables du musée feront tout

ce qui est en leur pouvoir pour éviter ce cas de figure.

Le Conseil de fondation actuel du musée qui nous concerne compte deux représentants de la

commune, M. Pascal Eschmann et M. Francis Koller. Ils veilleront à cet état de fait. Le

président Francis Koller vous expliquera tantôt le projet du musée pour ces prochaines

années et les moyens prévus pour le réaliser.

Je viens d’évoquer le contrat de prestations entre la commune et le Conseil de fondation du

musée, il n’en est évidemment pas question ce soir, mais vous devez avoir une vision

complète de la situation. L’actuel contrat, qui sera dénoncé avant la fin de l’année, stipule

que la commune verse fr. 72'000.- cette année au musée et que l’année prochaine, sous

réserve de l’acceptation du budget dans quelques semaines, le montant accordé et majoré de

20% comme il est possible de le faire, atteindra fr. 86'400.-. Puis ce sera une autre affaire.

Les chiffres que vous avez reçus sont ceux projetés il y a quelques temps déjà par le Conseil

de fondation du musée. Ils devront être négociés dans le cadre d’un nouveau contrat pour la

législature suivante. Mais il faut savoir qu’aucun musée, qu’aucune institution culturelle

reconnue, et s’appuyant sur les pouvoirs publics, ne saurait survivre sans ce type de soutien.

Mais je répète, ce soir, vous devez décider si vous voulez aider le musée à s’installer dans

ses nouveaux locaux et c’est tout. Dans des locaux qui nous appartiennent et que nous

animons ainsi de fort belle façon. Si le musée avait insisté dans son idée de s’implanter dans

l’usine Junker, notre aide aurait sans aucun doute dû s’avérer bien supérieure. De plus,

l’aménagement du musée au Forum de l’Arc va permettre de nouvelles synergies, ne serait-

ce que la garantie de rentrées financières tous les deux ans grâce au SIAMS.

Encore un mot sur la charge financière que ce prêt occasionnera à la commune, elle sera

comprise entre fr. 10'000.- et fr. 12'000.- par an. Le musée a besoin de ces fr. 541'000.-, lui-

même complètera cette somme pour nous et pour vous offrir un lieu de mémoire que

d’autres nous envieront très bientôt. Pour toutes les raisons que je viens de rappeler, le

Conseil municipal vous recommande d’accepter l’arrêté qui vous est proposé. Merci de votre

attention et je donne sans tarder la parole à M. Francis KOLLER, président du Conseil de

fondation du musée du tour automatique et d’histoire.

M. Francis KOLLER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je remercie Marcel

WINISTOERFER de me donner la parole et de vous présenter rapidement le musée et son

projet.

Mon bref exposé se fera en trois parties : le tour automatique, le musée d’aujourd’hui et le

nouveau musée.

S’agissant du tour automatique, c’est grâce à l’esprit de précision et d’innovation de ses

habitants que Moutier est le berceau mondial d’une machine géniale qui est le tour

automatique. L’invention du tour automatique a permis à bien des entreprises en Suisse, en

Europe et dans le monde de révolutionner des technologies et les processus de productions et

d’améliorer ainsi la vie de millions de personnes. Le principe du tour automatique que tout le

monde connaît évidemment à Moutier mais que je rappelle quand-même ; il s’agit de

façonner l’extrémité d’une barre qui a généralement trois mètres, et d’en faire des pièces.

Ces pièces sont récupérées et elles sont soient destinées à l’industrie horlogère, dans ce cas-

là nous parlons de pièces infiniment petites, voyez l’exemple ici où 10'000 de ces pièces

trouvent place dans un dé à coudre de grandeur normale, elles peuvent aussi être destinées

à l’automobile, dans ce cas-là nous avons des pièces qui sont de dimension supérieure, on les


trouve dans l’automobile non seulement dans le moteur mais également dans tout ce qui est

ABS, barre de direction, etc. Elles sont aussi destinées à la connectique, elles sont

généralement en laiton, et la connectique est elle-même destinée à une vaste palette de

produits qui va du téléphone à l’aéronautique. Et finalement, ces pièces sont destinées au

médical, nous avons ici des pièces qui sont destinées à la chirurgie réparatrice, notamment

avec des vis chirurgicales, et ici des pièces qui sont destinées à l’industrie dentaire avec,

entre autre, des implants dentaires.

Le musée d’aujourd’hui : Le musée d’aujourd’hui a trouvé sa place en 1992 dans la Villa

Junker. Cette Villa Junker abrite les collections et l’exposition. S’agissant des collections,

celles-ci ici recouvrent l’histoire industrielle de Moutier de 1800 à nos jours. Ces collections

sont riches de plus de 4’700 objets, 31’000 documents photographiques, 12’000 plans

techniques, 230 documents sonores, plus de 100 mètres linéaires de bibliothèques, 50

mètres linéaires d’archives papier et plus de 530 arts graphiques divers.

En ce qui concerne l’exposition, une partie des 110 tours automatiques que possède le

musée, qui couvrent la période de 1872 à nos jours, sont présentés dans les 9 chambres de

la Villa Junker. C’est, à notre connaissance, la plus grande collection de tours automatiques

au monde, et c’est, selon l’avis des spécialistes, un trésor inestimable. Mais la problématique

de la Villa Junker est connue. Elle se décline en un certain nombre de points, d’abord le

manque de place, même que nous ne pouvons pas tout présenter ce que nous avons au sein

de la Villa Junker, ce que nous présentons nous le présentons sur un espace trop restreint.

Nous n’avons pas la possibilité de faire passer notre message et nous n’avons pas la

possibilité d’être intéressants pour nos visiteurs. L’accueil du public est déficient, nous

n’avons pas au niveau de la Villa Junker de réception, de vestiaire ou de point de rencontre.

Nous n’avons pas la possibilité au sein de la Villa Junker d’organiser des expositions

temporaires. Hors, les expositions temporaires sont très importantes, ce sont elles qui

apportent de la vie au musée. Les charges utiles au sol sont insuffisantes. Voilà ce que nos

prédécesseurs ont fait au sous-sol de la Villa Junker pour empêcher les machines qui se

trouvent au rez-de-chaussée de descendre par elles-mêmes et à notre insu au sous-sol.

L’environnement de conservation est totalement inadéquat. Trop de poussière, trop de

variations de températures. Et enfin nous n’avons absolument aucune possibilité de recevoir

au sein de notre musée aujourd’hui les personnes à mobilité réduite. Conséquences, le

musée ne peut pas remplir sa mission dans ces conditions, sa mission qui est de mettre en

valeur l’histoire de la ville de Moutier, de sensibiliser les prévôtoises et les prévôtois à la

richesse de leur ville et de présenter l’extraordinaire histoire du tour automatique.

La situation ne peut plus durer. Dans ces conditions, la pérennité du musée ne peut être

assurée, c’est la raison pour laquelle le Conseil de fondation a décidé il y a quelques années

de lancer l’étude d’un nouveau projet.

Le nouveau musée : Cette étude devait servir à définir le positionnement du futur musée

pour qu’il soit viable, à définir de nouvelles offres selon ce positionnement et à définir les

besoins en termes de surface et de logistique. Les résultats de cette étude reposent sur trois

pôles : l’identité, l’industrie et l’éducation.

S’agissant de l’identité, ce projet qui possède Moutier comme encrage géographique et

historique doit permettre à tous les publics de comprendre l’histoire et le développement de

Moutier et il doit également permettre aux personnes de Moutier de découvrir, voire de

redécouvrir leurs racines et leur histoire.

S’agissant de l’industriel, ce projet a aussi pour but de susciter l’intérêt des jeunes pour le

domaine industriel en prenant pour exemple les innovations engendrées par le

développement du tour automatique, et de créer des partenariats avec les écoles, les centres

de formation, les associations, les entreprises régionales, c’est important, les écoles

d’ingénieurs, etc.

S’agissant de l’éducation, le nouveau musée ne sera plus un musée de spécialistes pour des

spécialistes qui, entre nous soit dit, ont généralement la même couleur de cheveux que moi,

mais un musée de spécialistes pour un large public. Il doit aussi bien permettre d’éveiller la

curiosité et l’intérêt des enfants par des expériences dans un laboratoire technique, que de


permettre à des personnes plus expérimentées d’assister à des conférences ou à des

séminaires.

Une opportunité s’est présentée lors de cette étude, il s’agit de l’usine Junker. Pourquoi

l’usine Junker ? parce que l’usine Junker bâtie aux alentours de 1860 est la première

entreprise du tour automatique de Moutier et parce que cet édifice industriel est un témoin

clé de l’industrialisation de notre région. Des études relativement poussées ont été faites

pour l’implantation notamment de notre musée dans l’usine Junker, je vous en passe les

détails. Mais la solution de l’usine Junker n’a pas pu être retenue. Dans le but de remplir sa

mission et de débloquer une situation qui, finalement, portait préjudice à la ville, le Conseil

de fondation du musée a cherché une solution de remplacement dans le cadre du groupe de

travail mené par le Conseil municipal. Il a trouvé cette solution de remplacement au Forum

de l’Arc. Cette solution de remplacement a nécessité de très importantes concessions de la

part du musée, qui a finalement dû renoncer à son projet de développement idéal auquel il

avait consacré beaucoup de ressources. Il l’a fait parce qu’il a voulu débloquer une situation

difficile. La solution retenue permet à Tornos de vendre l’usine Junker à qui elle veut, au

Pantographe d’accéder à ses exigences, au musée qui reste propriétaire de la Villa Junker de

se développer au Forum de l’Arc, à la Municipalité de résoudre ainsi un problème qui portait

préjudice à l’image de la ville, et à Moutier de développer une plus large offre culturelle que

d’aucun appelle de leurs vœux. Cette solution ne remet pas en cause la mission du musée

partenaire historique de la ville, qui est, rappelons-le, de mettre encore mieux en valeur

l’historique de la vie industrielle de Moutier, de sensibiliser les prévôtoises et les prévôtois à

la richesse de leur ville, de sensibiliser le jeune public en suscitant l’intérêt des jeunes pour le

domaine industriel.

Le musée au Forum de l’Arc : voici un photos-montage de notre ami Nouss CARNAL, faisons

si vous le voulez bien une très brève visite au sein de ce Forum de l’Arc et voyons les locaux

qui nous sont réservés. Nous pénétrerons dans le Forum de l’Arc par l’entrée principale et au

fond de cette entrée principale nous construirons un ascenseur, ascenseur qui est nécessaire

pour permettre aux personnes de se déplacer transversalement depuis le rez-de-chaussée

jusqu’au 2e étage. Mais cet ascenseur ne fera pas que ce trajet-là, il s’arrêtera à tous les

étages et il est absolument nécessaire aussi d’avoir cet ascenseur pour toutes les autres

manifestations qui sont organisées au Forum de l’Arc et il y aura d’ailleurs de plus en plus de

manifestations, le programme 2014 est déjà alléchant. Cet ascenseur est absolument

indispensable aussi bien pour le musée que pour le Forum de l’Arc parce que c’est la seule

possibilité aux personnes à mobilité réduite de se mouvoir à l’intérieur de ce Forum de l’Arc.

Nous arrivons maintenant au 2e étage par l’ascenseur et nous allons jeter un œil sur la

réception. L’ascenseur se trouvera à l’arrière de ce palier du 2e étage et sur ce palier du 2e

étage nous aurons la possibilité d’y mettre une petite cafétéria très simple, avec un petit

kiosque permettant aux visiteurs de repartir avec un souvenir et permettant au musée de se

faire deux trois sous aussi. A partir de ce palier, nous allons maintenant nous diriger dans la

partie exposition, cette partie exposition est actuellement un atelier. Il s’agit d’un atelier de

600 m2 qui nécessite une profonde rénovation. Cet atelier est idéalement dimensionné, aussi

bien dans la largeur, la longueur que dans la hauteur, pour en faire ce que nous avons envie

d’en faire. Il est doté de sanitaires, qui doivent aussi être complètement rénovés, et il est

doté d’un monte-charge. Ce monte-charge a pour intérêt non seulement d’amener les

machines pour le déménagement, mais également de permettre aux machines de bouger, de

mettre des machines sans frais à disposition d’autres musées ou d’autres événements, et il

n’est pas nécessaire pour chaque mouvement de commander un camion-grue ou autre chose.

Cet espace est également doté de deux passages, qui vont vers la halle 1.2. La halle 1.2 est

la partie supérieure de la nouvelle halle. Ceci a pour conséquence de pouvoir ouvrir ces deux

passages lorsqu’il y a une manifestation importante dans cette halle et de faire bénéficier l’un

et l’autre d’une synergie de visiteurs. Voici un exemple d’implantation qui n’engage que moi,

avec l’entrée dans cette halle, un laboratoire technique permettant de démontrer aux

visiteurs, mais surtout aux enfants, ce qu’est le tournage, leur donner la possibilité de

travailler sur une petite machine et de faire du tournage, et ensuite de présenter les tours

automatiques d’une autre manière que ce qui est présenté maintenant, à savoir par

domaines d’activités, par exemple : qu’elles étaient il y a 50 ans les pièces de l’horlogerie,

comment est-ce qu’on les fabriquait ? qu’elles sont aujourd’hui les pièces de l’horlogerie et

comment les fabrique-t-on ?


D’avoir des tours automatiques qui soient en mouvement, de sorte qu’on puisse absolument

bien comprendre l’évolution non seulement du tour automatique mais l’évolution de

l’industrie en général. Avec ici un petit atelier de révision des machines. Nous recevons

généralement les machines dans un état déplorable, c’est tout à fait logique, et nos

excellents bénévoles, qui travaillent d’une manière très intelligente et très efficace,

transforment ces anciennes machines, les rénovent, et les amènent dans un état qui nous

permet de les présenter à nos visiteurs. Autant montrer à nos publics aussi ce qui se fait,

quel est le travail des bénévoles et quel est le travail qu’on doit faire sur ces machines.

Nous allons maintenant quitter cette partie exposition et nous diriger vers deux salles, cette

salle ici et une de ces deux salles. Je vous ai dit que dans les problèmes que nous avions au

niveau de la Villa Junker c’était la réception des personnes. Nous avons ici une opportunité

extraordinaire, c’est de pouvoir réceptionner des groupes de visiteurs et surtout des classes

d’écoles dans un environnement qui est excellent. Certes la salle doit être aussi

complètement rénovée, mais elle restera dans cette structure-là, nous aurons la possibilité ici

de recevoir vraiment très bien nos visiteurs. Pour la petite histoire, cette salle est aussi

emprunte d’histoire, puisque plus de 1400 apprentis ont usé leurs fonds de pantalon sur ces

bancs et ce sont généralement des apprentis mécaniciens. J’en connais particulièrement un,

qui a passé le premier jour de son apprentissage dans cette salle-là, il y a exactement 50

ans. Le temps passe.

Voyons la deuxième salle, nous avons ici deux salles de près de 100 m2 chacune. Ces salles

sont absolument nécessaires pour qu’on puisse travailler correctement tous les documents,

toutes les archives que nous recevons. Nous venons de recevoir toutes les archives

techniques de Tornos et toutes les archives commerciales de Tornos. Nous avons également

reçu toutes les archives techniques de Tavannes Machines. Ceci ici demande un travail

extraordinaire que nous réaliserons avec le conservateur et avec les bénévoles, mais ceci

nécessite de la place. Nous devons préparer, assembler ces documents, de sorte que nous

puissions les présenter au public. Cette salle ici qui se trouve au rez-de-chaussée ne fait pas

partie de l’espace réservé au musée, toutefois cette salle est importante lorsque nous

voudrons organiser des conférences, et bien nous aurons la possibilité de l’utiliser. Par

exemple nous l’utiliserons déjà au début novembre dans le cadre de Moutier-expo puisque

nous organiserons dans cette salle ici une exposition « Balade entre Moutier et Court », où on

aura la possibilité de présenter tous les documents inhérents à l’inauguration de l’autoroute.

Pour réussir cette mutation, et pour faire face à cette nouvelle situation, le musée, partenaire

historique de la ville, a besoin de la ville. Le musée a impérativement besoin de ce prêt, il

s’agit d’un prêt, de ce prêt de fr. 540'000.- et de la subvention convenue selon le contrat de

prestations. Ce montant fr. 540'000.-, qui a été décliné par M. Marcel Winistörfer tout à

l’heure, sera investi dans le Forum de l’Arc, propriété de HECL Moutier SA, société détenue

majoritairement par la ville de Moutier. Ce montant de fr. 540'000.- servira à la construction

d’un ascenseur, qui sera utile, je le rappelle non seulement pour le musée mais également

pour toutes les manifestations, et elles seront de plus en plus nombreuses, qui seront

organisées dans le Forum de l’Arc, et valorisera également évidemment le bâtiment. Une

partie de ces fr. 540'000.- sera utilisée pour la rénovation des locaux, qui en ont bien besoin,

ici aussi on va vers une valorisation des bâtiments qui appartiennent majoritairement à la

Municipalité et par l’aménagement muséal. Nous resterons dans tous nos investissements,

que ce soit l’ascenseur, la rénovation des locaux ou l’aménagement muséal, dans un trend

très raisonnable s’agissant des investissements. La subvention communale sollicitée est

conforme au mandat de prestations public et convention de prestations signés le 27.11.2010,

M. Winistörfer vous en a parlé tout à l’heure. Elle est essentiellement utilisée pour couvrir les

coûts de personnel. Notre nouveau conservateur, M. Stéphane FROIDEVAUX, commence son

travail demain matin à 8 h, je peux vous dire qu’il a du pain sur la planche. Mais nous devons

avoir les moyens de faire ce dont nous avons besoin et ces moyens c’est ce que nous vous

demandons. Le musée s’engage à tout mettre en œuvre dans le but de réduire drastiquement

la subvention communale dès 2016 par l’aboutissement des négociations avec le CJB, il s’agit

ici de régionaliser le musée alors que maintenant il est au niveau local, ceci ici permettra une

redistribution des subventions avec diminution du côté de la Municipalité si tout se passe

bien. Une augmentation sensible du nombre d’entrées, tout ce que nous faisons c’est pour

avoir plus de monde, c’est pour pouvoir mieux présenter ce que nos anciens ont fait à


beaucoup plus de monde que ce que nous faisons jusqu’à maintenant. Par le lancement d’un

Club du Musée nous voulons absolument intéresser les entreprises à nous soutenir. Pour ce

faire, nous avons décidé de créer un Club du Musée, nous allons voir toutes entreprises,

d’abord celles de Moutier et ensuite on élargira un peu le cercle, en leur demandant de faire

partie de ce Club du Musée. Et pour faire partie de ce Club du Musée et bien il faut payer une

cotisation qui est une cotisation relativement importante. Par la recherche de nouveaux

donateurs, nous avons les moyens maintenant, nous avons une opportunité d’aller chercher

de nouveaux donateurs et par le développement de prestations. Notre nouveau conservateur,

spécialisé dans beaucoup de domaines, aura la possibilité de vendre des heures, soit à

d’autres musées, soit à d’autres institutions, pour rentabiliser une partie de son salaire.

Mesdames et Messieurs, le nouveau Conseil de fondation s’engage à poursuivre le

développement du musée et à en faire un outil promotionnel important pour Moutier, pour

l’industrie et pour la formation des jeunes dans le domaine de la mécanique et du

décolletage. Grâce à vous, le musée se développera. Le Conseil de fondation compte sur

votre soutien avec beaucoup de respect et d’humilité et vous en remercie d’avance.

M. le Président : Merci M. KOLLER pour ce brillant exposé. J’ouvre la discussion sur l’entrée

en matière. M. Pierre-Alain DROZ.

M. Pierre-Alain DROZ : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Avant de décider

l’entrée en matière je souhaiterais obtenir quelques informations complémentaires aux

différents documents qui nous ont été communiqués. On parle certes en l’occurrence d’un

crédit de fr. 540'000.-. Hors, dans les différents documents qui nous ont été remis, il apparaît

un devis établi par une entreprise de Belprahon qui conclu à un investissement de fr.

489'000.-. Par ailleurs, il apparaît un dossier relatif à un ascenseur permettant à des

personnes à mobilité réduite de se déplacer dans les différents étages du musée, ce qui

rendrait, comme l’a dit M. Koller tout à l’heure, service à la fois au musée et à la fois aux

bâtiments d’exposition. Et enfin j’aimerais avoir une information à propos de la Villa Junker,

certes cette villa demeure propriété du musée mais est-ce que cette villa est envisagée

éventuellement à mettre en vente pour amortir tout ou partie des dettes contractées sur ces

différentes affaires, et si oui est-ce que cette villa est actuellement grevée d’hypothèques et

si c’est le cas est-ce qu’une vente peut laisser apparaître un solde une fois les hypothèques

remboursées pour amortir les prêts dont on nous parle aujourd’hui ? Merci de bien vouloir

nous donner ces différentes informations qui nous permettront d’aller de l’avant dans l’entrée

en matière.

M. le Président : Est-ce que M. WINISTOERFER veut répondre directement ?

M. Marcel WINISTOERFER : Non je ne peux pas répondre à cette question-là.

M. le Président : Est-ce que M. KOLLER peut-être ?

M. Francis KOLLER : Je peux répondre en ce qui concerne la villa. La villa est propriété du

musée, elle restera au musée, il n’est absolument pas question de vendre la villa maintenant.

Cette villa est l’âme du musée, elle est la création et l’émanation, je crois qu’il y a un homme

qui s’est battu pendant des dizaines d’années pour obtenir quelque chose comme cette villa,

qui s’appelle M. Roger HAYOZ, cette villa restera toujours, enfin toujours, cette villa restera à

vue humaine, appartiendra à vue humaine au musée. Je ne peux pas vous dire ce qu’il y aura

à l’intérieur de cette villa. A partir de ce soir si Dieu le veut, et bien on travaillera demain

matin pour définir, on fera un groupe de travail, pour définir maintenant ce qu’on fera,

qu’est-ce qu’on présentera dans la ville, qu’est-ce qu’on présentera au Forum de l’Arc. Ce que

je dis maintenant n’engage que moi, il est vraisemblable qu’au Forum de l’Arc on y présente

les machines et il est très vraisemblable que dans la villa on y présente tout ce qui est

histoire de Moutier.

M. le Président : M. DROZ satisfait de la réponse ? Je vous redonne la parole.

M. Pierre-Alain DROZ : Et bien en ce qui concerne la villa j’ai pris note des explications de

M. Koller, merci. Mais est-ce que celle-ci est grevée d’hypothèques, si oui ces prêts ont été

consentis au travers de quelles voies ?


Et également, je répète ma question, pour la première partie de celle-ci, on a fr. 540'000.- de

crédit proposé, on a un devis de fr. 490'000.- présenté par une entreprise de Belprahon et un

devis d’ascenseur de fr. 300'000.-. Fr. 490'000.- et fr. 300'000.- ça fait fr. 790'000.-,

comment est-ce qu’on va financer fr. 790'000.- avec un crédit de fr. 540'000.- ?

M. le Président : M. WINISTOERFER ? Non. M. KOLLER ?

M. Francis KOLLER : S’agissant des devis, nous avons effectivement demandé des devis

pour la totalité de tout ce qui était idéalement faisable, aussi bien dans les locaux que dans

l’ascenseur. Lorsque nous avons reçu ces devis nous avons constaté, notamment s’agissant

de l’ascenseur, que là les coûts étaient quand-même relativement élevés, nous avons

cherché d’autres solutions pour cet ascenseur, ce qui nous a permis de réduire notablement

le prix de l’ascenseur. Pour le reste, alors effectivement nous avons un devis qui couvre tout,

mais comme je l’ai dit tout à l’heure, nous veillerons à ce que les dépenses soient contrôlées

et qu’en aucun cas nous dépasserons les crédits qui nous sont alloués. Je ne veux en aucun

cas revenir ici dans un espace temps de plusieurs années quémander quelque chose de

supplémentaire par rapport à ce que j’ai demandé ici. Je veux qu’on ne dépense pas fr. 1.- de

plus que ce que nous aurons dans la caisse.

M. le Président : Voilà, la discussion est toujours ouverte. M. Patrick ROETHLISBERGER.

M. Patrick ROETHLISBERGER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers

collègues bonsoir. J’aimerais juste une information supplémentaire concernant le devis de

rénovation. Est-ce qu’on a demandé à une seule entreprise ou est-ce que plusieurs ont été

contactées et quel a été le critère du chois ? Merci.

M. le Président : M. KOLLER.

M. Francis KOLLER : Nous avons mandaté M. Oppliger de la société Laurise Sàrl de

Belprahon de prendre des contacts avec les artisans de Moutier en environs, lesquels ont été

sollicités pour faire des offres et plusieurs offres ont été demandées pour chaque travaux.

Lorsqu’effectivement il y a la raison sociale d’une société de Belprahon sur le devis que vous

avez, et bien cette entreprise ne peut en aucun cas tout faire et elle a consulté un certain

nombre d’artisans de Moutier pour pouvoir faire son offre. Notamment parce que j’y étais,

tout par hasard, et bien évidemment ce n’est pas la société Laurise qui changera les stores

du deuxième étage du Forum de l’Arc, ça sera une société spécialisée de Moutier. Et des

demandes ont été faites dans tous les cas à plusieurs sociétés.

M. le Président : Merci pour ces précisions. La discussion est toujours ouverte. Donc nous

sommes toujours dans l’entrée en matière. Je constate que la discussion n’est plus

demandée, que l’entrée en matière n’est pas combattue, donc je la considère comme

acceptée tacitement. J’ouvre la discussion sur le fond. M. Manuel GSTEIGER.

M. Manuel GSTEIGER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j’aimerais ici ce soir

déjà remercier les deux conseillers municipaux Marcel et Pascal, qui s’investissent dans ce

dossier pour la Municipalité, mais pas seulement pour la Municipalité. J’aimerais les remercier

pour l’entretien qu’ils ont accordé à notre groupe, nous avions aussi beaucoup de questions,

nous nous posions beaucoup de questions sur ce dossier, et grâce à eux nous avons pu en

éclaircir beaucoup. Les exposés de ce soir vont encore dans ce sens et puis nous aident à

mieux comprendre aussi les implications d’HECL, du Forum de l’Arc, de FAJI, du Musée, tout

n’est pas forcément très facile parce qu’on a ici plusieurs sociétés qui sont gérées souvent par

les mêmes personnes, c’est pas tout simple à comprendre. Il faut bien s’imagier que la

commune va au devant d’une période de vache maigre et que chaque dépense devra être

évaluée. Donc ce soir on prend note de cet investissement, mais il faut bien que chacun se

mette dans le crâne que cet engagement n’est pas lié au montant de la subvention et qu’on

ne s’engage pas ce soir sur la subvention. Je tiens à réaffirmer ça ce soir parce qu’on nous l’a

dit, c’est dans le rapport, mais on voit aussi déjà sur les planifications que l’augmentation de

la subvention va jusqu’en 2016 déjà, alors que la convention est condamnée, on renonce à

cette convention pour fin 2014.


C’est-à-dire que la subvention doit déjà être réévaluée à partir de 2015 et j’aimerais pas que

l’engagement que l’on prend ce soir conditionne notre future décision sur la subvention et

qu’on vienne nous dire après qu’on a décidé d’un engagement en sachant qu’il y aura une

subvention, qu’elle devrait être octroyée pour le bien fondé de l’institution. Ce sont deux

choses différentes. J’apprécie aussi que l’investissement soit fait sur le Forum de l’Arc,

bâtiment qui est propriété d’HECL, à majorité communale. C’est quelque part un retour sur

investissement pour la commune. Il y a encore un mot au sujet du montant de fr. 212'750.-,

moi je n’ai pas souvenir avoir promis quoi que ce soit et il nous semblait même dans le

groupe que à l’époque où on s’était engagé sur le financement de l’aile nord, qu’on nous avait

dit que ce serait un montant et qu’on ne reviendrait plus avec une nouvelle demande pour

l’achat de l’usine, et puis que la commune n’était pas engagée pour cet achat-là. Alors en

tout cas l’engagement du Conseil de Ville, il me semble qu’il ne portait pas sur ce montant-là.

En clair, pour ma part en tout cas, notre groupe est partagé, pour ma part en tout cas je vais

soutenir la proposition d’engagement avec les réserves mentionnées et en revenant sur le

montant de la subvention en temps et en heure sans aucun engagement aujourd’hui sur

cette évaluation. Il y aura beaucoup de choses qui seront à évaluer, des priorités devront

être fixées dans les années à venir et il faut que le Conseil de Ville ait le champ libre. Voilà

j’espère ne pas avoir été trop brouillon. Merci.

M. le Président : Merci M. GSTEIGER. M. WINISTOERFER veut directement répondre ?

M. Marcel WINISTOERFER : Juste une précision, une réponse un peu à M. GSTEIGER. Donc

le contrat de prestations ne sera pas conditionné par la décision de ce soir. C’est deux choses

évidemment complètement différentes. Les sommes qui sont articulées dans les papiers qui

vous ont été remis sont celles proposées par le Conseil de fondation du musée, et seront

évidemment discutées. Les fr. 103'600.- sont si vous voulez, si on continuait encore

d’augmenter d’une fois de 20% les fr. 86'400.- qu’on a actuellement pour 2015, on arriverait

à ces fr. 103'000.-, un peu plus de fr. 103'000.-. C’est le souhait du musée parce qu’au

départ ils ont l’intention évidemment il leur faut encore cette somme d’argent. Mais surtout

aussi le problème que le CJB se fonde sur la première subvention qu’on donnera dans la

législature pour se baser ensuite sur leur subvention, et ça ça sera important. Mais tout ça

évidemment sera, c’est vous qui déciderez, c’est bien clair. Concernant l’achat de l’usine, je

répète, si on met fr. 200'000.- pour améliorer une aile nord, on a quand-même dans l’idée

quelque part d’acheter une fois la demeure en entier, je suppose. Alors évidemment la trace

ne figure pas ici dans les textes de ce conseil, comme je l’ai dit précédemment, mais dans la

commission des finances. M. ZARTEMI m’a encore dit ça aujourd’hui, ça figure dans les

procès-verbaux de la commission des finances. Merci.

M. le Président : Merci M. WINISTOERFER pour ces explications. La discussion est toujours

ouverte sur le fond. Mme MERILLAT.

Mme Chantal MERILLAT : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Moi je voudrais juste rappeler

qu’il y a un mandat de prestations qui a été signé en 2010 entre le responsable du musée et

la Municipalité de Moutier. Donc la Municipalité a chargé le musée depuis trois ans de réaliser

un certain nombre de tâches. Ce musée a une fonction, a un rôle, il me semble assez normal

et légitime de lui donner un minimum de moyens pour pouvoir fonctionner et pour pouvoir

remplir les tâches qui lui ont été confiées. Quand on imagine le projet usine Junker, le dossier

précédent, c’est évident que c’était un dossier qui avait des avantages extraordinaires qui

étaient magnifiques mais qui, financièrement, étaient beaucoup plus difficiles à ficeler ça on

en est bien conscient. Ici on a vraiment un projet qui me semble minimal, fonctionnel, qui va

permettre au musée de remplir ses tâches, mais qui a un prix relativement modeste eu égard

au fait qu’on a maintenant un nouveau volume à disposition qui sera relativement facile à

exploiter. Moi je pense que là il faut permettre au musée d’avancer, de s’installer, de devenir

plus régional, de devenir plus attractif, de rayonner, de se développer et puis pour les

questions financières concernant effectivement la prestation, la subvention annuelle, c’est

effectivement de la musique d’avenir et puis je pense que nous ne nous engageons pas sur

ce point-là aujourd’hui, nous reprendrons ce dossier plus tard. Franchement je vous

encourage et je souhaite que le musée trouve aujourd’hui au Conseil de Ville l’appui

nécessaire pour pouvoir avancer. Merci.


M. le Président : Merci Mme MERILLAT. La discussion est toujours ouverte. Je constate que

la discussion n’est plus demandée. J’ouvre la discussion article par article.

Article 1 : pas de discussion ;


Article 3 : pas de discussion.

VOTE FINAL (à main levée)

A l’unanimité moins quelques abstentions, le Conseil de Ville de la Commune municipale

de Moutier

vu les articles 21 lit. a) et 46 lit. b) du Règlement d’organisation de la Commune

municipale de Moutier;

vu les préavis favorables de la Commission Culture, Sports, Loisirs, Jeunesse et de la

Commission des finances ;

sur proposition du Conseil municipal ;

sous réserve de référendum ;

a r r ê t e :

Art. 1 : Le crédit de Fr. 540'954.—, constitué par un prêt à la Fondation du Musée du

Tour automatique et d’Histoire de Moutier est voté.

Art. 2 : Le prêt est accordé sans intérêt, sur une durée de vingt ans, avec possibilité de

renouvellement.

Art. 3 : Le Conseil municipal est chargé de l’exécution du présent arrêté.

M. Francis KOLLER : Du fond du cœur, à titre personnel et au nom du Conseil de fondation

du musée je tiens à vous remercier pour la confiance que vous nous témoignez. Ce soir je

pense que tout le monde peut être heureux, sauf peut-être une personne qui n’est pas ici, et

qui apprendra par les journaux de demain que je m’engagerai encore davantage pour le

musée et que je serai encore moins à la maison. Je vous remercie.

APPLAUDISSEMENTS DANS LA SALLE

5. REGLEMENT RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE LA

COMMUNE MUNICIPALE DE MOUTIER – DESIGNATION D’UNE COMMISSION

PERMANENTE

Le Conseil de Ville est invité à

créer une commission non permanente chargée d’examiner l’adéquation des dispositions

réglementaires en vigueur avec le contexte juridique, législatif et économique

d’aujourd’hui.

L’actuel Règlement relatif au statut des fonctionnaires et employés de la Commune

municipale de Moutier est entré en vigueur le 1er janvier 1996.

Au regard de la situation d’aujourd’hui, son application ne va pas sans poser des problèmes

d’ordre formel, juridique, ou liés au recrutement et à la cessation des rapports de travail.


Afin de répondre aux questions qui se posent, le Conseil municipal propose au Conseil de Ville

la création d’une commission non permanente constituée de représentants du

Conseil municipal, du Conseil de Ville, de l’administration et du syndicat du

personnel.

Son mandat sera le suivant : examiner l’adéquation des dispositions réglementaires actuelles

par rapport au contexte juridique, législatif et économique du moment ; formuler des

propositions durables à l’attention du Conseil de Ville.

Sa composition (15 membres) pourrait être la suivante : Conseil de Ville (représentation

conformément à celle des commissions de 9 membres) ; Conseil municipal, 2 membres ;

syndicat : 2 membres ; un conseiller juridique ; le chancelier. Secrétariat : Mme Virginie

Simonin.

Par lettre du 30 mai 2013, le comité de la section de Moutier du Syndicat suisse des services

publics indique qu’il accepte de siéger au sein de la commission. Il demande que ses deux

représentants puissent être accompagnés d’un conseiller en la personne du secrétaire

syndical régional. Me Roland Schaller, avocat-conseil de la Municipalité, est d’accord de

fonctionner en qualité de conseiller juridique.

En cas d’acceptation, les travaux débuteront cette année encore.

-------------------------------------------------

M. le Président : Je passe la parole au vice-maire, M. Marc TOBLER.

M. Marc TOBLER : rapporteur du Conseil municipal. Je confirme en tous points le rapport du

Conseil municipal au sujet de ce règlement relatif au statut des fonctionnaires.

M. le Président : J’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Discussion pas demandée,

donc entrée en matière acceptée tacitement. J’ouvre la discussion sur le fond. Discussion pas

demandée. Nous allons passer à la discussion article par article.




Article 4 : pas de discussion.

VOTE FINAL (à main levée)

A une majorité évidente, le Conseil de Ville de la Commune municipale de Moutier

Vu l’article 44d) du Règlement d’organisation de la Commune municipale ;

Vu l’article 15 ch. 2 du Règlement du Conseil de Ville ;

Sur proposition du Conseil municipal ;

a r r ê t e :

Article 1

Une commission non permanente constituée de représentants du Conseil municipal, du

Conseil de Ville, de l’administration et du syndicat du personnel est créée.

Article 2

La commission non permanente est constituée de 15 membres (Conseil de Ville : 9, selon

composition des commissions de 9 membres ; Conseil municipal : 2 ;

syndicat : 2 ; conseiller juridique : 1 ; le chancelier).


Article 3

Ladite commission est chargée d’examiner l’adéquation des dispositions du Règlement relatif

au statut des fonctionnaires et employés de la Commune municipale de Moutier avec le

contexte juridique, législatif et économique actuel et de formuler des propositions durables à

l’attention du Conseil de Ville.

Article 4

Le Conseil municipal est chargé de l’exécution du présent arrêté.

6. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU RALLIEMENT DES

PREVETOIS JURASSIENS (RPJ), DU 29.04.2013, RELATIVE AUX TRANSPORTS

URBAINS DE MOUTIER (NO 1428 – IN 362)

Le Conseil municipal est à même de répondre de la manière suivante aux questions posées :

1) Est-ce qu’une étude a été menée quant à la demande réelle en transports

publics des habitants des différents quartiers de Moutier avant la définition des

lignes actuelles ?

Une étude du réseau avait été réalisée en 2006, lors de la suppression de l’offre Publicar

(sur appel), pour définir au mieux les lignes fixes composant la nouvelle offre à l’horaire.

Au fil des années, des corrections, suppressions, rajouts, ont été apportés sur certaines

lignes en fonction de la fréquentation ou à la suite de requêtes de citoyens.

2) Connaît-on les raisons du sous-emploi des lignes actuelles (p.ex. ligne « Gare –

Sur-Menué », ligne « Gare-hôpital-patinoire », direction crèche-patinoire) ?

Est-ce dû à un mauvais positionnement des arrêts, à un prix excessif, à un

horaire ne coïncidant pas avec les horaires de trains, à une méconnaissance de

l’existence du bus prévôtois ?

Les raisons exactes du sous-emploi de certaines lignes ne sont pas connues. Par contre,

les éléments suivants ont été relevés :

la demande est bien plus forte dans les quartiers Nord et Ouest de la ville que dans les

quartiers Sud et Est ;

les clients principaux du bus prévôtois sont les pendulaires. Les Prévôtois ont encore

du mal à utiliser le bus pour des déplacements privés ;

la taille d’une ville comme Moutier ne permet pas d’offrir une fréquence de bus comme

celle des grandes villes, ce qui en limite l’attractivité ;

le prix normal des billets, soit de Fr. 3.— pour 30 minutes (sans abonnement) peut

également être dissuasif ;

le positionnement des arrêts et la correspondance avec les trains sont les deux

éléments principaux sans cesse ajustés sur le réseau.

3) Mis à part la distribution en tout-ménage de l’horaire des Transports Urbains de

Moutier une fois par an, existe-t-il d’autres moyens de faire connaître ce

service ?

Mis à part la distribution de tout-ménage, la promotion du bus prévôtois est assurée par

les moyens suivants :

promotions ponctuelles lors de manifestations (Braderie) ;

information dans le magazine « Moutier.ch » ainsi que sur le site internet de la

Municipalité ;


ces dernières années, la visibilité des arrêts a été améliorée (supports d’arrêt avec

plaques jaunes), la lisibilité des horaires a également été simplifiée dans le tout-

ménage et aux arrêts des bus.

En finalité, la meilleure publicité est faite simplement par la présence des deux bus qui

tournent toute la journée dans notre cité.

--------------------------------------------------

M. Pascal ESCHMANN : rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs les Conseillers de Ville, chers collègues, cher public, je n’ai pas d’autre

commentaire à faire que de vous confirmer le rapport du Conseil municipal qui vous a été

délivré ce soir.

M. le Président : Est-ce que Mme Régine OSTORERO est satisfaite de la réponse.

De sa place, Mme Régine OSTORERO se déclare satisfaite de la réponse mais pas de son

contenu. Elle ne demande pas la discussion.

7. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU PARTI SOCIALISTE

AUTONOME, DU 06.05.2013, RELATIVE AUX EVENTUELS ARRIERES FISCAUX DES

MEMBRES DES AUTORITES DE LA MUNICIPALITE (NO 1430 – IN 364)

Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Parti socialiste autonome, du

06.05.2013, relative aux éventuels arriérés fiscaux des membres des autorités de la

Municipalité

L’interpellation tend à connaître le montant global des arriérés fiscaux dus par les élus et les

autorités de la Municipalité de 2001 à 2012. Les interpellateurs posent à ce sujet trois

questions précises.

La première question se rapporte aux arriérés fiscaux qui n’ont pas été encaissés auprès de

l’ensemble des membres des autorités actuelles. Le Conseil municipal peut répondre que le

Service d’encaissement de l’Intendance cantonale des impôts suit scrupuleusement la

perception fiscale de tous les contribuables. Ce service prend les mesures adéquates pour

percevoir les impôts (sommations, poursuites, etc.) et, en cas d’actes de défaut de biens

(ADB), l’administration cantonale relance régulièrement la procédure d’encaissement afin

d’éviter la prescription.

Pour répondre à la deuxième question, relative à la chance de récupérer cette manne fiscale,

elle n’est pas différente de celle liée à la perception des autres dettes.

En ce qui concerne la troisième question qui se rapporte aux raisons du non-encaissement

des arriérés fiscaux auprès d’élus communaux, elles sont identiques à celles appliquées aux

autres contribuables. Le Conseil municipal peut donc affirmer qu’en matière de perception

fiscale, les élus locaux ne bénéficient d’aucun privilège, tous les contribuables étant traités de

la même façon.

Par ailleurs, il n’appartient pas au Conseil municipal de cibler une catégorie de personnes (en

l’occurrence les élus locaux) afin de définir ceux d’entre eux qui ne s’acquitteraient pas de

leurs impôts.


Ceci représenterait une violation du secret fiscal défini par l’article 153 de la loi cantonale sur

les impôts (LI ; 661.11) et l’article 110 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD ;

642.11) et exposerait ses auteurs à des sanctions disciplinaires, voire pénales prévues par

l’art. 320 du Code pénal.

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Mme Silvia RUBIN, rapporteuse du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, je confirme moi aussi la réponse du Conseil municipal à l’interpellation du PSA.

M. le Président : Est-ce que M. Pierre SAUVAIN est satisfait de la réponse ?

De sa place, M. Pierre SAUVAIN se déclare satisfait de la réponse.

8. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU GROUPE

INTERFACE, DU 24.06.2013, RELATIVE A LA SECURITE DES RANDONNEURS ET

COUREURS SUR LE PARCOURS VITA (NO 1435 – IN 367)

Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du groupe Interface, du 24.06.2013,

relative à la sécurité des randonneurs et coureurs sur le parcours Vita

Le Conseil municipal rappelle que le secteur du parcours Vita concerné par le texte de

l’interpellation est tracé sur la propriété de la Commune bourgeoise de Moutier.

Des panneaux signalant la présence de vaches et de veaux sont installés à proximité des

passages en chicane. Il appartient au premier chef aux usagers d’adapter leur comportement

en conséquence.

Le Conseil municipal s’est adressé à la bourgeoisie en lui demandant de prendre position.

Dans sa lettre du 15 août 2013, le Conseil de bourgeoisie indique « La sécurité dans nos

pâturages a toujours été une priorité pour la Commune bourgeoise. Nous veillons à ce que le

bétail mis en estivage dans nos pâturages soit calme. Notre berger, M. Bachmann, effectue

des contrôles journaliers et a des contacts intensifs avec les animaux. Dès qu’il constate

qu’une bête montre un comportement agressif, il l’exclut du troupeau.

Etant donné que ce sentier pédestre est très fréquenté, nous renoncerons à mettre des

vaches-mères à proximité, afin de limiter encore les risques.

Les promeneurs doivent également adapter leur comportement, lorsque le troupeau est sur le

sentier. Nous leur recommandons de toujours garder une certaine distance avec les animaux,

en quittant le sentier ».

Le Conseil municipal compte sur la diligence du propriétaire de ces lieux afin que les contrôles

dans le terrain soient effectués de manière régulière.

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M. Laurent MUEHLETHALER, rapporteur du Conseil municipal. Là aussi je n’ai rien à

ajouter à la réponse qui vous est donnée par le Conseil municipal.

M. le Président : Est-ce que M. Manuel GSTEIGER est satisfait de la réponse ?

De sa place, M. GSTEIGER se déclare satisfait la réponse.


9. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES AFFAIRES EN SUSPENS

M. le Président : Pas d’affaire en suspens pour le Conseil municipal.

10. COMMUNICATIONS

M. le Président : J’ai juste un petit rappel dans les communications. Vous avez reçu

l’information que la séance prévue le 28 octobre 2013 est reportée au 4 novembre, suite au

débat public qui aura lieu dans cette salle. Je n’ai pas d’autre communication et rien n’a été

déposé ce soir.

11. QUESTIONS ORALES

M. le Président : Je n’ai personne qui s’est inscrit. M. Alain PIQUEREZ.

M. Alain PIQUEREZ : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. On veut des votations le

24 novembre, est-il envisagé de mettre en place des panneaux d’affichage habituellement

déployés lors des élections ? Ces panneaux d’affichage permettraient de limiter l’affichage

sauvage.

Deuxième question : suite au licenciement de M. Philippe MONNNERAT comme animateur au

Forum de l’Arc, le Rauraque s’inquiète de la pérennité de Moutier-Expo et de la Foire aux

saveurs. Que sera-t-il entrepris pour pérenniser ces deux expositions ? Rappelons

qu’actuellement Moutier-Expo est la deuxième plus grande exposition entre le Jura et le Jura

bernois. Merci pour vos réponses.

M. le Président : Est-ce que le Conseil municipal peut répondre à ces questions ? M. Marc

TOBLER.

M. Marc TOBLER : Moi je réponds seulement pour les panneaux. Alors le Conseil municipal

n’a encore pas décidé au sujet des panneaux, ça viendra.

M. le Président : Merci pour la réponse. M. Pascal ESCHMANN pour le Forum.

M. Pascal ESCHMANN : Pour la deuxième partie de l’intervention de la question de M. Alain

PIQUEREZ, le licenciement de M. MONNERAT donc je le rappelle, si on le déplore c’est une

situation privée donc là on ne peut pas intervenir, par contre pour ce qui est de la pérennité

des expositions organisées au Forum de l’Arc, notamment vous avez cité Moutier-Expo et la

Foire aux saveurs, il faut savoir que comme vous avez pu le lire dans la presse, nous sommes

actuellement en négociations et je ne peux encore pas dévoiler le contenu final de ces

négociations puisqu’elles sont en cours. Par contre, comme vous avez aussi pu le lire dans les

journaux, Moutier-Expo 2013 est garantie et aura lieu cette année aux dates qui sont

connues, du 6 au 10 novembre. Pour la Foire aux saveurs et la suite de Moutier-Expo, ça fait

encore partie de ces négociations, donc ce soir je ne peux encore pas répondre.

M. le Président : Merci pour les réponses. Plus de question orale ? M. Jean-Jacques

CLEMENCON.

M. Jean-Jacques CLEMENCON : Concernant la question orale du mois de juin et lorsque

j’étais absent, pour les informations concernant le projet du 30 km/heure. Donc l’étude qui a

été faite durant l’année 2011 était restée relativement en panne en 2012 et dans le premier

semestre de cette année nous avons repris avec la sous-commission de la sécurité routière ce

projet, nous avons rencontré le bureau d’urbanisme et la personne qui s’occupe justement de


la spécialité du trafic urbain, et on attend maintenant une proposition de la manière dont on

peut avancer, car l’étude montre que ce sont des zones qui devront être faites, il y en a

quatre principales sur l’ensemble de Moutier, et il est clair que la mise en place de ces zones

est très onéreuse, dans le sens qu’il ne suffit pas de mettre un 30 km/heure, mais il y a

énormément d’infrastructures à mettre dans ces rues pour que le 30km/heure ait réellement

une influence. De plus, il y a dans ces différentes zones des rues qui sont relativement

proches des écoles, mais qui sont utilisées par les transports publics, et cette partie-là aussi

demandera des études un peu plus approfondies et étant donné la situation des finances

actuelles telles que vous les connaissez, ce ne sera pas fait de manière très rapide. Par

contre, le projet lui-même n’a pas été mis aux oubliettes. Voilà ce que j’avais à dire sur la

situation du 30km/heure.

M. le Président : Merci M. CLEMENCON. M. Laurent COSTE satisfait ?

De sa place, M. Laurent COSTE relève que si les voitures ne vont pas lentement, au moins le

projet lui va lentement.

12. DIVERS

M. le Président : Je constate que personne n’a une question ou une remarque dans les

divers, donc je clos cette séance du Conseil de Ville, je vous remercie de votre participation

et je vous souhaite une bonne soirée et une bonne rentrée chez vous.

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La séance est levée à 21 h 05

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AU NOM DU CONSEIL DE VILLE

Le Président : L’Adjointe au Chancelier

R. PIQUEREZ V. SIMONIN

CONSEIL DE VILLE DE MOUTIER SEANCE DU 30 SEPTEMBRE … · eaux usées. Est-ce que vous avez songé...

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