Guide branchement Eaux usées

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Canalisation d’évacuation des eaux usées

Boîte de branchement

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Domaine privé Domaine public

Sens d’écoulement des eaux usées

Description du branchement Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif consiste à mettre en place un branchement d’assainissement, allant de la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public.

Un branchement d’assainissement comprend :

La canalisation qui assure l’évacuation des eaux usées 1 .

La boîte de branchement permettant le contrôle et l’entretien du branchement 2 .

Votre demande de branchement C’est simple :

Vous nous adressez votre dossier renseigné pour que nous puissions établir un devis des travaux.

Nous vous envoyons votre devis sous 8 jours. Si nécessaire, un rendez-vous avec notre technicien est pris pour une visite d’étude des lieux.

Dès votre acceptation du devis, nous convenons ensemble de la date de début de travaux qui tiendra compte de la date d’obtention des autorisations administratives.

Pour les termes techniques, un glossaire figure en page 4

Pour constituer votre dossier, les informations et formulaires sont à la fin de ce document

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Nous réalisons pour vous Un devis gratuit, avec déplacement sur place si nécessaire

Les demandes d’autorisations administratives exemple : La déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT)

L’ensemble des travaux de branchement :

• La pose de la canalisation

• La pose de la boîte de branchement

• Le terrassement et la remise en état des lieux

La fourniture des éléments du branchement :

• La canalisation

• La boîte de branchement

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Garantie Veolia Eau La garantie technique

Utilisation de matériaux agréés (sans amiante)

Pose de la canalisation à la profondeur adéquate par rapport au réseau public

Les engagements de service Veolia Eau : Envoi du devis dans les 8 jours suivant le rendez-vous d’étude des lieux ou la réception de votre demande de branchement.

Réalisation des travaux à la date convenue ensemble ou au plus tard dansles 15 jours après l’obtention des autorisations administratives et municipales, et de la signature du devis.

En cas de non respect de ces délais, nous nous engageons à vous offrir l’équivalent en euros de 10 000 litres d’eau.

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4Le raccordement de vos installations au branchement d’eaux uséesLe raccordement s’effectue au moyen d’une canalisation privée entre votre habitation et la boîte de branchement des eaux usées. L’entreprise de votre choix pourra réaliser ces travaux.

à savoirSi la mise en service du réseau public d’assainissement est postérieure à la construction de votre habitation :

La règlementation vous impose de raccorder votre habitation à ce réseau au plus tard dans les deux ans qui suivent la mise en service de ce réseau.

Dès le raccordement au réseau en service, il vous faut vider votre fosse septique,la désinfecter et la combler.Quelles sont les règles à respecter * ?

Installer des siphons sur chaque appareil sanitaire ou d’évacuation des eaux usées pour empêcher les remontées d’odeurs nauséabondes. 1

Assurer une bonne ventilation des colonnes de chutes, notamment à l’aide de tuyaux d’évent, pour éviter le désamorçage des siphons et les mauvaises odeurs. 2

Installer un dispositif anti-retour près de votre habitation si cela s’avère nécessaire, pour prévenir d’éventuels retours d’eaux usées. 3

Assurer l’étanchéité de toutes les canalisations de vos installations, et particulièrement au niveau du raccordement à la boîte de branchement. 4

Pour les eaux pluviales C’est votre commune qui définit les règles applicables : rejet au réseau d’assainissement collectif, rejet dans un réseau séparatif dit pluvial, infiltration dans le sol… en fonction de la configuration retenue, Veolia Eau peut vous conseiller sur vos installations privées.

* Toutes les règles relatives au raccordement de vos installations au branchement d’eaux usées sont décrites dans le règlement de service de l’assainissement de votre commune.

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Boîte de branchement : ouvrage qui permet d’assurer l’accès au raccordement d’assainissement afin d’en assurer son contrôle et son entretien.

Déversement : pour pouvoir déverser des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de déversement, signée par le maire, qui fixe les caractéristiques techniques. L’autorisation peut être complétée par une convention de déversement établie pour garantir la sécurité environnementale.

Collecteur : canalisation enterrée destinée à transporter les eaux usées.

DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux. Elle constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de tous travaux e�ectués à proximité d’ouvrages de transport ou de distribution de gaz, d’ouvrage d’assainissement, d’ouvrage de télécommunications, etc.

Eaux pluviales : eaux provenant des précipitations atmosphériques.

Eaux usées : toutes eaux souillées en provenance d’activités domestiques, indus -trielles ou commerciales.

Event : dispositif permettant le maintien des colonnes de chute à la pression atmosphérique et leur aération.

GlossaireAprès les travaux : Le contrôle de conformité Contactez votre service assainissement dès la fin de vos travaux de raccordement, afin qu’une visite de contrôle de la conformité des installations soit e�ectuée.

Votre abonnement au service d’assainissement La mise en service du branchement matérialise le début de votre abonnement au service. Selon le choix de votre commune, la facturation du service d’assainissement s’e�ectuera soit directement sur votre facture d’eau (Rubrique « collecte et traitement des eaux usées »), soit sur une facture spécifique.

La déclaration d’utilisation d’autres ressources (puits…) Si vous utilisez d’autres ressources en eau, et que cette eau est rejetée dans le réseau public d’assainissement, vous devez le déclarer.

À savoirSi vos eaux usées proviennent d’activités non domestiques :

En fonction de la nature de votre activité (industrie, commerce, artisanat), l’obtention auprès de la collectivité d’une autorisation de déversement est indispensable pour rejeter vos eaux usées autres que domestiques dans le réseau public.

L’objectif est de minimiser l’impact de ces effluents sur l’environnement.

Veolia Eau peut vous conseiller sur une méthode de traitement appropriée à ce type de rejets spécifiques.

Grâce à votre Espace Client, vous avez la possibilité de bénéficier de tous les e-services proposés

par Veolia Eau.

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6Conseils pratiques et gestes eco-citoyens

Préserver l’environnement c’est :

Ne pas jeter de produits polluants dans les éviers ou les toilettes. Ce geste peut causer un danger au personnel d’exploitation, dégrader les ouvrages de collecte et de traitement et avoir de graves conséquences sur l’environnement. Il faut confier les produits dangereux ou polluants aux professionnels chargés de leur destruction. Cette précaution concerne :

Les substances chimiques et toxiques*• Les produits pâteux : les peintures, vernis, encres, colles• Les solvants : les antirouilles, diluants, détachants, essence, produits de nettoyage• Les produits de jardinage : les désherbants, fongicides, pesticides, engrais• Les produits de laboratoire : les produits photochimiques• Les acides et bases : les batteries, soude, décapants• Les médicaments : les cachets, sirops• Les piles : les piles alcalines

Les matières grasses et les huiles• Les huiles de vidange : les huiles de vidange des moteurs et des machines doivent être

récupérées dans des bidons et vidées dans les conteneurs spécialement prévus à cet effet• Les huiles et matières grasses de cuisine : l’huile de friture usagée peut être mise

en bouteille et les matières grasses refroidies, donc solides, peuvent être jetées avec les ordures ménagères.

Ne pas jeter des déchets et des ordures dans les éviers et les toilettes même s’ils paraissent “inoffensifs”.

Éviter de laver votre voiture en pleine nature, mais dans un lieu permettant de récupérer les eaux usées. Les détergents aussi sont polluants et doivent être traités.

Ne pas installer de broyeurs de déchets sur les éviers.

* Liste non exhaustive

DoCumEntS à joinDrE

Dans tous les cas :

Le formulaire de demande de branchement (ci-après)

La photocopie du permis de construire (s’il s’agit d’une nouvelle construction)

Le plan de situation de la parcelle dans votre commune(disponible à partir d’une carte routière ou du plan de votre ville)

Le plan de masse (disponible aux services cadastraux de votre mairie),sans oublier d’indiquer l’emplacement souhaité :

de la boîte de branchement assainissement de votre habitation

Et en fonction de votre situation

L’attestation de TVA à taux réduit (ci-après)

Un extrait Kbis pour les entreprises

Pour constituer votre dossier de demande de branchement

Formulaire à renvoyer à Veolia Eau

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978).

À remplir seulement si le local est achevé depuis plus de 2 ans

Attestation de TVA à taux réduit

Attestation à compléter pour pouvoir bénéficier de la tVA à 5,5% sur les travaux :

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M. .........................................................................................................................................

domicilié(e) à ......................................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................................

atteste que le local dont je suis «propriétaire» «locataire» «usufruitier» (rayer les mentions inutiles)

- situé à .................................................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................................

- est achevé depuis plus de 2 ans

- est à usage d’habitation pour plus de 50 % de sa superficie

Date : ..................................................... Signature :

217

216

230

219

218Lieu-ditLe Rossignol

131 132

Rue Molière

Rue

de la

Pai

x

Plan de situation

Boîte de branchement

assainissement

Compteur d’eau

Rue Molière

Plan de masse

Rue

de

la P

aix

7 %

Date ................................................ Signature

Demande de branchement

Contact Nom : .........................................................................................................................................................................................

Prénom : ...................................................................................................................................................................................

N°: ............................................... Rue : ...................................................................................................................................

Code Postal : ........................... Ville : .................................................................................................................................

Téléphone fixe : .....................................................................................................................................................................

Téléphone portable : ............................................................................................................................................................

Adresse e-mail : .....................................................................................................................................................................

Lieu où le branchement doit être réaliséNuméro de voirie ou, à défaut, le numéro de voirie du voisin le plus proche : ............................................

Numéro du cadastre (plan cadastral disponible en mairie): ............................................................................................................................................................................................ .......................................................................................

Rue : ............................................................................................................................................................................................

Code Postal : ........................... Ville : .................................................................................................................................

ViSitE DE Conformité DE VotrE brAnChEmEnt Dès la fin de vos travaux de raccordement entre votre réseau privé et la boîte de branchement, et afin de réaliser la visite de conformité de vos installations, il est indispensable que vous contactiez votre service d’assainissement pour convenir d’un rendez-vous.

brAnChEmEnt EAux uSéESusages :

Usage de l’eau à titre DOMESTIQUE pour :

Maison d’habitation Habitat collectif Autre : .......................................................................................

Usage de l’eau à titre PROFESSIONNEL pour :

Commerce Industrie Activité de bureau Activité agricole Autre

merci de préciser le code NAF de l’activité ..........................

utilisation d’autres sources d’alimentation : Puits, forages Réutilisation des eaux de pluie

Formulaire à renvoyer à Veolia Eau

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978).

Pour plus d’informations,connectez-vous sur

www.serviceclient.veoliaeau.fr

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