Conseil de Communauté du 24 avril 2017 PROCÈS … · n°15 aide au dernier commerce – Reprise...

Conseil de Communauté du 24 avril 2017PROCÈS VERBAL

L’an deux mille dix sept, le lundi 24 avril à 20 h 00, les membres du Conseil Communautaire se sont réunisau siège de Questembert Communauté, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 14avril 2017, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André FEGEANT.

Nombre de conseillers titulaires en exercice : 36

Nombre de conseillers titulaires présents : 33 Nombre de votants : 35Procurations : 02

Invité excusé : M. PLANTEC, Trésorier Date de convocation : 14 avril 2017

Etaient présents :M. André FEGEANT, Mme Marcelle LE PENRU, M. Michel GRIGNON, M. Bernard CHAUVIN, Mme ClaireMAHE, M. Pascal HERVIEUX, M. André SERAZIN, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, MmeMarie-Annick BURBAN, M. Gilbert PERRION, Mme Sylvie GAIN, M. Serge LUBERT, Mme MoniqueDANION, M. Pascal GUIBLIN, M. Raymond HOUEIX, M. Joël TRIBALLIER, M. Jean-Claude RAKOZY, MmeMarie-France BESSE, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Régis LE PENRU, Mme MoniqueMORICE, Mme Anne BEGO, M. Jean-Pierre GALUDEC, M. Pascal HEUDE , Mme Marie-ChristineDANILO, M. Philippe MOULINAS, M. Marie-Thérèse KERDUDO, M. Georges BOEFFARD, M. PaulPABOEUF, M. Stéphane COMBEAU, Mme Marie-Odile COLINEAUX, M. Henri GUEMENE.

Excusé :

Procurations : M. René DANILET à M. Jean-Pierre GALUDECMme Marie-Annick MARTIN à M. Pascal HEUDE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Odile COLINEAUX

2017 04 n°01 - Procès Verbal du 06 mars 2017

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adoptent à l'unanimité des membresprésents lors du dernier Conseil de Communauté, le procès verbal du 06 Mars 2017.

2017 04 n°02 – Modification de l'ordre du jour- Retrait des points n°03 fonds de concours ADS etn° 15 a ide au dernier commerce – Reprise d’un commerce à Saint Gravé

M. Le Président informe le Conseil Communautaire du retrait à l'ordre du jour de ces deux points.Concernant le point n°03 portant sur le fonds de concours ADS, le service instructeur de Golfe duMorbihan Vannes Agglomération n'est pas en mesure de nous transmettre les coûts exacts qui serontfacturées à chaque commune. Ce point est donc reporté au prochain conseil communautaire.

Concernant le point n°15 portant sur une aide au dernier commerce concernant une reprise sur SaintGravé, le porteur de projet n'ayant pas transmis les éléments permettant l'instruction de sa demande, cepoint est égalemen reporté.

Le Conseil Communautaire prend acte du retrait de ces deux points de l'ordre du jour.

2017 04 n°03 – Finances – Fonds de concours spécial - Commune Saint-Gravé

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.Vu l'article 186 de cette loi portant sur le versement de fonds de concours et complétant les lois du 12juillet 1999 et 27 février 2002,

Considérant la décision du Conseil de Communauté en date du 12 décembre 2016 (délibération n°201612 n°13) portant sur l'enveloppe fonds de concours « spécial »,

Commune de Saint Gravé

La commune de St Gravé sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en datedu 19 janvier 2017) :

- au titre de l'enveloppe « fond spécial » à hauteur de 3 675 € affecté aux travaux de mise en accessi-bilité des WC publics

Le plan de financement HT est le suivant :

Intitulé Dépenses Montant € HT Intitulés Recettes MontantTravaux plomberie/chauf 2 778,60Travaux menuiserie 4 215,53Fonds de concours

communautaire3 675,00

Divers et carrelage 2 056,26A la charge de la commune 5 375,39Total 9 050,39Total 9 050,39

Sur avis favorable du Bureau réuni le 6 avril 2017,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement d’un fonds deconcours « exceptionnel » de 3 675 € à la commune de Saint Gravé pour le projet tel que décrit ci-dessus.2017 04 n°04 – Finances - Ligne de Trésorerie de 2 000 000 € – Dossier Moulin Neuf

Considérant les premières situations de travaux du projet réhabilitation du village vacance MoulinNeuf,Considérant le montant des subventions sollicitées et le délai de versement de celles-ci,Il est nécessaire de recourir temporairement à une ligne de trésorerie.Une consultation a été lancée auprès de différents établissements bancaires début mars. Seul lecrédit agricole a apporté une réponse. Celle-ci sera utilisée par déblocage successif selon les besoins.Montant 2 000 000 € - durée 12 mois – taux variable Euribor 3 mois + 0,80 % , soit 0,4710 % au4/04/2017.


Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuvent cette offre de ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 €.

- autorisent M. Le Président ou son représentant à signer le contrat afférent

2017 04 n°05 – Tourisme – Moulin Neuf - Présentation du projet et de l’audit du cabinet protou-risme

Mme Danion rappelle les grandes lignes du projet du Moulin Neuf.M. D’horrer du cabinet Protourisme présente l’audit réalisé autour du projet à la demande du ConseilRégional.Le développement d’activités sur le site et le territoire doit permettre d’augmenter le temps de sé-jours des touristes et les inciter à consommer sur le territoire. D’autre part, les activités permettrontde développer et renouveler une clientèle plus large.Le Moulin Neuf se veut être un pôle touristique permettant de rayonner sur l’ensemble du territoire.Il s’agit également de saisir l’opportunité de la notoriété acquise par Rochefort en Terre suite à sonélection « village préféré des français ».Questembert Communiquer va communiquer sur le projet à destination du grand public. Concernant la qualité de l’eau, la restauration de la continuité écologique, il est rappelé que ce sujet

est complexe et qu’il est difficile à appréhender.Un extrait du dossier Loi sur l’eau a été présenté en Conseil (l’ensemble du dossier sera transmis àtous les conseillers communautaires).

Les membres du Conseil de Communauté, après avoir échangé sur ce projet et ses implications,prennent acte de la présentation de ce projet, qui s’inscrit dans la politique touristique communau-taire.

2017 04 n°06 – Tourisme – Moulin Neuf – Mise à disposition et promesse de vente du site de Ké-rioche à MM Bournais

M. Le Président rappelle que le site du Moulin Neuf, d’environ 66ha, est constitué :-d’espaces naturels, bois, étang, cheminement…- d’aires de stationnement- d’un ensemble immobilier composé de 50 chalets sur le site de « Sous le bois », 30 gîtes sur le site de« Kérioche », d’une auberge, d’un ancien moulin, d’un espace appelé « fournil », d’une maison de caractèreet d’une bâtisse appelée « Gernier » composant le village vacances.A cela s’ajoute des prairies mis à disposition pour des activités agricoles, et maraîchage bio ainsi qu’unhangar « ancien poulailler » désaffecté.

Les espaces naturels, les prairies ne sont pas concernées par l’activité touristique développée sur leterritoire (ou tout au moins pas directement).

Questembert Communauté réalise des travaux et acquisitions pour réhabiliter le village vacances. Les 30 gîtes de Kérioche n’ont pas fait l’objet de remises en état. La Communauté a indiqué son souhait à la société Terres de France de ré-ouvrir le site dès la saisonestivale 2017.Après échanges, Messieurs Bournais Fils ont manifesté la volonté d’être seuls opérateurs en termed’hébergements sur le site du Moulin Neuf.De ce fait, il leurs a été proposé de gérer les 30 gîtes de Kérioche :avec une mise à disposition gracieuse la 1ère année (en l’état) sous forme d’une convention d’occupationprécaire, moyennant la signature d’une promesse d’achat du site. Il appartiendra au gestionnaire d’assurer le bien et de réaliser les travaux éventuels.

Considérant l’avis des domaines en date du 31/01/2017 portant sur une estimation des 30 gîtes et uneaire de stationnement à 336K€,

le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité - approuve la mise à disposition gracieuse des 30 gîtes sous forme de convention d’occupation précairepour 2017, avec promesse d’achat ;- accepte la cession des gîtes et d’un espace parking au prix de 336 K€ à intervenir en 2018 ;- autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention d’occupation précaire pour la mise àdisposition ainsi que la promesse d’achat, et tout document afférent à ce projet.

2017 04 n°07 – Tarifs piscine 2017/2018

Chaque année, le Conseil Communautaire sur proposition du comité est invitée à se prononcer sur lestarifs piscine applicables au 1er Juin. Le choix de cette date est du aux inscriptions des activités qui ontlieu dès la fin Juin. Depuis 2011, la piscine a augmenté ses tarifs chaque année à hauteur de 1% pour lesentrées et 2% pour les activités.

Compte tenu des tarifs pratiqués dans les piscines « voisines », le comité Enfance Jeunesse PiscineGérontologie réuni le 21/03/2017 propose de maintenir la grille tarifaire actuelle pour l'année2017/2018. La grille tarifaire, transmise à l’ensemble des conseillers, figure en annexe.

Sur avis favorable du Bureau réuni le 6 avril 2017,Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le maintien de la grille tarifaire

2016 04 n°08 – Administration Générale - Rapport d'activités 2016

Conformément à l’obligation faite par l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999, le Conseil de Communautéest appelé à prendre connaissance du rapport d’activités établi par le Président au titre de l’année passée,rapport transmis par courriel à chaque conseiller. Il appartiendra ensuite à chaque conseil municipal de leprésenter en séance avant le 31.12.17.

Après échanges, les membres du Conseil Communautaire prennent acte du rapport d’activités 2016 telque présenté.

2017 04 n° 09 – Aménagement – Contenu modernisé du PLUi

Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’urbanisme et à

la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et delisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle.

Les nouvelles dispositions prévues par le décret se déclinent autour de 5 grands principes directeurs :

• structurer les nouveaux articles de manière thématique,• simplifier, clarifier et faciliter l'écriture des règlements de PLU(i),• préserver le cadre de vie et offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleureadaptation des règles à leurs territoires,• encourager l'émergence de projets,• intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction delogements et favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Le nouveau règlement se voulant ainsi plus souple, il est désormais restructuré en 3 chapitres établis àpartir de la nomenclature de la loi ALUR qui répondent chacun à une question, avec des articles désormaistous facultatifs :

• affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?• caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendreen compte mon environnement ?• équipements et réseaux : comment je m'y raccorde ?

Le décret introduit également la possibilité de préciser le contenu des Orientations d'Aménagement et deProgrammation (OAP) par secteur ou quartier et de ne pas les compléter par des dispositionsréglementaires. Il s'agit d'accompagner l'évolution des pratiques d'aménagement locales vers uneflexibilité encadrée de la règle pour permettre d'intégrer la démarche de projet au PLU(i) en évitant desmodifications successives du document.

Enfin, l'assouplissement des modalités d'écriture des règles consacre une pratique émergente dans lesPLU(i), de rédaction des règles basées sur des objectifs de résultats, et non de moyens, avec des critèresd'appréciation strictes et vérifiables. Une simple expression métrique de la règle est parfois trop rigidepour s'adapter à la variété des situations, alors que l'application des règles qualitatives s'apprécie au caspar cas, au regard du contexte dans laquelle elles sont appliquées.

Le nouveau règlement s’applique à toutes les procédures d’élaboration ou de révision générale des PLU

engagées partir du 1er janvier 2016.

Les PLU en cours d’élaboration ou de révision au 1er janvier 2016, comme c’est le cas pour le PLUi deQuestembert Communauté, bénéficient de dispositions transitoires. Ainsi les procédures en courspeuvent être menées à leur terme dans des conditions inchangées ou ont la possibilité d’intégrer le

contenu modernisé du PLU dans la révision de PLU en cours. Il s’agit de permettre aux collectivités debénéficier des avancées de la réforme sans contrainte d’attendre leur prochaine révision générale. Lescollectivités qui optent pour mettre en œuvre immédiatement la réforme doivent le préciser pardélibération au plus tard lors de « l’arrêt du projet ».

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention- décident d'appliquer au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d'élaboration le contenu

modernisé du PLU entré en vigueur le 1er janvier 2016, c'est-à-dire les articles R.151-1 à R.151-55 duCode de l'urbanisme,- autorisent M. Le Président à poursuivre en ce sens l’élaboration du PLUi de Questembert Communauté.

2017 04 n°10 – Culture - Convention subvention Biennale du livre jeunesse 2017

La ville de Questembert organise sa 1ère Biennale du livre jeunesse du 18 au 21 mai 2017. Questembert Communauté soutient cet événement en participant à son organisation par le biais du réseau des médiathèques. Il est proposé d'accompagner cette organisation par une participation financière de Questembert Communauté qui permet d'augmenter le nombre de rencontres auteurs sur l'ensemble des écoles du territoire. Il est proposé d'octroyer une participation de Questembert Communauté dans la limite de 7 825 € sur présentation des factures par la ville. Pour rappel, cette participation a été inscrite au BP 2017.

Une convention entre la Ville et Questembert Communauté précisera l’ensemble de ces modalités, dont leprojet est joint en annexe.


Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve le principe de cette convention ;

- autorise M. le Président ou son représentant à signer ladite convention.

2017 04 n° 11 – Administration – désignation d’un nouveau représentant suite à la démission d’unconseiller communautaire - Office de tourisme - Néo 56- GIP pays de Vannes

Suite à la démission de M. Hervieux François du conseil municipal de Malansac, il convient de désigner un nouveau conseiller pour remplacer ce dernier dans les différentes instances où il siégeait au titre de Questembert Communauté.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité- Mme Monique Danion pour siéger et représenter la Communauté au CA de l’office du tourisme et au GIPdu Pays de Vannes- Mme Marie-Odile Colineaux pour siéger au CA de Néo 56

2017 04 n° 12 – Administration – Mégalis Bretagne – Actualisation de la convention d’accès auxservices numériques mutualisé Mégalis Bretagne – modification des statuts du syndicat mixte (LoiNOTRe)

Lors du comité syndical du 17 mars 2017, le syndicat mixte Mégalis Bretagne a modifié ses statuts suite àla mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) découlant de la

Loi NOTRe. Des modifications liées à la gouvernance et aux modalités de représentation des EPCI au sein du comité

syndical ont été appliquées. : 5 collèges ont été remaniés avec la dénomination suivante :1- Région Bretagne

2- Collège Départements

3- Collège EPCI + 50 K habitants4- Collège EPCI +20 K habitants (dont Questembert Communauté)

5- Collège EPCI -20K habitants

Le collège n°4 concernant Questembert Communauté est composé de 30 membres avec 60 voix au seindu comité syndical (sur 760 voix au total). Questembert Communauté est représenté par Mme Costa Ri-

beiro Gomes.La représentation au sein du Bureau syndical est de 4 représentants pour ce collège sur 20 membres (au

lieu de 3 membres auparavant).Les statuts modifiés sont joints en annexe pour information.

Une révision du modèle économique du projet d’administration numérique 2015-2019 porté par le syndi-

cat mixte a été réalisée au niveau des participations statutaires et des contributions d’accès aux servicesnumériques.

Les nouveaux montants associés ont été validés par le comité syndical du 17 mars 2017.

Pour Questembert Communauté, les participations statutaires pour 2017 à 2019 sont réajustées à hau-teur de 1419 € (1346,24€ en 2016).

Pour les contributions d’accès aux services numériques (bouquet de services) par convention d’un an re-

nouvelable par tacite reconduction, leur montant est réajusté par EPCI et globalisé pour le territoire del’EPCI (rappel : les communes peuvent adhérer aux services au nom de l’EPCI, la contribution étant réser-

vée à l’EPCI pour un service gratuit aux communes).Soit le nouveau barème pour 2017 à 2019 : 6000 € TTC par an (au lieu de 5000 € TTC depuis 2015)

Le bouquet de services numériques comprend :• Une salle régionale pour la dématérialisation de vos marchés publics • Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité• Un service de télétransmission des données et pièces au comptable• Un service d’échanges sécurisés de fichiers• Un service d’informations publiques en ligne• Un parapheur électronique• Un service d’archivage électronique à valeur probatoire• Un service "Observatoire de l’administration numérique en Bretagne"

Considérant le fait que par délibération en date du 17 novembre 2014 (n°2014 11 04), QuestembertCommunauté avait autorisé M. le Président à signer une nouvelle convention avec l’adoption de ces nouveaubouquet de services Mégalis pour le 1er janvier 2015.


Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité- approuve la nouvelle convention réajustée d’accès aux services Mégalis ;- autorise M. le Président ou son représentant à signer la Convention d’accès aux services Mégalis Bre-tagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période restante2017/2019 ;- approuve les nouveaux montants de participations statutaires réajustés pour Questembert Communau-té ainsi que pour les contributions d’accès aux services numériques.

2017 04 n° 13 – Déchets – Consultation des EPCI membres pour modification des statuts du SY -SEM

Le Comité du SYSEM a décidé, le 28 mars 2017, d’une modification des statuts du syndicat portant sur la Création-Dénomination, l’administration du Syndicat mixte, et le Bureau du Syndicat.

ARTICLE 1 : création – dénomination

En application des articles L 5711 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il est forméentre les Collectivités suivantes :

la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ; la communauté de communes Arc Sud Bretagne ; Questembert communauté.

un Syndicat Mixte de traitement des déchets ménagers.Ce Syndicat Mixte prend la dénomination de SYNDICAT DU SUD-EST DU MORBIHAN (SYSEM).

ARTICLE 6 : administration du syndicat mixte

Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical composé de représentants des ÉtablissementsPublics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents suivant la règle suivante :

- de 0 à 20 000 habitants : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par collectivitéadhérente,

- au-delà de 20 000 habitants : un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 10 000habitants,

L’effectif de population pris en considération pour l’application des dispositions ci-dessus est l’effectif de lapopulation légale municipale de l’EPCI, égal à la somme des effectifs des populations légales municipalesdes communes membres de l’EPCI en vigueur pour la dernière année de renouvellement général desconseils municipaux. Le nombre de délégués titulaires et suppléants de chaque EPCI adhérent pourra être révisé au début dechaque mandat municipal, pour tenir compte des chiffres de population légale municipale dernièremententrés en vigueur.Les membres suppléants sont appelés à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative en casd'empêchement des délégués titulaires.Le mandat de chaque représentant élu au Comité Syndical est renouvelable à l'occasion durenouvellement des Conseils de chaque collectivité adhérente.En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 7 : bureau du syndicat

Le Comité Syndical, lors de sa séance d’installation, détermine, sur proposition du président nouvellementélu, le nombre des membres et la composition du bureau syndical conformément aux dispositions del'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité- la modification des statuts telle que proposée par le SYSEM (statuts joints en annexe)- la nouvelle rédaction des articles 1 : Création-Dénomination, 6 : Administration du Syndicat mixte et 7:Bureau du Syndicat.

2017 04 n° 14 - Administration - Gratification stagiaire non rémunéré

Sur avis favorable du Bureau réuni le 6 avril 2017,Il est proposé de verser une gratification de l’ordre de 400€ aux stagiaires participant aux travaux commu-nautaires lorsque le stage :- intervient au cours d’une 2ème ou 3ème année après le bac,- est d’une durée supérieure ou égale à 4 semaines.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité -la mise en place de cette gratification à hauteur de 400€ dans les conditions indiquées ci-dessus- l’entrée en vigueur de cette décision à compter du 1er avril 2017

2017 04 n°15 – Questions diverses

GEMAPI : M. le Président informe que le Conseil Communautaire devra se prononcer sur la structurationde cette compétence qui deviendra communautaire à compter du 1er janvier 2018. Plusieurs acteurs inter-viennent actuellement sur le territoire pour cette compétence (syndicats de bassins versants, IAV,PNR*,..). * intervention limitée aux communes membres du Parc (Lauzach).Bureau 18 mai à 17H GEMAPIConseil Communautaire 30 mai à 20H « spécial GEMAPI » avec interventions des structures compé-tentes sur le territoire (BV du Trévelo, SM GBO, IAV).

I - Information sur le fonctionnement futur des déchèteries (badges etc..)Présentation par M. Boëffard1- Travaux préparatoires à l’installation des bornes et barrières réalisés courant mai 20172- Installation des équipements avant l’été 20173- mise en service du contrôle d’accès à compter de début septembre 2017.

Gestion technique :- accès à la plate-forme ne sera possible qu’après lecture de la carte magnétique de l’usager sur laborne d’accès à l’entrée du site (idem pour les entreprises)- en cas d’oubli de la carte, possibilité d’appeler le gardien qui pourra vérifier sur son PDA qu’il s’agitbien d’un usager du territoire- lorsque le nombre de véhicules sur la plateforme sera trop important, la barrière restera fermée letemps qu’un véhicule sorte du site- concernant les dépôts de professionnels ; le gardien aura en charge la saisie immédiate sur son PDAdes différents types de déchets. Un reçu papier concernant les volumes et les coûts sera remis direc -tement au chauffeur. Les dépôts d’une entreprise extérieure restent possibles sous réserve de com-muniquer l’adresse de facturation.

Carte d’accès- une permanence est prévue du 09 au 19 mai 2017 de 9H à 19H au siège communautaire puis en-suite aux horaires des permanences « déchets »- un envoi par courrier est possible après inscriptions sur le site internet de Questembert- remise d’une seule carte par usager. Annulation informatique en cas de perte. Pour les entreprises,plusieurs cartes pourront être délivrées.

II- Information - Marchés publics /achats/contrats/budget - Délégations d u Président Information au Conseil Communautaire du 24 avril 2017, pouvoir de délégation au Président à la délibérationn°2014 04 bis n°04 du 17 avril 2014.

II.1 – Avenants aux marchés en cours (ou actualisation)

Tourisme – travaux de réhabilitation de l’Auberge Moulin Neuf – avenants en cours

Lot 05 Charpente-menuiseries : entreprise ROUXEL (56 Malansac) - avenant 01 et 02 pour 3200 € HT

Avenant 01 : Devis n°2829 : - Travaux complémentaires pour le remplacement des portes & plinthes del’office & des salles de l’étage, suite à la dépose de celles-ci en début de chantier et prévues initialementconservées ; (2159 € HT)

- Inversement du sens d’ouverture des portes de la salle de réunions du rez de chaussée de l’auberge(demande de la commission de sécurité à l’obtention de l’autorisation de travaux) (704 € HT);

Avenant 02 : Devis n°2841 : - Blocs porte complémentaire pour la création de l’espace petit déjeuner dansla salle de réunions du rez de chaussée de l’auberge (Demande de M. Bournais) ;(337 € HT)

Marché initial HT : 46 961,20 €

Avenants 01 et 02 : 3 200 € HT

variation : +6,81 %

Nouveau montant marché HT : 50 161,20 € (60 193,44 € TTC)

Lot 09 Plafonds suspendus : Entreprise COYAC (56 Vannes) – avenant 01 pour 1595 € HT

Devis 75431 : - Fourniture et pose de 11 dalles acoustiques Ecophon Solo Circle carré 1200 x 1200 mmavec câbles de suspension ajustable, en remplacement des plaques gyptone (plaques de plâtre perforées)prévu initialement au lot 08 Cloisons sèches. L’ affaiblissement acoustique sera plus efficace avec cesdalles.


Avenant 01 : 1595 € HT

variation : +11,55 %


Lot 14 Chauffage plomberie ventilation : Entreprise RYO (56 Malansac) – avenant 01 pour 186 € HT

Devis 4773 : Reprise du réseau de ventilation pour adaptation du plafond de la salle de restaurant 1 ;

Marché initial HT : 60 616,63€

Avenant 01 : 186 € HT

variation : +0,31 %

Nouveau montant marché HT : 60 802,63 € (72 963,15 TTC)

Pour information, des moins-values sont également à prendre en compte pour certains lots. Les mises au pointsont en cours (lot 08 cloisons sèches Entreprise NICOL – Lot 10 Revêtement de sols faïence Entreprise LE BEL –lot 11 Peinture Entreprise NIZAN). Les informations seront transmises ultérieurement.

Ci-après moins-value Lot Équipement de cuisine

Lot 12 – Équipement de cuisine et bar : Entreprise PRO CUISINE SERVICES – avenant 01 moins value pour – 2 460,98 € HT

Devis DE07394 : suppression d’une crêpière, d’une armoire double température, d’un chariot. Fourniture et pose d’une table inox complémentaire pour l’envoi de couverts dans l’office traiteur (demande de Terresde France).


Avenant 01 : - 2 460,98 € HT

variation : - 10,27 %


Déchets – marché de traitement des déchets dangereux spéciaux en déchèteries– avenant et re-nouvellement du contrat – Société CHIMIREC

Le marché a été passé avec la Société CHIMIREC (35133 JAVENE) pour une durée de 2 ans à compter du1er janvier 2016 (notification le 04/01/2016).

Or, il s’avère qu’il y a un fort accroissement de la collecte et traitement de ce type de déchets endéchèteries, volume difficilement quantifiable selon les flux au bout d’un année de prestations.Les quantités estimatives et volumes prévus au marché sont dépassés. Ce dépassement engendre un soucid’ordre administratif dans la poursuite du marché, celui-ci se terminant au 31/12/2017.

M. Le Président indique qu’il est nécessaire de passer un avenant pour régler les dernières prestations de janvier 2017 ..Une demande de prestations sera réalisée pour le restant de l’année 2017. Une nouvelle consultation devra êtrelancée pour l’année 2018.

Montant initial du marché :•Montant HT : 36 965 € HT•TVA à 10 % : 3 696,50 € •Montant TTC : 40 661,50 € TTC (Quarante mille six cent soixante et un euros et cinquante cents)

Modifications introduites par le présent avenant :Dépassement du montant limite du marché (HT) de prestation de service pour un montant de 2073,85€ HT pourcause d’un accroissement de la collecte et du traitement des déchets dangereux.•Montant HT : 2 073,85 €•TVA à 10 % : 207,385€•Montant TTC : 2281,235 €

% d’écart introduit par l’avenant : 5,61 %

Nouveau montant du marché :•Montant HT : 39 038,85 €•TVA à 10 % : 3 903,885 €•Montant TTC : 42 942,735 € (Quarante deux mille neuf cent quarante deux euros et sept cent trente cinqcents)

II.2 - Information marchés - résultat de consultation

Tourisme – Travaux de réhabilitation de l’office de tourisme de Rochefort-en-Terre – Ajout d’uneborne interactive d’informations destinées au public

Consultation simple par courriel à 4 prestataires selon un cahier des charges précis et détaillé.- BFAST System (72 Vibraye)- AZIMUT (56 Lamor Plage)- CARTEL MATIC (35 Chantepie)- LA BORNE MULTIMEDIA (31 Cugnaux)

dépôt des devis pour le 17/02/2017 – 12h

3 candidats ont répondu : - AZIMUT - CARTEL MATIC - LA BORNE MULTIMEDIA estimatif 15 000 € HT

L’offre la mieux-disante est celle de CARTEL MATIC.

Mr le Président informe qu’il a retenu l’offre de CARTEL MATIC pour un montant de 17 487 € HT (20 984,40 € TTC), comprenant 3 ans gratuits de contrat de maintenance, d’exploitation et garanties(équivalent à 997 € HT/an), ainsi qu’un playeur FB BOX équivalent à 240 € par an (maintenance du serveurde données pour le fonctionnement de l’écran interactif).

Tourisme - Moulin Neuf – Consultation pour achat de mobilier pour l’Auberge et ses annexes

La consultation a été lancée à trois entreprises par mail en date du 21 mars 2017 :

• DUPONTAVICE ( 37540 ST CYR SUR LOIRE)• UGAP (77400 MARNE LA VALLEE)• VEGA (67960 ENTZHEIM)

Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier pour l'Auberge Restaurant du Domaine du MoulinNeuf à Malansac.

Le dépôt des offres a été fixé le 7 avril 2017 à 12h00

Date de livraison : 12 avril au plus tard

Offres déposées : 1• Entreprise DUPONTAVICE

Les critères de classement des offres est :

- le prix : valeur 60% - la valeur technique : valeur 40% ( Qualité, Solidité, Respect du cahier des charges, Esthétisme et Design)

M. Le Président a retenu l’offre de l’entreprise DUPONTAVICE qui est économiquement avantageuse etcorrespond au cahier des charges de la collectivité, et répond également aux attentes du gérant, pourune offre à hauteur de 39 742 € HT, hors option rideaux de la « salle polyvalente » .

Services techniques – résultat consultation pour l’achat d’une pelle hydraulique à chenilles d’occa-sion

Par courriel d'information relatif au lancement de cette consultation à trois entreprises pré-sélectionnées : - MS équipement (56 Questembert)- FG NEGOCE 56 ( Locminé)- BEAULOC ( 50 CATZ)- M3 France ( 35 LE RHEU)- LGMAT ( 56 FEREL)- EUROCAMAT ( 56 ARZAL)- TP PARTNERS (35 LE RHEU)

Le marché n'est pas alloti.La date de remise des offres était fixée au mercredi 29 mars à 12hoo.

Nombre d'offres reçues : 2- TP PARTNERS (35 LE RHEU)- FG NEGOCE 56 ( Locminé)

Critères intervenants pour le jugement des offres pondérées de la manière suivante :

Critères %

Prix 70

Valeur technique 30

Synthèse : tableau d'analyse des offres et propositions de classement

Entreprise Critères

Prix% Valeur Technique

Analyse

Total Classement

TP PARTNERS 68,25 25 93,25 2

FG NEGOCE 70 25 95 1

Après analyse des propositions fondée sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, M. Le Président a retenu la proposition de :L'entreprise FG NEGOCE ( 56 LOCMINE) pour un montant HT de 39 000 € HT.

III- demande de subventions (délégation du Président)

Couches lavablesVu la délibération en date du 17 avril 2014 portant délégation au Président,Monsieur le Président a décidé le versement des subventions suivantes :

Aide à l'acquisition de couches lavables, 20% de la dépense plafonnée à 150 € / enfant

IV - Information délégations d u Bureau -

Réunion du 27/02/2017

2017 B Bis 02 n°01 – Enfance-Jeunesse-ACM - Evolution du planning scolaire de certains établisse-ments privés

Depuis la mise en place de réforme des rythmes scolaires en 2013-2014 et 2014-2015, la majorité desécoles privées du territoire communautaire ont fait le choix d'un planning s'inscrivant dans la réforme (4,5jours).

En 2014-2015, sur dix écoles privées, neuf étaient inscrites dans la réforme. Cependant, depuis l'annéescolaire 2016-2017, on observe un retour progressif vers la semaine de 4 jours. Ainsi, en septembre 2016,l'école de Pluherlin a fait le choix d'un retour à la semaine de 4 jours. Les écoles de Questembert et deMolac annoncent ce même choix pour la prochaine rentrée.

Constatant cette évolution, le 28/01/2017, Questembert Communauté a transmis un courrier à chaquecommune du territoire, l'invitant a échanger avant le 31 Mars 2016 avec leur école privée afin deconnaître son choix de planning scolaire de la prochaine rentrée. Ces choix impactent la vie des familles etposent la question de l'accueil des enfants le mercredi matin.

Ci joint le tableau actualisé estimant les coûts financiers d'ouverture les mercredis matin des ACM.

A la question de l'ouverture des ACM le mercredi matin, s'ajoute la question - de l'organisation de la garderie de 7H30-9H, dans quels locaux et par qui ? (Ex de l'école privée deQuestembert qui accepterait d'organiser la garderie dans ses locaux). Après un rapide état des lieux concernant le maintien ou non des TAP dans les écoles privées

Communes Maintien TAP Arrêt TAP Non concerné

BERRIC Jamais mis en place

CADEN x

LARRE Pas d’école privée

LAUZACH réflexion en cours

LIMERZEL x

LA VRAIE-CROIX x

LE COURS Pas d’école privée

MALANSAC Réflexion et enquête en cours

MOLAC Décision prise

PLUHERLIN x

QUESTEMBERT réflexion en cours

SAINT-GRAVE x

ROCHEFORT EN TERRE Pas d’école privée

Monsieur le Président et M. le Vice président en charge de l’enfance-jeunesse indiquent que le choix desécoles privées ne doit pas s’imposer aux communes ni à la Communauté.

En l’état actuel de la loi, après en avoir délibéré, les membres du Bureau décident à la majorité, trois abs-tentions, de ne pas mettre en place les ACM le mercredi matin pour palier la fin des TAP dans les écolesprivées l’ayant décidée.

2017 B Bis 02 n° 02 – Economie – Convention d’occupation précaire atelier pépinière d’entreprises

Site Horaires Surface Cout Locaux Total Observations

Questembert 9h-11h45 681 1066,45 40 1 3 4455 5521,45

Molac 9h-11h45 0 0 81

1 1485 1485

La Vraie Croix 9h-11h45 392 613,87 20 2 2970 3583,87

Malansac 9h-11h45 800 28 1 2 2970 3770

Total 96 8

Simulation des couts engendrés par l'ouverture du mercredi matin des A.C.M. (et maintien des navettes vers les écoles publiques les mercredi midi)

Nb Enfant Maxi (1/8 moins 6 ans; 1/12 au

dessus)

Directeur (Titulaire)

Nb d'encadrants supplé.

Cout Salarial encadrants

supp

Garderie faite par l'école notre dame de Qt, puis navette vers ACM de Qt . Fin de la navette vers notre dame le midi.

Garderie municipale déjà existante puis Navette vers La Vraie Croix

En attente de réponse sur le besoin . Maintien des 2 Navettes de 11h30 vers Larré-Le Cours – Molac. Prévoir coabitation des 2 garderies dans les locaux.

En attente de réponse sur le besoin . Estimation sur les locaux et garderie à conf irmer par éveil

2 480,32 € 11 880,00 € 14 360,32 €

à la société TEKNER

Questembert Communauté a été approchée par la société TEKNER représentée par Madame BONYBéatrice et actuellement implantée sur la zone d’activités de la Maltête à Pleucadeuc. Dans le cadre de sondéveloppement, l'entreprise cherche à tester une nouvelle implantation. Une localisation à la pépinièred'entreprise de Kervault lui permettrait d'élargir sa gamme d'offre à destination d'agro-industrielsnotamment concernant la maintenance et les processus de nettoyage clé-en-main. Afin de capter certainsmarchés, l'entreprise nécessite de s'installer au plus vite dans son nouveau local (2 premières semaine demars). Ainsi, trois personnes pourraient occuper l'atelier 3 de 201 m² (dont 33 m² de bureaux) proposé enpépinière d'entreprises.

Devant l'urgence de la demande, il est demandé aux membres du Bureau de ne pas attendre la prochaineCommission économie et d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'occupation précaireau bénéfice de la société TEKNER pour une durée maximum de 36 mois.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité- approuvent la location d’un atelier à la pépinière d’entreprises à la société TEKNER pour une durée de 36mois

- autorisent M. le Président à signer la convention d’occupation précaire afférente.

Réunion du 23/03/2017

2017 B 03 n°01 – Moulin Neuf – Marché de travaux de restauration de la continuité écologique(RCE) de l'étang du Moulin Neuf – Procédure adaptée.

Détail de la consultation :La consultation a été réalisée par annonce dans le Ouest France 56, le 08/02/2017 pour la partie Journald'annonces LégalesMise en ligne sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne, le profil acheteur : le 07/02/2017.

Le présent marché a pour objet les travaux de restauration écologique de l'étang du Moulin Neuf (Plu-herlin, Malansac, Rochefort-en-Terre).

Le marché est alloti en 2 lots :

- Lot 01 : Création d'un bras de contournement (RCE) et aménagement de banquettes

- Lot 02 : Restauration du vannage de contrôle de la retenue, batardeau et pompage

Durée du marché : deux mois (avril-mai 2017)

Selon les seuils du marché et sa durée, la présente opération de marché passée en procédure adaptée estsoumise aux articles 27 et 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction sur la base des critères ci-dessousclassés par ordre de priorité décroissante :

Critères de choix PondérationValeur technique (réf, moyens humains et matériels, mémoire techn,

planning, phasage)60%

Montant de l'offre 40%

Dépôt des offres fixé le 2 mars 2017 à 12h00.

Nombre de demandes de dossier de consultation : 20 DCE téléchargés via Megalis.Nombre d'offres déposées : 5 dont 4 offres dématérialisées et une offre par dépôt papier.

Soit :- Réponses sur le Lot 01 et lot 02 :1- CALOU TP (filère Aqua Environnement) – 56250 Saint-Nolff2 – CHOGNOT SAS – 17 700 Surgères3 – SAS LE DU INDUSTRIE – 22 170 Plouagat- Réponses sur le lot 01 seul : 4- SAS Entreprise NOVELLO – 29 423 Landerneau (avec deux sous-traitances)5- SETHY SAS – 78 990 Elancourt

Analyse des offres du 6/03/2017 au 10/03/2017 par le cabinet CE3e (27 180 Arnières sur Iton) chargé de lamaîtrise d’oeuvre pour l’opération de restauration de la continuité écologique, définition des actions selon les scé-narii adoptés face au problème de prolifération des cyanobactéries sur l’étang du Moulin Neuf.

Une Commission technique (MAPA) pour l’analyse des offres, a eu lieu le 17 mars 2017 (11h00), enprésence de MM Fegeant, Humeau, Serazin, Rakozy, Cozilis (CE3e), Gilet, Mme Gilbert.Le rapport d’analyse est joint en annexe.

La Commission a émis un avis favorable sur :- l'offre de la société CHOGNOT pour le lot 01 ;- l’offre de la société CHOGNOT pour le lot 02.

Estimatifs par la maîtrise d’oeuvre : lot 01 : 130 359 € HT lot 02 : 40 950 € HT Total : 171 309 € HT

Le B ureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :-de valider le montant total du marché à hauteur de 163 666,40 € HT (196 399,68 € TTC)-d’attribuer lot 01 création d’un bras de restauration de continuité écologique (RCE) pour 119 599,50 €HT (143 519,40 TTC)à l’entreprise CHOGNOT ;

-d’attribuer le lot 02 Restauration du vannage de contrôle de la retenue, batardeau et pompage pour

43 670 € HT(52 404 € TTC) à l’entreprise CHOGNOT. ;

-d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer le marché afférent.

2017 B 03 n°02 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF / Constitution d’un groupement de commandesSIAEP QUESTEMBERT – SIAEP RHUYS – COMMUNES de Pluherlin, Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé, Caden, Malansac / Marché groupé d’étude de mise à jour des zonages d’assainissement deseaux usées – désignation représentants Questembert Communauté au sein de la commissionMAPA

Dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal par Questembert Communauté, il s'impose, en vertude la Loi sur l'Eau du 01 janvier 1992, que les 13 communes-membres de la CC mettent à jour leur zonaged'assainissement des eaux usées.Questembert Communauté ne dispose pas de la compétence assainissement des eaux usées.Certaines des 13 communes de la CC ont transféré la compétence assainissement collectif eaux usées soitau SIAEP QUESTEMBERT (Larré, Le Cours, Molac, Limerzel, Questembert), soit au SIAEP RHUYS (Berric,Lauzach, La Vraie-Croix). D'autres communes exercent elles-mêmes cette compétence : Caden, Malansac,Pluherlin, Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé.

Il incombe donc aux communes ou établissements publics (SIAEP) compétents en assainissement collectifeaux usées sur le territoire de Questembert Communauté de réaliser une étude d'actualisation deszonages des 13 communes.

Le Comité de Pilotage du PLUi réuni le 06 mars 2017 pour ce sujet a proposé que les 7 collectivités et

établissements publics compétents en assainissement eaux usées constituent un groupement, en vue de lapassation d’un marché groupé d’étude d’actualisation des 13 zonages. Le SIAEP QUESTEMBERT en seraitle coordinateur.

En vue de la constitution du groupement, il convient que chacun des 7 membres fondateurs délibère, soitle SIAEP Région de Questembert, le SIAEP Presqu’Ile de Rhuys, les communes de Caden, Malansac,Pluherlin, Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé ;Le SIAEP QUESTEMBERT a transmis aux futurs membres un projet de convention constitutive dugroupement.

Le SIAEP met en place la constitution d’une commission ad hoc de choix de l’attributaire du marchéd’étude (pour avis consultatif) ; elle comportera un représentant de la CAO (ou commission MAPA) dechaque membre du groupement (un titulaire + un suppléant) ; le président de cette commission pourra également désigner d’autres membres à voix consultative enraison de leur compétence ou de leur mandat d’élu (exemple : maire-adjoint communal en charge del’urbanisme…, le vice-président de Questembert Communauté en charge de l’urbanisme, agent du PôleAménagement de Questembert Communauté, etc).

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :M. Danilet, Vice Président en charge de l’aménagement et urbanisme, M. Boëffard, Vice Président servicestechniques et Mme Valérie Courtin, technicienne du service aménagement, représentants deQuestembert Communauté, à voix consultative pour la commission ad hoc de ce groupement decommandes géré par le SIAEP de Questembert.

2017 B 03 n°03 – Finances – Prêt Moulin Neuf

Considérant l’inscription au BP 2017 d’un prêt de 2 000 000€ pour le financement du projetréhabilitation du village vacance Moulin Neuf,Une consultation a été lancée auprès des établissements bancaires en date du 09 mars 2017 avecune réponse pour le 23 mars 2017 (échéance trimestrielle, durée 17 ou 20 ans, taux fixe ou variablecapé)Le résultat de la consultation est le suivant :

1. BPI Finance (finance projets société privée)2. SOCIETE GENERALE (ne finance pas du spécifique « locatifs »)3. CAISSE DES DEPOTS -en attente de réponse4. LA BANQUE POSTALE – en attente de réponse5. CREDIT MUTUEL – ne déposera pas d’offres 6. CREDIT AGRICOLE7. CAISSE D EPARGNE

résultat de cette consultation :

CREDIT AGRICOLE CAISSE ÉPARGNE BANQUE POSTALE

SUR 17 ANS

Taux fixe : 1,97 %

taux variable CAPE 1 point :Euribor 3 mois + 1,92 %taux flooré le jour de l’édition du contrat,soit un taux révisable à ce jour de 1,59 %

Taux variable :

SUR 17 ANS

Taux fixe : 1,43 % échéancesconstantesTaux fixe :1,41 % échéancesdégressives

SUR 17 ANS

Taux fixe : 1,67 % échéancesconstantes

taux variable :Euribor 3 mois préfixé+ 0,79 %échéances dégressives

Euribor 3 mois +1,00 % taux flooré le jour de l’édition du contrat,soit un taux révisable à ce jour de 0,67%selon l’index Euribor 3 mois moyennéfévrier 2017 : - 0,329%)_____________________________________

SUR 20 ANS

Taux fixe : 2,20 %

taux variable CAPE 1 point :Euribor 3 mois + 2,13%taux flooré le jour de l’édition ducontrat, soit un taux révisable à ce jour de 1,80 %

Taux variable :Euribor 3 mois +1,07 % taux flooré le jour de l’édition ducontrat, soit un taux révisable à ce jour de 0,74 %(selon l’index Euriboir 3 mois moyennéfévrier 2017 : - 0,329 %)

frais de dossier : 1 500 €validité de la proposition 8 jours

Clause spécifique : La perception desubvention et toute cession immobilièreferont l’objet d’un remboursementanticipé des prêts en cours avecexonération des indemnités deremboursement anticipé liée à cesremboursements

___________________________________SUR 20 ANS

Taux fixe : 1,60 % échéancesconstantesTaux fixe :1,57 % échéancesdégressives

frais de dossier : néantvalidité de la proposition 30jours

___________________________________SUR 20 ANS

Taux fixe : 1,82 % échéancesconstantes

taux variable :Euribor 3 mois préfixé+ 0,82 %échéances dégressives

commission d’engagement0,10 % du montant de l’emprunt

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :- de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne pour un emprunt de 2 000 000€ sur une durée de 17 ans à tauxfixe soit 1,43 (échéance constante) ;-d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer le contrat afférent et tous les documents s’yafférents.

Réunion du 6 avril 2017

2017 B 04 n°01 – Information - Marché en groupement de commandes avec Morbihan Énergies –marchés pour l’électricité - renouvellement des marchés pour 2018 –

Depuis la décision de Questembert Communauté d’adhérer au groupement de commandes pour l’achatd’énergies et la fourniture de services associés avec Morbihan Energies (délibération 2014 06 n°22 du 23juin 2014),des marchés ont été passés pour ce qui concerne le gaz et l’électricité via Morbihan Energies (lié à l’obliga -tion, pour les acheteurs publics, de mise en concurrence de certains tarifs selon les seuils de consomma -tion ou puissance).

- marché Gaz du 1er janvier 2015 au 31 octobre 2016 : avec la société retenue ENIE ;- renouvellement le 1er novembre 2016 au 31 décembre 2018 avec la Société TOTAL ENERGIE GAZ ;- marché Electricité du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 avec la Société DIRECT ENERGIE ;

A ce jour, Morbihan Energies a sollicité les membres du groupement de commandes pour demander leur

accord pour la participation au renouvellement d’un nouveau marché Electricité pour 2018.Un recensement des sites par EPCI doit être fait pour le 20 mars 2017(actualisation ou suppression desites).

M. le Président informe qu’il a donné son accord pour la participation en tant que membre du groupementau lancement d’un nouveau marché pour 2018.Les membres du Bureau prennent acte de ces informations.

2017 B 04 n°02 – Économie – Occupation de parcelles propriétés de Questembert Communauté –Baux à ferme et conventions d’occupation

Questembert Communauté est propriétaire de plusieurs terrains situés à la fois en zones d’activités maiségalement en zones agricoles. Afin de travailler en « bonne intelligence » avec des exploitants agricoles àl’entretien de ces terrains, des conventions d’occupation gratuites et précaires, ainsi que des baux à fermeont été conclus entre eux et Questembert Communauté.

De principe, les terrains situés en zones d’activités constituent une réserve foncière permettant l’exten -sion ou l’aménagement de terres destinées à l’implantation d’entreprises. Les terres sont mises à disposi-tion gratuitement et pour une période d’un an afin de garder une certaine flexibilité liées à leur destination(développement économique).Les terrains communautaires localisés en zone agricole, ont plutôt vocation à être exploités et entretenusau moyen de baux à ferme de 9 ans, moyennant le paiement d’une redevance de 100 euros l’hectare àQuestembert Communauté.

Ces conventions et baux doivent être régulièrement mis à jour pour des motifs divers, notamment :

• renouvellement d’une convention d’occupation d’un an arrivant à échéance• mise à jour d’une convention ou d’un bail conformément à la législation en vigueur• mise à jour d’un bail ou d’une convention relative à des modifications parcellaires/découpages• mise à jour d’un bail ou d’une convention relative au changement de dénomination du preneur

Par ailleurs, suite au recensement de l’ensemble des propriétés parcellaires de Questembert Communau-té, certaines parcelles occupées par des tiers sans autorisation d’occupation peuvent être détectées. Ilconvient dès lors de prévoir la rédaction de conventions ou de baux selon les cas de figure.

Vu la délibération de Conseil communautaire n°2014 04 bis N°05 du 17 avril 2014 relative aux déléga-tions de signature au Bureau,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, autorisent à l’unanimité- le renouvellement de ces conventions et baux ;- la signature par M. le Président ou son représentant des documents afférents permettant les démarchesvisées ci-dessus, n’impliquant aucune modification des conditions tarifaires, ou d’autres modificationssubstantielles.

2017 B 04 n°03 – Économie – Convention d’occupation précaire atelier pépinière d’entreprises à laSARL MAGMA COMPOSITES

Questembert Communauté a été sollicitée par la société MAGMA COMPOSITES représentée parMonsieur PAVIA Olivier, afin d’occuper dès début mai 2017 l’atelier n°1 de 435 m² situé dans la pépinièred’entreprises communautaire. La société spécialisée dans la fabrication de pièces et d’ensembles enmatériaux composites (bateaux, éléments industriels, etc.) est actuellement en cours de création. Unelocalisation à la pépinière d'entreprises de Kervault lui permettrait de développer son marché et derecruter des techniciens. A ce titre, Monsieur PAVIA s’est déjà rapproché de l’association Néo56 et dulycée Marcellin Berthelot pour la recherche de compétences en lien avec la filière plasturgique.

Sous réserve de l’avis de la Commission économie du 19 avril 2017, les membres du Bureau , après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité

• la location d’un atelier à la pépinière d’entreprises à la société MAGMA COMPOSITES pour une durée de 36 mois

• l’autorisation donnée à M. le Président ou son représentant pour signer la convention d’occupa -tion précaire afférente.

2017 B 04 n°04 – Économie – Cléherlan - Participation aux travaux liés à l’écoulement des eauxpluviales

Fin 2016, Questembert Communauté a procédé à la vente d'un terrain de 12 000 m² sur le secteur de Clé-herlan (Questembert) au profit de l'entreprise les Transports de L'Arz. Aujourd'hui, les travaux d'aménage-ment sont à l'arrêt devant le risque que représente pour le chantier l'absence d'exutoire en fond de par -celle pour le bon écoulement des eaux pluviales. En effet, le bassin de rétention situé au Sud de la parcelle(pour suivre l'écoulement naturelle de la pente du terrain) n'est à ce jour raccordable à aucun fossé en casde grands épisodes pluvieux, tel que la maîtrise d’œuvre de l’entreprise aurait dû le prévoir. Cet oubli pé -nalise l’entreprise qui s’installe et gênerait à l’installation des futurs acquéreurs. Il est à noté que, compte-tenu de la configuration du terrain, les deux lots restant à commercialiser auront vraisemblablement desdifficultés similaires.

Questembert Communauté représenté par Messieurs FEGEANT et MOULINAS, ont reçu en entretienMessieurs LE NOCHER ainsi que leur maître d’œuvre le 31 mars 2017. La création d'un fossé busé en fondde parcelle semble être la solution technique la plus adaptée et la plus durable. La création d'un tel réseaupourrait avoisiner les 20 000 euros. Un autre chiffrage est en cours et présenterait un montant inférieur. Considérant que les deux lots restant à commercialiser pourraient bénéficier d'un tel ouvrage, il a étéproposé au maître d’œuvre de le financer à hauteur de 50 % au regard des défauts de sa mission. Les 50 %restant, pourraient être ainsi supportés par Questembert Communauté et répercutés partiellement dansle prix de vente des deux autres lots restants.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le principe d'une participation de moitié aux travaux de raccordement du réseau d'eaux pluviales dans une limite de 10 000 €.

2017 B 04 n°05 – Personnel- modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables auxfonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur lesdifférents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agentsappartenant à la catégorie C,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la

date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte

- les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de laFonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

- les modifications intervenant au titre de la promotion interne, création d’un poste de Conseiller desActivités Physiques et Sportives (cat. A) à temps complet et la suppression du poste d’Éducateur desactivités physiques et sportives principal de 1ère classe (cat. B) à temps complet à compter du 1er juillet2017

- les modification intervenant au titre de l’organisation du service enfance-Jeunesse, création de 5 postesd’adjoints d’animations à temps non complet (17,5/35ème- cat. C) à compter du 1er septembre 2017

- les modifications intervenant au titre de mouvement de personnel, création d’un poste de technicien outechnicien principal de 1ère ou 2ème classe à temps complet (cat B) à compter du 1 er juin 2017 et lasuppression d’un poste non permanent d’Attaché (cat. A) à temps complet à compter du 1er juillet 2017

Sur avis favorable du Comité Technique réuni le 06 avril 2017,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité - ces modifications, créations et suppressions de postes - la modification du tableau des effectifs en conséquence. (le tableau des effectifs modifié figure enannexe)

Information Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (le rapport de la CLECT fi-gure en annexe)

M. le Vice Président en charge des finances indique que la CLECT s’est réunie le 23 mars 2017. Le CLECT a éta-

blit son rapport concernant l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence Aire des Gens du

Voyage. Ce rapport a été transmis aux communes, les conseils municipaux doivent se prononcer sur ce rapport

(joint en annexe). Après avis de l’ensemble des Conseils Municipaux, le Conseil Communautaire se prononcera

ensuite sur l’attribution de compensation.

Agenda

Visite du Moulin Neuf pour les conseillers communautaires le 27 avril (18h)

Bureaux communautaires

18 mai à 17H : GEMAPI et bail commercial commerce de Larré

23 mai à 17h : contrat d’attractivités touristiques, divers points

15 juin à 17H

Prochains conseils :

le 30 mai « spécial GEMAPI »- 20H

le 26 juin 2017 -20h

Planning des réunions pour le second semestre

Nature date

Bureau 31/08

Bureau 14/09

Commission finance 29/08/2017

Conseil 18/09 ou 26/09

Bureau 05/10

Bureau 26/10

Conseil 06/11

AG 23/11 quel thème et quel lieu ?

Bureau 30/11

Conseil 11/12

Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.

Le Président,André FEGEANT

Conseil de Communauté du 24 avril 2017 PROCÈS … · n°15 aide au dernier commerce – Reprise...

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