Conseil constitutionnelLoi pour la liberté de choisir

son avenir professionnel - p.7

reformant le droit des contratsLes principaux éléments à retenir - p.8

Dans une nature battue par le mistral, bénéficiant d’un ciel bleu pur,la majeure partie de l’année, terroir dépeint avec amour et humour

par Alphonse Daudet, enfant du pays,la bonne ville de Nîmes est une halte, un point de rencontre depuis plus de deux mille ans. Au cœur de la cité, la cour d’appel vient d’accueillir Michel Allaix, nouveau Premier président qui succède à Bernard Keime, nommé Premier président de la cour d’appel de Versailles au printemps dernier.Pour son installation, Michel Allaix s’est expr imé sur l ’ère in tense de réformes profondes de la just ice que vivent ses protagonistes aujourd’hui. Le paradigme futur entend gagner en efficacité et en simplicité, notamment avec des moyens informatiques. Le Premier président s’interroge sur les conséquences pratiques des changements programmés. Dans quel ratio la façon de trancher les litiges devra-t-elle tenir compte de la justice prédictive ? Quel sera l’impact de la modification des activités de l’avocat ou du greffier sur les missions, les relations quotidiennes ? Cette réorganisation globale,

assez axée sur la technologie, doit « éviter l’écueil d’une justice standardisée, dont l’âme et la dimension humaine se perdraient dans la technique ». Pour mener à bien les changements annoncés, Michel Allaix se décrit en Premier président modeste, personnage central et gestionnaire d’équipe tendant à mettre en valeur les qualités de chacun.Michel Desplan, procureur généra l , a chaleureusement souhaité la bienvenue au nouvel arrivant. La juridiction touche l’Ardèche, le Gard, la Lozère et le Vaucluse, un territoire plaisant, entre mer et montagne, uni par le Rhône ; doté d’une histoire féconde qui remonte à Nemausus, traversée par la voie domitienne reliant l’Italie à l’Espagne. Le procureur général a salué l’action du tribunal de cette région attachante et « l’efficacité de l’institution judiciaire tout à fait correcte au regard de ses moyens », en particulier concernant le greffe et le service administratif régional. En conclusion, Michel Desplan a affirmé sa loyauté au Premier président et son soin de l’intérêt du justiciable.

C2M

Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr

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Samedi 15 septembre 2018 – numéro 65 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898

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2 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 septembre 2018 – numéro 65

Audience solennelle

« Nous devons nous préparer à une réorganisation en profondeur »

Mesdames et Messieurs, l’année 2018 aura été celle du lancement d e s c h an t i e r s d e l a j u s t i c e qui devrait se concrétiser par

l’adoption en 2019 de la loi de programmation pour la justice annoncée, et de textes de procédure civile de nature réglementaire.Nous espérons ainsi évoluer en faveur d’une justice plus efficace, laissant aux parties un rôle plus actif dans la recherche d’une solution négociée entre elles et adaptée à leur litige, facilitée par le recours à des banques de données de jurisprudence, à une justice recentrée sur les litiges les plus importants, à une justice faisant plus largement appel aux nouvelles techniques de communication offertes par l’outil informatique, et reposant, en conséquence, sur une procédure plus simple et unifiée, compatible avec le numérique.Il a en outre été précisé que cette réforme interviendrait dans le cadre de la carte judiciaire actuelle.Ces orientations tracent les contours de la justice de demain, qu’il nous appartiendra de mettre en œuvre et de faire vivre.Mais au-delà de ces aspects techniques, qui devraient faciliter le travail de chacun, la réforme annoncée est également de nature à produire des effets sur le rôle de chacun des acteurs du processus de prise de décision.• Sur l’office du juge et son contenu tout d’abord. Dans sa fonction traditionnelle de trancher les litiges, le juge devra prendre en compte la référence à la loi et aux prétentions des parties, mais également, de manière plus importante à la jurisprudence, voire à des barèmes institués dans le cadre de la justice prédictive.

Et comment sera-t-il appelé à intégrer cette dimension nouvelle dans son autre fonction essentielle qui est celle de protection ?Un nouvel équi l ibre sera sans doute à rechercher entre l’application de la loi et la référence à la jurisprudence et aux barèmes, et la préservation du caractère singulier de chaque dossier. Nous devrons nous intéresser à la valeur ajoutée que représente l’intervention du juge dans un univers fortement encadré et normé par le recours à l’intelligence artificielle.• Sur la place et le rôle des avocats. Leur fonction de conseil en amont du litige sera renforcée dans le cadre de la recherche d’accords et de procédures participatives, et leur intervention sera également généralisée

dans le cadre de l’extension du champ de la représentation obligatoire.• Le greffe est traditionnellement le gardien de la procédure, et le recours à des procédures numériques généralisées va renforcer la technicité de son intervention et de sa mission.• Les directeurs de greffe des services judiciaires seront de plus en plus appelés à développer des talents d’organisateurs, d’animateurs et d’entraîneurs d’équipes en charge d’accompagner les évolutions technologiques.• N’oublions pas enfin la place qui devra être assignée aux nouveaux collaborateurs du juge : assistants de justice, juristes-assistants, greffiers rédacteurs, et à tous ceux et celles qui contribueront en amont à préparer ou éviter une procédure judiciaire : médiateurs et conciliateurs de justice.C’est donc à une réorganisation en profondeur que nous devons nous préparer , p lus particulièrement si nous voulons éviter l’écueil d’une justice standardisée, dont l’âme et la dimension humaine se perdraient dans la technique, et nous devrons donc nous attacher, tout en nous adaptant à ces nouveaux outils, à préserver les facteurs de qualité de nos décisions.• Nos politiques judiciaires sont d’abord inscrites dans des territoires. C’est ce que nous avons notamment défendu dans le cadre des débats sur la carte judiciaire, et qui a été entendu. Entre Rhône, Durance et Cévennes, le territoire de notre Cour est marqué par des spéci f ic i tés for tes que ref lète son contentieux. Il entre donc dans notre rôle, et plus spécifiquement, dans celui des chefs de juridictions, de veiller à adapter les modalités de la réponse judiciaire à ces spécificités locales.• Parmi les autres facteurs de qualité à prendre en compte, il me semble également important de préserver et de développer des lieux et des moments qui permettent aux justiciables de s’exprimer, d’être entendus, et d’en avoir le sentiment. La frustration exprimée par de

Cour d’appel de Nîmes Audience solennelle d’installation Cour d’appel de Nîmes, 3 septembre 2018

La cour d’appel de Nîmes a (officiellement) un nouveau Premier président. Lors de la traditionnelle audience d’installation des nouveaux magistrats le 3 septembre dernier, celui-ci, dûment accueilli et présenté par le procureur général Michel Desplan, n’a pas manqué d’évoquer la future loi de programmation pour la justice, qu’il appartiendra à la cour d’appel de Nîmes, a-t-il dit, de « mettre en œuvre et de faire vivre ». Tout un programme.

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« La dimension collective de notre travail est donc,

aujourd’hui plus que jamais, une nécessité, d’autant plus

exigeante qu’elle est difficile ».

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Chronique

La loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance reformant le droit des contratsLes principaux éléments à retenir

Deux ans après l’ordonnance n° 2016-131 réformant le droit des contrats, le Parlement a adopté le 20 avril 2018 la loi n° 2018-287 ratifiant ladite ordonnance, apportant ainsi quelques éclaircissements jugés nécessaires par la doctrine et modifiant certaines dispositions.

Pour rappel, l’ordonnance numéro 2016- 1 31 d u 1 0 f é v r i e r 2 0 16 p o r t a i t réforme du droit des contrats, du régime généra l et de la preuve

des obligations. Celle-ci, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, n’avait qu’une valeur réglementaire. À l’instar de toute ordonnance, devait être suivie une ratification lui conférant valeur législative. C’est chose faite.Cet article a pour objet de revenir sur les principaux changements à retenir de la loi numéro 2018-287 (ci-après « Loi de ratification »).

L’APPLICATION DE LA LOI DE RATIFICATIONDANS LE TEMPSLa Loi de ratification entrera en vigueur le 1er

octobre 2018.Toutefois, une distinction doit être faite entre les dispositions apportant une modification de fond et celles ayant un caractère interprétatif. Ces dernières prennent effet au jour où la loi interprétée a pris elle-même effet en application de la jurisprudence rendue en la matière.Il devrait donc y avoir trois régimes différents : • le régime antérieur à l’ordonnance du 10 février 2016 régissant tous les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 ;• le régime de l’ordonnance pour tous les contrats conclus à partir du 1er octobre 2016 ; et• le régime postérieur à la Loi de ratification pour tous les contrats conclus à compter du 1er octobre 2018.De plus, concernant les contrats conclus avant le 1er octobre 2016, la Loi de ratification précise que la loi ancienne s’appliquera aux effets légaux et dispositions d’ordre public

applicables à ces contrats. Cette disposition permet d’écarter une certaine jurisprudence qui admet l’application de la loi nouvelle aux contrats en cours.

LA FORMATION DU CONTRAT ET SA VALIDITÉLe contrat d’adhésion : la Loi de ratification redéfinit notamment le contrat d’adhésion dans les termes suivants : « le contrat d’adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une des parties ».Cette nouvelle définition doit être mise en perspective avec la nouvelle rédaction de l’article 1171 du Code civil qui précise désormais que le déséquilibre significatif s’applique à « toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des parties ». Seules les clauses non négociables du contrat d’adhésion pourront donc entraîner un déséquilibre significatif.A contrario, une clause librement négociée du contrat d’adhésion ne devrait pas pouvoir servir de fondement à une action en déséquilibre significatif.Ces modifications s’appliqueront aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2018.La rupture abusive des pourparlers : dans sa version actuelle, l’article 1112 du Code civil énonce qu’en cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en découle ne pourra avoir pour objet de compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclu.La Loi de ratification précise désormais que la réparation du préjudice ne pourra pas non plus avoir pour objet de compenser « la perte de chance d’obtenir ces avantages ».Il s’agit ici d’entériner la jurisprudence Manoukian. Cette disposition est donc interprétative et d’application immédiate.

Le devoir général d’information : dans sa version actuelle, l’article 1112-1 du Code civil impose un devoir général d’information précontractuelle, à l’exception des informations portant sur la valeur d’une chose. Cependant, cette exception n’était pas reprise en matière de dol.La Loi de ratification vient aligner les régimes et précise que « ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation », rétablissant ainsi une certaine cohérence.Cette disposition sera applicable aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2018.L’abus de dépendance économique : la Loi de ratification apporte des précisions quant à l’état de dépendance. En effet, l’article 1143 du Code civil dans sa nouvelle rédaction précise que l’état de dépendance de l’une des parties au contrat s’entend à l’égard de son cocontractant dans le cadre expressément défini du contrat, et non de manière générale. Cette disposition est interprétative et donc d’application immédiate.

L’EXÉCUTION DU CONTRATLa fixation unilatérale du prix dans les contrats de prestation de services : dans sa version actuelle, l’article 1165 du Code civil permet au débiteur de saisir le juge d’une demande de dommages-intérêts en cas de fixation unilatérale et abusive du prix par le créancier. La Loi de ratification permet également au débiteur de solliciter la résolution du contrat.Cette disposition est considérée comme étant interprétative et donc d’application immédiate. Le pouvoir de révision du contrat en cas d’imprévision : si le pouvoir du juge de réviser le contrat en cas d’imprévision est conservé, la Loi de ratification a introduit une exception à cette possibilité. En effet, sont exclues du champ d’application de l’article 1195 du Code

Lin Nin, Associé, Dtmv et associés

Audrey Lemal, Collaboratrice, Dtmv et associés

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Portrait

Un défaut : Mon goût pour la vitesse, mais j’ai toujours mon permis de conduire !

Une qualité : La générosité. Il y a plus de bonheur à donner qu’à recevoir.

Une devise : « Live as if you were to die tomorrow. Learn as if you were to l ive forever » (Vis comme si tu devais mourir demain. Apprends comme si tu devais vivre toujours) » Gandhi. Une citation : « Il y a trois temps, le présent du passé, le présent du présent et le présent de l’avenir » Saint Augustin.

Une couleur : Le blanc, parce que c’est la somme de toutes les couleurs, la synthèse, la page blanche pour écrire ensemble le devenir.

Une ville : Paris, ville d’eau et de ponts, comme toujours dans ma vie.

Un livre : « Nostalgie. Quand donc est-on chez soi ? Ulysse, Enée, Arendt » de Barbara Cassin qui suggère que c’est peut-être là où on est accueilli avec sa ou ses langues.

Un tableau : « L’oiseau de ciel » de René Magritte : voir l’invisible.

Une chanson : I’m feeling good par Nina Simone : « It’s a new dawn, it’s a new day, it’s a new life ».

Une émotion : Pas une émotion, toutes les émotions : la vie !

Un matériau : Le bois, écoute-le, ressens-le et ressource-toi.

Un souvenir : Les émotions fortes et partagées lors de la première participation de l’ACE-JA à la régate de la Juris’Cup sur l’Ecbatane II d’Alain Monnier.

Un sport : Le char à voile, entre terre, mer et vent, les sensations du catamaran, le plaisir des virements et empannages, se confronter et composer avec les éléments pour avancer au plus vite et au mieux en toute liberté et humilité.

Un animal : Un oiseau à l’élégance et à l’allure profilée, capable de s’envoler avec agilité et rapidité et de fidèlement revenir avec la lumière du printemps. L’hirondelle, l’enthousiasme et l’élan du mouvement.

Un juron : Un énervement pourrait s’exprimer par la so t t i se ou la n ia iser ie e t leurs déclinaisons (niaiseux comme on dit au Québec).

Un plat : Les noix de Saint-Jacques dorées puis f lambées au whisky Is lay, iodées, accompagnées de salicornes que j’ai cueillies

et persillées. Rapide, tendre, très parfumé, ce plat est aussi très convivial puisqu’il fait l’unanimité (exception faite de la réserve émise et à ce jour réitérée par l’un de mes filleuls relativement à la salicorne).

Un contemporain du sexe opposé : Emmanuel Faber, dirigeant d’entreprise humaniste, atypique et courageux, engagé pour la justice sociale, découvert sur les réseaux sociaux par son discours devant les diplômés d’HEC en décembre 2016 après avoir notamment écrit en 2011 « Chemin de traverse, vivre votre économie autrement » . À l’avant-garde, celui qui est devenu PDG de Danone fait effectivement bouger les lignes. Il a présenté au printemps un nouveau mode de gouvernance du groupe avec le projet « une personne, une voix, une action », permettant aux salariés de s’exprimer sur la stratégie de leur entreprise.

Un autre métier : Avocat, what else ? et au sein de cette profession les métiers à imaginer…

Un personnage histor ique : Christophe Colomb, pour sa vision au-delà de l’horizon et son courage d’emprunter des chemins inexplorés.

Un rêve : L’imaginer ensemble.

Une loi : Une loi essentielle, pas si ancienne, et dont la vigi lance et l ’ intervention de l’avocat permettent l’effectivité : l’abolition de l’esclavage et ce qu’elle inspire pour lutter contre ses formes modernes.

Une réforme: Le Global Compact, le Pacte mondial des Nations Unies : une réforme à plusieurs titres en ce qu’elle participe d’une redéfinition des relations avec les acteurs non étatiques, fondée sur l’adhésion, et poursuivant la réalisation d’objectifs communs.

Propos recueillis par Myriam de Montis 2018-4127

Entretien avec Bénédicte BuryVice-présidente et directrice des congrès de l’ACEBénédicte Bury est avocate au barreau de Paris depuis 1992. Après 11 années de son enfance à Québec puis Ottawa, elle a achevé sa scolarité à Bruxelles et est devenue parisienne pour ses études de droit. Elle s’est immédiatement engagée dans l’enseignement, puis avec passion dans l’action syndicale il y a plus de 15 ans à l’ACE, dont elle est vice-présidente et directrice des congrès, mais aussi au CNB et au CCBE. Elle présente aujourd’hui sa candidature au Conseil de l’Ordre du barreau de Paris avec Denis Raynal.

Si vous étiez…

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« La générosité, il y a plus de bonheur

à donner qu’à recevoir ».

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Île-de-France

Le projet Port Seine – Métropole Ouest Un port sur la plaine d’Achères

Port Seine – Métropole Ouest (PSMO) est un projet de plateforme multimodale (eau, fer, route) situé sur les communes d’Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine, en rive gauche de la Seine au niveau de sa confluence avec l’Oise. Le port englobera une grande partie des carrières en exploitation. Le point sur les objectifs et les avancées du projet.

D ès les années 2000, des études de faisabilité ont été menées par Por ts de Par is , é tabl issement public, sur la plaine d’Achères,

dans le but d’y implanter une plateforme portuaire. Objectif ? Développer des modes de transport alternatifs, et à cette fin, le réseau portuaire d’Î le-de-France est un outil indispensable à exploiter. À l’origine,le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) avait pour ambit ion de constituer une plateforme multimodale sur la plaine d’Achères de plus de 400 hectares : 100 hectares à l’ouest du RER A et 300 hectares à l’est de la RN184.Ce projet fut exposé lors de réunions de concertation en 2011 et 2012. Cependant, il a été conclu qu’un port « national » en secteur Est ne pouvait se réaliser qu’avec la garantie d’une desserte routière adaptée, induisant l’achèvement de l’A 104. Le projet à l’Est a donc été différé.C’est donc le projet localisé à l’Ouest (100 hectares), int i tulé Port Seine-Métropole Ouest (PSMO), qui a été poursuivi par Ports de Paris, et qui a été présenté en débat public en 2014, puis en concertation post débat public depuis 2015.L e s o b j e c t i f s p r i n c i p a u x d e c e t aménagement sont les suivants : • Développer les modes de t ranspor t r e s p e c t u e u x d e l ’ e n v i r o n n e m e n t : développer le mode fluvial en plein essor et le réseau de ports sur la Seine ; favoriser le report de nombreux camions transportant des marchandises vers des modes à grande capacité (eau et fer) ; soulager le réseau routier local.• Participer et profiter de l’élan économique du Grand Paris : approvisionner les chantiers du Grand Paris par le fleuve (métro Grand Paris Express, logements, etc.) ; acheminer par le fleuve les remblais nécessaires au réaménagement de la plaine. • Révéler le potentiel d’un site unique et fragile : valoriser la plaine inondable d’Achères marquée par plus de 100 ans

d’épandage et aujourd’hui exploitée en carrière ; contribuer à la redynamisation économique du territoire ; aménager le site de manière qualitative et végétalisée.La localisation du projet, à la confluence de la Seine et de l’Oise, vient compléter à l ’Oues t le réseau des por ts Î le -de-France en le densifiant. Elle constitue un carrefour modal idéal pour le transport de marchandises.On y t rouve en out re des ressources naturelles stratégiques : • Les g isements de granula ts (sables et graviers) de la plaine d’Achères sont les plus importants à proximité de Paris (40 millions de tonnes). Ces ressources naturelles sont majoritairement utilisées pour produire des bétons hydrauliques, destinés à la construction. • L e b e s o i n d e s a b l e s e t g r a v i e r s par t icul ièrement for t en Î le-de-France, tend à s’accentuer avec en particulier les besoins de construction de la métropole parisienne (logements, métro du Grand Paris, etc.) . La région f ranci l ienne est déjà importatrice à 50 % de ses besoins

d ’ app rov i s i onnemen t . Les g i semen ts d’Achères sont ainsi qual i f iés d’enjeux interrégionaux.Projet progressif, Port Seine – Métropole Ouest sera aménagé au fur et à mesure des terrains libérés par l’exploitation de la carrière. Il est ainsi prévu qu’à l’horizon 2025, env i ron 30 % de la sur face du périmètre du projet soit aménagé avec : des berges requalifiées avec cheminements d o u x e t p a s s e r e l l e a u - d e s s u s d e l a darse qui préserverait la continuité de la promenade ; un bassin intérieur construit environ aux deux t iers et ouvert sur la Seine ; des activités implantées autour du bassin.En 2040, après l’exploitation de la carrière,il est prévu que le territoire et le port profitent pleinement du développement fluvial, de la poursuite du développement du Grand Paris et développent des activités économiques initiées. En tout, le port créerait ainsi entre 500 à 1 000 emplois directs.P o u r m e n e r à b i e n c e p r o j e t , u n e concertation, qui a fait suite au débat public de 2014, a été nécessaire. Elle aura duré

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