ROYAUME DU MAROC Ministre de lEducation Nationale, de lEnseignement Suprieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Dpartement de lEnseignement Suprieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique

ASSURANCE QUALITE DANS LA REFORME DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU MAROC

Rapport prsent loccasion de la

Confrence sur la Qualit et lEvaluation de l'Enseignement Suprieur

18 au 21 juin 2006, CIEP, Svres, France

Confrence sur la Qualit et lEvaluation de l'Enseignement Suprieur (Svres, 18-21 juin 2006)

Assurance qualit dans la rforme de lenseignement suprieur au Maroc 2

1. PRESENTATION DU SYSTEME DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU MAROC

Le systme de lenseignement suprieur marocain comprend : - Lenseignement suprieur universitaire (14 universits comportant 83 facults et

coles suprieures, dont lUniversit Al Qaraouiyine qui date du 9me sicle) ; - Lenseignement suprieur public ne relevant pas des universits (61

tablissements) ; - Les tablissements de formations pdagogiques (35 tablissements) ; - La formation professionnelle post-baccalaurat (73 tablissements) ; - Lenseignement suprieur priv (110 tablissements et une universit prive).

Le nombre dtudiants est pass de 106 000 364 000 pendant les 25 dernires annes (+5,3% par an). Tableau 1 : Evolution des effectifs des tudiants de l'enseignement suprieur

Anne 1980-1981 1990-1991 2000-01 2004-05 Structure en % en 2004-05

TAAM* en %

Enseignement suprieur Universitaire

86 400 206 725 261 629 289 900 80 5,2

Formation des Cadres 7 386 8 867 8 565 12 500 3 2,2

Formation pdagogique 12 710 9 398 17 926 10 761 3 -0,7

Formation professionnelle post-baccalaurat

10 619 31 663 9 31,4

Enseignement suprieur Priv

3 708 11 519 19 215 5 12,5

Total 106 496 228 698 298 739 364 039 100 5,3

* TAAM : Taux dAccroissement Annuel Moyen Quelques indicateurs de lenseignement suprieur au Maroc :

- Le taux de scolarisation au suprieur (total des tudiants/effectif de la population ge de 19-23 ans) est pass de 9% en 1990-1991 14% en 2004-2005.

- Le budget du dpartement de lenseignement suprieur et de la recherche scientifique est pass de 746 Millions Dhs en 1980 5 200 Millions Dhs en 2005 soit un taux daccroissement annuel moyen de 8%. Ce budget reprsente 4,3% du budget de lEtat et 1,14% du PIB.

- Le budget total du dpartement de lenseignement suprieur est compos 72,3% des salaires, 11,2% des aides aux tudiants, 4,8% de subventions de fonctionnement aux universits et 7,8% du budget dinvestissement ;

- A la veille de sa rforme dcide en 1999, lenseignement suprieur se caractrisait par :

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- un rendement interne trs faible puisque 60% des tudiants quittaient le systme sans obtenir leur licence et 52% sans obtenir le DEUG (diplme du 1er cycle universitaire) ;

- le taux de chmage des diplms de lenseignement suprieur se situait entre 35 et 40% ;

Cette situation a conduit le Maroc dmarrer une rforme profonde de son systme denseignement suprieur partir de l'an 2000. 2- REFORME DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2-1- Dmarche de la rforme

La russite de la rforme dpend du degr dadhsion des concerns et donc du degr du consensus autour de cette rforme. Pour russir ce consensus et garantir un minimum dadhsion des partenaires, une commission appele "Commission Spciale Education Formation", plus connue sous le nom de la COSEF, a t constitue pour proposer les grands principes, orientations et choix stratgiques. La commission, compose des reprsentants des partis politiques et des syndicats, des personnalits du monde de la science et de la culture et de pdagogues, a labor la Charte Nationale dducation et de Formation prsente au Parlement en octobre 1999. Une loi organisant lenseignement suprieur (loi 01.00) t labore sur la base des orientations de la charte. Elle a t adopte lunanimit par les 2 chambres du parlement. Les textes dapplications de la loi ont t prpars conjointement par le Ministre et le syndicat des enseignants-chercheurs et soumis lavis de la COSEF avant la procdure dadoption. 2-2- Contenu de la rforme

Rforme pdagogique Cette rforme concerne : - Lorganisation des tudes en cycles, filires, modules et semestres, avec le

contrle continu, la capitalisation des modules acquis et la mise en place de passerelles entre les filires et les tablissements.

- Ladoption dune nouvelle architecture des diplmes, celle du systme LMD :

- Licence : Bac + 3 ans ; - Master : Bac + 5 ans ; - Doctorat : Bac + 8 ans.

- Linstauration dun systme daccrditation. - La rforme des contenues et des mthodes pdagogiques :

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- Le dveloppement des formations professionnalisantes dans lensemble des tablissements universitaires dont les laurats connaissent des problmes dinsertion sur le march du travail ;

- La gnralisation des modules de langues, de communication et dinformatique lensemble des filires de formation ;

- La rforme progressive des mthodes pdagogiques en fonction des moyens mobiliss (encadrement de proximit, lenseignement en petits groupes avec des cours-TD ou cours-TP intgrs, utilisation des nouvelles technologies dinformation et de communication etc..).

Gouvernance du systme et renforcement de lautonomie des universits La loi redfinit le rle du Ministre de tutelle, le rle des universits et des institutions universitaires et cre des instances de coordination et de rgulation. Lenseignement suprieur relve de la responsabilit de lEtat qui en assure la planification, lorganisation, le dveloppement, la rgulation et lorientation selon les besoins conomiques et sociaux culturels de la nation. LEtat dfinit la politique nationale de lenseignement suprieur avec le concours de la communaut scientifique, du monde du travail et de lconomie ainsi que les collectivits locales. Les universits sont des tablissements publics dots dautonomie administrative et financire et jouissant de lautonomie pdagogique, scientifique et culturelle. La tutelle de lEtat a pour objet de faire respecter, par les organes comptents des universits, les dispositions de la loi.

Instauration d'un cadre juridique pour la favorable au dveloppement de l'enseignement suprieur priv Trois types d'tablissements d'enseignement suprieur priv ont t dfinis suivant le niveau de la qualit des formations dispenses : - Les tablissements autoriss par l'administration ; - Les tablissements dont certaines filires de formation sont accrdits.

Dans ce cas, les diplmes dcerns pour les filires accrdites peuvent tre admis en quivalence aux diplmes nationaux.

- Les tablissements reconnus par lEtat. Les diplmes de ces tablissements reconnus sont admis automatiquement en quivalence avec des diplmes nationaux.

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Autres aspects de la rforme La rforme concerne galement : - Le systme daide aux tudiants ; - Lamlioration des conditions de travail des personnels de

lenseignement suprieur et leur motivation ; - La diversification des sources de financement de lenseignement

suprieur y compris la contribution des tudiants et loptimisation de lutilisation des ressources disponibles ;

- La mise en place des organes de coordination, d'valuation et de contrle

3. EXPERIENCE DE L'EVALUATION DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR AU MAROC 3-1- Evaluation l'occasion de la prparation des grandes rformes

Si l'on devait faire un historique de l'valuation au Maroc, on pourrait dire que l'valuation se faisait depuis les annes 60. Elle ne se faisait pas d'une faon rgulire et institutionnalise mais plutt l'occasion de chaque crise du systme ou l'occasion de la prparation de chaque grande rforme. De ce fait, l'valuation se faisait d'une faon globale ou oriente vers des aspects particuliers qui doivent faire l'objet d'une rforme. Gnralement, cette valuation se faisait dans le cadre d'une commission nationale runie pour arrter, d'une faon consensuelle entre les diffrents partenaires du systme ducatif, les principes et les orientations pour la rforme entreprendre. Depuis les annes 60, il y avait plusieurs commissions de ce genre :

- Mamora en 1964 (par rfrence au lieu de la tenue de la runion) ; - Ifrane 1 en 1970; - Ifrane 2 en 1980 ; - COSEF : Commission Spciale de l'Education et de Formation constitue

la fin des annes 90 qui a labor la Charte Nationale de l'Education et de Formation (1999) la base de la rforme applique actuellement.

3-2- Evaluation des programmes de formations spcifiques :

Evaluation de l'exprience de nouveaux tablissements Avec la monte du chmage des diplms de l'enseignement suprieur partir de la premire moiti des annes 80, le Maroc s'est lanc dans une politique de diversification et de dcentralisation des formations universitaires. Il a ainsi cre plusieurs types d'tablissements nouveaux dispensant des formations plus techniques et mieux adaptes aux besoins du march :

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- 7 Ecoles Suprieures de Technologie (EST) (coles prparant un diplme BAC+2 avec slection l'accs) ;

- 7 Facults des Sciences et Techniques (FST) (facults prparant un diplme BAC+4 avec slection l'accs) ;

- 3 Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion (ENCG) (coles prparant un diplme BAC+4 avec slection l'accs) ;

Ces nouvelles formations devraient permettre de dvelopper une nouvelle dynamique dans les relations entre l'universit et son environnement conomique et social. Il tait donc ncessaire, aprs un temps de fonctionnement, d'valuer ces nouveaux tablissements tant sur les plans pdagogiques, scientifiques qu'au niveau de leurs performances et de leurs relations avec l'environnement pour en tirer des leons pour la rforme globale de l'enseignement suprieur et pour l'extension ou une rorientation de ces formations. Ces valuations sont organises par le Ministre en collaboration avec les rseaux d'tablissements concerns. Elles sont ralises par des commissions ad hoc. L'valuation comprend gnralement les phases suivantes :

- Constitution des commissions ; - Programmation du travail ; - Elaboration des documents (guide d'valuation, formulaires

d'autovaluation, formulaire d'valuation, planning de ralisation) ; - Prparation des quipes d'experts la mission d'valuation ; - Renseignement des questionnaires par les tablissements concerns ; - Visite des tablissements concerns et rencontre des responsables des

tablissements et des programmes, des tudiants, des diplms et des partenaires conomiques ;

- Elaboration des rapports d'valuation avec des recommandations ; - Prsentation des rsultats et des recommandations dans une journe

nationale de rflexion.

Evaluation de l'exprience des nouveaux programmes Deux programmes sont concerns : - Le programme des Licences Appliques introduites au dbut des

annes 90 dans les facults accs ouverts, dont les diplms connaissaient de gros problmes d'insertion dans la vie active. Ces nouvelles formations avaient pour objectif l'introduction d'une nouvelle dynamique dans les relations entre les facults classiques et le march de l'emploi par l'ouverture, partir de la premire anne du deuxime cycle, de licences de filires dont le contenu du programme de formation est mieux adapt aux besoins de l'conomie.

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Les licences appliques ont fait l'objet d'une valuation priori donc une valuation des projets de programmes de formation et d'une valuation posteriori prs de 10 ans aprs. La procdure d'valuation posteriori a t similaire celle utilise dans le cas de l'valuation de l'exprience de diversification des tablissements.

- Le programme d'appui aux formations en NTIC : Ces formations ont t conues en 2000 dans un cadre de contractualisation entre l'Etat et certains tablissements universitaires (facults des sciences, facults des sciences et techniques, coles suprieures de technologie, et coles d'ingnieurs). Le programme a fait l'objet d'une valuation priori en plusieurs phases :

- Prparation d'un cahier de charges ; - Proposition des projets de programme de formation par les

tablissements ; - Evaluation des propositions par une commission et formulation

d'avis et de recommandations ; - Ngociation et signature des contrats.

3-3- Evaluation dans le cadre de l'accrditation des Units

Formations et de Recherche (3me cycle et doctorat) :

En 1997, le Maroc a entrepris une rforme des tudes de 3me cycle et de doctorat. Par cette rforme, il a instaur l'accrditation des units de formation et de recherche dans lesquelles les tudiants prparent le diplme des tudes suprieures approfondies (DESA) ou le diplme des tudes suprieures spcialises (DESS) ou le Doctorat. L'ouverture de tout programme de formation de 3me cycle et de doctorat est soumise une accrditation. Celle-ci est donne par le Ministre de l'enseignement suprieur aprs avis de la Commission Nationale d'Accrditation et d'Evaluation (CNAE) cre pour cela. La CNAE est compose de 22 membres :

- 15 membres du secteur acadmique avec pouvoir dlibratif (prsidents d'universit, doyens et enseignants chercheurs) ;

- 3 membres du milieu professionnel avec pouvoir dlibratif; - 4 directeurs d'administration centrale titre consultatif.

La CNAE est organise en 3 sous-commissions couvrant les trois grands champs disciplinaires (sciences et techniques, lettres et sciences humaines et arts, sciences juridiques, conomiques et sociales). Pour son travail, la CNAE a recours un ensemble d'experts agres.

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La procdure d'accrditation comprend :

- L'laboration documents de demande daccrditation et dvaluation (descriptifs de demandes d'accrditation ou de son renouvellement, guide d'valuation, formulaires d'valuation) ;

- La prsentation des demandes d'accrditation par les universits ; - L'valuation des demandes par deux experts sous la supervision du

coordonnateur de la sous-commission du champ disciplinaire concern ; - L'examen des propositions des sous commissions par la CNAE ; - La prise de la dcision de l'accrditation ou de son renouvellement par le

Ministre sur la base de l'avis de la CNAE. L'tude de l'exprience de l'valuation au Maroc montre que celle-ci prsente les caractristiques suivantes :

- Elle est faite d'une manire occasionnelle ( l'occasion d'une rforme) ; - Elle concerne des programmes spcifiques ; - C'est beaucoup plus une valuation priori c'est--dire qu'elle concerne des

projets de programme ; - Elle ne concerne pas les institutions. - Il ny a pas eu cration dinstitutions indpendantes spcialises dans

lvaluation. 3. ASSURANCE QUALITE DANS LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR QUI EST EN COURS DE MISE UVRE AU MAROC : Lintroduction du principe de lassurance qualit dans la rforme de lenseignement suprieur est concrtise par 3 grandes mesures prvues par la Loi 01-00 organisant lenseignement suprieur :

- L'instauration de l'accrditation de toutes les filires de l'enseignement suprieur public et priv;

- L'instauration d'un systme d'valuation ; - La cration d'instances d'valuation et de rgulation du systme.

4.1. Laccrditation :

La Loi 01-00 organisant lenseignement suprieur a instaur un systme daccrditation obligatoire pour les filires des tablissements publics sanctionnes par un diplme national. Laccrditation est galement accorde aux filires des tablissements denseignement suprieur priv. Laccrditation est prononce par le dpartement de lenseignement suprieur :

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- aprs avis de la Commission Nationale de Coordination de lEnseignement Suprieur (CNCES) pour les filires de formation prsentes par les universits publiques.

- aprs avis de la Commission de Coordination de lEnseignement Suprieur Priv (COCESP) et avis des la CNCES pour les filires des tablissements denseignement suprieur privs.

- Lavis du Conseil de Coordination des tablissements denseignement suprieur ne relevant pas des universits et lavis de la CNCES pour les filires de ces tablissements.

4.2. Lvaluation

Si avant la rforme de lenseignement suprieur entame en 2000, lvaluation avait un caractre partiel et occasionnel et portait plus sur lvaluation de projets de programmes, lvaluation dans le cadre de la loi 01-00 est globale, rgulire et porte sur les programmes de formation et les institutions.

Le caractre global, rgulier et ex-post de lvaluation dans le cadre de la rforme :

Larticle 77 de la loi 01-00 stipule que : Le systme de l'enseignement suprieur est soumis, dans sa globalit, une valuation rgulire, portant sur sa rentabilit interne et externe, et touchant tous les aspects pdagogiques, administratifs et de recherche. Cette valuation se basera, en plus des audits pdagogiques, financiers et administratifs, sur l'auto-valuation de chaque tablissement d'ducation et de formation et le sondage priodique des avis des acteurs ducatifs et de leurs partenaires, dans les milieux du travail, de la science, de la culture et des arts.

Obligation de lautovaluation pour les tablissements de lenseignement suprieur publics et privs :

Larticle 78 de la loi dispose que : Les tablissements denseignement suprieur publics et privs mettent en place un systme dautovaluation.

Obligation de prsentation des rsultats dvaluation aux instances lues aux niveaux national et rgional :

Le mme article 78 de la loi stipule que : A l'occasion de l'examen de la loi de finances de l'anne, le gouvernement prsente un rapport sur l'tat, les bilans et les perspectives qui se dgagent des valuations prcites, et ce devant les deux chambres du parlement. Les prsidents d'universits et les directeurs des tablissements d'enseignement suprieur ne relevant pas des universits, prsentent, chacun pour ce qui le concerne, un rapport similaire pour sa discussion par le conseil rgional concern, au mois de septembre de chaque anne.

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Obligation de linformation du public des rsultats des valuations : Aux termes de la loi : Les autorits gouvernementales en charge de l'enseignement suprieur et de la formation des cadres publient aux niveaux national et rgional, une synthse des rapports prcits, pour leur mise la disposition de l'opinion publique.

Ralisation des audits et des valuation par des instances spcialises et indpendantes :

Larticle 79 de la loi prvoit : Pour la ralisation des audits et de l'valuation requises l'article 77 ci-dessus, il sera procd la cration d'instances spcialises de rgulation bnficiant de l'autonomie et de l'indpendance ncessaires, notamment une instance nationale d'valuation et un observatoire pour l'adquation des enseignements suprieurs l'environnement conomique et professionnel.

4.3. Instances nationales de rgulation

La rforme a prvu la mise en place dinstances de rgulation comme pendant normal de lautonomie des universits. Il sagit de :

la Commission Nationale de Coordination de lEnseignement Suprieur (CNCES),

Conseil de Coordination des Etablissements ne Relevant pas de lUniversit.

la Commission de Coordination de lEnseignement Suprieur Priv (COCESP).

lInstance Nationale dEvaluation (INE) lObservatoire pour lAdquation des Enseignements Suprieurs

lEnvironnement Economique et Professionnel. Les instances actuellement mises en place sont la CNCES (juin 2003) et la COCESP (avril 2005). Ces deux instances sont essentielles au dmarrage de la rforme dans les tablissements universitaires et les tablissements denseignement suprieur priv. Les autres instances sont en cours de mise en place en concertation avec les autres dpartements ministriels concerns.

2.1 Commission Nationale de Coordination de lEnseignement Suprieur (CNCES)

Composition La CNCES est compose de 6 membres de droit reprsentant les autorits gouvernementales concernes et de 14 membres dsigns :

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5 Prsidents duniversit. 2 Directeurs dtablissements denseignement suprieur ne relevant

pas des universits (Conseil de coordination). 2 Directeurs dtablissements denseignement suprieur priv

(COCESP). 2 Directeurs dtablissements de recherche (public, et priv). Un reprsentant du syndicat le plus reprsentatif de lenseignement

suprieur (SNESUP) 2 personnalits des secteurs conomiques et sociaux.

Le mandat des membres dsigns est de 3 annes renouvelable une fois.

Le Ministre charg de lEnseignement Suprieur, Prsident de la CNCES, peut dsigner comme membre, des personnalits reconnues ou faire appel titre consultatif dautres experts en relation avec les dossiers traits.

Missions La CNCES est charge notamment de : Formuler un avis sur la cration des universits et/ou de tout autre

tablissement d'enseignement suprieur public ou priv. Formuler un avis sur laccrditation des filires nationales Dterminer les critres et les mcanismes de validation rciproque des

programmes d'tudes et de leur accrditation. Coordonner les critres d'admission et d'inscription des tudiants dans

les diffrents cycles, ainsi que les normes de l'valuation continue, des examens, de soutenance et d'acceptation des recherches scientifiques.

Proposer les rgimes des tudes et des examens.

Organisation La CNCES est organise en 4 sous commissions permanentes : Affaires Pdagogiques Ouverture sur l'Environnement Economique et Recherche &

Dveloppement Des Etablissements dEnseignement Suprieur Priv Des Etablissements dEnseignement Suprieur ne Relevant pas des

Universits.

Quelques ralisations Depuis sa constitution en juillet 2003, la CNCES a formul son avis notamment sur : la cration dune universit et de 11 tablissements universitaires

publics. la cration de 29 tablissements privs.

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la vocation des tablissements universitaires et la liste des diplmes nationaux dlivrs par ces tablissements.

les projets de rforme pdagogiques des tablissements universitaires et les normes pdagogiques nationales des diplmes nationaux (Licence, Master, Ingnieur, Diplme Universitaire de Technologie, Diplme de lENCG)

laccrditation de 400 filires Licence et de 300 filires Master.

Commission de Coordination de lEnseignement Suprieur Priv (COCESP).

La COCESP assure la coordination du secteur de l'enseignement suprieur priv. Elle est compose de reprsentants du Ministre et de reprsentants lus du secteur priv, elle a pour missions notamment : La formulation d'un avis sur les projets d'ouverture d'tablissements

d'enseignement suprieur priv ou de nouvelles filires d'enseignement priv avant de les soumettre la CNCES.

L'tablissement de normes de qualit pour l'enseignement suprieur priv et la veille leur diffusion et leur application.

L'laboration d'un code dontologique et sa promotion. La mise en place de mcanismes de veille pour le dveloppement du

secteur.

Conseil de Coordination des Etablissements ne Relevant pas de lUniversit (CCERPU)

Ce conseil assure la coordination du secteur de l'enseignement suprieur par relevant des universits (tablissements relevant de ministres techniques). Il est compos des reprsentants : Du dpartement de l'enseignement suprieur. Des reprsentants des dpartements techniques concerns. Des directeurs des tablissements. Des reprsentants des ENRPU.

Ce conseil a notamment pour missions : L'examen et lavis sur les demandes d'accrditation des ENRPU. L'examen et lavis sur les projets de cration de nouveaux tablissements

ou filires de formation et/ou de recherche. La promotion des ples polytechniques.

Observatoire pour l'adquation des enseignements suprieurs l'environnement conomique et professionnel

LObservatoire pour l'Adquation des Enseignements Suprieurs l'Environnement Economique et Professionnel est destin assurer une mission de veille et anticiper les mutations que connat le monde

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conomique et social afin de permettre aux diffrents acteurs du secteur de l'enseignement suprieur de mettre en place des stratgies cibles et efficaces pour le dveloppement des formations et leur adaptation aux besoins rgionaux, nationaux et internationaux.

4.4. Instance Nationale d'Evaluation

Comme cela a t mentionn auparavant, la loi prvoit la cration dune instance nationale dvaluation spcialise et indpendante pour la ralisation des audits et valuations du systme de lenseignement suprieur. Cette structure est en cours de mise en place et relvera du Conseil Suprieur de lEnseignement qui est une instance constitutionnelle. Le Conseil Suprieur de lEnseignement (1) est charg notamment de :

Donner son avis sur toutes les questions dintrt national concernant le secteur de lenseignement et de la formation ;

Procder des valuations globales du systme national de lducation et de la formation aux plans institutionnel, pdagogique et de gestion des ressources ;

Veiller ladquation de ce systme lenvironnement conomique, social et culturel.

LInstance Nationale dEvaluation, cre au sein de ce Conseil, est dote dun Comit dOrientation compos de 20 membres lus par lassemble plnire du Conseil pour une dure de 2 ans renouvelable. Ce comit approuve notamment le programme annuel des valuations de linstance et dlibre sur les rapports dvaluation labors. LInstance National dEvaluation est dote galement dun Groupe de Conseillers choisis parmi les personnalits ayant une comptence avre dans les domaines de la gestion, de la recherche et de lvaluation en matire dducation et de formation.

1 Dahir N1-05-152 du 10 fvrier 2006 portant organisation du Conseil Suprieur de lEnseignement.

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PILOTAGE STRATEGIQUE

DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU MAROC

Dpt ES-FC-RS : Rapport Diagnostic (Fvrier 2006) 20

Liaisons : Dcisionnelles ( ) , Fonctionnelles ( - - - -)

Dpt. ES-FC-RS

tablissements Privs

Universits

tabl Universitaires & de Recherche

tablissements ESNRPU

?? Conseils dtablissementConseils

dtablissement

Conseilsduniversit

Conseil Coord FC (NRPU)

CommCoord ESP

Conseil Suprieur de lEnseignement

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C. Recherche ONOUSC

Abrviation Lgende AH2RST Acadmie Hassan II des Sciences et Techniques CPIRSDT Comit Permanent Interministriel de la Recherche Scientifique et du Dveloppement Technologique ONOUSC

Office National des Oeuvres Universitaires Socailes et Culturelles

C. Recherche Centres de Recherche