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La gouvernance des universités tunisiennes

Wahid GdouraDirecteur général de l’enseignement

supérieur MESRS Tunisie

1Gouvernance des universités tunisiennes

Introduction

L’Université tunisienne est au cœur du processus révolutionnaire que connaît notre pays caractérisé par:

- reconquête de l’espace académique, espace de liberté longtemps verrouillé par le régime RCD

- relance des activités d’innovation, de production des connaissances

- reconfiguration du système d’Enseig.Sup: en vue de formation de cadres, relance éco, emploi,

Gouvernance des universités tunisiennes 2

Gouvernance des universités (1)

La gouvernance et le mode de gestion des universités, facteurs clés de réalisation de ces objectifs

Concept gouvernance porte sur « la manière qu’ont les universités de

- définir leurs objectifs,- les mettre en œuvre,- de gérer leurs institutions- d’effectuer le suivi des résultats


Gouvernance des universités (2)

Les pratiques de gouvernance dépendent du contexte du système d’Enseig. Sup. dont elles sont le reflet

- il n’existe pas de modèle unique à transposer


Autonomie et responsabilisation

Autonomie : quatre dimensions - académique -financière - organisationnelle - gestion des ressources humaines- Autonomie: pour innovation et compétitivité

internationale- Difficile adéquation autonomie et

responsabilisation Gouvernance des universités tunisiennes 5

questions

Quelles sont les étapes de décentralisation du système d’E.S en Tunisie?

Quels défis pour la gouvernance universitaire?

Quelles sont les voies d’autonomie envisageables pour l’université tunisienne?


1- Contexte de la gouvernance en Tunisie (1) Décentralisation progressive

pour développer l’autonomie pédagogique, administrative et financière

-Loi du 25 février 2008: introduction de la contractualisation, accès sous condition au statut EPST, création d’une instance indépendante de qualité et d’accréditation

- Gestion du budget par objectif GBO-programme d’appui à la qualité PAQ


Contexte de la gouvernance en Tunisie (2)Restructuration du système d’information statistique:

BEPP – Observatoires univ.Réforme du système:Consultation nationale pour la réforme univ. depuis

janvier 2012 selon une approche participative- 5 Thèmes de la consultation:- carte univ. - Recherche sc.- Qualité de l’E.S -LMD - Gouvernance


Contexte de la gouvernance en Tunisie (3)

Poids du nombre: Demande sociétale croissante

Effectifs X 4 depuis 1990...347.000 en 2010; Diplômés: 5.200 (1986) à 86.035(2010).

……dégradation du rendement externe de l’université



Economie peu créatrice d’emplois qualifiés:



Conjoncture défavorable aux jeunes universités: Environnement économique, classement des étudiants, taux d’encadrement, ressources, etc..



Financement dominé par la subvention de l’Etat: très faible génération de ressources propres.

En 2010: 6.10% du Budget de l’Etat (3.64% en 2000)

1.75 du PIB (1.3 en 2000).


2- Gouvernance universitaire: carte de positionnementEnquête du Centre d’intégration de la Méditerranée CIM

et Banque mondiale 2011-2012

évaluer si les pratiques de gouvernance sont cohérentes avec les objectifs institutionnels et les tendances internationales,

contrôler leur progression vers les bonnes pratiques


Les dimensions de la Gouvernance Universitaire*.

1. Axe 1. Mission/ But/ Cadre légal;

2. Axe 2. Orientation managériale;

3. Axe 3. Autonomie;

4. Axe 4. Responsabilisation;

5. Axe 5. Participation.* Identifiés à partir des “Lignes directrices” et “code de bonnes

pratiques” de l’OCDE, le “tableau de bord”- European University Association, e “Committee of University Chairs” en GB, les “Benchmarking guidelines”- des universités australiennes, les “West Coast Guidelines”, EU.


Les dimensions de la Gouvernance Universitaire


0

1

2

3

4

5Contexte

Gestion

AutonomieResponsabilisation

Participation

Résultats 2011 Résultats 2012 (nouvelles universités 2012)

Carte de positionnement les dimensions de la gouvernance

AXE 1: CONTEXTE et MISSIONS (10 Questions)

Comment sont établies les missions de l’université?

AXE 2: ORIENTATION MANAGÉRIALE (14 Questions)

Culture managériale est elle axée sur les résultats?

AXE 3: AUTONOMIE (7 Questions)

Quel est le degré d’autonomie?

AXE 4: RESPONSABILITÉ (10 Questions)

Degré de responsabilité vis-à-vis des parties prenantes?

AXE 5: PARTICIPATION (5 Questions)

Les parties prenantes ont-elles un poids dans les décisions?


Carte de positionnementExemple: axe 3 degré d’autonomie


Exemples de questions


Carte de positionnement pour la gouvernance des universités tunisiennes 2011 & 2012


0

1

2

3

4

5Contexte

Gestion

AutonomieResponsabilisation

Participation

Résultats 2011 Résultats 2012 (nouvelles universités 2012)

3- Gouvernance universitaire: les défis3.1 Mission, But, Cadre légal

Acquis: Mission formellement définie au niveau national (Art. 1, 2 & 12, Loi du 25 février 2008)

Défis: Rendre opérationnels les structures/programmes/procédures d’appui:

l’Instance Nationale d’Evaluation, d’AQ et d’accréditation;

la formation tout le long de la vie ;

la génération de ressources propres.


3.2 Orientation managériale (1)

Acquis: Initiation d’une démarche de planification stratégique (Projets d’établissement, Cadre de dépenses à moyen terme CDMT, etc…)

Constat: Approche Top-Down sans large consultation.

Défis: Appropriation/Pérennisation de la démarche de contractualisation


3.2 Orientation managériale (2)

Acquis: Election des Présidents/Doyens/Directeurs (depuis 2011)

Constat: Faible « maîtrise » des facteurs de performance

Défis:

Pourvoir les organigrammes par un personnel compétent;

les renforcer d’organes d’aide à la décision;

Evoluer vers une gouvernance par les performances.


3.3 Autonomie (1)

Acquis: Un dispositif réglementaire prévoyant des prérogatives croissantes à l’Université:

Pédagogique: Proposition de cursus, recrutement de contractuels/vacataires, recours aux heures sup, génération de ressources propres;

Administrative & financière: proposition et gestion du personnel IATOS, répartition du budget, accès à la comptabilité commerciale (EPST sous conditions), etc..


3.3 Autonomie (2)

Constat: Liberté en deçà des attentes des universités en gestion des RH et sélection des intrants

Défis: Engager un véritable dialogue social autour

des modèles pour la Tunisie préservant la compétitivité, l’équité et la Cohésion sociale;

Elaborer une feuille de route


3.4 Responsabilité (1)

Acquis: INEAQA: Dispositif règlementaire complété; PAQ: Fonds compétitifs pour appuyer la qualité de

l’ES et la performance institutionnelle; Initiation d’un SI statistique (Observatoires)Constat: Capitalisation de bonnes pratiques (AQ & PAQ);

Faible communication des résultats et indicateurs.


3.4 Responsabilité (2)

Défis: Réactiver et appuyer les Comités pour la

Qualité (EES & Universités); Améliorer les mécanismes de

redevabilité….

….Engagement des différents acteurs.


3.5 Participation (1)

Acquis:

Participation du personnel académique au processus stratégique;

Libéralisation générale de l’expression .

Constat: Participation moindre des étudiants, du personnel administratif et du secteur privé.


3.5 Participation (2)

Défis: Création de canaux d’expression pour

les différents acteurs; Impulsion d’une approche participative

(définition des missions et stratégies); Implication accrue dans les prises de

décisions.


Conclusion (1)

Gouvernance progressive: entre acquis et défis

Repenser le rôle de l’université limité à la coordination entre le Ministère et les établissements universitaires

Redéfinir le rôle du président d’université après les élections

Revoir le rôle de l’université comme instance managérale oeuvrant pour la qualité, la transparence et l’équité sociale


Conclusion (2)

Il n’y a pas un modèle unique de gouvernance, ceci dépend du contexte. La consultation sur la réforme universitaire en Tunisie sert à aider l’université à redéfinir son propre modèle en fonction du nouveau contexte


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