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L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

La période actuelle nous permet de vivre des événements majeurs pour l’évolution

de la profession :

Au niveau national, le mois d’octobre consacrait le Congrès de l’Ordre à Clermont-

Ferrand sur le thème « Stratégie et compétences pour la croissance ». Notre région

ordinale était largement représentée, et de par les échanges que vous avez pu avoir

avec les élus présents, ce congrès a été un vrai succès.

Pour retrouver les actualités du congrès et l’intervention du premier ministre Edouard

PHILIPPE : https://congres.experts-comptables.com/toutes_les_actualites.htm

Au niveau régional, nous maintenons la cadence des manifestations proposées.

Les journées du chiffre à Limoges, 2 jours autour du social et du fiscal, connaissent

toujours un engouement avec près de 150 inscriptions. Cet événement est également

l’occasion d’ouvrir les portes de la Maison du Chiffre aux étudiants. Nous avons

accueilli 200 étudiants sur les 2 jours (cf. article p4). .

Le 25 octobre à Limoges, nous avons réuni 75 participants pour une double approche

fiscale/sociale pertinente sur le prélèvement à la source, en partenariat avec la DDFIP

et le CSOEC. Vous pouvez retrouver les supports sur le site internet de l’Ordre.

Le Conseil Régional s’est inscrit dans une opération de promotion du mécénat,

d’envergure Nouvelle-Aquitaine ; Sujet qui tend à se développer chez nos clients.

Nous vous proposons de participer le 6 novembre sur Périgueux à une soirée de

présentation étayée de témoignages. Les inscriptions sont encore possibles.

Le 15 novembre a lieu à Brive la deuxième journée du numérique. Cette journée

offerte par l’Ordre permet de rester informé sur des sujets sensibles pour l’avenir de

nos cabinets. Ainsi nous avons fait appel à des experts de qualité (cf. article p2).

Dès la rentrée 2019, nous vous proposerons une rencontre autour du financement

participatif, à la suite des traditionnelles journées sur la Loi de Finances et la Loi de

Financement de la Sécurité Sociale.

Nous sommes à votre disposition, à votre écoute,

Notre engagement se veut pour la profession, pour les confrères,

Vous pouvez compter sur nous ! David DEVAUTOUR

Président president@oec-limoges.fr

Novembre

06 : Soirée Mécénat (24)

08 : Atelier juridique (36)

11 : Atelier juridique (24)

15 : Journée Numérique #2

23 : Tournoi de Gestion

27 : Atelier Femmes EC

Décembre

14 : Animation INFORES

LA CITATION DU MOIS

« L’innovation systématique

requiert la volonté de considérer

le changement comme une

opportunité. »

Peter Drucker Economiste, avocat, journaliste

A VOS AGENDAS

N°18 – Oct2018

PROXIMITÉ

CONFRATERNITÉ

REPRÉSENTATIVITÉ La

M4ISON

Du CH1FFRE

Supports des Conférences

NOMMER UNE PERSONNE MORALE

REPRÉSENTANT LEGAL DANS LES S.E.C.

Selon l’article 7-I-4° de l’Ordonnance du 19 septembre 1945 les représentants légaux des sociétés d’expertise

comptable sont des personnes physiques, membres de la société, exerçant légalement la profession d’expert-comptable

dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen.

L’objectif originel de cette règle était de pouvoir identifier une personne physique aux fins de surveillance et

d’éventuelles poursuites disciplinaires à son encontre.

Il a ainsi longtemps été considéré que les sociétés d’expertise comptable ne pouvaient avoir pour représentant légal une

personne morale. L’article L 227-7 du Code de commerce, relatif aux SAS, autorise que le président ou le dirigeant d’une

SAS soit une personne morale. Dans ce cas, les dirigeants de ladite personne morale « sont soumis aux mêmes conditions

et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ils étaient président ou dirigeant en leur propre

nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent ». Pour rappel, dans les sociétés

par actions simplifiées, les représentants légaux sont le Président, le directeur général et le directeur général délégué.

La rédaction de l’article 1847 du Code civil, relatif aux sociétés civiles, est similaire. Dans les sociétés civiles, le

représentant légal est le gérant.

Ainsi, fondant sa décision sur les articles L 227-7 du Code de commerce pour les SAS et 1847 du Code civil pour les sociétés

civiles, la Session du Conseil supérieur a décidé le 16 mai 2018, sur proposition de la Commission du Tableau, que dans

les sociétés par actions simplifiées et les sociétés civiles, il était possible de nommer une personne morale représentant

légal dans les conditions cumulatives suivantes :

La personne morale dirigeante de la société d’expertise comptable est une société d’expertise comptable ou une société de participations d’expertise comptable au sens du I et du II de l’article 7 de l’ordo. du 19 sept. 1945 ; Tous les représentants légaux de cette personne morale représentant légal sont des personnes physiques ; Ces personnes physiques répondent aux exigences du 1er alinéa du I de l’article 7 de l’ordonnance.

Ainsi, tout en autorisant qu’une personne morale puisse être représentant légal de SAS ou de société civile, les conditions

posées par le Conseil supérieur permettent l’identification d’une personne physique, indispensable à l’Ordre pour

contrôler effectivement de telles sociétés.

o Sanaa MOUSSAID, Prdte Comité Transition Num. CSOEC o Dominique PERIER, Prdt Comité Technologique CSOEC o Stéphane MALLARD, Spécialiste du numérique

artificielle.

Au Château de LACAN à Brive

Journée offerte par votre Conseil

Cliquer ici pour l’invitation (inscription obligatoire)

Ouverte à vos collaborateurs et informaticiens

Journée du Numérique

Vendredi 15 novembre #2

Transition numérique et acculturation Facture électronique, cybersécurité, blockchain...

Actualité numérique Caisse enregistreuse, FEC, Logiciels de facturation, RGPD

Intelligence Artificielle : L’Expert-comptable augmenté

3 TEMPS FORTS

Animés par

ZOOM

PRIX MEILLEURS MEMOIRES BTS ACSE

PRIX DE LA PARITÉ

Le 7 septembre 2018, a eu lieu la remise des prix BTS

ACSE (Analyse et Conduite des Systèmes d’Exploitation) par la commission Agricole du Conseil

AGENDA CROEC Octobre

01 : AG CCI 87

01 : TRANSENTREPRISE CCI 23

01 : Commission Historique

05 : AG CRO Aquitaine

05 : AG CRO Montpellier

10-11-12 : 73° Congrés à Clermont

18 : AG CRO Normandie

18-19 : Journées du Chiffre (87)

23 : CODEFI (87)

25 : 50 ans Université (87)

25 : Réunion PAS (87)

31 : Agri Accompagnement CMA87

BOURSE AUX MEMOIRES

AGRICOLES

Candidatures jusqu’au 9 Nov !

Tout savoir

LA VIE DU CONSEIL

AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GENERAL

A peine entré dans la profession, François LAMBERT choisit d’accompagner les

stagiaires. Depuis plus de 15 ans il partage sa passion du métier qu’il tire de son goût

pour l’analyse des données et ce lien privilégié avec le chef d’entreprise.

Que retirez-vous de votre engagement exercé depuis plus de 15 ans auprès des

stagiaires ?

Contribuer à former et accompagner les stagiaires permet de créer un lien privilégié

avec de futurs confrères, de garder une vision sur l’évolution des attentes des plus

jeunes et d’être ainsi tourné vers l’avenir.

Quels changements avez-vous opéré dans votre discours au fil de ces années ?

Mon discours reste le même. Quand on entame un parcours de stagiaire, le seul

objectif doit être le diplôme, sinon inutile de perdre son temps !

Par contre le métier change avec toujours plus d’exigences côté client. J’insiste sur

le fait qu’ils devront mettre toujours plus de qualitatif dans l’exercice de leur

fonction pour tendre vers l’excellence. A chacun de se différencier par la qualité du

service rendu et la relation établie avec son client.

Un point que vous souhaiteriez porter à l'attention des cabinets en vue de l’accueil

d’un stagiaire ?

Le stagiaire doit pouvoir s’insérer dans un parcours de carrière qui soit lisible. Il est

important qu’il soit accompagné avec une trajectoire concrète sans que le stagiaire

lui-même ait à le demander.

Supérieur et de nouveau une distinction au plan national a été remise au

candidat sélectionné par le CRO Limoges avec le second prix pour Anthony

BARITAUD.

A l’occasion du 73° congrès, l’Association Femmes

Experts-Comptables a remis au CJEC Limousin le

Prix « CJEC » pour la place des femmes dans

l’instance.

Limousin a reçu le prix de la parité remis

ACTUALITE DU MOIS

EXPERTS - COMPTABLES

STAGIAIRES

La Loi du 5 sept 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit la suppression du dispositif Période de Professionnalisation au 30 décembre 2018.

SAUF DOSSIER DEPOSE AVANT

LE 15 NOVEMBRE 2018

AGEFOS PME assurera le financement pour les parcours débutant en 2018 et 2019.

Corrèze : 05 55 79 29 01

mbuffet@agefos-pme.com

H-V; Creuse : 05 55 79 22 16 vpelisson@agefos-pme.com

Dordogne : 07 57 17 76 33 agay@agefos-pme.com

Interview de

François LAMBERT, Contrôleur principal du stage

« Tendre vers l’excellence pour se différencier sur la qualité

du service rendu »

M4ISON DU CH1FFRE

Retrouvez L’ACTUEL sur : www.experts-comptables-limoges.fr

CLUB SOCIAL Pour adhérer

16/11 : Négociation dans la petite

entreprise (87)

16/11 : Transmission d’entreprise

(87)

19/12 : Identifier les principaux

risques sociaux (87)

19/12 : Actualité de la rupture du

contrat de travail (87)

20/12 : Identifier les principaux

risques sociaux (19)

20/12 : Actualité de la rupture du

contrat de travail (19)

CLUB FISCAL Pour adhérer

26/11 : L'audit des difficultés fiscales

des PME (87)

Note d’info de l’employeur avec :

● Le nouveau classement des

rubriques

● 2 nouveaux modèles de bulletins

Cliquer ici

PAROLE D'UN PARTENAIRE

LE DISPOSITIF CRÉDIT 50K€

La convention signée entre l’Ordre des Experts-Comptables

et le Crédit Agricole a pour but de faciliter l’accès au

financement des TPE.

Les professions d’expert-comptable et de banquier, accompagnées de leurs

institutions nationales et de leurs structures régionales respectives, vont permettre

aux TPE-PME de réaliser les investissements nécessaires à leur compétitivité et de

financer leurs besoins de trésorerie...

Elle permet aux experts-comptables de transmettre directement, à une ou plusieurs

banques ayant signé la convention, des dossiers de demande de financements de

leurs clients professionnels et ainsi les aider dans leur recherche.

Le Crédit Agricole, en réponse à ces prescriptions, pourra proposer des solutions clés

en main pour accompagner les jeunes entrepreneurs.

CLUB SOCIAL Pour adhérer

11/06 : La mission sociale :

conformité des bulletins de paie et

devoir de conseil (87)

11/06 : Entretien avec le salarié (87)

03/07 : Réaliser un diag. RH (87)

14/09 : Changement de convention

collective : comment gérer ? (87)

19/09 : L’épargne salariale (87)

25/09 : Maladie/Inaptitude (87)

25/10 : Protection sociale des

entreprises du BTP (87) (19)

16/11 : Négociation dans la petite

entreprise (87)

16/11 : Transmission d’entreprise

(87)

CLUB FISCAL Pour adhérer

03/07 : L’IFI (87)

14/09 : Le prélèvement forfaitaire

unique (87)

19/09 : La révision des valeurs

locatives foncières (87)

25/09 : Sociétés de personnes et

plus-values (87)

26/11 : L'audit des difficultés fiscales

des PME (87)

SEMAINE ATTRACTIVITÉ - 15 AU 19 OCT

Le cabinet d’expertise-comptable, toute une entreprise !

Retrouvez le reportage de France 3

JT 19/20_FR3 LIMOUSIN_DU 19 OCT

REPLAY 19/10/18 -> 9’25

Ou lien direct

en cliquant sur :

Pour plus d’informations ou prescriptions, envoyez un mail à aurelie.boissonnet-david@ca-centrouest.fr

Formation I . R . F . C . L . Campagne 2018-2019

Nous avons besoin de vous !

Pour vous inscrire :

Portail en ligne

Bulletin et catalogue à télécharger

L'UNIVERSITÉ FISCALE

Devenez formateur !

Nouvelle session à partir de

janvier 2019.

OBJECTIF

Faire bénéficier la profession

d'un vivier de formateurs de

haut niveau en fiscalité

PLUS D’INFOS

Fiche de présentation

Dossier de candidature

CONTACT

lchalet@cs.experts-comptables.org

Dans la cadre de la semaine attractivité initiée par le

Conseil Supérieur, l’Ordre de Limoges a ouvert ses

portes aux étudiants à l’occasion des Journées du

Chiffre et organisé un temps fort pour leur faire

découvrir le métier d’expert-comptable.

Animée conjointement avec les présidentes de l’ANECS

et du CJEC, les 150 étudiants ont pu profiter d’une large

présentation de la théorie à la vie en cabinet, étayée par

le témoignage d’experts-comptables.

Anne-Hélène DURAND, ANECS

Nathalie SOURDOULAUD, CJEC

Offerte aux étudiants