Comment mesurer la

représentativité syndicale?

Darina TROSHYNA Thomas VALENTIN

Plan

Les syndicatsSelon l’OIT (Organisation Internationale du Travail):

« Associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir

et de défendre leurs intérêts »

Les syndicats d’aujourd’hui...!mais peut être pas du demain...?!

Le paradoxe français

Paradoxe d’Olson: profiter des acquis de l’action collective en laissant les autres assumer les risques et coûts de l’action collective.

Le paradoxe françaisDe plus:

le faible taux de syndicalisation coexiste avec un nombre élevé

d’organisations syndicales

La crise de la représentativité

Loi 20 aout 200!

Loi du 20 août 2008 portant sur le renouveau de la démocratie sociale

La représentativité des syndicats était définie par la loi en 1950

d'après les critères suivants :

les effectifs ;l'indépendance ;les cotisations ;l'expérience et l'ancienneté du syndicat ;l’attitude patriotique pendant

l'Occupation.

Nouveaux critères de représentativité (2008)

La fin de la présomption irréfragable

de représentat

ivité

Nouveaux seuils (entreprise)

Le critère prépondérant de l’audience:

But: légitimer la représentativité des syndicatsreprésentativité remise en cause à chaque élection Le syndicat doit recueillir au moins 10% des suffrages au premier tour des élections professionnelles.

Le délégué syndical

Entreprises>50 salariés

Désignation du délégué syndical parmi les élus aux élections professionnelles

Entreprises<50 salariés

Désignation du délégué syndical parmi les délégués du personnel

Fonction:Négocier les accords collectifs

Représentativité au niveau de la branche

A partir de 2013:

Conditions de représentativité au niveau de la branche:

Satisfaire aux critères de représentativité

Recueillir au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles;

Disposer d’une implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche

Changement du paysage syndical

La survie de certains syndicats en question

CFTC et CGC, audience < 8%=

Perte représentativité

Légitimation de nouveaux syndicatsSUD, UNSA, FSU Avant la loi du 20 août prouver leur représentativité auprès du juge d’instance ou du ministre du Travail + non participation aux instances nationales paritaires. Objectif: participation aux organismes paritaires

Le représentant de section syndicale (RSS)(entreprises>50 salariés)

Négociation des accords collectifssyndicats représentatifs

Syndicat n’ayant pas encore fait preuve de sa représentativité

Possibilité de désigner un représentant de section

syndicale

Le salarié mandaté

Si l’entreprise n’a pas de délégué syndical =

PV de carence

accords d’entreprise avec un salarié mandaté par un syndicat

La représentativité du patronat Organisations représentatives:

MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL (union nationale des professions libérales)

Quels critères?Aucun texte applicabletaille des entreprises, nombre de salariés, CA

François Fillon (novembre 2010): « La prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale »

Luttes d’influence: CGPME et MEDEF: recours de la CGPME auprès du Conseil d’Etat (sièges à Pôle emploi)

MEDEF et ses composantes: désaffiliation de l’association nationale des industries alimentaires en 2009.

De nouveaux entrants? Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprises, le centre des jeunes dirigeants des acteurs de l’économie sociale

Nouvelles règles de validité des accords collectifs

Être signé par un ou des syndicats ayant cumulé au moins 30% des suffrages aux dernières élections professionnelles

Ne pas faire l’objet d’une opposition par des organisations syndicales qui ont obtenu 50% à ces élections

La représentativité confère la capacité à négocier les accords collectifs

Deux conditions cumulatives à la validité des accords collectifs:

Merci de votre attention!