Conférence sur la facturation électronique

Présentation du MEDEF

sur la dématérialisation des marchés

publics

Françoise Vergriète-Matringes

MEDEF / SFIB

Conférence sur la facturation électroniqueet la passation de marchés publics électroniques dans l'UEBruxelles, 18 septembre 2013

• Premier regroupement d’entreprises de France

• Confédération de :– Fédérations : industrie, commerce, services

(secteur bancaire, assurance, NTIC…), construction, travaux publics, énergie… : 80 fédérations

– Branches locales : 148 MEDEF locaux

• Plus de 800.000 entreprises (grandes, moyennes et petites)


Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 2



Président : Pierre Gattaz depuis juillet 2013 (pour 5 ans)Succède à Laurence Parisot

Président : Pierre Gattaz depuis juillet 2013 (pour 5 ans)Succède à Laurence Parisot

9 pôles Prospective-France 2020, Entrepreneuriat et croissance, Economie-

Fiscalité-Innovation-Numérique, Sphère publique, Mandats-branches-territoires, Exportation et filières, Social International et Europe,

Droit de l’entreprise

9 pôles Prospective-France 2020, Entrepreneuriat et croissance, Economie-

Fiscalité-Innovation-Numérique, Sphère publique, Mandats-branches-territoires, Exportation et filières, Social International et Europe,

Droit de l’entreprise

Comité de la Commande publiqueGroupe de travail « Dématérialisation des marchés

publics » en action depuis plusieurs années

Comité de la Commande publiqueGroupe de travail « Dématérialisation des marchés

publics » en action depuis plusieurs années

Une initiative du MEDEF :le guide

d’accompagnement des entreprises à la

dématérialisation(3ème édition, 2013)

http://www.medef.com/medef-corporate/publications/fiche-detaillee/categorie/economie-1/back/110/article/guide-daccompagnement-des-entreprises-a-la-dematerialisation-des-marches-publics-1.html

Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises





Introduction

•Dématérialisation : un long processus de la publication des appels d’offres jusqu’au paiement des marchés

•Deux étapes franchies avec succès : la publication des appels d’offres et la réception du DCE dématérialisé (Dossier de Consultation des Entreprises)

•Nouvelle étape à franchir : les réponses dématérialisées des entreprises aux appels d’offres



But du guide du MEDEF

Faciliter la dématérialisation des réponses des opérateurs économiques aux appels d’offres (21 fiches) :•En informant les entreprises sur les textes en vigueur

•En récapitulant les obligations selon les secteurs :

– informatique (obligatoire)

– pharmaceutique, hospitalier (secteurs opérationnels)

– autres secteurs (facultatifs)



Points principaux du guide•Organisation de l’entreprise :

– Investissements techniques :• multiplicité des plateformes • acquisition des versions à jour de logiciels et compatibilité• anti-virus à jour • acquisition des certificats de signature

– Adapter son organisation technique et pratique : • réseaux, carte numérique• validité des adresses e-mail• préparation des documents pour répondre aux marchés publics • formulaires

– Investissements humains :• Formation du personnel : pouvant être dédié par plateformes

(anticipation pour ne pas dépasser le temps limite de l’envoi de la réponse)



Points principaux du guide (suite)

•Difficultés et gains pour l’entreprise :

– Difficultés différentes selon la taille de l’entreprise : • PME/Grandes entreprises (bouleversement de l’organisation

interne)

• Organisation juridique, économique et financière de l’entreprise

• Contrôle interne habilité à vérifier que le circuit d’approbation a bien été respecté

– Gain d’argent et de temps (frais de papier et d’envois) = démarche développement durable



Comment ?

•Former les acteurs de la dématérialisation (administrations/opérateurs économiques)•Travailler en commun avec l’administration (par exemple, Observatoire économique de l’achat public)

•Standardiser le règlement de la consultation

•Difficultés économiques : – contraintes budgétaires (obstacle à la mise en place de

hotlines, plateformes : problème de rentabilité) – multiplicité des plateformes et nécessité de former le

personnel– coût des certificats de signature (PME)

Inciter les entreprises à répondre sous forme dématérialisée


• Difficultés techniques : – taille des fichiers (plans, par exemple: dans les

secteurs du bâtiment ou des travaux publics, représentation graphique des molécules dans le secteur de la santé, etc.)

– réutilisation des documents du DCE– multiplicité des plateformes et diversité dans leur

utilisation– problèmes d’acheminement des réponses en cours

d’envoi sur les plateformes, temps de transmission de la réponse (et anticipation pour ne pas dépasser le temps limite de l’envoi de la réponse)

– réponses en co-traitance (groupements d’entreprises)


Inciter les entreprises à répondre sous forme dématérialisée

(suite)

• Focus sur la jurisprudence pour insister sur l’importance de la rédaction du :

– Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

– Règlement de la Consultation (RC)

• gain de temps du point de vue du PA car facilite la bonne structuration de l’offre et évite les demandes de précision de l’entreprise

• du point de vue de l’entreprise car elle facilite les réponses

L’apport des décisions de jurisprudence


Etendre la généralisation de la dématérialisation à l’exécution des MP (ordres de service, décomptes, facturation électronique, archivage …).

Conformément aux mesures de simplification prises par le gouvernement français : la dématérialisation au sens large, en dépit des réticences et des changements que cela implique fait partie de notre vie au quotidien aussi bien sur le plan personnel que professionnel.

C’est une démarche conjointe.

Conclusion


Merci de votre attention.


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