Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires...

Conférence mondiale sur Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire &l’enseignement vétérinaire &

le rôle des organismes statutaires le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV)vétérinaires (OSV)

Brésil – du 4 au 6 décembre 2013Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) - Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Analyse des forces et des faiblesses des organismes

statutaires vétérinaires (OSV)


Docteur vétérinaire Michel BaussierPrésident du Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires

75011 Paris - FRANCE

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

enCA)enCA)

Médicament humain :Médicament humain :

Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an

Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :

Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente

SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010

Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.FaiblessesIII.Forces

Conclusion




DEFINITIONS, MISSIONSDES ORGANISMES

STATUTAIRES VETERINAIRES


•Vétérinaires du secteur public (services vétérinaires publics) vétérinaires sous l’autorité de l’Etat•Vétérinaires du secteur privé, quand il existe (services vétérinaires privés) non organisésorganisés (contrôle étatique ou OSV)




Profession vétérinaire organisée

• Directement sous contrôle de l’Etat

• Délégation des prérogatives à un organisme autonome un organisme statutaire vétérinaire (O.S.V.)

Réglementation indispensable dans tous les cas :

qualifications professionnelles, éthique, déontologie (confiance)


Organisme en charge de l’organisation de l’exercice de la médecine vétérinaire et du contrôle des

vétérinaires et des para-professionnels vétérinaires.


Définition d’un organisme statutaire vétérinaire



• Contrôle des compétences lors de l’accès (±contrôle de la formation continue)

• Contrôle du respect d’un code de bonne conduite

• Autres missions

Mission d’un Organisme statutaire vétérinaire

Maintenir la confiance


enCA)enCA)








Conclusion



EXEMPLE FRANÇAIS




Les vétérinaires en France

•20.000.000 bovins•9.000.000 ovins•15.000.000 porcs

65.000.000 d’habitants …. Et autant d’animaux familiers !

~< 20.000 vétérinaires !

•2.000 secteur public•18.000 secteur privé



Secteur privé libéral réglementé et organisé en Ordre (O.S.V.)

L’Ordre des vétérinaires

• Regroupement obligatoire des vétérinaires habilités à exercer, exerçant la profession

• Institué par la loi• Missionné par l’Etat (délégation)• Rôle administratif et pouvoir disciplinaire• Objet principal : défense de la morale et de la

dignité (pas des intérêts matériels)• Code de déontologie : guide de bonne conduite

visant à assurer au client un service de qualité

Secteur privé



L’ORDRE

• Personne morale• Organisme privé chargé d’une mission de service

public• Prérogatives de puissance publique pour missions

d’intérêt général• Sous contrôle du ministère de tutelle



Composition obligatoire

Puissance

Autofinancement

Indépendance

Election des représentants ordinaux des conseils régionaux au suffrage universel

Représentativité



Organisation

• 20 Conseils régionaux(6 à 14 membres) : 184 élus

• 1 Conseil supérieur (national)(12 membres)



à chaque élection par les membres

chaque bureau comprend :1 président1 vice-président1 secrétaire général1 trésorier

Renouvellement des conseils par moitié tous les 3 ansBureau dans chaque conseil (CROV et CSOV)


1. Administratif2. Réglementaire3. Disciplinaire4. De représentation5. Social


RÔLES


enCA)enCA)








Conclusion



FAIBLESSES



Champs des personnes concernées :

personnes physiques et personnes moralesSecteur public et secteur privéSecteur privé seul ou partie du secteur privéPara-professionnels



Champ de compétences

Administratif seulJuridictionnel seulAdministratif et juridictionnelPouvoir de police



Champ de compétences :

Regard sur la formation, métierFormation continuePratique professionnelle (bonnes pratiques)Développement professionnel continu



AmateurismeAutodidaxie, procéduresConfusion avec autres moyens de défense de la profession



enCA)enCA)








Conclusion



FORCES



Délégation de prérogatives, une certaine autonomie; indépendance conférée par la loiAutorité compétente, autorité officielle

Lien entre services vétérinaires publics et services vétérinaires privés: partenariat public-privé



Adhésion légalement obligatoire (composition)

Autofinancement (indépendance)



Election/désignation:

Représentativité

Légitimité



enCA)enCA)







I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.ForcesIII.Faiblesses

Conclusion



CONCLUSION



Meilleur système pour les Etats et pour les usagers privés (clients) :

EfficacitéCoûtPour maintenir la qualité du service rendu et la confiance dans le service renduPour une bonne gouvernance vétérinaire



MERCIObrigadoGratias

Thank you



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