Conférence interministérielle santé publique:

le coffret de soins extramural

Frank RobbenAdministrateur général plate-forme eHealthChaussée Saint-Pierre 375B-1040 BruxellesE-mail: Frank.Robben@ehealth.fgov.beSite web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.beSite web personnel: www.law.kuleuven.be/icri/frobben

26/6/2011

Accès aux dossiers de soins dans les hôpitaux les systèmes d'informations électroniques des hôpitaux sont

disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 les informations sont conservées dans des dossiers de soins

électroniques dans les différents hôpitaux, sans qu'une copie ne soit prise à un niveau central

moyennant le consentement éclairé du patient, une référence aux hôpitaux dans lesquels des dossiers électroniques sont disponibles est enregistrée dans un répertoire des références• est élaboré via un système graduel

- la référence aux hôpitaux où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”)

- le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient

• l'élaboration via un système graduel- respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les hôpitaux- permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites

des données conservées dans le répertoire des références qui est géré par la plate-forme eHealth

36/6/2011

Accès aux informations hôpitaux actuellement

Les info ne sont pas systématiquement

connues

46/6/2011

Accès aux informations hôpitaux bientôt

A

CB

1: Les info se trouvent où?

3: Recherche info dans hub A

3: Recherche info dans

hub C

Meta- Hub

2: Dans hub A et C

Hub

5

>110 hôpitaux généraux

adhéreront à un hub en 2011-

2013

6/6/2011

66/6/2011

Répertoire des références la publication de la référence dans un hub et dans le

metahub requiert le consentement éclairé du patient l'accès aux informations auxquelles il est fait référence

dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée

les notes relatives au consentement éclairé et à la preuve d'une relation thérapeutique ont été approuvées par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, et par la section Santé du Comité sectoriel

un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme eHealth

76/6/2011

Partage extramural des données les systèmes d'informations électroniques des prestataires de soins

extramuraux ne sont pas (encore) disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

cependant, le développement d'une ou de plusieurs plateformes permettant de rendre les données acessibles entre les systèmes d'informations locaux des prestataires de soins extramuraux et entre les systèmes d'informations d'établissements de soins/de bien-être, via le système du hub/metahub, est absolument nécessaire

concerne des prestataires de soins de tout type (médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile, diététiciens, psychologues, ...) => nécessité d'un contrôle d'accès suffisamment granulaire

en collaboration avec les Communautés (conférence Eerstelijnszorg en Flandre, initiative Intermed en Wallonie)

avec réutilisation des services de base de la plate-forme eHealth et en se basant sur certains acquis de la plate-forme de partage de données élaborée entre les hôpitaux et les médecins (généralistes)

86/6/2011

Appui par des coffrets de soins extramuraux ? coffrets de soins extramuraux

• contenu éventuel- données synthétiques issues des systèmes d'informations locaux de différents

(types de) prestataires de soins extramuraux (Sumehr)- trajets de soins et plans de soins- journaux- résultats d'examens techniques et de mesures de fonctions- médicaments (historique)- (renvoi à l')état de vaccination

• sur la base d'un logiciel développé de manière coordonnée

• avec un accès granulaire aux données• qui est capable d'interagir avec des systèmes d'informations de

différents types de prestataires de soins sur la base de standards ouverts et de processus métier informatisés

• avec une gestion opérationnelle par un ou des organes composés de représentants des divers types de prestataires de soins de la première ligne, des hôpitaux et des organisations de patients

Médecin généraliste

PharmacienSoins deproximitéSoins à domicile

MédecinSpécialiste

Patient

Relation thérapeutique

NISS

SoftwareAs Aservice

MetaHUB

Cadastre eHealtheHealth

box

Propre

logiciel

SoftwareAs Aservice

SoftwareAs Aservice

Propre

logiciel

HôpitalHUB

Consente-mentéclairé du patient

6/6/2011

6/6/2011

116/6/2011

X!ilqshnf2@0à

Key 1Key 1 Key 2Key 2

In DB :

X!ilqshnf2@0àResult :

Coffrets de soins extramuraux

126/6/2011

Coffrets de soins extramuraux

X!ilqshnf2@0à

Key 1Key 1 Key 2Key 2

In DB :

B8i!(mà}z1&ajtResult :

136/6/2011

Coffrets de soins extramuraux

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In DB :

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146/6/2011

Coffrets de soins extramuraux

X!ilqshnf2@0à

Key 1Key 1 Key 2Key 2

In DB :

Clear dataResult :

156/6/2011

Etat d'avancement le coffret de soins extramural qui a été développé en tant que

prototype technique par Smals, avec un budget R&D de Smals est déjà performant

en raison de la nouveauté présumée, Smals a demandé un brevet européen défensif en mars 2011

la Flandre est éventuellement disposée à (pré)financer 1 million d'euros pour le développement du coffret de soins extramural; pour 2012, la somme de 1,3 millions d'euros est demandée dans le projet de budget de la plate-forme eHealth

il existe une possibilité réelle de financement européen supplémentaire consistant en vue de rendre génériques le coffret extramural et d'autres services de base éventuels de la plate-forme eHealth, en vue de son utilisation dans d'autres pays/domaines, moyennant le financement de base par le propre pays/la (les) propre(s) Communauté(s)

166/6/2011

Quelques questions la Conférence interministérielle peut-elle soutenir le

développement du coffret de soins extramural ? dans l'affirmative

• comment son financement est-il régi à terme ?• comment veiller à ce que les processus métier connexes, soient

développés en toute transparence entre les Communautés/Régions et les pouvoirs fédéraux, sans toutefois trop freiner les initiatives utiles d'un partenaire?

• comment veiller à ce que les mêmes standards en matière d'interopérabilité technique et sémantique et de structure du coffret extramural soient utilisés dans l'ensemble du pays?

• comment assurer la coordination avec le projet wallon Intermed de FRATEM ?