L’état de la situation de la plate-forme eHealth et quelques défis en matière d’eHealth pour...

L’état de la situation de la plate-formeeHealth et quelques défis

en matière d’eHealth pour les hôpitaux

Frank RobbenAdministrateur général plate-forme eHealthChaussée Saint-Pierre 375B-1040 BruxellesE-mail: [email protected] web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.beSite web personnel: www.law.kuleuven.be/icri/frobben

27/10/2010

Structure de l'exposé1. quelques évolutions dans les soins de santé

2. objectif et missions de la plate-forme eHealth

3. vision et stratégie

4. architecture de base

5. état d'avancement services de base

6. état d'avancement et priorités services à valeur ajoutée

7. état d'avancement et priorités sources authentiques

8. avantages de la plate-forme eHealth pour les patients, les prestataires de soins et les autorités

9. quelques défis pour les hôpitaux en matière d’eHealth

10.sources d'informations complémentaires

37/10/2010

1. Quelques évolutions dans les soins de santé plus de soins chroniques et non seulement soins aigus soins à distance (monitoring, aide, consultation, diagnostic,

opération, ...), e.a. soins à domicile soins multidisciplinaires, transmuraux et intégrés patient au centre des soins et autonomisation du patient évolution rapide des connaissances => besoin d'une

gestion et d'une valorisation fiables et coordonnées des connaissances

danger de processus administratifs qui prennent trop de temps

soutien de qualité de la politique et de la recherche en matière de soins de santé requiert des données de qualité intégrées et anonymisées

mobilité transfrontalière

47/10/2010

1. Les évolutions précitées requièrent … une collaboration entre l'ensemble des acteurs des soins

de santé une communication électronique sécurisée et efficace

entre tous les acteurs des soins de santé des dossiers de patients électroniques, de qualité et

dépassant le niveau de la spécialité des trajets de soins des processus administratifs optimalisés une interopérabilité technique et sémantique des garanties en matière de

• sécurité de l’information• protection de la vie privée• respect du secret professionnel des prestataires de soins

57/10/2010

2. But de la plate-forme eHealth comment ?

• à l'aide d’une prestation de services et d'un échange d’informations électroniques mutuels bien organisés entre tous les acteurs des soins de santé

• tout en offrant les garanties utiles au niveau de la sécurité de l’information, de la protection de la vie privée et du secret professionnel

quoi ?• optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de

santé • optimaliser la sécurité du patient• simplifier les formalités administratives pour tous les acteurs des

soins de santé• offrir un soutien optimal à la politique des soins de santé

67/10/2010

2. Missions plate-forme eHealth missions

• développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d’informations électroniques efficaces, effectifs et dûment sécurisés dans les soins de santé, tout en respectant la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé

• déterminer des normes, des standards et des spécifications TIC fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des TIC à l’appui de cette vision et de cette stratégie

• vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques, et enregistrer ces logiciels

77/10/2010


• concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaboration en vue d'un échange de données électronique sécurisé ainsi que des services de base y afférents (voir infra)

• s'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre et contrôler le respect de ces normes de qualité

• promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents

87/10/2010


• gérer et coordonner les aspects de l'échange de données liés aux TIC dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales électroniques

• intervenir en tant que tierce partie de confiance (TTP) pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour certaines instances énumérées dans la loi à l'appui de la recherche scientifique et de la politique

• être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie

• organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique

97/10/2010

3. Vision et stratégie pas d'enregistrement central de données à caractère

personnel relatives à la santé mais échange électronique de données sécurisé entre

tous les acteurs des soins de santé si le patient le souhaite, référence progressive aux

endroits où des données à caractère personnel relatives à la santé le concernant sont disponibles, sans qu'il soit toutefois possible d'en déduire des données de contenu relatives à la santé

application intégrale de la législation en matière de• protection de la vie privée• secret professionnel• droits du patient• exercice de la médecine

107/10/2010

3. Vision et stratégie attention particulière à la sécurité de l'information et à la protection

de la vie privée, e.a. grâce• au chiffrement des données à caractère personnel relatives à la santé

échangées entre l'expéditeur et le destinataire• à un contrôle d'accès préventif accru

- à la détermination des types de prestataires de soins / établissements de soins qui peuvent obtenir communication, dans quelles situations, de quels types de données concernant quels types de patients et pour quelles périodes

- grâce à la disponibilité d'un système permettant d'exécuter le contrôle d'accès de façon efficace et préventive (voir infra: système de gestion des utilisateurs et des accès)

• les données à caractère personnel relatives à la santé ne peuvent être échangées à travers la plate-forme eHealth que moyennant une autorisation accordée par la loi, par la section Santé du Comité sectoriel ou par le patient

• logging des services électroniques exécutés (qui obtient quoi concernant qui et quand, données à caractère personnel non échangées !)

• policies et conseillers en sécurité de l'information

117/10/2010

3. Vision et stratégie respect et soutien

• d'initiatives locales ou régionales existantes en matière de collaboration électronique dans les soins de santé

• d'initiatives privées en matière de prestation de services électroniques aux acteurs des soins de santé

l'utilisation de la plate-forme eHealth est facultative, pas obligatoire

gestion de la plate-forme par des représentants des divers acteurs des soins de santé

respect de la liberté thérapeutique des prestataires de soins

la plate-forme eHealth ne modifie pas la répartition concrète des tâches entre les différents acteurs des soins de santé

127/10/2010

3. Vision et stratégie contrôle du fonctionnement sécurisé de la plate-forme

eHealth par la section Santé du Comité sectoriel la plate-forme eHealth ne réalise pas elle-même d’études

et n’offre pas d’appui en ce qui concerne le contenu de la politique des soins de santé

réutilisation du know-how de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en matière d'organisation d'échanges électroniques de données

la plate-forme eHealth dispose cependant, en vue de l'offre de services de base, d'une infrastructure ICT propre qui est distincte de celle de la Banque Carrefour de la sécurité sociale

137/10/2010

Services de baseServices de baseplate-forme eHealthplate-forme eHealth

Réseau

4. Architecture de basePatients, prestataires de soinsPatients, prestataires de soins

et établissements de soinset établissements de soins

SAVSAV SAVSAVSAVSAV

Fournisseurs

Utilisateurs

PortailPortailplate-forme plate-forme

eHealtheHealth

Portail HealthPortail HealthSVASVASVASVASVASVASVASVA Logiciel Logiciel

établissement établissement de soinsde soins

SVASVASVASVASVASVASVASVA

MyCareNetMyCareNetSVASVASVASVASVASVASVASVA

Logiciel Logiciel prestataire de prestataire de

soinssoinsSVASVASVASVASVASVASVASVASite INAMISite INAMI

SVASVASVASVASVASVASVASVA

SAVSAVSAVSAVSAVSAV

147/10/2010

4. Architecture de base service de base

• un service développé et mis à la disposition par la plate-forme eHealth, qui peut être utilisé par le fournisseur d’un service à valeur ajoutée lors du développement et de l’offre d’un service à valeur ajoutée

service à valeur ajoutée (SVA)• un service mis à la disposition des patients et/ou des

prestataires de soins• l’instance chargée du développement et de la mise à disposition

d’un service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plate-forme eHealth

157/10/2010

4. Architecture de base source authentique validée (SAV)

• une banque de données contenant des informations auxquelles la plate-forme eHealth fait appel

• le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (l’organisation de) la qualité des informations mises à la disposition

167/10/2010

4. Répartition des tâches 9 services de base multifonctionnels sont offerts

gratuitement par la plate-forme eHealth le développement et la maintenance de services à valeur

ajoutée relèvent de la responsabilité primaire d'acteurs autres que la plate-forme eHealth

en ce qui concerne certains services à valeur ajoutée, la plate-forme eHealth intervient comme développeur ou plate-forme d'hébergement

le développement et la maintenance des sources authentiques validées relèvent de la responsabilité primaire d'acteurs autres que la plate-forme eHealth

177/10/2010

4. Répartition des tâches afin de garantir une bonne performance de ses services

de base, la plate-forme eHealth héberge des copies "read only" de certaines sources authentiques validées qui ne contiennent pas de données à caractère personnel relatives à la santé, telles que• le Cadastre des prestataires de soins, géré par le SPF Santé

publique• la banque de données centrale des établissements de soins,

gérée par le SPF Santé publique• la banque de données contenant les agréations INAMI, gérée

par l'INAMI• la banque de données des gestionnaires du dossier médical

global (DMG) des patients, gérée par les mutualités

187/10/2010

4. Normes, standards et spécifications il a été opté pour travailler autant que possible avec des

standards ouverts ou, à tout le moins, avec des spécifications ouvertes afin d'éviter de devenir tributaire d'un ou d'un nombre limité de fournisseurs

des normes ont été fixées pour l'homologation des logiciels pour les médecins généralistes

plusieurs standards d'interopérabilité techniques ont déjà été fixés • KMEHR (Kind Messages for Electronic Healthcare Records)

avec structure de message en XML• X.509 (certificats)

197/10/2010

4. Normes, standards et spécifications des standards d'interopérabilité sémantiques ont été

fixés dans plusieurs domaines• hôpitaux: ICD-9• médecins généralistes: ICD-10 et ICPC2• kinésithérapeutes: ICF• laboratoires cliniques: LOINC

207/10/2010

5. Services de base complètement opérationnels

1. coordination de sous-processus électroniques

2. environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be)

3. gestion intégrée des utilisateurs et des accès

4. gestion de loggings

5. système de cryptage end-to-end• lors de l'envoi à un destinataire connu au moment du cryptage• lors de l'envoi à un destinataire non connu au moment du cryptage

6. boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités limitées

7. horodatage (time stamping)

8. codage et anonymisation

217/10/2010

5. Services de base opérationnel d'ici le quatrième trimestre 2010

6. boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes

opérationnel pour fin 2010 9. répertoire des références (“metahub”)

227/10/2010

5. Coordination sous-processus électroniques

Application Application ApplicationClients

eHealth Service Bus (ESB)

Providers Application Application Application

OrchestrationOrchestration Application Integration & Monitoring

Exposed services

Consulted services

237/10/2010

5. Environnement portail

247/10/2010

5. Gestion des utilisateurs et des accès un système de gestion des utilisateurs et des accès

contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré• un système d'authentification de l'identité de chaque entité qui

utilise un service offert par la plate-forme eHealth, comme une personne physique, une personne morale, une association de fait ou une application TIC

• un système de vérification des caractéristiques pertinentes des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth, pour autant que ces caractéristiques soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme eHealth

• un système de vérification des relations pertinentes entre des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth et d'autres entités, pour autant que ces relations soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme eHealth

257/10/2010

5. Gestion des utilisateurs et des accès un système de gestion des utilisateurs et des accès

contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré• un système de gestion des autorisations d'accès que la plate-

forme eHealth doit gérer conformément aux accords conclus avec les acteurs des soins de santé concernés ou conformément à la décision d'autorisation de la section Santé du Comité sectoriel

le système de gestion des utilisateurs et des accès est implémenté selon le modèle de policy enforcement

267/10/2010

5. Gestion des utilisateurs et des accès

UserPolicy

Application(PEP)

Application

PolicyDecision (PDP)

Policy Administration

(PAP)

Policy Information(PIP)

Policy Information(PIP)

Policy Repository Authentic Source Authentic Source

Administrator

Action on application

Action on application ALLOWED

Action on applicationDECLINED

Fetch Policies

InformationQuestion/Answer

InformationQuestion/Answer

Decision answer

Decision request

Authorisation management

277/10/2010

5. Gestion de loggings est loggé, pour chaque échange de données à caractère

personnel pour lequel ce service est utilisé• qui: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de

la personne obtenant des données à caractère personnel; si les données à caractère personnel ont été obtenues au nom d'une organisation, aussi l'identité de l'organisation

• quoi: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne concernant laquelle des données à caractère personnel ont été obtenues; PAS le contenu des données à caractère personnel obtenues

• quand: le moment auquel les données à caractère personnel sont obtenues; ce champ est généré automatiquement lors de la création d'un nouveau log entry

• comment: l'application par laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues

287/10/2010

5. Gestion de loggings

TRANSACTIONDATE APPLICATION SUBAPPLICATION FUNCTION USERID SECTOR

15/09/2009 eCare-SAFE 2 50091020328 eCare

15/09/2009 eH1N1vac 2 50091020517 SPF-Sante

16/09/2009 RC 2 50091065894 CR

16/09/2009 eH1N1vac 2 50091075146 SPF-Sante

16/09/2009 eH1N1vac 2 50091029834 SPF-Sante

Qui Quoi Quand

Comment

297/10/2010

5. Cryptage destinataire connueHealth platformHealthcare actor

Person or entity

Inte

rnet

Iden

tific

atio

nce

rtifi

cate

Iden

tific

atio

nce

rtifi

cate

Web serviceRegister key

Connector or other software togenerate key pair

Sendspublic key

Stores private keyin a secure way

Public keysrepository

1

2

2

Authenticates sender

Storespublic key

3

4

307/10/2010

Iden

tific

atio

nce

rtifi

cate

5. Cryptage destinataire connu

Internet

eHealth platform

Public keysrepository

Authenticates sender

Sendspublic key

2

3

Message originator

Iden

tific

atio

nce

rtifi

cate

Asks for public key

Encryptsmessage

4

1

Message recipient

Decrypts message5 Stored

privatekey

Identificationcertificate

Web serviceAsk public key

Send message

Any protocol

317/10/2010

5. Cryptage destinataire inconnu

User 2Recipient

User 1Originator

Key Management

/ Depot

MessagesDepot

1 asks for key

2 sends keySymmetric

keyEncrypted with public

key of user 1

3 sends encrypted message

Message encrypted with

symmetric key

Encrypted with public key of

Message depot

Message encrypted withsymmetric key

4 justifies right toobtain key

4 justifies right toobtain message

Symmetric key

Encrypted with public

key of user 2

5 receives key

5 receives message

Message encrypted with

symmetric keyEncrypted with public key of

User 2

327/10/2010

5. Cryptage une librairie a été développée pour la génération de

paires de clés asymétriques sécurisées par les acteurs des soins de santé, sans que la plate-forme eHealth n'ait à un quelconque moment connaissance des clés privées des différents acteurs des soins de santé

une banque de données accessible au public, dans laquelle les clés publiques générées par les acteurs des soins de santé peuvent être enregistrées et recherchées, est hébergée auprès de la plate-forme eHealth

337/10/2010

5. Cryptage une librairie a été développée pour le cryptage et le

décryptage de messages à l'aide des paires de clés asymétriques par les différents acteurs des soins de santé

la plate-forme eHealth met à la disposition un service en vue de l'appui du cryptage et décryptage symétriques sécurisés de messages par les acteurs des soins de santé

347/10/2010

5. Boîte aux lettres électronique sécurisée une boîte aux lettres électronique sécurisée à

fonctionnalités limitées est utilisée par MyCarenet• l'envoi d'un document est réalisé par le biais d’un service web• la consultation d'un document est réalisée par le biais d’une

application web des fonctionnalités supplémentaires sont en cours de

développement et seront disponibles à partir du quatrième trimestre de 2010 pour les acteurs des soins de santé qui le souhaitent (prestataires de soins individuels, établissements de soins, organismes assureurs, ...)• l'envoi et la consultation d'un document peuvent avoir lieu tant

par le biais d’un service web que par le biais d’une application web

• la possibilité d'intégration à des logiciels

357/10/2010

5. Horodatage électronique (time stamping)

User

document A1

hashcode A

eHealth platform

2hachage

document B

hashcode B

timestamp bag3

electronictime stamping

4

electronicsignature

5

archive6

archive6

367/10/2010

5. Codage et anonymisation un 'workbench' a été developpé, contenant des outils

pour• l'agrégation des données en classes• la conversion irréversible de numéros/données d'identification en

codes ou numéros sans signification• la conversion réversible de numéros/données d'identification en

codes ou numéros sans signification- via des tableaux de conversion- via des algorithmes

son usage est strictement réservé aux instances énumérées dans la loi

la procédure est décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section Santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible

377/10/2010

5. Codage et anonymisation la décision de la section Santé du Comité sectoriel est

communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme eHealth, à titre d'information

387/10/2010

5. Codage et anonymisation

397/10/2010

5. Codage et anonymisation

407/10/2010

6. Services à valeur ajoutée en production

• soutien de la prescription de soins électronique dans les hôpitaux (service de base 7)

• logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary) (service de base 2)

• alimentation et consultation du Registre du cancer (services de base 2 et 3 - actuellement chiffrement par système propre au Registre du cancer)

• PROCARE RX (Project on Cancer of the Rectum – Central Image Repository) qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou seconde opinion (services de base 2 et 3)

417/10/2010

6. Prescription électronique hôpitaux

Hospital

prescription A1

hashcode A

eHealth-platform

2

hashing

prescription B

hashcode B

timestamp bag

electronictime stamping

4

electronicsignature

5

archive6

archive6

3

427/10/2010


• alimentation et consultation du registre relatif aux prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride – Orthopedic Prosthesis Identification Data) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5)

• introduction et consultation des registres relatifs aux soins fournis en matière d'implants cardiaques, notamment en vue d'obtenir l'autorisation de remboursement de ces implants (Qermid) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5)

• rapport sur les interventions du SMUR (Smureg) (services de base 2, 3 et 4)

• consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (services de base 2, 3 et 4)

• élections de médecins (service de base 3)

437/10/2010


• système d'enregistrement en ligne pour les hôpitaux des cas de contamination par le virus H1N1 (services de base 2, 3, 4 et 8)

• système d'enregistrement en ligne de données codées relatives aux vaccinations contre le virus H1N1 (services de base 2, 3, 4 et 8)

• feedback aux hôpitaux relatif aux prestations de soins qu'ils ont fournies et relatif au coût de ces prestations (services de base 2, 3 et 4)

• gestion électronique de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) (services de base 2, 3 et 4)

• accessibilité de la bibliothèque numérique élaborée par CEBAM (service de base 2)

447/10/2010


• transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités (services de base 2, 3 et 6)

• consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers (services de base 2, 3 et 6)

• codage et anonymisation de données à caractère person-nel pour diverses instances fédérales (service de base 8)

• plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services re-connus par celle-ci (VESTA) (services de base 2, 3 et 4)

• système d'enregistrement en ligne pour les établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse en Flandre (services de base 2, 3 en 4)

457/10/2010


• Resident Assessment Instrument (BelRAI) (services de base 2, 3 et 8)

• introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) (services de base 2 et 3)

• déclaration de naissance électronique (eBirth) (services de base 1, 2, 3, 5 et 8)

• portail de soins SARAI du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui (services de base 2 et 3)

- de la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'INAMI (diabète et insuffisance rénale)

- de la participation de médecins généralistes dans le cadre de la consultation oncologique multidisciplinaire

• commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (Medattest) (service de base 2)

467/10/2010

6. Services à valeur ajoutée en phase de test

• alimentation et consultation du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe - Shared Arthritis File for Electronic use) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5)

• transmission électronique de documents médico-administratifs (demande forfaits, toilettes, patients palliatifs, prestations techniques) par les infirmiers à domicile aux mutualités (services de base 2, 3 et 6)

477/10/2010

6. Services à valeur ajoutée en cours de développement

• échange électronique réciproque d'informations pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des (réseaux régionaux et locaux d')établissements de soins et/ou des prestataires de soins (services de base 1, 3, 4, 5 et 9)

- l'architecture de base globale a été fixée- tous les réseaux (sous-)régionaux travaillent ensemble- le“Groupe 19” élabore

les standards d'interopérabilité sémantiques et techniques les services web à développer

- le Comité de gestion de la plate-forme eHealth et le Comité sectoriel fixent la manière dont le consentement éclairé du patient peut être obtenu la façon dont est prouvée une relation thérapeutique entre, d'une part,

un patient et, d'autre part, un établissement de soins ou un prestataire de soins

- la plate-forme eHealth développe d'ici la fin 2010 le metahub ainsi qu'un hub de test fictif afin de tester l'échange électronique de données entre les hubs

487/10/2010

6. Echange de données de soins de santé: actuellement

Remote files unknown

497/10/2010

6. Echange de données de soins de santé: actuellement

A

CB

1: Where can we find data?

3: Fetch data from hub A

3: Fetch data from hub C

Meta- Hub

4:All data available

2: In hub A and C

507/10/2010

6. Répertoire des références est élaboré via un système graduel

• la référence au(x) prestataire(s) de soins ou à l’ (aux) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”)

• le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient

l'élaboration via un système graduel• respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les

prestataires et/ou établissements de soins • permet d'éviter que des informations relatives à la santé du

patient puissent être déduites des informations conservées dans le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth

517/10/2010

6. Répertoire des références la publication de la référence dans un hub et dans le

metahub requiert le consentement éclairé de la personne concernée• le modèle de consentement éclairé a été élaboré, a été soumis

au Comité de gestion de la plate-forme eHealth et est actuellement soumis à une enquête publique

l'accès aux informations auxquelles il est fait référence dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeu-tique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée• la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été

approuvée, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth et la section Santé du Comité sectoriel

un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme eHealth

52

>110 general hospitals will join a hub in 2010-

2011

7/10/2010

537/10/2010


• simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins

- processus électroniques optimalisés pour obtenir l'autorisation de remboursement de certains soins (chapitre IV) programme complexe avec plusieurs gestionnaires et projets

source authentique médicaments, y compris conditions de remboursement (AFMPS, INAMI, CBIP)

création et envoi de demandes (logiciels pour prescripteurs et application web)

traitement de demandes et banque de données d'accords (mutualités et CIN)

consultation d'accords et délivrance de médicaments (logiciels pour pharmaciens)

547/10/2010

6. Simplification demandes chapitre IV

A couple of days

A couple of days

A couple of

days

After many daysSickness fund

medical advisor

Prescriber

Pharmacy

557/10/2010


A few seconds

A few seconds

Prescriber

Sickness fund

medical advisor

A few seconds

Pharmacy

567/10/2010


577/10/2010


Dans la banque de données:

587/10/2010


• accessibilité électronique du fichier d'assurabilité en assurance maladie et d'autres informations administratives pertinentes relatives au patient dans le chef des pharmaciens, des offices de tarification des pharmaciens, des laboratoires et des maisons de repos et de soins (services de base 2 et 3)

• système de prescription électronique ambulatoire pour les médicaments (services de base 1, 3, 4, 5 et 7)

- les use cases ont été définis- les standards d'interopérabilité ont été fixés- le consortium Recip-e a été créé- le marché relatif au stockage temporaire des prescriptions chiffrées a été

attribué par le consortium Recip-e, avec le soutien de la plate-forme eHealth, à un fournisseur de services ICT

597/10/2010

eHealthKey depot

Recip-e

1 asks for key2 gives key

3 sends encrypted recipe

4 asks for key

5 gives keyPrescriber Pharmacy

4 asks recipe

5 gives recipe

6. Prescription électronique ambulatoire

607/10/2010


• PROCARE Data Entry qui permet une introduction en ligne des données relatives aux cancers du rectum (services de base 2 et 3)

• introduction de diverses données enregistrées par les services d'urgence des hôpitaux afin de permettre aux autorités de prendre les mesures nécessaires en cas d'état d'urgence (UREG) (services de base 5 et 8)

• renvoi électronique de patients entre prestataires de soins / établissements de soins

• révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) (services de base 2, 3 et 4)

• site web interactif destiné aux Comités d'éthique pour l'expérimentation en Belgique (services de base 2 et 3)

617/10/2010

6. Services à valeur ajoutée à l'examen

• domaines d'informatisation prioritaires des hôpitaux• transmission électronique d'attestations d'incapacité de travail

aux employeurs et aux écoles• transmission électronique d'attestations et de factures aux

compagnies d'assurances offrant des assurances hospitalisation• transmission électronique d'attestations médicales dans le cadre

de la délivrance de permis de conduire• échange électronique de données relatives aux maladies

professionnelles• collecte électronique de données relatives aux traitements en

cas de toxicomanie en vue de l'exécution du protocole européen en matière de Treatment Demand Indicator (TDI)

• accès électronique aux données dans le chef du patient• …

627/10/2010

7. Sources authentiques accessibles Registre national et registres BCSS pour les acteurs qui

sont autorisés à y accéder• gestionnaires: SPF Intérieur et Banque Carrefour de la sécurité

sociale• contiennent des données d'identification de base relatives à des

personnes physiques cadastre des prestataires de soins

• gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

• contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS)

banque de données contenant les agréations de l’INAMI• gestionnaire: INAMI• contient des informations relatives à l’agréation par l’INAMI d’un

prestataire de soins identifié à l’aide de son NISS

637/10/2010

7. Sources authentiques accessibles banque de données des personnes mandatées à

intervenir au nom d’un établissement de soins ou (d'un groupement) de prestataires de soins• gestionnaire: partiellement ONSS (partie gestion des utilisateurs

entreprises), partiellement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

• contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l’aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement de soins ou (d'une association) de prestataires de soins

647/10/2010

7. Proposition d'évolution un groupe de travail a été instauré afin de fixer, pour les

sources authentiques qui sont gérées par ou pour le compte du SPF Santé publique, de l'INAMI, de l'AFMPS et des mutualités et qui sont rendues accessibles via la plate-forme de collaboration, les normes de qualité ainsi que les processus pour le contrôle préventif et rétroactif de la qualité et de l'exhaustivité des informations y enregistrées

le SPF Santé publique, l'INAMI, l'AFMPS et la plate-forme eHealth proposent d'évoluer vers une seule banque de données des prestataires de soins et des établissements de soins, sur la base d'un modèle de données en cours d'élaboration et impliquant une simplification des processus de collecte et de validation des données

657/10/2010

7. Proposition d'évolution

667/10/2010

7. Sources authentiques en développement banque de données des spécialités pharmaceutiques

• gestionnaires: AFMPS, INAMI et CBIP• contiendra dans une 1ère phase

- les agréations - la composition- les notices scientifiques- les conditions de remboursement

• contiendra dans une 2ième phase- des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques- des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques

et les caractéristiques de patients

677/10/2010

7. Sources authentiques en développement banque de données relative aux droits du patient dans

l'assurance maladie• gestionnaire: mutualités• contiendra des informations sur l'état d'assurabilité et les autres

droits des patients dans l'assurance maladie

banque de données relative aux meilleures pratiques en matière de traitement de patients pour certains diagnostics• gestionnaire: Center for Evidence Based Medicine à la demande

de l'INAMI• contiendra les meilleures pratiques en matière de traitement des

patients pour plus de 1.500 diagnostics

687/10/2010

8. Avantages pour le patient

• valeur ajoutée sur le plan de la qualité des soins de santé et de la sécurité du patient

• dans certains cas, prestation de services plus rapide• transparence accrue

pour les prestataires de soins• moins de formalités administratives et donc plus de temps

disponible pour les soins• meilleur soutien de l'exercice de la profession• une seule connexion à une plate-forme électronique suffit pour

l'utilisation de diverses applications• plus grande sécurité juridique lors de l'échange électronique de

données• renvoi plus facile entre prestataires de soins / établissements de

soins • soutien de la collaboration, également au niveau local et régional

697/10/2010

8. Avantages pour les autorités

• meilleur soutien à la décision• les moyens disponibles peuvent être alloués au maximum aux

soins et non plus aux formalités administratives

707/10/2010

9. Quelques défis pour les hôpitaux dossier de patient électronique intramural, intégré, toutes

spécialités confondues, se composant du dossier médical et du dossier infirmier

prescriptions électroniques et gestion électronique des commandes

échange de données électronique transmural entre prestataires de soins

utilisation de sources authentiques pertinentes disponibles introduction électronique de demandes de remboursement du

coût des soins ou d'autres frais, attestations électroniques, facturation électronique tiers payant et feedback électronique

appui électronique de la sécurité du patient traçabilité du sang communication électronique avec le patient

717/10/2010

9. Dossier de patient électronique intramural numéro de patient unique utilisé de manière généralisée résultats d'examens et de traitements accessibles de

manière intégrée• rapports de consultation• lettres de sortie• mesures des fonctions• rapports d'examens techniques• rapports d'opération

dossier de patient électronique disponible lors de tout contact avec le patient

plans de soins infirmiers électroniques plans de soins électroniques

727/10/2010

9. Prescription électronique et gestion des commandes

prescription électronique intramurale de médicaments prescription électronique de médicaments pour des

patients ambulatoires gestion électronique intramurale des commandes prescription électronique d'examens techniques et de

soins pour des patients ambulatoires

737/10/2010

9. Echange de données transmural échange électronique de résultats d'examens et de

traitements• rapports de consultation• lettres de sortie• mesures des fonctions• rapports d'examens techniques• rapports d'opération

échange électronique de données avec le médecin généraliste

échange électronique de données en cas de transfert du patient• de et vers une MRS• de et vers un centre de réadaptation et vers les soins à domicile

et les soins de proximité

747/10/2010

9. Echange de données transmural réception électronique de la déclaration d'un contact

entre le prestataire de soins externe à l'hôpital et le patient

échange électronique de données pertinentes dans des cas d'urgence

757/10/2010

9. Utilisation sources authentiques banque de données relative aux professionnels des

soins de santé banque de données relative aux prestataires de soins

agréés par l'INAMI banque de données relative aux établissements de

soins, aux prestataires de soins et à leurs représentants qui contient également leurs coordonnées

banques de données relatives aux relations de soins entre prestataires de soins et patients

banques de données auprès des mutualités relatives à la situation d'assurabilité et au droit de remboursement du coût des soins ou d'autres frais

767/10/2010

9. Utilisation sources authentiques banque de données relative aux spécialités

pharmaceutiques banque de données relative aux interactions

• entre composants actifs de médicaments• entre composants actifs de médicaments et caractéristiques du

patient

banque de données des directives en matière de traitement

777/10/2010

9. Demandes, attestations, facturation, feed-back demandes électroniques de remboursement de

médicaments, d'implants et de prothèses pour lesquelles l'assurance maladie offre des processus électroniques

si le patient le souhaite, possibilité de délivrance électronique d'attestations pour lesquelles des processus électroniques sont offerts via la plate-forme eHealth• attestations destinées aux mutualités (à l'heure actuelle, celles-ci

sont communiquées via le patient)• attestations destinées aux employeurs• attestations destinées aux écoles• attestations destinées aux assureurs• attestations destinées aux pharmaciens• attestations destinées aux kinésithérapeutes• …

787/10/2010

9. Demandes, attestations, facturation, feed-back facturation électronique tiers payant aux mutualités échange électronique de données avec les mutualités et

l'INAMI en matière de conventions feed-back électronique

• aux registres (p.ex. Registre du cancer)• au SPF Santé publique et Sécurité de la chaîne alimentaire• à l'INAMI• aux mutualités

797/10/2010

9. Et bien d'autres encore … soutien électronique de l'enregistrement, du workflow et

du suivi obligatoires, en vertu de la réglementation, de données relatives à la sécurité du patient, qui peut être initié au départ du dossier de patient électronique, dans les cas obligatoires ou utiles

gestion électronique de produits sanguins dans l'hôpital conformément aux règles à suivre

accessibilité électronique des documents électroniques disponibles au sein de l'hôpital qui, conformément à la réglementation, sont directement accessibles au patient

gestion logistique et financière optimalisée

807/10/2010

9. Solide gestion des TIC section TIC intégrée avec unité de direction direction section TIC fait directement rapport au directeur

général plan TIC stratégique conforme au plan stratégique de

l'hôpital respect normes minimales en matière de sécurité de

l'information et de protection de la vie privée planning et gestion de projets et de services respect des standards de qualité et d'interopérabilité pas de redéveloppement des services de base plate-

forme eHealth marge financière suffisante pour évolution

817/10/2010

9. Proposition financement TIC hôpitaux distinction

• soutien forfaitaire de tous les hôpitaux qui disposent d'un plan stratégique pluriannuel réaliste visant à satisfaire, dans x années, à un certain nombre de critères minimaux et qui exécutent correctement ce plan

• soutien axé sur les projets pour les hôpitaux qui collaborent aux projets prioritaires définis

visant à atteindre les objectifs communs du SPF Santé

publique et Sécurité de la chaîne alimentaire, de l'INAMI, des hôpitaux et de la plate-forme eHealth

s'inscrivant dans un plan pluriannuel éviter une augmentation de la fracture TIC entre hôpitaux

(pas d'effet Mattheus) accent prioritaire sur les applications cliniques

827/10/2010

9. Proposition financement TIC hôpitaux critères minimaux sont axés sur des fonctionnalités et

non sur des produits ni, dans la mesure du possible, sur des technologies

il faut pouvoir mesurer facilement le respect de normes minimales et la participation à des projets sans que cela n'entraîne d'importantes charges administratives supplémentaires

vérification se fait sur la base de la conformité aux fonctionnalités et interfaces externes (quoi), et non sur la base du fonctionnement interne de systèmes (comment)

837/10/2010

10. Pour plus d'informations portail plate-forme eHealth (https://www.ehealth.fgov.be)

contient une documentation technique et fonctionnelle détaillée relative à• l'architecture de base• les 9 services de base multifonctionnels offerts par la plate-forme

eHealth• les services à valeur ajoutée qui utilisent ces services de base• les sources authentiques déjà disponibles• les normes, standards et spécifications• tous les messages KMEHR

site web propre (http://www.law.kuleuven.be/icri/frobben) contient tous les slides utilisés lors des exposés

Merci !

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