Comptes clients et effets à recevoir

Comptes clients et effets à recevoir

Andrée Lafortune, Andrée Lafortune, professeure agrégéeprofesseure agrégée

Louise Martel, Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMGprofesseure agrégée, associée universitaire KPMG

Tous droits réservés, École des Hautes Études CommercialesTous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

Comptes et effets à recevoirComptes et effets à recevoir

Base d’évaluation

Valeur de réalisation nette

Évaluation de la PPCD(provision pour créances douteuses)

Évaluation de la PPCD(provision pour créances douteuses)

1. Évaluation individuelle de chaque compte

2. Analyse chronologique

3. Mixte de 1 et de 2

4. Pourcentage des ventes selon l’expérience

Évaluation à la lumière des circonstances actuelles et en fonction de la convention de la permanence de l’entreprise

Considérations pour le calcul de la PPCD

Considérations pour le calcul de la PPCD

Nature de l’entreprise Caractère de la clientèle Fréquence et valeur moyenne des ventes Méthodes de recouvrement Efficacité du service de recouvrement Conjoncture économique

Problèmes de recouvrementProblèmes de recouvrement

Radiation totale dès que le compte ou l’effet à recevoir est reconnu pour irrécouvrable

Valeur de réalisation estimative dès qu’il est reconnu pour partiellement recouvrable

Éléments qui influencent le montant à recouvrer

Éléments qui influencent le montant à recouvrer

Les remises Les ristournes Les escomptes sur ventes Les rendus et rabais sur ventes Les frais de transport Les taxes

Affacturage = Cession de créancesAffacturage = Cession de créances

Affacturage avec recoursAffacturage avec recours

L’acheteur (de la créance) n’assume pas le risque de crédit

-------> Opération de financement

Affacturage sans recoursAffacturage sans recours

Tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété des créances sont transférés à l’acheteur (de la créance)

recours prévu < 10% du produit du transfert

La mesure de la contrepartie est raisonna-blement certaine

vente: constater le gain ou la perte

Risques et avantagesinhérents à la propriété de créances

Risques et avantagesinhérents à la propriété de créances

Risques: Pertes, si montants irrécouvrables Réduction du rendement si le client ne respecte pas l’échéance

du paiement Perte, si baisse du taux change (pour créances en monnaies

étrangères)

Avantages: Droit au flux monétaires Droit de donner la créance en garantie Droit de vendre les créances Gain, si hausse du taux change (pour créances en devises étrangères)

Comptes et effets à recevoirRubriques distinctes

Comptes et effets à recevoirRubriques distinctes

Comptes clients ordinaires Créances avec les apparentés Créances de nature inhabituelle

N.B.: Pas nécessaire de mentionner la provision pour créances douteuses

Effets à recevoirEffets à recevoir

Définition:

Promesse, par écrit, de payer à la demande ou dans un délai déterminé une somme d’argent précise avec ou sans intérêt, selon entente entre les parties en cause