S.E.L. Service d’Entraide et de LiaisonAssociation régie par la Loi du 1er Juillet 1901

157, rue des Blains92220 BAGNEUX

Rapport du commissaire aux comptessur les comptes annuels

Exercice clos le 31 mars 2014

Deloitte. Deloitte & Associés185, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-5ur-Seine CedexFranceTéléphone : + 33 (0) 1 40 88 2800Télécopieur: ÷ 33 (0) 1 40 88 2828wwwdeloitte.fr

S.E.L. Service d’Entraide et de LiaisonAssociation régie par la Loi du 1er Juillet 1901

157, rue des Blains92220 BAGNEUX

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 mars 2014

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vousprésentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mars 2014, sur:

- le contrôle des comptes annuels de l’association S.E.L. Service d’Entraide et de Liaison,tels qu’ils sont joints au présent rapport;

- la justification de nos appréciations;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur labase de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables enFrance ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un auditconsiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élémentsjustifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste

Société anonyme au capital de 1 723 040€Société d’Expertise Comptabe inscrire au Tableau de l’Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-PranceSociété de Commissaires aux Compres, membre de la Compagnie régionale de Versailles572 028 041 RCS Nanterrel’VA: FR 02 572 028 041

Member 0f Deloitte Touche ToI’rmatsu Limited

Deloitte.

S.E.L. Service d’Entraide et de Liaison 2 / 2

également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenueset la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la finde cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nousavons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur laprésentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit descomptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notreopinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnelapplicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration etdans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.

Neuilly-sur-Seine, le 25 Septembre 2014

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Jean-Pierre VERCAMER

SELBilan de l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014

31/03/2013

A C T I F Valeur Amort & Valeur Valeur

Brute Prov. Nette Nette

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 524,78 9 143,19 381,59

.Logiciels Informatique 9 524,78 9 143,19 381,59

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 035 701,78 241 942,71 793 759,07 805 120,56

.locaux Bagneux : construction 615 000,00 76 832,88 538 167,12 550 467,12

.locaux Bagneux : équipement technique 245 517,86 69 753,91 175 763,95 170 792,55

.Equipement Technique général Bagneux 26 788,00 7 450,76 19 337,24 20 676,64

.Agencements & Installations Bagneux 45 391,25 27 906,80 17 484,45 22 023,57

.Equipement Bagneux 14 511,27 6 314,97 8 196,30 9 647,43

.Matériel informatique 29 111,49 18 609,54 10 501,95 9 412,39

.Matériel audio-visuel 18 940,67 17 983,72 956,95 449,08

. Mobilier 35 441,24 12 090,13 23 351,11 21 651,78

. Matériel de transport 5 000,00 5 000,00

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 490 809,13 435 123,00 55 686,13 55 666,53

.Participations au SEL artisanat (Apport ADR) 483 467,56 435 123,00 48 344,56 48 344,56

. Participation à SCI ROGI 1 051,90 1 051,90 1 051,90

. Participation CREDIT AGRICOLE 99,00 99,00 99,00

. Avances de trésorerie asso 990,67 990,67 971,07

. Dépots et cautionnements 5 200,00 5 200,00 5 200,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 536 035,69 686 208,90 849 826,79 860 787,09

COMPTE DE LIAISON

STOCK ET EN COURS 114 824,89 15 082,50 99 742,39 106 761,04

. De marchandises 114 824,89 15 082,50 99 742,39 106 761,04

CREANCES ET COMPTES RATTACHES 409 312,69 9 771,70 399 540,99 211 226,55

. Clients 153 688,17 153 688,17 81 821,32

. Avances sur projets tickets repas 108 950,29 108 950,29 101 339,63

. Produits à recevoir 48 995,00 48 995,00 1 722,24

. TR avance bon refuge (3 ans) 14 289,44 9 771,70 4 517,74 5 089,44

. Projets avance 21 891,00 21 891,00 17 007,46

. Avances diverses 60 098,55 60 098,55 1 621,57

. Autres créances 1 400,24 1 400,24 2 624,89

PLACEMENTS : VALEURS MOBIL.& AUTRES 1 324 155,46 1 324 155,46 1 675 218,45

.Placements 1 064 671,69 1 064 671,69 1 247 809,00

.Livret ass 259 483,77 259 483,77 427 409,45

DISPONIBILITES 31 017,48 31 017,48 16 603,44

. Banques 28 945,87 28 945,87 14 722,06

.Caisses 2 071,61 2 071,61 1 881,38

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 32 018,73 32 018,73 17 855,16

.Charges constatées d'avance 32 018,73 32 018,73 17 855,16

T O T A L 1 911 329,25 24 854,20 1 886 475,05 2 027 664,64

.

T O T A L D E L ' A C T I F 3 447 364,94 711 063,10 2 736 301,84 2 888 451,73

31/03/2014

SELBilan de l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014

PASSIF 31/03/2014 31/03/2013

FONDS ASSOC. SANS DROIT DE REPRISE 489 414,53 528 527,14

.D' investissements : Propres 242 898,74 242 898,74

.D' investissements : Subv. non renouv. 224 425,79 224 425,79

.De trésorerie

.Sans affectation : Fonds d' intervention

.Résultat de l'exercice 56,37 61 202,61

.Report à nouveau 22 033,63

FONDS ASSOC. AVEC DROIT DE REPRISE 172 280,00 182 780,00

.A la dissolution : val.biens affect. invest.

.A un autre terme

.Valeur biens affectés investissement 172 280,00 182 780,00

.Subv. non renouv. d'investissement

.Libéralités en attente d' autorisation

RESERVES 534 622,05 495 453,07

.D' Investissements :prov. Pour renouvellement 275 256,61 275 256,61

.De Trésorerie

.Sans affectation : Fonds d'intervention 215 365,44 215 365,44

. Bourse étudiants 4 831,02

. Haïti 22 000,00

. Système Informatique 22 000,00

PROVISIONS REGLEMENTEES

.D' Investissements

.De Trésorerie

.De Régularisation de la gestion

SUBVENT. D'EQUIP. AMORTISSABLES

TOTAL FONDS PROPRES & ASSIMILES 1 196 316,58 1 206 760,21

PROV. POUR RISQ. ET CHARGES

.Provisions pour risques

.Provisions pour charges (travaux)

TOTAL PROV. P/ RISQ. & CHARG.

FONDS DEDIES 427 364,41 505 975,00

EMPRUNTS ET DETTES ASSIM. D' INVEST.

400 227,75 507 377,40

. Particuliers 30 362,24 31 362,24

. Crédit Mutuel 236 088,35 330 251,42

. Crédit Agricole 133 777,16 145 763,74

EMPRUNTS ET DETTES ASSIM. DE TRESOR. 1 441,00 4 495,99

. Emprunts et dettes auprès établ.crédit 3 054,99

. Dépôts et cautionnements reçus 1 441,00 1 441,00

AUTRES DETTES 710 952,10 663 843,13

.Dettes sur immob. et comptes rattachés

.Avances reçues et usagers créditeurs

.Fournisseurs et comptes rattachés 51 193,24 37 032,70

.Dettes sociales et fiscales 138 831,28 140 309,98

.Autres dettes (parrainages dûs) 414 553,68 394 812,02

Charges à payer (projets et sensib) 37 129,10 7 339,00

.Produits constatés d'avance 69 244,80 84 349,43

TOTAL DETTES ET ASSIMILES 1 112 620,85 1 175 716,52

T O T A L D U P A S S I F 2 736 301,84 2 888 451,73

SELCompte de résultat de l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014

réalisé réalisé

P R O D U I T S 31/03/2014 31/03/2013 Var.

Total Abonnements 1 621,76 1 835,83 -12%

Abonnement SEL Informations 1 200,00 1 239,00 -3%

Autres abonnements 421,76 596,83 -29%

Total Secteur Aide aux artisans 212 340,84 273 272,84 -22%

Vente de marchandises 173 337,99 225 980,30 -23%

Autres produits activités annexes 39 002,85 47 292,54 -18%

Dons 4 913 374,93 4 636 639,54 6%

PARRAINAGE

Contrat Parrainage - France 2 747 962,88 2 648 323,39 4%

Contrat Parrainage - Suisse 3 186,79 4 304,44 -26%

Parrainage Plus - France 261 028,46 255 018,74 2%

Parrainage Plus, dons, Suisse 531,74 430,32 24%

Dons sur Parrainage - France 25 966,13 36 753,82 -29%

Cadeaux (dont Noël) - France + Suisse 170 517,38 176 160,06 -3%

Parrainage étudiants LDP 7 200,00 8 600,00 -16%

TOTAL PARRAINAGE 3 216 393,38 3 129 590,77 3%

PROJETS DE DEVELOPPEMENT

Soutien alimentaire (Tickets-Repas)

Engagements alimentaires - France 470 003,48 474 227,42 -1%

Engagements alimentaires - Suisse 25 552,90 28 585,51 -11%

Dons ponctuels - France + Suisse 55 255,63 28 197,13 96%

Sous-total soutien alimentaire 550 812,01 531 010,06 4%

Eau, assainissement 112 603,46 130 083,38 -13%

Microcrédit 68 352,71 36 251,00 89%

Agriculture 62 423,57 63 339,30 -1%

Santé 57 239,12 36 363,50 57%

Dons affect. par donateur aux projets dév. Afrique Haiti 375 790,74 229 327,69 64%

Sous total dév domaine+général 676 409,60 495 364,87 37%

TOTAL DEVELOPPEMENT 1 227 221,61 1 026 374,93 20%

SECOURS D'URGENCE

Fonds d'urgence 180,00

Urgence Sahel 200 436,13

Urgence RD Congo (Philippines en 2012) 1 460,00 4 368,15

Urgence RCA (Afrique de l'Esten 2013) 14 824,37 60,00

Urgence Haïti 5 001,66

Urgence Inde (Sud Soudan en 2013) (Côte Ivoire en 2012) 2 298,62 10 647,39

Urgence Mali (Turquie en 2012) 3 832,00 21 317,00

Urgence Philippines 223 294,04

Urgence Syrie 9 500,68

TOTAL SECOURS D'URGENCE 255 209,71 242 010,33 5%

AUTRES DONS

Dons pour Ateliers artisanaux/cofinan.2013 270,00 360,00 -25%

Dons non affectés (SNA) 82 116,22 119 548,32 -31%

Assurance-vie (non-affectée) 5 049,76 32 175,64 -84%

Dons spécifiques (défi Michée, etc …) 40 058,25 35 301,55 13%

COMPTE ABRITE FONDATION PROTESTANTISME

Legs

SOUS TOTAL

Dons pour parrainage

Dons pour Ticket-Repas 5 000,00 3 500,00

Dons pour projets de développement 77 056,00 47 778,00

Dons pour urgence 5 000,00

Dons pour sensibilisation (Défi Michée)

SOUS TOTAL 87 056,00 51 278,00 70%

TOTAL 87 056,00 51 278,00 70%

TOTAL AUTRES DONS 214 550,23 238 663,51 -10%

Cotisations 5 685,00 5 913,00 -4%

Autres produits-Produits en atténuat.de charges 35 987,80 28 067,06 28%

Remboursements de frais /locaux 12 026,26 12 167,45 -1%

Sensibilisation ventes kits 565,00 833,29 -32%

Remboursement de frais divers 3 835,56 1 760,28 118%

Vente de livres+ divers 851,00 2 023,30 -58%

Remboursements sur CES, CEJ, CIE, agefiph 4 439,50

Remboursements sur formation 9 010,40 5 627,24 60%

Remboursements frais événements 5 260,08 5 655,50 -7%

Reprise prov dépréciation actif 17 376,50 9 929,00 75%

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 5 186 386,83 4 955 657,27 5%

Produits financiers 6 695,35 8 770,32 -24%

Produits financiers divers 6 673,07 8 770,32 -24%

Gains de change 22,28

Produits exceptionnels 8 360,66 11 987,36 -30%

Cessions

Divers (dont ex antérieur) 8 360,66 11 987,36 -30%

Report des ressources non utilisées des ex.ant. 468 848,07 612 023,98

TOTAL DES PRODUITS 5 670 290,91 5 588 438,93 1%

Déficit

T O T A U X 5 670 290,91 5 588 438,93 1%

SELCompte de résultat de l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014

réalisé réalisé

C H A R G E S 31/03/2014 31/03/2013 Var.Achats de marchandises 170 779,00 222 115,93 -23%

Achats de marchandises 146 656,49 118 510,88 24%

Frais annexes d'achat de marchandises 14 809,86 17 615,76 -16%

Variation de stock de marchandises 9 312,65 85 989,29 -89%

Consommations 82 139,39 76 538,87 7%

Achats de prestations de service 26 760,84 26 760,84

Electricité - eau 3 209,95 2 951,67 9%

Fournitures administratives générales 6 284,60 5 962,32 5%

Photocopies et frais liés (hors loc.) 6 808,81 4 871,17 40%

Achat livres et CD 3 247,32 4 110,39 -21%

Fournitures et frais informatiques 1 945,68 2 576,14 -24%

Carburant 298,12 176,29 69%

Divers matériel et mobilier 1 687,73 3 215,01 -48%

Charges co-propriété Bagneux 29 772,93 22 760,58 31%

Divers 2 123,41 3 154,46 -33%

Services et autres services extérieurs 469 762,38 465 000,06 1%

Sous-traitance 4 156,36 1 621,73 156%

Locations diverses 1 078,33 813,28 33%

Crédit bail photocopieur couleur 7 570,29 7 568,28 0%

Entretien et réparations 10 771,62 8 677,19 24%

Contrats de maintenance (informatique, locaux, etc.) 4 087,84 2 842,38 44%

Prime d'assurance 4 051,56 4 095,46 -1%

Documentation générale et technique 2 257,60 1 930,20 17%

Internet 5 080,74 6 049,54 -16%

Divers (études, colloques) 2 457,43 1 640,88 50%

Personnel extérieur 24 148,80 37 398,53 -35%

Honoraires CAC 15 040,90 13 551,64 11%

Honoraires divers 16 519,60 9 328,80 77%

Audiovisuel 3 977,40 6 717,49 -41%

Publicité internet 5 680,35 4 605,61 23%

Création outils internet 600,00 1 686,00 -64%

Annonces et encarts publicitaires 11 479,29 9 716,44 18%

Expositions et stands 6 401,85 9 713,03 -34%

Cadeaux 1 567,98

SEL informations 105 940,65 119 370,41 -11%

Publications Fidélisation (PARR) 19 898,52 26 967,20 -26%

Publications Fidélisation (PROJ) 4 024,67 6 042,65 -33%

Imprimés et frais promotionnnels (SENSIBILISATION) 3 788,56 3 407,18 11%

Imprimés et frais promotionnnels (PARR ) 8 174,91 5 030,55 63%

Imprimés et frais promotionnnels (PROJETS) 27 449,95 13 403,97 105%

Imprimés et frais promotionnnels autres 11 953,45 7 296,21 64%

Déplacements, missions, réceptions 15 286,05 23 323,81 -34%

Déplacements étranger 34 521,20 35 960,01 -4%

Frais postaux et autres frais de port 55 044,56 44 785,42 23%

Téléphone et ADSL 7 732,82 8 333,92 -7%

Frais de virements étranger 1 166,72 1 694,75 -31%

Frais de prélèvement automatique 32 913,88 26 342,68 25%

Divers frais bancaires 4 839,20 3 458,96 40%

Cotisations 10 099,30 11 625,86 -13%

Autres impôts et taxes 21 087,00 20 795,00 1%

Charges de personnel 818 827,06 758 434,63 8%

Appointements bruts 509 428,54 476 192,77 7%

Charges patronales 235 878,48 219 310,55 8%

Taxe sur salaires 36 467,00 34 691,00 5%

Frais stagiaires et bénévoles (ind., etc) 1 551,95 1 773,08 -12%

Indemnité de transport (du personnel) 14 416,97 8 890,67 62%

Médecine du travail 2 481,84 2 276,60 9%

Frais de formation 14 790,96 10 826,56 37%

Divers 3 811,32 4 473,40 -15%

Dotations et Provisions 54 125,76 52 498,63 3%

Dotation aux amortissements 39 043,26 35 122,13 11%

Provision pour dépréciation 15 082,50 17 376,50 -13%

Autres charges - Activités sociales 3 641 021,86 3 473 719,31 5%

Versements Parrainages 2 005 218,33 1 913 990,94 5%

Versements Cadeaux (Noël et autres) 163 828,89 172 886,04 -5%

Versements Parrainage Plus et dons 244 299,74 242 314,33 1%

Versements Projets de développt -TR alimentaire 351 662,67 354 609,44 -1%

Versements Dons alimentaires ponctuels 34 066,00 18 415,00 85%

Versements autres Projets de développt 465 682,54 413 579,25 13%

Versements Secours d'urgence 260 874,51 269 902,61 -3%

Versements Projets Dév Equitable 8 809,49 -100%

Versements Sensibilisation 40 985,07 35 390,00 16%

Versements fonds issus du cpte abrité Fond.Protest. 74 404,11 43 822,21 70%

Versements fonds issus Legs Fond.Protest.

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 5 257 742,45 5 069 102,43 4%

Charges financières 19 547,22 24 725,09 -21%

Intérêts des emprunts 19 164,79 23 687,43 -19%

Autres charges financières 382,43 1 037,66 -63%

Charges exceptionnelles 2 097,39 1 821,29 15%

Engagements à réaliser sur ressources affectées 390 237,48 430 987,51 -9%

Impôt société 610,00 600,00 2%

TOTAL DES CHARGES 5 670 234,54 5 527 236,32 3%

Excédent de l'exercice 56,37 61 202,61

T O T A U X 5 670 290,91 5 588 438,93 1%

Annexes comptables

Exercice relatif à la période comprise entre le 01 avril 2013 et le 31 mars 2014

S.E.L. Association loi 1901

1

ANNEXE COMPTABLE

1) Règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels Les comptes de l’exercice clos le 31/03/2014 ont été établis en conformité avec le règlement du Comité de la

Règlementation Comptable (CRC) 99.01 relatif au plan comptable des associations et fondations.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/04/2013 au 31/03/2014. Les notes et tableaux ci-

après font partie intégrante des comptes annuels.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,

conformément aux hypothèses de bases :

Continuité d’exploitation

Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts

historiques.

2) Faits marquants de l’exercice Il n’est à signaler aucun fait marquant pouvant avoir une incidence sur le résultat de l’exercice ou la

présentation des comptes.

3) Immobilisations

3-1) Tableau des valeurs brutes des immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût d’acquisition.

Immobilisations incorporelles Valeurs brutes

31/03/2013 Acquisitions Diminutions 31/03/2014

Logiciel gestion des dons et des projets 4.178,84 572,00 4.750,84 Logiciel comptable 3.565,98 3.565,98 Logiciel de développement outil Web 1.207,96 1.207,96 TOTAL 8.952,78 572,00 9.524,78

Immobilisations corporelles Valeurs brutes

31/03/2013 Acquisitions Diminutions 31/03/2014

Bureaux 157 r Blains 92220 Bagneux 915.905,27 16.791,84 932.697,11 Système téléphonique 14.511,27 14.511,27 Voiture 5.000,00 5.000,00 Mobilier de bureau 30.674,46 4.766,78 35.441,24 Matériel informatique 31.032,99 5.122,94 7.044,44 29.111,49 Matériel audio-vidéo 18.130,87 809,80 18.940,67 TOTAL 1.015.254,86 27.491,36 7.044,44 1.035.701,78

2

Immobilisations financières Valeurs brutes

31/03/2013 Acquisitions Diminutions 31/03/2014

Participation SEL Artisanat 483.467,56 483.467,56 Participation SCI ROGI 1.051,90 1.051,90 Participation CREDIT AGRICOLE 99,00 99,00 Avances de trésorerie 971,07 19,60 990,67 Dépôts et cautionnements 5.200,00 5.200,00 TOTAL 490.789,53 19,60 0 490.809,13

3-2) Tableau des amortissements des immobilisations

Immobilisations incorporelles Amortissements

Taux et mode d’amortissement

31/03/2013 Dotations Reprises 31/03/2014

Système gestion des dons et des projets

50,00 L

4.178,84 190,41 4.369,25

Système comptable 50,00 L 3.565,98 3.565,98 Système de développement outil Web

50,00 L 1.207,96 1.207,96

TOTAL 8.952,78 190,41 9.143,19

Immobilisations corporelles Amortissement

Taux d’amortissement

Cumul des dotations au 01/04/2013

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Cumul des dotations au 31/03/2014

Bureaux 157 r Blains 92220 Bagneux / construction

2,00 L 64.532,88 12.300,00 76.832,88

Bureaux / Equipements techniques

5,00 L 64.044,83 13.159,84 77.204,67

Bureaux / Agencements 10,00 L 23.367,68 4.539,12 27.906,80 Système téléphonique 10,00 L 4.863,84 1.451,13 6.314,97 Voiture 20,00 L 5.000,00 5.000,00 Mobilier de bureau 10,00 L 9.022,68 3.067,45 12.090,13 Matériel informatique 25,00 L 21.620,60 4.033,38 7.044,44 18.609,54 Matériel audio-vidéo 20,00 L 17.681,79 301,93 17.983,72 TOTAL 210.134,30 38.852,85

7.044,44 241.942,71

Immobilisations financières provisions

Cumul des dotations au 01/04/2013

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Cumul des dotations au 31/03/2014

Participation SEL Artisanat 435.123,00 435.123,00 Participation SCI ROGI Participation CREDIT AGRICOLE Avances de trésorerie Dépôts et cautionnements TOTAL 435.123,00 435.123,00

3

3-3) Amortissements des immobilisations

Ils sont pratiqués conformément aux règlements CRC 2002-10 et 2004-6. La dotation aux amortissements des

immobilisations est calculée selon la méthode linéaire avec prorata temporis aux taux couramment utilisés pour

chaque catégorie d’immobilisations.

3-4) Participation à l’association loi 1901 Artisanat SEL

La participation financière est de 483.467,56€. Les provisions des exercices précédents restent constituées au

31/03/2014 par mesure de prudence. La valeur nette de la participation financière est de 48.344,56 €.

4) Stocks

4-1) Mode d’évaluation

Les stocks sont composés de marchandises relatives aux secteur lucratif qui sont revendues sans transformation.

L’évaluation au coût moyen pondéré des marchandises en stock se déroule en deux phases :

a) Évaluation du coût des marchandises entrées,

b) Évaluation au coût moyen pondéré du stock global.

Le coût du transport est imputé sur chaque article au prorata du volume occupé dans le container.

L’évaluation du Prix de Revient Moyen Pondéré se fait selon la règle de calcul suivante :

PRMP = (valeur stock+valeur arrivage) / quantité totale en stock.

4-2) Dépréciation des stocks : Provision pour stocks à rotation lente

Au 31 mars 2013, une provision pour dépréciation du stock a été constituée pour un montant de 17.376 €.

Cette provision a été reprise en totalité sur l’exercice 2014 et une nouvelle provision a été constituée au 31/03

2104 pour un montant de 15.082 €. Ce montant a été déterminé sur la base de 50% du stock d’objets artisanaux

de plus de 2 ans et dont la rotation est supérieure à 24 mois.

Le stock d’objets artisanaux a une valeur nette de 99.742,39 € au 31/03/2014.

5) Créances et comptes rattachés Ce poste est constitué des montants suivants, en milliers d’euros :

- Créances clients (activité fiscalisée) 154

- Avances versées Projets Ticket-Repas 113

- Avances sur projets futurs 22

- Avance ravalement 60

- Produits à recevoir 49

- Divers 2

TOTAL 400

Le recouvrement de ces montants doit intervenir dans le courant de l’exercice 2014/2015.

4

6) Valeurs Mobilières de Placement

6-1) Règles et méthodes

Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Les cessions sont

comptabilisées selon la méthode FIFO. Lorsque la valeur réelle des titres à la clôture de l’exercice est inférieure à

la valeur historique, il est constitué une provision pour dépréciation.

6-2) Tableau des Valeurs Mobilières de Placement

VMT 31/03/2013 Augmentation Diminution 31/03/2014 Comptabilité 31/03/2014

Banque Postale Sicav Latitude 17,21 17,21 17,21 Sicav/LBPAM Trésorerie 1.097.730,79 3.188.667,95 3.371.805,26 914.593,48 914.593,48 Crédit Agricole Capitop Monet 4.674,85 4.674,85 4.674.85 Sequin 145.386,15 145.386,15 145.386.15

TOTAL 1.247.809,00 3.188.667,95 3.371.805,26 1.064.671,69 1.064.671,69

6-3) Plus-value latente

Elle s’établit à 878,16 € au 31 mars 2014.

7) Fonds associatifs

7-1) Tableau de variation global

Solde au 31/03/2013

Résultat N-1 Résultat N Augmentation (Baisse) des Fonds Associatifs

Solde au 31/03/2014

Fonds associatifs sans droit de reprise

467.324,53 467.324,53

Fonds associatifs avec droit de reprise

182.780,00 (10.500,00) 172.280,00

Réserve d’investissement 275.256,61 275.256,61 Réserve sans affectation 215.365,44 215.365,44 Réserves affectées -bourse étudiants -Haïti -Système Informatique

4.831,02

(4831,02) 22.000,00 22.000,00

0,00

22.000,00 22.000,00

Report à nouveau 22.033,63 22.033,63 Résultat 61.202,61 (61.202,61) 56,37 56,37 TOTAL 1.206.760,21 0 56,37 (10.500,00) 1.196.316,58

7-2) Commentaires

Les fonds associatifs avec droit de reprise concernent le secteur lucratif pour 162.280 € et le secteur non lucratif

pour 10.000 €.

La réserve d’investissement de 275.256,61 € avait été constituée en 2007/2008. Elle correspond à la plus-value

de cession des locaux de Cachan affectée au financement des locaux de Bagneux.

5

8) Fonds dédiés

Nature des projets et caractéristiques

À nouveau au 31/03/2013

Utilisation des fonds en

2013/2014

Engagements sur fonds dédiés en

2013/2014

Engagements au 31/03/14

Parrainage 56.539,60 56.539,60 15.677,43 15.677,43 P.Plus, cadeaux et dons/parrainage

52.488,32 46.514,81 27.573,52 33.547,03

Parrainage Cadeaux Noël

2.876,67 2.876,67

Ticket-Repas 171.748,84 171.748,84 166.975,64 166.975,64 Dons sur Ticket-Repas

20.862,01 20.862,01 25.474,95 25.474,95

Développement général

89.074,02 89.074,02 128.908,58 128.908,58

Développement Domaines

44.798,53 44.798,53 13.845,08 13.845,08

Développement Équitable

2.209,48 230,93 2.440,41

Secours Urgence Haïti

59.065,94 30.122,00 28.943,94

Secours Urgence Mali

7.256,93 7.256,93

Secours Urgence RD Congo

1.931,33 1.931,33

Secours Urgence Syrie

250,60 250,60

Secours Urgence Philippines

5.082,13 5.082,13

Secours Urgences Centre Afrique

3.341,93 3.341,93

TOTAL 505.975,00 468.848,07 390.237,46 427.364,39

9) Emprunts

Capital restant dû Dont à moins d’un an Objet

Crédit Agricole 133.777,16 12.581,02 Locaux Crédit Mutuel 110.165,39 46.009,29 Secteur fiscalisé Crédit Mutuel 125.922,96 52.590,30 Secteur fiscalisé Particuliers 30.362,24 Secteur principal Montant total 400.227,75 111.180,61

10) Créances et dettes Toutes les créances et dettes ont une échéance inférieure à 1 an, à l’exception des emprunts.

10-1) Charges à payer

Ce poste s’élève à 37 k€. Il est composé des éléments suivant :

- Projet de développement accepté par la CPD du 05/03/14 27 k€

- Un projet agricole accepté par la CPD du 05/03/14 9,7 k€

- Un paiement à faire concernant un projet au Burundi de SEL Projets 0,27 k€

6

10-2) Provision pour congés payés

Elle est incorporée au résultat selon un inventaire nominatif.

10-3) Comptes de régularisation

- Charges constatées d’avance pour 32 k€ : Divers frais de fonctionnement dont les factures concernent

l’exercice suivant.

- Produits constatés d’avance pour 69 k€ : Parrainages payés d’avance par les parrains, pour les mois suivants,

ainsi que des engagements projets Ticket Repas perçus d’avance.

11) Engagements hors bilan

11-1) Engagements reçus

- Le prêt de 160.000,47 € accordé à l’association Artisanat SEL fait l’objet d’une convention de

remboursement sur 5 ans à partir du 01/09/2005, dont le montant est déterminé tous les ans. Cette dette

a été gelée par décision du Conseil d’Administration au 17/04/2007 (délais max=7 ans) et réaffectée en

apport avec droit de reprise par décision du Conseil d’Administration du 26 septembre 2008. Le solde au

31/03/2012, inchangé depuis cette date, est de 140.000 €.

11-2) Engagements donnés :

11-2-1) Garanties données :

- Emprunt de 600 K€ auprès du Crédit Mutuel relatif à l’acquisition du stock des produits artisanaux et le

financement des « avances sur commandes » :

- 1er Prêt de 300 k€ : Caution de SOGAMA à hauteur de 100 K€, soit 33,33% de l’encours

- 2e Prêt de 300 k€ : Hypothèque en 1er rang sur l’immeuble situé 157 rue des Blains à BAGNEUX (92).

- Emprunt de 200 K€ contracté le 12 décembre 2007, sur 10 ans et révisable sur les 5 dernières années pour le

financement des locaux de Bagneux : Nantissement de placements pour 100 K€ en garantie de l’emprunt de

200 K€

11-2-2) Engagements donnés (montants restant à verser) relatifs aux protocoles d’accord

(projets de développement) concernant les exercices suivants dans l’attente de la levée de

conditions suspensives :

- 11 891 € restent à verser en décembre 2014, dans le cadre du développement de microentreprises agro-

alimentaires. Condition suspensive : bonne réception des rapports de la seconde année du projet et bon

déroulement du projet.

- 60 395 USD : Programme intégré de développement. Condition suspensive : Réception de rapports trimestriels.

Pour deux des sous-projets restant à financer, achat d’un échographe obstétrique ($7 050) et d’équipement de

l’ITM de Nselo ($8 225), sous condition de disponibilités des fonds collectés au SEL.

- 39 637 € : Projet d’appui aux producteurs d'ananas. Conditions suspensives : après la réception et l'analyse de

rapports satisfaisants et d'un déroulement conforme au projet prévisionnel.

- 9 490 € : Forage de deux puits. Conditions suspensives : le 1er forage terminé et le rapport intermédiaire reçu.

- 2 846 € : Formation Menuiserie à Kheur Guney. Condition suspensive : réception du rapport annuel et bon

déroulement du projet.

7

- 24 361 € : Projet d’activités agricoles génératrices de revenus. Condition suspensive : réception des rapports,

bon déroulement du projet et de validation de la CPD.

- 5 851 € : Coopérative d’épargne et de crédit. Condition suspensive : bon déroulement des activités et de

réception du rapport intermédiaire.

- 20 000 € : Projet de secours alimentaire d’urgence, sous condition de disponibilités des fonds collectés au SEL.

- 5 000 € euros restent à verser en décembre 2014 pour d’impression de livrets pour un projet du Défi Michée

Haïti. Condition suspensive : réception du rapport intermédiaire.

- 55 000 USD : Projet de renforcement de fonds propres d’une institution de microfinances. Condition suspensive :

réception des rapports, de bon déroulement du projet et de validation de la CPD.

- Plusieurs projets Ticket-Repas en test (CASA, CMS, UCJG/YMCA) avec des subventions trimestrielles sur 15 mois

(au total 11 231 € à verser).

11-2-3) Indemnités de fin de carrière

Conformément à la loi, le S.E.L. étant une petite structure (20 salariés), a estimé le moyen des indemnités de

départ à la retraite du personnel, au moyen d’une formule simplifiée de calcul qui ne prend en compte ni

l’évolution des salaires, ni la probabilité de présence dans l’association à l’âge de la retraite.

Le calcul est effectué salarié par salarié, en fonction du salaire actuel, en tenant compte de l’année de naissance

et de l’ancienneté au moment du départ en retraite au taux plein. En l’absence d’accord collectif c’est

l’indemnité de base qui est retenue.

L’engagement s’élève à 69 k€ au 31 mars 2014.

11-2-4) Droit individuel à la formation

Volume d’heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF : 1.356 heures.

12) Contributions volontaires et en nature

12-1) Bénévolat

Le S.E.L. bénéficie des services de 150 bénévoles pour des tâches très variées, dont le détail figure dans le tableau

ci-dessous :

Les membres du Conseil d’Administration du S.E.L. exercent leur mandat de façon bénévole.

Les temps passés sont valorisés au coût horaire du SMIC charges sociales comprises.

Classification Description Quantité (nombre d’heures)

Valorisation

Mission sociale Traduction 2 089,6 Mission sociale Visite terrain 150,5 Mission sociale Commission des projets 210,0 Fonctionnement Réunions Conseil d’Administration et

Bureau 399,0

Fonctionnement Tâches administratives 718,0 Recherche de fonds Représentation dans les régions de France 703,5

Total bénévolat Valorisation au SMIC horaire 4 270,6 56 978 €

Mécénat de compétence

Mission sociale sensibilisation 37 672

TOTAL 94 650 €

8

12-2) Volontariat

Néant

12-3) Dons en nature

Néant

13) Informations diverses

13-1) Effectif moyen salarié par catégorie

Cadres Non-cadres

7,80 14,05

13-2) Salaires annuels des trois plus hauts cadres dirigeants

Le montant total des salaires annuels bruts versés aux trois plus hauts cadres (hors administrateurs du CA qui ont

une fonction non rémunérée) est de 103.204,31 €.

13-3) Ventilation des produits par secteur

en k €

ACTIVITE PRINCIPALE (96 % des produits) Dons parrainage 3216 56,73% Dons projets de développement 1227 21,64% Dons secours urgence 255 4,50% Dons spécifiques (Défi Michée…) 40 0,71% Dons non affectés (dons, ass-vie) 87 1,53% Dons par la Fondation du Protestantisme 87 1,53% Reprise de fonds dédiés 469 8,27% Cotisations et abonnements 7 0,12% Produits en atténuation de charges 36 0,64% Produits financiers 7 0,12% Produits exceptionnels 8 0,14% ACTIVITE FISCALISEE (Aide aux Artisans) 4% des produits Ventes d'objets artisanaux et produits d'activités annexes 212 3,74% Reprise de provision pour dépréciation 17 0,30% TOTAL 5670 100%

14) Compte d’Emploi des Ressources (CER)

Le Compte d’Emploi des Ressources reprend les charges du compte de résultat en les classant par nature :

- Missions sociales, ventilées entre celles réalisées en France et celles réalisées à l’étranger.

- Frais de recherche de fonds

- Frais de fonctionnement

14-1) Tableau d’emploi des ressources

Voir page suivante

EMPLOIS

TOTAL DES

EMPLOIS AU

31/03/14= CPTE

DE RESULTAT

(1)

Affectation par emplois

des ressources

collectées auprès du

public consommées au

31/03/14 (3)

RESSOURCES

RESSOURCES

COLLECTEES

AU 31/03/14 (2)

Suivi des ressources

collectées auprès du

public et utilisées au

31/03/14 (4)

Report des ressources collectées auprès du public non

affectées et non utilisées en début d'exercice365 897 T1

1. MISSIONS SOCIALES 4 339 863 4 168 425 S T1 1. RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC

1.1. Réalisées en France 1.1. Dons et legs collectés

Dons manuels non affectés 87 166 87 166

Actions réalisées directement 51 437 51 437 Dons manuels affectés 4 826 209 4 826 209 T2

Versements à d'autres organismes agissant en France 41 000 41 000 Legs et autres libéralités non affectés

Legs et autres libéralités affectés

1.2. Réalisées à l'étranger 1.2. Autres produits liés à l'appel à la générosité du public

Actions réalisées directement 476 738 475 966

Versements à un organisme central ou d'autres org. 3 770 688 3 600 022

2. FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 404 605 404 605 S T2

2.1 Frais d'appel à la générosité du public 404 605 404 605

2.2.Frais de rech. des autres fds privés (mécénat)

2.3.Charges liées à la rech.de subv°et autres concours 2- AUTRES FONDS PRIVES

3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS

4- AUTRES PRODUITS 270 691

3. FRAIS DE FONCTIONNEMENT 520 447 476 787 S T3

5 049 817 T3=ST1+ST2+ST3

I. TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU

COMPTE DE RESULTAT 5 264 915

I. TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES

AU COMPTE DE RESULTAT

II. DOTATIONS AUX PROVISIONS 15 083 II. REPRISES DES PROVISIONS 17 377

III. ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESS.AFFECT. 390 237

III.REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON

UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 468 848

IV. VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES

AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) 78 611 T4

IV. EXCEDENT DES RESSOURCES DE L'EXERCICE 56 V. INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE

V. TOTAL GENERAL 5 670 291 VI. TOTAL GENERAL 5 670 291 4 991 986 T2+T4

V. Part des acquisitions des immobilisations brutes de

l'exercice financées par les ressources collectées auprès

du public T5

VI. Neutralisation des dotations aux amort.des immob.

Financées à compter de la première application du

règlement par les ress.coll.auprès du public T5 bis

VII. Total des emplois financés par les ressources

collectées auprès du public 5 049 817T6=T3+T5-T5bis

VII. Total des emplois financés par les ressources collectées

auprès du public 5 049 817 T6

Solde des ressources collectées auprès du public non

affectées et non utilisées en fin d'exercice 308 066T7=T1+T2+T4-T6

Missions sociales 70 361 Bénévolat 94 650

Frais de recherche de fonds 9 387 Prestations en nature

Frais de fonctionnement et autres charges 14 902 Dons en nature

Total 94 650 Total 94 650

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

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14-2) Définition des missions sociales du Service d’Entraide et de Liaison (S.E.L.)

14-2-1) Préambule

Cette définition, conforme aux statuts et au projet associatif du S.E.L., a été arrêtée par le Conseil

d’Administration du 18/03/2010.

Le S.E.L., association protestante de solidarité internationale, a comme objectif d’améliorer les conditions de vie des

personnes et populations en situation de pauvreté dans les pays en développement.

Créé par l’Alliance Évangélique Française en 1980, ses activités reposent sur l’enseignement biblique qui associe la

Parole et les actes pour transmettre l’amour de Dieu. C’est pourquoi le S.E.L. travaille également en partenariat avec

des organisations chrétiennes qui ont la préoccupation de prendre en compte l’ensemble des besoins humains

(physiques, matériels, économiques, spirituels, etc.) des bénéficiaires finaux.

Le S.E.L. mène une action humanitaire. Le financement qu’il octroie à ses partenaires s’inscrit dans ce cadre. Ceux-ci

déploient leur action au-delà des considérations religieuses, politiques et ethniques.

14-2-2) Mission sociale « Parrainage »

Les programmes de parrainage du S.E.L. donnent la priorité à l’action en faveur d’un enfant en particulier. Grâce à un

soutien financier et à la correspondance avec un parrain qui prie aussi pour lui, chaque enfant parrainé reçoit une aide

efficace pour briser le cercle vicieux de la pauvreté. Les partenaires sur place, dans les pays en développement, agissent

dans les domaines suivants : soutien scolaire, suivi médical et soutien alimentaire, activités sociales et culturelles,

enseignement chrétien.

14-2-3) Mission sociale « Projets de Développement »

Le S.E.L. participe au financement de projets visant à améliorer les conditions de vie des populations des pays du Sud,

et en particulier en Afrique francophone.

Ces projets, élaborés et initiés par les partenaires sur place, en concertation avec les populations concernées, font

l’objet d’analyse et de conseil par une commission spécialisée du SEL.

Les domaines d’intervention sont notamment : l’accès à l’eau et à l’assainissement, le microcrédit, l’agriculture, l’accès

aux soins et aux médicaments, l’aide alimentaire pour les enfants (Ticket-Repas).

14-2-4) Mission sociale « Secours d’Urgence »

Le S.E.L. apporte une aide lors de situations d’urgence, principalement dans les pays en développement. Ce soutien

financier peut consister en trois aspects : premiers secours, mise en place d’une aide transitoire, phase de

réhabilitation.

Le S.E.L. privilégie ses partenaires locaux, ou fait appel à une organisation membre d’un réseau auquel appartient le

S.E.L.

14-2-5) Mission sociale « Sensibilisation »

Le S.E.L contribue à promouvoir la réflexion sur des thèmes en lien avec le développement, tels que l’eau, l’Afrique,

l’enfance, la dette des pays pauvres, la libération du sous-développement, la condition des femmes, la santé, le

microcrédit, l’agriculture, l’environnement, le commerce équitable, la mission intégrale.

Ses moyens d’action sont la création et la mise à disposition d’outils d’animation, de réflexion générale et biblique,

ainsi que le partenariat avec d’autres associations poursuivant ce but.

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14-2-6) Mission sociale « Aide aux artisans »

En lien avec Artisanat SEL, le S.E.L. permet à des producteurs et artisans défavorisés de pays émergeants de vivre

dignement de leur travail.

Cette mission sociale, revêt, selon les termes de la législation fiscale, un caractère « lucratif ». En effets les ressources

ne proviennent pas de dons mais de ventes de produits. Il est à préciser que le terme « lucratif » ne sous-entend pas

que l’activité soit obligatoirement bénéficiaire.

14-3) Principes d’affectation des charges dans le CER et clés de répartition

L’affectation des dépenses aux différents postes du Compte d’Emploi des Ressources est validée par le Conseil

d’Administration après un examen détaillé.

Chaque type de dépense est analysé en fonction de la définition précise validée par le Conseil d’Administration

pour les missions sociales, afin de s’assurer qu’il correspond bien aux missions sociales du S.E.L.

Ensuite le Conseil d’Administration a validé les éléments suivants à inscrire en missions sociales :

- Versements aux partenaires sur le terrain, dans les cadres du parrainage d’enfants, des projets de

développement, du secours d’urgence ou de la sensibilisation.

- Coûts directs du personnel opérationnel. Ces coûts sont enregistrés au prorata du temps passé pour la mission

sociale elle-même par chaque salarié concerné, sur la base de fiches de suivi des temps

On distingue notamment :

o Parrainage : Les relations avec les parrains font partie de la mission sociale elle-même, qui

consiste à créer du lien entre le parrain et l’enfant. Le personnel du S.E.L. veille à instaurer et

entretenir la relation entre le parrain.

o Projets de développement et le secours d’urgence : Les échanges avec les partenaires sur le

terrain fait partie intégrante de la mission sociale, notamment par le suivi de la réalisation des

projets financés. Il s’agit de l’élaboration des dossiers, du travail préparatoire réalisé dans le cadre

de la démarche d’agrément avec la Commission des Projets (organe composé de bénévoles

choisis pour leurs compétences spécifiques dans le Développement), du suivi des projets avec les

partenaires (respect du cahier des charges, suivi financier).

o L’action des directions opérationnelles (Département des projets, Département du parrainage)

qui agissent pour les missions humanitaires et la gestion du travail de leur équipe.

o Sensibilisation : réalisation d’outils de sensibilisation.

Les autres coûts directs inscrits en mission sociale sont :

- les frais de déplacement sur le terrain par les personnes opérationnelles,

- les frais administratifs et d’expédition de la correspondance entre les parrains et les filleuls,

- les frais de locaux des bureaux des services parrainage et projets de développement.

- frais des numéros spéciaux du journal SEL-Information (Défi Michée, Numéro spécial Sensibilisation), qui

entrent dans la mission sociale sensibilisation. Par ce moyen, le S.E.L. contribue à promouvoir la réflexion sur les

thèmes concernés.

- frais de prélèvements bancaires automatiques, frais d’envois de fonds, et frais bancaires de paiement

en ligne, qui viennent se déduire du montant brut du don.

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Le S.E.L. n’affecte aucun frais de support (direction générale, financière, informatique) à ses missions sociales. Ces

frais sont enregistrés dans les frais de fonctionnement.

Le travail de relation avec les donateurs, concernant les projets de développement ou le secours d’urgence

(échange de courrier, lettre de nouvelle, lettre de remerciement, préparation des dossiers en réponse à un

engagement…) est affecté à la rubrique des frais de recherche de fonds (collecte, entretien de la collecte).

Ratios/Emplois (infos du CER)

31/03/2014 31/03/2013

Missions sociales 82,6 % 83 % Versements 72,1 % 72,3 % Coûts directs Missions sociales 10,5 % 10,7 % Frais de support 17,4 % 17 % Frais de recherche de fonds 8,0 % 8,4 % Frais de fonctionnement 9,4 % 8,6 %

Ratios/ Ressources (infos du CER)

31/03/2014 31/03/2013

(Versements+variation fonds dédiés)/Dons reçus affectés 72,6 % 71,5 % (Versements+variation fonds dédiés)/(Dons reçus affectés et non affectés)

72,5 % 71 %