Les diaporamas présentés en séance sont consultables sur le site Internet de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ (rubrique Alimentation, le plan Ecophyto).

Présidence : Bernard VIU, Directeur de la DRAAF Auvergne, représentant le Préfet de région.

Personnes présentes (liste par ordre alphabétique du nom de la structure) :

Agence de l’Eau Loire Bretagne (Yannick BAYLE)

ARS-DT15 (Laëtitia TRELON)

Association des maires de la Haute Loire (Gérard BONJEAN, maire de Azerat)

BRGM Auvergne (Emilie VANOUDHEUSDEN et Clothide BERTIN)

Chambre départementale d’agriculture 63 (Claude VOISIN)

Chambre régionale d’Agriculture Auvergne (Jean-Marie CHÉDRU, élu, et Thomas PACAUD, animateur Ecophyto zones agricoles)

Chambre régionale d’Agriculture Rhône-Alpes (Séverine BROYER et Virginie SAINGERY - animatrices Ecophyto zones agricoles)

Conseil départemental de l’Allier (Frédéric GOT)

Conseil régional Auvergne (Eric SENSIAU)

Coordination rurale 63 (Gilles CIERGE)

DIR Massif Central (Jacques CHAPUT)

DDT 63 (Béatrice MICHALLAND)

DRAAF-SRAL (Bernard VIU, Directeur , Annette BOUQUET, chef de projet régional Ecophyto, David DROSNE, SRAL)

DREAL Auvergne (Nathalie NICOLAU)

FNA – Négoce Centre Est (Delphine PAUL-DAUPHIN)

FNSEA 03 (Gilles CABART)

FRCIVAM Auvergne (Lucie DELORME)

FREDON Auvergne (Corinne MARTINS, Christophe BRAS)

GIS Eau et agriculture en Limagne (Alain Germot)

GRAB Auvergne (Jean-Sébastien GASCUEL)

Jardinerie DELBARD – Thiers (Daniel JOURGET)

Jeunes Agriculteurs Auvergne (Nicolas PERRET)

LIMAGRAIN (Jean-Luc VIALLES)

MAAF – DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET)

MSA Auvergne (Jean Pierre RUOLS)

SMEA (Marie PLISSON)

SNCF Réseau (Didier Llorens)

Université Blaise Pascal (Pascale BESSE-HOGAN)

VétaGroSup (Cécile GRACIANNE et Nathalie VASSAL)

VVVA Communauté d’agglomération (Mariel FONTVERNE et Gwendoline BOUTET)

Compte-rendu CROS n°6 Ecophyto Auvergne – 14 décembre 20151

Compte-rendu du CROS Ecophyto Auvergne (Comité Régional d’Orientation et de Suivi)

du lundi 14 décembre 2015

Structures / personnes excusées (liste par ordre alphabétique du nom de la structure) : ARVALIS (Chloé Malaval-Juéry,ingénieure régionale); Agence Régionale de Santé (Gilles BIDET, responsable du Bureau des risques sanitaires, de laprévention et des questions ambulatoires) ; Association départementale des maires de l'Allier (M. ROJOUAN, président);Association départementale des maires du Puy de Dôme (Mme DAFFIX-RAY, présidente) ; Conseil Départemental de la HauteLoire (Jean Pierre MARCON, président); Direction Départementale des Territoires de l’Allier (M. FERRA, Directeur et M. PAYA,Directeur adjoint) ; Direction Interdépartementale des Routes Massif central (Matthieu GUYOT, responsable du bureau qualitéet développement durable, représenté par Jacques CHAPUT) ; DRAAF (services SREFAT et SRFD); LIMAGRAIN (Jean-YvesFOUCAULT, président, représenté par Jean-Luc VIALLES) ; Parc Naturel Régional Livradois Forez (M. CHALEIL, président) ;Société BAYER (Delphine WARTELLE, ingénieure agriculture durable, déléguée territoriale) ; Syndicat Betteravier desLimagnes (Pierre Pelloux, Directeur);

Préambule au compte-rendu :

Le présent compte-rendu ne reprend que les éléments de discussion. Les éléments d’information qui ont été donnés pendant leCROS, les diaporamas de présentation ainsi que le document bilan 2015 sont disponibles sur le site Internet de la DRAAFauvergne-Rhône-Alpes (http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Le-plan-regional-et-sa-gouvernance) ou surdemande à Annette Bouquet, chef de projet régional Ecophyto à la DRAAF (ann ette . bouquet @agriculture.gouv.fr).

Introduction par Bernard VIU, directeur DRAAF AuvergneLe 6ème CROS du plan Ecophyto en Auvergne est l’occasion de faire le point sur les actions réalisées et de mettre en avantl'implication des différents acteurs sur le sujet. Ce sera le dernier CROS Auvergne puisque la région fusionne avec la régionRhône-Alpes au 1er janvier 2016.Le plan Ecophyto se traduit par un large partenariat, l’engagement et l’implication des partenaires sont une réalité en Auvergne,cela se traduit au travers des très nombreuses actions et projets concrets mis en place.L’actualité du plan est la parution du plan Ecophyto II, qui sera présenté par Vincent HEBRAIL-MUET, chargé de mission à laDirection Générale de l’Alimentation au Ministère en charge de l’Agriculture.

Présentation du bilan 2015 – Annette BOUQUET, chef de projet régional Ecophyto Un document « Bilan 2015 du plan Ecophyto en Auvergne : Vers Ecophyto II et une nouvelle région » a été envoyé enamont du CROS à tous les partenaires, c’est un document « référence » à disposition de tous, accessible sur le site internet dela DRAAF. Les dispositifs nationaux ne seront pas repris lors de la présentation prévue pour ce CROS, qui se centrera sur lesinformations régionales et laissera une place cette année à 2 focus : la communication en région et le témoignage de M.JOURGET, jardinerie DELBARD à Thiers, engagée dans la charte régionale des jardineries « jardiner en préservant sa santéet l’environnement ».Contrairement aux années précédentes, ce document ne comporte pas le plan d’actions pour l’année qui vient, car en2016, nous serons dans le déploiement du plan Ecophyto II et dans le cadre de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. Le plan d’actions 2016 sera donc construit courant du 1ersemestre 2016.

Axe 8 : gouvernance , financement, communication

Pas de question

Axe 1 : indicateursQuestions / discussion

• FNSEA 03 (Gilles CABART) : Les Quantités de Substances Actives ne sont pas un indicateur pertinent, il seraitpréférable de choisir les quantités de produits.Réponse DRAAF (Annette Bouquet) : la courbe proposée représente l’évolution des ventes des QSA (quantités desubstances actives) c’est à dire les molécules de matière active de produits phytosanitaires. On peut avoir desextractions de la Banque Nationale des Ventes Distributeurs par produits, qui sont accessibles par nom commercial, iln’est pas sûr que cela apporte plus de précisions, même si les produits constituent une entrée plus opérationnelle.Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : les QSA présentent des biais dans leur relation avec les quantités de produits phytosanitaires (report de stocks, tonnage de vente uniquement, année de déclaration)

• Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : Les indicateurs IFT pris pour référence posent des problèmesdepuis leur mise en place, ils ne correspondent pas aux réalités de terrain. Quel est le calendrier prévu pour les IFTissus des enquêtes pratiques culturales 2014 ? L’absence de publication des IFT de référence ne facilite pas lasouscription des MAEC, alors que les agriculteurs sont prêts à s’engager.

Compte-rendu CROS n°6 Ecophyto Auvergne – 14 décembre 20152

Réponse DRAAF (Annette BOUQUET) : la DRAAF est consciente du problème, évoqué de manière récurrente, lesservices de la DRAAF ont fait remonter les demandes de terrain au Ministère en charge de l’Agriculture.

• GRAB Auvergne (Jean-Sébastien GASCUEL) : pourquoi n’y a t-il pas de données précises d’utilisation des produitsphytosanitaires en région depuis 2012 ? Réponse MAAF (Vincent HEBRAIL-MUET) : au départ (2008), les données collectées par la Banque Nationale desVentes Distributeurs comportaient le code postal du distributeur uniquement. Le code postal de l’utilisateur final estintégré aux déclarations depuis 2013.

Axe 2 : recenser et diffuser les pratiques économes en produits phytosanitaires

Questions / discussion :

• Association des maires de la Haute Loire (M. Bonjean) : Pourquoi le captage des Vignes n’est-il pas représentée sur lacarte régionale des démarches territoriales ?Réponse DREAL (Nathalie Nicolau) : il n’y a pas de contrat territorial pour le captage des Vignes mais un arrêtépréfectoral.

• FNSEA 03 (Gilles CABART) : le Bassin Versant de Sidiailles n’est pas présenté non plus, alors que les 2/3 du Bassinsont dans l’Allier.

Axe 3 : innovation, recherche

• Communauté de communes de l’Allier (Mariel FONTVERNE) : pourquoi aucune structure de recherche régionale n’a-t-elle pas répondu aux appels à projets recherche ?Réponse DRAAF (Annette BOUQUET) et DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : le dispositif est piloté par la DirectionGénérale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER). Les appels à projets sont pilotés par le niveau national etévalués au plan national, il n’y a pas d’appels à projets recherche Ecophyto régionaux. Des structures régionalespeuvent cependant faire partie de projets ayant été proposés pour les appels à projets nationaux Ecophyto.

Axe 4 : former et professionnaliser

Pas de questions

Axe 5 : surveillance biologique du territoire Pas de questions

Axe 7 : zones non agricoles

Témoignage de M. JOURGET, jardinerie DELBARD de Thiers : la jardinerie a anticipé l’évolution réglementaire en achetant desvitrines pour exclure la vente libre-service des produits phytosanitaires. Très tôt le magasin s’est engagé pour communiquerenvers les clients et la signature de la charte s’est faite dès qu’elle s’est mise en place en Auvergne. L’accompagnementproposé dans le cadre de la charte permet de préciser les obligations réglementaires, et de répondre à nos besoins deformation sur les méthodes alternatives (pour les vendeurs) pour conseiller au mieux les clients, fidéliser la clientèle à longterme lorsque l’interdiction des produits phytosanitaires sera effective pour les particuliers. L’intérêt des outils decommunication fournis avec la Charte est qu’ils ne sont pas « marchands » et ne proviennent pas de la jardinerie, leur impactsur la clientèle est donc plus fort.En 2016, le magasin renouvelle son engagement dans la Charte et va réfléchir à la reprise des PPNU (Produits Phytos NonUtilisés) des particuliers.

Axe 9 : santé et sécurité des utilisateurs

• GRAB Auvergne (Jean-Sébastien GASCUEL) : La DIR MC a-t-elle chiffré l’impact économique du passage au zérophyto ?Réponse DIR MC (Jacques CHAPUT) : il n’y a pas de chiffrage économique aujourd’hui, ce travail reste à faire

• GRAB Auvergne (Jean-Sébastien GASCUEL) : Les zones non agricoles sont les seules zones où il y a des résultatsde progression vers moins de phytos, il n’y a pas de résultat pour la partie agricole, avec 1,5 M€ par an pendant 5 ans,c’est dommage. Réponse DGAL (Vincent HEBRAIL) : même s’il n’y a pas de résultat significatif concernant l’utilisation des produitsphytosanitaires, il y a des réalisations intéressantes, avec notamment une réduction de 11 % de l’IFT toutes filièresconfondues dans les réseaux DEPHY. En zones agricoles, il y a besoin de temps, le changement de pratiques estforcément compliqué.

Compte-rendu CROS n°6 Ecophyto Auvergne – 14 décembre 20153

• GRAB Auvergne (Jean-Sébastien GASCUEL) : connaît-on le nombre d’accidents sanitaires liés aux produits phytos enAuvergne ?Réponse MSA (Jean-Pierre RUOLS) : 3 incidents liés aux produits phytos ont été déclarés en 2014, il n’y a pas deregistre « cancer » en Auvergne.

Le plan Ecophyto II (Vincent HEBRAIL-MUET, chargé de mission Ecophyto à la Direction générale del’Alimentation, Ministère en charge de l’Agriculture)voir diaporama de présentation• FNSEA 03 (Gilles CABART) : les 30 Millions € supplémentaires affectés au plan Ecophyto vont-ils retourner aux

agriculteurs ?Réponse DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : l’enveloppe financière est nationale et sera redistribuée aux Agences de l’Eauau prorata de leur contribution à la RPD. L’utilisation de cette enveloppe ne sera pas orientée uniquement vers desinvestissements matériels ni sur les territoires prioritaires à enjeu eau.

• LIMAGRAIN (Jean-Luc VIALLES) : quel est l’objectif en termes d’impacts sur la qualité des eaux ou sur la santé desutilisateurs liée au chiffre de réduction de 50 % des produits phytos ? Connaitre ces objectifs serait plus motivant pour allervers cet objectif de -50 % en 2025.Réponse DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : L’objectif – 50 % est un choix de la France, les impacts sur l’environnement etla santé sont difficiles à évaluer donc on reste sur la baisse de l’utilisation des produits phytosanitaires. Cet objectif debaisse est maintenu pour Ecophyto II, avec l’ajout de la réduction des impacts (nouveauté par rapport à Ecophyto I). Unnouvel indicateur est en réflexion pour chiffrer l’impact environnement et santé. Le NODU reste l’indicateur du plan avecl’ambition de la réduction des impacts sur la santé et l’environnement.

• LIMAGRAIN (Jean-Luc VIALLES) : il est souhaitable de répartir les efforts de réduction en fonction du point de départ quel’on prend en compte pour envisager une baisse, il est très hétérogène selon les régions.Réponse DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : la baisse de 50 % est un objectif national et collectif, le plan Ecophyto permetde fixer une feuille de route avec des objectifs régionaux si cela est souhaité.

• Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : comment intégrer dans les objectifs Ecophyto II la tripleperformance, les filières et les territoires, les impacts ? Nous avons besoin de visibilité sur ces points pour porter lemessage sur le terrain.Réponse DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : Ecophyto II porte un message fort et concret, au travers des 30 millionsd’euros supplémentaires pour l’investissement dans les exploitations agricoles, complétés par l’accompagnement de30 000 exploitations agricoles vers l’agro-écologie, le renforcement de la diffusion et la valorisation de ce qui a déjà été fait.Les CEPP (Certificats d’Economie de Produits Phytos) sont un dispositif prometteur mais compliqué qui nécessite de lapédagogie. Il s’agit de placer les distributeurs dans une autre relation avec le client, sur un dispositif d’une ampleur bienplus grande que celui des réseaux DEPHY par exemple.

• DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : on se dirige plutôt vers un panel d’indicateurs, qui sont encore en construction, plutôtqu’un seul indicateur composite.

• Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier (Mariel FONTVERNE) : la France est un gros consommateur de produitsphytos, les agriculteurs sont à la fois des professionnels mais aussi des consommateurs. Il faut s’interroger sur le projet desociété que nous voulons.DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : On a besoin d’un cap pour avancer, c’est ce que fixe le plan Ecophyto.

• GRAB Auvergne(Jean-Sébastien GASCUEL) : le réseau se félicite d’être intégré dans Ecophyto II, les 2 GRAB Auvergneet Rhône-Alpes proposent d’intégrer les fermes de leurs réseaux dans les réseaux DEPHY, et de participer àl’accompagnement technique des agriculteurs vers moins de phytos.Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : il faut décloisonner, les uns peuvent puiser dans les ressources desautres et vice versa ; Il ne faudra pas focaliser les 30 millions d’€ sur du matériel, c’est une mauvaise idée.

• Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme (Claude Voisin) : il faut donner de la motivation aux agriculteurs qui vont rejoindrele réseau pour impulser une dynamique.Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : le réseau DEPHY est soutenu par une aide à l’animation de groupemais ce sont les agriculteurs qui assument les risques ; DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : c’est une vraie préoccupation pour le niveau national, les fermes DEPHY pourraient êtreprioritaires pour les appels à projets régionaux type PDR ou pour les 30 millions d’€ ou pour les CEPP, ce quicompenserait en quelque sorte la prise de risque.

• Conseil régional (Eric SENSIAU) : les aides aux investissements Ecophyto II seront-elles couplées avec le PCAE ou lamesure 4.1.2 du FEADER ? DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : les 2 options sont envisagées au niveau national, mais rien n’est tranché aujourd’hui.On pourrait dissocier les 2 pour mettre en place un dispositif plus simple que le PCAEA / FEADER 4.1.2. Le diagnostic

Compte-rendu CROS n°6 Ecophyto Auvergne – 14 décembre 20154

agro-écologique pourrait être retenu comme outil de repérage des exploitations engagées dans l’agro-écologie. Pour ladiffusion des pratiques agro-écologiques, les exploitants qui deviendraient ambassadeurs de leurs pratiques vertueusesauprès de leurs pairs pourraient être indemnisés sous forme de journées bonifiées de conseil ou d’accompagnement, despropositions intéressantes ont été faites par la profession agricole.

• Jeunes Agriculteurs Auvergne (Nicolas PERRET) : quelle est l’année de référence prise comme point de départ pour labaisse de 50 % ? DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : pour Ecophyto II, la logique voudrait que le point de départ soit la fin d’Ecophyto I. Maisil faut raisonner en moyenne triennale, et il y a un problème de cohérence à régler avec les CEPP.

La fusion des régions Auvergne -Rhône-Alpes (Bernard VIU – DRAAF Auvergne)Au 1er janvier 2016, les 2 anciennes régions fusionnent pour former une seule région Auvergne-Rhône-Alpes. Il y a aura une seule DRAAF pour la nouvelle région, le siège est basé en Auvergne, à Lempdes. La nouvelle DRAAF seraorganisée avec des services répartis sur les 2 sites géographiques. Le Service régional de l’Alimentation sera géré en bi-site(Chef de Service basé à Lyon). Pour ce qui concerne Ecophyto, l’équipe projet sera également bi-site, le chef de projet sera basé à Lempdes.

Conclusions

Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : il faut continuer à sensibiliser les agriculteurs à la problématiqueproduits phytos. On travaille avec des entreprises qui ont des contraintes économiques fortes, ce n’est donc pas si simple. LesChambres d’agriculture sont bien impliquées dans Ecophyto, au travers du certiphyto, BSV, DEPHY, etc. Pour la suite, lesChambres sont prêtes à relever le défi pour aller plus loin mais avec le souci du maintien économique des exploitations.

DRAAF : Le plan Ecophyto est une politique essentiellement incitative, avec des enjeux très forts (environnement, santé). Lesactions mises en place et les résultats obtenus reposent essentiellement sur l’implication des partenaires. La DRAAF remercieles partenaires régionaux pour leur implication et leur engagement. Une dynamique de fond est en marche, il faut la conforter etl’amplifier. L’amélioration des résultats de la qualité des eaux vis à vis des produits phytosanitaires est un premier résultatconcret encourageant.La déclinaison régionale du plan Ecophyto II se fera sur l’ensemble de la grande région, Ecophyto II permettra d’amplifier lesdynamiques territoriales déjà présentes. Chacune des deux anciennes régions bénéficiera des compétences ou partenariats spécifiques développées par l’autre.

Compte-rendu rédigé par Annette Bouquet, chef de projet régional Ecophyto en Auvergne, validé par Bernard VIU le 6 janvier 2016.

Contact : DRAAF-SRAL (service régional de l’alimentation) : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/(04 73 42 14 83 )

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