R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Compte-rendu du Conseil Municipal du

Mardi 1er décembre 2015 à 20h30

Présents : M. Christophe FERET, Mme Ghislaine ESPOSITO, M. Vanco JOVEVSKI, Mme Céline HOAREAU, M.

Dimitri AUPRINCE, Mme Sonia CARRION, Mme Sylvie RHODET, M. Stéphane TAULEIGNE, Mme Valérie

CHAFERT, M. Claude FROMENT, Mme Aude BREYSSE, Mme Nathalie CRUMINIAN et M. Franck BIGARD.

Absent : Mme Laure TARIOTTE et M. Eddy BAPTISTE.

Pouvoirs : - Mme Laure TARIOTTE donne pouvoir à Mme Sonia CARRION,

- M. Eddy BAPTISTE donne pouvoir à Mme Ghislaine ESPOSITO.

Secrétaire de séance : M. Vanco JOVEVSKI, assisté par Mme Mathilde GORSE.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24

septembre 2015. Le registre est signé par les membres présents.

Monsieur le Maire tient à souhaiter la bienvenue à M. Franck BIGARD au sein du Conseil Municipal suite à la

démission de M. Jean-Luc VINCENT en juin dernier.

Avant de lire l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à toute l’assemblée présente de se recueillir lors

d’une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris du vendredi 13 novembre 2015.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

I) Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le

vote du budget primitif 2016 de la Commune,

II) Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le

vote du budget primitif 2016 du service des eaux,

III) Dénomination d’une nouvelle voirie,

IV) Convention d’occupation du domaine public pour l’installation de panneaux photovoltaïques,

V) Composition du bureau de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015,

VI) Modification de la compétence intercommunale.

Avant de terminer la lecture de l’ordre du jour par les questions et informations diverses, Monsieur le Maire

informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’ajouter une délibération supplémentaire sur

demande du Trésor Public concernant une décision modificative à prendre suite à une erreur d’écritures lors de

mandatements. Le Conseil n’émettant aucune objection, l’ordre du jour est complété par une nouvelle

délibération :

VII) Délibération modificative n°1 du budget primitif de la Commune.

Questions / Informations diverses :

a) Organisation des illuminations et du téléthon du 5 décembre 2015,

b) Obtention d’une subvention de l’Etat pour la rénovation du chauffage des bâtiments communaux,

c) Réalisation de trois dos d’âne Chemin de l’Aérodrome,

d) Communication de Montélimar Agglomération sur les dépôts sauvages,

e) Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

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Avant de traiter les différentes délibérations, Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des

interrogations spéciales qui ne font pas partie de l’ordre du jour.

Mme Nathalie CRUMINIAN souhaiterait aborder plusieurs points : la Rue de la Croix, le panneau lumineux,

l’affichage Vigipirate, la Gazette Communale et les commissions.

Mme Aude BREYSSE quant à elle souhaite ajouter à l’ordre du jour un autre point : l’aire de jeux.

I) Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant

le vote du budget primitif 2016 de la Commune (rapporteur : M. Vanco JOVEVSKI)

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’exécutif d’une collectivité

territoriale peut, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice auquel il s’applique, ou jusqu’au 31 mars de cet

exercice, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Dans cette limite, ne sont pas compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le budget primitif 2016 étant débattu dans le courant du premier trimestre de l’année 2016, l’application de

cette disposition concerne les dépenses relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles des chapitres

20, 21 et 23 du budget de l’exercice 2015.

Ces crédits seront affectés sur des comptes de travaux ou d’acquisitions selon la nature de la dépense comme

suit :

Section investissement

dép

ense

s

2015 31/03/2016

(25% de 2015)

20 Études, consultations, élaboration ADAP 20.000 € 5.000 €

21 Terrains 263.000 € 65.750 €

215 Travaux de voiries 16.800 € 4.200 €

2183 Matériel de bureau et Informatique 18.000 € 4.500 €

2184 Mobilier 6.000 € 1.500 €

2313 Bâtiments 159.000 € 39.750 €

2315 Installations mat et out techniques 113.198,17 € 28.299,54 €

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-1, L5211-1 et L5211-9,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2016

dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2015 du budget général de la Commune comme

décrit ci-dessus,

De Charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de

cette délibération.

Mme Nathalie CRUMINIAN ouvre le débat en revenant sur la ligne budgétaire 2183 « Matériel de bureau et

Informatique ». Cette ligne avait été budgétisée pour l’achat des 25 ordinateurs portables destinés aux élèves

de l’école élémentaire. Mme Nathalie CRUMINIAN souhaite avoir confirmation que ces outils informatiques ont

bien été livrés et payés. M. Vanco JOVEVSKI répond dans la positive et lui explique que l’objet de cette

délibération est de se baser sur les mandatements de l’année N pour anticiper des dépenses sur le budget de

l’année N+1 alors que celui-ci n’a pas encore été voté, à hauteur de maximum 25% des sommes budgétisées en N.

Il précise que cependant, le montant correspondant à ces 25% ne sera pas nécessairement dépensé.

Mme Nathalie CRUMINIAN insiste sur la somme correspondant aux ordinateurs portables de l’école pour

comprendre si elle a été payée. Dans le cas contraire, étant encore en 2015 il serait encore temps de régler la

facture et ne comprend donc pas l’intérêt de la délibération. Monsieur le Maire et M. Vanco JOVEVSKI

remettent en avant le fait que la délibération concerne l’année à venir et non pas l’année en cours, le but étant

de pouvoir dépenser sur le budget 2016 sans que celui-ci ait encore été voté, dans la limite de 25% des

montants budgétisés par chapitre sur l’année 2015.

Mme Nathalie CRUMINIAN continue le débat pour comprendre comment les chapitres apparaissant dans le

tableau ci-dessus ont été choisis. Monsieur le Maire et M. Vanco JOVEVSKI précisent qu’il s’agit des chapitres

composant la section d’investissement et donc représentant l’ensemble des dépenses d’investissement.

Mme Nathalie CRUMINIAN comprend mieux l’objet de la délibération et croyait au départ qu’il s’agissait de

valider les crédits permettant de prendre en charge les restes à réaliser. M. Vanco JOVEVSKI conclu en

rappelant que les restes à réaliser seront abordés lors du vote du budget primitif 2016 et du compte

administratif 2015.

Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, il leur est demandé de procéder au vote, dont le

résultat est le suivant :

12 voix pour

3 voix contre (Mme Aude BREYSSE, Mme Nathalie CRUMINIAN et M. Franck BIGARD)

Pas d’abstention

Après délibérations, le Conseil Municipal autorise à la majorité, Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 de la Commune dans la

limite du quart des crédits ouverts au titre de l’année 2015, et charge Monsieur le Maire ou son

représentant de prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de cette délibération.

II) Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant

le vote du budget primitif 2016 du service des Eaux de la Commune (rapporteur : M. Vanco

JOVEVSKI)

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’exécutif d’une collectivité

territoriale peut, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice auquel il s’applique, ou jusqu’au 31 mars de cet

exercice, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Dans cette limite, ne sont pas compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le budget primitif 2016 étant débattu dans le courant du premier trimestre de l’année 2016, l’application de

cette disposition concerne les dépenses relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles des chapitres

20, 21 et 23 du budget de l’exercice 2015.

Ces crédits seront affectés sur des comptes de travaux ou d’acquisitions selon la nature de la dépense comme

suit :

Section investissement

dép

ense

s

2015 31/03/2016 (25% de 2015)

2315 Installations mat et out techniques 40.120,05 € 10.030,01 €

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-1, L5211-1 et L5211-9,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2016

dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2015 du budget annexe du service des Eaux de

la Commune,

De Charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de

cette délibération.

Cette délibération ayant le même objet que la précédente pour le budget annexe du service des Eaux, les

conseillers municipaux n’ont pas de questions.

Il leur est demandé de procéder au vote, dont le résultat est le suivant :

15 voix pour

0 voix contre

Pas d’abstention

Après délibérations, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 du service des Eaux de la

Commune dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’année 2015, et charge Monsieur le

Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de cette délibération.

III) Dénomination d’une nouvelle voirie (rapporteur : Mme Ghislaine ESPOSITO)

Considérant les dispositions du décret du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts

ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et au numérotage des immeubles,

Considérant les dispositions de l’article L113-1 du Code de la Voirie Routière, et L411-6 du Code de la Route,

précisant que « le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux

concernant, à titre quelconque la circulation, n’appartient qu’aux autorités chargées des services de la Voirie »,

Considérant la création d’une nouvelle impasse entre les lotissements le Clos Martagon et les Eglantines,

Considérant la demande de la SCI LOZAPROM ayant créé huit nouveaux logements destinés à être loués par

EDF pour ses agents,

Considérant la nécessité de dénommer cette impasse, aux fins d’obtenir des adresses pour les futurs r iverains,

notamment pour les services de la Poste et des Secours,

Considérant la sollicitation des conseillers municipaux juniors afin de donner une proposition de dénomination, à

savoir le nom de « impasse Alexandre Dumas »,

Il est demandé au Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

De dénommer cette nouvelle impasse : « impasse Alexandre Dumas ».

De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de

cette délibération.

M. Franck BIGARD entame la discussion en demandant si ce sont bel et bien les conseillers municipaux juniors

qui ont choisi cette dénomination. Mme Ghislaine ESPOSITO admet qu’en réalité seulement une partie des

conseillers municipaux juniors ont été consultés suite à un oubli de Mme Magalie BOGNIER, Directrice de

l’école élémentaire. M. Franck BIGARD rebondit sur cette remarque et relève que les conseillers municipaux

juniors appartenant à la classe de Mme Karine JUAN n’ont donc pas été consultés pour ce choix et ajoute, sur

témoignage de sa fille, que ce choix s’est fait très rapidement, en quelques minutes seulement, juste avant la

récréation. Monsieur le Maire met en avant que le renforcement du plan Vigipirate à la suite des attentats de

Paris en novembre dernier a bousculé le quotidien des écoles, et le projet de faire participer le conseil

municipal junior à ce choix remontant à plusieurs semaines, ce dernier est certainement quelque peu passer au

second plan.

Mme Nathalie CRUMINIAN met en avant qu’au moment de la diffusion des projets de délibérations, il n’était

écrit que « impasse », ce qui était surprenant. Monsieur le Maire lui indique que les enfants n’ayant pas encore

fait leur choix il était alors impossible de compléter la proposition de délibération.

Mme Nathalie CRUMINIAN propose de rectifier le contenu de la délibération comme suit : « Considérant la

sollicitation des élèves de la classe de CM2, classe de Mme Magalie BOGNIER, afin de donner une proposition

de dénomination, à savoir le nom de ″impasse Alexandre Dumas″ ». Monsieur le Maire accorde cette demande.

Mme Ghislaine ESPOSITO ajoute qu’elle souhaitait elle aussi le demander, cependant la modification ne pouvait

être faite qu’avec l’accord du Conseil.

Mme Aude BREYSSE s’interroge sur la nature du nom choisi, à savoir pourquoi avoir orienté les enfants vers un

nom d’écrivain. Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agissait d’être cohérent avec le nom d’autres rues du secteur

qui pour la plupart portent des noms d’auteur (impasse Colette, impasse Jean-Paul Sartre etc.).

Pour terminer, M. Franck BIGARD souhaiterait savoir pourquoi il n’a pas été demandé aux enfants de chercher

un nom féminin. En effet, quelques années plus tôt, il y avait une volonté de dénommer les rues selon des noms

féminins. Mme Ghislaine ESPOSITO lui explique que depuis la balance s’est un peu rééquilibrée et qu’il n’y avait

donc aucune autre obligation pour les enfants que de chercher un nom d’écrivain. Une carte du village avait été

remise à Mme Magalie BOGNIER pour connaître les noms de rues existants afin d’éviter les doublons et guider

les enfants.

Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, il leur est demandé de procéder au vote, dont le

résultat est le suivant :

15 voix pour

0 voix contre

Pas d’abstention

Après délibérations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de dénommer la nouvelle impasse de la

commune située entre le Clos Martagon et les Eglantines « impasse Alexandre Dumas », et charge

Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de cette

délibération.

IV) Convention d’occupation du domaine public pour l’installation de panneaux photovoltaïques

(rapporteur : M. Christophe FERET)

Pour rappel, la municipalité avait contacté deux sociétés courant 2014, pour faire une étude quant à

l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux. Les sites privilégiés sont

le centre technique municipal, l’école Robert DESNOS, la Mairie et la salle des fêtes.

Ainsi, ce projet assurerait à la commune, de nouvelles ressources financières pérennes. De plus, en produisant

de l’énergie renouvelable, la commune d’Ancône s’inscrit dans la dynamique impulsée par Montélimar

Agglomération en la matière, à travers notamment, le Laboratoire des Énergies, ou encore plus récemment, le

projet TEPOS (Territoire à Énergie Positive : démarche de transition sur une trajectoire permettant

d’atteindre l’équilibre entre la demande d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales d’ici 2050).

Après négociations, le bureau d’étude SYNERGETIK a été retenu. Par l’intermédiaire de son prestataire, à

savoir la société DI SUN, il avait été conclu un bail pour une durée de 12 ans, renouvelable jusqu’au terme du

contrat d’achat de l’électricité, soit 20 ans, consistant à occuper la toiture de l’école Robert DESNOS, pour

une installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance totale de 9 kW, réalisée en août 2015 contre un

loyer annuel de 570 €. De plus, au terme de ces 20 ans, la commune bénéficiera de l’exploitation directe de

cette installation à énergie renouvelable, voir avant ce terme, si la commune souhaite réglée le montant de

l’indemnité restante de transfert de la centrale.

Le prestataire prend en charge l’ensemble de l’investissement et l’installation. La commune s’inscrit donc dans

une démarche environnementale, sans aucun investissement de sa part, et bénéficie qui plus est, de nouvelles

ressources financières pérennes.

Après une nouvelle rencontre avec le prestataire, ce dernier nous propose une seconde installation, selon les

mêmes conditions que décrites ci-dessus, sur la toiture de la salle des fêtes côté Sud, au-dessus de la cuisine

et du local de l’Amicale Laïque. Cette installation, d’une puissance de 8,82 kW, soit 36 modules photovoltaïques

représentant une surface de 50 m2, aurait en contrepartie un loyer annuel de 500 € (au lieu de 440 € proposé

l’an passé). En effet, la moins bonne inclinaison et l’investissement supplémentaire par rapport à l’installation de

l’école Robert DESNOS, ne permet pas d’atteindre tout à fait le même loyer.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d’occupation de la toiture de la salle

des fêtes côté Sud, avec la signature d’un bail de 20 ans.

De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de

cette délibération.

Mme Aude BREYSSE interroge Monsieur le Maire sur la validité du devis proposé dont la date limite d’accord

était fixée au 30 novembre. Monsieur le Maire et M. Vanco JOVEVSKI l’informe que la société avait été

prévenue de la date du Conseil Municipal et donc de l’impossibilité de répondre dans les temps. De plus, les

tarifs étant fixés trimestriellement par le Gouvernement, une réponse début décembre restait possible.

Pour continuer, Mme Aude BREYSSE souhaiterait savoir s’il s’agit d’un bail de 12 ou 20 ans. M. Vanco

JOVEVSKI répond qu’il s’agit d’un contrat de 12 ans, renouvelable tacitement jusqu’à la 20ème année. Le contrat

étant fixé sur une base de 12 ans, l’accord de l’organe délibérant n’était pas nécessaire puisque la délégation

consentie au Maire lui permet de contracter sur une telle durée. Cependant, le contrat présentant la possibilité

d’être prolongé jusqu’à 20 ans, la majorité a jugé préférable d’obtenir le consentement du Conseil Municipal.

Concernant la tarification, le prix fixé restera le même pendant les 12 années du bail. Si ce dernier venait à

être prolongé, ce tarif resterait également identique, à moins que la commune soit à ce moment-là en mesure

de payer le montant de l’indemnité restante pour bénéficier de l’exploitation directe à 100% de cette

installation.

Mme Aude BREYSSE poursuit avec une question relative aux deux modalités de reprise possible : montant de

l’indemnité de transfert de la centrale et montant de l’indemnité de transfert avec contrat d’achat. Monsieur

le Maire signale que le prestataire (à savoir DI SUN) dispose d’un contrat d’achat d’électricité avec EDF à

travers lequel il s’engage à ne travailler qu’avec ce fournisseur d’énergie. M. Vanco JOVEVSKI appuie cet

argument et explique qu’au moment venu, le rachat pourrait se faire avec maintien du contrat d’achat existant

avec EDF (d’où le surplus financier dans cette hypothèse), ou le rachat pourrait se faire sans le maintien de

ce contrat et des garanties tarifaires calculées en 2015. Cette seconde hypothèse présenterait donc un

l’intérêt à ne pas racheter le contrat si d’ici-là les tarifs devenaient plus conséquents.

Mme Nathalie CRUMINIAN relance la discussion en s’intéressant au rendement réel généré par ces

installations au profit de la société. M. Vanco JOVEVSKI répond que le montant brut annuel des bénéfices

s’élèverait à 2 500 € dont 12% au profit de l’entreprise, une fois payés les contrats d’assurance (300 € chaque

année), le loyer (500 €), le programme d’entretien annuel, le changement régulier des batteries ainsi que

l’investissement général de l’installation. M. Franck BIGARD rebondit sur la question des assurances pour savoir

si la Mairie devra augmenter son contrat d’assurance suite à l’installation de ces panneaux photovoltaïques, et

dans la positive si elle a prévu cette augmentation. M. Vanco JOVEVSKI annonce qu’il n’y a pas eu de plus-value

par rapport au contrat d’assurance initial de la commune pour l’école Robert DESNOS, ce dernier intégrant ce

genre de prise en charge.

Mme Nathalie CRUMINIAN continue en rappelant que lors d’un précédent Conseil, il avait été annoncé que la

Mairie et la salle des fêtes seraient moins rentables en cas d’installations de panneaux photovoltaïques.

Monsieur le Maire acquiesce, cette différence venant d’une moins bonne exposition. Mme Nathalie

CRUMINIAN ajoute qu’il existe aussi un problème d’amiante dans les toitures de ces bâtiments communaux.

Monsieur le Maire acquiesce de nouveau et explique qu’avec les coûts de désamiantage, l’installation s’avérerait

moins rentable, les frais de désamiantage faisant partie des frais d’investissement. Mme Nathalie

CRUMINIAN revient sur ce problème d’amiante : la salle des fêtes présente des problèmes d’amiante et

pourtant la partie sud du toit va accueillir des panneaux photovoltaïques. Monsieur le Maire rétorque que la

partie sud ne connaît pas ce souci d’amiante.

M. Franck BIGARD s’interroge sur la faisabilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit du centre

technique municipal. Monsieur le Maire signale qu’effectivement l’exposition est idéale, mais la toiture ne

permet pas une telle installation : toit trop souple qui supporte déjà le poids de l’étanchéité et ne supporterait

pas la charge supplémentaire induite par les panneaux. Mme Aude BREYSSE s’interroge sur une éventuelle

autre possibilité pour envisager l’aménagement. Monsieur le Maire explique que les coûts pour renforcer la

structure de la toiture seraient bien trop élevés et l’investissement global serait donc trop dur à amortir,

malgré les 400 m2 de surface qui pourraient accueillir les panneaux.

Mme Nathalie CRUMINIAN demande si d’autres entreprises seront consultées afin d’avoir un autre avis.

Monsieur le Maire lui indique qu’effectivement il est prévu de contacter d’autres sociétés tout en précisant que

deux prestataires avaient été consultés lors des phases d’étude du projet.

Mme Nathalie CRUMINIAN souhaiterait savoir à qui reviendra la charge de l’installation une fois le bail arrivé

à terme. Monsieur le Maire lui indique que la commune récupèrera toute la production.

Mme Nathalie CRUMINIAN s’inquiète également de connaître la durée de vie des panneaux. Monsieur le Maire

lui signale qu’il s’agit d’une nouvelle génération de panneaux photovoltaïques d’une durée de vie d’au moins 20 ans

avec un rendement de 80% par panneau.

M. Franck BIGARD aborde le sujet des coûts d’entretien des panneaux. Monsieur le Maire rapporte que ce

genre d’installation ne requiert que peu de maintenance.

Mme Aude BREYSSE souhaiterait connaître le prix pour un panneau. M. Vanco JOVEVSKI annonce un montant

total estimé de 35 000 € pour 36 panneaux, soit environ 1 000 € l’unité.

Mme Nathalie CRUMINIAN s’inquiète de la quantité de travaux qui pourraient incomber à la commune lors du

déclin de l’installation. Monsieur le Maire la rassure en lui indiquant que les anciennes tuiles de la toiture ont

été stockées par précaution.

Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, il leur est demandé de procéder au vote, dont le

résultat est le suivant :

15 voix pour

0 voix contre

Pas d’abstention

Après délibérations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant à signer la convention d’occupation de la toiture de la salle des fêtes côté Sud, avec la

signature d’un bail de 20 ans, pour l’installation de panneaux photovoltaïques, et de charger Monsieur le

Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de cette délibération.

V) Composition du Bureau de vote pour les élections régionales des 06 et 13 décembre 2015

(rapporteur : M. Christophe FERET)

Afin d’élire les Conseillers régionaux qui siègeront à la nouvel Région Rhône-Alpes-Auvergne, des élections

régionales auront lieu les dimanches 06 et 13 décembre prochains. Le bureau de vote de la commune sera

ouvert de 8h00 à 18h00.

Ainsi, afin de permettre la tenue du Bureau de vote, il est proposé la composition suivante :

1er tour du 06/12/2015

Président M. Vanco JOVEVSKI Vice-Présidente Mme Ghislaine ESPOSITO

Assesseurs titulaires Mme Sonia CARRION Assesseurs suppléants Mme Sylvie RHODET

Assesseurs titulaires M. Eddy BAPTISTE Assesseurs suppléants M. Stéphane TAULEIGNE

Assesseurs titulaires M. Dimitri AUPRINCE Assesseurs suppléants Mme Valérie CHAFERT

Assesseurs titulaires Mme Aude BREYSSE Assesseurs suppléants Mme Nathalie CRUMINIAN

Mme Aude BREYSSE et Mme Nathalie CRUMINIAN indiquent qu’elles ne pourront être présentes pour le 1er

tour des élections. Monsieur le Maire tient à leur rappeler que la tenue d’un bureau de vote pour les élections

fait partie intégrante du rôle de Conseiller Municipal. Mme Nathalie CRUMINIAN relève que Monsieur le Maire

ne sera pas présent pour le 1er tour et elles ne se permettent pas pour autant de le lui faire remarquer.

Monsieur le Maire propose donc de remplacer Mme Aude BREYSSE par M. Claude FROMENT et Mme Nathalie

CRUMINIAN par Mme Laure TARIOTTE.

2eme tour du 13/12/2015

Président M. Christophe FERET Vice-Présidente Mme Ghislaine ESPOSITO

Assesseurs titulaires M. Vanco JOVEVSKI Assesseurs suppléants M. Claude FROMENT

Assesseurs titulaires Mme Céline HOAREAU Assesseurs suppléants Mme Sonia CARRION

Assesseurs titulaires M. Dimitri AUPRINCE Assesseurs suppléants Mme Valérie CHAFERT

Assesseurs titulaires Mme Nathalie CRUMINIAN Assesseurs suppléants M. Franck BIGARD

Mme Nathalie CRUMINIAN et M. Franck BIGARD signalent qu’ils ne pourront être présents pour la tenue du

bureau de vote pour le 2nd tour des élections. M. Franck BIGARD tient à justifier son absence par un

déplacement professionnel. M. Dimitri AUPRINCE précise qu’il lui sera également difficile d’être assesseur

titulaire et se propose d’être assesseur suppléant.

Après débat et confirmation des disponibilités des conseillers absents, voici les tableaux retenus :

1er tour du 06/12/2015

Président M. Vanco JOVEVSKI Vice-Présidente Mme Ghislaine ESPOSITO

Assesseurs titulaires Mme Sonia CARRION Assesseurs suppléants Mme Sylvie RHODET

Assesseurs titulaires M. Eddy BAPTISTE Assesseurs suppléants M. Stéphane TAULEIGNE

Assesseurs titulaires M. Dimitri AUPRINCE Assesseurs suppléants Mme Valérie CHAFERT

Assesseurs titulaires M. Claude FROMENT Assesseurs suppléants Mme Laure TARIOTTE

2eme tour du 13/12/2015

Président M. Christophe FERET Vice-Présidente Mme Ghislaine ESPOSITO

Assesseurs titulaires M. Vanco JOVEVSKI Assesseurs suppléants M. Claude FROMENT

Assesseurs titulaires Mme Céline HOAREAU Assesseurs suppléants Mme Sonia CARRION

Assesseurs titulaires Mme Sylvie RHODET Assesseurs suppléants Mme Valérie CHAFERT

Assesseurs titulaires M. Stéphane TAULEIGNE Assesseurs suppléants M. Eddy BAPTISTE

- Secrétaire : Mme Christine ANDRIEUX

VI) Modification de la compétence intercommunale (rapporteur : Mme Céline HOAREAU)

La notion d’intérêt communautaire permet de fixer les axes d’intervention de la Communauté d’Agglomération

de Montélimar Agglomération, au sein de ses compétences. Cet intérêt communautaire s’analyse comme la ligne

de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’actions transférés à la communauté et ceux qui sont

conservés par les communes.

La Loi Portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) conduira Montélimar

Agglomération, à une mise en conformité relative de ses compétences obligatoires et facultatives avant le 1er

janvier 2017, en application de l’article 66 de ladite loi.

C’est ainsi, que lors du Conseil Communautaire du 12 octobre 2015, et en application des dispositions de l’article

L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, a modifié l’intérêt communautaire, en y ajoutant une

compétence facultative, dans le domaine du sport, à savoir : « le handisport, les manifestations organisées par

la Fédération Française Handisport et les sections handisport du territoire ».

A été jointe en annexe des convocations, une copie de la délibération prise par la Conseil Communautaire, avec

la liste des différentes compétences.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

De prendre acte de la modification de l’intérêt communautaire de Montélimar Agglomération.

Mme Nathalie CRUMINIAN souhaite revenir sur la partie « AUTRES COMPETENCES » de la délibération et

plus précisément sur la liste des cours d’eau et leur bassin : pourquoi le Meyrol ne figure pas dans cette liste ?

M. Vanco JOVEVSKI suppose qu’il s’agit d’une compétence communale relevant de la Ville de Montélimar.

Monsieur le Maire indique qu’une rive du cours d’eau est ancônnaise et l’autre montilienne. M. Stéphane

TAULEIGNE rebondit sur cet élément et confirme la supposition de M. Vanco JOVEVSKI en précisant que le

Meyrol émane de Montélimar.

M. Vanco JOVEVSKI précise que cette liste déterminant ce qui relève ou non de l’intérêt communautaire va

évoluer et se compléter avec le temps, notamment avec la loi NOTRe, et verra, normalement, d’ici quelques

années la compétence « eau » intégrer l’intérêt communautaire.

Après délibérations, le Conseil Municipal prend acte de la modification de l’intérêt communautaire de

Montélimar Agglomération.

VII) Délibération modificative n° 1 du budget primitif 2015 de la Commune (rapporteur : M. Vanco

JOVEVSKI)

Il est nécessaire d’adopter une délibération modificative du budget primitif 2015 de la Commune, afin de

prendre en considération la demande de la Trésorerie. Celle-ci a pour objet de régulariser les écritures faisant

suite à la délibération n° IX prise lors du Conseil Municipal du 20 juin 2014. Il en ressort donc les écritures

suivantes dans la section investissement :

- Virement de crédits budgétaires en dépenses C 21534 : - 1.005,44 €

- Vers C 2041582 : + 1.005,44 €

- Ouverture de crédits budgétaires en recettes C 2041582 : + 4.021,72 €

- Ouverture de crédits budgétaires en dépenses C 2041582 : + 4.021,72 €

Section investissement

dép

ense

s 2041582 +1.005,44 €

2041582 +4.021,72 €

21534 -1.005,44 €

rece

ttes

2041582 +4.021,72 €

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

D’adopter la délibération modificative n° 1 du budget primitif 2015 de la Commune comme décrit ci-dessus.

De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de

cette délibération.

Mme Nathalie CRUMINIAN demande confirmation qu’il ne s’agit que d’un jeu d’écritures. Monsieur le Maire

indique qu’en effet il y a lieu de revenir sur une série de dépenses et de recettes rattachée à une ligne « tra-

vaux » alors qu’elle aurait du être rattachée à une ligne « subvention d’équipement ». M. Vanco JOVEVSKI rap-

pelle l’objet de ces mouvements financiers : il s’agissait d’une opération réalisée impasse du Lac aux truites d’un

montant de 20 000 €, financée à hauteur de 15 000 € par le SDED (syndicat d’électricité), le restant ayant été

pris en charge par la Mairie et les riverains concernés par les travaux.

Mme Nathalie CRUMINIAN demande depuis quand la Mairie a eu connaissance de la nécessité de voter une

telle délibération. Monsieur le Maire lui indique que la Trésorerie n’a pris contact avec les services administra-

tifs de la Mairie qu’en début de semaine malgré un mandatement de la dépense pour la part incombant à la Mai-

rie au mois de juillet 2015.

Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, il leur est demandé de procéder au vote, dont le

résultat est le suivant :

15 voix pour

0 voix contre

Pas d’abstention

Après délibérations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adopter la délibération modificative n° 1

du budget primitif 2015 de la Commune comme décrit ci-dessus, et de charger Monsieur le Maire ou son

représentant de prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de cette délibération.

Questions / informations diverses :

a) Organisation des illuminations et du Téléthon, le 05 décembre 2015 (rapporteur : Mme Céline

HOAREAU) :

Cette année encore, le week-end des 4 et 5 décembre sera riche en festivités. En effet, en plus des

traditionnels 24h00 de tir organisés depuis 15 ans par la Compagnie des Archers, du vendredi 18h30 au samedi

18h30, le Comité des fêtes, en partenariat avec plusieurs associations du village (Les pitchouns, l'US Ancône, le

Tennis club) va organiser le samedi 5 décembre de 10h00 à 17h00 au complexe sportif Mourzelas, une journée

festive avec de multiples activités au profit également du TELETHON.

Pour clôturer ce week-end rempli de solidarité et de partage, la Municipalité invitera toute la population pour le

lancement des illuminations à 19h00 place Albert Goujon, où les habitants pourront partager un verre de vin

chaud offert par la Municipalité, en contemplant le grand sapin. Ce dernier sera accompagné de chants de Noël

préparés par la section chant du Comité des fêtes.

Mme Céline HOAREAU indique que l’affiche réalisée pour ces événements a été créée en partenariat avec le

Comité des fêtes et les associations concernées. Des flyers sont également distribués dans les boîtes aux

lettres.

Mme Nathalie CRUMINIAN ajoute que l’association Garder la Forme va également participer aux

manifestations du week-end. En effet, Mme Céline HOAREAU indique que Garder la Forme réalisera une

démonstration de zumba, et l’Amicale Laïque tiendra un stand de crêpes.

Mme Aude BREYSSE tient à préciser que l’organisation du Téléthon a été prise en charge par les associations

de la commune et non pas par la Commune, ce qui porte à confusion dans le titre de l’information. Mme Céline

HOAREAU signale que le texte fait bien la distinction entre les illuminations de Noël (Mairie) et le Téléthon

(associations).

b) Obtention d’une subvention de l’Etat pour la rénovation du chauffage des bâtiments communaux

(rapporteur : M. Vanco JOVEVSKI) :

Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 08 décembre 2014, ce dernier a décidé de solliciter une subvention

auprès de l’Etat, à savoir la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour un projet de

rénovation du chauffage des bâtiments communaux.

En effet, une étude avait été réalisée cet été, quant à la facture énergétique des bâtiments communaux. Il en

est ressorti un coût d’électricité de plus de 45 000 € par an, dont 1/3 pour l’éclairage public, 1/3 pour le

fonctionnement des bâtiments communaux, et un 1/3 pour le tarif jaune de la salle des fêtes.

Concernant cette dernière, un chauffage vétuste et énergivore de plus de 100 000 watts engendre des coûts

de près de 16 000 € par an.

A la facture globale d’électricité, il convient d’y ajouter près de 23 000 € par an pour le chauffage au fioul de

l’école maternelle, et surtout, le chauffage au gaz de la Mairie, bibliothèque et petit centre.

La préfecture vient de notifier l’octroi d’une subvention d’un montant 22 780 €, sur un projet initial de 91 480

€ HT. A cette somme, il convient d’ajouter le montant des subventions obtenues auprès du Conseil

Départemental, sur les DCP 2014 et 2015, pour une somme de près de 34 500 €. Le projet total sera ainsi

subventionné à hauteur de 57 280 € (soit près de 63 % du montant HT)

Les travaux dans la salle des fêtes se dérouleront donc courant 2016.

M. Vanco JOVEVSKI rappelle le fonctionnement d’une pompe à chaleur. Dans le cas de la salle des fêtes, il

s’agira d’un système de près d’une tonne qui délivrera une puissance d’environ 90 000 watts pour une

consommation de seulement 28 000 watts, ceci étant le principe même de la pompe à chaleur : délivrer 3 fois

plus de puissance qu’elle n’en consomme pour fonctionner. De plus, comme le précise Mme Ghislaine ESPOSITO,

il s’agira d’une pompe à chaleur réversible, c’est-à-dire que la salle des fêtes sera chauffée l’hiver et climatisée

l’été.

M. Franck BIGARD s’interroge sur l’endroit exact où sera installée cette pompe à chaleur. Monsieur le Maire lui

indique qu’elle sera mise en place sur la dalle de béton constituant le toit du hall d’entrée. Par la suite, c’est une

gaine thermique déployée au-dessus de la salle qui conduira l’air réchauffé ou refroidi.

Mme Nathalie CRUMINIAN revient sur la répartition des 45 000 € d’électricité : un tiers de cette somme

correspond à l’éclairage public. Cette partie ne pourra pas être réduite par l’installation de la pompe à chaleur.

Effectivement, Monsieur le Maire indique que les différentes pompes à chaleur qui à terme seront installées

permettront des économies sur le tiers « tarif jaune de la salle des fêtes ».

Mme Nathalie CRUMINIAN rebondit sur le tarif jaune pour savoir en quoi consiste cette tarification.

Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit d’un abonnement EDF d’une puissance de 36kW permettant de

bénéficier d’une puissance de 120 kW pour l’alimentation de la salle des fêtes, du Petit Centre, de la

bibliothèque et de la Mairie. Grâce à la mise en place de la pompe à chaleur, il est possible d’espérer bascu ler

sur un abonnement tarif bleu à 36 kW entraînant des économies.

Monsieur le Maire indique que les dépenses énergétiques concernent également une importante partie en

chauffage au gaz de la Mairie, du Petit Centre et de la bibliothèque (1 500 € pour 2 à 3 semaines de chauffage).

Mme Nathalie CRUMINIAN souligne que la pompe à chaleur qui sera prochainement installée ne sera qu’à

destination de la salle des fêtes. Monsieur le Maire explique que de plus petites pompes seront installées par la

suite pour la Mairie, le Petit Centre et la bibliothèque. Ainsi chaque bâtiment retrouvera son indépendance

énergétique.

Mme Nathalie CRUMINIAN s’interroge sur le taux d’intervention de la DCP 2015 par rapport au projet, à

savoir le pourcentage d’aide du Département par rapport au montant global de la dépense de l’opération. M.

Vanco JOVEVSKI annonce que le Département apporte une aide financière à hauteur de 25% de l’enveloppe

global du projet. Mais la Commune ayant répartie ces travaux sur 2 ans, il a été fait deux demandes

différentes pour obtenir deux DCP.

c) Réalisation de trois dos d’ânes chemin de l’aérodrome (rapporteur : M. Christophe FERET) :

En date du 24 novembre 2015, a été réalisée sur le chemin de l’aérodrome, une série de trois dos d’ânes, afin

de sécuriser cette voie de circulation, accompagnée des signalisations verticales et horizontales appropriées.

Le chemin de l’aérodrome constituant la limite séparative avec la commune de Montélimar, une entente entre

les deux communes a permis de mutualiser les dépenses correspondantes, et ainsi diviser la facture par deux.

Cette réalisation s’inscrit dans la volonté des élus, de sécuriser les points sensibles du village, comme par

exemple précédemment, les réalisations effectuées sur la Voie Nouvelle et à proximité.

Une expertise est cours sur le prochain point sensible qui sera sécurisé au niveau de la Rue du Lac.

Mme Aude BREYSSE se demande si la signalisation sera accompagnée par une réglementation de la vitesse sur

cette voirie. Monsieur le Maire lui annonce qu’un arrêté réglementant la vitesse a été adopté pour limiter la

vitesse à 50 km/h sur la portion du chemin de l’entrée de l’aérodrome relevant de la compétence de la commune.

Une signalisation sera prochainement installée et un marquage au sol sera réalisé dès que les périodes de

séchage des revêtements seront terminées.

M. Franck BIGARD rappelle que la circulation de camion et poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdite sur

la commune et que malgré cela, de nombreux camions circulent sur ce chemin pour se rendre au poulailler.

Monsieur le Maire indique que des projets sont en cours pour limiter le trafic des véhicules poids lourds sur la

commune. M. Stéphane TAULEIGNE met en avant que l’installation des dos d’âne gênera peut-être les camions

qui cesseront d’emprunter cette route. En effet, Monsieur le Maire acquiesce et craint que le problème se

déplace sur d’autres portions de voirie de la commune, mais des actions à venir sont prévues pour limiter ce

problème.

M. Franck BIGARD s’interroge sur les travaux routiers prévus sur la route longeant le futur Clos Morin.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agira de travaux de finalisation à réaliser une fois le lotissement livré.

Mme Nathalie CRUMINIAN souhaiterait connaître le montant des travaux pour la construction de ces trois

dos d’âne. Monsieur le Maire annonce une enveloppe totale de 3 030 € pour les trois dos d’âne, ce qui équivaut à

trois dos d’âne pour le prix d’un. Ces 3 030 € ont été divisés en deux, les dépenses étant réparties entre la

Ville de Montélimar et notre commune. Ancône a pris à sa charge le marquage au sol et Montélimar l’installation

des panneaux signalétiques.

d) Communication de Montélimar Agglomération sur les dépôts sauvages (rapporteur : M. Claude

FROMENT) :

Considérant les nombreuses incivilités relatives aux dépôts au sol d’encombrants ou autres déchets, et à

proximité des conteneurs d’ordures ménagères, Montélimar Agglomération, de par sa compétence, a décidé

d’agir en communicant au moyen de panneaux mis à la disposition des communes. Ces dernières sont chargées

de les installer devant les conteneurs afin de signaler notamment, les sanctions encourues en cas de dépôt au

sol d’ordures, encombrants ou autres. En effet, le code de l’environnement et le Code Pénal prévoient une

amende forfaitaire de 1 500 € pour ce type d’infractions.

Par ailleurs, d’autres communications seront réalisées par l’intermédiaire de la gazette communale.

Monsieur le Maire complète la présentation de M. Claude FROMENT en mettant en avant le principal moyen de

communication utilisé par Montélimar Agglomération, à savoir les panneaux installés près de certains containers

semi enterrés (CSE) pour rappeler la loi.

Mme Ghislaine ESPOSITO a remarqué une légère réduction du nombre de dépôts sauvages depuis l’installation

de ces panneaux.

M. Stéphane TAULEIGNE rappelle que le principal problème en la matière reste les dépôts d’ordures réalisés

par des personnes extérieures à la commune au niveau du CSE du Canal.

e) Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (=P.P.R.I.) (rapporteur : M. Christophe FERET) :

Le plan de prévention communale des risques inondation a été mis en révision le 16 décembre 2014. Ainsi, et

suite à différentes études et mesures par laser aérien effectuées par la Direction départementale des

territoires de la Drôme, cette dernière a transmis un projet de dossier complet du futur Plan de Prévention

des Risques Inondation.

Ce dossier comprend :

- Une note de présentation contextuelle, avec notamment un historique des crues

- Un plan de zonage réglementaire de la commune

- Un règlement

- Des documents cartographiques (carte d’aléas, carte d’enjeux)

Les élus pourront formuler leurs remarques avant la fin décembre 2015. La prochaine étape consistera à

organiser une réunion publique pour présenter le dossier aux administrés au cours du 1er trimestre 2016, avant

l’ouverture d’une enquête publique.

Le dossier complet est donc consultable en Mairie.

Mme Nathalie CRUMINIAN demande si une version dématérialisée de ce document existe. Monsieur le Maire

lui rétorque que si une version informatique existait, elle leur aurait été transmise en même temps que les

convocations au Conseil.

M. Vanco JOVEVSKI a eu l’occasion de consulter ce dossier et signale qu’il existe tout une partie consacrée aux

crues du Rhône, partie intéressante au vue des problèmes rencontrées en la matière à plusieurs reprises par

Ancône.

Avant de clore ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire souhaite que soient abordés les sujets ajoutés à l’ordre

du jour en début de séance :

- La Rue de la Croix : Mme Nathalie CRUMINIAN souhaiterait savoir si la rénovation de la Rue de la

Croix

est prévue au budget 2016. Monsieur le Maire répond dans la négative et précise qu’il existe dans cette rue un

problème de vitesse qui sera résolu, les nids de poule les plus importants seront rebouchés, mais il n’est pas

envisagé une restauration complète de la rue.

M. Stéphane TAULEIGNE profite de ce sujet pour signaler qu’une bouche à clef a été posée à l’envers.

- Le panneau lumineux : Mme Nathalie CRUMINIAN signale que les déroulés de texte sont parfois un peu

rapides ce qui rend la lecture des messages difficile. Mme Céline HOAREAU acquiesce et explique qu’il y a

souvent beaucoup d’information à inscrire en même temps.

M. Franck BIGARD demande si le problème d’affichage a été résolu. Mme Céline HOAREAU répond

positivement. Toute la carte lumineuse regroupant les diodes a été changée suite à un problème de fabrication

sur toute une série de panneaux.

Mme Nathalie CRUMINIAN se rappelle qu’un bilan avait été proposé un an après l’installation de ce panneau.

Monsieur le Maire lui indique que le panneau n’est installé que depuis le mois de juin, il est donc encore trop tôt

pour cela.

Mme Céline HOAREAU annonce que les associations utilisent beaucoup ce moyen de communication pour faire

circuler leurs informations. Elle pense que dans un premier temps il pourrait être intéressant de faire un

sondage auprès de la population pour savoir ce qu’elle pense de ce panneau. M. Franck BIGARD met en avant que

ce bilan se fait de lui-même puisque les gens ont fait remonter l’information sur les difficultés de lecture.

M. Vanco JOVEVSKI termine en annonçant qu’il s’agit d’un moyen de communication qui se complète avec

d’autres (sites, gazette etc.).

- L’affichage Vigipirate : M. Franck BIGARD précise que les dates inscrites sur les affiches ne sont pas

les bonnes (14 décembre 2014). Mme Ghislaine ESPOSITO s’en étonne et annonce qu’elle n’avait pas remarqué

cet élément lors du renforcement du Plan Vigipirate et de la mise en place de ces nouvelles affiches. M. Vanco

JOVEVSKI rappelle que le Plan Vigipirate était en marche déjà depuis plusieurs mois et que cette date doit

reprendre toute la période. Effectivement, Monsieur le Maire met en avant le renforcement du Plan et indique

que le plus important reste le logo, les gens portant sûrement moins d’importance au texte. Point sur lequel M.

Franck BIGARD émet une réserve puisque les enfants lisent les affiches.

Mme Ghislaine ESPOSITO tient à préciser que la commune d’Ancône a été l’une des plus rapides à agir sur

l’affichage : la secrétaire de mairie a imprimé les affiches que nous avions en notre possession et lorsque le

courrier officiel émanant de la préfecture est arrivé, il y avait une affiche en pièce jointe dont le logo

correspondait à l’identique.

- La gazette : Mme Aude BREYSSE revient sur l’idée de réaliser un article commun. Monsieur le Maire

explique que la gazette est actuellement chez le prestataire en charge de son impression. Du retard a été pris

puisqu’il y avait la volonté de faire apparaître le changement de propriétaire de la boulangerie de la commune.

La gazette paraîtra donc prochainement. Concernant cet article, il n’y a pas eu de suite. Le principe d’un article

pour la majorité et un article pour l’opposition ayant été maintenu.

Mme Nathalie CRUMINIAN souhaite revenir sur le délai laissé aux associations pour rendre leur article, à

savoir 2 semaines, ce qui lui paraît un peu court. Mme Céline HOAREAU s’en étonne puisqu’il n’y a eu aucune

plainte à ce niveau. Cependant, si une ou plusieurs associations venaient à trouver ce délai trop court, il serait

bien entendu envisager de la rallonger. M. Vanco JOVEVSKI craint que quel que soit ce délai, il y ait toujours un

ou plusieurs retardataires. Mme Nathalie CRUMINIAN pense qu’un intermédiaire de 3 semaines serait idéal.

De plus, cette dernière souhaiterait qu’à l’avenir les élus membres de l’opposition soient prévenus en même

temps que les associations pour les articles à rendre pour la gazette. Mme Céline HOAREAU rétorque que sur

les 3 opposants, 2 sont Présidents d’associations (M. Franck BIGARD : tennis, Mme Aude BREYSSE : Amicale

Laïque). Il leur était donc possible de faire circuler l’information. Elle admet cependant l’erreur qu’elle a faite

lors de l’envoi du mail dans lequel elle avait précisé que ce délai était à destination des associations. D’où l’envoi

d’un second mail pour les membres élus de l’opposition. Mme Aude BREYSSE signale qu’elle n’a pas reçu de mails.

Monsieur le Maire conclu en précisant qu’à l’avenir, les informations circuleront en doublon, une pour les

Présidents d’associations et une pour les élus d’opposition.

- Les commissions : Mme Nathalie CRUMINIAN souhaiterait obtenir communication des nouvelles listes

des commissions communales. En effet, des changements ont été effectués, notamment au niveau des membres

extra-communaux. Mme Ghislaine ESPOSITO et Mme Céline HOAREAU précisent qu’il n’y a eu que 2 nouvelles

créations de commission, la commission d’information et la commission Séniors qui est une émanation du CCAS.

- L’aire de jeux : Mme Aude BREYSSE met en avant le mauvais état de l’aire de jeux. Monsieur le Maire

indique qu’un nettoyage par les employés communaux vient d’être réalisé. Cependant en période automnale,

notamment avec la chute des feuilles, il est compliqué de garder les lieux entretenus. Mme Aude BREYSSE

parle surtout de la clôture. Monsieur le Maire annonce que les réparations sont faites petit à petit. Mme Aude

BREYSSE continue avec le sol. Monsieur le Maire indique que le sol n’a subi aucune dégradation depuis son

installation. Il rappelle qu’après son installation et avant sa mise en service, il avait était fait appel à un cabinet

de contrôle pour émettre un avis avant que l’aire soit utilisée par les enfants. Mme Aude BREYSSE termine en

demandant qu’elles seraient les garanties en cas de dégâts importants. Monsieur le Maire signale qu’il existe

une garantie contractuelle. M. Vanco JOVEVSKI ajoute que cette garantie contractuelle est complétée par

l’assurance de la Mairie pour ses biens mobiliers.

Fin du Conseil Municipal en session ordinaire à 22h00.