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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2013

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L’an deux mille treize, le vingt-trois décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel GIMEL, Maire.

Présents : MM. MMES Daniel GIMEL, Henri LASNIER, Denis VIGOUROUX, Jacques CHAZALLET, Hélène LATALLERIE, Guy WAUTERS, Joëlle GERON, Alain REY,

Absents : Mmes, MM. Brigitte BADINAND, Joseph PELOSSIER, Céline MARTINEZ, M. Bernard GUICHERD, Joseph LOPEZ

Pouvoirs : Mme Brigitte BADINAND à Monsieur Daniel GIMEL, M. Joseph PELOSSIER à M Henri LASNIER, Mme Céline MARTINEZ à M Alain REY, M Joseph LOPEZ à Mme Hélène LATALLERIE

A été nommée secrétaire de séance : Mme Hélène LATALLERIE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire expose : « une fois de plus nous voici réuni. Je note la présence d’Arlette alors qu’elle est en vacances et que les fêtes de noël sont proches. Elle a décidé de venir pour assurer le secrétariat de la séance. Je tiens à la remercier pour sa présence pour son dévouement au service de la population et de nos concitoyens.

Arlette est très attachée aux valeurs du service public et aujourd’hui je souhaite le rappeler { ceux qui l’ont oublié. »

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2013

Approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire souhaite répondre aux questions posées précédemment :

CONVENTION GANOVA

Concernant les reproches qui m’ont été fait, je m’étais engagé à vérifier les dates :

Réunion urbanisme du 29 janvier 2013. Le compte rendu de la réunion a été transmis par mail à Monsieur VIGOUROUX par le service urbanisme pour approbation et transmis ensuite aux membres de la commission.

Sur ce compte rendu, les commentaires de la commission sont :

« L’impasse qui se situe sur la rue de la Carabara se dénommera : l’impasse du 24 juin.

Il y a un problème au sujet des candélabres. »

Rien au sujet du problème du réseau AEP. Si la commission en a débattu pendant longtemps, il n’y en a pas trace dans le compte-rendu. Comme l’a dit Monsieur VIGOUROUX lors du conseil du 3 décembre : « les écrits restent, les paroles partent, et seuls les écrits font foi. »

Concernant les écrits, il m’est reproché d’avoir fait voté le conseil sur la convention le 30 janvier, alors que la signature a été faite en date du 29 janvier.

Or, sur le compte rendu de la séance du 30 janvier, on peut lire dans le rendu compte des activités menées dans le cadre de ma délégation : Convention pour renforcement réseau incendie lieu-dit Saint Ours.

J’ai donc bien rendu compte de la signature de la convention.

Pour ce qui est de la délibération du 30 janvier, elle se rapporte au choix d’une des 3 solutions possibles, étant précisé que pour la solution du renforcement, il y a convention avec prise en charge de 35 000 € par GANOVA.

Le résultat de la négociation est le résultat qu’avaient escompté les adjoints. ;

Le résultat de mon intervention a permis d’obtenir la prise en charge de 35 000 €


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DELIBERATION FALSIFIEE

Mail du mois de juin 2012 du Conseil Général proposant de rattacher les travaux de dépollution et de préparation du terrain au projet du pôle sportif et présentation d’un dossier global pour pouvoir bénéficier d’une subvention sur la totalité des travaux.

Le conseil municipal n’était pas au courant et conteste la délibération

Compte rendu de séance du 6 mars 2013 : point E des questions diverses : Aménagement du site Galliacolor :

Demande d’avis { l’assemblée pour lancer le projet de réhabilitation comprenant la dépollution et la création du stade.

Rappel d’une subvention de 300 000 € sur un montant de 1 000 000 €.

« Après débat, le conseil souhaite abandonner le projet, et la subvention et seulement faire procéder à la dépollution du site. »

Aujourd’hui, personne ne se souvient, personne n’était au courant. Pourtant, tous les membres du conseil ont été destinataires de ce compte rendu, d’ailleurs mis en ligne sur le site de la commune, et tout le monde l’a approuvé et a signé lors de la séance suivante. La mémoire nous joue parfois des tours, et la mémoire collective n’est pas infaillible !!

Définition de falsifiée : prendre un document existant original, le modifier et le présenter d’une manière erronée.

Les termes employés lors du précédent conseil constituent une remise en cause de mon intégrité en tant qu’officier d’état civil et à ce titre répréhensible pour diffamation et calomnie comme prévu aux articles 173 et 174 du Code Pénal

LE LOYER DU T4 EST TRES ELEVE POUR UN PETIT APPARTEMENT

L’appartement a une surface de 79.05 M², ce qui est une surface correcte.

La révision du loyer a été faite en septembre 2010 (CR du 23-09-2010), avant la location à la précédente locataire, et le loyer a été fixé { l’unanimité { 650 €, ce que personne { ce moment-l{, n’a trouvé excessif.

Pour exemple sur la commune : 66m² : 898 €, 52 m² : 680 €.

Monsieur Denis VIGOUROUX demande la parole. Il rappelle que la convention GANOVA a été signée le 29 janvier et que lors de la réunion urbanisme le soir, il avait 7 personnes présentes et qu’il n’a jamais été précisé que la convention avait été signée, et le 30, lors du conseil municipal, { aucun moment, il n’est précisé qu’une convention est déjà signée. D’autre part, lors du conseil municipal du 3 juillet 2012, l’objet de la délibération est demande de subvention auprès du Conseil Général pour les opérations de dépollution du site de Galliacolor, et { aucun moment, il n’est évoqué { l’intérieur, la création d’un espace sportif, et la délibération qui a été envoyée à la Préfecture, elle a pour objet demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation d’équipements sportifs, sociaux et éducatifs. Les deux objets sont totalement différents.

Monsieur Jacques CHAZALLET demande si le terme « falsifié » est maintenu ou non.

Monsieur Denis VIGOUROUX rappelle qu’il dit que les deux objets ne sont pas les mêmes.

Monsieur Henri LASNIER indique qu’{ partir du moment où les termes ne correspondent pas à ce qui a été envoyé, il y a maldonne.

Monsieur Jacques CHAZALLET souhaite des précisions pour savoir s’il y a falsification ou non.


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Monsieur le Maire clôt le débat en indiquant qu’il ne va pas revenir sur ce point puisque le dossier sera soumis aux avocats.

1. Organisation des vœux du Maire

Monsieur Jacques CHAZALLET expose que sur 3 devis demandés, il en a reçu 2, LE COUERON n’ayant pas répondu :

- HAYRAUD traiteur, au prix de 12 € HT par personne, pour 8 canapés et 2 mignardises par personne

- LE RIO DE JANNEYRIAS, au prix de 12 € HT par personne, pour 10 pièces salées et 3 sucrées par personne, mignardises et galette des rois

Monsieur Henri LASNIER indique que sur l’Isère, le Président du Conseil Général a dit qu’il fallait réduire les dépenses des vœux et note que le coût est le même que l’année précédente alors qu’on devrait le réduire.

Monsieur Jacques CHAZALLET souhaite que l’on maintienne cette prestation par respect pour la population. Il ne pense pas que les communes voisines fassent moins que ce qu’elles ont fait l’année dernière. Il ajoute que l’on peut réduire et l’annoncer { la population.

Monsieur Henri LASNIER précise qu’il ne pense pas que la population soit d’accord pour maintenir les dépenses au montant d’il y a un an, alors qu’il y a une récession importante qui s’annonce.

Monsieur Jacques CHAZALLET indique que le choix est simple, on fait ou on ne fait pas.

Monsieur Henri LASNIER expose que l’on peut faire mais { moindre prix.

Monsieur Jacques CHAZALLET demande { Monsieur Henri LASNIER s’il peut trouver un devis { 3 ou 4 € par personne, voire moins.

Monsieur Jacques CHAZALLET indique que le montant global pour 120 personnes est de 1 584 € TTC, comme l’année dernière. Il précise que les élus peuvent préparer eux-mêmes les canapés pour réduire le coût, s’ils sont d’accord. Il trouve que cela serait sympathique.

Monsieur le Maire propose de limiter le montant à 1 200 €.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’allouer un montant global de 1 200 €, pour l’organisation des vœux du Maire, et de PASSER COMMANDE au RIO DE JANNEYRIAS.

2. Edition du bulletin municipal

Monsieur le Maire expose que tous les ans, la commune fait un bulletin municipal. Il indique que pour l’instant, il s’agissait de savoir { combien cela va revenir { la commune.

Il rappelle :

« Lors de la séance du 4 juillet 2013, point 9 des questions diverses : bulletin municipal, j’ai été attaqué sur le fait que j’ai signé un contrat pour la réalisation de plans de ville gratuits, ceux-ci étant financés par les encarts publicitaires. Ce dossier avait été présenté aux adjoints, avant signature, mais ils allèguent que je ne leur ai pas précisé qu’ils démarcheraient les fournisseurs de la commune pour le financement. Quelle entreprise travaille aujourd’hui sans être payée, il est évident qu’une entreprise qui effectue des plans de ville gratuitement pour une commune finance son travail d’une autre façon, { priori les encarts publicitaires. »

Il fait le point des rentrées financières des encarts publicitaires qui financent le bulletin municipal :

Montant des encarts publicitaires et coût du bulletin municipal :


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- 2009 Encaissé : 2308 € Coût du bulletin : 4 319.95 € (réglé sur 2010)

- 2010 Encaissé : 2 682 € Coût du bulletin : 6 159.40 € (réglé sur 2011)



- 2013 : Encaissé à ce jour : 2 645 € + encarts qui seront payés en 2014 : 1 740 € soit un total de 4 385.00 €, sachant que nous attendons la confirmation de 2 encarts pour un montant de 912.00 €, ce qui portera les encaissements, s’ils sont confirmés { 5 297 €.

Madame Joëlle GERON prend la parole. Elle indique que sur la note de synthèse, il est noté qu’elle a consulté des imprimeurs et qu’{ ce jour, aucun devis n’a été transmis en mairie.

Elle rappelle que le 10 juin, elle a demandé deux devis et qu’elle a fait suivre un devis { Monsieur Daniel GIMEL le 20 juin 2013. Pour la deuxième entreprise, celle-ci lui a fait savoir qu’elle ne pouvait pas présenter de devis, puisque le bulletin serait autofinancé par les encarts publicitaires.

Madame Joëlle GERON et Monsieur Guy WAUTERS ont rencontré une représentante de l’entreprise et après discussion, le procédé proposé leur convenait. Il restait à définir le coût pour les annonceurs.

Monsieur le Maire les a rejoint et leur a indiqué avoir signé un partenariat pour la réalisation de plans de ville gratuits financés par les publicités de nos annonceurs. Elle indique qu’elle n’était pas informée, en sa qualité de responsable de la communication.

Face { cette annonce, l’entreprise indique qu’elle est obligée de se retirer du projet, la liste des annonceurs ayant été transmise pour les plans de ville.

Madame Joëlle GERON indique qu’elle a contacté l’entreprise en charge des plans de ville, Monsieur le Maire lui ayant communiqué ses coordonnées, mais qu’aucun accord n’a pu aboutir.

Elle fait le point de l’avancement du bulletin. Elle indique qu’elle a contacté et relancé toutes les associations. D’autre part, le secrétariat vient de lui transmettre le récapitulatif des annonceurs et le montant des encarts couvrent le coût du bulletin municipal. Le calendrier des fêtes est terminé et tous les textes sont corrigés. Il lui manque seulement quelques photos pour illustrer les articles, l’édito du maire et l’article relatif aux réalisations de l’année.

Elle indique qu’elle doit rencontrer l’entreprise début 2014, et que dans ces conditions, elle souhaite préciser que l’édition du bulletin se fera bien plus tard. Elle présente le devis proposé pour un montant de 4 400 € et que les encarts publicitaires couvrent la dépense et précise qu’elle a négocié les tarifs.

Monsieur Jacques CHAZALLET remarque que le montant des encaissements est en hausse cette année puisqu’il est passé de 3 687 € { 5 297 €.

Madame GERON précise que les encarts publicitaires couvrent habituellement le coût du bulletin, et que cette année, le bulletin municipal n’est pas très cher.

Monsieur CHAZALLET indique qu’il parle, non pas du montant payé, mais du montant des encaissements.

Madame GERON indique que d’habitude, les devis s’élèvent { 5 000, 5 500 €, et que cette année, c’est un super prix négocié, car c’est leur 5ème ou 6ème édition et qu’ils sont rodés, ils ont négocié les tarifs, car c’est d’habitude plus cher que çà.

Madame GERON reconnait que Monsieur GIMEL est repassé derrière pour relancer les annonceurs.

Monsieur le Maire précise que c’est Monsieur CHAZALLET qui s’en est occupé, étant en arrêt, il en avait le temps.

Monsieur CHAZALLET note qu’il suffit de s’en occuper pour faire rentrer de l’argent, et qu’il y a de nouveaux annonceurs.


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Madame GERON indique qu’il est dommage qu’il se soit réveillé maintenant car elle a demandé de l’aide les années passées et n’en a jamais eu.

Monsieur CHAZALLET indique qu’il n’a pas mémoire qu’on lui en ait demandé.

Madame GERON souligne qu’elle regarde l’intérêt de la commune malgré tout ce qui se passe. En tant que responsable de la communication, elle fera le bulletin municipal avec Monsieur WAUTERS, et ils assureront leur fonction jusqu’au bout.

Monsieur CHAZALLET remarque que ce qui est bien, c’est que le bulletin municipal est financé par les annonceurs malgré la réalisation de plans de la commune.

Madame GERON indique que c’est autre chose, car la réalisation des plans a été différée.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation du bulletin municipal, celui-ci étant autofinancé par les annonceurs.

3. Déclarations d’intention d’aliéner

Suite au retrait de délégations au Maire, il convient que le conseil délibère sur la préemption, ou la non préemption des biens mis à la vente et autorise le Maire { signer les Déclarations d’Intention d’Aliéner. Il est { noter qu’en l’absence de projet arrêté sur les propriétés mises en vente, la commune ne peut exercer son droit de préemption sans s’exposer { un recours.

Le Maire expose qu’il y a deux Déclarations d’Intention d’Aliéner, une pour un bien sis 19 chemin de Luisset, (195 000 €), l’autre pour un bien sis 22 bis route de Crémieu, (172 000 €). Il rappelle que la commune n’a pas de projet, et ne peut donc pas préempter.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la non préemption sur les deux dossiers présentés.

4. Concessions cimetière

Suite au retrait de délégations au Maire, il convient que le conseil délibère pour autoriser le renouvellement, ou la vente de concessions dans le cimetière communal.

Une demande de renouvellement a été déposée pour la concession numérotée 12-2E-03 dans le 2ème cimetière. Cette concession est échue. Le renouvellement peut être fait pour 30 ans au prix de 300 €.

Monsieur le Maire expose qu’entre temps, il y a eu deux autres demandes, il propose soit d’en débattre, soit de les mettre au prochain conseil municipal. Il y a une concession sur 30 ans également, échue le 17/01/2013, numéro 12-1J-04, et une demande du 20/12, numéro 12-1J-05 et 12-1J-06 pour un montant de 600 € pour 30 ans.

Le Conseil Municipal décide de prendre une délibération globale.

Madame Hélène LATALLERIE demande comment cela se fait que la commune fait encore des concessions sur 30 ans, parce qu’{ VILLEURBANNE, c’est 15 ans.

Monsieur le Maire expose que sur la commune, les concessions sont vendues seulement pour 30 ans. Il rappelle que le conseil municipal avait délibéré sur ce point.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer les actes de renouvellement des concessions précitées.


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5. Acquisition de la parcelle F 245 Hameau de Saint Ours

Monsieur le Maire rappelle que ce point a été évoqué lors de la dernière séance du Conseil Municipal.

Il rappelle que cette parcelle a une superficie de 124 m² et que la commune souhaitait l’acquérir compte tenu du passage des canalisations qui vont à la lagune.

Son prix est de 8 700 €. Le Maire indique qu’il y aura également les parcelles ZN 68 et 69 pour lesquelles rien n’a encore été fait et pour lesquelles le prix est de 0.50 € le m².

Monsieur Denis VIGOUROUX demande si la parcelle est constructible.

Monsieur le Maire indique qu’elle n’est pas constructible.

Monsieur Denis VIGOUROUX trouve le prix élevé pour une parcelle non constructible.

Monsieur le Maire précise que la parcelle à 8 700 € est constructible, c’est ce qu’il y a après qui ne l’est pas.

Monsieur Henri LASNIER note que le prix est élevé pour un chemin sur lequel la commune ne peut rien construire.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de l’évaluation faite par le service des Domaines, lequel s’est basé sur le prix d’achat des parcelles voisines, constructibles.

Monsieur Denis VIGOUROUX demande s’il n’y a pas possibilité de renégocier le prix de quelque manière que ce soit. Il rappelle que la commune veut sécuriser le réseau d’égout sur Saint Ours, mais il n’avait pas souvenir que c’était aussi cher.

Monsieur Denis VIGOUROUX demande ce qu’il en est du réseau d’égout, si la commune ne devient pas propriétaire de la parcelle.

Monsieur le Maire indique qu’en ce cas, il faudra faire une convention de servitude de passage.

Monsieur le Maire demande { l’assemblée de prendre une décision car la commune est relancée par le notaire.

Monsieur Denis VIGOUROUX dit que la commune est face à plusieurs héritiers.

Monsieur le Maire indique que la commune ne sait pas qui sont les héritiers et qu’il faut voir avec le notaire.

Monsieur Denis VIGOUROUX indique que l’idéal serait que la commune devienne propriétaire de la parcelle mais que 8 700 € représentent une somme quand on se bat au jour le jour pour des sommes plus petites que çà.

Monsieur le Maire demande si l’assemblée lui donne mandat pour négocier le prix de la parcelle auprès du notaire.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour négocier le prix de la parcelle auprès du notaire. Le dossier sera représenté à l’assemblée, lorsqu’il y aura de nouveaux éléments.

6. Demande de subvention de la psychologue scolaire

La psychologue scolaire, installée dans les locaux de l’école Paul Eluard { Charvieu a adressé un courrier pour réitérer sa demande de subvention du mois d’octobre, avec copie de son courrier.

Elle indique que chaque bilan coûte environ 12 €, et elle évalue les besoins sur notre commune { 105 € pour 167 élèves.

L’assemblée demande s’il n’y a pas une erreur sur le montant de 105 € qui ne correspond pas au prix du bilan par le nombre d’élèves.

Le Maire précise que la psychologue scolaire ne voit que les enfants qui présentent des problèmes. Il s’agit bien de 105 €.


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Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’attribution d’une subvention de 105 € à la psychologue scolaire.

7. Contrat de maintenance du firewall

Monsieur Henri LASNIER indique que soit la commune reconduit le contrat de la société MANHATTAN, soit elle demande à un autre prestataire. Il indique qu’il a transmis le contrat de maintenance car la décision de le reconduire ne lui appartient pas.

Monsieur Jacques CHAZALLET demande son avis sur ce contrat à Monsieur LASNIER en matière de prix et d’efficacité.

Monsieur LASNIER expose qu’il faut voir avec le personnel qui a affaire { l’entreprise.

Monsieur WAUTERS trouve que la prestation est chère.

A la demande de l’assemblée, Madame POVERO indique qu’en cas de problème, l’entreprise intervient dans la journée pour un dépannage à distance.

Monsieur le Maire indique que le contrat comprend :

- Firewall : 960 €

- Support technique illimité 800 €

Soit un montant total de 1 760 € HT et 2 104.96 € TTC.

Monsieur WAUTERS souligne que le prix est correct si effectivement, l’entreprise est très réactive.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la reconduction du contrat de maintenance du firewall avec la société MANHATTAN

8. Remplacement du serveur DAT de la mairie

Monsieur le Maire expose que le système de sauvegarde du serveur mairie est en panne et doit être remplacé. A noter que la sauvegarde externe fonctionne.

Ce système a déjà été remplacé en février 2012. Notre prestataire nous informe de la fragilité du système.

Il existe 2 possibilités :

- Mise en place de la garantie pour le lecteur, le coût de la main d’œuvre pour le remplacement étant { la charge de la commune

- Mise en place d’un système moins fragile pour parer { de nouvelles pannes. Montant du devis : 1 260 € HT soit 1 506.96 € TTC.

Monsieur Henri LASNIER pense que s’il est sous garantie, il faut le remplacer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE le remplacement du lecteur dans le cadre de la garantie, la main d’œuvre étant à la charge de la commune.

9. Demandes de location de salles

Suite au retrait des délégations au Maire, il appartient au conseil municipal de délibérer pour accorder les locations de salles.

Depuis le 3 décembre et à ce jour, 2 demandes ont été faites en mairie :

- Demande de location pour la salle des Glycines : la salle étant déjà retenue pour la date souhaitée, la demande n’a pu être prise en compte

- Demande de location faite le 16 décembre pour la Salle des Fêtes pour le weekend du 7 et 8 juin 2014


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Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à donner une réponse favorable à la demande de location de la salle des fêtes pour le weekend du 7 et 8 juin 2014.

10. Organisation réception pour la remise du chèque TELETHON

Monsieur le Maire expose que la mairie a été saisie d’une demande pour organiser une réception pour la remise du chèque TELETHON. Le conseil doit se prononcer sur l’organisation ou non de cette réception.

Monsieur Jacques CHAZALLET expose qu’il faudra également diminuer le montant et demande quel montant avait été alloué l’année précédente { cette réception.

Madame Joëlle GERON souhaite connaitre le montant du chèque remis au TELETHON.

A la demande de l’Assemblée, Monsieur BRUN indique que le chèque est d’un montant d’environ 1 100 €, auquel s’ajoute le chèque récolté par la coinche des Genêts d’Or, une subvention du Crédit Mutuel et un chèque de l’Amicale Boule.

Monsieur le Maire demande { l’assemblée de définir le montant de l’enveloppe allouée { la réception.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’organisation d’une réception par la commune le vendredi 27 décembre pour la remise du chèque du TELETHON, et fixe le montant de l’enveloppe allouée à un montant maximum de 250 €.

11. Transfert du forum des associations de la salle des Glycines à la salle des fêtes

Madame Joëlle GERON expose que des habitants ont demandé la salle des Glycines, et à la date souhaitée, elle est retenue pour le forum des associations. Après vérification, la salle des fêtes étant disponible, elle indique que l’on peut transférer le forum des associations { la salle des fêtes.

Monsieur Jacques CHAZALLET indique qu’il n’est pas tout { fait d’accord, car la salle des fêtes est louée 300 €, alors que la salle des Glycines est louée 100 €, et que la commune perd 200 €.

Madame Joëlle GERON indique que ce n’est pas la question, puisqu’il y a le forum et que son transfert permet de louer la salle des Glycines.

Monsieur CHAZALLET expose que les personnes n’ont qu’{ louer la salle des fêtes.

Madame GERON explique qu’elles ne souhaitent pas la salle des fêtes mais la salle des Glycines.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal DECIDE le transfert du forum des associations de la salle des Glycines à la salle des fêtes par 9 voix pour et 3 voix contre : M. Daniel GIMEL, MME Brigitte BADINAND, M. Jacques CHAZALLET.

Madame GERON indique qu’elle ne voit pas ce que cela change.

Monsieur CHAZALLET expose que les personnes qui veulent la salle n’ont qu’{ prendre la salle des fêtes.

Monsieur Henri LASNIER indique que la salle est trop grande.

Madame Joëlle GERON précise qu’elle est trop grande car ils ne sont qu’une cinquantaine de personnes.

Monsieur CHAZALLET explique que, pour s’occuper des associations, comme Madame GERON, il lui semble que le forum des associations va être perdu dans la salle des fêtes.

Monsieur Daniel GIMEL explique son vote. Il indique qu’il a voté contre parce que la personne qui souhaite louer la salle des Glycines les 6 et 7 septembre n’est autre que Monsieur Alain REY, et c’est pour privilégier un


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membre du conseil que le transfert de cette manifestation sur la salle des fêtes, prévue au calendrier des fêtes lors de la réunion à laquelle étaient présents entre autres, Monsieur LASNIER et Madame GERON, est mise à l’ordre du jour { la demande de 8 signataires.

Si cette manifestation a été programmée sur la salle des Glycines, c’est que la taille de la salle est suffisante et afin de garder libre la location de la salle des fêtes.

Or aujourd’hui, on demande le déplacement de la manifestation, quitte { perdre une location de salle des fêtes { 300 €, pour libérer la salle des Glycines afin que Monsieur REY puisse en bénéficier, au prix de 100 €. Pourquoi ne réserve-t-il pas la salle des fêtes, puisqu’elle est disponible ?

Chaque année, le personnel attend le calendrier des fêtes des associations pour prendre les réservations de la salle, car les associations sont prioritaires. Cela ne sert à rien, si on déplace sans problème les associations pour favoriser un membre du conseil qui souhaite réserver la salle. Fera-t-on de même chaque fois qu’un habitant de la commune souhaitera réserver une salle ?

Monsieur Denis VIGOUROUX rappelle que la salle des Glycines a été faite au départ avec un prix modique pour bénéficier aux habitants, et que du moment qu’il peut donner satisfaction { un habitant de la commune, il le fait que ce soit quelqu’un des membres du conseil ou quelqu’un de l’extérieur. Il indique qu’on a toujours essayé d’arranger tout le monde. Il indique qu’il existe peu d’avantages sur la commune et il pense que celui-là en est un. Il ne voit pas pourquoi on essaierait de bloquer.

Monsieur le Maire précise que l’on n’essaie pas de bloquer, mais qu’il n’apprécie pas la manière dont cela s’est passé. Il ajoute que si, au dernier moment, la salle des fêtes n’est pas louée, il est d’accord.

Monsieur Denis VIGOUROUX dit qu’on ne peut rien organiser sans prendre ses dispositions { l’avance. Il dit qu’il pense qu’il est nécessaire de faire ce qui est possible quand quelqu’un prend ses dispositions suffisamment { l’avance.

Monsieur Jacques CHAZALLET demande à quoi sert alors la réunion du calendrier des fêtes. Il demande si les présidents d’associations ont été consultés sur le transfert du forum des associations.

Monsieur Denis VIGOUROUX expose que la commune leur offre une salle beaucoup plus grande et que chaque fois qu’ils ont besoin d’une salle, elle leur est donnée { titre gracieux. Il dit qu’il s’agit de parti pris.

Monsieur le Maire dit qu’il ne s’agit pas de parti pris, mais que la manière dont cela est fait ressemble à une prise illégale d’intérêts.

Monsieur Henri LASNIER note que les gens du conseil n’ont pas le droit de louer la salle.

Madame GERON explique que la réunion du calendrier des fêtes a eu lieu en novembre, et que lorsque la demande a été faite, elle a regardé. Elle rappelle qu’en plus la salle des fêtes est donnée gratuitement aux associations, donc elle ne voit pas ce qui dérange.

Monsieur Jacques CHAZALLET note que dans ce cas, la commune perd de l’argent sur la location de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été expliqué l’année dernière qu’il fallait { tout prix rentabiliser. Il dit qu’il faut savoir si on est dans une logique une fois, et après le lendemain, on change.

Monsieur Denis VIGOUROUX indique que pour lui, la priorité reste les habitants de la commune.

Monsieur Alain REY intervient : « par contre, si elle est pas utilisée, vous allez … »

Monsieur le Maire réagit vivement en demandant s’il s’agit de menaces.

Monsieur REY dit que si la salle n’est pas utilisée, la commune perd des deux côtés et que ce n’est pas une menace.

Monsieur le Maire indique que pour l’instant, la salle des fêtes est disponible à cette date, mais il souhaite savoir si les associations ont été contactées.


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Monsieur REY indique que les associations sont l{, et qu’on leur dit qu’elles iront ailleurs, il ne voit pas ce que cela change.

Monsieur Jacques CHAZALLET note que l’on considère les associations comme des pions.

Madame Joëlle GERON fait connaitre son désaccord sur ces propos et dit qu’elle a toujours privilégié les associations. Elle dit qu’elle ne permettra pas de dire qu’elle favorise qui que ce soit, mais que les personnes devant être environ quarante, elles vont être noyées dans la salle des fêtes.

Monsieur Jacques CHAZALLET souligne qu’il n’y a pas plus de personnes pour le forum des associations.

Madame GERON expose qu’il y a le public en plus.

Monsieur Henri LASNIER dit que Monsieur Alain REY retire sa demande puisqu’il y a prise d’intérêt. Il dit que les membres du conseil n’ont pas le droit de louer la salle car il s’agit d’une prise d’intérêt.

Monsieur le Maire demande à nouveau si la question a été posée aux associations, car c’était la première chose à faire, mais personne ne leur a demandé. Il dit que certaines sont présentes et qu’on peut leur demander.

Monsieur Henri LASNIER indique que s’ils faisaient leur manifestation { la salle des fêtes, cela ne les dérangeait pas.

Madame GERON demande aux représentants des associations présents dans le public si cela les dérange.

Certaines personnes présentes souhaitent répondre à cette question.

Monsieur Henri LASNIER demande s’il y a interruption de séance.

Monsieur le Maire fait une interruption de séance de 5 minutes à 19 h 21 pour permettre aux personnes qui le désirent de répondre à la question de Madame GERON.

Monsieur le Maire annonce la réouverture de la séance.

12. Autorisation au Maire pour signer les conventions de stage phytosanitaires

Monsieur le Maire expose que c’est un stage qui aurait dû avoir lieu il y a 15 jours et qu’il ne connait pas les raisons pour lesquelles il a été remis. La nouvelle date de stage n’est pas indiquée.

Il indique qu’il s’agit simplement de l’autoriser { signer les conventions pour que les 2 agents techniques puissent participer à ce stage phytosanitaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions du stage phytosanitaire pour 2 agents.

13. Réalisation des travaux de réfection du mur et du grillage d’un administré suite à dégâts occasionnés

Monsieur le Maire expose que 2 arbres, qui gênaient, ont été coupés. Ils étaient en partie sur le domaine communal et en partie sur le domaine privé. Ces travaux ont abimé la clôture.

Montant des travaux :

- Mur en béton : 1 306.00 € HT soit 1 561.97 € TTC

- Grillage 371.45 € HT soit 444.25 € TTC


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Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation des travaux de réfection du mur et du grillage aux prix indiqués.

14. Curage exceptionnel du réseau d’eau pluviale devant la salle des fêtes

Le maire indique qu’apparemment, le tabouret d’eau pluviale présent devant la salle des fêtes a été pollué par le rejet de graisse alimentaire. Ce rejet provoque l’obstruction complète du tabouret, empêchant tout écoulement des eaux pluviales.

La Lyonnaise des Eaux indique que le déversement de produit alimentaire est interdit par le règlement de la commune ainsi que par différents codes, avec des amendes possibles de 1 500 €.

Monsieur Denis VIGOUROUX expose qu’il y a 2 éléments :

- Le 1er, c’est qu’il faut curer le tabouret, plus le tuyau puisqu’on est sur de l’eau pluviale avec de grosses difficultés à cet endroit. Le fait de déverser des graisses alimentaires provoque un encombrement et un tapissage intérieur et la seule solution est de passer l’hydro-cureur. Il précise que l’hydro-cureur pourrait être passé dans le cadre du contrat, ce qui signifie que l’on diminuera le linéaire de nettoyage des égouts de la commune.

- Le 2ème, c’est que l’on est face { un acte malveillant et qu’il convient de faire quelque chose puisque les graisses alimentaires doivent être déposées en déchetterie et non déversées dans le milieu naturel.

Il indique qu’il faut savoir si la commune est prête { prendre à sa charge le nettoyage par hydro-curage, plus si elle se décide à mettre une amende.

Monsieur Jacques CHAZALLET note qu’alors les eaux de vaisselle ne vont pas dans l’évier. Il demande s’il s’agit d’huile végétale, ou s’il s’agit de gras de cuisine.

Monsieur Denis VIGOUROUX précise qu’il ne peut pas dire ce que c’est, mais que c’est blanc { l’intérieur, c’est de la graisse, et que Monsieur le Maire en sait peut-être plus sur le sujet.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas plus d’information sur le sujet. Il indique qu’il faudrait déj{ avertir les gens.

Monsieur VIGOUROUX expose qu’il y a déj{ eu plusieurs fois des actions menées envers diverses personnes pour dire que c’est interdit. Il précise que personne ne sait identifier de qui il s’agit.

Il demande s’il faut lancer l’hydro-curage sur les frais de la commune.

Monsieur le Maire souligne que ces travaux figurent dans le contrat.

Monsieur VIGOUROUX acquiesce mais indique que cela se déduira du linéaire d’hydro-curage du réseau d’égout.

Monsieur le Maire dit qu’il faut surtout prévenir pour ne pas retrouver ce genre de choses. Il faut mettre un panneau pour avertir afin qu’il n’y ait plus de problèmes.

Monsieur VIGOUROUX demande quelle décision sera prise si on sait identifier les personnes responsables.

Monsieur Jacques CHAZALLET dit qu’il faudrait savoir { quelle période cela s’est produit.

Monsieur VIGOUROUX dit qu’il se renseignera.

Monsieur le Maire remarque que cela arrive peut-être souvent.


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Monsieur VIGOUROUX rappelle que c’est arrivé déj{ dans la cour { l’arrière de la salle des fêtes, et qu’un curage a été fait déjà plusieurs fois, et que tout le monde a été informé. Il pensait que cela ne devait plus se reproduire. Il pense que la pollution du milieu naturel n’est pas acceptable.

Monsieur CHAZALLET demande s’il ne faudrait pas indiquer au niveau de la salle des fêtes, quelle eau peut ou ne peut pas être passée dans l’évier.

Monsieur VIGOUROUX dit qu’il est interdit de déverser tout ce qui est graisse de consommation. Cela doit être collecté.

Monsieur le Maire dit que c’est tout { fait exact.

Monsieur CHAZALLET dit que le fait que ce soit de l’huile de friture le surprend, car qui a pu utiliser de l’huile de friture à la salle des fêtes.

Monsieur VIGOUROUX dit qu’il ne sait pas ce que c’est mais que le tabouret est plein d’une substance graisseuse blanche, et que si le tabouret est plein, la graisse a également coulé dans la canalisation.

Monsieur GIMEL dit qu’effectivement, cela s’était déj{ produit, il y a longtemps. Il demande si tout le monde est d’accord pour la mise en place de panneaux pour informer.

Il demande { l’assemblée ce qu’elle attend : délibération pour prendre des sanctions { l’encontre des contrevenants et réalisation d’une campagne d’hydro-curage sur cette portion.

Monsieur VIGOUROUX dit que la commune sera obligée de lancer l’hydro-curage. Le problème est le coût, à savoir 125€ de l’heure, plus le déplacement, ou dans l’option de la prise dans le cadre du contrat, ce sera du linéaire qui sera fait en moins sur le réseau, au détriment des Janneyssiens.

Monsieur CHAZALLET demande ce que cela représente, en linéaire.

Monsieur VIGOUROUX indique qu’il faut passer la caméra, et que cela doit être un coût de 250 { 300 €. Il dit que c’est l’acte qui le dérange, d’autant qu’on n’est pas dans le réseau d’égout, mais dans le réseau d’eau pluviale, et c’est donc vraiment considéré comme une pollution du milieu naturel.

Monsieur le Maire demande à Monsieur VIGOUROUX quelle délibération il souhaite prendre concernant les sanctions.

Monsieur VIGOUROUX indique qu’il faut mettre une amende.

Monsieur le Maire est d’accord mais souhaite connaitre le montant souhaité de l’amende.

Monsieur VIGOUROUX n’ayant pas les éléments en main, Monsieur le Maire lui demande de les lui envoyer.

Monsieur Henri LASNIER expose que pour l’instant, il ne demanderait pas de sanctions car { son avis, ce sont des bénévoles, il suffit de leur faire noter qu’il ne faut absolument plus faire cela. S’il s’agit d’un traiteur, c’est différent.

Monsieur Jacques CHAZALLET réagit à ces propos, demandant à Monsieur LASNIER de ne pas tourner autour du pot, quand il dit que ce sont des bénévoles, et demande si l’on peut dire par exemple, qu’il s’agit du Comité des Fêtes.

Monsieur LASNIER expose qu’il dit que si ce sont des bénévoles, on ne va pas pénaliser des bénévoles mais leur dire qu’il ne faut pas que cela se reproduise parce que cela gêne tout le monde, mais que s’il s’agit d’un traiteur, c’est une autre approche. Il dit qu’il souhaiterait savoir qui a fait cela sans parler de pénalisation pour l’instant.

Monsieur CHAZALLET dit qu’il pense que bénévoles ou associations, ils n’ont pas { le faire.


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Monsieur LASNIER dit qu’il faut attirer l’attention par des pancartes pour prévenir les gens.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de faire procéder à l’hydro-curage, de mettre en place des panneaux pour informer les gens, de mettre en place des sanctions lorsque le montant de l’amende sera défini.

15. Création d’une antenne d’égout à l’angle de la route de Crémieu et du chemin de la Batterie

Monsieur VIGOUROUX expose { l’assemblée que le 1 chemin de la Batterie est connecté de façon endémique, on ne sait pas définir où cela remonte, sur la petite antenne de réseau d’eau pluviale qui existe, et qui démarre au carrefour et descend se raccorder un petit peu plus bas sur le chemin de la Batterie. Les égouts se déversent dans le regard d’eau pluviale et cela provoque des odeurs, gênantes pour les riverains.

Monsieur VIGOUROUX indique qu’il est allé sur le terrain avec la Lyonnaise des Eaux, qui propose une solution intermédiaire pour l’instant, vu que le réseau sur le secteur est { refaire, et qu’il va falloir créer un vrai réseau séparatif. Il s’agit d’utiliser la petite portion de pluviale qui est sur quelques mètres, de transformer le tabouret et d’en faire un tabouret d’assainissement et de transformer cette antenne pluviale en égout, ce qui permettra aux résidents d’avoir un vrai réseau d’égout.

Un devis devrait parvenir en mairie, d’un montant inférieur { 3 000 €.

Monsieur le Maire propose de passer au vote, sur la base d’un montant de 3 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les travaux précités pour un montant de 3 000 € maximum.

16. Bouclage du réseau d’eau et installation d’un compteur

Monsieur VIGOUROUX expose qu’au moment du renouvellement du contrat d’affermage de l’eau, il avait été décidé la mise en place par la Lyonnaise des Eaux d’un compteur à la sortie des réservoirs pour compter la consommation globale de la commune.

Aujourd’hui, les réservoirs ne sont pas isolables individuellement. Cela crée de gros soucis de maintenance lors du curage des réservoirs. La Lyonnaise des Eaux fait une proposition de travaux dans le même temps, à savoir la création d’un by-pass et différentes vannes qui permettrait d’individualiser chaque réservoir, de travailler dans de bonnes conditions et de sécuriser les réservoirs, tant en remplissage qu’en vidange.

Le devis s’élève { 6 248 €. En cas d’accord, les travaux seront exécutés de nuit afin de créer le moins de gêne possible aux usagers, même s’il faut faire une coupure d’eau assez longue.

Cela permettra en outre de faire des comparaisons entre la consommation globale, et les consommations individuelles. L’idéal serait de mettre des compteurs par secteurs. Il rappelle que lorsque des gens consomment en se branchant aux bouches { incendie, c’est tout le monde qui paie la facture.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux pour un montant de 6 248 €

17. Régularisation de l’installation des illuminations de Noël

Monsieur LASNIER indique que le devis n’est pas arrivé, mais que le montant de la facture s’élevait l’année dernière à 2 900 €, pour { peu près la même prestation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation de l’installation des illuminations de Noël pour un montant de 3 000 €


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18. Autorisation à Monsieur Henri LASNIER pour consulter le cabinet d’avocats concernant la validité de la délibération N° 2012-049

Monsieur Henri LASNIER expose qu’il s’avère qu’ils ont besoin de demander l’avis d’un avocat, et qu’il faut une délibération pour pouvoir régler les honoraires.

Le conseil municipal, donne autorisation à Monsieur Henri LASNIER pour consulter le cabinet d’avocats par 9 voix pour et 3 abstentions : M. Daniel GIMEL, MME Brigitte BADINAND, M. Jacques CHAZALLET

19. Point d’avancement sur la zone d’activités de JANNEYRIAS

Monsieur le Maire expose qu’il n’y a pas de dossier, pas de contact avec la Mairie de PUSIGNAN comme indiqué dans la demande de mise { l’ordre du jour. Il indique que dès réception d’un dossier, cela sera mis { l’ordre du jour.

Monsieur VIGOUROUX indique qu’en septembre 2011, il avait fait la demande de la création d’une commission pour travailler sur l’avancement de la zone d’activités. Il dit qu’il avait alors été évoqué le contact pris avec le maire de Pusignan et l’aménageur foncier.

Monsieur Daniel GIMEL souligne que Monsieur le Maire de Pusignan n’a rien { voir dans ce dossier.

Monsieur VIGOUROUX expose que c’est ce qui leur avait été dit et qu’il veut connaitre l’avancement aujourd’hui.

Monsieur le Maire précise qu’il note l’absence de dossier car il y a juste une petite phrase qui ne constitue pas un dossier. Il pourra répondre dès qu’il y aura un dossier.

20. Révision des indemnités du Maire et de ses adjoints

Monsieur le Maire expose :

« Dans le dossier qui m’a été transmis concernant la révision des indemnités du Maire et des adjoints, j’ai appris que le fait de retirer des délégations entraîne une diminution de la charge de travail.

L’administration et moi-même apprécions tout particulièrement cette assertion qui démontre une fois de plus

votre méconnaissance du travail administratif effectuée par le personnel et moi-même.

Malgré le retrait des délégations, le Maire est encore le représentant de l’Etat sur la commune, et { ce titre, il délivre les décisions en matière d’urbanisme au nom de l’Etat. Il s’occupe aussi de la gestion communale, de l’eau et de l’assainissement, de la voirie, des déplacements et des transports et des travaux sur le domaine communal.

Suite au retrait de mes délégations, j’ai retiré les délégations que j’avais accordées { 3 adjoints, pour perte de confiance.

Du fait du retrait des délégations en matière d’urbanisme, il m’appartient de suivre les dossiers d’urbanisme et de réunir la commission urbanisme pour étudier les dossiers, en lieu et place de l’adjoint qui effectuait le suivi.

En matière de travaux, si aujourd’hui, je n’ai plus les pouvoirs de décider de leur réalisation, au dernier conseil, vous avez voté le lancement de 2 appels d’offres. L’un d’entre vous va-t-il se charger d’établir le cahier des charges ?


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Monsieur Denis VIGOUROUX a répété à plusieurs reprises que vous aviez passé beaucoup de temps pour la mairie, pour assumer vos différentes délégations, et aujourd’hui, alors que vous n’assurerez plus ce suivi, et que je devrais le faire { votre place, ma charge de travail va se trouver allégée…..

Nous savons tous, et depuis longtemps, que notre personnel est en sous-effectif. Il ne sera donc pas possible de leur laisser la charge de ces tâches. La situation actuelle leur crée déjà une charge de travail supplémentaire.

Malgré toutes les actions que vous diligentez avec acharnement contre moi aujourd’hui, je suis encore, et ce jusqu’aux prochaines élections municipales, le Maire de la Commune, et je ferais mon possible pour continuer { assurer au mieux la gestion de la commune jusqu’{ la fin de mon mandat, avec les moyens qu’il me reste.

Vous avez le droit de réduire les indemnités du Maire. Veuillez prendre note que toutes les jurisprudences sont allés dans un sens unique : en effet le juge du tribunal a toujours considéré que le retrait de l’indemnité du maire constituait une entrave à la bonne marche de la commune. Un recours sera déposé dans ce sens »

Monsieur Henri LASNIER indique qu’ils ne demandent pas un retrait, mais une diminution puisqu’il y a une charge administrative qui n’est plus dans le domaine de Monsieur GIMEL, comme la leur, qu’ils n’ont plus. Il précise que les habitants du village y gagneront.

Monsieur Denis VIGOUROUX indique que la charge de travail qui a été augmentée par le retrait des délégations des adjoints n’est que le fait de la volonté de Monsieur GIMEL, puisqu’il n’avait aucune obligation de leur enlever leurs délégations, d’une part. Il ajoute d’autre part, que le conseil municipal, dans sa majorité, a décidé d’enlever les délégations au Maire et il constate que c’est un report de charges sur le conseil puisqu’au vu de l’ordre du jour, il y a beaucoup de sujets qui ont été traités en séance et qui ne demandent plus de recherches de la part du Maire sur le sujet, puisque c’est le conseil municipal qui prend les décisions et qu’une fois la délibération faite, le Maire n’a plus qu’{ les appliquer. Il conclut que cela diminue fortement la charge puisque n’ont jamais été abordés en conseil, les DIA ou le cimetière, ou la convention SPA, puisque faisant partie des délégations. Un certain nombre de sujets sont reportés sur le conseil municipal, la diminution des indemnités lui parait donc tout à fait normale.

Monsieur le Maire constate et réitère qu’ils ne savent pas du tout comment cela marche. Il précise concernant la convention SPA, que le conseil a voté lors de la dernière séance, un partenariat pour la stérilisation des chats errants sur le domaine public. Il rappelle que ce dont a parlé le conseil, c’était le lac, et qu’il s’agit d’un domaine privé, et qu’il faudra peut-être revenir sur cette délibération.

Monsieur VIGOUROUX indique qu’on retrouve les chats sur le chemin { l’arrière.

Monsieur le Maire demande { l’assemblée de procéder au vote, et de donner le sens du vote.

Monsieur Denis VIGOUROUX indique qu’ils demandent de ramener l’indemnité { 17 % de l’indice brut 1015 pour l’indemnité du Maire et { 8 % de l’indice brut 1015 pour l’indemnité des adjoints.

Le conseil municipal, DEMANDE la diminution de l’indemnité du Maire à 17 % de l’indice brut 1015 et des indemnités d’adjoints à 8 % de l’indice brut 1015, par 9 voix pour, et 3 voix contre : M. Daniel GIMEL, MME Brigitte BADINAND, M. Jacques CHAZALLET.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance { 19 h 52.

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