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sur 12 Conseil Municipal du 24 novembre 2016

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Novembre 2016

L’an deux mil seize et le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué par lettre adressée à chacun de ses membres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LOUBET, Maire.

Étaient excusés : AGERON DIT BLANC Isabelle (Pouvoir à Irène CHAPUY), BILLIET Noël (SACHETTI Gilles), DEVILLE Véronique (Jérôme

AMEVET), GODMENT Christophe (PEPIN Jean-Claude), MERCIER-TESTARD Hélène (Pierre HERBET), PERIA Elisabeth, ROYER Robert.

Etaient absents : MILLIER Thierry, MUNYINGA Soraya.

AMEVET Jérôme est désigné secrétaire de séance

En exercice 23 /Présents 14 / Votants 19

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du précédent Conseil municipal du 26 Septembre 2016.

Communications Pierre LOUBET informe l’assemblée des décisions qu’il a prise en application de la délibération n° 201422 en date du 28 Mars 2014 portant délégation du conseil municipal au Maire.

- n°04.2016 attribuant le marché d’imprimerie pour 2017 à l’entreprise Nouvelles impressions d’ALBERTVILLE sur la base du devis estimatif arrêté à la somme de : 6 226 € HT

- n°05.2016 attribuant le marché de travaux concernant la sécurisation des arrêts de bus de la RD 990

à l’entreprise EIFFAGE de GILLY SUR ISERE pour l’offre de base pour la somme de : 52 170.50 € HT

- n°06.2016 attribuant le marché de travaux concernant la création de ralentisseurs et divers travaux de voirie 2016 à l’entreprise EIFFAGE de GILLY SUR ISERE pour l’offre de base pour la somme de : 85 156.55 € HT.

DCM : 201649 Objet : - Approbation du Plan général d’alignement de la voie communale dite «Chemin de la Plaine » Par Arrêté du Maire en date du 21/07/2016,

- vu les articles L. 141-2 et L. 141-9 du Code de la Voirie Routière, - vu les articles L. 112-1 et L. 112-6 du même code, - vu le dossier d’enquête publique et notamment les plan et états parcellaires,

Le Maire de la Commune de Gilly Sur Isère a prescrit une enquête publique en vue de l’établissement d’un Plan Général d’Alignement sur la voie communale dite « Chemin de la Plaine » entre le « Chemin des Maures » et la Route Chambéry (RD-990). L’enquête s’est déroulée du lundi 5 septembre 2016 au mardi 20 septembre 2016 inclus en Mairie de Gilly Sur Isère. Le Commissaire enquêteur, Monsieur Bernard CARTANNAZ, s’est tenu à la


disposition du public le lundi 5 septembre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00 et le mardi 20 septembre 2016 de 15h00 à 18h00 en Mairie de Gilly sur Isère. Le commissaire enquêteur a rendu le 04 novembre 2016, un avis favorable concernant les dispositions du Plan Général d’Alignement de la voie communale dite « Chemin de la Plaine » sur le territoire de la Commune de Gilly Sur Isère. La Commune de Gilly Sur Isère précise que la question des indemnisations sera traitée à l’amiable ou par saisine de la Juridiction de l’Expropriation en cas de désaccord des propriétaires. Jérôme AMEVET demande des précisions sur les aménagements validés notamment concernant les arrêts de cars scolaires. Jean-Claude PEPIN confirme que seule une bande piétonne sera matérialisée - sans trottoir, ils n’étaient pas souhaités par les riverains. Les bus stationneront en pleine rue – la règlementation ne nous impose pas de quai bus pour les arrêts exclusivement scolaires. L’aire d’attente sera plus profonde ce qui devrait améliorer la sécurité. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, � APPROUVE le Plan Général d’Alignement qui lui est soumis. � DECIDE de procéder à l’acquisition de l’ensemble des emprises parcellaires nécessaires à la

réalisation du Plan Général d’Alignement de la voie communale dite « Chemin de la Plaine » entre le « Chemin des Maures » et la Route Chambéry (RD990). ( 1800 m2 environ)

� AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces indispensables aux acquisitions foncières à intervenir, à la régularisation des accords amiables et à la poursuite de la procédure d’expropriation à l’encontre des propriétaires récalcitrants.

� AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la Commune dans cette procédure. � DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016

DCM N° 201650 Objet : Participation Citoyenne protocole avec l’Etat Les services de GENDARMERIE en la personne du capitaine Jean-Louis SERRETIELLO ont présenté le dispositif de participation citoyenne à la population le samedi 19 Novembre 2016. Pierre LOUBET confirme le succès de cette présentation qui a réuni environ 150 personnes. Le capitaine a rappelé que l’Etat a souhaité mettre un cadre aux nombreuses initiatives existantes du type « voisins vigilant ». Ce dispositif vise à lutter contre les atteintes aux biens avec la participation de la population et la création d’un maillage de référents par quartier. Les référents relaient les actions de la gendarmerie auprès de la population et favorisent la diffusion de conseils préventifs pour lutter plus particulièrement contre les vols et les dégradations. Le réseau d’ « habitants référents volontaires » sera constitué par la gendarmerie sur proposition du Maire. Pour concrétiser notre adhésion à ce dispositif de participation citoyenne la commune doit signer un protocole avec les services de l’Etat. La date reste à fixer.


Le Conseil Municipal, après délibération, par :

Abstentions :Véronique DEVILLE

1

Contre : Jérôme AMEVET 1 Pour : 17

� APPROUVE l’adhésion de la commune au dispositif de participation citoyenne piloté par la GENDARMERIE

� AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole correspondant

DCM N° 201651 OBJET: Dénomination des rues de la ZAC de Terre-Neuve 2.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant :

- L'intérêt communal que présente la dénomination des voies nouvelles créées sur la ZAC de Terre Neuve 2

- Le plan des voies ci-joint et les propositions de la municipalité y figurant. Celle-ci a souhaité proposer

une dénomination en rapport avec les activités présentes sur la zone

- Considérant l’accord de la Co.RAL gestionnaire de la zone, sur ces propositions.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

� - ADOPTE les dénominations suivantes pour les voies de la ZAC de Terre-Neuve 2 selon le plan joint en annexe :

o Rue Gustave EIFFEL o Rue Thomas EDISON o Impasse Benjamin FRANKLIN o Impasse AMPERE (André Marie)

� - CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la

Poste.

DCM N° 201652 OBJET: convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie.

Madame Chantal BERLIOZ 1ère adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines rappelle au Conseil municipal que les collectivités peuvent être tenues de verser des allocations chômage aux agents stagiaires ou titulaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non réintégration après disponibilité, licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, démission sous certaines conditions, etc.).


Madame Chantal BERLIOZ précise que face à une réglementation complexe et en constante évolution en matière d’assurance chômage, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a mis en place un service de calcul des allocations de retour à l’emploi afin d’apporter un appui juridique et technique à destination des collectivités et établissements publics affiliés. Il s’agit d’une mission facultative des Centres de gestion qui a été mise en place en raison du refus d’intervention de Pôle Emploi d’effectuer ces calculs s’agissant d’agents publics, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire. Les tarifs proposés sont tout à fait modiques (environ une centaine d’euros par dossier) et exclusivement destinés à couvrir les frais engagés par le Centre de gestion pour la mise en place de ce service (logiciel, coût de la maintenance, formation du personnel). Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie, étant précisé que la convention prend effet à la date de signature pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le projet de convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Savoie, Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

� APPROUVE la convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Savoie,

� AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Savoie ladite convention pour une durée d’un an à compter de la date de signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction,

� PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DCM N° 201653 OBJET: Reprise et constitution de provisions

Gilles BARRADI adjoint au Maire délégué aux finances rappelle que des provisions avaient été constituées pour les risques contentieux suivant :

- Dossier TISSOT - démolition d’un bâtiment menaçant ruines. Une provision de 45 768.08 € avait été constituée en 2009 sur laquelle une reprise de 8 581.51 € avait été faite en 2013. La provision restant constituée s’élève donc à ce jour à 37 186.57 €. Or les titres de recettes émis à l’encontre des consorts TISSOT ont tous été payés. La provision peut donc être reprise pour la totalité restante soit 37 186.57 €.

- Dossier BOUTIN – règlement des indemnités et des astreintes concernant un contentieux d’urbanisme fixés par le Tribunal de Grande instance d’ALBERTVILLE le 17 octobre 2006. Une provision de 78 750 € avait été constituée en 2007. Elle avait été abondée de 175 650 € supplémentaires en 2010. La provision restant constituée s’élève donc à ce jour à 254 400 €. Or ce contentieux a été soldé par la signature d’un protocole d’accord transmettant la propriété des


terrains incriminés à la commune en 2013. La provision peut donc être reprise pour la totalité restante soit 254 400 €.

Ces reprises sur provisions représentent un total de 291 586.57 €. Les crédits seront prévus en recettes en DM1 de 2016.

Dans le même esprit de couvrir un risque financier potentiel, si la ZAC de la Bévière devait être en déséquilibre à la fin du contrat de concession avec la SAS (échéance repoussée par avenant n° 1 au 06/11/2017). La commission des finances propose de provisionner un montant de 150 144 €. Les crédits pour la constitution de la provision seront prévus en dépenses en DM1 de 2016. Pierre LOUBET redit que la commission applique effectivement le principe de prudence qui doit présider à la gestion des deniers publics mais qu’à ce jour rien n’indique que cette provision devra être activée à la fin de la ZAC de la Bévière qui continue de se « remplir ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

� APPROUVE les reprises de provisions pour un montant de 291 586.57 €. ,

� ARPROUVE la constitution d’une nouvelle provision de 150 144 € pour les besoins de financement de la ZAC de la Bévière,

� PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits en DM1 de 2016.


DCM N°201654 -01 Objet : Décisions modificatives n° 1 Budget Général


Jérôme AMEVET se fait confirmer que la provision concerne bien la couverture d’un éventuel

besoin de financement de la ZAC de la Bévière en fin de concession.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

� APPROUVE la Décision modificative n° 1 du Budget général. ,


DCM N°201654-02 Objet : Décisions modificatives n° 1 Budget annexe chaufferie bois

En complément de cette décision modificative les élus ont été destinataire du bilan de la saison de chauffe 2015-2015. La redevance R1 (charges variables et combustibles) s’établit à 73.80 € HT MWh elle est répercutée au réel sur les abonnés, la redevance R2 (charges fixes ) est calculée à 68 € HT le MWh, elle est répercutée au tarif contractuel de 50.52 € HT MWH. Jérôme AMEVET constate que cette redevance a dû être sous-évaluée. Il propose d’étudier la possibilité de renégocier les contrats de vente de chaleur lorsque le réseau sera finalisé après quelques années d’exploitation. Pierre LOUBET fait remarquer que le rendement du réseau doit encore s’améliorer au fur et à mesure du raccordement des batiments. Cette année la salle des sports, l’année prochaine le programme les Cortis. Ainsi, il faudra encore quelques années pour que le réseau de chauffage atteigne son rythme de croisière. Il convient également de considérer l’aspect environnemental de ce projet qui promeut les énergies renouvelables. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

� APPROUVE la Décision modificative n° 1 du Budget annexe chaufferie bois.


DCM N°201655 Objet : Catalogue des tarifs 2017

Dans un souci de rationalisation et d’efficacité, la commission des finances a souhaité regrouper dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune. De cette manière les tarifs pourront être révisés de manière exhaustive chaque année. Le catalogue comporte pour mémoire dans une rubrique « Dépenses » les engagements financiers pris par la commune dans diverses structures périphériques (à caractère social pour la grosse majorité). Au chapitre des recettes, le catalogue reprend les tarifs en vigueur à ce jour. La révision de tarif pour l’année 2017 suit principalement l’augmentation du cout de la vie de +0.39% (indice INSEE Septembre 2015: 99,95 / Indice Septembre 2016: 100,34). Jérôme AMEVET rappelle qu’en 2017 il importera de travailler sur les modes de financements des zones d’aménagement prévues au PLU qui deviendra exécutoire. Pierre LOUBET confirme que cette question est déjà à l’étude et qu’il conviendra d’arbitrer entre la taxe d’aménagement majorée de zones (TAM) ou le PUP (projet urbain partenarial). La TAM est certainement plus facile à mettre en œuvre que le PUP qui doit faire l’objet de négociation avec les aménageurs. Quoi qu’il en soit dans les deux cas il conviendra d’affiner les couts des aménagements des zones considérées. Jérôme AMEVET confirme que le PUP se pratique beaucoup. Si l’on se place du point de vue des aménageurs il conviendrait chaque fois que c’est possible, d’autoriser les parkings en sous-sol, pour optimiser les terrains. Le Conseil Municipal, à l’unanimité

− APPROUVE le catalogue des tarifs valables à compter du 1er Janvier 2017 tel qu’il est annexé à la présente délibération

DCM N°2016.56 Objet : Achat terrain ROTA Pierre HERBET, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, dit que la commune a été sollicitée par Madame Aline ROTA propriétaire d’un terrain cadastré section A n° 4437 d’une superficie de 1119m2 chemin des pierres, qu’elle voudrait vendre. France Domaine a estimé ce terrain à 56 000 € HT compte tenu de son classement en zone AUb. Or ce terrain est en l’état actuel des actes notariés grevé de servitude sur la totalité de sa surface. De plus l’accès à la maison située à l’arrière, ampute à lui seul la surface utile de terrain de près de 300 m2 (ramenant cette surface à 819 m2 environ). Dans ces conditions la commune a fait une offre à 40 000 € qui a été acceptée par la propriétaire.


Le conseil municipal à l’unanimité :

− AUTORISE l’achat du terrain cadastré section A n° 4437 d’une superficie de 1 119 m2 pour un montant de 40 000 €,

− DIT que la commune supportera les frais de notaire

− DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, concernant non seulement l’achat de cette parcelle mais également les modifications des servitudes.

Intercommunalité : rapports d’activité 2015 du S.I.A.R.A. et du S.I.E.B.E. Pierre HERBET dit que ces documents sont consultables en Mairie Questions diverses Jérôme AMEVET souhaite avoir des précisions sur les conditions de création de la nouvelle communauté d’agglomération rappelant qu’à un mois de l’échéance fixée au 1er Janvier 2017, il reste beaucoup de questions en suspens. Pierre LOUBET le remercie pour cette question d’actualité. Il rappelle le périmètre qui a été imposé par le Préfet ; le choix d’une communauté d’agglomération plutôt qu’une communauté de communes pour des questions d’ordre financier. L’agglomération prendra plus de compétence mais aura aussi plus de dotation de l’Etat. Concernant le projet de charte, il regrette que les remarques et propositions faites par les communes, dont GILLY SUR ISERE, n’aient été, si ce n’est retenues, au moins examinées et soumises au vote de l’agglomération ….La charte dont on nous a pourtant dit qu’elle pouvait être débattue est donc considérée comme définitivement adoptée. Que penser dans ces conditions de l’état d’esprit de l’exécutif au demeurant déjà « désigné » qui présidera aux destinées de cette future agglomération ? Pierre LOUBET avait demandé la création d’un groupe de travail finances et fiscalité. En réponse les questions finances seront traitées en conférence des Maires, soit dans une assemblée de 40 personnes. Difficile dans ces conditions de travailler efficacement. D’ailleurs lors de la dernière conférence des Maires la proposition a été faite de fixer les taux d’impôts de l’agglomération à :

− Taxe d’Habitation 9 %

− Foncier Bâti : 7 %

− Foncier non Bâti : 29.02 %


Le droit commun voudrait que les taux moyens pondérés soient respectivement à 6.85 % , 1.95 % et 22.10 %. Jérôme AMEVET demande comment l’agglomération justifie cette différence et l’incidence sur les taux communaux. Pierre LOUBET : La réponse, est que l’agglomération a besoin de marges de manœuvres. Dans les 2 cas, l’agglomération demande aux communes de baisser leur taux en vertu du « dogme » de neutralité fiscale. Cette baisse des taux communaux n’est pas satisfaisante pour plusieurs raisons :

- La compensation sera figée dans le temps - Les communes vont se trouver sous perfusion de l’agglomération - Les recettes fiscales des communes vont baisser dans le temps et cela s’ajoute aux baisses des

dotations de l’état - Comment allons-nous financer notre développement ? en augmentant les taux communaux comme

nous le dit l’agglomération.. - Nous n’avons aucune information d’un budget prévisionnel de l’agglomération - Nous n’avons pas d’information sur le cout des compétences qui seront transférées en 2017 et dans

les années futures. - De nombreuses incertitudes persistent sur les abattements appliqués par exemple sur la Taxe

d’habitation - sur la valeur locative moyenne prise en compte par les services fiscaux à l’issue de la fusion - autant de critères qui risquent d’impacter la pression fiscale sur nos concitoyens en plus de l’incidence des taux.

- L’agglomération transfère aux communes la responsabilité d’une hausse de la fiscalité. Jérôme AMEVET fait remarquer qu’il sera très difficile de faire admettre à la population que la mutualisation implique une hausse de la pression fiscale. Pierre LOUBET partage cette analyse, mais il apparait à ce jour très difficile de faire bouger l’agglomération sur ses propositions de taux. La commune doit pourtant prendre la décision de maintenir ou de baisser ses taux. Jérôme AMEVET : Baisser les taux impliquera pour la commune de retravailler sur ses prospectives financières et peut être de remettre en cause certains projets. Pierre LOUBET précise que la commune est maintenant présente sur Facebook. Notre page est administrée par Isabelle AGERON en charge de la communication. Prochain conseil municipal le 13 Décembre 2016 à 19 H 00. Liste des délibérations :

201649 24 novembre 2016

Approbation Plan Général Alignement Chemin de la Plaine Affaires Générales

201650 24 novembre 2016

Protocole participation citoyenne GENDARMERIE Administration générale

201651 24 novembre 2016

Dénomination rues Zacs de Terre Neuve Administration générale

201652 24 novembre 2016 Convention CDGFPT allocations chomage Ressources Humaines

201653 24 novembre 2016

Reprise et constitution de provisions BOUTIN TISSOT zac Bévière Finances

201654 24 novembre 2016

Décisions Modificatives n° 1 Budget Général et Chaufferie Bois Finances

201655 24 novembre 2016 Catalogue des tarifs 2017 Finances

201656 24 novembre 2016

Achat terrain ROTA parcelle A 4437 chemin des pierres Affaires Générales


Pierre LOUBET

AGERON DIT BLANC Isabelle

Excusée pouvoir à Irène CHAPUY

ALLARD Jean-François

AMEVET Jérôme (1 pouvoir)

BARRADI Gilles

BERLIOZ Chantal

BILLIET Noël Excusé pouvoir à

SACCHETI Gilles

BILLON-BRUYAT Jean-Louis

BOUTIN Marie-France

CHAMIOT-CLERC Marie-Christine

CHAPUY Irène (1 pouvoir)

DEVILLE Véronique Excusée pouvoir

à Jérôme AMEVET

GODMENT Christophe Excusé pouvoir à Jean-Claude PEPIN

GRIMAUD Sylvie

HERBET Pierre (1 pouvoir)

MERCIER-TESTARD Hélène

Excusée pouvoir à Pierre HERBET

MILLER Thierry

Absent

MUNYINGA Soraya

Absente

PEPIN Jean-Claude (1 pouvoir)

PERIA Élisabeth

Excusée

ROYER Robert

Excusé

SACCHETI Gilles (1 pouvoir)

TOGNET Louise

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