COMPTABILITÉ DOUANE · 2020-03-03 · COMPTABILITÉ DOUANE - TRANSACTIONS FENIX - DECLARANT GUIDE...

COMPTABILITÉ DOUANE

- TRANSACTIONS FENIX -

DECLARANT

GUIDE PRATIQUE

v3-Mise à jour : 28/02/2020________________________________________________________________________________

Direction régionale des douanes de Polynésie françaisePole informatique - Cellule SOFIX/FENIX – Auteur : Rébecca TEANINIURAITEMOANA

Service de l’Informatiquede Polynésie française

Direction régionale des douanesde Polynésie française

Sommaire : Comptabilité FENIX opérateurCOMPTABILITE AUXILIAIRE OPERATEUR................................................................................3

1.COMPTE OPERATEUR ECONOMIQUE................................................................................3Consulter le détail du compte :............................................................................................4 Le Résumé du compte s’affiche......................................................................................4 Détail du compte :...........................................................................................................5

2.DEVIS DE PAIEMENT..............................................................................................................6Créer un devis de paiement au CE (autre que Traite)..........................................................6Créer un devis de paiement au Comptant............................................................................7Devis de paiement « automatique »....................................................................................7Devis de paiement par Obligation cautionnée (Traite)........................................................8Rechercher et afficher un devis de paiement.....................................................................11

FENIX COMPTABILITE – GUIDE PRATIQUE 2/13

COMPTABILITE AUXILIAIRE OPERATEUR

1. COMPTE OPERATEUR ECONOMIQUEMenu « Compte opérateur auxiliaire » : permet de consulter

➢ la liste des comptes opérateurs : Crédit d’enlèvement (CE) = c’est un compte de paiement (case 48 du DAU)

Compte d’opérations diverses (COD) = c’est un compte de garantie. Ne pas l’utiliser pour le paiement. Ne l’utiliser qu’en case 28 du DAU.

Obligation cautionnée (OC) = c’est un compte qui fonctionne comme un instrument de paiement (voir plus bas Devis de paiement par OC) (exemple d’instruments de paiment : chèque, carte bancaire, etc...). Et on renseignera en case 48 du DAU par le numéro du CE.

Mandat administratif = réservé à l’administration publique. Fonctionne comme le CE.➢ la situation des comptes opérateurs (montant du plafond, le disponible, le statut (ouvert,

suspendu, fermé, libéré)) ;

➢ le compte courant ou comptant (du type …/ACC_OPC/…)➢ la situation de la liquidation (déclaration en douane et journaux (LDOF, remboursement,

amende) : payée au CE ou au comptant ; dette créée (installment du), dette recouvrée (Payment), dette transférée du comptant au CE (defferred payment), dette remboursée (Refund), ….

Remarques : les opérateurs garantissant sans COD (soumission bancaire), seront gérés selon la procédure papier (similaire au schéma SOFIX), par chaque bureau de dédouanement concerné.

1. Menu Comptabilité auxiliaire opérateur : cliquer

2. Comptes d’opérateur économique: cliquer

Consulter la liste des comptes opérateurs :

Icone Jumelle : cliquer pour afficherla liste de vos comptes opérateurs créés par la Paierie


Utiliser les Filtres :

3 Opérateur économique : Saisir NT4 Jumelle : cliquer puis Entrée

ou utiliser les filtres suivants facultatifs sauf la date :

3 Type de compte : - pour filrer le type de compte (CE,COD, ...)3 Numéro de compte : - pour filtrer par numéro de compteopérateur existant3 Actif depuis : - par défaut, date du jour

Consulter le détail du compte :

Sélectionner une ligne de compte (crédit d’enlèvement par exemple)

Icone Loupe : cliquer

Le Résumé du compte s’afficheCliquer sur « Détail du compte »

pour afficher le détail du compte

Remarque : un identifiant système est généré (onglet 202)

Evènement :

Icone en haut à droite : pour connaître l’historique des évènements intervenus sur le compte opérateur


Résumé du compte opérateur

Détail du compte :

Affichage liste :

Jumelle : cliquer pour afficher la liste des transactions effectuées surle compte (déclarations, journaux de remboursement, journaux LDOF, journaux amende, …)

Affichage filtré :

. Entité : sélectionner l’entité (déclaration en douane, journal, plan de rééchelonnement,…)

. Référence : saisir le n° de l’entité (n° de déclaration par exemple)

. Année fiscale : année en cours par défaut

Résultat de la Recherche :Colonne balance :- en négatif : les dettes restantes à payer- en nul (zéro) = les dettes payées- en positif : les montants trop perçus (cas possible faisant suite soit à une erreur soit à une procédure particulière)

Détails de transaction :

Sélectionner une ligne de

transaction dans le tableau (ce peutêtre une ligne correspondant à une déclaration en douane ou un journal)

Icone « Transactions » : en haut à gauche : pour aficher le détail (ou la situation comptable) de la transaction

Installment due = dette à payer Payment = dette payée


2. DEVIS DE PAIEMENTLorsque les déclarations en douane ont au moins obtenu le statut « Conforme », les opérateurs doivent créer le

devis de paiement avant de se déplacer à la Paierie pour le règlement de leurs dettes douanières.

2.1. Créer un devis de paiement au CE (autre que Traite)

. Menu Compte Opérateur

. Sous-menu Devis

Icone Nouveau en haut à droite : cliquer

La fenêtre de création du devis s’ouvre

Rubrique Devis : ne rien mettre

Rubrique Obligations impayées :6 filtres de recherche sont proposés.1 est obligatoire et les 5 autres sont facultatifs :

Opérateur économique* : le NT du déclarant s’affiche par défaut

Compte : choisir CE ou comptant (…/ACC_OPC...)

Entité : choisir le type de dette dans la liste de valeur (Déclaration par exemple)

Référence : N° de l’entité (N° dela déclaration en douane par exemple)

Fichier : ne rien mettreDébut : date de valeur1** de

début Fin : date de valeur1** de finRechercher : cliquer

. La liste des dettes se déclinent

. Désélectionner la ou les dettes à ne pas payer. La fenêtre du dessous fait la mise à jour du montant devis à payer

*Opérateur économique : si le redevable est différent du déclarant, imprimer le devis avec le NT du déclarant. Au moment de payer à la Paierie, dire au guichetier de saisir le NT du redevable.**Date début/fin : Colonne date de valeur : si paiement au crédit d’enlèvement, la date de valeur correspond au paiement à 30 jours (=date conforme de la déclaration + 30 jours)

Mode de paiement : Guichet (toujours choisir guichet)

Type de paiement : choisir l’instrument de paiement (sauf versement régisseur)


Soumettre : cliquer=> Génération du devis : nouvel onglet web s’ouvre.

Le devis est imprimable et enregistrable ou on peut noter le numéro du devis pour pouvoir le payer

2.1. Créer un devis de paiement au Comptant

Même schéma que le crédit d’enlèvement mais le champ compte sera du type …/ACC_OPC/…

2.2. Devis de paiement « automatique »

On parle de devis automatique lorsque le système créé automatiquement un devis au comptant, avec un statut Payé sans intervention préalable de l’opérateur (Menu Devis - Rechercher (jumelles)).

Lorsqu’on consulte le détail du devis (Loupe), le champ « Mode de paiement » est vide.

Ces cas se produisent, lorsque le DAU est au CE, bloqué au statut Conforme et que la dette a basculé au comptant du déclarant (car CE insuffisant). La re-alimentation du CE ne bascule pas le DAU à BAE (anomalie prise en charge) mais elle permet au déclarant de créer son devis au CE.


2.3. Devis de paiement par Obligation cautionnée (Traite)

Pré-requis :

. Le déclarant fait sa simulation de déclaration en douane dans FENIX afin d’évaluer les montants taxes à payer.. Il se rend à la banque pour formaliser les montants à garantir sur la Traite. . Il se rend ensuite à la Paierie, muni de sa garantie bancaire, pour se voir créer les comptes opérateurs et de garanties Obligation cautionnée. La Pairie lui remet ensuite sa traite comprenant le montant des droits et taxes à payer + l’intérêt de traite. La Paierie lui communique aussi les références des comptes d’opérateur FENIX.

NB : le déclarant paye les droits et taxes+les intérêts avec la traite. Le déclarant fait un chèque du montant de la somme (Remise traite+Remise CE).

Pour connaître tous ces montants distinctement dans le devis de paiement, l’opérateur suit la procédure décrite ci-après :

1 . Menu Compte Opérateur 2 . Sous-menu Devis

3 Icone Nouveau en haut à droite :cliquer

Suivre les étapes 1 à 6 :1-Menu Devis : cliquer2-Case référence : renseigner par le

numéro de la déclaration sinon vide si plusieurs déclarations à payer

2-Renseigner une fourchette de dates si nécessaire

3-Bouton Rechercher : cliquerDans les résultats de la recherche,

vérifier la/les déclarations à payerCase Montant Devis : vérifier le

montant à payer4-Mode de paiement : choisir

toujours « Guichet »5-Type de Paiement : choisir

« Obligation cautionnée »6-Icone « Soumettre » en haut à

gauche : Cliquer


=> Génération du devis : nouvel onglet web s’ouvre.

La fenêtre FENIX se repositionne sur la page d’accueil « Rechercher devis » du menu Devis.1-2 : saisir une fourchette de dateChercher le numéro de devis à payer(tri par ordre croissant de n° de devis).

1-Sélectionner la ligne de devis à payer2-l’icone Paiement (engrenage vert) s’affiche : cliquer dessusCa affiche la fenêtre « Choisir modede paiement » ci-après

Dans la fenêtre « Choisir mode de paiement », cliquer sur l’icone « Soumettre » en haut à gauche.Ca ouvre la fenêtre « Recevoir le paiement » ci-après


Fenêtre « Recevoir Paiement »

1-Case « Montant Brut » : montant droits et taxes (hors remise CE, remise traite et intérêt) : copier le montant brut2-Rubrique Instrument de paiement : cliquer sur la croix verte.Ca génère la fenêtre « Instrument depaiement »

3-Case « Montant » : coller le montant brut précédemment copié

4 : case « Type de Paiement » : choisir « Obligation Cautionnée »

5-Case « Numéro Traite » : saisir le numéro de la traite donnée préalablement par la Paierie (dossierde traite crééé préalablement avec l’agent de la Paierie avant toute création de ce devis de paiement)

6-Case « Compte crédit » : choisir le compte de traite. Information qui vous sera donnée par la Paierie au moment de monter le dossier de traite.

Une fois ces 6 informations renseignées, le système calcule et affiche les montant Intérêt et Remise traite (case Commission). Le montant total est la somme Montant brut+intérêt+Remise traite.

Cliquer sur la disquette « Enregistrer » en haut à gauche


Rubrique « Instrument de paiement » : Une ligne « Obligationcautionnée » est crééé

Rubrique Entête de Paiement :les champs suivants sont complétés :- Intérêt de traite- Remise Traite

ou mis à jour :- Total à payer

Quitter la transaction Devis. Il n’y a pas de bouton soumettre ou valider. Cette transaction ne permet que de vous faire connaître les différents montants traites, intérêts et remises.

2.4. Rechercher et afficher un devis de paiement

. Menu Compte Opérateur

. Sous-menu Devis

La fenêtre d’accueil de recherche de devis s’ouvre.

Icone Jumelles : cliquer pour afficher la liste des devis de paiement créés.

Colonne Identifiant de devis=Numéro de devis de paiement

Afficher le détail d’un devis :- sélectionner la ligne du devis- cliquer sur Loupe


1 Date de valeur : dépendra du type d’entité : Si l’entité est une déclaration en douane, alors la date de valeur est égale à date conforme+30joursSi l’entité est un RPP, alors la date de valeur est égale à date de création du RPP+120 jours (techniquement 4 mois)Si l’entité est un journal, alors la date de valeur est égale à date de création+30 jours

1 Date de valeur : dépendra du type d’entité : Si l’entité est une déclaration en douane, alors la date de valeur est égale à date conforme+30joursSi l’entité est un RPP, alors la date de valeur est égale à date de création du RPP+120 jours (techniquement 4 mois)Si l’entité est un journal, alors la date de valeur est égale à date de création+30 jours

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