Recueil_de_classement 2012-Douane - Algerienne

Janvier 2012

REPUBLIQUEALGERIENNEDEMOCRATIQUEETPOPULAIRE DIRECTIONGENERALEDESDOUANESDIRECTIONDELAFISCALITEETDURECOUVREMENT SOUSDIRECTIONDUTARIFDOUANIER ETDELORIGINEDESMARCHANDISES

RECUEILDESDECISIONSDE CLASSEMENTTARIFAIRE ANNEE:2011

19,RUEDOCTEURSAADANEALGER

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PrfaceLe prsent recueil reprend, dans lordre chronologique, les principales dcisions de classement tarifaire des marchandises dans la nomenclature nationale, au nombre de 24, tablies durant lanne 2011 par la Direction de la Fiscalit et du Recouvrement. Il constitue le cinquime recueil qui vient sajouter aux quatre recueils de dcisions de classement tarifaire, dits respectivement en mai 2008 (regroupant celles de 2002 2007), fvrier 2009 (regroupant celles de 2008), fvrier 2010 (regroupant celles de 2009) et fvrier 2011 (regroupant celles de 2010). Il sinscrit dans le cadre de la continuit de la dmarche engage ayant pour objectif une plus grande maitrise de lespce tarifaire des marchandises. Il est conu pour guider tous ceux qui utilisent le SH afin de sadapter la complexit croissante du classement tarifaire. Il marque une avance ambitieuse dans la mthodologie de la dtermination du classement tarifaire des marchandises. Il explique pour chaque dcision, dune faon simple et mthodique, les diffrentes tapes, mthodes et rgles permettant la classification dune marchandise dans sa rubrique tarifaire approprie. Aussi, dans le souci de donner plus de prcision sur lidentification des produits examins figurant dans le prsent recueil, des illustrations et des photos ont t rajoutes. Nanmoins, lexploitation de ce recueil doit tenir compte des amendements au SH, entrs en vigueur depuis le 1er janvier 2012, objet de la note N1157/DGD/SP/D.04 du 09/06/2011, modifie et complte. Enfin, ce recueil est tlchargeable sur notre site des douanes (www.douane.gov.dz).

Le Directeur de la Fiscalit et du Recouvrement I. ABALOU

Direction nGnraledes sDouanes Direct tiondelaFiscal litetduRecou uvrementSous sDirectionduT TarifDouanier etdelOrigine desMarchand dises

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Recueil de Dcisions d Classement Tarifaire l de nt

So ommair re N Ident tificationduproduit Rfrencedelad dcision Page e 01

01 Pro oduitdnom mmNoirm minral/ECO OSIL 02 Car rteTVsatellit taire(Cartet tuner),destin ne tre einsredan nslordinate eurpourassu urerla fonctionderce eptiondeprogrammesd de vision tl 03 Bala ance le ectronique multifon nctions dn nomme P Point sant autodiagno ostic monnayeur 04 Pro oduitconsista antenunepoudredel ait pou urenfants" 05 Pro oduitdnomm mDEEPH HEAT 06 Colonnes(mts s)enacierde eformecylin ndro con niquedestin souteniru unouplusie urs lum minairespour rlclairagep public 07 Pro oduitsdnom mmsrespectivement ScarmedetLialee. 08 Ben nneordure ecomportant tundisposit ifde tass sement,dest tinetremontesur un vh hiculeduCha apitre87 09 App pareil de lev vage (plate forme lva atrice), prsent isolm ment, destin tre m n monte surunvhiculeduChapitre87 10 Boit tes en carton (papier destines pour r) s lem mballagedes smdicamen nts. 11 Syst tmelectriquedesigna alisation scuritaire 12 Pan nneaumultic coucheenbo ois,pourparq quet 13 Tap pisenmatir replastique 14 Plaq queenaluminiumdestin netreut tilise com mmefauxpla afond 15 Tab bleaublancin nteractif(TBI)crantac ctile 16 Disp positif de diffrentes dimensions d destin pou ltalonna des com ur age mpteurs de liiquides (jau uge) 17 Mo oulinindustriel

N11/DGD/D0 0422.11du 10/01/2011 10N125/DGD/D0422.11 1du06/04/2011 110

02

0N159/DGD/D04.11du u17/04/201 11 110 N18/DGD/D04 4.11du03/0 05/2011 110 0N193/DGD D/D0422.11 du10/05/20 011 110 0N194/DGD/D0422.11 1du10/05/2011 N2 206/DGD/D0 0422.11du1 16/05/2011 D40N229/DGD/D0422.11du22/06/20 011

06 08 10 13 16 18

D40N230/DGD/D0422.11du22/06/20 011

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110 0N241/DG GD/D0422.11 1du27/06/2 2011 D40N246/DG GD/D0422.11 1du04/07/2 2011 D40N247/DG GD/D0422.11 1du04/07/2 2011 110 0N284/DG GD/D0422.11 1du22/08/2 2011 GD/D0422.11 1du22/08/2 2011 D40N285/DG D40N286/DG GD/D0422.11 1du22/08/2 2011 D40N29 GD/D0422.11 G 1du05/09/2 2011

23 26 29 31 33 36 40

D40N297/DG GD/D0422.11 1du05/09/2 2011

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Direction nGnraledes sDouanes Direct tiondelaFiscal litetduRecou uvrementSous sDirectionduT TarifDouanier etdelOrigine desMarchand dises

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Recueil de Dcisions d Classement Tarifaire l de nt

18 Arti icles en ma atire textil les: Porte pltre, 110 0N298/DGD/D0422.11 1du05/09/2011 Gen nouillreetC Chevillire) 19 Manettedecom mmandedej jeu 110 0N299/DGD/D0422.11 1du05/09/2011 20 Com mposants lectroniques pour com s mpteur dlectricit 21 Braceletmagn tiqueensilic conedestin eportparlessportifs tre 22 Bag guettes (pro ofils) en matire pla astique des stinescon nstituerlesp paroisdecad dresde pho otos 23 Ds sinfectant d nomm P P3OXONIA A ACTIF pou urlesindustr riesalimenta aires 24 Vh hiculesautom mobilesdidactiques,dest tins ssages tre eutilissdan nslescentresdapprentis mcaniquesetlectriques 0N323/DG GD/D0422.11 1du05/10/2 2011 110 05/10/2011 N324/DGD/D0422.11du0 2011 D40N353/DGD/D0422.11du08/11/2 D40N354/DG GD/D0422.11 1du08/11/2 2011 110 0N371/DGD/D0422.11 1du01/12/2011

45 48 51 55 57 59 62

Direction Gnrale des Douanes Direction de la Fiscalit et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de lOrigine des Marchandises

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Recueil de Dcisions de Classement Tarifaire

Rfrence de la dcision : N 11 /DGD/D0422.11 du 10/01/2011

Service demandeur : Direction des Rgimes Douaniers Description du produit : Produit dnomm Noir minral/ECOSIL Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 3824.10.00

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 3824.10.00 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen de la fiche technique annex (tablit par le fournisseur) fait ressortir quil sagit dun produit labor partir de gnrateurs de carbone brillant slectionns et finement broys, se prsentant sous forme de poudre de couleur noire, conditionn dans des sacs de 25 kg, destin tre utilis en fonderie dans la prparation et lutilisation du sable. Il permet de faciliter la dilatation de sable pendant la coule et damliorer la peau des pices coules en donnant une meilleure rugosit et un agrable aspect extrieur des pices. 2- Classement du produit : Tel que dcrit plus haut, ce produit rpond aux caractristiques des produits couverts par la position 38.24. De ce fait, il trouve son classement plus particulirement la sous position 3824.10.00 par application des RGI 1 et 6 du SH.

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Rfrence de la dcision : 110 N 125/DGD/D0422.11 du 06/04/2011

Service demandeur : DR- Alger Extrieur Description du produit : Carte TV satellitaire (Carte tuner), destine tre insre dans lordinateur pour assurer la fonction de rception de programmes de tlvision Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 8471.80.00 / 8473.30.00/8528.71.90

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8528.71.90 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier notamment le guide dutilisation ainsi que lchantillon transmis, fait ressortir quil sagit dun assortiment conditionn pour la vente au dtail dans une boite en carton, constitu darticles suivants : Une carte lectronique dnomme DVB-S PCI TV Tuner Card, modle Vido Mate s300; Une petite tlcommande infrarouge ; Un rcepteur de signaux da la tlcommande infrarouge ; Un cble audio ; Un CD-ROM comportant le logiciel dinstallation ; Un guide dutilisation (support papier).

La carte tuner consiste en un circuit imprim (carte lectronique) sur lequel sont disposs divers circuits intgrs et autres composants lectriques. Elle est conue pour tre insre dans un connecteur d'extension dune machine automatique de traitement de l'information (carte enfichable). Elle se connecte la carte mre dun ordinateur suivant un connecteur PCI (Peripheral Component Interconnect) consacr aux cartes dextension. Grace un logiciel appropri et ladjonction dune antenne parabolique, cette carte tuner rend la machine automatique de traitement de linformation apte effectuer une recherche automatique des canaux, recevoir des programmes de tlvision et enregistrer des images issues de ceux-ci.

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Une fois linstallation est ralise, cette carte permet de trouver des missions de tlvision en analysant les sous-titres d'un systme de tltexte travers les oprations suivantes notamment : Configuration du programme TV ; Dplacement, suppression des chaines ; Agrandissement et rduction de la taille daffichage de la vido ; Ajustement du volume du son et enregistrement des vidos.

2- Sous positions envisages : La question pose est de savoir si la carte tuner est correctement classe au n 8473.30.00 titre de parties et accessoires dune machine automatique de traitement de linformation du n 84.71, comme il a t dclar par limportateur ou bien au n 8528.71.90 titre dappareils rcepteurs de tlvision non conus pour incorporer un dispositif daffichage ou un cran vido, comme il a t prconis par le service. La sous position tarifaire 8471.80.00 est galement envisageable pour le classement dudit article titre dautres units de machines automatiques de traitement de linformation. 3- Classement du produit: Sous le chapitre 84 figure, notamment la position 84.71, intitule machines automatiques de traitement de l'information et leurs units; lecteurs magntiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme code et machines de traitement de ces informations, non dnomms ni compris ailleurs . La sous sous-position 8471 80 couvre entre autres, les diverses units constitutives des systmes de traitement de l'information prsentes isolment. Celles-ci peuvent se prsenter sous forme d'appareils placs dans une enveloppe distincte ou sous forme d'units sans enveloppe distincte, conues pour tre places dans un appareil (dans le circuit principal d'une unit centrale de traitement par exemple). Sont considres comme units constitutives de ces systmes, les units dfinies dans la partie A) des Notes explicatives de cette position et dans les alinas suivants, comme faisant partie des systmes complets. Est considrer comme faisant partie du systme complet de traitement de l'information, toute unit exerant une fonction de traitement de l'information et remplissant simultanment les conditions suivantes : a) tre du type utilis exclusivement ou principalement dans un systme automatique de traitement de l'information;

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b) tre connectable l'unit centrale de traitement soit directement, soit par l'intermdiaire d'une ou de plusieurs autres units; et c) tre apte recevoir ou fournir des donnes sous une forme - codes ou signaux utilisable par le systme. Si l'unit exerce une fonction propre autre que le traitement de l'information, elle est classer dans la position correspondant sa fonction ou dfaut, dans une position rsiduelle (voir la Note 5 E) du Chapitre). Les interconnexions peuvent tre ralises par moyens matriels (cbles, par exemple) ou par moyens non matriels (liaisons radio, optiques, etc.). Au sens de la Note 5 de la Section XVI, la dnomination machines couvre les machines, appareils, dispositifs, engins et matriels divers cits dans les positions des Chapitres 84 ou 85. La note 4 de la section XVI dispose que lorsquune machine ou une combinaison de machines sont constitues par des lments distincts (mme spars ou relis entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des cbles lectriques ou autre amnagement) en vue dassurer concurremment une fonction bien dtermine comprise dans lune des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, lensemble est classer dans la position correspondant la fonction quil assure. Selon la description mentionne plus haut, larticle en cause permet dassurer une fonction propre allant au-del du traitement automatique de linformation qui est celle de la conversion de signaux. Par consquent, il ne peut tre rang dans cette sous position. Aussi, conformment aux Notes explicatives de la position 84.73, la prsente position couvre les parties et accessoires destins exclusivement ou principalement aux machines ou appareils des ns84.69 84.72, sous rserve des dispositions gnrales relatives au classement des parties (voir les Considrations gnrales de la Section). Les accessoires de cette position peuvent consister soit en organes d'quipement interchangeables permettant d'adapter les machines un travail particulier, soit en mcanismes qui leur confrent des possibilits supplmentaires, soit encore en dispositifs de nature assurer un service particulier en corrlation avec la fonction principale de la machine. En vertu des considrations gnrales de la Section XVI, alina II), relatives au classement des parties, en rgle gnrale, sous rserve des exclusions reprises au chiffre I) desdites des considrations gnrales, les parties reconnaissables comme tant exclusivement ou principalement conues pour une machine ou un appareil dtermin ou pour plusieurs machines ou appareils compris dans une mme position (mme les ns 84.79 ou 85.43) sont classes la position affrente cette ou ces machines.

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Nanmoins, ces dispositions ne s'appliquent pas aux parties consistant en articles viss l'une quelconque des positions des Chapitres 84 ou 85 ( l'exception des ns 84.87 et 85.48). Les articles de l'espce suivent leur rgime propre dans tous les cas, mme si en fait ils sont spcialement conus pour tre utiliss comme parties d'une machine dtermine. Etant donn que larticle en question est vis plus prcisment suivant sa fonction propre au chapitre 85, il ne peut donc tre admis en tant quune partie dune MATI. En effet, au sens de la note 5 E) du chapitre 84, les machines exerant une fonction propre autre que le traitement de linformation ou travaillante en liaison avec une telle machine, sont classer dans la position correspondant leur fonction ou, dfaut dans une position rsiduelle. La position tarifaire 85.28 couvre, entre autres, les appareils rcepteurs d'missions de signaux de tlvision, sans fonction d'affichage (tels que les rcepteurs de dmissions de tlvision retransmises par satellite). Selon les Notes explicatives de cette position, ces rcepteurs sont destins tre utiliss avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidophoniques, des moniteurs, des projecteurs ou des postes de tlvision. Toutefois, les dispositifs qui ne font qu'isoler les signaux de tlvision de haute frquence, relvent du n 85.29 en tant que parties. Compte tenu de ce qui prcde, votre manire de voir quant au classement de cet ensemble la position tarifaire 85.28 par rapport la fonction propre quil assure est partag. Il est spcifiquement couvert par la sous position tarifaire 8528.71.90 et ce, par application de la RGI 1 (la note 5-E du chapitre 84 et 4 de la section XVI) et 6 du SH, et non par application de la RGI 2 a) en tant que rcepteur satellite prsentant les caractristiques essentielles dun produit fini comme prconis par vos soins.

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Rfrence de la dcision : 110 N 159/DGD/D0422.11 du 17/ 04/2011

Service demandeur : Direction des Contrles a Postriori Description du produit : Balance lectronique multifonctions dnomme Point sant autodiagnostic monnayeur . Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 84.23/90.18

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8423.10.00 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier notamment le prospectus joint, fait ressortir quil sagit dune balance lectronique multifonctions monnayeur, remplissant les fonctions suivantes : Mesure le poids des personnes (pse-personnes) et bbs (pse-bbs) ; Mesure la taille des personnes par un senseur ultrasonique; Indique lindice de graisse, la pression artrielle, lindice de masse corporelle et le rythme cardiaque ; La mesure de la pression artrielle seffectue au poignet et lestimation de lindice de graisse aux poignes intgres au corps de lappareil.

Cet instrument fonctionne par lintroduction dune pice de monnaie, un jeton ou une carte puce. Un ticket en papier est imprim automatiquement indiquant le rsultat des mesures (poids, taille, indice de graisse, pression, rythme cardiaque). Il est destin tre install aussi bien dans les offices de sant (pharmacies, cabinets mdicaux, centres de soins, infirmeries, cliniques, hpitaux ) que dans les salles de gymnastique et de fitness, de sport et dentranement. Il est quip de petites roues pour assurer un dplacement ais. 2- Classement du produit: Conformment aux notes explicatives du Systme harmonis, la position tarifaire 84.23, couvre les appareils, instruments et machines fonctionnant pareillement sur le principe de la mesure du poids, mais indiquant effectivement d'autres units de mesure (volume, nombre, prix, longueur, etc.) drivant directement du poids.6


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Parmi ces articles, les pse-personnes (mme fonctionnant avec des pices de monnaie), y compris les pse-bbs. Les instruments de pesage couverts par cette position peuvent comporter des mcanismes permettant d'imprimer et de distribuer des tickets de poids, d'enregistrer et de totaliser les peses, des cadrans amplificateurs optiques de lecture, etc. Tel que dcrit, larticle objet de lexamen remplit toutes les caractristiques pertinentes des catgories de produits couverts par la position 84.23. Le fait que cet appareil soit quip de dispositifs destins pour mesurer le rythme cardiaque, la pression artrielle et lindice de graisse, etc., ne lui confrent du tout pas le caractre d'un instrument ou appareil dlectrodiagnostic mdical au sens du n 90.18. La position tarifaire 90.18 couvre un ensemble - particulirement vaste - d'instruments et d'appareils, en toutes matires (y compris les mtaux prcieux), caractriss essentiellement par le fait que leur emploi normal exige, dans la presque totalit des cas, l'intervention d'un praticien (mdecin, chirurgien, dentiste, vtrinaire, sage- femme, etc.), qu'il s'agisse d'tablir un diagnostic, de prvenir ou de traiter une maladie, d'oprer ; ce qui nest pas le cas pour le cas despce, car il sagit tout simplement dun instrument de pesage de personne dot de multiples options remplissant les critres des dispositions de la note explicative de la position 84.23 susindique. De ce fait, il doit relever plus prcisment de la sous position tarifaire 8423.10.00 et ce, par application des dispositions de la RGI 1, 3 a) et 6 du Systme harmonis.

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Rfrence de la dcision : N 18/DGD/D0422.11 du 03/05/2011

Service demandeur : Direction des Contrles a Postriori Description du produit : Produit consistant en une poudre de lait pour enfants" Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 04.02/19.01 DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 1901.10.90 Justificatif : 1- Description des produits : Lexamen des fiches techniques jointes lenvoi, fait ressortir la description suivante : Produit 1 : il sagit dun produit lact dnomm MODILACS 1CS destin pour nourrissons 1er ge (de 4 6 mois) pour prvenir et traiter la constipation chez les nourrissons, compos de lactosrum dminralis, dhuiles vgtales [Betapol](huile de tournesol forte teneur en acide olique, graisse de palme, huile de soja, huile de coco), lait crm, graisse animale (phospholipides duf et huile de jaune duf), lactose, sels minraux (sodium, potassium, chlore, calcium, phosphore, magnsium, fer, zinc, cuivre, manganse, iode, slnium), choline, taurine, complexe vitaminique (Vitamine C, E, B6, B2 B1, A, K1, D3, B12, nicotinamide, acide pantothnique, acide folique, biotine), conditionn pour la vente au dtail dans des boites de 400 grammes. Produit 2 : il sagit dun produit lact dnomm MODILAC 2 CS destin pour nourrissons 2eme ge pour prvenir et traiter la constipation chez les nourrissons, compos de lactosrum dminralis, lait crm, dhuiles vgtales [Betapol](huile de tournesol forte teneur en acide olique, graisse de palme, huile de soja, huile de coco), maltodextrine, protines sriques, sels minraux (sodium, potassium, chlore, calcium, phosphore, magnsium, fer, zinc, cuivre, manganse, iode, slnium), mulsifiant (lcithine), choline, complexe vitaminique (Vitamine C, E, B6, B2 B1, A, K1, D3, B12, nicotinamide, acide pantothnique, acide folique, biotine), conditionn pour la vente au dtail dans des boites de 400 grammes. Lattestation dlivre par les services de la direction de la pharmacie du Ministre de la Sant, joint lenvoi prcise quil sagit plutt daliments dittiques indiqus dans certaines pathologies, destins tre vendus exclusivement en officine.

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2- Classement tarifaire : Selon les Considrations Gnrales du Chapitre 4, les produits laitiers de ce chapitre peuvent contenir, indpendamment des constituants naturels du lait (par exemple, le lait enrichi de vitamines ou de sels minraux), de faibles quantits de stabilisants (phosphate disodique, citrate trisodique et chlorure de calcium, par exemple) qui permettent de conserver la consistance naturelle du lait pendant son transport sous forme de liquide, ainsi que de trs faibles quantits dagents antioxydants ou de vitamines que le lait ne contient pas dordinaire. Nanmoins, la Note dexclusion b) desdites Considrations Gnrales, prvoit que les produits provenant du remplacement dans le lait d'un ou plusieurs de ses constituants naturels (matire grasse du type butyrique, par exemple) par une autre substance (matire grasse du type olique par exemple), sont exclus dudit Chapitre (ns 19.01 ou 21.06). Par ailleurs, au sens des notes explicatives de la position 19.01, alina III, les prparations de la position 19.01, peuvent tre distingues des produits des ns 04.01 04.04 du fait qu'elles contiennent, outre les constituants naturels du lait, d'autres ingrdients dont la prsence n'est pas autorise dans les produits de ces positions. C'est ainsi que le n 19.01 comprend, par exemple : 1) Les prparations en poudre ou liquides pour l'alimentation des enfants ou pour usages dittiques dont l'ingrdient principal est le lait auquel ont t ajouts d'autres ingrdients (flocons de crales, levure, par exemple). 2) Les prparations base de lait obtenues en remplaant un ou plusieurs constituants du lait (les graisses butyriques, par exemple) par une autre substance (les graisses oliques, par exemple). Tel que dcrit plus haut, les deux produits en cause sont des prparations alimentaires base de lait pour nourrissons qui relvent conformment aux dispositions susvises de la position tarifaire 19.01, plus particulirement de la sous position tarifaire 1901.10.90 et ce, par application de la RGI 1 et 6 du SH.

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Rfrence de la dcision : 110 N193/DGD/D0422.11 du 10/05/2011

Service demandeur : DR- Alger Extrieur Description du produit : Produit dnomm DEEP HEAT Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 3004.90.00/3304.99.00/

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 3304.99.00 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier ainsi que lchantillon transmis et sa notice, fait ressortir quil sagit dun produit dnomm DEEP HEAT , prsent sous forme de gel blanc et conditionn pour la vente au dtail dans un tui en aluminium dune contenance de 35 grammes. Il se compose de Salicylate de mthyle B.P : 12,80% poids/eau, Menthol B.P : 5,91% poids /eau, Essence deucalyptus B.P : 1,97% poids /eau, Essence de trbenthine B.P : 1,47% poids /eau, Acide strique : 17,84%, Carboxymthylcellulose de sodium : 0,43%, Propylne glycol : 1,01%, Trithanolamine : 3,30%, Lanoline (anhydre) : 4,92%, Paraffine liquide : 1,01% et de leau : 49,34%. Il est destin tre appliqu sur la partie en souffrance du corps des personnes de plus de cinq ans. Il permet dapaiser les symptmes manant de douleurs musculaires et courbatures, y compris le mal de dos, sciatique, lumbago, fibrosite, douleurs rhumatismales, contusions, entorses et engelures. Il est galement destin tre utilis avant ou aprs lexercice sportif. 2- Sous positions envisages : La question pose est de savoir si ce produit est correctement classe la sous position tarifaire 3004.90.00 titre de mdicament, comme il a t dclar par limportateur ou bien au n 3304.99.00, titre dautres prparations destine pour lentretien ou les soins de la peau autres que les mdicaments, comme il a t retenu par le service.

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3- Classement du produit: Conformment aux dispositions contenues dans le Systme harmonis, le classement tarifaire des produits au sein de la nomenclature tant dtermin lgalement d'aprs les termes des positions, des sous positions et des notes de positions, de sous-positions, de chapitres ou de sections. La position tarifaire 30.04 couvre les mdicaments (a l'exclusion des produits des ns 30.02, 30.05 ou 30.06) constitus par des produits mlangs ou non mlangs, prpars a des fins thrapeutiques ou prophylactiques, prsents sous forme de doses (y compris ceux destines tre administres par voie percutane) ou conditionnes pour la vente au dtail. Les prparations mdicamenteuses de cette position, usage interne ou externe, servant des fins thrapeutiques ou prophylactiques en mdecine humaine ou vtrinaire. Ces produits sont obtenus en mlangeant deux ou plusieurs substances entre elles. Pour tre classs dans le n30.04, les mdicaments doivent tre prsents : a) Soit sous forme de doses, c'est--dire, rpartis uniformment sous les quantits dans lesquelles ils doivent tre employs des fins thrapeutiques ou prophylactiques. b) Soit sous un conditionnement de vente au dtail en vue d'usages thrapeutiques ou prophylactiques. Aux termes des notes explicatives de cette position, la seule mention du degr de puret (pharmaceutique ou autre) d'un produit ne suffisant pas toutefois le faire classer dans cette position. Tel que dcrit plus haut, le produit en cause est destin pour soulager certains maux et contribuer au bon tat gnral et au bon fonctionnement de l'organisme humain. Il nest pas prvenir ou gurir une maladie particulire au sens des dispositions du n 30.04. De plus, lattestation dlivre par les services du Ministre de la Sant, portant n 115/MSPRH/DPE/06 du 26/03/2006, prcise clairement que ce produit fait partie des produits de parapharmacie. Aussi, daprs la Note 1 d) du Chapitre 30, les prparations des ns 33.03 33.07, sont exclues de ce Chapitre mme si elles ont des proprits thrapeutiques ou prophylactiques. Par ailleurs, les considrations gnrales du Chapitre 33 prvoient que les produits des ns 33.03 33.07 restent classs dans lesdites positions mme sils contiennent, titre accessoires, certaines substances employes en pharmacie ou comme dsinfectants et sil leur est attribu, titre accessoire, des proprits thrapeutiques ou prophylactiques.11


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Compte tenu de tout ce qui prcde, et eu gard ses caractristiques (composition, effets, usage, etc.), le produit objet de lexamen ne peut tre considr comme un mdicament. A cet effet, il doit relever de la position tarifaire 33.04 et plus spcifiquement de la sous position tarifaire 3304.99.00, par application des dispositions susvises et des RGI 1 (Note 1 d) du Chapitre 30) et 6 du Systme harmonis. Par consquent, lavis du service est partag.

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Rfrence de la dcision : 110 N 194/DGD/D0422.11 du 10/05/2011

Service demandeur : DR- Alger Extrieur Description du produit : Colonnes (mts) en acier de forme cylindro-conique destin soutenir un ou plusieurs luminaires pour lclairage public. Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 7306.90.00/7308.90.00 /9405.99.00


Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 7308.90.00 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier notamment le rapport dexpertise (tabli par le bureau dexpertise technique portant n 49/CC/07/02/MRD/11 du 07/02/2011) ainsi que les photos jointes, font ressortir quil sagit dun mt (support) en acier galvanis, appel communment candlabre , de forme cylindro-conique mesurant entre 10 et 12 mtres. Ledit article repose sur une semelle de forme carre quatre tiges de scellement servant sa fixation au sol, au moyen de quatre (04) boulons. Il est conu pour tre utilis comme un support destin soutenir sa tte un ou plusieurs luminaires pour lclairage public. Il dpourvu de tout dispositif lectrique ou source dclairage. 2- Sous positions envisages : Larticle en question est dclar par loprateur la sous position tarifaire 7306.90.00 titre dautres tubes en acier. Cette sous position est galement prconise par le CID. Linspecteur vrificateur et lIPOC considrent cet article comme une partie dappareils dclairage relevant de la sous position tarifaire 9405.99.00. Par contre, le directeur rgional envisage le classement la sous position tarifaire 7308.90.00 en tant quune structure mtallique destine aux installations dclairage public.

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3- Classement du produit: En vertu des considrations gnrales du Chapitre 94, sont considrs comme des parties des ns 94.01 94.03 et 94.05, les articles, mme simplement bauchs qui, par leur forme ou d'autres caractristiques, sont reconnaissables comme tant conus exclusivement ou principalement pour un article de ces positions et qui ne sont pas repris plus spcifiquement ailleurs. En effet, conformment aux dispositions contenues dans les notes explicatives de la position tarifaire 94.05, les parties des appareils d'clairage sont ranger au n 94.05, ds lors qu'elles sont reconnaissables comme telles et lorsqu'elles ne sont pas reprises plus spcifiquement ailleurs. Ainsi prsent, larticle objet de lexamen ne peut relever de la sous position tarifaire 94.05.99.00, car il nest pas reconnaissable en tant quappareil ou partie dappareils dclairage mais plutt en tant que colonne en acier sans aucun dispositif lectrique ou source dclairage. Aussi, conformment la note dexclusion f) des notes explicatives de la position tarifaire 73.06, les tubes, tuyaux et profils creux faonns constituant manifestement des lments d'ouvrages dtermins sont exclus de cette position et doivent suivre leur rgime propre, par exemple les lments de construction (n 73.08). Larticle objet de lexamen dpasse le cadre douvraison dfini la position 73.06, il est de ce fait exclure de cette dernire. Par ailleurs, le libell de la position tarifaire 73.08 couvre les constructions et parties de constructions (ponts et lments de ponts, portes d'cluses, tours, pylnes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fentres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions prfabriques du n94.06; tles, barres, profils, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, prpars en vue de leur utilisation dans la construction. Au sens des notes explicatives du systme harmonis, la position tarifaire 73.08 couvre essentiellement les constructions mtalliques, mme incompltes. Les constructions au sens de cette position, sont caractrises par le fait qu'une fois amenes pied d'uvre, elles restent en principe fixes. Ces produits sont gnralement faits de tles, de feuillards, de barres, de tubes, de profils divers en fer ou en acier, ou d'lments en fer forg ou en fonte moule, percs, ajusts ou assembls avec des rivets ou des boulons, ou par soudure autogne ou lectrique, parfois en association avec des articles repris ailleurs, tels que les toiles, treillis, tles et bandes dployes du n73.14.

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Aussi, le mme cas d'espce a fait lobjet dun avis de classement par l'OMD la sous position 7308.90. Larticle est dcrit comme Colonnes en acier de forme octogonale mesurant entre 4 et 9 mtres, prsentes ltat dmont avec les lments suivants : - des crosses en saillies de forme tubulaire de 60 mm de diamtre, comportant une ou plusieurs branches munies dun dispositif de fixation des sources dclairage, - des tiges de scellement servant fixer les colonnes au sol, et, - un lot de visseries servant assembler les lments constitutifs (boulons, crous, rondelles). Les colonnes et leurs lments ne sont pas quips de dispositifs lectriques ni de sources dclairage . Compte tenu de ce qui suit, larticle objet de l'examen trouve son classement la sous position tarifaire 73.08 et plus particulirement la sous position tarifaire 7308.90.00, par application des dispositions des RGI 1 et 6 du Systme harmonis et lavis de classement susvis. Lavis du directeur rgional est donc partag.

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Rfrence de la dcision : N206/DGD/D0422.11 du 16/05/2011

Service demandeur : Un oprateur Description du produit : Deux produits dnomms respectivement Scarmed et Lialee . Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 30.04/33.04

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 3304.99.00 Justificatif : 1- Description du produit : Produit 1 : dnomm Scarmed silicon gel , prsent sous forme de gel, destin tre appliqu sur la zone affecte raison de deux fois par jour, pour la prvention du dveloppement de la cicatrice et pour aider la gurison de la peau endommage, conditionn pour la vente au dtail dans un tube en matire plastique dune contenance de 15 grammes. Il est constitu de Cyclopentasiloxane : 40%, de Dimthicone dimthiconol : 45% et de Cetyl Dimthicone : 15%. Produit 2 : dnomm Lialee , prsent sous forme de gel, utilis pour lubrifier une partie du corps humain (rgion sexuelle), en vue daccrotre lactivit intime des hommes, conditionn pour la vente au dtail, dans un pot en polythylne de 8 ml. Il se compose dIsopropyl myrstate : 3%, dAloe vera gel : 2%, de Glycrine : 5%, de Carbopol : 1%, dHydroxyde de sodium : 0,10%, de Mthyle parabne : 0,18%, de Propyl parabne : 0,02%, de Parfum : 0,50% et de lEau purifie : 83,20%. 2- Classement tarifaire: Conformment aux dispositions contenues dans le Systme harmonis de dsignation et de codification des marchandises, les mdicaments de la position tarifaire 30.04, sont constitus par des produits mlangs ou non mlangs, prpars a des fins thrapeutiques ou prophylactiques, prsents sous forme de doses (y compris ceux destins tre administrs par voie percutane) ou conditionns pour la vente au dtail. Tel que prcis dans la lettre, les deux produits en cause nayant pas une action thrapeutique.16


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Ainsi, les attestations dlivres par les services du Ministre de la sant portant ns 46 et 47/MSPRH/DPHM/SDEN du 19/01/2011, prcisent que les deux produits ne sont pas des mdicaments. De ce fait, les deux produits objet de la lettre, ne peuvent pas tre considrs comme des mdicaments et donc exclus du Chapitre 30. La Note 1 d) du Chapitre 30, stipule, en outre, que les prparations des ns 33.03 33.07, sont exclues de ce Chapitre mme si elles ont des proprits thrapeutiques ou prophylactiques. De son ct, les considrations gnrales du Chapitre 33 prcisent que les produits des ns 33.03 33.07 restent classs dans lesdites positions mme sils contiennent, titre accessoires, certaines substances employes en pharmacie ou comme dsinfectants et sil leur est attribu, titre accessoire, des proprits thrapeutiques ou prophylactiques. Compte tenu de ce qui prcde, et du fait que les deux produits, sont destins tre appliqus sur la peau des personnes et nayant pas des effets thrapeutiques ou prophylactiques, ils doivent relever de la position tarifaire 33.04, titre de prparation pour lentretien ou les soins de la peau, autres que les mdicaments, et plus prcisment la sous position tarifaire 3304.99.00, par application des Rgles gnrales interprtatives 1 et 6 du Systme harmonis.

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Rfrence de la dcision : D40 N229/DGD/D0422.11 du 22/06/2011

Service demandeur : DR- Alger Port Description du produit : Benne ordure comportant un dispositif de tassement, destine tre monte sur un vhicule du chapitre 87 Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 8426.91.00 / 8707.90.90

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8707.90.90 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier notamment le rapport dexpertise (tabli par le bureau dexpertise technique portant n 67/CC/17/02/MRD/11 du 17/02/2011) ainsi que les photos jointes, font ressortir quil sagit dune benne ordure, dpourvue de chssis, comportant un dispositif de tassement (compression des ordures), dune capacit de 7 m3, et dun poids net de 5800 kg. Ladite benne est destine tre monte sur un chssis dun camion du Chapitre 87 des types utiliss pour lenlvement des ordures mnagres. 2- Sous positions envisages : La question pose est de dterminer si cet article est correctement class la sous position tarifaire 8426.91.00 titre dappareils de chargement et de dchargement conus pour tre monts sur un vhicule routier, comme il a t prconis par le directeur rgional ou bien la sous position tarifaire 8707.90.90, titre de carrosseries des vhicules automobiles, comme il a t envisag par le CID. 3- Classement du produit: Conformment aux dispositions contenues dans le Systme harmonis, le classement tarifaire des produits au sein de la nomenclature tant dtermin lgalement d'aprs les termes des positions, des sous positions et des notes de positions, de sous-positions, de chapitres ou de sections.

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La position tarifaire 84.26 couvre un certain nombre de machines et appareils de levage, de chargement, de dchargement ou de manutention. Tel que dcrit plus haut, larticle en question qui est quune benne (caisse), quipe dun dispositif de tassement pour la collecte et le transport des ordures ne peut tre considre comme un appareils de levage, de chargement, de dchargement ou de manutention et partant, il ne peut tre class sous cette rubrique. Par ailleurs, la position tarifaire 87.07 couvre les carrosseries, y compris les cabines, des vhicules automobiles des ns 87.01 87.05. Selon les notes explicatives du Systme harmonis de la position tarifaire 87.07, les carrosseries ou caisses constituent la partie qui se monte sur le chssis. Dans les vhicules sans chssis, elles supportent cependant elles-mmes le mcanisme moteur et les essieux ; il en est ainsi des caisses autoportantes et des ensembles monoblocs (encore appels carrosseriescoques ou chssis-carrosseries) dans lesquels les lments du cadre du chssis sont intgrs la carrosserie. Il existe une grande varit de carrosseries, particulires aux divers types de vhicules auxquels elles sont destines (voitures pour le transport des personnes, camions, vhicules spciaux, etc.). On les fabrique notamment en acier, en alliages lgers, en bois, en matires plastiques. Elles peuvent tre compltement quipes, par exemple, de toutes leurs garnitures et accessoires divers tels que planches de bord, siges et coussins, tapis de pied, coffres, portebagages, accessoires lectriques. Compte tenu du fait que larticle sous examen consiste en une benne (carrosserie), comportant un dispositif de tassement, du type utilis sur un camion conus pour l'enlvement des ordures mnagres, il relve conformment aux dispositions susvises de la position tarifaire 87.07. La prsence dun dispositif de tassement naffecte pas le classement de cet article dans cette position et plus particulirement de la sous position 8707.90.90, par application des RGI 1 et 6 du Systme harmonis.

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Rfrence de la dcision : D40 N230/DGD/D0422.11 du 22/06/2011

Service demandeur : DR- Alger Port

Description du produit : Appareil de levage (plate forme lvatrice), prsent isolment, destin tre monte sur un vhicule du chapitre 87

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 8426.91.00/ 8707.90.90


Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8426.91.00 Justificatif :

1- Description du produit : Lexamen du dossier notamment le prospectus joint fait ressortir quil sagit dun engin de levage (plate forme lvatrice) prsent isolment et destin tre mont sur un vhicule automobile routier pour lentretien des lignes lectriques, de lclairage public, etc. Il est dot dune flche (bras) pliante, mouvement rotatif et vertical, sous limpulsion dun vrin hydraulique, son extrmit suprieure se trouve placer une nacelle pourvue de ses propres mcanismes de commande et de fonctionnement. 2- Sous positions envisages : La question pose est de savoir si cet article est correctement class la sous position tarifaire 8426.91.00 titre dappareils de levage conus pour tre monts sur un vhicule routier, comme il a t prconis par le directeur rgional ou bien la sous position tarifaire 8707.90.90 relative aux carrosseries et cabines des vhicules automobiles, comme il a t envisag par le CID.

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3- Classement du produit: Au sens de la Rgle gnrale interprtative n1 du Systme harmonis, le classement des produits au sein de la nomenclature est dtermin d'aprs les libells des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. La position tarifaire 87.07 couvre les carrosseries, y compris les cabines, des vhicules automobiles des ns 87.01 87.05. Les carrosseries ou caisses, au sens des dispositions contenues dans les notes explicatives de cette position, constituent la partie qui se monte sur le chssis. Dans les vhicules sans chssis, elles supportent cependant elles-mmes le mcanisme moteur et les essieux ; il en est ainsi des caisses autoportantes et des ensembles monoblocs (encore appels carrosseriescoques ou chssis-carrosseries) dans lesquels les lments du cadre du chssis sont intgrs la carrosserie. Cette position comprend galement les cabines de conduite distinctes des caisses (par exemple, pour camions), ainsi que celles adaptables des tracteurs. Ainsi quil est dcrit, lappareil en question ne rpond nullement aux caractristiques des carrosseries et cabines des vhicules automobiles couvertes par cette position. Il est donc exclure de la position tarifaire 87.07. Par contre, la position tarifaire 84.26, englobe un certain nombre de machines et appareils de levage, de chargement, de dchargement ou de manutention. En vertu des notes explicatives de cette position, cette dernire couvre aussi bien les appareils fixes que les appareils mobiles, mme autopropulss, lexception de certains types particuliers mentionns ci-aprs, qui sont monts sur des engins de transport autonomes de la Section XVII. Parmi ces exceptions, certains appareils de levage ou de manutention (grues ordinaires, grues lgres de dpannage, etc.) qui sont souvent monts sur un vritable chssis automobile ou camion qui runit donc en lui-mme, au minimum, les organes mcaniques suivants : moteur de propulsion, bote et dispositifs de changement de vitesses, organes de direction et de freinage. De tels ensembles doivent tre classs au n87.05 comme voitures automobiles usages spciaux, et ce, que l'engin de levage ou de manutention soit simplement mont sur le vhicule ou qu'il forme avec ce dernier un ensemble mcanique homogne, sauf s'il s'agit de voitures conues essentiellement pour le transport relevant du n 87.04.

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Toutefois, les machines et appareils de levage, de chargement, de dchargement ou de manutention, conus pour tre incorpors des machines ou appareils divers, ou bien pour tre monts sur des engins de transport de la Section XVII, restent compris dans le n84.26 lorsqu'ils sont prsents isolment. Larticle objet de lexamen consiste en un appareil de levage, prsent isolment, et conu pour tre monts sur un chssis dun vhicule automobile du chapitre 87. A cet effet, il est classer la position tarifaire 84.26 et plus particulirement la sous position tarifaire 8426.91.00, titre dappareil de levage conu pour tre mont sur un vhicule routier, par application des RGI 1 et 6 du SH. Par consquent, lavis du directeur rgional est partag.

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Rfrence de la dcision : 110 N 241 /DGD/D0422.11 du 27/06/2011

Service demandeur : DR- Constantine Description du produit : Boites en carton (papier) destines pour lemballage des mdicaments. Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 4819.20.19 / 4819.50.00

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 4819.20.19 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier ainsi que lchantillon transmis, fait ressortir quil sagit dune boite pliante, en carton (papier) non ondul, de forme rectangulaire, destine pour lemballage des mdicaments (antibiotiques). Elle mesure 8 cm de long, 5 cm de large et 3 cm dpaisseur. Elle comporte, lintrieur, deux emplacements respectivement, un flacon de poudre et une ampoule de solvant. amnags pour recevoir,

Sur cette bote sont inscrits le nom, la marque et la composition du mdicament, le nom de la socit fabricante et sa raison sociale, le code-barres, etc. 2- Sous positions envisages : La question pose est de savoir si cet article est correctement class la sous position tarifaire 4819.50.00 relative aux autres emballages, y compris les pochettes pour disques, comme il a t dclar par limportateur ou bien au n 4819.20.19 relatif aux boites et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondul, imprims, comme il a t prconis par le service (Inspecteur vrificateur, IPCOC, CID et DR). 3- Classement du produit: En vertu de la rgle gnrale interprtative 1) du SH, le classement tarifaire des marchandises au sein de la nomenclature tant dtermin lgalement d'aprs les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres.

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La position tarifaire 48.19 couvre les boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. Ainsi, en vertu des considrations gnrales du chapitre 48, et sauf dispositions contraires, le terme papier couvre la fois le carton et le papier, sans gard leur paisseur ou leur poids au m. Conformment aux dispositions contenues dans les Notes explicatives de la position tarifaire 48.19, alina A) intitul botes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages , ce groupe comprend les rcipients et contenants de toutes dimensions utiliss gnralement pour l'emballage, le transport, le stockage ou la vente des marchandises, qu'il s'agisse d'articles communs ou d'articles de facture soigne (dcors, etc.). On peut citer notamment : les botes et cartons, les sachets (y compris les sachets d'horticulture); les cornets, pochettes et sacs; les cylindres (fts d'emballage) en carton enroul ou autrement confectionns, mme munis de cercles en autres matires : les tubes de carton, avec ou sans couvercle, pour l'emballage des priodiques, plans, documents, etc.; les housses pour vtements; les pots et cornets (mme paraffins) lait, confiture, sorbets, etc. La prsente position couvre galement les sacs en papier usages spciaux tels que les sacs pour aspirateurs poussires, les sacs mis la disposition des voyageurs souffrant du mal de mer ou du mal de l'air et les pochettes et coffrets pour disques. La position couvre les botes et cartonnages pliants. On entend par botes et cartonnages, pliants : - des botes et cartonnages prsents plat et dont le montage rsulte du simple dpliage des diffrentes parties solidaires les unes des autres (botes ptisserie, par exemple) ainsi que - des cartonnages assembls ou destins tre assembls au moyen de colle, d'agrafes, etc., sur un seul ct, la mise en forme des autres cts rsultant de la construction mme du cartonnage et la fermeture ventuelle de celui-ci pouvant tre paracheve au niveau du fond ou du couvercle par l'adjonction d'une bande adhsive ou d'agrafes, par exemple. Les articles de ce groupe peuvent comporter des mentions imprimes, telles que noms de firmes, instructions pour l'emploi, ou mme des vignettes. C'est ainsi, par exemple, que les pochettes graines de semences portant des gravures de fleurs ou de lgumes, ainsi que la raison sociale de la firme et des conseils pour le semis, restent classes ici; il en est de mme des emballages de chocolats ou de farines dittiques orns d'images dcouper pour enfants. La rgle gnrale interprtative 6) du SH, prcise que le classement des marchandises dans les sous-positions d'une mme position est dtermin lgalement d'aprs les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'aprs les rgles ci24


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dessus (1 5), tant entendu que ne peuvent tre compares que les sous-positions de mme niveau. La sous position tarifaire 4819.20.19 comprend les botes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondul, imprims. Alors que la sous position tarifaire 4819.50.00 couvre les autres emballages, y compris les pochettes pour disques. Au sens de la rgle gnrale interprtative 3-a) du SH, la position la plus spcifique doit avoir la priorit sur les positions d'une porte plus gnrale. Ainsi, il est considrer comme position plus spcifique : la position qui dsigne nommment un article particulier est plus spcifique qu'une position comprenant une famille d'articles ; la position qui identifie plus clairement et suivant une description plus prcise et plus complte, la marchandise considre.

La sous position tarifaire 4819.50.00 est exclure du fait quil sagit dune sous position rsiduelle par apport au n 4819.20.19 qui identifie larticle expressment. De ce qui prcde, larticle sous examen doit tre class la position tarifaire 48.19, plus particulirement la sous position tarifaire 4819.20.19 par application des RGI 1, 3-a) et 6 du Systme harmonis. Par consquent, lavis du directeur rgional est entirement partag.

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Rfrence de la dcision : D40 N 246 /DGD/D0422.11 du 04/07/2011

Service demandeur : DR- Alger Port Description du produit : Systme lectrique de signalisation scuritaire Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 83.10 / 8530.80.00 / 86.08 / 94.05

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8530.80.00 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier notamment le prospectus joint, fait ressortir quil sagit dun systme lectrique de signalisation scuritaire, destin tre mont en haut des pylnes en vue davertir les avions sur la prsence dobstacle sur les voies ariennes, dun poids environ de 400 grammes. Ce systme est compos de deux lments : - Une lampe (feu) diodes lumineuse (LED), dune couleur rouge, dune intensit lumineuse de 10 32,5 candelas et prsente sous forme dun ensemble monobloc surmoul intgrant 4 12 niveaux de 16 diodes lumineuse. Cette lampe est destine tre monte sur un pylne et utilise pour le balisage nocturne des obstacles la navigation arienne. - Un boitier de commande qui permet : Le raccordement dun ou deux lampes en fonctionnement simultans ou en redondance (une lampe principale et une autre de secours en cas de dfaillance de la lampe principale) ; Le fonctionnement de nuit uniquement des feux ; Le renvoi dune alarme en cas de : Dfaut dalimentation ; Court-circuit dans les lampes ; Courant trop faible dans les lampes. Le choix du mode de fonctionnement normal-secours ou simultan ainsi que le fonctionnement jour et nuit ou de nuit uniquement se fait par deux switchs intgrs au boitier de commande.26


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Ce boitier de commande est destin tre fix sur la mme potence de la lampe ou au pied de lobstacle. Il est constitu de quatre (04) entres : Deux entres pour le raccordement des lampes ; Une entre pour lalimentation ; et Une entre pour le dpart vers un autre boitier ou le raccordement dune alarme.

Les deux lments (lampe et boitier de commande) sont relis entre eux par des cbles, et qui pourraient se brancher une alarme, en vue dassurer concurremment une fonction bien dtermine, qui est celle de lorientation et de la prvention des pilotes des avions, sur la prsence dventuels dangers (obstacles) sur les voies ariennes. 2- Sous positions envisages : Le service envisage le classement tarifaire dudit systme la sous position tarifaire 8530.80.00, titre dautres appareils lectrique de signalisation de scurit, de contrle ou de commande pour voies ariennes. Aussi, dautres positions tarifaires peuvent entrer en jeux, savoir : - la position tarifaire 83.10 qui englobe certaines catgories darticles de signalisation ; - la position tarifaire 86.08 qui couvre les appareils mcaniques (y compris lectromcaniques) de signalisation, de scurit, de contrle ou de commande pour voies ferres ou similaires, routires ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou arodromes - la position tarifaire 94.05 qui couvre les lampes de balisage feu fixe (pour piste d'arodrome, etc.). 3- Classement du produit: La position tarifaire 83.10 ne peut pas couvrir ce type darticle car cette position nenglobe pas les articles lumineux. La position tarifaire 86.08 est galement exclure du fait que cette position comprend les appareils mcaniques (y compris lectromcaniques) de signalisation, de scurit, de contrle ou de commande pour voies ferres ou similaires, routires ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou arodromes. Larticle en question nest ni un appareil mcanique ni lectromcanique. De plus, la note dexclusion b) des notes explicatives de cette position exclue les lampes de signaux (ns 85.30 ou 94.05).

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La position tarifaire 94.05 couvre les lampes pour l'clairage des types usages spciaux telles que les lampes de balisage feu fixe (pour piste d'arodrome, etc.). Larticle sous examen est un systme combinant deux composants distincts relis par des cbles lectriques et dautres dispositifs de raccordement en vue dassurer une fonction propre (signalisation et scurit), dpassant le stade de simple lampe de balisage feux fixes du n94.05. Ainsi dcrit, Il est plus couvert par la position tarifaire 85.30, qui, elle, couvre l'ensemble des appareils lectriques de signalisation, de scurit, de contrle ou de commande pour toutes voies de communication (voies ferres, voies d'arotrains, routes, voies fluviales et, dans la mesure o on utilise de tels appareils, arodromes, ports, aires ou parcs de stationnement) et, plus particulirement par la sous position tarifaire 8530.80.00 en application de la rgle gnrale interprtative 1, la Note 4 de la section XVI, et 6 du Systme harmonis. En consquence, l'avis du directeur rgional est partag.

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Service demandeur : DR- Alger Port Description du produit : Panneau multicouche en bois, pour parquet Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 44.12 / 44.18

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 4418.72.00 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier notamment la fiche technique, fait ressortir quil sagit dun panneau multicouche pour parquet, en bois, dune paisseur totale de 14 mm, dune largeur de 190 mm, dune longueur de 2200 mm (contrairement ce quil a t signal par le service, paisseur : 15mm ; largeur 160 mm et longueur 380 mm). Il est constitu de trois couches colles : Une couche suprieure, en htre, vernie, de 3mm dpaisseur, prservant le panneau contre des rayures, de lusure et des taches. Cette couche suprieure se compose de plusieurs ranges de lames ; Une couche intermdiaire (me) de 9 mm dpaisseur ; et Une couche inferieure (support) de contrebalancement ou contreparement de 2 mm dpaisseur, pour renforcer la stabilit de la structure.

-

Lun de ses cots est languet tandis que lautre est rainur en vue de faciliter son assemblage avec dautres panneaux lors de son installation au sol. Selon la fiche technique, ces panneaux sont conditionns dans des paquets. Chaque paquet englobe six (06) panneaux ou planches, dune superficie totale de 2,508 m 2. 2- Sous positions envisages : La question pose est de savoir si cet article est correctement class la position tarifaire 44.18 titre de panneaux en bois pour le revtement de sol, comme il a t retenu par le Directeur rgional et le CID, et plus particulirement la sous position tarifaire 4418.72.00.29


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Aussi, la position tarifaire 44.12 est susceptible dtre envisage pour le classement dudit panneau, dans laquelle sont rangs certains panneaux de bois contre-plaqus ou de bois plaqus ou de bois stratifis, destins recouvrir le sol, parfois dnomms panneaux pour parquets. 3- Classement du produit: Selon les notes explicatives du Systme harmonis, la position tarifaire 44.12 couvre les panneaux de bois contre-plaqus, de bois plaqus ou de bois stratifis similaires, destins recouvrir le sol, parfois dnomms panneaux pour parquets. Ces panneaux sont recouverts d'une fine feuille de placage en bois de faon imiter un panneau de sol en lames de parquet. La note dexclusion c) des mmes notes explicatives, exclue de cette position les panneaux cellulaires en bois et panneaux pour revtement de sol, y compris les panneaux pour parquets, ainsi que les panneaux constitus par des lames, frises, planches, etc., assembles sur un support compos d'une ou plusieurs couches de bois connus sous le nom panneaux multicouches pour revtement de sol ou pour parquets, et les renvoient au n 44.18. Conformment aux dispositions contenues dans les notes explicatives de la position 44.18, paragraphe 6), les panneaux pour revtement de sol, constitus par des lames, frises, planches, etc., assembls sur un support compos dune ou plusieurs couches de bois, connus sous le nom de panneaux multicouches pour parquets, sont couverts par cette position. Au sens des mmes dispositions, la couche suprieure se compose gnralement de deux ou plusieurs rangs de lames qui constituent le panneau. Les chants de ces panneaux peuvent tre languets ou rains afin den faciliter lassemblage. Aussi, plusieurs avis de classement manant de lOMD classent le mme type darticle la sous position 4818.72. A cet effet, et par application des RGI 1 et 6 du SH et de lavis de lOMD (ci-joint copie toute fin utile), larticle en question relve de la position 44.18 et plus particulirement de la sous position tarifaire 4418.72.00, titre de panneaux multicouches pour parquet. En consquence, lavis du service est partag.

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Rfrence de la dcision : 110 N 284 /DGD/D0422.11 du 22/08/2011

Service demandeur : DR- Alger Extrieur Description du produit : Tapis en matire plastique Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 3918.90.00/46.02/57.02/5703.20.00 DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 3918.90.00 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier ainsi que lchantillon transmis, fait ressortir quil sagit dun tapis en matire plastique, constitu de 86% de polypropylne, de 11,4% de fibres en polyester et de 2,6% de pigment plastique, dune longueur de 3 mtres et dune largeur de 1,8 mtre, destin tre pos sur le sol. 2- Sous positions envisages : Cet article est dclar par loprateur la sous position tarifaire 3918.90.00 titre de revtement de sol en matire plastique. Linspecteur vrificateur prvoit son classement la sous position tarifaire 5703.20.00, relative aux tapis touffets de nylon ou dautres polyamides. Cette sous position est envisage galement par lIPOC et le CID. Le directeur rgional, quant lui, hsite entre la position tarifaire 46.02 et 57.02. 3- Classement du produit: Conformment aux dispositions contenues dans le Systme harmonis, le classement tarifaire des produits au sein de la Nomenclature est dtermin d'aprs les libells des positions et des notes de sections ou de chapitres. Aux sens de la Note 1 du Chapitre 57, il est entendu par tapis et autres revtements de sol en matires textiles tout revtement de sol dont la face en matire textile se trouve sur le dessus lorsque celui-ci est pos. La simple lecture de la note susvise permet dexclure larticle sous examen du Chapitre 57, du fait que ces deux faces sont en matire plastique.

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Il est galement exclu du Chapitre 46 qui couvre uniquement les articles de sparterie ou de vannerie car il nest pas fabriqu base de fibres d'origine vgtale. Par ailleurs, le libell de la position tarifaire 39.18 englobe les revtements de sols en matires plastiques, mme auto-adhsifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revtements de murs ou de plafonds en matires plastiques dfinis dans la note 9 du prsent chapitre. En vertu des notes explicatives du Systme harmonis, cette position tarifaire renferme plus prcisment les catgories de produits suivants : - La premire partie de cette position couvre les matires plastiques des types normalement utiliss comme revtements de sols, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles. Il est souligner que les revtements de sols auto-adhsifs restent classs dans la prsente position. - La deuxime partie de la position, dont la porte est dfinie dans la Note 9 du Chapitre 39, couvre les revtements de murs ou de plafonds en matires plastiques, y compris ceux qui comportent un support en matires textiles. Les papiers peints ou revtements de murs similaires en papier enduits ou revtus de matires plastiques sont exclus et relvent du n 48.14. Il est noter que la prsente position couvre les articles revtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractre accessoire par rapport leur utilisation initiale (voir la Note 2 de la Section VII). Compte tenu de ce qui prcde et tel que dfinit plus haut, larticle sous examen peut aisment tre rang dans la premire catgorie des produits de la position 39.18 susvise. Il doit donc relever de ladite position et plus particulirement de la sous position tarifaire 3918.90.00, par application des dispositions susvises et des Rgles gnrales interprtatives 1et 6 du SH. A cet gard, la question du classement de cet article naurait mme pas d tre pose du fait quune simple lecture des notes explicatives des chapitres 39 et 57 permet de dterminer son classement facilement.

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Rfrence de la dcision : D40 N 285/DGD/D0422.11 du 22/08/2011

Service demandeur : DR- Alger Port Description du produit : Plaque en aluminium destine tre utilise comme faux-plafond. Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 76.06 / 76.10 / 76.16

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 7610.90.00 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier ainsi que lchantillon transmis, ci-joint en retour, fait ressortir quil sagit dune plaque en aluminium, modle ***, commercialise sous lappellation FAUXPLAFOND EN CASSETTE de forme carre (600 x 600 mm), dune paisseur de 0,5 0,6 mm, perfore sur toute sa surface et destine tre monte sur une ossature de forme T pour constituer un faux-plafond. Cette plaque comprend une partie inferieure en tissu non-tiss noir thermocoll (mince couche), leffet de garantir un coefficient d'absorption acoustique, et une fine couche extrieure en matire plastique. Les cts (languettes de fixation) de cette plaque sont raliss dune faon permettant de poser la plaque sur des systmes dossature T de largeur 15 mm ou 24 mm. Lutilisation de ces plaques est recommande dans les locaux commerciaux ou publics exigeant une surface rsistante et simple entretenir. 2- Sous positions envisages : La question pose est de savoir si cet article est correctement class la position tarifaire 76.10 titre dune plaque prpare en vue dtre utilise dans une construction, comme il a t prconis par le service (DR et CID) ou bien au n 76.06 relative aux tles et bandes en aluminium, d'une paisseur excdant 0,2 mm. Aussi, la position tarifaire 76.16 est susceptible dtre envisage pour le classement de ladite plaque, dans laquelle sont rangs les autres ouvrages en aluminium autres que ceux repris spcifiquement dans la Nomenclature.

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3- Classement du produit: Conformment aux dispositions contenues dans le Systme harmonis, le classement tarifaire des produits au sein de la nomenclature est dtermin d'aprs les libells des positions et des notes de sections ou de chapitres (RGI 1). La position tarifaire 76.06 couvre les tles et bandes en aluminium, d'une paisseur excdant 0,2 mm. Les produits que couvre cette position tarifaire sont dfinis la Note 1 d) du chapitre 76 Au sens de cette Note, il est entendu par tles, bandes et feuilles, les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n 76.01), enrouls ou non, de section transversale pleine rectangulaire mme avec angles arrondis (y compris les rectangles modifis , dont deux cts opposs sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres tant rectilignes, gaux et parallles) paisseur constante, prsents : - sous forme carre ou rectangulaire, dont l'paisseur n'excde pas le dixime de la largeur, - sous forme autre que carre ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractre d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans les ns 76.06 et 76.07 les tles, bandes et feuilles prsentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perfores, ondules, polies ou revtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de confrer aux produits de l'espce le caractre d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Ainsi prsent, larticle objet de lexamen ne peut relever de la position tarifaire76.06, car il dpasse le cadre douvraison dfini la Note 1 d) susvise. Par ailleurs, la position tarifaire 76.10 couvre les constructions et parties de constructions (ponts et lments de ponts, tours, pylnes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fentres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, a l'exception des constructions prfabriques du n94.06; tles, barres, profiles, tubes et similaires, en aluminium, prpars en vue de leur utilisation dans la construction. Ainsi, cette position couvre tous lments, tels que produits lamins plats, larges plats, barres, profils, tubes, etc., ayant reu une ouvraison (perage, cintrage, entaillage, notamment) leur confrant le caractre d'lments de construction (voir Note explicative du n 73.08, relatives aux mmes ouvrages en mtaux ferreux, sont applicables mutatis mutandis aux articles de la prsente position).34


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Tel que prsent, larticle sous examen reprsente une partie de construction qui relve de la position tarifaire 76.10. Les languettes de fixation ainsi que la couche intrieure disolation le font dpasser de la porte de la position tarifaire 76.06. De ce fait, il doit relever plus particulirement de la sous position tarifaire 7610.90.00, titre de plaque prpare en vue de son utilisation dans la construction en application des RGI 1 et 6 du SH. La position tarifaire 76.16 qui constitue une position rsiduelle est exclure, du fait que larticle en cause est plus spcifiquement repris dans la position 76.10. En consquence, lavis du service est entirement partag.

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Service demandeur : DR- Alger Port Description du produit : Tableau blanc interactif (TBI) cran tactile Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 84.71 /8528.59.90/90.17

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8528.59.90 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier ainsi que le prospectus joint, fait ressortir quil sagit dun tableau blanc interactif (TBI) (modle SMART Board), constitu dun cran tactile de grande dimension (48, 64, 77, 87, 94 pouces), dot dun vidoprojecteur intgr focale ultracourte, fix sa partie suprieure (30.5 cm de lcran), destin pour produire sur cet cran des donnes (images, textes, vido) provenant dun ordinateur, camscope, lecteur DVD, appareil photo numrique, etc. Il est quip dune console de commande comportant des boutons permettant dallumer le vidoprojecteur, de rgler le volume des hauts parleurs, ainsi que des entres permettant sa connexion une autre entre vido. Ce tableau peut tre utilis : - comme moniteur daffichage : lorsquil est reli par cbles (USB ou RS 232) une machine automatique de traitement de linformation ou dautres sources de vido (camscope, lecteur DVD, appareil photo numrique), il fonctionne comme un cran daffichage des images, textes, vido provenant de ces machines et appareils. Dans certains tableaux la connexion un PC peut tre effectue suivant la technologie sans fil Bluetooth. - comme unit dentre de donnes : lorsquil est connect une machine automatique de traitement de linformation, il fonctionne comme une unit dentre des donnes (cran tactile) permettant de commander l'ordinateur directement sans utilisation dune souris ou dun clavier. Il permet, dans ce cas, dexcuter n'importe quelle application en touchant l'cran par le doigt ou stylet et dintroduire des donnes. Il permet en outre la possibilit dcrire sur lcran36


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par un stylet du plumier, de modifier les donnes projetes et de les sauvegarder sur lordinateur dans un fichier de type SMART Notebook ou directement dans une application reconnaissant l'encre. - Comme un simple tableau dcriture : lorsquil nest pas connect une prise lectrique, il fonctionne comme un simple tableau sur lequel il est possible dcrire au moyen dun feutre. - comme cran pour projection : lorsque le vidoprojecteur est connect un ordinateur ou une autre source vido, le vidoprojecteur projette l'image sur ce tableau. Ce tableau (TBI) est dot dun pied mobile ajustable en hauteur, quip de roulettes et dun support mural permettant sa fixation au mur. Il est destin tre utilis dans les coles notamment, des salles de confrence. 2- Sous positions envisages : Le service (CID et DR) prconise pour le classement de cet article la sous position tarifaire 8528.59.90 titre dautres moniteurs autres que des types utiliss exclusivement ou principalement destins une machine automatique de traitement de linformation du n 84.71. Aussi, dautres positions tarifaires peuvent entrer en jeux dans le classement de cet article savoir : 84.71 et 90.17. 3- Classement du produit: Conformment aux dispositions contenues dans le Systme harmonis, le classement tarifaire des produits au sein de la nomenclature est dtermin d'aprs les libells des positions et des notes de sections ou de chapitres. Tel que prsent, larticle en cause est constitu par la combinaison de deux appareils (cran tactile et appareil de projection) et destin pour assurer plusieurs fonction diffrentes (voir la description plus-haut). En effet, la note 3 de la section XVI dispose que sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espces diffrentes destines fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conues pour assurer deux ou plusieurs fonctions diffrentes, alternatives ou complmentaires, sont classes suivant la fonction principale qui caractrise l'ensemble . Les notes explicatives de la Section XVI du SH, partie VI intitule, MACHINES A FONCTIONS MULTIPLES; COMBINAISONS DE MACHINES (Note 3 de la Section) stipule quune machine conue pour assurer plusieurs fonctions diffrentes est classe, en rgle gnrale, suivant la fonction principale qui la caractrise.37


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Il en est de mme des combinaisons de machines formes par l'association, sous la forme d'un seul corps, de plusieurs machines ou appareils d'espces diffrentes exerant, successivement ou simultanment, des fonctions distinctes et gnralement complmentaires, vises dans des positions diffrentes de la Section XVI. Sont considrer, au sens des mmes dispositions, comme formant un seul corps, pour l'application des dispositions ci-dessus, les machines d'espces diffrentes qui sont incorpores les unes aux autres ou montes les unes sur les autres, ainsi que les machines montes sur un socle, un bti ou un support communs ou places dans une enveloppe commune. Les diffrents lments ne peuvent tre considrs comme constituant un seul corps que s'ils sont conus pour tre fixs demeure les uns aux autres ou l'lment commun (socle, bti, enveloppe, etc.). Ainsi prsent, cet article remplit les conditions dictes par la note 3 de la Section XVI, et par consquent il doit tre class suivant les dispositions de cette dernire. La dtermination de la fonction principale dun appareil doit tre fonde sur ses caractristiques objectives et ses paramtres techniques. Comme il a t dcrit plus haut, cet article remplit essentiellement deux fonctions principales : a)- fonction dun dispositif dentre de coordonnes x, y (n84.71). Les dispositifs d'entre coordonnes x, y, sont des units permettant d'introduire dans les machines automatiques de traitement de l'information des donnes relatives une position. Ces dispositifs sont dfinis dans le paragraphe 5-B-I) des notes explicatives de la position 84.71 ; b)- fonction dun moniteur (n85.28). Il rsulte que la fonction principale caractrisant larticle sous examen au sens de la note 3 de la section XVI est bien celle de la reproduction (affichage) des donnes (images, textes, vido, etc.) manant dune machine automatique de traitement de linformation ou bien partir dun autre appareil (camra document, lecteur DVD, appareil photo numrique, etc.). Cette fonction est couverte par le libell de la position tarifaire 85.28 titre de moniteur. Par consquent, larticle en cause doit tre class la position tarifaire 85.28, plus particulirement la sous position 8528.59.90, titre de moniteur autre que du type exclusivement ou principalement destin une machine automatique de traitement de linformation du n 84.71 et ce, par application de la RGI 1, de la note 3 de la section XVI et de la RGI 6 du SH.

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La position tarifaire 90.17 est de ce fait exclure puisquil ne sagit pas dun systme ou instrument pour dessins. En consquence, lavis du directeur rgional est partag.

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Service demandeur : DR- Alger Port Description du produit : Dispositif de diffrentes dimensions destin pour ltalonnage des compteurs de liquides (jauge) Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 7326.90.90/9026.80.00/90.28 DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 9028.20.00 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier ainsi que lchantillon transmis, fait ressortir quil sagit dun dispositif en acier, appel communment jauge talon , prsent sous forme de rcipient et destin tre utilis pour ltalonnage des compteurs de liquides. Il est disponible sous diffrentes capacits nominales : 5, 10, 20, 50, 100, 200, 500, 1000, 2000, 3000 et 5000 litres. Il est quip dun col qui se termine par un bec de versement et muni de deux fentres de vise en verre fixes de manire invariable sur les deux faces oppose. Ces fentres comportent une chle (dispositif gradu) compos de trois traits principaux correspondant la capacit nominale et celle-ci augmente et diminue dun pourcentage de son volume ainsi que de plusieurs traits secondaires. Il peut tre muni de vanne de vidange permettant sa vidange. 2- Sous positions envisages : La question pose est de savoir si cet article est correctement class la sous position tarifaire 7326.90.90 titre de mesure de capacit comme il a t prconis par le directeur rgional ou bien la sous position tarifaire 9026.80.00 en tant quinstrument pour la mesure ou le contrle du dbit des liquides comme il a t envisag par le CID. Par ailleurs, une autre position tarifaire est susceptible dtre examin pour le classement dudit article savoir PT 90.28, couvrant les compteurs dtalonnage des compteurs de liquides. 3- Classement du produit: En vertu des Notes explicatives de la position tarifaire 90.26, et l'exclusion des appareils repris plus spcifiquement dans d'autres positions de la Nomenclature, ladite position couvre un

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ensemble d'instruments et appareils pour la mesure ou le contrle du dbit, du niveau, de la pression, de l'nergie cintique ou d'autres caractristiques variables des fluides. Larticle objet de lexamen assure une fonction dtalonnage des compteurs de liquides. Il nest nullement destin pour mesurer ou contrler les caractristiques variables des fluides, ce qui permet de lexclure aisment du n90.26. Par ailleurs, aux sens des Notes explicatives du Systme harmonis, la position tarifaire 73.26 englobe les ouvrages en fer ou en acier obtenus par forgeage ou estampage, par dcoupage ou emboutissage ou par d'autres ouvraisons telles que pliage, assemblage, soudure, tournage, fraisage ou perage. Le certificat portant n208/DIR/ONML/DT/ME/MS du 12/04/2011 tabli par loffice national de mtrologie lgale annex au modle 110, atteste que les jauges en question sont destines exclusivement au contrle et vrification des compteurs volumtrique et ne sont pas des cuves de stockage des liquides. De ce fait, le classement de cet article dans la position tarifaire 73.26 est exclure galement. Selon les dispositions des notes explicatives de la position tarifaire 90.28, les compteurs de contrle et dtalonnage des compteurs de gaz ou de liquides sont rangs dans cette dernire. A cet effet, larticle sous examen doit relever de la position tarifaire 90.28, plus particulirement de la sous position tarifaire 9028.20.00, par application des RGI 1 et 6 du Systme harmonis. Pour information, cet article a fait dj lobjet dun classement par ladministration centrale en 2003 (voir dcision de classement n878/DGD/D422/03 du 13/07/2003). Lavis du directeur rgional nest donc pas partag.

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Service demandeur : DR- Alger Port Description du produit : Moulin industriel Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 82.10 / 84.19 /84.36/ 84.37


Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8437.80.00 Justificatif : 1- Description du produit : Lexamen du dossier ainsi que la fiche technique jointe, fait ressortir quil sagit dun moulin du type industriel, de marque **** , destin tre utilis pour moudre plusieurs types de grains (pois, pices, caf, etc.), de sucre, de certains produits secs (produits chimiques et certaines espces de pierres titre dexemple). Il est destin tre actionn par un moteur non incorpor. Il se prsente sous diffrentes dimensions (hauteur : 1355, 1425 ou 1565 mm ; largeur : 785, 880 ou 990 mm ; fond : 700, 780 ou 960 mm) et sous diffrents poids (130, 167 et 251 kg). Il est dot de meule (cylindre de broyage) de diffrents diamtres (300, 400 et 500 mm). 2- Sous positions envisages : La question pose est de savoir si cet article est correctement class la position tarifaire 84.37 titre de machine pour la minoterie, comme il a t retenu par le Directeur rgional ou bien au n84.19 en tant quappareil pour la torrfaction, comme il a t prconis par le CID. Dautres positions tarifaires sont susceptibles dtre galement prises en considration pour le classement dudit moulin savoir le n 82.10 et 84.36.

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3- Classement du produit: Conformment aux dispositions contenues dans le Systme harmonis, le classement tarifaire des produits au sein de la nomenclature est dtermin d'aprs les libells des positions et des notes de sections ou de chapitres (RGI 1). En vertu des notes explicatives de la position 84.19, cette position englobe tous les appareils et dispositifs conus pour soumettre des matires solides, liquides, ou mme gazeuses, un traitement thermique plus ou moins pouss ou, tout au contraire, pour les refroidir, en vue soit de modifier simplement leur degr de temprature, soit d'obtenir une transformation de ces matires, essentiellement conscutive au changement de temprature (cuisson, vaporisation, distillation, schage, torrfaction, condensation, etc.). Larticle en question ne rpond nullement aux caractristiques des appareils de ladite position. A cet effet, il doit tre exclut de cette position. Il est galement exclure de la position tarifaire 82.10 qui couvre les appareils mcaniques non lectriques, gnralement actionns la main, d'un poids maximal de 10 kg, employs pour prparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons. Il est aussi exclu des catgories des moulins viss par la position tarifaire 84.36. Car celleci renferme uniquement des varits de machines ou d'appareils ne remplissant pas les fonctions dfinies aux ns 84.32 84.35 et qui sont des types utiliss la ferme ou dans des exploitations similaires (coopratives agricoles, coles d'agriculture, stations d'essais, etc.), en sylviculture, ainsi qu'en aviculture ou en apiculture, l'exclusion des machines et appareils des types manifestement destins l'industrie. Ce qui nest pas le cas pour le cas despce. De ce fait, il doit relever de la position tarifaire 84.37. En effet, en vertu des notes explicatives du n 84.37, les machines et appareils pour la minoterie destins pour l'crasement des grains sont rangs dans cette dernire. Les notes explicatives citent quelques types de moulins que couvre cette position, tels que : - Les moulins meules de pierre. - Les moulins cylindres, composs de plusieurs jeux de cylindres mtalliques cannels, parfois refroidis intrieurement; selon le nombre de cylindres, leur rglage et leur vitesse relative, les grains se trouvent transforms en gruaux, semoules ou farines. - Les convertisseurs, sortes de moulins cylindres surface presque lisse, spcialement conus pour transformer

Recueil_de_classement 2012-Douane - Algerienne

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