Présentation de la douane Tunisienne - Port Barcelona · La douane tunisienne utilise les moyens...
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1 01/06/2010 Présentation de la douane Tunisienne République Tunisienne Ministère des Finances Direction Générale des Douanes
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101/06/2010
Présentation de la douane
Tunisienne
République Tunisienne
Ministère des FinancesDirection Générale des Douanes
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La direction générale des douanes relève du ministère
des finances et elle assure:
Une mission fiscale
Une mission économique
Une mission sécuritaire
3
Division Bureaux
Spécialisés
Division Directions Techniques
Division Directions de Contrôle
Division Directions de
Soutien
Division Services Régionaux
Division Garde
Douanière
9 Bureaux Spécialises
4 Directions techniques
7 Directions Régionales
Direction de la Garde Douanière
5 Unités de surveillance et de recherche.
une unité maritime.
2 unités spécialisées
3 Directions de soutien
4 Directions de contrôle
DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES
CONSEIL DES DOUANES
École nationale des douanes
Secrétariat
Contrôle général
Bureaux frontaliers.
Bureaux régionaux.
4
Direction régionale Tunis nordDirection régionale Tunis sud
Direction régionale SousseMonastir
Direction régionale de Médenine.
Direction régionale de Jendouba
JENDOUBA
Bouchebka
Direction régionale de Gafsa
Répartition géographique des Directions régionales
Direction régionale Sfax
5
Comme toutes les administrations des douanes, La
Direction Générale des Douanes a adopté un plan de
modernisation s’inspirant du cadre des normes de l’OMD.
Ce plan a été élaboré en se basant sur une
autoévaluation accomplie par ses propres moyens et dont
les conclusions ont été vérifiées et confirmées par les
experts de l’OMD en Avril 2007 (programme Colombus).
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Le plan de modernisation a touché les divers aspects
des opérations de dédouanement dont notamment:
Le cadre règlementaire.
Le dédouanement anticipé.
La dématérialisation des procédures de dédouanement .
Le statut de l’Opérateur Économique Agréé.
L’exportateur agréé.
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L’adoption des techniques de gestion du risque.
Le suivi des délais de séjour des marchandises.
L’informatisation générale des opérations de
dédouanement.
La refonte du système automatique de
dédouanement.
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Cadre
règlementaire
9
Entrée en vigueur le 1er Janvier 2009 du
nouveau code des douanes publié par la loi
n° 34 - 2008 du 02 juin 2008.
La révision du code a été opérée en
s’inspirant largement des normes de la
convention révisée de Kyoto et des meilleures
pratiques internationales.
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Le renforcement de la compétitivité de l’économie
nationale était le principal axe de la révision du code des
douanes, matérialisé par:
La simplification des procédures du commerce
extérieur
La restructuration des régimes douaniers
L’allègement des garanties
La création de zones logistiques
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Les régimes économiques douaniers ont été
restructurés:
En tenant compte des attentes des opérateurs
économiques.
En se rapprochant des meilleures pratiques
internationales.
En introduisant des procédures simples et efficaces.
En adoptant les standards internationaux.
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Le dédouanement
anticipé
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Déclaration en douane
anticipée(Art 100 CD)
Manifeste anticipé
(Art 80 CD)
Enlèvement immédiat des marchandises
Dédouanement avant l’arrivée
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Dépôt anticipé des DDM
Le système d’information douanier automatisé
(SINDA) permet l’établissement de la DDM avant
même l’arrivée des marchandises en se basant sur le
manifeste anticipé.
La mainlevée des services des douanes est
accordée avant l’arrivée de la marchandise dans les
cas suivants:
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Produits inflammables, dangereux.
Produits périssables.
Produits encombrants.
Unités de charges.
Matières premières destinées aux entreprises
totalement exportatrices.
Marchandises importées par les OEA
16
Le traitement
des marchandises dangereuses
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Les produits dangereux doivent faire l’objet d’une liste
établie au préalable.
Cette liste doit être communiquée à la douane avec le
manifeste anticipé.
Les formalités de dédouanement doivent être
accomplies d’une manière anticipée.
L’importateur procède à l’enlèvement immédiat de sa
marchandise dès l’arrivée du navire.
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Dématérialisation
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Déclaration en douane (DDM):
Les déclarations en détails assignant un régime
définitif aux marchandises importées ou exportées
sont traitées en mode électronique via la plate forme
Tunisie Trade Net (TTN).
La liasse unique de commerce extérieur
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Document de commerce extérieur(DCE ):
Les titres de commerce extérieur ainsi que les
documents de change sont traités en mode
électronique et sont totalement dématérialisés.
Document de contrôle technique (DCT ):
Les documents de contrôle technique émanant
du Ministère de Commerce sont traités en mode
électronique et sont totalement dématérialisés.
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La liasse de transport
Les composantes de la Liasse:
Navire à l’entrée.
Le manifeste import.
Enlèvement des marchandises.
Liaison du manifeste maritime avec ceux
des magasins et aires de dédouanement.
Le manifeste export.
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Dédouanement
par
procédure simplifiée
(DAE)
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L’enlèvement par la déclaration simplifiée (DAE)
est autorisé pour les importations réalisées par:
Les entreprises totalement exportatrices.
Les OEA.
Les entreprises pétrolières.
Les entreprises exerçant dans le secteur des
mines.
Ainsi que pour l’enlèvement des produits
inflammables ou périssables ou encombrants.
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Les déclarations simplifiées DAE permettent ledédouanement de 25% des marchandises.
Leur traitement se fait par échange de fluxélectroniques entre l’opérateur et les services desdouanes.
La main levée est accordée automatiquementpar le système dans un délai d’une heure .
L’opérateur édite le BAE chez lui et ne sedéplace que pour l’enlèvement de la marchandise.
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L’Opérateur Économique Agréé
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Notion nouvellement adoptée par la douane
Tunisienne et concernera dans une première étape
les industriels ayant la norme ISO et qui répondent
à certains critères.
9 sociétés ont été agréées O.E.A au cours de la
journée Internationale de la Douane le 26/01/2010.
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Ce statut permet aux opérateurs concernés d’enlever
leurs marchandises dès l’arrivée:
En utilisant la procédure simplifiée (D.A.E)
ou
En orientant leurs déclarations en détails vers le
couloir vert.
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Exportateur Agréé
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Conformément aux dispositions des accords Tunisie‐
Union Européenne et EUR‐MED la douane
tunisienne a accordé le statut de d’exportateur
agréé pour certains opérateurs ce qui permet de les
dispenser de produire les certificats d’origine EUR‐
MED ou EUR‐1 et de déclarer l’origine sur facture.
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Adoption des techniques de gestion
du risque
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Objectifs visés:Optimiser l’utilisation des ressources disponibles
Réduire les délais de dédouanement des marchandises.
Éviter le caractère subjectif dans la décision du contrôle
des marchandises.
Fixer des normes objectives en matière de ciblage pour le
contrôle physique des marchandises.
La sélectivité
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Mécanisme appliqué:
Évaluation du risque lié à chaque déclaration en
douane en se basant sur l’automatisme du système
informatique.
Fixation de trois degrés de risque à savoir:
Risque faible
Risque moyen
Risque élevé
couloir vert ( 70%)
Couloir orange (21%)
couloir rouge (9%)
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Suivi
des délais de séjour
des marchandises
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Depuis 2006 la douane tunisienne procède au
suivi des délais de séjour et de dédouanement des
marchandises au port de Radés.
Les délais sont calculés mensuellement à partir
d’enquêtes menées au sein du port de Radés pendant
une semaine entière.
METHEDOLOGIE
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1 • Arrivée / Dépôt.
2 • Dépôt / Main levée.
3 • Main levée / Enlèvement.
4 • Arrivée / Enlèvement.
Les segments concernés par le calcul des délais moyens sont les
suivants:
36
9,22
6,725,74 5,73
0123456789
10
2006 2007 2008 2009
Délai moyen de séjour (Arrivée/ Enlèvement)
En jours
37
1,64
0,81
0,45 0,54
00,20,40,60,8
11,21,41,61,8
2006 2007 2008 2009
Délai moyen de dédouanement(Dépôt / Main Levée)
(Douane)En jours
38
3,06j53%
0,54j10%
2,13j37%
Arrivée/Dépôt
Dépôt/Main levée
Main levée / Enlèvement
5.73 jours
Répartition du délai moyen de séjour des marchandises au port de Rades
(Année 2009)
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Informatisation
des opérations
de dédouanement
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La douane tunisienne utilise les moyens informatiques
pour le traitement des déclarations en douane depuis
1982 et ce, par la mise en place du système d’information
douanier automatisé (SINDA).
Et ne cesse de concevoir et de mettre en exploitation
de nouvelles applications informatiques pour faciliter
l’opération de dédouanement telles que :
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La gestion de la déclaration en douane.
La gestion du manifeste.
La sélectivité des déclarations en douane.
Le bon de sortie.
Le suivie des carnets TIR.
La gestion et l’apurement du régime du perfectionnement
actif.
La gestion des avantages fiscaux.
Le remboursement des droits et taxes à l’importation.
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Rénovation
du
système informatique
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La douane tunisienne a entamé un projet de
rénovation de son système informatique avec
l’assistance technique de la CNUCED en vue de:
Simplifier davantage les procédures.
Normaliser les documents.
Standardiser la codification des données.
Automatiser les processus.
Utiliser les dernières technologies.
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Le manifeste:Réception du manifeste via TTN sous format
XML.
Génération automatique des données du TT au
niveau de la déclaration en douane.
Apurement selon le nombre de colis et le poids.
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Utilisation d’une codification internationale normalisée,
Contrôles de cohérence et de compatibilité.
Accès direct, à partir de la barre d’outil, aux différents
documents rattachés à la déclaration.
Dans une déclaration plusieurs onglets sont disponibles. Ces
onglets sont les équivalents des feuillets qui composent la
déclaration en détail. (note valeur, bulletin de liquidation et
pièces jointes)
La déclaration en douane:
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Intégration du certificat de visite dans la déclaration.
La gestion des exonérations et des réductions à travers
le code additionnel.
La contre écriture permet de ne pas annuler la déclaration, de la
récupérer et de la modifier.
Toute modification sur la dite déclaration, génère un nouveau
calcul des droits et taxes.
Toute intervention sur la déclaration est historisée (Traçabilité
garantie)
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Le système SINDA 2010 offre un tarif intégré, interactif, simple
et facile à manipuler.
Ce tarif permet d’assister l’utilisateur dans le classement des
produits à travers:
Un moteur de recherche.
La consultation des notes de sections et de chapitres
La consultation des décisions de classement tarifaire prises
par l’administration
La simulation de taxation d’un produit
Le tarif:
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Technologies:
100% Java
Gratuit, Sources libres, Robustesse, Portable Langagede programmation standard
Accès aux applications client via Internet
Client déployé, Client ultra léger (ULA)
Interface Utilisateur Ergonomique
What You See Is What You Get (WYSIWYG)
Apports techniquesdu Système SINDA 2010
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Données en format XML
Léger, Configurable
Echanges de données et possibilité d’interconnexionavec d’autres systèmes
Intégration automatique
Indépendant de l’OS
Compatible Linux, Unix, Windows…
Indépendant de la base de données
Compatible Oracle, MySQL, Postgres…
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Sécurité:
Protocoles de communication sécurisés SSL, RMI étendu, sécurité point‐à‐point
PKI “Public Key Infrastructure”
Etat‐de‐l’art en matière de sécurité
e‐Signature: Signature électronique
e‐Certificats X509
Biométrie
Authentification, Bio‐Identification
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Direction Générale des Douanes
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
