LA CATEGORISATION EN DOUANE

PRESENTE PAR : BRIOUAL AmalEL MANSOUM MohamedJAIJA MohammedKHCHAF Mouna

Introduction

Comment l’octroi du statut d’opérateur économique agrée peut

permettre à l’état et au secteur privé de gagner en puissance et

donc être plus compétitif ?

PlanLE PROGRAMME DE CATEGORISATION EN DOUANE

LE STATUT DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

PROCEDURE D’OCTROI D’AGREMENT

LES FACILITES ACCORDEES

BILAN ET PERSPECTIVES

1- LE PROGRAMME DE CATEGORISATION EN DOUANE

Le programme de catégorisation

Ce programme vient compléter dans une première phase les politiques mises en place par l’ADII ayant pour finalité la promotion et l’encouragement des entreprises opérantes sous régime économique. Il est au bénéfice de des industries de transformation sous RED effectuant des opérations récurrentes d’import export.

L’étendue aux entreprises industrielles et commerciales opérant sous un droit commun. Ceci a été accompagné par un élargissement des avantages douaniers ainsi que l’adoption d’un référentiel d’audit intégrant des critères de sécurisation de la chaine logistique.

2006

2008

Suite

La généralisation aux activités connexes. Ceci en faveur de l’ensemble des prestataires de services logistiques (transporteurs, transitaires, agents maritimes, etc...).

2009

Le programme de catégorisation

Vers le statut d’opérateur économique agréé

2. LE STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

2.1 Le statut d’opérateur économique agrée

L’adoption de la dénomination OEA et précision des nouvelles adaptations du programme national d’agrément des opérateurs dans le souci de se mettre à niveau des standards internationaux. Ceci sans aucune modification de modalités pratiques d’agrément.

Ce programme prévoit en effet, outre que le statut d’OEA – simplifications douanières, le statut d’OEA – Sécurité et Sûreté. Ce dernier est accordé aux

OEA-simplifications douanières de la catégorie ‘A’ qui appliquent les normes appropriées en matière de sécurité et de sûreté.

SUCCESS• •

2.2 Le renouvellement de

l’agrément

- Confirmation du statut d’entreprise

- Reclassement de l’entreprise dans la catégorie supérieure

- Déclassement de l’entreprise dans la catégorie inférieure

- Retrait du statut de l’entreprise catégorisé

3. PROCEDURES D’OCTROI D’AGREMENT

Procédures d’octroi d’agrément

2

3

4

5

1 Dépôt de dossier

Analyse documentaire

Classement

Conclusion et convention

Rapport d’audit

SUCCESS• •

3.1 Dépôt de dossier

Le statuts de l’entreprise 

Demande d’octroi au statut « OEA »L’extrait du registre de commerceLes procès-verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration ;La liasse fiscale complète correspondant aux trois derniers exercices

La qualité des relations avec la douane

L’historique des opérations

3.2 L’analyse documentaire

SUCCESS• •

Résultat d’analyse

Eligible

Non éligible

Résultat d’analyse

Audit

Rejet

SUCCESS• •

3.3 Le rapport d’audit

Consultant en Audit des

Organisations

Consultant

Financier

Évaluer l’aptitude de l’entreprise à constituer un partenaire économique fiable .

SUCCESS• •

3.3.1 Déroulement de la mission

La mission se déroule dans les locaux de l’entreprise.

La durée de l'intervention est de 10 jours qui s'étale sur une période de 6

mois au maximum

SUCCESS• •

3.3.2 Critères d’audit Environnement de l’entreprise ;Organisation et infrastructure ;Domaine d’activités, technologie utilisée et processus de fabrication ;Dimension commerciale ;Situation comptable et financière ;Sécurité de la chaine logistique ;Cadre social et environnement du travail ;Transparence ;

SUCCESS• •

3.4 Classement

Les Entreprises non agréées sont informées des

motifs .

Les Entreprises agréées seront invitées à la

signature des conventions correspondant à leurs

agréments.

A

B

SUCCESS• •

3.5 Conclusion de la convention

- Permettre à l’administration d’accéder à son système

d’information ;

- Faciliter les contrôles et les recensements opérés par

l’administration;

- Prendre en considération les recommandations de l’audit ;

- Informer l’administration, sans délai, de tout changement

dans la situation

de l’entreprise (adresse, capital social, associé, dirigeant…);

4- LES FACILITES ACCORDEES AUX OEA

Dispense de caution

Cautionnement mixte

Le bureau de domiciliation dans le cadre d’une gestion de proximité Le dédouanement à domicile

Le classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés La déclaration provisionnelle mensuelle à l’import et à l’export au titre des opérations initiées sous REDL’édition de la mainlevée chez l’opérateur 

La cession en l’état à titre permanent des marchandises placées sous le régime (ATPA)

«Facilités Commune

s Aux Classes « A » Et

« B »

«Facilités Commune

s Aux Classes « A » Et

« B »

Dispense de la certification des chèques

La non suspension des cautions

Le règlement différé des affaires contentieuses 

Dédouanement par anticipation, sans autorisation préalable 

Dispense de Contrôle de la valeur

Contrôle du poids des marchandises usuellement importées en vrac L’accompagnement et l’assistance de l’entreprise pour l’accès au statut de «OPE» dans les normes de l’OMD

«Facilités Spécifique

s à la Classes « A »

Des questions ?

Bilan et perspectives

Circulaires- Circulaire N° 4988/ 312 du 06 Février 2006 – Lancement du programme de Catégorisation en douane.- Circulaire N°5087/313 du 01 Février 2008 – Elargissement du programme et Cession du 4988/312.- Circulaire N°5142/313 du 23 Février 2009 – Extension aux activités connexes.- Circulaire 5516/313 du 17 Février 2015 – Changement de dénomination.- Circulaire N°5336/ 313 du 12 Septembre 2012 -Renouvellement de l'agrément.- Circulaire N°5517313 du 17 Février 2015 Programme d’OEA – Sécurité et Sûreté.Documents« L’expérience de la douane marocaine en matière de mise en oeuvre du cadre de normes SAFE de l’OMD » Conférence nationale sur le Cadre des Normes SAFE de l’OMD, 24 Janvier 2008, Casablanca.- « Convention de partenariat ANPME – ADII », intitulé : « L’Accompagnement des entreprises pour l’obtention d’opérateur économique », signé le 29 janvier 2010.- La Douane Marocaine « Une Administration Engagée Sur La Voie Du

Renforcement De Ses Capacités » , volet : Une Volonté De Conformer La Douane Aux Standards Internationaux .

- Ministère de l’économie et des finances, « Le statut d’opérateur économique agrée » 2013.

Bibliographie

SUCCESS• •

Think Big Win the World