Compte prorata

Cours de M. Cupani

Economie de la Construction EEC 2000

SEQUENCE N12

Compte prorata

Sommaire:

Dfinitionpage 2

Marchs publicspage 3

Marchs privspage 3

Nature des dpenses d'intrt communpage 3

Gestion et rglement du compte proratapage 4

Applicationpage 7

Questionspage 8

Compte prorata

a. Dfinition

a1. Marchs publics

L'administration ignore les problmes lis aux dpenses d'intrt commun.

Ainsi, les documents administratifs (CCAG) restent muets ce sujet; seule une approche peu explicite est bauche dans le CCAP type (annexe Il) qui traite de la rpartition des dpenses communes.

La commission centrale des marchs rappelle que le responsable du march n'a pas intervenir dans les diffrends qui rsultent de la gestion du compte prorata.

Il prconise mme de faire rfrence la norme P 03-001 pour application aux marchs publics, selon la convention des parties et sous rserves d'adaptations ncessaires.

Lorsque plusieurs entrepreneurs concourent la ralisation d'un mme ouvrage, certains d'entre eux sont amens exposer des dpenses dans l'intrt commun.

Si ces dpenses peuvent tre imputes un lot dtermin, elles sont mises la charge du titulaire de ce lot, et sont rputes rmunres par le prix du march (art. 12.1 du REF).

Ces dpenses d'intrt commun, qui ne correspondent pas des travaux ou prestations prvus au descriptif et qui ne sont pas affectes par l'annexe A et B de la norme, sont inscrites un compte spcial, dit " compte prorata ".

Il est gr et rgl par l'entrepreneur du lot principal ou par le mandataire commun dans le cas d'entrepreneurs groups.

Cette faon de procder a pour objet d'viter d'inscrire au titre du compte prorata des sommes trop importantes rpartir sur l'ensemble des corps d'tat, et plus prcisment sur ceux qui bnficient peu des installations communes et devraient supporter des dpenses dmesures.

Les fournitures ou les ouvrages destins tre reus par le matre d'ouvrage et qui aurait t omis dans les documents du march ne constituent en aucun cas des dpenses d'intrt commun.

a2. Marchs privs

Le compte prorata des marchs privs est dfini par la nonne P 03-001.

b. Nature des dpenses d'intrt commun

La norme distingue trois types de dpenses ainsi que leur affectation et leur rpartition.

Celles-ci sont diffrentes selon qu'il s'agit de dpenses d'quipement, de fonctionnement ou d'entretien, et si cela concerne:

- Des travaux neufs (annexe A)

- ou des travaux sur existant (annexe B).

b1. Dpenses d'quipement

L'annexe A dsigne dans une liste exhaustive des dpenses d'quipement qui, du fait de leur caractre prvisible, sont imputables un lot dtermin.

Toutefois, une prestation d'quipement pouvant servir l'ensemble des entreprises du chantier (sauf mention expresse pour un lot dtermin dans les documents du march) peut tre inscrite au titre du compte prorata sur dcision du comit de contrle.

b2. Dpenses de fonctionnement

L'annexe A dissocie les diffrents types de dpenses de fonctionnement en fonction de leur imputation charge des entreprises ou du compte prorata.

Deux postes, gnralement inscrits au compte prorata, risquent de prendre de l'importance s'ils sont mal grs sur le chantier:

( le nettoyage et l'enlvement des gravats;

( les frais de rparation ou de remplacement de fournitures mises en oeuvre

(dtriores ou dtournes).

Ils sont ports au titre du compte prorata Si

- l'auteur des dgradations ou du dtournement ne peut tre dcouvert;

- la dgradation ou le dtournement ne peut tre imput un corps d'tat dtermin;

- la responsabilit de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers.

c.Gestion et rglement du compte prorata

Contrairement aux marchs publics, o l'annexe II du CCAP type reste muette sur la gestion du compte prorata, les marchs privs sont rgis par la norme (annexe C) en ce qui concerne la gestion et le rglement du compte prorata.

L'objectif est d'viter toute discussion sur le chantier.

Le climat et la bonne excution des travaux par les diffrents corps d'tat en seraient corrompus.

De plus, il protge les entreprises de tout abus du gestionnaire du compte prorata.

Celui-ci demande de la rigueur dans les prvisions, le contrle, la ralisation et les justifications.

Comme son intitul l'indique, le compte prorata est rgl par l'ensemble des entreprises au prorata du montant des travaux qu'elles excutent sur le chantier.

Les calculs sont effectus soit:

partir des montants des marchs fournis par le matre duvre au comit de contrle (ce dernier tablit le pourcentage de participation de chaque entreprise pour la dure du chantier)

( sur la base des diffrentes situations mensuelles aux regards des dpenses effectues pour cette mme priode.

Si la thorie de l'annexe C de la norme sur la gestion et le rglement du compte prorata a le mrite d'exister et de vouloir rgir objectivement ces dpenses d'intrt commun, la pratique diffre in situ.

C'est souvent au gros oeuvre ou au charpentier mtallique (titulaire du plus gros march), dans le cas de btiment industriel, que revient la charge de grer le compte prorata.

En dehors de certaines prestations ou dpenses d'quipement lui incombant, il est gnralement le premier et le seul pendant quelques mois travailler sur le chantier ; ensuite viennent les corps d'tat techniques, voire secondaires.

De ce fait, il assume l'intgralit des charges du chantier.

( La rpartition au pourcentage des montants des marchs (mthode d'imputation des dpenses la plus facile grer) ne reoit pas l'aval de toutes les entreprises.

En effet, le planning gnral des travaux imputerait des charges au titre du compte prorata des corps d'tat qui ne seraient pas prsent ou auraient quitt le chantier lors des diffrents appels de fonds.

( La rpartition au pourcentage des montants des situations des entreprises pour une priode correspondante est une mthode plus rigoureuse dans les imputations des dpenses aux entreprises prsentes sur le chantier.

Elle est cependant contraignante pour le gestionnaire qui doit recalculer pour chaque appel de fonds les diffrents pourcentages affecter chaque entreprise.

Dans la pratique, le gestionnaire avance les frais occasionns par les dpenses d'intrt commun sur son propre compte de chantier au lieu de les rgler par le compte prorata.

C'est pour lui, une simplification comptable en regard aux dclarations de TVA, mme Si cela gonfle artificiellement son chiffre d'affaires.

Il en est de mme pour le matre de l'ouvrage qui, par drogation au CCAP, s'affranchit des articles 12.33 et 12.34 de la norme pour clore les dcomptes dfinitifs des entreprises indpendamment de l'obtention des quitus du gestionnaire du compte prorata les concernant.

Il serait faux de prtendre que la gestion d'un compte prorata s'effectue, en tout point, telle que fixe par la norme.

Dans la pratique courante, les modalits de gestion et de rglement sont fixes au cas par cas et chantier par chantier, par une convention interentreprises conclue entre les intervenants.

d. Application

Le document suivant reprsente les deux solutions de rpartition possibles, ainsi que la prsentation du dcompte.

Entrept 2 000 m2MOIS

Montant %1234567

150250200

Gros oeuvre600 000 F22,22

325

Charpente mtallique325 000 F12,04

250200

Bardage450 000 F16,67

400

Couverture400 000 F14,81

100

Menuiserie extrieure100 000 F3,70

120120

lectricit240 000 F8,89

50

Plomberie50 000 F1,85

150100

Cloisons menuiserie int.250 000 F9,26

115

Faux-plafonds115 000 F4,26

90

Peinture, revtement mur90 000 F3,33

80

Revtement sol80 000 F2,96

2 700 000 F100,00150575850300270385170

Montant du compte prorataEn F HT1000100020002000200020002000

Taux du gestionnaire 5%

Location Box M. douvrage ( 500 F / mois

E.D.F. ( 300 F / mois

Eaux ( 200 F / mois

Du mois M3 au M7:

Bennes gravats ( 1000 F / mois

Questions:a) Remplissez les cases Manquantes du tableau prcdent.

Etablisser le compte prorata de la 1er solution en compltant le tableau suivant.

b) Etablisser le compte prorata de la 2eme solution et faire un rsum des dpenses.

1er Solution :

Rpartition au pourcentage des marchs - Appel de fonds par le gestionnaire sur dpenses prvisionnelles.

12 000 F x 1,05 = 12 600 F a rpartir sur l'ensemble des entreprises au prorata des % de leur march.

Entreprises:Montants%

Gros oeuvre2 800 F22,22%

Charpente mtallique1 517 F12,04%

Bardage2 100 F16,67%

Couverture1 867 F14,81%

Menuiserie extrieure467 F3,70%

lectricit1 120 F8,89%

Plomberie233 F1,85%

Cloisons menuiserie int.1 167 F9,26%

Faux-plafonds537 F4,26%

Peinture, revtement mur420 F3,33%

Revtement sol373 F2,96%

Total = 12 600 F100,00%

2eme Solution:

Rpartition au pourcentage des montants des situations mensuelles

Mois Ml 1000F x 1,05 (1 050F x 150/150 =1 050,00 F charge du gros oeuvre

Mois M2 1000F x 1,05 (1 050F x 250/575 = 456,52 F charge du gros oeuvre

1000F x 1,05 (1 050 F x 325/575 = 593,48 F charge de la charpente

(Dont 50 F pour le gestionnaire pour les mois M1 et M2)

Mois M3 2000F x 1,05 (2 100F x 200/850 = 494,12 F charge du gros oeuvre

2000F x 1,05 (2 100 Fx 250/850 = 617.64 F charge du bardage

2000F x 1,05 (2 100 Fx 400/850 = 988,23 F charge de la couverture

Mois M4 2000F x 1,05 (2 100F x 200/300 = 1 400,00 F charge du bardage

2000F x 1,05 (2 100 Fx 100/300 = 700,00 F charge de la menuiserie ext

Mois M5 2000F x 1,05 (2 100F x 120/270 = 933,34 F charge de l'lectricit

2000F x 1,05 (2 100 Fx 150/270 = 1 166,66 F charge des menuiseries int.

Mois M6 2000F x 1,05 (2 100F x 120/385 = 654,55 F charge de l'lectricit

2000F x 1,05 (2 100 Fx 50/385 = 272,73 F charge de la plomberie

2000F x 1,05 (2 100 Fx 100/385 = 545,45 F charge des menuiseries int.

2000F x 1,05 (2 100 Fx 115/385 = 627,27 F charge des faux-plafonds

Mois M7 2000F x 1,05 (2 100F x 90/170 = 1111,76 F charge de la peinture

2000F x 1,05 (2 100 Fx 80/170 = 988,24 F charge des revtements de sol

(Dont 100 F/mois au gestionnaire pour les mois M3 M7)

Rcapitulatif:

Gros oeuvre2 000,64 F

Charpente mtallique593,48 F

Bardage2017,65F

Couverture988,23 F

Menuiserie extrieure700,00 F

lectricit1 587,89 F

Plomberie272,73 F

Cloisons menuiserie intrieure1 712,00F

Faux-plafonds627,27 F

Peinture revtement mur1111,76F

Revtement sol988,24 F

Extrait de la norme P 03-001

12.3.3

Dans le mois qui suit la date limite de remise du mmoire dfinitif au matre duvre, la personne charge de la tenue du compte prorata adresse ce dernier une attestation faisant apparatre la situation de chaque entrepreneur vis--vis du compte prorata. Cette attestation, que le matre duvre joint au dcompte dfinitif adress au matre d'ouvrage:

-soit dclare que l'entrepreneur est en rgle quant ses obligations au titre du compte prorata,

-soit indique la somme dont celui-ci est encore redevable ce titre.

12.3.4

L'entrepreneur dbiteur dlgue le matre de l'ouvrage, qui accepte, la personne charge de la tenue du compte prorata pour que cette dernire reoive paiement sa place des sommes que lui doit encore le matre de l'ouvrage au titre du march. Cette dlgation est consentie dans la limite du montant de sa dette au titre du compte prorata.

A cet effet, le matre de l'ouvrage dduit du solde d l'entrepreneur la somme indique par l'attestation ci-dessus et la verse entre les mains de la personne charge de la tenue du compte prorata.

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