Comprendre les NCECF Chapitre 1651, Conversion des devises

2 | Comprendre les NCECF Chapitre 1651, Conversion des devises

Pour aider les préparateurs d’états financiers et leurs auditeurs à mieux comprendre le chapitre 1651 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé («NCECF»), Conversion des devises, nous en résumons les aspects importants et, sous la forme de réponses à cinq questions fréquemment posées, nous explorons certaines considérations pratiques pour les entreprises à capital fermé du marché intermédiaire.

Que

stio

n1 Que

stio

n3Q

uest

ion2

Quels taux de change mon entité publiante doit-elle utiliser pour comptabiliser et présenter les opérations en devises?

� Pour les éléments monétaires, y compris l’argent et les créances de sommes d’argent, il convient d’utiliser le taux de change en vigueur à la date de clôture.

� Pour les éléments non monétaires, comme les stocks et les actifs à long terme et l’amortissement connexe, il convient d’utiliser le taux de change en vigueur à la date de l’opération.

� Pour les produits et les charges, il convient d’utiliser le taux de change en vigueur à la date de leur comptabilisation en résultat. Il est acceptable d’utiliser des taux moyens ou d’autres méthodes d’approximation.

Le fait de conclure des opérations en devises a-t-il une incidence sur notre résultat?

� Oui. Les variations du taux de change entre la date d’une opération, comme un achat ou une vente, et la date de clôture ou la date du règlement du compte fournisseur ou du compte client ont une incidence sur le résultat.

� Les gains et les pertes de change qui résultent de la conversion des états financiers d’un établissement étranger autonome sont comptabilisés sous un poste distinct des capitaux propres dans les états financiers consolidés de l’entité publiante. Ainsi, le classement d’un établissement étranger comme autonome ou comme intégré peut avoir une incidence importante sur le résultat consolidé.

La méthode de conversion des opérations de la société mère ou de l’entité publiante est-elle différente de la méthode employée pour la conversion des états financiers d’un établissement étranger?

� Cela dépend. Les établissements étrangers sont classés en deux catégories : les intégrés et les autonomes. La différence en général est que les établissements étrangers autonomes sont indépendants en matière de gestion financière et d’exploitation de la société mère (c.‑à‑d. l’entité publiante), contrairement aux établissements étrangers intégrés. Pour classer un établissement étranger comme intégré ou autonome, il faut savoir surtout si l’entité publiante est protégée ou non contre les variations des taux de change touchant ses établissements étrangers. Le paragraphe 10 du chapitre 1651 donne des explications supplémentaires pour la direction.

� Voici les deux méthodes de conversion :

Méthode du cours de clôture Méthode temporelle

L’entité publiante emploie cette méthode pour convertir les états financiers d’un établissement étranger autonome.

L’entité publiante emploie cette méthode pour convertir ses soldes et opérations en devises, ainsi que pour convertir les états financiers d’un établissement étranger intégré.

Tous les actifs et les passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture.

Les actifs et les passifs monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture.

Les actifs et les passifs non monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la date de l’opération, c.‑à‑d. le taux historique.

Les gains et les pertes résultant de la conversion des états financiers d’un établissement étranger autonome sont inscrits sous un poste distinct des capitaux propres dans les états financiers consolidés de la société mère.

Tous les gains et les pertes de change sont comptabilisés en résultat net, y compris ceux résultant de la conversion des états financiers d’un établissement étranger intégré.

Comprendre les NCECF Chapitre 1651, Conversion des devises | 3

Que

stio

n4 Que

stio

n5Comment les opérations en devises sont‑elles présentées dans les états financiers et les notes?

� Tous les actifs et les passifs sont présentés au bilan à leurs montants convertis.

� Les entités peuvent soit indiquer les gains et les pertes de change sous un poste distinct de l’état des résultats, soit en présenter le montant dans les notes aux états financiers.

� Le résumé des principales méthodes comptables doit décrire la méthode de comptabilisation des opérations en devises et indiquer la méthode de conversion des établissements étrangers.

� L’incidence des variations des taux de change sur les soldes de trésorerie ne constitue pas un flux de trésorerie. Toutefois, elle doit être présentée à l’état des flux de trésorerie afin de rapprocher le solde d’ouverture et le solde de clôture de la trésorerie pour la période.

Bien des entreprises ont recours à des contrats à terme de gré à gré afin de fixer le montant des flux de trésorerie découlant d’opérations en devises. Est-il souhaitable pour mon entreprise d’utiliser de tels dérivés?

� La décision de gestion de recourir à des activités de couverture doit servir à atténuer les risques. Il faut soigneusement établir si une opération de couverture s’intègre ou non à la stratégie globale de l’entreprise pour atteindre ses objectifs. Il importe aussi de bien comprendre les dérivés avant de conclure un contrat de cette nature, puisqu’on ne peut prédire si le résultat sera positif.

� Se reporter à la partie Comptabilité de couverture de l’Annexe A du chapitre 3856 pour obtenir plus de renseignements sur la comptabilisation des contrats à terme de gré à gré et autres instruments financiers dérivés.

Le chapitre 1651 contient aussi des renseignements pour certains autres aspects complexes des opérations en devises, comme l’élimination des gains et pertes intersociétés, les participations ne donnant pas le contrôle, les actions privilégiées et les calculs selon la méthode de la moindre valeur (coût-valeur de marché) pour les établissements étrangers.

Pour en apprendre plus sur le sujet ou pour obtenir un guide d’application, veuillez communiquer avec notre groupe du Marché intermédiaire privé à l’adresse suivante : privatecompanyinfo@ca.ey.com.

EY | Certification | Fiscalité | Services transactionnels | Services consultatifs

À propos d’EYEY est un chef de file mondial des services de certification, services de fiscalité, services transactionnels et services consultatifs. Les points de vue et les services de qualité que nous offrons contribuent à renforcer la confiance envers les marchés financiers et les diverses économies du monde. Nous formons des leaders exceptionnels, qui unissent leurs forces pour assurer le respect de nos engagements envers toutes nos parties prenantes. Ce faisant, nous jouons un rôle crucial en travaillant ensemble à bâtir un monde meilleur pour nos gens, nos clients et nos collectivités.

EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.

Pour en savoir davantage sur notre organisation, visitez le site ey.com/ca/fr.

© 2015 Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. Tous droits réservés. Société membre d’Ernst & Young Global Limited.

1439993 DE00La présente publication ne fournit que des renseignements sommaires, à jour à la date de publication seulement et à des fins d’information générale uniquement. Elle ne doit pas être considérée comme exhaustive et ne peut remplacer des conseils professionnels. Avant d’agir relativement aux questions abordées, communiquez avec Ernst & Young ou un autre conseiller professionnel pour en discuter dans le cadre de votre situation personnelle. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes ou dommages subis à la suite de l’utilisation des renseignements contenus dans la présente publication.

ey.com/ca/fr