NOM: Prénom: Classe:1èreS2

CARNETDEBORD:SORTIEAUTRIBUNAL

ComparutionsimmédiatesauTribunaldeGrandeInstancedeMarseille

lundi21etmardi22janvier2019

«Rendezlebienpourlebien,etlajusticepourlemal.»(Confucius)

LycéeVictorHugoAnnéescolaire2018-2019

I–PREMIÈREAPPROCHE:QU’EST-CEQUELAJUSTICE?Quelle image vous faites-vous de la justice? (à remplir avant l’audience): notez lespremiersmotsquivousviennentàl’esprit.…………………………………………………………………………………………………...

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Quelssontlessymbolesdelajusticeetpourquoi?

Quellessontlesnuancesentrelajustice,l’égalité,l’équitéetl’équivalence?

Justice=………………………………………………………………………………………

Égalité=………………………………………………………………………………………

Équité=………………………………………………………………………………………

Équivalence=…………………………………………………………………………………

LEVOCABULAIREDELAJUSTICE

-la procédure judiciaire: délit, parties en présence, interpellation et garde à vue,instruction et mise en examen, procès et jugement, dispense de peine, jugementcontradictoire,partiecivile,comparutionimmédiate,appel…

-lepersonneldejustice:juges,avocats,procureurdelaRépublique,inspecteurdepolicejudiciaire...

-lajuridiction:tribunalcorrectionnel,tribunalpourenfants,courd’assise…

II–OBSERVATION:LESÉLÉMENTSDEL’INSTITUTIONJUDICIAIRE

Réalisezuncroquisdelasalled’audience.Devrontyfigurerlesdifférentespartiesquilacomposent,laplaceetlafonctiondespersonnesprésentesàl’audience(professionnelsdelajustice,partiesenconflit,public).N’hésitezpasàfaireunelégende.

III-COMPTE-RENDUDEL’AUDIENCE:L’ANALYSED’UNCONFLIT

PROCÈSn°1 PROCÈSn°2 PROCÈSn°3L’accusé(descriptionphysique,morale)

Les faits(nature dudélit, partiesenconflit)

Les questionsposées par lejuge

Les témoinséventuels (quiétaient-ils, etqu’ont-ilsdit?)

Lesarguments deladéfense

Jugementprononcé(peineinfligée, le caséchéant)

IV–ANALYSE:LESPRINCIPESETVALEURSDELAJUSTICE

Selon vous, au cours des différents procès, les droits de la personneont-ils été respectés?

Justifiezvotreopinion.

Procès1à……………………………………………………………………………………………

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Procès2à……………………………………………………………………………………………

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Procès3à……………………………………………………………………………………………

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À une audience du tribunal correctionnel : qui fait quoi ?

INTERVENANTS DU

PROCES ÉTAPES DU PROCES

Président du tribunal

Assesseurs (= juges)

Procureur de la République Prévenu Avocat Greffier

Énoncé des faits

Reconnaissance ou contestation

des faits

Présentation du casier judiciaire des prévenus

Réquisitoire

Plaidoirie

Délibération

Prononciation du jugement

Victor HUGO, Choses vues, « Voici deux voleurs » (1887).

Voici deux voleurs. Celui-ci est pauvre, et vole les riches. La nuit, il escalade un mur, laisse de sa chair et de son sang aux culs des bouteilles et au verre cassé qui hérissent le chevron, et vole un fruit, un pain. Si le propriétaire de ce fruit ou de ce pain l'aperçoit et prend son fusil et le tue, eh bien, tout est dit ; ce chien est tué, voilà tout. Si la loi saisit ce voleur, elle l'envoie aux galères pour dix ans. Autrefois, elle le pendait. Plus tard, elle le marquait au fer rouge. Maintenant les mœurs sont douces ; les lois sont bonnes personnes. La casaque1, le bonnet vert et la chaîne aux pieds suffisent. Dix ans de bagne, donc, à ce voleur.

Cet autre est riche et vole les pauvres. C'est un gros marchand. Il a maison en ville et maison de campagne. Il va le dimanche en cabriolet ou en tapissière, avec force amis roses, gras et joyeux, s'ébattre dans son jardin de Belleville ou des Batignolles. Il fait apprendre le latin à son fils. Lui-même est juré, électeur dans l'occasion prud'homme, et si le vent de la prospérité souffle obstinément de son côté, juge au tribunal de commerce. Sa boutique est vaste, ouverte sur un carrefour, garnie de grilles de fer sculptées aux pointes splendides, avec de grandes balances dorées au milieu. Un pauvre homme entre timidement chez le riche, un de ces pauvres diables qui ne mangent pas tous les jours. Aujourd'hui, le pauvre espère un dîner. Il a deux sous. Il demande pour deux sous d'une nourriture quelconque. Le marchand le considère avec quelque dédain, se tourne vers sa balance, jette dedans ou colle dessus on ne sait quoi, donne au pauvre homme pour un sou de nourriture et empoche les deux sous. Qu'a fait ce riche ? Il a volé un sou à un pauvre. Il répète ce vol tant de fois, il affame tant de pauvres dans l'année, il filoute si souvent ce misérable sou que, de tant de sous filoutés, il bâtit sa maison, nourrit son cheval, arrondit son ventre, dote sa fille et dore sa balance. Il fait cela sans risques, sans remords, tranquillement, insolemment. Cela s'appelle vendre à faux poids. Et on ne le punit pas ? Si ! Il y a une justice dans le monde ! La loi prend parfois cet homme sur le fait. Alors elle frappe. Elle le condamne à dix jours de prison et à cent francs d'amende.

à Romain Rolland déclare « Quand l’ordre est l’injustice, le désordre est déjà un commencement de justice ». En vous appuyant sur ce texte de Victor Hugo, que pensez-vous de cette affirmation ?

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1 La casaque désigne l’uniforme des prisonniers et galériens.

VII–BILANQuevousaapportécettesortieauTGIdeMarseille?Surquoivousa-t-ellefaitréfléchir?Quevous

a-t-elleappris?

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Sivousdeviezexercerunmétierenrapportaveclajustice,lequelchoisiriez-vous?Justifiezvotre

choix.

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Selonvous,toutcriminela-t-ildroitàunavocat?Justifiezvotrepointdevue.

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Unprocèshistorique:LouisXVIinterrogéparAntoineBarnavelorsdesonprocèsdevantlaConventionnationale,1793

ANNEXES : NOTIONS CLEFS

Justice : du latin justicia 1. juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun (=

droiture, équité, impartialité, intégrité). Ex : agir avec justice, la justice sociale : juste répartition des richesses ; justice divine

2. Principe moral de conformité au droit positif (loi) ou naturel (équité). Ex : faire régner la justice.

3. Pouvoir de faire régner le droit, exercice de ce pourvoir. Ex : justice sommaire, rendre la justice, la postérité lui rendra justice

4. Organisation du pouvoir judiciaire, ensemble des organes chargés d’administrer la justice, conformément au droit positif. Ex : exercer un droit en justice, palais de justice, être cité en justice

5. L’ensemble des juridictions de même ordre et de même classe. Ex : justice civile, pénale, féodale

6. La justice personnifiée par une femme aux yeux bandés portant un glaive et une balance.

Droit : du latin directum : ce qui est conforme à une règle

1. Un droit, des droits : a. Ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine. Ex : priver

quelqu’un de ses droits, avoir acquis le droit de… renoncer à ses droits… droits de l’homme. Pouvoir, qualité, autorisation. Ex : vous n’avez pas le droit de…être en droit de …

b. Ce qui est exigible ou permis par conformité à une règle précise, formulée (loi, règlement). Ex : droits civiques, défendre ses droits, droit d’aînesse…

c. Ce qui donne à une autorité morale considérée comme légitime : »les droits de la raison »

d. Somme d’argent, redevance qu’une personne est en mesure d’exiger de quelqu’un

2. Le droit : a. Subjectif : Ce qui constitue le fondement des doits de l’homme vivant en société,

Pouvoir de faire ce que l’on veut b. Objectif : ensemble de règle qui définissent les rapports des hommes entre eux :

règles considérées comme en dehors de toute formulation (droit naturel, droit divin). Règles juridiques en vigueur dans un état (droit positif)

Lois : du latin lex, legis 1. Règle impérative imposée à l’homme : lois humaine, loi positive, loi civile, ensemble

des règles juridiques établies par le législateur., domination imposée par la conquête, règle sensée exprimer la volonté de Dieu, règle ou conventions établies qui doivent être observées dans les rapports sociaux.

2. Règle impérative exprimant un idéal, une norme, une éthique 3. Formule générale énonçant une corrélation entre des phénomènes physiques et vérifiée

par l’expérience. 4. Principe essentiel et constant.

LA JUSTICE DANS LA LITTÉRATURE

Texte 1 : La loi du talion, Lévitique, 24,17-22 (LSG)

« Celui qui frappera un homme mortellement sera puni de mort. Celui qui frappera un animal mortellement le remplacera: vie pour vie. Si quelqu'un blesse son prochain, il lui sera fait comme il a fait: fracture pour fracture, œil pour œil, dent pour dent; il lui sera fait la même blessure qu'il a faite à son prochain. Celui qui tuera un animal le remplacera, mais celui qui tuera un homme sera puni de mort. Vous aurez la même loi, l'étranger comme l'indigène; car je suis l'Éternel, votre Dieu. »

Texte 2 : Victor HUGO, Le Dernier jour d'un condamné (1832)

Ceux qui jugent et qui condamnent disent la peine de mort nécessaire. D’abord, – parce qu’il importe de retrancher de la communauté sociale un membre qui lui a déjà nui et qui pourrait lui nuire encore. – S’il ne s’agissait que de cela, la prison perpétuelle suffirait. À quoi bon la mort ? Vous objectez qu’on peut s’échapper d’une prison ? faites mieux votre ronde. Si vous ne croyez pas à la solidité des barreaux de fer, comment osez-vous avoir des ménageries ?

Pas de bourreau où le geôlier suffit. Mais, reprend-on, – il faut que la société se venge, que la société punisse. – Ni l’un, ni

l’autre. Se venger est de l’individu, punir est de Dieu. La société est entre deux. Le châtiment est au-dessus d’elle, la vengeance au-dessous.

Rien de si grand et de si petit ne lui sied. Elle ne doit pas « punir pour se venger » ; elle doit corriger pour améliorer. Transformez de cette façon la formule des criminalistes, nous la comprenons et nous y adhérons. Reste la troisième et dernière raison, la théorie de l’exemple. – Il faut faire des exemples ! il faut épouvanter par le spectacle du sort réservé aux criminels ceux qui seraient tentés de les imiter ! Voilà bien à peu près textuellement la phrase éternelle dont tous les réquisitoires des cinq cents parquets de France ne sont que des variations plus ou moins sonores. Eh bien ! nous nions d’abord qu’il y ait exemple. Nous nions que le spectacle des supplices produise l’effet qu’on en attend. Loin d’édifier le peuple, il le démoralise, et ruine en lui toute sensibilité, partant toute vertu. Texte 3 : Alfred de MUSSET (1810-1857), « Le mie prigioni », Poésies nouvelles, 1852 [ En 1841, Musset s’étant dérobé au service de la Garde nationale, il passa plusieurs jours en prison. Cette mésaventure sera renouvelée en 1849. ]

On dit : " Triste comme la porte D'une prison. " Et je crois, le diable m'emporte ! Qu'on a raison. D'abord, pour ce qui me regarde, Mon sentiment Est qu'il vaut mieux monter sa garde, Décidément. Je suis, depuis une semaine, Dans un cachot, Et je m'aperçois avec peine Qu'il fait très chaud. Je vais bouder à la fenêtre, Tout en fumant ; Le soleil commence à paraître Tout doucement.

C'est une belle perspective, De grand matin, Que des gens qui font la lessive Dans le lointain. Pour se distraire, si l'on bâille, On aperçoit D'abord une longue muraille, Puis un long toit. Ceux à qui ce séjour tranquille Est inconnu Ignorent l'effet d'une tuile Sur un mur nu. Je n'aurais jamais cru moi-même, Sans l'avoir vu, Ce que ce spectacle suprême A d'imprévu.

Pourtant les rayons de l'automne Jettent encor Sur ce toit plat et monotone Un réseau d'or. Et ces cachots n'ont rien de triste, Il s'en faut bien : Peintre ou poète, chaque artiste Y met du sien. De dessins, de caricatures Ils sont couverts. Çà et là quelques écritures Semblent des vers.

Texte 4 : André Gide, Souvenirs de la Cour d’Assise (XX°s.) On interroge le gendarme qui a aidé à instruire l’affaire ; on interroge d’autres témoins : l’un place le

bac de gaz à cinq mètres ; l’autre à vingt-cinq. Un dernier va jusqu’à soutenir qu’il n’y a pas de bac de gaz du tout à cet endroit de la rue.

Mais Valentin a un méchant passé, une réputation déplorable, et si le substitut du procureur, qui soutient l’accusation, ne parvient pas à nous prouver que Valentin est le coupable, l’avocat défenseur ne parvient pas à nous persuader qu’il est innocent. Dans le doute, que fera le juré ? Il votera la culpabilité – et du même coup les circonstances atténuantes, pour atténuer la responsabilité du jury. Combien de fois (et dans l’affaire Dreyfus même) ces « circonstances atténuantes » n’indiquent-elles que l’immense perplexité du jury ! Et dès qu’il y a indécision, fût-elle légère, le juré est enclin à les voter, et d’autant plus que le crime est plus grave. Cela veut dire : oui, le crime est très grave, mais nous ne sommes pas bien certains que ce soit celui-ci qui l’ait commis. Pourtant il faut un châtiment : à tout hasard châtions celui-ci, puisque c’est lui que vous nous offrez comme victime ; mais, dans le doute, ne le châtions tout de même pas trop.

Documents complémentaires : Honoré Daumier, caricatures extraites de la série « Gens de justice » (XIX°s.)

-Ilparaîtdécidémentquemongaillardestungrandscélérat…tantmieux…sijeparviensàle

faireacquitter,quelhonneurpourmoi!...

à[–Nemanquezpasdemerépliquer,moijevousrerépliquerai…çanousferatoujoursdeuxplaidoiriesdeplusàfairepayerànoscliens[sic]!...]ß

Vousaviezfaim…vousaviezfaim…çan’estpasuneraison…maismoiaussipresquetouslesjoursj’aifaim,etjene

volepaspourcela!à

Laissezdireunpeudemaldevous…laissezdire…toutàl’heure,moi,jevaisinjuriertoutelafamilledevotreadversaire!...ß