Programme de Développement Concerté de

l’Administration Numérique Territoriale

2018-2020

Commission Données - CNIG

Saint-Mandé, 11 décembre 2018

Instance nationale partenariale

et

La DINSIC

Le cadre de l’INP et du DCANT

La mise en œuvre du programme

DINSIC

LA DINSIC : DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L’ÉTAT

SUSCITE :

CONDUIT :

ACCOMPAGNE :

INVENTE :

ENCADRE :

Instance nationale partenariale

• Rappel INP

• Créée en 2011

• Dédiée à la concertation entre Etat et collectivités

territoriales en matière d’administration numérique

• Réunissant mensuellement services de l’Etat et

associations d’élus locaux

• Assurant le pilotage du programme de Développement concerté de l’administration

numérique territoriale

• En savoir plus : MÉTHODOLOGIE DE CONCERTATION ET DE CO-CONSTRUCTION

Cadre DCANT 2018-2020

• La Conférence nationale des territoires• Accompagner les transitions écologiques et

numériques dans les territoires • THD et couverture fixe et mobile de tous les territoires

• Donner à tous les citoyens la capacité d’accéder aux usages et services numériques

• Développer l’écosystème et l’administration numériques des territoires : poursuivre le programme DCANT

• 14 décembre 2017 : lancement du

programme DCANT 2018-2020 à l’occasion de

la 2ème Conférence nationale des territoires réunie à Cahors

3 mesures sur le volet

numérique17/07/2018

Méthodologie d’élaboration du programme DCANT 2018-2020

Retour sur la co-écriture du programme

Un nouveau programme co-construit

Une capitalisation des retours d’expérience du 1er programme DCANT

Un pilotage par l’Instance nationale partenariale

Méthodologie de mise en œuvre du programme DCANT 2018-2020

« Le programme DCANT 2018-2020 sera actualisé chaque semestre afin de faire évoluer les actions portées au sein de ces différents axes de travail. Cette évolution méthodologique servira de levier pour nourrir la concertation avec les

associations d’élus locaux en faveur du développement concerté de l’administration numérique dans les Territoires.»

Un programme co-construitsur un temps long (3 ans)

Des actions co-portées sur un temps court (6 mois)

Ambition

Convictions

Actions opérationnelles

Un programme co-piloté par l’Etat et les collectivités territoriales

Programme DCANT 2018-2020Préambule

Programme DCANT 2018-2020Socle commun partagé

Construire un socle commun d’applications, de briques numériques, de référentiels et de cadres partagés pour accélérer la transformation numérique

Ambition

Convictions

Parvenir à constituer un socle commun entre l’Etat et les collectivitésterritoriales afin de ne pas développer plusieurs fois les briques numériquesou standards correspondants à des besoins fondamentaux ou d’ouvrir lacontributions aux acteurs concernés.

Veiller à inclure les collectivités territoriales dans la conception desréférentiels, briques numériques et cadres d’architecture pour en faciliter ladéclinaison territoriale pour mettre à disposition un socle commun auxacteurs territoriaux.

Tendre vers la convergence des systèmes d’information publics autour d’unsocle commun pour garantir leur sécurité et leur interopérabilité.

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Axe – Socle commun partagé

FranceCloudContribuer à un volet collectivités territoriales de FranceCloud avec notamment la réalisation d’un questionnaire Cloud et d’un groupe de travail.

Cybersécurité & CollectivitésAdapter les dispositifs de sensibilisation à la cybersécurité aux spécificitésdes collectivités territoriales avec cybermalveillance.gouv.fr (GIP ACYMA) :réalisation d’un webinaire et d’un groupe de travail.

Mais aussi :

• Mise à disposition d’outils numériques auprès de tous les acteurs publics : documents de synthèse avec offre de servicesnumérique de la DINSIC (API, start-ups…), notes sur le principe « Dites-nous-le-une-fois », synthèse sur la BAN...Retrouvez ce kit sur https://references.modernisation.gouv.fr/programme-dcant.

• Favoriser les échanges et la coopération entre l’Etat et les collectivités autour de FranceConnect Plateforme afind’accentuer les échanges de données entre acteurs publics.

« Dites-le-nous une fois » Participer au déploiement du « Dites-nous-le-une-fois » au sein descollectivités territoriales avec notamment démarches-simplifiées, leportail des API (entreprise, particulier…).

Exemples actions 2nd

semestre 2018

Programme DCANT 2018-2020Gouvernance partagée

Garantir une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales de la transformation numérique des Territoires

Ambition

Convictions

Renforcer une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivitésterritoriales pour piloter la transformation numérique de l’action publiqueterritoriale.

Fédérer l’ensemble des acteurs publics comme privés pour ouvrir etterritorialiser la gouvernance.

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Axe – Gouvernance partagée

Instance Nationale PartenarialeL’instance Nationale Partenariale du programme DCANT se réunit tous les moispour permettre à une pluralité d’acteurs (associations d’élus, ministères,collectivités, EP…) d’échanger sur les sujets d’administration numérique.

Echéancier de la dématérialisationRecensement des obligations de dématérialisation à destination des collectivitéslocales sur les années 2016-2022 et identification des normes leur étantapplicables. Cet échéancier évolutif est ouvert à contribution : envoyez toutesvos propositions à dcant.dinsic@modernisation.gouv.fr

Outils collaboratifs : OSMOSE Déployer les outils collaboratifs et de webconférence afin de faciliter le pilotage du programme DCANT 2018-2020 et de contribuer au développement des usages numériques sur les territoires.

Mais aussi…

• Poursuivre l’élargissement de la concertation à de nouveaux acteurs ministériels et veiller à impliquer les élus dans latransformation numérique de l’action publique territoriale ;

• Diffusion élargie du programme : plus d’une vingtaine de nouveaux partenaires (ministères, réseaux) sont associés auxactions du 1er semestre 2018 ;

• Construction de passerelles avec l’administration territoriales de l’Etat ;• Faire connaître la boîte à outils DCANT (kit DCANT) et la faire évoluer sur un mode contributif.

…

…

Exemples actions 2nd

semestre 2018

…

Programme DCANT 2018-2020Approche globale de la donnée

Contribuer à une approche globale de et par la donnée au service des politiques d’intérêt général dans les Territoires

Ambition

Convictions

Faciliter le partage des données pour permettre leur libre circulation et enfaire une réelle opportunité de transformation de l’action publique.

Faire connaitre et reconnaitre l’intérêt d’une approche globale des métiers dela donnée pour valoriser une approche culturelle et métier de la donnée.

Accompagner l’appropriation et l’adaptation du cadre juridique et managérialpour faciliter la mise en œuvre des obligations légales en 2018 : le RGPD etses obligations, l’application de la loi République numérique dans sesdifférentes composantes…

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Axe – Approche globale de la donnée

Ambition : contribuer à une approche globale de la donnée au

service des politiques d’intérêt général dans les territoires.

RGPDFaciliter l’application du Règlement Général de la Protection des Données sur les territoires par la mise à disposition des ressources (bonnes pratiques, clauses, synthèse…). Intervention de la CNIL en INP, groupe de travail et réalisation d’un webinaire sur le sujet.

Coopération entre start-ups d’Etat et

les territoiresLes INP ont été l’occasion de partager les projets de start-up d’Etat et deterritoires. Le programme a par ailleurs aidé à la coopération entre leprogramme de formation Alpha – méthode Start-ups d’Etat et de territoires – etle CNFPT au travers d’une session de formation des agents publics et d’unwebinaire dédiés. Un MOOC a été lancé fin octobre sur la méthode start-up.

Archivage électroniqueCréer et animer avec les partenaires du programme un groupe de travail surl’archivage électronique pour structurer une démarche partenariale.

Mais aussi…

• Intervention en INP du programme Entrepreneur d’intérêt général ;• Collaboration aux côtés d’Etalab à l’OpenLab sur l’ouverture des données de la commande publique ;• Amorcer la création d’une e-ressource dédiée aux métiers existants de la donnée et sur les innovations organisationnelles

induites par l’administration de la donnée afin de sensibiliser les acteurs publics ;• Production d’une synthèse sur la base adresse nationale ainsi que d’un webinaire à destination des collectivités.

Exemples actions 2nd

semestre 2018

Programme DCANT 2018-2020Passage à l’échelle

Faciliter le passage à l’échelle de l’administration numérique dans les Territoires

Ambition

Convictions

Accompagner la transition de l’administration numérique au plus près desTerritoires exige un engagement collectif de tous les acteurs, de rationaliserl’existant, de disposer des financements adaptés, d’organiser la diffusion de laconnaissance et de généraliser les actions de formation et de communication.

Valoriser les technologies existantes et à venir afin de les partager avec leplus grand nombre nécessite une mobilisation des acteurs pour remonterl’existant et les idées plus prospectives.

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FranceConnectConcourir au déploiement de FranceConnect au sein des collectivités territoriales et contribuer aux travaux autour de l’identité numérique (intervention de la mission IGA « Identité numérique » en INP).

Axe – Passage à l’échelle

Ambition : faciliter le passage à l’échelle de l’administration

numérique dans les territoires.WebinairesEn collaboration avec le CNFPT, des webinaires sont proposés chaque jeudide 16h à 17h sur un sujet d’actualité numérique. Les collectivités peuventvenir échanger et poser leurs questions aux intervenants. L’ensemble deswebinaires est disponible en ligne sur le site Dailymotion de la DINSIC.

Mais aussi…

• Faciliter l’accès au financement de la transformation numérique de l’action publique territoriale par la construction d’uneapproche concertée ;

• Participer à la définition des critères de l’Etat plateforme en précisant la dimension territoriale ;• Engager une réflexion sur la création d’un dispositif d’appui (de type « service client ») permettant aux acteurs territoriaux

d’obtenir les réponses à toutes leurs questions concernant l’utilisation et les modalités de déploiement du socle commun(hotline du type 3939, chatbot…) ;

• Articuler les chantiers de dématérialisation des actes d’urbanisme avec le programme DCANT.

Lettre d’information mensuelleLe programme DCANT diffuse une newsletter mensuelle d’information àdestination de tous les acteurs publics et privés engagés dans latransformation numérique des territoires. Abonnez-vous surdcant.dinsic@modernisation.gouv.fr.

www.dailymotion.com/dinsic

Exemples actions 2nd

semestre 2018

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@Programme_DCANT

#DCANT

Un programme : • Co-piloté par l’Etat et les Collectivités territoriales• coordonné par la DINSIC et les associations d’élus locaux