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CEDIV SERVICES

Groupement d’Intérêt Economique Siège social : Chez ELLIPSE VOYAGE

42 avenue du Président Wilson-Résidence Ermengaud 34500 BEZIERS

STATUTS MIS A JOUR

le 30 septembre 2015

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I. FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1. - Forme.

Il est formé, entre les entreprises exerçant l’activité d’agence de voyage ou toute activité

connexe ou complémentaire, un groupement d'intérêt économique régi par le Code de

commerce (Titre V, Livre II), par tous textes rendus applicables par cette ordonnance ainsi

que par le présent contrat.

Ce groupement jouira de la personnalité morale et de la pleine capacité, à compter du jour

de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 2. - OBJET.

Le groupement a pour objet de faciliter, de développer l’activité économique de ses

membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité.

Le groupement peut rendre certains services à la disposition, non pas de tous les adhérents, mais de l’un ou plusieurs d’entre eux. La description des services fournis sera établie dans le règlement intérieur visé à l’article 23 ci-après. Et, généralement, la réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d’aider la réalisation de l’objet social. Dans le cadre de l'objet ci-dessus défini, l'activité du groupement devra obligatoirement se

rattacher à l'activité économique de ses membres et conserver un caractère auxiliaire par

rapport à celle-ci.

ARTICLE 3. - DENOMINATION.

Le groupement a pour dénomination : « CEDIV SERVICES».

Dans tous actes et documents émanant du groupement et destinés aux tiers, dans les

lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra toujours être

suivie immédiatement des mots « Groupement d'intérêt économique » ou du sigle « GIE » et

de l'énonciation de son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 4. - SIEGE.

Le siège du groupement est fixé à BEZIERS (34500), Chez ELLIPSE VOYAGE, 42 avenue du Président Wilson-résidence Ermengaud. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la France par simple décision du Conseil statuant à l’unanimité, le Conseil étant dans ce cas habilité à modifier les statuts. A défaut d’unanimité, le siège social pourra être modifié par décision de l’Assemblée

Générale Extraordinaire.

ARTICLE 5. - DUREE.

La durée du groupement est fixée à 30 années à compter du 22 juin 2006 date de son

immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution anticipée

ou de prorogation.

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II. FINANCEMENT DU GROUPEMENT

ARTICLE 6. - ABSENCE DE CAPITAL. MODALITES DE FINANCEMENT.

Le groupement est constitué sans capital.

Par décision collective extraordinaire prise dans les conditions fixées aux articles 15 et 17 ci-

après, les membres du groupement pourront décider la constitution d'un capital dont ils

fixeront le montant ainsi que les modalités de sa souscription.

Le financement des frais et dépenses occasionnés par le fonctionnement du groupement et la réalisation de ses activités sont assurés par les redevances annuelles de ses membres, et par les droits d’entrée des nouveaux membres.

ARTICLE 7. - DROITS DES MEMBRES.

Les droits des membres résultent uniquement du présent contrat et des actes modificatifs de

celui-ci.

III. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT

ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION

ARTICLE 8. - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT.

Les membres du groupement bénéficient des droits définis au présent contrat et au

règlement intérieur visé à l'article 23 ci-après. Ils sont tenus des obligations imposées par

lesdits contrat et règlement.

Ils sont, notamment, saisis des résultats positifs ou négatifs du groupement, de même que

du solde de la liquidation, dès leur constatation par une décision collective des membres

dans les proportions et conditions fixées par les articles 20 et 22 du présent contrat.

Ils participent aux décisions collectives dans les conditions fixées aux articles 15 à 17 ci-

après.

Ils ont le droit, de même que l'obligation, d'utiliser les services du groupement dans les

conditions déterminées par le règlement intérieur.

Les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre. Ils

sont solidaires, sauf convention contraire conclue avec le tiers contractant.

Toutefois, tout nouveau membre, quelle que soit la cause de son entrée dans le groupement,

peut être exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée dans le groupement, par

décision du Conseil d’Administration.

Les créanciers du groupement ne peuvent poursuivre le paiement des dettes contre un

membre qu'après avoir vainement mis le groupement en demeure par acte extrajudiciaire.

Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci

par parts égales.

Ils peuvent se retirer, être réputés démissionnaires d'office ou être exclus du groupement

dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 ci-après.

ARTICLE 9. - ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES.

Le groupement peut admettre de nouveaux membres exerçant l’activité visée à l’article 1 s’ils

sont agrées par le Conseil d’Administration.

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L’adhésion peut-être subordonnée au versement d’un droit d’entrée fixé par le Conseil

d’Administration.

L’adhésion peut intervenir à tout moment.

L’adhésion est demandée, soit pour l’exercice social en cours lors de la réception de la demande, soit pour l’exercice suivant. Les membres qui demandent leur entrée au cours du 1er semestre participent au résultat de l’exercice en cours à compter du début de l’exercice ; ceux qui demandent leur entrée au cours du 2ème semestre deviennent membres à compter du 1er juillet et participent au résultat de l’exercice en cours de manière forfaitaire pour moitié.

ARTICLE 10. - DEMISSION.

1- Démission volontaire.

Tout membre peut se retirer le 1er jour de chaque exercice social sous réserve qu'il ait

exécuté ses obligations et moyennant un préavis adressé au Président du Conseil

d’Administration, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente et ce par lettre

recommandée AR. Afin que les formalités de radiation au registre du commerce et des

sociétés puissent être effectuées au plus tard à la fin de l’année.

Le membre qui se retire reste engagé solidairement à l'égard des créanciers du groupement

n'ayant pas renoncé à la solidarité et dont la créance est née antérieurement à la mention de

son retrait au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, les autres membres du

groupement sont tenus solidairement de lui rembourser les sommes éventuellement payées

par lui pour les dettes nées postérieurement à la date d'effet du retrait et antérieurement à la

publication de celui-ci au registre du commerce et des sociétés.

Si le compte du membre sortant, après imputation de sa part dans le résultat du dernier

exercice social au cours duquel il était membre :

- est créditeur, le membre peut en demander le remboursement et à défaut

constitue pour le groupement un profit réparti par parts égales entre les autres membres.

- est débiteur, le groupement peut en demander le remboursement et à défaut

constitue pour ce dernier une perte répartie égalitairement entre les membres.

La démission volontaire est constatée par un procès-verbal du président, qui est habilité à

modifier l’article 25 des statuts

2. Démission d'office. Tout membre du groupement cesse d'en faire partie et est réputé démissionnaire d'office : - Lors de son décès ou de sa dissolution, selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale. - Lorsqu'il cesse, pour quelque cause que ce soit, d'exercer l'activité économique visée à l’article 1. - S'il est frappé d'incapacité, de faillite personnelle ou de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale qu'elle qu'en soit la forme, ou une personne morale de droit privé non commerçante. - Par l'effet d'un jugement de liquidation judiciaire ou arrêtant un plan de cession totale ou partielle d'entreprise, prononcé à son égard.

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Les successeurs ou ayants cause du membre démissionnaire d'office n'acquièrent pas la qualité de membres du groupement. Toutefois, ils peuvent être admis comme nouveaux membres dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus. Le membre démissionnaire d'office a droit, lui ou ses ayants cause, au remboursement des mêmes sommes qu'un membre démissionnaire volontaire, dans les conditions déterminées au paragraphe 1 ci-dessus. Il reste engagé dans les mêmes conditions que le démissionnaire volontaire. La démission d'office est constatée par un procès-verbal du président, qui est habilité à modifier l’article 25 des statuts. Le membre participe aux résultats du groupement jusqu’à la fin du semestre civil où cette démission d’office a pris effet. Si la démission prend effet à la fin du premier semestre civil, sa quote part de résultat sera calculée de manière forfaitaire pour être égale à la moitié du résultat de l’année entière. »

ARTICLE 11. - EXCLUSION.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par procès-verbal du président, pour un des motifs ci-après :

1. Lorsque celui-ci contrevient gravement à ses obligations et continue à ne pas les remplir à l'expiration d'un délai de 1 mois, à compter de la réception de l'avertissement à lui adresser, par lettre recommandée AR, par le Président ;

2. Lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement ;

3. Dans le cas où, s'agissant d'une personne morale, il y a changement du dirigeant sans que le Président ait donné son accord. Le membre exclu du groupement reste engagé dans les mêmes conditions que le membre démissionnaire et a droit au remboursement des mêmes sommes. Toutefois, si le membre a été exclu en raison de manquements à ses engagements, il devra indemniser le groupement du dommage causé par ses manquements ; cette indemnité s'imputera, à due concurrence, sur le montant du remboursement auquel il pourra avoir droit.

4. En tout état de cause le membre susceptible d’être exclu pourra demander à être reçu et entendu par le Président avant que ce dernier ne prononce la décision d’exclusion.

5. Le membre participe aux résultats jusqu’à la fin du semestre au cours duquel a été prise la décision d’exclusion par le Président selon les modalités visées à l’article 10-2-6ème alinéa. Le Président est habilité à modifier l’article 25 des statuts portant liste des membres.

ARTICLE 11 Bis – FORMALITES RELATIVES AUX ENTREES ET SORTIES DES

MEMBRES

Le conseil d’administration est habilité à modifier l’article 25 des statuts tels qu’il résulte de l’application de l’article 9 des statuts. Le Président est habilité à modifier l’article 25 des statuts tels qu’il résulte de l’application des articles 10 et 11 des statuts.

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IV. ADMINISTRATION DU GROUPEMENT

ARTICLE 12. - ADMINISTRATEURS - PRESIDENT.

1. Nombre et choix des administrateurs.

Le groupement est administré par un Conseil composé de un à 7 administrateurs au plus,

choisis entre les membres du groupement.

Les administrateurs peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes

morales.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle désigne son représentant légal

en qualité de représentant permanent, ce dernier encourant les mêmes responsabilités civile

et pénale que s'il était administrateur en son nom propre.

La durée du mandat du représentant permanent désigné par une personne morale nommée

administrateur est égale à la durée du mandat de cette dernière.

En cas de décès, de démission ou de révocation de son représentant permanent, celle-ci est

tenue de notifier sans délai au groupement, par lettre recommandée, l'identité de son

nouveau représentant permanent.

2. Nomination des administrateurs.

Durée de leurs fonctions. Le ou les premiers administrateurs sont désignés dans le contrat

constitutif ou par acte séparé signé de tous les membres. Au cours de l'existence du

groupement, le ou les administrateurs sont nommés par décision collective ordinaire des

membres du groupement, laquelle fixe la durée de leur mandat, qui ne peut excéder 5 ans,

ainsi que le montant de leur rémunération éventuelle.

3. Démission et révocation des administrateurs.

Les administrateurs peuvent démissionner.

L'administrateur qui démissionne doit prévenir les autres membres du Conseil du

groupement, au moins 1 mois à l'avance, de son intention à cet égard.

Les administrateurs sont révocables ad nutum.

La révocation est prononcée par décision collective ordinaire des membres du groupement,

laquelle pourvoit à son remplacement si elle le juge nécessaire ou utile.

4. Vacance du poste d’administrateur.

Si le seul poste d’administrateur restant devient vacant pour quelque cause que ce soit et

notamment en cas de décès, de démission ou d’empêchement, même provisoire, le

contrôleur de gestion procède à la nomination d’un administrateur temporaire.

5. Nomination du ou des premiers administrateurs

Sont nommés en qualité de premiers administrateurs :

- La société TRAVEL EXPERT, EURL au capital de 7.700,00 euros, agent de voyages, dont

le siège social est à VERSAILLES (78000) 8, rue Rameau, immatriculée au RCS de

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VERSAILLES sous le numéro B 450 676 986, représentée par Monsieur Christian

COULAUD, agissant en qualité de Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes.,

- La société FAHRENHEIT, SA au capital 38.112,25 euros, agent de voyages, dont le siège

social est à SANCERRE (18300), 1, rue du Puits des Fins, immatriculée au RCS de

BOURGES sous le numéro B 380 347 088, dont le représentant permanent sera Madame

Brigitte JEANJIRARD,

- La société ELLIPSE VOYAGE, SARL, au capital de 36.892,66 euros, ayant son siège social

à BEZIERS (34000), 2, avenue Louis Lachenal ,immatriculée au Registre du Commerce et

des Sociétés de BEZIERS, sous le numéro B 354 056 400, dont le représentant permanent

sera Madame Adriana MINCHELLA,

Les fonctions des sociétés TRAVEL EXPERT, FAHRENHEIT et ELLIPSE VOYAGE

prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des membres qui statuera sur les

comptes du 3ème exercice sauf cas de démission ou de révocation.

L’Assemblée Générale Ordinaire pourra allouer au Conseil un budget de fonctionnement

qu’il sera libre de répartir entre ses membres ou au profit d’autres membres ayant effectué

un travail au bénéfice du Groupement.

Chaque membre du Conseil aura en outre, le droit au remboursement de ses frais de

représentation et de déplacement, sur justificatifs tant pour se rendre aux réunions du

Conseil que pour effectuer les missions qui lui seraient confiées par ledit Conseil

d’Administration.

Les administrateurs ainsi nommés, par leurs représentants permanents, déclarent, chacun

en ce qui le concerne, accepter les fonctions qui viennent de leurs être conférées.

6. Attributions du Conseil d’Administration.

Le Conseil a pour mission de veiller à la bonne marche du groupement, à délibérer sur les

questions relevant de sa compétence.

7. Nomination du Président

Le Conseil élit parmi ses membres un Président qui engage le groupement par tout acte

entrant dans l'objet de celui-ci. Cette élection se fait à l’unanimité si le Conseil comporte trois

administrateurs au plus. Au delà de trois administrateurs, l’élection se fait à la majorité des

trois quarts des membres présents ou représentés.

8. Pouvoirs du Président

Le Président exécute les décisions du Conseil et assure la gestion courante de celui-ci. Il

représente le groupement dans ses rapports avec les tiers.

Toutefois, à titre de mesure interne, le Président ne pourra, sans l’autorisation du Conseil

d’Administration, conclure des conventions et souscrire des engagements dont la durée

excède une année.

9. Rémunération du Président par le Conseil d’Administration

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La rémunération du Président est fixée par le Conseil d’Administration. Il aura en outre, droit

au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.

10. Révocation du Président

Le Président peut-être révoqué par décision collective ordinaire des membres convoqués par

décision de la majorité des autres administrateurs.

11. Démission ou décès du Président

Le Président peut démissionner de son mandat en prévenant les autres administrateurs par

LR/AR et en respectant un préavis de 1 mois.

En cas de décès du Président, l’administrateur le plus âgé peut convoquer les autres

administrateurs à l’effet de nommer un nouveau Président.

12. Réunions et délibérations du Conseil.

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président, ou du quart de ses

membres, et aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige, soit au siège, soit en tout

autre endroit indiqué dans la convocation.

L'ordre du jour est dressé par le Président ; il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Un membre du Conseil peut représenter un autre administrateur absent, mais il ne peut

accepter qu’un seul mandat.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité

des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, et représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre

spécial et signés du Président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément,

tout extrait ou copie.

Toutefois, les décisions du Conseil peuvent également être prises par voie de consultation écrite à l’initiative du Président ou de l’un des Administrateurs. Dans ce cas, la ou les questions posées et le texte de la ou des résolutions proposées, ainsi que toutes informations nécessaires à la prise de décision par les Administrateurs leurs sont adressées par l’auteur de la convocation par LR/AR. Les Administrateurs disposent d’un délai minimal de 15 jours à compter de la réception, ou à

défaut de la première présentation, de la lettre pour envoyer leur réponse au Président qui

établit le procès-verbal de la consultation écrite

V. CONTROLE DE LA GESTION ET DES COMPTES

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ARTICLE 13. - CONTROLEUR DE GESTION.

Le contrôle de la gestion du groupement par le Président et les administrateurs est assuré

par une personne physique membre du groupement ou non qui ne peut être ni un salarié, ni

un administrateur du groupement, et qui prend le titre de contrôleur de gestion.

Le premier contrôleur de gestion est désigné dans le contrat constitutif ou par un acte séparé

signé de tous les membres.

Au cours de la vie du groupement, le contrôleur de gestion est élu par décision collective

ordinaire des membres du groupement, pour une durée de 2 années.

Il est révocable par une décision collective de même nature.

Sa rémunération est fixée par la décision collective qui procède à sa nomination.

Le premier contrôleur de gestion est M. Lionel LE BRUN, agent de voyages, domicilié chez

BLB Tourisme, 15, rue de Kerguelen à AURAY (56400).

Ses fonctions expireront lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes

de l'exercice clos le 31/12/2007.

Dans le délai de cinq mois à compter de la clôture de chaque exercice, le contrôleur de

gestion, au vu des documents comptables afférents à cet exercice et des conventions et

marchés passés au cours de celui-ci, doit établir un rapport relatant la gestion du Président

ou des administrateurs et faisant connaître son appréciation sur cette gestion.

Ce rapport est communiqué au Président ainsi qu'au contrôleur des comptes et lecture doit

en être donnée en assemblée générale des membres appelée à statuer sur les comptes de

l'exercice.

A toute époque de l'année, le contrôleur de gestion procède aux vérifications et aux contrôles

qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer au siège social tous documents qu'il

estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

ARTICLE 14. - CONTROLEUR DES COMPTES.

Le contrôle des comptes est assuré par une ou plusieurs personnes physiques ou morales,

dans les conditions prévues au présent article.

Le contrôleur des comptes est choisi obligatoirement en dehors des membres du

groupement ; s'il s'agit d'une personne physique, il ne peut être ni salarié, ni administrateur,

ni contrôleur de gestion du groupement.

Le premier contrôleur des comptes est désigné dans le contrat constitutif ou par un acte

séparé signé de tous les membres.

Au cours de la vie du groupement, le contrôleur des comptes est nommé pour une durée de

six exercices par l'assemblée générale ordinaire des membres du groupement, laquelle fixe

sa rémunération éventuelle.

Le contrôleur des comptes certifie la régularité et la sincérité de l'inventaire, du bilan, du

compte de résultat et de l'annexe ; à cet effet, ces documents, ainsi que le rapport de

l'administrateur unique ou des administrateurs sur les opérations de l'exercice et le rapport

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du contrôleur de gestion, lui sont communiqués avant la date fixée pour la réunion de

l'assemblée.

Il établit un rapport sur l'accomplissement de sa mission qu'il présente à l'assemblée

générale annuelle des membres du groupement.

Si le groupement vient à émettre des obligations ou vient à comprendre cent salariés ou

plus, à la clôture d'un exercice, le contrôle des comptes devra être exercé par un ou

plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste prévue à l'article L. 225-219 du Livre

II du Code de commerce sur les sociétés commerciales et nommés par l'assemblée générale

pour une durée de six exercices.

VI. DECISIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT

ARTICLE 15. - DECISIONS COLLECTIVES.

I. Dispositions générales.

1. Toutes les décisions excédant les pouvoirs des organes d'administration sont prises

collégialement par les membres du groupement.

La volonté des membres s'exprime par des décisions collectives qui résultent soit de la

réunion d'une assemblée générale, soit d'une consultation écrite, soit d’un acte sous seing

privé ou notarié signé de tous les membres.

Toutefois, la réunion d'une assemblée générale est obligatoire pour statuer sur l'approbation

des comptes de chaque exercice ou lorsque la demande en est faite par le quart au moins

des membres du groupement.

Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires selon la nature des

décisions à prendre.

2. Tout membre a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque membre dispose d'une voix à titre personnel et ne peut bénéficier que de deux voix

supplémentaires à titre de mandataire.

Pour le calcul des majorités il ne sera pas tenu compte des voix des membres s’abstenant.

3. Les décisions collectives sont constatées par des procès-verbaux qui sont reliés en un

registre tenu au siège.

Les procès-verbaux des décisions prises en assemblée générale sont signés par le

président de séance, le secrétaire et éventuellement par un ou deux assesseurs.

Les procès-verbaux résultant de consultation écrite sont signés par le Président et doivent

mentionner l'utilisation de cette procédure ; à chaque procès-verbal est annexée la réponse

de chacun des membres.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président et par l'un des

administrateurs ; en cas de liquidation, ils sont signés par le liquidateur.

II. Assemblées générales.

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1. L'assemblée générale est convoquée par le Président ou par la majorité des

administrateurs, ou à la demande d'un quart au moins des membres du groupement ; elle

peut être convoquée par un mandataire de justice désigné par ordonnance de référé à la

demande de l'un des membres du groupement.

En cas de liquidation, elle est convoquée par le ou les liquidateurs.

2. Les convocations sont faites par lettre, fax ou courriel, adressées à chaque membre du

groupement, 15 jours au moins avant la date de l'assemblée.

Toutefois, et à moins qu'il ne s'agisse de l'assemblée générale appelée à statuer sur les

comptes, l'assemblée peut se tenir sans formalité ni délai de convocation si tous les

membres du groupement sont présents ou représentés et acceptent expressément cette

dérogation aux dispositions du présent article.

L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation.

3. L'assemblée générale se compose de tous les membres du groupement. Les personnes

morales y sont représentées par leurs représentants légaux ou par des mandataires

spécialement désignés par ceux-ci. Un membre du groupement peut donner pouvoir à un

autre membre de le représenter à l'assemblée générale, ce dernier ne pouvant être titulaire

que de deux mandats.

L'assemblée générale est présidée par le Président ou en son absence, par l'un des

administrateurs.

L'assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des membres du groupement

et éventuellement un ou deux assesseurs.

III. Consultation écrite.

En cas de consultation écrite, le Président adresse à chacun des membres, à son dernier

domicile connu ou par courriel, le texte des résolutions proposées, ainsi que les documents

nécessaires à l'information des membres.

Les membres disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du

projet de résolutions pour émettre et faire parvenir au groupement leur vote par écrit, le vote

étant, pour chaque résolution, exprimé par les mots « oui » ou « non ».

Tout membre qui n'aura pas fait parvenir sa réponse dans le délai précité sera considéré

comme s'étant abstenu.

Pendant ledit délai, les membres peuvent exiger du Président les explications

complémentaires qu'ils jugent utiles.

ARTICLE 16. - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES.

1. Sont qualifiées d'ordinaires les décisions autres qu’extraordinaires.

2. Ainsi qu'il a été dit à l'article 15 ci-dessus, les décisions relatives à l'approbation des

comptes doivent obligatoirement être prises en assemblée générale.

L'assemblée appelée à statuer sur les comptes d'un exercice doit être réunie dans les neuf

premiers mois de l'exercice suivant, ce délai étant toutefois porté à douze mois en cas

d'empêchement justifié.

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Cette assemblée entend les rapports du Président, du contrôleur de gestion et du contrôleur

des comptes, discute, approuve ou redresse les comptes, constate le résultat dont chaque

membre est créditeur ou débiteur.

3. En Assemblée Générale Ordinaire, les décisions ne sont valablement prises que si le

quart au moins arrondi au chiffre supérieur s’il n’est entier, des membres du groupement, est

présent ou représenté.

En cas de consultation écrite, les membres ayant voté doivent représenter au moins le quart.

4. Les décisions, qu'elles soient prises en assemblée générale ou par voie de consultation

écrite, sont adoptées à la majorité des voix exprimées par oui ou par non.

ARTICLE 17. - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions qui ont pour objet de modifier les dispositions

du présent contrat et du règlement intérieur, sous réserve de l'exception résultant de l'article

4 ci-dessus en cas de transfert du siège et de la modification de l’article 25 des statuts

résultant des articles 9 à 11 ci-dessus qui peut être décidée par le Conseil d’Administration.

1. Lorsque les décisions sont prises en assemblée générale extraordinaire, celle-ci doit, pour

délibérer valablement, réunir au moins le quart des membres du groupement.

2. Les décisions, qu'elles soient prises en assemblée générale ou par voie de consultation

écrite sont adoptées aux 2/3 des voix exprimées par oui ou par non.

Toutefois, une décision collective ne peut, si ce n'est à l'unanimité des membres du

groupement :

- changer la nationalité du groupement ;

- obliger un des membres à augmenter ses engagements ;

- transformer le groupement en un groupement européen d'intérêt économique dont le siège

serait fixé dans un autre pays de la Communauté européenne ;

VII. COMPTES DU GROUPEMENT

ARTICLE 18. - EXERCICE.

L'exercice du groupement a une durée de douze mois. Il commence le 01/01 et finit le 31/12.

Par exception, le premier exercice comprendra le temps à courir depuis l'immatriculation au

registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31/12/2007.

Le Conseil d’Administration est seul habilité à modifier la date de clôture de l’exercice social ainsi que les dates figurant dans les statuts résultant de cette modification.

ARTICLE 19. - COMPTES.

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1. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations du groupement.

A la clôture de chaque exercice, il est établi par le Président un inventaire de l'actif et du

passif, ainsi que les comptes annuels comprenant le compte de résultat, le bilan et l'annexe

qui sont soumis au visa du Conseil d’Administration après avoir été communiqués au

contrôleur de gestion ainsi qu'au contrôleur des comptes ainsi qu'il est dit aux articles 13 et

14 du présent contrat.

Les rapports sur les opérations de l'exercice, l'inventaire et les comptes annuels sont soumis

à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le délai fixé à l'article 16 ci-dessus.

Les comptes sont établis pour chaque exercice selon les mêmes formes et les mêmes

méthodes d'évaluation, sauf si des modifications sont approuvées par l'assemblée générale.

Les amortissements et provisions doivent être faits selon les règlements et usages

comptables.

2. Si le groupement vient à répondre à l'un des critères définis par l'article L. 232-2 du Code

de commerce, le Président est tenu d'établir une situation de l'actif réalisable ou disponible,

valeurs d'exploitation exclues et du passif exigible, un compte de résultat prévisionnel, un

tableau de financement en même temps que le bilan annuel et un plan de financement

prévisionnel, selon la périodicité, les délais et les modalités d'établissement fixés par décret

en Conseil d'Etat.

Ces documents sont analysés dans des rapports écrits sur l'évolution du groupement, établis

par le Président et les documents et rapports sont communiqués au contrôleur des comptes.

ARTICLE 20. - APPROPRIATION DES RESULTATS.

Le but du groupement n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. En conséquence,

les redevances facturées à chaque membre devront couvrir l’intégralité des charges selon

les dispositions fixées dans le règlement intérieur et ce afin que le groupement ne dégage ni

bénéfice, ni perte.

VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21. - DISSOLUTION.

1. Le groupement est dissous :

- Par l'arrivée du terme ;

- Par l'extinction de son objet ;

- Par décision collective extraordinaire prise dans les conditions fixées aux articles 15 et 17

ci-dessus ;

- Par décision judiciaire pour de justes motifs ;

- En cas du retrait ou de l'exclusion de tous les autres membres, le groupement ne

comprendrait plus qu'un seul membre.

2. Il ne sera pas dissous :

- Par le décès d'une personne physique ou par la dissolution d'une personne morale

membre du groupement ;

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- Si l'un des membres du groupement est frappé d'incapacité, de faillite personnelle ou de

l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale, quelle

qu'en soit la forme, ou une personne morale de droit privé non commerçante ;

- Par l'effet d'un jugement de liquidation judiciaire ou arrêtant un plan de cession totale

d'entreprise, prononcé à l'égard de l'un des membres du groupement.

Si l'un de ces événements se produit, le membre concerné cessera de faire partie du

groupement et sera réputé démissionnaire d'office dans les conditions prévues à l'article 10-

2, ci-dessus.

ARTICLE 22. - LIQUIDATION.

Le groupement est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce

soit.

La dénomination doit alors être suivie des mots « groupement d'intérêt économique en

liquidation », ou « GIE en liquidation ». Cette mention, ainsi que le nom du (ou : des)

liquidateur(s) doivent figurer sur tous les actes et documents émanant du groupement

destinés aux tiers et, notamment, dans toutes lettres, factures, annonces et publications

diverses.

La personnalité morale du groupement subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la

clôture de celle-ci.

Les liquidateurs sont désignés par la décision collective extraordinaire qui prononce la

dissolution ou par toute autre décision collective extraordinaire.

Les fonctions du Président cessent lors de la nomination des liquidateurs, mais le contrôleur

de gestion et le contrôleur des comptes continuent leur mission.

Les modalités de la liquidation sont fixées par la décision qui nomme les liquidateurs.

Après paiement des dettes du groupement et remboursement du montant des comptes

courants des membres, l'excédent d'actif est réparti entre ceux-ci, par parts égales. En cas

d'insuffisance d'actif, l'excédent du passif est supporté par les membres du groupement,

dans la même proportion.

IX. REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 23. - REGLEMENT INTERIEUR.

Les droits dont bénéficient les membres du groupement les obligations qu'ils assument dans

le cadre du groupement ainsi que la nature des services fournis et les modalités de

répartition des charges et des recettes entre les membres sont précisés dans un règlement

intérieur.

Ce règlement intérieur ne pourra être modifié que par décision collective extraordinaire des

membres du groupement prise dans les conditions prévues à l’article 17 du présent contrat.

X. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. - CONTESTATIONS.

15

Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du groupement ou de sa

liquidation, entre les membres, et le groupement, soit entre les membres eux-mêmes,

relativement aux affaires communes, seront jugées conformément à la loi et soumises à la

juridiction des tribunaux territorialement compétents .

ARTICLE 25 – COMPOSITION DU GIE

A compter du 1er juillet 2015, le Groupement est composé des membres suivants :

- La SARL ELLIPSE VOYAGE au capital de 36 892,66 euros dont le siège social est fixé à BEZIERS (34500) – 2 Avenue Louis Lachenal – immatriculée sous le n° 354 056 400 RCS BEZIERS - représentée par Madame Adriana MINCHELLA - La SARL AMBRE VOYAGES au capital de 10 000 euros dont le siège social est fixé à BERNAY (27300) – 7 Rue Thiers, immatriculée sous le n° 438 705 022 RCS BERNAY – représentée par Monsieur Pascal CORDIER - La SARL PIERRE VOYAGES au capital de 25 000 euros, immatriculée sous le n° 485 012 926 RCS CHATEAUROUX, dont le siège social est fixé à CHATEAUROUX (36000) – 6 Rue Victor Hugo, représentée par Monsieur Pierre DOUCET, gérant - La SARL CAP JUNIORS au capital de 15 000 euros, immatriculée sous le n° 453 812 703 RCS LYON, dont le siège social est fixé à VAULX EN VELIN (69120) – 7 Chemin Auguste Renoir, représentée par Monsieur Jean-Marc FOLLIET, gérant - La SARL SALAGOU VOYAGES, au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le n° 441 376 134 RCS MONTPELLIER, dont le siège social est fixé à CLERMONT L’HERAULT (34800) - 5 Rue Doyen René Gosse ,représentée par Monsieur Stéphane FULCRAND, gérant - La SARL CAMA VOYAGES au capital de 48 000 euros, immatriculée sous le n° 414 706 697 RCS FORT DE FRANCE, dont le siège social est fixé à FORT DE FRANCE (97200) – 42 Rue de Garnier Pages, représentée par Monsieur Donald MONPLAISIR, gérant - Monsieur Pascal BUATIER, né le 23 décembre 1960 à BOURG EN BRESSE (01) de nationalité française, immatriculé sous le n° 490 991 635 RCS TOULOUSE, marié avec Madame Elisabeth MOREAU sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le 20 juin 1987 à la Mairie de VALENCE (26000) - demeurant à SAINT JORY (31790) – 31 Chemin Canou - Monsieur Pierre-Yves CANTON né le 15 décembre 1961 à Casablanca (Maroc) de nationalité monégasque, demeurant à MONACO , MONACO (98000) – 44 Rue Grimaldi, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de MONACO n°00P06461 - La SARL BANANA TOURS au capital de 30 500 euros, immatriculée sous le n° 409 227 048 RCS FORT DE FRANCE, dont le siège social est fixé à FORT DE FRANCE (97200) – 2 Rue du Professeur Raymond Garc, représentée par Mademoiselle Elisabeth ALIE, gérante - La SARL B.L.B. TOURISME, au capital de 24 000 euros, immatriculée sous le n° 400 250 585 RCS LORIENT, dont le siège social est fixé à AURAY (56400) – 15 Rue Yves de Kerguelen, représentée par Madame Bénédicte LEBRUN née FOUCHER, gérante

16

- La SARL COMPTOIR CORAIL, au capital de 15 200 euros, immatriculée sous le n° 445 318 298 RCS SAINT DENIS, dont le siège social est fixé à SAINT GILLES LES BAINS (97434) – 12 Place des Coquillages Boucan Canot, représentée par Mademoiselle Marie Christine VERGUIN, gérante - La SARL CONTINENTS EN FETE, au capital de 53 357,16 euros, immatriculée sous le n° 314 816 141 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75011) – 4 Rue Neuve des Boulets, représentée par Madame Catherine DYCKHOFF, gérante - La SARL CROIX DU SUD MEDITERRANEE, au capital de 7 622,45 euros, immatriculée sous le n° 391 528 213 RCS ANTIBES, dont le siège social est fixé à VALLAURIS (06220) – 67 Avenue Georges Clémenceau, représentée par Madame Ghislaine BLANC, gérante - La SARL D’CLICK TOURS PASSION, au capital de 20 000 euros, immatriculée sous le n° 441 882 594 RCS LA ROCHE SUR YON, dont le siège social est fixé à SAINT PROUANT (85110) – 27 Rue de l’Océan, représentée par Monsieur Nicolas RIGAUDEAU, gérant - La SARL INTERNATIONAL VOYAGE, au capital de 64 000 euros, immatriculée sous le n° 338 671 449 RCS POINTE A PITRE, dont le siège social est fixé à POINTE A PITRE (97110) – Angle rue A René BOISNEUF et 1 Quai FOULON, représentée par Madame Ginette PRAVAZ , gérante - La SA S.A.M. JET TRAVEL MONACO, au capital de 150 000 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de MONACO n° 96S03160 , dont le siège social est fixé à MONACO (98000) – 20 Avenue de Fontvieille « Le Coronado » , représentée par Monsieur Maurizio SPINETTA , son Président - La SARL LA ROUTE DES VOYAGES, au capital de 35 000 euros, immatriculée sous le n° 392 988 044 RCS LYON, dont le siège social est fixé à LYON (69002) – 59 Rue Franklin, représentée par Monsieur Bernard PATRON, gérant - La SARL LAFAYETTE VOYAGES, au capital de 15 244,90 euros, immatriculée sous le n° 404 393 027 RCS TOULON, dont le siège social est fixé à TOULON (83000) – 58 Cours Lafayette, représentée par Madame PASCAL Dominique, gérante - La SARL TELLIT VOYAGES, au capital de 15 300 euros, immatriculée sous le n°437 506 298 RCS LYON, dont le siège social est fixé à LYON (69006) – 42 Rue Ney, représentée par Madame Catherine LABE, gérante - La SAS PERIER VOYAGES, au capital de 210 000 euros, immatriculée sous le n° 322 521 998 RCS LE HAVRE, dont le siège social est fixé à LILLEBONNE (76170) – 1 Ter Rue de la République, représentée par Madame Claudine LOZAY née PERIER, présidente - La SARL G N J, au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le n° 390 743 912 RCS NICE, dont le siège social est fixé à NICE (06000) – 10 Rue Gabriel Faure, représentée par Monsieur Jacques FRANCE, gérant - La SARL REGARDS D’AILLEURS, au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le n° 492 675 038 RCS BORDEAUX, dont le siège social est fixé à BORDEAUX (33000) – 25 Rue Notre Dame, représentée par Mademoiselle Anne SORIN, gérante La SARL SET VOYAGES, au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le n° 487 445 900 RCS CRETEIL , dont le siège social est fixé à CHOISY LE ROI (94600) – 18 Boulevard des Alliés, représentée par Monsieur Mahfoud BOUTEGRABET, gérant

17

- La SARL THUR’EVASION, au capital de 12 000 euros, immatriculée sous le n° 429 748 783 RCS GUERET, dont le siège social est fixé à LA SOUTERRAINE (23300) – 3 Rue de Lavaud, représentée par Madame Claudia ROUDIER née THURET, gérante - La SARL TOURAINE VOYAGES, au capital de 30 489,80 euros, immatriculée sous le n° 329 488 852 RCS TOURS, dont le siège social est fixé à AMBOISE (37400) – 1 Rue Voltaire, représentée par Madame Sylvie BOSCHER, gérante - La SARL TRAVEL BOUTIC, au capital de 16 000 euros, immatriculée sous le n° 433 423 720 RCS POINTE A PITRE, dont le siège social est fixé à BAIE MAHAULT (97122) – 2 Rue Becquerel Prolongée, représentée par Monsieur Richard RAYAPIN – AROULAPIN, gérant - La SARL VICTORIA VOYAGES VACANCES, au capital de 7 625 euros, immatriculée sous le n° 437 950 215 RCS ORLEANS , dont le siège social est fixé à ORLEANS (45100) – 12 Avenue de la Bolière, représentée par Monsieur Philippe FUMOLEAU, gérant - La SARL VISION D’AILLEURS VOYAGES, au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le n° 439 620 675 RCS DIJON, dont le siège social est fixé à FONTAINE LES DIJON (21121) – 66 Rue Faubourg Saint Martin, représentée par Madame Anaïs FOLEY née DEFONTAINE - La SARL ALTAREIS au capital de 152 449,02 euros, immatriculée sous le n° 352 811 376 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75002) – 20 Rue du Sentier, représentée par Monsieur BRAUN Frédéric, gérant - La SARL ASTO HOLIDAYS, au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le n° 407 778 570 RCS DINAN, dont le siège social est fixé à DINAN (22100) – 12 Rue de la Mittrie, représentée par Monsieur Jacques BONHOMME , gérant - La SARL AIR VOYAGES AV, au capital de 20 000 euros, immatriculée sous le n° 424 941 110 RCS SAINT PIERRE DE LA REUNION, dont le siège social est fixé à SAINT PIERRE (97140) – 40 Rue des Bons Enfants, représentée par Monsieur Mohammad GANGAT, gérant - La SARL A P V ASSISTANT PRIVE AU VOYAGE, au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le n° 490 150 208 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75003) - 8 Rue de Thorigny, représentée par Messieurs Stéphane GATTEFOSSE et Fabrice AIACH, cogérants - L’EURL TEAM ORGANISATION, au capital de 7 622,45 euros, immatriculée sous le n° 393 460 654 RCS POINTE A PITRE, dont le siège social est fixé à SAINT FRANCOIS (97118) – 24 Avenue Président Kennedy, représentée par Monsieur Thierry PIN, gérant - La SAS DESTINATION, au capital de 125 000 euros, immatriculée sous le n° 380 409 573 RCS STRASBOURG, dont le siège social est fixé à STRASBOURG (67000) 161 Rue Mélanie, représentée par Mademoiselle Ulrike LEIBRECHT, présidente - La SARL SOCIETE ANTILLAISE DE TOURISME, au capital de 63 000 euros, immatriculée sous le n° 401 005 855 RCS POINTE A PITRE, dont le siège social est fixé à POINTE A PITRE (97110) – 42 Rue Dugommier, représentée par Monsieur Charles RIPPON, gérant. - La SARL TROPICALEMENT VOTRE, au capital de 48 000 euros, immatriculée sous le n° 389 626 359 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75011) – 43 Rue Basfroi, représentée par Monsieur NOEL Bertrand, gérant

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- Madame Anita LEPRESLE née OBE le 29 janvier 1968 à VALOGNES (50) de nationalité française, 19 Bis Boulevard Schuman à CHERBOURG-OCTEVILLE (50100), immatriculée sous le n° 501 251 094 RCS CHERBOURG - La SARL OCEALIE VOYAGES au capital de 7 622,45 euros, immatriculée sous le n° 394 556 799 RCS POITIERS, dont le siège social est fixé à POITIERS (86000) – 57 Rue Carnot, représentée par Madame Martine MERCIER, gérante - La SARL L’ASTROLABE au capital de 7 622 euros, immatriculée sous le n° 377 592 753 RCS MEAUX, dont le siège social est fixé à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260) – 24-26 Rue Saint Nicolas, représentée par Monsieur Michel ROBERT, gérant - La SARL ESPRIT VOYAGES au capital de 12 000 euros, immatriculée sous le n° 504 223 934 RCS ROUEN, dont le siège social est fixé à YVETOT (76190) – 7 Rue Martin du Bellay, représentée par Madame Sophie BIGOT, gérante - La SARL ESSENCIELLES VOYAGES au capital de 13 200 euros, immatriculée sous le n° 502 398 381 RCS MARSEILLE, dont le siège social est fixé à MARSEILLE (13015) – 121 Chemin de Mimet, représentée par Madame Emmanuelle LE PIERES, gérante - La SARL GRAND LIEU VOYAGES au capital de 20 000 euros, immatriculée sous le n° 332 333 665 RCS NANTES, dont le siège social est fixé à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310) – 18 Rue de la Poste, représentée par Monsieur Patrick GROUSSIN, gérant - La SARL STE FONTENEY au capital de 32 000 euros, immatriculée sous le n° 317 515 815 RCS BOURGES, dont le siège social est fixé à BOURGES (18000) – 2 Rue Moyenne, représentée par Monsieur Sébastien DOUCET, gérant - La SARL STC AFFAIRES 21ème PARALLELE au capital de 10 000 euros , immatriculée sous le n° 505 172 163 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION, dont le siège social est fixé à SAINT PAUL (97434) – 11 Avenue de la Grande Ourse représentée par Mesdames Céline FILLOL , Marie FERRIERES et Monsieur Bertrand LEMASSON, cogérants - La SARL EUROPE TOURS VOYAGES au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le n° 450 945 852 RCS MEAUX, dont le siège social est fixé à SERRIS (77700) – 1 Boulevard Mickaël Faraday – Forum du Parc – Val d’Europe, représentée par Madame Chrystel DIAZ, gérante - La SARL MC TRAVEL au capital de 27 000 euros, immatriculée sous le n° 499 154 490 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75020) – 103 Rue Alexandre Dumas, représentée par Messieurs Maher MANSOUR et Mohammed CHAKIR, cogérants - La SARL NET VOYAGES au capital de 7 500 euros, dont le siège social est fixé à LA TOUR DU PIN (38110) – 72 Rue de la République, immatriculée sous le n° 514 963 594 au RCS de VIENNE, représentée par Madame Isabelle BOUILHOL, sa gérante - La SARL TIPI VOYAGES au capital de 22 000 euros, dont le siège social est fixé à AMNEVILLE (57360) – 52 Rue des Romains, immatriculée sous le n° 439 227 026 au RCS de METZ, représentée par Mademoiselle Murielle LAUER, gérante - la SAS BEYOND au capital de 153 000 euros dont le siège social est fixé à CANNES (06400) – 105 Boulevard de la République, immatriculée sous le n° 489 937 573 au RCS de CANNES, représentée par Monsieur Stéphane GONZALVEZ, son président

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- la SARL C2A au capital de 10 000 euros dont le siège social est fixé à LA WANTZENAU (67610) – 47 A Faubourg du Capitaine d’Alençon, immatriculée sous le n° 483 784 476 au RCS STRASBOURG, représentée par Monsieur Gilles KUSTER son gérant, - La SAS TERRE ET NATURE VOYAGES au capital de 10 000 euros dont le siège social est fixé à PARIS (75018) – 11 Rue Burq, immatriculée sous le n° 518 774 153 au RCS de PARIS, représentée par Monsieur Thierry LIEBAUT, son gérant - La SARL HOTELLERIE TOURISME & SERVICES au capital de 4 000 euros, dont le siège social est fixé à SAINT GILLES LES HAUTS (97435) – 3 Rue de l’Eglise, immatriculée sous le n° 493 144 653 au RCS de SAINT DENIS, représentée par Monsieur Jean Harry CAMATCHY, son gérant

- La SARL ASMAR VOYAGES au capital de 7 500 euros, dont le siège social est fixé à TOULON (83000) – 3 Rue Garibaldi, immatriculée sous le n° 520 406 968 au RCS de TOULON, représentée par Madame LEMNAOUER BELHAJ HAYET, et Monsieur LEMNAOUER Hicham cogérants - La SARL BABYBOOM VOYAGES au capital de 7 500 euros, dont le siège social est fixé à POISAT (38300) – 3 Avenue Pierre Mendés France, immatriculée sous le n° 508 310 448 au RCS de GRENOBLE, représentée par Monsieur CHATAING Georges, son gérant - La SAS ANAPIA VOYAGES au capital de 7 500 euros dont le siège social est fixé à SIMIANE-COLLONGUE (13109) – 7 Clos du Château, immatriculée sous le n° 521 902 197 au RCS d’AIX EN PROVENCE, représentée par Madame RIOU Silvia, son président, - La SARL JACQ VOYAGES au capital de 8 000 euros dont le siège social est fixé à GAP (05000) – 13/15 Cours Ladoucette, immatriculée sous le n° 378 153 517 au RCS de GAP, représentée par Madame Claire SCISCIONE et Monsieur Eric SCISCIONE, cogérants - La SARL VERT-GALANT VOYAGES au capital de 10 000 euros dont le siège social est fixé à TREMBLAY EN FRANCE (93290) – 24 Avenue Pasteur , immatriculée sous le n° 527 805 444 au RCS de BOBIGNY, représentée par Monsieur DI DOMENICO Maurice, son gérant - La SARL BRUN TRAVEL au capital de 4 500 euros dont le siège social est fixé à SAINT PAUL DE VARCES (38760) – Lieu dit Au Platre, immatriculée sous le n° 449 991 256 au RCS de GRENOBLE, représentée par Madame BRUN Janine, sa gérante - La SARL CAP EVENEMENT VOYAGES au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est fixé à MEULAN (78250) – 52 Rue Gambetta, immatriculée sous le n° 507 580 983 au RCS de VERSAILLES, représentée par Monsieur FAVREAU Philippe, son gérant - La SARL MILLE ET UNE CROISIERES au capital de 1 500 euros dont le siège social est fixé à NANTES (44100) – 75 Quai de la Fosse, immatriculée sous le n° 493 532 741 au RCS de NANTES , représentée par Madame KUNZER Françoise, sa gérante - La SARL BENOIT-TOURISME-VOYAGES au capital de 114 375 euros dont le siège social est fixé à PARIS (75009- 27 Rue La Bruyère, immatriculée sous le n° 422 333 435 au RCS de PARIS, représentée par Monsieur KOUNTCHOU Benoit, son gérant - La SARL ACTUEL VOYAGES au capital de 7 500 euros dont le siège social est fixé à FOS SUR MER (13270) – Pôle commercial Les Carabins Lot.6, immatriculée sous le n° 513 016

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493 au RCS de SALON DE PROVENCE, représentée par Madame POTIN Monique, sa gérante - La SARL J2A-EVASION au capital de 8 000 euros dont le siège social est fixé à PORTO-VECCHIO (20137) – 39 Rue Borgo, immatriculée sous le n° 511 346 207 RCS d’AJACCIO, représentée par Monsieur Jacques SAUER, son gérant - La SARL L’ABRI DU VOYAGEUR au capital de 10 000 euros dont le siège social est fixé à LES ABYMES (97139) – 11 Rue Achille René Boisneuf - Bourg, immatriculée sous le n° 520 403 908 au RCS de POINTE A PITRE, représentée par Madame Marie-Emma DOUGLAS, sa gérante - La SARL TROPICAL TOURS au capital de 29 270,21 euros dont le siège social est fixé à LES ABYMES (97139) – Zone de Frêt Sud Ex Bat Transitaires RDC – Aérogare Sud, immatriculée sous le n° 393 036 652 au RCS de POINTE A PITRE, représentée par son gérant Monsieur Jean-Bruno QUEUDRAY - La SARL VOYAGES POUR NOUS au capital de 10 000 euros dont le siège social est fixé à RIVIERE SALEE (97215) – Chemin Sainville La Haut, immatriculée sous le n° 523 219 913 au RCS de FORT DE FRANCE , représentée par Madame Corinne NOEMI, sa gérante - La SARL AD HOC VOYAGES au capital de 7 500 euros dont le siège social est fixé à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200) 108 boulevard des Belles Portes, bat 5 Anjou, immatriculée sous le numéro 493 708 531 au RCS de CAEN, représentée par madame Marie-Paule GODAILLIER, sa gérante. - La SARL CAP 111 VOYAGES au capital de 30 000 euros dont le siège social est fixé à PARIS (75017) 10 impasse des deux Cousins, immatriculée sous le numéro 529 924 524 au RCS de PARIS, représentée par Monsieur Pierre FRARE-HEBRARD, son gérant. -la SARL SJGF au capital de 30 489,80 euros dont le siège social est fixé à PARIS (75002) 20 rue du Sentier, immatriculée sous le numéro 408 024 016 au RCS de PARIS, représentée par Monsieur Frédéric BRAUN, gérant. -la SARL AGENCE DE VOYAGES S.A.Y.A. au capital de 12 000,00 euros dont le siège social est fixé à AURAY (56400), 16 rue du Four Mollet, immatriculée sous le numéro 494 674 070 au RCS de LORIENT, représentée par Madame Sarah LE GUEN, gérant. - Madame Christine BERTHIER, née à MACON le 29 juin 1967, de nationalité française, immatriculée sous le n° 413 656 844 RCS MARSEILLE demeurant à AURIOL (13390), chemin de la Pampette -la SARL GUITTET TORTAY VOYAGES au capital de 8 000,00 euros dont le siège social est fixé à ANGERS (49100), 73 rue du Mail, immatriculée sous le numéro 537 973 570 au RCS de ANGERS, représentée par Madame Chantal GUITTET, gérant. -la SAS YAMS au capital de 50 000,00 euros dont le siège social est fixé à PARIS (75014), 100 avenue Denfert Rochereau, immatriculée sous le numéro 533 300 521 au RCS de PARIS, représentée par Monsieur RATES Yann, président. -la SARL AVENTURE ET VOLCANS au capital de 30 000,00 euros dont le siège social est fixé à LYON (69003), 73 cours de la liberté, immatriculée sous le numéro 350 939 237 au RCS de LYON, représentée par Monsieur Tanguy DE SAINT CYR, gérant.

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-la SARL CONFERENCIA TRAVEL au capital de 7 622,00 euros dont le siège social est fixé à PARIS (75007), 157 rue de l’Université, immatriculée sous le numéro 445 380 371 au RCS de PARIS, représentée par Monsieur Alain HAMPARSUMYAN, gérant. -la SAS DU REVE O VOYAGES au capital de 30 000,00 euros dont le siège social est fixé à SAINT MAUR DES FOSSES (94100), 128 B boulevard de Créteil, immatriculée sous le numéro 752 532 523 au RCS de CRETEIL, représentée par Madame Nathalie PRIEUR, présidente. -la SARL KREATIONS VOYAGES au capital de 1 500,00 euros dont le siège social est fixé à LESIGNY (77150), 8 rue du Petit Parc, immatriculée sous le numéro 750 142 564 au RCS de MELUN, représentée par Madame Caroline BONNEFOY, gérante. -la SAS SOCIETE REGIONALE DE VOYAGES au capital de 100 000,00 euros dont le siège social est fixé à LYON (69003), 20 boulevard Eugène Deruelle, Immeuble « Le Britannia », immatriculée sous le numéro 384 149 993 au RCS de LYON, représentée par Monsieur Richard CARAYON, président. -la SARL ATLAS VOYAGES au capital de 7 500,00 euros dont le siège social est fixé à AVIGNON (84000), 3 rue Henri Fabre, immatriculée sous le numéro 753 099 449 au RCS de AVIGNON, représentée par Monsieur Gilles NOMDEDEU, gérant. -la SARL PASSION DU MONDE au capital de 15 000,00 euros dont le siège social est fixé à DOLE (39100), 29 place Pointelin, immatriculée sous le numéro 503 620 627 au RCS de LONS LE SAUNIER, représentée par Madame France MANDRILLE, gérante. -la SARL VOYAGE ATTITUDE au capital de 7 500,00 euros dont le siège social est fixé à MARIN (97290), Mongerald- centre commercial Marine Bay, immatriculée sous le numéro 751 044 439 au RCS de FORT DE FRANCE, représentée par Madame Claire GUITTEAUD, gérante. -la SARL LE VOYAGEUR au capital de 15 244,90 euros dont le siège social est fixé à BELFORT (90000), 51 avenue Jean Jaurès, immatriculée sous le numéro 399 343 458 au RCS de BELFORT, représentée par Madame Elisabeth ARNOLD, gérante. - La SARL AUTOUR DU MONDE au capital de 1 000 euros dont le siège social est fixé à LEZIGNAN-CORBIERES (11200), 4 rue Michelet, immatriculée sous le numéro 524 085 701 au RCS de NARBONNE, représentée par Madame ROZE Marie-Hélène, gérante. - La SARL JASMIN VOYAGES au capital de 20 000 euros dont le siège social est fixé à NICE (06000), 13 bis rue Trachel, immatriculée sous le numéro 753 863 034 au RCS de NICE, représentée par Monsieur GUERBOUJ Karim, gérant. - La SARL MARINES VOYAGES au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le numéro 754 074 250 SAINT DENIS DE LA REUNION TGI, dont le siège social est fixé à LA POSSESSION (97419), 9 avenue Salvador Allende, représentée par Monsieur Josian Thibur, gérant - La SARL ELNE VOYAGES au capital de 7 500 euros, immatriculée sous le numéro 794 623 967 RCS PERPIGNAN, dont le siège social est fixé à ELNE (66200), 17 boulevard des Evadés de France, représentée par Madame Sabine CLEMENT-BAUDLET, gérante

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- La SARL ONTOURS au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le numéro 512 970 088 RCS GRENOBLE, dont le siège social est fixé à GRENOBLE (38100), Espace Vaucanson- 82 rue Anatole France, représentée par Monsieur Mickael MOREL-JEAN, gérant - La SARL DEMIRO VOYAGES au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 793 734 112 RCS AIX EN PROVENCE, dont le siège social est fixé à VENELLES (13770), 13,2 allée du Verdon, Les Jardins du Verdon représentée par Monsieur Laurent DEMIRO, gérant - La SAS LE VOYAGE TOURISME ET CULTURE au capital de 37 000 euros, immatriculée sous le numéro 482 066 149 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75010), 10 cité Paradis, représentée par M Hani SIDRAK, président - La SARL BEAUX VOYAGES au capital de 7 600 euros, immatriculée sous le numéro 492 933 684 RCS VERSAILLES, dont le siège social est fixé à MANTES LA JOLIE (78200), 2 bis rue Gambetta, représentée par Madame Maria Da Conceicao RIBEIRO FARIA, gérante - La SARL INTRO VOYAGES au capital de 15 000 euros, immatriculée sous le numéro 790 417 596 RCS THIONVILLE TI, dont le siège est fixé à SEREMANGE-ERZANGE (57290), 58 rue Charles de Gaulle, représentée par Monsieur André INTROVIGNE, gérant - La SAS STEPH’Y TRAVEL AGENCY au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le numéro 793 812 827 RCS POITIERS, dont le siège social est fixé à CHASSENEUIL DU POITOU – FUTUROSCOPE CEDEX (86960), 1 avenue René Monony- Futuropole- Téléport IV, représentée par Madame Stéphanie ESSONDO FOUDA, présidente - La SARL ROMIN VOYAGES au capital de 8 000 Euros, immatriculée sous le numéro 794 503 615 RCS SAINT BRIEUC, dont le siège social est fixé à PLESTIN-LES-GREVES (22310), 36 rue de Morlaix, représentée par Madame Séverine LAMARCHE, gérante - La SAS JACQUESON TOURISME au capital de 38 125 euros, immatriculée sous le numéro 339 612 178 RCS SEDAN, dont le siège social est fixé à RETHEL (08300), 5 rue Colbert, représentée par Monsieur Jean-Pierre JACQUESON, président - La SARL LES VOYAGES D’ALFRED au capital de 15 000 euros, immatriculée sous le numéro 799 835 517 RCS GRENOBLE, dont e siège social est fixé à GRENOBLE (38000), 8 cours Lafontaine, représentée par Madame Carole LANA, gérante - La SARL MONDEA au capital de 46 000 euros, immatriculée sous le numéro 424 234 607 RCS GRENOBLE, dont le siège social est fixé à SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950), rue des Vingt Toises- Immeuble le Magistère, représentée par Monsieur Franck CHAPUS, gérant - La SARL. SYLOA ORGANISATION au capital de 15 000 euros, immatriculée sous le numéro 507 540 243 RCS LYON, dont le siège social est fixé à LYON (69004), 56 rue de Cuire, représentée par Madame Corinne CHULLIAT, gérante - La SAS CLRT VOYAGES au capital de 15 000 euros, immatriculée sous le numéro 794 721 282 RCS GRENOBLE, dont le siège social est fixé à LA TERRASSE (38660), 111 place de la Mairie, représentée par Monsieur Vincent SAURON, président - La SAS VOYEL (VOYAGES EVENEMENTS LOISIRS) au capital de 340 000 euros, immatriculée sous le numéro 393 950 126 RCS LA ROCHE-SUR-YON, dont le siège social est fixé à BOUFFERE (85600), 5 rue René Descartes- zone d’activités de la Bretonnière,

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représentée par la SARL JPL EVENT, immatriculée sous le numéro 509 820 866 RCS SAINT-NAZAIRE, présidente, elle-même représentée par M Dominique MONNIER - La SA ACCUEIL FRANCE SERVICE au capital de 150 000 euros, immatriculée sous le numéro 350 314 076 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75010), 24 rue du Faubourg Poissonnière, représentée par Monsieur PILBLAD ULF Jean-Loup, directeur général - La SARL EMBARQUEMENT IMMEDIAT 974 au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 798 470 456 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION TGI, dont le siège social est à SAINT-PAUL (97434), 17 mail de Rodrigues- résidence Magellan, représentée par Madame Catherine SAMUEL, gérante - La SARL TERRA NOBILIS au capital de 38 950 euros, immatriculée sous le numéro 488 399 098 RCS STRASBOURG TI, dont le siège social est fixé à STRASBOURG (67000), 15 rue de l’arc-en-ciel, représentée par Monsieur Laurent LANFRANCHI, gérant - La SAS PETAL EVASION au capital de 41 000 euros, immatriculée sous le numéro 525 252 862 RCS TARASCON, dont le siège social est fixé à ARLES (13200), 5 rue Gauguin, représentée par Monsieur Eric BRASSART, président - La SARL SERVCOM au capital de 15 244 euros, immatriculée sous le numéro 419 234 844 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75008), 22 bis avenue de Wagram, représentée par Monsieur Roger KHALIFE, gérant - La SAS SOCIETE CARIBEENNE DE TOURISME au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 798 887 238 RCS FORT DE FRANCE TMC, dont le siège social es fixé à LAMENTIN (97232), 28 rue Pierre Zobda Quitman, représentée par Monsieur Ruben YSSA, président. - La SARL SK TRAVELS au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 800 986 093 RCS LYON, dont le siège social es fixé à DECINES-CHARPIEU (69150), 1 ter rue Honoré de Balzac, représentée par Madame Egilarassi JEAN, gérante. - La SARL ETOILE VOYAGES, au capital de 105 825 euros, immatriculée sous le n° 662 000 017 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75007), 115 avenue de la Bourdonnais, représentée par Monsieur Alain HAMPARSUMYAN, gérant - La SARL SETC, au capital de 85 000 euros, immatriculée sous le n° 447 722 844 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75002) 20 rue du Sentier, représentée par Monsieur BRAUN Frédéric, gérant - La SARL AUXIGENE, au capital de 77 927 euros, immatriculée sous le n° 402 233 332 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75008), 8 rue des Saussaies, représentée par Monsieur Jean BAILLON, gérant - La SARL DESTINATION SUR MESURE, au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le n° 804 521 300 RCS MARSEILLE, dont le siège social est fixé à MARSEILLE (13009), 83 boulevard de Redon, Super Rouvière bat B1, représentée par Madame Karine DEBIAS-SANCHEZ, gérante. - La SARL INDIAN VOYAGES au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le n°802 482 935 RCS ST PIERRE DE LA REUNION TGI, dont le siège social est fixé à

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ETANG SALE (97427) 173 avenue Raymond Barre-Local n°2, représentée par Madame Audrey INDIANA, gérante - La SARL JUSTINE VOYAGES, au capital de 7 500 euros, immatriculée sous le n° 803 450 022 RCS COMPIPEGNE, dont le siège social est fixé à DUVY (60800), 15 rue de Senlis, représentée par Madame Justine COMMERE, gérante - La SARL LUSO VOYAGES, au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le n° 801 119 439 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75015), 205 rue de la Croix Nivert, représentée par Monsieur RODRIGUES DOS REIS Valentim, gérant - La SARL LE TOUR OPERATEUR DE PROXIMITE DE LA GUYANE FRANCAISE au capital de 7 500 euros, immatriculée sous le n°788 866 069 RCS CAYENNE TMC, dont le siège social est fixé à KOUROU (97376) 1 avenue Wolfgang Amadeus Mozart, représentée par Monsieur Kévin MADELEINE, gérant - La SARL UKOLI VOYAGE, au capital de 5 000 euros, immatriculée sous le n° 799 737 093 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75003), 21 place de la République, représentée par Madame Madeleine NGO YAP, gérante - la SARL IGWA TOURS au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le n° 799 529 268 RCS FORT DE FRANCE TMC, dont le siège social est fixé à CARBET (97221), le Coin- Pipinière Nord Creatis, représentée par Madame Martine LEBLANC, gérante - La SARL PACK VOYAGES au capital de 30 000 euros, immatriculée sous le n° 752 547 174 RCS PARIS, dont le siège social est fixé à PARIS (75001), 32 rue Richelieu, représentée par Monsieur FISCHER Günter, gérant - La SARL VOYAGEZ-VOUS ?! au capital de 7 500 euros, immatriculée sous le n° 520 347 170 RCS LA ROCHELLE, dont le siège social est fixé à NIEUL-SUR-MER (17137), 1 avenue de La Rochelle, représentée par Madame CARON Cristina, gérante - Monsieur LASSERON Marc, né le 1er février 1966 à PAU (64), de nationalité française, 11 rue Erckman Chatrian à LONS (64140), immatriculé sous le n° 380 144 527 RCS PAU - La SAS CLYPI au capital de 20 000 euros, immatriculée sous le n° 798 794 632 RCS ST DENIS DE LA REUNION TGI, dont le siège social est fixé à SAINT-ANDRE (97440) , 56 rue Idriss Methar- lotissement les Poivriers, représentée par Monsieur Joseph PICARD, président - La SAS HAPPY FEW VOYAGES au capital de 20 000 euros, immatriculée sous le n° 809 615 156 RCS NICE, dont le siège social est fixé à NICE (06300), 26 rue Saint François de Paule, représentée par Monsieur Frédéric GOMART, président - La SARL ALESTELLIE VOYAGES au capital de 8 000 euros, immatriculée sous le n° 807 498 555 RCS MONTPELLIER, dont le siège social est fixé à JACOU (34830) 3 bis avenue Charles Cros- Parc Clément Ader, représentée par Madame RIVIERE Emilie, gérante. - La SAS ENVOL VOYAGES, au capital de 80 000 euros, immatriculée sous le n° 327 191 854 RCS LYON, dont le siège social est fixé à LYON (69009) 24 avenue René Cassin, représentée par la SAS MARIETTON DEVELOPPEMENT, présidente, elle-même représentée par Monsieur ABITBOL Laurent

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- la SARL GMT au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 802 824 698 RCS DIJON, dont le siège social est fixé à DIJON (21000), 30 rue Bannelier, représentée par Monsieur Marcel GOUJON, gérant - la SAS HAIMOS au capital de 7 500 euros immatriculée sous le n°810 842 369 RCS BOURG-EN-BRESSE, dont le siège social est fixé à COLIGNY (01270) les Marcs, représentée par Monsieur JANKOVIC David, président - La SAS METIS VOYAGES au capital de 18 000 euros, immatriculée sous le n° 807 846 241 RCSST PIERRE DE LA REUNION TGI, dont le siège social est fixé à SAINT-LOUIS (97450) 158 avenue du docteur Raymond Verges, représentée par Monsieur Joseph NORTAL, président - La SARL LOISIRS ET ORGANISATION SARL au capital de 75 740,06 euros, immatriculée sous le n° 348 949 702 RCS BAYONNE, dont le siège social est fixé à BAYONNE (64100), 20 quai Jauréguiberry, représentée par Monsieur Jacques SALABERRY, gérant

Statuts mis à jour le 30 septembre 2015

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