7/28/2019 Communiqu UHSA

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Dans les suites de linauguration de la 4me UnitdHospitalisation Spcialement Amnage (UHSA) Fleury-les-Aubrais/Orlans le 13 fvrier 2013, lASPMPdemande nouveau avec insistance une valuation globale de la premire tranche dUHSA prvoyantneuf UHSA (440 places) avant le lancement de la deuxime tranche de huit UHSA (265 places).Dans un temps o la confrence de consensus sur la prvention de la rcidive prconise moins de prison etdavantage de peines alternatives lincarcration sans oublier une rflexion sur le sens de la peine, quelleimportance faut-il accorder aux UHSA ? Quelles places viennent-elles occuper dans le paysage sanitaire ?

LASPMP rappelle que les UHSA ont t cres pour suppler lhospitalisation en milieu psychiatriqueordinaire des personnes dtenues qui se droulait dans des conditions non satisfaisantes : sjours le plussouvent courts, gnralement en totalit en chambre de scurit ou disolement, dans des conditions de vieconsidres moins bonnes quen dtention et mdiocrement thrapeutiques, voire mme le plus souventindignes.

Pourquoi les UHSA ?- Parce que le secteur de psychiatrie gnrale a oubli lesprit initial dsgrgatifqui en a inspir la cration.-

Parce que les professionnels dans un monde dsenchant ont perdu la force militante de leursprdcesseurs, nosant ou ne sachant plus revendiquer les moyens ncessaires pour donner des soins dequalit dans un contexte scurisant pour les patients et les soignants.

- Ce renoncement, favoris par une ambiance scuritaire europenne, a conduit la cration des UHSA,autrement nommes avec un net succs mdiatique Hpitaux-Prison , ce qui en dit long sur lerenoncement de la psychiatrie publique et du soutien donn ce concept par certains dirigeants politiqueset une partie de lopinion publique, mal informe.

Pourquoi une valuation de la premire tranche ?- Parce que les UHSA vont lencontre des tendances politiques actuelles, notamment celles exprimes

lors de la confrence de consensus sur la prvention de la rcidive, c'est--dire la recherche de moins deprison et de davantage de peines dans la communaut, donc indirectement par un renforcement des prisesen charge par le secteur de psychiatrie gnrale.

- Parce que lvaluation est une dmarche actuelle gnralise pour apprcier lopportunit de dcisions oudactions en cours.

- Parce que les UHSA sont coteuses et quil convient de sinterroger dans une priode de crise surlopportunit de poursuivre un programme qui pourrait montrer son inadquation dans les annes venirou au contraire de le poursuivre, en dpit de son cot, sil savrait adquat.

- Parce que cette valuation est encore rcemment propose par la mission dinformation sur lasurpopulation carcrale : Poursuivre le programme de construction des units hospitalires spcialement amnages et

procder leur valuation au terme de la premire tranche de constructions (Proposition n45).- Enfin parce quune valuation - ne serait-ce que sur certains points - est prvue et annonce dans la

circulaire interministrielle (Administration pnitentiaire/DGOS) du 18 mars 2011 relative louverture etau fonctionnement des UHSA.

Quel type dvaluation ?- Evaluation des troubles mentaux traits en UHSA et du parcours de soin des patients dans la prison mais

galement avant et aprs lincarcration- Evaluation thrapeutique- Evaluation des bnfices et des risques inhrents aux UHSA :

o Risque ou non de cration dune filire sgrgativeo Evaluation de la jurisprudence expertale sur les abolitions et les altrations du discernement.o Incitation lincarcration de malades mentaux du fait dun dispositif complet de soins en prison

COMMUNIQU de lASPMPLe 29/03/2013

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o Difficult rorienter sur leur secteur les patients ayant une leve dcrou en cours de sjour dansune UHSA

o Retour immdiat en dtention si mainleve du JLD dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 sanspossibilit de poursuivre les soins avec le consentement du patient dans lUHSA (art. L3214-2 ducode de la sant publique)

o Etc.- Evaluation financire : cot rel de construction, cot de fonctionnement, resituer dans le budget global

consacr aux soins psychiatriques aux personnes dtenues. Dailleurs, quel est le montant total de cebudget ? Il serait intressant de comparer le cot total des 17 UHSA prvues et de celui des 175 unitssanitaires de niveau 1 psychiatriques (Dispositifs de soins psychiatriques).

- Evaluation organisationnelle (Mthodologie de projet par sites, fonctionnement et articulationsant/justice)

- Evaluation de lopportunit des lieux dimplantation (notamment lhpital possde-t-il la capacit desupporter un projet aussi lourd et complexe ? Quid de lloignement pour les familles ?)

- Evaluation des alternatives aux UHSA et des facteurs de blocage qui en empchent la mise en uvre- Et surtout valuation philosophique et thique : que reprsentent les dramatiquement nomms

hpitaux-prisons dans notre dmocratie ?- Etc.Les UHSAet lingalit des droits- Les UHSA, actuellement oprationnelles, semblent apporter une amlioration momentane de la qualit

des soins prodigus aux personnes dtenues mais ne bnficient toutefois qu un nombre relativementrestreint de personnes. Les UHSA risquent de devenir davantage une rponse momentane carcralo-

centre quune inscription dans un parcours de soin qui doit, un moment ou un autre, se poursuivre enmilieu ouvert.

- Les UHSA ne permettent pas actuellement dhospitaliser les personnes dtenues en soins sur demandedun tiers. Le soin sur demande dun tiers dans son esprit est un acte de solidarit montrant laproccupation dun tiers pour la sant mentale dune personne. Il faut le rendre applicable aux personnesdtenues ou il ne faut prconiser quun seul mode dhospitalisation sans consentement, motiv pour desraisons strictement mdicales, sans relation avec la notion de trouble lordre public ni rfrence destroubles mentaux constituant un danger pour la personne ou pour autrui.

- Lloignement des UHSA de la dtention dorigine des patients rend difficile le maintien des liensfamiliaux pendant la dure de lhospitalisation.

- Laccs galitaire aux soins lensemble du territoire national sera-t-il garanti si les territoires etcollectivits dOutre-Mer restent dpourvus dUHSA, crant ainsi un prjudice dans laccs aux soins aux

personnes dtenues en-dehors du territoire mtropolitain (et certainement source de bien des contentieux)- Les UHSA ouvrent au risque de voir les personnes ayant commis des infractions pnales reconnuesresponsables pnalement bien que prsentant des pathologies mentales importantes. Elles pourraientdevenir ainsi des units dhospitalisation de longue dure pour des patients ayant une pathologiechronique, lourdement handicapante, ne trouvant leur place ni dans la socit ni en dtention ordinaire.

Dans le contexte de bifurcation historique de la socit rappele la fin de lintroduction du rapport du jury dela confrence de consensus sur la prvention de la rcidive, les UHSA doivent imprativement tre valuesen les replaant dans lvolution souhaite rductionniste des prisons, de la peine de privation de libertdevenue une parmi dautres et non plus la principale et dune loi dorientation pour la psychiatrie.

Pour lASPMP : Dr Michel DAVID - PrsidentDr Cyrille CANETTI - Vice-Prsident.