Conakry, le 17/04/2014

MINISTERE DELEGUE AU BUDGETDIRECTION GENERALE DES DOUANES

REPUBLIQUE DE GUINEETRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITER

COMMUNIQUE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DEVERIFICATION DE CONFORMITE DES PRODUITS IMPORTES AUX NORMES DEQUALITE EN REPUBLIQUE DE GUINEE PAR LA SOCIETE BUREAUVERITAS/BIVAC

Conformément au Contrat signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Bureau VERITAS/BIVACrelatif auProgramme de Vérification de conformité de la qualité des produits aux normes avant embarquement, la DirectionGénérale des Douanes porte à la connaissance des importateurs de marchandises ce qui suit:

1. Le contrôle de conformité aux normes a pour objet de protéger la santé et la sécurité du consommateur Guinéencontre la consommation ou l'utilisation de produits de mauvaise qualité.

2. Lesproduits concernés par le contrôle de qualité sont:

Catégories de Code Douanier Norme 1 réglementation applicable CommentairemarchandisesProduits Application limitée aux

alimentaires importations >= 10 tonnesRiz NG02-01-57/2013 Codex stan 198/1995

100620.0000 (+ Codex 193 pour les contaminants et toxines, Codex MRLs100630.1000 base de données sur les pesticides, Règlement CE No100630.9000 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables100640.0000 aux denrées alimentaires)

Farine de blé codex 152-1985 (farine de blé) + (+ Codex 193 pour lescontaminants et toxines, Codex MRLs base de données sur les

110100.0000 pesticides, Règlement CE No 2073/2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires)

Huile végétale NG02-01-054/2013 Codex stan 210-1999/ Codex Stan 19-1981/Codex stan 33 Huile d'Olive+ Codex 193 pour les contaminants et toxines, Codex MRLs

150710.0000 A 151590.9000 base de données sur les pesticides, Règlement CE No2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicablesaux denrées alimentaires)

Sucre 170112.9000 codex 212-1999 + (+ Codex 193 pour les contaminants et toxines,170114.4000 Codex MRLs base de données sur les pesticides, Règlement CE170190.1000 No 2073/2005 concernant les critères microbiologiques170191.9000 applicables aux denrées alimentaires)170199.1000170199.9000

Blé codex 199-1995 + (+ Codex 193 pour les contaminants ettoxines, Codex MRLs base de données sur les pesticides,

100119.0000 Règlement CE No 2073/2005 concernant les critères100199.0000 microbiologiques applicables aux denrées alimentaires)

Catégories de Code Douanier Norme 1 réglementation applicable CommentairemarchandisesJus de fruits NG 02-01-012/2013 Codex Stan 247-2005 + (+ Codex 193 pour

200911.1000 A 200990.9000 les contaminants et toxines, Codex MRLs base de données surles pesticides, Règlement CE No 2073/2005 concernant les

210690.9400 critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires)220210.0000 A 220290.9000

Mayonnaise draft codex stan 168 + (Règlement CE No 2073/2005 concernantles critères microbiologiques applicables aux denrées

210390.9900 alimentaires)Additifs alimentaires Food chemicals codex 9th or 8th edition (FCC) Les additifs comprennent:

210690.9100 A 210690.9900 Directives 89/107/CEE et 92/2/CE colorants, conservateurs,antioxydants, exhausteursde goût, édulcorants, autresadditifs alimentaires telsque définis dans lesréglementations applicables

Laits et concentrés NG 02-02-001/2013 Code Stan 281-1971 / codex 282 (laitconcentrés sucrés)+ (+ Codex 193 pour les contaminants et

040110.0000 A 040690.0000 toxines, Règlement CE No 2073/2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires)

Corned beef et codex 88-1981 "Corned Beef' et codex 89-1981 "Luncheon Meat"autres conserves Toutes les positions du + Règlement CE No 2073/2005 concernant les critères

chaoitre 16 microbiologiques applicables aux denrées alimentairesMargarine et Autres codex 256-2007 "matières grasses tartinables et mélanges

tartinables" , codex 253 « matières grasses laitières à tartiner qui151710.0000 A 151790.9000 sont pas de la margarine»

+ (Codex 193 for contaminants, EC No 2073/2005 onmicrobiological criteria for foodstuffs)

Fromage fondu codex 283-1978 « fromage» ou codex 275-1973 "fromagecrémeux" + (Codex 193 for contaminants , Codex MRLs library for

040630.0000 pesticides, EC No 2073/2005 on microbiological criteria forfoodstuffs )

Bouillons et codex 117-1981 "bouillons et consommés" + ( Codex 193 for

Catégories de Code Douanier Norme 1 réglementation applicable Commentairemarchandisesconsommés 210410.1000 A 210490.0000 contaminants ,EC No 2073/2005 on microbiological criteria for

foodstuffs)Produits Directive européenne 2001/83/CE code communautaire relatif auxpharmaceutiques Toutes les positions du médicaments à usage humain. (Article 54/55 pour l'étiquetage et

chapitre 30 article 59 pour la notice)Matériels Caractéristiques pour lesélectriques et produits reliés au secteur:électroniques Tension 220V, 230V

accepté, Fréquence 50Hz,Fiche secteur

Piles 850610.1000 A 850690.0000 CEl 60086- x Piles électriquesCâbles électriques CEl 60227 -x Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de

vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 VCEl 60245-x Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc -Tension assignée au plus égale

854411.0000 A 854470.0000 à 450/750 VCEl 60702-x Câbles à isolant minéral et leurs terminaisons detension assignée ne dépassant pas 750 VCEl 60502-x Câbles d'énergie à isolant extrudé et leursaccessoires pour des tensionsassignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV)CEl 60189-x Câbles et fils pour basses fréquences isolés au PVCet sous gaine de PVC

Batteries de CEl 60095-x Batteries d'accumulateursdémarrage au 850710.0000 de démarrage au plombplombFer à repasser CEl 60335-2-3 Appareils électrodomestiques et analogues -

851640.0000 Sécurité - Partie 2-3: Exigences particulières pour les fers àrepasser électriques

Douilles CEl 60238 Douilles à vis Edison pour lampesCEl 61184 Douilles à baïonnetteCEl 60838-x Douilles diverses pour lampes

Catégories de Code Douanier Norme 1 réglementation applicable Commentairemarchandises

853661.0000 CEl 60400 Douilles pour lampes tubulaires à fluorescence etdouilles pour startersCEl 60061 Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour lecontrôle de l'lnterchanceabllité

1nterrupteurs 853650.0000 CEl 60669-x Interrupteurs pour installations électriques fixesdomestiques et analoques

Socles et prise de 853590.0000 CEl 60884-x Prises de courant pour usages domestiques etcourant 853669.0000 analoguesDisjoncteurs CEl 60898-x Petit appareillage électrique -

Disjoncteurs pour la protection contre lessurintensités pour installations domestiques

853521.0000 et analogues853929.0000 IEC 61009-1 Interrupteurs automatiques à courant différentiel853620.0000 résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour

installations domestiques et analogues (DO)CEl 60934-x Disjoncteurs pour équipement (OPE)CEl 60947-2 Appareillage à basse tension - Partie 2:Disjoncteurs

Ampoules CEl 60432-x Lampes à incandescenceCEl 61199 Lampes à fluorescence à culot unique - Spécifications

853910.0000 A 853990.0000 de sécurité940510.0000 A 940540.0000 CEl 61195 Lampes à fluorescence à deux culots

CEl 60968 Lampes à ballast intégré pour l'éclairage généralCEl 62031 Modules de DEL pour éclairage généralCEl 62560 Lampes à DEL autoballastées pour l'éclairage généralfonctionnant à destensions> 50 V

Réchauds 851621.0000 CEl 60335-2-30 Appareils électrodomestiques et analogues -électriques 851629.0000 Sécurité - Partie 2-30: Exigences particulières pour les appareils(radiateurs) 851680.0000 de chaufface des locauxThermoplongeurs 851610.0000 CEl 60335-2-73 Appareils électrodomestiques et analogues-

Sécurité - Partie 2-73 Règles particulières pour lesthermcolonceurs installés à poste fixe

Catégories de Code Douanier Norme 1 réglementation applicable Commentairemarchandises

CEl 60335-2-74 Appareils électrodomestiques et analogues-Sécurité - Partie 2-74:RèQles particulières pour les thermoolonceurs mobiles

Produits 330410.0000 A 330590.0000 Règlement européen CE 1223/2009 relatif aux produits Hydroquinone et clobetasolcosmétiques 330710.0000 A 330790.0000 cosmétiques (marquage uniquement) propionate interdits

330610.0000 A 330690.0000Pièces détachéesneuves devéhiculesautomobiles etmotos ~

Ampoules 851220.0000 A 851310.0000 Règlement UNECE 37,99d'éclairage et designalisationlumineusePneus neufs 401110.0000 A 401199.0000 Règlement UNECE 30, 54, 75, 108, 117

401211.0000 A 401219.0000401220.1000 A 401220.9000

Pare-brises 700711.0000 Règlement UNECE 43700721.0000

Plaquettes de frein 681381.0000 Règlement UNECE 90870830.0000

Insecticides et RÈGLEMENT (CE) Numéro 1107/2009 concernant la mise sur lepesticides marché des produits phytopharmaceutiques +

380891.0000 Directive européenne 1999/45/CE concernant la classification,l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses

Peintures et vernis Directive européenne 1999/45/CE concernant la classification,320810.0000 A 321000.1000 l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses

Catégories de Code Douanier Norme 1 réglementation applicable CommentairemarchandisesJouets 950100.0000 A 950300.0000 EN 71-1 + EN 71-2 + EN71-3 + CEl 62115

Matériels de Application limitée auxconstruction importations >= 10 tonnesCiments 252321.0000 EN 197-1

252390.0000Fers à béton 721310.0000 ISO 6935-x; ISO 10544; EN 10080

721590.0000

NB: NG= Normes Gorn-é-enne-

3. Ladate de démarrage de ce programme est prévue pour le 05 Mai 2014 (date d'ouverture des Fiches de Demandesd'Inspection: FDI)

4. Toute violation à cette procédure de contrôle de qualité des produits ci-dessus indiqués expose le contrevenant à delourdes pénalités

5. Pour toute information complémentaire technique ou de procédure, s'adresser respectivement à l'Institut Guinéende Normalisation et la Direction Générale des Douane (Direction de la Législation, de la réglementation et desRelations Internationales)

6. Il est à préciser surtout que les produits soumis au contrôle de qualité doivent impérativement être inspectés avantexpédition et n'entrent pas dans le cadre des importations exemptées en faveur de certaines sociétés ouimportateurs notamment les sociétés minières et les entreprises industrielles.

Renseignements complémentaires:

IGNM (Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie) : Pour les Détails techniques sur les normes,Contact: +224 622 57 23 08/62858 02 80/628 3646 84/email inm89@yahoo.fr

Douane: Pour les Renseignements administratifs(Direction de la Législation, de la Réglementation et des relations Internationales)

Bureau VERITAS/BIVAC Guinée: Pour les Demandes d'Importation et paiement des honoraires.

iJ5~oumany SANGAREInspecteur Principal des Douanes