Commune de Vitry-en-Artois - MISE EN LIGNE CR …choix, tout à fait respectable, de laisser à...

COMPTE RENDU

L'an deux mil quatorze, le trente mars, à 10 Heures, le Conseil Municipal de la commune de VITRY-EN-ARTOIS s'est réuni en la Salle polyvalente sur convocation en date du Lundi 24 Mars 2014 qui leur a été adressé par Monsieur Pierre GEORGET, Maire sortant et sous la présidence de Monsieur Michel DEBAVELAERE, doyen

d’âge du Conseil Municipal.

Présents :

Pierre GEORGET, Catherine VESIEZ, Christian DELATTRE, Madeleine MAHIEU, Jean-Louis BEZAULT, Sylviane DURAK, Francis RICHARD, Michel DEBAVELAERE, Jean-Jacques THOMAS, Sylvette HENNEBIQUE, Pierre DECOURRIERE, Sandrine CARPENTIER-METAY, Sylvie JONIAUX, Maryse DUEZ, Didier DECAEN, Christelle GUELMENGER, Philippe PALASCINO, Agnès LEDE, Lionel CORENFLOS, Sylvie LEFEBVRE, Rodrigue VOOGT, Corinne LANSIAU, Didier DAVOINE, Odile VILTART, Christophe MASSEMIN, Christelle BRASDEFER, Didier PERRAUD.

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Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 27

Nombre de votes : 27 (points 1 à 4 ; point 6)

26 (point 5)

� Monsieur Le Maire, considérant, par probité intellectuelle, qu’il ne peut se prononcer sur des délégations en sa faveur, ne prend pas part au vote.

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Préambule du MairePréambule du MairePréambule du MairePréambule du Maire

Installation du Conseil MunicipalInstallation du Conseil MunicipalInstallation du Conseil MunicipalInstallation du Conseil Municipal

� Monsieur Pierre GEORGET accueille l’assemblée nouvellement élue et déclare ouverte la 1ère séance du conseil municipal du mandat 2014 / 2020.

. « Avant de céder la parole à notre jeune doyen d’âge, Michel DEBAVELAEREMichel DEBAVELAEREMichel DEBAVELAEREMichel DEBAVELAERE ; candidats élus, et

chers collègues, permettez-moi de vous renouveler mes remerciements pour votre confiance en ma

qualité de tête de liste de la liste « Réflexion, Action Notre Parti c’est Vitry ».

. Je veux également et publiquement vous remercier de votre implication et votre motivation dans

cette campagne électorale des élections municipales et communautaires.

. Avant de vous déclarer officiellement élu, au titre de l’article L2122-8 du Code Général des

Collectivités territoriales, je me dois à quelques remerciements.

. D’abord, aux Vitryennes et aux Vitryens, qui ont fait preuve, une fois de plus, d’un sens civique,

citoyen et responsable, dans un contexte électoral particulier, rappelé par les médias.

. Puis, aux 11 élus sortants, dont les photos défilent sur l’écran, mes remerciements pour votre

fidélité et votre soutien sans faille durant le dernier mandat, et pour désormais votre engagement dans ce

nouveau challenge municipal, où je sais pouvoir compter sur votre loyauté et votre travail. »

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. « Je n’oublie pas celles et ceux qui ont donné beaucoup de leur temps pour notre ville et m’ont

accompagné dans l’action tout au long de ces 6 dernières années. Je pense fort à Isabelle DAMIENS, Pascal

LEGRAND et Jean-Pierre MOITY, qui nous ont quittés prématurément.

. Je n’oublie pas non plus Catherine BROUTIN, Véronique DELCOURT, Christelle MASSON,

Vincent LALOUX et Fredy MALVOISIN, dont les métiers les ont obligés à s’éloigner de Vitry au cours du

mandat.

. Je tiens enfin à témoigner toute ma reconnaissance à notre benjamine du précédent mandat, Marie

DELAPORTE, à Marie-Lise ROUSSEL, Nelly NORMAND, René SIMONIN, Gérard DZIADEK, Jean

GREATTI et Bernard GRARD qui, pour des raisons familiales, professionnelles ou personnelles, ont fait le

choix, tout à fait respectable, de laisser à d’autres le soin d’écrire une nouvelle page pour Vitry.

. Dans cette liste de rassemblement et d’ouverture, je suis heureux d’accueillir officiellement

15 nouveaux collègues, avec cette volonté de servir Vitry en Artois, c’est un renfort dynamique,

rayonnant, dont les compétences, l’énergie et la volonté d’agir, vont s’ajouter à la forte expérience des

collègues sortants du mandat 2008 / 2014. »

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. « 8 femmes et 7 hommes, dont je souhaite vous faire partager les raisons de mon choix, dans ce

recrutement de candidats, dans l’ordre de la liste.

Croyez-moi, c’est un moment exceptionnel. Je ne l’ai jamais fait mais je souhaitais le faire aujourd’hui

dans l’installation de ce nouveau Conseil Municipal. »

. « La construction et la composition d’une liste et toujours un exercice difficile pour le chef de file.

. Dans le respect de la parité, je n’y ai jamais rencontré de difficultés depuis l’application de la loi,

plus qu’on ne le croît, il y a des femmes passionnées par la vie publique et locale.

. Donc, pour favoriser la réussite, il faut associer les candidates et les candidats, avec des compétences,

des expériences professionnelles différentes.

. La construction d’une liste est, dans ses choix, un exercice très difficile.

. Sa composition ne relève pas du hasard, de l’improvisation, encore moins de copinage.

. Il s’agit de rassembler avec intelligence et bon sens, des candidates et des candidats représentant

les différentes sensibilités de la population, mais aussi les catégories socio professionnelles.

. Le 2ème exercice consiste à rassembler des tempéraments, avec chacune et chacun une vision de

l’avenir, en privilégiant en permanence l’esprit d’équipe.

. C’est un enjeu majeur pour la réussite d’une équipe et de son projet électoral.

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� 8 femmes :

Sandrine CARPENTIERSandrine CARPENTIERSandrine CARPENTIERSandrine CARPENTIER

Sylvie JONIAUXSylvie JONIAUXSylvie JONIAUXSylvie JONIAUX

C’est une nouvelle génération dans le monde agricole, engagée dans l’évolution de l’agriculture, et depuis des années, intéressée par le développement de sa commune, partageant l’intérêt agricole et le développement du territoire.

Jeune, elle ne pouvait que séduire ma proposition, et je la remercie d’avoir accepté.

Plusieurs fois candidats malheureuse aux élections municipales, mais courageuse dans son engagement politique lorsqu’elle s’est présentée aux dernières élections cantonales, pour le mouvement écologiste.

Par son sens de l’écologie et du développement durable, elle est un apport non négligeable à notre liste, et j’ai accepté sa demande de figurer sur notre liste.

Maryse DUEZMaryse DUEZMaryse DUEZMaryse DUEZ

Christelle GUELMENGERChristelle GUELMENGERChristelle GUELMENGERChristelle GUELMENGER

En 1995, j’avais sollicité Maryse, mais pour des raisons familiales et professionnelles, avec regret, elle déclinait ma proposition.

J’avais apprécié dans les réunions des conseils d’école, son objectivité, sa sincérité, mais surtout sa force de proposition pour faire évoluer l’école et son fonctionnement, avec l’éducation nationale, les parents d’élèves et les élus.

Je l’avais, plus qu’en mémoire, en point de mire, je la remercie d’avoir accepté de figurer sur ma liste.

Vitryenne que depuis 10 ans, j’avais déjà apprécié son fort attachement à Vitry-en-Artois et à sa population.

Dans le cadre de sa fonction de professeur d’histoire-géographie, elle accompagnait les collégiens, à la découverte du fonctionnement d’une mairie et de son conseil municipal.

Très rapidement, au cours de ces visites, je ne suis pas resté indifférent à son sens de la démocratie, et son respect pour la république.

À sa demande, j’ai spontanément accepté sa demande de figurer sur ma liste.

Agnès LEDEAgnès LEDEAgnès LEDEAgnès LEDE

Sylvie LEFEBVRESylvie LEFEBVRESylvie LEFEBVRESylvie LEFEBVRE

Vitryenne d’origine, son impatience de revenir dans le berceau familial et de servir Vitry-en-Artois, ne faisait aucun doute pour moi.

Sagesse et patience caractérisent Agnès, dans l’équilibre de ma liste, il me semblait intéressant de la recruter, et j’avais accepté, il y a plus d’un an, sa demande de candidature.

Impliquée depuis de nombreuses années dans la vie locale, mais aussi fidèle au devoir de mémoire, par ses nombreuses participations aux cérémonies patriotiques.

Elle devenait pour moi, au-delà de ses ambitions d’être à l’écoute de nos concitoyens, une candidate idéale.

Discrète dans son engagement, avec une présence affirmée, je n’ai pas hésité de lui proposer de nous rejoindre, et je la remercie d’avoir accepté.

Corinne LANSIAUCorinne LANSIAUCorinne LANSIAUCorinne LANSIAU

Christelle BRASDEFERChristelle BRASDEFERChristelle BRASDEFERChristelle BRASDEFER

Fille de notre collègue, Jean-Pierre MOITY, prématurément disparu, j’ai le souvenir d’un ami, qui s’est souvent sacrifié pour la fin de la liste en 1995, 2001 et 2008.

Ce n’est pas une récompense, mais pour moi c’est l’héritage des qualités de son père, sa discrétion, sa gentillesse et sa disponibilité, et plus aujourd'hui sa volonté d’agir pour la jeunesse.

Lorsqu’il y a quelques mois, elle m’a demandé de figurer sur ma liste, j’ai accepté.

Fidèle depuis des années, tant pour l’école, le monde associatif et l’animation des jeunes, j’avais remarqué une mère de famille de 6 enfants, attentive à la vie municipale, et contribuant avec objectivité au débat et à l’amélioration des accueils de loisirs et des colonies de vacances. Dans l’équilibre de la liste, la présence et le regard d’une mère de famille sur l’évolution des services d’une mairie, est un apport important pour l’action municipale. Je la remercie d’avoir accepté d’être sur ma liste.

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� 7 hommes :

Pierre DECOURRIEREPierre DECOURRIEREPierre DECOURRIEREPierre DECOURRIERE

JeanJeanJeanJean----Jacques THOMASJacques THOMASJacques THOMASJacques THOMAS

Connaissant l’évolution de Vitry-en-Artois et de ses objectifs, de par l’implication de son père, 1er Adjoint de 1995 à 2008, il y avait un héritage de connaissance et de motivation pour Vitry-en-Artois.

Son engagement professionnel, en qualité de chef d’entreprise, sera un plus non négligeable à la réflexion économique de la commune et de la communauté de communes Osartis-Marquion.

À sa demande, j’ai répondu spontanément favorablement pour figurer sur ma liste.

D’une patience légendaire, puisqu’il souhaitait déjà intégrer notre équipe municipale depuis 2008, j’avais pris l’engagement de l’avenir.

Non par satisfaction personnelle d’avoir répondu favorablement, mais son expérience professionnelle, sa discrétion, sa volonté, sa méthodologie d’être opérationnel au sein des services municipaux, ne pouvaient que m’inciter avec plaisir, à accepter sa demande de rejoindre notre liste.

Philippe PALASCINOPhilippe PALASCINOPhilippe PALASCINOPhilippe PALASCINO

Lionel CORENFLOSLionel CORENFLOSLionel CORENFLOSLionel CORENFLOS

Dans sa sollicitation en 2008 de figurer sur la liste, j’avais répondu qu’il était trop tôt. Je n’y ai pas vu de déception, mais de l’impatience.

Toutefois, il a fait ses armes de la démocratie et de l’écoute des jeunes, en qualité de Président du Conseil Municipal des Jeunes et désormais Parrain de ce Conseil, parfaitement coaché depuis ces 6 dernières années, par notre ancienne collègue adjointe à la jeunesse, Renée Simonin.

Il était de mon devoir de chef de file de le recruter, à sa demande, sur notre liste.

J’ai appris à connaître Lionel, dans les activités parfois festives de la commune, mais aussi partager avec lui l’évolution et l’aménagement de Vitry-en-Artois.

Dans une période intermédiaire d’emploi, j’ai remarqué son calme, sa sérénité, qui en définitif ressemble davantage à une stratégie personnelle, pour négocier professionnellement, et ce fut un succès.

Cette qualité, il faut se l’accaparer, et notre liste a besoin de cet équilibre, de cette sagesse, et j’ai sollicité sa candidature pour figurer sur ma liste. Je le remercie d’avoir accepté.

Rodrigue VOOGTRodrigue VOOGTRodrigue VOOGTRodrigue VOOGT

Didier DAVOINEDidier DAVOINEDidier DAVOINEDidier DAVOINE

Un parent d’élève attentif, mais surtout avec son comité de parents d’élèves un esprit d’équipe dans l’accompagnement scolaire.

Nouvel habitant, nouvelle famille, qui se sont vite adaptés et participé à la vie locale, avec un des exemples, la fête des voisins.

Son sens de l’ engagement, de la justice et de la solidarité, dans ses responsabilités professionnelles, sont également un renfort indispensable à notre équipe municipale.

Depuis 2 ans, il m’avait dit qu’il était disponible, à sa demande, j’ai accepté avec plaisir sa candidature.

Très engagé professionnellement et une disponibilité à organiser, accepter de figurer dans ma liste, c’est la traduction d’une volonté de servir Vitry-en-Artois.

Son 2ème métier, avec son épouse, de figer le bonheur des cérémonies de mariage et événementielles, le rend proche des gens et à leur écoute.

Sa proximité avec les acteurs locaux, peut-être un levier important à la vitalité commerciale et artisanale, qu’il connaît bien.

Aucune hésitation pour moi, comme pour les autres, je lui ai demandé de figurer sur ma liste. Je le remercie d’avoir accepté.

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Christophe MASSEMINChristophe MASSEMINChristophe MASSEMINChristophe MASSEMIN

Habitant depuis peu avec sa famille à Vitry-en-Artois, c’est un regard nouveau qui nous éclaire dans nos choix.

Habitué aux lourdes responsabilités de chef d’équipe, il a les qualités pour apporter un souffle à notre action.

Partageant vie professionnelle, vie associative et désormais vie publique, son expérience sera fertile au cœur de notre équipe.

Des raisons simples et amicales, m’ont conduit à le recruter sur ma liste.

Je le remercie d’avoir accepté.

. A l’appui de leur motivation, ils se sont non seulement engagés dans un nouveau pacte de

confiance avec les Vitryennes et les Vitryens, pour les 10 grands engagements pour Vitry, mais également

signé individuellement, comme leurs 12 autres collègues, « une charte d’élu », pour une démocratie

partagée et transparente. »

. « Dans cette année de transition, il nous revient de prendre nos points de repère, une nouvelle

organisation entre les élus et le personnel communal, et enfin développer notre vitesse de croisière de

l’action municipale. «

. Chères Collègues, Chers Collègues,

. La tâche est exaltante mais la tâche est responsable. Vous êtes aujourd’hui des soldats de la République ; l’hymne, le plus bel hymne national :

« CCCC’est la Ré’est la Ré’est la Ré’est la République et croyezpublique et croyezpublique et croyezpublique et croyez----moi, nous avons la plus belle des partitionsmoi, nous avons la plus belle des partitionsmoi, nous avons la plus belle des partitionsmoi, nous avons la plus belle des partitions.... »»»»

« C’est la C’est la C’est la C’est la ddddémocratie et je souhaite que ce soit une démocratie participativeémocratie et je souhaite que ce soit une démocratie participativeémocratie et je souhaite que ce soit une démocratie participativeémocratie et je souhaite que ce soit une démocratie participative.... »»»»

---

. « Il me revient de faire l’appel, avant de céder la place à notre jeune doyen d’âge.

Le quorum est plus qu’atteint ; je quitte ma place de Maire du dernier mandat et je cède la parole au jeune doyen d’âge. »

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1. ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Michel DEBAVELAERE

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le

Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance.

Monsieur Philippe PALASCINO a été désigné pour assurer ces fonctions, puis le secrétaire de séance a procédé

à l’appel nominal.

Monsieur Michel DEBAVELAERE, doyen d’âge, préside la séance et rappelle l’objet de la séance qui est l’élection

du Maire.

---

Intervention de : Monsieur Michel DEBAVELAERE

� « Toujours doyen d’âge de notre conseil, il m’incombe l’honneur de le présider afin d’élire notre premier magistrat. Suite à notre élection de Dimanche dernier où l’on a pu penser :

« A vaincre sans péril, on triomphe sans gloireA vaincre sans péril, on triomphe sans gloireA vaincre sans péril, on triomphe sans gloireA vaincre sans péril, on triomphe sans gloire »

« Je pense qu’à VITRY-EN-ARTOIS, c’est la première fois qu’une seule liste était en piste.

- Faut-il y voir un désamour, un désintérêt des citoyens pour la chose publique ?.

- Faut-il y voir la difficulté de constituer une équipe complète depuis l’instauration du vote à liste bloquée dans les communes de plus de 1 000 habitants ?

- Ou tout simplement, sans aucune forfanterie, personne n’a voulu se mettre en face de nous. »

� « Nous allons donc élire notre chef d’équipe car il s’agit bien d’une équipe que nous formons ; une

équipe soudée qui va, chacun selon ses propres compétences, œuvrer au bien commun au service des

Vitryennes et Vitryens.

� « Je fais donc maintenant, appel de candidature. »

Question de : Monsieur Michel DEBAVELAERE

� « Y-a-t-il un candidat dans la salle pour le poste de 1er magistrat ? .

Intervention de : Madame Sandrine CARPENTIER

� « Au nom de la liste « Réflexion Action, Notre Parti c’est Vitry » je propose la candidature de

Monsieur Pierre GEORGET, aux fonctions de Maire »,

Réponse de : Monsieur Michel DEBAVELAERE

� « Ok ! Vous voyez, on parlait d’une équipe soudée ; c’est le plus ancien qui pose la question et c’est la plus jeune qui répond. C’est bien. »

Question de : Monsieur Michel DEBAVELAERE

� « Y-a-t-il d’autres candidats ? .

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Réponse de : Monsieur Michel DEBAVELAERE

� « Je considère donc qu’il n’y a pas d’autres candidats. Sans plus de suspense que Dimanche dernier, les choses doivent être faites comme il le faut ; on va donc vous appeler chacun votre tour pour aller voter. Vous passerez dans l’isoloir puisqu’il faut que cela soit un vote à bulletin secret.

Je désigne comme assesseurs les deux plus jeunes :

- Philippe PALASCINO

- Sandrine CARPENTIER

Chaque membre du Conseil Municipal est alors appelé à voter :

Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après, au premier tour des élections :

� nombre de bulletin : 27

� nombre de bulletin nul : 0

� suffrages exprimés : 27

� majorité absolue : 14

A obtenu :

� Monsieur Pierre GEORGET : 27 voix

Monsieur Pierre GEORGET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

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Intervention de : Monsieur Michel DEBAVELAERE

� « Pierre, permets-moi de te féliciter au non de l’ensemble du Conseil Municipal et bon vent pour ce nouveau mandat. »

Réponse de : Monsieur Pierre GEORGET

� « MERCI, pour votre confiance. »

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Intervention de : Monsieur Pierre GEORGET, Maire

Message de remerciementsMessage de remerciementsMessage de remerciementsMessage de remerciements

� « C’est avec une profonde émotion, et un mélange de fierté et d’humilité, que je reçois le mandat

que vous venez de me confier.

� J’accepte, bien entendu, je le sais, vous le savez tous ici, cette fonction exaltante, chargée de

lourdes responsabilités et d’engagement, en respect de la confiance que vous m’avez témoignée ; mes

proches, mes amis, mes colistiers, et au fond de mon cœur, les Vitryennes et les Vitryens.

� Tout au long de ce mandat, je m’efforcerai de mettre en conformité mes actes avec mes

convictions, de rechercher avec vous, une véritable cohérence entre la nécessaire réflexion et les actions

concrètes, même si nous ne pouvons pas tout faire.

� L’équipe municipale a conscience des situations difficiles que connaissent certaines familles.

C’est dans ces périodes que nous devons être encore plus proches d’eux, aux côtés de nos concitoyens.

� Nous serons guidés dans notre mission surtout par le sens du service public, le respect de

l’intérêt général, le partage de l’information, le développement et la participation.

� C’est en ce sens que nous avons été mandatés pour les 6 ans à venir.

� Ensemble, avec le personnel communal, nous poursuivrons nos efforts pour un service public de

proximité, plus moderne, plus réactif, et nous prendrons en compte les besoins évolutifs et les attentes de

nos concitoyens.

� J’ai toujours eu le souci de dire « nous » , davantage que de dire « je ».

� Le même état d’esprit animera cette organisation collective du travail au sein de l’équipe

municipale.

� Le temps de la campagne électoral est passé, mes chers collègues, nous nous mettons au travail

et nous l’avons déclaré ensemble :

« Plus que jamais, soyons toutes et tous mobilisés

pour notre charmante Commune de VITRY-EN-ARTOIS. »

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� Monsieur Pierre GEORGET, Maire réélu, reprend la présidence de la séance.

2. ELECTION DE L’EXECUTIF MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de :

� 7 postes d’Adjoints

� 2 postes de Conseillers Municipaux Délégués

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote proportionnel, parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1.

Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’ a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la majorité d’âge la plus élevée sont élus.

---


� « Comme je vous l’avais indiqué dans mes entretiens personnels avec les candidates et candidats ;

je renouvellerai ma confiance à l’exécutif municipal sortant afin de rendre opérationnel l’action

municipale pour éviter la rupture entre les dossiers en cours. »

� « Toutefois, je réaffirme un mandat de transition pour les années à venir et faire en sorte que

dans les commissions municipales, s’expriment les compétences des uns et des autres. »

� « Comme je l’ai déclaré à la presse, c’est l’avenir en face mais c’est l’avenir en phase. »

� « J’ai remarqué que le choix de vos commissions reste cohérents avec vos engagements

professionnels et associatifs.

J’ai souhaité également confié des missions spéciales que l’on retrouvera (point 6 de l’ordre du jour) lors de

la constitution des commissions municipales. »

� « Donc cette élection, c’est un scrutin de liste à la parité. On vote la liste entière, un bulletin

rayé, bien entendu, s’avérait nul. »

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Un appel à candidature est effectué.

Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée :

- Catherine VESIEZ, 1er Adjointe et Conseillère Communautaire

- Christian DELATTRE, 2ème Adjoint

- Madeleine MAHIEU, 3ème Adjoint

- Jean-Louis BEZAULT, 4ème Adjoint

- Sylviane DURAK, 5ème Adjoint et Conseillère Communautaire

- Francis RICHARD, 6ème Adjoint et Conseiller Communautaire

- Michel DEBAVELAERE, 7ème Adjoint et Conseiller Communautaire

Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à passer au vote.

---


� « Le scrutin est ouvert. On procède de la même manière que pour le point « Election du Maire »

(Appel des candidats par ordre alphabétique). »

---

Le dépouillement a donné les résultats ci-après, au premier tour de scrutin :

� nombre de bulletin : 27

� nombre de bulletin nul : 0

� suffrages exprimés : 27

� majorité requise : 14

La liste « Réflexion, Action, notre parti c’est Vitry » menée par Madame Catherine VESIEZ, ayant obtenu la

majorité des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire :

- Catherine VESIEZ, 1er Adjointe et Conseillère Communautaire

- Christian DELATTRE, 2ème Adjoint

- Madeleine MAHIEU, 3ème Adjoint

- Jean-Louis BEZAULT, 4ème Adjoint

- Sylviane DURAK, 5ème Adjoint et Conseillère Communautaire

- Francis RICHARD, 6ème Adjoint et Conseiller Communautaire

- Michel DEBAVELAERE, 7ème Adjoint et Conseiller Communautaire

---


� « Le choix des 7 adjoints permettra de bénéficier de l’enveloppe budgétaire autorisée par la loi.

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� Monsieur Pierre GEORGET, Maire, laisse la prise de parole à Monsieur Philippe RIFFLART, Directeur Général des Services.

3. INDEMNITES DE FONCTION

Rapporteur : Monsieur Philippe RIFFLART

. Conformément à la loi du 27 Février 2002 et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles L.2123-20 et suivants,

. Les indemnités maximales votées par le Conseil Municipal pour l’exercice des fonctions de Maire et Adjoints sont déterminées, selon un barème.

. Le barème est fixé en fonction d’un pourcentage de l’indice brut 1015 de la fonction publique et proportionnelle à la strate de population de la Collectivité.

� Soit pour Vitry-en-Artois :

Population (habitants)

Taux maximal en % de l’indice 1015

Maire

55 %

Adjoint

de 3500 à 9 999

22 %

. Un Conseiller Municipal, ayant une délégation, peut percevoir une indemnité allouée par le Conseil

Municipal.

. Toutefois, le total des indemnités allouées aux Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, ne

peut dépasser le montant global des indemnités maximales versées aux Maire et Adjoints ;

. Et le calcul de l’enveloppe indemnitaire du Maire et des Adjoints doit être obtenu sur la base du nombre

réel d’Adjoints

. La commune étant chef-lieu de canton, ce caractère justifie la majoration indemnitaire de 15 %

prévue au CGCT pour les Adjoints,

---


� « Sur cette enveloppe budgétaire, c’est un vote à main levée et non plus à bulletin secret. »

� « Il rappelle également qu’il ramène l’exécutif municipal qui était de 12 avant à 9 ; donc un

exécutif municipal restreint. »

� « De plus, sachez que les indemnités de Maire sont soumis à l’impôt et à l’ensemble des

cotisations sociales. »

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

A compter du 30 Mars 2014, le montant de l’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints, des

Conseillers Municipaux Délégués est fixé comme suit :

Maire : 54,50 % de l’indice brut 1015

1er au 6ème Adjoint : 21,08 % de l’indice brut 1015

7ème Adjoint : 11 % de l’indice brut 1015

Article 2 :

Les indemnités pour le Maire et les Adjoints déterminées à l’article 1 seront majorées par application du taux de 15 % pour les communes chefs-lieux de canton. La majoration se calcule à partir de l’indemnité de base.

Article 3 :

Le nombre de Conseillers Municipaux Délégués est fixé à : 2

L’indemnité est fixée comme suit :

1 Conseiller Municipal Délégué : 11 % de l’indice brut 1015

1 Conseiller Municipal Délégué : 6 % de l’indice brut 1015

sachant que l’indemnité des Conseillers Municipaux Délégués doit rester dans le crédit global indemnitaire maximum du Maire et des 7 adjoints.

Article 4 :

Les indemnités seront versées à compter du 30 Mars 2014.

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4. REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires (article L.2312-1)

- les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (article L.2121-19)

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés (article L.2121-12)

- les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’informations générales diffusés par la commune (article L.2121-27-1)

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur porte :

notamment sur les points suivants :

Chapitre 1

les travaux préparatoires

Article 1 : PERIODICITE DES SEANCESArticle 1 : PERIODICITE DES SEANCESArticle 1 : PERIODICITE DES SEANCESArticle 1 : PERIODICITE DES SEANCES

Ref : art L2121-7 et art L2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales

Article 2 : CONVOCATIONArticle 2 : CONVOCATIONArticle 2 : CONVOCATIONArticle 2 : CONVOCATION

Ref : art L2121-10 et art L2121-12 du CGCT

Article 3 : ORDRE DU JOURArticle 3 : ORDRE DU JOURArticle 3 : ORDRE DU JOURArticle 3 : ORDRE DU JOUR

Article 4 : LES DROArticle 4 : LES DROArticle 4 : LES DROArticle 4 : LES DROITS DES ELUS LOCAUXITS DES ELUS LOCAUXITS DES ELUS LOCAUXITS DES ELUS LOCAUX : ACCES AUX DOSSIERS PREPARATOIRES ET AUX PROJETS DE CONTRAT ET DE MARCHE.: ACCES AUX DOSSIERS PREPARATOIRES ET AUX PROJETS DE CONTRAT ET DE MARCHE.: ACCES AUX DOSSIERS PREPARATOIRES ET AUX PROJETS DE CONTRAT ET DE MARCHE.: ACCES AUX DOSSIERS PREPARATOIRES ET AUX PROJETS DE CONTRAT ET DE MARCHE.

Ref : art L2121-12 et art L2121-13 du CGCT

ARTICLE 5 : LE DROIT D’EXPRESSION DES ELUSARTICLE 5 : LE DROIT D’EXPRESSION DES ELUSARTICLE 5 : LE DROIT D’EXPRESSION DES ELUSARTICLE 5 : LE DROIT D’EXPRESSION DES ELUS : QUESTIONS ORALES: QUESTIONS ORALES: QUESTIONS ORALES: QUESTIONS ORALES

Ref : art L2121-19 du CGCT

ARTICLE 6 : INFORMATIONS ARTICLE 6 : INFORMATIONS ARTICLE 6 : INFORMATIONS ARTICLE 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L'ADMINISTRATION MUNICIPALECOMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L'ADMINISTRATION MUNICIPALECOMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L'ADMINISTRATION MUNICIPALECOMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L'ADMINISTRATION MUNICIPALE

Chapitre 2

les commissions

ARTICLE 7 : COMMISSIONS MUNICIPALES CONSULTATIVESARTICLE 7 : COMMISSIONS MUNICIPALES CONSULTATIVESARTICLE 7 : COMMISSIONS MUNICIPALES CONSULTATIVESARTICLE 7 : COMMISSIONS MUNICIPALES CONSULTATIVES

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALESARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALESARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALESARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

ARTICLE 9 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ARTICLE 9 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ARTICLE 9 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ARTICLE 9 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

ARTICLE 10 : ARTICLE 10 : ARTICLE 10 : ARTICLE 10 : COMMISSIONS CONSULTATIVES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, COMITES CONSULTATIFS.COMMISSIONS CONSULTATIVES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, COMITES CONSULTATIFS.COMMISSIONS CONSULTATIVES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, COMITES CONSULTATIFS.COMMISSIONS CONSULTATIVES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, COMITES CONSULTATIFS.

Chapitre 3

La tenue des séances du Conseil Municipal

ARTICLE 11 : PRESIDENCEARTICLE 11 : PRESIDENCEARTICLE 11 : PRESIDENCEARTICLE 11 : PRESIDENCE

Ref : art L2121-14 et L.2122-8 du CGCT

ARTICLE 12 : QUORUMARTICLE 12 : QUORUMARTICLE 12 : QUORUMARTICLE 12 : QUORUM


ARTARTARTARTICLE 13 : POUVOIRSICLE 13 : POUVOIRSICLE 13 : POUVOIRSICLE 13 : POUVOIRS


15

ARTICLE 14 : SECRETARIAT DE SEANCEARTICLE 14 : SECRETARIAT DE SEANCEARTICLE 14 : SECRETARIAT DE SEANCEARTICLE 14 : SECRETARIAT DE SEANCE


ARTICLE 15 : ACCES ET TENUE DU PUBLICARTICLE 15 : ACCES ET TENUE DU PUBLICARTICLE 15 : ACCES ET TENUE DU PUBLICARTICLE 15 : ACCES ET TENUE DU PUBLIC

Ref : art L2121-18 1ER alinéa du CGCT

ARTICLE 16 : LA COMMUNICATION LOCALEARTICLE 16 : LA COMMUNICATION LOCALEARTICLE 16 : LA COMMUNICATION LOCALEARTICLE 16 : LA COMMUNICATION LOCALE

Ref : art L2121-18 alinéa 3 du CGCT

ARTICLE 17 : SEANCE A HUIS CLOSARTICLE 17 : SEANCE A HUIS CLOSARTICLE 17 : SEANCE A HUIS CLOSARTICLE 17 : SEANCE A HUIS CLOS

Ref : art L2121-18 alinéa 2 du CGCT

ARTICLE 18 : POLICE DE L'ASSEMBLEEARTICLE 18 : POLICE DE L'ASSEMBLEEARTICLE 18 : POLICE DE L'ASSEMBLEEARTICLE 18 : POLICE DE L'ASSEMBLEE


ARTICLE 19 : FONCTIONNAIRES MUNICIPAUXARTICLE 19 : FONCTIONNAIRES MUNICIPAUXARTICLE 19 : FONCTIONNAIRES MUNICIPAUXARTICLE 19 : FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX

Chapitre 4

L’organisation des débats et le vote des délibérations

ARTICLE 20 : DEROULEMENT DE LA SEANCEARTICLE 20 : DEROULEMENT DE LA SEANCEARTICLE 20 : DEROULEMENT DE LA SEANCEARTICLE 20 : DEROULEMENT DE LA SEANCE

ARTICLE 21 : DEBATS ORDINAIRESARTICLE 21 : DEBATS ORDINAIRESARTICLE 21 : DEBATS ORDINAIRESARTICLE 21 : DEBATS ORDINAIRES

ARTICLE 22 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)ARTICLE 22 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)ARTICLE 22 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)ARTICLE 22 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) : L’INFORMATION DES ELUS: L’INFORMATION DES ELUS: L’INFORMATION DES ELUS: L’INFORMATION DES ELUS


ARTICLE 23 : SUSPENSION DE SEANCEARTICLE 23 : SUSPENSION DE SEANCEARTICLE 23 : SUSPENSION DE SEANCEARTICLE 23 : SUSPENSION DE SEANCE

ARTICLE 24 : AMENDEMENTSARTICLE 24 : AMENDEMENTSARTICLE 24 : AMENDEMENTSARTICLE 24 : AMENDEMENTS

ARTICLE 25ARTICLE 25ARTICLE 25ARTICLE 25 : CLO: CLO: CLO: CLOTURE DE TOUTE DISCUSSION TURE DE TOUTE DISCUSSION TURE DE TOUTE DISCUSSION TURE DE TOUTE DISCUSSION

ARTICLE 26ARTICLE 26ARTICLE 26ARTICLE 26 : VOTES : VOTES : VOTES : VOTES

Ref : art L2121-20 et L.2121-21 du CGCT

Chapitre 5

Procès verbaux

ARTICLE 27ARTICLE 27ARTICLE 27ARTICLE 27 : PROCES VERBAUX : PROCES VERBAUX : PROCES VERBAUX : PROCES VERBAUX


Chapitre 6

Dispositions diverses

ARTICLE 28ARTICLE 28ARTICLE 28ARTICLE 28 : CONSTITUTION DE GROUPES : CONSTITUTION DE GROUPES : CONSTITUTION DE GROUPES : CONSTITUTION DE GROUPES

ARTICLE 29ARTICLE 29ARTICLE 29ARTICLE 29 : LOCAL COMMUN : LOCAL COMMUN : LOCAL COMMUN : LOCAL COMMUN


ARTICLE 30ARTICLE 30ARTICLE 30ARTICLE 30 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS


ARTICLE 31ARTICLE 31ARTICLE 31ARTICLE 31 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 32ARTICLE 32ARTICLE 32ARTICLE 32 : LE BULLETIN D’INFORMATION GENE: LE BULLETIN D’INFORMATION GENE: LE BULLETIN D’INFORMATION GENE: LE BULLETIN D’INFORMATION GENERALE RALE RALE RALE

Ref : art L2121-27-1 du CGCT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

. d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

16

� Monsieur Pierre GEORGET, Maire, laisse le soin à la première adjointe, de prendre ce point de l’ordre du jour et de le commenter.

5. DELEGATION DU MAIRE

Rapporteur : Madame Catherine VESIEZ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales – loi n° 96-142 du 21 Février 1996,

- Le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée

de son mandat et énonce les principaux points de la délégation :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux,

2. de fixer dans la limite d’un montant unitaire de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3. de procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 500 000 € , par emprunt, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de

l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires,

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans,

6. de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les remboursements de sinistre y afférents,

7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts,

12. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements,

17

14. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article

L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

16. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre

la commune dans les actions intentées contre elle ; que ce soit devant les juridictions civiles, pénales ou

administratives, en première instance, appel et cassation, de déposer plainte avec ou sans constitution

de partie civile et de nommer au nom de la Commune l’avocat ou toute personne appropriée à chaque

type d’affaire pour défendre les intérêts de cette dernière,

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux jusqu’à 2 000 €

18. de donner en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19. de signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme.

L’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement

d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article

L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux,

20. de réaliser les lignes de Trésorerie pour un montant maximum de 300 000 €,

21. d’exercer au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l’urbanisme

22. d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

---


� « Vous vous doutez bien que par honnêteté intellectuelle, même si la loi m’y autorise, je ne vais

pas me donner délégation. Toutefois, bien entendu, j’accepterai les délégations que vous m’avez confiées ;

les délégations pour les affaires courantes, qui évitent de réunir le Conseil Municipal et d’être efficaces. »

---

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 26 voix « pour »

Donne délégation au Maire pour les décisions numérotées de 1 à 22.

� Nombre de conseillers en exercice : 27 � Nombre de présents : 27 � Nombre de votes : 26

� (Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Pierre GEORGET, MairePierre GEORGET, MairePierre GEORGET, MairePierre GEORGET, Maire n’ayant pas pris part au vote n’ayant pas pris part au vote n’ayant pas pris part au vote n’ayant pas pris part au vote

18

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMISSIONS

MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante

. de fixer, le nombre de conseillers municipaux dans chaque commission sachant que le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués y sont représentés de droit.

. d’établir comme suit la composition des 8 commissions qui fonctionneront pour certaines avec des missions spécifiques assurées par les Conseillers Municipaux Délégués,

�� PrPrPrPrésentation dans l’ordre des adjoints, des présidents des commissions communalesésentation dans l’ordre des adjoints, des présidents des commissions communalesésentation dans l’ordre des adjoints, des présidents des commissions communalesésentation dans l’ordre des adjoints, des présidents des commissions communales

�� Présentation de la répartition des élus au sein dePrésentation de la répartition des élus au sein dePrésentation de la répartition des élus au sein dePrésentation de la répartition des élus au sein de chaque commission chaque commission chaque commission chaque commission communale communale communale communale

1. Développement et aménagement du territoire ::::

Catherine VESIEZ, 1Catherine VESIEZ, 1Catherine VESIEZ, 1Catherine VESIEZ, 1èreèreèreère Adjointe et Adjointe et Adjointe et Adjointe et CCCConseionseionseionseillère llère llère llère CCCCommunautaireommunautaireommunautaireommunautaire

Commission « Développement et Aménagement du Territoire »

VESIEZ Catherine, 1er Adjointe et conseillère communautaire

VESIEZ Catherine DELATTRE Christian

MAHIEU Madeleine BEZAULT Jean-Louis

DURAK Sylviane RICHARD Francis

DEBAVELAERE Michel THOMAS Jean-Jacques

HENNEBIQUE Sylvette DECOURRIERE Pierre

PALASCINO Philippe LEFEBVRE Sylvie

Précision de : Monsieur Pierre GEORGET, Maire

� « Nous ne sommes pas tenus à un nombre précis dans les commissions.

Si nous avions une opposition, il y aurait « respect de la proportionnelle ».

Nous l’avons vécu, dans le dernier mandat municipal, avec le nombre de commissions municipales et le nombre d’élus, puisqu’ils étaient deux ; c’était un « vrai marathon » à la fois pour Madame Marie-Thérèse CONSILLE ; Monsieur Sylvain CARPENTIER, ensuite Monsieur Jean-Marc CARTERET. »

19

2. Cohésion sociale – sport : : : :

Christian DELATTRE, 2Christian DELATTRE, 2Christian DELATTRE, 2Christian DELATTRE, 2èmeèmeèmeème AAAAdjointdjointdjointdjoint

Commission

« Cohésion Sociale – Sport »

DELATTRE Christian, 2ème Adjoint

DELATTRE Christian VESIEZ Catherine

MAHIEU Madeleine BEZAULT Jean-Louis



HENNEBIQUE Sylvette JONIAUX Sylvie

LEDE Agnès BRASDEFER Christelle

PERRAUD Didier

Mission spécifique « Animation Locale – Séniors » �� HENNEBIQUE Sylvette

---

3. Vie scolaire – jeunesse – animation locale : : : :

Madeleine MAHIEU, 3Madeleine MAHIEU, 3Madeleine MAHIEU, 3Madeleine MAHIEU, 3èmeèmeèmeème AAAAdjointedjointedjointedjointe et et et et CCCConseillère onseillère onseillère onseillère CCCCommunautaireommunautaireommunautaireommunautaire

Commission « Vie Scolaire – Jeunesse – Animation Locale »

MAHIEU Madeleine, 3ème Adjointe et conseillère communautaire

MAHIEU Madeleine VESIEZ Catherine

DELATTRE Christian BEZAULT Jean-Louis



HENNEBIQUE Sylvette JONIAUX Sylvie

DUEZ Maryse GUELMENGER Christelle

PALASCINO Philippe CORENFLOS Lionel

VOOGT Rodrigue LANSIAU Corinne

BRASDEFER Christelle

Mission spécifique « Animation Locale - Séniors » �� HENNEBIQUE Sylvette


� « Vous voyez le nombre par rapport à d’autres commissions. Ce n’est pas qu’il y a un « désintérêt » pour les autres commissions ; chacun va dans le sens notamment des compétences, de sa motivation pour siéger dans ces commissions. »

20

4. Travaux et valorisation du patrimoine ::::

JeanJeanJeanJean----Louis BELouis BELouis BELouis BEZAULT, 4ZAULT, 4ZAULT, 4ZAULT, 4èmeèmeèmeème AAAAdjointdjointdjointdjoint

Commission « Travaux et Valorisation du Patrimoine »

BEZAULT Jean-Louis, 4ème Adjoint

BEZAULT Jean-Louis VESIEZ Catherine

DELATTRE Christian MAHIEU Madeleine



HENNEBIQUE Sylvette DECAEN Didier

MASSEMIN Christophe


� « Cette commission était préalablement plus fournie, puisqu’il y avait « Travaux, Valorisation du patrimoine, Aménagement, Ruralité, Agriculture » .

C’était une commission très lourde, c’est ainsi, vous le verrez après, que j’ai souhaité en détacher « l’Agriculture, la Ruralité et l’Environnement »

---

5. Culture – Evénementiel – Citoyenneté - Cérémonies patriotiques ::::

Sylviane DURAK, 5Sylviane DURAK, 5Sylviane DURAK, 5Sylviane DURAK, 5èmeèmeèmeème AAAAdjointe et Conseillère Communautairedjointe et Conseillère Communautairedjointe et Conseillère Communautairedjointe et Conseillère Communautaire

Commission « Culture – Evénementiel – Citoyenneté

Cérémonies Patriotiques »

DURAK Sylviane, 5ème Adjointe et Conseillère Communautaire

DURAK Sylviane VESIEZ Catherine


BEZAULT Jean-Louis RICHARD Francis


HENNEBIQUE Sylvette DUEZ Maryse

PALASCINO Philippe VOOGT Rodrigue

LANSIAU Corinne DAVOINE Didier

VILTART Odile BRASDEFER Christelle

21

6. Prévention – Sécurité des bâtiments et du domaine public ::::

Francis RICHARD, 6Francis RICHARD, 6Francis RICHARD, 6Francis RICHARD, 6èmeèmeèmeème AAAAdjoint et Conseiller Communautairedjoint et Conseiller Communautairedjoint et Conseiller Communautairedjoint et Conseiller Communautaire

Commission « Prévention – Sécurité des Bâtiments et du Domaine Public »

RICHARD Francis, 6ème Adjoint et Conseiller Communautaire

RICHARD Francis VESIEZ Catherine


BEZAULT Jean-Louis DURAK Sylviane


HENNEBIQUE Sylvette DECAEN Didier

CORENFLOS Lionel MASSEMIN Christophe

---

7. Agriculture – Ruralité et environnement ::::

Michel DEBAVELAERE, AdjMichel DEBAVELAERE, AdjMichel DEBAVELAERE, AdjMichel DEBAVELAERE, Adjoint délégué et oint délégué et oint délégué et oint délégué et CCCConseiller Communautaireonseiller Communautaireonseiller Communautaireonseiller Communautaire

Commission « Agriculture – Ruralité et Environnement »

DEBAVELAERE Michel, 7ème Adjoint et Conseiller Communautaire

DEBAVELAERE Michel VESIEZ Catherine



RICHARD Francis THOMAS Jean-Jacques

HENNEBIQUE Sylvette CARPENTIER Sandrine

JONIAUX Sylvie LEDE Agnès

LEFEBVRE Sylvie VILTART Odile


� « Détachement de cette commission avec la commission « Travaux et Valorisation du Patrimoine. ».

22

8. Budget communal ::::

JeanJeanJeanJean----Jacques THOMAS, Adjoint délégué.Jacques THOMAS, Adjoint délégué.Jacques THOMAS, Adjoint délégué.Jacques THOMAS, Adjoint délégué.

Commission « Budget Communal »

THOMAS Jean-Jacques, Adjoint Délégué

THOMAS Jean-Jacques VESIEZ Catherine



RICHARD Francis DEBAVELAERE Michel

HENNEBIQUE Sylvette DECOURRIERE Pierre

DECAEN Didier LEFEBVRE Sylvie

DAVOINE Didier


� « Elle est adossée à un service financier qui a été renforcé en Mairie.

Elle vient « chapeauter « toutes les autres commissions. Il rappelle aussi que le service « financier » qui avait été étoffé, nous le devons à notre ancien premier adjoint, Monsieur Lucien DECOURRIERE (présent aujourd’hui dans cette salle), faisant en sorte qu’il y ait un service financier opérationnel. »

---

9. Animation locale – Séniors ::::

Sylvette HENNEBIQUE, Conseillère Municipale déléguée.Sylvette HENNEBIQUE, Conseillère Municipale déléguée.Sylvette HENNEBIQUE, Conseillère Municipale déléguée.Sylvette HENNEBIQUE, Conseillère Municipale déléguée.


� « Pour la commission communale « Animation locale et séniors, » Sylvette HENNEBIQUE interviendra en interaction avec les commissions de Madeleine MAHIEU et Christian DELATTRE, pour éviter toute superposition et favoriser l’efficacité. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, . Fixe comme ci-dessus, la composition des commissions municipales.

---


� « Je remercie les candidats, devenus élus du Conseil Municipal, qui ont choisi de siéger dans les commissions municipales respectives, en fonction de leur compétence, de leur expérience et de leur volonté d’agir.

� Et de faire de ces commissions, non pas une « chambre d’enregistrement », mais privilégier l’échange, le débat, pour que les travaux de ces commissions soient de véritables forces de propositions. »

23

Conclusion de : Monsieur Pierre GEORGET, Maire

� « Avant de dire que la séance du Conseil Municipal est terminéeAvant de dire que la séance du Conseil Municipal est terminéeAvant de dire que la séance du Conseil Municipal est terminéeAvant de dire que la séance du Conseil Municipal est terminée ; dans un petit quart ; dans un petit quart ; dans un petit quart ; dans un petit quart

d’heure, d’heure, d’heure, d’heure, si vous le voulez bien, je le fais chaque année, nous allons rendre hommage, un si vous le voulez bien, je le fais chaque année, nous allons rendre hommage, un si vous le voulez bien, je le fais chaque année, nous allons rendre hommage, un si vous le voulez bien, je le fais chaque année, nous allons rendre hommage, un

hommage républicain au Monument aux Morts, avec une cérémonie simple dont l’hymne hommage républicain au Monument aux Morts, avec une cérémonie simple dont l’hymne hommage républicain au Monument aux Morts, avec une cérémonie simple dont l’hymne hommage républicain au Monument aux Morts, avec une cérémonie simple dont l’hymne

national viendra aujourd’hui installer ce Conseil Municipal et surtoutnational viendra aujourd’hui installer ce Conseil Municipal et surtoutnational viendra aujourd’hui installer ce Conseil Municipal et surtoutnational viendra aujourd’hui installer ce Conseil Municipal et surtout rendre un rendre un rendre un rendre un hommage hommage hommage hommage

répubrépubrépubrépublicainlicainlicainlicain,,,, en mémoire en mémoire en mémoire en mémoire,,,, auxauxauxaux élus disparus. élus disparus. élus disparus. élus disparus.

�� Ensuite, j’invite, bien entendu, le public qui est présent à nous rejoindre dans cette Ensuite, j’invite, bien entendu, le public qui est présent à nous rejoindre dans cette Ensuite, j’invite, bien entendu, le public qui est présent à nous rejoindre dans cette Ensuite, j’invite, bien entendu, le public qui est présent à nous rejoindre dans cette

demidemidemidemi----salle polyvalente (entrée A) salle polyvalente (entrée A) salle polyvalente (entrée A) salle polyvalente (entrée A)

pour que l’on partagepour que l’on partagepour que l’on partagepour que l’on partage, ensemble, ensemble, ensemble, ensemble

le verre de l’Amitié,

le verre de la Fraternité,

mais surtout le verre de la République.

MERCIMERCIMERCIMERCI....

Le Maire, Le Maire, Le Maire, Le Maire,

Pierre GEORGETPierre GEORGETPierre GEORGETPierre GEORGET

Commune de Vitry-en-Artois - MISE EN LIGNE CR …choix, tout à fait respectable, de laisser à...

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