COMMUNE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 · 2019. 5. 7. · COMMUNE DE CARCASSONNE -...

COMMUNE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE - COMMUNE DE CARCASSONNE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21110069800011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CARCASSONNE AGGLO

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 65

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 71

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 96

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 145

A4 - Etat des provisions 146

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 147

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 148

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 150

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 157

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 158

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel 164

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 168

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 169

C3.2 - Liste des établissements publics créés 170

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 171

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 172

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 173


D2 - Arrêté et signatures 174

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE COMMUNE DE CARCASSONNEBUDGET PRINCIPAL

BP2019

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

47 538862

Communauté d'Agglomération du Carcassonnais

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

40 911 231 46 411 588 958,917107 1285,019784

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

Moyennes nationales dela strate 2017 - DGCL

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1314,46 1283,002 Produit des impositions directes/population 790,40 613,003 Recettes réelles de fonctionnement/population 1473,62 1461,004 Dépenses d’équipement brut/population 286,48 323,005 Encours de dette/population 1237,22 1063,006 DGF/population 243,48 198,007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,22 % 54,21 %8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,91 % 95,00 %9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19,44 % 22,11 %10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 83,96 % 69,61 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

70 372 880,00 68 972 880,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

1 400 000,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

70 372 880,00

70 372 880,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)26 103 907,26 27 705 236,39

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

6 447 533,56

4 427 615,66

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

418 588,77

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

32 551 440,82

32 551 440,82

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

102 924 320,82

102 924 320,82

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 15 100 525,55 0,00 15 754 673,00 15 754 673,00 15 754 673,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 930 748,00 0,00 35 131 500,00 35 131 500,00 35 131 500,00

014 Atténuations de produits 743 280,00 0,00 845 000,00 845 000,00 845 000,00

65 Autres charges de gestion courante 7 332 892,00 0,00 7 385 907,00 7 385 907,00 7 385 907,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 59 107 445,55 0,00 59 117 080,00 59 117 080,00 59 117 080,00

66 Charges financières 1 660 000,00 0,00 1 585 000,00 1 585 000,00 1 585 000,00

67 Charges exceptionnelles 400 020,00 0,00 344 500,00 344 500,00 344 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

022 Dépenses imprévues 1 700 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 62 907 465,55 0,00 62 486 580,00 62 486 580,00 62 486 580,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 4 438 659,45 5 186 300,00 5 186 300,00 5 186 300,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 663 660,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 102 319,45 7 886 300,00 7 886 300,00 7 886 300,00

TOTAL 70 009 785,00 0,00 70 372 880,00 70 372 880,00 70 372 880,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 372 880,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 617 000,00 0,00 662 000,00 662 000,00 662 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 693 600,00 0,00 1 709 150,00 1 709 150,00 1 709 150,00

73 Impôts et taxes 50 259 487,00 0,00 50 978 917,00 50 978 917,00 50 978 917,00

74 Dotations et participations 13 684 803,00 0,00 14 368 032,00 14 368 032,00 14 368 032,00

75 Autres produits de gestion courante 344 895,00 0,00 404 781,00 404 781,00 404 781,00

Total des recettes de gestion courante 67 599 785,00 0,00 68 122 880,00 68 122 880,00 68 122 880,00

76 Produits financiers 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

77 Produits exceptionnels 295 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 67 909 785,00 0,00 68 652 880,00 68 652 880,00 68 652 880,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 400 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 400 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00

TOTAL 68 309 785,00 0,00 68 972 880,00 68 972 880,00 68 972 880,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 400 000,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 372 880,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)7 566 300,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.


(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 495 999,79 196 857,71 465 000,00 465 000,00 661 857,71

204 Subventions d'équipement versées 190 000,00 124 320,00 10 000,00 10 000,00 134 320,00

21 Immobilisations corporelles 2 000 752,41 596 620,11 2 270 907,26 2 270 907,26 2 867 527,37

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 15 849 999,03 5 509 531,74 13 133 000,00 13 133 000,00 18 642 531,74

Total des dépenses d’équipement 18 536 751,23 6 427 329,56 15 878 907,26 15 878 907,26 22 306 236,82

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 7 227,00 20 204,00 5 000,00 5 000,00 25 204,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 360 000,00 0,00 9 600 000,00 9 600 000,00 9 600 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 9 367 227,00 20 204,00 9 605 000,00 9 605 000,00 9 625 204,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 138 044,96 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 28 042 023,19 6 447 533,56 25 483 907,26 25 483 907,26 31 931 440,82

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 400 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 5 000 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

5 400 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00

TOTAL 33 442 023,19 6 447 533,56 26 103 907,26 26 103 907,26 32 551 440,82

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 551 440,82

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 489 074,21 2 927 615,66 1 132 000,00 1 132 000,00 4 059 615,66

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9 660 000,00 1 500 000,00 8 600 000,00 8 600 000,00 10 100 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 60 827,55 0,00 87 612,00 87 612,00 87 612,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 15 209 901,76 4 427 615,66 9 819 612,00 9 819 612,00 14 247 227,66

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

1 760 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

7 161 676,73 0,00 7 059 324,39 7 059 324,39 7 059 324,39

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00

Total des recettes financières 8 971 676,73 0,00 9 699 324,39 9 699 324,39 9 699 324,39

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

138 044,96 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 24 319 623,45 4 427 615,66 19 518 936,39 19 518 936,39 23 946 552,05





(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 438 659,45 5 186 300,00 5 186 300,00 5 186 300,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 663 660,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 5 000 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 12 102 319,45 8 186 300,00 8 186 300,00 8 186 300,00

TOTAL 36 421 942,90 4 427 615,66 27 705 236,39 27 705 236,39 32 132 852,05

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 418 588,77

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 551 440,82

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)7 566 300,00


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 15 754 673,00 15 754 673,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 131 500,00 35 131 500,00

014 Atténuations de produits 845 000,00 845 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 7 385 907,00 7 385 907,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 585 000,00 0,00 1 585 000,0067 Charges exceptionnelles 344 500,00 0,00 344 500,0068 Dot. aux amortissements et provisions 40 000,00 2 700 000,00 2 740 000,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 400 000,00 1 400 000,00

023 Virement à la section d'investissement 5 186 300,00 5 186 300,00

Dépenses de fonctionnement – Total 62 486 580,00 7 886 300,00 70 372 880,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 25 204,00 0,00 25 204,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

9 600 000,00 0,00 9 600 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 18 642 531,74 18 642 531,74

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 661 857,71 0,00 661 857,71204 Subventions d'équipement versées 134 320,00 0,00 134 320,0021 Immobilisations corporelles (6) 2 867 527,37 300 000,00 3 167 527,3722 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 320 000,00 320 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 31 931 440,82 620 000,00 32 551 440,82

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 662 000,00 662 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 709 150,00 1 709 150,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 320 000,00 320 000,00

73 Impôts et taxes 50 978 917,00 50 978 917,00

74 Dotations et participations 14 368 032,00 14 368 032,00

75 Autres produits de gestion courante 404 781,00 0,00 404 781,0076 Produits financiers 10 000,00 0,00 10 000,0077 Produits exceptionnels 520 000,00 0,00 520 000,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 68 652 880,00 320 000,00 68 972 880,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 400 000,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00

13 Subventions d'investissement 4 059 615,66 0,00 4 059 615,66

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

10 100 000,00 0,00 10 100 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 300 000,00 300 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 87 612,00 0,00 87 612,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 2 700 000,00 2 700 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 186 300,00 5 186 300,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 840 000,00 840 000,00

Recettes d’investissement – Total 16 887 227,66 8 186 300,00 25 073 527,66

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 418 588,77

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 7 059 324,39

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 15 100 525,55 15 754 673,00 15 754 673,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 202 000,00 215 000,00 215 000,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 492 130,00 515 400,00 515 400,00

60611 Eau et assainissement 540 000,00 543 000,00 543 000,00

60612 Energie - Electricité 1 864 000,00 1 888 000,00 1 888 000,00

60613 Chauffage urbain 580 000,00 600 000,00 600 000,00

60621 Combustibles 24 300,00 37 150,00 37 150,00

60622 Carburants 215 100,00 254 100,00 254 100,00

60623 Alimentation 81 200,00 29 200,00 29 200,00

60624 Produits de traitement 16 000,00 5 500,00 5 500,00

60628 Autres fournitures non stockées 33 405,00 30 900,00 30 900,00

60631 Fournitures d'entretien 55 700,00 52 800,00 52 800,00

60632 Fournitures de petit équipement 255 965,00 191 700,00 191 700,00

60633 Fournitures de voirie 180 000,00 172 000,00 172 000,00

60636 Vêtements de travail 92 000,00 91 000,00 91 000,00

6064 Fournitures administratives 78 000,00 76 900,00 76 900,00

6067 Fournitures scolaires 235 000,00 235 000,00 235 000,00

6068 Autres matières et fournitures 360 275,00 294 950,00 294 950,00

611 Contrats de prestations de services 3 902 775,00 4 190 034,00 4 190 034,00

6132 Locations immobilières 190 975,00 256 039,00 256 039,00

6135 Locations mobilières 632 195,00 556 900,00 556 900,00

61521 Entretien terrains 220 000,00 227 000,00 227 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 292 000,00 268 000,00 268 000,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 8 000,00 8 000,00 8 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 71 000,00 100 000,00 100 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 247 100,00 258 000,00 258 000,00

61551 Entretien matériel roulant 233 000,00 234 500,00 234 500,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 159 350,00 168 350,00 168 350,00

6156 Maintenance 384 300,00 406 900,00 406 900,00

6161 Multirisques 278 295,00 278 800,00 278 800,00

6168 Autres primes d'assurance 81 919,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 5 500,00 5 500,00 5 500,00

6182 Documentation générale et technique 47 000,00 38 400,00 38 400,00

6184 Versements à des organismes de formation 70 635,00 106 000,00 106 000,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 900,00 3 800,00 3 800,00

6188 Autres frais divers 219 718,55 208 650,00 208 650,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 25 536,00 22 000,00 22 000,00

6226 Honoraires 153 657,00 185 200,00 185 200,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 90 000,00 100 000,00 100 000,00

6228 Divers 1 000,00 2 500,00 2 500,00

6231 Annonces et insertions 54 690,00 55 800,00 55 800,00

6232 Fêtes et cérémonies 311 700,00 312 800,00 312 800,00

6233 Foires et expositions 132 405,00 31 800,00 31 800,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 53 000,00 53 000,00

6237 Publications 356 100,00 358 900,00 358 900,00

6238 Divers 31 300,00 28 250,00 28 250,00

6241 Transports de biens 0,00 90 000,00 90 000,00

6247 Transports collectifs 126 255,00 126 500,00 126 500,00

6248 Divers 22 500,00 18 000,00 18 000,00

6251 Voyages et déplacements 59 875,00 50 050,00 50 050,00

6255 Frais de déménagement 1 341,00 3 000,00 3 000,00

6256 Missions 7 999,00 10 000,00 10 000,00

6257 Réceptions 71 630,00 128 900,00 128 900,00

6261 Frais d'affranchissement 155 000,00 155 000,00 155 000,00

6262 Frais de télécommunications 285 500,00 285 500,00 285 500,00

627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 35 100,00 36 900,00 36 900,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 500,00 3 000,00 3 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 295 600,00 597 200,00 597 200,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 14 000,00 14 000,00 14 000,00


Chap /

art (1)



Vote (4)

63512 Taxes foncières 360 000,00 375 000,00 375 000,00

63513 Autres impôts locaux 2 500,00 2 500,00 2 500,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 129 200,00 134 000,00 134 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19 400,00 25 400,00 25 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 930 748,00 35 131 500,00 35 131 500,00

6218 Autre personnel extérieur 207 815,00 149 500,00 149 500,00

6331 Versement de transport 0,00 174 290,00 174 290,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 95 030,00 95 030,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 191 578,00 184 100,00 184 100,00

64111 Rémunération principale titulaires 17 833 124,00 17 330 280,00 17 330 280,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 465 785,00 737 100,00 737 100,00

64118 Autres indemnités titulaires 4 417 370,00 4 362 300,00 4 362 300,00

64131 Rémunérations non tit. 1 636 291,00 1 413 100,00 1 413 100,00

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 7 415,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 192 215,00 103 100,00 103 100,00

64168 Autres emplois d'insertion 602 695,00 508 000,00 508 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 16 804,00 43 500,00 43 500,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 876 514,00 3 506 700,00 3 506 700,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 065 545,00 6 196 100,00 6 196 100,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 143 726,00 78 400,00 78 400,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 110 000,00 110 000,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 72 353,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 140 000,00 140 000,00 140 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 29 211,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 32 307,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 743 280,00 845 000,00 845 000,00

70619 Reverst redevances enlèvement ordures 36 700,00 36 000,00 36 000,00

73918 Autres reversements sur impôts locaux 706 580,00 809 000,00 809 000,00

65 Autres charges de gestion courante 7 332 892,00 7 385 907,00 7 385 907,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 813 200,00 1 813 200,00 1 813 200,00

6531 Indemnités 338 587,00 336 000,00 336 000,00

6532 Frais de mission 2 543,00 2 800,00 2 800,00

6533 Cotisations de retraite 19 118,00 21 000,00 21 000,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 80 934,00 81 000,00 81 000,00

6535 Formation 3 818,00 4 800,00 4 800,00

6541 Créances admises en non-valeur 55 000,00 50 000,00 50 000,00

6542 Créances éteintes 21 700,00 20 000,00 20 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 2 976 000,00 2 996 500,00 2 996 500,00

65733 Subv. fonct. Départements 7 000,00 7 000,00 7 000,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 19 200,00 19 200,00 19 200,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 130 000,00 141 615,00 141 615,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 862 252,00 1 889 252,00 1 889 252,00

65888 Autres 3 540,00 3 540,00 3 540,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

59 107 445,55 59 117 080,00 59 117 080,00

66 Charges financières (b) 1 660 000,00 1 585 000,00 1 585 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 510 000,00 1 435 000,00 1 435 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 120 000,00 120 000,00 120 000,00

6688 Autres 30 000,00 30 000,00 30 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 400 020,00 344 500,00 344 500,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6713 Secours et dots 20 000,00 18 000,00 18 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 3 000,00 3 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 100 000,00 100 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 273 020,00 221 500,00 221 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 40 000,00 40 000,00 40 000,00

6875 Dot. prov. risques et charges exception. 40 000,00 40 000,00 40 000,00

022 Dépenses imprévues (e) 1 700 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00


Chap /

art (1)



Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

62 907 465,55 62 486 580,00 62 486 580,00

023 Virement à la section d'investissement 4 438 659,45 5 186 300,00 5 186 300,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 663 660,00 2 700 000,00 2 700 000,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 650 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 13 660,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

7 102 319,45 7 886 300,00 7 886 300,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 102 319,45 7 886 300,00 7 886 300,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

70 009 785,00 70 372 880,00 70 372 880,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 617 000,00 662 000,00 662 000,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 140 000,00 210 000,00 210 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 477 000,00 450 000,00 450 000,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 000,00 2 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 693 600,00 1 709 150,00 1 709 150,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 46 000,00 35 000,00 35 000,00

70312 Redevances funéraires 500,00 500,00 500,00

70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 116 000,00 111 000,00 111 000,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 94 000,00 116 000,00 116 000,00

70384 Forfait de post-stationnement 150 000,00 120 000,00 120 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 488 000,00 632 800,00 632 800,00

70631 Redevances services à caractère sportif 40 000,00 44 000,00 44 000,00

7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 3 000,00 3 000,00 3 000,00

70688 Autres prestations de services 0,00 35 000,00 35 000,00

7078 Autres marchandises 78 300,00 52 000,00 52 000,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 000,00 4 000,00 4 000,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 305 000,00 111 500,00 111 500,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 30 000,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 90 000,00 90 000,00 90 000,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 11 800,00 153 900,00 153 900,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 30 000,00 30 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 237 000,00 170 450,00 170 450,00

73 Impôts et taxes 50 259 487,00 50 978 917,00 50 978 917,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 37 300 000,00 37 574 000,00 37 574 000,00

73211 Attribution de compensation 7 644 487,00 7 644 487,00 7 644 487,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 350 000,00 700 000,00 700 000,00

7336 Droits de place 500 000,00 470 755,00 470 755,00

7337 Droits de stationnement 840 000,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 150 000,00 840 000,00 840 000,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00

7362 Taxes de séjour 600 000,00 800 000,00 800 000,00

7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 11 970,00 11 970,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 575 000,00 637 705,00 637 705,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00

7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 13 684 803,00 14 368 032,00 14 368 032,00

7411 Dotation forfaitaire 5 643 172,00 5 640 301,00 5 640 301,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 4 409 404,00 4 594 119,00 4 594 119,00

74127 Dotation nationale de péréquation 1 360 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00

744 FCTVA 0,00 23 580,00 23 580,00

7461 DGD 153 000,00 154 000,00 154 000,00

74718 Autres participations Etat 315 200,00 603 700,00 603 700,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 18 000,00 18 000,00

74748 Participat° Autres communes 20 000,00 1 000,00 1 000,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 3 000,00 3 000,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 10 027,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 156 000,00 267 455,00 267 455,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 608 000,00 1 712 877,00 1 712 877,00

7484 Dotation de recensement 10 000,00 10 000,00 10 000,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 344 895,00 404 781,00 404 781,00

752 Revenus des immeubles 321 895,00 375 781,00 375 781,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 23 000,00 25 000,00 25 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

67 599 785,00 68 122 880,00 68 122 880,00


Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

76 Produits financiers (b) 15 000,00 10 000,00 10 000,00

7688 Autres 15 000,00 10 000,00 10 000,00

77 Produits exceptionnels (c) 295 000,00 520 000,00 520 000,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 000,00 2 000,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 2 000,00 2 000,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 000,00 2 000,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 295 000,00 514 000,00 514 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

67 909 785,00 68 652 880,00 68 652 880,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 400 000,00 320 000,00 320 000,00

722 Immobilisations corporelles 400 000,00 320 000,00 320 000,00

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 400 000,00 320 000,00 320 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

68 309 785,00 68 972 880,00 68 972 880,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 400 000,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 495 999,79 465 000,00 465 000,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 9 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 312 326,73 265 000,00 265 000,00

2033 Frais d'insertion 43 095,04 75 000,00 75 000,00

2051 Concessions, droits similaires 131 578,02 125 000,00 125 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 190 000,00 10 000,00 10 000,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 7 000,00 7 000,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 65 000,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 000,00 3 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 125 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 000 752,41 2 270 907,26 2 270 907,26

2111 Terrains nus 95 000,00 30 000,00 30 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 9 000,00 1 500,00 1 500,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 140 000,00 140 000,00

2135 Installations générales, agencements 77 800,00 210 000,00 210 000,00

2138 Autres constructions 500 000,00 491 000,00 491 000,00

2152 Installations de voirie 50 000,00 70 000,00 70 000,00

21533 Réseaux câblés 128 662,97 165 000,00 165 000,00

21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 10 000,00 10 000,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 100 000,00 60 000,00 60 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 148 406,28 80 000,00 80 000,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 111 354,30 120 000,00 120 000,00

2161 Oeuvres et objets d'art 93 500,00 123 000,00 123 000,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 43 372,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 172 819,39 376 000,00 376 000,00

2184 Mobilier 37 868,80 30 000,00 30 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 422 968,67 364 407,26 364 407,26

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

10 Opération d’équipement n° 10 (5) 142 340,00 0,00 0,00

17 Opération d’équipement n° 17 (5) 72 286,00 60 000,00 60 000,00

18 Opération d’équipement n° 18 (5) 308 669,22 1 250 000,00 1 250 000,00




26 Opération d’équipement n° 26 (5) 1 269 206,76 1 098 000,00 1 098 000,00



32 Opération d’équipement n° 32 (5) 813 981,35 2 780 000,00 2 780 000,00





45 Opération d’équipement n° 45 (5) 1 055 851,98 500 000,00 500 000,00




62 Opération d’équipement n° 62 (5) 0,00 300 000,00 300 000,00










(2)


Vote (4)






83 Opération d’équipement n° 83 (5) 0,00 0,00 0,00






94 Opération d’équipement n° 94 (5) 3 239 324,19 0,00 0,00



Total des dépenses d’équipement 18 536 751,23 15 878 907,26 15 878 907,26

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 7 227,00 5 000,00 5 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 227,00 5 000,00 5 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 360 000,00 9 600 000,00 9 600 000,00

1641 Emprunts en euros 6 078 000,00 6 400 000,00 6 400 000,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 365 000,00 400 000,00 400 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 910 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00


020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 9 367 227,00 9 605 000,00 9 605 000,00

458102 OPERATION SOUS MANDAT - RUE ARMAGNAC (6) 138 044,96 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 138 044,96 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 28 042 023,19 25 483 907,26 25 483 907,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 400 000,00 320 000,00 320 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 400 000,00 320 000,00 320 000,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 400 000,00 320 000,00 320 000,00

041 Opérations patrimoniales (10) 5 000 000,00 300 000,00 300 000,00

21318 Autres bâtiments publics 4 860 000,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 140 000,00 300 000,00 300 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 400 000,00 620 000,00 620 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

33 442 023,19 26 103 907,26 26 103 907,26

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 6 447 533,56

+



(2)


Vote (4)

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 489 074,21 1 132 000,00 1 132 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 728 032,54 482 000,00 482 000,00

1322 Subv. non transf. Régions 474 214,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 95 738,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 413 654,67 0,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 13 093,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 14 342,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 750 000,00 650 000,00 650 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 660 000,00 8 600 000,00 8 600 000,00

1641 Emprunts en euros 6 750 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 910 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00


20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 60 827,55 87 612,00 87 612,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 60 827,55 87 612,00 87 612,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 15 209 901,76 9 819 612,00 9 819 612,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 921 676,73 8 859 324,39 8 859 324,39

10222 FCTVA 1 600 000,00 1 640 000,00 1 640 000,00

10226 Taxe d'aménagement 160 000,00 160 000,00 160 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 161 676,73 7 059 324,39 7 059 324,39

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00




024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 840 000,00 840 000,00

Total des recettes financières 8 971 676,73 9 699 324,39 9 699 324,39

458202 OPERATION SOUS MANDAT - RUE ARMAGNAC (5) 138 044,96 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 138 044,96 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 24 319 623,45 19 518 936,39 19 518 936,39

021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 438 659,45 5 186 300,00 5 186 300,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 663 660,00 2 700 000,00 2 700 000,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 37 400,00 45 000,00 45 000,00

28031 Frais d'études 27 500,00 35 000,00 35 000,00

28033 Frais d'insertion 83 100,00 90 000,00 90 000,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 104 800,00 100 000,00 100 000,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 93 100,00 101 000,00 101 000,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00 10 000,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 5 600,00 6 000,00 6 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 200,00 6 000,00 6 000,00



(2)


Vote (4)

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 89 400,00 92 000,00 92 000,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 411 100,00 415 000,00 415 000,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 300,00 2 000,00 2 000,00

28051 Concessions et droits similaires 98 100,00 99 000,00 99 000,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 700,00 9 000,00 9 000,00

28132 Immeubles de rapport 97 500,00 100 000,00 100 000,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 123 600,00 115 000,00 115 000,00

281571 Matériel roulant 159 400,00 159 000,00 159 000,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 43 000,00 59 000,00 59 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 307 700,00 321 000,00 321 000,00

281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 1 400,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 39 900,00 40 000,00 40 000,00

28182 Matériel de transport 98 500,00 101 000,00 101 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 237 600,00 252 000,00 252 000,00

28184 Mobilier 100 300,00 118 000,00 118 000,00

28188 Autres immo. corporelles 471 800,00 425 000,00 425 000,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 660,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

7 102 319,45 7 886 300,00 7 886 300,00

041 Opérations patrimoniales (9) 5 000 000,00 300 000,00 300 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 4 860 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 140 000,00 200 000,00 200 000,00

2033 Frais d'insertion 0,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 12 102 319,45 8 186 300,00 8 186 300,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

36 421 942,90 27 705 236,39 27 705 236,39

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 4 427 615,66

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 418 588,77

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)

LIBELLE : AMENAGEMENT ANCIENNE MAIRIE

Pour vote

Art.(2)

Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)

Montant pourinformation (5)

DEPENSES 200 026,34 a 4 729,20 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 197 350,26 4 729,20 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 197 350,26 4 729,20 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 676,08 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 2 676,08 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif

-4 729,20

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




LIBELLE : HOTEL DE VILLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 271 651,28 a 1 123,20 60 000,00 b 60 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 17 200,25 1 123,20 50 000,00 50 000,00 0,00

2031 Frais d'études 17 200,25 1 123,20 50 000,00 50 000,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 253 920,25 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00

21311 Hôtel de ville 253 920,25 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00



2313 Constructions 530,78 0,00 0,00 0,00 0,00












-61 123,20










LIBELLE : DIVERS BATIMENTS PUBLICS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 2 495 086,76 a 96 555,97 1 250 000,00 b 1 250 000,00 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 2 495 004,21 96 555,97 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 2 495 004,21 96 555,97 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 82,55 0,00 0,00 0,00 0,00









2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00




-1 346 555,97










LIBELLE : MAISON DES ASSOCIATIONS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














0,00










LIBELLE : BATIMENTS SPORTIFS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 2 262 073,62 a 58 100,40 235 000,00 b 235 000,00 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 2 213 539,15 58 100,40 235 000,00 235 000,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 739 795,60 8 683,20 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 1 262 014,46 49 417,20 150 000,00 150 000,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 211 729,09 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00



2313 Constructions 48 534,47 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 57 620,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 57 620,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 29 420,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 28 200,00 0,00








-235 480,40










LIBELLE : SALLE DU DOME/PALAIS DES CONGRES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 3 791 677,85 a 46 462,06 570 000,00 b 570 000,00 b 0,00




2135 Installations générales, agencements 1 160 520,62 44 132,06 420 000,00 420 000,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 333 361,64 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00

21533 Réseaux câblés 145 429,02 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 476 089,93 2 330,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 676 276,64 0,00 0,00 0,00 0,00





1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00








-616 462,06










LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 5 314 504,66 a 213 072,53 1 098 000,00 b 1 098 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 14 040,00 30 000,00 30 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 14 040,00 30 000,00 30 000,00 0,00



21312 Bâtiments scolaires 3 017 152,78 157 335,23 948 000,00 948 000,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 933 235,85 32 643,31 60 000,00 60 000,00 0,00

2184 Mobilier 162 843,27 9 053,99 30 000,00 30 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 88 583,94 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00


23 Immobilisations en cours 1 112 688,82 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de

terrains

84 044,32 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 028 644,50 0,00 0,00 0,00 0,00





1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 32 891,00 0,00








-1 278 181,53










LIBELLE : THEATRE MUNICIPAL

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 428 285,82 a 598,57 0,00 b 0,00 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 428 285,82 598,57 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 428 285,82 598,57 0,00 0,00 0,00














-598,57










LIBELLE : ARBRES ET AMENAGEMENTS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 153 010,54 a 16 127,83 110 000,00 b 110 000,00 b 0,00




2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 365 803,39 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 722 889,88 16 127,83 90 000,00 90 000,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 732,76 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 25 052,59 0,00 0,00 0,00 0,00




terrains

27 531,92 0,00 0,00 0,00 0,00












-126 127,83










LIBELLE : VOIRIE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 13 707 950,59 a 123 605,90 2 780 000,00 b 2 780 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 19 695,79 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 19 695,79 0,00 0,00 0,00 0,00



2151 Réseaux de voirie 7 634 892,93 115 561,71 2 470 000,00 2 470 000,00 0,00

2152 Installations de voirie 2 401 363,66 4 954,19 110 000,00 110 000,00 0,00

21533 Réseaux câblés 208 685,01 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00

21538 Autres réseaux 1 159 152,58 3 090,00 150 000,00 150 000,00 0,00



2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 284 160,62 0,00 0,00 0,00 0,00









2031 Frais d'études 0,00 0,00






-2 705 604,94










LIBELLE : VEHICULES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 2 620 167,17 a 22 200,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00




21571 Matériel roulant 1 826 333,99 22 200,00 200 000,00 200 000,00 0,00

2182 Matériel de transport 793 833,18 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00














-322 200,00










LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 682 927,14 a 14 846,04 215 000,00 b 215 000,00 b 0,00




2152 Installations de voirie 337 509,44 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 827 558,81 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 390 680,59 14 846,04 15 000,00 15 000,00 0,00



2315 Installat°, matériel et outillage techni 127 178,30 0,00 0,00 0,00 0,00





1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 000,00 0,00








-209 846,04










LIBELLE : CIMETIERES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 234 080,87 a 20 837,34 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 104 381,45 20 837,34 40 000,00 40 000,00 0,00

2116 Cimetières 90 407,66 20 837,34 40 000,00 40 000,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 13 973,79 0,00 0,00 0,00 0,00




terrains

126 184,85 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 3 514,57 0,00 0,00 0,00 0,00












-60 837,34










LIBELLE : PORT DU CANAL

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 15 291,69 a 4 559,94 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00


















-54 559,94










LIBELLE : EGLISE SAINT-VINCENT

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 940 346,43 a 459 378,15 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 144 296,08 15 239,47 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 144 296,08 15 239,47 0,00 0,00 0,00




2168 Autres collections et oeuvres d'art 8 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00





TOTAL RECETTES AFFECTEES c 426 500,00 d 160 000,00

13 Subventions d'investissement 426 500,00 160 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 179 000,00 160 000,00


1323 Subv. non transf. Départements 39 000,00 0,00








-372 878,15










LIBELLE : CAMPING DE LA CITE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 728 889,35 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00




2128 Autres agencements et aménagements 77 145,82 0,00 0,00 0,00 0,00
















-10 000,00










LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE MONTREDON

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 676 227,81 a 32 566,13 0,00 b 0,00 b 0,00




21312 Bâtiments scolaires 582 403,52 3 526,23 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 93 824,29 29 039,90 0,00 0,00 0,00














-32 566,13










LIBELLE : LA FAGEOLLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















0,00










LIBELLE : ODEUM

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 4 334,06 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00



2313 Constructions 4 334,06 0,00 0,00 0,00 0,00













-300 000,00










LIBELLE : AIRES DE JEUX

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 398 473,78 a 2 394,66 130 000,00 b 130 000,00 b 0,00




2128 Autres agencements et aménagements 205 883,64 2 394,66 130 000,00 130 000,00 0,00















-132 394,66










LIBELLE : VIDEOSURVEILLANCE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 953 593,52 a 96 992,28 120 000,00 b 120 000,00 b 0,00






21568 Autres matériels, outillages incendie 462 569,44 55 169,81 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 152 159,94 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 47 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00














-992,28










LIBELLE : CUISINE CENTRALE

Pour vote

Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(3) (5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 375 992,05 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00 b 0,00


204 Subventions d'équipement versées 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21318 Autres bâtiments publics 102 075,80 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00


22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 20 425,06 0,00 0,00 0,00 0,00












-15 000,00










LIBELLE : AMENAGEMENT TERRAIN DELTEIL

Pour vote

Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(3) (5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 2 014 134,63 a 2 100,00 0,00 b 0,00 b 0,00


2031 Frais d'études 280 316,23 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 126 887,75 0,00 0,00 0,00 0,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 115 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 297,75 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 602 072,64 2 100,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2151 Réseaux de voirie 858 358,67 2 100,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 4 858,01 0,00 0,00 0,00 0,00





13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00



2031 Frais d'études 0,00 0,00



2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00




-2 100,00









OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 72 (1)LIBELLE : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 832 670,10 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 226 977,60 0,00 0,00 0,00 0,00












1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00








-100 000,00










LIBELLE : MAISON DES JEUNES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 88 860,47 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 61 323,26 0,00 0,00 0,00 0,00






2313 Constructions 7 709,73 0,00 0,00 0,00 0,00












-200 000,00










LIBELLE : SECTEUR SAUVEGARDE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 3 304 442,72 a 30 764,40 360 000,00 b 360 000,00 b 0,00





2151 Réseaux de voirie 1 976 234,81 26 204,40 150 000,00 150 000,00 0,00

2152 Installations de voirie 367 628,10 4 560,00 30 000,00 30 000,00 0,00



2184 Mobilier 50 501,69 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00








1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00






2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00




-390 764,40










LIBELLE : ACCESSIBILITE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 297 945,86 a 10 109,71 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00





2151 Réseaux de voirie 427 508,63 0,00 0,00 0,00 0,00


2188 Autres immobilisations corporelles 904,51 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 17 719,80 0,00 0,00 0,00 0,00













-110 109,71










LIBELLE : STADE DOMEC

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 4 573 129,02 a 31 636,80 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00





21318 Autres bâtiments publics 488 171,71 31 636,80 30 000,00 30 000,00 0,00

2184 Mobilier 5 975,49 0,00 0,00 0,00 0,00




terrains

119 993,07 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 3 450 002,30 0,00 0,00 0,00 0,00







13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00








-21 636,80










LIBELLE : PISTES CYCLABLES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 508 870,85 a 32 640,00 250 000,00 b 250 000,00 b 0,00




2152 Installations de voirie 508 870,85 32 640,00 250 000,00 250 000,00 0,00
















-282 640,00










LIBELLE : ECOLE JEAN JAURES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 367 174,99 a 527 846,94 750 000,00 b 750 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 23 366,53 300,96 0,00 0,00 0,00



2135 Installations générales, agencements 1 338 503,61 527 545,98 750 000,00 750 000,00 0,00
















-620 213,89










LIBELLE : CITE ET ABORDS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 249 665,79 a 3 925,59 230 000,00 b 230 000,00 b 0,00






2151 Réseaux de voirie 484 826,71 3 925,59 30 000,00 30 000,00 0,00


21538 Autres réseaux 81 802,86 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

2184 Mobilier 166 657,82 0,00 0,00 0,00 0,00







1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00









-233 925,59









OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 83 (1)LIBELLE : CIMETIERE DE MONTREDON

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00




2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














0,00










LIBELLE : AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 332 509,60 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00





2181 Installat° générales, agencements 302 321,47 0,00 0,00 0,00 0,00















-50 000,00










LIBELLE : PISCINE GRAZAILLES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 745 596,06 a 15 081,60 0,00 b 0,00 b 0,00





21318 Autres bâtiments publics 637 920,84 15 081,60 0,00 0,00 0,00







13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 9 308,67 0,00








-5 772,93









OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 87 (1)LIBELLE : OPERATION GRAND SITE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 168 532,93 a 513 365,74 130 000,00 b 130 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 77 821,73 0,00 0,00 0,00 0,00



2113 Terrains aménagés autres que voirie 800 825,08 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 154 698,12 316 478,54 130 000,00 130 000,00 0,00

2152 Installations de voirie 135 188,00 196 887,20 0,00 0,00 0,00









1323 Subv. non transf. Départements 95 479,00 0,00


13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00








-377 005,94










LIBELLE : REVITALISATION CENTRE VILLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 962 000,46 a 718 568,88 1 450 000,00 b 1 450 000,00 b 0,00


204 Subventions d'équipement versées 1 529 223,96 718 568,88 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 1 529 223,96 718 568,88 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00


2138 Autres constructions 171 500,91 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 261 275,59 0,00 0,00 0,00 0,00














-2 168 568,88










LIBELLE : PLAN LUMIERES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 100 379,90 a 71 356,56 0,00 b 0,00 b 0,00




21534 Réseaux d'électrification 100 379,90 71 356,56 0,00 0,00 0,00














-71 356,56










LIBELLE : ESPLANADE ANDRE CHENIER

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 4 531 170,17 a 61 943,54 0,00 b 0,00 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 4 531 170,17 61 943,54 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 4 427 498,37 61 943,54 0,00 0,00 0,00













2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00




908 688,64










LIBELLE : CIAP

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 248 355,46 a 4 389,78 0,00 b 0,00 b 0,00




2135 Installations générales, agencements 98 355,46 4 389,78 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00














-4 389,78










LIBELLE : POLE AQUALUDIQUE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 115 232,10 a 2 271

652,00

1 700 000,00 b 1 700 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 115 232,10 71 652,00 100 000,00 100 000,00 0,00

2031 Frais d'études 115 232,10 71 652,00 100 000,00 100 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 200 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 200 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
















-3 622 482,00








70 372 8801 962 986338 80000134 40074 000897 500195 500384 3001 554 48064 830 914

1 400 00000000000001 400 000

68 972 8801 962 986338 80000134 40074 000897 500195 500384 3001 554 48063 430 914

70 372 8801 647 02513 734 984077 000807 5915 167 6806 700 4808 199 2705 840 90016 603 08911 594 861

000000000000

70 372 8801 647 02513 734 984077 000807 5915 167 6806 700 4808 199 2705 840 90016 603 08911 594 861

32 551 44110 0002 094 993000456 099592 000690 524216 000300 00028 191 825

4 846 20410 0001 442 993000456 099432 000370 524216 00001 918 589

27 705 2360652 0000000160 000320 0000300 00026 273 236

32 551 44164 5608 473 65600314 3575 449 054711 1392 768 749525 0842 394 40711 850 436

6 447 5344 5601 995 6560014 3572 471 05483 139776 749115 084456 499530 436

26 103 90760 0006 478 00000300 0002 978 000628 0001 992 000410 0001 937 90711 320 000

620 000620 000

10 700 00010 700 000

2 260 00001 257 0000001 003 0000000

13 618 90760 0005 216 00000300 0001 975 000628 0001 992 000410 0001 937 907

25 483 90760 0006 478 00000300 0002 978 000628 0001 992 000410 0001 937 90710 700 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


5990000005990000

1 311 07300000001 311 073000

616 46200000614 1322 3300000

293 10000000293 10000000

000000000000

1 346 5560000204 247064 26800406 983671 058

61 12300000000061 1230

4 7290000000004 7290

18 642 53264 5607 268 83900314 3575 155 603371 5862 636 486416 992783 6731 630 436

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

2 867 5270898 907000290 451339 553132 263108 0911 098 2610

134 3200131 3200003 00000000

661 8580149 3850000000512 4730

000000000000

9 600 00000000000009 600 000

25 204025 204000000000

000000000000

000000000000

000000000000

31 931 44164 5608 473 65600314 3575 449 054711 1392 768 749525 0842 394 40711 230 436

32 551 44164 5608 473 65600314 3575 449 054711 1392 768 749525 0842 394 40711 850 436

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

10 AMENAGEMENT ANCIENNE

MAIRIE

17 HOTEL DE VILLE

18 DIVERS BATIMENTS PUBLICS

21 MAISON DES ASSOCIATIONS

22 BATIMENTS SPORTIFS

25 SALLE DU DOME/PALAIS DES

CONGRES

26 BATIMENTS SCOLAIRES

28 THEATRE MUNICIPAL


000000000000

000000000000

3 971 652000003 971 65200000

4 3900000004 3900000

61 944061 944000000000

71 357071 357000000000

2 168 56901 968 569000000200 00000

643 3660643 366000000000

15 0820000015 08200000

50 00000000000050 0000

233 9260233 926000000000

1 277 84700000001 277 847000

282 6400282 640000000000

61 6370000061 63700000

110 1100000110 110000000

390 7640390 764000000000

200 00000000200 00000000

100 000000000000100 0000

2 10002 100000000000

15 000000000015 000000

216 99200000000216 99200

132 3950132 395000000000

300 000000000300 0000000

000000000000

32 566000000032 566000

10 00010 0000000000000

959 3780000000000959 378

54 56054 5600000000000

60 83700000000060 8370

229 8460229 846000000000

322 2000222 2000000000100 0000

2 903 60602 903 606000000000

126 1280126 128000000000 126 128126 12800126 128126 128000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

30 ARBRES ET AMENAGEMENTS

32 VOIRIE

35 VEHICULES

36 ECLAIRAGE PUBLIC

37 CIMETIERES

41 PORT DU CANAL

45 EGLISE SAINT-VINCENT

55 CAMPING DE LA CITE

58 GROUPE SCOLAIRE MONTREDON

59 LA FAGEOLLE

62 ODEUM

64 AIRES DE JEUX

66 VIDEOSURVEILLANCE

68 CUISINE CENTRALE

69 AMENAGEMENT TERRAIN

DELTEIL

72 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

73 MAISON DES JEUNES

74 SECTEUR SAUVEGARDE

75 ACCESSIBILITE

76 STADE DOMEC

77 PISTES CYCLABLES

79 ECOLE JEAN JAURES

82 CITE ET ABORDS

85 AMELIORATION CONDITIONS DE

TRAVAIL

86 PISCINE GRAZAILLES

87 OPERATION GRAND SITE

89 REVITALISATION CENTRE VILLE

91 PLAN LUMIERES

94 ESPLANADE ANDRE CHENIER

95 CIAP

96 POLE AQUALUDIQUE

Opérations pour compte de tiers

458102 OPERATION SOUS MANDAT - RUE

ARMAGNAC


300 000000000000300 0000

2 700 00000000000002 700 000

5 186 30000000000005 186 300

8 186 300000000000300 0007 886 300

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

87 612000000000087 612

000000000000

000000000000

000000000000

10 100 000000000000010 100 000

4 059 61610 0002 094 993000456 099592 000690 524216 00000

8 859 32400000000008 859 324

840 0000000000000840 000

000000000000

23 946 55210 0002 094 993000456 099592 000690 524216 000019 886 936

32 132 85210 0002 094 993000456 099592 000690 524216 000300 00027 773 236

300 0000000000000300 000

320 0000000000000320 000

620 0000000000000620 000 620 000620 00000000000000000000000620 000620 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

458202 OPERATION SOUS MANDAT - RUE

ARMAGNAC

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT


520 0000000004 0000360 000152 0004 000

10 000000000000010 000

404 781394 7810000000010 0000

14 368 032030 0000042 4000022 00013 300551 58013 708 752

50 978 9171 270 75500000000049 708 162

1 709 150297 450308 8000090 00074 000683 500173 50011 00070 9000

662 00000002 0000210 00000450 0000

68 652 8801 962 986338 80000134 40074 000897 500195 500384 3001 234 48063 430 914

68 972 8801 962 986338 80000134 40074 000897 500195 500384 3001 554 48063 430 914

000000000000

2 700 00000000000002 700 000

5 186 30000000000005 186 300

7 886 30000000000007 886 300

40 000000000000040 000

344 50060 0001 5000068 0000000105 000110 000

1 585 00000000000001 585 000

000000000000

7 385 90748 725000535 2911 038 1001 685 240792 3902 644 500456 100185 561

1 400 00000000000001 400 000

845 000809 00036 000000000000

35 131 50009 106 90000141 0003 149 2803 358 2406 286 9802 673 00010 416 1000

15 754 673729 3004 590 584077 00063 300980 3001 657 0001 119 900523 4005 625 889388 000

62 486 5801 647 02513 734 984077 000807 5915 167 6806 700 4808 199 2705 840 90016 603 0893 708 561

70 372 8801 647 02513 734 984077 000807 5915 167 6806 700 4808 199 2705 840 90016 603 08911 594 861

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels


000000000000

320 000000000000320 0000

320 000000000000320 0000

000000000000 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 11 594 860,83 16 589 589,00 0,00 13 500,00 28 197 949,83

Dépenses de l’exercice 11 594 860,83 16 589 589,00 0,00 13 500,00 28 197 949,83

011 Charges à caractère général 388 000,00 5 615 089,00 0,00 10 800,00 6 013 889,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 416 100,00 0,00 0,00 10 416 100,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00

023 Virement à la section d'investissement 5 186 300,00 0,00 0,00 0,00 5 186 300,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 185 560,83 453 400,00 0,00 2 700,00 641 660,83


66 Charges financières 1 585 000,00 0,00 0,00 0,00 1 585 000,00

67 Charges exceptionnelles 110 000,00 105 000,00 0,00 0,00 215 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 64 830 914,00 1 554 480,00 0,00 0,00 66 385 394,00

Recettes de l’exercice 63 430 914,00 1 554 480,00 0,00 0,00 64 985 394,00

013 Atténuations de charges 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 70 900,00 0,00 0,00 70 900,00

73 Impôts et taxes 49 708 162,00 0,00 0,00 0,00 49 708 162,00

74 Dotations et participations 13 708 752,00 551 580,00 0,00 0,00 14 260 332,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

76 Produits financiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

77 Produits exceptionnels 4 000,00 152 000,00 0,00 0,00 156 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

SOLDE (2) 53 236 053,17 -15 035 109,00 0,00 -13 500,00 38 187 444,17

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 14 994 139,00 455 700,00 43 050,00 342 300,00 691 300,00 600,00 62 500,00 13 500,00 0,00

Dépenses de l’exercice 14 994 139,00 455 700,00 43 050,00 342 300,00 691 300,00 600,00 62 500,00 13 500,00 0,00

011 Charges à caractère général 4 476 039,00 10 100,00 43 050,00 342 300,00 684 100,00 0,00 59 500,00 10 800,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

10 416 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 445 600,00 0,00 0,00 7 200,00 600,00 0,00 2 700,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 518 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 35 500,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 518 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 35 500,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 35 500,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74 Dotations et participations 551 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -13 475 559,00 -455 700,00 -43 050,00 -342 300,00 -691 300,00 -200,00 -27 000,00 -13 500,00 0,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 5 433 000,00 407 900,00 5 840 900,00

Dépenses de l’exercice 5 433 000,00 407 900,00 5 840 900,00

011 Charges à caractère général 115 500,00 407 900,00 523 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 673 000,00 0,00 2 673 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 644 500,00 0,00 2 644 500,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 13 300,00 371 000,00 384 300,00

Recettes de l’exercice 13 300,00 371 000,00 384 300,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 11 000,00 11 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 13 300,00 0,00 13 300,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 360 000,00 360 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -5 419 700,00 -36 900,00 -5 456 600,00


(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 771 900,00 2 653 500,00 7 600,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 771 900,00 2 653 500,00 7 600,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 98 900,00 9 000,00 7 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 673 000,00 0,00 0,00


022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 644 500,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 13 300,00 0,00 -2 771 900,00 -2 653 500,00 -7 600,00







A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 17 000,00 7 456 400,00 0,00 86 390,00 0,00 639 480,00 8 199 270,00

Dépenses de l’exercice 17 000,00 7 456 400,00 0,00 86 390,00 0,00 639 480,00 8 199 270,00

011 Charges à caractère général 17 000,00 933 600,00 0,00 18 500,00 0,00 150 800,00 1 119 900,00


assimilés

0,00 6 148 300,00 0,00 0,00 0,00 138 680,00 6 286 980,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 374 500,00 0,00 67 890,00 0,00 350 000,00 792 390,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 22 000,00 160 000,00 0,00 0,00 13 500,00 195 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 22 000,00 160 000,00 0,00 0,00 13 500,00 195 500,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 13 500,00 173 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -17 000,00 -7 434 400,00 160 000,00 -86 390,00 0,00 -625 980,00 -8 003 770,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 4 693 600,00 2 762 800,00 0,00 468 900,00 125 000,00 0,00 0,00 45 580,00

Dépenses de l’exercice 4 693 600,00 2 762 800,00 0,00 468 900,00 125 000,00 0,00 0,00 45 580,00

011 Charges à caractère général 279 700,00 653 900,00 0,00 25 800,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 294 700,00 1 853 600,00 0,00 93 100,00 0,00 0,00 0,00 45 580,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 119 200,00 255 300,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 22 000,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 22 000,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -4 693 600,00 -2 740 800,00 0,00 -455 400,00 -125 000,00 0,00 0,00 -45 580,00







A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 122 340,00 3 160 690,00 1 748 900,00 1 668 550,00 6 700 480,00

Dépenses de l’exercice 122 340,00 3 160 690,00 1 748 900,00 1 668 550,00 6 700 480,00

011 Charges à caractère général 7 700,00 1 070 550,00 509 150,00 69 600,00 1 657 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 114 640,00 2 031 800,00 1 187 800,00 24 000,00 3 358 240,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 58 340,00 51 950,00 1 574 950,00 1 685 240,00






RECETTES (2) 0,00 634 000,00 262 000,00 1 500,00 897 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 634 000,00 262 000,00 1 500,00 897 500,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 630 000,00 52 000,00 1 500,00 683 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



77 Produits exceptionnels 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00




(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (2) -122 340,00 -2 526 690,00 -1 486 900,00 -1 667 050,00 -5 802 980,00

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 1 356 000,00 0,00 1 760 190,00 44 500,00 0,00 1 600 050,00 0,00 148 850,00

Dépenses de l’exercice 1 356 000,00 0,00 1 760 190,00 44 500,00 0,00 1 600 050,00 0,00 148 850,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 062 550,00 8 000,00 0,00 482 250,00 0,00 26 900,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 356 000,00 0,00 671 300,00 4 500,00 0,00 1 117 800,00 0,00 70 000,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 26 340,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 51 950,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 630 000,00 4 000,00 0,00 262 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 630 000,00 4 000,00 0,00 262 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 630 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -1 356 000,00 0,00 -1 130 190,00 -40 500,00 0,00 -1 338 050,00 0,00 -148 850,00




A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 3 234 850,00 1 704 880,00 227 950,00 5 167 680,00

Dépenses de l’exercice 3 234 850,00 1 704 880,00 227 950,00 5 167 680,00

011 Charges à caractère général 20 000,00 921 300,00 39 000,00 980 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 365 700,00 783 580,00 0,00 3 149 280,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 849 150,00 0,00 188 950,00 1 038 100,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -3 234 850,00 -1 630 880,00 -227 950,00 -5 093 680,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 4 000,00 62 000,00 798 580,00 840 300,00 0,00 0,00 227 950,00 0,00

Dépenses de l’exercice 4 000,00 62 000,00 798 580,00 840 300,00 0,00 0,00 227 950,00 0,00

011 Charges à caractère général 4 000,00 62 000,00 15 000,00 840 300,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 783 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 950,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 30 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 30 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -4 000,00 -32 000,00 -754 580,00 -840 300,00 0,00 0,00 -227 950,00 0,00







A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 1 000,00 806 591,17 807 591,17

Dépenses de l’exercice 1 000,00 806 591,17 807 591,17

011 Charges à caractère général 0,00 63 300,00 63 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000,00 140 000,00 141 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 535 291,17 535 291,17


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 68 000,00 68 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 42 400,00 92 000,00 134 400,00

Recettes de l’exercice 42 400,00 92 000,00 134 400,00

013 Atténuations de charges 0,00 2 000,00 2 000,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 90 000,00 90 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 42 400,00 0,00 42 400,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 41 400,00 -714 591,17 -673 191,17



510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 000,00 88 300,00 0,00 0,00 0,00 718 291,17

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 000,00 88 300,00 0,00 0,00 0,00 718 291,17

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 63 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 528 291,17



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 42 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 42 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 42 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) 0,00 0,00 41 400,00 -88 300,00 0,00 0,00 0,00 -626 291,17







A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 53 000,00 0,00 0,00 24 000,00 77 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 53 000,00 0,00 0,00 24 000,00 77 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 53 000,00 0,00 0,00 24 000,00 77 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (2) 0,00 -53 000,00 0,00 0,00 -24 000,00 -77 000,00







A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 7 765 934,00 5 944 050,00 25 000,00 13 734 984,00

Dépenses de l’exercice 7 765 934,00 5 944 050,00 25 000,00 13 734 984,00

011 Charges à caractère général 2 888 534,00 1 677 050,00 25 000,00 4 590 584,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 839 900,00 4 267 000,00 0,00 9 106 900,00

014 Atténuations de produits 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 306 000,00 32 800,00 0,00 338 800,00

Recettes de l’exercice 306 000,00 32 800,00 0,00 338 800,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 306 000,00 2 800,00 0,00 308 800,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -7 459 934,00 -5 911 250,00 -25 000,00 -13 396 184,00



810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 4 444 600,00 0,00 36 000,00 1 528 834,00 1 383 400,00 0,00 373 100,00

Dépenses de l’exercice 4 444 600,00 0,00 36 000,00 1 528 834,00 1 383 400,00 0,00 373 100,00

011 Charges à caractère général 46 200,00 0,00 0,00 1 528 834,00 1 013 500,00 0,00 300 000,00


assimilés

4 396 900,00 0,00 0,00 0,00 369 900,00 0,00 73 100,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00

Recettes de l’exercice 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -4 184 600,00 0,00 -36 000,00 -1 528 834,00 -1 383 400,00 0,00 -327 100,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 429 300,00 49 000,00 3 331 350,00 2 134 000,00 400,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00

Dépenses de l’exercice 429 300,00 49 000,00 3 331 350,00 2 134 000,00 400,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00

011 Charges à caractère général 39 200,00 49 000,00 497 450,00 1 091 000,00 400,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00


assimilés

390 100,00 0,00 2 833 900,00 1 043 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -396 500,00 -49 000,00 -3 331 350,00 -2 134 000,00 -400,00 0,00 0,00 -25 000,00 0,00







A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 10 500,00 9 000,00 500,00 0,00 103 725,00 1 523 300,00 0,00 1 647 025,00

Dépenses de l’exercice 10 500,00 9 000,00 500,00 0,00 103 725,00 1 523 300,00 0,00 1 647 025,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 723 300,00 0,00 729 300,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 809 000,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

10 500,00 0,00 500,00 0,00 37 725,00 0,00 0,00 48 725,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 470 755,00 84 418,00 69 000,00 11 363,00 1 327 450,00 0,00 1 962 986,00

Recettes de l’exercice 0,00 470 755,00 84 418,00 69 000,00 11 363,00 1 327 450,00 0,00 1 962 986,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 257 450,00 0,00 297 450,00


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

73 Impôts et taxes 0,00 470 755,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 1 270 755,00



courante

0,00 0,00 84 418,00 29 000,00 11 363,00 270 000,00 0,00 394 781,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -10 500,00 461 755,00 83 918,00 69 000,00 -92 362,00 -195 850,00 0,00 315 961,00






PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 11 850 436,42 2 379 406,73 0,00 15 000,00 14 244 843,15

Dépenses de l’exercice 11 320 000,00 1 922 907,26 0,00 15 000,00 13 257 907,26

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Opérat° ordre transfert entre sections 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00

041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 600 000,00 0,00 0,00 0,00 9 600 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 365 000,00 0,00 0,00 365 000,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 807 907,26 0,00 15 000,00 822 907,26





Opérations d’équipement 1 100 000,00 750 000,00 0,00 0,00 1 850 000,00

10 AMENAGEMENT ANCIENNE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

17 HOTEL DE VILLE 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

18 DIVERS BATIMENTS PUBLICS 600 000,00 400 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

21 MAISON DES ASSOCIATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

35 VEHICULES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

37 CIMETIERES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

45 EGLISE SAINT-VINCENT 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

72 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

85 AMELIORATION CONDITIONS DE TRAVAIL 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458102 OPERATION SOUS MANDAT - RUE ARMAGNAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 530 436,42 456 499,47 0,00 0,00 986 935,89

RECETTES (2) 28 191 825,16 300 000,00 0,00 0,00 28 491 825,16

Recettes de l’exercice 26 273 236,39 300 000,00 0,00 0,00 26 573 236,39

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 186 300,00 0,00 0,00 0,00 5 186 300,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 840 000,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 859 324,39 0,00 0,00 0,00 8 859 324,39


16 Emprunts et dettes assimilées 8 600 000,00 0,00 0,00 0,00 8 600 000,00




21 Immobilisations corporelles 87 612,00 0,00 0,00 0,00 87 612,00






458202 OPERATION SOUS MANDAT - RUE ARMAGNAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 1 918 588,77 0,00 0,00 0,00 1 918 588,77

SOLDE (2) 16 341 388,74 -2 079 406,73 0,00 -15 000,00 14 246 982,01


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 2 007 569,39 0,00 0,00 35 000,00 40 000,00 230 000,00 66 837,34 15 000,00 0,00

Dépenses de l’exercice 1 571 907,26 0,00 0,00 35 000,00 40 000,00 230 000,00 46 000,00 15 000,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 576 907,26 0,00 0,00 35 000,00 40 000,00 150 000,00 6 000,00 15 000,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00

10 AMENAGEMENT ANCIENNE

MAIRIE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

17 HOTEL DE VILLE 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 DIVERS BATIMENTS

PUBLICS

400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 MAISON DES

ASSOCIATIONS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

35 VEHICULES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

37 CIMETIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00

45 EGLISE SAINT-VINCENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

72 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

85 AMELIORATION

CONDITIONS DE TRAVAIL

50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458102 OPERATION SOUS MANDAT

- RUE ARMAGNAC

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 435 662,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 837,34 0,00 0,00

RECETTES (2) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


458202 OPERATION SOUS MANDAT

- RUE ARMAGNAC

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 707 569,39 0,00 0,00 -35 000,00 -40 000,00 -230 000,00 -66 837,34 -15 000,00 0,00







A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 312 226,94 212 856,60 525 083,54

Dépenses de l’exercice 210 000,00 200 000,00 410 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 90 000,00 0,00 90 000,00





Opérations d’équipement 120 000,00 200 000,00 320 000,00

66 VIDEOSURVEILLANCE 120 000,00 0,00 120 000,00

89 REVITALISATION CENTRE VILLE 0,00 200 000,00 200 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 102 226,94 12 856,60 115 083,54

RECETTES (2) 216 000,00 0,00 216 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 11


12


Total










21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00






Restes à réaliser – reports 216 000,00 0,00 216 000,00

SOLDE (2) -96 226,94 -212 856,60 -309 083,54


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 25 234,66 60 000,00 226 992,28

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 20 000,00 60 000,00 130 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 60 000,00 10 000,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

66 VIDEOSURVEILLANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

89 REVITALISATION CENTRE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 5 234,66 0,00 96 992,28

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

SOLDE (2) 0,00 0,00 -25 234,66 -60 000,00 -10 992,28







A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 242 133,89 2 497 614,90 0,00 0,00 0,00 29 000,00 2 768 748,79

Dépenses de l’exercice 190 000,00 1 773 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 1 992 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 129 000,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 190 000,00 1 658 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 1 863 000,00

26 BATIMENTS SCOLAIRES 190 000,00 908 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 000,00

58 GROUPE SCOLAIRE MONTREDON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 CUISINE CENTRALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00

79 ECOLE JEAN JAURES 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Restes à réaliser – reports 52 133,89 724 614,90 0,00 0,00 0,00 0,00 776 748,79

RECETTES (2) 0,00 690 524,05 0,00 0,00 0,00 0,00 690 524,05

Recettes de l’exercice 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 370 524,05 0,00 0,00 0,00 0,00 370 524,05

SOLDE (2) -242 133,89 -1 807 090,85 0,00 0,00 0,00 -29 000,00 -2 078 224,74


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 566 912,94 652 855,02 1 277 846,94 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

Dépenses de l’exercice 378 000,00 645 000,00 750 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 000,00 110 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 373 000,00 535 000,00 750 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 BATIMENTS SCOLAIRES 373 000,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

58 GROUPE SCOLAIRE MONTREDON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 CUISINE CENTRALE 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

79 ECOLE JEAN JAURES 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 188 912,94 7 855,02 527 846,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 690 524,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 370 524,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -566 912,94 -652 855,02 -587 322,89 -29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 64 267,92 321 037,57 267 964,11 57 869,46 711 139,06

Dépenses de l’exercice 50 000,00 320 000,00 203 000,00 55 000,00 628 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 203 000,00 55 000,00 278 000,00





Opérations d’équipement 50 000,00 300 000,00 0,00 0,00 350 000,00

18 DIVERS BATIMENTS PUBLICS 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

25 SALLE DU DOME/PALAIS DES CONGRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28 THEATRE MUNICIPAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62 ODEUM 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

95 CIAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 14 267,92 1 037,57 64 964,11 2 869,46 83 139,06


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

RECETTES (2) 0,00 0,00 592 000,00 0,00 592 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00











Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 432 000,00 0,00 432 000,00

SOLDE (2) -64 267,92 -321 037,57 324 035,89 -57 869,46 -119 139,06

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 21 037,57 300 000,00 0,00 123 574,33 0,00 144 389,78

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 20 000,00 300 000,00 0,00 63 000,00 0,00 140 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel







21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 140 000,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 DIVERS BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

25 SALLE DU DOME/PALAIS DES CONGRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28 THEATRE MUNICIPAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62 ODEUM 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

95 CIAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 037,57 0,00 0,00 60 574,33 0,00 4 389,78

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 586 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00





(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel








Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 426 500,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -21 037,57 -300 000,00 0,00 -118 074,33 0,00 442 110,22







A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 35 539,99 5 213 514,12 200 000,00 5 449 054,11

Dépenses de l’exercice 33 000,00 2 745 000,00 200 000,00 2 978 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 210 000,00 0,00 240 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 2 535 000,00 200 000,00 2 735 000,00

22 BATIMENTS SPORTIFS 0,00 235 000,00 0,00 235 000,00

25 SALLE DU DOME/PALAIS DES CONGRES 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00

59 LA FAGEOLLE 0,00 0,00 0,00 0,00

69 AMENAGEMENT TERRAIN DELTEIL 0,00 0,00 0,00 0,00

73 MAISON DES JEUNES 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00

76 STADE DOMEC 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

86 PISCINE GRAZAILLES 0,00 0,00 0,00 0,00

96 POLE AQUALUDIQUE 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

Restes à réaliser – reports 2 539,99 2 468 514,12 0,00 2 471 054,11

RECETTES (2) 0,00 456 098,67 0,00 456 098,67

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00




204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00






Restes à réaliser – reports 0,00 456 098,67 0,00 456 098,67

SOLDE (2) -35 539,99 -4 757 415,45 -200 000,00 -4 992 955,44


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 297 496,40 147 592,99 15 081,60 4 753 343,13 0,00 0,00 200 000,00 0,00

Dépenses de l’exercice 200 000,00 110 000,00 0,00 2 435 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances







21 Immobilisations corporelles 20 000,00 110 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Opérations d’équipement 180 000,00 0,00 0,00 2 355 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00

22 BATIMENTS SPORTIFS 150 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

25 SALLE DU DOME/PALAIS DES CONGRES 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

59 LA FAGEOLLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

69 AMENAGEMENT TERRAIN DELTEIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 MAISON DES JEUNES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00

76 STADE DOMEC 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

86 PISCINE GRAZAILLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

96 POLE AQUALUDIQUE 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 97 496,40 37 592,99 15 081,60 2 318 343,13 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 40 000,00 57 620,00 9 308,67 349 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances











Restes à réaliser – reports 40 000,00 57 620,00 9 308,67 349 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -257 496,40 -89 972,99 -5 772,93 -4 404 173,13 0,00 0,00 -200 000,00 0,00







A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 314 356,69 314 356,69

Dépenses de l’exercice 0,00 300 000,00 300 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 300 000,00 300 000,00

18 DIVERS BATIMENTS PUBLICS 0,00 200 000,00 200 000,00

75 ACCESSIBILITE 0,00 100 000,00 100 000,00


Restes à réaliser – reports 0,00 14 356,69 14 356,69

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 51

Santé

52


Total

















SOLDE (2) 0,00 -314 356,69 -314 356,69


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 204 246,98 0,00 0,00 110 109,71 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services








Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

18 DIVERS BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 4 246,98 0,00 0,00 10 109,71 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -204 246,98 0,00 0,00 -110 109,71 0,00







A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 828 377,40 7 568 393,14 76 885,00 8 473 655,54

Dépenses de l’exercice 582 000,00 5 866 000,00 30 000,00 6 478 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00





13 Subventions d'investissement 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 70 000,00 30 000,00 100 000,00

204 Subventions d'équipement versées 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00

21 Immobilisations corporelles 10 000,00 701 000,00 0,00 711 000,00





Opérations d’équipement 565 000,00 5 090 000,00 0,00 5 655 000,00

30 ARBRES ET AMENAGEMENTS 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00

32 VOIRIE 0,00 2 780 000,00 0,00 2 780 000,00

35 VEHICULES 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

36 ECLAIRAGE PUBLIC 215 000,00 0,00 0,00 215 000,00

64 AIRES DE JEUX 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00

69 AMENAGEMENT TERRAIN DELTEIL 0,00 0,00 0,00 0,00

74 SECTEUR SAUVEGARDE 150 000,00 210 000,00 0,00 360 000,00

77 PISTES CYCLABLES 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00

82 CITE ET ABORDS 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

87 OPERATION GRAND SITE 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00

89 REVITALISATION CENTRE VILLE 0,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00

91 PLAN LUMIERES 0,00 0,00 0,00 0,00

94 ESPLANADE ANDRE CHENIER 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 246 377,40 1 702 393,14 46 885,00 1 995 655,54

RECETTES (2) 0,00 2 094 992,94 0,00 2 094 992,94

Recettes de l’exercice 0,00 652 000,00 0,00 652 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 652 000,00 0,00 652 000,00




204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00






Restes à réaliser – reports 0,00 1 442 992,94 0,00 1 442 992,94

SOLDE (2) -828 377,40 -5 473 400,20 -76 885,00 -6 378 662,60


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 222 200,00 0,00 0,00 0,00 451 202,60 7 000,00 147 974,80

Dépenses de l’exercice 200 000,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 7 000,00 10 000,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00

30 ARBRES ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

32 VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

35 VEHICULES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

36 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00

64 AIRES DE JEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

69 AMENAGEMENT TERRAIN

DELTEIL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 SECTEUR SAUVEGARDE 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00

77 PISTES CYCLABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82 CITE ET ABORDS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

87 OPERATION GRAND SITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

89 REVITALISATION CENTRE

VILLE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

91 PLAN LUMIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

94 ESPLANADE ANDRE CHENIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 22 200,00 0,00 0,00 0,00 86 202,60 0,00 137 974,80

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


SOLDE (2) -222 200,00 0,00 0,00 0,00 -451 202,60 -7 000,00 -147 974,80


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 1 971 068,88 455 502,80 3 852 314,43 278 522,49 1 010 984,54 76 885,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 1 250 000,00 205 000,00 3 380 000,00 260 000,00 771 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 130 000,00 30 000,00 20 000,00 521 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 1 250 000,00 70 000,00 3 280 000,00 240 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

30 ARBRES ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

32 VOIRIE 0,00 10 000,00 2 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

35 VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

36 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64 AIRES DE JEUX 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

69 AMENAGEMENT TERRAIN DELTEIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 SECTEUR SAUVEGARDE 0,00 60 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 PISTES CYCLABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82 CITE ET ABORDS 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

87 OPERATION GRAND SITE 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

89 REVITALISATION CENTRE VILLE 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

91 PLAN LUMIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

94 ESPLANADE ANDRE CHENIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 721 068,88 250 502,80 472 314,43 18 522,49 239 984,54 46 885,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 9 401,80 1 114 958,96 0,00 970 632,18 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


Restes à réaliser – reports 0,00 9 401,80 462 958,96 0,00 970 632,18 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 971 068,88 -446 101,00 -2 737 355,47 -278 522,49 -40 352,36 -76 885,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 559,94 0,00 64 559,94

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

41 PORT DU CANAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

55 CAMPING DE LA CITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -54 559,94 0,00 -54 559,94



IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt XU19629 (XU19629) 15/12/2005 2 327 226,34 0,00 0,00 0,00 0,00

17588/010/001 OCLT (2008/04) 28/10/2008 0,00 2 908 477,07 2 606,76 3 083 207,75 2 908 477,07

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 2 327 226,34 2 908 477,07 2 606,76 3 083 207,75 2 908 477,07

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil d'amortissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

108 381 797,04

1641 Emprunts en euros (total) 101 931 797,04 SOCIETE GENERALE 05/10/2018 30/11/2018 28/02/2019 1 660 000,00 F FIXE 1,400 1,430 T P Echéances

Constantes/Amortissements

Progressifs

O A-1

00142983 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE ET

INVESTMENT BANK

(CALYON)

29/12/2003 21/01/2005 20/01/2006 3 900 000,00 F FIXE 2,690 2,760 A C Amortissements

Constants

O A-1


CORPORATE ET

INVESTMENT BANK

(CALYON)

20/12/2011 20/12/2011 20/01/2013 1 138 988,00 F FIXE 1,990 2,030 A P Echéances


Progressifs

O A-1


CORPORATE ET

INVESTMENT BANK

(CALYON)

21/12/2011 21/12/2011 21/03/2012 2 207 188,00 F FIXE 2,440 2,500 T P Echéances


Progressifs

N A-1


CORPORATE ET

INVESTMENT BANK

(CALYON)

29/12/2004 29/12/2004 21/12/2005 3 000 000,00 V TAM 3,060 1,460 A P Echéances


Progressifs

N A-1


CORPORATE ET

INVESTMENT BANK

(CALYON)


Constants

N A-1


CORPORATE ET

INVESTMENT BANK

(CALYON)

27/12/2005 27/12/2005 30/09/2006 8 531 889,00 V TAM 2,510 1,690 A C Amortissements

Constants

N A-1


CORPORATE ET

INVESTMENT BANK

(CALYON)

02/01/2006 02/01/2006 02/01/2007 2 745 216,00 V TAG03M 3,350 1,370 A C Amortissements

Constants

N A-1


Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


CORPORATE ET

INVESTMENT BANK

(CALYON)

10/07/2018 03/09/2018 01/12/2018 1 986 252,70 F FIXE 0,860 0,880 T C Amortissements

Constants

N A-1

00298629U (A1708910) CREDIT FONCIER DE

FRANCE

25/12/2008 25/12/2008 25/03/2009 2 500 000,00 V EURIBOR03M 3,816 1,470 A P Echéances


Progressifs

O A-1

0029865X (A1709844001) CREDIT FONCIER DE

FRANCE

23/12/2009 23/12/2009 25/01/2010 2 700 000,00 V EURIBOR01M 0,480 0,420 M P Echéances


Progressifs

N A-1


CORPORATE ET

INVESTMENT BANK

(CALYON)


Constants

N A-1

01PQC018PR CREDIT AGRICOLE DU

LANGUEDOC



Progressifs

O A-1

11FCF07937076CARC ARKEA BANQUE

ENTREPRISES ET

INSTITUTIONNELS


Constants

N A-1

1239452 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATION FONDS

D'EPARGNE

26/12/2012 25/01/2013 01/01/2014 1 000 000,00 F FIXE 3,910 3,910 A X Produits CDC O A-1

1240387 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATION FONDS

D'EPARGNE



Progressifs

O A-1

1395/101/001 SOCIETE GENERALE 12/01/2016 21/04/2016 30/09/2016 900 000,00 F FIXE 1,810 1,810 T C Amortissements

Constants

N A-1

1447/001 SOCIETE GENERALE 22/08/2016 15/12/2016 15/03/2017 2 300 000,00 F FIXE 1,160 1,180 T C Amortissements

Constants

N A-1

16028/008/001 SOCIETE GENERALE 12/12/2005 12/12/2005 12/12/2006 1 000 000,00 V TAG12M 2,847 1,600 A C Amortissements

Constants

N A-1

16739/009/001 SOCIETE GENERALE 22/12/2006 22/12/2006 23/01/2008 6 000 000,00 F FIXE 4,147 4,200 A X Libre N A-1

1685/001 SOCIETE GENERALE 14/08/2017 30/03/2018 30/06/2018 1 600 000,00 F FIXE 1,400 1,430 T C Amortissements

Constants

O A-1

2986592X (A1709844) CREDIT FONCIER DE

FRANCE

23/12/2009 23/12/2009 25/03/2010 4 000 000,00 V EURIBOR03M 2,890 0,790 T P Echéances


Progressifs

N A-1

748540015PR CREDIT AGRICOLE DU

LANGUEDOC



Progressifs

O A-1


Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

8176674/8302252 CAISSE D'EPARGNE

LANGUEDOC

ROUSSILLON



Progressifs

N A-1

8760821-4734526 CAISSE D'EPARGNE

LANGUEDOC

ROUSSILLON



Progressifs

N A-1

A17140KQ CAISSE D'EPARGNE

LANGUEDOC

ROUSSILLON



Progressifs

N A-1

MIN232888EUR/0241471/001/1 CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL



Progressifs

N A-1


FINANCEMENT LOCAL

30/09/2005 30/09/2005 01/11/2006 2 355 688,00 V TAG03M 2,054 0,860 A P Echéances


Progressifs

N A-1


FINANCEMENT LOCAL



Progressifs

O A-1


FINANCEMENT LOCAL



Progressifs

N A-1


FINANCEMENT LOCAL

27/06/2007 27/06/2007 01/07/2008 7 000 000,00 V TAG03M 3,926 0,940 A P Echéances


Progressifs

N A-1


FINANCEMENT LOCAL



Progressifs

N A-1

MIN504545EUR BANQUE POSTALE

CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL



Progressifs

N A-1

MIN510161EUR/0510726/001 BANQUE POSTALE

CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL



Progressifs

N A-1

MIS172449EUR/0173924/001/4 CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL



Progressifs

O A-1

MON278718EUR/0297883/001 BANQUE POSTALE

CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL



Progressifs

O A-1


CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL


Constants

N A-1


Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

MON500756EUR/0500798/001/1 BANQUE POSTALE

CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL



Progressifs

N A-1


CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL



Progressifs

O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une

option de tirage sur ligne de

trésorerie (total)

6 450 000,00

17588/010/001 SOCIETE GENERALE 04/11/2008 18/12/2008 31/12/2008 4 000 000,00 V EONIA 2,352 1,650 X F In Fine N A-1

XU19629 CAISSE REGION. CREDIT

AGRICOLE

15/12/2005 29/12/2017 30/12/2018 2 450 000,00 V TAG12M -0,366 0,060 A C Amortissements

Constants

N A-1

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis

de conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du

Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes

spéciaux du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP

(total)

0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes

(total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00


Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 108 381 797,04

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 58 815 179,17 6 705 492,37 1 249 088,98 0,00 331 789,65

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 53 819 894,32 6 328 321,70 1 214 853,50 0,00 331 781,70

N 0,00 A-1 1 660 000,00 14,00 F FIXE 1,400 100 167,42 22 899,58 0,00 2 062,44

00142983 N 0,00 A-1 300 000,00 0,00 F FIXE 2,690 300 000,00 2 039,92 0,00 0,00

00142983 N 0,00 A-1 218 891,00 0,00 F FIXE 1,990 218 891,00 1 101,08 0,00 0,00

00169743 N 0,00 A-1 1 160 080,00 5,00 F FIXE 2,440 174 458,00 28 699,09 0,00 734,84

00169743 N 0,00 A-1 1 154 273,04 5,00 F FIXE 3,170 174 458,18 37 098,64 0,00 949,06

00196293 N 0,00 A-1 812 690,80 7,00 F FIXE 3,820 101 586,35 31 475,97 0,00 22 787,74

00196293 N 0,00 A-1 1 131 984,40 1,00 F FIXE 3,270 565 992,00 37 530,00 0,00 4 781,22

00196293 N 0,00 A-1 915 072,00 5,00 F FIXE 3,350 152 512,00 26 823,05 0,00 6 386,44

00196293 N 0,00 A-1 1 944 872,44 11,00 F FIXE 0,860 165 521,04 16 415,51 0,00 1 317,71

00298629U (A1708910) N 0,00 A-1 1 477 355,52 9,00 F FIXE 2,850 129 763,32 42 104,63 0,00 10 283,68

0029865X (A1709844001) N 0,00 A-1 1 542 249,46 10,00 V EURIBOR01M 0,014 134 255,93 170,44 0,00 3,01

00350723 N 0,00 A-1 2 362 500,00 13,00 F FIXE 3,020 175 000,00 70 301,51 0,00 183,51

01PQC018PR N 0,00 A-1 624 745,18 9,00 F FIXE 5,130 49 140,40 31 114,13 0,00 1 135,71

11FCF07937076CARC N 0,00 A-1 2 666 666,65 9,00 F FIXE 3,400 266 666,67 90 666,67 0,00 48 157,38

1239452 N 0,00 A-1 728 178,26 9,00 F FIXE 3,910 60 904,24 28 471,77 0,00 26 090,41

1240387 N 0,00 A-1 1 383 538,75 9,00 F FIXE 3,910 115 718,04 54 096,37 0,00 45 361,58

1395/101/001 N 0,00 A-1 750 000,00 12,00 F FIXE 1,810 60 000,00 13 349,50 0,00 69,38

1447/001 N 0,00 A-1 1 993 333,36 12,00 F FIXE 1,160 153 333,32 22 765,70 0,00 1 007,91

16028/008/001 N 0,00 A-1 133 333,31 1,00 V TAG03M 0,039 66 666,67 51,60 0,00 1,41

16739/009/001 N 0,00 A-1 3 200 000,00 8,00 F FIXE 3,870 350 000,00 112 993,28 0,00 2 757,38

1685/001 N 0,00 A-1 1 520 000,02 14,00 F FIXE 1,400 106 666,64 21 006,22 0,00 109,93


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

2986592X (A1709844) N 0,00 A-1 2 441 863,92 10,00 F FIXE 2,890 191 425,47 68 507,74 0,00 1 250,72

748540015PR N 0,00 A-1 264 155,29 0,00 F FIXE 4,300 264 155,29 11 358,68 0,00 0,00

8176674/8302252 N 0,00 A-1 732 139,22 9,00 F FIXE 4,180 60 473,37 30 603,42 0,00 19 254,05

8760821-4734526 N 0,00 A-1 876 654,81 12,00 F FIXE 1,180 62 771,19 10 206,51 0,00 186,74

A17140KQ N 0,00 A-1 873 818,00 16,00 F FIXE 1,980 43 737,15 17 301,60 0,00 9 924,23

MIN232888EUR/0241471/001/1 N 0,00 A-1 406 021,26 2,00 V TAM 0,230 132 392,97 944,76 0,00 160,48

MIN232888EUR/0241471/005/3 N 0,00 A-1 360 888,00 1,00 V TAG03M 0,049 178 454,21 133,27 0,00 15,05

MIN232888EUR/0241471/006/2 N 0,00 A-1 431 566,38 3,00 V TAG03M 0,101 104 380,12 331,19 0,00 56,11

MIN232888EUR/0241471/010/1 N 0,00 A-1 401 452,35 2,00 V TAM 0,182 130 903,15 0,00 0,00 499,51

MIN241830EUR/0252499/001/2 N 0,00 A-1 3 915 155,39 8,00 V TAG03M 0,009 362 116,03 3 501,78 0,00 1 469,71

MIN260185EUR/0276276/001/1 N 0,00 A-1 1 630 804,11 10,00 F FIXE 4,790 118 985,15 77 052,95 0,00 18 506,34

MIN504545EUR N 0,00 A-1 1 058 452,48 16,00 V EURIBOR12M 1,049 40 961,20 11 257,38 0,00 5 460,54

MIN510161EUR/0510726/001 N 0,00 A-1 892 158,83 13,00 F FIXE 1,170 62 620,71 10 164,17 0,00 1 608,81

MIS172449EUR/0173924/001/4 N 0,00 A-1 659 670,34 2,00 V TAM 2,000 209 562,04 6 751,62 0,00 2 250,54

MON278718EUR/0297883/001 N 0,00 A-1 1 831 442,32 9,00 F FIXE 4,210 151 063,24 77 103,72 0,00 59 146,59

MON281849EUR/0301206/001 N 0,00 A-1 2 733 333,27 10,00 F FIXE 3,480 266 666,68 91 640,00 0,00 7 310,55

MON500756EUR/0500798/001/1 N 0,00 A-1 4 783 078,68 15,00 V EURIBOR12M 1,731 202 180,30 83 945,02 0,00 26 872,31

MON516555EUR/0517243/001 N 0,00 A-1 1 847 475,48 13,00 F FIXE 1,270 123 772,21 22 875,03 0,00 3 628,68

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 4 995 284,85 377 170,67 34 235,48 0,00 7,95

17588/010/001 N 0,00 A-1 2 733 746,39 9,00 V EONIA 1,241 188 709,13 32 652,40 0,00 0,00

XU19629 N 0,00 A-1 2 261 538,46 11,00 V TAG12M 0,070 188 461,54 1 583,08 0,00 7,95

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 58 815 179,17 6 705 492,37 1 249 088,98 0,00 331 789,65

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits41 0 0 0 0

% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 58 815 179,17 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.



METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 600 €

29 mars 2018

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Logiciels 2 14/03/1997

L Véhicules légers 7 14/03/1997

L Fourgons 10 14/03/1997

L Camions 12 14/03/1997

L Matériel de bureau 10 14/03/1997

L Matériel informatique 5 14/03/1997

L Matériel classique 10 14/03/1997

L Equipements de garages et ateliers 15 14/03/1997

L Equipements sportifs 15 14/03/1997

L Installations de voirie 30 14/03/1997

L Plantations 20 14/03/1997

L Frais études, élaborations documents urbanisme 10 15/12/2011

L Frais études et insertion 5 15/12/2011

L Subventions équipement (personnes de droit privé) 5 15/12/2011

L Subventions équipement (personnes de droit public) 15 15/12/2011

L Mobilier 10 15/12/2011

L Immeubles de rapport 30 29/03/2018



ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 117 704,71 117 704,71 0,00 117 704,71

ANTHEMIS Finances / Liquidation judiciaire

sur créance titrée

0,00 31/03/2011 21 614,49 21 614,49 0,00 21 614,49

Djamel IRAIN 0,00 14/12/2017 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00

SCI LE PONT LEVIS 0,00 14/12/2017 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00

Karim DAIKHI Voie de fait 0,00 14/12/2017 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00

BARASCUD CUISINES 0,00 14/12/2017 1 309,00 1 309,00 0,00 1 309,00

TERRE D'ORIENT 0,00 14/12/2017 2 869,60 2 869,60 0,00 2 869,60

ESPACE BEBE 9 0,00 14/12/2017 6 034,00 6 034,00 0,00 6 034,00

ID DECOR MEUBLES DU MONDE 0,00 14/12/2017 9 571,00 9 571,00 0,00 9 571,00

LES JARDINS D'ELODIE 0,00 14/12/2017 14 582,17 14 582,17 0,00 14 582,17

LES NEGOCIANTS 0,00 14/12/2017 8 174,10 8 174,10 0,00 8 174,10

MEUBLES DISTRIBUTION UNIVERS 0,00 14/12/2017 1 099,05 1 099,05 0,00 1 099,05

STE EXPLOITATION RAPP 0,00 14/12/2017 5 411,10 5 411,10 0,00 5 411,10

TOT CERAMICA 0,00 14/12/2017 1 540,20 1 540,20 0,00 1 540,20

GIE PUECH MARY II (PC ROCADEST) 0,00 14/12/2017 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Litige CGT 0,00 13/12/2018 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Litige D'Artagnan Bruno 0,00 13/12/2018 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Litige D'Artagnan Bruno & Mirjam 0,00 13/12/2018 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Litige D'Artagnan Bruno 0,00 13/12/2018 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Litige D'Artagnan Bruno & Mirjam 0,00 13/12/2018 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Litige Rivel Iche Pôle Aqualudique 0,00 13/12/2018 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Litige SCI Castelucci 0,00 13/12/2018 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00

Litige SCI ML 61 0,00 13/12/2018 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00

Litige Préfecture - Attribution des sièges

communautaires

0,00 13/12/2018 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Litige UNSA 0,00 13/12/2018 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00

Litige Karim ATI 0,00 13/12/2018 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Litige GIE Puech Mary II (PC ROCADEST) 0,00 13/12/2018 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 117 704,71 117 704,71 0,00 117 704,71

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

6 800 000,00 I 6 800 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 800 000,00 6 800 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 6 400 000,00 6 400 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 400 000,00 400 000,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

6 800 000,00 6 447 533,56 0,00 13 247 533,56

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 526 300,00 III 10 526 300,00

Ressources propres externes de l’année (a) 1 800 000,00 1 800 000,00

10222 FCTVA 1 640 000,00 1 640 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 160 000,00 160 000,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 726 300,00 8 726 300,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 45 000,00 45 000,00

28031 Frais d'études 35 000,00 35 000,00

28033 Frais d'insertion 90 000,00 90 000,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 100 000,00 100 000,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 101 000,00 101 000,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 6 000,00 6 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 6 000,00 6 000,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 92 000,00 92 000,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 415 000,00 415 000,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 2 000,00 2 000,00

28051 Concessions et droits similaires 99 000,00 99 000,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 000,00 9 000,00

28132 Immeubles de rapport 100 000,00 100 000,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 115 000,00 115 000,00

281571 Matériel roulant 159 000,00 159 000,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 59 000,00 59 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 321 000,00 321 000,00

281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 40 000,00 40 000,00

28182 Matériel de transport 101 000,00 101 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 252 000,00 252 000,00

28184 Mobilier 118 000,00 118 000,00

28188 Autres immo. corporelles 425 000,00 425 000,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00

49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers



024 Produits des cessions d'immobilisations 840 000,00 840 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 186 300,00 5 186 300,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

10 526 300,00 4 427 615,66 418 588,77 7 059 324,39 22 431 828,82

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 247 533,56

Ressources propres disponibles IV 22 431 828,82

Solde V = IV – II (6) 9 184 295,26

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

328 673,53 105 663,74 2 990,54 15 779,83

ACCUEIL INFO

DROGUE

2011 P Echéances


Progressifs

DCM N°21 du

27/06/2011 100

000 E

CREDIT

COOPERATIF

100 000,00 80 694,86 17,00 T F FIXE 4,530 F FIXE 3,450 A-1 2 740,85 3 357,51

F.A.O.L. 2000 P Echéances


Progressifs

DCM 003 -

07/12/00 -

228.673,53E

CILDA 228 673,53 24 968,88 1,00 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 249,69 12 422,32

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

28 603 002,95 10 975 489,24 356 639,75 1 431 577,50

A.L.O.G.E.A. 1996 P Echéances


Progressifs

DCM 021 -

31/03/95 -

3.760.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

573 208,30 269 387,72 9,00 A F FIXE 3,510 F FIXE 3,500 A-1 9 631,84 23 578,75



Progressifs

DCM 031 -

20/10/95 -

2.000.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

304 898,03 126 719,56 9,00 A F FIXE 3,530 F FIXE 3,500 A-1 4 621,17 11 321,10



Progressifs

DCM 032 -

20/10/95 -

1.000.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

152 449,02 61 447,23 9,00 A F FIXE 4,040 F FIXE 4,000 A-1 2 597,12 5 469,78


Désignation du

bénéficiaire



Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital



Progressifs

DCM 029 -

20/10/95 - 800.000

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

121 959,21 51 247,50 9,00 A F FIXE 3,520 F FIXE 3,500 A-1 1 850,97 4 550,56



Progressifs

DCM 028 -

20/10/95 - 800.000

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

121 959,21 49 702,48 9,00 A F FIXE 4,030 F FIXE 4,000 A-1 2 080,59 4 397,31



Progressifs

DCM 033 -

20/10/95 -

1.200.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

182 938,82 73 736,68 9,00 A F FIXE 4,040 F FIXE 4,000 A-1 3 116,54 6 563,73



Progressifs

DCM 028 -

10/07/86 -

6.878.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

524 272,17 180 819,93 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 3 325,89 12 129,55



Progressifs

DCM 040 -

24/06/03 - 18.347

E

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

18 347,00 13 511,09 22,00 A F FIXE 3,470 F FIXE 2,300 A-1 304,21 458,67



Progressifs

DCM 027 -

10/07/86 -

5.049.435 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

312 063,14 117 665,59 13,00 A F FIXE 3,490 F FIXE 1,900 A-1 2 164,27 7 893,13



Progressifs

DCM 023 -

10/07/86 -

6.070.744 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

372 737,85 141 932,77 13,00 A F FIXE 3,370 F FIXE 1,900 A-1 2 610,62 9 520,98



Progressifs

DCM 021 -

10/07/86 -

6.493.066 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

406 200,41 154 674,77 13,00 A F FIXE 3,490 F FIXE 1,900 A-1 2 844,99 10 375,73



Progressifs

DCM 021 -

10/07/86 -

6.493.066 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

406 276,63 154 703,80 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 2 845,52 10 377,68



Progressifs

DCM 010 -

23/09/04 -

73019,50 Euros

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

73 019,50 55 300,48 22,00 A F FIXE 3,450 F FIXE 2,300 A-1 1 245,11 1 877,29



Progressifs

DCM 028 -

10/07/86 -

6.878.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

524 272,17 178 257,09 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 3 278,75 11 957,65



Progressifs

DCM 023 -

10/07/86 -

6.070.744 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

44 624,88 16 992,49 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 312,55 1 139,85



Progressifs

DCM 037 -

26/11/84 -

2.400.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

34 560,19 13 031,14 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 239,69 874,15



Progressifs

DCM 041 -

30/06/87 -

11.402.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

787 018,05 293 904,75 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 5 405,90 19 715,38


Désignation du

bénéficiaire



Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital



Progressifs

DCM 041 -

12/09/85 -

3.190.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

32 438,10 12 113,75 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 222,81 812,59



Progressifs

DCM 027 -

10/07/86 -

5.049.435 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

304 898,03 113 861,35 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 2 094,30 7 637,94



Progressifs

DCM 023 -

10/07/86 -

6.070.744 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

321 252,77 119 370,00 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 2 195,62 8 007,42



Progressifs

DCM 040 -

30/06/87 -

1.122.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

108 848,60 40 648,53 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 747,67 2 726,73



Progressifs

DCM 041 -

30/06/87 -

11.402.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

759 775,41 312 290,68 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 5 744,09 20 948,75



Progressifs

DCM 020 -

21/12/83 - + co -

1.432.280 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

9 799,42 4 017,97 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 73,91 269,53



Progressifs

DCM 041 -

30/06/87 -

11.402.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

137 522,73 55 972,67 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 1 029,53 3 754,71



Progressifs

DCM 040 -

30/06/87 -

1.122.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

10 671,43 4 343,36 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 79,89 291,35



Progressifs

DCM 027 -

10/07/86 -

5.049.435 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

7 073,63 3 075,80 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 56,58 206,34



Progressifs

DCM 021 -

10/07/86 -

6.493.066 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

10 884,86 4 733,09 13,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 1,900 A-1 87,05 317,51



Progressifs

DCM 060 -

03/10/03 - 367.402

Euros

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

367 402,00 266 485,06 22,00 A F FIXE 3,460 F FIXE 2,300 A-1 6 000,00 9 046,28



Progressifs

DCM 059 -

03/10/02 - 112.660

EUROS

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

112 660,00 80 043,23 22,00 A F FIXE 3,730 F FIXE 2,300 A-1 1 802,20 2 717,20



Progressifs

DCM 001 -

20/05/53 - 514.440

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

72 523,92 5 223,07 10,00 A F FIXE 2,000 V LIVRETA 1,350 A-1 67,76 478,56



Progressifs

DCM 034 -

20/10/95 -

1.100.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

167 693,92 69 695,74 9,00 A F FIXE 3,530 F FIXE 3,500 A-1 2 541,64 6 226,60


Désignation du

bénéficiaire



Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital



Progressifs

DCM 024 -

30/06/97 -

1.800.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

259 163,33 115 752,76 10,00 A F FIXE 3,530 F FIXE 3,500 A-1 4 218,55 9 224,24



Progressifs

DCM 023 -

30/06/97 - 900.000

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

137 204,12 59 571,28 10,00 A F FIXE 4,040 F FIXE 4,000 A-1 2 515,11 4 713,79



Progressifs

DCM 025 -

30/06/97 - 350.000

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

30 489,80 13 238,07 10,00 A F FIXE 4,040 F FIXE 4,000 A-1 558,91 1 047,51



Progressifs

DCM 045 -

13/07/95 - 250.000

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

38 112,26 17 102,22 11,00 A F FIXE 3,530 F FIXE 3,500 A-1 626,98 1 236,74



Progressifs

DCM 030 -

20/10/95 - 330.000

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

49 241,03 24 157,88 12,00 A F FIXE 4,030 F FIXE 4,000 A-1 1 002,66 1 532,88



Progressifs

DCM 019 -

20/10/95 -

4.900.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

747 000,18 371 698,69 11,00 A F FIXE 3,520 F FIXE 3,500 A-1 13 404,18 26 268,60



Progressifs

DCM 048 -

13/09/82 - 621.830

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

72 271,44 9 697,15 1,00 T F FIXE 2,270 F FIXE 6,164 A-1 172,83 5 433,73



Progressifs

DCM 020 -

13/10/94 -

6.000.000 f

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

914 694,10 431 262,72 10,00 A F FIXE 3,520 F FIXE 3,500 A-1 15 559,51 33 880,78



Progressifs

DCM 011 -

15/07/81 - 809.305

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

80 655,37 8 406,30 1,00 T F FIXE 2,260 F FIXE 2,250 A-1 130,73 5 672,71



Progressifs

DCM 035 -

09/07/85 -

4.700.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

401 852,56 84 120,11 4,00 A F FIXE 3,510 F FIXE 3,500 A-1 3 172,12 17 419,38



Progressifs

DCM 040 -

22/12/82 - 226.270

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

26 019,78 4 312,15 2,00 T F FIXE 2,270 F FIXE 5,168 A-1 81,55 1 854,81



Progressifs

DCM 058 -

03/12/87 -

16.192.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

1 027 841,76 409 506,34 7,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 5,479 A-1 14 332,72 42 426,31



Progressifs

DCM 058 -

03/12/87 -

16.192.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

1 005 919,60 399 362,88 7,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 5,819 A-1 13 977,70 41 375,41



Progressifs

DCM 020 -

21/12/83 - + co -

1.432.280 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

169 611,01 36 051,17 2,00 T F FIXE 2,260 F FIXE 2,250 A-1 710,60 10 635,64


Désignation du

bénéficiaire



Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital



Progressifs

DCM 021 -

13/10/94 - 700.000

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

60 979,61 30 595,40 11,00 A F FIXE 3,510 F FIXE 3,500 A-1 1 093,28 2 149,61



Progressifs

DCM 021 -

13/10/94 - 700.000

F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

45 734,71 18 036,18 11,00 A F FIXE 3,540 F FIXE 3,500 A-1 669,06 1 335,50



Progressifs

DCM 026 -

30/06/97 -

3.000.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

457 347,05 221 114,91 11,00 A F FIXE 3,530 F FIXE 3,500 A-1 7 980,81 15 756,31



Progressifs

DCM 019

-19/10/98 -

1.300.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

198 183,72 105 535,88 12,00 A F FIXE 3,010 F FIXE 3,000 A-1 3 210,74 6 868,23



Progressifs

DCM 009 -

23/09/04 -

47531,50 Euros

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

47 531,50 42 486,40 36,00 A F FIXE 3,460 F FIXE 3,450 A-1 1 470,34 587,19



Progressifs

DCM 011 -

23/09/04 - 674.735

E

CAISSE DES

DEPOTS

MINJOZ

674 735,00 105 846,09 1,00 A F FIXE 2,950 F FIXE 2,950 A-1 3 177,27 54 033,26

A.L.O.G.E.A. 2005 X Produits CDC Cité Albignac

réhabilitation 28

logements

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGN.

1 012 493,00 174 030,18 1,00 A F FIXE 3,330 F FIXE 3,450 A-1 6 004,04 85 212,11



Progressifs

DCM 003 -

23/09/04 - 54.500

Euros

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

54 500,00 41 274,96 22,00 A F FIXE 3,450 F FIXE 2,300 A-1 929,32 1 401,16



Progressifs

DCM 061 -

24/11/83 -

11.100.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

247 969,32 60 107,68 3,00 T F FIXE 2,270 F FIXE 1,936 A-1 1 047,35 16 016,03



Progressifs

DCM 061 -

24/11/83 -

11.100.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

371 953,98 73 558,84 2,00 T F FIXE 2,270 F FIXE 1,940 A-1 1 246,18 24 501,24



Progressifs

DCM 061 -

24/11/83 -

11.100.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

371 953,98 79 325,28 3,00 T F FIXE 2,270 F FIXE 1,940 A-1 1 358,63 24 388,79

MARCOU

HABITAT-SCPHLM

LANGUEDOC

ROUSSILLON

1997 P Echéances


Progressifs

DCM 027 -

20/10/95 -

1.088.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

165 864,53 63 521,61 10,00 A F FIXE 3,550 F FIXE 3,500 A-1 2 380,19 5 263,28

MARCOU

HABITAT-SCPHLM

LANGUEDOC

ROUSSILLON

1998 P Echéances


Progressifs

DCM 003 -

30/06/98 -

5.484.785 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

836 150,08 423 802,56 11,00 A F FIXE 4,300 F FIXE 4,300 A-1 18 223,51 29 018,07


Désignation du

bénéficiaire



Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

MARCOU

HABITAT-SCPHLM

LANGUEDOC

ROUSSILLON

1993 P Echéances


Progressifs

DCM 011 -

25/04/85 - + co -

11.880.700 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

80 004,66 4 220,04 0,00 A F FIXE 5,980 F FIXE 5,980 A-1 252,36 4 220,04

MARCOU

HABITAT-SCPHLM

LANGUEDOC

ROUSSILLON

2011 P Echéances


Progressifs

DCM N°07 du

21/07/2011 2 590

017.22 E

compactage N°7

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGN.

2 590 017,22 1 331 707,78 6,00 T F FIXE 3,600 F FIXE 4,153 A-1 47 699,19 194 976,53

MARCOU

HABITAT-SCPHLM

LANGUEDOC

ROUSSILLON

2011 P Echéances


Progressifs

DCM N°07 du

21/07/2011 3 200

566.86 E

compactage N°13

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGN.

3 200 566,86 2 039 984,24 9,00 A F FIXE 3,630 F FIXE 4,451 A-1 74 604,87 167 210,24

MARCOU

HABITAT-SCPHLM

LANGUEDOC

ROUSSILLON

2011 P Echéances


Progressifs

DCM N°07 du

21/07/2011 814

362.81 E

compactage N°21

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGN.

814 362,81 88 110,14 0,00 T F FIXE 3,300 F FIXE 3,150 A-1 1 449,08 88 110,14

MARCOU

HABITAT-SCPHLM

LANGUEDOC

ROUSSILLON

2011 P Echéances


Progressifs

DCM N°07 du

21/07/2011 1 574

973.93 E

compactage N°18

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGN.

787 486,96 508 605,10 9,00 S F FIXE 3,420 F FIXE 3,509 A-1 17 634,27 43 671,88

OPH HABITAT

AUDOIS

1987 P Echéances


Progressifs

DCM 020 -

13/10/82 -

11.030.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

99 044,60 16 117,77 2,00 A F FIXE 4,500 F FIXE 5,741 A-1 725,30 5 162,58

OPH HABITAT

AUDOIS

1986 P Echéances


Progressifs

DCM 044 -

25/04/85 - + co -

22.065.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

330 814,37 30 114,84 1,00 A F FIXE 4,290 F FIXE 4,280 A-1 1 468,19 17 895,11

OPH HABITAT

AUDOIS

1986 P Echéances


Progressifs

DCM 044 -

25/04/85 - + co -

22.065.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

1 193 675,80 108 663,17 1,00 A F FIXE 4,290 F FIXE 4,280 A-1 5 297,65 64 570,84

OPH HABITAT

AUDOIS

1986 P Echéances


Progressifs

DCM 044 -

25/04/85 - + co -

22.065.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

324 461,82 35 888,21 1,00 A F FIXE 4,940 F FIXE 7,633 A-1 1 772,88 17 592,99

OPH HABITAT

AUDOIS

1986 P Echéances


Progressifs

DCM 044 -

25/04/85 - + co -

22.065.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

278 981,70 30 653,95 1,00 A F FIXE 4,940 F FIXE 4,940 A-1 1 547,34 15 457,95

OPH HABITAT

AUDOIS

1986 P Echéances


Progressifs

DCM 039 -

12/09/85 -

3.200.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

384 708,14 42 551,96 1,00 A F FIXE 4,940 F FIXE 7,633 A-1 2 102,07 20 859,68

OPH HABITAT

AUDOIS

1987 P Echéances


Progressifs

DCM 005 -

22/10/86 -

3.114.700 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

474 832,95 77 270,62 2,00 A F FIXE 4,940 F FIXE 6,562 A-1 3 817,17 24 750,10


Désignation du

bénéficiaire



Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OPH HABITAT

AUDOIS

1986 P Echéances


Progressifs

DCM 044 -

25/04/85 - + co -

22.065.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

198 769,13 17 053,74 1,00 A F FIXE 5,760 F FIXE 5,750 A-1 1 141,46 11 311,46

OPH HABITAT

AUDOIS

1987 P Echéances


Progressifs

DCM 044 -

25/04/85 - + co -

22.065.000 F

CAISSE DES

DEPOTS.

HABITAT

471 351,02 76 703,99 2,00 A F FIXE 4,940 F FIXE 6,197 A-1 3 789,18 24 568,60

OPH HABITAT

AUDOIS

2010 P Echéances


Progressifs

DCM

07-16/12/2010-484

020.69 E

compactage N°13

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGN.

484 202,69 99 458,63 1,00 T F FIXE 3,700 F FIXE 3,590 A-1 2 865,09 56 323,25

TOTAL GENERAL 28 931 676,48 11 081 152,98 359 630,29 1 447 357,33

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 18 770,37Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 954 581,35Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 7 973 351,72

Recettes réelles de fonctionnement II 68 652 880,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,61

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(Article L. 2311-7 du CGCT)

Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique del’organisme

Montant de lasubvention

INVESTISSEMENT

2041511-815 Pôle d'échange multimodal CARCASSONNE AGGLO Etablissement de droit public 7 000,00

20421-40 Subvention BUDO CLUB ACTION

SPECIFIQUE

INVESTISSEMENT

Association 3 000,00

20422-414 Financement du Pôle Aqualudique ESPACEO CARCASSONNE Entreprise 1 000 000,00

20422-820 OPAH : aide communale et

ravalement des façades

Personnes physiques Personne physique 1 200 000,00

20422-820 Aides à la reprise de commerces Personnes physiques Personne physique 50 000,00

FONCTIONNEMENT

657361-211 Subvention classes transplantées Caisse Ecole maternelle Paul

Eluard

Association 123,20

657361-211 Subvention classes transplantées Réserve Ecoles maternelles Association 5 076,80

657361-212 Subvention classes transplantées Caisse Ecole primaire Jean

Beaubois

Association 290,40

657361-212 Subvention classes transplantées Caisse Ecole élémentaire Isly Association 451,20

657361-212 Subvention classes transplantées Réserve Ecoles élémentaires Association 13 258,40

6574-01 Contrat de Ville Réserve Contrat de Ville Association 105 000,00

6574-01 Subvention Réserve Divers Association 10 560,83

6574-024 Subvention LES COMPAGNONS

PROSPER MONTAGNE


6574-024 Subvention LE TRIVALENC Association 1 600,00

6574-024 Subvention A3V VILLALBE VILLAGE

VIVANT

Association 700,00

6574-024 Subvention Réserve Animation Association 200,00

6574-025 Subvention FELINS VAGABONDS Association 300,00

6574-025 Subvention ADCOC CHATS OUBLIES DE

CARCASSONNE

Association 300,00

6574-041 Subvention LES AMIS DE BAEZA Association 500,00

6574-041 Subvention LES AMIS D'EGGENFELDEN Association 600,00

6574-041 Subvention LES AMIS DE TALLINN Association 600,00

6574-041 Subvention Réserve Relations

internationales


6574-212 Subvention LA CALANDRETA Association 3 300,00

6574-313 Subvention ATTROUPEMENT

COMPAGNIE THEÂTRE

Association 300,00

6574-313 Subvention COMPAGNIE DU MANEGE Association 500,00

6574-313 Subvention COMPAGNIE DU PETIT CÔTE Association 900,00

6574-313 Subvention COMPAGNIE THEATRE PECH

MARY

Association 500,00

6574-313 Subvention ZE REGALIA THEATRE Association 500,00

6574-313 Subvention CIE LE VENTILO Association 500,00

6574-313 Subvention LE CIRK OBLIQUE Association 1 000,00

6574-313 Subvention GRAINE D'ARTISTES ECOLE

DE CIRQUE DE MONTLEGUN

Association 500,00

6574-313 Subvention HARMONIE MUNICIPALE

CARCASSONNE


6574-313 Subvention ONE ONE Association 2 000,00

6574-313 Subvention Réserve Artistique Association 5 100,00

6574-314 Subvention Réserve Cinémas Association 32 000,00

6574-324 Subvention LES AMIS DU PATRIMOINE

GREZES HERMINIS

Association 500,00

6574-324 Subvention LES AMIS DE LA VILLE ET DE

LA CITE

Association 950,00





6574-324 Subvention CARCASSONNE

COMPOSTELLE AVEC

PELERINS DE NOTRE-DAME

Association 500,00

6574-33 Subvention ACADEMIE ARTS ET

SCIENCES CARCASSONNE


6574-33 Subvention ACADEMIE MUSIQUES

ACTUELLES

Association 500,00

6574-33 Subvention AMIS DES CHŒURS ST

LOUIS


6574-33 Subvention AMIS MUSEE DE

CARCASSONNE


6574-33 Subvention ONIVA/ART ESPACE

GAMBETTA


6574-33 Subvention CERCLE OCCITAN Association 1 000,00

6574-33 Subvention CHŒURS DE

CARCASSONNE


6574-33 Subvention D'ART EN ARTS Association 500,00

6574-33 Subvention ENSEMBLE VOCAL CHANTS

MELES

Association 600,00

6574-33 Subvention GARAE Association 4 400,00

6574-33 Subvention GRAPH Association 20 000,00

6574-33 Subvention JONCTON Association 300,00

6574-33 Subvention ORCHESTRE A CORDES

YVES CAPEILLE

Association 250,00

6574-33 Subvention ORGUES EN BASTIDE

SAINT-LOUIS ET

BARBACANE


6574-33 Action spécifique ORGUES EN BASTIDE

SAINT-LOUIS ET

BARBACANE ACTION

SPECIFIQUE


6574-33 Subvention PHENOMENE Association 300,00

6574-33 Subvention PHILATELIQUE ET

NUMIMASTIQUE

Association 300,00

6574-33 Subvention RENCONTRE EN ARTS

AUDOIS

Association 500,00

6574-33 Subvention SURREALIZM Association 1 000,00

6574-33 Subvention Réserve Culture Association 61 600,00

6574-40 Subvention ABC BOXE Association 3 150,00

6574-40 Subvention ACACIA Association 16 150,00

6574-40 Subvention ACAPA /

ASS.CONSTRUCTEURS

AMATEURS ET PILOTES

AUDOIS

Association 700,00

6574-40 Subvention ACP 11 COURIR POUR LE

PLAISIR

Association 500,00

6574-40 Subvention APA AEROCLUB DES

PILOTES AUDOIS

Association 400,00

6574-40 Subvention AMICALE DES ANCIENS

ATHLETES A.S.C

Association 100,00

6574-40 Subvention AMICALE DES ANCIENS

JOUEURS ASC XIII

Association 100,00

6574-40 Subvention ARCHERS DE LA CITE Association 2 250,00

6574-40 Subvention ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE ANDRE CHENIER

Association 300,00


COLLEGE EMILE ALAIN

Association 300,00


COLLEGE JULES VERNE

Association 300,00


COLLEGE CLUB OLYMPIQUE

GRAZAILLES

Association 300,00


COLLEGE BASTION ECOLIER

CLUB

Association 300,00

6574-40 Subvention AS CRS 57 Association 550,00





6574-40 Subvention A.S.C ATHLETISME Association 23 500,00

6574-40 Subvention A.S.C ATHLETISME ACTION

SPECIFIQUE


6574-40 Subvention A.S.C CYCLISME Association 5 500,00

6574-40 Subvention ASPTT CARCASSONNE +

VOLLEY


6574-40 Subvention ARTS ET SPORTS A

MONTLEGUN

Association 300,00

6574-40 Subvention AVIRON CARCASSONNE Association 400,00

6574-40 Subvention BLACK HAWKS Association 1 000,00

6574-40 Subvention BUDO CLUB CARCASSONNE

JUDO-JU JITSU-AÏKIDO


6574-40 Subvention CARCASSONNE OLYMPIQUE Association 23 000,00

6574-40 Subvention CITE CLUB SPORTIF Association 300,00

6574-40 Subvention CLUB ALPIN FRANCAIS ET

PYRENEISTE DE L'AUDE


6574-40 Subvention CLUB DES 5A / ASS.AUDOISE

AMATEURS D'AUTOMOBILES

ANCIENNES

Association 500,00

6574-40 Subvention CLUB NAUTIQUE

CARCASSONNAIS


6574-40 Subvention CYCLOTOURISTES

CARCASSONNAIS

Association 300,00

6574-40 Subvention ECHIQUIER

CARCASSONNAIS


6574-40 Subvention ENTRE VUES AUDOISES

SECTION TANDEM

Association 500,00

6574-40 Subvention FOOTBALL

AGGLOMERATION

CARCASSONNE


6574-40 Action spécifique FOOTBALL

AGGLOMERATION

CARCASSONNE ACTION

SPECIFIQUE


6574-40 Subvention FOOTBALL FEMININ BASSIN

CARCASSONNAIS


6574-40 Action spécifique FOOTBALL FEMININ BASSIN

CARCASSONNAIS ACTION

SPECIFIQUE


6574-40 Subvention FOOTBALL OLYMPIQUE

OZANAM


6574-40 Subvention FOOTBALL ASC DES ILES Association 500,00

6574-40 Subvention FUTSALL CARCASSONNE

AGGLOMERATION


6574-40 Subvention GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

DU VIGUIER

Association 300,00

6574-40 Subvention GYM DE MONTLEGUN Association 300,00

6574-40 Subvention HBCC Association 33 350,00

6574-40 Subvention PELOTE BASQUE Association 1 800,00

6574-40 Subvention RIVERAINS DU PARC ST

JACQUES

Association 300,00

6574-40 Subvention RUGBY CARCASSONNE XIII Association 150 000,00

6574-40 Subvention RUGBY A XIII SECTION M.J.C Association 10 000,00

6574-40 Subvention RUGBY USC XV Association 128 100,00

6574-40 Subvention SASP USC XV Entreprise 222 500,00

6574-40 Subvention SKI CLUB AUDOIS Association 10 000,00

6574-40 Subvention SOC BASKET Association 17 000,00

6574-40 Subvention SPORT DE FUN Association 500,00

6574-40 Action spécifique SPORT DE FUN ACTION

SPECIFIQUE

Association 500,00

6574-40 Subvention CARCASSONNAISE TIR Association 4 000,00

6574-40 Subvention TOUS EX AEQUO Association 2 850,00

6574-40 Subvention TRIATHLON CLUB

CARCASSONNE






6574-40 Subvention TROPHEES DU SPORT Association 3 000,00

6574-40 Subvention UFOLEP FAOL Association 600,00

6574-40 Subvention PETANQUE DE LA BOULE

MERIDIENNE

Association 650,00

6574-40 Subvention PETANQUE DE LA CITE Association 400,00

6574-40 Subvention PETANQUE DAVILLA Association 300,00

6574-40 Subvention PETANQUE ENTENTE

CARCASSONNAISE


6574-40 Subvention PETANQUE CLUB MAQUENS Association 300,00

6574-40 Subvention PETANQUE CLUB DE

MONTLEGUN

Association 300,00

6574-40 Subvention PETANQUE CLUB

VILLALBOIS

Association 300,00

6574-40 Subvention PETANQUE UNION

BOULISTE JEU LYONNAIS

CARCASSONNE


6574-40 Subvention Réserve Sports Association 4 600,00

6574-422 Subvention FEDERATION REGIONALE

MJC LANGUEDOC

ROUSSILLON


6574-422 Subvention MJC Association 125 000,00

6574-422 Subvention ONE ONE Association 1 500,00

6574-422 Subvention PREVENTION ROUTIERE DE

L'AUDE


6574-422 Subvention SCOUTS ET GUIDES DE

FRANCE

Association 800,00

6574-422 Subvention Réserve Jeunesse Association 12 650,00

6574-524 Subvention AFDAIM Association 1 000,00

6574-524 Subvention AIDEA ACCUEIL INFO

DROGUE


6574-524 Action spécifique AIDEA ACCUEIL INFO

DROGUE Action spécifique


6574-524 Subvention AMICALE AINES

MONTREDON

Association 400,00

6574-524 Subvention ASP ASSOCIATION DES

SOINS PALLIATIFS

Association 500,00

6574-524 Subvention AINES INTER LOISIRS DE

VILLABE

Association 500,00

6574-524 Subvention AINES CLUB DE MAQUENS Association 500,00

6574-524 Subvention AMICALE DES CASTORS DE

CARCASSONNE

Association 500,00

6574-524 Subvention AMICALE LAÏQUE Association 21 375,00

6574-524 Subvention BANQUE ALIMENTAIRE

AUDE


6574-524 Subvention BASTIDE CITOYENNE Association 300,00

6574-524 Subvention CENTRE CULTUREL DE LA

MEMOIRE COMBATTANTE


6574-524 Subvention CERCLE ALGERIANISTE

CARCASSONNE

Association 500,00

6574-524 Subvention CLUB BELOTE MAQUENS Association 100,00

6574-524 Subvention CLUB BELOTE VILLALBE LES

4 AS

Association 100,00

6574-524 Subvention CLUB DETENTE LOISIRS

MONTLEGUN LA CAVAYERE

Association 500,00

6574-524 Subvention CLUB DE L ENTRAIDE Association 1 000,00

6574-524 Subvention CLUB LEO LAGRANGE Association 3 000,00

6574-524 Action spécifique CLUB LEO LAGRANGE

ACTION SPECIFIQUE

Association 500,00

6574-524 Subvention COMITE D'ENTENTE DES

ANCIENS COMBATTANTS


6574-524 Subvention CROIX ROUGE Association 1 800,00

6574-524 Subvention ENFANTS DU MONDE

SOLIDARITE

Association 200,00

6574-524 Subvention EPICERIE SOLIDAIRE AUDE Association 2 300,00





6574-524 Subvention ENTRE VUES AUDOISES Association 500,00

6574-524 Subvention FARANDOLE Association 1 800,00

6574-524 Subvention FOYER EDUCATION

POPULAIRE GREZES

HERMINIS

Association 800,00

6574-524 Subvention FOYER JACQUES RICARD

VILLALBE

Association 500,00

6574-524 Subvention FEP GRAZAILLES Association 9 000,00

6574-524 Subvention FOYER LE MERIDIEN Association 1 800,00

6574-524 Subvention FOYER DE MONTLEGUN Association 500,00

6574-524 Subvention FOYER MONTREDON Association 500,00

6574-524 Subvention GEM LO FOGATEL Association 1 000,00

6574-524 Subvention GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

LA GRAVETTE


6574-524 Subvention LE LAURIER ROSE Association 1 000,00

6574-524 Subvention LES JARDINS DE LA

FAJEOLLE


6574-524 Subvention LES JARDINS DE LA REILLE Association 7 900,00

6574-524 Subvention LA LIGUE CONTRE LE

CANCER (COMITE

DEPARTEMENTAL)


6574-524 Subvention LIGUE DES DROITS DE

L'HOMME

Association 300,00

6574-524 Subvention MAISON QUARTIER

BARBACANE TRIVALLE


6574-524 Subvention MAISON DE QUARTIER DE

GRAZAILLES


6574-524 Subvention MAISON QUARTIER

PASTEUR


6574-524 Subvention NOUVEL ELAN MAQUENS Association 1 000,00

6574-524 Subvention ORDRE DU MERITE

MEMBRES

Association 400,00

6574-524 Subvention PETITS FRERES DES

PAUVRES CARCASSONNE

Association 700,00

6574-524 Subvention LES RESTAURANTS DU

CŒUR AUDE


6574-524 Subvention SECOURS CATHOLIQUE

AUDE


6574-524 Subvention SECOURS POPULAIRE

Français


6574-524 Subvention SCPA SOCIETE

CARCASSONNAISE DE

PROTECTION ANIMALE


6574-524 Subvention SOCIETE SAINT VINCENT DE

PAUL

Association 500,00

6574-524 Subvention UNICEF AUDE Association 500,00

6574-524 Subvention UPR11 UNION DES

PERSONNELS ET

RETRAITES DE

GENDARMERIE 11

Association 100,00

6574-524 Subvention VIVRE ENSEMBLE Association 1 000,00

6574-524 Subvention VISITE DES MALADES DANS

LES ETABLISSEMENTS

HOSPITALIERS

Association 500,00

6574-524 Subvention COMITE DES OEUVRES

SOCIALES DE

CARCASSONNE


6574-524 Subvention Réserve Social Association 37 960,00

6574-90 Subvention BDE ANIMATION Association 2 000,00

6574-90 Subvention BDE SPORTS Association 2 000,00

6574-90 Subvention COMMUNICATION IUT TC Association 1 500,00

6574-90 Subvention COLOR MY RUN Association 2 000,00





6574-90 Subvention Réserve Enseignement

supérieur recherche innovation

numérique


6574-92 Subvention Réserve Agriculture et industrie Association 500,00

6574-94 Subvention Réserve Commerce Association 14 000,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 201,00 0,00 201,00 179,40 2,80 182,20

Adjoint administratif C 43,00 0,00 43,00 41,30 0,00 41,30Adjoint administratif principal 1ère Classe C 32,00 0,00 32,00 29,80 0,00 29,80Adjoint administratif principal 2ème Classe C 48,00 0,00 48,00 45,10 0,00 45,10Attaché A 15,00 0,00 15,00 10,80 1,00 11,80Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00Directeur territorial A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,80 4,80Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 11,20 0,00 11,20Rédacteur principal 1ère Classe B 24,00 0,00 24,00 22,50 0,00 22,50Rédacteur principal 2ème Classe B 12,00 0,00 12,00 10,70 0,00 10,70

FILIERE TECHNIQUE (c) 513,00 9,00 522,00 435,93 2,00 437,93

Adjoint technique C 210,00 8,00 218,00 167,28 0,00 167,28Adjoint technique principal 1ère Classe C 34,00 0,00 34,00 30,90 0,00 30,90Adjoint technique principal 2ème Classe C 119,00 1,00 120,00 100,25 0,00 100,25Agent de maîtrise C 53,00 0,00 53,00 52,60 0,00 52,60Agent de maîtrise principal C 55,00 0,00 55,00 51,50 0,00 51,50Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Technicien B 7,00 0,00 7,00 4,80 0,00 4,80Technicien principal 1ère Classe B 18,00 0,00 18,00 14,60 2,00 16,60Technicien principal 2ème Classe B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00

FILIERE SOCIALE (d) 79,00 0,00 79,00 72,60 0,00 72,60

Agent principal ATSEM 1ère Classe C 31,00 0,00 31,00 29,30 0,00 29,30Agent principal ATSEM 2ème Classe C 48,00 0,00 48,00 43,30 0,00 43,30

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90

Assistant socio-éducatif B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90Infirmiers Cl Sup Cat. B B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 23,00 0,00 23,00 19,50 0,00 19,50

Educateur territorial APS B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00Educateur territorial principal 1ère Classe APS B 12,00 0,00 12,00 11,60 0,00 11,60Educateur territorial principal 2ème Classe APS B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Opérateur territorial APS principal C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90Opérateur territorial APS qualifié C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE CULTURELLE (h) 24,00 0,00 24,00 15,10 0,00 15,10

Adjoint patrimoine C 16,00 0,00 16,00 8,30 0,00 8,30Adjoint patrimoine principal 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint patrimoine principal 2ème Classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Attaché territorial de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Animateur principal 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 44,00 0,00 44,00 37,00 0,00 37,00

Brigadier-chef principal police municipale C 28,00 0,00 28,00 27,00 0,00 27,00Chef de police municipale C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Chef de service police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur de police municipale A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Contractuel CDI (Cat.A) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 889,00 9,00 898,00 763,43 5,80 769,23

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 93 943,00 Attaché A ADM 551 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 879 0,00 3-3-2° CDI Contractuel CDI (Cat.A) A OTR 93 943,00 3-3-2° A Directeur territorial A ADM 948 0,00 3-3-1° CDI Technicien principal 1ère Classe B TECH 1320 0,00 3-3-1° CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 281 938,00 Adjoint administratif C ADM 1391 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint patrimoine C CULT 694 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 5568 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 14595 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 1044 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 7307 0,00 3-a° CDD Agent de maîtrise C TECH 525 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet C OTR 55 692,00 110 CDD Contrat Emploi Avenir - Contrat Adulte Relais - Apprentis C OTR 226 246,00 A Début de contrat A Rédacteur B ADM 452 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 375 881,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

IV – ANNEXES IV


110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) Détention d’une part du capital - SAAHLM Société Anonyme 56 136,00

- CREDIT AGRICOLE Société Coopérative 1 037,70

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - OPH HABITAT AUDOIS Office Public 534 476,88

- FAOL Association 24 968,88

- Marcou Habitat Société HLM 4 459 951,47

- ALOGEA SAAHLM Société HLM 5 981 060,89

- Accueil Info Drogue Association 80 694,86

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- RUGBY CARCASSONNE XIII Association 150 000,00

- Football Agglomération Carcassonne Association 107 000,00

- SASP USC Société anonyme sportive

professionnelle

222 500,00

- USC XV Association 128 100,00

- Comité des oeuvres scoiales de la

Ville de Carcassonne

339 731,17

- MJC Association 125 000,00

- ABC Boxe Association 3 150,00

- Entente Pétanque Carcassonnaise Association 2 650,00

- Les jardins de la Fajeolle Association 1 800,00

- Cité Club Sportif de Carcassonne Association 300,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).



LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté Agglomération du Carcassonnais 14/12/2001 TPU 7 644 487,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.



LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

EPIC Camping de la Cité 01/01/2012 13 - 15/12/2011 SPIC Oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.



LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

Régie sans autonomie financière Pôle Culturel 9 - 21/02/2006 21110069800581 SPA Oui

Régie à seule autonomie financière Stationnement 01/01/2004 33 - 13/11/2003 21110069800573 SPIC Oui

Régie sans autonomie financière Cuisine centrale 01/03/2013 3 - 31/01/2013 21110069800649 SPA Non



LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

Port du Canal 01/01/2005 - SPIC


IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 70 050 000,00 1,68 15,94 0,00 11 165 970,00 1,68

TFPB 62 540 000,00 0,77 41,07 0,00 25 685 178,00 0,77

TFPNB 640 000,00 -12,17 113,05 0,00 723 520,00 -12,17

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 133 230 000,00 1,17 37 574 668,00 1,17


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 43Nombre de membres présents : 34Nombre de suffrages exprimés : 39VOTES :

Pour : 31Contre : 0Abstentions : 8

Date de convocation : 28/03/2019

Présenté par le Maire (1),A Salle René Nelli, Hôtel de Ville , le 04/04/2019le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Salle René Nelli, Hôtel de Ville , le 04/04/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ALBAREL Arnaud

ARIAS Placide

AUDIER Jean-Bernard

BARDOU Magali

BARTHES Any

BERNARD Marie-Christine

BES Jean-Louis

BIASOLI Gilbert

BLANC Florence

BLASQUEZ Lélis

BUSTOS David

CHESA Isabelle

CORNUET Michel

DE MIAILHE DE SAINT MARTIN Jean-François

DENUX Monique

DUTHU Jean-Luc

DUTON Audrey

ESCOURROU Paul

FLAMANT Lucien

HERIN Danièle

ICHE Daniel


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

JORDAN Edouard

LAREDJ Yazid

LARRAT Gérard

LECINA Jean-Pierre

MORIO Robert

OCANA Jean

PEREZ Jean-Claude

PICHARD Geneviève

QUINTILLA-MENDEGRIS Anne

RIVEL Tamara

ROUX Jean-Luc

SAINT-MARTIN Laury

SOUADKI Nasihra

Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée.

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