Communauté d’agglomération Seine Aval.pdf

7/21/2019 Communaut dagglomration Seine Aval.pdf

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Franoise DESCAMPS-CROSNIER, dpute des Yvelines25 septembre 2014

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Communaut dagglomration Seine Aval: quel visage ?

La loi n 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mtropolesorganise1le regroupement des tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI), dont le sige est situ

dans lunit urbaine de Paris, en EPCI dau moins 200000 habitants.

Se fondant sur le consensus territorial qui a merg des consultations menes auprs des lus locaux par lereprsentant de lEtat dans le dpartement des Yvelines, le prfet de Rgion a propos , le 28 aot 2014, un projet deschma rgional de coopration intercommunale comprenant le projet dune intercommunalit de plus de 400000habitants en Seine Aval, allant de Rosny-sur-Seine jusqu Conflans-Sainte-Honorine (cf. annexe 1).

Alors que les EPCI et les communes concernes vont devoir se prononcer ces prochains mois sur ce projet, jaisouhait apporter ma contribution aux dbats qui ont pris place en Seine Aval pour dterminer le visage possible decette future communaut dagglomration (CA). Si je suis favorable la cration de cette communaut

dagglomration depuis la mi-2013, je milite pour que les spcificits de nos territoires soient prises en compte aussibien dans le processus de cration que dans la nature mme de la future structure.

I. Seine Aval, une lgitimit autant quune ncessit

La Seine Aval, cest dabord une Opration dIntrt National ne en 2007 de la volont de lEtat, soutenue par lescollectivits territoriales concernes, de dvelopper un territoire lidentit forte mais non structure et auxnombreuses potentialits.

Depuis cette cration, 7 ans de travail en commun se sont couls, permettant aux lus de lOIN de prendre

conscience de ce qui les rapprochait : le fleuve, lindustrie, les transports, des bassins de vie troitement lis... Et sansnul doute, ce qui fait le lien le plus fort : un destin commun ds lors que Paris se rve en Grand et se projette verslEstuaire de la Seine. Comment ne pas se sentir indissolublement lis lorsquon reprsente la porte occidentale de lafuture mtropole du Grand Paris et un pont avec la Normandie ?

Les tudes ralises par les cabinets darchitecte dAntoine GRUMBACH, LIN Finn GEIPEL et OBRAS ontnotamment contribu faire voluer les regards que les lus portaient sur leur territoire, de mme que les projetsports dans ce cadre autour de la voiture lectrique (Seine Aval Vhicules Electriques), du franchissement du fleuve(passerelle pitonnes), du dveloppement durable (cople Seine Aval et la Fabrique 21) ou bien encore delurbanisme et de la politique de laville avec plusieurs oprations damnagement.

Pour ces raisons, loccasion du dbat autour de la nouvelle structuration territoriale en grande couronne, unconsensus a pu se dgager quant la lgitimit de lchelle OIN comme territoire de pense et daction publique.

Au-del des habitudes de travail prises en commun par les lus, il sagit dabord de constater que Seine Aval est uneralit de multiples points de vue.

Cest dabord une ralithumaine, celle de territoires industriels et urbains, concentrant des difficults qui leur sontpropres comme en tmoignent aussi bien le revenu moyen de ses habitants qui reprsente seulement 75% du revenu

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moyen des franciliens, le fait que 6 des 7 communes de plus de 15.000 habitants de Seine Aval accueillent plus de36% de logements sociaux, un taux demploi trs bas de 0,69 contre 0,77 pour les Yvelines et 0,92 pour lIle-de-France2, une part des emplois de cadres de 12,9% contre 22,6% lchelle rgionale et une part de jeunes trsimportante avec 29% des habitants de moins de 20 ans.

Seine Aval est aussi une ralitpaysagre, inscrite dans des ralits gographiques communes et des quipementsstructurants orients Ouest-Est. Au-del de la Seine, enjeu fort, facteur didentit, le territoire est marqu par les voiesde communication que sont les autoroutes A13 et A14, les lignes de chemin de fer, quil sagisse aussi bien des lignesJ du Transilien axes Paris-Saint-Lazare / Mantes la Jolie via Poissy et via Conflans-Sainte-Honorine, du RER A(jusqu Poissy) que des lignes normandes depuis la gare de Paris Saint-Lazare vers Le Havre et Cherbourg. Leterritoire est fortement dot en espaces naturels et agricoles avec les deux tiers de ses 40.000 ha. Au titre des lmentsnaturels, il est possible de noter le Parc naturel du Vexin, le Bois de lHautil, la fort rgionale de Rosny et la bouclede Moissonsites Natura 2000ainsi que les nombreuses valles secondaires qui sont autant dlmentsconstitutifsde la ceinture verte dle de France. Au titre des lments agricoles, il est possible de noter le plateau de Vernouillet,le plateau du Vexin, le plateau du Mantois et du Bonnirois ainsi que les espaces ddis lagriculture priurbaine

(maraichage, arboriculture).

Seine Aval est aussi une ralit conomique, celle dun bassin de 130 000 emplois avec une part de lindustrie hauteur de 25% : prs de 4 emplois sur 10 en dpendent en Seine Aval. Contrairement une ide reue, bien que lamtropole de Paris soit attractive pour le territoire, notamment pour ses cadres (La Dfense), 60% des emplois duterritoire sont occups par des actifs rsidents. Il est aussi marqu par la prsence de grands donneurs dordre le longde la Seine, formant cette colonne vertbrale industrielle qui caractrise notre valle : Airbus (Les Mureaux),Renault (Flins-sur-Seine), PSA (Poissy), Dunlopillo (Mantes la Jolie / Limay), Italcementi Group (Gargenville), GnieCivil Construction (Les Mureaux), Turbomca (Buchelay), SARP Industries (Limay)... La ralit conomique deSeine Aval, cest aussi une ralit fluviomaritimeavec une utilisation de la Seine par plusieurs entreprises comme

Airbus pour le transport vers Le Havre, puis la Guyane, des Ariane V ou bien encore le transport de granulats avec laplateforme trimodale de Limay, 1erport fluviomaritime dle-de-France.

Enfin, Seine Aval est une ralit administrativepuisque lOIN a permis de la doter doutils dingnierie que sontlEtablissement public damnagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA), lEtablissement public foncier desYvelines (EPFY) et lAgence durbanisme et de dveloppement de Seine Aval (AUDAS). Notre territoire estgalement identifi comme lieu dintervention au titre de plusieurs dispositifs comme le programme europenLEADER. Il bnficie dune convention GP3 et dun Pacte pour lemploi, la formation et le dveloppementconomique.

Ces ralits multiples nourrissent en retour des enjeux communs et spcifiquesau territoire qui rendent pertinent, entermes de territoire de projection de laction publique et de portage de projets, la structuration en communautdagglomration lchelle de Seine Aval.

Lun des sujets les plus vidents rside videmment dans les infrastructures de transports au premier titredesquelles figurent le RER E mais aussi le canal Seine Nord Europe et la Ligne nouvelle Paris Normandie. La futurecommunaut dagglomration disposera de la taille et du poids suffisant pour intervenir de manire plus puissante etcoordonne que ne pourraient le faire les 6 EPCI de manire spare. Elle sera linterlocuteur territorial premier face

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Source : EPFY, programme pluriannuel dintervention2010-2013


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aux dcideurs intervenant sur ces dossiers : Etat, RFF, SNCF, VNF... Dun point de vue interne, le franchissement dufleuve est bien videmment un enjeu essentiel quil convient de penser sur une chelle large.

Parmi les autres sujets figure le dveloppement conomique, tout particulirement dans son acception industrielle ettechnologique (soutien au dveloppement de filires) pour plusieurs secteurs pour lesquels notre territoire est

positionn de manire forte : automobile, arospatial, co-industries, co-construction et efficacit nergtique,mcanique et mcatronique, sant et services la personne, logistique fluviale... Le travail dj entam par les EPCIde Seine Aval, chacun en ce qui concerne sa filire conomique porteuse, y trouvera un dbouch et permettra unecohrence densemble.

Les deux sujets prcdemment voqus sont les plus prgnants mais ils sont loin dtre les seuls pour lesquelslchelle Seine Aval est pertinente tant donn les sujets communs identifis. Ainsi, comment ne pas estimer quuneintervention publique cette chelle aurait une pertinence pour la gestion et lamnagement de notre environnement?De la gestion des risques dinondation lis la Seine la prservation de la biodiversit en passant par lamnagementdes bords de Seine, Seine Aval peut et doit tre un levier efficace pour prserver et valoriser notre environnement qui

est lun de nos atouts premiers.

Dautres sujets doivent faire lobjet dun travail en commun. Sans prtendre lexhaustivit, il est possible de citer letourisme, notamment dans sa composante fluviale, lenjeu essentiel de lintgration socio-conomique de notrejeunesse, la rnovation urbaine, la construction de logements...

Autant de sujets pour lesquels une communaut dagglomration dispose dune lgitimit du point de vue descomptences, quelles soient obligatoires ou facultatives et qui lui donnent une capacit dintervention dans cesdiffrents domaines (cf. annexe 2).

Au-del de la question de la lgitimit, il faut galement se poser la question de la ncessit. Seine Aval peutlgitimement semparer de ces sujets : le doit-elle ? Est-ce ncessaire ? Pourquoi une structure de plus de 400 000habitants doit-elle tre construite l o, selon certains, deux EPCI de 200 000 habitants suffiraient ?

Il est possible de rpondre cette question travers deux lments.

Le premier, endogne, est celui de la cohrence territoriale. Une telle structure aurait lavantage de porter une actionplus structure, cohrente et puissante sur ces sujets communs dun bout lautre de la Seine Aval. Par exemple,comment prtendre que le projet de plateforme multimodale dAchres, avec sa capacit projete 200 000 EVP3,naurait aucun impact sur lactivit portuaire de Limay-Porcheville et sa capacit projete de 30 000 EVP, notammentdans la perspective de larrive du Canal Seine Nord Europe ?

Le deuxime lment, exogne, est celui de la concurrence territoriale: il faut sortir de la Seine Aval pour observerla structuration territoriale en cours. Cette perspective devrait nous inciter, peut-tre elle seule, au regroupement :

A lEst, la mtropole du Grand Parisavec 6,7 millions de franciliens, soit plus de la moiti des habitants de largion et des ples structurants en termes de transports (gares parisiennes, futur rseau de transport du GrandParis) ou de dveloppement conomique (La Dfense) ;

A lOuest, la rgion Normandie et sa mtropole rouennaise, de prs de 500 000 habitants ; Au Nord, la communaut dagglomration de Cergy-Pontoise avec 200 000 habitants et son important ple

universitaire ;

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Equivalent vingt pieds , unit de mesure pour les conteneurs


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Au Sud, un territoire dont les contours, sils ne sont pas encore dfinitivement fixs, sarticulera autour deSaint-Quentin-en-Yvelines, Versailles et le plateau de Saclay, future Silicon Valley la franaise, etpourrait peser 800 000 habitants.

Situe lintersection de ces grands ensembles, ilsagitpour Seine Aval datteindre une taille critique pour peser dansle futur paysage territorial. Diviser notre territoire, dont la cohrence densemble est relle, en deux structures

diffrentes, reviendrait nous tirer une balle dans le pied...

II. Rien que la Seine Aval, toute la Seine Aval

Une fois tablies la lgitimit et la ncessit de la communaut dagglomration Seine Aval, il convient dendterminer les contours. La premire question pose est celle de son primtre : la proposition du prfet de Rgion estla rponse de lEtat cette interrogation indispensable. Dans son projet, la future CA regroupe 6 EPCI:

CA des deux rives de Seine (CA2RS) Communaut de communes PoissyAchresConflans-Sainte-Honorine (CCPAC) CA Seine&Vexin (CASV)

Communaut de communes Seine Mauldre (CCSM) CA de Mantes-en-Yvelines (CAMY) Communaut de communes des Coteaux du Vexin (CCCV)

La future CA Seine Aval regroupe donc lessentiel, et mme un peu au-del, des communes actuellement prsentes ausein de lOIN Seine Aval. A ceci prs que quelques communes ont t oublies, savoir toutes les communesmembres de la communaut de communes des Portes de lle-de-France (CCPIF) lexception de Port-Villez, quinest pas sur le primtre de lOIN. Soitles villes de Bennecourt, Blaru, Bonnires-sur-Seine, Freneuse, Gommecourt,Jeufosse, Moisson et Limetz-Villez.

Au regard des lments dj exposs, dont ces communes sont tout autant parties prenantes que leurs voisines deSeine Aval, il convient de se poser la question de savoir si leur exclusion du primtre de la future communautdagglomration est ou non pertinent.

Sortir la communaut de communes des Portes de lle-de-France rompt la continuit territoriale entre Seine Aval etNormandie et sinscrit donc contre-courant des visions dveloppes ces dernires annes dans la perspective dunGrand Paris projet vers lestuaire de la Seine et la Normandie. Une telle vision invalide les travaux mens cesdernires annes et notamment ceux dvelopps par les cabinets darchitecte Antoine GRUMBACH, LIN FinnGEIPEL et OBRAS. Ce sont donc plusieurs annes de travail perdues.

Le Bonnirois, avec les communes de Bonnires-sur-Seine et Freneuse, participe pleinement du tissu industriel de lavalle de la Seine avec la prsence dentreprises telles quIton Seine Groupe Riva (sidrurgie) ou Sintech France(moteurs lectriques).

Les liens avec la Seine Aval, dans sa dimension OIN, sont mme un stade oprationnel avanc avec la zonedamnagement concert (ZAC) Cur de ville de Bonnires-sur-Seine,porte par lEPAMSA dans le cadre de lOIN.

Les liens avec le Mantois sont forts avec, titre dexemple, la sectorisation pour les lyces. Toutes les communes de lacommunaut de communes des Portes de lle-de-France sont ainsi sectorises sur le Mantois en ce qui concerne leslyces savoir ST EXUPERY (Mantes-la-Jolie) ou JEAN ROSTAND (Mantes-la-Jolie). Elles participent en outre dumme district scolaire. Les villes de Mousseaux-sur-Seine, Mricourt et Moisson, appartenant deux EPCI diffrents(CAMY et CCPIF), partagent le mme regroupement scolaire, etc.


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Ces liens crent un vritable bassin de vieque les habitudes de consommation renforcent, de mme que les enjeux entermes de mobilit. Dautres exemples sont fournis lannexe 3. Lexemple le plus parlant est sans doute le SCoT duMantois, dont un premier primtre avait t arrt en 2005, sans que la dmarche naboutisse, et qui a t relanc en2013 avec un primtre ractualis et le soutien des 4 EPCI concerns, savoir la CAMY, la CCPIF, la CCCV ainsi

que la communaut de communes du Plateau de Lommoye. Le SCoT nest-il pas un outil de conception et de mise enuvre dune planification stratgique intercommunale ? Comment expliquer que ces communes, qui se pensaient unavenir commun depuis 10 ans, alors mme que lOIN tait dj en gestation, et qui lont raffirm voici peinequelques mois, soient dsormais spares ? Si cela peut sentendrepour les marges sud du Mantois et la communautde communes du plateau de Lommoye, dont le caractre rural domine, il ne peut en aller de mme pour les communesindustrielles de la Seine qui font le lien entre Normandie et Seine Aval.

Pour ces raisons, il y aurait une vritable incohrence sparer le Bonnirois de la Seine Aval et il convient que leprimtre de la future communaut dagglomration intgre la CCPIF.

III.

Construire un territoire deproximi tefficace au service des habitants

Avec lapport de la CCPIF, la communaut dagglomration regrouperait 420 558 habitants et 82 communes. SeineAval est constitu de polarits : aucune ville ne domine de manire vidente et ce sont bien trois ples qui articulent leterritoire : Mantois louest, Les Mureaux au centre et lensemble urbain form par Poissy, Conflans -Saint-Honorine,Achres, Chanteloup-les-Vignes, Carrires-sous-Poissy... lest. Au sein de la future communaut dagglomration,ce sont les petites communes qui seraient les plus nombreuses : sur 82 communes, 35 ont moins de 1000 habitants, 52ont moins de 2 500 habitants. Les petites communes sont donc majoritaires.

En raison de cette morphologie territoriale si particulire, il est bien vident que nous ne pouvons construire une

communaut dagglomration sur le mme modle que dautres territoires construits autour dune ville-centre.

Il nous faut inventer les voies dune structuration intercommunale qui soit respectueuse de nos identits non seulementmunicipales mais aussi intercommunales dans le sens de leurs structurations actuelles (6 EPCI). Cet lment estfondamental pour rpondre langoisse et aux interrogations qui montent lgitimement sur le thme du grosmachin qui viendrait craser nos spcificits locales et mettre en danger la gestion de proximit. A ces questions, onne peut se contenter de soulever continuellement largument de lefficacit de la future structure.

Rpondre cet impratif de proximit, aussi bien du point de vue des lus que du citoyen, cest penser les questions dela gouvernanceet des comptences.

La gouvernance de base , cest celle que prvoit les textes de loi. Depuis la dcision n 2014-405 du 20 juin 2014du Conseil constitutionnel, la voie des accords locaux comme ceux qui ont pu prvaloir par exemple pour la CA2RS,la CCPAC, la CAMY, la CASV ou bien encore la CCPIF est close. Que prvoit la loi ?

Les services du ministre de lIntrieur, dans une note adresse aux prfets, prconisent de sappuyer sur la procdureprvue larticle L. 5211-6-2 du Code gnral des collectivits territoriales (CGCT) qui organise la dsignation deslus communautaires en cours de mandat - suite une modification du primtre de lEPCI (fusion ou extension) - ensappuyant sur les rsultats des dernires lections.Cette note vient clarifier les lments dinterrogation qui pouvaientexister en ce qui concerne la question de la future gouvernance des nouvelles intercommunalits de la grandecouronne francilienne. Cest bien cet article qui a vocation tre appliqu. Aux termes de cet article, cest le tableau

de larticle L.5211-6-1 du CGCT qui est appliqu dans toute sa rigueur. Dans les cas (les plus nombreux) de


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surnombre de conseillers communautaires par rapport au nombre de siges pourvoir, cest au conseil municipal quilrevient de dsigner les nouveaux conseillers communautaires, parmi les conseillers communautaires sortants auscrutin de liste un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de prsentation. Larpartition des siges entre les listes est opre la reprsentation proportionnelle la plus forte moyenne. Si lenombre de candidats figurant sur une liste est infrieur au nombre de siges qui lui reviennent, le ou les siges non

pourvus sont attribus la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

A ceux que cette approche quelque peu abrupte surprendraient, la loi enfonce le clou en prcisant bien : Lemandat des conseillers communautaires prcdemment lus et non membres du nouvel organe dlibrant del'tablissement public de coopration intercommunale fiscalit propre prend fin compter de la date de la premirerunion de ce nouvel organe dlibrant.

Dans cette configuration, quoi devrait ressembler le conseil communautaire de la future communautdagglomration Seine Aval? Il devrait compter, en prenant pour hypothse lentre de la CCPIF dans le primtre,149 siges (cf. annexe 4).

Au-del de cette gouvernance de base , eu gard au caractre complexe et protiforme de notre territoire, il sagitde construire un modle de gouvernance labor. Plusieurs pistes peuvent tre proposes pour concrtiser cette ide.

Il sagit dabord de faire en sorte que la gouvernance de la communaut dagglomration soit la plus ouvertepossible la socit civile afin quelle puisse y puiser linspiration ncessaire la conduite de son action et structureravec elle un dialogue fort pour que le relais de laction publique soit le meilleur possible. Il serait dans cetteperspective indispensable que la communaut se dote dun Conseil de dveloppementcomme il en existe la CAMYou pour lOIN Seine Aval, afin que les acteurs territoriaux soient le plus associs possible. Etant donn que, parmi lesenjeux majeurs, figurent le dveloppement conomique et lamnagement du territoire, cette instance de dialogue et

dchange parat indispensable. Dans le mme esprit, la cration de comits dusagers intercommunauxouverts surle modle de ce qui se pratique aux Mureaux dans leur version municipale, notamment en matire de transports(article L.5211-49-1 du CGCT), parat indispensable pour y associer les citoyens.

Pour complter la rflexion sur la gouvernance au service de la proximit, il faut imaginer de nouvelles formespossibles. Si le premier relais de proximit de lagglomration rsidera dans ses 149 conseillers communautaires,galement lus municipaux, il sagirait daller plus loin en imaginant que les quivalents des conseils de territoirepuissent tre mis en place sur le modle de ce qui sera pratiqu lchelle de la mtropole du Grand Paris. Chaqueconseil de territoire pourrait se voir dlguer des comptences comme le prvoit larticle L5219-3 du Code gnral descollectivits territoriales en ce qui concerne la mtropole du Grand Paris. Ainsi dote, la CA Seine Aval serait encapacit de permettre aux diffrents ples territoriaux la composant dadopter et de mener des politiquesadaptes leurs spcificits et lhistoire des prcdentes constructions intercommunales . Il faut noter que cescnario implique un changement lgislatif. Une telle volution pourrait tre envisage dans le cadre de lexamen duprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la Rpublique prvu en premire lecture au Snat ennovembre avant son passage lAssemble nationale en dcembre.

A dfaut ( droit constant), la question de la proximit ne pourrait se matrialiser qu travers deux lments.

La pratique de la gouvernance est le premier. Les institutions dpendent avant tout de ce quon en fait. Ilappartiendra au futur excutif de lagglomration de dvelopper une pratique qui soit respectueuse de la diversitterritoriale qui compose sa communaut. De ce point de vue, la prfiguration de la communaut devrait fournir des

premiers indices (cf. encadr).


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La rpartition des comptences est le deuxime lment prendre en considration. Ainsi, un schma bas surlattribution lchelon intercommunal des projets structurants ncessitant une ingnierie dveloppe (dveloppementconomique, amnagement communautaire, politique de la ville...) et lchelon municipal des services publics deproximit laisserait de nombreuses questions en suspens et serait facteur dinquitude pour les plus petites communes.Dans cette perspective, quel serait le devenir des services publics locaux de proximit pour lesquels le soutien

intercommunal est dterminant du point de vue de la viabilit ? Cette question est essentielle pour les petitescommunes rurales qui ont bnfici jusqu prsent du relais intercommunal dans un certain nombre de domaines,comme la petite enfance. Faudrait-il organiser la gestion de ces services via des syndicats intercommunaux, en allant contre-courant de la rforme qui vise prcisment diminuer le nombre de structures de gestion ? Quellescomptences facultatives devrait endosser la future communaut ? Si la protection et la mise en valeur del'environnement et du cadre de vie, de mme que leau, apparaissent comme des vidences en raison de leur rsonanceen Seine Aval, il nen va pas de mme des autres comptences. La prfiguration de lintercommunalit doit tre enmesure de poser ces questions et les lments de rponse connexes de la manire la plus claire possible afin que leslus se dterminent en connaissance de cause sur ces aspects qui ncessitent des tudes dimpactcompltes.

Dans cetteperspective, il apparat indispensable de sappuyer sur les outils dingnierie et dexpertise immdiatementdisponibles que sont lEPAMSA et lAUDAS qui accompagnent le dveloppement du territoire de lOIN depuisplusieurs annes et ont vocation poursuivre cette tche.

Il conviendra que, dans les propositions qui seront faites, lenjeu de la proximit soit apprhend de manireparticulirement pointue afin que la future communaut dagglomration ne soit pas une structure hors sol dont lecitoyen ne peroive pas la pertinence et la valeur ajoute. Ce document permet de le raliser : Seine Aval est un projeten pleine dfinition et susceptible de larges volutions. La future communaut nappartient personne : elle sera ceque les lus et les citoyens dcideront den faire.

La question de la prfiguration

La solution dune prfiguration sous forme de ple mtropolitain, en cours de discussion en ce moment au sein desEPCI du territoire, pose question.

Les ples mtropolitains, crs par la loi du 16 dcembre 2010 de rforme des collectivits territoriales, modifie parla loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mtropoles (dite loiMAPTAM)1, sont rgis par les articles L5731-1 L5731-3 du CGCT. Lide dorigine des ples est de permettre destructurer un travail en rseau de territoires urbains non contigus. Elle vient rompre avec le principe de continuitterritoriale qui marquait jusqu prsent systmatiquement les formes de coopration intercommunale etintercommunautaire. Les ples permettent aussi, dans leur version actuelle, des cooprations de nature communautairede manire plus souple et lgre que dans le cadre dun EPCI de plein exercice pour lequel la loi impose plusieurs

comptences obligatoires et facultatives. La libert de choix est contrainte. Dans le cas dun ple, la libert est pluslarge, en tout cas depuis la loi MAPTAM qui a supprim la liste de domaines pouvant faire lobjet de dlgations decomptence. Un ple est un tablissement public constitu par accord entre plusieurs EPCI en vue de promouvoir unmodle d'amnagement, de dveloppement durable et de solidarit territoriale . Auparavant, un nombre limitatif dedomaines taient mentionns mais la loi MAPTAM est venue largir le champ des possibles. Un ple peut se voirdlguer des comptences. Enfin, si le ple mtropolitain dans son ensemble nest plus soumis un seuil minimum entermes de nombre dhabitants, lun de ses EPCI doit compter au moins 100 000 habitants.En dehors de ces aspects, leple mtropolitain obit aux mmes rgles de fonctionnement quun syndicat mixte.

Ces lments poss, il reste dterminer la valeur ajoute de cette solution au regard dune simple mission deprfiguration sous la forme dune association loi 1901. En termes de dlais et de procdure, la cration dun ple estplus lourde puisquelle ncessite le vote des EPCI membres, du Conseil gnral et du Conseil rgional (avis) avant de


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pouvoir tre mis en place. Elle ncessite galement limplication de lEtat qui participe au processus parlintermdiaire du prfet de dpartement (notification pour avis, arrt de cration). Une association, pour trecre, a seulement besoin du vote de ses membres : dlais et procdures en sont considrablement allgs. La vritablevaleur ajoute dun ple comparativement une association de prfiguration rside dans la possibilit de transfrer auPle, avant mme la cration de la CA, certaines comptences. Il reste claircir comment ces comptences seraient

ensuite bascules vers la CA Un tel scnario est couvert par larticle L.5211-41-2 du CGCT qui prvoit les cas detransformation dun syndicat en EPCI fiscalit propre comme une CA. Puisque le ple mtropolitain obit auxmmes rgles de fonctionnement quun syndicat, cette solution serait viable. Au-del des risques juridiques quipourraient peser sur un tel processus qui sortirait des chantiers battus de la loi MAPTAM, les territoires membres duple seraient-ils en capacit ds lanne prochaine de commencer transfrer des comptences au ple ? On peutraisonnablement en douter, le calendrier actuel paraissant dj particulirement contraint. En conclusion, la diffrencemajeure entre ple mtropolitain et association rside dans la capacit du ple se voir dlguer des comptences parles EPCI membres. Etant donn lobjet du ple dont la cration est propose pour la future CA Seine Aval, le recours un ple ne semble pas devoir se justifierpuisquil nest pas voqu jusqu prsent de quelconques dlgations decomptences. Un ple mtropolitain se justifierait, par exemple, pour faire travailler ensemble les futures CA Seine

Aval avec les agglomrations de Cergy et de SaclayVersaillesSaint-Quentin.

De plus, la solution du ple ne parat pas devoir permettre, tout du moins dans sa configuration telle que prsente auxEPCI du territoire, une inclusion large des acteurs intresss la constitution dune agglomration : conseillerscommunautaires et municipaux, autres lus, citoyens, acteurs conomiques, associations, etc.


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ANNEXE 1


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ANNEXE 2

Droit actuelProjet de loi portant nouvelle organisation

terr i tor iale de la Rpubl ique

Comptencesobligatoires

Dveloppement conomique

Cration, amnagement, entretien et gestion de zonesd'activit industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,touristique, portuaire ou aroportuaire qui sont d'intrtcommunautaire

Actions de dveloppement conomique d'intrtcommunautaire

Dveloppement conomique

Cration, amnagement, entretien et gestion dezones d'activit industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ouaroportuaire qui sont d'intrt communautaire

Actions de dveloppement conomique d'intrtcommunautaire dans le respect du schmargional de dveloppement conomique,

d'innovation et d'internationalisation

Promotion du tourisme par la cration d'un office

de tourisme

Amnagement de l'espace communautaire

Schma de cohrence territoriale et schma de secteur

Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenantlieu et carte communale4

Cration et ralisation de zones d'amnagement concertd'intrt communautaire

Organisation de la mobilit : organisation gnrale des

services de transport public urbain

quilibre social de l'habitat

Programme local de l'habitat

Politique du logement d'intrt communautaire

Actions et aides financires en faveur du logement sociald'intrt communautaire

Rserves foncires pour la mise en uvre de la politique

communautaire d'quilibre social de l'habitat

Action, par des oprations d'intrt communautaire, enfaveur du logement des personnes dfavorises

Amlioration du parc immobilier bti d'intrtcommunautaire

Politique de la ville5

4Nouveaut introduite par la loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accs au logement et un urbanisme rnov (ALUR)

5Modifi par la loi n 2014-173 du 21 fvrier 2014 de programmation pour la ville et la cohsion urbaine


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laboration du diagnostic du territoire et dfinition desorientations du contrat de ville

Animation et coordination des dispositifs contractuels dedveloppement urbain, de dveloppement local etd'insertion conomique et sociale ainsi que des dispositifslocaux de prvention de la dlinquance

Programmes d'actions dfinis dans le contrat de ville

Accueil des gens du voyage

Amnagement, entretien et gestion des airesd'accueil

Comptencesfacultatives

Au moins 3 comptences parmi les 6listes Au moins 3 comptences parmi les 7listes

Cration ou amnagement et entretien de voirie d'intrt

communautaire

Cration ou amnagement et gestion de parcs destationnement d'intrt communautaire

Assainissement des eaux uses

Si des mesures doivent tre prises pour assurer la matrise

de l'coulement des eaux pluviales ou des pollutions

apportes au milieu par le rejet des eaux pluviales, lacollecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitementde ces pollutions dans les zones dlimites par la

communaut

Eau

Protection et de mise en valeur de l'environnement etdu cadre de vie

Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisancessonores, soutien aux actions de matrise de la demanded'nergie, collecte et traitement des dchets des mnages etdchets assimils ou partie de cette comptence

Construction, amnagement, entretien et gestiond'quipements culturels et sportifs d'intrt communautaire

Action sociale dintrt communautaire

Cration et gestion de maisons de services aupublic et dfinition des obligations de service aupublic


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ANNEXE 3

Structure Nombre decommunesmembres

CommunesCCPIF

Communes CA Seine Aval

Parc naturel rgional duVexin franais

99 Gommecourt Brueil-en-Vexin, Drocourt,Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay Saint-Pre,Gaillon-sur-Montcient, Gargenville,Guernes, Guitrancourt, Jambville,Juziers, Lainville-en-Vexin, Mzy-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne, Tessancourt-sur-Aubette,Vaux-sur-Seine

Syndicat Intercommunaldes Etablissements pourHandicaps du Val deSeine

32 Freneuse Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre,Bouafle, Brueil-en-Vexin, Chapet,Ecquevilly, Evecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont,Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt,Juziers, Lainville-en-Vexin, LesMureaux, Meulan, Mezy-sur-Seine,Morainvilliers, Nezel, Oinville-sur-Montcient, Poissy, Sailly, Saint-

Martin-la-Garenne, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet

Syndicat Mixtedamnagement de gestionet dentretien des berges dela Seine et de lOise(SMSO)

54 Bennecourt,Bonnires-sur-Seine, Freneuse,Gommecourt,Jeufosse, Limetz-Villez, Moisson,Port-Villez

Conflans-Sainte-Honorine, Achres,Andrsy, Aubergenville, Carrires-sous-Poissy, Flins-sur-Seine,Gargenville, Hardricourt, Juziers, LesMureaux, Maurecourt, Mdan,Meulan-en-Yvelines, Mzy-sur-Seine,Poissy, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-

Seine, Verneuil-sur-Seine, Villennes-sur-Seine, Follainville-Dennemont,Guernes, Guerville, Limay, Mantes laJolie, Mantes-la-Ville, Mricourt,Mzires-sur-Seine, Mousseaux-sur-Seine, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne

Zone demploi au sens dela DARES (2010)

83 Bennecourt,Blaru, Bonnires-

sur-Seine,

Arnouville-les-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Boinville-en-Mantois,

Brueil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin,


13/15


13

Freneuse,Gommecourt,Jeufosse, Limetz-Villez, Moisson,Port-Villez

Buchelay, Drocourt, Favrieux,Flacourt, Follainville-Dennemont,Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Pre, Gargenville, Goussonville,Guernes, Guerville, Guitrancourt,

Issou, Jouy-Mauvoisin, Juziers,Lainville-en-Vexin, Limay,Magnanville, Mantes la Jolie, Mantes-la-Ville, Mricourt, Mzires-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Mousseaux-sur-Seine, Perdreauville, Porcheville,Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly,Saint-Martin-la-Garenne, Soindres, LeTertres Saint Denis, Vert

Bassin de vie au sens delINSEE (2012). Lesbassins de vie sont dfinis

comme les plus petits

territoires au sein desquels

les habitants ont accs aux

quipements et services les

plus courants.

17 Bennecourt,Bonnires-sur-Seine, Freneuse,Gommecourt,Jeufosse, Limetz-Villez, Moisson

Mricourt, Mousseaux-sur-Seine,Rolleboise, Rosny-sur-Seine


14/15


14

ANNEXE 4Composition prvisionnelle du Conseil communautaire

Ville Population municipale Nombre de siges

Mantes la Jolie 43029 12

Poissy 38077 11

Conflans-Sainte-Honorine 36055 10Les Mureaux 31003 9

Mantes-la-Ville 20020 6

Achres 19756 6

Limay 16516 5

Verneuil-sur-Seine 15824 5

Carrires-sous-Poissy 15612 4

Andrsy 12131 3

Aubergenville 11953 3

Triel-sur-Seine 11740 2

Chanteloup-les-Vignes 9708 2Vernouillet 9583 2

Meulan-en-Yvelines 9054 2

Gargenville 6902 1

Epne 6557 1

Magnanville 6070 1

Orgeval 6052 1

Rosny-sur-Seine 5686 1

Villennes-sur-Seine 5280 1

Vaux-sur-Seine 4890 1

Issou 4601 1Bonnires-sur-Seine 4482 1

Freneuse 3992 1

Ecquevilly 3981 1

Juziers 3839 1

Mzires-sur-Seine 3598 1

Porcheville 3111 1

Morainvilliers 2565 1

Buchelay 2438 1

Flins-sur-Seine 2413 1

Guerville 2136 1

Bouafle 2130 1

Hardricourt 2113 1

Mzy-sur-Seine 1991 1

Limetz-Villez 1923 1

Follainville-Dennemont 1879 1

Bennecourt 1838 1

Mdan 1478 1

Les-Alluets-le-Roi 1247 1

Chapet 1227 1

Aulnay-sur-Mauldre 1177 1


15/15


15

Oinville-sur-Montcient 1134 1

Nzel 1089 1

Guernes 1023 1

Fontenay-Saint-Pre 1014 1

Tessancourt-sur-Aubette 969 1

Moisson 962 1

Blaru 959 1

Saint-Martin-La-Garenne 945 1

Arnouville-les-Mantes 874 1

Jambville 838 1

Lainville-en-Vexin 837 1

Vert 812 1

Evecquemont 811 1

Breuil-Bois-Robert 722 1

Brueil-en-Vexin 708 1

Gaillon-sur-Montcient 682 1

Gommecourt 674 1

Guitrancourt 663 1

Perdreauville 634 1

Goussonville 630 1

Mousseaux-sur-Seine 624 1

La Falaise 623 1

Soindres 615 1

Auffreville-Brasseuil 614 1

Jumeauville 592 1Jouy-Mauvoisin 557 1

Drocourt 527 1

Jeufosse 433 1

Fontenay-Mauvoisin 416 1

Hargeville 414 1

Rolleboise 410 1

Mricourt 396 1

Sailly 383 1

Montalet-le-Bois 337 1

Boinville-en-Mantois 328 1Port Villez 246 1

Favrieux 151 1

Flacourt 139 1

Le Tertre-Saint-Denis 116 1

TOTAL 420558 149

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