COMMISSION TECHNIQUE Réunion du 25 juin 2014

SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE COMPOSANTS ET DE SYSTEMES INTEGRES DE CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT ET SANITAIRES

Paris, le 5 septembre 2014

Nos réf. : EC/JB/5-C1009/14

Objet : compte-rendu

COMMISSION TECHNIQUE Réunion du 25 juin 2014

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 mai 2014

- Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. GT PCBT - Emetteurs intégrés

- CERTITHERM :

. Dernier comité le 20 mai 2014 : avec à l’ordre du jour l’évolution du règlement CERTITHERM.

. Lecture des certificats : note explicative établie pour les adhérents.

Objet : expliquer le contenu des certificats CERTITHERM pour répondre aux questions des clients,

prescripteurs et utilsateurs.

En particulier, les tableaux donnant les courbes caractéristiques peuvent être source d’interrogations

car les utilisateurs des logiciels de dimensionnement peuvent ne pas comprendre pourquoi nous

affichons telle ou telle valeur sur les certificats CERTITHERM.

. Point sur les évolutions et changements immédiats, à moyen et long terme, effectué en comité

CERTITHERM dont réflexion sur la rationalisation du nombre de certificats.

Marque CERTITHERM – Les changements :

Immédiat sans rétroactivité

différé Certificat Fiche admission Règlement

d’usage

Treillis support de tube X X X

Schémas type X X

PSI X X X

Variation temporelle En attente décision

de l’AGO

ATEC dap remplacé par CSTBat et ACERMI

X X X X

Date de début et fin de validité

X X

Appellation =1 système X

Règle thermio+ X

Correction courbes en froid

X

Rationalisation nombre de certificats

X

Courbes et référence à CERTITHERM en 1ère instruction d’ATEC

X

Autres R que 0,75 et 2,4 X

11bis, rue de Milan – 75009 Paris Tél. : 01 53 32 79 79 – Fax : 01 53 32 79 70 SIRET : 405 327 990 000 25 – NAF : 911 C

Web : http://www.cochebat.org e-mail : [email protected]

CR réunion commission technique du 25 06 14 2/10

- Proposition du comité de marque :

. Simplifier et rationaliser le nombre de certificats pour l’image de la marque

. Faciliter gestion et suivi et donc réduire les coûts

. Lier CERTITHERM à la RT 2012 et aspects règlementaires (VT, PSI, …)

ACTIONS / Travaux :

- Certificat : Laurent Conrard et Vincent Jammet

- Fiche : Eric Chatelain

- Règlement d’usage : Laurent Conrard et Eric Chatelain (RU avec annotation à

communiquer à Eric Chatelain)

- Question du comité de marque pour l’AGO : intégration ou pas de R autres que 0,75 et 2,4. ?

- Communication 2014 : cible BET avec information sur CERTITHERM, PCRBT et RT 2012 (régulation, …).

RAPPEL : dossiers de demande d’admission et d’extension à adresser 15 jours avant la date du comité de marque.

- GS14 Emetteur, GS20 et CSTBat :

. CSTBat : dernier comité le 3 avril. Caractéristiques non certifiées : masse volumique, Rcds, atténuation acoustique, dimension. Masse volumique fera l’objet d’une fiche technique et vérification du suivi par le fabricant de cette caractéristique dans le cadre de la marque. RAPPEL : communiqué COCHEBAT – CERTITHERM en décembre sur les dalles à plots et les changements au plan des ATEC et certification.

Question pour la commission mixte du 25 juin : affichage en plein de tous les certificats CSTBat ou conservation du modèle actuel.

- Allègement du programme de certification : proposition adoptée par le comité. Retour à effectuer au

plan syndical. - Dalles à plots en PSE non pelliculées – Détermination de la force d’arrachement des plots.

Projet élaboré par COCHEBAT adressé au CSTB. Planning : Bilan début 2015 Mise en commun des résultats, synthèse et définition de la méthode de test finale Révision des exigences techniques 1er trimestre 2015, en fonction des données acquises en 2014. Mise en application courant 2015 dans les exigences. L’officialisation de la démarche.

Envoi par le CSTB d’une circulaire à tous les titulaires d’avis techniques pour les informer de la démarche engagée par COCHEBAT et le CSTB.

- FDES PCBT :

. Accord de l’AGO sur lancement de travaux sur FDES PCBT sur 2014.

. 1 seule FDES pour tout type d’isolant (plan et dap, PSE et PU et de tubes (PEX, P, multicouche, …).

. 3 objectifs : - Intégrer une dimension environnementale dans la démarche CERTITHERM et les certificats - Démarche HQE : fournir les données « systèmes » relatives au PCRBT pour le calcul HQE (Haute

Qualité Environnementale des bâtiments) – base de données INIES - Règlementation sur la déclaration environnementale des produits de construction : FDES =

réponse aux exigences des textes – base de données règlementaire (BDR)


- Réalisation de la FDES : . Définir le champ de la déclaration (les modules pris en compte) ; le mètre carré de plancher chauffant

moyen installé : isolant (matériau et R), tubes (PEX et multicouche), chape ( ?) ; les composants accessoires : plomberie, distribution ; les emballages ; la durée de vie typique ; la mise en œuvre ; les taux de chutes ; les scénarios de vie en oeuvre et de fin de vie (collecte et valorisation ou enfouissement), …

. Préparer, diffuser et remplir le questionnaire-type pour l’enquête auprès des sites de production et sur les chantiers.

. Exploiter les questionnaires en retour et établir un tableau de synthèse des réponses, base pour calculer l’inventaire.

. Calculer l’inventaire sur les données spécifiques de l’enquête et sur les données génériques jugées pertinentes de Ecoinvent 2.1. et calculer les indicateurs d’impacts environnementaux et autres indicateurs selon la norme EN 15804 et son adaptation française.

. Rédiger le rapport d’accompagnement et la FDES pour vérification.

. Confier la vérification à un vérificateur agréé.

. Rédiger les versions définitives du rapport d’accompagnement et de la FDES, mettre en ligne sur INIES et sur BDR.

- Logement type : celui utilisé pour les DEP tubes.

Point effectué le 27 mai avec le consultant de la FDES PEX-PB et MC.

Coût pour la réalisation d’une FDES : 4 000 € (Autre consultant BIO-IS : entre 10 et 20 k€)

Pas d’enquête auprès des adhérents – données disponibles

Délai fin 2014 – début 2015

Unité fonctionnelle :

« Un mètre carré de plancher chauffant à eau chaude, comprenant : la sous couche d’isolation à plots, les

tubes chauffants en matériaux de synthèse et la couche d’enrobage, dans des proportions

représentatives du marché » français ».

Propositions :

. FDES système plancher chauffant (avec enrobage) plutôt que composants de système plancher

chauffant (sans enrobage).

Question pour AGO : tous les R COCHEBAT ou R des isolants CERTIHERM (0,75 et 2,4).

- Marquage CE : publication du Règlement délégué (UE) N° 157/2014 de la commission du 30 octobre

2013 concernant les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances relative à des produits de construction.

- Etiquetage environnemental : produits de construction.

. Selon le décret, dès qu’une communication à caractère environnemental accompagne la commercialisation d’un produit de construction destiné aux consommateurs, le fabricant est tenu de délivrer une déclaration environnementale (= une FDES ou déclaration selon arrêté). Cf. décret – article 3.

. La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2014 pour les produits de construction, et au 1er

juillet 2017 pour les équipements électriques, électroniques, et de génie climatique. Cf. décret – article 10.

. La date d’entrée en vigueur de la vérification de la FDES par tierce partie indépendante est fixée au 1er juillet 2017. Cf. décret – article 10.

. Selon le décret, les fabricants qui ne disposent pas de FDES et ne déclarent pas leurs données environnementales selon l’arrêté susdit doivent cesser de communiquer sur les aspects environnementaux relatifs au produit pour être en conformité avec la règlementation.

. Les méthodes de calcul et d’évaluation sont définies dans l’EN 15804 ou par dérogation jusqu’au 1er

juillet 2014 à la NF P01-010. Cf. arrêté article 7 (à confirmer).

Selon l’AIMCC, l’administration considèrerait un produit susceptible d’être acheté par le consommateur final comme un produit destiné au consommateur.


3. GT Hydrodistribution

- Révision du guide ATEC : acceptation par la DT du CSTB et la CCFAT du guide avec le maintien des

essais de thermooxydation. Mission pas complétement atteinte avec le maintien de cet essai franco-français. Guide technique plus précis.

- Comité CSTBat : présentation des nouveaux moyens qui vont être mis en œuvre dont construction d’un

nouveau local à Champs sur Marne entre mai et juillet 2016.

Commentaires formulés lors du comité : très grande majorité des dossiers incomplets, - Certifications :

CSTB : réflexion pour évoluer à terme par rapport à la démarche ATEC + CSTBat actuelle COCHEBAT doit se positionner sur ce point.

. freiner pour conserver . appeler au changement

- Devenir des avis techniques canalisations :

Volonté du CSTB de se désengager.

Produits concernés :

PE-X, PB, PE-RT, Multicouche

PP-R, PVC-C hors syndicat

Présentation des enjeux :

Les pistes :

PE-X PB PE-RT MC

Norme produit X X X X

Norme meo / / / / Possible

OPACITE X X X

Exigences franco-

françaises

TIO X X X

SERIE 5 X X X

Fourreaux X X X X

Universalité Politique

Familles A, B ou C X X (X) B Politique

Marque de qualité

Rien A minima A maxima

Tout est possible (Cf NF EN

ISO)

Exigences nationales ?

Choix de la marque ?

Marché ouvert

Quid marque de qualité

européenne ?

Contraintes industrielles a

minima

Vérification par tierce partie

(NF EN ISO)

Produit franco-français

(situation actuelle)

Règlement spécifique


ACTION : présenter à la commission mixte et AGO les alternatives à ATEC+ CSTBat.

3.1. FDES

- FDES PEX-PB et Multicouche :

Diffusion des projets de FDES PEX et multicouche pour commentaire. Les réponses aux questions ont été établies et adressés. Point sur projets de FDES PEX et multicouche avec le consultant Henri Lecouls le 28 mai 2014.

ACTION : commentaires à adresser au syndicat avant fin juillet sur dernière version des FDES PEX, PB et multicouches.

3.2. Feu

- ERP : révision des articles relatifs aux conduits de la réglementation incendie dans les ERP. L’objectif est de remplacer les classements en réaction au feu (classement M) et résistance au feu par les nouveaux classements européens.

. Arrêté du 25 octobre 2013 modifie l’arrêté du 21 novembre 2002 pour la prise en compte de la

classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie. . La décision de la CCS « Commission centrale de sécurité » sur les exigences en réaction au

feu relatives aux tubes comportant une isolation est insérée dans cet arrêté (sous le tableau IV 3) comme suit :

« Lorsque sont mises sur le marché des canalisations comportant une isolation et qui ne satisfont pas séparément les exigences pour la canalisation et l’isolation, elles peuvent être testées avec leur isolant. Elles respectent alors les exigences pour les tubes et les calorifuges ».

. En application de cet arrêté et du CH25, projet de guide d’application établi par les laboratoires

agréés dans le cadre du CECMI. Réunion avec les laboratoires et commentaires du syndicat établis. Projet examiné par CECMI

Il définit le protocole à appliquer sur les tubes + isolant dans le cadre de l’évaluation d’une gamme, les règles d’application étendue spécifiées dans les normes EN 16000 et 15715 ne pouvant s’appliquer à ce complexe.

Actions COCHEBAT : réalisation d’essais SBI au CSTB avec montage en orgue (EN 15715) selon le guide avant validation par le CECMI. Résultats ne sont pas satisfaisants et ne permettent pas de satisfaire les exigences du CH25 et de l’arrêté du 25 10 2013 contrairement à ceux réalisés au CREPIM avec un mode de fixation différent plus proche de l’EN 15715 (utilisation d’un supportage sur tube acier). Plusieurs raisons pourraient expliquer ces résultats : mode de fixation, qualité du calorifuge.

Décision : commentaires adressés au CECMI via l’AIMCC pour demander la modification du guide d’application de l’arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement pour les produits linéaires d’isolation essai Euroclasse pour tubes combustibles calorifugés.

Commentaires de COCHEBAT adressés au CECMI : . Rappel des évolutions règlementaires : selon l’arrêté du 25 octobre 2013 « Lorsque sont mises sur le

marché des canalisations comportant une isolation et qui ne satisfont pas séparément les exigences pour la canalisation et l’isolation, elles peuvent être testées avec leur isolant. Elles respectent alors les exigences pour les tubes et les calorifuges ».

. Pour répondre à cette disposition ? le guide prévoit deux tests à réaliser selon EN 16000 (classement

« canalisations » - SBI – 1 tube vertical et tube horizontal) et EN 15715 (classement « produits linéaires d’isolation » – 13 tubes montés verticalement en orgue).


Dans le guide, les deux méthodes sont retenues dans leur principe (dimension des éprouvettes, nombre de produits exposés au feu, …) mais pas le type de fixation notamment pour EN 15715 (en orgue) avec une fixation par collier ou rail au lieu d’un supportage par tube acier.

. Proposition COCHEBAT pour le CECMI : montages et système de fixation définis dans les deux

normes à ajouter au guide car ils sont connus, largement utilisés et garantissent une bonne fiabilité et répétabilité des essais. Par ailleurs, le coût de réalisation des éprouvettes avec le montage prévu dans l’EN 15715 devrait être nettement inférieur à celui par collier de fixation retenu dans le guide. COCHEBAT souhaite que soit présenté au CECMI le guide avec les ajouts et modifications susdits.

. Le CECMI n’a pas été reconduit par le Premier Ministre. La DGSCGC (DG de la sécurité civile et de la gestion de crise) reste l’interlocutrice. Examen du projet de guide sur les isolants de canalisations lors de la dernière réunion du CECMI dont compte-rendu pas diffusé à ce jour. Par ailleurs, décision du Ministère de l’intérieur de faire évoluer la règlementation incendie dans les ERP en droit souple (sous forme d’avis, …) plutôt qu’en droit dur (décret, arrêté…) → conséquence à analyser pour article CH25.

ACTION : - contacter DGSCGC pour demander compte-rendu du dernier CECMI - demander au CSTB devis pour essai selon montage retenu pour les tests au

CREPIM (essai avec changement de fabricant pour l’isolant)

- Bâtiment d’habitation : travaux de révision en cours dont transposition des Euroclasses.

Projet de révision transmis par la DHUP. Les commentaires sont à adresser pour fin avril au plus tard. . Le document distingue 2 types de canalisations constamment en charge d’eau et à passage d’eau

intermittent. Les canalisations ECFS font partie des canalisations constamment en charge d’eau. Les canalisations de chauffage ne pouvant être considérées comme à passage d’eau intermittent devraient également entrer dans la catégorie des canalisations constamment en charge d’eau.

. Exigences pour les canalisations constamment en charge d’eau :

Article 45 : lorsqu’elles mettent en communication des niveaux différents ou traversent des parois soumises à une exigence de résistance au feu, les canalisations constamment en charge d’eau sont réalisées en matériaux de catégorie M4 ou de classe D-s3,d0. Lorsqu’elles ne sont pas contenues dans une gaine assurant un coupe-feu ou une performance EI, l'espace libre autour des canalisations est rebouché sur toute l'épaisseur de la paroi traversée par des matériaux M1 ou de classe A2-s2,d1.

Commentaires : pour adapter ces articles aux Euroclasses, il a été ajouté pour les conduits qui font l’objet d’une exigence M4 une Euroclasse D-S3,D0. COCHEBAT a demandé le remplacement de l’Euroclasse D-S3-D0 par l’Euroclasse E.

3.3. DTU 65.14

- DTU 65.14 : serait à réviser en raison de la révision de l’EN 1264.4.

Motifs : . publication du DTU 52.10 qui remplace la norme NF P 61203 . révision EN 1264 dont la partie 4 « pose » et l’ajout d’une nouvelle partie 5 sur le rafraichissement . la traditionalisation récente des dalles à plot

ACTION : contacter le BNTEC en prévision de la révision du DTU 65.14.

3.4. Conformité sanitaire - Diffusion du support de présentation faite lors de la réunion d'échanges du 4 avril sur la conformité

sanitaire des matériaux organiques en contact des EDCH ainsi que le projet de compte-rendu de cette réunion + listes de substances pour commentaires.


2 sujets traités pour les organiques : listes positives et paramètres d’essai . Liste positive et paramètres d’essais en France. Règle de coupure demandée, étude en cours (tests). . « Core liste » : liste des substances autorisées dans les 5 EM

- Commentaires de la profession lors de cette réunion :

o souhaite disposer de la « 4MS Combined Positive List » sous format excel, o souhaite une meilleure communication sur les travaux des 4/5MS, o est d’accord pour fournir une lettre d’autorisation de transmission de dossier au 4/5 MS SG-OM lors

du dépôt de dossier, o s’engage à fournir à l’Anses des données sur la relation entre la concentration initiale d’une substance

dans la formulation du matériau et son taux résiduel dans le matériau, o s’engage à recenser les substances de la « 4MS Combined Positive List » qui ne sont plus utilisées

dans un délai de un an.

- Engagement de la DGS : o rédiger une instruction à l’attention des laboratoires habilités afin que les substances ne figurant pas

dans les listes positives et ayant une concentration inférieure à 0,1 µg/L dans l’eau distribuée au robinet soient acceptées,

o organiser des réunions d’information régulières sur les travaux des 4/5MS, o organiser une réunion avec la profession afin d’identifier les points qui devront être abordés lors de la

révision des textes réglementaires. - Programme d’action 2014 de la DGS :

• Laboratoires habilités : . Envoyer aux syndicats un listing des substances françaises de la « combined list » rencontrées

lors de la délivrance d’ACS, de CAS et de CLP (réactualisation tous les 3 mois). • Syndicats :

. Lister les substances françaises de la « combined list » qui ne sont plus utilisées.

. Pour les substances toujours utilisées, s’accorder pour déposer des dossiers conformes à la « 4MS Common Approach ».

. Diffusion du listing produit par les laboratoires habilités aux adhérents pour communication à leurs fournisseurs. Dépôt de dossiers.

• Industriels : . Dossier « substance » : courrier d’autorisation pour transmettre le dossier au 4/5 MS SG OM. Travaux en cours : programme d’essai par la DGS sur 4 matériaux (PE, PVC, Epoxy et EPDM).

ACTIONS : . point avec Carso (Christelle Autugelle) lors du GT hydrodistribution du 2 juillet. . réactiver le GT eau UPB

- AQUASIM :

. Rencontre avec le CSTB (Olivier Correc) sur la plate-forme AQUASIM. Commentaires d’Olivier Correc : compatibilité entre dioxyne et matériau de synthèse n’est pas bonne, le guide de la DGS ne fonctionne pas, d’où la mise en place d’un cahier des charges spécifiques aux hôpitaux qui demandent aux matériaux de justifier leur tenue dans le temps.

. Proposition pour COCHEBAT : lancer une étude sur un réseau en PEX traité au dioxyde de chlore. 0livier Correc propose comme tests : infra-rouge, nol ring test, TIO et COCHEBAT un essai de pression, mais le CSTB n’est pas équipé. Selon CSTB, litige en cours avec remise en cause du guide de la DGS par le CSTB. Protocole : Durée : 6 mois Exploitation des résultats : confidentiels Désinfectant : hypochlorite de sodium et dioxyde de chlore

.

ACTION : point sur la proposition d’étude du CSTB à traiter lors de la prochaine commission technique. Proposition de tester du PEX.


3.5. Marquage CE - Les projets de normes harmonisées dont pr EN 15014 (eau avec pression) et pr EN 15015 (eau chaude

et froide sanitaire) à l’enquête avec avis à transmettre avant le 18 juillet. Commentaires sur le pr HEN 15015 établis. La commission technique propose à l’AGO un avis négatif car ce marquage qui est obligatoire ne comporte pas d’exigence pour le contact eau potable, et celles sur les raccords ne sont pas claires

ACTION : proposer à l’AGO un vote négatif sur le pr HEN 15015 + répondre collectivement via le syndicat à l’enquête.

4. RT 2012

- EUBAC Régulation :

Certification Eubac : point sur programme d’essais au CSTB Valeur prise par défaut dans la RT 2012 = 1,8

Intégration pour :

Repositionner PCBT / radiateurs Valoriser CERTITHERM

o Lier la marque à la RT 2012

o Asseoir CERTITHERM sur une donnée réglementaire

Type de valeur :

Certifié : VT = X RT = X 17 K€/an/type

Justifié : VT = X RT = X + 0.5 5.4 K€/type

Tabulée : VT = ? RT = 1.8 0 K€

- Décision de l’AGO COCHEBAT : . Valeur justifiée individuelle avec seuil d’entrée à 0,7 . Communication syndicale sur valeur syndicale 0,7, qui sera à confirmer sur la base des essais lors de

conférences régionales - Action communication COCHEBAT 2014 : vers le BET dont la pertinence du choix du PCRBT dans le

calcul de la RT 2012 avec notamment les nouvelles données sur les valeurs de variation temporelle. Décision d’organiser des « conférences débat » sur le thème « CERTITHERM gagne x point sur le CEP ». Ce seront des conférences co-animées (COCHEBAT et un BE influent sur la région concernée) dans 5 régions de France (Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Nantes).

Situation :

3 résultats d’essais dans le cadre syndical avec chape traditionnel connus = 0.6, 0,9 et 1.

Résultats des essais sur chape anhydrite attendus.

Insatisfaction / au dysfonctionnement du CSTB - en expérimentation et retard important

Consultation de WSP LAB (Allemagne) pour 15 à 20 essais

Un fabricant de régulateur communique une valeur de VT certifiée d) 0,5 (essais réalisés au WSP LAB)

Questionnaire adressé aux adhérents pour connaître le nombre d’essai envisagé par la profession afin de négocier les tarifs

Questions par rapport à l’intégration VT à la commission mixte et l’AGO dans CERTITHERM et

à la communication :

. valeur justifiée ou certifiée individuelle sur la base d’un essai

. valeur mini de 0,7

. indication : référence du thermostat, du collecteur et de l’actionneur et du n° du PV

. collecteur : suppression du KV et possiblité d’inscrire plusieurs collecteurs

. planning : date d’intégration de la VT


- Titre V : pas nécessaire pour l’entrée d’une valeur justifiée sur la régulation dans le calcul RT 2012 dont

collective (syndicale). Compte-rendu de la rencontre avec Christian Cardonnel par Cédric Lanaud. Objet : prise en compte du comportement en dynamique du PCRBT dans la RT 2012. En complément de

la démarche menée sur la prise en compte des performances réelles de la régulation (Eubac), mettre en avant les caractéristiques réelles ou supposées telles des PCRBT à eau chaude par rapport aux caractéristiques conventionnelles prises dans la RT.

Contact en cours avec Christian Cardonnel (Benoît Smagghe).

ACTION / Titre V : à réactiver en 2014 sur la base notamment des résultats des essais sur la régulation du PCBT (valeur de variation temporelle moyenne collective justifiée). Proposition à établir avec Christian Cardonnel (Benoît Smagghe - contact en cours). Demander l’avis du CSTB (Eric Chatelain).

Prochaines réunions :

Jeudi 18 septembre 2014 (la journée)

Jeudi 27 novembre 2014 (la journée)

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