COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CCA) RAPPORT …€¦ · RAPPORT ANNUEL 2014 Validé...

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CCA)

RAPPORT ANNUEL 2014

Validé par la CCA du 03 mars 2015 Validé par le Conseil Municipal du

Ville de DUNKERQUE Place Charles Valentin BP 6 537 59386 Dunkerque Cedex 1

Ville de Dunkerque – Direction de la Solidarité 2

Sommaire

1. Données générales

1.1- Présentation de la Commune de Dunkerque 1.2- Elargissement des missions de la Commission Communale

d’Accessibilité en faveur des Personnes en Situation de Handicap et changement de dénomination

2. Liens entre la Commission Communale Pour l’Accessibilité et la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA)

3. Travaux entrepris par la CCA en 2014

3.1- Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de la Commune de Dunkerque

3.2- Création d’un Agenda d’Accessibilité Programmée Ad’AP 3.3- Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements

des Espaces Publics (PAVE) 3.4- Poursuite des permanences en langue des signes 3.5- Poursuite de la traduction de manifestations en Langue des

Signes Française (LSF) 3.6- 3ème édition de la manifestation « sourire en fête » 3.7- 3ème édition de la manifestation « Handirect du Stade » 3.8- Poursuite du travail mené sur l’édition d’un annuaire sur les

activités sportives accessibles à tous 3.9- Convention passée avec le Fonds pour l’insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

4. Informations diverses

4.1- Collecte de bouchons 4.2- Poursuite de l’application de la méthode Facile à Lire et à

Comprendre – FALC 4.3- Présentation des actions en direction des personnes en situation

de handicap au musée des beaux-arts

5. Perspectives 2015

5.1- Nouveau projet 5.2- Poursuite des actions menées par la CCA

6. Conclusion


1. Données générales

1.1- Présentation de la Commune de Dunkerque Dunkerque compte 95 416 habitants. Elle est donc concernée par l’obligation de mise en place d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Depuis les élections municipales du 30 mars 2014, le conseil municipal est présidé par Patrice VERGRIETE, Maire de Dunkerque

Il se compose de 53 membres.

Il règle les affaires qui relèvent de ses compétences par ses délibérations ; à savoir 1. Logement, urbanisme, environnement, écologie urbaine 2. Education, jeunesse et sport 3. Economie, tourisme, commerce, animation, sécurité 4. Affaires sociales, insertion, santé, égalité des chances 5. Démocratie, culture, territoires et vie de quartier 6. Finances et budget, administration générale. Pour accomplir ses missions, la Commune de Dunkerque dispose de services administratifs et techniques. Ces services sont chargés de préparer ou d’exécuter le travail et les décisions du Conseil Municipal. Le Maire, Patrice VERGRIETE et les membres du Conseil Municipal, dont Mesdames Catherine SERET (chargée des questions relatives à l’action sociale, aux personnes âgées et au handicap) et Nadia FARISSI (chargée des questions relatives à l’égalité des chances), ont à cœur de développer l’accessibilité et l’intégration des personnes en situation de handicap.


1.2- Elargissement des missions de la Commission

Communale d’Accessibilité en faveur des Personnes en Situation de Handicap et changement de dénomination

Cette commission garantit de nouveaux droits aux personnes en situation de handicap et veille à leur complète participation à la vie de la société. Ainsi, en matière d’accessibilité du cadre bâti, des transports et de la voirie, les collectivités sont soumises à des obligations de résultats dans des délais stricts. La mission de cette instance est de veiller à la mise en cohérence des initiatives des acteurs publics et privés, présents sur la ville. Elle est le garant de la continuité de la chaîne de déplacement : voirie, bâtiment, transport, espaces publics… Les membres sont chargés de relever les incohérences et de formuler des suggestions à toutes les personnes compétentes. Ils travaillent sur :

• la priorisation pluriannuelle des travaux des bâtiments municipaux pour la mise en accessibilité du cadre bâti et de la voirie

• les espaces publics aux abords directs des ERP

• la création d’un guide de préconisations à respecter lors

d’organisation de manifestations et autres,

• tout autre sujet ayant trait à l’accessibilité des personnes en situation de handicap

• Elaboration du bilan annuel

Elle est composée d’Elus, d’associations oeuvrant dans le domaine du handicap, de représentants de personnes en situation de handicap et de techniciens. L’animation de cette commission est assurée par la Direction de la Solidarité – Pôle accessibilité & intégration des personnes en situation de handicap.


Ses missions sont :

• de garantir la cohérence des actions menées par la commission

• de faire le lien avec les différents acteurs du territoire concernés par la thématique de l’accessibilité

• de veiller au respect des engagements pris lors des réunions de

travail. La CCAPSH se réunit 2 fois par trimestre et rend compte annuellement de l’avancée des travaux. Elle transmet le rapport annuel au Préfet. Des modifications sont apportées suite à la parution de la loi du 10 juillet 2014 relative à la mise en place d’Agenda d’Accessibilité Programmés. De ce fait les anciennes Commissions pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (pour Dunkerque la CCAPSH)

� se voient confier une mission nouvelle : dresser la liste des ERP accessibles présents sur le territoire communal ou intercommunal ainsi que ceux qui entrent dans la démarche Ad’AP,

� suivent l’exécution des Ad’AP, � changent de dénomination suite à l’élargissement de leur

composition (ajout de représentants de personnes âgées, des représentants d’acteurs économiques).

La CCAPSH devient donc CCA « Commission Communale d’Accessibilité »


L’essentiel : Cette commission travaille à l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments et de la voirie. Elle travaille également sur l’accessibilité des activités sportives, actions culturelles et communication.... Les missions de la CCAPSH sont élargies suite à la création d’Agendas d’Accessibilité Programmés qui doivent être déposés avant le 27 septembre 2015. La CCAPSH devient CCA Commission Communale d’Accessibilité

2. Liens entre la Commission Communale pour l’Accessibilité

(CCA) et la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA)

La Ville de Dunkerque participe aux travaux de la commission intercommunale de la Communauté Urbaine de Dunkerque, au titre de la représentation des communes. La CCA permet de faire progresser l’accessibilité sur les domaines de compétences communales, en lien avec les thématiques communautaires abordées au sein de la CIA, qui sont :

• logement • transport/voirie • Etablissements Recevant du Public • vie quotidienne • accessibilité des commerces.


L’essentiel : Commission Communale pour l’Accessibilité : CCA Commission Intercommunale pour l’Accessibilité : CIA Intercommunale : plusieurs villes La Ville de Dunkerque participe à la CIA – Commission qui regroupe plusieurs villes pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. La Commission Communale d’Accessibilité travaille sur les dossiers d’accessibilité qui sont du domaine de la Commune. Elle travaille en lien avec la CIA sur le logement le transport et la voirie les Etablissements Recevant du Public la vie quotidienne l’accessibilité des commerces

3- Travaux entrepris par la CCA en 2014

3.1- Accessibilité des Etablissements Recevant du Public

(ERP) de la Commune de Dunkerque

La loi de 2015 pose le principe de l’accessibilité à tous, et notamment aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap, des locaux d’habitation, des ERP, des installations ouvertes au public et des lieux de travail. Ce principe s’applique à tous les bâtiments neufs. Pour les ERP, la loi prévoit la mise en accessibilité des bâtiments existants au plus tard au 1er janvier 2015.


La Ville de Dunkerque a confié à la société Accessmétrie la réalisation d’un diagnostic sur ses bâtiments entre décembre 2007 et avril 2009

• 221 bâtiments audités • Coût estimé pour la mise en conformité de ces bâtiments :

15 M€ HT • Indice d’accessibilité des bâtiments : 36 % en 2009

41 % fin 2011 43 % fin 2012 45 % fin 2013

47 % fin 2014 Pour l’année 2014, les travaux réalisés ont concerné des mises aux normes :

- de sanitaires, - d’ascenseurs, - de portes, …

Parmi ces travaux d’accessibilité, certains d’entre eux ont été réalisés sur les enveloppes « régie » et « projets ». Ceux-ci concernent tous les types de handicap. Les principaux travaux sont : ● Salle des sports Guilleminot Création d’un sanitaire PMR Changement des ouvrants par des vantaux tiercés

• mairie de quartier de Petite Synthe : création d’un ascenseur

● Inspection Académique

Création d’un sanitaire PMR

Installation d’un élévateur


• Ecoles maternelles Dessinguez, Meurisse, Giono, Andersen, Jules

Verne, Florian, Trystram et Ecole élémentaire de la mer (travaux

réalisés au 1er trimestre 2015)

Création d’un sanitaire PMR et changement des ouvrants par

des vantaux tiercés, création d’une rampe

● Ecole Elémentaire Berthelot

Création de sanitaire PMR

Changement des vantaux par des ouvrants tiercés

Réalisation d’une rampe

Fourniture et pose de BEVE

• Salle de tennis de Petite Synthe : création d’un sanitaire PMR

(travaux réalisés en été 2015 à cause d’un désamiantage)

• ERBA: (travaux réalisés au 1er trimestre 2015)

Création d’un sanitaire PMR


• Maison de la Vie Associative

Remplacement de la porte d’entrée par une porte

coulissante automatique (en 2015)

• Maison des animations séniors de Malo-les-Bains (travaux réalisés

au 1er trimestre 2015)

Création d’un sanitaire PMR et changement des ouvrants par

des vantaux tiercés

Remplacement des tapis brosse par des tapis conformes

Les bâtiments neufs et livrés courant 2014 respectent la réglementation :

• Théâtre (Bateau Feu) de Dunkerque • Maison des services publics Maison de quartier du Grand large

L’Essentiel : Suite aux travaux d’accessibilité réalisés en 2014, dans les bâtiments municipaux, le taux d’accessibilité passe à 47 %.

3.2- Création d’un Agenda d’Accessibilité Programmée Ad’AP La loi dite « Handicap » du 11 février 2005 fixe au 1er janvier 2015 la limite de mise en accessibilité des ERP et des transports collectifs en faveur des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation.


Cependant, il a été constaté que cette mise en accessibilité avec les mesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social ne pourra être effective à cette date. Pour satisfaire aux obligations de la loi, l’ordonnance n°2014/1090 du 26 septembre 2014 fixe les modalités d’application de la loi n° 2014/789 du 10 juillet 2014 sur la création des agendas d’accessibilité programmés. Tout établissement recevant du public doit faire connaître sa situation vis-à-vis du respect des règles d’accessibilité soit en attestant que celles-ci sont respectées.

Pour les bâtiments accessibles au 01/01/2015, une attestation, précisant que l’ERP est accessible, sera adressée au Préfet de département et à la CCA où est implanté l’établissement au plus tard le 28 février 2015.

Pour les autres bâtiments, le projet d’Ad’AP sera déposé au plus tard douze mois après la publication de l’ordonnance (27 septembre 2014).

Les enjeux

• Dresser la liste des ERP • prévoir une programmation budgétaire pour la réalisation des

travaux, pour 6 ans adossée à cette programmation de travaux • respecter le calendrier qui sera défini sur 6 ans et déposer avant le

27 septembre 2015 l’Ad’AP auprès du Préfet, sous peine de sanction

• la rationalisation du patrimoine communal conséquent et qui ne

peut plus l’être en l’état, car beaucoup trop coûteux en entretien et en mise aux normes diverses (handicap, énergie…)


l’essentiel : La loi dite « Handicap » du 11 février 2005 fixe au 1er janvier 2015 la limite de mise en accessibilité des ERP et des transports collectifs en faveur des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation. Cependant, il a été constaté que cette mise en accessibilité ne pourra pas être effective à cette date. La loi n° 2014/789 du 10 juillet 2014 porte sur la création des agendas d’accessibilité programmés. l’ordonnance n°2014/1090 du 26 septembre 2014 fixe les modalités d’application de cette loi, à savoir : Pour les bâtiments accessibles au 01/01/2015, une attestation, précisant que l’ERP est accessible, sera adressée au Préfet de département et à la CCA où est implanté l’établissement au plus tard le 28 février 2015. Pour les autres bâtiments, un projet d’Ad’AP sera déposé au plus tard douze mois après la publication de l’ordonnance (27 septembre 2014).

3.3- Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE)

Le PAVE est une compétence communale. Néanmoins, la CUD centralise les informations et a formé un agent pour accompagner les communes dans les relevés. PETITE-SYNTHE : En 2011, la CCAPSH a participé au travail mené autour de la mobilité par le Conseil Communal de Petite-Synthe. Un état des lieux de l’avancée des travaux est réalisé tous les ans. A savoir :


2011 2012 2013 2014 Longueur des

relevés 13 680 m 17 050 m 28143 m 32 358 m Accessible 961 m 7% 2 693 m 16 % 5 850 m 20 % 7 198 m 22 %

Accessible avec accompagnement

7 341 m 54 % 8 045 m 47 % 10 294 m 37 % 11 240 m 35 %

Non accessible 5 378 m 39 % 6 312 m 37 %

11 999 m 43 % 13 920 m 43 %

Travaux : Rue Jacques Pitillion

Travaux : Avenue de la Villette Etat 2013 Etat 2014

MALO-LES-BAINS : En 2012, cette opération a été poursuivie avec le Conseil Communal de Malo les Bains. Un état des lieux de l’avancée des travaux a été réalisé deux ans après ; A savoir :


Travaux : Boulevard de l’Europe

ROSENDAËL : En 2013, poursuite de cette opération sur Rosendaël. Un état des lieux de l’avancée des travaux a été réalisé un an après ; à savoir :

Travaux : Vélos route - Voie verte

2012 2013 2014 Longueur des relevés 38 308 m 39 792 m 40 014 m Accessible 9 494 m 25 % 11 170 m 28 % 11 778 m 30 %


12 861 m 34 % 13 667 m 34% 13 706 m 34 %

Non accessible 15 953 m 41 % 14 955 m 38 %

14 530 m 36 %

2013 2014 Longueur des relevés 43 427 m 47 443 m Accessible 6 281 m 14 % 9 876 m 21 %


14 822 m 34 % 15 566 m 33 %

Non accessible 22 324 m 52 % 22 001 46 %


DUNKERQUE-CENTRE : En 2014, les relevés de terrains ont poursuivi dans le quartier de Dunkerque Centre « l’Hyper-centre ». Un groupe de travail, constitué d’associations oeuvrant dans le domaine du handicap, des personnes en situation de handicap, des jeunes du dispositif Service Civique, des techniciens Cud et Ville ont procédé au relevés de terrain des îlots de l’hyper centre. Travaux : Rue Saint-Sébastien

Les relevés de terrain se poursuivront en 2015, sur les autres îlots de Dunkerque Centre.

2014 Longueur des relevés 31 612 m Accessible 6 597 m 21 %


11 756 m 37 %

Non accessible 13 259 m 42 %


Récapitulatif des relevés de terrain réalisés en 2014

Longueur des relevés en m

Accessible en %

Accessible avec Accompagnement en %

Non accessible en %

Dunkerque-centre 79 826 m 30 % 36 % 34 %

Petite Synthe 32 358 m 22 % 35 % 43 %

Malo les bains

40 014 m 30 % 34% 36 %

Rosendaël

47 443 m 21 % 33 % 46 %

Total 199 641 m 26 % 35 % 39 % Récapitulatif de tous les relevés de terrain réalisés depuis 2010

Dunkerque

Longueur des relevés en m

Accessible en %

Accessible avec Accompagnement en %

Non accessible en %

Relevé 2009 7 460 10 44 46 Relevé 2010 7 460 11 44 45

Relevé 2011 40 676 24 40 36 Relevé 2012 94 178 26 37 37 Relevé 2013 157 741 24 35 41 Relevé 2014 199 641 26 35 39

Recensement des places de stationnement PMR En 2014, les places de stationnement PMR ont été recensées sur les quartiers de Petite Synthe, Malo les bains, Rosendaël et Dunkerque-centre. Elles s’élèvent à 745 et sont réparties comme suit :


Quartier

Nombre de places

Accessible

Accessible avec Accompagnement

Non accessible

Dunkerque-centre 332 126 64 142

Petite Synthe 100 39 7 54

Malo les bains

144 41 9 94

Rosendaël

169 42 16 111

Total 745 248 96 401

L’essentiel : En 2014, la CCA a poursuivi l’opération menée sur Petite Synthe, Malo les Bains et Rosendaël. Les relevés de terrain ont été effectués sur le quartier de l’hyper Centre de « Dunkerque Centre ». On compte à DUNKERQUE, 745 places de places PMR, dont 248 places accessibles 96 places accessibles avec accompagnement 401 places non accessibles

3.4-Poursuite des permanences en Langue des Signes Française (LSF)

En 2014, elles ont eu lieu le 1er mardi du mois de 14 h à 17 h et le 3ème jeudi du mois de 9h à 12h. A partir de 2015, les permanences se dérouleront le mardi, une fois par mois Celles-ci se déroulent dans le bureau situé auprès de l’accueil de l’Hôtel de Ville de Dunkerque. Ces permanences sont assurées par une personne de l’association Accesourds accompagnée d’une Agent d’Aide aux Démarches. Celles-ci répondent aux attentes des personnes concernées.


L’essentiel : Un accueil privilégié est mis en place à l’hôtel de Ville de Dunkerque pour les personnes en situation de handicap auditif. Il s’agit de permanences en Langue des Signes Françaises qui se déroulent le 1er mardi du mois de 14 h à 17 h et le 3ème jeudi du mois de 9h à 12h. Et à partir de 2015 les permanences auront lieu une fois par mois le mardi

3.5- Poursuite de la traduction de manifestations en Langue des Signes Française (LSF)

Des manifestations sont traduites en Langue des Signes Française

- les trophées Jean Bart 2014, - les Vœux du Maire 2014, - Sourires en Fête, - Handirect du Stade

3.6- 3ème édition de la manifestation « Sourire en Fête »

La Direction de la Solidarité de la Ville de Dunkerque, avec le concours d’associations, dont certaines issues du handicap, organise la manifestation « Sourires en Fête» qui vise à offrir des journées festives destinées aux familles et aux scolaires.


L’objectif de cette manifestation est de sensibiliser le public aux différentes déficiences et de réunir valides et non valides pour partager un moment convivial et festif. Elle se déroule sur 2 jours au mois d’avril (le 1er jour est dédié aux établissements scolaires et établissements spécialisés et le second à un public familial).

En 2014, il s’agissait de la 3ème édition de la manifestation. Elle s’est déroulée, pour la première fois, au complexe sportif de la Licorne les 15 et 16 avril, après avoir eu lieu, pour les 2 précédentes Éditions, au Fort de Petite Synthe. Les balbutiements de cette fête ont été mis en place en 2010 lors d’une sensibilisation au handicap dénommée « Handi Quoi ? ».

Sourires en Fête est travaillée durant 6 mois par un groupe de travail composé :

- d’Elus - d’associations oeuvrant dans le domaine du handicap, - d’associations sportives - de techniciens ADuGES, Cud et Ville - de bénévoles

Cette manifestation est appréciée de tous (publics scolaire, spécialisé, familial, partenaires). Chaque année, Sourires en fête est attendue de tous. Elle rassemble tout type de public et leur permet de passer et de partager un agréable moment ensemble autour de toutes les activités mises en place.


L’essentiel : La 3ème édition de la manifestation « ‘Sourires en Fête » s’est déroulée au complexe sportif de la Licorne les 15 et 16 avril 2014. L’objectif de cette manifestation est de sensibiliser le public aux différentes déficiences et de réunir valides et non valides pour partager un moment convivial et festif. le 1er jour concernait les écoles primaires et établissements spécialisés. Les enfants des écoles primaires ont été en situation de handicap avec des jeunes d’établissements spécialisés. Ces jeunes se sont aperçus des différentes déficiences. Ils ont partagé un échange agréable ensemble. Le 2ème jour concernait un public familial. Il a pu également partager un agréable moment avec des personnes en situation de handicap autour de diverses animations et ateliers mis en place.

3.7- 3ème édition de la manifestation « Handirect du

Stade » Cette journée s’est déroulée le mardi 25 novembre aux Stades de Flandres, établissement accessible, où il est possible d’accueillir des multi activités. Lors de cette journée, des jeunes collégiens ont été mis en situation de handicap avec des jeunes issus d’établissements spécialisés. Le but était que :

• ces collégiens prennent conscience des différentes déficiences • de faire accepter ces différentes • faire connaître le handisport de manière conviviale • et de créer un moment de réel partage et d’échanges entre

collégiens et équipements spécialisés. • de sensibiliser les clubs sportifs à la pratique du handisport


Plusieurs activités se sont déroulées, à savoir : Basket fauteuil Course de relais Parcours ville Boccia Escrime Judo Céci-foot Kinball Sarbacane Tennis de table Tennis Volley assis Tir à l’arc Torball Handball Atelier braille Boumball-Homeball Les clubs sportifs ont été invités en tant que spectateurs, à cette journée. Certains ont pris conscience qu’il est possible d’accueillir des personnes en situation de handicap dans les différentes disciplines. Plus de 350 jeunes ont participé à cette manifestation. Ils étaient contents de participer à cette pratique sportive partagée. Ils sont prêts à renouveler l’expérience.

L’essentiel : La 3ème édition de la manifestation sportive «Handirect du Stade s’est déroulée le Mardi 25 novembre 2014. Des jeunes collégiens ont été en situation de handicap avec des jeunes d’établissements spécialisés. Ces jeunes se sont aperçus des différentes déficiences. Ils ont partagé un échange agréable ensemble.


Plus de 350 jeunes ont participé à cette manifestation. Des clubs sportifs étaient présents. Ils ont pris connaissance de la possibilité d’accueillir des personnes en situation de handicap dans les différents sports.

3.8- Poursuite du travail mené sur l’édition d’un annuaire sur les activités sportives accessibles à tous

Dans le cadre du Conseil du Sport, un travail a été mené sur l’accessibilité des équipements sportifs et les possibilités d’accueil des personnes en situation de handicap, au sein des activités sportives. Les clubs sportifs ont été interrogés sur L’accès à la salle de sport Transport Trottoir Abord immédiat salle L’accès au Bâtiment Entrée Sanitaires Vestiaires Couloirs L’accès aux Activités Accueil actuel ou possible Activité en elle-même Animateurs formés Accueil en mixité ou groupe spécifique Nombre possible Présence tierce personne


L’enquête est terminée. Un travail est mené sur la création d’un annuaire reprenant les différents sports accessibles à tous.

L’essentiel : Les clubs sportifs ont été interrogés sur : L’accès à la salle de sport L’accès au Bâtiment L’accès aux activités sportives Cette enquête va permettre de créer un annuaire reprenant les différents sports accessibles à tous.

3.9- Actions mises en place dans le cadre de la convention passée avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Dans le cadre de la convention FIPHFP, passée pour 3 ans à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2016, des actions ont été mises en place courant 2014 : à savoir Sensibilisations pour les directeurs, responsables de services et encadrants. Les objectifs étaient :

- d’être sensibiliser à tous les types de handicap & leurs conséquences sur le travail - d'aborder sereinement l’accueil au sein d’une équipe et service d’une personne en situation de handicap avéré (le poids des mots, principe de non-discrimination – discrimination positive ou discrimination négative), les représentations et les à priori à propos du handicap - de favoriser l’intégration et la pédagogie auprès de l’équipe - de connaître les dispositifs réglementaires et législatifs - de manager au quotidien un agent handicapé, l’équipe. Comment trouver le juste équilibre dans la prise en compte des besoins spécifiques de chacun.


100 personnes ont été reçues en entretien et ont bénéficié d'un accompagnement qui ne requiert pas toujours un financement par le FIPHFP.

- 31 nouvelles reconnaissances de travailleurs handicapés : � 42 % un handicap moteur ; � 23% une maladie invalidante ; � 23% une déficience auditive ; � 6% un handicap mental ; � 3% un double handicap ; � 3% non connaissance du handicap.

- 4 nouvelles demandes d'adhésions aux transports adaptés

Handibus et 5 personnes dont les frais de transport handibus sont pris en charge par le fond dans le cadre des déplacements professionnels.

- 7 Aménagements de postes à la demande du médecin du travail

avec intervention de l'ergonome :

� 2 personnes atteintes d'une maladie invalidante ; � 3 personnes avec un handicap moteur ; � 1 personne présentant un handicap visuel + moteur ; � 1 personne présentant un handicap auditif + maladie

invalidante.

- 1 aménagement de poste de travail à domicile (télé travail pendulaire) d'une personne atteinte d'une maladie invalidante.

- 30 achats de matériel adapté à la demande du médecin du travail

pour les situations suivantes : � 3 personnes atteintes d'une déficience visuelle ; � 27 personnes avec un handicap moteur ou en situation de

handicap (pas de RQTH)

- 2 achats de prothèses auditives financés par le fond dans le cadre du maintien dans l'emploi.

- 1 accompagnement spécifique pour une personne déficiente

intellectuelle: formation sensibilisation de l'équipe + suivi hebdomadaire avec un psychologue du travail du SAMO.


Le taux de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) en 2014 déclaré par la Ville de Dunkerque et ses communes associées était de 8.25% soit 150 agents.

L’essentiel : Pour répondre aux objectifs du FIPHFP, la Direction des Services de Ressources Humaines met en oeuvre - des sensibilisations pour les directeurs, responsables de services et encadrants. Ces sensibilisations leur permettent de mieux appréhender : - la question de handicap - de mieux accueillir une personne en situation de handicap dans leur équipe 100 personnes ont été reçues et accompagnées : - 31 nouvelles reconnaissances de travailleurs handicapés - 4 nouvelles demandes d'adhésions à Handibus - 7 Aménagements de postes avec intervention de l'ergonome - 1 aménagement de poste de travail à domicile - 30 achats de matériel adapté - 2 achats de prothèses auditives - 1 accompagnement spécifique pour une personne déficiente intellectuelle 150 agents en situation de handicap travaillent pour la ville de Dunkerque et ses communes associées, soit un taux de 8.25%.


4- Informations diverses

4.1- Collecte de bouchons Poursuite de la collecte de bouchons aux accueils de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier en partenariat avec l’Association 1000 millions de bouchons. Cette association verse le résultat des bénéfices de la vente des bouchons à des associations qui oeuvrent dans le domaine du handicap.

4.2- Poursuite de l’application de la méthode « Facile à Lire et à Comprendre (FALC)

Suite à la formation « Facile à Lire et à Comprendre », le Pôle accessibilité & intégration des personnes en situation de handicap à la direction de la Solidarité écrit en « Facile à Lire et à Comprendre » : le rapport annuel de la CCA, les convocations et compte rendus de la CCA les convocations et compte rendus du Comité de Pilotage de la manifestation Sourires en Fête D’autres services municipaux appliquent cette méthode comité de Pilotage : ensemble de personnes méthode facile à lire et à comprendre : elle a but de faciliter la compréhension et la lecture des documents écrits par les personnes déficientes intellectuelles.


4.3- Présentation des actions en direction des personnes en situation de handicap au Musée des beaux-arts

Au musée des beaux-arts, des actions sont mises en place pour les personnes en situation de handicap à savoir :

- musée à la page ! (en partenariat avec le réseau des bibliothèques de la ville) : visites adaptées aux personnes en situation de handicap mental pour les adultes et enfants autour des expositions temporaires et permanentes, une découverte des œuvres entre peinture, sculpture… et littérature

- visite en LSF avec interprète pour les nouvelles expositions pour

tout public et scolaires - Intervention une fois par semaine (hors vacances) à l’Espace Bel

Air de Malo-les-Bains pour des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer avec des visites au musée

- Création de 5 fiches « Facile à lire et à comprendre » sur cinq

points majeurs de la collection du LAAC et de son histoire

- Achat de chaises et fauteuil roulant pour rendre plus confortable la découverte des expositions aux personnes à mobilité réduite

- Veiller à la mise en accessibilité des lieux et des œuvres pour les

personnes à mobilité réduite

- Travail sur le label « tourisme et handicap »

L’essentiel : Plusieurs actions sont mises en place par le musée des beaux arts en direction des personnes en situation de handicap - musée à la page - visite en LSF des nouvelles expositions - réalisation de 5 fiches en FALC sur 5 œuvres de la collection du LAAC et de son histoire - interventions à l’Espace Bel Air et organisation de visites au musée pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer


5.- Perspectives 2015

5.1- Nouveau projet Mise en place de sensibilisations au handicap au sein des établissements scolaires Dunkerquois dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. La Direction de la Solidarité a engagé un partenariat avec les associations locales oeuvrant dans le champ du handicap et les services municipaux. Pour ce projet, des animateurs des après-midi libérés suivront une sensibilisation sur le handicap par les associations partenaires et la Direction de la Solidarité. Ils animeront des ateliers de sensibilisation lors d’après-midi libérés en direction des enfants scolarisés. Les enfants seront mis en situation de handicap. Les associations partenaires interviendront également lors de ces après-midi libérés.

5.2- Poursuite des actions menées par la CCA En 2015, il convient de reconduire les actions suivantes : - travaux d’accessibilité sur le Patrimoine Bâti de la Ville de Dunkerque, - Mise à jour annuelle de l’accessibilité de la voirie, des bâtiments, des

commerces,…, sur le site de la ville. - l’Ad’AP - les relevés de terrains sur le quartier de Dunkerque Centre - Glacis &

Victoire - évolution des outils de communication (plaquette, internet, langue

des signes, la méthode facile à lire,…)


- permanences en LSF mises en place à l’hôtel de ville de Dunkerque

pour les personnes déficientes auditives, avec la participation d’un agent municipal qui a suivi le premier niveau de formation en LSF,

- manifestation « Handirect du Stade » - Report de la 4ème édition de « Sourires en Fête » en 2016


6.- Conclusion La CCA est une commission où les associations trouvent un espace de parole. Cette commission est élargie. Elle accueillera des représentants de personnes âgées, des représentants d’acteurs économiques. Tous les acteurs réunis apportent des propositions et sont également acteurs sur le terrain. La CCA permet de comprendre les besoins et les difficultés des personnes en situation de handicap. C’est un lieu de concertation. Elle permet de réfléchir à des dispositifs leurs facilitant l’accessibilité (ex : boucles d’induction magnétique, signalétique,…) L’enjeu de cette instance est que les participants se concertent pour trouver des réponses aux besoins de chacun. Après 4 années de fonctionnement de la CCA, le regard des partenaires et acteurs institutionnels qui participent aux travaux, a complètement changé. Ils ont pris une réelle conscience collective. Ils entendent et comprennent à la fois les contraintes techniques ou financières et les besoins particuliers d’autres associations. Leur volonté est que l’accessibilité devient un gage de confort d’usage pour toute la population.

L’essentiel : La CCA permet aux associations d’apporter des propositions. Elle permet de mettre en place des dispositifs pour faciliter l’accessibilité à tous. Les membres de la CCA ont conscience des difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap. Ils participent aux travaux. Ils espèrent contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne de tous les habitants.


GLOSSAIRE

Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmé ADuGES : Association Dunkerquoise de Gestion des Etablissements Sociaux BOE : Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi CCA : Commission Communale pour l’Accessibilité CIA : Commission Intercommunale pour l’Accessibilité CUD : Communauté Urbaine de Dunkerque ERP : Etablissement Recevant du Public LSF : Langue des Signes Française PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics PMR : Personne à Mobilité Réduite FALC : Facile A Lire et à Comprendre FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CCA) RAPPORT …€¦ · RAPPORT ANNUEL 2014 Validé...

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