Contrôle Et Audit CCA Au Maroc

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Revue Marocaine de Comptabilité, Contrôle et Audit (REMACCA) - ISSN : 2028-8352 La contribution du contrôle interne et d’audit à la bonne la bonne gouvernance des entreprises : cas des entreprises marocaines Bouchra EL ABBADI & Taoufik EL BOUZEKRI EL IDRISSI Revue Marocaine de Comptabilité, Contrôle et Audit, n°2, octobre 2013, p.33-61 Site Web: www.cca-maroc.com/remacca [ La contribution du contrôle interne et d‟audit à la bonne la bonne gouvernance des entreprises : cas des entreprises marocaines 33 La contribution du contrôle interne et d’audit à la bonne la bonne gouvernance des entreprises : cas des entreprises marocaines Bouchra EL ABBADI 1 & Taoufik EL BOUZEKRI EL IDRISSI 2 Résumé : La gouvernance d‟entreprise, est apparue comme le sujet qui a soulevé le plus de débats en matière de management au cours de ces dix dernières années, dans le monde des affaires, politique et académique. Sans aucun doute, une bonne gouvernance d‟entreprise, est un levier indispensable au développement de la nation. De nombreux efforts sont à noter, visant à encourager et à inciter les nationaux à développer la culture de la gouvernance. Très clairement, cette communication s'inscrit dans cette vision de contribuer à l'amélioration de l'efficacité du système de contrôle et de développement de la culture de la gouvernance tout en mettant en avant un cadre théorique expliquant la contribution du contrôle interne et d‟audit à la bonne gouvernance d‟entreprise. Les résultats ont permis de tirer deux grandes conclusions. Premièrement, l‟impact toujours aussi conséquent du contrôle interne et d‟audit sur la gouvernance d‟entreprise. Deuxièmement, cette recherche a pu avoir porté un éclairage assez important sur un autre type de mécanismes assez pesant sur le comportement des dirigeants notamment en matière d‟organisation et de clarification des responsabilités. Mots clés : audit, contrôle interne, gouvernance d‟entreprise, asymétrie d‟information, théorie de l‟agence. Abstract: Corporate governance has emerged as the subject that created the most debate in management over the last decade in the business, political and academic world. Undoubtedly, good corporate governance is an essential lever to the development of the nation. Many efforts are noteworthy, to encourage and stimulate the national economic agents to develop the culture of governance. Clearly, this communication is part of this vision to contribute to improving the effectiveness of the control system and development of the culture of governance while highlighting a theoretical framework explaining the contribution of internal control and audit to good corporate governance. The results yielded two main conclusions. First, the impact still as a result of internal control and audit of corporate governance. Second, this research may have brought a sizable lighting on another type of mechanisms quite heavy on the behavior of such leaders in organizing and clarifying responsibilities. Keywords: audit, internal control, corporate governance, information asymmetry, agency theory 1 Enseignante-chercheur, ENCGT - UAE Maroc E-Mail [email protected] 2 ENCG Tanger Maroc E-Mail: [email protected]

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La contribution du contrôle interne et

d’audit à la bonne la bonne gouvernance des

entreprises : cas des entreprises marocaines

Bouchra EL ABBADI1 & Taoufik EL BOUZEKRI EL IDRISSI

2

Résumé : La gouvernance d‟entreprise, est apparue comme le sujet qui a soulevé le plus de

débats en matière de management au cours de ces dix dernières années, dans le monde des

affaires, politique et académique. Sans aucun doute, une bonne gouvernance d‟entreprise, est

un levier indispensable au développement de la nation.

De nombreux efforts sont à noter, visant à encourager et à inciter les nationaux à développer la

culture de la gouvernance. Très clairement, cette communication s'inscrit dans cette vision de

contribuer à l'amélioration de l'efficacité du système de contrôle et de développement de la

culture de la gouvernance tout en mettant en avant un cadre théorique expliquant la contribution

du contrôle interne et d‟audit à la bonne gouvernance d‟entreprise.

Les résultats ont permis de tirer deux grandes conclusions. Premièrement, l‟impact toujours

aussi conséquent du contrôle interne et d‟audit sur la gouvernance d‟entreprise.

Deuxièmement, cette recherche a pu avoir porté un éclairage assez important sur un autre type

de mécanismes assez pesant sur le comportement des dirigeants notamment en matière

d‟organisation et de clarification des responsabilités.

Mots clés : audit, contrôle interne, gouvernance d‟entreprise, asymétrie d‟information, théorie

de l‟agence.

Abstract: Corporate governance has emerged as the subject that created the most debate in management

over the last decade in the business, political and academic world. Undoubtedly, good corporate

governance is an essential lever to the development of the nation.

Many efforts are noteworthy, to encourage and stimulate the national economic agents to develop the

culture of governance. Clearly, this communication is part of this vision to contribute to improving the

effectiveness of the control system and development of the culture of governance while highlighting a

theoretical framework explaining the contribution of internal control and audit to good corporate

governance.

The results yielded two main conclusions. First, the impact still as a result of internal control and audit of

corporate governance. Second, this research may have brought a sizable lighting on another type of

mechanisms quite heavy on the behavior of such leaders in organizing and clarifying responsibilities.

Keywords: audit, internal control, corporate governance, information asymmetry, agency theory

1 Enseignante-chercheur, ENCGT - UAE Maroc E-Mail [email protected]

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Le constat de grande défaillance qu‟ont ressenti les investisseurs et l‟opinion publique

depuis la catastrophe financière, a été fortement accentué par les autres faillites qui lui

ont succédé aussi bien aux Etats-Unis qu‟en Europe, faisant ainsi naître une énorme

crise de confiance qui a fragilisé l‟économie mondiale.

Devant le constat de comportements manifestement déviants de la part de certains

dirigeants ayant conduit à la spoliation de nombreux actionnaires, l‟explication des

phénomènes de gouvernance en termes de conflits d‟intérêts, telle que proposée par la

théorie positive de l‟agence (TPA) semblerait s‟être imposée comme l‟approche

dominante.

De surcroit, ce sujet est actuellement au centre des débats. Les enjeux sont importants,

car il s‟agit de générer la confiance et de permettre aux investisseurs d‟obtenir les

moyens d‟exercer un véritable contrôle sur la gestion de leurs actifs.

L‟étude de la gouvernance de l‟entreprise au Maroc peut contribuer à une meilleure

compréhension des interactions entre l‟évolution des modes de gestion des entreprises

marocaines et les profondes transformations de leur environnement économique,

juridique et institutionnel.

Au-delà de ces aspects, il faut analyser les modalités d‟exercice et de contrôle du

pouvoir des dirigeants, les normes liées à la prise de décision et le conflit au sein de ces

entreprises. La problématique porte donc sur l‟existence et de la pertinence d‟un

éventuel mode de gouvernement des entreprises marocaines et la nature de ce modèle.

Nous nous posons donc la question de savoir, en quoi, le contrôle interne ainsi que

l’audit, peuvent contribuer, à la bonne gouvernance des entreprises marocaines ?

Autrement dit, dans quelle mesure le contrôle interne et l’audit, peuvent

contribuer, à réduire : l’asymétrie d’information, le déséquilibre des pouvoirs et

l’opportunisme des dirigeants ?

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1. CONTROLE INTERNE, AUDIT ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE(GE) :

DEVELOPPEMENTS THEORIQUES

Avant d‟aborder le cadre théorique, des concepts clés pour cette recherche tels la «

gouvernance d‟entreprise» soit le « contrôle interne » ou encore l‟« audit» se doit d‟être

pris en compte comme des compléments incontournables à la transparence que nous

viserons approcher.

1.1. Contrôle interne, audit et gouvernance de l’entreprise : approches

conceptuelles

1.1.1. La Gouvernance de l‟Entreprise

La Gouvernance de l‟Entreprise (GE) est une notion qui a pris de l‟ampleur ces dernières

décennies que ce soit au niveau des recherches académiques ou au niveau des

recommandations des instances internationales (ONU, OCDE, Commission européenne,

etc.). Il s‟agit d‟un concept qui s‟est répandu sur le plan international, aussi bien dans les

pays développés que dans les pays en voie de développement.

Avec la mondialisation des échanges et la globalisation des économies, accélérées depuis

les vingt dernières années, les réflexions théoriques sur la gouvernance d'entreprise se

sont progressivement structurées.

Dans ce cadre, la littérature financière à ce sujet est abondante et divers auteurs ont

proposé plusieurs définitions, nous en retenons la définition de G.Charreaux selon

laquelle, « le gouvernement des entreprises recouvre l‟ensemble des mécanismes qui ont

pour effet de délimiter les pouvoirs et d‟influencer les décisions des dirigeants, autrement

dit, qui „gouvernent‟ leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire »3.

Donc, la multiplicité des niveaux d‟analyse et des catégories conceptuelles rend

difficile, voire impossible, la construction d‟une définition théorique unique de la

gouvernance d‟entreprise.

3 Charreaux, G., (1997b), «Le Gouvernement des Entreprises - Corporate Governance - Théorie

et Faits» (Economica, Paris).

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Malgré cela, nous avons essayé de synthétiser la plupart des définitions données et nous

avons proposé la définition selon laquelle la gouvernance d‟entreprise « est un

ensemble des règles et pratiques qui s‟intéresse à la façon dont les entreprises sont

contrôlées, dirigées et de s‟assurer de la capacité des organes de gestion :

à respecter les lois et les règlements en vigueur ;

à poursuivre les objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autres

parties prenantes ;

à mettre en œuvre les systèmes de contrôle efficaces pour :

prévenir les abus de pouvoir et les risques éventuels,

réduire l‟opportunisme et ;

gérer les conflits d‟intérêts potentiels »4.

1.1.2. Le contrôle interne

Quant au contrôle interne, l'Insitute of Internal Audit (IIA) et l‟American Institute of

Certified Public Accountants (AICPA), ont le défini comme « un processus mis en

oeuvre par la direction générale, la hiérarchie, et le personnel d‟une entreprise, destiné à

fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

réalisation et optimisation des opérations ;

fiabilité des informations financières ;

conformité aux lois et réglementations en vigueur. »5

L‟audit constitue notre troisième concept-clé à travers cette recherche. Il s‟agit donc

d‟un élément crucial afin de pouvoir traiter notre problématique. Pour ce faire, le point

suivant aura pour objet de cerner ce concept

4 Définition élaborée par l‟auteur

5 BOUQUIN H. & J.C. BECOUR (1996), « Audit Opérationnel : Efficacité, Efficience ou

Sécurité», 2ème Edition, Collection Gestion, Série : Politique générale, Finance et Marketing,

Economica, p 22-21

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1.1.3. L‟audit

L‟audit est un métier qui s‟est développé suite à une longue évolution, durant laquelle il a

pu acquérir une grande maturité. Il est appréhendé désormais comme synonyme

d‟objectivité, d‟efficacité et outil d‟aide à la décision et ce grâce aux recommandations

dont il est la source.

Selon que l‟instance chargée de l‟audit est interne, on parlera «d‟audit interne » où qu‟elle

est de nature externe, on parlera «d‟audit externe». Les objectifs et les champs

d‟application des deux fonctions étant totalement complémentaires, et étroitement

imbriquées.

Audit interne : L‟audit interne peut être défini comme l‟ensemble des dispositions

incluses dans les organisations et dans les procédures, dispositions dont l‟objet est

assurer la qualité de l‟information, la protection du patrimoine, le respect des lois

comme des plans et politiques de la Direction Générale, ainsi que l‟efficacité du

fonctionnement de l‟entreprise.

Audit externe : Il s‟agit d‟un examen visant « l‟assurance de la régularité, la sincérité

et l‟image fidèle. L‟émission d‟une opinion sur la qualité de l‟information financière et

comptable faisant l‟objet d‟un rapport de fin de mission ». La portée de l‟audit externe

ne se résume point dans la certification des comptes, donc aux travaux de «

commissariat aux comptes », mais inclut aussi des « missions de revue limitée »

(visant une meilleure présentation des documents comptables et états financiers de

l‟entreprise par un cabinet d‟expertise).

1.2. Synthèse des principales théories de la gouvernance d’entreprise

Il n'existe pas de théorie pionnière de la gouvernance, cette dernière est la résultante de

plusieurs constructions théoriques. Les principales évolutions théoriques de la

gouvernance appartiennent au même paradigme mais proposent des explications

différentes de l'efficience des organisations et de leur existence, sous cet angle on peut

distinguer deux courants : Le premier courant est d'origine contractuelle et le second est

d'origine cognitive.

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1.2.1. Les théories contractuelles de la gouvernance

1.2.2.1. L'approche actionnariale

La notion centrale de l'approche contractuelle est celle de la firme perçue comme un

nœud de contrats, un centre contractant chargé de gérer de façon centralisée, l'ensemble

des contrats nécessaires à la production. Trois théories constituent l'essence de ce courant

contractuel :

La théorie des droits de propriété « TDP », (Alchian & Demsetz 1972) : A.A. Alchian

et H. Demestz6(1972), décomposent les droits de propriété en trois grandes parties:

L'usus : le droit d'utiliser le bien.

Le fructus : droit d'en percevoir les fruits.

L'abusus : droit du décider du sort du bien et d'en faire ce qui bon nous

semble.

En résumé, la théorie des droits de propriété nous indique que la séparation entre fructs,

usus et abusus, qui symbolise l'entreprise managériale tend à atténuer l'efficacité des

droits de propriété. Les parties en présence, bénéficiant chacune d'une partie des droits de

propriété sur la firme vont, dés lors, poursuivre des intérêts pouvant être divergents.

La théorie de l'agence « TA », (Jensen & Meckling, 1976) : M.C. Jensen et W.H.

Meckling, fondateurs de la théorie de l'agence, s'inspirent à l'origine de la démarche

d‟Alchian et Demsetz, pour définir la firme comme nœud de contrats. Pour eux, « il existe

une relation d'agence lorsqu'une personne a recours aux services d'une autre personne en

vue d'accomplir en son nom une tache quelconque »7.

Dans le cas présent, la relation d'agence concernera le principal (l'actionnaire) et son agent

(le gestionnaire), ce dernier s'étant engagé à servir les intérêts du premier. De ces relations

émane la notion de coûts d'agence, coûts qui résultent du caractère potentiellement

opportuniste des acteurs et de l'asymétrie d'informations entre les cocontractants.

6Gérard CHARREAUX « Mode de contrôle des dirigeants et performance des firmes », Décembre 1992, page 7 7 Céline CHATELIN, Stéphane TRÉBUCQ « du processus d’élaboration d'un cadre conceptuel

en gouvernance d'entreprise », article n°102-12, page 11.

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La théorie des coûts de transactions « TCT », (Williamson, 1985) : cette théorie

considère que la firme existe pour pallier les failles du marché, liées aux problèmes posés

par la spécificité des actifs et l'opportunisme potentiel des acteurs.

Pour O.E. Williamson, on internalise pour éviter d'être spolié et perdre le minimum de

valeur par rapport à ce qui serait réalisable par rapport à l'optimum8. C‟est pourquoi, les

directions des sociétés, incitées par les auditeurs légaux, ont décidé d‟internaliser des

activités d‟audit légal grâce à la création des services d‟audit interne, pour économiser les

honoraires élevés versées aux auditeurs externes.

Or, on peut tout à fait admettre que l‟audit et le contrôle interne peuvent être présentés

comme deux mécanismes de surveillance fournissant une évaluation du management de

la direction aux actionnaires. En contribuant à réduire l‟asymétrie informationnelle qui

existe entre les managers et les autres stakeholders9, l‟audit concours également à la

résolution des problèmes liés à la véracité des comptes en assumant une fonction

d‟assurance.

1.2.2.2 La théorie de l'enracinement

A la fin des années 80, la thèse de l'enracinement fut développée par A. Shleifer, R.W.

Vishny et R. Morck10

. Elle remet en cause les fondements des théories contractuelles en

général et de la théorie de l'agence en particulier. Cette théorie semble offrir un cadre

d'étude approprié à l'analyse des stratégies opportunistes des dirigeants et leurs

conséquences sur les systèmes de contrôle et sur la performance de l'entreprise.

Dans les théories fondatrices de la gouvernance des entreprises, le rôle du dirigeant

apparaît très discret voire absent. Une fois évoquées, les divergences d'intérêts entre le

dirigeant et les actionnaires, et la possibilité d'opportunisme, l'attention est principalement

8 Yvon PESQUEUX « gouvernance et privatisation », presses universitaires de France, 1re

édition, 2007, page 27 9 La notion de stakeholder qu'on peut traduire imparfaitement par partenaire est assez imprécise.

Est considéré comme stakeholder, tout agent (ou groupe d'agents homogène) dont le bien-être

peut être affecté par les décisions de l'entreprise 10

JoonTae LEE « Structure de propriété, stratégies de diversification et gouvernance des

entreprises coréennes », THÈSE de Doctorat en Sciences Économiques, Université Toulouse 1,

Septembre 2005, page 17

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portée sur l'identification des mécanismes externes ou internes permettant de discipliner le

dirigeant.

L'enracinement traduit la volonté du dirigeant de s'affranchir, au moins partiellement, du

contrôle des actionnaires, en vue de conserver sa position, d'accroître sa liberté d'action

et/ou de maximiser ses rentes11

.

On peut considérer l‟audit comme légitime dans la mesure où son institution permet de

délimiter le pouvoir discrétionnaire du dirigeant. Il s‟explique par une vision contrôlée du

pouvoir.

1.2.2.3 L'approche partenariale

L'approche partenariale plonge ses racines dans la représentation de la firme comme une

équipe de production, au sein de laquelle la création de valeur ou la rente

organisationnelle, sont dues aux synergies entre les différents facteurs de production.

En effet le dirigeant peut agir comme bon intendant pour les actionnaires en maximisant

la valeur boursière mais spolier d'autres stakeholders, en sacrifiant des indicateurs de

performance de la firme comme le taux d'emploi ou la satisfaction des clients. Le besoin

de contrôler le dirigeant se justifie, donc, pour l'ensemble des parties prenantes de la

firme.

De-là, la création de service du contrôle interne et des comités spécialisés peut trouver

sa légitimité légale. En effet, ceux-ci ont comme but de doter les administrateurs sur les

dossiers traitant des questions économiques, comptables et financières, de rémunérations

et de recrutement. Et, constituent aujourd‟hui une assurance face aux pouvoirs exagérés

des dirigeants dans la mesure où, désormais les décisions majeures touchant aux divers

processus d‟audit et de contrôle interne sont directement rattachées au conseil

d‟administration. A ce titre, ils contribuent à l‟équilibre des pouvoirs entre dirigeants et

actionnaires.

11

Helat GHARBI, « actionnariat salarie et enracinement des dirigeants : vers une

compréhension fondée sur la théorie de la propriété et de la dépendance », Université

Montesquieu-Bordeaux IV, page, 2

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1.2.2. Les théories cognitives de la gouvernance

Contrairement aux théories contractuelles où la création de valeur est essentiellement

appréhendée en termes d'économie de coûts et où l'analyse est concentrée sur les

problèmes de répartition de la valeur créée et la résolution des conflits d'intérêts, les

théories cognitives se concentrent sur l'analyse du processus de création de valeur12

.

Cette nouvelle vision aboutit à une interprétation différente des mécanismes de

gouvernance qui ne jouent plus prioritairement un rôle de résolution des conflits mais un

rôle proactif. Désormais le système de gouvernance regroupe des mécanismes permettant

d'avoir le meilleur potentiel de création de valeur par l'apprentissage et l'innovation

En effet, la gestion des risques traite des risques et des opportunités ayant une incidence

sur la création ou la préservation de la valeur et constitue l‟un des intérêts de l‟entreprise

dans sa politique générale. Donc, il devient assez clair que le contrôle interne et l‟audit

peuvent contribuer à la gestion des risques et par conséquent à fournir une assurance

raisonnable quant à l'atteinte des objectifs de l'entreprise.

2. QUESTIONNEMENTS, HYPOTHESES ET JUSTIFICATION DU CADRE

METHODOLOGIQUE

2.1. Champs problématique

A lumière de cette analyse théorique, il nous semble qu'au cœur de tous ces constats,

se trouvent notamment la concentration excessive des risques mais aussi leur dispersion,

une défaillance et une mauvaise articulation du système de contrôle au sein des

entreprises, le manque de transparence dans l'information transmise aux actionnaires et

une mauvaise "définition des espaces discrétionnaires" dans l'entreprise.

Suite à ces constats, à l'intérêt que nous éprouvons pour l'étude de la gouvernance

d‟entreprise en contexte des entreprises marocaines, nous nous posons la question de

savoir, en quoi, le contrôle interne ainsi que l’audit, peuvent contribuer, à la bonne

gouvernance des entreprises marocaines ? Autrement dit, dans quelle mesure le

12 Gérard CHARREAUX, « Au-delà de l’approche juridico-financière : le rôle cognitif des

actionnaires et ses conséquences sur l’analyse de la structure de propriété et de la

gouvernance », page 32

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contrôle interne et l’audit, peuvent contribuer, à réduire : l’asymétrie

d’information, le déséquilibre des pouvoirs et l’opportunisme des dirigeants ? Le

schéma suivant synthétise l‟arborescence problématique de notre recherche :

FIGURE1: ARBORESCENCE PROBLIMATIQUE

Comment le contrôle interne et l’audit peuvent- ils contribuer à

la bonne gouvernance des entreprises ?

LA GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE EST

L’ENSEMBLE DES :

« Règles et pratiques auxquelles les

organisations économiques répondent aux

problèmes d'informations et d'incitations

inhérents à la séparation de la propriété et

du contrôle dans les grandes entreprises »

OCDE

« Mécanismes qui ont pour effet de

délimiter les pouvoirs et d’influencer les

décisions des dirigeants, autrement dit, qui

„gouvernent‟ leur conduite et définissent

leur espace discrétionnaire »

CHARREAUX, G

Q 1 : Quel est

l’impact de l’audit

sur le niveau de la

réduction de l’asymétrie

d’information au sein

de l’entreprise?

Q 2 : Quelle est

l‘influence du contrôle

interne et de l’audit

sur le déséquilibre des

pouvoirs au sein de

l’entreprise?

Q 3 : Comment le

contrôle interne et l’audit

peuvent contribuer à la

réduction des

comportements

opportunistes des

dirigeants ?

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2.2. Formulation des hypothèses

En effet, il est apparu clairement que les actionnaires étaient dans une position

d‟asymétrie d‟information. Face à cette asymétrie d‟information, source de conflit et

dont sont victimes les actionnaires, les administrateurs, les investisseurs, les salariés et

les autres parties prenantes. En outre, en contribuant à réduire l‟asymétrie

informationnelle qui existe entre les dirigeants et les autres parties prenantes, l‟audit

concours également à la résolution des problèmes liés à la véracité des comptes en

assumant une fonction d‟assurance. En particulier, l‟existence d‟une comptabilité

créative ne permet pas au reporting financier de remplir correctement son rôle. D‟où la

nécessité d‟une validation de l‟information par un auditeur, nous avons émis

l‟hypothèse selon laquelle la réduction d’asymétrie d’information par l’audit dans

domaine comptable et financier est plus forte dans les entreprises disposant d’un

service d’audit (H1).

Généralement, les sociétés ne peuvent être dirigées par un consensus. Le dirigeant doit

disposer d‟une autorité afin de prendre des décisions rapides et prendre un risque

raisonnable. En effet, si toute décision prise par le dirigeant doit être communiquée et

approuvée par les propriétaires de la société, le développement de la société sera

paralysé et celle-ci devient moins performante13

. Cependant, si les associés acceptent de

déléguer des pouvoirs substantiels au dirigeant, ils ont besoin de s‟assurer que ce

dernier n‟abuse pas de cette autorité.

De là, les actionnaires et leurs représentants les administrateurs, attendent des dirigeants

qu‟ils leur fournissent suffisamment d‟informations sur la rémunération et le

recrutement des dirigeants, sur les projets d‟investissement, de désinvestissement et sur

les choix stratégiques notamment. Donc, il nous semble que la réduction d‟asymétrie

d‟information ne soit pas généralisable, d‟où notre deuxième hypothèse: l’audit est

susceptible de réduire les asymétries d’information dans les différents domaines

autres que le comptable et financier (H2).

13 Jean-louis MAGNIEN, « la société anonyme en droit marocain », édition, copyright

HEADLINE 1998, page, 56

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Par ailleurs, les dirigeants ne détiennent pas seulement l‟information pertinente. Ils

disposent aussi d‟une grande latitude managériale en matière d‟investissement et de

rémunération que leur confèrent leurs compétences techniques spécifiques et

managériales et leur gestion directe. L‟institutionnalisation des comités spécialisés

apparaît comme un moyen d‟équilibrer les pouvoirs et un outil efficace pour réduire

l‟asymétrie d‟information notamment dans le domaine de rémunération et de

recrutement, dans la mesure où les membres des comités conseillent les

administrateurs sur les grandes questions relatives à l‟information comptable et

financière, à la rémunération et au recrutement des cadres et dirigeants. D‟où notre

troisième hypothèse qui s‟énonce comme suit : le niveau de réduction de déséquilibre

de pouvoirs et d’asymétrie d’information est plus significatif dans les entreprises

disposant des comités spécialisés. (H3).

Pour mesurer le degré de satisfaction des administrateurs envers la qualité et la

quantité des informations transmises par les dirigeants des entreprises qui ne disposent

pas des comités spécialisés, nous avons procédé à mettre l‟hypothèse suivante : la

qualité et la quantité d’information transmises par les dirigeants des entreprises qui

ne disposent pas des comités spécialisés sont plus satisfaisantes (H4).

Et, pour étudier les comportements opportunistes des dirigeants, je trouve qu‟il est

judicieux de faire appel à la théorie de l'enracinement pour expliquer certains

comportements des dirigeants en matière d‟investissement. Dans ce cadre, celle-ci

suppose qu'en réalisant des investissements qui leur sont spécifiques14

, les dirigeants

réduisent le risque d'être remplacés ("s'enracinent"), obtiennent des rémunérations plus

importantes sous forme de salaires ou d'avantages non pécuniaires et accroissent leur

latitude décisionnelle. En effet, la politique d'enracinement a deux effets négatifs, elle

conduit à:

une politique d'investissement sous-optimale : la valeur de l'entreprise est

inférieure à ce qu'elle serait sans un tel comportement des dirigeants

14

Gérard CHARREAUX, op, cit, page 17

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un transfert de richesse des actionnaires au profit des dirigeants15

.

Sous cet angle, nous avons procédé à mettre l‟hypothèse selon laquelle : les

procédures du contrôle interne et d’audit constituent pour les dirigeants des

entreprises, un facteur limitatif a l'égard des investissements spécifiques (H5).

Par ailleurs, l‟utilisation de l'information peut représenter également un vecteur

privilégié d'enracinement pour les dirigeants cherchant à maximiser leur revenu ; ils

profitent de leur avantage informationnel pour s'approprier des rentes, c'est-à-dire une

rémunération supérieure au coût d'opportunité qu'ils supportent. Ainsi, les dirigeants

réduisent le risque d'être remplacés, obtiennent des rémunérations plus importantes sous

forme de salaires ou d'avantages non pécuniaires et accroissent leur latitude

décisionnelle. D‟où notre sixième hypothèse qui s‟énonce comme suit : les procédures

du contrôle interne et d’audit constituent pour les dirigeants des entreprises, un

facteur limitatif a l'égard des sur-rémunérations (H6).

2.3. Justification du cadre méthodologique

L‟objectif de cette recherche consiste à élucider comment le contrôle interne et

l‟audit peuvent- ils contribuer à la bonne gouvernance des entreprises marocaines ?

(c'est-à-dire comment le contrôle interne et l‟audit peuvent contribuer, à réduire :

l’asymétrie d’information, le déséquilibre des pouvoirs et l’opportunisme des

dirigeants ?)

Or, la réponse à cette délicate question passe nécessairement par une validation des

hypothèses retenues et énoncées au début de ce point. Plusieurs approches

méthodologiques viennent d‟être présentées. Mais, pour notre part, sans nier les apports

et les limites associés à chacune de ces approches, nous avons choisi l‟approche

hypothético-déductive qui préconise une vérification ou une non vérification d‟un point

de vue théorique sur le terrain.

Cette méthodologie devrait nous permettre de fournir une description de la réalité de la

contribution du contrôle interne et de l‟audit à la bonne gouvernance des entreprises.

15

SHLEIFER A. ET R. VISHNY (1997), “Survey of corporate governance”, Journal of Finance,

vol. 52, n° 2, p.737-794.

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Notre étude empirique repose sur un échantillon de 70 entreprises de taille importante

installées dans les grandes régions du Maroc à savoir : Casablanca, Rabat, Tanger-

Tétouan et Nador-Sélouan. Il est à noter que cette enquête vise dans une large mesure

les entreprises de grande taille.

Notons, enfin, que nous avons contacté 200 entreprises, mais nous avons pu récupérer

les réponses auprès de 70 d‟entre elles, soit un taux de réponse de 35%.

Le point suivant sera dédiée à la confrontation du construit théorique avec les données

du terrain dans le contexte marocain. Nous nous poserons la question de savoir si

effectivement le contrôle interne et l‟audit contribuent à la bonne gouvernance.

3. CONTOLE INTERNE, AUDIT ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE:

RESULTATS DE L’ETUDE EMPIRIQUE

3.1. Le test des hypothèses de la recherche et discussion des résultats

3.1.1. La réduction de l‟asymétrie d‟information par l‟audit

3.1.1.1 Test de l’hypothèse n° 1 relative à l’asymétrie d’information dans le domaine

comptable et financier

Les résultats des tests

Nous allons, donc, vérifier l‟existence d‟une telle relation grâce aux résultats empiriques

obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d‟obtenir les

relations récapitulées dans le tableau suivant :

Rappel de l’énoncé de l’hypothèse n° 1 :

H1 : LA REDUCTION D’ASYMETRIE D’INFORMATION PAR L’AUDIT DANS

DOMAINE COMPTABLE ET FINANCIER EST PLUS FORTE DANS LES

ENTREPRISES DISPOSANT D’UN SERVICE D’AUDIT.

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TABLEAU 1 : LE RESULTAT DES TESTS DE CORRELATION ENTRE

L‟EXISTENCE D‟AUDIT ET LE NIVEAU D‟ASYMETRIE D‟INFORMATION

DANS LE DOMAINE COPMTABLE ET FINANCIER

Réduction

d’asymétrie

d’information Politique comptable adoptée à

l'initiative des dirigeants

Corrélation de Pearson ,763**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

Performance financière de

l'entreprise : CA, résultats,

rentabilité

financière/économique

Corrélation de Pearson ,775**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

**. La corrélation est significative au niveau 0.01 (bilatéral).

Ce tableau nous permet de tirer les conclusions suivantes :

- Il existe une forte corrélation positive (+0,763) entre l‟existence d‟un service d‟audit

et la qualité de l‟information comptable obtenue par les administrateurs des entreprises

de notre échantillon. Ceci montre donc que plus une entreprise dispose d‟un service

d‟audit, plus elle tend à réduire davantage le niveau d‟asymétrie d‟informations dans le

domaine comptable.

- De même, une forte corrélation positive (+0,775) entre le niveau d‟asymétrie

d‟information dans le domaine financier et l‟existence d‟un service d‟audit. Nous

considérons donc l‟existence d‟un service d‟audit comme un facteur tendant à limiter

la manipulation de l‟information financière. Les résultats auxquels nous avons abouti

montrent, donc, que plus les entreprises disposent de service d‟audit plus le niveau

de réduction d‟asymétrie d‟information dans le domaine comptable et financier est

beaucoup plus important. En conclusion, nous pouvons conclure que : L’hypothèse n°

1 est validée.

3.1.1.2 Test de l’hypothèse n° 2 relative à l’asymétrie d’information dans les autres

domaines

Rappel de l’énoncé de l’hypothèse n° 2 : H2 : L’AUDIT EST SECEPTIBLE DE REDUIRE LE NIVEAU DES ASYMETRIES

D’INFORMATION DANS LES DIFFERENTS DOMAINES AUTRES QUE LE

COMPTABLE ET FINANCIER

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Les résultats des tests

Nous allons, donc, vérifier l‟existence d‟une telle relation grâce aux résultats empiriques

obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d‟obtenir les

relations récapitulées dans le tableau suivant :

TABLEAU 2 : LE RESULTAT DES TESTS DE CORRELATION ENTRE

L‟EXISTENCE D‟AUDIT ET LE NIVEAU D‟ASYMETRIE D‟INFORMATION

DANS LES AUTRES DOMAINES

Réduction

d’asymétrie

d’information Rémunération des dirigeants Corrélation de Pearson -,066

Sig. (bilatérale) ,589

N 70

Recrutement des principaux

dirigeants

Corrélation de Pearson -,150

Sig. (bilatérale) ,217

N 70

Politique d'investissement et de

désinvestissement

Corrélation de Pearson -,026

Sig. (bilatérale) ,831

N 70

En détaillant l‟analyse, nous constatons l‟existence d‟une corrélation négative (0-,066)

entre le niveau d‟asymétrie d‟information dans le domaine de rémunération des

dirigeants et l‟existence d‟un service d‟audit. Ceci signifie qu‟il n‟existe aucune

relation entre la qualité d‟information détenue par les administrateurs des entreprises

enquêtés dans le domaine de rémunération et l‟existence d‟un service d‟audit.

Le même résultat concerne, également le domaine d‟investissement et de recrutement

des principaux dirigeants. Nous relevons, en effet, des relations négatives (-0,150) et

(-0,26), mais négligeables entre l‟existence d‟un service d‟audit et le niveau d‟asymétrie

d‟information dans le domaine de recrutement et d‟investissement.

En d‟autres termes, si la réduction de l‟asymétrie d‟information par l‟audit est validée

dans le domaine comptable et financier, il n‟en est pas le cas dans les autres domaines et

plus précisément le domaine de la rémunération, du recrutement des dirigeants et la

politique d‟investissement et de désinvestissement.

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En définitive, et au vu des résultats de notre enquête, L’hypothèse n° 2 n’est pas

validée.

3.1.2. La réduction du déséquilibre des pouvoirs et de l‟asymétrie d‟information par des

comités spécialisés

3.1.2.1Test de l’hypothèse n°3 relative à la réduction du déséquilibre des pouvoirs et de

l’asymétrie d’information par des comités spécialisés

Les résultats des tests

Nous allons, donc, vérifier l‟existence d‟une telle relation grâce aux résultats empiriques

obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d‟obtenir les

relations récapitulées dans la figure (2) suivante :

FIGURE 2 : TEST DE L‟HYPOTHESE N°3 RELATIVE A LA REDUCTION DU

DESEQUILIBRE DES POUVOIRS PAR DES COMITES SPECIALISES

Il ressort de ces statistiques que les comités spécialisés contribuent à l‟équilibre et à

une meilleure organisation des pouvoirs à 82,85 %.

Ainsi, pour apprécier le rôle des comités spécialisés dans la réduction de l‟asymétrie

d‟information dans le domaine de rémunération, de recrutement et le domaine

Rappel de l’énoncé de l’hypothèse n° 3 : LE NIVEAU DE REDUCTION DU DESEQUILIBRE DE POUVOIRS ET D’ASYMETRIE

D’INFORMATION EST PLUS SIGNIFICATIF DANS LES ENTREPRISES DISPOSANT

DES COMITES SPECIALISES.

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comptable et financier nous nous baserons sur le test de corrélation présenté au tableau

suivant pour soumettre cette hypothèse au crible des résultats obtenus.

TABLEAU 3 : TEST DE L‟HYPOTHESE N°3 RELATIVE A LA REDUCTION DE

L‟ASYMETRIE D‟INFORMATION PAR DES COMITES SPECIALISES

la réduction de

l’asymétrie

d’information Au niveau des rémunérations

des dirigeants et des cadres

Corrélation de Pearson ,721**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

Au niveau des recrutements des

dirigeants

Corrélation de Pearson ,676**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

Au niveau des aspects

comptables et financiers

Corrélation de Pearson ,803**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

Nous commençons l‟analyse par la première composante. Nous relevons, en effet,

l‟existence une forte corrélation positive (+0, 721) entre le niveau d‟asymétrie

d‟information dans le domaine de rémunération des dirigeants et l‟existence des

comités spécialisés. Nous considérons donc l‟existence des comités spécialisés comme

mécanisme permettant de réduire le niveau d‟asymétrie d‟information dans le domaine

de rémunération.

Quant à la deuxième composante, à savoir, le niveau d‟asymétrie d‟information

concernant le domaine de recrutements des dirigeants, les analyses de corrélation

effectuées montrent l‟existence d‟une forte relation positive (+0,676) entre celui-ci et

l‟existence des comités spécialisés au sein des entreprises. Cela veut dire que les

entreprises qui disposent des comités spécialisés sont moins exposées au risque

d‟asymétrie d‟information dans domaine de recrutements des dirigeants.

En dernier lieu, nous relevons, en effet, l‟existence d‟une forte relation positive

(+0,803) entre l‟existence des comités spécialisés et la qualité d‟information

concernant les aspects comptables et financiers dans les entreprises sujets de cette

enquête.

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En définitive, ces résultats confirment notre hypothèse et en phase avec les différents

travaux théoriques et empiriques plaçant les comités spécialisés comme une assurance

face aux pouvoirs exagérés des dirigeants et un outil efficace pour réduire l‟asymétrie

d‟information. Conclusion : L’hypothèse n° 3 est validée.

3.1.2.2. Test de l’hypothèse n°4 relative aux sentiments des administrateurs envers la

qualité et la quantité de l’information transmises par les dirigeants des entreprises qui

ne disposent pas des comités spécialisés.

Les résultats des tests

Pour mesurer le degré de satisfaction des administrateurs envers la qualité et la

quantité des informations transmises par les dirigeants des entreprises qui ne disposent

pas des comités spécialisés, nous avons procédé à poser la question suivante :

Q : Si votre entreprise ne dispose pas de comités spécialisés, êtes-vous satisfait de la

qualité et de la quantité des informations qui vous sont transmises ?

Nous allons, donc, vérifier l‟existence d‟une telle relation grâce aux résultats empiriques

obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d‟obtenir les

relations récapitulées dans les figures suivantes :

Rappel de l’énoncé de l’hypothèse n° 4 :

H4 : LA QUALITE ET LA QUANTITE DE L’INFORMATION TRANSMISES PAR LES

DIRIGEANTS DES ENTREPRISES QUI NE DISPOSENT PAS DES COMITES

SPECIALISES SONT PLUS SATISFAISANTES

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Il ressort de ces statistiques que les administrateurs des sociétés qui ne disposent pas

des comtés spécialisés ont beaucoup la confiance dans les informations transmises

par les auditeurs à 72,9 % contre 25,7% seulement aux informations transmises par

les dirigeants.

Là encore, les dirigeants ne peuvent être retenus comme une source d‟information

fiable sur laquelle les administrateurs pourraient se baser. Ceux-ci souffrent donc d‟une

double asymétrie d‟information quantitative (pas d‟informations diffusées par le réseau

de la comptabilité financière) et qualitative (les informations transmises ne servent pas à

prendre des décisions et de contrôler les dirigeants). Au vu des résultats précédents,

nous somme, à présent, en mesure de conclure sur notre quatrième hypothèse.

En effet, L’hypothèse n° 4 n’est pas validée.

FIGURE 3: DEGRE DE SATISFACTION DES

ADMINISTRATEURS ENVERS LES

INFORAMARIONS TRANSMISES PAR LES

DIRIGEANTS

FIGURE 4 : DEGRE DE SATISFACTION DES

ADMINISTRATEURS ENVERS LES

INFORAMARIONS TRANSMISES PAR LES

AUDITEURS

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3.1.3. La régulation des comportements opportunistes des dirigeants par le contrôle

interne et l‟audit

3.1.3.1. Test de l’hypothèse n°5 relative à la réduction des investissements spécifiques.

Les résultats des tests

Nous allons, donc, vérifier l‟existence d‟une telle relation grâce aux résultats empiriques

obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d‟obtenir les

relations récapitulées dans le tableau suivant :

TABLEAU 4 : TEST DE L‟HYPOTHESE N°5 RELATIVE AU ROLE DU

CONTROLE INTERNE ET D‟AUDIT DANS LA REDUCTION DES

INVESTISSEMENTS HASARDEUX

Limitation des

investissements

spécifiques Existence de procédures de

contrôle interne limite le

surinvestissement

Corrélation de Pearson ,692**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

Existence du service d’Audit Corrélation de Pearson ,741**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

Existence de procédures de

contrôle interne et d'audit

limitent le surinvestissement

Corrélation de Pearson ,702**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

En détaillant l‟analyse, nous constatons l’existence de corrélations positives :

- (+0,692**) entre existence des procédures de contrôle interne et le niveau des

investissements hasardeux réalisé par les dirigeants des entreprises sujets de cette

Rappel de l’énoncé de l’hypothèse n° 5 : LES PROCEDURES DU CONTROLE INTERNE ET D’AUDIT CONSTITUENT POUR LE

DIRIGEANT DES ENTREPRISES UN FACTEUR LIMITATIF A L'EGARD DES

INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES.

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enquête. Ceci montre donc que plus une entreprise dispose d‟un service du contrôle

interne, plus elle tend à limiter les pratiques des investissements spécifiques davantage.

- (+0,741**) entre existence des procédures d‟audit interne et le niveau des

investissements hasardeux réalisé par les dirigeants des entreprises sujets de cette

enquête. Ceci montre donc que plus une entreprise dispose d‟un service d‟audit

interne, plus elle tend à limiter les pratiques des investissements spécifiques davantage.

- A travers le tableau, nous relevons, en effet, l‟existence d‟une une forte corrélation

positive (+0,702**) entre le niveau des investissements spécifiques réalisé par les

dirigeants des entreprises et l‟existence des services du contrôle interne et d‟audit.

En définitive, ces résultats confirment notre hypothèse et est en phase avec les différents

travaux théoriques et empiriques plaçant les procédures de contrôle interne et d‟audit

comme facteur limitatif à toutes tentations aux investissements spécifiques.

En conclusion, nous pouvons conclure que : L’hypothèse n° 5 est validée.

3.1.3.2. Test de l‟hypothèse n°6 relative à la réduction des sur-rémunérations.

Les résultats des tests

Nous allons, donc, vérifier l‟existence d‟une telle relation grâce aux résultats empiriques

obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d‟obtenir les

relations récapitulées dans le tableau suivant :

Rappel de l’énoncé de l’hypothèse n° 6 : LES PROCEDURES DU CONTROLE INTERNE ET D’AUDIT CONSTITUENT POUR LE

DIRIGEANT DES ENTREPRISES UN FACTEUR LIMITATIF A L'EGARD DES SUR-

REMUNERATIONS.

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TABLEAU 5: TEST DE L‟HYPOTHESE N°6 RELATIVE AU ROLE DU

CONTROLE INTERNE ET D‟AUDIT DANS LA REDUCTION DES SUR-

REMUNERATIONS.

La limitation des sur-

rémunérations

Les structures du service

Contrôle Interne

Corrélation de

Pearson

,804**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

Existence des structures d‟Audit

;

Corrélation de

Pearson

,721**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

Les structures du Contrôle

Interne et d’Audit

Corrélation de

Pearson

,603**

Sig. (bilatérale) ,000

N 70

La lecture de ce tableau indique une forte corrélation positive avec un degré élevé de

signification (+0,804) entre le niveau de réduction des pratiques des sur-rémunérations

et l‟existence des procédures du contrôle interne.

Concernant, la relation entre la pratique d‟audit et la réduction des sur-rémunérations,

on a déjà vu qu‟il y a une forte corrélation positive (+0, 721) entre le niveau

d‟asymétrie d‟information dans le domaine de rémunération des dirigeants et

l‟existence des comités spécialisés ( comité de rémunération, comité d‟audit, comité

d‟investissement,,,) . Nous considérons donc l‟existence des comités spécialisés comme

mécanisme permettant de réduire la politique des sur-rémunérations.

Cela signifie que plus les entreprises disposent des procédures du contrôle interne et

d‟audit plus elles tendent à équilibrer leur système de rémunération.

Par conséquent, nos résultats confirment le rôle indispensable de ces mécanismes dans

la réduction de la sur- rémunération, et donc nous pouvons conclure que, L’hypothèse

n° 6 est validée.

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3.2. Principales conclusions de la recherche

Les principales conclusions sur ces résultats qui s‟articulent autour de nos questions de

recherche, on peut les présenter comme suit:

Un impact considérable de l‟audit sur le niveau de la réduction de

l‟asymétrie d‟information dans le domaine comptable et financier ;

Un niveau de réduction de l‟asymétrie d‟information extrêmement faible

par l‟audit dans les domaines autre que le comptable et financier ;

Une très forte relation entre le contrôle interne, les comités spécialisés

d‟une part et la réduction de déséquilibre des pouvoirs, de niveau de

l‟asymétrie d‟information (notamment dans le domaine de rémunération,

recrutement, investissement) d‟autre part;

Un degré de satisfaction des administrateurs extrêmement marginale

envers la qualité et la quantité de l‟information transmises par les

dirigeants des entreprises ne disposant des comtés spécialisés ;

Une influence très significative du contrôle interne et d‟audit sur la

propension des dirigeants à opter pour des investissements spécifiques ;

Des liens forts entre l‟existence d‟un service du contrôle interne et

d‟audit et l‟organisation des systèmes de rémunération.

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CONCLUSION

En guise de conclusion, on peut dire que les résultats statistiques de cette étude ont

montré l‟influence déterminante de l‟audit sur le niveau de la réduction d‟asymétrie

d‟information notamment dans le domaine comptable et financier. Nous avons, en

effet, pu montrer que les procédures du contrôle interne et les comités spécialisés

jouent un rôle primordial dans la réduction de l‟asymétrie d‟information dans les

autres domaines : rémunérations, recrutements, politiques d‟investissement et choix

stratégiques. Par contre, nos résultats ont permis de confirmer que les dirigeants ne

peuvent être retenus comme une source d‟information fiable sur laquelle les

administrateurs pourraient se baser. Ceux-ci souffrent donc d‟une double asymétrie

d‟information quantitative et qualitative.

Ensuite, nos résultats ont confirmé les résultats des différents travaux théoriques et

empiriques plaçant le contrôle interne, l‟audit et les comités spécialisés comme une

assurance face aux pouvoirs exagérés des dirigeants d‟une part et un outil efficace pour

réduire les comportements opportunistes des dirigeants d‟autre part.

Enfin, et d‟après nos résultats statistiques de notre enquête nous pouvons affirmer,

que les procédures de contrôle interne et d‟audit contribuent effectivement à la bonne

gouvernance des entreprises.

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THESES ET MEMOIRES DE RECHERCHE

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